Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mardi 27 janvier 2004

2 [Audience publique]

3 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 18.

5 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, Monsieur le Greffier, appelez l'affaire.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur

8 les Juges, c'est l'affaire IT-01-47-T, le Procureur contre Enver

9 Hadzihasanovic et Amir Kubura.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier. Je vais demander à

11 l'Accusation de se présenter.

12 M. WITHOPF : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

13 Monsieur les Juges. Pour l'Accusation, nous sommes Daryl Mundis, Ekkehard

14 Withopf, avec l'aide de Kimberly Fleming.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci.

16 Les apparences pour la Défense.

17 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

18 Monsieur les Juges. Au nom du général Hadzihasanovic, Edina Residovic,

19 Stéphane Bourgon et Mirna Milanovic, notre assistante juridique. Je vous

20 remercie.

21 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

22 Monsieur les Juges. Au nom de M. Kubura, représentent M. Rodney Dixon,

23 Fahrudin Ibrisimovic et M. Nermin Mulalic, notre assistant juridique.

24 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie. La Chambre salue toutes les

25 personnes présentes, l'Accusation, les Défenseurs et les accusés. Nous

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1 devons, aujourd'hui, poursuivre le contre-interrogatoire du Témoin XE.

2 Mais, avant de donner la parole à la Défense pour le contre-interrogatoire,

3 je voudrais indiquer au témoin quelques éléments de précision.

4 Témoin XE, vous avez prêté serment de dire toute la vérité et rien que la

5 vérité, ce qui implique, automatiquement, de ne pas mentir et de ne pas

6 faire de faux témoignage. Je vous ai indiqué également, conformément à

7 l'Article 90 du règlement que vous pouvez refuser de faire toute

8 déclaration qui serait susceptible de vous incriminer et que, dans cette

9 hypothèse, la Chambre pourrait vous obliger à répondre. Si vous répondez, à

10 ce moment-là, ce que vous diriez ne pourra être utilisé comme élément de

11 preuve contre vous. Mais cette disposition ne vous permet pas de faire un

12 faux témoignage car, en tout état de cause, vous pouvez toujours être

13 poursuivi pour faux témoignage.

14 Lorsqu'on vous pose une question, dites la vérité et répondez exactement

15 aux questions qui vous sont posées. Si vous ne voulez pas répondre,

16 expliquez pourquoi vous ne voulez pas répondre. Votre interrogatoire est

17 toujours sous le contrôle de la Chambre. Il appartient, bien entendu, aux

18 Défenseurs de vous poser toute question utile pour la Défense, toute

19 question pertinente par rapport aux faits qui ont été mentionnés dans

20 l'acte d'accusation.

21 Par ailleurs, la Défense peut également vous poser toute question relative

22 au contexte général dans lequel se sont déroulés les faits. Si vous avez

23 une difficulté pour répondre aux questions, dites-le. Voilà.

24 La Chambre vous invite à répondre aux questions qui vont vous être posées,

25 comme vous l'avez fait d'ailleurs, hier, par la Défense.

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1 Je me tourne vers les Défenseurs et je leur donne la parole.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Je voudrais simplement demander si les mesures

3 de protection sont encore en place et également si nous sommes à huis clos

4 partiel, en ce moment.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Les mesures de protection sont en place. Votre

6 visage est déformé. Personne ne connaît votre nom. Si la Défense est amenée

7 à vous poser des questions qui, directement ou indirectement, pourraient

8 concerner votre identité, à ce moment-là, la Défense, avec le

9 professionnalisme dont elle a fait preuve jusqu'à présent, nous demandera,

10 au préalable, de passer au huis clos. La Défense a bien en mémoire vos

11 préoccupations, comme d'ailleurs la Chambre.

12 Actuellement, nous sommes en audience publique. L'audience va se dérouler

13 en audience publique, mais avec les mesures de protection, ce qui veut dire

14 - et je vous donne toutes précisions utiles - ce qui veut dire qu'à

15 l'extérieur, votre visage est totalement déformé, aucune mention des faits

16 de votre identité. Si jamais il y aura une mention qui pourrait

17 indirectement vous concerner, nous procéderons à l'expurgation de cette

18 mention. Etant précisé que, comme vous le savez, le procès est retransmis

19 par les médias, mais avec un délai de 30 minutes, donc ce qui se dit à 14

20 heures 25 ne passe en vidéo sur Internet que dans 30 minutes. On a le

21 temps, à ce moment-là, de procéder aux corrections. La Défense peut, à

22 tout moment, demander le huis clos, mais, si, vous-même, vous voulez, pour

23 une raison ou une autre, demander le huis clos, vous me posez la question.

24 Vous avez compris ?

25 L'INTERPRÈTE : Signe affirmatif de la tête du témoin.

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1 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour.

2 Bonjour à vous également, Monsieur XE.

3 LE TÉMOIN: TÉMOIN XE [Reprise]

4 [Le témoin répond par l'interprète]

5 Contre-interrogatoire par Mme Residovic : [Suite]

6 Q. [interprétation] Je m'apprête maintenant à reprendre mes questions, là

7 où nous nous sommes interrompus hier.

8 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Mais avant de commencer, alors que nous

9 sommes encore à huis clos partiel, je prierais, Monsieur l'Huissier --

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Nous ne sommes pas à huis clos partiel, nous sommes

11 en audience publique.

12 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je vous prie de m'excuser. J'ai fait une

13 erreur. Je n'ai pas encore besoin de passer à huis clos partiel, en fait.

14 Q. Mais avant de demander que nous passions à huis clos partiel,

15 j'aimerais prier, Monsieur l'Huissier, de bien vouloir distribuer aux

16 Juges, aux membres de l'Accusation et au témoin, le complément d'une

17 traduction de la déclaration préalable faite par ce témoin. (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 Je demanderais également que l'on remette, au témoin, outre cette

22 traduction, un exemplaire de sa déclaration manuscrite, s'agissant de celle

23 de Boden, ainsi qu'un exemplaire de sa déclaration au Tribunal de La Haye.

24 Je demande également que soit distribuée la déclaration du bureau du

25 Procureur du Tribunal, qui sera utilisée par nous au cours du contre-

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1 interrogatoire.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, je m'interrompe, à ce stade pour demander au

3 Greffier de me préparer une ordonnance pour expurger la ligne 18, 19 et 20,

4 puisqu'il est indiqué le poste de Police, de Boden, et la date, ce qui

5 pourrait être un élément d'identification.

6 Poursuivez.

7 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je demanderais à Monsieur l'Huissier de

8 remettre également au témoin la version en B/C/S reconnue par le témoin

9 hier dans sa déclaration manuscrite, ainsi que de la déclaration qu'il a

10 fait en B/C/S et la version dont je demande la distribution devant les

11 représentants du bureau du Procureur du Tribunal.

12 A présent, je demande que nous passions a huis clos partiel.

13 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Nous allons passer a huis clos partiel.

14 Monsieur l'Huissier, fait le nécessaire.

15 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes a huis

16 clos partiel.

17 [Audience à huis clos partiel]

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13 (expurgé)

14 [Audience publique]

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Bon. Nous sommes repassés en audience publique. Il

16 est 17 heures 15. Nous allons faire une pause d'une durée d'une demi-heure.

17 Nous reprendrons à 17 heures 45 et nous irons jusqu'à 19 heures. Il est à

18 craindre, malheureusement, que le deuxième témoin doive rester en

19 continuation pour demain, à moins que [imperceptible]. On verra bien.

20 --- L'audience est suspendue à 17 heures 16.

21 --- L'audience est reprise à 17 heures 44.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, nous reprenons l'audience. J'ai indiqué tout à

23 l'heure que nous rendrions notre décision demain matin sur le versement

24 dans la procédure de pièces qui nous ont été présentées par la Défense.

25 L'Accusation encore faut-elle -- encore fallait-il que l'Accusation nous

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1 donne également son point de vue. Elle ne sera pas en mesure, je pense, de

2 nous dire, avant demain, à 9 heures -- enfin, avant demain, au début de

3 l'après-midi, sa position. Si nous n'avons pas la position de l'Accusation,

4 nous rendrons notre décision plus tard, étant précisé que toutes les

5 pièces, qui ont été versées, sont sous identification provisoire.

6 Voilà, nous avons une heure et quart. Nous allons introduire le nouveau

7 témoin.

8 Monsieur l'Huissier, pouvez-vous introduire le nouveau témoin ?

9 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Bonjour, Monsieur. Est-ce que vous entendez mes

11 propos, qui sont traduits dans votre langue ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

13 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez été appelé à témoigner aujourd'hui par

14 l'Accusation et, pour ce faire, vous allez nous donner votre nom et prénom.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Bozo Pavlovic.

16 M. LE JUGE ANTONETTI : Quelle est votre date de naissance ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Le 2 août 1957.

18 M. LE JUGE ANTONETTI : Quel endroit ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] A Miletici.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : Quelle est votre profession actuelle ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne travaille pas, en ce moment. Je suis

22 malade.

23 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous êtes en arrêt de maladie.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis malade.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Avant d'être malade, est-ce que vous aviez une

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1 occupation ou une profession ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, effectivement. Je travaillais à Sumarija.

3 Je m'occupais de forestage.

4 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Quelle est votre résidence actuelle ?

5 Vous habitez dans quelle ville ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vis maintenant en Srb, en Croatie.

7 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Vous allez prêter serment. Vous allez

8 lire dans votre langue le texte qu'on vous présente.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirais la

10 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

11 LE TÉMOIN: BOZO PAVLOVIC [Assermenté]

12 [Le témoin répond par l'interprète]

13 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie, vous pouvez vous asseoir.

14 Comme vous le savez, vous avez été cité par l'Accusation pour témoigner sur

15 des faits qui se sont déroulés il y a plusieurs années. L'Accusation va

16 vous poser une série de questions. L'Accusation est située à votre droite.

17 La Défense, qui est situé à votre gauche, vous posera également des

18 questions après l'Accusation. Les Juges, qui sont devant vous, pourront

19 également vous poser des questions. Si les Juges estiment que pour la

20 manifestation de la vérité, il convient de vous poser des questions.

21 Vous avez prêté serment, donc vous avez l'obligation de dire toute la

22 vérité et de répondre complètement et précisément aux questions posées. Si

23 vous ne comprenez pas le sens d'une question, vous pouvez demander à celui

24 qui vous pose la question de la reposer. Je vous informe par ailleurs que,

25 s'il y a des questions, qui appelle des réponses qui seraient susceptibles

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1 de vous incriminer, à ce moment, la Chambre peut vous faire obligation d'y

2 répondre, mais ce que vous direz ne pourra être un jour utilisé contre

3 vous. De même, comme vous témoignez en ayant prêté serment, si jamais vous

4 faisiez un faux témoignage, vous pourriez vous exposer à des poursuites.

5 Est-ce que vous avez compris tous ce que je vous ai indiqué au préalable ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. J'ai compris tout ce que vous avez dit.

7 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci.

8 Je vais donc passer la parole aux représentants de l'Accusation, que je

9 salue puisque un représentant de l'Accusation vient d'arriver.

10 Monsieur Stamp, vous avez la parole.

11 M. STAMP : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame, Monsieur

12 les Juges.

13 Interrogatoire principal par M. Stamp :

14 Q. Monsieur Pavlovic, pourriez-vous brièvement nous dire quelle est

15 l'affection médicale que vous avez actuellement ?

16 R. J'ai des problèmes de nerfs, j'ai aussi au ulcère et j'ai des problèmes

17 de colonne vertébrale.

18 Q. Depuis quand, à peu près, est-ce que vous avez ces problèmes

19 neurologiques ?

20 R. Depuis 1993, lorsque ce qui s'est passé s'est passé.

21 Q. Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, dans quel village et dans

22 quelle municipalité vous êtes né ?

23 R. Dans le village de Miletici, dans la municipalité de Travnik.

24 Q. Est-ce que vous avez aussi vécu là-bas jusqu'à 1993 ?

25 R. Oui.

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1 Q. Est-ce que vous viviez là-bas avec votre famille ?

2 R. Oui.

3 Q. Est-ce que vous viviez dans un quartier particulier de Miletici ?

4 R. Oui.

5 Q. Dans quel quartier ?

6 R. Au bout du village, c'est là que se trouvait ma maison.

7 Q. Y a-t-il un quartier de Miletici, qui est connu sous le nom de Gornji

8 Miletici, et un autre, qui a pour nom Donji Miletici ?

9 R. Oui, oui, et je vivais à Gornji Miletici.

10 Q. Pourriez-vous nous dire quelle était la composition ethnique de ces

11 deux quartiers de Miletici, à l'époque, où vous s'y viviez ?

12 R. Nous vivions bien. Personne n'ennuyait personne, n'agressait personne,

13 tout se passait bien jusqu'en 1993.

14 Q. Gornji Miletici était occupé -- enfin, peuplé par des Croates ou des

15 personnes d'origine ethnique croate, en particulier. Donji Miletici était

16 habité par des personnes qui étaient de Musulmans, n'est-ce pas ?

17 R. Oui, des Croates vivaient à Gornji Miletici, et les Musulmans à Donji

18 Miletici.

19 Q. Alors, quel était votre travail, quel type de travail est-ce que vous

20 faisiez, jusqu'au moment où vous êtes parti en 1993 ?

21 R. Je travaillais à la foresterie.

22 Q. Qu'est-ce que c'était ?

23 R. C'était une société qui s'occupait de couper des arbres.

24 Q. Dans le quartier où vous viviez, y avait-il une école qui portait comme

25 un nom Zagradje ?

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1 R. Oui, il y a bien une école de ce nom.

2 Q. En 1992, avez vous observez un type particulier d'activité qui avait

3 cours en cet endroit ?

4 R. Oui, c'est là que les Moudjahiddines se trouvaient, c'était à l'école.

5 Q. Est-ce que vous savez si tout au moins ? Pourriez-vous décrire ce que

6 vous voulez dire, lorsque vous parlé des Moudjahiddines ?

7 R. C'étaient des étrangers -- des Musulmans étrangers -- des Unités

8 musulmanes étrangères, qui provenaient de pays Arabe.

9 Q. Est-ce qu'ils étaient vêtus d'une façon particulière ? Est-ce qu'ils

10 avaient une tenue particulière ?

11 R. Oui. Ils portaient de longues chemises blanches ou des espèces de robes

12 de ce genre.

13 Q. Indépendamment du fait qu'ils se trouvaient à l'école, est-ce que ces

14 Moudjahiddines se livraient à des activités particulières, en ce qui

15 concerne certains membres de la population musulmane locale ?

16 R. Oui, bien sûr, qu'ils faisaient. Les Musulmans étaient avec eux dans

17 leurs unités, en fait, ils formaient ces Musulmans.

18 Q. Ils formaient quels Musulmans ? De qui voulez vous parler ? Vous voulez

19 dire des Musulmans locaux ?

20 R. Oui, oui, les Musulmans locaux, les habitants du village.

21 Q. Bien. Alors, je voulais vous demander maintenant d'évoquer la journée

22 du 24 avril 1993 et, dans l'après midi vers 5 heures de l'après midi, où

23 vous trouviez vous ?

24 R. Je m'occupais de mes moutons. J'avais dix moutons et je les faisais

25 paître.

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1 Q. A quel endroit est-ce que vous faisiez paître vos moutons ?

2 R. Juste au-dessus de mon village, à peu près 300 mètres au-dessus de ma

3 maison.

4 Q. Alors, pendant que vous faisiez cela, avez-vous vu quelqu'un

5 s'approcher ?

6 R. Oui. J'ai vu qu'ils arrivaient dans des voitures de Donji Miletici. Je

7 n'avais aucune idée de ce dont il s'agissait ni de qui il s'agissait.

8 Q. Alors que s'est-il passé après que vous ayez vu arrivées ces voitures

9 qui venaient de Donji Miletici ?

10 R. Elles se sont garées. Puis, trois hommes sont montés jusqu'à notre

11 hauteur. Il s'agissait de Dedo Suljic et Avdo et Akif Suljic.

12 Q. Est-ce que ces trois hommes, qui sont venus vers vous, est-ce que vous

13 savez qui ils étaient ? Est-ce que vous les aviez connus avant cela ?

14 R. Oui. Ils étaient de Donji Miletici. Je les connaissais déjà. C'étaient

15 des frères, trois frères.

16 Q. De quelle origine ethnique étaient-ils ?

17 R. C'étaient des Musulmans.

18 Q. Ces hommes, qui sont venus jusqu'à vous, est-ce que vous leur avez dit

19 quelque chose ?

20 R. Ils sont venus au village et ils ont dit que nous devions tous nous

21 réunir dans le village -- tous nous rassembler.

22 Q. Si vous en souvenez, qu'est-ce qu'ils vous ont dit d'autre de faire ?

23 R. Ils ont dit qu'il fallait qu'on se rassemble et que les Moudjahiddines

24 aient encerclé le village et qu'ils nous tueraient.

25 Q. A part cela, ils n'ont rien dit d'autre ?

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1 R. Oui, ils ont dit : "Nous allons vous protéger. Vous n'avez pas besoin

2 de partir où que ce soit".

3 Q. Avez-vous dit ou fait quelque chose ?

4 R. Moi, oui. J'ai dit que j'allais partir. J'ai dit : "Mais comment est-ce

5 que vous pouvez nous protéger puisqu'au sein de cette unité, vous avez

6 votre fils ?"

7 Q. Que s'est-il passé ensuite ?

8 R. A ce moment-là, on les a vus entrer dans le village. J'ai pris la

9 fuite.

10 Q. Qui avez-vous vu entrer dans le village ?

11 R. J'ai vu arrivée cette armée musulmane.

12 Q. Pouvez-vous nous dire exactement ce que vous avez vu ?

13 R. J'ai vu qu'ils arrivaient dans le village, en agitant leurs fusils et,

14 une fois qu'ils sont entrés dans le village, ils ont commencé à tirer.

15 Q. Pour le compte rendu d'audience, le village, dont vous parlez, est-il

16 bien Gornji Miletici ?

17 R. Oui, je parle de Gornji Miletici.

18 Q. Combien y avait-il de foyers, de familles, à Gornji Miletici ?

19 R. Je pense qu'il y avait à peu près 13 familles.

20 Q. Alors que ces personnes approchaient -- je retire ma question.

21 Alors que l'armée musulmane approchait, où se trouvaient ces personnes ?

22 Lorsque je dis "personnes", je veux parler des habitants de Gornji

23 Miletici ?

24 R. Nous étions tous regroupés au même endroit parce qu'on nous avait

25 rassemblés. Les femmes ont pleuré, les vieillards avaient peur et j'ai

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1 décidé -- les enfants hurlaient et j'ai décidé de m'enfuir.

2 Q. Combien d'habitants ont pris la fuite ?

3 R. Personne d'autre. Je suis le seul à l'avoir fait. Les autres sont

4 restés dans le village.

5 Q. Où avez-vous fui ?

6 R. D'abord, je me suis enfui vers ma maison et, ensuite, à partir de ma

7 maison vers un mur qui se trouvait là, et avant de pénétrer dans la forêt.

8 Q. Au moment où vous vous êtes enfui par la forêt, avez-vous vu quelque

9 chose de particulier dans le village ?

10 R. Quand j'ai pris la fuite, je n'ai rien vu, mais, plus tard, une heure

11 après, sans doute, j'ai vu qu'on les emmenait, qu'on les faisait sortir du

12 village.

13 Q. Les villageois étaient emmenés par qui, si vous l'avez vu ?

14 R. J'ai vu qu'on faisait partir mes parents et tous les autres y compris

15 les enfants. Tous ceux qui avaient été ligotés.

16 Q. Mais qui les emmenait ?

17 R. Ce sont les Musulmans qui les ont emmenés.

18 Q. Où vous trouviez-vous lorsque vous avez vu tout cela ?

19 R. Je me trouvais un peu derrière ma maison, à 300 mètres à peu près.

20 J'étais caché. Il y avait une petite pente -- une petite côte et un petit

21 chemin. A partir de là, j'ai pu tout voir quand ils les ont emmenés.

22 Q. Que s'est-il passé après que vous avez vu ces personnes emmener les

23 habitants ? Avez-vous -- êtes-vous resté dans la forêt ou êtes-vous parti

24 ailleurs ?

25 R. Oui, oui, oui, je suis resté dans la forêt, à ce moment-là.

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1 Q. Pendant combien de temps ?

2 R. Je suis resté jusqu'à la tombée de la nuit. Je suis resté là.

3 Q. Que s'est-il passé ensuite ? Pouvez-vous relater, dans les mots qui

4 sont les vôtres, ce que vous avez fait ensuite, à l'intention des Juges de

5 cette Chambre ?

6 R. Après, je suis resté là et j'ai commencé à entendre des coups de feu

7 quand ils ont ouvert les feux et je suis resté là la nuit. Le lendemain

8 matin, j'ai essayé de voir ce qui se passait parce que j'ai remarqué que

9 certains avaient été emmenés et d'autres pas. Je suis parti à la recherche

10 des gens que je voulais voir.

11 Q. Vous dites avoir entendu des coups de feu.

12 R. Oui.

13 Q. Pouvez-vous déterminer approximativement d'où provenait le bruit des

14 coups de feu que vous avez entendus ?

15 R. Je ne pouvais pas déterminer cela parce que cela venait d'un endroit

16 qui était situé entre les maisons, donc je n'ai pu tirer aucune conclusion.

17 Q. Vous dites que vous êtes retourné vers les maisons le matin, mais à

18 quelle heure ?

19 R. Quand j'y suis allé, je ne saurais vous dire quelle heure il était,

20 mais, en tout cas, il faisait jour, c'était le matin. Je suis passé d'une

21 maison autre, mais je commençais par ma maison.

22 Q. Pouvez-vous nous dire ce que vous avez vu, ce que vous avez découvert

23 en allant d'une maison à l'autre ?

24 R. Quand j'ai commencé, je suis allé d'abord dans la maison de Stipo

25 Pavlovic, qui était juste à droite de la mienne. Lorsque je suis entré dans

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1 la maison et après avoir ouvert la porte, j'ai vu que Stipo gisait dans le

2 couloir, mort.

3 Q. Pouvez-vous décrire dans quel état vous avez découvert son corps ?

4 R. Son cadavre gisait sur le dos et sur le front, il avait - je ne sais

5 pas très bien comment je peux décrire cela - une espèce de trou, de caverne

6 au-dessus de l'il. C'est l'idée qui m'est venue en tête, l'image qui m'est

7 venue en tête la première fois, quand je l'ai découvert. C'était la

8 première fois que je voyais un homme tué dans cet état.

9 Q. Après avoir découvert le corps de Stipo, avez-vous vu quelque chose

10 d'autre dans cette maison ?

11 R. Oui. A ce moment-là, je me suis arrêté. Il y avait une porte qui était

12 ouverte. J'ai vu Tihomir Pavlovic assis sur le canapé.

13 Q. Etait-il vivant ou mort ?

14 R. Non, il était mort. Il avait les mains dans le dos.

15 Q. Décrivez ce que vous avez vu. Vous dites l'avoir vu assis. Son corps

16 présentait-il des blessures particulières ? Dites-nous ce que vous avez vu.

17 R. Je n'ai vu de sang nulle part sur son corps, mais j'ai vu qu'il avait

18 des impacts de balles qui l'avaient atteint. Cela, je l'ai vu à ses

19 vêtements parce que j'ai vu les trous dans les vêtements. C'est seulement

20 quand je me suis approché et j'ai vu les vêtements que j'ai pu déterminer

21 cela.

22 Q. Avez-vous vu quelque chose d'autre dans cette maison ?

23 R. Oui. Sur le sol, tout près, j'ai vu le corps de Franjo Pavlovic qui

24 reposait sur le ventre. Devant lui, il y avait une louche de casserole et

25 sa tête était dans la casserole, lorsqu'il est question de sang et de

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1 bouillon, qui provenait du sang déversé par son crâne.

2 Q. A part ce bouillon, cette espèce de soupe, y avait-il quelque chose

3 d'autre dans la casserole ?

4 R. Non, il n'y avait que ce bouillon, ce sang. Il gisait sur le ventre.

5 Maintenant, je n'ai pas pu regardé. Je ne sais pas tout ce qu'on a pu lui

6 faire parce que je ne suis pas resté --

7 Q. Fort bien. A part le cadavre de Tihomir, de Stipo et de Franjo, avez-

8 vous vu quelque chose d'autre dans la maison ?

9 R. Oui. Juste derrière le corps de Franjo, il y avait le corps de Vlado

10 Pavlovic.

11 Q. Pouvez-vous décrire dans quel état physique était ce corps lorsque vous

12 l'avez vu ?

13 R. Lui, il était allongé sur le côté, avec le corps recroquevillé. Ses

14 genoux touchaient pratiquement son visage.

15 Q. Si vous avez remarqué quelque chose de particulier sur son corps, des

16 blessures notamment, pouvez-vous nous le dire ?

17 R. Non, je n'ai vu aucune blessure parce que quand j'étais là-bas, j'étais

18 tellement choqué, qu'en fait, je ne pouvais même plus très bien regarder.

19 Q. Etait-il vivant ou mort ?

20 R. Mort, mort, il était mort.

21 Q. Etes-vous allé dans une autre maison ensuite ?

22 R. Oui. J'ai vu que je ne trouvais pas Ante Petrovic, j'ai essayé de le

23 découvrir. Lorsque je suis arrivé dans la maison de mon oncle, je l'ai

24 trouvé lui aussi, mort.

25 Q. A qui appartenait cette maison, à votre oncle ?

Page 2076

1 R. Oui, c'était dans la maison de mon oncle.

2 Q. Comment s'appelle votre oncle ?

3 R. Ivo Pavlovic.

4 Q. Pouvez-vous décrire l'état dans lequel vous avez trouvé le corps d'Ante

5 Petrovic ce jour-là ?

6 R. Ante Petrovic gisait sur le sol. Il avait dans la bouche, je ne sais

7 pas quoi exactement, mais je pense que c'était des branches avec des

8 épines. A côté de sa tête, il y avait un poste de télévision en mille

9 morceaux.

10 Q. Où se trouvait exactement le poste de télévision par rapport à sa

11 tête ?

12 R. Juste à côté de sa tête. Juste à côté de sa tête, il y avait le poste

13 de télévision.

14 Q. Avez-vous remarqué si son corps présentait une blessure ?

15 R. Non. J'ai vu seulement du sang partout autour de son corps. Je me suis

16 senti très mal.

17 Q. Savez-vous si Tihomir ou Vlado portaient des armes ?

18 R. Non.

19 Q. Que voulez-vous dire par là ?

20 R. Non, ils ne portaient pas d'armes. Ils étaient de simples témoins

21 innocents. Ils n'avaient participé à aucune action d'armement.

22 Q. Vous dites qu'ils étaient des témoins innocents ? C'est bien cela que

23 vous avez dit ou autre chose ?

24 R. Ils étaient Témoins de Jéhovah.

25 Q. Monsieur Petrovic, -- et je demande pour cela l'autorisation du

Page 2077

1 Président de la Chambre -- nous possédons des photographies des cadavres,

2 de ces personnes. Pensez-vous que vous êtes en état de regarder ces

3 photographies ?

4 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Témoin, l'Accusation vous demande,

5 compte tenu de votre état de santé, est-ce que vous êtes en état de

6 supporter le choc pouvant vous rappeler des souvenirs douloureux ou vous ne

7 voulez pas les voir ? Vous nous dites, si vous ne pouvez pas, dites-nous

8 que vous ne pouvez pas. Nous comprenons très bien que votre état de santé

9 ne le permet pas. Qu'est-ce que vous nous dites ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je préférais, si c'était possible, ne pas les

11 voir.

12 M. LE JUGE ANTONETTI : L'Accusation renonce à montrer les photos.

13 M. STAMP : [interprétation]

14 Q. Vous dites avoir vu l'armée musulmane approcher du village. Pourquoi

15 décrivez-vous ces personnes qui s'approchaient du village comme faisant

16 partie de l'armée musulmane ?

17 R. C'étaient des Musulmans, c'était leur armée.

18 Q. Pouvez-vous décrire de quelle façon ils étaient vêtus ? Avez-vous vu

19 des uniformes particuliers ou des insignes sur ces uniformes ?

20 R. Ils en avaient. Il y en a qui portaient des vêtements blancs et

21 d'autres qui portaient un uniforme de camouflage. J'étais complètement

22 choqué, donc je n'ai pas pu voir tous les détails.

23 M. STAMP : [interprétation] Je vous demande un instant, Monsieur le

24 Président, pour consulter mes collègues.

25 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

Page 2078

1 M. STAMP : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame, Monsieur

2 les Juges, je n'ai plus de questions pour ce témoin.

3 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. L'interrogatoire principal est terminé. Je me

4 tourne vers la Défense. Est-ce que la Défense a des questions à poser au

5 témoin ?

6 [Le conseil de la Défense se concerte]

7 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, compte tenu de

8 l'état du témoin et des réponses qu'il a déjà fourni aux questions posées,

9 la Défense du général Hadzihasanovic n'a pas de questions à poser à ce

10 témoin.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie. Je me tourne vers les autres

12 Défenseurs pour leur poser la même question.

13 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous, non plus,

14 nous n'avons pas de questions pour ce témoin.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien.

16 Monsieur, votre audition est terminée. Vous avez répondu à l'Accusation,

17 qui vous a posé plusieurs questions, et l'Accusation estimait qu'il

18 convenait de ne plus vous poser des questions. La Défense n'a pas usé de

19 son droit de vous contre-interroger, et la Chambre estime qu'il n'y a pas

20 lieu à vous poser d'autres questions complémentaires.

21 Dans ces conditions, nous vous remercions d'être venu témoigner à La Haye

22 et d'apporter votre contribution à la manifestation de la vérité. J'invite

23 M. l'Huissier à vous raccompagner à la porte de l'audience. Nous vous

24 souhaitons un bon voyage de retour, étant précisé que la section des

25 témoins va vous prendre en charge pour organiser votre retour. Voilà. Nous

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1 vous remercions, Monsieur.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Très bien. Merci à vous aussi.

3 [Le témoin se retire]

4 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. L'ordre du jour de cette audience est épuisé

5 puisque les deux témoins ont été interrogés. Au programme de demain, nous

6 avons -- comment se présente la situation, Monsieur Withopf ?

7 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

8 Juges, l'Accusation citera à la barre le témoin, dont l'audition était

9 prévue demain sur notre liste de témoins. Nous pensons que l'interrogatoire

10 principal devrait durer une heure et demie à deux heures peut-être. La

11 liste des témoins est confidentielle et nous devrions facilement pouvoir

12 intégrer l'interrogatoire principal, deux contre-interrogatoires et les

13 questions supplémentaires de l'Accusation, avant la fin de l'audience de

14 demain.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Demain, mercredi, nous avons un témoin; et,

16 prévu jeudi, un autre témoin; et, vendredi, deux autres témoins. Je pense

17 que cet ordre sera respecté et qu'il n'y aura aucun défaut dans les témoins

18 prévus. C'est bien cela ?

19 M. WITHOPF : [interprétation] Absolument exact, Monsieur le Président. Nous

20 avons un témoin demain, un témoin jeudi, dont l'audition se poursuivra sans

21 doute au début de la journée de vendredi. Ensuite, nous avons un deuxième

22 témoin pour vendredi.

23 M. LE JUGE ANTONETTI : La semaine d'après, comme vous le savez, lundi est

24 jour férié, donc il n'y aura pas d'audience. Nous aurons un témoin pour le

25 mardi, 3 février; un témoin qui est prévu, pour le moment, jeudi, 5

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1 février; et je pense qu'il y aura des témoins -- le 6, il n'y a pas

2 d'audience. Je pense que le 4 février -- est-ce que nous aurons un témoin

3 le 4 février ? Parce que dans le document que j'ai sous les yeux, qui a été

4 rédigé le 22 janvier, j'ai un trou pour le 4 février.

5 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

6 Juges, nous avons déposé aujourd'hui, sous pli confidentiel, le

7 renseignement suivant que nous avons remis par écrit, en copie, à la

8 Défense avant le début de l'audience. Nous aurons, avec certitude, cinq

9 témoins la semaine prochaine. Le plus vraisemblablement, à peu près six

10 témoins la semaine d'après; et nous entendrons deux témoins le mardi

11 suivant; nous aurons deux autres témoins à entendre le mercredi; et, avec

12 certitude, nous avons un témoin le vendredi et, plus vraisemblablement, un

13 deuxième témoin, le jeudi -- excusez-moi, je parlais du jeudi. Les détails

14 sont sur le document.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Dans la prochaine semaine et dans les

16 prochains mois, nous aurons les audiences continuent puisque le "planning"

17 -- que sans cela, nous tiendrons des audiences jusqu'au mois d'avril, sans

18 discontinuer. Comme vous le savez, et je l'ai déjà indiqué, le vendredi --

19 il y a un vendredi qui précède Pâques, qui sera férié. Le lundi de Pâques

20 est également un jour férié et j'ai cru comprendre, de la part de la

21 Défense, qu'elle souhaitait également pouvoir disposer de quelques jours

22 supplémentaires, soit pour diverses raisons, retourner sur place pour

23 rencontrer d'autres personnes, et qu'il serait demandé une pause dans les

24 audiences dans la mesure, sans discontinuer, janvier, février, mars et mi-

25 avril, la Chambre aurait tenu des audiences. En l'état, je ne vois aucun

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1 inconvénient à ce qu'il y ait une pause au mois d'avril. La meilleure

2 solution, évidemment, serait de faire cette pause après le lundi de Pâques,

3 pendant la semaine, dont qui irait du lundi 12, mardi 13, mercredi 14,

4 jeudi 15, vendredi 16. Nous reprendrions les audiences à compter du lundi.

5 Alors, j'indique cela à l'Accusation afin que celle-ci puisse programmer

6 ses témoins pour la semaine suivante, la pause pascale. Voilà, c'est bien

7 le souhait exprimé par la Défense, donc de faire une pause.

8 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous vous

9 remercions car c'était une requête et une proposition de la Défense. En

10 effet, après trois mois du travail ininterrompu, la Défense a pour

11 obligation, dans le cadre de son travail, d'étudier les projets d'enquêtes

12 à venir, donc de mener des réunions avec les enquêteurs et de penser, à la

13 suite, de la procédure, de façon à ce que le procès puisse continuer sans

14 embûche. Nous vous remercions car nous vous avions fait deux propositions

15 possibles, soit depuis le 5 avec un achèvement à Pâques, soit une autre

16 proposition, et nous acceptons avec joie la proposition que vous avez

17 acceptée aujourd'hui.

18 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous vous

19 remercions et nous acceptons la proposition que vous venez de faire à

20 l'instant -- la décision que vous avez rendue.

21 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas de

22 commentaires particuliers à formuler à ce sujet. Nous comprenons les

23 raisons pour lesquelles la Défense a demandé l'interruption brève, mais,

24 pour le compte rendu d'audience, nous avons simplement quelques mots à

25 ajouter rapidement. Nous ne souhaitons pas décompter les quatre jours

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1 supplémentaires dans la période qui nous a été fournie pour la présentation

2 des éléments de preuve de l'Accusation. Je demanderais à la Chambre de

3 première instance de nous accorder -- de bien vouloir nous accorder quatre

4 jours supplémentaires à la fin du délai qui vient d'être indiqué.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Compte tenu de l'état d'avancement des travaux et,

6 notamment, des témoins, est-ce qu'aujourd'hui l'Accusation est en mesure de

7 nous dire, à titre d'évaluation, à quel moment elle pense terminer la

8 présentation de ses moyens de preuve ? Est-ce que cela sera mi-juin, fin

9 juin ? Est-ce qu'il y a une évaluation qui est en cours ou qu'elle n'a pas

10 encore été faite ?

11 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, nous pouvons vous

12 fournir une estimation qui s'appuie sur les décisions rendues par les Juges

13 de la Chambre, au cours de la Conférence préalable au procès où il a été

14 dit que nous étions tenus de présenter les éléments de preuve dans une

15 période de six mois. Nous avons toujours travaillé avec -- pour objectif de

16 respecter ce délai et nous constatons aujourd'hui que nous sommes très,

17 très prêts de le respecter.

18 A l'heure actuelle, nous avons environ 40 à 45 autres témoins à entendre au

19 sujet des crimes commis, donc au rythme actuel, à savoir, six à huit par

20 semaine. Nous pensons que nous pourrions terminer l'audition de ces témoins

21 qui traitent des faits, à la fin du mois de mars.

22 Après quoi, nous avons l'intention d'entendre ce qui est convenu d'appeler

23 des témoins internationaux, pour lesquels, bien sûr, il nous faut un peu

24 plus du temps. Nous pensons que leurs auditions devraient s'achever à la

25 mi-mai ou à la fin du mois de mai.

Page 2083

1 Ensuite, nous entendrons quelques anciens Juges et Procureurs, qui

2 témoigneront pour l'Accusation. L'expert militaire devrait être entendu à

3 la mi-mai.

4 Nous pensons que la présentation des éléments de preuve de l'Accusation

5 devrait s'achever au début du mois de juin, mais, étant donné qu'une date

6 limite nous a été fixée, et je tiens partie de l'occasion qui m'est donnée,

7 pour demander une fois de plus, avec le respect que je dois à la Chambre,

8 que les quatre jours de pause -- que les quatre jours de pause ne soient

9 restitués à la fin de la pause.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, il n'y a aucun problème. Si vous respectez le

11 planning, compte tenu de ce que vous venez de dire, vous devriez terminer

12 la présentation de vos témoins fin mai, début juin. Nous arriverions vers

13 le 4 ou 5 juin. Cela serait, tout à fait, possible car, comme vous le

14 savez, à la suite de cette phase, la Défense peut présenter une requête au

15 fond d'acquittement, ce qui est prévu, et qu'à ce moment-là, il y a des

16 délais qui sont prévus. Il y a des délais de réponses, il y a un délai de

17 la décision. Début juin, cela serait parfait, ce qui permettrait à la

18 Chambre de prendre toute décision utile avant la période du mois d'août

19 car, comme vous le savez, le mois d'août, il y a la période des vacances

20 judiciaires et il y aura là une interruption au mois d'août. La reprise ne

21 pourrait intervenir, en tout état de cause, que début septembre.

22 Mais, dans la mesure où, jusqu'à présent, nous n'avons eu aucun défaut du

23 témoin et que le calendrier est respecté, nous devrions pouvoir donner acte

24 à l'Accusation que, début juin au plus tard, elle aura terminé.

25 Sur le plan calendrier prévisionnel, est-ce que la Défense veut ajouter

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1 quelque chose ou elle attend ?

2 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes

3 actuellement dans une phase du procès au cours de laquelle le Procureur

4 présente aux Juges de la Chambre son "planning" de présentation des

5 éléments de preuve. Quant à nous, comme nous l'avons déjà dit, nous nous

6 efforcerons de permettre que les éléments de preuve du Procureur puissent

7 être présentés dans les délais voulus, en faisant tous les efforts

8 nécessaires pour que nos contre-interrogatoires ne sortent jamais du cadre

9 temporel déjà utilisé par le Procureur.

10 Nous n'avons pas de remarques particulières à faire. Simplement, nous

11 tenons à indiquer que nous continuerons à faire ce qu'il faut pour que le

12 procès se déroule de façon efficace.

13 Quant aux possibilités d'entendre les témoins, dont le Procureur vient de

14 parler, à savoir, l'expert militaire et, également, d'ailleurs, les témoins

15 internationaux, vous attendez certainement de notre part des nouvelles de

16 la décision à rendre par la Défense, s'agissant de permettre un accès aux

17 archives de la communauté européenne -- des observateurs de la communauté

18 européenne. Stéphane Bourgon pourrait prendre la parole quelques instants à

19 ce sujet.

20 M. BOURGON : Merci, Monsieur le Président. Alors, au nom des deux équipes

21 de la Défense, je souhaiterais informer la Chambre des derniers

22 développements dans ce dossier. Nous avons réussi aujourd'hui à communiquer

23 avec les représentants de l'Union européenne, M. Mueller, le responsable du

24 dossier. Il m'a informé qu'un projet de réponse avait été préparé pour

25 adresser, à l'attention de la Chambre, pour la signature de M. Solana, le

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1 secrétaire général du conseil de l'Union européenne. Ce projet de lettres

2 fait suite à une série de consultation entre l'Union européenne et les

3 états membres de la mission de Monitoring de l'Union européenne, selon la

4 procédure silencieuse habituelle qui se termine aujourd'hui. Aussi, ce

5 projet de lettres pourrait être acheminé à la Chambre dès demain avec la

6 réponse qui nous a un peu été communiquée à l'avance.

7 Alors, selon ce qui a été préparé jusqu'à aujourd'hui, l'Union européenne

8 accepterait de nous donner accès aux documents qui avaient été identifiés à

9 l'annexe de notre requête datée du mois de décembre, selon la procédure qui

10 avait été suggérée par la Chambre, c'est-à-dire que tous les documents

11 seront placés dans une pièce à Sarajevo. Nous aurons accès à cette pièce.

12 Nous pourrons alors consulter tous les documents, choisir ceux que nous

13 croyons être pertinents à la présente affaire. Ces documents seront ensuite

14 passés en revue par les représentants de la mission de Monitoring, afin de

15 déterminer s'ils peuvent être nous donner, dans leur entièreté, ou s'ils

16 doivent être, de quelques façons que se soient, abrégés de certaines

17 parties de leurs contenus, suite aux représentations des états membres,

18 c'est-à-dire que cette procédure pourrait avoir lieu au cours des deux

19 prochaines semaines, ce qui permettrait à la Défense d'être en possession

20 de tous les documents nécessaires au bon déroulement du procès au cours des

21 deux à trois semaines qui suivront.

22 Enfin, Monsieur le Président, comme vous l'avez suggéré et comme vous

23 l'aurez compris d'ailleurs par les représentations faites par ma collègue,

24 il ne sera pas nécessaire d'interrompre le procès pour aller consulter ces

25 documents. Nous suivrons exactement votre suggestion et nous ferons en

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1 sorte d'aller consulter ces documents là, sans avoir à interrompre le

2 procès. Merci Monsieur le Président.

3 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie de cette bonne nouvelle que vous

4 nous annoncé en primeur car nous étions dans l'ignorance totale de l'état

5 d'avancement de cette question.

6 Je me tourne vers les autres défenseurs concernant le "planning" qui avait

7 été exposé, y est-il de la part des autres défenseurs des observations.

8 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous

9 n'avons aucune observation.

10 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie.

11 Bien, le laps de temps nous a permis de faire le point, comme vous le

12 savez, il y a quelques requêtes encore, qui sont pendantes, mais, dont les

13 décisions vont intervenir très rapidement et, pour moi, avant la fin de la

14 semaine. Cela permettra également d'avancer dans la tenue de ce procès.

15 Nous allons rendre plusieurs décisions qui sont en cours de préparation,

16 dont vous allez en avoir connaissance très rapidement.

17 Il est 7 heures 40, nous allons interrompre cette audience puisque nous

18 n'avons plus de témoin. Nous reprendrons le cours de notre audience demain

19 à partir de 2 heures 15, l'heure qui est prévue. Je vous remercie.

20 --- L'audience est levée à 18 heures 42 et reprendra le mercredi le 28

21 janvier 2004, à 14 heures 15.

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