121122FE

Page 1531

1 Le jeudi 22 novembre 2012

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.

5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bonjour à tous.

6 Monsieur le Greffier, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour. Il s'agit de l'affaire IT-04-75-

8 T, le Procureur contre Goran Hadzic.

9 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Pourrais-je savoir qui représente

10 tout d'abord l'Accusation.

11 M. GILLETT : [interprétation] Bonjour. Je m'appelle Matthew Gillett, avec

12 Matthew Olmsted, et notre commis à l'affaire est Thomas Laugel.

13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

14 Pour la Défense, Maître Zivanovic.

15 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bonjour. Représentant Goran Hadzic, je

16 m'appelle Me Zivanovic, Zoran Zivanovic, il y a également M. Gosnell qui

17 représente Goran Hadzic.

18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] On nous a informés qu'il y avait

19 quelque chose concernant le prochain témoin, c'est-à-dire le Témoin 093.

20 M. GILLETT : [interprétation] Oui, effectivement. Durant la séance de

21 récolement hier, après midi le témoin a fait part du fait qu'il avait peur

22 pour sa propre sécurité et celle de sa famille, et il a peur que si sa

23 déposition est faite en audience publique ceci pourrait -- et qu'il

24 mentionne donc certaines personnes dans sa déposition ceci pourrait

25 constituer donc une menace pour lui et pour sa famille. Le témoin a demandé

26 des mesures de protection, à savoir usage d'un pseudonyme, déformation des

27 traits du visage, et déformation de la voix. Et l'Accusation est en faveur

28 de cela et nous sommes disposés à faire cette demande. Et nous aimerions

Page 1532

1 donc que le témoin ait la possibilité d'expliquer pourquoi il a peur pour

2 sa sécurité. Et je suis disposé à poser des questions donc au témoin, et,

3 bien sûr, la Défense pourra également poser d'autres questions, nous

4 serions tout à fait disposés à ce qu'elle pose également des questions.

5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce que la Défense a une position

6 à l'heure actuelle ?

7 M. GOSNELL : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous pensons

8 qu'il serait bon d'entendre le témoin à ce sujet. Nous aimerions poser

9 quelques questions au témoin si l'on va lui poser des questions à ce sujet.

10 Et si cette demande est vraiment fondée, nous ne nous opposerons pas à

11 cela. Mais nous aimerions lui poser quelques questions pour déterminer

12 quels sont les motifs qui justifient cette peur.

13 [La Chambre de première instance se concerte]

14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Peut-on passer à huis clos, s'il vous

15 plaît ?

16 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos.

17 [Audience à huis clos]

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

Page 1537

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 [Audience publique]

24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

25 Monsieur le Témoin, je vais continuer donc à vous appeler, "M. le Témoin,"

26 pour ne pas avoir à mentionner votre nom. Je vais vous demander de

27 prononcer la déclaration solennelle. En prononçant cette déclaration

28 solennelle, vous vous engagez à dire la vérité, et je dois vous rappeler

Page 1538

1 qu'en faisant cela, vous vous exposez à être accusé de parjure, si vous

2 mentionnez des éléments qui sont inexacts ou qui peuvent induire ce

3 Tribunal en erreur. Pouvez-vous maintenant prononcer cette déclaration

4 solennelle, s'il vous plaît ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

6 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Vous pouvez donc prendre place

8 et vous rasseoir.

9 Est-ce que nous avons la feuille de pseudonyme affichée à l'écran ?

10 M. GILLETT : [interprétation] Oui, je vous demande donc d'afficher le

11 document 06360. Ai-je raison de dire que cette feuille ne sera pas diffusée

12 en dehors de ce prétoire.

13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur le Greffier

14 d'audience.

15 L'INTERPRÈTE : Le Greffier d'audience faisant un signe affirmatif.

16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] D'accord, ce sera le cas.

17 Monsieur le Témoin, pouvez-vous vérifier les impressions sur le document

18 qui est à l'écran, et nous confirmer qu'il s'agit bien de votre nom et de

19 votre date naissance.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Pourriez-vous nous dire à quel groupe

22 ethnique vous appartenez.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis Serbe.

24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

25 M. GILLETT : [interprétation] Peut-on verser ce document au dossier, s'il

26 vous plaît.

27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ça deviendra la pièce P277.

28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Versé au dossier.

Page 1539

1 Monsieur Gillett, vous pouvez donc poser les questions au témoin.

2 M. GILLETT : [interprétation] Merci. Est-ce que nous sommes en audience

3 publique ? Très bien.

4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, si vous devez passer à huis clos

5 partiel pour des questions plus précises, n'hésitez pas à le faire.

6 M. GILLETT : [interprétation] Merci. Mais pour l'instant, je n'ai pas

7 besoin de passer à huis clos partiel.

8 Interrogatoire principal par M. Gillett :

9 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Est-ce que vous

10 m'entendez ? Est-ce que vous me comprenez ?

11 R. Oui.

12 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez fait une déclaration au bureau

13 du Procureur de ce Tribunal, durant le courant de cette année ?

14 R. Oui.

15 M. GILLETT : [interprétation] Pourrait-on le document de la liste 65 ter

16 02791, s'il vous plaît ? Ça devrait être à l'intercalaire 1 pour vous,

17 Messieurs les Juges. Mes excuses. Je demande que ce document ne soit pas

18 diffusé sur les écrans.

19 Q. Est-ce que vous voyez la déclaration qui est devant vous, Monsieur le

20 Témoin ?

21 R. Il n'y a rien à l'écran, je ne vois rien sur l'écran. Oui, je le vois.

22 Q. Est-ce que vous reconnaissez la signature en bas de la déclaration ?

23 R. Oui.

24 Q. Est-ce que vous avez eu la possibilité de relire cette déclaration de

25 votre propre langue, avant de l'avoir signée, cette année ?

26 R. Oui, à plusieurs reprises.

27 Q. Et cette semaine, lorsque vous êtes arrivée à La Haye pour faire votre

28 déposition, on vous a de nouveau donné la possibilité de lire votre

Page 1540

1 déclaration ?

2 R. Oui, plusieurs fois.

3 Q. Si j'ai bien compris, vous souhaitez apporter deux corrections à votre

4 déclaration. Alors premièrement, sur la liste de pièces à conviction, page

5 6 de la version anglaise, page 5 de la version en B/C/S, la pièce 1,

6 lorsqu'elle est présentée, devrait correspondre au mot, "commandant," pour

7 remplacer le terme de "chef," chef de la station de police de Dalj, et le

8 terme, "commandant adjoint," devrait être en fait correspondre à "assistant

9 du chef."

10 R. Oui.

11 Q. Est-il exact également de dire que, pour ce qui est de cette même pièce

12 à conviction, dans la colonne "commentaires," il faudrait qu'il s'agisse de

13 paragraphes 12 et 15, à la place des paragraphes 10 et 13.

14 R. Oui.

15 Q. En plus de ces corrections, est-ce que vous souhaitez apporter d'autres

16 modifications à votre déclaration ?

17 R. Non, il n'y a rien d'autre.

18 Q. Est-ce que vous pouvez confirmer que la teneur de cette déclaration est

19 exacte et correspond à la vérité ?

20 R. Oui, je pense que c'est exact. Oui.

21 Q. Si l'on vous posait des questions sur ces mêmes sujets aujourd'hui,

22 est-ce que vos réponses seraient les mêmes ? Est-ce que vous apporteriez

23 les mêmes informations ?

24 R. Oui.

25 M. GILLETT : [interprétation] Nous demandons que le document 02791 sur la

26 liste 65 ter soit versée au dossier sous pli scellé.

27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Versée et reçoit une cote sous pli

28 scellé.

Page 1541

1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P278, sous pli

2 scellé.

3 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]

4 M. GILLETT : [interprétation] Nous avons une pièce connexe qui est ajoutée

5 à la déclaration, et je propose de m'en occuper tout de suite. Il s'agit du

6 document 65 ter 05046.

7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Versée au dossier, reçoit une cote.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Pièce P278.

9 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]

10 M. GILLETT : [interprétation] Passons à huis clos pour quelques questions,

11 s'il vous plaît.

12 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]

13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Excusez-moi. Il convient de corriger la

14 cote de la pièce sera --

15 Nous sommes à huis clos partiel à présent.

16 [Audience à huis clos partiel]

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

Page 1542

13 Pages 1542-1543 expurgées. Audience à huis clos partiel.

Page 1544

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 [Audience publique]

23 L'INTERPRÈTE : Correction de l'interprète : La dernière pièce reçue était

24 la pièce P279. Reprise des débats.

25 M. GILLETT : [interprétation]

26 Q. Donc, s'agissant de l'incident du 4, 5 octobre dont vous parlez dans

27 votre déclaration, est-ce que vous savez si le président Goran Hadzic a

28 pris des mesures contre Arkan ou contre ses hommes à cause de cet incident

Page 1545

1 ?

2 R. Eh bien, je ne sais pas. Je ne sais pas ce qu'il a fait, mais je

3 suppose que la moitié des habitants de Dalj savait qui avait fait cela. Et

4 il y a eu une réunion des compagnies à la place qui se trouve derrière la

5 maison de la culture et c'est là qu'on allait discuter de cela. Pourquoi

6 est-ce que cela s'est passé ? Pourquoi est-ce qu'on s'est mis du sang sur

7 les mains ? Et ce n'était pas dû à quelque chose fait par les habitants de

8 Dalj, donc les compagnies se sont rassemblées à cause de cela. Lors de

9 cette réunion, ce rassemblement, j'ai -- j'y suis allé, moi-même, le

10 commandant, les commandants de compagnie et d'autres personnes en poste qui

11 exerçaient des fonctions à l'époque. Je ne me rappelle pas tout le monde.

12 Et la question a qui a été posée est de savoir pourquoi cette chose s'était

13 produite à Dalj.

14 Q. Donc, lorsqu'on a demandé pourquoi cette chose s'était produite à Dalj,

15 qu'entendait-on par "cette chose" ?

16 R. Mais personne n'a rien dit, mais on savait. On savait que les détenus

17 ont été tués et les compagnies voulaient savoir pourquoi ça s'était

18 produit, qui a fait ça, pourquoi est-ce qu'il y a eu du sang qui a coulé à

19 Dalj et que ce n'était pas fait par des gens de Dalj. C'était fait par

20 quelqu'un qui est venu de l'extérieur.

21 Q. Et à quel moment est-ce que ce rassemblement a-t-il eu lieu ?

22 R. Je ne me souviens pas exactement. Un jour, deux jours, trois jours

23 après l'événement. Quelques jours plus tard peut-être.

24 Q. Pour que ce soit tout à fait clair, après les événements, les

25 événements étant l'incident dans la nuit du 4 au 5 octobre, c'est bien ça ?

26 R. Oui, je veux dire lorsqu'on parle des gens qui ont été tués sur la

27 berge du Danube.

28 Q. Est-ce que quelqu'un a répondu face à ces allégations au rassemblement

Page 1546

1 ?

2 R. Vous voulez dire lorsque les compagnies ont été rassemblées sur la

3 place ?

4 Q. Oui.

5 R. Non, personne. Il y a eu peut-être un chef de compagnie, qui a demandé,

6 par exemple, pourquoi est-ce que cela s'est produit, qui a fait ça, et

7 pourquoi il y a eu du sang qui a coulé à Dalj. Et je répète maintenant pour

8 la troisième fois, alors, que ce n'était pas fait par des gens de Dalj,

9 mais par quelqu'un d'autre. Et puis Arkan, qui était placé derrière mon

10 dos, je me souviens qu'il était en imperméable de pluie. Il avait un Zolja.

11 Il s'est placé devant les compagnies et il a dit : "C'est moi qui a fait

12 cela." Zeljko Raznjatovic, Arkan. Et il a dit qui peut me faire quoi que ce

13 soit à cause de ça. Je ne l'avais pas vu avant. C'est la première fois que

14 je l'ai vu. Je l'avais vu à la télévision quand il y a eu un match de foot

15 entre Dinamo et l'Etoile Rouge.

16 Q. Vous dites que vous ne l'aviez pas vu précédemment. A ce sujet, je

17 voudrais que l'on examine le paragraphe 11 de votre déclaration.

18 M. GILLETT : [interprétation] Page 3 en B/C/S et en anglais.

19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Gillett, entre-temps, est-ce

20 que vous pouvez demander au témoin ce qu'il entendu par "compagnie" ? Parce

21 qu'il dit qu'il y a eu un rassemblement de compagnie. Qu'est-ce qu'il

22 entend par là ?

23 M. GILLETT : [interprétation]

24 Q. Monsieur le Témoin, lorsque vous parlez de compagnies, de quoi parlez-

25 vous ? Quelles sont ces compagnies ?

26 R. C'étaient des compagnies de la Défense territoriale de Dalj. Il y avait

27 80 personnes -- hommes par pelotons, une centaine par compagnie. Donc, il y

28 a eu 400 à 600 personnes qui se sont rassemblées, quatre, cinq compagnies.

Page 1547

1 Je ne suis pas tout à fait sûr. Quatre, cinq, six peut-être qui ont été

2 alignées, justement, pour demander pourquoi cela s'était produit et qui a

3 fait cela.

4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

5 M. GILLETT : [interprétation] Merci.

6 Q. Le paragraphe 11, à présent, de votre déclaration qui devrait

7 s'afficher à l'écran devant vous, vous décrivez un incident. Arkan et

8 Hadzic sont arrivés au poste de police quelques jours avant cet incident;

9 est-ce que cela est exact ?

10 R. Attendez, je vais lire cela.

11 Oui, c'est exact.

12 Q. Est-ce la première fois que vous avez eu l'occasion de voir Arkan en

13 personne ?

14 R. Oui. Je l'ai vu une première fois, mais il était à une vingtaine ou à

15 un trentaine de mètres de distance, vingtaine de mètres.

16 Q. Alors reparlons de ce rassemblement sur la place de Dalj, place du

17 marché. A partir du moment où Arkan a dit qu'il était responsable de cet

18 incident, est-ce que vous avez rendu compte cela à vos supérieurs ?

19 R. Excusez-moi, j'étais en train de lire. Est-ce que vous pouvez répéter

20 votre question ?

21 Q. Oui, pas de problème.

22 R. Excusez-moi, excusez-moi.

23 Q. Pas de problème. Donc, vous nous avez parlé de ce rassemblement sur la

24 place du marché de Dalj. Arkan a dit que c'était lui qui était responsable

25 de cet incident. A partir du moment où il l'a fait, est-ce que vous en avez

26 informé vos supérieurs ?

27 R. Mais il me semble qu'ils étaient là. Je ne me souviens pas très bien,

28 mais tout le monde était là pratiquement. Les responsables, le commun des

Page 1548

14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 1549

1 mortels, les membres de la Défense territoriale. A ce moment-là, tout le

2 monde était rassemblé sur cette place et c'est de manière publique qu'il a

3 fait cette affirmation : "C'est moi qui l'ai fait." Il avait au dos un

4 Zolja, et à ce moment-là, les 500, 600 hommes présents se sont tus,

5 personne n'osait rien dire.

6 Q. Passons à un autre sujet.

7 M. GILLETT : [interprétation] Je voudrais que l'on passe à huis clos

8 partiel, pour l'aborder.

9 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Huis clos partiel, s'il vous plaît.

10 M. LE GREFFIER : [interprétation] Huis clos partiel.

11 [Audience à huis clos partiel]

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

Page 1550

13 Pages 1550-1551 expurgées. Audience à huis clos partiel.

Page 1552

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 [Audience publique]

15 M. GILLETT : [interprétation]

16 Q. Monsieur le Témoin, il y a eu expulsion de Croates dont on a parlé

17 auparavant; est-ce que vous savez nous dire s'il y a eu des expulsions

18 depuis Dalj, là où vous viviez, en 1992 ?

19 R. Oui, il y a eu des expulsions. C'était le fait de Djordje Calosevic. Il

20 faisait partie de la TO, pour ce qui est de ce cas de figure. Il était

21 l'homme numéro 1, aux côtés d'Arkan et de ses hommes, et quelques autres

22 aussi villageois. C'était vers Pâques 1992.

23 Q. Mais y a-t-il eu des policiers de présent pendant ces expulsions qui

24 ont eu lieu à Pâques 1992 ?

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 il m'a fait savoir ça se passerait le lendemain vers 4, 5 heures, et qu'il

28 y aura expulsion, mais que la police n'avait rien à faire là, que la police

Page 1553

1 n'avait pas de travail à effectuer ni aucune attribution à prendre en

2 charge. C'était la TO et Djordje Calosevic qui s'en occuperaient. Par la

3 suite, nous avons appris que deux policiers avaient bu un peu plus que de

4 coutume et vers midi, et lorsqu'il y a eu des autocars à côté de l'église

5 catholique qu'il y avait des policiers, l'un en civil, l'autre en uniforme

6 et ça a été filmé ça. Et Dencic Vlastimir a été condamné à quatre ans de

7 réclusion par les autorités croates, il n'a pas participé aux expulsions.

8 Il s'était saoulé et il était juste là par hasard, il avait bu, et l'un de

9 ses collègues l'avait fait venir, il était -- il s'était mis debout dans

10 l'autocar pour que les autres ne sortent pas de l'autocar. C'est

11 probablement quelqu'un de la TO qui lui avait dit de le faire. Et ça aussi

12 ça été l'une des tâches accomplies par le dénommé Djoko Briga.

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 R. Je ne le sais pas. Je ne lui ai pas posé la question. Il ne me l'a pas

17 dit non plus. Il a dit seulement que nous ne devions pas nous mêler de cela

18 que la police n'avait que faire là-dedans parce que c'était l'affaire de la

19 TO. Il y avait la chute de la Slavonie occidentale, on avait expulsé les

20 Serbes de là-bas, il fallait expulser des Croates pour leur faire -- enfin

21 les faire quitter leurs maisons afin que les autres puissent s'installer

22 dans les maisons de ceux qui allaient sortir ou partir de là.

23 Q. Question finale : Est-ce que vous savez s'il y a des mesures de prises

24 contre les membres de la TO qui ont procédé à ces expulsions ?

25 R. Je ne sais pas qui aurait pu entreprendre des mesures quelconques. Le

26 commandant de la TO le savait et l'avait approuvé. Parce que le commandant

27 de la TO dans la localité c'était quelqu'un qui avait le plus d'autorité,

28 l'autorité la plus grande des lieux. Vous n'aviez aucune raison

Page 1554

1 d'entreprendre quoi que ce soit. Si le commandant lui, Zavisic, c'était

2 trouvé être le coordinateur, et on dit : Pajo c'est papa, Djuro c'est ma

3 maman, et vous n'avez pas de question à poser à personne d'autre.

4 Q. Merci.

5 M. GILLETT : [interprétation] C'est tout ce que j'avais eu à poser comme

6 questions en ce moment-ci, Monsieur le Juge.

7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

8 Contre-interrogatoire, Monsieur Gosnell.

9 Contre-interrogatoire par M. Gosnell :

10 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

11 R. Bonjour.

12 Q. Je m'appelle Christopher Gosnell. Je suis ici à représenter la Défense

13 de M. Hadzic dans ce procès. Je vais vous poser plusieurs questions ce

14 matin, et si quelque chose n'est pas clair ou si vous avez besoin de me

15 voir élaborer un peu plus, dites-le et je le ferai. M'avez-vous bien

16 compris ?

17 R. Oui, tout à fait.

18 Q. Quand avez-vous su que vous alliez témoignage ici ?

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

Page 1555

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Gosnell, je me demande si

24 vous poursuivez dans cette voie-ci il faudrait peut-être passer à huis clos

25 partiel, et je vais demander au Greffier de procéder à une expurgation.

26 M. GOSNELL : [interprétation] Oui, je veux absolument demander une

27 expurgation, je m'excuse de tout ceci. Et je pense qu'il est plus prudent

28 de passer à présent à huis clos partiel.

Page 1556

1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Huis clos partiel, s'il vous plaît.

2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

3 [Audience à huis clos partiel]

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

Page 1557

13 Pages 1557-1562 expurgées. Audience à huis clos partiel.

Page 1563

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 [Audience à huis clos]

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

Page 1564

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 [Audience publique]

7 M. GOSNELL : [interprétation]

8 Q. Nous sommes en audience publique, Monsieur le Témoin, faites attention,

9 s'il vous plaît. Evitez de mentionner vos fonctions et le poste que vous

10 avez occupé à l'époque. Vous me suivez ?

11 R. Oui, oui.

12 M. GOSNELL : [interprétation] J'en ai terminé avec le document 1D132, le

13 document que nous avions affiché à l'écran. Nous n'allons pas en demander

14 le versement, mais je souhaite faire consigner au compte rendu d'audience

15 que le document 1D132 constitue la page 3 de la pièce P126.111 avec les

16 deux initiales qui ont été le paraphe qui a été expurgé pour protéger

17 l'identité d'un témoin protégé précédent.

18 Pièce P96, s'il vous plaît.

19 M. GILLETT : [interprétation] Excusez-moi d'interrompre, mais je dirais que

20 la pièce P96, si ce document est correct, est une image qui comporte

21 quelques annotations.

22 M. GOSNELL : [interprétation] Il y a trois annotations, mais rien ne permet

23 de révéler l'identité du témoin qui est à l'origine des annotations. Il

24 s'agit de -- il s'agit de l'onglet 3 de la liste de la Défense.

25 M. GILLETT : [interprétation] Je me demandais s'il ne serait pas plus

26 approprié de demander au témoin de -- d'apporter des annotations sur une

27 nouvelle image plutôt que de formuler des commentaires sur des annotations

28 faites par un témoin précédent.

Page 1565

1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je ne sais pas si on demandera au

2 témoin de formuler des commentaires sur des annotations faites pour le

3 témoin précédent.

4 M. GOSNELL : [interprétation] Je vais poser des questions sur la base de ce

5 document, Monsieur le Président.

6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Allez-y.

7 M. GOSNELL : [interprétation]

8 Q. Monsieur le Témoin, quand vous voyez cette image devant vous, est-ce

9 que vous pouvez reconnaître une prise de vue aérienne de Dalj ou d'une

10 partie de Dalj ?

11 R. Oui.

12 Q. Et en examinant cette image, pouvez-vous nous confirmer que P2

13 correspond à l'emplacement de la maison de la culture et que l'emplacement

14 P3 correspond à l'endroit où se trouvait le bâtiment de la coopération

15 agricole, de la Zadruga ?

16 R. Oui.

17 Q. Vous nous avez dit qu'à partir du moment où vous vous étiez installé la

18 maison de la culture après avoir quitté -- ou plutôt, à partir du moment où

19 vous avez quitté le bureau dans la maison de la culture, la police n'a plus

20 utilisé ce bâtiment. Est-il exact de dire que après votre installation dans

21 le bâtiment de la coopérative agricole à Zadruga, que vous n'avez pas eu

22 d'autre bureau que celui-là, donc la police de Dalj n'en a pas eu d'autre

23 en 1991 ?

24 R. Premièrement, nous avons utilisé un premier bureau dans la maison de la

25 culture. Et puis ensuite, on a eu un bureau dans l'ancienne coopérative

26 agricole. Et je ne peux pas vous donner exactement les dates, parce qu'il

27 s'est passé pas mal d'années depuis. Est-ce qu'on est restés une semaine ou

28 deux dans la maison de la culture, ou un mois --

Page 1566

14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 1567

1 Q. Je ne vous ai pas demandé de préciser le temps, mais je vais essayer

2 d'être un peu plus clair dans ma question. Vous vous êtes installé dans le

3 bâtiment de la coopérative agricole. A partir de ce moment-là, est-ce que

4 la police de Dalj a eu un autre bureau, est-ce qu'elle a occupé d'autres

5 locaux à Dalj que celui-là ?

6 R. Non. Juste cette pièce qui se trouvait dans le bâtiment de la

7 coopérative agricole.

8 Q. Très bien. Alors, maintenant, je vais vous demander d'essayer de vous

9 rappeler pendant combien de temps à peu près vous avez utilisé qui se

10 trouve à l'emplacement P2, donc de la maison de la culture.

11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Gosnell, le témoin n'a-t-il

12 pas déjà répond à la question ? C'est au sujet de ce premier emplacement ?

13 M. GOSNELL : [interprétation] Oui.

14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je me souviens d'avoir entendu la

15 réponse du témoin.

16 M. GOSNELL : [interprétation] Oui, très bien. Si cela vous satisfait.

17 Q. Vous avez déménagé dans le bâtiment de la coopérative agricole. M.

18 Stricevic occupait-il également un bureau dans ce même bâtiment ?

19 R. Oui. Il y avait un bureau, oui.

20 Q. Quelle était la distance entre son bureau et celui de Zeljko Cizmic ?

21 Mais s'il vous plaît, ne révélez pas le rôle que vous avez joué ?

22 R. C'était près, mais ce bureau, ce n'est pas vraiment un bureau.

23 C'étaient plus des pièces qui étaient réservées aux interrogatoires des

24 détenus. C'est là qu'on les interrogeait. Et ceux qui les interrogeaient ne

25 s'attardaient pas sur place. Ils les interrogeaient et puis après, ils

26 partaient. Je pense qu'ils n'ont jamais quitté leur véritable bureau qui

27 était le bureau qui était placé à la TO.

28 Q. Et y avait-il une pièce à part qui se trouvait à proximité dans

Page 1568

1 laquelle étaient gardés les détenus ?

2 R. Oui. Il y avait une pièce.

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 Q. Ai-je raison de dire que au niveau de la TO de Dalj , il y a pas eu de

8 changement de ses attributions par rapport à la police à partir du moment

9 où il y a eu déménagement dans le bureau de la coopérative agricole ?

10 R. Non, ça été pareil.

11 M. GOSNELL : [interprétation] 1D133, s'il vous plaît, à présent. Page

12 première de la version anglaise. Il s'agira de l'onglet 2 de la liste de la

13 Défense, page 1 en anglais, page 8 en B/C/S.

14 (expurgé)

15 (expurgé). Je pense que nous

16 avons besoin de passer à huis clos partiel.

17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et nous allons expurger ces phrases.

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

19 [Audience à huis clos partiel]

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

Page 1569

13 Pages 1569-1594 expurgées. Audience à huis clos partiel.

Page 1595

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 [Audience à huis clos]

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

Page 1596

13 Pages 1596-1598 expurgées. Audience à huis clos.

Page 1599

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 [Audience publique]

17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui.

18 M. GILLETT : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai conscience du

19 fait que j'ai utilisé un peu plus de temps à l'interrogatoire principal que

20 l'on m'en a accordé, mais je voudrais peut-être poser juste une question

21 pour tirer au clair un élément.

22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce que vous voulez que nous

23 restions en audience publique ?

24 M. GILLETT : [interprétation] Je préfèrerais à huis clos partiel.

25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bon. On va revenir en huis clos

26 partiel.

27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

28 [Audience à huis clos partiel]

Page 1603

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 [Audience publique]

23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

24 Monsieur le Témoin, votre déposition arrive à son terme. Nous vous

25 remercions d'être venu à La Haye pour avoir aidé le Tribunal dans ses

26 activités. Vous êtes maintenant libre de vaquer à vos occupations. Vous

27 n'êtes plus témoin. Une fois que nous reviendrons en audience à huis clos,

28 Mme l'Huissière vous fera sortir de ce prétoire et nous vous souhaitons

Page 1604

1 donc un bon retour chez vous.

2 Repassons maintenant en audience à huis clos.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

4 M. LE GREFFIER : [aucune interprétation]

5 [Audience à huis clos]

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 [Audience publique]

19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Nous pouvons faire entrer le

20 témoin.

21 Mme BIERSAY : [interprétation] Nous pouvons commencer par afficher le

22 document de la liste 65 ter 6345, qui est la feuille avec le pseudonyme.

23 Pour votre information, au niveau du temps, je ne prévois pas avoir besoin

24 de plus de 30 ou de 35 minutes, et si possible je l'espère un peu moins. Et

25 s'il n'y a pas d'objection de la part des conseils de la Défense,

26 j'aimerais donner au témoin une copie papier de sa déclaration parce que

27 dans le récolement c'était plus facile.

28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Pas d'objection de la Défense ?

Page 1605

1 M. GOSNELL : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Très bien. Merci.

3 Mme BIERSAY : [interprétation] Et s'il n'y a pas d'objection j'aimerais

4 verser tant la déclaration originale que la déclaration numérotée, pour

5 qu'elles soient toutes les deux versées au dossier.

6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Cela me semble un peu difficile.

7 Monsieur le Greffier, qu'en pensez-vous ?

8 [La Chambre de première instance et Greffier se concertent]

9 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Alors pas de problème. Ce sera deux

10 cotes différentes, pas de problème.

11 Mme BIERSAY : [interprétation] Merci. Et je demanderais de passer à huis

12 clos parce que je pense que l'endroit où il a travaillé risquerait de

13 l'identifier. Donc lorsque je parlerai de cela je demanderai de passer à

14 huis clos.

15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Vous voulez dire à huis clos partiel.

16 Mme BIERSAY : [interprétation] Oui, à huis clos partiel.

17 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]

18 M. GOSNELL : [interprétation] J'aimerais vérifier si la seule différence

19 entre la déclaration de départ et la nouvelle déclaration que nous appelons

20 déclaration numérotée est qu'en fait les paragraphes ont été numérotés ?

21 Mme BIERSAY : [interprétation] Effectivement. C'est la seule modification.

22 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Etant donné que vous bénéficiez d'un

26 pseudonyme, personne ne mentionnera votre nom et je vous appellerai

27 "Monsieur le Témoin." Est-ce que vous me comprenez -- tout d'abord, est-ce

28 que vous m'entendez dans une langue que vous comprenez ?

Page 1606

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Nous avons la feuille avec le

3 pseudonyme à l'écran -- ah non, apparemment pas.

4 Mme BIERSAY : [interprétation] Il s'agit du document de la liste 65 ter

5 6345, onglet numéro 1. Nous souhaiterions le verser -- en fait, il faudrait

6 que ce document reste confidentiel.

7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, est-ce que vous

8 pouvez consulter l'écran et nous confirmer qu'il s'agit bien de votre nom

9 et de votre date de naissance.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui.

11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et les informations sont exactes;

12 n'est-ce pas ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vais maintenant vous demander de

15 lire la déclaration solennelle selon laquelle les témoins s'engagent à dire

16 la vérité. Et je dois vous prévenir que vous risquez d'être condamné pour

17 parjure si vous formulez des propos qui sont inexacts ou qui peuvent

18 induire ce Tribunal en erreur. Je vous demande donc de lire la déclaration

19 solennelle, s'il vous plaît.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

21 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

22 LE TÉMOIN : GH-067 [Assermenté]

23 [Le témoin répond par l'interprète]

24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Vous pouvez prendre place.

25 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Une dernière question de ma part,

27 Monsieur le Témoin. Vous appartenez à quel groupe ethnique ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis Serbe.

Page 1607

1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

2 C'est à vous, Madame Biersay.

3 Mme BIERSAY : [interprétation] Merci. Je voudrais verser le document de la

4 liste 65 ter 6345, sous pli scellé.

5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ce sera fait.

6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Sous la cote P280.

7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

8 Interrogatoire principal par Mme Biersay :

9 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Est-ce que vous

10 m'entendez ?

11 R. Oui.

12 Q. J'aimerais attirer votre attention sur une déclaration signée que vous

13 avez fournie aux membres du bureau du Procureur de ce Tribunal. Est-ce que

14 vous vous souvenez avoir signé une déclaration écrite ?

15 R. Oui, je m'en souviens.

16 Mme BIERSAY : [interprétation] Pourrais-je demander au greffier d'afficher

17 à titre confidentiel la version anglaise du document qui a la référence 65

18 ter 3097, et qui se trouve à l'onglet 2 dans vos documents. Et j'aimerais

19 que nous nous concentrions sur la première page, s'il vous plaît.

20 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous reconnaissez l'une des signatures

21 qui figurent en bas de la page sur la partie droite de l'écran.

22 R. Oui.

23 Q. Et cette signature est la signature de qui ?

24 R. C'est la mienne.

25 Q. Est-ce que vous reconnaissez cette première page ?

26 R. Oui.

27 Q. Et d'après vous, il s'agit de quoi ?

28 R. Il y a mon nom, mon prénom, et ma date de naissance.

Page 1608

1 Q. Est-ce que vous reconnaissez cette première page comme étant la page de

2 couverture de la déclaration que vous avez signée ?

3 R. Oui.

4 Q. Est-ce que vous avez eu la possibilité de passer en revue toutes les

5 pages du document ?

6 Mme BIERSAY : [interprétation] Et je vous demande de passer à la deuxième

7 page, s'il vous plaît.

8 Q. Est-ce que vous avez eu la possibilité de passer en revue toutes les

9 pages de ce document, Monsieur le Témoin ?

10 R. Oui, j'en ai eu la possibilité.

11 Q. Est-ce que vous reconnaissez votre signature à toutes les pages du

12 document ?

13 R. Oui.

14 Q. Est-ce qu'il s'agit de la déclaration que vous avez signée en mai 2001

15 ?

16 R. Oui, effectivement.

17 Q. Avant de signer cette déclaration qui est en anglais, est-ce que cette

18 déclaration a été interprétée dans une langue que vous compreniez ?

19 R. Oui.

20 Q. Et en vous préparant à comparaître aujourd'hui devant cette Chambre de

21 première instance, est-ce que vous avez eu la possibilité d'examiner ou de

22 lire ou de passer en revue une traduction de cette déclaration dans une

23 langue que vous comprenez ?

24 R. Oui.

25 Mme BIERSAY : [interprétation] J'aimerais que quelqu'un m'aide pour donner

26 une copie papier de ce document au témoin.

27 Q. Lorsque vous avez passé en revue votre déclaration dans votre propre

28 langue --

Page 1609

1 Mme BIERSAY : [interprétation] Désolée, ce document est à l'attention du

2 témoin. Merci.

3 Q. Est-ce que vous avez passé en revue cette déclaration dans une langue

4 que vous comprenez, est-ce que vous avez trouvé des informations que vous

5 souhaitiez modifier ?

6 R. Non.

7 Q. Et est-ce que vous avez identifié des éléments que vous souhaitiez

8 modifier dans votre déclaration ?

9 R. Oui.

10 Mme BIERSAY : [interprétation] J'aimerais donc demander au greffier

11 d'afficher le document de la liste 65 ter 3097.1, qui est à l'onglet numéro

12 3. Il s'agit du même document que le document 3097, mais avec des

13 paragraphes qui sont numérotés à la main pour pouvoir plus facilement s'y

14 référer.

15 Q. Monsieur le Témoin, vous avez une copie papier de cette version

16 numérotée qui est devant vous. Je vous demande de passer à la page 3 en

17 B/C/S, paragraphe 13, qui se trouve à la page 4 pour la version anglaise.

18 Le paragraphe 13 mentionne le terme "arrêté." Vous voyez où il se

19 trouve dans ce paragraphe ?

20 R. Oui.

21 Q. Et vous vouliez modifier cela, n'est-ce pas ?

22 R. Oui.

23 Q. Et vous voulez le modifier comment ?

24 R. Par le terme "interpellé."

25 Q. Maintenant je voudrais attirer votre attention sur le paragraphe 17 qui

26 se trouve à la page 4 de la version que vous consultez, Monsieur le Témoin

27 - il se trouve également à la page 4 en version anglaise - et dans ce

28 paragraphe il y a également le terme "arrêté." Est-ce que vous souhaitez

Page 1610

1 également modifier ce terme ?

2 R. Oui.

3 Q. Et vous voudriez utiliser quel terme ?

4 R. "Interpellé."

5 Q. J'aimerais maintenant attirer votre attention sur le paragraphe 15 qui

6 se trouve à la même page tant en version anglaise qu'en version B/C/S, au

7 paragraphe 15, vous mentionnez que vous souhaitiez retirer ce paragraphe de

8 votre déclaration; est-ce exact ?

9 R. C'est exact.

10 Q. Est-ce que c'est parce que ces informations qui y figurent, dans ce

11 paragraphe, se trouvent être inexactes ?

12 R. C'est cela, oui.

13 Mme BIERSAY : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais demander

14 maintenant un passage à huis clos partiel, s'il vous plaît.

15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Huis clos partiel, s'il vous plaît.

16 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,

17 Messieurs les Juges. Merci.

18 [Audience à huis clos partiel]

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

Page 1611

13 Page 1611 expurgée. Audience à huis clos partiel.

Page 1612

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 [Audience publique]

10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] C'est moi qui vous remercie.

11 Mme BIERSAY : [interprétation]

12 Q. Monsieur le Témoin, en sus des corrections que nous venons d'effectuer,

13 est-ce que cette déclaration est désormais précise et conforme à la vérité

14 ?

15 R. Oui, c'est tout à fait précis.

16 Q. Et est-ce que c'est conforme à la vérité aussi ?

17 R. Oui, c'est conforme à la vérité.

18 Q. Si on venait à vous poser des questions au sujet des points qui sont

19 abordés dans cette déclaration, est-ce que plus ou moins vous feriez les

20 mêmes réponses et apporteriez les mêmes informations ?

21 R. Oui, je vous apporterais les mêmes informations.

22 Mme BIERSAY : [interprétation] A présent, nous souhaitons demander le

23 versement au dossier de cette pièce 3097 et 3097.1, sous pli scellé.

24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bon, ce sera admis au dossier et

25 annoté sous pli scellé.

26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le premier document portera la cote P281;

27 et le deuxième, 65 ter 3097.1, se voit attribuer désormais la cote P282.

28 Merci.

Page 1613

1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] C'est moi qui vous remercie.

2 Mme BIERSAY : [interprétation]

3 Q. Monsieur le Témoin, je voudrais vous poser des questions

4 complémentaires, additionnelles, au sujet de cette déclaration que nous

5 avons examinée tout à l'heure. Et tout d'abord, j'aimerais que nous nous

6 penchions sur ce paragraphe 20, qui se trouve en page 4 de la version en

7 B/C/S, et sur la page 5 de la version en anglais. Dans ce paragraphe, vous

8 décrivez une unité de la police spéciale. Le voyez-vous ?

9 R. Oui.

10 Q. Je voudrais à présent attirer votre attention sur ce paragraphe 7, qui

11 se trouve en page 2 de la version en B/C/S, et page 3 de la version

12 anglaise. Je ne vais pas donner lecture du paragraphe parce que nous sommes

13 en audience publique, mais ma question pour vous est celle-ci : cette unité

14 de la police spéciale que vous décrivez au paragraphe 20, est-ce que c'est

15 là une référence de faite à la même unité que celle qui est indiquée au

16 paragraphe 7 de cette déclaration ?

17 R. Oui, c'est la même unité.

18 Q. Et dans ce même paragraphe, paragraphe 20, vous énumérez un certain

19 nombre de Serbes conduits par Radoslav Kostic. Est-ce que vous savez nous

20 dire si oui ou non ils ont fait partie de ce groupe ou de cette unité, ou

21 savez-vous nous dire de quelle unité ils ont fait partie et, si oui,

22 comment s'appelait ladite unité ?

23 R. Ce groupe s'appelait les Bérets rouges. Ils tombaient sous l'autorité

24 de Radoslav Kostic. L'autre groupe dont les noms sont mentionnés ici, ce

25 sont des Serbes du cru, des Serbes locaux.

26 Q. Et le groupe que vous mentionnez au paragraphe 7, est-ce qu'il

27 coopérait avec le groupe qui est mentionné au paragraphe 20 ?

28 R. Oui, ils ont coopéré avec.

Page 1614

1 Q. Je voudrais maintenant que nous nous penchions sur le paragraphe 11,

2 page 3 en B/C/S, page 4, anglais. Vous y mentionnez le nom d'un certain

3 Zvonko Fucec, et excusez-moi si j'ai mal prononcé ce nom. Je vais l'épeler

4 : F-u-c-e-c. Alors savez-vous nous dire, puisque vous le mentionnez, à quel

5 groupe ethnique il appartenait, cet homme ?

6 R. Oui, je sais vous le dire, c'est un Croate.

7 Q. Bon. Penchons-nous à présent sur le paragraphe 18, page 4 en version

8 anglaise, et page 4 aussi, si je ne m'abuse, dans votre version à vous,

9 Monsieur le Témoin. Vous y mentionnez un certain Zoran Andjel, un Vinko

10 Oroz et Pero Rasic. Est-ce que vous savez nous dire leur appartenance

11 ethnique ?

12 R. Oui, je sais vous dire, c'étaient des Croates.

13 Q. Vous mentionnez un certain Tibor Siles. Est-ce que vous savez nous dire

14 quelle est son appartenance ethnique à lui ?

15 R. Hongrois.

16 Q. Vous mentionnez, en sus, un Rudolf Jukic. Savez-vous quelle était son

17 appartenance ethnique ?

18 R. Non, je ne le sais pas.

19 Q. Savez-vous nous dire s'il était Serbe ?

20 R. Non, il n'était pas serbe.

21 Q. Mais vous ne savez pas à quel groupe ethnique il appartenait. Vous ne

22 saviez que le fait qu'il n'était pas serbe; c'est bien cela ? Vous ai-je

23 bien compris ?

24 R. Exact. Je sais qu'il n'était pas serbe, mais je ne connaissais pas son

25 appartenance ethnique.

26 Mme BIERSAY : [interprétation] Eh bien, à présent, j'aimerais que nous

27 passions à huis clos partiel, Monsieur le Président.

28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Huis clos partiel, s'il vous plaît.

Page 1615

1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur

2 le Juge. Merci.

3 [Audience à huis clos partiel]

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

Page 1616

13 Page 1616 expurgée. Audience à huis clos partiel.

Page 1617

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 [Audience publique]

25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

26 Mme BIERSAY : [interprétation]

27 Q. Lorsque nous nous sommes vus pour parler de votre déclaration,

28 l'Accusation vous a montré une vidéo également; est-ce exact ?

Page 1618

1 R. Oui.

2 Q. C'était un extrait vidéo, c'était plutôt court; exact ?

3 R. Oui, c'est ça.

4 Q. Et au moment où l'on vous a fait visionner cet extrait, avez-vous

5 reconnu quoi que ce soit à l'image ?

6 R. Oui, j'ai reconnu les choses.

7 Q. Qu'avez-vous reconnu ?

8 R. J'ai reconnu la statue de Radoslav Kostic.

9 Q. Et avez-vous reconnu des vivants à l'image ?

10 R. Oui, Slobodan Milosevic.

11 Mme BIERSAY : [interprétation] Je souhaite que l'on visionne 65 ter 5035.1

12 à l'onglet 8. Nous avons très peu de bande son, pas de traduction.

13 Et avant de commencer, il s'agit d'un extrait de 65 ter 5035, à

14 partir de 7 minutes 35 [comme interprété] secondes, jusqu'à 9 minutes, 4

15 secondes, et il s'agit d'un enregistrement vidéo d'une remise de

16 décorations avec des membres des Bérets Rouges, et la cérémonie se situe en

17 mai 1997.

18 [Diffusion de la cassette vidéo]

19 Mme BIERSAY : [interprétation] Arrêtez ici, s'il vous plaît.

20 Q. Est-ce que vous savez qui est représenté ici ?

21 R. Radoslav Kostic.

22 Mme BIERSAY : [interprétation] Plusieurs témoins viendront parler plus en

23 détail de l'intégralité de cette vidéo. Pour le moment, nous parlerons

24 uniquement de cet extrait. Donc je demande le versement du document 5035.1

25 sur la liste 65 ter.

26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] C'est l'extrait vidéo ?

27 Mme BIERSAY : [interprétation] Oui, c'est l'extrait, tout à fait.

28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Versé au dossier.

Page 1619

1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Qui se voit assigner la cote P283.

2 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]

3 Mme BIERSAY : [interprétation] Ainsi se termine mon interrogatoire

4 principal, mais avant de céder la parole, je tiens à préciser à l'attention

5 des Juges de la Chambre de première instance que nous avons des pièces

6 jointes qui s'ajoutent à la déclaration du témoin et qui figurent énumérées

7 sur notre liste de pièces à conviction, liste 65 ter. Mais à moins que la

8 Chambre n'en décide autrement, nous n'avons pas l'intention d'en demander

9 le versement séparément. Et je peux préciser qu'il s'agit de la page 7 de

10 la version originale anglaise pour la pièce jointe en B/C/S, qui constitue

11 également le document 3199 sur la liste 65 ter et qui figure dans votre

12 classeur, et la version qui a déjà été versée au dossier est la pièce

13 P112.111. La pièce jointe B/C/S, page 8, constitue de manière autonome le

14 numéro 3200 sur la liste 65 ter, et une version de ce document a été versée

15 au dossier en tant que pièce P120.111. Et ensuite, nous avons la pièce

16 jointe 65 ter 5042, et une copie exacte de cela a déjà été versée au

17 dossier sous la cote P118.111. Je voulais simplement préciser ça pour le

18 compte rendu d'audience --

19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc, en principe, il s'agit de trois

20 pièces jointes ?

21 Mme BIERSAY : [interprétation] Exact.

22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Normalement, nous les considérerions

23 comme des pièces connexes au titre de l'article 92 ter --

24 Mme BIERSAY : [interprétation] Exact.

25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] -- mais comme cela a déjà été versé

26 au dossier, nous n'avons pas besoin d'en demander un versement pour une

27 deuxième fois ?

28 Mme BIERSAY : [interprétation] Exact.

Page 1620

1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Très bien.

2 Défense, Maître Gosnell.

3 M. GOSNELL : [interprétation] Document 1D134, s'il vous plaît.

4 Contre-interrogatoire par M. Gosnell :

5 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

6 R. Bonjour.

7 Q. Je suis Christopher Gosnell. Je défends ici les intérêts de M. Hadzic

8 et je n'ai que quelques questions à vous poser. Nous avons le même document

9 en B/C/S et en anglais, les deux versions ne changent rien, en fait. Donc

10 il s'agit d'une carte, une carte du secteur de la Baranja et de la Slavonie

11 orientale; exact ?

12 R. Oui.

13 M. GOSNELL : [interprétation] Je voudrais que l'on fasse un zoom avant sur

14 la partie supérieure de la carte. Merci.

15 Q. Monsieur, est-il exact de dire qu'il n'y a pas de poste-frontière à

16 Darda et que pour vous à Darda, le poste-frontière le plus proche serait à

17 Batina ?

18 R. Oui, à Batina.

19 Q. Au sud de Batina, comme on peut voir ici, il n'y a plus de poste-

20 frontière permettant de traverser en Serbie; exact ?

21 R. Oui.

22 Q. Le poste de contrôle de Batina était entre les mains de

23 qui ? Qui le contrôlait ?

24 R. C'est la police qui le contrôlait avec l'armée.

25 Q. Alors, partons du côté de la Baranja. Très précisément, qui contrôlait

26 le poste de contrôle du côté de la Baranja, s'il vous plaît ?

27 R. La police.

28 Q. Quelle police ?

Page 1621

1 R. Les réservistes de la police.

2 Q. L'armée était-elle avec eux ?

3 R. Elle était avec eux.

4 Q. Et qui contrôlait le poste-frontière du côté de la Serbie, s'il vous

5 plaît ?

6 R. Du côté serbe, c'était la police qui le contrôlait.

7 Q. Est-ce que cette police portait un nom particulier ? Est-ce que vous

8 vous en souvenez ?

9 R. Je ne me souviens pas qu'ils aient eu un nom particulier.

10 Q. Des Plavci ?

11 L'INTERPRÈTE : Note de l'interprète : Des hommes en bleu.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne m'en souviens pas.

13 M. GOSNELL : [interprétation]

14 Q. Est-il exact de dire que pour se rendre à Dalj en véhicule de Darda, il

15 faut traverser à Batina, et puis il faut passer par Sombor et puis aller

16 jusqu'à Bogojevo ? Ce serait ça l'itinéraire ?

17 R. Oui.

18 M. GOSNELL : [interprétation] Je n'ai plus de questions, Monsieur le

19 Président.

20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.

21 M. GOSNELL : [interprétation] Je ne pense pas qu'il soit utile de demander

22 le versement de cette carte. Et puis, nous avons d'autres cartes, et des

23 toponymes qui sont pertinents ont déjà été mentionnés.

24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Très bien.

25 Monsieur le Témoin, votre témoignage est terminé. Je vous remercie d'être

26 venu à La Haye pour aider le Tribunal dans ses activités. Vous pouvez

27 maintenant disposer. L'huissière vous raccompagnera. Et nous vous

28 souhaitons de rentrer bien chez vous.

Page 1622

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

2 [Le témoin se retire]

3 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] L'Accusation a déposé une demande aux

5 fins de d'élargissement de la pièce P00242, pièce 05036 en application de

6 l'article 65 ter. La Défense ne s'y oppose pas; ai-je raison ?

7 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Vous avez raison.

8 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] On fait droit à votre requête.

9 Autre chose ?

10 Mme BIERSAY : [interprétation] Non.

11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Du côté de la Défense ? Quelque chose

12 à ajouter ?

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Rien.

14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.

15 L'audience est levée.

16 --- L'audience est levée à 13 heures 52 et reprendra le vendredi 23

17 novembre 2012, à 9 heures 00.