Affaire n° : IT-01-48-AR73

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
19 avril 2004

LE PROCUREUR

c/

SEFER HALILOVIC

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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION DE JUGES DANS UNE AFFAIRE DONT EST SAISIE LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Ekkerhard Withopf
M. Vladimir Tochilovsky

Les Conseils de Sefer Halilovic :

M. Stefan Kirsch
M. Guénaël Mettraux

 

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,

VU l’appel interjeté par la Défense concernant la délivrance d’injonctions de comparaître (Defence Appeal Concerning Issuance of Subpoenas), déposée le 13 avril 2004 à titre partiellement confidentiel,

ATTENDU que la Chambre de première instance III a certifié le présent appel interlocutoire le 2 avril 2004,

VU la composition de la Chambre d’appel du Tribunal, telle que définie par le document IT/222 daté du 17 novembre 2003,

VU les articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal,

Décidons que la Chambre d’appel dans l’affaire n° IT-01-48-AR73, Le Procureur c/ Sefer Halilovic, sera composée comme suit, avec effet immédiat :

M. le Juge Theodor Meron

M. le Juge Fausto Pocar

M. le Juge Mohamed Shahabuddeen

M. le Juge Mehmet Güney

Mme le Juge Inés Mónica Weinberg de Roca

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 19 avril 2004
La Haye (Pays-Bas)

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Le Président
Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]