Affaire n° : IT-01-47-PT

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
18 novembre 2003

LE PROCUREUR

c/

ENVER HADZIHASANOVIC
AMIR KUBURA

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ORDONNANCE PORTANT AFFECTATION DE JUGES À UNE AFFAIRE DEVANT UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur :

M. Ekkehard Withopf 
M. David Re

Les Conseils d’Enver Hadzihasanovic :

M. Edina Residovic
M. Stéphane Bourgon

Les Conseils d’Amir Kubura :

M. Fahrudin Ibrisimovic
M. Rodney Dixon

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

ATTENDu qu’en exécution de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal international le 23 novembre 2001, la présente espèce a été attribuée à la Chambre de première instance II,

VU la composition de la Chambre de première instance II pour la présente espèce, telle que définie dans l’ordonnance rendue par le Vice-Président du Tribunal international le 8 octobre 2003,

ATTENDU que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a désigné le Juge Vonimbolana Rasoazanany juge ad litem près le Tribunal international pour le procès en l’espèce, à compter du 17 novembre 2003,

ATTENDU que le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a désigné le Juge Albertus Henricus Joannes Swart juge ad litem près le Tribunal international pour le procès en l’espèce, à compter du 1^er décembre 2003,

ATTENDU qu’en exécution de l’Ordonnance portant calendrier rendue le 23 octobre 2003 par la Chambre de première instance II, l’ouverture du procès en l’espèce est prévue pour le 2 décembre 2003,

AFFECTONS le Juge Vonimbolana Rasoazanany et le Juge Albertus Henricus Joannes Swart à la présente espèce, à compter du 1^er décembre 2003,

ET DISONS que la Chambre de première instance dans l’affaire n° IT-01-47-PT, Le Procureur c/ Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura, se composera, à partir du 1^er décembre 2003, comme suit :

M. le Juge Jean-Claude Antonetti

Mme le Juge Vonimbolana Rasoazanany

M. le Juge Albertus Henricus Joannes Swart

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 18 novembre 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Président
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Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]