Affaire n ^o : IT-01-48-PT

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
25 janvier 2005

LE PROCUREUR

c/

SEFER HALILOVIC

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ORDONNANCE PORTANT AFFECTATION DE JUGES À UNE AFFAIRE DEVANT LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

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Les Conseils de l’Accusation :

M. Philip Weiner
Mme Sureta Chana

Les Conseils de l’Accusé :

M. Peter Morrissey
M. Guénaël Mettraux

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ( le « Tribunal international »),

VU l’Ordonnance attribuant une affaire à une nouvelle Chambre de première instance en date du 17 janvier 2005, qui a confié la présente affaire à la Chambre de première instance I,

VU la nécessité d’accélérer le procès en l’espèce,

ORDONNONS, avec effet immédiat, que la Chambre de première instance dans l’affaire n° IT-01-48-PT, Le Procureur c/ Sefer Halilovic, soit composée comme suit :

M. le Juge Daqun Liu

M. le Juge Amin El Mahdi

M. le Juge György Szénási

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 25 janvier 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président du Tribunal international
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Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]