1 Le mardi 18 mai 2004

2 [Audience publique]

3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, pouvez-vous appeler le numéro

6 de l'affaire.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agit de l'affaire

8 IT-01-47-T, l'Accusation contre Enver Hadzihasanovic et Amir Kubura.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier.

10 Je vais demander aux représentants de l'Accusation de bien vouloir se

11 présenter.

12 M. WITHOPF : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,

13 Madame, Monsieur les Juges. Bonjour, conseil de la Défense. Ekkehard

14 Withopf et Ruth Karper, commise aux audiences, et Daryl Mundis.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci.

16 Pour la Défense ?

17 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,

18 Madame, Monsieur les Juges. De la part du général Hadzihasanovic, Madame

19 Residovic, conseil; Monsieur Bourgon, co-conseil; et Mirna Milanovic,

20 assistante juridique, représentant

21 M. Hadzihasanovic.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : L'autre équipe de la Défense.

23 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur

24 et Madame les Juges. Rodney Dixon, représentant M. Kubura, Fahrudin

25 Ibrisimovic, et Nermin Mulalic, assistant juridique.

1 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci.

2 La Chambre souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes, les

3 représentants de l'Accusation, de la Défense, les accusés, et à tout le

4 personnel de cette salle d'audience.

5 Je crois que M. Withopf veut prendre la parole.

6 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

7 Juges, avant d'appeler le témoin dans le prétoire, je souhaite fournir aux

8 Juges de la Chambre certains éléments concernant l'équipe de l'Accusation à

9 l'avenir. Je souhaite par conséquent vous informer des faits suivants. Il y

10 a quatre points différents que je souhaite exposer ici.

11 Malheureusement, notre commise aux audiences, Ruth Karper, va quitter le

12 Tribunal, et c'est son dernier jour en salle d'audience aujourd'hui.

13 J'aimerais la remercier pour l'excellent travail qu'elle a accompli car

14 cela a été d'une grande utilité à l'Accusation, ainsi qu'à la Défense, et

15 la Chambre de première instance également. Toute une série de listes a été

16 fournie à la Chambre ces derniers temps, et c'est Mme Ruth Karper qui est a

17 l'origine de tout ceci. A partir de demain, Mme Ruth Karper sera remplacé

18 par Andres Vatter, qui va partager ses responsabilités pour un court laps

19 de temps avec Hasan Younis.

20 Le deuxième point concerne le cas de M. Stamp, qui n'a pas été présent dans

21 le prétoire depuis un certain nombre de jours. Il fait partie maintenant

22 d'une autre équipe. Nous allons le remplacer dans quelques jours.

23 Le troisième point que je souhaite aborder, c'est que, moi-même, je vais

24 quitter le Tribunal à la fin du mois de mai car je vais aller travailler

25 pour la CPI, la Cour pénal international, ce qui signifie que c'est mon

1 dernier jour en salle d'audience devant cette Chambre aujourd'hui. Si, à la

2 fin de la séance d'aujourd'hui, je pourrais avoir l'occasion de dire

3 quelques mots, je l'apprécierais beaucoup. Je n'aurais besoin que de

4 quelques minutes, quatre ou cinq minutes.

5 Je souhaite également dire à la Chambre qu'à partir du mois de mai [comme

6 interprété], M. Daryl Mundis aura la responsabilité ici, et représentera

7 l'Accusation et sera le conseil principal de l'Accusation.

8 Merci, Monsieur le Président, Madame, Monsieur les Juges.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur Withopf, pour la présentation de la

10 situation de l'Accusation. J'ai cru que vous alliez aussi nous annoncer le

11 départ de M. Mundis, mais, heureusement, il reste. Nous prenons hâte de ces

12 multiples départs. Bien entendu, je vous donnerais la parole à la fin de

13 l'audience pour vous permettre d'indiquer aux avocats ainsi qu'à la Chambre

14 vos derniers mots concernant votre participation à l'audience.

15 La Chambre aussi regrette le départ de Mme Karper, qui va également s'en

16 aller, mais vous avez dit qu'elle sera prochainement remplacée par M.

17 Vatter.

18 Nous allons aujourd'hui poursuivre l'audition du témoin, qui va être

19 introduit dans la salle d'audience. Je vais demander à M. l'Huissier de

20 bien vouloir aller chercher notre témoin.

21 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Bonjour, mon Colonel. Est-ce que vous m'entendez ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE ANTONETTI : Le contre-interrogatoire va se poursuivre. Je vais,

25 dans un premier temps, donner la parole à Me Residovic, en lui accordant

1 dix minutes, pas plus. Après, je donnerais la parole aux autres avocats.

2 A l'avenir, pour éviter les débordements de temps, lorsque l'interrogatoire

3 principal sera terminé, les juristes de la Chambre me donneront exactement

4 le temps mis par l'Accusation pour poser ses questions. Nous ferons un

5 calcul de telle façon que le Défense ait

6 50 % de temps supplémentaire, et veillant à la duré du contre-

7 interrogatoire, si la Chambre s'aperçoit que la duré est expirée, nous

8 couperons les questions. D'ores et déjà, le temps sera strictement respecté

9 pour éviter de se trouver dans des situations où on ne peut boucler

10 l'audition d'un témoin dans une journée, alors même qu'un interrogatoire

11 maximum d'une heure et demie est prévu.

12 Il vous reste dix minutes et, après, je donnerais la parole aux autres

13 avocats. Il est 9 heures 15. A 9 heures 25, je vous arrête. Vous avez la

14 parole.

15 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, bonjour.

16 LE TEMOIN : BRYAN WATTERS [Reprise]

17 [Le témoin répond par l'interprète]

18 Contre-interrogatoire par Mme Residovic : [Suite]

19 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Colonel.

20 R. Bonjour, Madame.

21 Q. Suite à votre témoignage d'hier, ainsi que le témoignage que vous avez

22 fait dans les affaires Kupreskic, Blaskic, et Kordic, compte tenu de votre

23 connaissance des éléments sur le terrain au cours de votre mission en

24 Bosnie, je souhaite vous poser les questions suivantes : êtes-vous d'accord

25 avec moi qu'il vous êtes impossible de confirmer que les combattants

1 étrangers, les Moudjahiddines, que vous n'avez jamais vus vous-même

2 étaient, pendant le temps où vous étiez en Bosnie, sous le commandement et

3 le contrôle du 3e Corps ? C'est quelque chose que vous ne pouvez pas

4 confirmer avec certitude ?

5 R. En premier lieu, je dois dire que je crois avoir vu ces hommes qui

6 auraient pu être des Moudjahiddines puisqu'ils se présentaient comme tels

7 en portant des uniformes verts et arborant des drapeaux et ils tiraient sur

8 nous. Il était peu habituel que les soldats de l'ABiH tirent sur les hommes

9 des Nations Unies. Je suppose que ces personnes-là ne tiraient pas sur

10 nous, donc je supposais qu'il s'agissait de Moudjahiddines.

11 Deuxièmement, pour répondre à la deuxième partie de votre question, je dois

12 dire que les soldats que j'ai vus, j'ai supposé qu'il s'agissait de

13 Moudjahiddines car ils se comportaient d'une façon étrange par rapport aux

14 soldats des Nations Unies, et ils partageaient les mêmes objectifs que

15 l'ABiH. Autrement dit, ils voulaient reprendre le terrain au-dessus de

16 Busovaca en direction de Zenica, près d'un endroit qui s'appelait Kaonik,

17 je crois. D'après ma connaissance personnelle de la situation, je ne peux

18 pas vous dire qu'ils faisaient partie du 3e Corps. Ils semblaient avoir les

19 mêmes activités militaires que le 3e Corps et ils travaillaient en

20 parallèle avec eux.

21 Q. Merci beaucoup, mon Colonel. Hier, je vous ai posé une question

22 hypothétique et j'ai énuméré un certain nombre de faits qui ont déjà été

23 versés au dossier dans cette affaire. Comme vous n'avez pas entièrement

24 répondu à cette question, je souhaite répéter cette question.

25 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, à la lumière des

1 éléments de preuve qui ont déjà été présentés dans ce dossier et aux fins

2 d'accélérer la procédure, j'ai moi-même préparé un résumé des faits.

3 Je souhaite que ces faits soient remis au témoin et, évidemment, aux Juges

4 de la Chambre ainsi qu'à l'Accusation.

5 Q. Colonel, nous allons parcourir rapidement ces faits. Je vais vous les

6 lire. Ce sont des extraits des documents. Si vous aviez su que le 13 juin

7 1993, le commandant du 3e Corps a envoyé une lettre au commandant suprême

8 pour l'informer de l'existence d'un groupe d'étrangers ainsi qu'un groupe

9 de Bosniaques locaux qui avaient été formés par eux. Dans cette lettre, le

10 commandant du 3e Corps déclare que ces éléments ne faisaient pas partie de

11 l'armée et qu'ils ne souhaitaient pas se joindre à eux; qu'ils mènent leurs

12 opérations en dehors du cadre de la loi; que ceci fait tort à la réputation

13 de l'état ainsi que de l'armée; qu'ils refusent de lui parler, et il pense

14 qu'il est de son devoir d'organiser une réunion entre ces personnes et le

15 commandant suprême.

16 Trois jours plus tard, le commandant de l'ABiH a envoyé un ordre au

17 commandant du 3e Corps aux fins d'envoyer ces éléments étrangers au mont

18 Igman pour travailler avec cette unité subordonnée et de se joindre au

19 commandant suprême. Dans le cas où ils refuseraient, il ne faudrait leur

20 accorder aucune hospitalité et les désarmer.

21 Le même jour, au cours d'une conversation téléphonique entre le chef de

22 l'état-major de l'ABiH, Halilovic et Hadzihasanovic, il s'est plaint de cet

23 ordre, en disant que s'il fallait combattre ces éléments étrangers, qu'il

24 faudrait ouvrir un troisième front, ce qu'il pouvait pas se permettre de

25 faire. Il a essayé de convaincre Halilovic d'adopter la deuxième partie de

1 cet ordre, comme suit : à la fin du mois d'août, un ordre signé par

2 Hadzihasanovic n'a pas été suivi, car ces éléments étrangers n'ont pas été

3 subordonnés au 3e Corps.

4 Au début du mois de novembre, au cours d'une réunion avec Sir Martin

5 Garrod, le commandant des Royal Marines et, à l'époque, chef de la MCCE à

6 Zenica, Hadzihasanovic a expliqué qu'il tentait de trouver une solution à

7 ce problème avec les étrangers, soit en les intégrant à l'ABiH, soit en

8 leur renvoyant dans leur pays.

9 Au début du mois de décembre, dans une lettre envoyée au commandant du

10 Bataillon britannique, il a déclaré que les Moudjahiddines n'étaient pas

11 sous le contrôle de Mehmed Alagic, le nouveau commandant du 3e Corps.

12 En février 2004, au cours d'une conversation avec le général Delic,

13 commandant de l'ABiH, Abu Haris, chef de ces éléments étrangers, a précisé

14 qu'un nombre de Moudjahiddines refusait toujours d'être placé sous le

15 commandement de l'armée. On leur a demandé, en raison de cela, de quitter

16 l'armée.

17 Je reviens à la même question que j'ai posée hier : à la lumière de ces

18 éléments, en supposant que ces faits soient véridiques --

19 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai une question

20 purement technique. Je suis sûr que ma consoeur pourra nous fournir une

21 explication. J'ai quelques doutes quant à la date du mois de février 2004.

22 Je ne sais pas. A mon sens, le général Delic ne commandait plus cette

23 unité.

24 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Pardonnez-moi. C'est 1994. Il s'agit d'une

25 erreur typographique, et j'ai mal lu mon texte également. Il s'agit du mois

1 de février 1994.

2 Q. Colonel, c'est la dernière question, Monsieur le Président, que je

3 souhaite poser au témoin.

4 Colonel, en considérant que ces événements correspondent à la réalité,

5 seriez-vous d'accord avec moi pour dire qu'ils démontrent que les

6 Moudjahiddines n'étaient pas placés sous le commandement du 3e Corps et que

7 Hadzihasanovic a pris les mesures nécessaires et raisonnables pour tenter

8 de résoudre cette question ?

9 R. D'après ces éléments présentés ici, cela semble effectivement être le

10 cas.

11 Q. Merci beaucoup, Colonel.

12 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai plus de

13 questions.

14 M. LE JUGE ANTONETTI : Je tourne maintenant vers M. Dixon. Vous avez la

15 parole.

16 M. DIXON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

17 Contre-interrogatoire par M. Dixon :

18 Q. [interprétation] Colonel, j'ai quelques questions à poser au nom de M.

19 Kubura.

20 Il y a eu une débat quant au poids qu'il faut accorder aux milinfosums, les

21 résumés militaires. Pourriez-vous confirmer, lorsque vous avez témoigné

22 dans l'affaire Kordic au mois de juillet 1999, vous avez dit je vais citer

23 le compte rendu d'audience, je vais le lire lentement. Un exemplaire est à

24 votre disposition, si vous le souhaitez, mais je crois que, pour gagner du

25 temps, je vais vous le lire : "Ne citez pas les milinfosums car ceux-ci

1 représentent notre évaluation de la situation à l'époque qui correspondait

2 souvent au point de vue d'un sergent ou d'un capitaine, quelqu'un qui

3 n'était pas haut gradé et qui leur avait été communiqué au cours des

4 débriefings suite à leur patrouille. Ceci ne représente pas le point de vue

5 du Bataillon britannique, à l'époque. Il s'agissait de documents internes,

6 à usage interne uniquement. Nous ne nous attendions jamais, lorsque nous

7 avons fourni ceci, qu'il soit présenté devant un tribunal pénal et

8 considéré comme un fait. Certains représentent des faits établis; d'autres

9 constituent des évaluations de la situation et certaines évaluations, avec

10 le recul du temps, ne semblent pas toujours correspondrent à la réalité.

11 Est-ce que c'est, effectivement, ce que vous avez dit en 1999 ?

12 R. Oui, c'est exact.

13 Q. La question, qui a été posée, à savoir, à quelle unité était rattachée

14 les Moudjahiddines : est-ce que vous êtes d'accord avec moi pour dire que,

15 pour vous, cela semblait très confus, pour vous qui travailliez pour le

16 Bataillon britannique ?

17 R. Oui, c'est exact.

18 Q. Parce que vous n'aviez pas les éléments de première main sur le terrain

19 concernant cette question-là ?

20 R. C'est exact.

21 Q. Vous avez dit, dans votre témoignage aujourd'hui, que vous n'avez vu

22 les Moudjahiddines, ou ce que vous avez supposé être les Moudjahiddines,

23 que vers la mi-avril en dehors de Zenica lorsque ce groupe a tenté de vous

24 tirer dessus.

25 R. Cela s'est passé au-dessus de Kaonik, sur la route que nous appelions

1 la route de montagne entre la vallée de la Lasva et Zenica. Un kilomètre

2 au-dessus du croisement ou de l'intersection de la route qui menait à la

3 vallée de la Lasva à Kaonik. A mon avis, c'était là, nous en étions

4 convaincus à l'époque, que c'était l'ABiH qui avait avancé jusque là pour

5 lancer une contre-offensive.

6 Q. Lorsque vous avez vu ce groupe, rien ne portait à croire qu'il

7 s'agissait d'une brigade qui appartenait et qui était associée à une autre

8 unité.

9 R. Comme ils me tiraient dessus, je n'ai pas fait de jugement, à ce

10 moment-là.

11 Q. Oui, je comprends très bien.

12 R. Il s'agissait, pour moi, être des éléments de l'ABiH qui avançaient sur

13 le terrain.

14 Q. Vous n'avez jamais vu aucun insigne ou quelque chose qui vous aurait

15 permis de comprendre ?

16 R. Non.

17 Q. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que votre connaissance de la 7e

18 Brigade que vous avez évoquée dans votre témoignage hier, vous avez parlé

19 de la 7e Brigade comme étant une unité de manœuvre, qu'il s'agissait là de

20 quelque chose qui vous avait été rapporté et qui constituaient des éléments

21 de deuxième main que vous avez obtenu du HVO, vous l'avez dit je crois, et

22 de ces résumés d'informations militaires de la part de vos collègues,

23 n'est-ce pas ?

24 R. Oui, et dans les conversations que nous avions avec les représentants

25 de l'ABiH, c'est exact. Mais d'après nous, la 7e Brigade ne souhaitait pas,

1 particulièrement, être attachée ou être en contact avec la FORPRONU, ni

2 nous rencontrer.

3 Q. Quelles que soient leurs raisons, vous n'avez pas eu l'occasion de

4 rencontrer les commandants, y compris M. Kubura de la 7e Brigade, c'est

5 exact ?

6 R. Je ne me souviens pas avoir jamais rencontré M. Kubura.

7 Q. Vous n'aviez aucune raison et vous ne vous êtes pas rendu au QG à

8 Zenica non plus ?

9 R. Non. A Zenica, je me suis simplement rendu au QG du 3e Corps.

10 Q. Vous n'avez jamais vu la 7e Brigade participer à aucune forme

11 d'opération militaire ?

12 R. Personnellement, non. La seule opération, à ma connaissance, où nous

13 avons participé directement, était à propos d'un incident dans lequel avait

14 pris part la 7e Brigade, incident que j'ai décrit hier à la Compagnie OCA,

15 le commandant Martin Thomas qui a essayé à Victoria de se défendre.

16 Q. Encore une fois, il s'agit d'éléments de deuxième main ?

17 R. C'est exact.

18 Q. Vous n'y étiez pas vous-même ?

19 R. Je pensais que la Compagnie "A" -- je pensais que -- bon, c'est vrai

20 que c'étaient des éléments de deuxième main, c'est exact.

21 Q. Vous êtes d'accord avec moi pour dire, comme vous l'avez dit

22 auparavant, que vous deviez ne pas prendre au pied de la lettre les

23 éléments d'information qui vous étaient fournis par le HVO à propos de la

24 7e Brigade et sur les activités de cette 7e Brigade ?

25 R. Cela nous est apparu, tout à fait, clairement qu'il fallait ne pas

1 prendre ceci au pied de la lettre, en tout cas, tout ce qu'ils nous

2 disaient.

3 Q. Eu égard à ce que vous disait le HVO par rapport à la 7e Brigade ?

4 R. Oui, oui, bien sûr. Bien sûr, ce que nous disait l'ABiH et leurs

5 activités également.

6 Q. Je souhaite que vous confirmiez une autre partie de votre témoignage

7 dans l'affaire Kordic concernant la 7e Brigade. Je vais le lire encore une

8 fois. Je vais essayer de gagner du temps et lire le compte rendu

9 d'audience.

10 Le conseil de Défense de M. Kordic vous a demandé si vous étiez à même

11 d'avoir des informations fiables sur la 7e Brigade lors de votre mission en

12 Bosnie. Vous dites que : "Vous aviez toute une série d'informations sur

13 cette unité ainsi que d'autres unités. Pour ce qui est de la fiabilité de

14 ces affirmations, je pense que celles-ci étaient toujours sujettes à

15 caution, car cela dépendait, pour beaucoup, de la source de ces

16 informations. Nous étudions la fiabilité bien fondée de ces éléments. Je

17 pense que je serais en train de m'avancer beaucoup si je disais que les

18 jugements que nous avions formés étaient 100 % fiables. Ce que nous

19 faisions de notre mieux à cet égard."

20 Est-ce qu'effectivement, c'est ce que vous avez dit en 1999 ?

21 R. Oui, je pense que oui.

22 Q. Est-ce que vous diriez avec moi aujourd'hui que vous n'aviez pas, à

23 l'époque, des informations fiables concernant la structure et la

24 composition de la 7e Brigade ?

25 R. C'est une question intéressante. A cette époque, c'était aussi fiable

1 que nous pouvions nous assurer. C'était aussi fiable que possible.

2 Q. Si vous le voyiez de votre point de vue, aujourd'hui ?

3 R. Je maintiendrais ce que j'ai déjà dit, à savoir que -- pour définir les

4 choses comme étant fiables aujourd'hui en fait cela remettrait en question

5 pas mal des choses que nous croyions à l'époque, en 1993, puisque depuis

6 cette époque-là, nous avons entendu beaucoup d'autres choses provenant de

7 beaucoup d'autres sources.

8 Q. Vous aviez, à l'époque, une croyance, cela se voit à travers votre

9 déposition, hier vous avez dit que c'était cela votre impression, à

10 l'époque, à savoir que les Moudjahiddines étaient concentrés au sein de la

11 7e Brigade. Mais à la lumière du manque d'informations qui existaient à

12 l'époque et les doutes concernant leur fiabilité, qu'il était, tout à fait,

13 possible qu'il s'agissait d'éléments ou de bandes, comme vous l'avez dit

14 hier, d'étrangers qui n'étaient pas avec la 7e Brigade, en Bosnie centrale.

15 R. En Bosnie centrale, à l'époque, tout était possible et je peux dire que

16 ce que vous dites était, également, possible.

17 Q. Il était possible qu'il y ait des bandes d'étrangers qui combattaient

18 dans des zones où la 7e Brigade n'était pas présente et n'avait pas

19 d'opérations, n'est-ce pas ?

20 R. Oui, c'est le cas, mais je vais soulever une question. Si vous pensez à

21 l'époque de l'année en janvier et février, le temps est très mauvais. Je ne

22 sais pas comment des bandes indépendantes auraient pu survivre si elles ne

23 faisaient pas partie d'une structure plus importante. C'était ce que nous

24 pensions à l'époque. L'idée d'avoir des gens qui se déplaçaient comme cela,

25 à des températures de moins 10 ou de moins 3, comment faisaient-ils ? Il

1 faudrait des vivres, il fallait des infrastructures et des munitions, et

2 nous pensions que toutes ces personnes qui avaient une affiliation

3 culturelle soit avec des Bosniens, soit avec des Croates, étaient soutenues

4 par les éléments militaires concernés.

5 Q. Pensez-vous qu'il était possible que ces éléments ne fussent pas

6 associés avec la 7e Brigade ?

7 R. Oui.

8 Q. Des éléments associés ailleurs.

9 R. C'est bien possible.

10 Q. Merci beaucoup, le Colonel Watters. Je n'ai pas d'autres questions.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Withopf.

12 M. WITHOPF : [interprétation] Je n'ai qu'une seule question et peut-être

13 une autre question selon la réponse qui me sera donnée.

14 Nouvel interrogatoire par M. Withopf :

15 Q. [interprétation] Bonjour, Colonel.

16 R. Bonjour, Monsieur.

17 Q. Colonel, on vous a montré un document de la Défense qui est une

18 compilation ou une sorte de résumé des mesures qui auraient été prises par

19 Hadzihasanovic entre juin 1993 et le mois de février 1994 en Bosnie

20 centrale, après que vous soyez parti. Je veux parler de l'époque où vous

21 étiez présent, et voici ma question : le colonel Hadzihasanovic qui était,

22 à l'époque, commandant du 3e Corps de l'ABiH, entre févier 1993 et mai

23 1993, avait-il les moyens militaires de se battre contre les Moudjahiddines

24 qui, comme vous l'avez dit hier à la Chambre, étaient peu nombreux ? Est-ce

25 qu'il avait les moyens militaires de se battre contre eux pour se

1 débarrasser d'eux ?

2 R. C'est une question très difficile. Hier, quand j'ai parlé de la

3 composante physique, morale et de la composante intellectuelle et

4 conceptuelle, si j'utilise cette analyse pour savoir ce dont était capable

5 l'ABiH, je soupçonne qu'à l'époque, le colonel Hadzihasanovic avait

6 effectivement la capacité physique. Etant donné la situation et la

7 situation réellement désespérée de l'ABiH et la population musulmane en

8 Bosnie centrale, je pense que s'il avait voulu prendre des mesures contre

9 eux - j'espère qu'il l'aurait voulu, mais je ne le sais pas - je ne pense

10 pas qu'il y aurait eu de schismes entre les peuples musulmans en Bosnie

11 centrale, à l'époque. Il s'agirait sans doute du troisième front dont on a

12 parlé hier. Je pense que cela aurait porté atteinte de manière irrévocable

13 au moral de sa force du 3e Corps. En termes purement militaires, je pense

14 que s'il avait voulu prendre des mesures contre ces éléments, il n'aurait

15 pas été en mesure de le faire.

16 Q. A cause de ce dilemme.

17 R. Oui. Parce que s'il avait pris des mesures contre eux, il aurait créé

18 des dissensions internes à l'organisation avec des Musulmans contre des

19 Musulmans. Dans une guerre civile, c'est déjà terrible, lorsque les trois

20 composantes de la Bosnie se battaient entre eux, les Serbes, les Musulmans

21 et les Croates. Avoir encore un autre schisme avec des combats entre

22 Musulmans, même si certains d'entre eux étaient étrangers, je pense que, du

23 point de vue militaire, ce ne serait pas une bonne idée pour un commandant

24 militaire. Il y avait un dilemme. Il fallait, pour lui, savoir comment

25 commander selon les termes de la convention de Genève. Il est tenu de

1 prendre des mesures contre n'importe quel élément sous son commandement qui

2 violait les règles, les coutumes de guerre. C'est sans doute un dilemme

3 auquel il n'aurait pas pu faire face avant que la situation ne soit

4 stabilisée, plus tard en 1993.

5 Q. Merci, mon Colonel.

6 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres

7 questions.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien.

9 Mon Colonel, les Juges ont juste trois questions qui vont être extrêmement

10 courtes.

11 Questions de la Cour :

12 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous nous avez dit, hier, qu'à un moment donné, vous

13 avez été amené à récupérer les dépouilles de deux mercenaires britanniques

14 qui avaient été tués. Est-ce que vous confirmer bien ce fait ?

15 R. Oui. Ils étaient médecins au sein du 3e Corps et, d'après ce que j'ai

16 compris, aussi avec la 7e Brigade, mais j'ai eu cette information par ouï-

17 dire.

18 M. LE JUGE ANTONETTI : C'est par ouï-dire que vous l'avez eu, mais d'après

19 vous, ils étaient médecins intégrés à l'ABiH.

20 R. Oui, c'est exact, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE ANTONETTI : Hier, vous nous avez dit, en parlant des moyens de

22 l'ABiH, qu'il y avait du parachutage d'armes. Est-ce que vous confirmez ce

23 fait que vous nous avez dit hier ?

24 R. Oui. A Tuzla, il y avait une compagnie sur un aéroport et il y avait eu

25 des largages, la nuit, de matériel destiné à l'ABiH à Tuzla. Nous avions

1 des rapports selon lesquels que cela couvrait tout, les rations et les

2 munitions.

3 M. LE JUGE ANTONETTI : Des largages, alors qu'il y avait une résolution du

4 conseil de Sécurité en octobre 1992 qui avait interdit tous les survols

5 d'avion de la Bosnie-Herzégovine à l'exception des avions humanitaires ou

6 des avions de l'ONU. Comment est-ce possible alors même qu'il doit y avoir

7 un contrôleur aérien, puisque la résolution demandait aux forces de l'ONU

8 de veiller à ce que cette résolution soit respectée ? Comment vous pouvez

9 expliquer que, malgré cela, il y a eu des largages d'armes ?

10 R. Je ne peux pas répondre à cette question. De même, nous avons pu

11 constater qu'il y avait des matériels, des munitions qui ont été amenés en

12 contrebande par Sarajevo dans des conteneurs. Je pense qu'il y avait des

13 activités qui se passaient à un niveau beaucoup plus élevé que le nôtre et

14 que ces choses-là se passaient en dehors de notre contrôle.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Au cours d'une question qui vous a été posée tout à

16 l'heure par Me Dixon sur les milinfosums. Vous auriez témoigné, dans un

17 autre procès que, pour vous, ces rapports journaliers ne devaient pas

18 sortir du bataillon et qu'ils n'avaient pas vocation à être communiqués à

19 l'extérieur. Nous avons eu d'autres témoignages qui nous disent le

20 contraire, à savoir que ces rapports allaient au ministère de la Défense

21 britannique. Alors, que dites-vous ?

22 R. Je pense que j'ai utilisé le terme "chaîne de commandement", Monsieur

23 le Président, et j'ai parlé de notre QG à Kiseljak et de notre chaîne de

24 commandement, ce qui inclurait notre chaîne de commandement nationale

25 jusqu'au ministère de la Défense. Cela représentait notre vision de la

1 réalité, pour autant que nous sachions, pour le jour en question.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Est-ce que la Défense n'a pas de questions ?

3 L'Accusation ?

4 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez trois minutes, pas plus. Allez-y.

6 Contre-interrogatoire supplémentaire par Mme Residovic :

7 Mme RESIDOVIC : [interprétation]

8 Q. Colonel, ces deux mercenaires ont été assassinés assez près de Konjic,

9 n'est-ce pas ?

10 R. Oui, d'après nos informations.

11 Q. Konjic ne faisait pas partie de la zone de responsabilité du 3e Corps.

12 R. Je n'ai pas dit que cela faisait partie nécessairement de la zone de

13 responsabilité du 3e Corps. Ce que j'ai dit, c'est que la rumeur nous avait

14 indiqué qu'il servait auprès de la 7e Brigade. Si, oui ou non, la 7e

15 Brigade, à ce stade, était dans la zone de responsabilité du 3e Corps, je

16 ne peux pas le dire. Je n'ai pas dit que c'était un fait. Ils servaient

17 auprès de l'ABiH, et ils ont été assassinés par les soldats avec lesquels

18 ils servaient. C'est tout ce que nous savions, à l'époque.

19 Q. Oui. Dans la zone de Konjic, c'est ce que vous venez de dire ?

20 R. Vous avez dit Konjic. J'ai dit : c'est ce que nous croyons. Je ne sais

21 pas si c'est un fait.

22 Q. Merci. Je n'ai pas d'autres questions.

23 M. DIXON : [interprétation] Nous, non plus, nous n'avons pas d'autres

24 questions.

25 M. WITHOPF : [interprétation] Nous non plus.

1 M. LE JUGE ANTONETTI : Colonel, ceci se termine votre témoignage.

2 Malheureusement, comme je l'ai indiqué hier, vous avez été obligé de rester

3 une journée supplémentaire. Nous vous remercions d'avoir répondu tant aux

4 questions de l'Accusation et de la Défense qu'aux questions des Juges, et

5 nous vous souhaitons un bon retour et une bonne continuation dans la

6 mission que vous accomplissez actuellement.

7 Je vais demander à M. l'Huissier de bien vouloir vous raccompagner à la

8 porte de la salle d'audience.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

10 [Le témoin se retire]

11 M. LE JUGE ANTONETTI : Avant de faire introduire le témoin, hier,

12 l'Accusation nous a dit qu'elle envisageait de retirer certains témoins de

13 la liste qui avait été initialement dressée. J'avais indiqué que la Défense

14 fallait valoir son point de vue, et la Chambre décidera après. Mais, avant

15 de donner la parole à la Défense, je voudrais que M. Withopf me confirme

16 est-ce qu'il avait l'intention d'adresser à la Chambre une requête écrite,

17 ou que sa demande ne serait appuyée que par un mémorandum, comme

18 l'Accusation le fait d'habitude.

19 M. WITHOPF : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

20 Juges, le but de l'information, que nous vous avions fournie hier, c'était

21 d'informer à la fois la Défense et la Chambre de première instance, dès que

22 possible, concernant les témoins qui vont être appelés par l'Accusation à

23 l'avenir. Le but principal était, bien entendu, d'informer la Défense, les

24 conseils de la Défense, de façon à ce que ceci puisse préparer

25 convenablement leurs dossiers, et de baser leurs sources sur les documents

1 concernant des témoins qui vont, effectivement, être appelés, et non le

2 contraire. Il n'aura pas de requête écrite. C'est simplement une question

3 de renseigner à la fois la Défense et la Chambre de première instance.

4 Mais il y a une question sur laquelle je voudrais attirer votre attention.

5 Il y a une confusion concernant un nom, et je voudrais pour cela entrer en

6 huis clos partiel pour en parler.

7 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, pourrions-nous aller en

8 audience à huis clos partiel ?

9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes en huis clos partiel.

10 [Audience à huis clos partiel]

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17 [Audience publique]

18 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

19 M. LE JUGE ANTONETTI : Bonjour. Je vais d'abord vérifier si vous entendez

20 bien la traduction de mes propos.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Très bien.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez été cité, en qualité de témoin, par

23 l'Accusation. Afin de vous faire prêter serment, je dois vous identifier,

24 et pour ce faire, je vous demande de bien vouloir m'indiquer votre nom et

25 votre prénom.

1 LE TEMOIN : [interprétation] Je m'appelle Peter Hauenstein.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Pouvez-vous m'indiquer votre date de naissance, le

3 lieu de naissance et votre nationalité.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Le 29 janvier 1957. Je suis né à Calgary, au

5 Canada.

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous êtes de quelle nationalité ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Canadien.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Quels sont vos fonctions actuelles et

9 votre grade dans l'armée canadienne ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis lieutenant-colonel et je suis

11 également chef d'état-major, à Calgary.

12 M. LE JUGE ANTONETTI : En 1993, quels étaient votre fonction et grade en

13 Bosnie-Herzégovine ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] J'étais commandant dans les forces

15 canadiennes. J'ai été détaché auprès de la MCCE.

16 M. LE JUGE ANTONETTI : Avez-vous déjà témoigné devant un tribunal

17 international ou un tribunal national sur les faits qui se sont déroulés en

18 Bosnie-Herzégovine, en 1993 ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

20 M. LE JUGE ANTONETTI : C'est la première fois que vous témoignez. Je vais

21 vous demander de lire le serment que M. l'Huissier vous présente. Lisez-le.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

23 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

24 LE TÉMOIN: PETER HAUENSTEIN [Assermenté]

25 [Le témoin répond par l'interprète]

1 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci. Vous pouvez vous asseoir.

2 Avant la pause technique qui doit intervenir d'ici un quart d'heure, je

3 vais, d'abord, vous donner quelques éléments d'information sur le

4 déroulement de cette audience et, ensuite, je donnerai brièvement la parole

5 à Mme Benjamin qui va conduire l'interrogatoire.

6 Comme je vous l'ai indiqué, vous êtes un témoin de l'Accusation. Vous

7 allez, dans un premier stade, devoir répondre à des questions qui vont vous

8 être posées par l'Accusation. A l'issue de cette phase, les avocats des

9 accusés qui sont situés à votre gauche vous poseront des questions dans le

10 cadre d'un contre-interrogatoire.

11 A la suite de cette phase procédurale, l'Accusation pourra vous poser des

12 questions supplémentaires.

13 Les trois Juges qui sont devant vous pourront, à tout moment, vous poser

14 également des questions, soit aux fins d'éclaircissement pour les réponses

15 que vous faites, ou pour combler des lacunes qui peuvent apparaître aux

16 yeux des Juges en fonction de vos réponses.

17 En règle générale, les Juges posent les questions à la fin de la phase

18 interrogatoire principal, contre-interrogatoire et questions

19 supplémentaires. Voilà, de manière générale, la façon dont va se dérouler

20 cette audience.

21 Je vous demande de répondre de manière précise et complète aux questions

22 posées. Par ailleurs, comme vous avez prêté serment, cela exclut tout faux

23 témoignage. Comme vous le savez, dans tous les pays du monde et devant

24 cette juridiction, le faux témoignage peut être réprimé.

25 Par ailleurs, il y a une disposition, mais qui s'applique dans beaucoup de

1 pays de "common law" ou de "civil law", à savoir que, lorsqu'un témoin

2 répond, il peut refuser de répondre s'il estime que sa réponse peut

3 constituer, ultérieurement, des charges contre lui. Dans cette hypothèse,

4 qui est très particulière, mais qui ne doit pas, normalement, s'appliquer à

5 votre cas, la Chambre peut obliger, néanmoins, le témoin à répondre et la

6 Chambre lui accorde une immunité, ce qui est très différent des pratiques

7 de certains pays de "common law" où l'immunité est accordée par le

8 Procureur.

9 Voilà, de manière très générale, l'architecture générale de cette audience.

10 Il nous reste un quart d'heure, et je vais donner la parole à Mme Benjamin,

11 que je salue, puisqu'elle est rentrée en cour d'audience.

12 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

13 Interrogatoire principal par Mme Henry-Benjamin :

14 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

15 Bonjour, Madame, Monsieur les Juges.

16 Q. [interprétation] Bonjour, Colonel.

17 Colonel, vous avez indiqué à la Chambre de première instance votre grade

18 actuel et le grade que vous aviez lors de votre période d'affectation en

19 Bosnie. Est-ce que vous pourriez nous indiquer brièvement quelle fut votre

20 carrière militaire ?

21 R. C'est en 1975, à la suite de mes études secondaires, que je suis entré

22 dans l'armée. Ensuite, j'étais dans les forces canadiennes. Après avoir

23 terminé ma formation et mon entraînement de base à Calgary, j'ai été

24 affecté à un certain nombre de positions au sein du même régiment blindé de

25 Calgary. J'ai été chef des troupes jusqu'au grade de commandant d'escadron.

1 J'ai eu trois périodes d'affectation au sein de l'OTAN, plusieurs périodes

2 d'affectation au sein des Nations Unies. Je viens de terminer une

3 affectation dans la région sud de l'OTAN, au sud de Naples, et je suis

4 rentré, l'été dernier, à Calgary. J'ai eu un certain nombre d'entraînements

5 internationaux et nationaux, pour ce qui est d'un certain nombre de

6 disciplines.

7 Q. Merci.

8 Colonel, pourriez-vous décrire à la Chambre de première instance comment

9 était dirigées et organisées les équipes de la MCCE, ainsi que leurs

10 missions.

11 R. Je dois dire que ce fut une époque unique pour les forces canadiennes

12 en 1993, car il y avait des officiers de l'armée canadienne. Il y en avait

13 12 à l'époque qui venait d'Ottawa. Je venais moi-même de Calgary à

14 l'époque, on nous a confié une mission qui consistait à participer à la

15 MCCE. Je dois dire que ce fut une situation intéressante, parce que le

16 Canada ne fait pas partie de la CE, et nous étions détachés par le

17 truchement du CSC, nous faisions partie de l'équipe des observateurs. Si je

18 ne m'abuse, nous sommes d'abord passé par une période de deux semaines de

19 cours de formation à Ottawa, ensuite, nous avons été déployé à Zagreb.

20 Lorsque nous sommes arrivés à Zagreb, les 12 Canadiens ont été affectés à

21 différentes zones de responsabilité, ou à différentes missions, comme cela

22 se fait normalement. Lorsque je suis arrivé au début, je suis arrivé à

23 Zagreb et j'ai été envoyé en Bulgarie, et je faisais partie de cette

24 équipe. Ensuite, j'ai participé à la première mission de la MCCE dans ce

25 pays.

1 A la suite de cette mission, après une permission, j'ai été affecté, à

2 Zenica. A partir de Zenica, je suis allé à Gornji Vakuf. Victor 2 était

3 l'indicatif d'appel de cette équipe. Il s'agissait, en fait, d'une équipe

4 composée de trois membres, à l'époque. Nous y avons été, à partir de la fin

5 du mois de mai jusqu'à la fin du mois d'août.

6 Q. Merci. Pourriez-vous indiquer à la Chambre de première instance quels

7 étaient les objectifs de la mission ?

8 R. D'après ce que je comprenais à l'époque, il s'agissait de superviser.

9 Il s'agissait, également, de faire le point de la situation qui prévalait

10 sur le terrain à l'époque et il fallait, également, dans la mesure du

11 possible, prêter main-forte. Il s'agissait d'aide humanitaire. Il

12 s'agissait, également, d'action militaire sur le terrain. Je dois dire

13 qu'en ce qui nous concernait, c'était beaucoup plus ample et global que la

14 FORPRONU qui opérait au vu de principes directeurs beaucoup plus stricts.

15 Q. Merci, Colonel.

16 Pourriez-vous nous donner les dates de votre période d'affectation en

17 Bosnie ?

18 R. En Bosnie, je rentrais de permission, il me semble que c'était le 29

19 mai 1993.

20 Q. Pourriez-vous dire à la Chambre de première instance quelle était la

21 situation qui prévalait sur le terrain en Bosnie à votre arrivée ?

22 R. C'était très différent de la Macédoine et de la Bulgarie, parce qu'au

23 départ, nous étions censé arriver en hélicoptère. Du fait de la situation

24 qui prévalait sur le terrain, notre itinéraire a été modifié, depuis

25 Zagreb, par la côte, ensuite, nous avons pris un ferry vers une île. Nous

1 sommes arrivés ensuite à Split. Une fois que nous sommes arrivés à Split,

2 il a fallu que nous nous réorientons, et nous avons, finalement, été amené

3 par l'équipe de Zenica.

4 Il nous a fallu quelques huit heures pour y arriver. Lorsque nous partions

5 de Split, nous avons pu voir une détérioration de la situation, pour ce qui

6 est du terrain, des bâtiments, et il était, absolument, évident que nous

7 entrions dans une zone de guerre.

8 Q. Pourriez-vous nous énumérer votre zone de responsabilité ?

9 R. Une fois que nous sommes arrivés à Zenica, une fois de plus, on nous a

10 fourni une orientation du terrain, ainsi que de la zone de responsabilité.

11 Je suis arrivé à Zenica et ensuite, j'ai été envoyé à Gornji Vakuf. Gornji

12 Vakuf qui était au centre, au nord, il y avait Bugojno et au sud, il y

13 avait Prozor. Il s'agissait de ces trois communautés, cela correspondait à

14 ma zone de responsabilité.

15 Q. Est-ce qu'à un moment donné, un peu après votre arrivée, est-ce que la

16 situation a fait l'objet d'une mutation à Bugojno ?

17 R. Quel genre de mutation ? Ce qui est intéressant, c'est qu'à l'époque,

18 nous étions au centre de ce qui se passait. Je me suis rendu compte, très

19 rapidement à la suite d'instructions de la part de mon homologue, qu'il y

20 avait trois situations bien différentes dans cette zone. Bugojno

21 correspondait à une situation, Gornji Vakuf à une autre situation et Prozor

22 à une troisième situation. Si vous me posez des questions à propos de ces

23 trois communautés, je vous dirais que les situations étaient, tout à fait,

24 différentes.

25 Q. Pourriez-vous nous donner une description rapide de la situation à

1 Bugojno, à Gornji Vakuf ainsi qu'à Prozor ?

2 R. Oui. Je vais commencer par le sud et je monterai vers le nord.

3 Dans un premier temps au sud, vous aviez Prozor. Prozor qui était croate et

4 était occupé par les Croates. Il y avait quelques Musulmans dans cette

5 ville. Il est évident que les Croates contrôlaient cette ville. Une fois

6 que l'on passait par les différents postes de contrôle pour aller vers

7 Gornji Vakuf, il y avait une ligne de front, au niveau de Gornji Vakuf, qui

8 était très nettement définie par l'axe est-ouest et par les différentes

9 communautés de Gornji Vakuf. Les Croates se trouvaient dans la partie nord

10 et les Musulmans dans la partie sud.

11 Gornji Vakuf était, manifestement, une zone qui était touchée. Je parle, en

12 fait, des conditions relatives aux bâtiments, je parle aux positions de

13 défense qui étaient établies dans la ville, ville qui était occupée par les

14 deux parties. Lorsque nous sommes arrivés au début, il n'avait pas de

15 combat entre les deux camps à Gornji Vakuf. Toutefois, il y avait eu une

16 bataille importante qui avait été livrée. Il suffisait de voir l'état des

17 bâtiments. La ligne, entre le côté bosnien et l'autre côté, était très bien

18 défendue. Il y avait des bûches qui avaient été mises, des sacs de sable,

19 et cetera.

20 Lorsque vous vous rendiez vers le nord, il y avait une certaine sensation

21 d'accalmie. Entre Gornji Vakuf et Bugojno, on avait l'impression qu'il n'y

22 avait pas autant de dégâts. Il semblait qu'il y avait des dégâts le long

23 des grandes voies d'accès qui reliaient les deux communautés, mais on avait

24 l'impression que cette ville se trouvait dans "l'œil du cyclone." Parce

25 qu'on avait l'impression que les gens s'entendaient relativement bien. Il

1 n'y avait pas beaucoup de dégâts pour ce qui est de l'infrastructure de la

2 ville. La ville semblait connaître un certain ordre, à cette époque en tout

3 cas.

4 Q. Merci, Colonel. Pourriez-vous décrire, à l'attention des Juges, votre

5 quotidien lors de votre période d'affectation ? En quoi cela consistait ?

6 R. Je vais commencer par la veille. Il s'agissait de présenter le rapport

7 de nos activités au QG qui se trouvait à Zenica, je parle de toutes les

8 équipes. Je pense aux équipes qui se trouvaient à Mostar, par exemple, à

9 Tomislavgrad, il y avait, également, une localité au nord dont le nom

10 m'échappe maintenant mais, en fait, toutes les équipes qui se trouvaient

11 autour de notre zone.

12 Ensuite, nous planifions les activités du lendemain, compte tenu des

13 relations qui avaient été établies avec le FORPRONU dans cette zone. Il y

14 avait une compagnie d'infanterie qui disposait des véhicules Warrior, et la

15 FORPRONU en fait devait, essentiellement, garder la voie d'accès ouverte

16 pour que le ravitaillement puisse arriver à Sarajevo, ce qui n'était pas

17 tout à fait notre tâche. La veille d'une journée, nous planifions les

18 activités du lendemain.

19 Le lendemain, nous commencions nos activités qui consistaient

20 fondamentalement à rendre visite à l'une des trois grandes communautés.

21 Nous essayions, dans le courant d'une même journée, de rendre visite à au

22 moins deux de ces communautés, mais cela dépendait des réunions qui avaient

23 été organisées à différents niveaux d'ailleurs. Nous adaptions notre

24 journée de travail en fonction de ces réunions.

25 Nous nous déplacions dans la zone sous notre propre contrôle. Nous avions à

1 notre disposition des véhicules tels que des Land Rover. Nous n'avions pas

2 d'ailleurs de système de protection sur ces véhicules. Au fil du temps,

3 cela a changé, bien entendu. La plupart du temps, à l'époque, notre mission

4 consistait à prendre contact avec les communautés locales afin d'essayer de

5 déterminer ce qui se passait dans ces différentes communautés.

6 Q. Cela allait être ma question suivante. J'allais vous demander justement

7 comment vous obteniez les informations que vous présentiez dans vos

8 rapports. Que faisiez-vous ? A qui parliez-vous ?

9 R. Il s'agissait en fait d'une combinaison d'éléments. En fait, nous

10 observions ce qui se passait sur le terrain. Je le faisais avec mes

11 homologues. Nous avions également glané des informations. Nous parlions de

12 ces informations avec la FORPRONU qui se trouvait dans la même zone. Bien

13 entendu, nous ne pouvions pas être partout à la fois. Nous n'avions qu'une

14 équipe dans cette zone, et nous devions nous occuper de ces trois

15 communautés.

16 Il s'agissait en quelque sorte d'une variété de sources, depuis le soldat

17 qui se trouvait au poste de contrôle, et la conversation que nous avions

18 avec lui, jusqu'aux autorités civiles dans les trois zones, jusqu'aux trois

19 commandants militaires, aux commandants militaires de ces trois zones

20 également. En fait, nous obtenions des renseignements chaque fois que nous

21 le pouvions.

22 Q. Est-ce que cela incluait la population civile ?

23 R. Tout à fait. Des représentants du clergé, qu'il s'agisse de chrétiens

24 ou de Musulmans.

25 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que

1 nous pouvons avoir la pause.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Il est 10 heures 30. Nous allons faire une pause de

3 25 minutes. Nous reprendrons à 11 heures moins 5.

4 --- L'audience est suspendue à 10 heures 29.

5 --- L'audience est reprise à 10 heures 58.

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Madame Benjamin, je vous redonne la parole.

7 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

8 Q. Avant la pause, Colonel, nous avons esquissé, de façon générale, les

9 événements qui ont eu lieu pendant votre mandat. Je souhaite maintenant

10 découper ceci en différentes périodes.

11 Je souhaite commencer par le début. Les premiers 15 jours du mois de juin,

12 pourriez-vous me parler des éléments importants, ce qui vous est apparu

13 comme important à ce moment-là.

14 R. Ce qui m'a frappé lorsque je suis arrivé dans ma zone de

15 responsabilité, l'AOR, comme je l'ai précisé un peu plus tôt, était la

16 différence entre les trois communautés présentes pour lesquelles nous

17 étions responsables. Il y avait trois situations bien distinctes à ce

18 moment-là. Il semblait, à mon niveau, qu'il y avait trois organisations

19 autonomes ou trois situations différentes, et il me semblait que la

20 distance géographique entre ces trois communautés était d'environ 35

21 kilomètres de l'endroit où nous étions entre Bugojno et Gornji Vakuf, et

22 ensuite 35 kilomètres entre Gornji Vakuf et Prozor. A cause de la

23 disposition du terrain, il y avait une vallée du nord au sud, et ensuite il

24 y avait la zone de Prozor qui représentait la vallée étant très profonde.

25 Encore une fois, j'étais très frappé par ces situations très distinctes

1 d'une communauté à l'autre.

2 Q. Pourriez-vous aider la Chambre de première instance et nous dire qui

3 vous avez rencontré ? Pourriez-vous nous parler de différents représentants

4 de ces différentes organisations, s'il vous plaît.

5 R. Cela dépendait pour beaucoup de l'endroit où nous nous trouvions. Cela

6 changeait d'une communauté à l'autre. Je suppose que la région que vous

7 souhaitez aborder est celle de Bugojno. A l'origine, mes premiers contacts

8 ont été avec les instances gouvernementales de Bugojno, les instances

9 civiles.

10 A mon arrivée, il me semblait que tout était en ordre. Il y avait des

11 discussions en cours avec tous les représentants locaux haut placés dans la

12 hiérarchie, comme par exemple, essayer d'avoir du courant électrique en

13 continu. Je crois qu'il y a une pompe à eau en ville. Quand je suis arrivé,

14 il s'agissait à ce moment-là d'obtenir des pièces et d'aller à l'extérieur

15 de Bugojno pour cela. Nous avons abordé la question de la réinstallation de

16 ces personnes qui avaient quitté la région auparavant, et à notre surprise,

17 à Bugojno nous avons découvert qu'il y avait une petite communauté serbe.

18 Ceci nous a surpris.

19 Q. Vous venez de décrire, pour l'essentiel, les premières réunions que

20 vous avez eues.

21 R. Oui, c'est exact.

22 Q. Vous avez commencé à mener votre enquête. Je souhaite maintenant

23 aborder la fin du mois de juin, le 18 juin, aux environs de cette date-là.

24 Avez-vous rencontré les représentants de différentes unités militaires qui

25 avaient assuré la responsabilité, ou le commandement de ces unités ? Que

1 vous êtes venu à parler à ce moment-là et quels étaient les éléments

2 importants ?

3 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaite

4 soulever une objection à propos de cette question. Le témoin a clairement

5 indiqué qu'il s'agissait d'observations, d'éléments d'information obtenus

6 au cours de la réunion. Ma consoeur parle ici d'une enquête. A mon sens, le

7 témoin n'a jamais parlé d'enquête à proprement parler.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Madame Benjamin.

9 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Monsieur le Président, si je puis

10 avancer ceci : je crois qu'il s'agit d'une question d'interprétation. Le

11 témoin a indiqué qu'il recueillait des informations, qu'il faisait des

12 observations, et c'est à cela que je faisais allusion lorsque j'ai dit

13 qu'il menait son enquête. Peut-être que ma consoeur préférerait que je lui

14 pose cette question eu égard à ses propos. Peut-être que je peux reformuler

15 ma question.

16 Q. Colonel, dans vos réunions quotidiennes que vous aviez, pourriez-vous

17 nous dire qui vous avez rencontré, quelles étaient les personnes que vous

18 avez rencontrées au plan individuel, et qu'est-ce qui est ressorti de ces

19 réunions et des débats lorsque vous avez eu ces premières réunions à propos

20 de la question de l'eau. Ces réunions portaient-elles sur tout autre

21 sujet ? Je souhaite maintenant parler de la fin du mois de juin.

22 R. Je vais revenir un petit peu en arrière, et je souhaite parler des

23 premières réunions que nous avons eues. Il y avait une commission mixte qui

24 était en fait présidée par un monsieur du nom de Pierre Thébault, qui était

25 le représentant de la MCCE à Zenica et qui dirigeait le centre régional de

1 Zenica. Encore une fois, je venais d'arriver. C'est lui qui a présidé cette

2 réunion entre les représentants de l'armée de Bugojno. Au cours de ces

3 réunions, nous avons abordé la question, comme je l'ai déjà dit, des

4 questions d'ordre général. Il s'agissait de questions portant sur le

5 fonctionnement de différentes choses dans la ville et il s'agissait

6 d'aborder la situation générale. Les parties présentes étaient très

7 cordiales, à tel point que nous tenions ces réunions simultanément dans le

8 QG de l'un et de l'autre. Ensuite, les personnes se réunissaient, et la

9 partie qui organisait la réunion organisait également le déjeuner.

10 Q. J'ai peut-être besoin de préciser les choses. Vous dites que les deux

11 parties étaient très cordiales. De qui parlez-vous quand vous parlez des

12 parties, s'il vous plaît ?

13 R. Ici, je fais référence aux Croates et aux Musulmans, aux commandants

14 haut placés dans la hiérarchie militaire de Bugojno. Les noms m'échappent.

15 Je ne me souviens pas, à moins que je ne puisse retrouver mes notes. Celui

16 qui me vient à l'esprit spontanément est celui -- je crois, mais je suis en

17 train de deviner, à moins que vous ne me donnez des noms, je ne me souviens

18 pas.

19 Q. Il suffit de dire que vous avez rencontré les commandants des

20 différentes armées.

21 R. Absolument.

22 Q. Je souhaite passer maintenant --

23 R. Non. Non pas les représentants des armées, mais des zones

24 opérationnelles pour lesquelles nous étions responsables. Je suppose que,

25 dans ma zone de responsabilité, c'était le commandant de division.

1 Q. Vous ne vous souvenez pas des noms.

2 R. Non, je cherche toujours, mais non.

3 Q. D'accord. Merci.

4 Y a-t-il eu un moment à Bugojno, à Gornji Vakuf, où les choses ont

5 commencé à être plus tendues ?

6 R. Encore une fois, c'était l'œil de la tempête. On parlait toujours, à ce

7 moment-là, sur les zones qui étaient à l'extérieur de Bugojno et en

8 particulier dans la zone de Gornji Vakuf où il y avait des difficultés.

9 Q. Pourriez-vous nous dire quel type de difficultés vous avez rencontré et

10 sur quoi portaient vos discussions et ce que vous avez vu ?

11 R. A Bugojno ?

12 Q. Nous allons commencer par Gornji Vakuf.

13 R. Très bien. A Gornji Vakuf, il y avait toujours une certaine friction

14 entre les Musulmans et les Croates dans cette ville-là. Lorsque nous

15 réunissions les deux côtés, c'était sur un terrain neutre. C'était au QG de

16 la FORPRONU dans l'entrepôt de Gornji Vakuf. Une partie allait rencontrer

17 l'autre dans ce cas-là.

18 L'impression que j'ai eue au cours de ces différentes réunions, cela étant

19 dit, il semblait que les autorités civiles n'étaient pas représentées. Nous

20 avons rencontré les commandants militaires à ce moment-là, pendant toute

21 cette période.

22 La situation à Gornji Vakuf était tendue. Les débats portaient toujours

23 sur des camions qui avaient disparus, des personnes qui avaient été prises

24 pour otages, toute une liste de personnes qui étaient portées disparues

25 dans la région, et de façon générale, des incidents de tir et de balles

1 perdues au cours de la nuit, et tout ce genre de choses.

2 Q. Vous, qu'avez-vous remarqué personnellement sur le terrain ? J'entends

3 par là, je parle de conditions physiques. Qu'avez-vous remarqué ?

4 R. Pour dire les choses très simplement, Gornji Vakuf était une zone de

5 guerre. Chaque bâtiment était endommagé d'une façon ou d'une autre. Il y

6 avait, comme je l'ai déclaré plus tôt, des positions défensives clairement

7 établies à l'intérieur de la ville. Quand je suis arrivé, les choses

8 étaient relativement calmes. Les gens étaient très prudents. La plupart des

9 gens qui se déplaçaient dans la rue portaient un uniforme d'une façon ou

10 d'une autre.

11 Q. A la fin du mois de juin et vers la mi-juillet, vous étiez en

12 permission et vous n'étiez pas dans votre zone de responsabilité. Est-ce

13 exact ?

14 R. C'est exact.

15 Q. Pouvez-vous dire à la Chambre de première instance à quel moment vous

16 êtes retourné dans votre zone de responsabilité ?

17 R. Vous voulez une date exacte ?

18 Q. Non. Une date approximative. Donnez-nous le début et la fin, et donnez-

19 nous le mois, s'il vous plaît.

20 R. C'était le mois de juillet. Je crois qu'il devait s'agir de la mi-

21 juillet, si je ne me trompe pas. Je suis rentré après être rentré chez moi

22 en permission pendant 15 jours. Lorsque je suis revenu, la situation dans

23 le nord avait complètement changé.

24 Q. Pourriez-vous nous faire part de vos observations lorsque vous êtes

25 revenu dans votre zone de responsabilité.

1 R. Lorsque je suis revenu, mon partenaire m'a dit que la situation à

2 Bugojno s'était sensiblement détériorée. Cela m'a gêné beaucoup, car

3 j'étais parti en permission, et cet œil de la tempête avait été

4 complètement disparu. Je confirme que nous sommes ensuite allés dans le

5 nord pour essayer de comprendre effectivement ce qui s'était passé. Mon

6 partenaire m'a expliqué, j'avais un nouveau partenaire, car le partenaire

7 précédent était sur le point de quitter la mission. J'avais, à ce moment-

8 là, un nouveau partenaire.

9 Ce nouveau partenaire et moi-même, nous avions reçu à peu près la même

10 éducation, et il m'a expliqué que les choses étaient allées de mal en pis à

11 Bugojno et il y avait même des combats à l'intérieur de la ville. Nous nous

12 sommes dirigés vers le nord. Ce qui m'a frappé plus particulièrement

13 lorsque nous sommes arrivés dans le nord, c'est que tout ceci était devenu

14 une zone de combat. Des bâtiments étaient en feu et les gens se déplaçaient

15 dans différentes directions. Je suppose que les Musulmans allaient vers le

16 nord et que les Croates se dirigeaient vers le sud à ce moment-là.

17 Q. Comment vous sont apparus les habitants de ces villages ?

18 R. Les habitants semblaient avoir peur. Je me souviens bien de plusieurs

19 groupes de personnes qui se sont approchées et nous ont demandé, que s'est-

20 il passé.

21 Alors que nous entrions dans la ville de Bugojno, il y avait un silence qui

22 planait, un silence un peu macabre. Si je me souviens bien, nous nous

23 sommes dirigés vers l'hôtel Kalin, qui était l'endroit où étaient emmenées

24 les personnes blessées. Mon partenaire m'a expliqué qu'il y avait eu un

25 combat autour de l'hôtel, et l'hôtel était le point de ralliement pour les

1 Croates à Bugojno. On pouvait constater que cet hôtel avait été fortement

2 endommagé suite à ce combat, lorsque je m'y suis trouvé moi-même.

3 Q. Quelle était la composition ethnique des villages dans votre zone de

4 responsabilité ?

5 R. Dans le nord, il y avait surtout des Musulmans et des Croates avec une

6 petite entité serbe. Lorsque je suis rentré de permission à Bugojno, il m'a

7 semblé qu'il y avait peu de Croates à Bugojno. Le chiffre que nous avons pu

8 établir était de l'ordre de quatre à 5 000. Néanmoins, nous avons été les

9 témoins du fait, et ces informations étaient portées à notre connaissance,

10 que 10 000 personnes s'étaient déplacées au sud de Bugojno, en direction de

11 Gornji Vakuf. Plus tard, au cours de cette même semaine, ces personnes se

12 sont retrouvées dans une ville entre Gornji Vakuf et Bugojno. Nous avons

13 mis à la disposition un bus de combat, un bus qui était blindé et qui avait

14 la capacité de contenir quelques 35 civières. Le bus était blindé sur

15 l'ensemble de sa surface, et ceci appartenait aux Croates. Nous avons

16 réussi à mettre la main dessus, et nous avons déplacé les personnes de part

17 et d'autres. Ce qui était tout à fait particulier ce jour-là, c'est que

18 nous sommes arrivés dans la région entre Gornji Vakuf et Bugojno et nous

19 avons constaté qu'il y avait un groupe très important de Croates - ici,

20 c'est une estimation que je fais, sans doute, quelques milliers - dans

21 cette région. Cela c'était un sujet de préoccupation, l'accord que nous

22 avions signé. Nous avons, par le biais d'un accord, conclu qu'ils allaient

23 évacuer ces hommes. Nous avons sorti autant d'hommes que nous pouvions car

24 nous avions l'intention de revenir le lendemain.

25 Ensuite, lorsque nous sommes effectivement revenus le lendemain, pendant

1 toute la journée les combats se poursuivaient et il y avait beaucoup de tir

2 de mortiers dans toutes les directions, de la direction de Bugojno et dans

3 toute cette région.

4 Nous avons réussi à extraire deux bus remplis de personnes. Mais le

5 lendemain matin, nous sommes repartis sur les lieux pour aller les

6 rechercher. Il n'y avait plus personne. Nous pensions à ce moment-là que

7 les Croates s'étaient dirigés vers l'ouest dans la zone serbe et ensuite

8 ils sont passés au sud de la région Prozor.

9 Q. Merci, Colonel. Suite à ce que vous avez vu à votre retour, le 24 et le

10 25, avez-vous prévu d'organiser une réunion avec les deux parties à ce

11 moment-là ?

12 R. Je ne me souviens pas des dates très précisément. J'étais commandant de

13 cette zone et nous voulions rencontrer les commandants de la zone

14 opérationnelle et tous les chefs d'état-major et les commandants de

15 brigades pour essayer de comprendre ce qu'il s'était passé à Bugojno. Il y

16 a eu toutes sortes d'allégations, à ce moment-là, qui faisait quoi à qui.

17 Q. Quelque chose a-t-il été porté à votre connaissance quant à l'endroit

18 où se trouvaient les habitants, le nombre de pertes humaines, et cetera ?

19 R. Si je me souviens bien, ils nous ont dit que bon nombre de Croates

20 avaient quitté la ville. Nous avons découvert qu'assez curieusement,

21 puisque la bataille faisait rage encore, qu'ils semblaient indiquer qu'ils

22 ne souhaitaient pas se battre et qu'ils souhaitaient vivre ensemble, même à

23 ce moment très critique où il semblait que les Croates avaient été expulsés

24 de la ville, ou en tout cas avaient décidé de quitter la ville pour se

25 diriger vers le sud. Au cours de ces réunions, nous avons pu comprendre

1 qu'il y avait des hommes qui étaient détenus quelque part dans un centre.

2 Q. Pour finir, avez-vous réussi à savoir où se trouvaient ces centres et

3 s'il y en avait plus d'un, vous êtes-vous rendu dans ces lieux de

4 détention ?

5 R. Au début, on nous a dit qu'il y avait trois centres de ce type. Nous

6 avons eu l'occasion de nous rendre sur trois de ces centres sur deux jours,

7 et nous avons recueilli autant d'informations que nous avons pu concernant

8 cela.

9 Q. Vous avez eu l'occasion de visiter trois centres ?

10 R. Oui, c'est exact.

11 Q. Pourriez-vous nous dire qui était responsable de ces centres ?

12 R. Il semblait qu'au début, ces centres étaient sous la responsabilité

13 d'une organisation policière locale. Au fil des jours et des semaines, je

14 crois qu'il semblait qu'il y avait eu un changement et que la

15 responsabilité était passée des mains de ces policiers civils aux mains des

16 autorités militaires, de façon à pouvoir consolider la position des

17 prisonniers de guerre.

18 Q. A quelle autorité militaire faites-vous référence ici ?

19 R. A l'ABiH.

20 Q. Merci. Pourriez-vous nous donner les noms de ces centres que vous avez

21 visités.

22 R. Pardonnez-moi, mais je connais mal les noms serbes et croates. Il y en

23 a un centre qui était une école élémentaire, l'autre était une discothèque

24 ou un salon d'exposition de meubles. Je ne sais plus très bien. Le

25 troisième était un stade de football. Dans ce même stade, lorsque je suis

1 arrivé à Bugojno, nous avons pu voir un match de football entre les membres

2 du Bataillon britannique et le HVO.

3 Q. Très bien. Vous avez vu chacun de ces centres. Pourriez-vous nous dire,

4 s'il vous plaît, ce que vous y avez vu ? Quelles étaient les conditions de

5 détention et ce que vous avez découvert au cours de votre visite.

6 R. Nous avons été escortés. On nous a communiqué le fait qu'ils détenaient

7 des prisonniers. Nous avons été escortés par la police locale. Ce qui m'a

8 frappé c'est que ces endroits étaient au centre de la ville. Il y avait une

9 entrée devant le bâtiment. Il y avait hormis la police militaire, il y

10 avait moi-même, mon partenaire, mon interprète. Nous avons été autorisés à

11 entrer dans ce centre. Ce qui m'avait frappé, si je me souviens bien, c'est

12 qu'il y avait un couloir très étroit qui menait dans une cour. Cette cour

13 menait ensuite au gymnase, à l'arrière du bâtiment. La cour était à ciel

14 ouvert. Si je me souviens bien, les prisonniers étaient répartis un petit

15 peu partout dans ce bâtiment. La plupart étaient assis. Ils fumaient des

16 cigarettes et étaient rassemblés en groupes de trois ou quatre. Il semblait

17 que les prisonniers étaient en bonne santé, bien traités. Je suppose qu'ils

18 avaient été capturés récemment.

19 Nous avons pu parler avec ces personnes sans être gênés du tout. Par

20 l'intermédiaire de mon interprète, j'ai posé des questions. Je leur ai

21 demandé s'il y avait quelque chose dont ils avaient besoin et ils m'ont

22 répondu que "non". Ils étaient plus inquiets pour leur famille et du sort

23 de leur famille. De façon générale, ils souhaitaient savoir ce qu'il se

24 passait à l'extérieur.

25 Lorsque je suis entré dans ce bâtiment, je me souviens d'un grand nombre de

1 femmes et d'enfants qui se trouvaient à l'extérieur du bâtiment et tenaient

2 des baluchons. Ils souhaitaient entrer avec ces baluchons. Je ne sais pas

3 s'ils ont l'autorisation de rentrer ou non. Il y avait un espèce de

4 roulement de personnes. Je crois qu'ils voulaient rendre visite aux

5 personnes qui étaient à l'intérieur.

6 Q. Qu'en est-il des conditions de détention au plan physique ?

7 R. C'était un bâtiment ancien, si je me souviens bien. Il devait dater du

8 18e siècle environ. Il semblait qu'il y avait suffisamment de toilettes et

9 ce genre de choses. La plupart des prisonniers que j'ai vus étaient

10 allongés sur quelque chose qui ressemblait à une couverture et semblaient

11 avoir assez de place, compte tenu le nombre de prisonniers qui s'y

12 trouvaient.

13 Q. Combien de prisonniers y avait-il environ, d'après vous ?

14 R. D'après ce que j'ai pu voir, entre 100 et 150, si mes souvenirs sont

15 exacts.

16 Q. Etiez-vous à même de savoir de quelle appartenance ethnique étaient les

17 gardes devant ce centre ?

18 R. Sans aucun doute, c'étaient des Musulmans.

19 Q. Pourriez-vous nous parler de votre visite au salon d'exposition de

20 meubles ?

21 R. J'ai été très surpris parce que les prisonniers avaient été répartis

22 dans différents bâtiments. On m'a répondu qu'aucun bâtiment ne pouvait

23 contenir tous ces prisonniers. C'est la raison pour laquelle, on avait

24 trois endroits différents.

25 Le centre différent que nous avons visité était un bâtiment qui se trouvait

1 au milieu d'une zone verte. Il était sur deux étages et il avait un toit

2 plat. Le bâtiment était blanc, et il y avait un étage supérieur et un étage

3 inférieur. Lorsque vous entriez dans ce bâtiment, il y avait des escaliers,

4 quatre ou cinq marches pour aller vers le haut ou vers le bas, ces mêmes

5 quatre ou cinq marches pour descendre dans le sous-sol.

6 Lorsque nous sommes entrés, on nous a fait monter au premier niveau. Ce qui

7 m'a frappé dans ce premier niveau, c'est qu'il n'y avait personne, à part

8 un petit groupe de gardes qui étaient en train de fumer, qui fumaient des

9 cigarettes, qui buvaient un café, comme cela. A part les meubles, le reste

10 du bâtiment était vide. Il n'y avait rien à cet endroit. Tout était fait de

11 verre, cela je me souviens très bien.

12 Ensuite, j'ai demandé où étaient les prisonniers. Ils m'ont

13 dit : "En bas." A ce moment là, ils m'ont autorisé à descendre pour aller

14 les rencontrer, pour aller les voir.

15 Q. Pourrez-vous dire à la Chambre, s'il vous plaît, ce que vous avez

16 remarqué à cet étage inférieur ?

17 R. Les conditions de détention étaient très différentes de celles qui

18 j'avais pu voir dans l'école élémentaire. Tout était très sombre dans le

19 sous-sol. A ma connaissance, il n'y avait pas de sol à proprement parler.

20 Il y avait des flaques d'eau, et il y avait de petites alcôves en forme de

21 U, dans chaque alcôve, il y avait des groupes d'hommes qui étaient à même

22 le sol et qui avaient quelques couvertures.

23 Je me souviens bien de la chaleur et du fait qu'on étouffait. Il n'y avait

24 aucun système de ventilation. Il n'y avait qu'une seule entrée et qu'une

25 seule sortie, de cet endroit-là. Il y avait trois ou quatre gardes à

1 l'entrée, trois ou quatre soldats de l'ABiH.

2 Nous avons essayé de nous détacher de notre escorte, et j'ai utilisé mon

3 interprète parce que je voulais comprendre ce qui se passait. On m'a fait

4 comprendre qu'ils avaient très peur. On voyait qu'ils se regardaient, les

5 gardes qui regardaient par-dessus notre épaule et, entre mon interprète et

6 moi-même, on les voyait regarder d'un côté et de l'autre. C'était des

7 réponses en général, ils répondaient par "oui" ou par "non" lorsque je leur

8 posais des questions. Leurs yeux se déplaçaient entre le garde, nous-mêmes

9 et mon interprète.

10 Je ne me souviens pas qui m'a donné cet élément d'information, si c'était

11 les prisonniers ou un des gardes. Je leur posais la question en disant :

12 "Avez-vous des difficultés particulières ?" Je me souviens très bien qu'ils

13 m'ont parlé du cas d'un prisonnier qui avait tenté de s'échapper, et sur

14 lequel ils avaient tirés. Hormis cela, ils m'ont dit n'avoir aucune

15 difficulté particulière dans ce centre.

16 Q. Qu'en est-il des détenus ? Pourriez-vous me dire combien il y en avait

17 dans ce centre ?

18 R. Je pense qu'il s'agirait d'environ pas plus de 100. Ce qui m'a frappé,

19 c'était à quel point, il y avait du monde dans cette cave et combien elle

20 était petite.

21 Q. Avez-vous pu parler avec les détenus ?

22 R. Oui.

23 Q. Pouvez-vous me dire comment cela s'est passé ?

24 R. Il y avait beaucoup de réticence. Il était très difficile d'établir qui

25 nous étions et pourquoi nous étions là. L'impression que j'ai reçue, c'est

1 qu'ils avaient peur, ils avaient des craintes concernant ce qu'ils me

2 racontaient. Je ne peux pas vous dire spécifiquement qu'ils m'aient passé

3 une information précise quelconque, mais c'était juste l'impression que

4 j'avais.

5 Q. La salle d'exposition de meubles, donc le centre que vous avez visité

6 et ensuite vous êtes retourné à l'école élémentaire ?

7 R. Non.

8 Q. Le stade ?

9 R. Oui, vers le stade.

10 Q. Pouvez-vous nous dire -- ?

11 R. Il s'agissait du stade de football de Bugojno. Il y avait des salles

12 qui étaient placées en dessous du stade. Il y avait des couloirs qui

13 reliaient ces différentes salles, et à une extrémité, il me semble qu'il y

14 avait des salles de bain. A gauche, si vous le regardiez dans la face, il

15 s'agissait d'une seule entrée. Lorsque cette structure a été utilisée comme

16 stade, il se serait agi des salles occupées par les différentes équipes.

17 Une fois de plus, une seule entrée et beaucoup de gardes autour. Il y avait

18 environ 15 à 20 personnes dans chacune de ces pièces, et là aussi, j'ai pu

19 constater qu'il n'y avait pas de ventilation, avec quelques petites

20 fenêtres dans la partie haute. Mais il faisait très chaud, très chaud dans

21 ce centre. Je l'ai noté en particulier.

22 D'ailleurs, j'ai demandé au commandant des gardes : "Combien de fois vous

23 laissez sortir les personnes ?" Ils m'ont répondu environ deux fois par

24 jour. On les laisse aller sur le terrain de sport, nous les maintenons là-

25 bas quelque temps et nous lui ramenons à l'intérieur du stade.

1 Q. Que ce que vous pensez des conditions dans ces trois centres ? Est-ce

2 que vous pensez que les conditions respectaient les exigences de la

3 convention de Genève, que c'était des centres propres à la garde de

4 personnes, de centres de détention ?

5 R. Si vous me demandez de hiérarchiser ces centres, je dirais que le

6 meilleur, c'était l'école élémentaire, ensuite le stade et ensuite la salle

7 d'exposition. Je savais que ces individus venaient d'être capturés et

8 qu'ils allaient, sans doute, les déplacer vers un centre consolidé, qui

9 avait la capacité suffisante et les équipements nécessaires. Je savais que

10 ces personnes avaient été capturées sur une période, disons, d'une semaine

11 et que, par conséquent, comme je l'ai déjà dit, j'acceptais qu'il

12 s'agissait d'un centre provisoire.

13 J'ai mis en particulier le fait qu'il fallait que je soulève cette

14 question, que la salle d'exposition était celle qui demandait les mesures,

15 les plus urgentes.

16 Q. Avez-vous rencontré les représentants des religions, à ce stade-là ?

17 R. Etant donné la détérioration de la situation, nous avons, très

18 rapidement, été coupé de la hiérarchie militaire des deux côtés. Il y avait

19 une bataille. Les commandants avaient, on peut dire, d'autres chats à

20 fouetter que de s'occuper des gens de la MCCE. Mon partenaire et moi-même,

21 nous avions un projet, nous ne pouvions pas contacter les commandants

22 militaires, on allait essayer quelque chose d'unique, on allait essayer de

23 parler avec une institution qui on pourrait imaginer restait intacte, il

24 s'agissait de l'église et de la mosquée. A Gornji Vakuf, je veux dire à

25 Prozor et Gornji Vakuf, nous avons entamé des négociations et des

1 discussions avec le clergé local. En particulier, à Bugojno, nous avons pu

2 établir des contacts avec l'église catholique. La personne que nous avons

3 contactée était le père Janko.

4 Q. Dans les jours qui ont suivi, avez-vous eu des rencontres avec le père

5 Janko ?

6 R. Oui, beaucoup.

7 Q. Fort bien.

8 R. Il s'agissait, une fois de plus, d'une situation où les Croates étaient

9 désormais minoritaires à Bugojno, et nous essayions de savoir combien de

10 gens restaient encore. Ce que nous avons dit au père Janko, à l'époque,

11 c'était d'essayer de se renseigner pour savoir qui était encore là,

12 d'établir des listes des gens qui étaient encore là, de savoir quelle était

13 la situation en ce qui concerne la distribution alimentaire et de savoir

14 comment ils allaient être soutenus, ce qui était encore plus important,

15 nous avions commencé à entendre des rumeurs selon lesquelles il y avait des

16 atrocités commises, par exemple, des viols et des assassinats.

17 Q. Avez-vous eu des raisons de visiter des hôpitaux pendant cette époque ?

18 Pouvez-vous nous dire ce que vous y aviez, éventuellement, observé ?

19 R. Il s'agissait, encore une fois, d'une situation où nous nous sommes

20 concentrés sur les zones où nous pensions pouvoir être le plus efficace. En

21 dehors de l'église, nous avons, également, commencé à avoir un programme

22 d'échanges de blessés entre les deux parties. Là, nous avons utilisé ce bus

23 dit de combat qui pouvait contenir jusqu'à 35 civières à la fois. Nous

24 avons utilisé ce bus pour organiser ces échanges et, ce qui est encore plus

25 important, négocier les échanges entre les deux parties. Nous récupérions

1 des individus à Gornji Vakuf ou dans cette zone-là, et nous les déplacions

2 vers le nord. Je parle des Musulmans. On les laissait là et on reprenait

3 des Croates et on les ramenait vers le sud.

4 Dans un cas particulier, nous avons pu retrouver -- la FORPRONU a retrouvé

5 un groupe de personnes qui étaient détenues dans une zone croate et nous

6 avons pu négocier ce que nous pourrions faire, en sorte qu'ils soient

7 libérés. Nous les avons amenées à l'hôpital musulman à Bugojno, et c'est là

8 que nous les avons laissées. Ensuite, on nous a dit qu'il y avait des

9 soldats croates qui étaient détenus à l'étage dans cet hôpital. Nous nous

10 sommes rendus là-haut pour parler avec le médecin qui était chargé de ces

11 personnes. Nous lui avons demandé si on pouvait leur parler et on ne nous a

12 imposé aucune contrainte.

13 Nous nous sommes rendus à l'étage et nous avons vu environ 20 soldats

14 croates qui étaient dans une salle derrière et qui étaient gardés. Nous

15 avons parlé avec ces soldats. Là, il y avait un mélange de personnes, des

16 personnes qui avaient été blessées pendant le combat et d'autres qui

17 avaient été blessées par d'autres moyens. Une fois de plus, on a reçu

18 énormément de questions concernant ce qui se passait, et j'ai pu leur dire

19 que c'était une occasion pour eux de quitter cette zone, s'ils le

20 souhaitaient.

21 Q. Je voudrais vous interrompre. Vous avez dit qu'il y en avait été qui

22 avait été blessées au cours de combat et par d'autres moyens. Pouvez-vous

23 nous parler de ces autres moyens et comment apparaissaient ces gens,

24 physiquement.

25 R. A ce stade-là, on avait entendu certaines rumeurs comme quoi la salle

1 d'exposition était impliquée. Certains individus disaient qu'ils avaient

2 reçu des coups dans cette structure, à tel point que nous avons découvert

3 que l'individu qui a pu être abattu, en fait, l'a été, non pas parce qu'il

4 essayait de fuir, mais parce qu'il avait reçu beaucoup de coups.

5 Q. Vous dites qu'ils prétendaient avoir été battus. Comment paraissaient-

6 ils physiquement ?

7 R. Pas de doute, ils avaient l'air d'avoir été battus. Ils m'ont montré

8 des hématomes partout sur leur corps et même sur leur visage. Il n'y avait

9 pas de coupures, si je me souviens, mais on aurait dit qu'il y avait des

10 instruments non contondants qui avaient été utilisés pour les battre.

11 Q. Merci. Cela suffit.

12 Vous étiez sur le point de terminer votre période dans cette zone de

13 responsabilité et vous en êtes au bout de vos rencontres avec le clergé et

14 chacune des parties, qu'est-ce qui est ressorti à la fin de cette période ?

15 Qu'est-ce que vous avez essayé de mettre en place ?

16 R. Nous avons essayé de stabiliser la situation. J'ai, très rapidement,

17 compris que si les factions allaient se battre, elles allaient se battre de

18 toute façon et qu'en tant que représentant de la MCCE, je ne pouvais rien

19 faire, ou même la FORPRONU ne pouvait rien faire pour contrer cette

20 tendance. Il s'agissait pour nous d'essayer d'intervenir là où nous

21 pouvions être le plus efficaces.

22 A ce titre, nous nous sommes impliqués dans l'échange de prisonniers de

23 guerre, de blessés, c'est-à-dire les personnes qu'on pouvait atteindre et

24 essayer de rencontrer régulièrement les autorités militaires de haut rang.

25 Dans les dernières semaines, si je me souviens bien, je n'ai pas pu obtenir

1 de rencontres avec le commandant de la OR. J'ai pu rencontré son état-

2 major. Mais, en fait, le lieu de rencontre avait changé par rapport à ce

3 que nous avions l'habitude. Il a été révélé à cette époque-là, là, aussi je

4 répète, on nous posait toujours des questions concernant les prisonniers de

5 guerre, là où ils étaient détenus, quelles étaient les conditions. Cela me

6 préoccupait à tel point que j'en avais averti ma chaîne de commandement et

7 j'ai essayé de faire en sorte que la CICR s'occupe de cet aspect-là. C'est

8 leur tâche.

9 Il s'est avéré qu'il y avait, en fait, un quatrième camp quelque part. Je

10 ne savais pas où il se trouvait. Personnellement, je n'ai pas pu me rendre

11 à ce camp avant que ma mission ne soit terminée.

12 On a parlé très souvent de la consolidation, du regroupement de ces quatre

13 structures pour former une seule nouvelle structure quelque part au nord-

14 est. Malheureusement, je ne peux pas me souvenir du nom de l'endroit, à 30

15 ou 40 kilomètres au nord-est, là où ils avaient l'intention de mettre en

16 place une structure pouvant abriter ces prisonniers.

17 Q. Pendant votre mission à Bugojno, les autres villages qui étaient sous

18 votre zone de responsabilité, à votre avis, quelle était l'armée qui était

19 du côté de l'agression ? Qui a joué le principal rôle dans ce conflit ? Qui

20 avait le contrôle ?

21 R. Si vous parlez à partir du nord, évidemment, à cette époque, en fait,

22 c'est intéressant. Quand je suis arrivé, nous avions entendu des rumeurs

23 selon lesquelles il y avait quelque chose qui ne tournait pas dans le nord.

24 A Bugojno, il y avait une situation que nous avions interprétée comme étant

25 des positions défensives de la part des Musulmans et des Croates contre les

1 Serbes.

2 Au nord, même jusqu'à Travnik, pendant le cours de ma mission, les choses

3 se sont détériorées. Il y avait comme une onde provenant du nord qui

4 s'intensifiait, au fur et à mesure, qui descendait la vallée sur une

5 période de un mois. Je me suis aventuré à spéculer, du point de vue

6 militaire, que les Musulmans essayaient d'obtenir le contrôle du point de

7 contrôle de Makljen, c'est-à-dire, dans la partie de Prozor. Le terrain le

8 permettait. Si les Musulmans pouvaient atteindre ce point de contrôle, ils

9 pourraient dominer complètement cette zone-là, puisque Prozor se trouvait

10 dans la vallée.

11 Au fur et à mesure des combats, du nord vers Bugojno, vers le sud, il y a

12 eu une réaction des Croates. Nous avons pu constater que beaucoup de

13 ressources venaient se concentrer dans la zone pour contrer ce mouvement.

14 Alors que les Musulmans se rendaient de plus en plus vers le sud, on voyait

15 de plus en plus de Croates venir de Tomislavgrad et d'autres endroits au

16 sud en tant que renfort. Même dans le nord, il y avait davantage de

17 troupes, beaucoup plus que ce qu'on avait pu voir auparavant à Bugojno.

18 Certaines de ces troupes n'étaient pas de cette zone à l'origine.

19 Q. [Hors micro] Laquelle des deux était la plus organisée ? Laquelle

20 maîtrisait entièrement la situation ?

21 R. D'un point de vue militaire et professionnel, c'est l'Armija qui était

22 la plus performante des armées à cette époque. Les Croates avaient été pris

23 par surprise.

24 Q. La plupart des prisonniers que vous avez vus, pouvez-vous nous dire

25 quelle était leur origine ethnique ?

1 R. Dans quelle zone ?

2 Q. Dans toute votre zone de responsabilité.

3 R. Cela dépend où j'étais.

4 Q. Si vous voulez diviser en catégorie.

5 R. Gornji Vakuf, c'était le point avancé de la ligne en pratique. Il y

6 avait des soldats là. Il y avait des combats tout autour de notre zone. Les

7 combats se déplaçaient. Les Musulmans ont attaqué près de notre entrepôt

8 pour pouvoir déplacer leur position vis-à-vis de cet entrepôt.

9 Q. Ils ont subi une défaite à Gornji Vakuf ?

10 R. Oui.

11 Q. Ma question c'est : Les prisonniers de guerre avec lesquels vous avez

12 traité étaient peut-être des civils qui avaient subi des blessures. Quelle

13 était leur composition ethnique ?

14 R. Cela dépend encore une fois de là où j'étais. Je veux dire à Bugojno on

15 a pu voir différentes nationalités. Il y avait une tendance à les grouper.

16 Vous savez, je l'ai dit. Un exemple, les prisonniers de guerre, les soldats

17 que nous avons rencontrés à l'hôpital avaient été évidemment séparés de la

18 population normale qui avait été blessée; les femmes, les enfants. Vous

19 dire exactement l'origine ethnique, je ne peux pas le faire.

20 Q. En ce qui concerne les personnes qui ont été obligées ou qui sont

21 parties de cette zone, est-ce que vous connaissez leur origine ethnique ?

22 R. Les Musulmans se déplaçaient vers le sud. Au fur et à mesure, ils

23 forçaient les Croates à se déplacer vers le sud, à tel point que j'ai vu un

24 véritable exode de Prozor, un exode de civils qui quittaient Prozor.

25 Q. Merci, Colonel.

1 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Monsieur le Président, Madame,

2 Monsieur les Juges, c'est la fin de mon interrogatoire principal.

3 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Madame Benjamin.

4 Pour le contre-interrogatoire, je vais donner la parole à la Défense.

5 Autant préciser que l'Accusation a pris une heure et quart. La Défense, au

6 grand maximum, aura 50 % en plus de une heure et quart, c'est-à-dire, deux

7 heures d'audition. Il y a des chances que l'on puisse continuer demain.

8 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

9 Contre-interrogatoire par Mme Residovic :

10 Q. [interprétation] Bonjour, Colonel. Je m'appelle Edina Residovic, je

11 représente le général Hadzihasanovic.

12 Colonel Hauenstein, peut-on dire que vous avez fait deux dépositions auprès

13 du Tribunal international, le 9 et 10 octobre, ensuite le 28 novembre

14 2001 ?

15 R. Oui, c'est exact.

16 Q. Lorsque vous êtes arrivé en Bosnie-Herzégovine pour rejoindre la MCCE,

17 vous vous êtes rendu d'abord à Zenica. C'est là que la mission, la MCCE,

18 avait son siège sous l'égide de Jean-Pierre Thébault. Il vous a donné pour

19 mission de vous rendre à Gornji Vakuf.

20 R. C'est exact.

21 Q. Vous êtes arrivé à Gornji Vakuf le 29 mai sous escorte de la FORPRONU.

22 R. C'est exact.

23 Q. Lorsque vous vous êtes rendu à Gornji Vakuf, lorsque vous y êtes

24 arrivé, vous avez constaté tout de suite qu'il y avait un certain nombre de

25 problèmes. Vous avez en effet pu voir que le HVO avait capturé trois

1 véhicules d'un convoi humanitaire, qu'ils ont essayé de les piller, et que

2 la FORPRONU a été obligée d'intervenir; est-ce exact ?

3 R. Oui, c'est exact.

4 Q. Lorsque vous êtes arrivé à Gornji Vakuf, vous avez appris de vos

5 collègues dans la mission et de représentants du Bataillon britannique qui

6 étaient également établis à Gornji Vakuf. Vous avez eu des renseignements

7 concernant la situation dans la région que vous ne connaissiez pas bien

8 auparavant; est-ce exact ?

9 R. Oui.

10 Q. Dans votre mission, dans vos attributions, il a fallu que vous

11 rencontrez beaucoup de personnes de haut rang, militaires, civils et

12 d'autres personnages éminents qui étaient importants pour la population et

13 la communauté dans son ensemble; est-ce exact ?

14 R. Oui.

15 Q. Vous n'avez jamais rencontré le commandant du 3e Corps, le général

16 Hadzihasanovic, ni avez-vous envoyé à celui-ci des informations concernant

17 ce que vous aviez appris pendant le cours de votre mission ?

18 R. Je n'ai jamais rencontré ce général. Il est entendu que je n'avais pas

19 à lui rendre compte.

20 Q. Vous avez dit que votre zone de responsabilité était celle de Prozor,

21 Gornji Vakuf et Bugojno. Vous saviez que Prozor était entièrement sous le

22 contrôle du HVO. A Bugojno, le HVO et l'ABiH avaient des relations assez

23 bonnes alors qu'à Gornji Vakuf il y avait entre ces deux armées un conflit

24 très fort.

25 R. Oui, c'est exact.

1 Q. Dans votre déposition que vous avez donnée au Tribunal international,

2 vous avez dit que l'ABiH était une armée provisoire qui comportait à la

3 fois des soldats et des civils. Je rajoute cela moi-même. Vous ne l'avez

4 pas dit, mais vous avez pu constaté qu'il s'agissait d'une armée qui était

5 en cours d'être mise en place. Est-ce qu'on peut s'exprimer de la sorte ?

6 R. Je dirais qu'il y avait des degrés différents de professionnalisme dans

7 cette armée. Pourquoi je dis cette chose ? Je soupçonne que beaucoup des

8 postes à Bugojno concernant l'ABiH relevaient de précédentes expériences

9 dans l'armée JNA. J'étais frappé en effet par le commandant de division,

10 car il avait une posture impressionnante, il avait beaucoup de compétence.

11 Ses subordonnées, j'avais l'impression, n'étaient pas des soldats de

12 carrière, professionnels, si je ne me trompe pas.

13 Q. Merci. C'est pour cette raison que vous avez dit dans votre déposition,

14 qu'étant donné le non professionnalisme des soldats eux-mêmes, vous avez

15 observé que l'ABiH ne bénéficiait pas du même degré d'organisation et de

16 discipline auquel vous attendriez pour une armée. Est-ce que c'est encore

17 votre position aujourd'hui ?

18 R. C'est une question difficile. Je vais vous donner un exemple. Pas très

19 longtemps après mon arrivée à Gornji Vakuf, j'ai rencontré une situation où

20 il y avait un certain nombre d'Italiens qui avaient été déroutés, qui

21 avaient été exécutés. C'était un convoi d'aide humanitaire. La situation,

22 c'est qu'on m'a remis les survivants de cet incident. Ce sont les Musulmans

23 de Bugojno qui me les ai ont remis. Je soupçonnais à l'époque qu'il

24 s'agissait d'une organisation renégate de Musulmans qui avait perpétré cet

25 acte.

1 Je vous donne cet exemple. Dans le cadre de cet exemple, ce que vous avez

2 dit est exact. Il y avait des disfonctionnements dans cette structure

3 globale, à savoir, qui contrôlait quelle organisation en particulier. A

4 chaque fois que j'ai eu des contacts avec le commandement, au contraire,

5 celui-ci était très professionnel et réagissait. A chaque fois que je

6 rentrais dans la pièce, il était clair qu'il s'agissait de véritables

7 militaires d'après leur posture. En particulier, les façons de se parler,

8 on savait quel était leur rang, qui était responsable de tel ou tel

9 domaine.

10 Q. Merci. Je vais vous donner lecture d'une partie de la déclaration

11 auprès du Procureur. Vous dites : "Compte tenu de ce que j'ai dit, mon

12 opinion est que le HVO était mieux organisé, mieux équipé, mieux structuré

13 que l'ABiH, que je pourrais décrire comme étant un groupe de bandits ou de

14 brigands."

15 Pourriez-vous m'indiquer votre point de vue actuel à propos de

16 l'organisation du matériel du HVO, et pour ce qui est du gros des troupes

17 qui se battaient dans cette région ? Je ne parle pas du commandement, que

18 vous venez de décrire avec précision.

19 R. Vous avez fait référence à une de mes déclarations écrites. De quelle

20 déclaration écrite s'agit-il ?

21 Q. Il s'agit d'une déclaration que vous avez faite les

22 9 et 10 octobre 2001, déclaration auprès de l'Accusation. Il y avait deux

23 déclarations; l'une qui portait sur l'ABiH, et l'autre qui portait sur

24 l'HVO. J'ai cité la première déclaration qui était la déclaration relative

25 à l'ABiH.

1 R. En termes simples, pourriez-vous me poser une question à laquelle je

2 pourrais répondre ? Parce que vous m'avez posé quelques quatre à cinq

3 questions. Je ne sais pas très bien où vous voulez en venir.

4 Q. Mon estimé confrère vous a posé une question sur la force et la

5 capacité opérationnelle du HVO et de l'Armija. Ce que je vous demande

6 maintenant, compte tenu de ces déclarations précédentes, compte tenu de

7 votre déposition aujourd'hui, si vous continuez à penser que le HVO était

8 mieux équipé, mieux organisé et si sa force d'attaque était supérieure en

9 termes militaires à celle de l'ABiH.

10 R. Je comprends maintenant votre propos.

11 Il y a une différence entre le matériel, les ressources et la façon dont

12 vous êtes dirigé du point de vue professionnel. Je dirais que

13 personnellement, je pense que le HVO était bien mieux équipé. Ils

14 semblaient avoir les blindés, l'artillerie. Ils semblaient avoir des

15 nouveaux uniformes. Dire qu'ils étaient mieux dirigés, je ne pense pas être

16 en mesure de répondre à cette question.

17 Par ailleurs, pour ce qui est de l'autre camp, il semblait qu'il y avait la

18 structure, la direction, mais pas forcément tous le matériel et les

19 ressources pour pouvoir parvenir à leur fin. Au fil du temps, ce qui a

20 attiré mon attention, c'est que différents matériels semblaient se trouver

21 placés face au QG de l'armée à chaque jour. Lorsque nous y rendions, il y

22 avait du nouveau matériel qui se trouvait devant le QG. Je soupçonne qu'il

23 s'agissait du matériel qui avait été capturé ou saisi au HVO.

24 Q. Merci. Vous avez maintenant précisé la différence entre ce que vous

25 avez dit précédemment et ce que vous avez dit aujourd'hui ici. Lorsque vous

1 nous avez dit qu'à votre arrivée en Bosnie, vous vous êtes rendu compte de

2 certaines choses à propos de la situation. Serait-il exact de dire que vous

3 avez été informé à propos du conflit entre l'Armija et le HVO dans la zone

4 de Prozor; conflit qui a commencé en octobre 1992 et qui se poursuivait en

5 janvier 1993. Ce qui fait que dans cette région, région où les Musulmans

6 représentaient 38 % de la population, la majorité de la population avait

7 déjà fait l'objet d'expulsion.

8 R. Je connaissais pertinemment la situation à Prozor. Lorsque je suis

9 arrivé, on m'a donné des informations. Il m'a été indiqué qu'il y avait eu

10 des combats même à Gornji Vakuf d'ailleurs. On m'a expliqué les raisons qui

11 expliquaient pourquoi et comment la population était constituée. Toutefois,

12 à Prozor, il y avait encore une communauté musulmane. Ce qui est important,

13 encore plus important, c'est qu'il y avait un imam, auquel nous rendions

14 une visite, d'ailleurs, constamment, afin de pouvoir -- à faire le point de

15 la situation à Prozor, afin de voir s'il y avait des problèmes particuliers

16 que nous aurions pu essayer de régler. Il y avait une communauté de femmes

17 et d'enfants qui se trouvaient à Prozor, qui étaient des Musulmans et qui

18 s'y trouvaient au moment où j'y étais. D'ailleurs, lorsque je me suis rendu

19 dans cette zone et dans le camp qui se trouvait juste près de l'axe

20 routier, sur la gauche, lorsque vous redescendiez sur Prozor.

21 En fait, l'imam m'a indiqué quelles étaient les conditions, comment est-ce

22 que ces personnes étaient traitées, et cetera. J'ai été informé des combats

23 ainsi que des problèmes qui étaient survenus à Prozor. En fait, Prozor

24 était devenu une communauté croate.

25 Q. Merci. Je vais vous poser une autre question. Vous avez dit qu'à un

1 certain nombre de reprises, vous vous êtes rendu à Prozor, et la population

2 musulmane avait été placée dans trois camps, qui étaient contrôlés et

3 gardés par le HVO. Lorsque vous vous êtes rendu dans ces camps, cette

4 population était ou paraissait effrayée. Vous avez reçu des informations à

5 propos des sévices qu'ils avaient essuyés. Après votre première visite, ils

6 ont tous été expulsés de Prozor; est-ce bien exact ?

7 R. Nous pensions qu'ils avaient tous été expulsés, cela c'était juste ou

8 quasiment à la fin de ma période d'affectation. En fait, il y avait deux

9 catégories de personnes à Prozor. Il y avait les femmes et les enfants et

10 les hommes qui étaient détenus dans l'école. L'imam était libre et pouvait

11 se déplacer librement dans la ville. En fait, il se trouvait à -- il se

12 trouvait situé tout près du quartier général militaire.

13 La nuit -- ou le jour où ils ont disparu -- et je dis "disparu" parce que

14 nous ne savons pas où ils sont passés -- nous avons entendu des bruits qui

15 couraient à propos de l'endroit où ils se trouvaient, mais, lorsque nous

16 nous sommes rendus dans le camp, il y avait des femmes et des enfants. Le

17 lendemain, lorsque nous y sommes retournés, ils n'étaient plus là.

18 Q. Merci. Pour revenir au thème de Gornji Vakuf, vous nous avez dit que,

19 lorsque vous êtes arrivés, il était évident qu'il y avait eu des combats

20 assez intenses qui s'étaient déroulés pendant un certain temps. Vous avez

21 dit que c'était assez manifeste lorsqu'on voyait les maisons.

22 R. C'est tout à fait exact.

23 Q. La ligne des combats passait en plein cœur de la ville; est-ce bien

24 exact ?

25 R. Dans la mesure où nous avons pu le déterminer, oui, c'est exact.

1 Q. Le HVO avait des positions sur les collines autour de la ville et

2 utilisait des moyens illicites parce qu'en fait, le HVO, pilonnait la ville

3 avec des bombes de sous-marins qui avaient été modifiées; est-ce exact ?

4 R. Oui, c'est ce qu'on appelle des bombes Livno, tout à fait.

5 Q. Gornji Vakuf était un endroit extrêmement important avant la guerre.

6 Avant la guerre, les Bosniens représentaient la majorité de la population,

7 et à ce moment-là, le HVO a essayé d'assurer le contrôle de cette ville

8 puisque c'était une ville extrêmement importante dans la direction de

9 l'Herzégovine et de la Croatie; est-ce bien exact ?

10 R. Si c'est ce que vous m'indiquez, oui, parce que je ne suis pas moi-même

11 sûr.

12 Q. Dans cette zone, au vu de l'importance octroyée par le HVO au contrôle

13 de ce territoire, l'on pouvait voir -- vous pouviez voir fréquemment des

14 forces supplémentaires du HVO qui n'étaient pas de Prozor et qui venaient

15 de Herzégovine, et vous pouviez également voir d'autres éléments de l'armée

16 croate qui se trouvaient sur ce terrain; est-ce bien exact ?

17 R. C'est exact.

18 Q. J'aimerais maintenant passer à Bugojno. D'ailleurs, vous avez déjà

19 témoigné à propos de Bugojno pendant l'interrogatoire principal. Vous avez

20 dit qu'après votre arrivée, vous avez eu des réunions avec les

21 représentants du HVO et de l'Armija, et ce à plusieurs reprises. Mais

22 pouvez-vous également confirmer que vous avez eu des réunions avec les

23 représentants des autorités civiles de Bugojno ?

24 R. Oui, tout à fait. J'aimerais faire une observation à ce sujet, parce

25 qu'à une ou deux reprises, j'ai été accusé de ne pas faire participer la

1 hiérarchie civile à ces discussions. En fait, à deux reprises, j'ai été

2 arrêté par le maire de la ville lorsque je me déplaçais dans la ville, et

3 ce maire m'a indiqué justement qu'il souhaitait pouvoir participer aux

4 discussions et qu'il ne fallait pas que ce soit seulement les commandants

5 militaires.

6 Q. Depuis votre période d'affectation à Bugojno, vous étiez conscient du

7 fait que pendant les années 1992 et 1993, des dizaines de milliers de

8 réfugiés avaient été expulsés de Gornji Vakuf ainsi que d'autres villages

9 avoisinants qui étaient occupés par l'armée de la Republika Srpska qui

10 était arrivée à Bugojno. Est-ce que vous étiez au courant de ce fait,

11 Colonel ?

12 R. Oui.

13 Q. Une partie des brigades -- de la brigade du HVO, à Bugojno, il faut

14 savoir que cette brigade s'appelait la Brigade Eugen Kvaternik, qui se

15 trouvait sur la colline de Gorica, dans ce qu'on a appelé la villa de Tito.

16 Il s'agissait d'une colline qui était tout à fait en surplomb par rapport à

17 la ville de Bugojno; est-ce bien exact ?

18 R. Oui, et je me suis rendu dans la maison de Tito à plusieurs reprises.

19 Q. Vous avez dit que le HVO, ainsi que l'ABiH, ainsi que les autorités

20 civiles, continuaient à exprimer le souhait de trouver une solution

21 pacifique à certains conflits, et qu'ils indiquaient leur souhait de

22 pouvoir continuer à vivre ensemble. Toutefois, vous avez indiqué que,

23 pendant le mois de juillet, il y a eu une exaspération des tensions. Est-ce

24 que cela correspond à ce que vous avez dit ?

25 R. Oui, c'est exact. Je dois dire que j'ai été tout à fait surpris par la

1 tournure des événements parce que, dans la ville de Bugojno, je pensais

2 véritablement qu'il y avait un véritable accord de co-existence de la part

3 des différentes entités dans cette ville.

4 Q. En juin, votre mission a prêté attention à la protection des convois

5 humanitaires qui étaient composés de quelques 500 camions qui étaient

6 divisés en deux parties, et en fait, l'objectif du convoi était de

7 ravitailler la ville de Tuzla, Tuzla étant l'une des plus grandes villes

8 dans la partie nord-est de la Bosnie. Vous étiez au courant de cela ?

9 R. Oui.

10 Q. Serait-il exact de dire que vous avez obtenu le soutien de la FORPRONU

11 à Makljen mais que la police militaire a pris un camion, qu'ils vous ont

12 menacé -- qu'ils ont pris plusieurs camions, qu'ils vous ont menacé, que

13 les chauffeurs ont subi des sévices et qu'en fait, ce convoi se trouvait

14 dans votre zone de responsabilité et que 36 camions avec leurs contenus ont

15 été enlevés à ce convoi.

16 R. Vous voulez que je vous fournisse une explication et que j'explique ce

17 qui s'est passé ?

18 Q. Non. Je souhaite tout simplement que vous m'indiquiez si cela est

19 exact.

20 R. Il faut savoir que dans le cas du convoi de Tuzla, ce qui est important

21 c'est que nous avons en quelque sorte hérité de ce convoi. Il ne s'agissait

22 pas d'un convoi des Nations Unies, il ne s'agissait pas d'une

23 responsabilité non plus de la MCCE. C'était quelque chose qui avait été

24 organisé localement par la ville de Tuzla et, en fait, nous nous avons

25 pensé obtenir des rapports suivant lesquels ce convoi se déplaçait dans

1 notre direction. Nous avons hérité de la situation à Prozor. Je dois dire

2 qu'il s'agissait d'une situation particulièrement délicate, et la FORPRONU

3 et la MCCE ont essayé de faire de leur mieux.

4 Q. En dépit des efforts que vous avez déployés, est-il exact de dire qu'à

5 Prozor, la police du HVO a confisqué 36 camions et fait subir des sévices

6 aux civils qui se trouvaient dans le convoi ? Vous avez, ensuite, informé

7 les représentants du HVO à Prozor à ce sujet.

8 R. C'est exact.

9 Q. Vous savez qu'après Prozor, dans le territoire que vous contrôliez,

10 dans la zone de Travnik, il y a eu une attaque organisée du HVO sur ce

11 convoi. Vous savez également qu'un certain nombre de personnes ont été

12 tuées et que quelques 100 véhicules, pour ne pas dire plus de 100 véhicules

13 ont été confisqués et n'ont jamais été récupérés. Etes-vous conscient de

14 cela ?

15 R. Nous l'avons vu à la télé il y a quelques deux heures après l'attaque.

16 Q. Colonel, cette question vous a été posée et j'enchaîne avec une autre

17 question. Est-il exact de dire que ces événements et ces attaques de la

18 part du HVO et l'attitude vis-à-vis de la population à Prozor sont autant

19 de raison qui ont exacerbé les mal entendus et les tensions qui régnaient à

20 Bugojno et que cela faisait l'objet de discussions lors de réunions

21 mixtes ?

22 R. Du fait de la mission qui nous avait été confiée dans le cadre de la

23 MCCE, nous n'avions pas le droit de compiler des renseignements sur les

24 forces militaires. Je comprenais certaines choses. Mais, à l'époque, je ne

25 connaissais pas exactement les délimitations entre les différentes troupes,

1 les différentes forces, les différents corps, hormis le fait que je vous ai

2 décrit, à savoir Prozor était contrôlée par le HVO, Gornji Vakuf était

3 contrôlée par les deux et, dans le nord, cela était également contrôlé par

4 les deux forces. Cela, ensuite, n'est devenu que musulman.

5 Mais une fois de plus, je dirais qu'il y avait trois situations bien

6 différentes dans ces trois endroits. Il y avait un autre problème, parce

7 que les limites entre les forces opposées n'étaient pas égales. Ce que

8 j'entends par là, c'est que vous aviez les Musulmans au nord qui n'avaient

9 pas forcément les mêmes limites que les Musulmans qui se trouvaient dans le

10 sud. J'ai passé beaucoup de temps à essayer de comprendre qui luttait

11 contre qui.

12 Q. Vers la fin du mois de juin, vous avez été en mesure de voir que le

13 HVO, dans la région de Prozor et de Makljen avait commencé à accumuler du

14 matériel lourd, cinq blindés, un M-57, des batteries d'obusier également et

15 d'autres types d'armes lourdes, que vous avez d'ailleurs d'écrits dans

16 votre rapport quotidien. D'après vous, cela prouvait que le HVO se

17 préparait à des opérations sur grande échelle.

18 R. Je ne suis pas sûr qu'ils avaient cinq blindés. Je pense qu'ils en

19 avaient trois, si je ne me trompe. Ils se trouvaient dans les entrepôts à

20 Prozor. Il y avait également d'autres armes lourdes, d'autres armes de gros

21 calibre, qui se trouvaient là également. Je ne me souviens pas si cela

22 s'est passé au moment où les opérations du nord progressaient vers le sud

23 ou au moment où cela a commencé. Je ne savais pas s'il s'agissait d'une

24 réaction par rapport à ce qui se passait au nord.

25 Q. Merci. Serait-il exact de dire qu'à l'époque vous saviez que le HVO et

1 l'armée de la Républika Srpska coopéraient. Vous en avez d'ailleurs été

2 convaincu lorsque certaines forces du HVO de Bugojno sont passées par le

3 territoire serbe. Ils sont passés sur ce territoire alors que la population

4 était expulsée par le HVO ?

5 R. La nuit de leur disparition a été le premier signe de collaboration

6 entre les Serbes et le HVO. Je ne savais pas que cela allait se passer. Je

7 dois dire que nous avons été surpris, car il s'agissait de 10 000 Croates

8 qui s'étaient déplacés vers l'ouest, ensuite, vers le sud, à Prozor. Ce fut

9 un choc, parce que nous pensions à l'époque qu'il s'agissait de forces

10 ennemies.

11 Q. Merci. Vous étiez en permission pendant le mois de juillet, du 9 au 23

12 juillet. Comme vous nous l'avez dit, à votre retour, la situation avait

13 changé du tout au tout et de façon assez draconienne; est-ce bien exact ?

14 R. C'est exact.

15 Q. Colonel, serait-il exact de dire que, pour ce qui est de toutes les

16 questions que je vous ai posées -- d'ailleurs, vous avez à juste titre

17 observé ces événements, vous vous êtes rendu compte de ce qui se passait

18 après votre permission annuelle -- serait-il exact de dire que vous-même et

19 vos collègues avez compilé des rapports relatifs à ces événements

20 quotidiens pour tenir compte des personnes -- pour consigner le nom des

21 personnes à qui vous aviez parlé, pour consigner les conversations que vous

22 aviez eues, et vous avez également consigné le type d'activité que vous

23 avez menée à bien par rapport à ces événements; est-ce bien exact ?

24 R. C'est exact.

25 Q. Vous aviez toute l'aptitude pour rédiger ces rapports. Vous l'avez

1 fait, de façon indépendante, et personne ne vous a forcé la main. Personne

2 ne vous a demandé, par exemple, d'inclure certains faits à propos desquels

3 vous n'étiez pas sûr, des faits, par exemple, lorsqu'il s'agissait de faits

4 que vous n'aviez pas vous-même vus ou vous-même entendus, vous ne les

5 incluiez pas. Vous aviez toute l'aptitude pour rédiger ces rapports.

6 R. Les rapports quotidiens correspondaient à un format standard qui était

7 utilisé par la MCCE et, en tant qu'officiers militaires, nous essayions de

8 placer dans ces rapports, les informations qui correspondaient à ce que

9 nous avions vu sur le terrain. Nous avions également la possibilité de

10 mettre dans ces rapports nos observations, nos observations portant, par

11 exemple, sur ce que nous pensions de la situation. Sinon, tout ce qui se

12 trouvait consigné dans les rapports correspondait aux faits que nous avions

13 vus.

14 Q. Dans vos rapports, vous décrivez toutes les réunions que vous avez eues

15 avec les représentants des autorités civiles et militaires, notamment, par

16 exemple, des informations à propos des prisonniers à Bugojno et à propos de

17 ce que vous avez observé lorsque vous vous êtes rendus dans certains camps

18 de détention; est-ce bien exact ?

19 R. C'est exact.

20 Q. A votre retour de permission, vous vous êtes rendu à Bugojno, pour la

21 première fois, le lendemain. A cette occasion, vous n'avez pas participé à

22 des réunions. Vous avez tout simplement vu que la ville avait véritablement

23 été endommagée à la suite des combats; est-ce bien exact ?

24 R. Si c'est ce qui est écrit dans le rapport, c'est exact.

25 Q. Le lendemain -- et vous l'avez dit en réponse à une question posée par

1 mon collègue -- vous avez participé à une opération visant à transférer les

2 blessés du HVO, ainsi que les blessés de l'armée. Ces personnes se

3 trouvaient dans l'hôtel Kalin.R. Vous parlez de deux jours après le

4 retour, alors ?

5 Q. Oui.

6 R. Autant que je m'en souvienne, c'est exact. Nous sommes rendus à l'hôtel

7 Kalin, et nous avons effectivement pris ces personnes et nous les avons

8 déplacées vers le sud.

9 Q. Colonel, je vais maintenant vous donner quelques dates et quelques

10 faits qui se trouvent dans vos rapports, rapports qui ont déjà été versés

11 au dossier par la Chambre.

12 Serait-il exact de dire que le 27 juillet, vous avez demandé aux autorités

13 civiles et au chef de la police civile d'avoir accès au centre de détention

14 à Bugojno parce que vous avez été informé qu'il détenait entre 300 et 500

15 membres du HVO qui avaient été placés en détention ?

16 R. Je me souviens de cette conversation. Si, dans le rapport, cette date

17 est indiquée, cette date est exacte.

18 Q. Le lendemain, vous vous êtes rendu au gymnasium à l'école ainsi qu'à la

19 salle d'exposition des meubles. Vous avez indiqué la situation dans

20 laquelle se trouvaient les détenus, et vous avez également pris des notes

21 pour ce qui est du nombre de détenus. Vous avez inclus cette information

22 dans votre rapport quotidien; est-ce bien exact ?

23 R. Je pense que c'est exact, oui.

24 Q. Des le début, et ce réveil n'est pas inclus dans votre rapport, vous

25 avez remarqué que dans ces centres il n'y avait pas les produits de

1 première nécessité. Il n'y avait pas de papier hygiénique, il n'y avait pas

2 de savon, il n'y avait pas de verres, et les autorités civiles de Bugojno

3 vous en avaient informés, et vous ont d'ailleurs demandé de veiller à ce

4 que ces produits soient fournis avec le HCR, par exemple, afin d'améliorer

5 les conditions des détenus. Est-ce que cela était le sujet de votre

6 discussion ?

7 R. Je ne me souviens pas précisément s'ils ont offert cela ou si c'est moi

8 qui aurais demandé cette information. Tout ce que je sais, c'est qu'il y

9 avait des produits qui faisaient défauts, et je l'avais indiqué aux

10 autorités. Au moment, je ne sais pas. Je ne me souviens pas, très

11 franchement si cela a été porté à ma connaissance par la police, ou si

12 c'est moi qui en ai parlé.

13 M. LE JUGE ANTONETTI : On va arrêter. C'est midi trente. Nous allons faire

14 la pause, et nous reprendrons à 13 heures moins cinq.

15 --- L'audience est suspendue à 12 heures 30.

16 --- L'audience est reprise à 12 heures 59.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Avant de donner la parole à la Défense, j'avais dit

18 tout à l'heure qu'elle avait deux heures, mais les calculs extrêmement

19 précis auxquels on s'est livré établisse qu'en réalité vous avez une heure

20 40. Vous avez déjà utilisé 30 minutes. En théorie, il vous reste 70

21 minutes. Comme nous avons jusqu'à 14 heures moins le quart, vous avez 45

22 minutes et, si ce n'est pas fini, demain, on reprendra puisqu'il vous

23 restera une demi-heure encore demain.

24 Je vous donne la parole.

25 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je pense pouvoir

1 terminer mon contre-interrogatoire aujourd'hui.

2 Q. Colonel, il y a quelques instants, nous avons abordé la question de

3 votre visite à deux centres de détention le 28 juillet; le magasin de

4 meubles et l'école élémentaire. Je souhaite vérifier avec vous, car je veux

5 vérifier que j'ai bien compris. Est-il exact que, dans ces deux centres,

6 ces centres n'étaient utilisés que de façon temporaire pour héberger les

7 personnes capturées, car il n'y avait pas de bâtiment adéquat pour héberger

8 un tel nombre de personnes ? Est-il exact ?

9 R. Au début, nous ne connaissions pas le nombre exact de personnes

10 capturées, hormis les personnes qui se trouvaient dans ces centres. Cela se

11 situait autour de 300 à 500. Je ne savais pas s'il s'agissait d'un centre

12 permanent ou non. Il nous est apparu que le gymnase était un centre de

13 détention. Je ne peux pas le dire de façon catégorique. Je ne peux pas

14 préciser qu'il s'agissait là d'un centre provisoire à ce moment-là.

15 Je me souviens, après avoir visité le magasin de meubles, je me suis posé

16 la question, à savoir, s'il s'agissait d'un centre permanent. Je ne me

17 souviens pas s'il était exactement à ce moment-là, mais je me suis posé la

18 question et je me suis demandé est-ce là, effectivement, où ils sont

19 hébergés. C'est après avoir vu les trois centres que j'ai compris qu'il ne

20 s'agissait pas de centres définitifs et qu'ils allaient les déplacer vers

21 le nord.

22 Q. Pouvez-vous également confirmer que les autorités vous ont dit qu'avant

23 leur déplacement vers le nord, tous les prisonniers seraient hébergés dans

24 le stade Iskra et dans l'école élémentaire, et qu'à partir du 5 août le

25 magasin de meubles serait fermé ?

1 R. Je ne vais pas ici mentionner les rapports quotidiens, mais je ne me

2 souviens pas exactement de la date à laquelle ce magasin de meubles a été

3 fermé. Je me souviens qu'il y a eu des efforts de faits pour consolider

4 tout ceci. Je ne me souviens pas très précisément ce qui s'est passé à

5 l'école élémentaire. Je pensais que tout le monde allait être rassemblé,

6 effectivement, dans ce centre sportif ou sur ce terrain de sports.

7 Q. Le même jour, vous avez visité ces deux centres où étaient détenus des

8 prisonniers du HVO, vous avez appris que dans le sous-sol de la maison de

9 Tito, il y avait des civils et c'étaient des civils musulmans. Vous en avez

10 fait part au commandant Binns, et vous avez dit que vous souhaitiez visiter

11 cet endroit et organiser un échange. Vous souvenez-vous de ceci ?

12 R. Oui, mais ces personnes ne se trouvaient pas dans le sous-sol de la

13 maison de Tito. Ces personnes étaient dans l'hôtel et non pas dans la

14 maison de Tito.

15 Q. Est-il exact de dire que le commandant Binns vous a dit qu'il était

16 horrifié par ce qu'il avait découvert, car il y avait des personnes âgées

17 dans ce sous-sol ainsi qu'un certain nombre d'enfants ? Vous avez dit,

18 vous-même, 22 personnes âgées, des enfants, des jeunes garçons, 14 femmes

19 âgées, trois plus jeunes, et un enfant, et qu'ils étaient tous maltraités.

20 Vous souvenez-vous que le commandant Binns vous ait dit que ces personnes

21 étaient maltraitées dans l'intervalle où il a quitté ce centre et qu'il est

22 revenu ?

23 R. C'est exact.

24 Q. Un échange a été organisé pour les 23 civils contre ces 40 civils grâce

25 aux efforts déployés par la MCCE et la FORPRONU.

1 R. C'est exact. Il y a un autre élément que je souhaite porter à votre

2 attention. C'est le commandant Binns. C'est le nom du commandant de la

3 compagnie de la FORPRONU.

4 Q. Merci. Est-il exact de dire que le HVO, qui s'est retiré de la maison

5 de Tito, c'était leur dernier point de défense, et avant de partir, ils ont

6 mis le feu à la maison de Tito ?

7 R. C'est exact.

8 Je souhaite apporter un point de clarification : je ne sais pas qui a mis

9 le feu à ce bâtiment. Je sais simplement que ce bâtiment a brûlé la nuit

10 après leur départ. Je ne sais pas qui a été à l'origine de l'incendie.

11 Q. En réponse à une question de l'Accusation, vous dites avoir rencontré

12 d'autres personnalités de premier plan, en particulier le père Janko. Est-

13 il vrai que vous avez pu organiser une réunion entre le père Janko et des

14 représentants de la population croate restante, et vous avez organisé cette

15 réunion avec le chef de la police civile et des autorités civiles ?

16 R. Pourriez-vous répéter votre question, s'il vous plaît, parce qu'à un

17 moment donné, le père Janko a été envoyé à Prozor, et nous avons accompagné

18 l'imam jusqu'à Gornji Vakuf, jusqu'à Bugojno, pardonnez-moi. C'est à cela

19 que vous faites allusion ?

20 Q. Non. D'après votre rapport, ceci s'est produit plus tard. Il s'agit de

21 quelque chose qui s'est produit au tout début. Vous avez organisé une

22 réunion. Le père Janko était présent ainsi que le chef de la police civile

23 de Bugojno et les représentants des autorités civiles. Vous avez abordé la

24 question de la sécurité concernant les quelques 3 000 Croates qui restaient

25 encore à Bugojno.

1 R. C'est exact, oui.

2 Q. Est-il exact de dire que les autorités civiles ainsi que la police ont,

3 clairement, indiqué qu'ils avaient proposé, aux Croates qui restaient sur

4 place, de se joindre à eux et qu'ils étaient disposés à reprendre tous les

5 Croates qui avaient quitté la ville.

6 R. Je vais proposer mon point de vue à ce stade-ci. Je vais faire cette

7 déclaration après qu'une opération, à proprement parler, avait été lancée.

8 Pour les autorités civiles, il s'agissait d'offrir aux Croates la

9 possibilité de rentrer chez eux. Je souhaite avancer l'idée, ici, que cette

10 offre ne pouvait pas être considérée comme une offre légitime. On en

11 parlait, cela est vrai. Je ne me souviens pas, encore une fois, qu'ils se

12 soient retournés et qu'ils aient dit : "Non, nous souhaitons trouver une

13 solution et régler ce problème. Nous ne permettrons pas aux gens de revenir

14 dans cette communauté." Je souhaite vous dire que nous étions très

15 préoccupés, à ce moment-là, et dire ceci: "Après tout, vous souhaitez

16 néanmoins que ces gens reviennent. Si j'avais été croate, est-ce que

17 j'aurais souhaité revenir."

18 Q. Il est vrai qu'au début du mois d'août, les autorités civiles de

19 Bugojno et les autres autorités vous avaient dit que les civils étaient

20 détenus, de façon provisoire, pendant les opérations de combat, que ceux-ci

21 avaient été relâchés, qu'ils avaient été interviewés et qu'on avait établi

22 qu'il n'y avait aucun lien entre les activités de combat et ces 81 civils

23 capturés qui avaient été relâchés ?

24 R. Je ne me souviens pas qu'ils aient déclaré cela. Je ne me souviens pas

25 que des personnes aient été relâchées après un entretien.

1 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Je souhaite demander à l'Huissier de

2 montrer au témoin un rapport qui a été signifié à la Défense par

3 l'Accusation au cours de la procédure de communication des pièces, de façon

4 à ce que je puisse poser la question suivante.

5 Q. Colonel Hauenstein, s'agit-il là du rapport qui faisait état de

6 l'information qui vous avait été communiquée au cours de cette réunion ?

7 R. C'est quelque chose qui est extrait de mon rapport, ce jour-là ?

8 Q. Non. C'est quelque chose qui a été noté dans votre rapport. Vous dites

9 en avoir été informé le 9 août. Ceci est un rapport qui nous a été

10 communiqué par l'Accusation et émane des autorités compétentes de la

11 municipalité de Bugojno. La question que je souhaite vous poser est

12 simplement celle-ci. A la lecture de ce rapport, pouvez-vous établir un

13 lien entre ceci et les informations que vous avez reçues lorsque vous avez

14 rencontré les autorités civiles ?

15 R. Sans voir le rapport que j'ai moi-même rédigé ce jour-là, je peux,

16 difficilement, établir un lien entre les deux. Je ne sais pas exactement à

17 quel moment ce rapport a été rédigé et à quelle date. Si c'est autour de

18 ces dates-là et que les chiffres correspondent, oui. Mais de regarder un

19 document simplement, je ne peux pas.

20 Q. Merci.

21 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Est-ce que l'on peut marquer ce document

22 aux fins d'identification, s'il vous plaît. La Défense demande à ce que

23 l'on montre au témoin ce rapport, la pièce 171, mais je pense que ce que le

24 témoin nous a dit à propos de la mise en liberté de certains détenus

25 suffit.

1 M. LE JUGE ANTONETTI : Aux fins d'indentification.

2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agit de la pièce qui portera le

3 numéro DH175, marquée aux fins d'identification.

4 Mme RESIDOVIC : [interprétation]

5 Q. On vous a également dit, comme vous l'avez déjà précisé, que le stade

6 d'Iskra serait converti en une prison, un centre de détention pour

7 prisonniers de guerre et que les prisonniers de guerre seraient détenus, à

8 partir de ce moment-là, dans deux centres de détention. C'est quelque chose

9 qui est consigné dans vos deux rapports.

10 R. Je ne me souviens pas de l'utilisation de ces deux bâtiments. Ce dont

11 je me souviens, à l'époque, c'est qu'il y avait trois centres de détention

12 à l'origine. Il y en avait un quatrième qui a été porté à notre

13 connaissance, mais nous ne savions pas où se trouvait ce centre. Au fil des

14 conversations, nous avons appris que tous ces prisonniers allaient être

15 emmenés dans un nouveau centre quelque part au nord de Bugojno. Je ne me

16 souviens pas exactement si ceux-ci seraient tous rassemblés dans le stade

17 et l'école, à ce moment-là. Mais tout comme je partais, tous ces événements

18 évoluaient dans ce sens. Ils n'allaient pas tous être rassemblés dans le

19 stade de sport, en tout cas, pas pour autant que je m'en souvienne.

20 Q. Vous avez visité le stade d'Iskra et vous pouvez témoigner et dire que

21 ce stade a été converti en centre de détention.

22 R. Si je me souviens bien, j'ai visité ce centre qu'à une seule occasion.

23 Celui-ci, peut-être, été reconverti par la suite, mais je n'en suis pas,

24 tout à fait, certain.

25 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Est-ce que l'on peut, s'il vous plaît,

1 montrer au témoin la décision prise par la présidence de guerre, portant

2 sur la création d'un centre de détention provisoire dans le stade d'Iskra ?

3 Q. Permettez-moi de vous rappeler que vous avez évoqué la question du

4 déplacement des prisonniers quelque part au nord. Permettez-moi de vous

5 rappeler qu'à l'Article 1, il est précisé que : "Les prisonniers doivent

6 être envoyés en direction du KP Dom de Zenica." Est-ce que ceci rafraîchit

7 votre mémoire, eu égard à la conversation que vous avez eue ?

8 R. Le KP Dom de Zenica est quelque chose qui ne m'est pas familier dans la

9 situation où je me trouve aujourd'hui. J'ai peut-être fait allusion à

10 l'époque. C'est dans la direction que j'ai indiquée. C'est sans doute dans

11 le voisinage de Zenica, mais je ne me souviens pas de l'utilisation de ce

12 terme-là, précisément.

13 Q. Par rapport à ce document-ci, est-ce que je puis vous poser cette

14 question : savez vous si les autorités civiles se trouvaient regroupés au

15 sein de la présidence de guerre, et que le maire était la personne que vous

16 dites avoir rencontré une fois dans la rue, et cette personne vous aurez

17 critiqué parce que vous ne lui avait pas demandé de participer davantage

18 aux débats ou discussions que vous aviez à Bugojno. S'agit-il là de cet

19 organe civil ?

20 R. Si vous me posez la question, je supposais que la présidence de Guerre

21 était composée des autorités militaires et civiles à Bugojno. A l'origine,

22 à mon arrivé, toutes les fois que nous rencontrions ces membres, nous

23 rencontrions à la fois des représentants militaires et des représentants

24 des autorités civiles.

25 Il semblait qu'il y avait une scission entre la structure civile et

1 militaire lorsque les attaques devenaient de plus en plus fortes. Lorsque

2 quelqu'un m'a approché, j'étais un peu pris de court par un individu qui

3 était dans la rue, et qui se tourne vers moi et me dit : "Savez-vous qui je

4 suis ?" Il se sentait quelque peu insulté, parce que je n'avais pas fait

5 appel à lui. C'est à ce moment-là que les hostilités ont vraiment éclaté.

6 Q. Aurais-je raison de dire et si je vous décrivais la situation comme

7 suit : le commandant militaire du groupe opérationnel ouest et le

8 commandant militaire de la ville du Bugojno étaient surtout préoccupés par

9 des questions de défense et des questions militaires, alors que toutes les

10 autres sujets étaient abordés par la présidence de Guerre, toutes les

11 questions relatives à la sécurité et toutes autres sujets qui pouvaient

12 avoir une incidence sur la vie des habitants de Bugojno ?

13 R. Je crois que c'est une déclaration exacte, si on tient compte des

14 opérations dans un cadre où les opérations militaires se déroulent de façon

15 assez traditionnelle. Je n'étais pas partie à cela. Je ne connaissais pas

16 la structure dans son ensemble, et à la manière ou j'ai compris les choses,

17 il y avait l'autorité civile et il y avait l'autorité militaire. Je pensais

18 que les autorités civiles [comme interprété] allaient d'avantage se

19 concentrer sur la question de combat sur le terrain par opposition aux

20 autorités civiles qui allaient davantage se soucier de la vie dans la ville

21 de Bugojno elle-même.

22 Je connais mal les liens qui existent entre ces deux organes. J'irais tout

23 seul lors des réunions mixtes. Au tout début, il me semblait que l'une ou

24 l'autre partie avait tendance à se séparer ou à prendre sa distance, parce

25 que cela dépendait de leur niveau de responsabilité, et ils avaient

1 tendances à se concentrer sur d'autres sujets.

2 Q. Merci.

3 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, étant donné que la

4 Défense estime qu'il s'agit d'un document extrêmement pertinent dans cette

5 affaire pour la Défense, si je puisse suggérer que ce document soit versé

6 au dossier comme pièce de la Défense, parce qu'aucune mention n'est fait

7 des discussions à propos du stade d'Iskra. Il est vrai que le témoin ne

8 reconnaît pas le document, mais il parle de ce sur quoi il a témoigné.

9 Etant donné la pertinence de ce document, nous souhaiterions le verser au

10 dossier.

11 M. LE JUGE ANTONETTI : Je me tourne à l'Accusation. La Défense demande le

12 versement au dossier qui émane de la présidence de Guerre de la

13 municipalité de Bugojno, qui crée un centre de détention au stade d'Iskra

14 afin de garder provisoirement des civils ou des militaires dans l'attente

15 que les communications avec le KP Dom de Zenica et de la prison militaire

16 de Travnik puissent à nouveau fonctionner.

17 Il apparaît à l'Article 2 que la garde de ce centre sera assurée par six

18 civils et six soldats. Quelle est la position de l'Accusation ? Un document

19 qui a un tampon, une signature.

20 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Monsieur le Président, mon consoeur a

21 clairement indiqué à la Chambre de première instance que le témoin n'était

22 pas en mesure de reconnaître le document, et ceci est d'une importance

23 capitale lorsque nous versons un document au dossier. Ceci est

24 particulièrement important dans ce cas-ci.

25 L'autre raison est que le document que nous avons sous les yeux -- je suis

1 tout à fait conscient du fait qu'il y a un sceau ici, et il semble qu'il y

2 a une signature, mais notre exemplaire, en tout cas, est peu lisible. Je ne

3 sais pas ce qu'il en est des autres exemplaires, en particulier la page 2.

4 C'est à peine visible. Je ne sais pas ce qui figure dans le texte anglais.

5 Pour ces deux raisons, je pense que le témoin ne pourra en rien nous

6 éclairer par rapport à ce document. Je soulève une objection à cause des

7 deux raisons que j'ai avancées.

8 [La Chambre de première instance se concerte]

9 M. LE JUGE ANTONETTI : On va donner un numéro aux fins d'identification.

10 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Je vous remercie.

11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur

12 les Juges, ce document portera le numéro DH176, marqué aux fins

13 d'identification de la version en B/C/S; le numéro DH176/E, marqué aux fins

14 d'identification en version anglaise.

15 Je souhaite préciser que la traduction anglaise du rapport portera le

16 numéro DH175/E, marquée aux fins d'identification, et versé précédemment.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci.

18 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Merci.

19 Q. Est-il exact de dire qu'à partir de la mi-août, des représentants du

20 peuple croate vous ont remis une liste ? Ils pensaient que 18 crimes

21 avaient été commis contre des Croates, y compris des viols, des

22 assassinats, et des cambriolages.

23 R. Qui a nous aurait fourni cette liste ?

24 Q. Des représentants du peuple croate, comme vous l'avez noté dans votre

25 rapport. Cela aura pu être le père Janko ou quelqu'un d'autre qui

1 représentait les Croates.

2 R. Je ne me souviens pas avoir précisément reçu ces renseignements-là. Le

3 chiffre que vous venez d'avancer, le chiffre 18, est quelque chose qui

4 n'est pas gravé dans ma mémoire. Je me souviens qu'à l'église où se

5 trouvait le père Janko, il y avait des listes qui étaient compilées, qui

6 étaient remises et qui portaient sur des crimes qui auraient été commis. En

7 tant qu'observateur de la MCCE, je n'étais pas en mesure de dire si ceci

8 était exact ou non. Je pouvais faciliter ou orienter la compilation de ces

9 renseignements qui pourraient, peut-être, être remis au HCR des Nations

10 Unies ou au CICR ou, peut-être même, à ce Tribunal aujourd'hui.

11 Q. Vous souvenez-vous d'un fait que vous avez mentionné dans vos rapports

12 datés du 18 et du 19 août que, ce que vous avez appris, vous le

13 communiquiez au chef de la police civile ? Vous aviez demandé à ce qu'il

14 vous fournisse des éléments d'information et, le lendemain, le chef de la

15 police civile avait fait état des efforts déployés; qu'il y avait deux

16 personnes qui avaient déjà été placées en détention, et que ces mêmes

17 personnes avaient été jugées devant un tribunal et que certains auteurs

18 étaient toujours en fuite; qu'il n'y avait pas de crimes à proprement

19 parler, mais que ces personnes étaient mortes d'une mort naturelle. Vous

20 souvenez-vous de ces renseignements qui vous ont été fournis par le chef de

21 la police ?

22 R. Je me souviens d'avoir rendu visite au chef de la police et je me

23 souviens d'un échange d'information qui a eu lieu. Les détails que vous

24 venez d'évoquer et que vous venez d'énumérer ne sont pas des choses dont je

25 me souviens précisément. Je ne me souviens pas d'un événement, en

1 particulier. S'il s'agit de quelque chose qui est dans un rapport que

2 j'aurais rédigé moi-même, je vous dirais oui, mais je ne me souviens pas au

3 jour d'aujourd'hui d'une telle liste.

4 Q. Ma dernière question : pendant les nombreuses conversations que vous

5 avez eues avec le chef de la police civile, je vous rappellerai son nom,

6 Senad Dautovic, vous avez pu constater que Dautovic, en tant que chef de la

7 police, a tenté de protéger la population civile et a essayé de trouver qui

8 avait commis les crimes et de prendre des mesures à leur encontre. D'après

9 vos souvenirs, est-ce qu'il s'agit là d'une description exacte des efforts

10 qui ont été tentés pour résoudre ces problèmes ?

11 R. Lorsque j'ai rencontré le chef de la police, je l'ai trouvé un homme

12 honorable. Je me souviens bien parce que nous échangions des récits

13 concernant là d'où nous venions et concernant nos familles respectives. Les

14 fois où je l'ai rencontré, je me souviens qu'on s'occupait bien de moi, à

15 savoir on me donnait toujours une tasse de café, une cigarette.

16 Il y avait toujours cette apparence qu'il faisait le mieux de ce qu'il

17 pouvait. Etant donné la situation dans laquelle il se trouvait, évidemment,

18 il fallait être un peu soupçonneux, du moins, c'est ce que je pense. A

19 chaque fois qu'il y avait quelque chose qui était mis en avant, il y avait

20 toujours une contre action, si on peut dire, me disant, nous comprenons

21 très bien ce que vous voulez essayer de faire valoir, mais il y a également

22 une autre situation dont il faut tenir compte ici.

23 Ce dont je me souviens, en particulier, c'est d'une bande vidéo qui m'avait

24 été présentée et qu'on m'avait demandé de commenter, qui concernait une

25 bande de soldats qui se trouvaient dans les collines et qui étaient en

1 train de déterrer des cadavres. On me l'a présentée parce qu'il fallait

2 faire une déclaration vis-à-vis de la communauté internationale pour dire

3 que quelque chose n'allait pas et, ensuite, pour prendre une décision. Bien

4 sûr, je n'ai pas fait de commentaires et j'ai dit : "Qu'il fallait

5 soumettre cela aux autorités compétentes."

6 Il semblait qu'il y avait des choses qui marchaient convenablement, mais

7 dire si, oui ou non, il y avait quelque chose derrière, je ne peux pas vous

8 le dire aujourd'hui. Je me souviens très bien d'avoir discuté de ces thèmes

9 avec ce monsieur à cette époque, mais je ne peux pas en dire davantage à

10 moins que vous vouliez me poser des questions particulières.

11 Q. Merci, Colonel.

12 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'en arrive à la

13 fin de mon contre-interrogatoire en ce qui concerne ce témoin.

14 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci.

15 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] Nous n'avons pas de questions pour ce

16 témoin.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Madame Benjamin, avez-vous des questions

18 supplémentaires ?

19 Mme HENRY-BENJAMIN : [interprétation] Il n'y aura pas d'autres questions de

20 notre part.

21 M. LE JUGE ANTONETTI : Mon Colonel, j'avais quelques craintes que votre

22 audience se prolonge demain, mais, grâce à la sagesse de la Défense qui a

23 synthétisé l'ensemble de ses questions, votre témoignage est terminé. Je

24 vous remercie d'être venu de si loin pour témoigner. Vous avez répondu tant

25 aux questions de l'Accusation qu'aux questions des Défenseurs. Je vous

1 remercie et je vous souhaite un bon voyage de retour et, bien entendu, une

2 bonne continuation dans la mission que vous accomplissez actuellement.

3 Je vais demander à M. l'Huissier de bien vouloir vous raccompagner à la

4 porte de la salle d'audience.

5 [Le témoin se retire]

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien.

7 Le planning a été respecté. Avant de donner la parole à M. Withopf pour la

8 présentation de l'audience de demain, peut-être que M. Withopf pourra nous

9 en faire la présentation ainsi que ses adieux.

10 M. WITHOPF : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Merci, Madame,

11 Monsieur les Juges. En ce qui concerne le programme de demain, le témoin

12 qui apparaît sur la liste des témoins confidentiels est ici et pourrait

13 nous rejoindre demain pour faire son témoignage.

14 Autrement, Monsieur le Président, Madame, Monsieur les Juges, je n'ai, bien

15 entendu, pas l'intention de faire un discours très long, mais puisqu'il

16 s'agit, pour moi, de la dernière fois que je serai présent ici, je voudrais

17 faire des remerciements.

18 Tout d'abord, je voudrais remercier mon équipe, non seulement les membres

19 de l'équipe qui sont parus en personne ici dans la Chambre, mais aussi, en

20 particulier, ceux qui sont, à la fois du côté de l'enquête et du côté

21 juridique, qui sont dans l'ombre en quelque sorte et qui travaillent

22 parfois dans des conditions très difficiles.

23 Je voudrais aussi remercier tous ceux qui travaillent à la fois dans la

24 Chambre et autour de nos activités, qui facilitent beaucoup notre travail :

25 les traducteurs, l'Huissier, l'assistant, les sténotypistes, les

1 techniciens. Je pense que leur contribution, à la façon dont sont menées

2 ces affaires, ne peut pas être surestimée. C'est quelque chose que nous

3 avons tendance à oublier en général, leur contribution.

4 Bien entendu, je voudrais également remercier tous les représentants du

5 Greffe qui, pour des raisons évidentes, jouaient un rôle extrêmement

6 important, essentiel dans cette affaire, dans ces affaires, tout comme les

7 Juristes qui sont le lien nécessaire pour les parties vis-à-vis de la

8 Chambre de première instance, surtout en ce qui concerne les questions

9 administratives. Je voudrais les en remercier.

10 Je voudrais remercier également tous les représentants de la Défense. Il

11 est apparu clairement pendant le cours de cette affaire, qu'en dépit de nos

12 polémiques parfois un peu abruptes, l'Accusation et tous les membres de la

13 Défense avaient établi une relation de travail très bonne, je dirais même

14 une relation de travail très bonne.

15 Cette bonne relation a, en tout cas, assuré que cette affaire, à notre

16 avis, a été menée très rondement depuis un mois. Cette bonne relation a

17 également assuré qu'on a pu progresser de façon exceptionnellement rapide.

18 Enfin, Monsieur le Président, Madame, Monsieur les Juges, j'espère que j'ai

19 pu contribuer à cette tâche extrêmement ardue pour la Chambre de première

20 instance, qui consiste à trouver la vérité dans cette affaire. Enfin, je

21 voudrais souhaiter à tous les gens dans la Chambre qui travaillent avec la

22 Chambre mes meilleurs vœux en ce qui concerne leur vie à la fois

23 professionnelle et personnelle. Merci.

24 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur Withopf.

25 Est-ce que les Défenseurs veulent dire quelques mots ?

1 Maître Residovic.

2 Mme RESIDOVIC : [interprétation] Au nom de mes collègues du côté de la

3 Défense de M. Kubura et du général Hadzihasanovic, nous voudrions

4 simplement aller à la rencontre de tout ce qui a été dit par mon éminent

5 collègue. Nous avons effectivement travaillé dans une ambiance très

6 professionnelle. Surtout grâce à M. Withopf, nous avons pu remplir notre

7 mission de conseil de la Défense.

8 Dans cette situation, il est difficile pour la Défense de ne parler que du

9 rôle positif de l'Accusation. Ce n'est pas le moment peut-être de le faire.

10 Nous avons eu effectivement des conflits avec l'Accusation. Nous avons reçu

11 des requêtes qui nous ont été adressées par l'Accusation. C'est normal,

12 c'est notre rôle en tant que conseil de la Défense de s'acharner pour

13 défendre notre client. Pour pouvoir avancer, il est nécessaire d'avoir une

14 bonne relation de travail avec l'Accusation.

15 Grâce à M. Withopf, je peux dire en effet que nous sommes très contents de

16 notre collaboration. Nous lui présentons également nos meilleurs vœux en ce

17 qui concerne le nouveau poste qu'il va occuper.

18 M. LE JUGE ANTONETTI : Est-ce que les autres Défenseurs veulent

19 intervenir ?

20 M. DIXON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je voudrais

21 ajouter quelques mots à ce que mon collègue vient de dire. Je voudrais

22 remercier M. Withopf pour sa contribution au bon déroulement de cette

23 procédure et la façon très professionnelle qu'il a mise en œuvre. Moi

24 aussi, je lui souhaite mes meilleurs vœux pour ce qu'il va faire au niveau

25 du Tribunal pénal international, TPI.

1 M. LE JUGE ANTONETTI : La Chambre de première instance associe ses

2 meilleurs vœux pour votre future carrière au sein de la Cour pénale

3 internationale. Nous avons été très sensible aux diligences que vous avez

4 accomplies lorsque la Chambre a demandé dans des temps très courts de

5 fournir soit des tableaux, soit toutes pièces utiles, vous avez toujours su

6 répondre aux demandes. Lors des débats qui sont intervenus, vous avez

7 toujours, avec courtoisie, répondu soit aux demandes des Juges, soit aux

8 demandes ou observations de la Défense.

9 Nous formulons nos meilleurs vœux pour votre futur professionnel. Peut-être

10 dans une autre vie, nous aurons l'occasion de vous rencontrer à nouveau.

11 Il est quasiment 13 heures 45. Pour une fois, nous n'allons pas faire de

12 prolongation. Je remercie toutes les personnes présentes, et je vous invite

13 à revenir pour l'audience qui débutera demain à

14 9 heures, sans M. Withopf.

15 --- L'audience est levée à 13 heures 43 et reprendra le mercredi 19 mai

16 2004, à 9 heures.

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