Affaire no : IT-01-47-I

Devant : M. le Juge Lal Chand Vohrah, juge de permanence

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 9 août 2001

LE PROCUREUR

C/

ENVER HADZIHASANOVIC
MEHMED ALAGIC
AMIR KUBURA

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ORDONNANCE AUX FINS DE DIFFUSION DES ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS ET D’AUTORISATION DE LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla del Ponte
M. Ekkehard Withopf

Le Conseil de la Défense :

Mme Edina Residovic, pour Enver Hadzihasanovic
M. Asim Crnalic, pour Mehmed Alagic
M. Fahrudin Ibrisimovic, pour Amir Kubura

 

NOUS, LAL CHAND VOHRAH, Juge du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("le Tribunal international"),

AYANT ÉTÉ DÉSIGNÉ juge de permanence par le Président en application de l’article 28 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (« le Règlement ») pour la période du 3 au 10 août 2001,

EN APPLICATION des articles 28 et 54 du Règlement,

ORDONNONS ce qui suit :

  1. Les enregistrements audiovisuels de toutes les audiences publiques en l’espèce fournis par le Greffe du Tribunal international peuvent être communiqués aux médias sauf ordonnance ultérieure du contraire.
  2. La prise de photographies par deux photographes de presse nommément désignés est autorisée lors de l’ouverture de toutes les audiences en l’espèce conformément aux instructions du Chef de la sécurité du Service de sécurité du Tribunal international sauf ordonnance ultérieure du contraire.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

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M. le Juge Lal Chand Vohrah
Juge de permanence

Fait le 9 août 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]