Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le jeudi 18 décembre 2003

2 [Audience publique]

3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 01.

4 M. LE JUGE ANTONETTI : Madame la greffière, appelez le numéro de l'affaire,

5 s'il vous plaît.

6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] IT-01-47-T, l'Accusation contre Enver

7 Hadzihasanovic et Amir Kubura.

8 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

9 M. LE JUGE ANTONETTI : -- partie de l'Accusation qui est caché par un

10 poteau.

11 M. WITHOPF : [interprétation] Bonjour, Messieurs, Mesdames les Juges, Daryl

12 Mundis et Ekkehard Withopf et Me Kimberly Fleming.

13 M. LE JUGE ANTONETTI : [hors micro]

14 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, bonjour,

15 Mesdames et Messieurs les Juges, la Défense du général Hadzihasanovic

16 aujourd'hui, Edina Residovic, conseil de la Défense, Stéphane Bourgon et

17 Alexis Demirdjian.

18 M. LE JUGE ANTONETTI : [hors micro]

19 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames

20 et Messieurs les Juges, pour la Défense de M. Kubura, Rodney Dixon,

21 Fahrudin Ibrisimovic, et Me Mulalic.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : La Chambre salue donc toutes les personnes,

23 l'Accusation, la Défense et les accusés.

24 Nous avons donc aujourd'hui un nouveau témoin, mais avant d'appeler le

25 nouveau témoin, je voudrais demander à la Défense si elle a déposé comme je

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1 l'avais invitée ses observations par rapport à la requête de l'Accusation.

2 On me dit oui.

3 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, jusqu'à ce matin à

4 5 heures, nous avons eu un problème technique, mais nous avons réussi à

5 remettre le document de sorte que maintenant la version écrite électronique

6 a été remise au Greffe. Merci.

7 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie, la Chambre constate que vous avez

8 travaillé toute la nuit jusqu'à 5 heures du matin pour nous donner ce

9 document. Nous vous en remercions.

10 Bien concernant l'Accusation, il y a combien de témoins qui sont prévus

11 pour aujourd'hui ?

12 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, pour ce matin, nous

13 avons prévu un témoin. S'il arrive d'aventure de terminer avec ce témoin

14 avant 13 heures 45, nous ferons venir immédiatement après un autre témoin.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie.

16 Je vais donc demander à M. l'Huissier de bien vouloir faire introduire le

17 témoin.

18 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Bonjour, Madame ou Mademoiselle, je ne sais

20 pas. Est-ce que vous entendez la traduction ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Donnez votre nom et prénom ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'appelle Ivanka Tavic.

24 M. LE JUGE ANTONETTI : [hors micro]

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis née le 25 novembre 1968.

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1 M. LE JUGE ANTONETTI : [hors micro]

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Village Maljine, commune de Travnik.

3 M. LE JUGE ANTONETTI : Quelle est votre profession actuelle ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour le moment je suis au chômage.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Quelle est votre lieu de domicile ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis domiciliée à Vitez.

7 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci.

8 Comme vous venez témoigner, est-ce que c'est la première fois que vous

9 témoigner en justice ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : -- lire un texte que M. l'Huissier va vous

12 présenter, c'est la prestation de serment sur votre témoignage.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

14 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci. Vous pouvez vous asseoir.

16 LE TÉMOIN: IVANKA TAVIC [Assermentée]

17 [Le témoin répond par l'interprète]

18 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, alors donc, Madame, vous allez avoir à

19 répondre à des questions que l'Accusation, qui est située à votre droite,

20 va vous poser et à l'issue des questions, la Défense, qui est située à

21 votre gauche avec des avocats qui sont à votre gauche vous poseront des

22 questions. Les Juges qui sont devant vous pourront, le cas échéant, poser

23 également des questions. Et à la fin des questions posées par la Défense,

24 l'Accusation peut à nouveau vous reposer des questions. Alors je vais donc

25 donner la parole à l'Accusation pour son interrogatoire.

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1 Interrogatoire principal par M. Withopf :

2 Q. [interprétation] Bonjour. Mademoiselle - Madame Tavic.

3 R. [aucune interprétation]

4 Q. Vous avez dit être née à Maljine. Dites-nous maintenant où avez-vous

5 vécu en 1992 à 1993 ?

6 R. Egalement à Maljine.

7 Q. En 1992 et en début de 1993, les ressortissants, de quelle ethnie,

8 vivaient à Maljine ?

9 R. Il y avait des ressortissants de nationalité musulmane et croate.

10 Q. Voulez-vous dire à la Chambre, lequel de ces groupes ethniques était

11 majoritaire ?

12 R. Les Musulmans étaient plus nombreux, mais pas beaucoup plus nombreux.

13 Q. Pouvez-vous nous dire à peu près combien y avait-il de ménages

14 musulmans et combien de ménages croates ?

15 R. Et bien, des ménages croates, peut-être une centaine, tandis que des

16 ménages musulmans, il y avait entre 150 et 200.

17 Q. Dites-nous si les Croates et les Musulmans vivaient mélangés à Maljine

18 ou bien chacun de ces groups avait sa partie du village.

19 R. Le village, même en ayant un nom commun, était divisé en fait en Gornje

20 Maljine où vivaient les Croates et Donje Maljine où vivaient les Musulmans.

21 Q. En 1992 et en début 1993, quelles étaient les relations entre Croates

22 et Musulmans à Maljine ?

23 R. Et bien, jusqu'au début de l'an 1993, effectivement, nous n'avons pas

24 eu de problèmes entre nous, surtout pas de problèmes d'ordre ethnique

25 national. Il y avait une école commune dans le village. Nous nous

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1 fréquentions. Je peux dire qu'il n'y a jamais eu d'incidents jusqu'au début

2 de l'an 1993.

3 Q. Est-ce qu'à un certain moment, ces bonnes relations ont changé ?

4 R. Les premiers signes visibles de changement de comportement des

5 Musulmans de notre village ont pu être remarqués au moment où -- quand les

6 premiers Moudjahiddines sont venus sur le territoire de la municipalité de

7 Travnik. C'est alors que, dans notre village, on a pu remarquer les

8 Musulmans que nous connaissions d'avance, on a pu remarquer le changement

9 dans leur façon de s'habiller, dans le fait de laisser pousser la barbe, de

10 l'usage de certaines expressions arabes qui nous étaient inconnues jusque

11 là.

12 Q. Ces personnes, que vous appelez Moudjahiddines quand, dites-nous, quand

13 est-ce que vous avez remarqué pour la première fois leur présence dans

14 votre région ?

15 R. Personnellement, pour la première fois, j'ai commencé à les rencontrer

16 vers la fin de 1992, dans la ville de Travnik. J'allais souvent en ville

17 et, déjà en ce moment-là, on pouvait les voir dans les rues.

18 Q. Est-ce que ces Moudjahiddines étaient armés ? Est-ce qu'ils se

19 promenaient, armés ?

20 R. Oui.

21 Q. Voulez-vous dire à la Chambre, s'il vous plaît, de quel genre d'armes

22 s'agissait-il ?

23 R. C'étaient des armes à feu, des fusils, j'ignore la marque, le type,

24 mais c'étaient des fusils de long canon.

25 Q. Est-ce que ces Moudjahiddines portaient des uniformes militaires ?

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1 R. Oui, ils portaient des uniformes militaires. Certains d'entre eux

2 s'habillaient autrement. Je ne sais vraiment pas comment ça s'appelle. Ils

3 étaient -- ils s'enroulaient de tissu. Ils s'habillaient autrement que ceux

4 dont nous avions l'habitude dans notre région.

5 Q. Voulez-vous, s'il vous plaît, dire à la Chambre, combien de

6 Moudjahiddines à peu près il y avait de Moudjahiddines -- à quelle

7 fréquence les voyez-vous ?

8 R. Chaque fois que j'allais en ville, on pouvait les voir quotidiennement.

9 Ils sont devenus partie intégrante de notre quotidien. On pouvait surtout

10 les voir dans une organisation humanitaire qu'ils avaient créée en face du

11 commissariat à Travnik où ils se réunissaient en groupe. Chaque fois, on

12 pouvait en voir une dizaine, une quinzaine, devant la porte de cette

13 organisation. Mais on les voyait quotidiennement dans les rues, sur les

14 routes. Ils étaient devenus, comme j'ai dit, partie intégrante de notre

15 quotidien.

16 Q. Puisque les Moudjahiddines étaient armés, dites-nous si vous avez

17 appris quoi que ce soit, vous avez des connaissances où étaient-ils

18 stationnés, ces Moudjahiddines ?

19 R. Personnellement, une fois en voyageant à bord d'un autocar, j'appris

20 d'un Musulman de notre village que ces Moudjahiddines étaient arrivés à

21 Mehurici, qu'il y en avait partout, qu'ils allaient les aider, et que nous

22 savions donc qu'ils se rapprochaient de nous, qu'ils venaient plus près de

23 notre village.

24 Q. Madame Tavic, dites-nous, s'il vous plaît, si Maljine, à un certain

25 moment donné ont [sic] été attaqué ?

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1 R. Oui.

2 Q. Vous souvenez-vous encore du moment où Maljine, le village Maljine, a

3 été attaqué ?

4 R. Oui, je m'en souviens.

5 Q. Veuillez dire, s'il vous plaît, c'était à quelle date.

6 R. L'attaque concrète a eu lieu le 7 juin 1993.

7 Q. Que faisiez-vous le 7 juin 1993 au moment où cela est arrivé ?

8 R. L'attaque a commencé très tôt le matin à Postinje c'est un hameau à

9 côté de Maljine. J'ai été réveillé par les coups de feu, même s'ils

10 n'étaient pas tirés très près de chez moi, on les entendait. Après

11 plusieurs heures, les gens qui habitaient cette partie du village avaient

12 apporté un homme blessé à la jambe, et qui à travers notre village a été

13 transféré à Guca Gora où se trouvait l'infirmerie. Mais peu après, ce

14 transfert de blessés, les Musulmans de Donje Maljine ont tiré sur cette

15 voiture et c'est ainsi qu'on commençait -- qu'à commencer l'échange de

16 coups de feu. Après que cette voiture a transporté ce blessé, mon oncle

17 Anto Talic a également été touché, et c'est alors moi, personnellement j'ai

18 couru à l'endroit où il a été blessé avec encore trois hommes, nous l'avons

19 transporté au village.

20 Mais comme on tirait déjà, on n'a pas pu le transporter en voiture jusqu'à

21 Guca Gora, si bien qu'il a été transporté à pied. Mais il n'a pas tenu le

22 coup, il est décédé.

23 Q. Mme Tavic, vous avez mentionné une hôpital ou une infirmerie. Qu'est-ce

24 que vous faisiez en 1993 ?

25 R. Après ce décès, heureusement, il y avait dans le village une dame

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1 médecin, et nous avons fini par comprendre que nous devions nous organiser

2 sur le champ dans le village. Et dans une grande cave, nous avons décidé de

3 mettre en place une petite infirmerie. Et alors moi avec quelques filles

4 encore, nous avons fait la collecte de draps, de pansements, de médicaments

5 et c'est ainsi que nous avons équipé une sorte d'infirmerie de fortune dans

6 une cave.

7 Et comme la nuit tombait, dans l'après-midi pendant que nous équipions

8 cette infirmerie, dans l'après-midi nous avons eu de nouveaux blessés Anto

9 Juric, un homme âgé avait été lui-même lui aussi touché devant chez-lui. Sa

10 femme qui accourait vers lui était touchée à la jambe à son tour, et est

11 restée coucher sur la route, lui il est venu dans l'infirmerie, nous avons

12 réussi à le panser, mais quand nous avons essayé d'atteindre son épouse

13 Mara, c'était impossible, on tirait de toute part, si bien qu'elle est

14 restée sur la route jusqu'à 9 heures du soir.

15 Et à la tombée de la nuit, ces fils sont allés la chercher. Donc cette nuit

16 du 7, j'ai passé la nuit à l'infirmerie avec cette dame Mara.

17 Q. A quelle armée appartenait les soldats qui vous ont attaqué?

18 R. Ils appartenaient à l'armée de Bosnie-Herzégovine.

19 Q. Pendant l'attaque, est-ce que ces soldats criaient quelque chose, est-

20 ce qu'ils disaient quelque chose ?

21 R. Oui. Le 8 juin, tôt dans le matin, quand l'attaque principale a

22 commencé vers 3 heures, 3 heures 30 du matin, et après qu'ils sont entrés

23 dans le village et après l'avoir encerclé, on pouvait entendre des Allah-U-

24 Ekber, Tekbir, et d'autres expressions dont la signification m'échappe

25 encore aujourd'hui.

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1 Q. Qui vous a dit que -- vous avez dit que ces soldats étaient des soldats

2 de l'armée de Bosnie-Herzégovine, est-ce que vous avez pu voir des signes

3 qui révélaient leur identité sur le dos ou sur les manches ?

4 R. Oui. La plupart portaient des lys bleus. Ce qui est un signe de l'armée

5 de Bosnie-Herzégovine.

6 M. WITHOPF : [interprétation] Veuillez montrer au témoin la pièce à

7 conviction P4 s'il vous plaît.

8 Q. Madame Tavic, voyez-vous sur le moniteur ce schéma ?

9 R. Oui.

10 Q. Je vous prie d'identifier sur ce document cet insigne que vous venez de

11 mentionner tout à l'heure ?

12 R. C'est l'insigne numéro 12.

13 Q. Merci.

14 M. WITHOPF : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience. Je cite que

15 le document a montré sur le document à conviction P4, à montrer l'insigne

16 numéro 12 comme celui ayant été porté par les soldats qui ont attaqué le

17 village.

18 Q. Madame Tavic, vous avez dit au Juge que ces soldats qui vous

19 attaquaient criaient "Tekbir" et Allah-U-Ekber des mots que vous ne

20 compreniez pas. Dites-nous s'ils avaient d'autres objets ou d'autres signes

21 qui vous étaient inconnus ou -- dites dans une langue que vous ne

22 compreniez pas ?

23 R. Je ne comprends pas la question. Si vous pensez aux soldats de l'armée

24 de Bosnie-Herzégovine que nous pouvions voir à ce moment-là, non. C'était

25 tout ce qui avait d'incompréhensible, mais avec l'entrée de Moudjahiddines

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1 dans le village, y avait beaucoup d'autres choses qu'on ne comprenait pas.

2 Q. Est-ce que ces soldats portaient un drapeau ?

3 R. Oui.

4 Q. Vous voulez-vous s'il vous plaît, décrire à la Chambre ce drapeau ?

5 R. C'est un grand drapeau noir et vers le milieu y avait une inscription

6 en caractère arabe.

7 Q. Le 8 juin 1993, quelles unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine ont

8 attaqué Maljine, le savez-vous ? Est-ce que sur leurs éléments vous avez pu

9 voir des insignes qui vous aurez révélé --

10 M. LE JUGE ANTONETTI : [Hors micro].

11 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, le témoin,

12 a déjà dit n'avoir vu que les insignes de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

13 M. LE JUGE ANTONETTI : La Défense.

14 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je pense que le témoin a déjà répondu

15 n'avoir vu que les insignes de l'armée de Bosnie-Herzégovine reconnu sous

16 le numéro 12, je vous remercie.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : La question de l'Accusation consiste à poser au

18 témoin si indépendamment de l'insigne qu'elle a reconnu sur la pièce à

19 conviction P4, elle avait un autre signe. C'est bien ça. Alors, Madame le

20 témoin, lorsque vous étiez donc sur les lieux et vous nous avez dit tout à

21 l'heure que vous aviez assisté à une attaque, est-ce que dans votre

22 mémoire, vous vous rappelez indépendamment de l'insigne que vous avez

23 reconnu, s'il y avait un autre signe distinctif ? Comme ce fait remonte à

24 plus de dix, est-ce que vous en rappelez aujourd'hui ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous pouvez me faire confiance, on n'oublie

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1 pas ces choses. Quand les soldats sont entrés dans notre village et que

2 nous étions face à face, je pourrais -- j'ai eu l'occasion d'accompagner

3 deux de ces soldats dans le village, aller chercher les civils et les

4 blessés qui étaient dans d'autres maisons, l'un de ces deux soldats qui

5 devait m'accompagner portait l'insigne de la 314e Brigade. Devant une

6 maison où nous avons assemblé plusieurs civils et une femme enceinte, il y

7 avait un certain nombre de soldat de l'armée de Bosnie-Herzégovine qui

8 portaient les insignes de la 306e Brigade.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : [hors micro]

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je suis sûre 100 %.

11 M. WITHOPF : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

12 Q. Est-ce que le 8 janvier 1993, il y a eu une trêve, une cessation de

13 combats ?

14 R. Oui. Une fois que les hommes de notre village se sont retirés de la

15 ligne qu'ils tenaient, comme ils étaient bien moins nombreux que les

16 soldats musulmans qui attaquaient, nous avons compris que nous étions

17 encerclés et c'est alors sur l'initiative des femmes qui étaient des les

18 abris qui nous suggéraient de nous rendre, qu'il n'y avait pas d'autre

19 issue. Nous avons donc dit aux soldats qui s'étaient trouvés dans cette

20 partie du village, et la madame médecin a fait une sorte de drapeaux avec

21 les petits droits de la Croix rouge, elle a donné le signe que nous nous

22 rendions en fait. Après quelques instants, quelqu'un de l'autre côté a

23 crié, "ne tirez plus," ils se rendent et après quelques instants, les coups

24 de feu ont cessé.

25 Q. Après la reddition des Croates, que s'est-il produit ?

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1

2 R. Et bien, lorsque nous nous sommes rendus, le docteur s'est dirigé avec

3 un groupe de soldats musulmans avec ce drapeau et au bout d'un moment, elle

4 est revenu et nous a dit qu'ils voulaient que l'on rassemble tous les armes

5 et qu'on le leur remette, mais les hommes qui étaient en arme craignaient

6 pour leur sécurité, ils ont dit que personne n'était là pour garantir la

7 sécurité.

8 Alors le docteur est retourné auprès des soldats et le message qu'elle a

9 ramené ce qu'il n'y avait pas d'alternative, soit on se rendait, soit, ils

10 continuaient à tirer.

11 Ainsi les hommes ont-ils décidé de se rendre, le docteur a rassemblé les

12 armes en compagnie d'une fille, elle les a apportés aux soldats musulmans

13 de l'autre côté. Ceci, ensuite sont entrés dans le dispensaire et ont

14 séparé les soldats d'une part, les hommes d'autre part et d'un troisième

15 côté les femmes et les enfants. Ils nous ont dit de rester dans le

16 dispensaire en compagnie des blessés.

17 Q. Parmi les soldats qui défendaient Maljine, est-ce qu'il y avait des

18 membres de votre famille ?

19 R. Oui, j'avais un frère. C'est un petit village et tout le monde -- il y

20 a des liens familiaux, toute la population, il y a des liens familiaux.

21 Q. Pourriez-vous donner le nom de votre frère à l'attention de la Chambre

22 de première instance ?

23 R. Mon frère était un homme dans la force de l'âge et il s'appelait

24 Miroslav. Il était dans la ligne de Défense. Mon autre frère s'appelait

25 Stipo, il n'était pas en état de porter les armes, il avait été blessé.

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1 Q. Pourriez-vous décrire à la Chambre de première instance, ce qui est

2 arrivé à votre frère Stipo Tavic et les autres soldats qui s'étaient

3 rendus ?

4 R. Lorsque nous nous sommes rendus, tous les civils et les soldats ont été

5 alignés en colonne, veuillez m'excuser et cette colonne a été accompagnée

6 par des soldats musulmans, elle se dirigeait vers Mehurici. Etant donné que

7 les blessés ne pouvaient pas marcher, nous avons demandé qu'un camion soit

8 mis à notre disposition, une fois celui-ci trouvé, nous avons installé les

9 blessés sur ce camion, blessés parmi lesquels se trouvaient mon frère. Nous

10 étions censé accompagnés les blessés, et les soldats qui les escortaient,

11 mais une dispute est intervenue parmi les Musulmans, entre les

12 Moudjahiddine et l'armée BIH. Et tout simplement, ils ont sauté sur le

13 camion et l'ont emmené dans une direction inconnue.

14 Et plus tard, j'ai entendu que ce camion a été emmené sur la route de

15 Bikose, les blessés ont été déchargés du camion et ont compagnie des autres

16 ils ont été exécutés.

17 Q. Madame Tavic, si vous avez besoin d'une pause, la Chambre de première

18 instance, s'est tout à fait disposée à marquer une pause pour vous.

19 R. Veuillez, m'excusez, donnez-moi un moment.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Nous allons faire une pause de cinq minutes.

21 --- L'audience est suspendue à 9 heures 37.

22 --- L'audience est reprise à 9 heures 43.

23 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, l'audience est reprise. L'Huissier, faites

24 revenir le témoin.

25 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

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1 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, Madame, vous pouvez vous asseoir. La Chambre

2 vous indique que si vous voulez qu'on interrompre l'interrogatoire, vous

3 nous le dites. C'est fonction de votre état, si vous estimez que vous

4 n'êtes plus en mesure de répondre, vous le dites et à ce moment-là, on

5 interrompra les questions.

6 Bien. Nous pouvons continuer. Donc Monsieur -- donc l'Accusation je vous

7 redonne la parole.

8 M. WITHOPF : [interprétation]

9 Q. Madame Tavic, vous expliquiez à la Chambre de première instance que

10 plusieurs Croates, dont votre frère, ont été installés sur un camion par

11 les Moudjahiddines. En plus de votre frère, pourriez-vous nous dire qui a

12 été invité à monter sur ce camion ?

13 M. LE JUGE ANTONETTI : [hors micro]

14 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Comme je peux le voir, le Procureur

15 indique que le témoin a déclaré que certains des Croates, dont son frère,

16 ont été installés sur un camion par les Moudjahiddines. Or, comme je vois

17 le compte rendu d'audience, ce n'est pas des propos que l'on peut attribuer

18 au témoin.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Reposez la question, sur cette question, parce

20 qu'effectivement, à juste titre, la Défense a tout à fait raison de faire

21 remarquer que ce n'est pas ce qu'elle avait dit au départ.

22 M. WITHOPF : [interprétation] D'accord je vais reformuler ma question.

23 Q. Madame Tavic, vous souvenez-vous encore de -- qui a mis votre frère,

24 Stipo Tavic, sur le camion -- dans le camion.

25 R. C'est nous qui avons fait monter les blessés sur le camion, mais le

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1 camion était conduit par les Moudjahiddines, et c'est de là que vient la

2 confusion. En outre -- outre mon frère, nous avons fait monter d'autres

3 blessés dans le camion. C'était des blessés qui se trouvaient dans le

4 dispensaire. Je peux vous donner leurs noms, et tous ont été exécutés, à

5 l'exception de Mara Juric, qui a été invitée à descendre du camion avant

6 qu'il ne s'arrête et on l'a abandonnée sur la route. Outre mon frère, il y

7 avait également Luka Balta, Jozo Balta, Predrag Puselja, Anto Matic, Mara

8 Juric et Sreco Bobas. Ils étaient tous grièvement blessés et étaient

9 incapables de se déplacer.

10 Q. Auriez-vous l'obligeance de dire à la Chambre ce qu'il est arrivé aux

11 autres -- aux restes des civils et des soldats croates.

12 R. Le reste des soldats et des civils ont été emmenés en groupe vers le

13 village de Mehurici. Lorsqu'ils sont arrivés à Poljanice, ils ont été

14 interceptés par les Moudjahiddines qui ont séparé les soldats en uniforme,

15 aidé les autres hommes en âge d'après eux de porter les armes. Même s'il y

16 avait un garçon de 16 ans, Stjepan Volic et ils ont été ramenés à Bikose et

17 en compagnie des blessés. Ces gens également ont été exécutés, fort

18 heureusement certains d'entre eux ont pu s'échapper et c'est ainsi que nous

19 avons appris ce qui s'est produit à Bikose.

20 Lorsque les Moudjahiddines ont emmené les blessés, je suis restée en

21 compagnie du docteur et de l'autre femme qui se trouvait dans le

22 dispensaire, Ibrahim, une personne s'appelant Ibrahim, est arrivée. Il

23 venait de Kotor Varos. Il a déclaré qu'il nous transférait personnellement

24 à Mehurici. A ce moment-là, notre soldat s'est adressé à nous et nous avait

25 dit que la voiture, qui amenait la femme enceinte blessée, était tombée en

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1 panne, et nous avons amené notre fille, qui était blessée à la jambe.

2 Ibrahim a trouvé une autre voiture et nous a amenées personnellement à

3 Mehurici.

4 Lorsque nous sommes arrivées à ce village, nous nous sommes arrêtés devant

5 le dispensaire. Là-bas, il y avait beaucoup de monde. Tout le monde nous

6 criait dessus, nous insultait. Je ne me souviens plus des termes exacts.

7 Mais les soldats nous ont accompagnées jusqu'au dispensaire. Le Dr. Ribo

8 était là, un homme d'exception s'il en est.

9 Et à un moment, les gens poussaient pour nous faire sortir. Il a élevé la

10 voix il a dit, "Il faudra me passer sur le corps si vous voulez emmener ces

11 gens." Il nous a vraiment aidé. Nous étions en sa compagnie au dispensaire.

12 Il nous a aidé à traiter les blessures de la femme enceinte.

13 Q. Je vais vous interrompre ici. Vous parliez d'un certain Ibrahim, qui

14 vous a emmené à Mehurici. Cet Ibrahim, était-il un soldat ?

15 R. Oui. Il s'est présenté lui-même comme commandant.

16 Q. Il était commandant des soldats de l'ABiH ?

17 R. Oui, il portait les insignes de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

18 Q. Avant de quitter Maljine, est-ce que vous avez remarqué -- est-ce que

19 vous avez pu voir ce que faisaient les soldats là-bas ?

20 R. Comme ils passaient, je pouvais voir que les soldats entraient,

21 sortaient des maisons, il y a beaucoup de soldats devant ma maison par

22 exemple. Ils entraient dans la maison. La voiture qui était dans le garage

23 était déjà devant la maison. Lorsque nous continuions à marcher dans le

24 village, devant la maison de Mirko Kramar il y avait trois hommes. Et le

25 docteur nous a dit "Arrêtez." Elle a dit aux hommes : "Quelle honte. Vous

Page 1167

1 avez déjà commencé le pillage alors que nous sommes encore dans le

2 village." La seule chose que j'ai emmenée de chez moi c'était mes clés.

3 Lorsque je suis rentrée chez-moi en 1996, il n'y avait plus de portes à

4 ouvrir avec cette clé. La seule chose que je regrette, c'est d'avoir perdu

5 mes photos, mes souvenirs. C'est comme si nous n'avions jamais vécu.

6 Q. Pour en revenir Mehurici, que vous est-il arrivé à vous et à votre

7 groupe à Mehurici ?

8 R. Quand nous avons envoyé la femme enceinte blessée du dispensaire, des

9 soldats sont venus nous chercher avec une voiture. Ils nous ont transportés

10 vers une sorte de centre de commandement. Ils nous ont introduits dans un

11 bâtiment qui était l'école de Mehurici. Ils nous ont emmenés dans une

12 salle. Il y avait un soldat là. Je me souviens qu'il avait tous les grades,

13 tous les gallons, mais je ne me souviens pas de son grade. Mais c'était un

14 soldat de l'armée, il avait une apparence très professionnelle. Il s'est

15 présenté comme Sanjin de Kotor Varos. Et il a dit que c'était tout ce que

16 nous avions besoin de savoir. Il nous a déclaré qu'il nous poserait

17 quelques questions. Mais il s'est limité à des questions très générales.

18 Il y avait un certain Fazlic également dans la salle qui était très

19 grossier, impertinent. Il criait, insultait, faisait beaucoup de bruit.

20 Mais nous n'avions rien à dire si ce n'est que ce nous savions de notre

21 village. Une fois que cela ne menait nulle part, donc quelques heures plus

22 tard on nous a relâchés. Nous voulions savoir ce qui était arrivé aux

23 autres villageois, on nous a emmené au gymnase.

24 Dans cette école, lorsque nous sommes arrivés là, c'était le chaos. Les

25 gens étaient effarés. Ils ne savaient pas ce qu'il était advenu de

Page 1168

1 ceux qui avaient été séparés d'eux. Et ils nous ont dit que les

2 hommes avaient été séparés du groupe et emmenés, qu'ils avaient été

3 interceptés par les Moudjahiddines. Smajo Tarakcija était à l'entrée

4 du gymnase. Il a pris nos noms en tant que représentant de la

5 protection civile.

6 Lorsque je suis entrée, deux Moudjahiddines se sont dirigés vers moi, et

7 ont déchiré l'insigne de la Croix rouge que je portais. Ils parlaient au

8 docteur et lui ont demandé si elle parlait anglais. Ils ont visé mon cou,

9 et mon oncle était également là. J'ai réussi à leur échapper, quoi qu'il en

10 soit c'était un chaos.

11 Q. Vous disiez à la Chambre de première instance que les soldats vous ont

12 emmenés dans un bâtiment que vous avez reconnu comme étant l'école de

13 Mehurici. Les soldats de quelle armée ?

14 R. C'étaient des soldats de l'armée BH. Il n'y avait pas de Moudjahiddine

15 à ce moment-là. Nous ne les avons vus que lorsque nous sommes arrivés dans

16 le gymnase.

17 Q. Madame Tavic, je vais vous montrer à présent une photo que vous allez

18 voir devant vous à l'écran. Nous vous donnons également un exemplaire

19 papier de cette photo.

20 M. WITHOPF : [interprétation] Pour l'information de la Chambre de première

21 instance et la Défense, cette photo a été prise en 2002, au cours de

22 l'enquête à charge des accusés.

23 Q. Madame Tavic, pourriez-vous nous dire ce que vous voyez sur cette

24 photo.

25 R. C'est l'école primaire de Mehurici.

Page 1169

1 Q. Est-ce que c'est l'école dont vous parliez, où vous entendiez les

2 soldats de l'armée de la BiH ?

3 R. Oui.

4 Q. Donc la salle de sport, la gymnase dont vous parliez, où se trouve-t-

5 il ? Dans ce complexe ou ce bâtiment ?

6 R. Oui.

7 M. WITHOPF : [interprétation] L'Accusation voudrait verser cette photo au

8 dossier comme pièce à conviction.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien.

10 Madame la Greffière, pouvez-vous nous donner un numéro définitif.

11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, c'est la

12 pièce P28.

13 M. LE JUGE ANTONETTI : On va -- auparavant, il faudrait qu'elle marque ses

14 initiales et la date.

15 Madame le Témoin, vous allez marquer vos initiales et la date

16 d'aujourd'hui.

17 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

18 M. LE JUGE ANTONETTI : Présentez-la -- Bien.

19 Alors, Madame la Greffière, le numéro. Répétez.

20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, la pièce P28,

21 pièce à conviction.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : P28.

23 Avant de donner la parole au Procureur, un des Juge de la Chambre a une

24 question à poser.

25 Mme LA JUGE RASOAZANANY : [interprétation] Madame le Témoin, j'ai des

Page 1170

1 questions à vous poser. La première c'est celle-ci : Quand les soldats de

2 la BH ont attaqué votre village, y avait-il des soldats de la HVO dans

3 votre village à ce moment-là ?

4 La deuxième, votre frère était-il un soldat ou un civil ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, dans mon village, il y avait des membres

6 de la HVO. Il y en avait environ 20, c'étaient tous des locaux. Et mon

7 frère faisait partie de la HVO, mais depuis février où il avait été blessé,

8 il n'était plus en service actif. Il n'avait plus d'activité parce qu'il

9 était immobile, il ne pouvait plus se servir de ses jambes et il devait

10 utiliser des béquilles.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, Madame le Témoin, ça veut dire que, ce jour-

12 là, votre frère n'était pas habillé en militaire, il était en tenu civil.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, il était habillé en civil. Il

14 portait simplement un survêtement, et ceci peut être prouvé. Et par la

15 suite, lorsque ses restes ont été trouvés, il portait toujours ce même

16 survêtement.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous nous avez dit qu'il avait des béquilles parce

18 qu'il avait été blessé auparavant.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est bien cela.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Et quand -- ces béquilles ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : L'Accusation, poursuivez.

23 M. WITHOPF : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

24 Q. Madame Tavic, je vais maintenant vous faire montrer une autre

25 photographie. La photographie va apparaître sur l'écran qui se trouve à

Page 1171

1 côté de vous. Et vous avez également une copie papier à côté de vous.

2 M. WITHOPF : [interprétation] Pour l'information de la Chambre, ainsi que

3 la Défense, cette photographie a été prise en 2002, au cours de l'enquête

4 menée contre l'accusé.

5 Q. Madame Tavic, vous vous êtes référée, il y a quelques minutes, à un

6 gymnase ou une salle de sport à laquelle vous avez été emmenée. Que voyez-

7 vous sur cette photographie ?

8 R. C'est bien, effectivement, cette salle de sport, oui.

9 Q. Pour bien préciser les choses, est-ce que vous pouvez nous dire que

10 vous identifiez cette salle de sport comme étant celle de l'école

11 élémentaire de Mehurici.

12 R. Oui, c'est bien cette salle de sport de Mehurici.

13 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, signer cette photographie, en mettant

14 la date d'aujourd'hui.

15 M. WITHOPF : [interprétation] l'Accusation demande le versement au dossier

16 de cette pièce.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] [Le témoin s'exécute]

18 M. LE JUGE ANTONETTI : Madame la Greffière, pouvez-vous me donner un numéro

19 définitif.

20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, c'est la

21 pièce P29.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : L'Accusation, poursuivez.

23 M. WITHOPF : [interprétation]

24 Q. Donc il s'agit de la salle de sport de l'école élémentaire de Mehurici

25 que vous avez donc reconnu, Madame Tavic. Et combien de personnes se

Page 1172

1 trouvaient là lorsque vous les avez rejoints ?

2 R. Nous étions environ 350 et il y avait également des civils d'un autre

3 village qui avaient essayé de trouver un abri. Donc en plus des civils de

4 Maljine, il y avait ceux de Postinje, de Podovi, d'Orasac.

5 Q. Et quelle était l'origine ethnique de ces personnes qui se sont

6 trouvées dans cette salle de sport ?

7 R. Nous étions tous des Croates.

8 Q. Est-ce qu'il y avait donc ces 350 d'environ qui étaient détenus dans la

9 salle de sport ?

10 R. Oui, nous avons été emmenés de force à cet endroit, et pourtant, lors

11 de l'interrogatoire, ils avaient essayé de nous convaincre qu'ils nous

12 mettaient à l'abri pour notre propre sécurité, qu'ils nous ramèneraient

13 rapidement chez nous, comme si de rien était, comme si rien ne s'était

14 passé.

15 Q. Est-ce que vous-même et les autres détenus êtes restés volontairement

16 dans cette salle de sport de l'école élémentaire de Mehurici ?

17 R. Certainement pas.

18 Q. Pourriez-vous dire à la Chambre, qui, gardait cette salle de sport de

19 l'école élémentaire de Mehurici ?

20 R. Pendant les deux premiers jours environ, il n'y avait pas de garde

21 organisée. Dans le couloir qui conduisait à la salle de sport, il y avait

22 de nombreux soldats, des Moudjahiddines, une sorte de policiers, il y avait

23 toujours beaucoup du monde. Mais l'un des médecins a parlé à des

24 commandants, à des officiers qui commandaient, et a demandé que personne ne

25 puisse entrer dans ce gymnase sans qu'il n'en soit avisé de sorte que les

Page 1173

1 gens puissent se calmer. Il y avait beaucoup d'enfants qui pleuraient, qui

2 hurlaient, vous pouvez imaginer cela, 350 personnes se trouvaient là et

3 après que cette demande a été présentée par cette dame médecin, à ce

4 moment-là, nous avons eu une garde régulière qui était en générale deux

5 membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine et deux policiers, ils se disaient

6 des réservistes. De sorte qu'il y avait en tout quatre hommes qui montaient

7 la garde à la porte à l'époque.

8 Q. Madame, Tavic, pourriez-vous identifier --

9 M. LE JUGE ANTONETTI : En regardant l'écran, il y avait des officiers.

10 Comment pouviez-vous savoir qu'il y avait des officiers dans la mesure où

11 vous, vous étiez détenu dans ce gymnase et apparemment les officiers

12 étaient ailleurs. Comment saviez-vous qu'il y avait des officiers ? Est-ce

13 que vous avez compris le sens de ma question ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Comment est-ce que nous savions qu'ils étaient

15 dans le corridor ?

16 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez mentionné la présence d'officiers qui

17 apparemment étaient dans le corridor ou ailleurs. Et donc je vous demande,

18 vous les aviez vus ou on vous a dit qu'il y' avait des officiers ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je les ai vus parce qu'il y avait un corridor,

20 et c'était toujours rempli de soldats et de policiers. Alors de ce corridor

21 on pouvait voir des toilettes que nous pouvions utiliser qui se trouvaient

22 à côté du gymnase de sorte qu'il y avait une queue très longue et que nous

23 devions attendre pour aller aux toilettes. Et comme nous faisions la queue,

24 nous pouvions voir ce qui se passait dans le corridor et à l'extérieur dans

25 la cour.

Page 1174

1 M. LE JUGE ANTONETTI : C'est une dernière précision. Comment faites-vous la

2 distinction entre un officier et un simple soldat ? Comment faites-vous la

3 distinction entre un officier et un simple soldat ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne comprends pas là votre question. Non,

5 j'ai dit pour être bien clair que dans le corridor, il y avait toujours de

6 nombreux soldats, Moudjahiddines et des policiers. Est-ce que ceci répond à

7 votre question.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Alors, vous avez dit qu'il y avait des officiers, et

9 là vous me dites maintenant qu'il y avait des Moudjahiddines et des

10 policiers. Donc, ce n'étaient pas des officiers, c'étaient des policiers ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je n'ai pas voulu dire officiers, j'ai

12 dit que notre dame médecin voulait parler à un de leurs commandants de

13 façon à pouvoir avoir des gardes normales, une garde normale, de façon --

14 au lieu d'avoir tant de soldats qui se trouvaient là. Et après cela, elle a

15 parlé à un de leurs commandants dans le corridor, l'un des soldats l'a

16 emmenée jusqu'au commandant au commandement, elle leur a parlés, ils ont

17 promis de fournir des gardes et après cela, nous avons deux des gardes

18 normaux à la porte, quatre hommes, jusqu'à ce moment-là le corridor était

19 plein.

20 M. WITHOPF : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

21 Q. Madame Tavic, vous aviez dit à la Chambre de première instance, que

22 vous aviez été gardée, et que dans le corridor, il y avait des

23 Moudjahiddines. Est-ce qu'il y avait également d'autres soldats de l'armée

24 de Bosnie-Herzégovine ?

25 R. Oui, et il y avait de nombreux soldats en uniforme. Et après que les

Page 1175

1 gardes sont revenus des gardes réguliers, à savoir, deux soldats et deux

2 policiers, les soldats appartenaient à la brigade 306, à la 306e Brigade,

3 c'étaient des soldats de métier, en tenues et je crois il y avait de

4 changement de garde toutes les quatre heure.

5 Q. Comment est-ce que vous avez su que ces soldats étaient de la 306e

6 Brigade ?

7 R. Je l'ai déjà dit qu'ils portaient des insignes de cette Brigade.

8 C'étaient des gardes qui donc nous gardaient, ceci depuis ce jour-là

9 jusqu'au 24.

10 Q. Vous avez dit à la Chambre de première instance qu'il y avait environ

11 350 personnes détenues, et vous avez aussi dit qu'il y avait des bébés

12 parmi ces détenus. Pourriez-vous s'il vous plaît nous dire tout à fait en

13 gros, combien il y avait d'hommes ? Combien d' femmes et combien d'enfants,

14 grosso modo ?

15 R. En gros, 80 % étaient des femmes et des enfants, les autres étaient des

16 hommes, la plupart des personnes âgées. Les bébés je pense qu'il y en avait

17 peut-être 25 et je crois que le plus jeune avait moins d'un mois, c'était

18 une fille qui pleurait et qu'il fallait porter parce que c'était vraiment

19 un nouveau née, très petit enfant.

20 Q. Vouliez-vous dire à la Chambre quelque choses, des aliments qui vous

21 ont été donnés pendant que vous étiez détenus ?

22 R. Pendant les deux ou trois premiers jours, ils ont apportés une table

23 qui mettait dans la salle de gymnastique et ils y plaçaient des morceaux de

24 pain qui était fait avec de la farine normalement utilisée pour nourrir le

25 bétail. Et il y avait également du fromage, des morceaux du fromage et les

Page 1176

1 gens en pouvaient en prendre autant qu'ils voulaient.

2 Tout ceci se passait dans le désordre et ces aliments étaient de très

3 mauvaise qualité, qualité inférieure. Et après cela nous avons demandé à ce

4 qu'on distribue les aliments de façon à ce qu'il y ait un certain ordre et

5 que les choses se passent avec un certain ordre.

6 Et ensuite nous avons reçu deux repas par jour, un le matin et un l'après-

7 midi dans la matinée, ils apportaient à nouveau un morceau de pain qui

8 était fait avec le même type de farine et il y avait une assez grosse boite

9 de conserve que l'on partageait entre six personnes et dans l'après-midi, à

10 nouveau, nous obtenions un petit morceau de pain et du riz bouillé, une

11 cuillerée et rien de plus que cela.

12 Q. Pourriez-vous dire à la Chambre en ce qui concerne les conditions

13 d'hygiène. Quelle était la situation dans le gymnase de l'école élémentaire

14 de Mehurici ?

15 R. Vous pouvez imaginer que nous nous étions 350 pour un seul cabinet de

16 toilette et évidemment, on se bloquait les uns les autres toutes les cinq

17 minutes. Il fallait d'ailleurs continuellement les nettoyer. Une dispute

18 comment on pouvait commencer à ce sujet, parce qu'il fallait faire la queue

19 et pouvoir pénétrer dans les toilettes et il fallait vers la fin, à obtenir

20 de l'eau propre, nous avons dû demander de l'eau propre parce qu'il y avait

21 un si grand nombre de bébés qu'il fallait pouvoir baigner. Puis nous avions

22 également un homme qui était blessé dont les blessures devaient être

23 pansées. Donc au milieu de la période où nous nous sommes trouvés là, nous

24 avons obtenu environ cinq litres d'eau chaude de façon à pouvoir baigner

25 les bébés et traiter les blessures des blessés.

Page 1177

1 Q. Vous nous avez dit que parmi les quelques 300[sic] détenus il y avait

2 un certain nombre d'hommes. Pourriez-vous dire à la Chambre comment ces

3 hommes ont été traités ?

4 R. Ils n'ont certainement pas été bien traités. Ils ont été emmenés

5 travailler pendant la journée. On les emmenait creuser des fosses,

6 également nettoyer des caniveaux, des égouts, tout au moins c'est ce qu'ils

7 nous ont dit lorsqu'ils revenaient. Mais quand ils revenaient, ils étaient

8 toujours très sales, certains de ces hommes ont été emmenés pour

9 interrogatoire. Certains d'entre eux lorsqu'ils revenaient, avaient des

10 traces visibles de passage à tabac ou de mauvais traitements, mais ils se

11 taisaient à ce sujet parce que personne ne disait rien. Ils craignaient que

12 leur sort n'empire et donc personne n'osait rien dire. Les gens se

13 taisaient et souffraient en silence.

14 Je me souviens de Zeljo Puselj qui avait été blessé à la main -- Zeljo

15 Puselj avait été blessé à la main, alarmé et il perdait beaucoup de sang.

16 Il avait une blessure grave et le médecin voulait qu'elle soit

17 immédiatement traitée et emmené à Zenica, mais ils ne l'ont pas permis. Ils

18 avaient apparemment besoin de lui pour obtenir des renseignements et il a

19 donc été emmené, on l'a fait sortir fréquemment. Et chaque fois qu'il est

20 revenu son état était pire. Et par la suite, quand un échange a eu lieu, on

21 nous a échangé. Il a été transféré à l'hôpital de Zenica et depuis lors, à

22 ce jour c'est un invalide à la suite des traitements qu'il a reçu.

23 Q. Madame Tavic, pendant combien de temps avez-vous été détenue à l'école

24 élémentaire de Mehurici ?

25 R. En gros du 6 au 24 juin 1993. Excusez-moi, à partir du 8 jusqu'au 24

Page 1178

1 juin, excusez-moi.

2 Q. Et pendant combien de temps est-ce que les autre détenus ont été gardés

3 dans cette école élémentaire de Mehurici ?

4 R. Quand nous étions sur le point d'être échangé, un jour avant cela, on a

5 séparé les hommes du reste. Ils ont été emmenés ailleurs. Et on a dit

6 qu'ils seraient échangés lors d'un autre échange suivant, une autre

7 procédure d'échange, mais pour autant que je puisse m'en souvenir, mais je

8 ne peux pas soutenir cela avec certitude. Je crois que c'est un an plus

9 tard seulement qu'ils ont été échangés, à peu près cela en tous les cas.

10 Q. Savez-vous qui a négocié cet échange et quand et comment ?

11 R. Avant que l'échange ait lieu nous avons vu arriver M. Salko Beba, qui

12 est arrivé avec un groupe d'hommes. Il s'est présenté comme étant la

13 personne responsable des échanges, et il nous a dit de nous préparer parce

14 que nous allions probablement être échangés dans le courant de la journée

15 suivante.

16 Je me rappelle que l'échange devait avoir lieu dans la matinée et

17 qu'ensuite bon, on a attendu, on a attendu jusqu'à l'après-midi et que vers

18 trois heures, le bus est arrivé. Nous sommes montés sur ces bus, sur ces

19 cars et nous avons été emmenés vers Dolac. Pendant toute cette période je

20 me rappelle que la population locale de Mehurici nous a vu partir en

21 criant, nous insultant. Et tandis que nous passions à travers Donje

22 Maljine, j'ai vu mon propre village qui avait déjà été détruit, abandonné.

23 Ce qui n'avait pas été détruit, des gens s'y étaient installés. Et je me

24 suis rendue compte à ce moment-là qu'on ne pourrait plus jamais y

25 retourner.

Page 1179

1 L'échange a eu lieu à Dolac. Après cela, certains sont allés à Bila,

2 d'autres à Vitez, d'autres à Busovaca. Certaines personnes ont fait de leur

3 mieux, ils ont trouvé des logements auprès de parents ou d'amis.

4 Q. Salko Beba, la personne que vous avez décrite comme étant responsable

5 des échanges, était-il un soldat de l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

6 R. Oui. Je connais cet homme. Je le connaissais déjà puisque sa sur était

7 allée à l'école élémentaire avec moi, donc je l'avais déjà rencontré, je le

8 connaissais.

9 Q. Est-ce qu'il avait un grade militaire à ce moment-là pour autant que

10 vous le sachiez ?

11 R. Non. Je n'arrive pas à me rappeler cela parce qu'à l'époque les

12 militaires ne m'intéressaient pas et je ne connaissais pas bien les grades.

13 Donc je ne suis pas en mesure de vous le dire.

14 Q. Madame Tavic, je vous remercie beaucoup. Pour le moment je n'ai pas

15 d'autres questions à poser.

16 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien.

17 Questions de la Cour :

18 M. LE JUGE ANTONETTI : Avant de faire la pause, je voudrais demander au

19 témoin si elle peut me répondre. Elle nous a dit qu'ils étaient 350 dans ce

20 gymnase avec des personnes âgées. Il y avait des femmes, des enfants enfin

21 des bébés notamment, et elle y est restée du 8 au 24, c'est-à-dire 16

22 jours. C'est bien ce que vous nous avez dit.

23 R. [aucune interprétation]

24 M. LE JUGE ANTONETTI : Quand vous avez été détenue, est-ce qu'on vous a

25 indiqué les raisons pour lesquelles on gardait les bébés et vous-même ?

Page 1180

1 Est-ce que vous saviez pourquoi vous étiez détenue ?

2 R. Non, on ne l'a pas dit. J'ai dit un peu plus tôt que lorsque nous trois,

3 étions interrogés, cet homme qui s'appelait Fazlic nous a dit que nous

4 devions nous considérer comme ayant de la chance parce qu'il nous avait

5 emmené là pour nous sauver de notre propre population et que nous n'avions

6 pas à nous inquiéter de rien et que nous pourrions rentrer chez nous, le

7 lendemain.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Nous allons donc faire une pause de 25

9 minutes. Et après la pause, la défense vous posera des questions dans le

10 cadre donc d'un contre-interrogatoire, puisque l'Accusation nous a indiqué

11 qu'elle n'avait plus de question à vous poser. Donc vous allez vous retirer

12 pendant 25 minutes, vous reposer et nous reprendrons donc dans 25 minutes.

13 --- L'audience est suspendue à 10 heures 27.

14 --- L'audience est reprise à 11 heures 00.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. L'audience est donc reprise. Donc, si j'ai

16 bien compris, l'Accusation n'avait plus de questions à poser. Dans ces

17 conditions, je vais donner la parole au Défenseur pour le contre-

18 interrogatoire.

19 Vous avez donc la parole.

20 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

21 Contre-interrogatoire par Mme Residovic :

22 Q. [interprétation] Bonjour, Mademoiselle Talic. Je suis Edina Residovic.

23 Je défends le général Hadzihasanovic. Je veux vous poser quelques questions

24 concernant ce dont vous vous êtes déjà entretenue avec le représentant de

25 l'Accusation.

Page 1181

1 Dites-moi d'abord, Mademoiselle Tavic, s'il est exact que vous avez déjà

2 discuté avec les représentants et qu'en l'an 2000, vous avez déjà déposé

3 une déclaration auprès du bureau du Procureur ?

4 R. Oui.

5 Q. Vous avez terminé vos études à Sarajevo à la veille de la guerre. Est-

6 ce que cela est vrai ?

7 R. Oui.

8 Q. Ce matin, vous l'avez dit, mais je vous demande de me le confirmer, au

9 moment de la guerre, vous vous trouviez au village de Maljine. Donc après

10 avoir terminé vos études universitaires, vous n'avez pas quitté votre

11 village.

12 R. Oui.

13 Q. Vous avez également dit que le village Maljine avait été pratiquement

14 divisé en Gornje Maljine, habité par des Croates et Donje Maljine, habité

15 par des Bosniens musulmans.

16 R. Oui.

17 Q. Est-il vrai qu'au-dessus de vos villages, se trouvait la montagne

18 Vlasic, sur laquelle se trouvaient des lignes de front face à l'armée

19 serbe ?

20 R. Oui.

21 Q. Est-il vrai aussi que lorsque les soldats, qui assuraient ces lignes de

22 front, ce fussent des soldats du HVO ou de l'armée de Bosnie-Herzégovine,

23 qu'ils -- pour se rendre sur les lignes de front, ils traversaient votre

24 village ?

25 R. A travers notre village, il n'y avait que des garçons de notre village,

Page 1182

1 les autres passaient par l'autre route, celle de Radovici [phon]. A travers

2 notre village, passaient les Musulmans de Donje Maljine et les Croates de

3 notre village.

4 Q. C'est à travers votre village que passaient les soldats de Gornje

5 Maljine et de Donje Maljine ?

6 R. Oui.

7 Q. Aux questions de mon honorable collègue de l'Accusation, vous avez

8 répondu que vers la fin de l'an 1992 et, notamment, en 1993, en allant

9 rendre visite à votre frère à l'hôpital de Travnik, vous voyiez, à Travnik,

10 un grand nombre d'étrangers.

11 R. Oui.

12 Q. Pouvez-vous être d'accord avec moi si je dis que ces étrangers

13 différaient considérablement de l'autre population locale croate et

14 musulmane.

15 R. Oui.

16 Q. Et vous -- pour vous, ils avaient l'air d'Arabes ? Car certains d'entre

17 portaient des turbans et d'autres -- , et ils parlaient une langue qui,

18 pour nous, était inintelligible.

19 R. Oui.

20 Q. Vous avez également dit, et bon je vous prie de bien vouloir le

21 confirmer, que vous les voyiez en groupe s'assembler autour d'une

22 association de charité, d'une association humanitaire qui était en face du

23 poste de Police.

24 R. Oui.

25 Q. Est-ce qu'il s'agissait de l'association humanitaire ou d'une

Page 1183

1 association spécialement créée par ces gens ?

2 R. Je ne sais pas. Je sais que c'était une association musulmane et

3 humanitaire, mais je ne sais pas laquelle.

4 Q. Est-il vrai qu'une fois en leur présence vous avez reconnu votre

5 camarade d'école qui, par la suite, avait terminé ses études théologiques

6 pour devenir imam ?

7 R. Oui, c'est ce que j'ai dit en l'an 2000 à l'équipe de l'Accusation. Si

8 bien qu'en ce moment, j'hésite. Je suppose que cela aurait pu être ce

9 monsieur, mais sur l'intervention d'un de mes amis, qui connaissait mieux

10 la situation, il m'a expliqué que c'est un garçon de la partie haute de

11 Travnik, si bien que j'hésite maintenant. Je ne suis plus certaine à 100 %.

12 Q. Lorsque vous vous rendiez à Travnik, vous pouviez remarquer un grand

13 nombre de réfugiés qui s'étaient rendus à Travnik, venant de Jajce, Kotor

14 Varos, de la Krajina.

15 R. Oui, je collectais l'aide, et je savais très bien qu'il y avait des

16 réfugiés là qui --

17 Q. Merci. Maintenant, je voudrais passer sur les événements intervenus les

18 7 et 8 juin dans votre village. A la question de l'Accusation, vous avez

19 répondu que, ce matin-là, vous vous trouviez dans l'infirmerie de fortune

20 organisée par Dr Puselja.

21 R. Oui.

22 Q. Vu que la ligne de front du HVO tombait petit à petit, vous voyiez

23 venir, dans votre infirmerie, d'autres personnes ou des civils de votre

24 village.

25 R. Oui.

Page 1184

1 Q. De même, à un certain moment, une vingtaine de soldats du HVO sont

2 venus dans l'infirmerie en se retirant de la ligne du front.

3 R. Oui.

4 Q. A un certain moment, comme vous l'avez décrit de façon très

5 pittoresque, et comme il y avait des enfants et des blessés, Dr Ljubo

6 Puselja a décidé d'essayer d'établir des négociations au moyen d'un drapeau

7 de la Croix rouge.

8 R. Oui.

9 Q. Et là, vous avez dit que l'un des éléments de l'armée, après avoir vu

10 son drapeau, a donné l'ordre d'arrêter de tirer ?

11 R. Oui, après quelques instants comme docteur a balancé ce drapeau pour

12 qu'il soit mieux vu, quelqu'un a crié, "Cessez de tirer".

13 Q. Vous étiez à côté du docteur Mme Ljuba Puselja au moment où ce soldat

14 que vous croyez est un commandant et qui s'est représenté comme Ibrahim de

15 Kotor Varos ?

16 R. C'est vrai.

17 Q. En ce moment-là, il vous a dit qu'ils étaient de l'armée de Bosnie-

18 Herzégovine et que rien ne vous arrivera.

19 R. Oui.

20 Q. Sur votre demande, il vous a permis de jeter un coup d'il sur les

21 autres maisons du village pour éventuellement amener dans l'infirmerie

22 d'autres habitants qui ne l'auraient pas réussi.

23 R. Oui.

24 Q. Tout cela a duré un certain temps ?

25 R. Je ne saurais vous préciser combien de temps exactement, je me souviens

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1 qu'il pleuvait, il y avait une avers, on glissait et effectivement j'étais

2 accompagné par deux soldats. Vous savez, vous faites du porte à porte, vous

3 criez, "Est-ce qu'il y a quelqu'un ? Sortez." Donc, je ne saurais vous

4 dire si cela a duré une demi-heure ou une heure.

5 Q. Vous aviez remarqué que ce soldat Ibrahim, comme il se serait présenté,

6 commençait à être nerveux et vous pressez un petit peu ?

7 R. Oui, c'est vrai.

8 Q. En fait, il vous a dit qu'il voulait que vous -- qu'il avait que les

9 Moudjahiddines arriveraient et qu'à partir de ce moment-là, il ne pouvait

10 pas vous garantir la sécurité ?

11 R. Oui, les Moudjahiddines se trouvaient à Greda où il y avait la ligne du

12 front d'où ils criaient. Mais comment se presser avec tout ce monde, avec

13 tous ces blessés.

14 Q. Mais vous avez pu remarquer sur Ibrahim que lui aussi était inquiet et

15 que lui aussi avait peur des Moudjahiddines ?

16 R. Oui, si je suis ensemble avec quelqu'un, je sais si j'ai la confiance

17 en lui ou non, sinon je ne serais pas avec. Mais il est certain que la

18 plupart pouvaient nous assurer une protection tels que les civils la

19 mérite.

20 Q. A la question de l'Accusation, vous avez répondu que Dr Mme Ljuba

21 Puselja avait demandé à Ibrahim un camion pour transporter les blessés, ce

22 que Ibrahim vous a permis. N'est-ce pas ?

23 R. Oui.

24 Q. Alors, vous avez pris un camion de Franjo Pranjes et je vous cite, vous

25 avez installé les blessés dans ce camion ?

Page 1186

1 R. Effectivement, j'ai été dans la benne de ce camion avec un soldat et

2 tandis que les autres, ils aidaient les blessés à monter.

3 Q. Dr Mme Puselja avait également demandé à Ibrahim que vous accompagniez

4 les soldats sur le camion, ce qu'il a accepté. N'est-ce pas ?

5 R. Oui.

6 Q. Ibrahim a également accepté sur votre demande que la dame qui était

7 enceinte ne soit pas transportée par le camion mais en voiture parce que

8 d'après l'avis du docteur, le transport en camion aurait été risqué ?

9 R. Oui, cette dame avait une grossesse avancée.

10 Q. Est-il vrai qu'après ces préparatifs, à un certain moment, un groupe de

11 cinq hommes sont venus dans -- au village dans vous avez reconnu trois

12 comme étrangers. Pour l'un vous croyez être interprète, tandis que le

13 dernier était le Moudjahiddine locale ?

14 R. Oui.

15 Q. Ils portaient tous des barbes ?

16 R. Oui. Ils étaient barbus, vêtus très différemment, très indécents, ils

17 criaient, je ne sais pas. Ils étaient différents, leur comportement était

18 différent de celui dont nous avions l'habitude.

19 Q. Ibrahim a commencé à se disputer avec eux, ne leur permettant pas de

20 s'approcher, mais ils sont entrés dans le camion et ils ont démarré ?

21 R. Oui, quand ils sont arrivés, j'étais dans la benne du camion,

22 j'installais les blessés, j'ai entendu une dispute et l'un des blessés m'a

23 dit, "tourne-toi Ivanaka, on t'appelle" Et à ce moment-là, l'un d'entre eux

24 m'a fait le signe de venir, je suis descendu et alors j'ai vu que l'un de

25 ces Moudjahiddines tirait par la manche le docteur, il lui montrait des

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1 signes de dégorgement, il y avait une dispute, et dans cette dispute -- au

2 moment de cette dispute, ils ont pris le camion, et ils sont partis.

3 Q. Merci, j'ai encore deux ou trois questions liées à votre arrivée à

4 Mehurici. Vous avez dit en effet qu'abord de ce véhicule avec cette dame

5 enceinte, vous êtes arrivés devant l'infirmerie de Mehurici ?

6 R. Oui.

7 Q. C'est de l'infirmerie de l'armée de Bosnie-Herzégovine ?

8 R. Je le suppose.

9 Q. Vous avez dit que le docteur Ribo avec Dr Mme Puselja a tout de suite

10 commencé à secourir cette dame qui était -- cette dame enceinte ?

11 R. Oui.

12 Q. Il a empêché la foule qui essayait --

13 R. Oui. Il est venu devant eux et il a dit vous devez me tuer moi pour

14 d'abord pour aller toucher cette dame.

15 Q. Dr Ribo, est un médecin de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Est-ce que

16 cela est vrai ?

17 R. Je ne le savais pas.

18 Q. Dès l'examen, tout de suite après l'examen, il a assuré le transport

19 pour cette dame enceinte jusqu'à l'hôpital de Zenica ?

20 R. Oui.

21 Q. Plus tard, quand trois blessés, trois personnes qui s'étaient enfuies

22 de la fusillade à Bikose quand ils ont été -- ces trois personnes quand ils

23 ont été amenés à Mehurici, l'un d'entre eux était -- avait des blessures

24 très grave et lui aussi a été secouru par Dr Ribo et envoyé à l'hôpital de

25 Zenica, il s'agit de Darko Puselja ?

Page 1188

1 R. Oui, il perdait déjà conscience et je sais que sur l'insistance de Mme

2 Puselja, il était secouru dans cette infirmerie et ensuite transporté à

3 Zenica.

4 Q. En fait, comme vous avez tout le temps assisté, Mme Dr Puselja, mais il

5 n'y aurait que Dr Ribo pendant tout le temps fournissait à Dr Mme Puselja

6 du matériel médical et des médicaments dont elle disposait ?

7 R. Oui, il est venu en demandant en quoi il pouvait aider, mais les

8 médicaments qu'il proposait à Dr Puselja, elle en avait déjà, donc elle en

9 avait pas besoin.

10 Q. A l'école primaire, vous avez été visité par un représentant de la

11 protection civile de Mehurici ?

12 R. Je me souviens de M. Donje Maljine était représentant de la protection

13 civile, c'est la seule personne dont je me souvienne.

14 Q. Vous avez dit que plus tard lorsque l'ordre a été établi, vous étiez

15 gardés aussi bien par la police civile de réserve, vous deviez le savoir

16 parce qu'on pouvait les reconnaître d'après leurs insignes ?

17 R. Oui, ils ont même dit qu'ils étaient de la police de réserve.

18 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je vous remercie, et vous prie d'accepter

19 mes condoléances pour ce qui vous est arrivé. Je n'ai plus de question.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie. Est-ce que la Défense de M. Kubura

21 veut poser des questions.

22 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, la Défense de M.

23 Kubura n'a pas de questions pour cette témoin.

24 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie, avant de redonner la parole à

25 l'Accusation, je voudrais reposer deux ou trois questions

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1 Questions de la cour:

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Le Témoin, quand vous étiez dans votre village, et

3 notamment, vous prêtiez votre concours au docteur, on a pu comprendre,

4 d'après vos propos, qu'on tirait, qu'il y avait donc des tirs. Est-ce que

5 les membres du HVO ont également tiré pendant cette phase, avant d'être,

6 certains, blessés ?

7 R. Non. Jusqu'à midi du 7 juin, il n'y avait pas de [imperceptible] au

8 village. Il y en avait dans le village voisin. C'est seulement quand un

9 blessé de ce village a essayé de traverser ce village pour atteindre Guca

10 Gora, c'est en ce moment-là, que des coups ont été tirés sur les véhicule

11 qui traversaient notre village. Et c'est en ce moment que, depuis nos

12 lignes de feu, il y a eu une riposte. Mais jusqu'en ce moment-là, nous

13 n'avions pas d'incident ni d'autre problème.

14 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Donc vous confirmez qu'il y a eu un riposte à

15 partir de vos lignes. Est-ce que à votre connaissance, des soldats

16 adverses, c'est-à-dire appartenant à la BiH ont été blessés ou tués, à

17 votre connaissance ? Puisque vous étiez un dispensaire, est-ce que -- un

18 endroit médical -- est-ce qu'on vous aurait apporté d'autres blessés

19 provenant d'autres camps ?

20 R. Non. Pendant mon séjour à Mehurici, une fois nous avons été visités par

21 M. Fadil Prcanovic, qui était président de la protection civile, et qui

22 nous a dit que, heureusement, il n'y avait pas de morts. Et que tous les

23 morts de notre côté seraient enterrés dans notre village, conformément aux

24 coutumes. Mais rien de cela ne s'est passé. Nous ne savons toujours pas où

25 sont leurs corps.

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1 M. LE JUGE ANTONETTI : Grâce à une question de la Défense, on a appris que

2 vous aviez fait des études supérieures. Qu'est-ce que vous aviez fait comme

3 étude ?

4 R. J'ai fait -- j'ai terminé mes études de tourisme et d'hôtellerie.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Je voudrais.

6 Est-ce que l'Accusation a des questions à poser ?

7 M. WITHOPF : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. L'Accusation

8 n'a pas de questions additionnelles pour ce témoin.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Donc, Madame, les -- votre témoignage est donc

10 terminé puisque l'Accusation et la Défense et les Juges vous ont posé des

11 questions, nous comprenons que pour vous, ça a été particulièrement

12 douloureux puisque les questions ont porté sur des faits qui vous ont

13 touché personnellement.

14 Donc la Chambre, et les Juges qui composent cette Chambre, vous témoigne,

15 évidement, de toutes leurs condoléances également, comme l'a fait la

16 Défense, sur les proches qui ont été victimes donc de tirs. Donc nous vous

17 remercions pour ce témoignage, et nous vous souhaitons donc un bon retour.

18 Je vais donc demander à M. l'Huissier de vous raccompagner donc à la porte

19 de la salle d'audience.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

21 [Le témoin se retire]

22 M. LE JUGE ANTONETTI : J'ai cru comprendre que le prochain témoin ne serait

23 disponible qu'à partir de 11 heures 45. Mais avant cela, j'ai -- je

24 voudrais évoquer deux points.

25 Le premier point, c'est que nous avons été saisis, ce matin, d'une requête

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1 donc de la Défense concernant la motion qui avait été présentée par

2 l'Accusation concernant la liste des témoins et des pièces à conviction.

3 Comme vous le savez, nous avions ordonné que la Défense nous fasse valoir

4 sa position avant le 12 janvier.

5 La Défense nous saisis d'une série de difficultés qui sont répertoriées

6 donc dans ce document. Et notamment, indique qu'elle n'a pas eu encore, de

7 la part de l'Accusation, l'ensemble des pièces. Donc il serait souhaitable

8 que l'Accusation se reproche de la Défense afin de régler le problème, et

9 que notamment, si certains problèmes ne sont pas réglés à partir du

10 document qu'on a eu ce matin, que l'Accusation nous adresse également un

11 écrit en réponse à ce document afin qu'on puisse statuer ultimement à

12 partir du 12 janvier.

13 Le second point que je voulais aborder concerne la procédure relative au

14 versement des pièces qui sont donc -- qui font l'objet d'un numéro

15 d'identification. J'ai constaté que ces pièces sont présentées d'abord au

16 témoin, et nous avons un jeu -- nous avons tous un document.

17 La Défense a deux copies, les Juges en ont trois. Et une copie au Greffe et

18 une copie à notre "legal officer". Il m'apparaîtrait utile, pour les

19 accusés, qu'avant que la Défense ait ces documents, on donne ces documents

20 aux accusés qui, le cas échéant, par écrit, feraient part d'observations,

21 et on transmettrait immédiatement à la Défense ces documents. Car dans la

22 mesure où les accusés nous disent rien, il est pour eux difficile, à ce

23 moment-là, de faire valoir leurs propres commentaires aux avocats, sauf en

24 faisant des petits bouts de papier.

25 Mais il vaudrait mieux qu'ils aient, dans la main, ce document, et puis

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1 qu'ils nous le transmettent immédiatement. Donc si personne ne voit

2 d'objection, à l'avenir, lorsque l'Accusation voudra verser un document, le

3 Greffe nous donnera un exemplaire à chacun, et les accusés auront, entre

4 les mains l'exemplaire, ils font valoir, par écrit, leurs observations, et

5 on donnera l'exemplaire à la Défense. Est-ce que la Défense souscrit à

6 cette procédure qui ne peut qu'être bénéfique pour les accusés ? J'aimerais

7 bien avoir la réponse orale.

8 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes d'avis

9 que cela serait très utile parce que vous êtes témoin que nos clients, très

10 souvent, nous remettre des papiers qui nous rappellent certains faits

11 importants pour leur défense. Je crois que ce serait très important

12 également pour les documents présentés au Tribunal. Je vous remercie.

13 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous acceptons,

14 dans la totalité, votre avis et votre conseil, en croyant qu'il sera très

15 utile pour notre pratique. Je vous remercie.

16 M. LE JUGE ANTONETTI : Pour l'Accusation.

17 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, l'Accusation n'a pas

18 d'objection quant à cette procédure. Pour ce qui est de la première

19 question, pourtant, sur les soi-disant documents manquants. Je pense qu'il

20 s'agit d'un problème d'ordre technique, et l'Accusation est d'accord avec

21 la Défense, et nous chercherons ensemble à trouver une solution.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Je prends acte donc sur la suggestion de la Chambre,

23 on mettra en place cette procédure, qui sera beaucoup plus pratique et,

24 notamment, pour la Défense, et évidement la Défense des accusés.

25 Concernant le document, j'ose espérer que les problèmes qui ont été

Page 1193

1 soulevés vont trouver une solution. Et j'aimerais bien que l'Accusation,

2 dans les meilleurs délais, nous fasse, par écrit, savoir quelle est sa

3 position sur les points donc qui sont indiqués en page 8 et 9 et, notamment

4 donc, toutes les demandes formées par la Défense, à la Chambre, concernant

5 donc du point A jusqu'à F. Bien. Alors, l'Accusation me confirme-t-elle que

6 nous n'aurons ce témoin que dans 15 minutes ?

7 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, permettez-moi de

8 consulter mon confrère pendant cinq minutes.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous pouvez.

10 M. WITHOPF : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

11 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, pourrais-je vous

12 saisir de deux questions, s'il vous plaît.

13 [Le Conseil de l'Accusation se concerte]

14 M. LE JUGE ANTONETTI : Laissez d'abord l'Accusation conférer entre elle et

15 puis ensuite nous vous écouterons.

16 [Le Conseil de l'Accusation se concerte]

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien l'Accusation.

18 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, je m'excuse. Ce témoin

19 a été prévu pour demain matin et mon collègue est toujours en réunion avec

20 ce témoin à la veille de sa déposition. Nous n'avions pas prévu que le

21 contre-interrogatoire serait aussi bref et que nous pourrions appeler ce

22 témoin aujourd'hui. De sorte que nous ne sommes pas prêts, mais lui il

23 pourra être prêt pour le contre-interrogatoire à partir de midi et demi.

24 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Donc vous me dites que ça ne sera pas 11

25 heures 45 mais plutôt midi et demi. Parce que vous m'avez dit, il sera prêt

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1 à partir de demain, mais là, vous me dites maintenant midi et demi, midi et

2 demi d'aujourd'hui.

3 M. WITHOPF : [interprétation] Oui, aujourd'hui à midi trente.

4 M. LE JUGE ANTONETTI : Et demain vous prévoyez la continuation avec ce

5 témoin ou un autre témoin. Il y aura combien de témoins demain ? Puisque

6 demain sera le dernier jour de l'année de nos audiences.

7 M. WITHOPF : [interprétation] Nous poursuivrons l'interrogatoire de ce

8 témoin. Nous n'avons pas prévu d'autres témoins après lui.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Donc le témoin, qui comme dans l'audition, va

10 commencer à 2 heure 30 sera donc notre dernier témoin de cette semaine.

11 C'est bien ça.

12 M. WITHOPF : [interprétation] Oui. Parfaitement.

13 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie. Alors la Défense avait deux

14 points. La Défense a voulu soulever deux questions.

15 Mme RESIDOVIC : [interprétation] La première question est liée au deuxième

16 témoin. Comme l'Accusation vient de dire, nous avons reçu l'emploi du temps

17 pour cette semaine. Aujourd'hui, Mlle Tavic a été prévue et pour la journée

18 de demain, il y avait un autre témoin, mais c'est bien que la procédure ait

19 pris moins de temps, mais ce qui est moins bon c'est que nous n'avons pas

20 été préparé et nous ne savions que le témoin viendrait aujourd'hui. Nous

21 sommes d'accord pour poursuivre l'interrogatoire principal, mais comme la

22 Défense ne sait pas combien de temps pourrait durer l'interrogatoire

23 principal, je voudrais demander à la Chambre que même si cela se termine

24 aujourd'hui, qu'il soit permis à la Défense de procéder au contre-

25 interrogatoire seulement demain parce que nous n'avons pas de documents se

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1 rapportant à ce témoin.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Sur ce premier point, il n'y a aucune difficulté

3 parce que dans la mesure où nous allons reprendre à midi, l'interrogatoire

4 ayant lieu, on fera le contre-interrogatoire à partir de demain.

5 Certainement, évidemment, comme demain il y aura un autre témoin et que

6 nous terminons à 13 heures 45, il faudra également essayer de donner du

7 temps. Donc pour le premier, il n'y a aucun problème.

8 Le second point.

9 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Pour ce qui est de l'autre question, ceci

10 est lié à un problème durable et aigu que la Défense rencontre tout le

11 temps et que vous avez pu remarquer vous-même durant ces trois semaines de

12 ce procès. C'est la question de la traduction des documents. Dès à présent,

13 pour ainsi dire, nous avons par nos propres moyens, nous avons procédé à la

14 traduction de travail des documents que nous avons utilisés devant cette

15 Chambre, en suivant vos conseils, que le document qui n'a pas été traduit

16 pourrait être traduit simultanément dans le prétoire, nous avons vu que

17 cela ne fonctionnait pas. L'Accusation en aucun moment n'a voulu accepter

18 cette façon de présenter les documents car dans -- il ne l'avait pas vu

19 dans la langue qu'il comprend.

20 Ce que nous comprenons très bien c'est qu'il est très difficile d'accepter

21 un document de cette manière. Aussi étions-nous dans la situation de ne

22 faire qu'identifier deux ou trois documents avant qu'ils ne soient traduits

23 et ensuite nous nous sommes efforcés d'éviter de proposer un document pour

24 lequel nous croyons moins important, moins pertinent, et qu'il pourrait

25 introduire une manière de travailler inhabituelle.

Page 1196

1 Nous avons donné pour la traduction urgente une partie de documents se

2 rapportant à Dusina. A ce jour, nous n'avons pas reçu de traduction et dès

3 à présent nous avons discuté les événements de Guca Gora, de Brajkovici, de

4 Miletici et Maljine. Donc même les documents concernant le premier

5 événement ne sont pas encore accessibles à la Défense ni à la Chambre, sans

6 parler des autres qui n'ont pas encore été donnés à la traduction car tout

7 simplement ce service, n'est pas capable de suivre et de répondre à notre

8 requête.

9 Aussi, voudrions-nous demander, Monsieur le Président, de suggérer au

10 Greffe de nous permettre, de nous donner -- de nous accorder quelques

11 heures pour la traduction des documents de travail que nous pourrions

12 utiliser dans le cadre du contre-interrogatoire. Il ne s'agit pas d'un très

13 grand nombre de documents et nous croyons qu'avec une trentaine d'heures

14 par mois pour chaque équipe de Défense, nous pourrions assurer la

15 traduction de chaque document, qui au cours du contre-interrogatoire,

16 pourrait être utilisé par la Défense.

17 Par ailleurs, je crois que ce problème sera de plus en plus présent et que

18 nous finirons par ne pas avoir de solution à ce problème. Je vous remercie,

19 Monsieur le Président.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Sur ce problème important et la Défense de M. Kubura

21 veut intervenir aussi.

22 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président, nous n'avons

23 pas de faits à commenter mais il s'agit d'une position commune des deux

24 équipes de Défense.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Quel est le point de vue de l'Accusation ?

Page 1197

1 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, en ce qui concerne le

2 dernier point soulevé par ma collègue de la Défense, nous comprenons que

3 des traductions sont nécessaires aux fins de la procédure. C'est une

4 question à régler entre le Greffe et le conseil de la Défense et je suis

5 sûr qu'ils arriveront à une solution et cela ne peut que favoriser la bonne

6 marche de la procédure de ce procès si les traductions sont réalisées à

7 temps.

8 En ce qui concerne la première question, Mesdames et Messieurs les Juges,

9 et Monsieur le Président, vous avez déjà indiqué qu'il n'y aurait aucun

10 contre-interrogatoire aujourd'hui du témoin. Je trouve qu'il serait

11 intéressant de savoir à l'avance combien de temps la Défense a l'intention

12 de contre-interroger un témoin. Cela nous permettrait de planifier mieux de

13 manière à ne pas perdre le temps précieux du Tribunal, de la Chambre.

14 En outre, je souhaite informer la Chambre de première instance, c'est une

15 autre question que vendredi dernier, le 12 décembre, l'Accusation a

16 communiqué la traduction B/C/S du rapport de l'expert militaire à la

17 Défense, et autant que nous sachions, la Défense a annoncé que dans les

18 cinq jours de la communication de la traduction B/C/S du rapport de

19 l'expert militaire, donc introduire une motion relative audit rapport. A

20 l'heure actuelle, l'Accusation [imperceptible] que du fait que nous n'avons

21 pas encore reçu cette motion.

22 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, avant que votre

23 décision n'intervienne, nous avons indiqué clairement que nous réagirions à

24 ce rapport cinq jours après avoir reçu la version B/C/S. Il est vrai que

25 vendredi à 18 heures, nous avons reçu la dite traduction. Toutefois,

Page 1198

1 Monsieur le Président, vous aviez décidé que notre réaction devait arriver

2 avant le 12 et nous serons bien avant, je pense le délai, l'échéance que

3 vous avez indiqué. Je vous remercie.

4 M. LE JUGE ANTONETTI : Premier point concernant le rapport de l'expert

5 militaire, je pense que ça -- 'il n'y a aucun problème. Effectivement, nous

6 avions invité la Défense à former ses observations avant le 12 janvier, si

7 elle le fait avant, tant mieux.

8 Concernant la question de la traduction des documents. Il est suggéré que

9 le Greffe vous accorde 30 heures supplémentaires par mois afin de permettre

10 de faire face à cette contrainte que vous avez concernant évidemment la

11 traduction des documents que vous avez en votre possession. Et de mémoire,

12 il me semble que le Greffe vous a déjà donné un certain nombre d'heures.

13 Apparemment, ça ne suffit pas. Nous allons donc saisir le Greffe de cette

14 question et nous verrons qu'est-ce que le Greffe nous dira sur cette

15 proposition de vous allouer 30 heures par mois. Il est vrai et je l'ai

16 constaté à plusieurs reprises, que dans le cas du contre-interrogatoire,

17 vous avez des documents, parfois des documents bien souvent en B/C/S, que

18 nous, nous n'avons ni la traduction en anglais, ni la traduction en

19 français. L'Accusation aussi se trouve devant cette difficulté. Donc, il

20 est évident que tout devient compliqué, et il serait important que lorsque

21 vous produisiez un document, au moins tant l'Accusation que la Chambre, ait

22 déjà la production. Et là, on a bien les uns et les autres constaté que ce

23 n'est pas encore possible.

24 Mais par ailleurs la pratique de suivi depuis ces trois semaines montre

25 qu'en réalité, quand vous produisez un document, il y en a un ou deux au

Page 1199

1 maximum, ce n'est pas non plus l'avalanche de documents. Donc, je pense que

2 le document que vous produisez pourrait être ultimement traduit avant et

3 c'est pour cela que je vous avais invités à informer le Greffe que ce

4 document doit être traduit en vue de sa production. Bien, alors peut-être

5 que le Greffe est débordé, je ne sais pas mais on va néanmoins les saisir

6 de ce problème. Il est vrai que dans le cadre du contre-interrogatoire, si

7 vous avez des documents à l'appui de votre contre-interrogatoire, encore

8 faut-il que nous puissions contrôler les questions que vous posez par

9 rapport au dit document.

10 Une autre solution, mais évidemment ça peut gêner la Défense, aurait été

11 que quand vous avez un document en B/C/S, ça serait de le communiquer à

12 l'Accusation et que si celle-ci n'en fasse pas la traduction, les documents

13 seront acquis, mais là ça poserait quand même un autre problème dans la

14 mesure où vous seriez amenés à dévoiler vos pièces et la stratégie de la

15 Défense, avant le contre-interrogatoire. Donc, vous préférez conserver ces

16 pièces et les produire au dernier moment. C'est comme ça que j'ai compris

17 jusqu'à présent la pratique de la Défense. Mais il est évident que ces

18 pièces doivent être traduites, parce que si vous produisez un document et

19 vous posez une question, il faut qu'on puisse vérifier également la

20 pertinence et que la réponse du témoin soit aussi en concordance avec la

21 question posée à partir d'un document.

22 Donc, nous allons saisir le Greffe de cette question. Je vais donner les

23 instructions nécessaires à notre officer légal pour que nous fassions un

24 mémorandum au Greffier pour lui signaler les difficultés rencontrées par la

25 Défense.

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1 L'INTERPRÈTE : L'interprète avait oublié de brancher son micro, excusez-

2 moi.

3 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Donc, merci pour vos efforts. En ce qui

4 concerne la réponse de l'Accusation par rapport -- ou à l'Accusation par

5 rapport à l'expert, donc vous nous avez dit de coopérer avec l'Accusation à

6 ce sujet, nous avons la traduction du rapport de l'expert, mais pas tous

7 les documents annexes. C'est pourquoi je pense qu'il y a un problème, et

8 que nous allons essayer de résoudre en compagnie de l'Accusation. Mais

9 comme je voulais dire, vous aurez notre réaction avant le 12 janvier.

10 En ce qui concerne la traduction, les deux équipes de la Défense auront

11 reçu 75 heures chacune aux fins de leurs traductions. Mais uniquement pour

12 la communication avec l'accusé. Nous n'avons reçu aucune heure pour la

13 traduction des documents, proprement dit. Alors, pour tirer cela au clair

14 avec le Greffe, nous nous permettons de demander à être autorisés, si nous

15 n'utilisons pas ces 75 heures aux fins de la communication avec l'accusé, à

16 recevoir un maximum de 30 heures par équipe de la Défense, à utiliser pour

17 la traductions des documents tel que je l'ai proposé. Car nous n'avons pas

18 reçu une seule heure pour la traduction des documents. Je vous remercie.

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Si je comprends bien, c'est -- vous me

20 suggérez, enfin, vous suggérez à la Chambre, de prendre la tâche du Greffe,

21 mais vous-même, pour rediscuter avec eux des modalités des 75 heures,

22 quitte à ce qu'il y ait un basculement de ces heures sur la demande de 30

23 heures. C'est bien ça. Parce qu'il y a deux façons. Ou vous saisissez le

24 Greffe ou moi, je fais un mémorandum au Greffe pour lui signaler la

25 question.

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1 Alors, peut-être qu'il serait plus pratique, en premier lieu, que vous

2 saisissiez le Greffe de la question. Et selon la réponse du Greffe, à ce

3 moment-là, vous nous saisissiez à nouveau, et à ce moment-là, je vous

4 passerai à la phase suivante. Mais vous avez bien compris que la Chambre ne

5 dispose pas des cordons de la bourse, et je n'ai pas un budget personnel à

6 vous allouer pour cela.

7 En revanche, la Chambre se doit, évidement, de vérifier que les droits des

8 accusés sont respectés et que donc la Défense puisse, sereinement et

9 parfaitement, faire son travail. Et que là -- là il y a un véritable

10 problème que vous rencontrez, que la Chambre constate. Donc je vous invite,

11 très rapidement à saisir le Greffe de cette question, de lui demander --

12 fixez-lui un délai de réponse. Et puis, si il n'y a pas de réponse de la

13 part du Greffe, à ce moment-là, vous nous saisissez officiellement. Et je

14 pense qu'une requête serait préférable.

15 Si nous sommes d'accord --

16 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous,

17 effectivement, nous allons procéder comme vous nous l'avez conseillé.

18 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien.

19 Il est donc 11 heures 50. Alors, nous allons faire, par anticipation, la

20 pause traditionnelle qui intervient à 12 heures 30. Et donc nous

21 reprendrons sans pause, après. Donc, nous reprendrons donc l'audience à 12

22 : 30.

23 --- L'audience est suspendue à 11 heures 52.

24 --- L'audience est reprise à 12 heures 32.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Alors l'Accusation j'ai cru comprendre qu'il y

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1 avait des mesures de protection. Alors exposez-nous oralement les raisons.

2 Et nous sommes en audience à huis clos. Donc Madame la Greffière, vérifier

3 que nous sommes en audience huis clos.

4 [Audience à huis clos partiel]

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24 --- L'audience est suspendue à 12 heures 40.

25 --- L'audience est reprise à 12 heures 41.

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14 [Audience publique]

15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes

16 maintenant en audience publique.

17 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

18 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, Madame, je vais vérifier si vous entendez la

19 traduction. Est-ce que vous entendez la traduction. Si vous entendez, vous

20 me dites dans votre langue, "Da".

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Da.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie.

23 Comme suite à votre demande de protection, nous avons donc décidé que vous

24 serez interrogée sous un pseudonyme qui sera le pseudonyme AH, votre voix

25 passera à l'extérieur, mais en revanche, votre visage sera protégé par un

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1 système technique. Par ailleurs le public en raison des rideaux qui ont été

2 abaissés et du store qui est derrière vous, ne peut savoir que vous êtes

3 là. Donc je tenais à vous informer de ceci. Comme vous êtes donc sous

4 pseudonyme, je ne vais pas demander votre nom, ni votre date de naissance,

5 ni votre lieu. Simplement, je vais vous demander de me lire la prestation

6 de serment dont M. l'Huissier va vous présenter le document. Donc vous me

7 lisez ce document.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirais la

9 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

10 LE TÉMOIN : TÉMOIN AH

11 [Le témoin répond par l'interprète]

12 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, alors, nous avons exactement une heure,

13 puisqu'il est 13 heures moins quart, et nous pouvons aller jusqu'à 13 heurs

14 45. Donc, Madame le Témoin, normalement vous allez donc être interrogée

15 d'abord par l'Accusation, ça peut durer une heure, et demain vous serez

16 contre-interrogatoire par la Défense. Donc vous allez être obliger de

17 rester ici jusqu'à demain. Donc, demain matin, l'audience reprendra à 9

18 heures.

19 C'est bien ça, Maître ?

20 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je ne suis pas

21 absolument certaine. Toutefois, sur la base de l'expérience que j'ai devant

22 le Tribunal, je crois que la pratique est qu'un témoin écrive son nom sur

23 un bout de papier qui doit ensuite nous être montré à tout fin que nous

24 soyons tous certains que c'est bien ce témoin qui est entré dans le

25 prétoire et, après cela, ce morceau de papier est détruit. Si vous pensez

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1 que c'est une procédure appropriée, je voudrais vous prier de l'ordonner,

2 s'il vous plaît.

3 M. STAMP : [interprétation] Si vous permettez, Monsieur le Président, nous

4 avons l'attention d'adopter une procédure qui est analogue, mais qui

5 parvient au même objectif.

6 Peut-être que l'on pourrait montrer aux membres de la Chambre cette feuille

7 de papier.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien.

9 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Madame le Témoin, on vous présente un papier

11 permettant de vous identifier. Si ce papier correspond exactement à votre

12 notification, vous dites : oui, il n'y a pas de problème. Mais simplement,

13 on va montrer ce papier à la Défense, car, à juste titre, la Défense a

14 raison, il faut qu'on sache que c'est bien vous, et qu'il n'y a pas une

15 erreur de témoin. Et donc, pour savoir si c'est bien vous, encore faut-il,

16 qu'on ait des moyens pour vous identifier.

17 Mais cette identification n'est fait que de manière ultra confidentielle.

18 Et ce papier, il y a deux solutions : ou on le détruire, mais il vaut mieux

19 le verser comme pièce confidentielle parce que ça sera un élément

20 d'identification.

21 Donc, Madame le Témoin, je vous demande de regarder ce papier et de bien

22 vérifier qu'il correspond bien à vous.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est bien cela.

24 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que le

25 témoin avait d'abord voulu ajouter quelque chose à ce bout de papier. Si

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1 c'est bien cela, je crois que le témoin devrait écrire son nom

2 intégralement. Comme vous le savez, nous respectons les droits de la

3 Défense.

4 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Ce qu'on peut faire, c'est que l'intéressé

5 ajoute de sa main son nom. Comme ça, on aura la preuve -- la preuve

6 manuscrite que c'est bien elle.

7 Donc, Madame le Témoin, sur le papier, qui a été préparé, rajoutez, de

8 votre propre main, votre nom manuscrit.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Le témoin s'exécute]

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Donc présentez ce papier à l'Accusation, présentez-

11 le à la Défense et aux accusés. Bien. Madame la Greffière, vous allez me

12 donner un numéro donc définitif, confidentiel.

13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, c'est la pièce à

14 conviction P30, déposée sous pli scellé.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : P30 sous pli scellé.

16 Madame la Greffière, montrez ce document aux Juges, qui ne l'ont pas encore

17 vu dans son intégralité.

18 Bon. Donc je constate que le témoin identifie ce document en rajoutant, je

19 présume, son nom de jeune fille ou de femme mariée.

20 Bien. Cette formalité ayant été accomplie, nous allons donc poursuivre et

21 donner la parole à l'Accusation pour ses questions en rappelant à

22 l'Accusation qu'elle ne doit pas citer son nom. Et dans la mesure où c'est

23 un témoin protégé, évitez de poser des questions qui ne sont pas trop

24 précises, qui pourraient l'identifier. Je sais que l'exercice est

25 difficile, mais connaissant votre talent, je sais que vous y arriverez sans

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1 aucune difficulté.

2 M. STAMP : [interprétation] Monsieur le Président, vous êtes trop bon, vous

3 êtes trop aimable.

4 Interrogatoire principal par M. Stamp :

5 Q. Madame, pourriez-vous nous dire, sans nous dire précisément quelle est

6 votre profession, quel est votre domaine -- le domaine dans lequel vous

7 travaillez ?

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17 --- L'audience est suspendue à 13 heures 02.

18 --- L'audience est reprise à 13 heures 04.

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1 --- L'audience est levée à 13 heures 46 et reprendra le vendredi 19

2 décembre 2003, à 9 heures 00.

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