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1 Le vendredi 23 avril 2004
2 [Audience publique]
3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 M. LE JUGE ANTONETTI : Madame la Greffière, je vous demande de bien vouloir
6 appeler le numéro de l'affaire, s'il vous plaît.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Madame, Monsieur les Juges.
8 L'affaire IT-01-47-T, le Procureur contre Enver Hadzihasanovic et Amir
9 Kubura.
10 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vais demander aux représentants de l'Accusation
11 de bien vouloir se présenter.
12 M. WITHOPF : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,
13 Madame, Monsieur les Juges. Je salut les avocats de la Défense. Daryl
14 Mundis, Ekkehard Withopf et, aujourd'hui, nous avons, comme commis aux
15 audiences, Hasan Younis.
16 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Madame la Greffière.
17 Je vais demander aux avocats de bien vouloir se présenter.
18 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,
19 Madame, Monsieur les Juges. Nous représentons les intérêts du général
20 Hadzihasanovic. Je suis Me Residovic, conseil principal, accompagnée de Me
21 Bourgon, co-conseil, et de Mirna Milanovic, assistante. Merci.
22 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Bonjour, Madame, Monsieur les Juges. Nous
23 défendons les intérêts de M. Kubura. Nous sommes Me Dixon, je m'appelle Me
24 Ibrisimovic, et nous avons, comme assistant, Me Mulalic.
25 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci. La Chambre salue toutes les personnes
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1 présentes, les représentants de l'Accusation, les avocats, les accusés et,
2 particulièrement, Mme la Greffière, qui nous assiste ce jour. La Chambre
3 salue également la présence de M. Younis, qui assiste l'Accusation.
4 Aujourd'hui, l'audience est consacrée à l'audition d'un témoin, mais nous
5 devons faire part au partie avant le début de cette audience, de la manière
6 dont va se dérouler les audiences de mardi et mercredi, consacrés aux
7 pièces à conviction, afin que ces deux jours d'audience soient utiles et
8 permettent aux Juges de prendre les décisions appropriées concernant
9 l'admissibilité des documents.
10 Auparavant, la Chambre tient à remercier tant l'Accusation que les avocats
11 de la Défense, au sujet des documents qu'ils nous ont adressés ces derniers
12 jours, faisant part d'une part de l'origine des documents, de la
13 numérotation des documents, et la Défense, ayant exposé également les
14 objections détaillées sur les documents, et ce document par document. Ces
15 pièces, qui sont volumineuses, et qu'elles font plus de 500 pages chacune,
16 venant des deux parties, vont nous permettre, bien entendu, d'exercer un
17 contrôle vigilant sur cette procédure de versement des documents.
18 En vue des deux audiences, ces deux audiences vont se dérouler de la façon
19 suivante et vont être consacrées à cinq sujets -- cinq thèmes. Sur chacun
20 des thèmes, que j'avais énumérés, l'Accusation et la Défense feront valoir
21 leurs points de vues. L'Accusation commencera. Elle développera le thème
22 que j'avais indiqué tout à l'heure. Ensuite, les Défenseurs feront valoir
23 leurs points de vues. Le cas échéant, l'Accusation reprendra la parole et,
24 bien entendu, les Juges poseront aux parties toutes questions utiles sur
25 les sujets.
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1 Les cinq thèmes sont les suivants : il va y avoir un thème -- le premier
2 thème, nous pensons que le mardi sera consacré à l'examen des trois
3 premiers thèmes et, le mercredi, des deux derniers thèmes. Les trois
4 premiers thèmes sont les suivantes : le premier thème concerne les sources,
5 l'origine des pièces. J'y reviendrais tout à l'heure.
6 Le deuxième thème concerne les problèmes techniques liés aux documents.
7 Le troisième thème concernera la question de la pertinence.
8 Le quatrième thème, qui sera abordé le mercredi, concernera la question
9 relative à l'Article 89 (D).
10 Le cinquième thème concernera la question des documents qui devront être
11 interactivement introduit uniquement par l'audition des témoins.
12 Concernant le premier thème, qui concerne l'origine, des sources des
13 documents, et diverses questions liées également à l'authenticité, sur
14 l'origine de ces documents, dont le document est écrit -- établi par
15 l'Accusation, dans le colonne "sources et sources additionnels", la Chambre
16 a relevé qu'a été mentionné plusieurs sources ou origines des dits
17 documents. Je les cite : Sarajevo, ABiH archives, archives Zagreb, "open
18 source", qu'il faudra, bien entendu, préciser du document 410, "sensitive
19 source". A-t-il d'exemples, j'en cite deux, 353 et 409; 16B Sarajevo
20 Blaskic "Défense exhibit, witness Radic or Williams"; Sarajevo 7e Brigade,
21 archives de Zenica; il y a indiqué aucune source d'information, pour le
22 114, 579. Il y a le document 116, il y a indiqué "obtained from Vidovic".
23 Le document 280, il y a marqué : "'Defence Team' de Kordic". On a également
24 indiqué "Défense exhibit" pour la pièce 282. Pour les pièces 312, 320, il y
25 a indiqué : "Obtenue en provenance du mode de la Fédération de l'ABiH." Il
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1 faudra également nous dire qu'est-ce que c'est. La pièce 352, "Bosnian
2 government". La pièce 512, "ambassade de Croatie à La Haye". Pièce 392,
3 "Ivan Josipovic". Les pièces 392, 396, 397 ont été obtenues en provenance
4 du gouvernement bosniaque. Le Procureur de Travnik a fait parvenir les
5 pièces 393, 394, 395. On a des pièces 398, 399 et 401, qui vient de
6 "l'Humanitarian Law Foundation". On a la pièce 403, qui vient de la
7 télévision croate; la pièce 406 de Miskovic; la pièce 407 vient d'officier
8 néerlandais, qui ont travaillé sur les scènes de crimes; la pièce 408 est
9 une enregistrement vidéo, qui a été fait par l'officier Nemo Jovic [phon];
10 nous avons la pièce 411, "Dikic"; les pièces 420 et 421 viennent de Zenica;
11 les pièces 454 et 456, "Team 9", scène des missions de crimes; la pièce 467
12 vient du ministère de la Défense de l'ABiH; les pièces 468, 469 à 472
13 viennent de la collection de l'ABiH. Les pièces 413, 414 et 415, il est
14 mentionné "OTPD, Rob Copper [phon]". On a un document, qui vient "d'Amnesty
15 International", le 479. Il y a plusieurs documents où il y est marqué,
16 "source inconnu", à titre d'exemple, j'en cite trois, 581, 585, 586. Nous
17 avons --
18 Oui, je vois que, comme je vais très vite, on a du mal à me suivre. Je
19 reviens. J'indique qu'"Amnesty International" est mentionné pour la pièce
20 479. Il y a trois pièces concernant les sources inconnues, 581, 585, 586.
21 On a une pièce 582, qui vient du Comité sur les crimes de guerre à Zenica,
22 582. On a trois documents, qui peuvent peut-être être introduits tout à
23 l'heure, avec la
24 mention : 593, 594, 598.
25 Concernant toutes ces origines et sources indiquées, la Chambre, avant de
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1 prendre sa décision sur l'admissibilité, souhaite qu'on aide, de la part de
2 l'Accusation, de quelle façon ces pièces lui sont parvenues, émanant de ce
3 dite source. A titre d'exemple, de quelle manière Amnistie internationale a
4 adressé ce document qui figure en 479 ? Est-ce que c'est une demande écrite
5 de l'Accusation ? Est-ce que c'est Amnistie internationale d'elle-même qui
6 a envoyé cela au bureau du Procureur ? Nous aimerions savoir, pour tous les
7 documents, de quelle façon ces documents ont été en possession du bureau du
8 Procureur. Si c'est dans le cadre de l'enquête, de quelle façon cela s'est
9 déroulé ? Les enquêteurs, se sont-ils rendus aux archives à Sarajevo ou ont
10 fait des photocopies ? Nous aimerions avoir, sur le plan technique, comment
11 ces documents sont parvenus en possession du Procureur, d'autant que la
12 Chambre a constaté, à diverses reprises, notamment, hier, que des documents
13 -- des ordres, émanant de l'ABiH étaient produits par la Défense, alors
14 même que l'Accusation n'était pas en possession. Comme se fait-il, à ce
15 moment-là, que, si des archives de l'ABiH ont été communiquées au bureau du
16 Procureur, la Défense a d'autres pièces qui normalement proviennent des
17 mêmes archives, et que l'Accusation n'ait pas ? Nous aimerions savoir
18 pourquoi la Défense a des documents que l'Accusation n'a pas car, en
19 théorie, dans le cadre d'une enquête concernant des archives, on prend
20 toutes les archives qu'on liste. Si, à ce moment-là, on en a laissé de
21 côté, c'est peut-être des documents qui ont été laissés de côté, qui ont
22 été récupérés par la Défense. Nous aimerions savoir comment se fait-il
23 qu'apparaissent, de la part de la Défense, des documents qui, normalement,
24 auraient dû être en possession de l'Accusation et n'ont pas été en
25 possession de l'Accusation. D'autant que la Chambre pense que, dans le
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1 cadre des contre-interrogatoires, elle sera susceptible de produire des
2 documents à l'appui des questions posées dans le cadre des
3 contre-interrogatoires, notamment, du général Reinhardt, et ces documents
4 certainement proviendront de l'ABiH, alors même qu'ils auraient dû être en
5 possession de l'Accusation. Sur tous les éléments que j'ai indiqués tout à
6 l'heure sur ce thème -- les archives de Sarajevo, les archives de Zagreb,
7 les "open sources", les sources inconnues -- la Chambre, mardi prochain,
8 demande à l'Accusation de nous expliquer précisément dans quelles
9 conditions elle a obtenu ces documents, à quelle date, la façon de la
10 transmission de ces documents et, également, de nous indiquer si elle est
11 en mesure de le faire, pourquoi des ordres qui se trouvaient au sein même
12 des archives de l'ABiH, des ordres originaux n'ont pas été produits en
13 original, alors qu'on a des copies. Là aussi, il y a un petit mystère qu'il
14 conviendrait d'éclaircir. Est-ce que ce sont les services des Archives de
15 Sarajevo qui ont refusé de donner les originaux ? Ou avez-vous eu, vous,
16 les originaux, vous avez fait des copies et, ensuite, vous avez renvoyé les
17 originaux ? Il conviendrait là d'être renseignés car, si nous avions, sous
18 les yeux, les originaux, il y a peut-être des débats qui sont intervenus ou
19 qui interviendront qui n'auraient pas lieu d'être en possession des pièces
20 originales. Là, aussi, nous attendons, de l'Accusation des éléments
21 d'explication.
22 Par ailleurs, concernant ces documents, il conviendra, comme je l'ai
23 indiqué, de nous indiquer comment s'est déroulée la collecte de ces
24 documents, notamment, quand j'ai découvert que l'ambassade de Croatie à La
25 Haye, il y a un document qui émane de l'ambassade. Là, aussi, est-ce que
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1 c'est le Procureur qui a demandé à l'ambassadeur ou c'est l'ambassadeur qui
2 l'a envoyé pour toi ? Il faut éclaircir l'origine de ce document.
3 Concernant les documents émanant du gouvernement, est-ce que c'est une
4 demande écrite du Procureur ou c'est un envoi spontané du gouvernement ?
5 Dans la mesure du possible, éclaircissez ces questions qui sont, pour la
6 Chambre, importantes.
7 Concernant l'authenticité des documents, dans la mesure où l'Accusation
8 demande le versement desdits documents, c'est que l'Accusation estime que
9 ces documents sont authentiques. L'Accusation a constaté que, dans les
10 écritures de la Défense, il y a des contestations sur l'authenticité. Il
11 conviendra à la lumière des remarques faites par la Défense, que
12 l'Accusation nous indique en quoi, pour elle, ces documents sont revêtus du
13 sceau de l'authenticité.
14 Concernant les ordres militaires, il y en a des dizaines qui sont de deux
15 sources, soit des ordres de l'ABiH, soit des documents émanant du HVO. La
16 Chambre souhaiterait connaître, de la part de l'Accusation, quelles ont été
17 les procédures employées au sein de l'ABiH, quant à la diffusion de ces
18 documents. Nous avons constaté, à plusieurs reprises, que des documents
19 portaient des noms de destinataires aux Unités 312e, 7e, et cetera, 7e
20 Brigade. Parfois, il y a des destinataires et, parfois, il y a des ordres,
21 il n'y a aucun destinataire. Il y a l'ordre, aucun destinataire. Là, aussi,
22 il serait souhaitable, dans la mesure où l'Accusation peut le faire, mais,
23 normalement, c'est à eux d'avoir fait ce travail auparavant, c'est
24 d'indiquer à la Chambre que, concernant les ordres militaires, quelles
25 étaient les procédures, à sa connaissance, à partir du travail qu'elle a
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1 fait avec ses enquêteurs, quelles étaient les procédures employées
2 concernant la diffusion des documents au sein de l'ABiH et du HVO. Il y
3 avait diffusion des ordres oraux, des ordres écrits, la nature des ordres
4 écrits, la liste des diffusions, si l'Accusation est en mesure de nous
5 renseigner. Peut-être qu'elle n'en est pas capable. Si elle est capable, à
6 ce moment-là, qu'elle nous indique que, quand elle demande le versement des
7 ordres et qu'il y a des contestations sur les ordres, qu'elle explique, à
8 sa connaissance, comment ces ordres étaient pris au sein de l'ABiH et, à ce
9 moment-là, les Défenseurs feront valoir leur point de vue.
10 C'est le premier thème. A partir de ce que je viens de dire, l'Accusation
11 nous exposera l'ensemble de ces éléments. Ensuite, nous donnerons la parole
12 à la Défense qui fera valoir son point de vue. Premier thème.
13 Deuxième thème, ce sont les problèmes techniques liés aux documents. Nous
14 avons constaté, à plusieurs reprises, que des documents étaient mal
15 photocopiés; là, aussi, se posent des questions. Si un enquêteur du bureau
16 du Procureur photocopie un document, s'il photocopie un document original,
17 comment se fait-il que, sur les photocopies qu'on a vues, il y a des traces
18 de noir ou, parfois, les documents sont illisibles ? Voilà des questions
19 importantes. Si l'Accusation peut nous expliquer pourquoi les documents ont
20 été mal photocopiés, nous sommes, bien entendu, preneurs de ces
21 informations. Nous avons également constaté que, sur des documents, il
22 manque des signatures, notamment, sur des documents. Sur des ordres
23 militaires, il y a, par exemple, "commandant", il y a un nom, il n'y a pas
24 de signature; alors, plusieurs questions. Est-ce que ce document a été
25 signé, à un moment donné, n'a pas été signé ? Est-ce que c'est un duplicata
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1 d'un original ? Car, comme vous savez, dans l'administration, quel que soit
2 le pays, il y a un document, et il y a des duplicata. Le premier document
3 est signé par l'auteur, celui qui signe le document, et les duplicata ne
4 sont pas signés. La question, qui se posait sur les documents où il manque
5 des signatures : est-ce que ces documents sont des duplicata ? Ce qui
6 expliquerait qui manque des signatures. L'Accusation peut peut-être nous
7 fournir des éléments d'explication.
8 Il y a, par ailleurs, des contestations émanant de la Défense concernant
9 des signatures illisibles. A titre d'exemple, il y a eu un document qui
10 pouvait être attribué au défunt, M. Alagic; il y avait une signature. En
11 théorie, M. Alagic a dû signer d'autres documents, et l'Accusation doit
12 être en possession des signatures de M. Alagic. A ce moment-là, il est
13 facile de dire que cette signature, qui est contestée, est la signature de
14 M. Alagic parce que voilà sa signature qui figure dans tel ou tel autre
15 document. Les signatures illisibles, peut-être que l'Accusation peut nous
16 renseigner.
17 Il y a, par ailleurs, également, des documents qui sont manuscrits et qui
18 figurent dans les classeurs que vous nous avez communiqués. Ces documents
19 manuscrits, encore faut-il qu'on sache qui les a écrits, dans quelle mesure
20 ces documents manuscrits étaient dans les archives ? Il y a toute une série
21 de questions concernant les documents manuscrits. Peut-être que
22 l'Accusation pourra nous renseigner.
23 Il est apparu également, parfois, que certains documents en B/C/S ont des
24 traductions en anglais, mais les traductions en anglais sont, semble-t-il,
25 incomplètes. Parfois, aussi, s'il y a des traductions incomplètes, pour
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1 quelles raisons ?
2 Voilà une liste de problèmes techniques, qui a été soulevée, que la
3 Défense, dans ses écritures, a également indiquée. Il serait souhaitable
4 que l'Accusation, mardi prochain, puisse également, sur ces problèmes,
5 éclairer la Chambre.
6 Troisième point, la pertinence, qui est un problème important, comme vous
7 le savez, les uns et les autres. La Défense, conformément à la décision
8 orale de la Chambre, a indiqué que certains documents ne lui semblaient pas
9 pertinents, mais nous n'en savons pas plus. Il est marqué, "pas pertinent".
10 A partir du document de la Défense, si l'Accusation veut verser l'ensemble
11 de ces pièces et qu'elle estime que ces pièces sont pertinentes, la
12 Défense, pour certaines, a dit que ce n'est pas pertinent.
13 Je vais vous citer un seul exemple qui va permettre aux parties de bien
14 comprendre. Le document 33, c'est une lettre du commandant de la 7e Brigade
15 à M. Kordic. Cette lettre concerne des volontaires qui sont dans la 7e
16 Brigade. Il y a une référence aux volontaires arabes. C'est une lettre qui
17 est écrite et qui concerne la question des Moudjahiddines. La Défense dit
18 que ce n'est pas pertinent. Sur ce type de document, nous aimerions
19 connaître, de la part de l'Accusation. C'est un exemple, mais il faudra
20 nous expliquer pourquoi, de l'avis de l'Accusation, ces documents sont
21 pertinents. Ce troisième thème de la pertinence, qui est un thème central,
22 devra, par l'Accusation, nous être exposé et, dans la mesure du possible,
23 si l'Accusation le peut, qu'elle regroupe, lors de son intervention, la
24 question de la pertinence par groupe de documents car, la Défense a,
25 document par document, indiqué "pas pertinent", mais nous n'en connaissons
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1 pas aucune raison. Une fois que l'Accusation nous aura exposé en quoi ces
2 documents sont pertinents, la Défense aura la parole et nous dira -- nous
3 explicitera plus en avant sa position.
4 Le thème suivant concerne le 89(D). Comme vous le savez, le règlement
5 précise que la Chambre peut exclure tout élément de preuve dont la valeur
6 probante est largement inférieure à l'exigence d'un procès équitable. Il y
7 a été listé toute une série de documents. De l'avis de la Défense, ces
8 documents devraient être exclus car ils porteraient préjudice aux accusés
9 et aux exigences d'un procès équitable.
10 Comme tout le monde le sait, les principes qui régissent tout procès
11 concernant le procès équitable, c'est la partialité d'indépendance des
12 Juges. Le fait que l'accusé a le droit à être entendu, de manière
13 équitable, la publicité des débats, que les droits de la Défense soient
14 respectés, il y a la question du délai raisonnable et des droits qu'a
15 l'accusé pendant le déroulement du procès à poser des questions au témoin,
16 les recours, et cetera. Ce sont des principes qui sont consacrés, de
17 manière internationale, soit par la convention européenne des droits de
18 l'homme, les peuples civils et politiques, les jurisprudences, tout le
19 monde est au courant.
20 Concernant le 89(D), la Défense nous a dit qu'il y a plusieurs pièces qui,
21 pour elle, si elles sont introduites et si elles sont admises, elles
22 portent préjudice aux droits des accusés. Là aussi, il faudra nous
23 expliquer, par le menu, en quoi il y aurait ce préjudice et il y aurait le
24 non-respect du procès équitable. Il ne conviendra pas simplement de dire 89
25 (D), encore, faut-il qu'on sache pourquoi.
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1 Comme l'Accusation sait quelles sont les pièces qui, de l'avis de la
2 Défense, n'apparaissent pas répondre aux exigences de l'Article 89(D),
3 l'Accusation nous dira, pour elle, ses raisons, et vous nous expliciterez,
4 plus en avant, votre position parce qu'il ne s'agit pas de dire : la
5 Chambre, on vous demande de l'exclure. Encore, faut-il qu'on sache pourquoi
6 vous voulez que ce soit exclu.
7 Enfin, le cinquième thème qui sera peut-être le plus court, la Chambre est
8 d'avis de connaître de la part de l'Accusation et de la Défense, quels sont
9 les documents, qui figurent dans ce fameux "listing", qui devront être
10 introduits, en tout état de cause, quand les témoins viendront dans le
11 courant de la fin du mois d'avril, mai, juin. Il y a peut-être des
12 documents incontournables, qui devront faire l'objet d'un débat face à un
13 témoin qui sera là. Peut-être que là, aussi, il serait intéressant de
14 connaître de l'avis des uns et des autres, quels sont les documents qui ne
15 devront être introduits quand les témoins seront là pour, comme cela a été
16 fait hier, présenter au témoin ledit document afin que celui-ci authentifie
17 le document, puisse répondre aux questions portant sur la teneur même du
18 document. Voici le cinquième thème.
19 Ce que je viens de dire est le résultat d'une délibération de la Chambre,
20 qui s'est tenue pendant plusieurs jours sur ce problème crucial car il faut
21 éviter, évidemment, d'être noyé par un afflux de documents, et les
22 réponses, qui seront apportées aux thèmes, tels que je viens de l'exposer à
23 tout le monde, d'être au clair et à la Chambre d'être pleinement informée
24 sur le sort qu'elle donnera, ensuite, concernant l'admissibilité de ces
25 documents, soit nous donnerons un numéro aux fins d'identification, soit,
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1 certains documents, nous donnerons un numéro définitif.
2 Mais je rappelle que l'admissibilité n'a pas à être confondue avec la
3 valeur probante, qui est un autre problème. Il ne s'agit pas non plus de
4 tout confondre. Nous sommes au stade de l'admissibilité des documents. Nous
5 ne sommes pas au stade de dire que ce document n'a aucune valeur probante.
6 Voilà.
7 Je tenais à vous indiquer cela, ce qui fait que, mardi prochain,
8 l'Accusation commencera par le premier thème, et la Défense. Voilà.
9 Evitez -- je ne vais pas vous redonner la parole là-dessus parce que,
10 sinon, on commencerait déjà les débats. Je pense que c'est assez clair. La
11 Chambre a la responsabilité d'éviter, comme vous le savez, toute perte de
12 temps inutile. Elle a aussi la responsabilité de permettre à l'Accusation
13 d'exposer les éléments à charge. Elle a aussi la responsabilité de
14 permettre à la Défense et aux accusés de contester l'argumentation de
15 l'Accusation, et c'est au vu de ce débat contradictoire, tant concernant
16 les dépositions orales que sur les documents, que la Chambre examinera et
17 appréciera la valeur probante des documents, mais ce sera après.
18 Nous avons, aujourd'hui, un témoin. C'est M. Chambers --
19 Oui, Maître Bourgon.
20 M. BOURGON : Bonjour, Monsieur le Président. La Défense souhaite remercier
21 la Chambre pour les précisions apportées sur le déroulement des audiences
22 la semaine prochaine.
23 Il y a une question que j'aimerais soulever à ce stade-ci. Je me suis
24 entretenu avec mon collègue de l'Accusation concernant les audiences de la
25 semaine prochaine. La semaine prochaine, un témoin est prévu pour la
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1 journée de jeudi. Mon confrère m'a indiqué que, si les débats n'étaient pas
2 terminés sur l'admissibilité des documents, qu'à ce moment-là, il pourrait
3 annuler le témoin qui doit comparaître devant la Chambre jeudi. Mais
4 l'Accusation nous a fait savoir qu'elle ne voulait pas prendre cette
5 décision à l'avance, à moins d'abord d'avoir consulté la Chambre à ce
6 sujet, puisque le témoin est prêt à venir, mais peut aussi être reporté à
7 plus tard. Du point de vue de la Défense, nous aimerions savoir parce que
8 cela est une différence importante. Le témoin de jeudi est un témoin qui
9 nécessite une préparation assez substantielle et nous aimerions savoir,
10 Monsieur le Président, quelle serait la position de la Chambre concernant
11 l'audience de jeudi le 29 si les débats n'étaient pas terminés sur
12 l'admissibilité des documents. Merci, Monsieur le Président.
13 M. LE JUGE ANTONETTI : Il est certain que, si le débat sur l'admissibilité
14 des documents n'est pas terminé jeudi prochain, les débats continueront
15 parce qu'il faut que la question sur l'admissibilité des documents soit
16 tranchée le plus tôt possible. Si, jeudi -- si, mercredi, on n'a pas
17 terminé, cela continuera jeudi.
18 Mais, dans la mesure où nous avons quand même structuré les cinq thèmes,
19 nous avons, à titre indicatif, indiqué que les trois premiers thèmes
20 devraient être, normalement, abordés le premier jour; le deuxième et les
21 quatrième et cinquième thèmes devraient être abordés le mercredi. Je pense
22 qu'on pourra mieux faire le point, mardi, en fin d'après-midi, qu'on verra
23 si on a pris du retard ou pas. Si, mardi, on voit que cela devient plus
24 compliqué que prévu, à ce moment-là, l'Accusation pourra indiquer au témoin
25 que son audition est renvoyée à un autre jour, mais il faut régler cette
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1 question des documents le plus tôt possible.
2 Sur ce point, comme vous vous êtes entretenus, je pense que ce n'est pas
3 utile de redonner la parole à M. Withopf, mais, Monsieur Withopf, sur ce
4 qui vient d'être dit, qu'est-ce que vous en pensez ? Vous avez la --
5 j'estime que, si Me Bourgon est intervenu, c'était qu'il était d'accord
6 vous, mais, comme nous sommes dans le débat contradictoire, je vous donne
7 la parole.
8 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, c'est exact. Cette
9 question a été discutée avec la Défense et l'Accusation et, comme mon
10 confrère l'a indiqué, pour la Défense Hadzihasanovic, l'Accusation voudrait
11 prendre cette décision le plus tard possible, de façon à ne pas faire
12 perdre son temps à la Chambre. Cette décision sera prise mardi, à
13 l'évidence, puisque nous avons des séances du matin la semaine prochaine,
14 et il se peut qu'il ne soit pas possible -- peut-être sera-t-il possible,
15 je ne sais pas -- de poursuivre un peu ces audiences. Cela serait une autre
16 solution au problème. L'Accusation, toutefois, ne veut pas se prononcer
17 aujourd'hui sur la question de savoir si ce sera lundi ou non puisque nous
18 pouvons avoir à traiter des questions connexes mardi ou mercredi.
19 M. LE JUGE ANTONETTI : Je pense que nous serons clairs mardi, à la fin de
20 l'audience, et on verra très bien si le calendrier prévu sera respecté ou,
21 malheureusement, il faudra reporter l'audience de M. Morsink.
22 Madame l'Huissière, je vous demande de bien vouloir introduire le témoin.
23 Concernant ce témoin, j'ai indiqué tout à l'heure qu'il y avait trois
24 documents qui figuraient dans la liste, avec son nom. Là, dans le document
25 que vous nous avez envoyé, le 15 avril, vous avez, semble-t-il, envisagé
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1 que de verser un document.
2 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, l'Accusation
3 utilisera, au cours de l'interrogatoire principal de ce témoin, le document
4 portant le numéro P223. C'est le seul document que nous avons l'intention
5 d'utiliser.
6 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
7 M. LE JUGE ANTONETTI : Bonjour, Monsieur. Est-ce que vous entendez, dans
8 votre langue, la traduction de mes propos ? Si c'est le cas, dites oui.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, parfaitement.
10 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci. Vous avez été cité comme témoin par
11 l'Accusation pour témoigner sur des faits qui se sont déroulés en 1993.
12 Avant de vous faire prêter serment, je me dois de vous identifier, et pour
13 ce faire, je vous demande de me donner votre nom et prénom.
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis lieutenant-colonel Guy Chambers. Je
15 suis né le 9 décembre 1958.
16 M. LE JUGE ANTONETTI : Dans quel ville ou village et dans quel pays ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis né à Colchester au Royaume-Uni.
18 M. LE JUGE ANTONETTI : Quelle est -- vous nous dites que vous êtes
19 lieutenant-colonel. Quelle est actuellement votre fonction ? Est-ce que
20 vous exercez votre fonction militaire et où ?
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis lieutenant-colonel dans l'armée, oui.
22 M. LE JUGE ANTONETTI : Mais vous ne voulez pas nous dire où vous travaillez
23 actuellement ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Si. Pour le moment, je suis à Shrewsbury, au
25 Royaume-Uni, au quartier général de la 5e Division de l'Armée britannique.
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1 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. En 1993, quelle était votre fonction en
2 Bosnie-Herzégovine ?
3 LE TÉMOIN : [interprétation] J'étais commandant et je faisais partie de la
4 celle d'information en Bosnie-Herzégovine, à Kiseljak, de septembre 1993
5 jusqu'à avril 1994, à Kiseljak.
6 M. LE JUGE ANTONETTI : Avez-vous déjà témoigné devant un tribunal national
7 ou un tribunal international ou c'est la première fois que vous témoignez
8 devant un tribunal ?
9 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est la première fois.
10 M. LE JUGE ANTONETTI : Comme c'est la première fois, il faut prêter
11 serment, et je vous demande de lire le serment que Mme l'Huissière va vous
12 présenter. Lisez-le dans votre langue.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
14 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
15 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci. Vous pouvez vous asseoir.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
17 LE TÉMOIN: GUY PHILIP CHAMBERS [Assermenté]
18 [Le témoin répond par l'interprète]
19 M. LE JUGE ANTONETTI : Comme c'est la première fois que vous témoignez
20 devant un tribunal, je me dois de vous donner quelques explications sur la
21 façon dont va se dérouler cette audience. Tout d'abord, l'Accusation, qui
22 est à votre droite, que vous avez dû rencontrer dans ce que l'on appelle la
23 séance de préparation, va être amenée à vous poser des questions, et les
24 questions sont tirées d'un témoignage écrit que vous avez établi il y a
25 quelque temps. C'est ce qu'on appelle l'interrogatoire principal.
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1 A la suite des questions de l'Accusation, les avocats des accusés, qui sont
2 situés à votre gauche -- il y a six personnes, qui sont là, mais, en
3 réalité, il n'y en aura, au maximum, que deux qui vous poseront des
4 questions dans ce qu'on appelle -- sur la procédure, le contre-
5 interrogatoire. Les questions, qui seront posées, tenteront à vérifier la
6 crédibilité de ce que vous dites et, par ailleurs, à vous poser des
7 questions sur le contexte politique militaire de l'époque.
8 Les trois Juges, qui sont devant vous, pourront, nonobstant cette procédure
9 de "common-law", vous poser à tout moment des questions, soit en fonction
10 des questions qui vous ont été posées par les uns et les autres, soit parce
11 que les Juges estiment qu'il faut que vous répondiez à des points qui n'ont
12 pas été évoqués et qui sont utiles pour la manifestation de la vérité. A ce
13 moment-là, nous vous posons des questions et, lorsque nous vous posons une
14 question de ce type, les Défenseurs et l'Accusation sont fondés à vous
15 reposer aussi des questions.
16 Par ailleurs, comme vous avez prêté serment de dire toute la vérité, cela
17 exclut des faux témoignages. En cas de faux témoignages, il y a des peines
18 qui sont prévues par le règlement. Compte tenu de votre qualité, c'est une
19 hypothèse d'école, je l'espère.
20 Par ailleurs, il peut se trouver qu'un témoin ait à répondre à des
21 questions et, dans les réponses qu'il donne -- dans sa réponse, il peut y
22 avoir une hypothèse où les éléments de sa réponse peuvent un jour être
23 retenus en charge contre lui, parce qu'il peut apparaître que le témoin a
24 commis ou a été complice d'un crime ou d'un délit. A ce moment-là, le
25 témoin peut refuser de répondre. C'est prévu dans le droit de plusieurs
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1 pays de "common-law". C'est également prévu dans le droit de pays
2 continentaux. Le témoin refuse de répondre. A ce moment-là, la Chambre peut
3 dire au témoin : je vous demande quand même de répondre, mais sachez que,
4 dans cette hypothèse, votre réponse ne pourra être utilisée contre vous.
5 C'est en quelque sorte une immunité qui est accordée par la Chambre à
6 l'intéressé, alors que, dans des pays du "common-law", comme aux Etats-
7 Unis, l'immunité ne peut-être accordée, à ce moment-là, que par l'organe de
8 poursuite et non pas par les Juges.
9 Voilà. C'est peut-être compliqué, mais j'ai essayé de synthétiser les
10 déroulements de cette procédure.
11 Si vous éprouvez des difficultés, vous nous l'indiquez. Essayez de répondre
12 de la manière la plus complète et précise aux questions posées car nous
13 sommes principalement dans le cadre d'une procédure orale et ce sont vos
14 propos qui, bien entendu, vont éclairer la Chambre.
15 Vous constaterez que les questions posées par la Défense seront d'une
16 certaine nature par l'Accusation, et les questions de la Défense seront
17 légèrement différentes. Réfléchissez bien avant de répondre, tant aux
18 questions de l'Accusation qu'à la Défense, afin que les Juges soient bien
19 éclairés.
20 Monsieur Withopf, je pense que c'est vous qui allez conduire cet
21 interrogatoire. Je vous donne la parole.
22 M. WITHOPF : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame,
23 Monsieur les Juges.
24 Interrogatoire principal par M. Withopf :
25 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
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1 R. Bonjour.
2 Q. Vous avez dit que vous étiez toujours en service dans l'Armée
3 britannique. Quel est votre rang actuel ?
4 R. Je suis actuellement lieutenant-colonel.
5 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, pour les Juges, résumer brièvement
6 votre carrière militaire dans l'Armée britannique, en insistant plus
7 particulièrement sur vos missions à l'étranger.
8 R. Je comprends, oui. Je suis devenu officier dans l'Armée britannique en
9 1978. J'ai, ensuite, passé six ans comme commandant de peloton de
10 différents pelotons dans différentes organisations, mais, plus
11 particulièrement, chargé de reconnaissance -- à la reconnaissance, et j'ai
12 servi à Chypre, au Canada, au Royaume-Uni, en Allemagne. Ensuite, je suis
13 retourné au Royaume-Uni où j'ai tête de camp -- adjudant, en fait, dans un
14 Bataillon d'Infanterie du Royaume-Uni. Ensuite, je suis devenu capitaine au
15 quartier général de la 24e Brigade Aéromobile à nouveau au Royaume-Uni.
16 Entre 1984 et 1985, j'ai été, pendant deux ans, en Irlande du nord, comme
17 commandant en second d'une Compagnie d'Infanterie. De 1990 à 1992, j'ai été
18 commandant de Compagnie en Allemagne et, également au cours de cette
19 période, j'ai servi dans la Première guerre du Golfe en Irak et à Belfast
20 ouest pendant six mois. Ensuite, je suis allé à Toronto, au Canada, et j'ai
21 participé à l'école de guerre des forces armées canadiennes. Immédiatement
22 après mon retour de là-bas, j'ai été, à ce moment-là, renvoyé, comme le
23 sait la Chambre, de septembre 1993 à avril 1994, comme officier chargé de
24 l'information militaire au quartier général à Bosnie-Herzégovine au
25 commandement en Bosnie.
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1 Par la suite, j'ai eu une série de postes comme commandant de compagnie à
2 Sandhurst et commandant en second d'un Bataillon d'Infanterie qui ait
3 compris une mission au Kenya, une formation à Sierra Leone pendant le
4 conflit particulier en question et, plus récemment, j'ai été commandant
5 d'une organisation de surveillance au Kosovo, que l'on appelle, en fait,
6 "Surveillance et renseignements et reconnaissance de la Task Force". Pour
7 le moment, comme je l'ai déjà dit, j'ai un nouveau poste avec le quartier
8 général de la 5e Division à Shrewsbury au Royaume-Uni.
9 Q. Je vous remercie beaucoup. Vous avez déjà mentionné le fait que vous
10 aviez été en Bosnie-Herzégovine, de septembre 1993 à avril 1994. Pourriez-
11 vous, s'il vous plaît, développer -- nous informer de l'endroit où vous
12 vous trouviez.
13 R. Le quartier général était à Kiseljak, et ceci était le quartier général
14 de Bosnie-Herzégovine du commandement, et par ce commandement, il y avait
15 une résidence à Sarajevo, et je passais un certain nombre de jours à
16 travailler là-bas également.
17 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous dire quel était votre secteur
18 géographique de responsabilité ?
19 R. L'ensemble du quartier général était responsable pour toute la Bosnie-
20 Herzégovine depuis Tuzla jusqu'à -- de Tuzla au nord jusqu'à Gornji Vakuf
21 au sud, de Travnik, si vous voulez, à l'ouest, à Sarajevo à l'est. Je
22 pensais que j'avais une responsabilité géographique, bien définie de ce
23 côté-là.
24 Q. Vous avez déjà mentionné mais quel était votre rang à l'époque ?
25 R. J'étais chef de bataillon major commandant.
Page 6027
1 Q. Quelles étaient vos responsabilités, concrètement parlant, lorsque vous
2 étiez avec la FORPRONU des Départements d'Information militaire ?
3 R. Oui. J'étais l'un de plusieurs officiers faisant partie de ce petit
4 département de formation militaire en Bosnie-Herzégovine -- du commandement
5 de Bosnie-Herzégovine, un petit département, où il y avait un colonel
6 français, c'était le colonel Latapie, et il y avait six officiers de
7 différentes nationalités. J'étais l'un d'entre eux qui avaient une
8 responsabilité pour une certaine partie de la Bosnie. Une partie de ces
9 responsabilités a collectée et regroupée tous les renseignements militaires
10 concernant notre zone particulière, rendant compte de nos conclusions et
11 faire des évaluations en ce qui concernait les parties qui étaient en
12 conflit, la conduite de la guerre, d'essayer de faire des prévisions en ce
13 qui concernait les actions militaires à venir, dans le but de permettre le
14 succès de notre aide humanitaire et éviter les zones de conflits majeurs.
15 Dans cette structure, j'avais trois domaines particuliers dont j'étais
16 responsable et qui étaient, plus particulièrement, pour le Bataillon
17 britannique qui était centré à Vitez. Ce secteur, également, avait le
18 Bataillon canadien qui était centré à Visoko. Il y avait également le 3e
19 Bataillon français qui était basé à l'aéroport de Sarajevo.
20 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, informer la Chambre de la façon dont
21 les renseignements étaient recueillis ?
22 R. Ces informations étaient transmises aux officiers, les six rédactions,
23 chargées dans les différentes unités sur le terrain, et, dans mon cas, mes
24 trois bataillons, c'est-à-dire, le Bataillon britannique, le Bataillon
25 canadien et le 3e Bataillon français. Il y avait une cellule d'information
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1 militaire qui nous transmettait des rapports écrits et des rapports verbaux
2 sur une base quotidienne, parfois, même d'heure en heure, sur ce qui se
3 passait sur le terrain. Ils nous fournissaient également des résumés et
4 leurs propres appréciations sur les opérations de guerre, et ce que
5 faisaient les différentes factions, les unes avec les autres.
6 En plus de ces sources d'information directes, il y avait également
7 d'autres sources nombreuses que nous obtenions d'officiers de liaison
8 britanniques. Il y avait aussi 24 capitaines qui avaient une responsabilité
9 particulière, qui était de rencontrer les commandants des parties qui
10 s'opposaient, qui étaient en guerre, et essayer d'obtenir des informations.
11 Nous recevions également un grand nombre d'informations des observateurs
12 militaires des Nations Unies, de la MCCE de la Communauté européenne,
13 Mission de surveillance de la Communauté européenne, et ainsi qu'un grand
14 nombre d'organisations non gouvernementales, qui allaient en Bosnie, qui
15 nous transmettaient des renseignements.
16 Q. Serait-il juste de dire, mon Colonel, que, dans votre position, vous
17 aviez, en fait, une vue très complète et globale de tous les renseignements
18 qui pouvaient être réunis par des sources indépendantes ?
19 R. Oui. Ce serait exact de dire que je siégeais au centre au quartier
20 général. Les informations militaires, que j'obtenais, me donnaient une vue
21 générale, excellente, la meilleure qu'on puisse avoir, à l'époque.
22 Q. Les renseignements, que vous obteniez, est-ce qu'ils étaient couchés
23 sur le papier ?
24 R. Parfois. La plupart du temps, les renseignements qu'on recevait des
25 bataillons, étaient effectivement rédigés, tandis que les renseignements,
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1 qu'on recevait des officiers de liaison britanniques, des observateurs
2 militaires des Nations Unies ou des surveillants de l'Europe, étaient
3 normalement verbaux. Les informations étaient normalement verbales.
4 Q. Est-ce que les renseignements, que vous obteniez soit par écrit, soit
5 verbalement, faisaient l'objet de résumés ? Vous faisiez des résumés
6 rédigés ?
7 R. Oui. Lorsque les renseignements semblaient soit importants, soit
8 concordants et formaient un schéma, à ce moment-là, ceci était mis sur le
9 papier. Ce que je faisais quotidiennement, c'est que j'écrivais tous les
10 jours un rapport de situation, qui était pour moi-même. C'était en quelque
11 sorte mon propre journal tenu sur ordinateur et, à partir de cela, je
12 donnais ma propre contribution sous forme de résumé, évaluation de la
13 situation, dans une situation hebdomadaire que je compilais le dimanche de
14 chaque semaine.
15 Q. Ces rapports journaliers et ces rapports hebdomadaires, que vous
16 rédigiez, vous les envoyiez où ?
17 R. Je les envoyais vers le siège de la FORPRONU à Zagreb. Cela partait
18 vers le 5e Groupe tactique des forces alliées de l'air. Nous envoyions tout
19 ceci aux ministères nationaux de la Défense, à tous les ministères. Cela
20 partait vers les unités afin qu'ils puissent disposer des résumés, en fin
21 de semaine.
22 Q. Pouvez-vous informer la Chambre de première instance, Lieutenant-
23 colonel, de la finalité de ces rapports ?
24 R. En effet, la finalité était de tenir au courant tous les gouvernements
25 nationaux dans le détail de cette situation en Bosnie-Herzégovine. Cela
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1 avait été notre objectif externe. L'objectif a également été celui
2 d'informer le siège de la FORPRONU. De façon interne, nous tenions à bien
3 comprendre la guerre en Bosnie-Herzégovine, ce que faisaient les parties
4 belligérantes et ceci, dans l'objectif d'essayer d'éviter les conflits, et
5 à assurer un approvisionnement en aide humanitaire des plus efficaces.
6 Q. Monsieur, vous avez déjà le fait que votre zone de responsabilité,
7 quelle a été votre zone de responsabilité ? Avez-vous beaucoup voyagé au
8 sein de cette zone ?
9 R. Je suis allé souvent à Vitez pour effectuer des visites au Bataillon
10 britannique qui s'y trouvait. Je rendais visite également à la Compagnie
11 d'Infanterie britannique, qui était basée à Gornji Vakuf. Je partais
12 souvent aussi vers Visoko pour rendre visite au Bataillon canadien et au 3e
13 Bataillon français, qui se trouvaient installés à l'aéroport de Sarajevo.
14 Je me déplaçais parfois vers Mostar, aussi. Je me déplaçais vers le sud de
15 la Bosnie-Herzégovine pour me rendre jusqu'à Split, en Croatie. D'habitude,
16 je voyageais pendant un ou deux jours dans la semaine.
17 Q. Comment décririez-vous la situation sur le plan militaire ? Je me
18 réfère, notamment, ici à la situation militaire entre le HVO et l'ABiH dans
19 le secteur de responsabilité du 3e Corps de l'ABiH, à l'époque, ou vous
20 vous trouviez en Bosnie centrale ?
21 R. Oui. La ligne de confrontation entre le HVO et l'ABiH, à l'époque,
22 était essentiellement une ligne stable sur le secteur sud de la Bosnie-
23 Herzégovine. Toutefois, à Gornji Vakuf, il y a eu des conflits permanents.
24 Nous avons rencontré là un bon nombre de problèmes avec le HVO. Nous avons
25 dû faire face à des problèmes au niveau des attaques lancées contre les
Page 6031
1 convois humanitaires qui passaient par Gornji Vakuf. Vers janvier ou
2 février 1994, il a été signé un accord croato-musulman sur le cessez-le-
3 feu. Par la suite, il y a eu un accord de paix qui a été signé
4 ultérieurement. Il n'en demeure pas moins que, dans la poche de Kiseljak;
5 c'est une poche croate, à Vitez et dans le secteur de Gornji Vakuf, il y a
6 toujours eu des violations de ces accords. Il survenait constamment des
7 conflits plus ou moins importants pour ce qui est de ces petites poches.
8 Q. Quels étaient les effectifs les plus nombreux, les plus puissants de
9 part et d'autre ?
10 R. L'ABiH était plus puissante pour ce qui est du nombre de ses soldats.
11 J'avais cru comprendre qu'ils avaient un pouvoir de combat très important.
12 Ils avaient été plus motivés en quelque sorte. Il ne fait aucun doute que
13 le HVO était mieux équipé. S'ils avaient été plus engagés, plus appliqués,
14 ils auraient connu plus de succès. Si l'on met sur une balance, l'ABiH
15 avait plus de soldats et plus de forces de frappes effectives.
16 Q. Vous avez parlé d'effectifs. Vous avez dit qu'ils étaient plus forts
17 que le HVO. Pouvez-vous nous apporter des clarifications ?
18 R. Il est très difficile de donner des chiffres à ce sujet parce que les
19 deux parties croates, la partie de l'ABiH -- le HVO et l'ABiH --
20 déplaçaient des troupes là, où ils voulaient, pour procéder à des
21 offensives, voire que, dans la région, l'ABiH avait été deux fois plus
22 puissant que le HVO.
23 Q. A votre connaissance et d'après ce que vous avez pu voir vous-même, y
24 a-t-il eu des réfugiés musulmans qui étaient incorporés dans les rangs du
25 3e Corps de l'ABiH ?
Page 6032
1 R. Oui. Il y a eu deux Brigades de l'ABiH placées sous le commandement du
2 3e Corps d'armée, à savoir, respectivement, la
3 17e Brigade où se trouvaient des Musulmans déplacés de la région de la
4 Krajina. Il y avait une autre unité, il me semble -- peut-être me trompais-
5 je -- qu'il s'agissait d'une 305e Unité constituée de Musulmans qui étaient
6 des personnes déplacées. Une troisième unité qui se trouvait là, était la
7 7e Brigade musulmane qui se trouvait stationnée dans le secteur de Zenica.
8 Q. Avez-vous connaissance, Lieutenant-colonel, de l'identité du commandant
9 de ce 3e Corps de l'ABiH, une fois que vous êtes arrivé en Bosnie
10 centrale ?
11 R. Oui. Vous avez dit qui ?
12 Q. Connaissiez-vous quelqu'un s'appelant ou répondant au nom d'Enver
13 Hadzihasanovic ?
14 R. Oui, j'ai connu Enver Hadzihasanovic. Je sais qu'il y avait un certain
15 Enver Hadzihasanovic. Il était commandant du 3e Corps. Je ne l'ai jamais
16 rencontré, mais j'ai eu connaissance du fait qu'il était là. Cela figurait
17 dans un des documents de briefing du Bataillon britannique.
18 Q. Partant de ce document de briefing sur Enver Hadzihasanovic, qui vous a
19 été communiqué par le Bataillon britannique, est-ce que vous saviez quelles
20 étaient les troupes qui avaient été placées sous le contrôle de ce dénommé
21 Enver Hadzihasanovic ?
22 R. Je vais vous parler de deux choses distinctes : tout d'abord, il y a eu
23 des informations concernant sa personnalité, sa personne. Une autre sorte
24 d'information constitue des évaluations d'ordre général ainsi qu'une
25 compilation des souvenirs qui ont été amassés au sujet de Hadzihasanovic,
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1 Enver, et de son commandement.
2 Tout d'abord, lorsque j'y suis arrivé en septembre 1993, le Bataillon
3 britannique avait déjà recueilli un certain nombre d'informations sur les
4 personnalités de la Bosnie-Herzégovine. Il y avait là des informations tels
5 que les noms, les surnoms, les numéros des plaques d'immatriculation, les
6 adresses de domicile, certains renseignements personnels concernant leur
7 famille respective, les numéros de téléphone, et cetera.
8 S'agissant d'Enver Hadzihasanovic, la seule chose dont je me souviens,
9 c'était son surnom, le surnom que lui avaient donné ses hommes, ou son nom
10 que lui avaient donné les membres du Bataillon britannique. On l'appelait
11 le renard, "The Fox". C'est ce qui concernerait les informations
12 recueillies à son sujet, au sujet de sa personne.
13 Maintenant, pour ce qui est de son commandement, on a jugé que c'était un
14 commandant très efficace, peut-être l'un des plus efficaces, des meilleurs
15 dans l'ABiH. Il se trouvait à la tête d'un corps des plus efficaces qui se
16 battait sur trois côtés. Ils se battaient contre le HVO, contre les Serbes
17 à Travnik et à Novi Travnik, ainsi que dans différentes poches, notamment,
18 celle de Kiseljak et de Vitez. Lui, il avait à accomplir des tâches des
19 plus complexes. L'impression générale, qui se dégageait, c'était que
20 c'était un homme puissant, efficace, un commandant qui était respecté de
21 ses hommes, qu'il avait des relations très étroites avec
22 M. Alagic, qui se trouvait être son commandant du Groupe opérationnel.
23 C'était son chef d'état-major, si je puis m'exprimer ainsi.
24 Q. Vous avez dit que c'était un commandant efficace. Est-ce que cela
25 signifie que le contrôle des groupes placés sous ses ordres était également
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1 bien effectué ?
2 R. Je crois qu'en termes généraux, cela pourrait être effectivement le
3 cas. Dans ce secteur de la Bosnie-Herzégovine, à l'époque, je crois qu'il
4 avait exercé le contrôle à l'égard de la plupart des éléments de son corps,
5 oui.
6 Q. Vous avez déjà mentionné un individu répondant au nom de Mehmed Alagic.
7 Pouvez-vous, s'il vous plaît, informer la Chambre de première instance sur
8 les informations que vous aviez recueillies à son sujet à l'époque; à son
9 sujet et au sujet de l'efficacité du commandement et du contrôle qu'il
10 avait exercé.
11 R. En effet. Mehmed Alagic est l'un des rares officiers supérieurs que
12 j'ai rencontré pendant une période de temps très brève. Nous sommes allés
13 prendre un café. L'impression qui se dégageait, c'était qu'il s'agissait
14 d'une personne respectée, tant par le Bataillon britannique que par les
15 forces en présence en Bosnie-Herzégovine.
16 L'on a également jugé ou estimé, pour ce qui me concernait, que c'était un
17 commandant en force qui avait exercé le contrôle, qu'il était à même
18 d'imposer la discipline au sein du 3e Corps. Il pouvait faire en sorte que
19 les ordres et la discipline soient appliqués à la lettre. Il semblait qu'il
20 ait réalisé un rôle d'intermédiaire entre Enver Hadzihasanovic et la 7e
21 Brigade musulmane.
22 Q. Pendant le temps que vous avez passé en Bosnie centrale, avez-vous
23 obtenu des informations au sujet des troupes que l'on appelait les
24 Moudjahiddines ?
25 R. Oui. Avant mon arrivée, le capitaine Whitley, le capitaine de l'Armée
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1 britannique, qui était en service, dont j'ai repris les fonctions à mon
2 arrivée, conduisait une petite étude au sujet des éléments de
3 Moudjahiddines au sein de l'ABiH. Il m'a laissé un rapport assez sommaire
4 sur les activités déployées par les Moudjahiddines, d'après lui. J'ai
5 continué à observer et à assurer le monitoring des activités des
6 Moudjahiddines dans ces forces, dans la 17e et 7e Brigades, en particulier.
7 J'ai étudié ces activités, de façon plus rapprochées, étant donné que j'ai
8 été sollicité de fournir des informations à ce sujet.
9 Q. Vous venez de dire à la Chambre de première instance que le capitaine
10 Whitley, avant votre arrivée là-bas, avait recueilli déjà des informations
11 au sujet des Moudjahiddines. Pouvez-vous dire, je vous prie, et dire à la
12 Chambre, depuis quand le capitaine Whitley, s'était-il vu affecté au
13 territoire de la Bosnie centrale ?
14 R. Oui. Sa tâche se répartissait en deux sites. Il passait une partie du
15 temps à Kiseljak, au siège du commandement chargé de la Bosnie-Herzégovine,
16 et une partie de son temps, il l'a passé à Split, où il y avait une partie
17 des effectifs du Royaume-Uni d'installée. Par conséquent, il n'a pas pu
18 consacrer beaucoup de temps à l'étude de la situation en Bosnie-
19 Herzégovine. Il se trouvait à ces deux sites, à Split et à Kiseljak, entre
20 avril 1993 et septembre 1993.
21 Q. Est-ce que cela signifie, Monsieur, que le capitaine Whitley a collecté
22 des informations au sujet des Moudjahiddines, partant de quoi il a rédigé
23 un rapport et partant de quoi vous avez vous-même, rédigé un rapport, et
24 ces informations se sont trouvées recueillies entre avril 1993 et septembre
25 1993, notamment ?
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1 R. Je pense que le rapport que vous êtes en train de mentionner, a
2 constitué une réaction à une demande de collecte d'information en
3 provenance du général Chambers de ce 5e Groupe tactique des forces alliées
4 aéroportées. Il s'agissait d'un recoupage d'informations variées, une
5 partie des informations provenait des rapports du capitaine Whitley, mais
6 il y avait également des informations nouvelles que j'ai recueillies moi-
7 même entre septembre et novembre 1993, ainsi que des informations
8 supplémentaires lesquelles nous nous étions procurées depuis. C'était un
9 recoupage d'informations.
10 Q. Partant de ces informations dont nous allons parler tantôt, nous
11 pourrions dire que cela s'est fondé sur les informations recueillies par le
12 capitaine Whitley, entre avril 1993 et
13 septembre 1993, et des informations que vous avez recueillies, vous-même,
14 au sujet des Moudjahiddines; est-ce que nous avons bien compris ?
15 R. Oui, c'est tout à fait exact, Monsieur.
16 Q. Comment a-t-on défini cette notion de "Moudjahiddines" ? Dans quel sens
17 ce terme a-t-il été utilisé, à l'époque ?
18 R. Il s'agissait de ressortissants étrangers, qui se battaient dans les
19 rangs de l'ABiH. Il s'agissait toujours de ressortissants étrangers venus
20 de pays tels que l'Arabie Saoudite, le Yémen, la Jordanie, et cetera. Ils
21 se battaient pour le Djihad; ils étaient là pour cette guerre sainte. Ils
22 essayaient de promouvoir un concept intégriste musulman et les convictions
23 de cette nature. La plupart de ces gens sont arrivés en Bosnie, de façon
24 variée. Ils collaboraient avec l'ABiH. Je dirais qu'un grand nombre d'entre
25 eux envisageait un retour chez eux, une fois leur mission effectuée en
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1 Bosnie-Herzégovine.
2 Q. A votre connaissance, Lieutenant-colonel, pouvez-vous nous préciser
3 dans quelle Unité de l'ABiH et du 3e Corps de cette armée, les
4 Moudjahiddines étaient-ils appelés à intervenir ?
5 R. A ma connaissance, je dirais que nous croyons fermement que la majorité
6 des Moudjahiddines, étaient regroupés au sein de cette
7 7e Brigade musulmane. Administrativement parlant, cette 7e Brigade musulmane
8 était placée sous les ordres du 3e Corps. Certaines parties de ces
9 effectifs de Moudjahiddines avaient peut-être fait partie d'autres
10 organisations ou unités. Je sais que l'on avait parlé à un moment donné de
11 Mostar. Nous sommes au courant de la présence de certains Moudjahiddines,
12 qui étaient intervenus et qui s'étaient battus à Sarajevo. Pour autant que
13 nous le sachions, la majeure partie du groupe s'était installée à Mehurici.
14 Elle était placée sous le commandement d'un certain Abu Hamza, qui lui, il
15 se trouvait sous le commandement de la 7e Brigade musulmane.
16 Q. Vous venez de nous dire que les Moudjahiddines faisaient partie
17 intégrante de la 7e Brigade musulmane. Quelle avait été l'importance de
18 cette 7e Brigade musulmane, du point de vue des effectifs ?
19 R. Il s'agissait d'environ 500 à 800 hommes. C'est ce que je pourrais vous
20 dire à peu près.
21 Q. Partant de vos connaissances et des informations qui vous parvenaient
22 en provenance des sources variées que vous avez déjà mentionnées, combien,
23 sur ces 500 à 800 hommes, se trouvaient être des Moudjahiddines, dans le
24 sens de la définition que vous nous avez donnée tout à l'heure ?
25 R. Probablement pas plus de 200 à 300.
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1 Q. Vous voulez dire 200 à 300 hommes, au sein de cette
2 7e Brigade musulmane, qui se trouvaient à être des combattants étrangers,
3 combattant du côté de l'ABiH ?
4 R. C'est exact. C'est ainsi que nous comprenions la situation, à l'époque.
5 Q. La 7e Brigade musulmane, à votre connaissance, où est-ce que ses
6 bataillons étaient déployés ?
7 R. D'après ce que nous savions, le quartier général de la
8 7e Brigade musulmane était basé à Zenica. La majorité des unités de type
9 bataillon, compagnie, au sein de la brigade, la plupart du temps, se
10 trouvaient dans le secteur du 3e Corps de l'ABiH et, tout particulièrement,
11 nous savions que la force d'une compagnie peut être un peu plus d'un
12 bataillon. La majorité des ressortissants étaient sous les ordres d'Abu
13 Hamza, à Mehurici, mais la majorité du 7e Corps, de la 7e Brigade, vivaient
14 dans le secteur du 3e Corps de l'ABiH.
15 Q. En termes militaires, est-ce que la 7e Brigade musulmane était une
16 unité militaire forte ?
17 R. Oui. C'était une unité dans laquelle je me suis, plus particulièrement,
18 intéressé. Ce n'était pas simplement à cause de l'intérêt présenté par les
19 Moudjahiddines, mais parce qu'il semblait qu'il s'agisse d'un groupe
20 essentiellement utilisé pour les assauts et les offensives, pour se charger
21 de missions offensives. Ils avaient probablement du matériel légèrement
22 meilleur que la majorité des autres réguliers des brigades de l'ABiH. Plus
23 particulièrement, ils avaient cet élément Moudjahiddine qui avait
24 probablement un esprit plus offensif. C'est pour cela qu'ils étaient, d'une
25 façon générale, utilisés de façon plus offensive. Ils étaient utilisés un
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1 peu partout dans le secteur de l'ABiH, et pas exclusivement dans le 3e
2 Corps. Ils travaillaient également dans d'autres secteurs. Ils présentaient
3 un intérêt pour moi, parce que cela rendait ma tâche relativement plus
4 facile pour prédire les activités parce que tout ce que j'avais besoin de
5 savoir, c'était de garder les yeux sur la
6 7e Brigade musulmane. Je savais, à ce moment-là, où des problèmes se
7 passeraient, si vous voulez, où plus probablement une offensive serait
8 lancée dans tel ou tel secteur, à ce moment-là, parce qu'ils se trouvaient,
9 à ce moment-là, dans ce secteur.
10 Q. Qu'est-ce que vous savez de la discipline au sein de la
11 7e Brigade musulmane ?
12 R. Je pense qu'il y a différents points à évoquer ici. Pour commencer, je
13 crois qu'il est important de bien comprendre et d'être bien au clair du
14 fait que les Moudjahiddines, au sein de la
15 7e Brigade, étaient arrivés pour combattre une lutte Djihad. C'est ainsi
16 qu'ils les considéraient. Ils étaient peut-être mal informés, et ont peut-
17 être été déçus lorsqu'ils se sont rendus compte que l'ABiH n'était peut-
18 être pas ce que les Musulmans fondamentalistes auraient pensé qu'elle
19 devrait être et ce qu'ils avaient espéré. Il y avait probablement un nombre
20 important de Moudjahiddines qui avaient été désillusionnés et déçus. C'est
21 le premier point.
22 Deuxièmement, je pense que les plus fondamentalistes des Moudjahiddines
23 s'étaient aliénés d'une grande partie de la population par leurs croyances
24 vraiment très fondamentalistes. Ceci a causé des frictions entre les
25 Moudjahiddines et les populations locales. Ceci a également causé des
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1 frictions entre les commandants militaires au sein de la 7e Brigade, et
2 même du 3e Corps dans le secteur dans lequel ils se trouvaient. Les
3 conséquences de cela avaient été que, bien qu'ils semblaient être une force
4 militaire efficace en matière d'offensive, je suppose et soupçonne même que
5 c'étaient des éléments qui étaient difficiles à contrôler parce qu'ils
6 étaient déçus, et qui n'étaient pas populaires auprès de la population
7 locale, ni non plus auprès de certains commandants militaires.
8 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaiterais faire
9 montrer au témoin un rapport concernant les Moudjahiddines. Peut-être que
10 ce serait le bon moment pour suspendre la séance.
11 M. LE JUGE ANTONETTI : Effectivement, il est presque
12 10 heures 30. Nous allons suspendre la séance pour la pause, qui est une
13 pause technique, qui n'est pas une séance pour que les Juges se reposent,
14 mais une séance de considération technique. Nous allons nous arrêter
15 pendant 25 minutes, et nous reprendrons à 11 heures moins 5.
16 --- L'audience est suspendue à 10 heures 27.
17 --- L'audience est reprise à 10 heures 59.
18 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Withopf, vous avez la parole.
19 M. WITHOPF : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Q. Auparavant,
20 aujourd'hui, vous avez déclaré que vous aviez rédigé un rapport à propos
21 des Moudjahiddines. Pourriez-vous dire aux Juges qui vous a fait la demande
22 de rédaction de tel rapport ?
23 R. Tout à fait volontiers. Nous étions soutenus de la Mission onusienne en
24 Bosnie-Herzégovine -- était soutenu par une organisation de l'OTAN basée à
25 Vicenza, la 5e Force aérienne tactique alliée. En fait, le commandant était
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1 un général de Corps d'armée, le général de division Chambers, des forces
2 aériennes américaines. Il a reçu un briefing le matin, à propos du 30
3 septembre, où il avait été mention des "Moudjahiddines". Il a reçu pour
4 mission de s'informer davantage sur ce point. J'ai reçu une télécopie qui
5 contenait une demande d'information, qui venait de l'état-major du général
6 Chambers, dans lequel se trouvaient environ sept questions précises
7 concernant les Moudjahiddines.
8 J'y ai travaillé une journée, à peu près, et je pense avoir répondu, le 2
9 ou 3 novembre, par voie de télécopie, envoyée à cette 5e Force aérienne
10 tactique alliée. C'était, à partir de mes connaissances, de la recherche
11 que j'effectuais, que j'avais rédigé ce rapport.
12 Q. Lieutenant Colonel, je vais maintenant vous montrer un document.
13 M. WITHOPF : [interprétation] Si la Chambre m'autorise, je voudrais que
14 soit présenté au témoin la pièce portant la cote P223.
15 M. DIXON : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. Permettez-
16 moi d'intervenir avant qu'on ne montre ce document au témoin.
17 Vous les savez, la Défense n'a pas soulevé d'objections quant à la
18 recevabilité de ce rapport. C'est un des documents qui ne porte pas à
19 contestation. Bien sur, la question de l'exactitude des propos qui s'y
20 trouve, c'est une autre question.
21 Mais j'aimerais soulever deux questions avant d'entendre le commentaire du
22 témoin sur ce point. Il n'y a pas de problème à la présence du témoin parce
23 que ce sont des questions d'ordres techniques.
24 Première chose, je voudrais demander si, oui ou non, le rapport court écrit
25 du capitaine Whitley est disponible. Pourquoi est-ce que je vous demande
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1 ceci ? Parce que c'est la première fois aujourd'hui qu'on entend dire que
2 ce rapport-ci s'appuie sur un autre rapport, et je voudrais savoir si ce
3 premier rapport sera mis à disposition en même temps.
4 Deuxième chose, question de traduction. Je ne sais pas si vous avez une
5 copie du document sous les yeux, avec la traduction du document. Il y a,
6 versée en annexe à la fin du document, une espèce de diagramme militaire,
7 qui montre comment, apparemment, était structuré l'armée. Sur ce diagramme,
8 tout en haut, vous avez deux brigades différentes. Il y a la 7e, qui est
9 mentionnée, sous le 3e Corps, et la 8e Brigade, qui, elle aussi, fait partie
10 du 3e Corps d'armée. La 7e et la 8e ne figurent pas dans notre traduction.
11 Si je le dis, c'est aussi dans l'intérêt des accusés et des interprètes. Il
12 faut que ce soit tout à fait clair. Ces dénominations, qu'on trouve dans
13 l'originale, en anglais, devraient se répercuter dans la traduction. On a
14 la 7e Brigade et la 8e. Il faudrait que ceci se retrouve dans la traduction.
15 Je suppose que ceci ne provoquera pas d'objection de la part de
16 l'Accusation.
17 Outre cela, il y a un nom assorti d'un point d'interrogation, celui qui est
18 donné à la 8e Brigade où, apparemment, on voit le nom "Le Mujahed". Dans la
19 traduction, cela se trouve tout à fait à droite de la 7e Brigade, au regard
20 de celle-ci. Cela pourrait semer la confusion. On pourrait croire qu'on
21 associe ce nom à la 7e Brigade, alors qu'en fait, en originale, c'est très
22 clair. On voit que c'est associé à la 8e Brigade. Les lieux de Zenica et
23 Mehurici sont mentionnés là où on fait mention de la 8e Brigade, alors que,
24 dans la traduction, c'est tout à fait différent. Cela a sème la confusion.
25 On a l'impression que c'est associé à la 7e Brigade.
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1 Je voulais simplement dire ceci au clair aux fins du dossier de l'audience.
2 Je ne pense pas que l'Accusation aurait des difficultés à ce que ceci soit
3 dit au clair. Je voulais simplement préciser qu'en fait, la version qui
4 fait foi est celle d'anglais, et que la traduction doit y être fidèle. Mais
5 ce n'est pas le cas dans tous ces volets. Je n'ai rien d'autre à ajouter.
6 Merci.
7 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui. Avant de donner la parole à Monsieur Withopf,
8 il y a des problèmes qui sont soulevés. Le premier concerne le rapport
9 qu'aurait fait le prédécesseur de l'actuel témoin sur le 7e Brigade et, par
10 voie de conséquence, sur les Moudjahiddines. C'était le capitaine Whitley.
11 Est-ce que ce rapport est en possession de l'Accusation ? Si c'est le cas,
12 pourquoi ne verse-t-elle pas ce rapport ?
13 Deuxième problème, qui est de nature technique et qui est lié à l'annexe
14 sur la structure du 3e Corps à Zenica, dans la version anglaise, on a bien
15 distingué la 7e Brigade d'un autre élément qualifié El Mujahed, alors que,
16 dans la traduction en B/C/S, il peut y avoir une confusion parce qu'on n'a
17 pas, dans la traduction, remis exactement l'emplacement des indications.
18 Mais, dans la mesure où il s'agit d'un document qui émanait du témoin,
19 celui-ci, par vos questions, pourra dire que l'annexe correspond exactement
20 à ce qu'il avait constaté ou rédigé et qu'il convient de bien faire un
21 distinguo entre deux unités.
22 Monsieur Withopf.
23 M. WITHOPF : [interprétation] Permettez-moi de réagir à la deuxième
24 question. C'est vrai, sans nul doute, Me Dixon a fait la description de la
25 situation en matière de traduction. Le document qui fait foi est, à
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1 l'évidence, le document en anglais, et il est certain que le témoin pourra
2 tirer au clair toutes les questions afférentes à la traduction.
3 S'agissant de la première question, nous ne sommes pas en possession de ce
4 rapport, du rapport du capitaine Whitley. Par conséquent, c'est évident, il
5 n'est pas possible que nous l'utilisions ni que nous le versions au dossier
6 d'audience.
7 M. LE JUGE ANTONETTI : Maître Dixon, vous avez entendu la réponse.
8 L'Accusation n'est pas en possession du rapport du capitaine Whitley.
9 Poursuivez.
10 M. WITHOPF : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
11 Q. Je crois comprendre, Monsieur, que vous avez sous les yeux le rapport
12 en date du 2 novembre 1993. Il se compose de quatre pages, n'est-ce pas ?
13 R. Oui.
14 Q. J'aurais simplement quelques questions pour tirer certains points au
15 clair.
16 Est-ce qu'il s'agit ici du rapport que vous avez envoyé, à partir de la
17 requête dont vous venez de faire mention aux Juges, qui avait été envoyé
18 par le général de division Chambers ?
19 R. Tout à fait. C'est une copie conforme de l'original que j'avais
20 dépêché.
21 Q. On voit une case à la première page, du côté droit. Il est dit -- on
22 voit : "Général de division Chambers". On voit l'auteur. On voit l'intitulé
23 "commandant". Est-ce vous qui avez rédigé et signé ?
24 R. Oui, c'est moi, et c'est moi qui ai signé ce document.
25 Q. Première page, sous le point 1, voici ce qui est dit : on a le numéro
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1 de télécopie et quelques chiffres qui suivent. Il est dit ceci : "RFI
2 venant de MG Chambers." C'est bien le général de division -- "Major
3 Général", en anglais ?
4 R. Tout à fait. En d'autres termes, je fais état de la télécopie que son
5 état-major m'a envoyée le 1er novembre à 11 heures 30, et je prouve que je
6 suis là en train de répondre à cette télécopie.
7 Q. Quand je vois "RFI", en anglais, est-ce que c'est "demande
8 d'information" ?
9 R. Oui.
10 Q. Tout au bas de la première page, dans une case, on voit : "Information
11 mise à jour s'agissant des Moudjahiddines en Bosnie centrale." Est-ce que
12 cela veut dire que vous, ou quelqu'un d'autre, vous aviez, auparavant, déjà
13 envoyé un rapport au général de division Chambers ?
14 R. Non. Je suppose -- là, je me fie sur mes souvenirs, mais, quand on dit,
15 "mise à jour générale", cela part de l'hypothèse qu'au départ, ils avaient
16 déjà pris connaissance d'un rapport plutôt général sur la Bosnie-
17 Herzégovine. Par conséquent, ce n'était peut-être pas un mot que j'avais
18 trop bien choisi, en parlant de mise à jour puisque nous n'avions pas,
19 auparavant, envoyé de rapport précis portant sur les Moudjahiddines.
20 Q. Ce rapport que vous avez sous les yeux, est-ce qu'il fait la synthèse
21 de ce que vous avez appris, partant d'un rapport antérieur ou de
22 renseignements que vous avait fournis le capitaine Whitley qui, lui, avait
23 récolté ces renseignements d'avril 1993 à septembre 1993 ? Est-ce qu'on
24 trouve aussi, ici, dans cette hypothèse, des informations que vous avez
25 recueillies en personne ?
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1 R. Exact. Si vous voulez, c'est une synthèse d'un rapport qu'il m'avait
2 laissé -- qu'il avait laissé à mon intention, et de mes connaissances
3 personnelles, des connaissances qu'avait le BritBat à Vitez, c'est là qu'il
4 était cantonné. Cela va d'avril à septembre 1993. C'est une partie des
5 informations. Il y a, sans doute, une mesure plus grande de mes
6 connaissances personnelles et des connaissances recueillies par le
7 Bataillon britannique, à partir de septembre jusqu'au 1er ou 2 novembre
8 1993.
9 Q. A partir de quoi, ou de quelle façon avez-vous recueilli ces
10 informations pour compiler ce rapport ? Quelles ont été vos sources ?
11 R. Un peu, comme je l'ai déjà dit à la Chambre précédemment, ces sources
12 venaient surtout -- c'était ma source première, le Bataillon britannique,
13 parce que la 7e Brigade musulmane résidait dans cette région. Le BritBat
14 avait les contacts les plus étroits, la compréhension la plus intime de ce
15 que faisait la 7e Brigade musulmane dans ce 3e Corps d'armée. Il y a, bien
16 sûr, d'autres sources d'information, y compris la MCCE et aussi les
17 observateurs des Nations Unies. Mais ma source principale, c'était le
18 BritBat -- le Bataillon britannique et sa cellule de Renseignements
19 militaires.
20 Q. S'agissant des sources de renseignements, est-ce que c'est vrai aussi,
21 pour la section du rapport qui était, en fait, le fruit du rapport du
22 capitaine Whitley et qui s'est répercuté finalement dans ce rapport-ci ?
23 R. Effectivement, le capitaine Whitley, je vous l'ai dit, n'avait pas de
24 sources indépendantes, si ce n'est des mêmes sources que les miennes.
25 Effectivement, dans la grande majorité des cas, c'étaient les mêmes
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1 individus qui lui avaient fourni ces renseignements que ceux à qui j'ai
2 parlé. Si je peux vous dire cela, c'est parce que le Bataillon britannique,
3 avec qui j'ai eu le plus à faire, a connu une relève vers le mois
4 d'octobre, ce qui veut dire que d'avril à octobre. Vous aviez les mêmes
5 effectifs au sein du bataillon britannique, et il a parlé aux mêmes
6 individus que moi, au cours de cette période.
7 Q. Je vais vous demander d'examiner la première page, sous le chiffre
8 arabe 1. Il y est dit que : "Le diagramme montre la structure de
9 commandement de la 7e Brigade musulmane, quelle organisation intégriste ou
10 fondamentaliste principale en Bosnie centrale." Pourriez-vous expliquer aux
11 Juges ce qu'on entend par cette description, "organisation primaire,
12 fondamentaliste" ?
13 R. Cela veut dire que c'étaient les principaux éléments de Moudjahiddines
14 en Bosnie-Herzégovine. Je reconnais volontiers qu'il y avait d'autres
15 groupements plus petits dans d'autres secteurs, mais, en fait, ici,
16 c'étaient les principaux combattants moudjahiddines, intégristes ou
17 fondamentalistes.
18 Q. Premier paragraphe de votre rapport, référence est faite à ce qu'on
19 appelle un tableau visuel, pictural, ORBAT, ordre de combat. Est-ce qu'il
20 est exact de dire que ce diagramme se trouve à la page 4 ?
21 R. Oui.
22 Q. Pourriez-vous, à l'intention des Juges, expliquer, en vos propres
23 termes, quels sont ces renseignements repris dans ce diagramme visuel.
24 R. Je vais m'efforcer de le faire. Vous avez sous les yeux, je ne sais pas
25 si les Juges l'ont déjà vu. Je suppose que vous n'aurez pas déjà vu un
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1 tableau de ce genre, Madame, Monsieur les Juges, ce que ceci montre,
2 c'était un produit du Bataillon britannique. Ce tableau qu'ils avaient
3 produit, je suppose que ceci ne représente qu'une partie d'un contexte plus
4 large. Quand on dit "ORBAT", cela veut dire l'organisation d'un bataillon.
5 Vous voyez tout au-dessus, au sommet, 3e Corps de l'ABiH, Zenica.
6 M. BOURGON : Merci, Monsieur le Président. Peut-être pourrions-nous
7 employer le rétroprojecteur, de façon à ce que tout le monde puisse voir le
8 document, et que le témoin puisse pointer au fur et à mesure.
9 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, il faudrait que sur l'écran, on mette le
10 descriptif.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Parfait. Vous voyez ici un élément qu'il faut
12 prendre dans une vue d'ensemble plus large. Vous voyez ici à gauche, ce
13 graphique se poursuit pour montrer à gauche de ce qu'on voit, les éléments
14 du 3e Corps. Ici, ce que vous voyez, c'est la partie droite d'un graphique
15 plus grand. Que vous montre-t-il ? C'est la composition du 3e Corps d'armée
16 à Zenica, comme le dit le titre d'ailleurs.
17 Sous l'intitulé, on montre simplement un "X". Cela veut dire brigade,
18 c'est-à-dire, formation de la taille d'une brigade. Vous voyez à gauche, ce
19 graphique 7. Cela veut dire que c'est la
20 7e Brigade. On voit un mot qui est écrit au milieu. C'est le terme
21 "Musulman", "Muslim". Ceci montre simplement que l'organisation que nous
22 allons examiner de façon plus détaillée, c'est la 7e Brigade musulmane.
23 Il y a une case en dessous de celle-ci. Chaque fois que vous avez des
24 renseignements dans une case, en dessous d'un symbole, cela veut dire que
25 ce sont des faits établis, avérés, solides. Qu'est-ce que ceci veut dire ?
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1 Cela veut dire que le commandant de la
2 7e Brigade musulmane, c'est Kubura. Cela veut dire en dessous, qu'elle est
3 cantonnée, cette organisation a sa base à Zenica, que le chef de la
4 sécurité dans la 7e Brigade musulmane, excusez-moi, la prononciation si
5 j'estropie un peu le nom, mais c'est "Nesiba Talic".
6 En dessous, on voit une autre ventilation de plusieurs bataillons. Vous
7 avez ces deux traits verticaux au-dessus de la case. Cela montre que c'est
8 une organisation de la taille d'un bataillon. A sa gauche, vous avez un
9 chiffre, le numéro 1. A droite, le chiffre 7. Cela veut dire que c'est le
10 1er Bataillon de la 7e Brigade basée à Travnik.
11 Soi-disant en passant, vous avez une diagonale tracée à l'intérieur de la
12 case. Cela montre que c'est une organisation d'infanterie. C'est sans doute
13 ce dont disposait l'ABiH. Vous avez un premier bataillon basé à Travnik, le
14 second à Zenica, le troisième à Kakanj. Ce sont des faits, des
15 renseignements tout à fait avérés. Vous voyez Hôtel Sretno. Le 4e Bataillon
16 est basé à Maglaj. Ici, vous voyez 7e Bataillon, mais vous voyez au-dessus
17 un point d'interrogation en guise de symbole. Pourquoi ? C'est parce que
18 nous savions qu'il y avait un groupement plus petit de la 7e Brigade
19 musulmane qui se trouvait à Sarajevo, mais on n'en connaissait pas la
20 taille; d'où le point d'interrogation. Ni le numéro, la dénomination du
21 bataillon, ni son emplacement précis.
22 Nous descendons dans l'examen de ce diagramme, nous ventilons chacun des
23 bataillons d'après les informations connues. Si nous prenons le 1er
24 Bataillon de la 7e Brigade musulmane basée à Travnik, il y avait dans
25 celui-ci trois compagnies. Quand vous avez un tiret vertical, cela veut
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1 dire que c'est une organisation de la taille d'une compagnie. Lorsque nous
2 avons des renseignements connus, c'est indiqué dans la case. En l'espèce,
3 le 1er Bataillon avait, notamment, une compagnie basée à Travnik aux
4 coordonnées indiquées ici, ainsi de suite pour chacune des trois Compagnies
5 en fonction des Renseignements que nous avions.
6 Ceci vaut, bien sûr, également pour le 2e Bataillon avec des informations
7 circonstanciées dans la mesure où nous les avons. C'est vrai aussi pour le
8 3e Bataillon. J'indiquerais, s'agissant de ce graphique, que Maglaj, bien
9 entendu, à l'époque, était devenu une poche qui était encerclée. Par
10 conséquent, les renseignements que nous avions à propos de Maglaj étaient
11 peu nombreux. C'est vrai aussi pour Sarajevo. Là, nous avions peu de
12 renseignements.
13 Permettez-moi de relever quelque chose ici, là où je montre le pointeur. Si
14 nous savions qu'il y avait un commandant à la tête d'une organisation, à ce
15 moment-là, nous l'imprimions. Ici, vous avez un exemple à Mehurici, sous le
16 1er Bataillon basé à Travnik. Si vous descendez jusqu'ici, lorsqu'on voit ce
17 groupement de compagnie, à Mehurici, vous avez les coordonnées, et nous
18 avons Abu Hamza, le commandant. Je vous l'ai déjà dit, c'était à notre
19 avis, le groupement ou se composait pratiquement exclusivement de
20 Moudjahiddines, des combattants Moudjahiddines, avec à leur tête Abu Hamza,
21 et vous avez les coordonnées de Mehurici. J'évoque un instant, puisque la
22 Défense en a parlé rapidement. La 8e Brigade musulmane qu'on voit sur la
23 droite. Vous voyez le mot "El Mujahed". Ce groupement ici, je peux vous
24 dire qu'au cours de ma mission, il y avait beaucoup de discussions sur la
25 question de savoir si c'était tous les Moudjahiddines, les combattants
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1 étrangers, qui pouvaient se retrouver regroupés sous une nouvelle
2 organisation qui porterait la dénomination de 8e Brigade. A l'époque, au
3 moment où j'ai rédigé ceci, à savoir, le 1er novembre, nous n'étions pas au
4 courant des détails. Nous avions entendu dire qu'une 8e Brigade, qui se
5 composerait de tous les ressortissants étrangers, serait éventuellement en
6 voie de constitution.
7 M. WITHOPF : [interprétation]
8 Q. Merci. Puis-je vous demander de vous rapporter à la page 2 de votre
9 rapport. La partie, on regarde du point 3. Lorsque pour la 7e Brigade, on
10 parle de Mehurici, on donne la coordonnée, et on dit que le commandement
11 serait Abu Hamza.
12 Q. Est-ce que, quand on voit "MJ", est-ce que c'est bien Moudjahiddines ?
13 R. Oui, c'est l'abréviation de Moudjahiddines.
14 Q. Pourriez-vous, à l'intention des Juges, donner des explications
15 davantage, s'agissant du point 3.
16 R. D'après les renseignements du Bataillon britannique et de l'officier de
17 liaison du Royaume-Uni, il y avait un groupe au groupement basé à Mehurici,
18 aux coordonnées qui sont mentionnées ici, un groupement qui se composait
19 uniquement de combattants, de ressortissants étrangers, qui se
20 considéraient peut-être comme étant un groupe à part, un groupe distinct ou
21 un groupe se trouvant au sein de la 7e Brigade musulmane, mais, à toute
22 chose égale, était un élément qui se considérait comme pur, c'est-à-dire,
23 que ce n'étaient que des ressortissant étrangers, qu'il n'y avait pas de
24 Bosniens qui s'y trouvaient.
25 Q. J'appelle votre attention sur ce qu'on trouve tout au bas de la page.
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1 Au point 9, on dit que la 7e Brigade musulmane, ce sont des effectifs qui
2 sont surtout engagés dans des actions, qu'on ne leur donne jamais des
3 missions défensives, que leur apparition dans une zone, indique souvent
4 qu'il y aura sous peu, de façon imminente, un conflit. Qu'est-ce que ceci
5 veut dire ?
6 R. Plusieurs parties composantes de la 7e Brigade musulmane, à savoir, les
7 ressortissants étrangers et les groupements qui contenaient également des
8 éléments locaux, des combattants de Bosnie, de l'armée en contraste avec
9 les ressortissants étrangers. Comme on considérait que sur le plan
10 opérationnel, ils étaient plus efficaces que la plupart des autres
11 brigades, ils disposaient peut-être d'un matériel, d'un équipement un peu
12 meilleur, étant donné qu'ils avaient comme valeur ajoutée d'avoir ces
13 ressortissants étrangers, ces groupements de la 7e Brigade musulmane
14 étaient souvent utilisés pour des actions offensives dans un secteur.
15 Ici, dans le texte, je dis qu'on ne leur donne jamais des missions
16 défensives. Il se peut qu'à telle ou telle occasion, si la situation était
17 particulièrement tendue ou aigue, on leur conférait des tâches défensives.
18 De façon générale, c'était vraiment le fer de lance. Je reprends
19 l'expression militaire en allemand, "schwerpunkt", le point essentiel, le
20 centre d'une attaque ou d'une offensive, où que ce soit.
21 Des occasions se sont présentées, des cas se sont présentés, où on les a
22 utilisés en dehors de la zone de responsabilité, bien en dehors de la zone
23 de responsabilité du 3e Corps d'armée.
24 [Le conseil de la Défense se concerte]
25 M. WITHOPF : [interprétation]
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1 Q. Pourriez-vous revenir, aux fins du compte rendu d'audience, sur ce que
2 vous voulez dire lorsque vous parlez de ce "fer de lance", ou de ce "point
3 d'orgue" ?
4 R. Peut-être qu'ici, on va parler plus tard des rapports de commandement.
5 Voici comment je comprends les choses. Si l'ABiH avait le sentiment qu'elle
6 avait besoin de déclencher une offensive, quelles qu'en soient les raisons,
7 dans un secteur donné, la
8 7e Brigade musulmane était souvent engagée plus souvent que c'était le cas
9 pour d'autres brigades. C'était en général les effectifs, l'organisation,
10 engagée dans ce secteur, chargée de déclencher l'offensive. Peut-être cette
11 force, était-elle rejointe par d'autres formations, mais, en règle
12 générale, c'était elle qui se trouvait sur le front, à la tête de toute
13 offensive déclenchée par l'ABiH.
14 Q. Vous dites, tout à l'avant, à l'avant-plan des offensives déclenchées
15 par l'ABiH. Vous voulez dire qu'elles étaient le fer de lance ?
16 R. Oui, c'était le cas. Elles ont été le fer de lance dans ces offensives.
17 Dans d'autres cas, si je ne m'abuse, ces forces se sont trouvées en appui
18 d'offensive, et fournissait, comment dire, le noyau dur de cette offensive.
19 Il arrivait qu'elles soient vraiment en première ligne ou qu'elles soient
20 près de cette première ligne d'attaque, pour veiller à la réussite de
21 l'offensive.
22 Q. Puisque les Moudjahiddines constituaient une partie importante de la 7e
23 Brigade musulmane, est-on en droit de dire que les Moudjahiddines étaient
24 les fers de lance de telles offensives ?
25 R. Oui. De temps à autre, c'était le cas.
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1 Q. Lieutenant-colonel, vous avez déjà effleuré un sujet que je voudrais
2 maintenant évoquer brièvement. Le voici : la 7e Brigade musulmane a été, de
3 temps en temps, occasionnellement, engagée en dehors de la zone de
4 responsabilité géographique du 3e Corps d'armée. Est-ce que vous avez le
5 souvenir de l'une ou l'autre de ces cas ? Je serai plus précis. Savez-vous
6 si la 7e Brigade musulmane a été engagée dans l'offensive lancée par l'ABiH
7 sur Vares ?
8 R. Je vais d'abord répondre au premier volet de votre question. Je sais
9 qu'il y a eu plusieurs occasions où l'on a engagé la 7e Brigade musulmane
10 en dehors de la zone de responsabilité de l'ABiH. A Fojnica, à Gornji
11 Vakuf, cela a été le cas. Je suis au courant du fait que Fojnica se
12 trouvait dans la zone de responsabilité du 4e Corps d'armée. Je sais qu'il
13 y a eu au moins un cas où il y en a eu un engagement assez long de ces
14 forces à Vares, qui était dans la zone de responsabilité du 2e Corps
15 d'armée.
16 Q. J'appelle votre attention sur la page 2, numéro 7. On dit que la 7e
17 Brigade musulmane se retrouve sous le commandement du
18 3e Corps d'armée. Pourriez-vous nous expliquer cette notion ?
19 R. Volontiers. La 7e Brigade musulmane avait sa base, je parle ici du
20 bataillon et des compagnies, leurs bases se trouvaient pratiquement
21 uniquement dans le territoire de la zone de responsabilité du 3e Corps.
22 C'est pourquoi nous avons pensé qu'il se trouvait sous la tutelle
23 administrative sous le commandement administratif du commandant du 3e
24 Corps, Enver Hadzihasanovic.
25 Qu'est-ce que j'entends par commandement administratif. Nous pensions que
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1 le 3e Corps d'armée leur fournissait le matériel, les armes, les munitions,
2 les vivres, les moyens de transports, toute la logistique nécessaire à la
3 guerre. Ces effectifs vivaient aussi dans le secteur du 3e Corps d'armée. A
4 cette égard, on pourrait s'attendre dans le cadre d'une armée régulière à
5 ce que le commandant du secteur du corps d'armée, là où vous êtes cantonné,
6 soit aussi responsable des questions personnelles et la discipline, entre
7 autres.
8 Q. Une petite précision. Le commandant du secteur où ces effectifs étaient
9 déployés, il est chargé, il est responsable de la discipline, dites-vous.
10 Est-ce que cela veut dire qu'il a les responsabilités, le devoir, les
11 moyens et les pouvoirs de sanctionner telle ou telle infraction ?
12 R. De façon routinière. Lorsque vous avez une armée régulière qui a une
13 garnison dans le secteur dont vous avez le commandement, c'est comme cela
14 que cela se passe.
15 Q. Merci beaucoup.
16 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas
17 d'autres questions à poser à ce témoin. Je vous remercie.
18 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur Withopf.
19 Je me tourne vers la Défense qui avait, semble-t-il, demandé du temps pour
20 préparer le contre-interrogatoire.
21 Maître Residovic.
22 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, comme nous l'avons
23 déjà dit auparavant, étant donné que c'est un témoin qui vient de
24 témoigner devant le tribunal, et qui fonde ses connaissances non seulement
25 sur les rapports de la FORPRONU, des bataillons canadiens et autres, mais
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1 aussi sur les rapports des observateurs européens, nous avons, pour cette
2 raison-là, demandé à ce que le contre-interrogatoire de ce témoin soit
3 effectué après que nous ayons eu l'opportunité d'examiner quelques 10 000
4 documents. D'après l'information que nous avons reçue de la part du bureau
5 du Procureur, ce témoin serait disponible lundi, date à laquelle la Défense
6 serait à même de procéder au contre-interrogatoire du témoin.
7 Merci.
8 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous remercie.
9 Le contre-interrogatoire se poursuivra lundi, à partir de
10 14 heures 15. J'indique à la Défense, à toute fin utile, que la durée de
11 l'interrogatoire principal a été exactement de 69 minutes, que compte tenu
12 des indications que nous avions données sur le temps imparti aux
13 Défenseurs, la Défense aura exactement
14 une heure 43 minutes, disons, une heure trois-quarts.
15 Il est prévisible qu'à la suite du contre-interrogatoire, il y ait des
16 questions supplémentaires. Il est quasiment sûr que les Juges poseront des
17 questions. Ce qui fait que l'audience de lundi sera utilement remplie.
18 Mon Colonel, vous avez besoin de revenir lundi. D'ici là, nous vous
19 souhaitons un bon séjour dans cette ville, peut-être vous allez retourner
20 chez vous, je ne le sais. Quoiqu'il en soit, pendant cette période, entre
21 vendredi et lundi, il vous est fait interdiction de rencontrer qui que ce
22 soit, soit le Procureur, soit les Défenseurs car la procédure est telle
23 que, comme vous avez prêté serment, maintenant vous êtes un témoin dans la
24 justice, que vous n'êtes plus soumis aux interventions des uns et des
25 autres. Il vous est fait interdiction d'avoir quelque rapport que ce soit
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1 avec l'Accusation et la Défense. Nous vous souhaitons un bon "weekend".
2 Je demande à Mme l'Huissière de bien vouloir vous raccompagner à la porte
3 de la salle d'audience en vous invitant à revenir pour lundi à 14 heures
4 15.
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
6 [Le témoin se retire]
7 M. LE JUGE ANTONETTI : Comme nous avons quelque temps devant nous,
8 l'Accusation, pour le planning de la semaine prochaine. Cela a été
9 longuement évoqué, mais afin qu'il n'y ait aucune confusion, Monsieur
10 Withopf, pouvez-vous nous retracer les grandes lignes de la semaine
11 prochaine, étant précisé que vendredi est un jour férié.
12 M. WITHOPF : [interprétation] A cette fin, pourrais-je demander un huis
13 clos partiel ?
14 M. LE JUGE ANTONETTI : Madame la Greffière, pouvons-nous passer à huis clos
15 partiel ?
16 Nous sommes à huis clos partiel.
17 [Audience à huis clos partiel]
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12 Pages 6058 à 6067 –expurgées– audience à huis clos partiel.
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6 (expurgée)
7 (expurgée)
8 (expurgée)
9 [Audience publique]
10 M. LE JUGE ANTONETTI : Voilà, nous sommes en audience publique. Vous avez
11 la parole.
12 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, s'agissant du
13 document que la Défense a montré au Témoin Eminovic et qui est enregistré
14 au DH128 ID, il est survenu un problème de première page. La Chambre a
15 demandé des explications.
16 Nous avons demandé, de notre part, à notre enquêteur, de nous faire
17 parvenir, par voie électronique, une page passée au scanner, qui se trouve
18 dans les archives de Bosnie-Herzégovine. Nous avons également obtenu une
19 déclaration du chef des archives de l'ABiH pour confirmer que ce document,
20 dans sa forme telle que présentée, figure aux archives de Bosnie-
21 Herzégovine.
22 Nous avons remis ce document, et je demanderais, à cette fin, que le
23 document et la déclaration jointe à celui-ci soient communiqués à la
24 Chambre. Pendant la pause, nous avons communiqué des copies à nos confrères
25 de l'Accusation. Nous avons demandé s'ils avaient besoin de la version
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1 électronique, mais ils ont affirmé que le document, tel que présenté, leur
2 est suffisant. C'est la raison pour laquelle nous estimons que la question
3 soulevée à propos du document en question vient d'être clarifiée, et nous
4 proposerions, à cet effet, que ce document soit versé, en sa qualité
5 d'élément de preuve, au dossier.
6 M. LE JUGE ANTONETTI : Ce document, qui avait été discuté la dernière fois,
7 avait posé des problèmes liés aux photocopies. La Défense nous dit que ce
8 document provient des archives de l'ABiH et produit, à cet effet, une
9 attestation émanant du responsable des archives de l'armée, qui a
10 d'ailleurs traduit cette attestation.
11 A ce stade, est-ce que l'Accusation a encore des réserves sur le fait que
12 ce document, qui avait une cote provisoire, deviendrait définitif, compte
13 tenu des éléments apportés aux fins d'authentification dudit document ?
14 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les
15 Juges, après l'explication qui vient d'être fournie par mon éminente
16 consoeur de la Défense de M. Hadzihasanovic, l'Accusation n'a plus
17 d'objections à formuler.
18 M. LE JUGE ANTONETTI : Dans ces conditions, le numéro provisoire devient
19 définitif.
20 Madame la Greffière, faites en sorte que ce document ait un numéro
21 définitif, tant en B/C/S qu'en anglais. Simplement, il faudra joindre au
22 document, qui avait été versé à l'origine, le nouveau document que nous
23 avons ce jour, et lui donner un numéro également.
24 En réalité, il faut quatre numéros définitifs, les deux pour les documents
25 d'origine, plus ces numéros.
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1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Pour ce qui est de 128 ID, cela
2 deviendra DH128, et le nouveau document, le document suivant sera le DH129.
3 M. LE JUGE ANTONETTI : Mais, comme il y a B/C/S et anglais, il faut DH129/E
4 et l'autre /B/C/S. De toute façon, le temps de Mme la Greffière s'y
5 retrouve, nous avons pris acte que les documents, qui avaient été à
6 l'origine DH128ID, deviennent DH128 définitif, et que les nouveaux
7 documents sont DH129.
8 Je remercie toutes les personnes présentes ce jour à l'audience, et je vous
9 invite à revenir pour l'audience de lundi, à 14 heures 15.
10 --- L'audience est levée à 12 heures 08 et reprendra le lundi 26 avril
11 2004, à 14 heures 15.
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