Affaire no : IT-01-47-I

DEVANT La CHAMBrE dE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge Lal Chand Vohrah, juge de permanence

Assistée de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 9 août 2001

LE PROCUREUR

C/

ENVER HADZIHASANOVIC
MEHMED ALAGIC
AMIR KUBURA

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ORDONNANCE PORTANT MISE EN DÉTENTION PRÉVENTIVE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla del Ponte
M. Ekkehard Withopf

Le Conseil de la Défense :

Mme Edina Residovic, pour Enver Hadzihasanovic
M. Asim Crnalic, pour Mehmed Alagic
M. Fahrudin Ibrisimovic, pour Amir Kubura

 

NOUS, LAL CHAND VOHRAH, Juge du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("le Tribunal international"),

AYANT ÉTÉ DÉSIGNÉ juge de permanence par le Président en application de l’article 28 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (« le Règlement ») pour la période du 3 au 10 août 2001,

VU l’acte d’accusation dressé contre Enver Hadzihasanovic, Mehmed Alagic et Amir Kubura (ensemble "les Accusés"), confirmé le 13 juillet 2001 par le Juge Fouad Riad,

VU le transfèrement des Accusés au siège du Tribunal international le 4 août 2001,

EN APPLICATION des articles 28 et 54 du Règlement,

ORDONNONS la mise en détention préventive des Accusés et enjoignons au commandant du quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de les détenir jusqu’à nouvel ordre.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

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M. le Juge Lal Chand Vohrah
Juge de permanence

Fait le 9 août 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]