Affaire no : IT-01-48-I
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal
Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le : 26 septembre 2001
LE PROCUREUR
C/
SEFER HALILOVIC
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ORDONNANCE DU PRESIDENT RELATIVE À L’ATTRIBUTION D’UNE AFFAIRE A UNE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE
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Le Bureau du Procureur
Mme Carla Del Ponte
NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (« le Tribunal »),
VU l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve (« le Règlement »),
VU le transfert de l’accusé Sefer Halilovic au siège du Tribunal le 25 septembre 2001,
ATTENDU que conformément à l’article 62 du Règlement, « [a]près le transfert d’un accusé au siège du Tribunal, le Président attribue immédiatement l’affaire à une Chambre de première instance » et « [l’]accusé comparaît sans délai devant la Chambre ou un juge de celle-ci […] »,
PAR CES MOTIFS,
DECIDONS d’attribuer l’affaire IT-01-48-I à la Chambre de première instance III composée comme suit :
Juge Richard May (Président)
Juge Patrick Robinson
Juge Mohamed Fassi Fihri
Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.
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Claude Jorda
Président
Fait le 26 septembre 2001
La Haye
Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]