Affaire n° : IT-01-48-PT

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
26 février 2004

LE PROCUREUR

c/

SEFER HALILOVIC

______________________________________

ORDONNANCE PORTANT AFFECTATION D’UN JUGE À UNE AFFAIRE DONT EST SAISIE UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

______________________________________

Le Bureau du Procureur :

M. Ekkehard Withopf
Mme Maria Tuma

Les Conseils de l’Accusé :

M. Ahmet Hodzic
M. Guénaël Mettraux

 

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

ATTENDU qu’en exécution de l’ordonnance rendue le 28 novembre 2001 par le Président du Tribunal international, l’espèce a été attribuée à une Chambre de première instance composée des Juges Richard May, Patrick Robinson et O-Gon Kwon,

VU la nécessité de juger sans délai l’accusé en l’espèce,

VU la nomination du Juge Albertus Henricus Joannes Swart par le Secrétaire général des Nations Unies en tant que juge ad litem au Tribunal,

AFFECTONS, avec effet immédiat, le Juge Albertus Henricus Joannes Swart à l’espèce afin de remplacer le Juge Richard May,

ET ORDONNONS que, dans l’affaire Le Procureur c/ Sefer Halilovic (n° IT-01-48-PT), la Chambre de première instance soit dès à présent composée comme suit :

M. le Juge Patrick Robinson

M. le Juge O-Gon Kwon

M. le Juge Albertus Henricus Joannes Swart

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président du Tribunal international
___________
Theodor Meron

Le 26 février 2004
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]