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1 Le mercredi 18 février 2004
2 [Audience publique]
3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 01.
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien, Monsieur le Greffier, appelez le numéro
6 d'affaire.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit de
8 l'affaire IT-01-47-T, le Procureur contre Enver Hadzihasanovic et Amir
9 Kubura.
10 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier.
11 Je me tourne vers l'Accusation.
12 M. WITHOPF : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,
13 Madame et Monsieur les Juges. Bonjour, conseil de la Défense. Je m'appelle
14 Ekkehard Withopf pour l'Accusation.
15 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,
16 Madame, Monsieur les Juges. Pour la Défense du général Hadzihasanovic,
17 Edina Residovic, conseil; Stéphane Bourgon, co-conseil; et Muriel Cauvin,
18 conseil juridique.
19 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Pour la
20 Défense d'Amir Kubura, Fahrudin Ibrisimovic, avec Rodney Dixon, et Nermin
21 Mulalic, conseil juridique.
22 M. LE JUGE ANTONETTI : Je salue, au nom de la Chambre, toutes les
23 personnes, Monsieur Withopf, les avocats des accusés, les accusés, ainsi
24 que tout le personnel de cette salle d'audience, notamment, M. le Greffier,
25 qui fait un travail considérable, ainsi que M. l'Huissier d'audience qui
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1 aide la Chambre dans les mouvements des témoins et, bien entendu, je
2 n'aurais oublié les interprètes.
3 Nous allons poursuivre l'audition du témoin. Je ne sais pas si, à ce stade,
4 M. Withopf va nous demander le huis clos avant l'introduction puisque la
5 question, pour le cas échéant, sera posée. Nous sommes en audience
6 publique.
7 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les
8 Juges, il apparaît qu'une très grande majorité des réponses, que le témoin
9 va fournir aux questions du Procureur, risqueraient de l'identifier. Par
10 conséquent, je demande un huis clos partiel.
11 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Nous allons procéder à huis clos partiel,
12 Monsieur le Greffier.
13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes à huis
14 clos partiel.
15 [Audience à huis clos partiel]
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12 [Audience publique]
13 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie, Monsieur le Greffier.
14 Sur une question concernant la portée de l'acte d'accusation sur infraction
15 de traitements cruels, l'Accusation soutient que le fait de creuser des
16 tranchées sur une ligne du front, constitue un traitement cruel qui est,
17 selon l'Accusation expressément puisé dans l'acte d'accusation.
18 Sur cette question, la Défense a objecté oralement en faisant référence à
19 l'acte d'accusation qui ne précise pas seulement à la Défense cet élément
20 juridique.
21 La Chambre qui en a délibéré à la suspension d'audience, estime que
22 s'agissant d'une question de fond, il convient de la saisir par requête et
23 diligence de la Défense. Cette requête écrite fera l'objet bien entendu de
24 la part de l'Accusation d'observations. La Chambre rendra une décision sur
25 la portée de l'acte d'accusation concernant les traitements cruels, à
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1 savoir, si le fait de creuser des tranchées sur la ligne de front, est
2 mentionné explicitement dans l'acte d'accusation, de telle façon que les
3 accusés ont eu connaissance de cet élément afin de leur permettre de faire
4 valoir les droits de la Défense sur ce point. Il serait souhaitable que
5 nous en soyons saisis très rapidement, afin que la décision intervienne
6 dans les meilleurs délais.
7 Dans l'attente de notre décision écrite, l'accusation est fondée à poser si
8 elle le veut des questions portant sur le [imperceptible], mais il est
9 certain que si la décision infirme la position de l'Accusation, toutes les
10 réponses des témoins, du témoin ou des témoins à venir seront évidemment
11 amputées des réponses aux questions posées. Dans ces conditions, voilà.
12 J'ai vu M. Bourgon, se levé voulait-il rajouter quelque chose ?
13 M. BOURGON : Merci, Monsieur le Président. La Défense remercie la Chambre
14 pour cette décision concernant l'objection soulevée au sujet des faits
15 rapportés par le témoin, concernant ceux qui creusaient des tranchées.
16 Selon la décision de la Chambre, la Défense sera en mesure de faire valoir
17 ces arguments par écrit, pas plus tard que lundi.
18 Toutefois, j'aimerais faire une suggestion à la Chambre, Monsieur le
19 président, puisque la Défense et la poursuite sont un peu dans la même
20 position concernant ce dilemme à savoir que c'est plutôt la poursuite qui
21 veut introduire de la preuve à cet effet et que la Défense s'y objecte. La
22 Défense s'y objecte, nous suggérons peut-être une procédure où les deux
23 parties pourraient faire valoir leurs arguments en même temps d'ici lundi
24 par écrit.
25 De cette façon là, la Chambre serait en habilité à rendre une décision plus
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1 rapidement pour éviter tous retards dans la procédure. Merci, Monsieur le
2 Président.
3 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, cette suggestion de la Défense, elle mérite de
4 permettre un traitement plus rapide du problème et pour se faire la Chambre
5 pourrait être saisit dès lundi par la Défense. Mais parallèlement,
6 l'Accusation pourrait aussi par requête, nous saisir immédiatement. Ce qui
7 permettrait à la Chambre de statuer, puisque l'échange qui est intervenue
8 auparavant a éclairé les uns et les autres sur leurs positionnement et le
9 fait de recroiser à nouveau vos points de vu, n'auraient guère d'utilité
10 puisque nous connaissons, par le débat qui est intervenu vos positions.
11 Simplement la requête écrite aura le mérite de bien préciser le champ de la
12 question juridique, de s'appuyer sur des références de doctrine et de la
13 jurisprudence de ce Tribunal, sur cette question concernant la portée de
14 l'acte d'Accusation, la portée d'un mémoire préalable au procès et éclairé
15 par les arguments des uns et des autres, nous rendrons très rapidement
16 notre décision.
17 Une décision que nous aurons pu rendre dès maintenant, mais nous préférons
18 compte tenu de l'importance portée sur cette question, que chacun puisse
19 s'exprimer par écrit, c'est préférable quand cela touche, comme je l'avais
20 déjà indiqué antérieurement à des problèmes de fond. Voilà, alors sous
21 cette -- bien je pense que Monsieur le procureur, vous vous opinez à cette
22 idée de nous saisir également dans les meilleurs délai.
23 M. WITHOPF : [interprétation] Oui, je suis tout à fait d'accord avec la
24 proposition qui a été faite. Elle est raisonnable et l'Accusation déposera
25 également une requête pour lundi prochain au plus tard.
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1 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien, je vous remercie.
2 Alors, nous sommes en audience publique. Est-ce que vous voulez continuer
3 en audience publique ou passer en audience à huis clos, compte tenu des
4 questions, que vous allez être amené à poser. Mais comme c'est vous qui
5 savez à l'avance les questions que vous allez poser, la Chambre ne peut pas
6 les induirent elle-même, bien qu'elle puisse les deviner. Mais il vous
7 incombe de poser les questions. Voulez-vous passer à huis clos partiel ou
8 restons nous en audience publique ?
9 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les
10 Juges, nous souhaiterions retourner à huis clos partiel, s'il vous plaît,
11 parce qu'il y aurait des possibilités d'identifier le témoin.
12 M. LE JUGE ANTONETTI : Alors, nous repassons à huis clos partiel.
13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes à huis
14 clos partiel.
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8 [Audience publique]
9 Mme RESIDOVIC : [interprétation]
10 Q. Est-il vrai, Monsieur le Témoin ZB, que Bugojno se trouve dans la
11 vallée de Vrbas ?
12 R. Oui.
13 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, mes
14 confrères m'avisaient de quelque chose qui n'est pas particulièrement
15 important.
16 Q. A 18 kilomètres de Bugojno se trouve Gornji Vakuf, n'est-ce pas, qui a
17 fait l'objet, il y a quelques instants, de questions qui vous étaient
18 posées par l'Accusation ?
19 R. Oui.
20 Q. A 12 kilomètres de Bugojno, tout près en aval de la rivière, se trouve
21 Donji Vakuf, n'est-ce pas ?
22 R. Oui.
23 Q. Est-il exact, Monsieur ZB, qu'en 1992, déjà, la route menant de Gornji
24 Vakuf à Donji Vakuf, en passant par Travnik et Komara, était tenue par les
25 forces serbes, et qu'il était impossible d'emprunter cette route pour se
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1 rendre à Travnik, n'est-ce pas ?
2 R. Oui.
3 Q. Est-il exact qu'au début de 1992, au mois de mars et avril de cette
4 année-là, les forces serbes ont attaqué Kupres, qui se trouve également non
5 loin de la ville de Bugojno ?
6 R. Oui.
7 Q. Kupres a très rapidement été prise par les forces serbes, n'est-ce pas
8 ?
9 R. Oui.
10 Q. De ce fait, Bugojno s'est trouvé en grande partie en tout cas,
11 encerclée par les forces serbes et pratiquement isolée du centre de la
12 république, à savoir, des villes de Sarajevo, Zenica, et cetera. Ceci est-
13 il exact ?
14 R. Ceci n'est pas exact.
15 Q. En fait, il n'était plus possible de se rendre dans ces grandes villes
16 en utilisant les grandes routes. Il fallait passer par Hrastova et Novi
17 Travnik, et utiliser des voies de circulation non goudronnées pour s'y
18 rendre. Ceci est-il exact ?
19 R. Ceci est exact.
20 Q. En raison de cette situation, la mobilisation a été décrétée en Bosnie-
21 Herzégovine, n'est-ce pas ? Ceci est-il exact ?
22 R. Je crois que oui.
23 Q. Comme vous l'avez déjà dit, vous êtes entré dans les rangs du conseil
24 croate de Défense. Ceci est-il exact ?
25 R. Oui.
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1 Q. A cette époque, en 1992 et au début de 1993, mais particulièrement en
2 1992, on trouvait, au sein du HVO, un certain nombre de Musulmans
3 également. Ceci est-il exact ?
4 R. Oui. Dans l'unité à laquelle j'appartenais, très précisément, il y
5 avait au moins 30 % de Musulmans.
6 Q. Ceci était tout à fait normal puisque le HVO était beaucoup mieux
7 organisé, beaucoup mieux équipé, et la Défense territoriale et l'ABiH ont
8 commencé à se créer beaucoup plus tard. Ceci est-il exact ?
9 R. Oui, c'est exact.
10 Q. Votre brigade portait le nom d'Eugen Kvaternik, n'est-ce pas ?
11 R. Oui.
12 Q. Elle se composait de trois bataillons et d'un certain nombre de
13 pelotons et de groupes indépendants, n'est-ce pas ?
14 R. Oui.
15 Q. La brigade comptait 1 200 à 1 300 soldats, n'est-ce pas ?
16 R. Oui, je crois que c'était à peu près cela.
17 Q. Au mois de février 1993, ont également été créées deux formations de
18 Gardes patriotiques qui se sont constituées en trois bataillons, n'est-ce
19 pas ?
20 R. Je ne comprends pas cette question.
21 Q. En dehors de la Brigade Eugen Kvaternik, au mois de février 1993, des
22 Unités de Gardes patriotiques du HVO de Bugojno ont été créées, n'est-ce
23 pas ?
24 R. Il y avait des Gardes patriotiques, mais je ne sais pas à quel moment
25 ces formations ont été créées.
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1 Q. Est-il exact qu'à la mi-1992, un nombre important de Musulmans,
2 originaires de Donji Vakuf, Jajce, Prozor et d'autres localités, d'où ces
3 personnes avaient été chassées, sont arrivées à Bugojno ?
4 R. Oui, ceci est exact.
5 Q. Est-il exact que ces réfugiés, qui influaient à Bugojno, arrivaient
6 dépourvus de tout et que des problèmes de logement, d'alimentation ont fait
7 leur apparition à Bugojno ? Ceci est-il exact ?
8 R. Oui, ceci est également exact.
9 Q. Est-il exact que, dès l'année 1993, et pendant toute cette année-là, un
10 grand nombre d'habitants de Bugojno, Musulmans et Croates, ont commencé à
11 quitter la ville par peur de la guerre et en raison du fait que Bugojno
12 était intensément pilonnée par les forces serbes ?
13 R. Oui, ceci est également exact.
14 Q. La majorité des réfugiés, qui arrivaient dans la ville, étaient des
15 Musulmans bosniens, et ce fait, au fait que les habitants de la ville
16 quittaient la cité, a provoqué un changement démographique important dans
17 cette ville, n'est-ce pas ? Ceci est-il exact ?
18 R. Oui.
19 Q. Au cours de l'été 1993, particulièrement avant les affrontements dont
20 vous avez parlé, il restait environ 7 000 habitants croates de la ville à
21 Bugojno. Ceci est-il exact ?
22 R. Je crois qu'il en est resté un peu plus, un peu plus de 7 000.
23 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je vous demanderais, Monsieur le
24 Président, de passer maintenant à huis clos partiel car j'ai l'intention de
25 poser au témoin des questions directement liées à sa situation personnelle.
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1 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie. Monsieur le Greffier, nous passons
2 à huis clos partiel.
3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes à huis
4 clos partiel.
5 [Audience à huis clos partiel]
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9 [Audience publique]
10 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Nous sommes en audience publique, Y a-t-il un
11 autre témoin prévu. Je me tourne vers l'Accusation.
12 M. WITHOPF : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, nous avons un
13 autre témoin que nous pouvons appeler à la barre aujourd'hui, mais je
14 proposerais de faire une courte pause pour que nous puissions nous
15 organiser. Par ailleurs, j'annonce, d'ores et déjà, que l'Accusation
16 déposera une demande de mesures de protection.
17 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, il est 11 heures 50, nous allons faire la pause
18 jusqu'à 12 heures 20 et nous reprendrons à 13 heures 45, au "non-stop".
19 L'audience est suspendue jusqu'à 11 heures 50.
20 --- L'audience est suspendue à 11 heures 48.
21 --- L'audience est reprise à 12 heures 19.
22 M. LE JUGE ANTONETTI : L'audience est reprise. La Chambre salue les
23 représentants nouveaux de l'Accusation qui sont arrivés. Il semblerait
24 qu'il y ait une demande de mesures de protection.
25 Dans ces conditions, Monsieur le Greffier, nous allons passer à audience à
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1 huis clos.
2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
3 [Audience à huis clos partiel]
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18 --- La pause est prise à 13 heures 14.
19 --- La pause est terminée à 13 heures 18.
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