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1 Le vendredi 17 février 2012
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 32.
6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour Monsieur le Président. Il
7 s'agit de l'affaire IT-04-75-PT, le Procureur contre Goran Hadzic.
8 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je demanderais aux parties de bien
9 vouloir se présenter.
10 Mme BAIG : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle Laurel
11 Baig. Je représente le bureau du Procureur. A mes côtés, j'ai Sarah
12 Clanton, et j'ai Camille Franceschi, et notre commis à l'affaire,
13 Sebastiaan van Hooydonk.
14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.
15 Oui, Monsieur Zivanovic.
16 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle
17 Zoran Zivanovic et je représente les intérêts de Goran Hadzic et je suis le
18 conseil principal dans cette affaire en l'espèce.
19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.
20 J'aimerais maintenant demander à M. Hadzic s'il est en mesure de
21 suivre les procédures dans une langue qu'il comprend.
22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, je peux vous le confirmer. J'entends très
23 bien.
24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
25 Il s'agit d'une deuxième conférence de mise en état en l'espèce. L'objectif
26 de cette conférence est d'organiser les échanges entre les parties afin de
27 permettre les préparatifs au procès le plus rapidement que possible, et
28 cette conférence est convoquée en vertu de l'article 65 bis(A). Cette
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1 conférence permet également à M. Hadzic de soulever toute question relative
2 à son état de santé physique et mental alors qu'il est en détention.
3 Une Conférence en vertu de l'article 65 a eu lieu le 15 février lors de
4 laquelle les parties et le juriste de la Chambre ont parlé de plusieurs
5 questions sur les préparatifs au procès. Je voudrais remercier les parties
6 d'avoir pris part à cette conférence 65 ter. La Chambre a été informée du
7 résultat de cette conférence, et j'aimerais les féliciter de la coopération
8 dont ils ont fait preuve dans le cadre des préparatifs au procès.
9 Je note également que le premier rapport conjoint sur les faits admis a été
10 déposé. Je voudrais remercier les parties pour leur progrès continu et pour
11 tout ce qu'ils ont pu faire pour faire en sorte que les faits admis soient
12 rendus possibles. Je note également qu'une requête a été versée au dossier
13 de l'Accusation demandant la modification du premier acte d'accusation
14 modifié. La Chambre rendra sa décision très rapidement.
15 J'accuse réception de trois requêtes de la Défense relatives à l'accès des
16 documents confidentiels dans diverses affaires. Après avoir terminé la
17 présentation et la déposition de ces écritures, la Chambre rendra sa
18 décision.
19 Il y a également deux requêtes de la Défense pour accès aux documents
20 confidentiels dans les affaires qui sont en cours et la Chambre décidera,
21 rendra une décision sur ceci également.
22 J'accuse également réception du quatrième rapport de l'Accusation sur la
23 communication du 9 février. Je demanderais maintenant à l'Accusation de
24 bien vouloir nous donner un rapport sur l'état de l'article 68(i), 68(ii),
25 et l'article 68(A)(ii) concernant la communication.
26 Madame Baig, je vous écoute.
27 Mme BAIG : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Comme nous l'avons
28 déjà dit dans le quatrième rapport sur la communication, nos préparatifs en
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1 vue de terminer nos obligations pour la communication sont en cours. Tout
2 se passe de façon efficace à cette étape-ci, et nous sommes justement en
3 train de communiquer des documents pertinents et exculpatoires à la suite
4 des recherches faites dans le recueil des éléments de preuve, et également
5 sur la base de l'accord que nous avons avec la Défense pour communiquer les
6 documents qui ont déjà été communiqués dans d'autres affaires précédentes
7 et reliés à celle-ci.
8 Concernant maintenant la communication 66(A), c'est-à-dire les documents du
9 témoin, nous avons commencé la communication au mois de décembre, la
10 communication donc de documents qui portent sur les témoins experts de
11 l'Accusation, et nous sommes en train de travailler sur la préparation des
12 documents analogues en vertu de l'article 66(A)(ii) sur la base d'une liste
13 de témoins préliminaires que nous avons partagée avec la Défense vers la
14 fin du mois de décembre, et je crois que c'était le 20 décembre. Voilà.
15 Donc c'est l'état des choses, et nous avons l'intention de communiquer tout
16 ceci dès que le tout sera terminé.
17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Qu'en est-il maintenant des lignes
18 directrices --
19 L'INTERPRÈTE : Le juge Delvoie hors micro.
20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je suis désolé.
21 Oui, Maître Zivanovic, avez-vous des commentaires à faire sur les lignes
22 directrices proposées concernant la gestion des éléments de preuve ?
23 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Juge.
24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.
25 J'ai oublié de demander quelque chose. Voilà je voulais poser cette
26 question-ci. Lors des deux Conférences 65 ter, et des lignes directrices
27 pour la gestion de la phase préalable au procès, on a parlé donc des
28 préparatifs préalables au procès et du procès. Avant que le procès ne
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1 commence, la Chambre donnera un ordre formalisant ces lignes directrices.
2 J'inviterais maintenant l'Accusation - comme je l'ai déjà fait pour la
3 Défense - de nous donner tous les commentaires qu'ils souhaitent faire
4 concernant les lignes directrices proposées pour la gestion des éléments de
5 preuve.
6 Madame Baig.
7 Mme BAIG :[interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Oui, justement nous
8 avons déjà communiqué par écrit certains commentaires concernant ces lignes
9 directrices, et nous avons également soulevé un certain nombre de
10 précisions lors de la Conférence 65 ter qui a eu lieu cette semaine. Et je
11 crois que tout ceci, en fait, je crois que ceci couvre toutes nos
12 préoccupations que nous avions concernant ces questions.
13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci beaucoup. J'en tiens compte.
14 Maître Zivanovic, nous avons déjà votre position au compte rendu.
15 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Nous n'avons aucun commentaire à formuler,
16 Monsieur le Juge.
17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.
18 A cette étape-ci, je voudrais demander à M. Hadzic s'il souhaite soulever
19 des questions concernant son affaire. Et ceci, bien sûr, peut également
20 inclure son état de santé physique et mental alors qu'il est en détention.
21 Et nous pouvons également passer à huis clos partiel si vous le souhaitez.
22 Monsieur Hadzic, je vous écoute, y a-t-il quelque chose que vous aimeriez
23 soulever ?
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non, Monsieur le Juge, je n'ai rien à dire. Je
25 n'ai rien à soulever.
26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Hadzic.
27 Y a-t-il d'autres questions que les parties voudraient soulever aujourd'hui
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1 Madame Baig.
2 Mme BAIG : [interprétation] Je voudrais simplement vous dire,
3 Monsieur le Juge, pour le compte rendu d'audience que la réponse de
4 l'Accusation à cinq requêtes au vu d'accès ont été déposées hier et
5 aujourd'hui, et donc je voulais simplement vous informer que nous avons
6 communiqué ces écritures.
7 Et nous n'avons rien d'autres à soulever. Je vous remercie.
8 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.
9 Maître Zivanovic.
10 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je suis au courant de deux réponses de
11 l'Accusation. Je les aurai peut-être aujourd'hui, je recevrai les autres
12 probablement aujourd'hui.
13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, voilà, elles suivront. Très
14 bien.
15 Si cela est tout, je vous remercie, Maître Zivanovic.
16 Je vous remercie de vous être présentés aujourd'hui. Je remercie les
17 parties de leurs coopérations mutuelles continues en vu de préparatifs au
18 procès.
19 Une ordonnance portant calendrier pour les deux Conférences 65 ter et la
20 prochaine Conférence de mise en état sera donnée. La prochaine Conférence
21 65 ter aura lieu jeudi, le 7 juin, à 14 heures, et la prochaine Conférence
22 de mise en état aura lieu le 14 juin à 14 heures 30 dans une salle qui sera
23 déterminée ultérieurement.
24 Cette Conférence de mise en état est maintenant levée.
25 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 14 heures 43.
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