Ordonnance autorisant le dépôt d'une réplique aux réponses de la Défense en date du 25 avril 2003

Affaire n° IT-01-47-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Devant :
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
2 mai 2003

LE PROCUREUR

ENVER HADZIHASANOVIC
AMIR KUBURA

___________________________________

ORDONNANCE AUTORISANT LE DÉPÔT D’UNE RÉPLIQUE AUX RÉPONSES DE LA DÉFENSE EN DATE DU 25 AVRIL 2003

___________________________________

Le Bureau du Procureur :

M. Ekkehard Withopf

Les Conseils des accusés :

Mme Edina Residovic et M. Stéphane Bourgon pour Enver Hadzihasanovic
MM. Fahrudin Ibrisimovic et Rodney Dixon pour Amir Kubura

NOUS, Florence Ndepele Mwachande Mumba, Juge de la mise en état en l’espèce,

VU la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation de déposer une réplique à la réponse de la Défense à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation de modifier l’acte d’accusation modifié et de suspendre la procédure et à la réponse de l’accusé Amir Kubura à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation de modifier l’acte d’accusation modifié (Prosecution Motion Seeking Leave to Reply to ‘Defence Response to Amend the Amended Indictment and Requested Stay of Proceedings’ and ‘Response of Amir Kubura to Prosecution Motion for Leave to Amend the Amended Indictment) déposée le 1^er mai 2003 (la « Requête de l’Accusation »),

VU la réponse de la Défense à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation de modifier l’acte d’accusation modifié et de suspendre la procédure (Defence Response to Prosecution Motion for Leave to Amend the Amended Indictment and Request for Stay of Proceedings) et la réponse de l’accusé Amir Kubura à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation de modifier l’acte d’accusation modifié (Response of Amir Kubura to Prosecution Motion for Leave to Amend the Amended Indictment) déposées respectivement par le conseil de Enver Hadzihasanovic et celui de Amir Kubura le 25 avril 2003 (les « Réponses de la Défense »),

VU les raisons invoquées par l’Accusation à l’appui de sa Requête,

EN APPLICATION des articles 54 et 65 ter du Règlement de procédure et de preuve,

PAR CES MOTIFS,

FAISONS DROIT à la Requête de l’Accusation et

ORDONNONS à l’Accusation de déposer une réplique aux Réponses de la Défense au plus tard le lundi 12 mai 2003.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Fait le 2 mai 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Juge de la mise en état
______________
Florence Ndepele Mwachande Mumba

[Sceau du Tribunal]