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1 Le vendredi 23 novembre 2012
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 01.
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je pense que nous sommes en audience
6 publique. Bonjour à toutes et à tous dans le prétoire et dans les pièces
7 adjacentes.
8 Monsieur le Greffier, veuillez citer l'affaire.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur
10 le Juge. Affaire IT-04-75-T, le Procureur contre Goran Hadzic.
11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.
12 Les parties peuvent-elles se présenter.
13 M. GILLETT : [interprétation] Oui, bonjour. M. Gillett avec Thomas Laugel,
14 notre commis à l'affaire, et mon collègue de l'Accusation.
15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.
16 Et pour la Défense.
17 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
18 les Juges. Pour la Défense de M. Goran Hadzic, Zoran Zivanovic et Chris
19 Gosnell.
20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.
21 La Chambre de première instance souhaite rendre une décision orale au sujet
22 du versement du document 05572 sur la liste 65 ter. Le 16 novembre 2012, la
23 Défense a demandé le versement en application de l'article 65 ter du
24 document 05572. La Chambre rendra sa décision à présent suite à la requête
25 ci-dessus citée.
26 Le document en question constitue une déclaration préalable du Témoin GH-
27 015 de l'année 1999. La Défense s'est servie de cette déclaration au
28 préalable pendant le contre-interrogatoire du témoin afin de récuser la
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1 crédibilité du témoin. La Chambre de première instance souhaite éviter le
2 versement au dossier de documents superflus et de manière générale n'aurait
3 pas tendance à accepter le versement de déclarations préalables des témoins
4 ayant pour objectif de récuser la fiabilité de la déclaration la plus
5 récente du témoin versée au dossier.
6 Compte tenu de la situation, cependant, la Chambre de première instance
7 estime qu'il lui serait utile lors de l'appréciation des éléments de preuve
8 relatifs à ce témoin de disposer de la déclaration préalable. Cela étant
9 dit, le Juge Hall n'est pas d'accord avec la décision majoritaire. La
10 Chambre de première instance, par conséquent, fait droit à la majorité des
11 voies à cette requête, et demande au Greffe d'attribuer une cote à cette
12 déclaration préalable.
13 Monsieur Gillett, est-ce que vous avez un témoin ?
14 M. GILLETT : [interprétation] Oui.
15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce que le témoin peut entrer dans
16 le prétoire.
17 Je comprends que des mesures de protection s'appliquent à ce témoin, est-ce
18 que nous pouvons passer à huis clos, s'il vous plaît.
19 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos.
20 [Audience à huis clos]
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18 [Audience publique]
19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.
20 Interrogatoire principal par M. Gillett :
21 Q. [interprétation] Bonjour, Madame.
22 R. Bonjour.
23 Q. Avez-vous donné une déclaration au bureau du Procureur de ce Tribunal
24 en 2012 ?
25 R. Oui.
26 M. GILLETT : [interprétation] Je demande le document 03197, il s'agit de la
27 déclaration qui date du mois de mai 2012, déclaration de témoin devant le
28 TPIY. Je demande que ce document soit affiché devant le témoin. Normalement
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1 ce serait l'onglet 1, pour vous, Messieurs les Juges.
2 Q. Est-ce que vous reconnaissez cette déclaration, reconnaissez-vous votre
3 signature sur ce document ? S'agit-il bien d'une déclaration qui vient de
4 vous ?
5 R. Oui.
6 Q. Et avant de l'avoir signé, est-ce que vous avez eu la possibilité de
7 relire le document dans votre langue ?
8 R. Oui.
9 Q. Et à votre arrivée à La Haye cette semaine, est-ce que de nouveau on
10 vous a donné la possibilité de relire cette déclaration dans votre langue ?
11 R. Oui.
12 Q. Si j'ai bien compris, vous souhaitez apporter deux corrections à cette
13 déclaration.
14 M. GILLETT : [interprétation] Et je demanderais que l'on passe à huis clos
15 partiel, pour le faire.
16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Huis clos partiel, s'il vous plaît.
17 M. LE GREFFIER : [interprétation] Huis clos partiel.
18 [Audience à huis clos partiel]
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17 [Audience publique]
18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
19 Donc pas d'autre témoin. Bien que ce soit vendredi et donc début du week-
20 end, ceci est tout à fait malheureux, n'est-ce pas ? Nous perdons du temps.
21 M. GILLETT : [interprétation] Nous présentons nos excuses de la chose, mais
22 les témoins suivants n'arriveront que ce week-end et je pense qu'au plus
23 tôt je crois que les témoins ont pris un petit plus longtemps que prévu et
24 les témoins les plus récents étaient plus rapidement que prévu et donc nous
25 commençons à prendre notre rythme. Nous en tiendrions compte dans notre
26 programmation à l'avenir.
27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Autre élément ?
28 L'audience est levée.
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1 --- L'audience est levée à 9 heures 38 et reprendra le lundi, 26 novembre
2 2012, à 9 heures 00.
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