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1 [Le témoin répond par l'interprète]

2 M. GILLETT : [interprétation] Merci. S'il n'y a pas d'objection de la part

3 de la Défense, j'aimerais qu'on remette au témoin l'exemplaire papier de sa

4 déclaration, puisque je vais faire référence à certaines parties dans sa

5 déclaration.

6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Vous pouvez le faire.

7 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Il n'y a pas d'objection.

8 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

9 Interrogatoire principal par M. Gillett : [Suite]

10 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Rukavina.

11 R. Bonjour.

12 Q. Mardi, lorsque nous nous sommes arrêtés, vous avez dit à la page du

13 compte rendu 2 123 que les habitants de Bapska qui étaient restés après

14 l'expulsion le 15 octobre 1991 ont été malmenés de différentes façons, et

15 vous avez décrit certaines de ces façons de mauvais traitement.

16 J'aimerais savoir si tous les habitants de Bapska qui étaient restés là-bas

17 après ce jour-là sont restés là-bas ou quand même il y en a eu certains qui

18 ont quitté le village dans les mois qui ont suivi.

19 R. Après cela, il y avait des mauvais traitements, il y avait des

20 expulsions systématiques jusqu'à l'année 1995 après l'opération Eclair.

21 C'est à ce moment-là que les derniers habitants du village de Bapska ont

22 quitté le village.

23 Q. Comment vous avez appris qu'il y a eu des expulsions par la suite ?

24 R. C'est ce que nous avons appris dans les médias, et également lors de

25 mon trajet vers Opatija. De Vinkovci à Opatija, j'ai appris qu'il y avait

26 eu des expulsions par la suite.

27 Q. Et ces personnes que vous avez rencontrées, elles étaient de quels

28 endroits ?

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1 R. Non seulement d'Ilok et de Sarengrad, mais aussi de Lovas et de

2 Tovarnik, puisqu'il y en a pas mal qui se trouvait dans le même hôtel que

3 moi ainsi que dans d'autres hôtels à Opatija.

4 M. GILLETT : [interprétation] Bien. Maintenant, j'aimerais qu'on affiche le

5 document qui porte le numéro 65 ter 05879. Nous pouvons rester en audience

6 publique pour ce qui est de l'affichage de ce document, mais il ne faut pas

7 que le document soit diffusé en public.

8 Peut-on afficher la page numéro 4 dans la version en B/C/S, cela correspond

9 à la page 3 dans la version en anglais, il nous faut l'avant-dernier

10 paragraphe avant la signature.

11 Q. Dans ce paragraphe, il est dit que 22 personnes en mars 1992 étaient

12 parties de Bapska. Savez-vous que ce groupe de personnes a quitté Bapska ?

13 R. Oui, je le sais, mais je pense qu'ils étaient plus nombreux. Mais dans

14 ce document, je vois que seulement 22 personnes ont été enregistrées comme

15 des personnes qui avaient quitté Bapska.

16 Q. Pourquoi ces personnes ont-elles quitté Bapska ?

17 R. C'est parce que --

18 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Objection, puisqu'on demande au témoin de

19 se lancer dans des conjectures.

20 M. GILLETT : [interprétation] Monsieur le Président, le témoin a dit qu'il

21 avait parlé à des personnes qui avaient quitté Bapska, donc je pense qu'il

22 y a une bonne base pour lui poser cette question, pour savoir pourquoi ces

23 personnes avaient quitté la ville.

24 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Mais il ne s'agit pas de personnes dont les

25 noms y figurent.

26 M. GILLETT : [interprétation] Peut-être pourrais-je d'abord lui poser la

27 question pour tirer ce point au clair.

28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Allez-y.

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1 M. GILLETT : [interprétation]

2 Q. Monsieur le Témoin, savez-vous pourquoi ce groupe de personnes a quitté

3 Bapska en mars 1992 ?

4 R. D'après leurs déclarations, ils ont quitté le village puisqu'ils

5 avaient besoin de loger des maisons qui ont été pillées par la suite. Donc,

6 ils sont restés dans ces maisons jusqu'au moment où ces maisons,

7 finalement, avaient été pillées.

8 M. GILLETT : [interprétation] Monsieur le Président, je demande le

9 versement au dossier de ce document sous pli scellé, et je demande cela

10 conformément à l'article 70.

11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ce document sera versé au dossier

12 sous pli scellé.

13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le document qui porte le numéro 65 ter

14 obtiendra la cote P00327.

15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

16 M. GILLETT : [interprétation] Et maintenant est-ce qu'on peut afficher le

17 document 05884, et ce document non plus ne devrait être diffusé en public.

18 En attendant que ce document soit affiché à l'écran, il nous faut la page 3

19 en anglais, le quatrième paragraphe, et la page 4 dans la version en B/C/S,

20 il faut afficher la dernière ligne sur cette page.

21 Q. Encore une fois, c'est un document qui mentionne un groupe de personnes

22 qui a quitté Bapska, le 22 mars 1992 [sic]. D'après vous, est-ce qu'il

23 s'agit du même groupe de personnes ?

24 R. Juste un instant. Dans le document qui est affiché à l'écran, je ne

25 vois rien par rapport à Bapska.

26 Ah, oui, je vois le 6 mars, c'est mentionné encore dans ce document. Et

27 cela veut dire qu'il s'agit du même groupe de personnes.

28 Q. Au paragraphe suivant dans ce document, on voit la référence par

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1 rapport aux personnes qui ont été expulsées de Tompojevci, de Nijemci, de

2 Sarengrad, et ensuite de Nijemci et de Tovarnik par la suite. Savez-vous

3 que les gens ont été expulsés de ces villages ?

4 R. J'ai déjà dit que puisqu'on était hébergé dans ces hôtels, nous avons

5 pu apprendre ce qui s'était passé, et qu'il y avait eu des expulsions.

6 M. GILLETT : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce

7 document.

8 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Mais avant le versement, j'ai un

9 problème puisque je ne vois pas le paragraphe que vous avez mentionné. Je

10 ne vois pas la date du 22 mars.

11 M. GILLETT : [interprétation] Excusez-moi, cela devrait figurer à la page

12 3, quatrième paragraphe en partant du haut de la page.

13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, mais il s'agit du 6 mars. A

14 l'écran, on voit que dans ce paragraphe il est question du 6 mars.

15 M. GILLETT : [interprétation] Oui, c'est par rapport à Bapska, et aux

16 paragraphes suivants, on voit que sont mentionnés les gens de Tompojevci,

17 et de Sarengrad.

18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Le 16 mars, Tompojevci, est-ce que

19 c'est cela ?

20 M. GILLETT : [interprétation] Oui, c'est cela.

21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et vous avez mentionné le 22 mars,

22 est-ce que c'était une erreur ou est-ce que cette date se trouve ailleurs

23 dans le document ?

24 M. GILLETT : [interprétation] Je pense qu'il s'agit de 22 personnes, et la

25 date est le 6 mars.

26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, peut-être qu'il s'agit d'une

27 erreur dans le compte rendu.

28 M. GILLETT : [interprétation] Peut-on verser ce document au dossier.

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1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le document 05884 obtiendra la cote

2 P00328.

3 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Sous pli scellé.

4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Et marqué comme étant un document

5 confidentiel.

6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

7 M. GILLETT : [interprétation] Et maintenant, peut-on afficher le document

8 06094.

9 Ce document non plus ne devrait pas être diffusé en public.

10 Q. A la première page, on voit la liste de noms des personnes. Et

11 j'aimerais que vous regardiez ces noms pour me dire si vous reconnaissez

12 certains de ces noms ?

13 R. Oui.

14 Q. Quels noms reconnaissez-vous ?

15 R. Le président de la communauté locale, Savicin Dragoljub. Il était mon

16 voisin. Il était instituteur également, donc je le connais très bien. Pour

17 autant que je sache, pour ce qui est de l'Etat croate, l'Etat croate l'a

18 condamné par contumace pour ce qu'il avait fait à Bapska.

19 Q. Reconnaissez-vous d'autres noms qui figurent sur cette liste ?

20 R. Oui. A la deuxième place, Janjic Zoran, il est également de Bapska. A

21 la troisième place, c'est le directeur de PIK [phon], Tomic, nous

22 l'appelions Boro, son prénom était Borislav. C'est l'homme qui nous a donc

23 apporté l'ultimatum. Et encore une personne, Jaric Miroslav, également de

24 Bapska, et sa mère est Croate; son père est Serbe, donc il est du mariage

25 mixte. Voilà, ce sont les personnes que je connais.

26 M. GILLETT : [interprétation] Peut-on afficher la page 3, en anglais, c'est

27 l'avant-dernier paragraphe à la première page en version en B/C/S. Cela

28 devrait être le deuxième paragraphe en partant du bas de la page en

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1 anglais.

2 Q. Ici, il est question du fait que le nom de l'école a été rebaptisé, qui

3 s'appelait B. Radicevic, par la suite. Est-ce que vous étiez au courant de

4 cela ?

5 R. Les personnes qui ont été expulsées m'ont parlé de cela, elles m'ont

6 dit que le nom de l'école a été changé, et également j'ai entendu parler

7 que le nom du village devait être changé, et le village ne devait plus

8 s'appeler Bapska mais plutôt Arkanovo, le village d'Arkan.

9 Q. Pour ce qui est du changement du nom du village, pouvez-vous nous dire

10 pourquoi le nom du village devait être changé pour qu'il s'appelle

11 désormais Arkanovo ?

12 R. Probablement pour faire disparaître l'identité des gens qui étaient

13 originaires du village, parce que je ne vois pas d'autre raison pour

14 laquelle cela devait être fait.

15 M. GILLETT : [interprétation] Maintenant, j'aimerais que ce document soit

16 versé au dossier sous pli scellé.

17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Le document sera versé au dossier.

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le document qui a le numéro 65 ter 06094

19 obtiendra la cote P00329, en tant que pièce à conviction confidentielle.

20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

21 M. GILLETT : [interprétation]

22 Q. Monsieur Rukavina, vous avez dit que pendant les mois qui ont suivi

23 après le 15 octobre 1991, les Croates ont été expulsés de Bapska. Dites-

24 nous ce qui s'est passé des maisons des personnes qui ont été expulsées ?

25 R. Ces maisons ont été pillées systématiquement après l'expulsion de leurs

26 habitants.

27 J'ai eu l'occasion de parler à certaines de ces personnes. Ils m'ont

28 dit qu'ils étaient obligés de quitter leur maison sans rien apporter avec

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1 eux. Ils les ont mis dans un autocar, acheminés en Croatie. Une personne

2 m'a dit qu'il a laissé entre 30 000 et 35 000 marks allemands à l'époque.

3 C'est seulement là des exemples, et il y avait beaucoup d'exemples comme

4 cela à l'époque.

5 Q. Vous avez parlé du pillage et vous avez dit que les gens ont été

6 rassemblés; quelles personnes ont procédé au pillage et au rassemblement ?

7 R. Je ne peux pas vous donner des noms concrets, mais il s'agissait des

8 membres des formations paramilitaires. A titre d'illustration, je vais vous

9 dire que le village Bapska était l'un des villages les plus riches dans la

10 région. En 1991, il y avait 300 tracteurs dans le village. Il y avait à peu

11 près 2 000 pièces de bétail. Il y avait à peu près 4 000 cochons, il y

12 avait d'autre bétail également. Et tout cela était acheminé vers la Serbie.

13 J'ai obtenu une autre information après cela selon laquelle à peu près 700

14 wagons de maïs ont été transportés vers la Vojvodine de nos champs.

15 Q. Il faut que vous nous disiez à quel groupe ethnique appartenaient les

16 membres des formations paramilitaires, si vous le savez ?

17 R. Ils étaient Serbes.

18 Q. Et j'ai encore quelques questions pour éclaircir certaines choses que

19 vous avez dit mardi.

20 D'abord, mardi, vous avez dit que certaines des habitants du village de

21 Bapska étaient restés dans le village après l'attaque du 12 [comme

22 interprété] octobre 1991 et ils ont été forcés de creuser les tranchées,

23 c'est à la page 2 124 du compte rendu. Dites-nous qui les a obligés de

24 creuser les tranchées ?

25 R. Il s'agissait d'une section de travail qui a été organisée pour partir

26 sur les premières lignes du front, et ils creusaient les tranchées. Et les

27 membres des formations paramilitaires ont obligé ces gens de faire cela. Je

28 ne sais pas si les membres de la JNA se sont mêlés à cela. Mais je pense

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1 qu'ils se tenaient plutôt à l'écart. Et ils laissaient aux formations

2 paramilitaires ce boulot.

3 Q. J'ai encore une question pour tirer un point au clair.

4 Mardi à la page du compte rendu 2 122, vous avez dit que certaines

5 personnes qui étaient détenues dans la salle de sport, Partizan à Sid ont

6 été renvoyées à Bapska pour les utiliser en tant que boucliers humains en

7 face des unités militaires.

8 Quelles unités militaires ?

9 R. Dans la déclaration, il figure que les villageois de Bapska étaient

10 détenus dans la salle de sport, Partizan. J'ai dit qu'un certain nombre de

11 villageois de Bapska sont partis via la Bosnie sur le territoire libre de

12 la Croatie. Un petit nombre de villageois, c'est ce que j'ai appris

13 d'ailleurs, donc un petit nombre de villageois ont été transportés dans des

14 camps, et il y en avait également qui avaient été utilisés en tant que

15 boucliers humains, et pour également garder les maisons mais ils ont été

16 expulsés à leur tour pour que les maisons soient pillées systématiquement.

17 Q. Donc pour ce qui est des personnes qui ont été utilisées en tant que

18 boucliers humains et qui ont été renvoyés par la force au village, qui a

19 fait cela ?

20 R. C'étaient les membres des formations paramilitaires.

21 Q. Bien.

22 M. GILLETT : [interprétation] Je n'ai plus de question pour ce qui est de

23 ce témoin et de mon interrogatoire principal.

24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

25 Maître Zivanovic, contre-interrogatoire.

26 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Excusez-moi, je ne vois pas le microphone,

27 mais … bien je vais utiliser le microphone qui est devant moi.

28 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

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1 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Rukavina. Je m'appelle Zoran

2 Zivanovic. Et dans cette affaire, je suis conseil de la Défense de Goran

3 Hadzic.

4 R. Bonjour.

5 Q. Monsieur Rukavina, je vais vous dire tout de suite que je conteste

6 certaines parties de votre déposition, en particulier les parties de votre

7 déposition pour ce qui est des événements dont vous n'étiez pas un témoin

8 oculaire, des événements dont vous avez entendu dire par les autres.

9 J'aimerais vous parler de cela pour que le monde soit au courant de cela et

10 que pour tout cela soit clair.

11 D'abord pour ce qui est de l'attaque des Chetniks à Nemjine [phon], à

12 Djzelatovac, à Ilovaca, à Slavkovci, et Tompojevci. Ensuite pour ce qui est

13 de ce que vous avez dit concernant les meurtres de quatre personnes après

14 votre départ de Bapska, ensuite pour ce qui est du meurtre d'autres dix

15 personnes également après votre départ de Bapska, puis pour ce qui est de

16 l'incendie de cinq maisons et pour ce qui est de la destruction ultérieure

17 d'encore 80 maisons après votre départ de Bapska, pour ce qui est des

18 mauvais traitements infligés à la population, et pour ce qui est également

19 de l'utilisation des habitants en tant que boucliers humains qui est arrivé

20 également après votre départ de Bapska, et également pour ce qui est de ce

21 que vous venez de dire, à savoir par rapport au groupe de 22 personnes qui

22 avaient été expulsés de Bapska le 6 mars 1992.

23 Je vais poser des questions maintenant pour clarifier ces points.

24 D'abord, dites-moi, vous étiez officier de réserve de la JNA, n'est-ce pas

25 ?

26 R. Oui.

27 Q. Vous pourriez nous expliquer quelle était la différence à l'époque,

28 entre un membre de la Défense territoriale et un membre des effectifs de

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1 réserve de la JNA ?

2 R. A l'époque où ce système était en vigueur, il y avait des différences

3 entre les deux pendant que j'étais membre des effectifs de réserve de la

4 JNA. Mais pour ce qui est de l'année 1991, je n'ai pas vu une grande

5 différence entre les deux.

6 Q. Lorsque vous dites que vous n'avez pas pu remarquer une grande

7 différence entre les deux, est-ce que vous avez pu voir une différence tout

8 court, s'il y a eu une différence ?

9 R. Je n'ai pas vu du tout de différence entre les membres de la TO et les

10 membres des effectifs de réserve. Pour moi, c'étaient les mêmes.

11 Q. Est-ce que vous avez voulu dire que leur aspect physique était

12 identique ou bien c'est par rapport à ce qu'ils faisaient ?

13 R. C'est par rapport à ce qu'ils faisaient à l'époque.

14 Q. D'après ce que vous avez appris, étant donné que vous aviez des

15 contacts avec des officiers de la JNA concernant les pourparlers en octobre

16 1991, dites-moi, s'il vous plaît, si vous avez eu l'impression concernant

17 les rapports entre les officiers, d'un côté, et les membres de la TO, ou

18 des effectifs de réserve de l'autre côté, parce que vous n'avez pas pu

19 remarquer une différence entre les deux. Mais est-ce qu'ils exerçaient un

20 contrôle sur eux ?

21 R. Je crois qu'il y avait un commandement. Parce qu'au sein de toute armée

22 dans le monde entier, il y a une hiérarchie. Je ne sais pas si cette

23 hiérarchie a été établie comme il fallait à l'époque au sein de l'armée, ça

24 je ne peux pas le savoir.

25 Q. Vous nous avez dit avant-hier qu'il y avait des attaques des Chetniks

26 contre Dzelatovci, et cetera. Vous les avez tous énumérés. J'aimerais

27 savoir si les Chetniks sont entrés à Bapska avant l'entrée de la JNA, dans

28 le village de Bapska, c'est ce que vous avez décrit d'ailleurs durant votre

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1 déposition ?

2 R. A l'époque où ces attaques ont été lancées contre ces villages, ils ne

3 sont pas entrés dans le village de Bapska, mais dans ma déclaration, j'ai

4 dit que j'ai entendu dire les gens qui avaient quitté ces villages, que

5 c'était le cas.

6 Q. Pouvez-vous nous dire -- ou plutôt, est-ce que vous savez pourquoi ils

7 sont entrés dans tous les autres villages à l'exception faite de Bapska ?

8 R. Ce n'était pas leur objectif principal, puisque par ces autres villages

9 passait la voie de communication entre Sid et Vukovar, entre Sid et

10 Vinkovci. Donc, ils devaient faire partir les gens de ces villages pour

11 avoir des voies de communication sans aucun obstacle pour que l'armée

12 puisse passer, ainsi que l'équipement et d'autre matériel. Et Bapska se

13 trouvait à l'écart de ces voies de communication.

14 Q. Si je vous ai bien compris, et je pense que cela figure dans les

15 documents que l'Accusation vous a montrés, dans l'ultimatum, par exemple,

16 la situation à Bapska était relativement calme. Il n'y a pas eu d'incidents

17 jusqu'à ce que l'ultimatum n'ait été lancé ?

18 R. Evidemment que non, puisque dans l'ultimatum, il était écrit que les

19 villageois de Bapska étaient calmes, qu'ils ne provoquaient pas. Mais j'ai

20 été surpris de voir l'ultimatum et cette demande de rendre les armes.

21 Pourquoi m'a-t-il été donc demandé de désarmer les habitants ?

22 Q. Au paragraphe 6 de votre déclaration, vous y dites que vous avez été

23 élu à titre de commandant de Bapska. Qui vous a donc élu ? Qui vous a nommé

24 à ce poste ? Qui a décidé que vous prendriez ces fonctions ?

25 R. C'étaient les villageois, car ils savaient que j'avais un entraînement

26 militaire, et c'est pour cela qu'ils m'ont choisi. Ils ont pensé que je

27 serais la meilleure personne pour organiser la situation.

28 Q. Quelle situation étiez-vous censé organiser à titre de commandant ?

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1 R. Le terme "commandant" était un titre dont j'ai hérité de l'armée.

2 J'étais dans l'armée à ce moment-là. Et dans cette déclaration, on y voit

3 que nous avions une cellule de Crise, et la cellule de Crise n'était pas

4 une organisation militaire. Ma responsabilité était d'organiser les

5 missions de reconnaissance, d'éclaireur, éventuellement des missions de

6 garde, pour empêcher toutes conséquences inappropriées.

7 Q. Je pense que l'une des phrases n'a pas été interprétée à bon escient.

8 Vous avez déclaré dans la déclaration que vous étiez commandant, et, en

9 fait, vous étiez commandant, "zapovjednik", en fait. Est-ce bien la même

10 chose, mais le commandant est serbe alors que "zapovjednik" est croate ?

11 Est-ce bien le même terme ?

12 R. Oui. Oui, tout à fait, c'est la même chose.

13 Q. Et à titre de commandant du lieu, vous êtes devenu membre ce la cellule

14 de Crise ?

15 R. Oui, j'en étais responsable.

16 Q. Qui a nommé les membres de la cellule de Crise ? Qui a donc décidé de

17 qui seraient les membres de la cellule de Crise ?

18 R. Encore une fois, les habitants locaux.

19 Q. Et qu'était censée faire la cellule de Crise, à votre différence, à

20 titre de commandant du village ?

21 R. La cellule de Crise, à mes côtés, était une instance consultative, ce

22 qui veut dire que personne ne pouvait faire quoi que ce soit seul. Les

23 caves devaient être préparées. Lorsque l'évacuation s'est tenue, il y a eu

24 une commission qui a rendu visite aux femmes et aux enfants avant d'être

25 évacués. Ce qui veut dire que toutes les tâches ont été réparties entre

26 différentes personnes car aucune personne en soi ne pouvait œuvrer seule.

27 Q. Dans votre déclaration, au même paragraphe 6, vous déclarez que la

28 cellule de Crise était une commission de type exécutif. Peut-être devriez-

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1 vous consulter cette déclaration.

2 R. Je ne vois pas le terme "exécutif".

3 Q. Je pense que cela se trouve au paragraphe 6, mais si vous voulez bien

4 m'accorder un instant, je vais essayer de trouver la chose.

5 R. On y voit ici que la cellule de Crise n'était pas une instance

6 militaire mais un groupe de villageois qui tentaient de protéger les

7 intérêts du village.

8 Q. Cela serait peut-être au paragraphe 7. Si vous voulez bien me donner un

9 instant, je vais le trouver.

10 Je suis presque certain que je l'ai lu quelque part, mais je n'arrive pas à

11 retrouver la chose. Bref, quoi qu'il en soit, je ne vais pas perdre

12 davantage de temps.

13 M. GILLETT : [interprétation] Si cela peut vous aider, au paragraphe 7, je

14 vois effectivement une référence à la création d'un comité de type

15 exécutif. Je ne sais pas si c'est ce que vous cherchiez.

16 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci. Merci.

17 Q. Le Procureur vient de vous dire où aller consulter la chose.

18 La cellule de Crise se composait de neuf personnes qui étaient donc un

19 comité de type exécutif. Première phrase du paragraphe 7.

20 Pourriez-vous nous éclairer de vos lumières la chose ? Il semblerait donc

21 que la cellule de Crise exécutait ou réalisait certaines décisions. Etait-

22 ce bien le cas ?

23 R. La cellule de Crise mettait en œuvre des décisions qui avaient été

24 prises par les locaux. La cellule de Crise et ses membres ne voulaient pas

25 endosser toutes les responsabilités.

26 Q. La cellule de Crise s'investissait-elle dans le fait de donner des

27 armes ?

28 R. Non. Dans ma déclaration, j'ai bien déclaré que la cellule de Crise

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1 n'était pas une organisation militaire, et donc, ne remettait pas des

2 armes.

3 Q. Prenait-elle part à l'entraînement militaire des villageois de Bapska ?

4 R. Nous n'avions aucune arme militaire. Tout ce que nous avions c'étaient

5 des fusils de chasse. Il n'était pas nécessaire d'entraîner les villageois.

6 Q. Au paragraphe 10, vous déclarez qu'à titre de commandant de Bapska,

7 vous vous êtes rendu à Vukovar. Pourquoi vous rendiez-vous à Vukovar à ce

8 titre ?

9 R. Je me suis bien présenté comme étant un commandant, et ça, c'est la

10 terminologie que j'ai héritée de la JNA. J'étais représentant de la cellule

11 de Crise, si cela vous semble plus approprié. A l'évidence, je me suis

12 rendu à des réunions. Bapska était une communauté dans la municipalité de

13 Vukovar. Bapska ne pouvait prendre de décisions seule sans consulter qui

14 que ce soit d'autre.

15 Q. Et ces consultations se tenaient à Vukovar. C'est pour cela que

16 vous vous y êtes rendu ?

17 R. Le siège de la municipalité se trouvait à Vukovar.

18 Q. Avec qui se sont tenues ces consultations ? Avec les cellules de Crise

19 de l'endroit ?

20 R. Avec les représentants des autorités civiles, qui représentaient les

21 habitants de Vukovar.

22 Q. Je suis sûr que vous vous souvenez de leurs noms.

23 R. Non, pas vraiment. C'était il y a quand même 21 ans.

24 Q. Pas un seul nom ? Vous ne pouvez nous donner aucun nom ?

25 R. Non, pas pour l'heure. Non.

26 Q. Lorsque vous vous êtes rendu à ces réunions à Vukovar, était-ce vous,

27 uniquement en qualité de représentant de Bapska; ou y avait-il des

28 représentants d'autres villages qui s'y trouvaient également ?

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1 R. Ce n'était pas uniquement moi qui représentais la cellule de Crise. Je

2 ne pouvais pas toujours y aller, donc d'autres s'y rendaient au nom de la

3 cellule de Crise.

4 Lorsque je m'y suis rendu, je m'y suis trouvé. Par la suite, je ne

5 suis plus allé à ces réunions parce que j'avais d'autres responsabilités au

6 village. Et je pense qu'il y avait d'autres personnes d'autres villages qui

7 s'y trouvaient également.

8 Q. Et je présume qu'après ces réunions, vous avez informé les autres

9 membres de ce qui avait été débattu et convenu à Vukovar ?

10 R. Bien sûr, bien sûr. Autant moi-même que les autres qui prenaient

11 part à ces réunions.

12 Q. Et pourriez-vous, je vous prie, nous parler des sujets qui ont été

13 débattus lors de ces réunions.

14 R. Les sujets dépendaient de la situation. Nous parlions de sujets

15 d'actualité. L'on nous avait donné l'ordre d'être calmes, de ne pas essayer

16 de tout faire, qu'il ne devait y avoir aucune provocation, et c'est ainsi

17 que nous procédions. C'étaient des faits. Et avant l'ultimatum, Bapska n'a

18 provoqué qui que ce soit à quelle qu'action que ce soit.

19 Q. Et avez-vous demandé de l'aide à ces réunions ? Avez-vous demandé des

20 effectifs ? Avez-vous demandé un appui financier ou autre ?

21 R. Ce n'était pas nécessaire. Nous n'avions pas besoin d'effectifs

22 puisqu'il ne passait rien, en fait.

23 Q. A Bapska, y avait-il un conseil du HDZ ?

24 R. Eh bien, Bapska avait une population à majorité croate, et il était

25 donc normal d'avoir un conseil du HDZ.

26 Q. Qui en était le président ?

27 R. Je crois qu'à l'époque c'était Ivica Sojat.

28 Q. Etiez-vous membre du HDZ ?

Page 2143

1 R. Non.

2 Q. Et les autres membres de la cellule de Crise, l'étaient-ils ?

3 R. Certains, oui.

4 Q. Y avait-il un poste de police permanent à Bapska ?

5 R. Non. Le poste de police se trouvait à Ilok.

6 Q. Et je présume qu'il n'y avait pas de militaire croate ?

7 R. Au même instar, les militaires se trouvaient à Ilok.

8 Q. Est-ce que la police et les forces armées sont arrivées à Bapska ?

9 Sont-ils venus ?

10 R. La police venait toujours les jours, car c'était là sa tâche, alors que

11 les forces militaires, non.

12 Q. Je vous pose la question car, selon certaines informations dont nous

13 disposons, pendant votre récolement avec le Procureur, vous avez déclaré

14 notamment, je vais vous lire en anglais, et ce sera interprété à votre

15 effet :

16 "Il y a eu des membres des forces armées et de la police d'Ilok présents à

17 Bapska au moment où l'ultimatum a été remis à Bapska."

18 R. Il y avait un groupe d'intervention militaire à Ilok. Leur représentant

19 est venu voir s'il était nécessaire que ce peloton d'intervention vienne à

20 Bapska.

21 Q. En d'autres termes, ils n'étaient pas présents à Bapska. Comment suis-

22 je censé comprendre ce que vous avez déclaré au Procureur ?

23 R. Non, ils n'étaient pas stationnés à Bapska.

24 Q. S'ils n'y étaient qu'à l'occasion, à quelle occasion s'agissait-il ? Je

25 vois qu'ils s'y trouvaient lorsque l'ultimatum a été remis.

26 R. Ils venaient quand c'était nécessaire. S'il y avait danger, menace, eh

27 bien, ce peloton d'intervention à ce moment-là venait. Puisqu'il ne se

28 passait rien, il n'y avait ni menace ni danger, ils ne sont pas venus, ne

Page 2144

1 sont pas venus à Bapska.

2 Q. Combien d'hommes ? Quels étaient les effectifs de cette unité ?

3 R. Je pense qu'il y avait une compagnie de la ZNG à Ilok, et ce n'était là

4 que son peloton d'intervention.

5 Q. Et qu'en est-il de la police ?

6 R. Il y avait un poste de police à Ilok, et on envoyait des patrouilles de

7 trois à quatre hommes. Ils avaient leur emploi du temps, des équipes de

8 travail de 12 heures, et c'est ainsi que les équipes de travail

9 permutaient.

10 Q. Pourriez-vous nous dire combien d'ultimatums la JNA a-t-elle envoyés à

11 Bapska ? Etait-ce le seul, l'ultimatum écrit que nous avons vu, ou y en

12 avait-il eu davantage ?

13 R. Il y avait un ultimatum écrit, et lorsque nous avons pris part aux

14 négociations avec la JNA, l'on a ajouté des dispositions orales à cet

15 ultimatum.

16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Puis-je vous demander de ménager une

17 pause ou quelques secondes avant de commencer à répondre aux questions de

18 Me Zivanovic. Cela permettra aux interprètes de garder le rythme.

19 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

20 Q. Nous avons vu l'ultimatum écrit. Quelles étaient les dispositions

21 orales de cet ultimatum ?

22 R. Vous le verrez dans ma déclaration. L'ultimatum écrit envisageait la

23 reddition des armes. Ce qu'on a ajouté, c'est que l'armée croate et la

24 police croate devaient quitter le village. Les militaires croates n'ont pas

25 dû quitter le village pour la bonne raison qu'ils ne s'y trouvaient pas, et

26 donc tous les insignes et autres indices croates ont dû être enlevés du

27 village, par exemple, le drapeau, les blasons, et cetera.

28 Q. Dans votre déclaration au paragraphe 16, vous déclarez que l'ultimatum

Page 2145

1 a été lu à la télévision croate. Est-ce que cela signifie également que

2 l'on a lu les dispositions orales, ou uniquement l'ultimatum écrit que

3 Tomic vous a remis ?

4 R. Seul l'ultimatum écrit a été lu, pour autant que je sache.

5 Q. Pendant les négociations concernant l'ultimatum, vous avez déclaré au

6 commandant Barjaktarevic qu'il n'y avait pas d'armes à Bapska, si j'ai bien

7 compris.

8 R. Je lui ai dit, mais j'ai également ajouté qu'il y avait des fusils de

9 chasse. Il n'y avait pas de fusils automatiques ou autres.

10 Q. Vous lui avez également demandé de vous protéger contre les Chetniks.

11 R. Oui. J'ai demandé, mais il m'a répondu que ça lui était impossible.

12 Donc nous n'avions pas de sujet à débattre.

13 Q. Jusqu'à ce moment-là, Bapska n'a jamais été attaquée par des Chetniks

14 ou d'autres paramilitaires, n'est-ce pas ?

15 R. Jusqu'à ce moment-là, non.

16 Q. Qu'est-ce qui vous protégeait des Chetniks jusqu'à ce moment-là ?

17 R. Eh bien, nous nous protégions nous-mêmes.

18 Q. Pourquoi auriez-vous besoin de la protection de l'armée si vous avez

19 rendu vos armes à l'armée ? Pensez-vous que vous vous protégiez jusque-là

20 avec vos fusils de chasse ?

21 R. Nous estimions que ces armes de chasse nous permettaient de nous

22 défendre, si nécessaire, si besoin est.

23 Q. Je présume que ceux contre lesquels vous vous protégiez étaient mal

24 armés si vous étiez en mesure de repousser leur éventuelle attaque à l'aide

25 d'armes de chasse ?

26 R. Ils avaient de bien meilleures armes, plus mortelles, mais pas plus

27 fortes.

28 Q. Etaient-ils en plus grand nombre que vous ?

Page 2146

1 R. Nettement. Ils avaient des mortiers de 62, qui sont des armes

2 d'infanterie, vous les portez à l'épaule. Egalement des mortiers de 72, là

3 encore des armes d'infanterie que l'on porte.

4 Donc, ils disposaient de ces armes, ils avaient des Zolja, des Osas, et

5 vous savez ce que cela représente. Ce sont des lance-roquettes d'épaule.

6 Q. Vous déclarez au paragraphe 22, vous parlez d'une attaque d'infanterie

7 au 4 octobre 1991, et vous déclarez que les gardes du village ont repoussé

8 cette attaque.

9 J'aimerais vous poser la question suivante : étant donné la dichotomie

10 d'armes entre les deux côtés. D'un côté, vous avez des gardes du village

11 qui ont des fusils de chasse; alors que de l'autre côté, vous avez

12 l'infanterie qui est plus nombreuse que vous et qui a de meilleures armes,

13 y compris des mortiers de 62 et de 72.

14 Vous avez dit 72 ou 82 ?

15 R. 82.

16 Q. Donc, des mortiers de 82. Pourriez-vous nous nous dire comment était-ce

17 possible de repousser une puissance militaire supérieure qui était bien

18 plus nombreuse que vous, et ce, avec des armes de chasse ?

19 R. C'était possible parce que nous défendions nos foyers. Ils nous

20 attaquaient. Nous étions dans nos foyers, et nous tirions à partir de nos

21 foyers.

22 Vous savez ce que l'on dit : deux hommes peuvent être effrayés par un fusil

23 vide.

24 Q. Je n'ai pas compris ce proverbe. Pensez-vous qu'ils pensaient, eux, que

25 vous aviez des fusils vides ou peut-être que vous étiez mieux armés que

26 vous ne l'étiez ?

27 R. C'est possible. Quoi qu'il en soit, ils n'ont réellement pas attaqué

28 avec tant de confiance que cela.

Page 2147

1 Q. Eh bien, si c'était l'armée qui vous attaquait, ils auraient été en

2 mesure de comprendre très rapidement que les tirs qu'ils essuient sont ceux

3 d'armes de chasse. Si c'était le cas. Je ne vois pas comment ils ne

4 seraient pas en mesure d'écraser ces gardes villageoises qui ne portent que

5 des armes de chasse grâce à la puissance de tir dont ils disposaient. Ou

6 peut-être qu'il y avait d'autres armes à Bapska ?

7 R. Il n'y avait que des armes de chasse. Mais cela comprend les carabines,

8 carabines qui ont des canons rayés et se servent de munitions différentes,

9 qui ne sont pas les mêmes munitions de celles dont on se sert pour la

10 chasse.

11 Donc, nous avions des fusils de chasse ordinaires et des carabines.

12 Q. Vous trouviez-vous sur place lorsque ces combats se sont déroulés ?

13 R. Oui.

14 Q. Et où ces combats se sont-ils déroulés ?

15 R. De la direction du village de Movin [phon].

16 Q. Pourriez-vous nous dire combien de personnes ont été tuées dans ces

17 combats ?

18 R. De notre côté, il n'y a pas eu de victimes. Une personne a été blessée

19 par des éclats d'un mortier de 62.

20 Q. Vous ne savez pas quelles sont les pertes que vous avez infligées aux

21 attaquants ?

22 R. Je ne sais pas parce que nous n'avons pas pu le voir.

23 Q. Je ne sais pas si, en qualité d'officier de réserve, s'il vous est

24 difficile ou facile à comprendre, mais comment est-ce possible que

25 l'attaquant, il vous attaque avec une puissance de tir importante, y

26 compris des mortiers, et en fin de compte seule une personne est blessée de

27 votre côté ?

28 R. Eh bien, tout d'abord, nous nous étions préparés. C'est ce qui les a

Page 2148

1 peut-être effrayés. Nous avons creusé des tranchées autour du village, et

2 puis nous avons posé des obstacles pour qu'il y ait protection. Nous avons

3 protégé nos propres villageois.

4 Q. Vous vous êtes retiré de Bapska le 15 octobre, je crois que c'est ce

5 que vous avez dit, car c'est là où les défenseurs de Bapska sont également

6 partis, les gardes de villageois armés de fusils de chasse et de carabines.

7 R. Tout le monde n'était pas encore parti.

8 Q. Ils n'ont donc opposé aucune résistance par la suite aux attaquants,

9 n'est-ce pas, quand les attaquants sont arrivés ?

10 R. Je ne m'y trouvais pas, donc je ne peux pas vous donner de réponse

11 exacte.

12 Q. Vous avez déclaré qu'après votre retrait de Bapska, quelque 500

13 personnes sont restées dans le village, et les Chetniks en ont tué quatre

14 quand ils sont arrivés.

15 Pourriez-vous me dire qui étaient ceux qui ont été tués ?

16 R. Ces quatre ont perdu la vie le 15. Ils ont été tués le 15. Plus tard,

17 il y en a eu d'autres qui ont perdu la vie. Et je peux vous dire qui sont

18 ces gens-là. Enfin, sur les quatre, il y en a trois pour lesquels je ne

19 peux pas le dire. D'Ilok, de Sarengrad, et de Bapska il y en avait un. Et

20 puis, pour les autres, j'ai appris par la suite qui ils étaient. Mais

21 j'hésite à donner leurs noms parce que leurs familles sont là-bas et se

22 rendent en Serbie pour faire du shopping. Donc, je ne voudrais pas qu'ils

23 en subissent des conséquences.

24 Q. Si je vous ai bien compris, vous nous dites que trois de ces personnes

25 tuées n'étaient pas originaires de Bapska. C'étaient des gens qui étaient

26 venus d'autres localités. Ils se sont trouvés sur place ce jour-là.

27 R. Oui. Ils n'étaient pas de Bapska, mais ils ont été tués à Bapska.

28 Q. Vous ne connaissez pas les noms de ces trois-là ?

Page 2149

1 R. Je ne les connais pas.

2 Q. Mais pouvez-vous me dire si vous avez entendu parler des raisons pour

3 lesquelles ces quatre précisément ont perdu la vie ? Je vois que 500

4 personnes sont restées dans le village, alors comment ça se fait que c'est

5 précisément ceux-là qui périssent ? Pour quelle raison ?

6 R. Sur les quatre - donc il y en avait deux de Sarengrad et un d'Ilok -

7 ils voulaient passer par Sid -- par la Bosnie, pour se rendre en Croatie.

8 Donc ils se sont trouvés à Bapska, et les paramilitaires sont arrivés et

9 les ont tués.

10 Q. La seule chose qui m'intéresse ici est de savoir comment ces

11 paramilitaires ont-ils pu savoir quelles étaient leurs intentions, à savoir

12 qu'ils voulaient se rendre je ne sais pas où en passant par la Bosnie. Est-

13 ce que c'est ça, d'après vous, la raison pour laquelle on les a tués ?

14 Parce qu'ils voulaient se rendre en Croatie en passant par la Bosnie ?

15 R. Non, ils ne leur ont pas demandé où ils allaient. Ils ont simplement

16 tiré des coups de feu, et voilà ce qui s'est produit.

17 Q. Autrement dit, si je vous comprends bien, on ne sait pas pour quelle

18 raison ces quatre très précisément ont été tués, les quatre sur les 500

19 habitants qui sont restés à Bapska.

20 R. Oui. On ne connaît pas la raison de cela.

21 Q. Vous avez également dit qu'à cette occasion cinq maisons ont été

22 incendiées. Je suppose que Bapska comptait bien plus de maisons que cela.

23 Sauriez-vous me dire pour quelle raison ces cinq maisons précisément ont

24 été incendiées ? Elles appartenaient à qui ?

25 R. Ces cinq maisons ont été incendiées au moment de l'attaque par char sur

26 Bapska. Quasiment toutes ces maisons se trouvent sur la rue principale, en

27 fait, sur la route qui va de Sid à Sarengrad. Et il n'y avait pas de raison

28 particulière. C'est simplement au hasard qu'on a incendié ces maisons.

Page 2150

1 Q. Ces informations que vous avez eues sur les quatre personnes ayant été

2 tuées et sur les cinq maisons incendiées, vous avez appris cela de

3 quelqu'un qui s'était trouvé à Bapska ?

4 R. Pour ce qui est des maisons incendiées, ça, j'en ai été témoin moi-même

5 parce que cela s'est produit avant, pendant l'attaque que les chars ont

6 menée sur Bapska, et cela s'est produit le 5 octobre; or, c'est le 15

7 octobre que ces gens ont été tués, que le meurtre s'est produit.

8 Q. Donc, vous avez vu personnellement ces cinq maisons incendiées, et

9 c'était avant que la JNA ne rentre dans Bapska, c'était avant votre départ

10 le 15 ?

11 R. Mais je vous ai dit, c'était l'attaque par char du 5, leur entrée dans

12 Bapska. Et il n'y a pas que ces cinq maisons qui ont été incendiées. On a

13 tiré sur la banque, sur l'église. Et je n'ai pas encore dit que ma maison

14 était juste derrière la banque, que mon tracteur a été endommagé, ainsi que

15 ma maison. Donc il y a eu beaucoup plus de dégâts, mais je n'ai cité que

16 ces cinq en exemple.

17 Q. Pourriez-vous me dire qui vous a appris qu'il y a eu meurtre de ces

18 quatre personnes, donc meurtre qui s'est produit après votre départ le 15 ?

19 R. Ce sont les gars qui étaient restés à Bapska qui me l'ont dit. Ils

20 m'ont rejoint à Ilok plus tard.

21 Q. Et leurs noms, vous ne seriez pas en mesure de nous les donner non plus

22 ?

23 R. Ce ne serait pas souhaitable puisque, comme je viens de vous le dire,

24 ces gens-là se rendent en Serbie, et je ne voudrais pas qu'ils aient des

25 problèmes à cause de cela.

26 Q. Et s'agissant de ces 80 maisons dont vous avez parlé, cela correspond à

27 quelle période ?

28 R. Après le 17, après la sortie du convoi d'Ilok, c'est là qu'il y a eu

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1 incendie, pillage, et tout le reste.

2 Q. Pendant quelle période ? Pendant un an, pendant six mois, pendant un

3 mois ?

4 R. L'incendie, cela s'est produit très rapidement après le 17.

5 Q. Et -- oui, vous nous avez dit que vous ne pouviez pas nous donner le

6 nom de la personne ou des personnes dont vous avez appris cela.

7 Pages 2 115 et -16 du compte rendu d'audience, vous avez dit que Bapska

8 aurait connu un sort encore pire si vous aviez accepté l'ultimatum qui vous

9 a été lancé par la JNA, autrement dit, si vous aviez rendu vos armes. Et

10 vous avez dit qu'il n'y avait pas de police, pas de militaires à Bapska. On

11 vous a demandé d'enlever les emblèmes et les symboles croates. Et

12 maintenant, ce que j'aimerais savoir, c'est pour quelle raison vous pensez

13 que par le fait d'enlever les symboles croates et du fait même d'avoir

14 rendu les armes, cela aurait aggravé votre situation ?

15 R. Mais vous comprenez, ça aurait été comme si j'avais renoncé à mon nom.

16 Pourquoi est-ce que je dois avoir honte de ce que je suis ? En quoi est-ce

17 que le symbole qui appartient à autrui peut gêner quelqu'un d'autre ? Mais

18 ça, je n'arrive pas à le comprendre. Et pourquoi est-ce que cela aurait été

19 pire ? Mais c'est naturel, parce qu'on n'aurait même pas eu le peu de

20 fusils qu'on avait. Vous pouvez imaginer ce qu'il serait advenu de nous à

21 ce moment-là. Je peux vous garantir qu'à ce moment-là, il y aurait eu 50

22 morts à Bapska, 100 envoyés dans les camps, et qui sait quoi d'autre.

23 Q. Mais voyez-vous, par rapport à ce que l'on vient de dire à l'instant,

24 après votre départ de Bapska et une fois que l'armée et les unités

25 paramilitaires sont entrées dans la localité environ 500 personnes sont

26 restées sur place, et quasiment un seul habitant a péri. Alors en quoi est-

27 ce que cela aurait été pire, ils ne se sont pas défendus à ce moment-là,

28 ils n'avaient pas d'armes pour s'oppose à cette armée, pour s'opposer à ces

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1 paramilitaires.

2 R. Il n'est pas vrai de dire qu'un seul a perdu la vie. Plusieurs ont été

3 tués. Je vais vous donner un exemple. Alors il y a eu un homme qui a subi

4 de mauvais traitements, il n'a pas pu supporter cela; il s'est pendu. Cela

5 ressemble plutôt à un meurtre. Il y en a eu qui a été passé à tabac; on l'a

6 trouvé mort. Il y en a un qu'on a trouvé pendu; ses pieds touchaient par

7 terre. Un quatrième a été tué pendant un couvre-feu. Puis un cinquième, il

8 allait se présenter à la communauté locale, et c'est en sortant de là qu'il

9 a été tué. Donc il y en a plusieurs.

10 Q. Vous nous avez parlé de quatre personnes qui ont péri, trois sur quatre

11 n'étaient pas des habitants de Bapska; un seul l'était.

12 R. Oui, c'est ce que je vous ai dit. C'était le cas, mais maintenant vous

13 m'interrogez sur la situation après le 17, à partir du moment où 500

14 personnes sont restées dans la localité. Après le 17, il y en avait 500

15 dans le village.

16 Q. Et c'est à ce sujet que vous avez dit que vous avez entendu dire qu'une

17 dizaine de personnes, me semble-t-il, ont été tuées. C'est de ça que vous

18 avez parlé ici.

19 R. Oui, j'ai dit cela dans ma déclaration.

20 Q. Mais vous ne savez pas quelle est la période exactement où cela s'est

21 produit ?

22 R. Je ne peux pas vous dire exactement. Mais là aussi, c'est pendant une

23 période assez brève, à partir du 17, en l'espace d'un mois, peut-être.

24 Q. Mais ici, encore une fois, la question qui se pose, et j'aimerais que

25 vous essayez d'y répondre, est la suivante.

26 Pourquoi est-ce que vous pensez qu'il y aurait eu plus de personnes

27 de tuées si vous aviez rendu vos armes ? Donc vous nous dites il y en a eu

28 un qui a été tué, un de Bapska, sur les quatre, et puis après une dizaine

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1 qui ont été tuées. En fait, vous en avez énuméré un certain nombre. Mais

2 pourquoi est-ce que cela aurait été pire ?

3 R. Mais regardez, ces 500 qui sont restés dans la localité, c'étaient

4 surtout des personnes âgées. Ceux qui étaient plus jeunes, ils sont partis

5 avec le convoi. C'est la raison pour laquelle j'ai pensé qu'il aurait eu

6 bien plus de victimes si on avait rendu les armes.

7 Q. Fort bien. Aujourd'hui, vous avez mentionné un groupe de 22 personnes.

8 Le 6 mars 1992, ces personnes ont dû quitter Bapska. Est-ce que vous pouvez

9 nous dire qui ils sont ?

10 R. Ce sont des habitants de Bapska, et d'appartenance ethnique, ils

11 étaient tous Croates.

12 Q. Nous pouvons passer à huis clos partiel, si vous le souhaitez pour que

13 vous nous donniez leurs noms. Donc il s'agit de personnes qui ont été

14 chassés de là-bas le 6 mars 1992.

15 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pouvons-nous passer à huis clos partiel,

16 s'il vous plaît.

17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Huis clos partiel, s'il vous plaît.

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

19 [Audience à huis clos partiel]

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16 [Audience publique]

17 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Le moment est-il est venu de faire la pause

18 ?

19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, tout à fait.

20 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci.

21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Rukavina, nous allons faire

22 une première suspension d'audience, et nous allons revenir ici à 16 heures.

23 C'est Mme l'Huissière qui va vous raccompagner. Merci.

24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] L'audience est suspendue.

25 --- L'audience est suspendue à 15 heures 30.

26 --- L'audience est reprise à 15 heures 59.

27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Zivanovic, vous pouvez

28 continuer.

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

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1 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

2 Q. Monsieur Rukavina, c'est de votre dernière réponse que je souhaite

3 parler. Pour commencer, il faudra la préciser pour que ce soit tout à fait

4 clair. Je vous ai interrogé au sujet des noms d'un certain nombre de

5 personnes; vous en souvenez-vous ?

6 R. Oui.

7 Q. Vous refusez de donner ces noms bien que vous les sachiez, ou bien vous

8 ne connaissez pas ces noms, vous n'arrivez pas à les retrouver là ?

9 R. Ecoutez, vous n'arrêtez pas d'insister sur l'importance de ces noms.

10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Nous sommes en audience publique,

11 Maître Zivanovic. Les questions précédentes ont été posées à huis clos

12 partiel; c'est bien cela ?

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Passons à huis clos partiel, s'il vous

14 plaît.

15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, huis clos

16 partiel, s'il vous plaît.

17 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

18 [Audience à huis clos partiel]

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