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1 Le lundi 19 août 2013
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 07.
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous dans le
6 prétoire et à l'extérieur du prétoire.
7 Madame la Greffière, s'il vous plaît, veuillez citer l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges.
9 Il s'agit de l'affaire IT-04-75-T, le Procureur contre Goran Hadzic.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.
11 La présentation des parties, s'il vous plaît, à commencer par l'Accusation.
12 Mme DENNEHY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
13 les Juges. Muireann Dennehy au nom de l'Accusation, notre commis à
14 l'affaire, Thomas Laugel; et mon collègue, Matthew Gillet; et notre
15 stagiaire, Kusbu Shahdadpuri.
16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
17 Maître Zivanovic, du côté de la Défense.
18 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Du côté de la
19 Défense représentant Goran Hadzic, Zoran Zivanovic et Christopher Gosnell.
20 Merci beaucoup.
21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Alors, nous allons commencer par
22 quelques décisions.
23 Le 12 août 2013, l'Accusation a déposé une requête demandant qu'il y ait
24 une visioconférence pour entendre la déposition du Témoin GH-002.
25 Pour permettre au Greffe d'organiser ceci en temps utile et pour organiser
26 cela, la vidéoconférence, dans le cas où il est fait droit à la requête, la
27 Chambre de première instance constate qu'il convient de fournir une réponse
28 rapide.
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1 En conséquence, la Chambre, ex proprio motu, et en vertu de l'article 127,
2 par la présente, ordonne à la Défense de déposer sa réponse au plus tard le
3 mercredi 21 août.
4 Le 31 juillet 2013, l'Accusation a déposé sa treizième requête aux fins
5 d'amender l'article 65 ter et la liste des pièces figurant dessus en vertu
6 de l'article 65 ter et demande à ajouter huit documents à la liste.
7 Le 13 août, la Défense a précisé qu'elle n'a pas de position concernant la
8 requête.
9 A propos du manque d'objection formulée par la Défense, la Chambre de
10 première instance, par la présente, fait droit à la requête.
11 Le 11 janvier 2013, la Chambre de première instance a marqué aux fins
12 d'identification la pièce P377 en attendant une traduction revue et
13 corrigée. Le 26 juillet 2013, l'Accusation a notifié la Chambre de première
14 instance qu'une traduction revue et corrigée est maintenant disponible dans
15 le prétoire électronique. La Chambre de première instance, en conséquence,
16 admet le versement au dossier du P377 et de la traduction revue et
17 corrigée. La Chambre de première instance enjoint donc le Greffe à
18 remplacer l'ancienne traduction par la traduction revue et corrigée et de
19 prendre les mesures nécessaires et qui conviennent aux fins de mettre en
20 œuvre cette décision.
21 Y a-t-il d'autres questions qu'il faudrait aborder avant que le témoin
22 n'entre dans le prétoire ?
23 Madame Dennehy.
24 Mme DENNEHY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Il s'agit d'une
25 question que je souhaite aborder avant que le témoin n'entre dans le
26 prétoire.
27 Cela porte sur le numéro 65 ter 6484, concernant la liste des écoutes et 66
28 écoutes que le témoin a pu examiner. L'Accusation, dans sa requête du 28
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1 mai 2013, a précisé qu'elle verserait cette liste une fois qu'elle aurait
2 précisé quelles seraient les pièces vues par le témoin. Ceci a été fait
3 samedi, et l'Accusation a diffusé la version définitive et l'a communiquée
4 à la Défense et la Chambre de première instance.
5 Il s'agit de la même liste ou du même type de liste que la liste utilisée
6 dans les six affaires où ce témoin a déjà témoigné devant ce Tribunal. Il
7 s'agit du même type de liste que la liste utilisée en présence du Témoin
8 GH-165.
9 Hier, pour la première fois, l'Accusation a reçu une notification de la
10 part de la Défense qu'elle ne s'opposerait pas [comme interprété] à cette
11 liste. Donc j'ai pensé que j'allais attirer votre attention sur cette
12 question avant que le témoin n'entre dans le prétoire.
13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.
14 Y a-t-il autre chose du côté de la Défense ?
15 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui.
16 Hier, j'ai répondu à la demande d'information de l'Accusation déposée
17 vendredi, et c'est exact, j'ai dit que j'allais soulever une objection
18 quant à cette liste. Et le cas échéant, je peux vous donner mes raisons, ou
19 plus tard.
20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je crois qu'il serait bien que vous
21 évoquiez vos raisons maintenant, Maître Zivanovic.
22 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Tout d'abord…
23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui. Est-ce que nous pouvons faire
24 cela en audience publique ?
25 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, bien sûr.
26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Veuillez poursuivre.
27 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Tout d'abord, cette liste est une
28 compilation d'écoutes téléphoniques qui devrait être versée au dossier par
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1 le truchement de ce témoin. Je ne sais pas ce que représente cette liste,
2 est-ce que cela signifie qu'il s'agit d'écoutes téléphoniques qui ont été
3 remises à l'Accusation par le témoin ou s'agit-il d'une liste d'écoutes
4 téléphoniques que le témoin a été en mesure d'écouter et d'entendre, ou
5 s'agit-il d'une liste d'un type différent. Qu'est-ce que cela signifie dans
6 le contexte actuel, cette liste des écoutes authentifiées ?
7 Et d'autre part, j'ai remarqué que le témoin ne faisait pas partie de
8 l'équipe des personnes qui s'occupaient des écoutes téléphoniques, et je ne
9 pense pas qu'il ait pu identifier correctement les interlocuteurs de ces
10 conversations.
11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] La deuxième partie de votre
12 objection, Maître Zivanovic, si j'ai bien compris, consiste à vous opposez
13 au versement au dossier des écoutes téléphoniques, n'est-ce pas ? C'est ça
14 ?
15 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui. Oui, c'est exact.
16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.
17 Madame Dennehy, avez-vous quelque chose à dire en guise de réponse pour
18 l'instant ?
19 Mme DENNEHY : [interprétation] Oui, Monsieur le Procureur [comme
20 interprété].
21 Je pourrais aborder ces deux questions, celles qui viennent d'être
22 soulevées par la Défense, au fur et à mesure de l'audition du témoin.
23 Concernant le caractère même de la liste, c'est quelque chose que nous
24 avons précisé dans notre requête déposée le 28 mai cette année. Et il en
25 est fait état également dans la décision rendue par la Chambre de première
26 instance lorsqu'elle a reporté sa décision sur cette liste à la date du 27
27 juin 2013.
28 Et pour préciser le caractère même de cette liste, il est tout simplement
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1 important de dire qu'il s'agit d'une liste d'écoutes téléphoniques que le
2 témoin a examinées et qui sont maintenant authentifiées. Il s'agit des
3 bandes audio et des transcriptions de ces conversations téléphoniques.
4 J'ai l'intention d'aborder cette liste avant d'en demander le
5 versement au dossier et je vais également vous faire entendre une série
6 d'enregistrements audio et des transcriptions aujourd'hui dans le prétoire.
7 C'est en tout cas mon intention.
8 Pour ce qui est de l'objection de la Défense à savoir si cet homme faisait
9 partie de l'équipe qui s'occupait des écoutes, encore une fois, je vais
10 pouvoir en parler aujourd'hui au moment de l'audition du témoin, et je
11 crois que cela permettra de préciser ce point.
12 [La Chambre de première instance se concerte]
13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Nous rendrons une décision sur le
14 versement au dossier de cette liste au moment où nous allons décider du
15 versement ou non des écoutes téléphoniques.
16 Mme DENNEHY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à huis
18 clos, s'il vous plaît.
19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Messieurs les
20 Juges.
21 [Audience à huis clos]
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19 --- L'audience est levée à 14 heures 01 et reprendra le mardi 20 août 2013,
20 à 9 heures 00.
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