Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le vendredi 18 mars 2005

  2   [Audience publique]

  3   [Le témoin est introduit dans le prétoire]

  4   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.

  6   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Veuillez citer l'affaire inscrite au

  7   rôle, Monsieur le Greffier.

  8   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Affaire IT-

  9   01-48-T, le Procureur contre Sefer Halilovic.

 10   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

 11   Je salue toutes les personnes présentes dans ce prétoire.

 12   Bien entendu, également le Témoin.

 13   LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

 14   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Etes-vous prêt à poursuivre ?

 15   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

 16   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

 17   LE TÉMOIN: AHMED SALIHAMIDZIC [Reprise]

 18   [Le témoin répond par l'interprète]

 19   Interrogatoire principal par M. Re : [Suite]

 20   Q.  [interprétation] Bonjour, Monsieur Salihamidzic. Hier, vous parliez à

 21   la Chambre d'une conversation qui s'était déroulée le 9 septembre 1993 avec

 22   M. Edib Saric et votre chef, M. Emin Zebic.

 23   R.  Oui.

 24   Q.  Est-ce que nous pourrions, l'espace d'un instant, y revenir. Vous avez

 25   dit que M. Edib Saric avait confirmé que c'était vous qui aviez insisté

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  1   pour dire qu'il fallait que certains des militaires aillent avec vous à

  2   Grabovica. Qui était ce M. Edib Saric ?

  3   R.  Je ne le connaissais pas, mais on m'a dit qu'il était commandant d'une

  4   unité qu'on appelait les Loups d'Igman, qui était cantonnée sur la rive

  5   gauche de la Neretva à Grabovica, sur les lieux des bureaux de la centrale

  6   hydroélectrique de Grabovica.

  7   Q.  Nous savons que tout cela s'est passé il y a longtemps, mais est-ce que

  8   vous pourriez vous souvenir des informations qu'on vous a données à

  9   l'époque selon lesquelles il y avait des civils qui avaient été tués.

 10   Essayez d'être le plus précis possible.

 11   R.  Ils n'avaient pas encore, à ce moment-là, d'information fiable, si ce

 12   n'est qu'ils supposaient que des civils avaient été tués dans le village de

 13   Grabovica.

 14   Q.  Mais à ce moment-là, d'après vos informations, qui avaient tué les

 15   civils, pensait-on ?

 16   R.  Edib Saric en personne a dit que des unités étaient venues de Sarajevo

 17   et qu'il était plus que probable que c'étaient des soldats de ces unités

 18   qui étaient arrivées de Sarajevo qui étaient les auteurs de ces faits.

 19   Q.  M. Zebic, que vous a-t-il dit de faire ? Quelles furent ces

 20   instructions ?

 21   R.  Il m'a dit qu'il serait bon d'aller à Grabovica pour aller vérifier ces

 22   éléments d'information. Puisqu'il s'agissait de formations militaires, j'ai

 23   suggéré d'emmener aussi quelqu'un de la structure militaire de l'unité.

 24   Nous nous sommes mis d'accord pour demander au commandant de l'unité de la

 25   police militaire. Zebic a dit que c'était une bonne idée. En dedans d'une

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  1   heure, dès que nous l'avons trouvé, il s'appelait Sead Kurt, c'est lui qui

  2   commandait la police militaire dans la 44e Brigade de Montagne, et nous

  3   sommes partis dans une voiture de police que j'ai conduite pour aller à

  4   Grabovica.

  5   Q.  Est-ce que Grabovica relevait de la compétence territoriale de votre

  6   poste de police ?

  7   R.  Non. Notre poste de police était proche du pont Aleksin Han en

  8   direction de Mostar, et Grabovica est à peu près 5 kilomètres plus loin, en

  9   aval.

 10   Q.  Il est plutôt ce village sous la compétence territoriale de Mostar ?

 11   R.  Oui, tout à fait.

 12   Q.  Est-ce que vous savez pourquoi la police de Mostar n'a pas pu aller ce

 13   jour-là à Grabovica, ou du moins n'a pas participé à ce qui c'est passé ?

 14   M. MORRISSEY : [interprétation] Bien --

 15   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

 16   M. MORRISSEY : [interprétation] Il n'y a pas d'objection à la première

 17   partie de la question, mais le témoin n'a pas encore du tout parlé de la

 18   deuxième partie. Or, cette question se présente en deux volets. Pas

 19   d'objection pour le premier, mais bien pour le deuxième. De toute façon, il

 20   n'est pas juste de poser les deux questions en une.

 21   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Mais je pense qu'il est facile de

 22   répondre au premier volet, et du coup, M. Re a posé le deuxième volet sous

 23   forme de question.

 24   M. MORRISSEY : [interprétation] Bien --

 25   M. LE JUGE LIU : [interprétation] C'est --

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  1   M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, c'est possible.

  2   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Mais, s'il y a une objection, est-ce que

  3   vous pourriez scinder votre question, Monsieur Re.

  4   M. RE : [interprétation] J'essaie simplement d'accélérer les choses, et

  5   c'est pour cela que j'avais posé les deux choses en une. Je ne pensais pas

  6   que cela allait poser problème.

  7   Q.  Monsieur le Témoin, savez-vous pourquoi la police de Mostar, ce jour-

  8   là, n'aurait pas pu aller à Grabovica ? Soyez le plus bref possible.

  9   R.  La route principale menant à Mostar était interrompue et elle était

 10   sujette aux tirs des forces du HVO.

 11   Q.  A quelle heure, à peu près, êtes-vous arrivé à Grabovica ?

 12   R.  Je pense qu'il devait être 15 heures.

 13   Q.  Où êtes-vous allé une fois que vous êtes arrivé à Grabovica ?

 14   R.  Là, en fait, où nous sommes arrivés, c'est la partie habitée de la rive

 15   droite de la Neretva, en l'occurrence, le village de Grabovica.

 16   Q.  Est-ce que des soldats s'y trouvaient ?

 17   R.  Quand nous sommes arrivés dans ce village, devant le bâtiment qui avait

 18   été l'ancienne gare, il y avait un poste de contrôle improvisé qui avait

 19   été érigé, et des soldats se trouvaient à ce poste de contrôle.

 20   Q.  Que faisaient-ils, ces soldats ?

 21   R.  Nous nous sommes arrêtés. Nous sommes sortis du véhicule et nous avons

 22   montré nos pièces d'identité. On nous a demandé où nous allions. Nous avons

 23   répondu que nous voulions aller voir certains des commandants. Ce soldat

 24   nous a dit qu'à une dizaine de mètres de l'endroit où nous nous trouvions à

 25   ce moment-là, d'ailleurs il nous a montré l'un ou l'autre homme en civil

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  1   qui se trouvait là, et il a dit que c'était son commandant. Nous sommes

  2   entrés. Cet homme s'est approché de nous. C'était le commandant du

  3   Bataillon indépendant, c'est en tant que tel qu'il s'est présenté. A ses

  4   côtés, se trouvait un autre homme, aussi en vêtement civil, mais c'était un

  5   réfugié. Il s'appelait Zulfo.

  6   Q.  Comment s'appelait le commandant du 2e [comme interprété] Bataillon

  7   indépendant ?

  8   R.  Je ne l'ai pas su tout de suite, mais plus tard, j'ai appris qu'il

  9   s'appelait Adnan Solakovic. Il s'est présenté, mais je n'avais pas vraiment

 10   fait attention, je n'ai pas bien entendu.

 11   Q.  Connaissez-vous un certain Ivan Pranjic ?

 12   R.  Oui.

 13   Q.  Et Stoja Pranjic ?

 14   R.  C'est sa femme.

 15   Q.  Est-ce que vous avez vu ces deux personnes lorsque vous êtes allé à

 16   Grabovica ?

 17   R.  D'abord, nous avons eu cet entretien avec Adnan et Zulfo. Ensuite, dans

 18   la cour de la maison, j'ai vu Ivan et Stoja Pranjic qui étaient très

 19   effrayés. Je leur ai parlé un peu.

 20   Q.  Revenons à la conversation que vous avez eue avec Adnan Solakovic. Vous

 21   avez parlé de quoi avec lui ? Qu'est-ce qu'il vous a dit ?

 22   R.  Avec lui, j'ai parlé du fait qu'au cours des quelques dernières 24

 23   heures, il y avait des civils croates qui avaient été tués, au moins cinq.

 24   C'est ce qu'il m'a dit. Le réfugié m'a donné les noms de ces personnes. Ce

 25   réfugié s'appelait Zulfo. Ils avaient sans doute été tués, c'est ce que

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  1   j'ai appris. Il s'agissait de Marinko Maric, de sa femme Luca, de son père,

  2   Martin, d'Ilka Maric, leur voisine, et de sa fille, Ruzica.

  3   Q.  Est-ce que Zulfo vous a dit dans quelles circonstances ces personnes

  4   avaient été tuées, ce qui leur est arrivé ?

  5   R.  Zulfo, il a dit que - et c'était confirmé par Adnan - que des soldats

  6   de l'unité qui se trouvait à peu près à une centaine de mètres en aval vers

  7   Mostar, que c'étaient des soldats de cette unité qui avaient tué ces

  8   civils, et Zulfo a dit pareil. D'après ce qu'ils ont dit, les corps des

  9   trois femmes avaient été aperçus près de la maison de Marinko Maric. Le

 10   cadavre de Marinko Maric, lui, se trouvait en amont par rapport au poste de

 11   contrôle, et à ce moment-là, nous entrons dans Crno Vrelo, et c'est à peu

 12   près là que se trouvait le corps de Marinko Maric, en contrebas de la

 13   route.

 14   Q.  Monsieur Salihamidzic, est-ce que vous connaissiez personnellement les

 15   noms de ces personnes qui avaient sans doute été tuées ce jour-là ? On a

 16   parlé de Marinko Maric, de sa femme Luca, de son père Martin, d'Ilka et

 17   Ruzica Maric ?

 18   R.  Oui, personnellement, je connaissais Marinko Maric. Je l'avais

 19   rencontré en 1992 lorsque je travaillais à UNIS à Jablanica. Lui, il

 20   travaillait chez Igman. Ces deux entreprises avaient des accords

 21   commerciaux. J'avais aussi rencontré sa femme à peu près à ce moment-là, sa

 22   femme Luca. Il était ingénieur mécanique de profession.

 23   Q.  Ces soldats dont Solakovic a dit qu'ils étaient l'auteur de ces crimes,

 24   ils étaient versés dans quelle unité ?

 25   R.  Je ne sais pas comment s'appelait cette unité, mais j'en connais le

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  1   commandant.

  2   Q.  Quand avez-vous appris l'identité du commandant ?

  3   R.  C'est Adnan qui me l'a dit, cette fois-là.

  4   Q.  Que vous a-t-il dit ?

  5   R.  Que les soldats -- que des gens avaient été tués par des soldats

  6   de l'unité qui étaient cantonnées en val et qu'en fait, le commandant

  7   c'était Ramiz Delalic, alias, Celo.

  8   Est-ce que je peux ajouter quelque chose ? Adnan m'a dit également que nous

  9   ne devrions pas aller à l'autre poste de contrôle un peu plus bas parce

 10   qu'il ne pouvait pas garantir notre sécurité et que nous reviendrions de ce

 11   poste en vie.

 12   Q.  Mais de là où vous étiez, est-ce que vous étiez en mesure de voir ce

 13   poste de contrôle près de la vieille gare ?

 14   R.  Oui, parce qu'il y avait une distance d'environ 100m en aval, donc,

 15   avant que la route ne tourne vers la droite pour entrer dans le village. Je

 16   savais que la maison d'Anto Maric était derrière de poste de contrôle. Il y

 17   avait un soldat qui se tenait debout au poste de contrôle.

 18   Q.  Savez-vous ce que faisaient les soldats d'Adnan Solakovic pendant qu'on

 19   était en train les civils ?

 20   R.  Mis à part ce soldat au premier poste de contrôle, je n'en pas vu

 21   d'autres et je ne sais ce qu'ils faisaient.

 22   Q.  Est-ce qu'Adnan Solakovic vous a dit où il était, ce que faisaient ces

 23   soldats à lui lorsque ces cinq civils ont été tués par des soldats de

 24   l'autre unité ?

 25   R.  Non, il ne m'a rien dit. Il ne m'a rien dit. Tout ce qu'il m'a dit

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  1   c'est qu'il ne pouvait pas garantir qu'Ivan et Stoja allaient restés en

  2   vie. En fait, voici ce qu'il a dit : "Qu'il ne devrait rien faire vu

  3   l'Unité de Celo parce que, sinon, ces gens n'allaient pas rester en vie et

  4   qu'il faudrait essayer de faire sortir de là ces personnes âgées.

  5   Q.  Lorsque vous lui avez parlé, est-ce qu'il a dit si lui était à même

  6   d'empêcher que des gens soient tués dans ce village ?

  7   R.  Tout ce qu'il a dit, c'est que c'est seulement s'il y avait un combat

  8   opposant son unité et l'unité de Ramiz Delalic, alias, Celo. C'est

  9   seulement que par une unité de combat les opposant qu'on aurait pu empêcher

 10   ces crimes.

 11   Q.  Vous avez parlé d'Ivan et de Stoja Pranjic qui, avez-vous dit, se

 12   trouvaient dans une cour. Est-ce qu'ils avaient participé à la conversation

 13   que vous aviez M. Solakovic ?

 14   R.  Très peu, parce que vraiment ces gens étaient en proie à la plus grande

 15   peur.

 16   Q.  Mais, vous les connaissiez ces gens ?

 17   R.  Je connaissais mieux Ivan. Stoja, je ne le connaissais que de vue.

 18   Avant, j'allais pêcher dans le coin, donc je les connaissais bien.

 19   D'ailleurs, en plus, c'était les parents d'une de mes voisines à Jablanica.

 20   Elle s'appelle Olga Krstic.

 21   Q.  Ivan et Stoja Pranjic, est-ce qu'ils habitaient Grabovica ?

 22   R.  C'étaient des habitants de ce village.

 23   Q.  Vous dites que Solakovic s'était inquiété de la sécurité de ces deux

 24   personnes. Comment avez-vous réagi ?

 25   R.  Je lui ai dit que j'allais essayer de les protéger parce que je

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  1   connaissais Nehru Manjusak, leur beau-fils, et je lui ai que j'allais dire

  2   à ce beau-fils ce qu'il en était. Cet homme était cuisinier, il était

  3   cuisinier dans l'Unité d'Alispago. J'avais l'intention d'aller le voir sur

  4   le champ pour lui dire qu'il devait essayer de les protéger.

  5   Q.  Vous avez dit qu'il y avait un soldat au poste de contrôle lorsque vous

  6   êtes arrivé dans le village. Vous avez parlé avec

  7   M. Solakovic et vous avez vu un autre soldat, qui était à un autre poste de

  8   contrôle, se trouvait à peu près à une centaine de mètres de là. Là où vous

  9   avez parlé avec M. Solakovic, est-ce que, dans les parages immédiats, il y

 10   avait d'autres soldats ?

 11   R.  Non, mis à part celui qui était un peu plus bas, il n'y avait en tout

 12   cas d'autres soldats, en tout cas, je n'en ai pas vu.

 13   Q.  Auriez-vous entendu quoi que ce soit indiquant la présence proche de

 14   soldats ?

 15   R.  Oui. Pendant qu'on parlait, là, dans le village, il était possible

 16   d'entendre plusieurs coups de feu qui étaient tirés, mais plus avant au

 17   fond du village.

 18   Q.  D'où venaient ces tirs ?

 19   R.  Il y a cette route et quand on va vers la voie ferrée, donc, quand on

 20   entre plus avant dans le village, sur le rive droit.

 21   Q.  Il y a quelques instants vous avez dit que Zulfo avait dit que les

 22   corps de trois femmes se trouvaient dans la maison de Marinko Maric et que

 23   le corps de Marinko Maric se trouvait plus en amont par rapport du poste de

 24   contrôle et il y en avait un autre corps qui se trouvait en contre bas de

 25   la route mais c'était le corps de Marinko.

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  1   R.  Oui.

  2   Q.  Est-ce qu'Adnan a dit quoi que ce soit à propos de l'endroit où se

  3   trouvait le corps de Marinko Maric ?

  4   R.  Non, personne ne savait où son corps était. Il était paralysé. Il était

  5   couché dans sa maison, je sais que c'était la femme de Marinko Luca qui

  6   s'occupait de lui. Elle était même venue de Konjic, elle y avait laissé son

  7   mari à Konjic pour venir s'occuper de son père.

  8   R.  Après avoir parlé avec M. Solakovic à la vieille gare ferroviaire,

  9   qu'est-ce vous et Kurt avez fait ?

 10   R.  Après avoir recueilli ces informations, nous nous sommes mis en route

 11   pour rentrer et nous avons dit que nous allions prendre la direction de

 12   Crno Vrelo. Vers Jablanica, lui est allé essayer de regarder le côté droit;

 13   je regardais le côté gauche. On a parcouru 150, 200m, nous nous sommes

 14   arrêtés sur le bord de la route. C'est moi qui ai proposé d'arrêter parce

 15   qu'il était déjà impossible de voir la Neretva du côté droit de la route.

 16   J'ai garé la voiture, lui, il est resté près de véhicule et nous avons jeté

 17   un coup d'œil dans les alentours. Je suis descendu jusqu'à la rivière même

 18   pour vérifier -- pour voir si le corps ou le corps, dont il avait été

 19   question, avait peut-être été jeté dans la rivière, poussé dans l'eau. Mais

 20   je n'ai rien vu. Je n'ai pas trouvé le corps.

 21   Q.  Revenons un instant en arrière. Vous avez parlé à

 22   M. Solakovic et vous êtes reparti. Lorsque vous êtes sorti de la gare

 23   ferroviaire, après avoir parlé à M. Solakovic, ce soldat qui s'y trouvait

 24   dehors auparavant, il était toujours là ?

 25   R.  Oui, il était là ce soldat. Il s'est approché de moi et il a dit qu'il

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  1   avait peur que les soldats de l'unité adjacente à la leur commettent des

  2   crimes, il avait peur parce que lui n'était pas Musulman. Je suis vite

  3   retourné voir Adnan, j'ai rapporté ce que ce soldat m'avait dit et je lui

  4   ai dit que ce serait peut-être bon de déplacer ce soldat pour éviter qu'il

  5   ne se passe quelque chose.

  6   Q.  Mais, d'après ce que vous a dit ce soldat, ces soldats qui tuaient-

  7   ils ?

  8   R.  Ils tuaient les habitants croates de Grabovica.

  9   Q.  Vous avez dit que vous étiez parti vers Jablanica et que vous et M.

 10   Kurt, vous regardiez de chaque côté de la route à la recherche de quelque

 11   chose, mais à la recherche de quoi ?

 12   R.  On voulait voir si le corps de Marin Komoric était toujours là puisque,

 13   lors de la conversation avec Zulfo, il y en avait été question. Zulfo avait

 14   dit que le corps se trouvait après le poste de contrôle en direction de

 15   Crno Vrelo.

 16   Q.  C'est tout ce que vous recherchiez, son corps à lui, en particulier, ou

 17   est-ce que vous étiez peut-être à la recherche d'autre chose ?

 18   R.  Bien que ce soit lui ou quelqu'un d'autre, enfin quelque chose qui

 19   aurait pu confirmer ce qui nous avait été dit, peu importe l'identité du

 20   corps que nous aurions trouvé. Nous nous serions arrêtés pour vérifier,

 21   pour inspecter le corps. Mais nous n'avons pas trouvé de corps.

 22   Q.  Lorsque vous étiez à proximité de la rivière à la recherche de ce

 23   corps, est-ce qu'il y avait de la circulation sur la route ?

 24   R.  J'ai jeté un coup d'œil aux alentours en revenant et j'ai remarqué qu'à

 25   Crno Vrelo de l'autre côté du pont ou plutôt qu'une voiture était passée

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  1   sur le pont. Je lui ai demandé à Kurt : "Qui était passé ?" Il m'a dit que

  2   Celo était passé par là dans sa voiture, qu'il s'était arrêté près de Kurt,

  3   et qu'il lui avait demandé s'il regardait. Il a dit : "Mais regarde ce

  4   qu'ils font à nos gens à nous." Il pensait sans doute aux réfugiés, à ces

  5   gens, qui étaient venus du camp de Dretelj et qui étaient maintenant logés

  6   dans les maisons se trouvant sur la rive gauche de Grabovica.

  7   Q.  M. Kurt et vous, où êtes-vous allés après cela ?

  8   R.  On est reparti à Jablanica pour transmettre toutes les informations à

  9   nos supérieurs.

 10   Q.  Pourriez-vous nous dire combien de temps s'était écoulé depuis votre

 11   départ du poste de police et votre retour à ce poste de police ? Quelle

 12   heure était-il à peu près selon vous ?

 13   R.  Je n'ai pas vérifié exactement. Je n'ai pas fait attention, mais il se

 14   peut que ce fût une heure, une heure et demie.

 15   Q.  Qu'en est-il d'Ivan et Stoja Pranjic ? Est-ce qu'ils sont repartis avec

 16   vous ?

 17   R.  Non. Après être retourné à Jablanica, je suis passé au poste de police

 18   où se trouvait mon supérieur, Emin Zebic, je l'ai informé oralement de ce

 19   que j'ai appris. Après cela, je me suis rendu jusqu'à la maison de Krstic

 20   Olga. Là-bas j'ai rencontré son gendre Nehru et je lui ai dit qu'il

 21   faudrait qu'il se rente là-bas pour surveiller Stoja et Ivan. Il m'a dit

 22   qu'il ferait cela, qu'il prierait Zuka qu'ils se rendent ensemble là-bas

 23   pour le faire. C'est comme cela que cela c'est passé.

 24   Q.  Vous et M. Kurt, pourquoi vous n'avez pas pris avec vous Ivan et Stoja

 25   Pranjic ?

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  1   R.  Nous avions un peu peur à cause de cet avertissement qu'avait donné

  2   Adnan Solakovic. Nous avions peur d'être intercepté sur la route, sur la

  3   rive gauche, par ces soldats et que parce que nous les aurions eu avec

  4   nous, ils nous auraient attaqués.

  5   Q.  Quelle est votre appartenance ethnique ?

  6   R.  Je suis Musulman, Bosnien.

  7   Q.  Vous avez dit que vous aviez oralement informé M. Zebic sur ce que vous

  8   avez pu apprendre. Est-ce qu'il vous a donné des instructions à suivre ?

  9   R.  Je lui ai dit -- enfin, c'était moi qui ai proposé qu'il faudrait

 10   attendre pour voir la suite des événements, parce qu'il fallait agir vite

 11   pour que Stoja et Ivan soient sauvés et il faudrait plutôt attendre pour

 12   qu'on voit s'ils viendraient pour avoir plus d'information et pour pouvoir

 13   rédiger un rapport écrit, et il était d'accord avec moi pour le faire.

 14   Q.  Parlons du jour du 10 septembre maintenant. Est-ce que le 10 septembre

 15   vous avez vu Pranjic ?

 16   R.  Oui. Le 10 dans la matinée, peut-être vers 9 heures ou 9 heures et

 17   demie, je me suis rendu à la maison d'Olga Krstic. C'est leur fille et

 18   c'est là-bas que j'ai rencontré Stoja et Ivan. Je leur ai parlé. Ivan était

 19   de par sa nature silencieux. C'est Stoja qui parlait le plus.

 20   Pendant cette conversation, j'ai demandé qu'elle me dise les noms et les

 21   prénoms et, approximativement, l'âge de tous les habitants d'appartenance

 22   ethnique croate qui, à l'époque, vivaient sur la rive droite ? Par la

 23   suite, elle a fait cela et j'ai pu rédiger une liste de ces habitants.

 24   Q.  Quel était le nombre d'habitants dont les noms figuraient sur cette

 25   liste ?

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  1   R.  Il y en avait 30.

  2   Q.  Est-ce que cette liste vous l'avez, est-ce que vous l'avez écrite à la

  3   main ?

  4   R.  Oui.

  5   Q.  Savez-vous ce qui c'est passé par la suite concernant cette liste ?

  6   Qu'est-ce que vous avez fait avec cette liste ?

  7   R.  J'avais affaire, je devais réunir des informations concernant cela. Le

  8   lendemain, j'ai écrit une note officielle, c'est-à-dire, c'était le 11, et

  9   cette liste-là, je l'ai jointe à cette note officielle.

 10   Q.  Comment Ivan et Stoja Pranjic ont-ils réussi à venir à Jablanica, le 10

 11   septembre, de Grabovica à Jablanica ?

 12   R.  Ils m'ont raconté que leur gendre, c'est-à-dire, le gendre de leur

 13   fille est arrivé avec Zulfikar Alispago. Ils sont arrivés à bord d'un petit

 14   autocar, c'est avec eux qu'ils sont arrivés, à bord de ce véhicule à

 15   Jablanica.

 16   Q.  Est-ce que vous avez parlé avec eux, c'est-à-dire, avec Stoja et Ivan

 17   Pranjic. Est-ce que vous avez parlé avec eux des détails de ce qu'ils

 18   avaient su, avaient vu et entendu à Grabovica ?

 19   R.  Oui, ils se sont un peu calmés, et ils pouvaient plus parler de cela,

 20   mais c'était Stoja qui parlait plus de cela. Ils m'ont tout dit, comment

 21   cela s'est passé, c'est-à-dire, que le 8, au cours de l'après-midi, ils

 22   étaient devant leur maison, Ivan et Stoja, et Maric Marinko est arrivé chez

 23   eux après les soldats sont arrivés. Ils sont passés à côté d'eux, et

 24   continuaient leur chemin, tout de suite après les tirs ont commencé,

 25   ensuite peu de temps après, est arrivé sa femme, Luca, la femme de Marinko,

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  1   très émue, et elle lui a dit à peu près : "Qu'est-ce que tu fais ici,

  2   pendant que l'armée nous chasse de nos maisons ? Après cela, Marinko est

  3   parti avec elle, dans la direction de leur maison, après quoi Stoja et Ivan

  4   ne les ont jamais revus.

  5   Q.  Est-ce qu'ils ont vu des cadavres ?

  6   R.  Ivan et Stoja n'ont pas vu de cadavres, c'est-à-dire, ils n'osaient

  7   bouger de leur maison. Mais les réfugiés leur ont dit, ce matin-là du 9,

  8   ces réfugiés de Stolac sont partis pour aller chercher du pain à la rive

  9   gauche de la Neretva, et ils ont remarqué un cadavre, pour lequel ils ont

 10   supposé qu'il s'agirait du cadavre de Marinko Maric, c'était le cadavre

 11   dont j'ai déjà parlé, qui se trouvait en contrebas par rapport à la route.

 12   Ils ont dit qu'il y avait des femmes qui sont arrivées de la direction de

 13   la maison de Maric Marinko, et elles ont dit qu'elles avaient vu trois

 14   cadavres à côté de la maison de Marinko, c'était les cadavres de Maric

 15   Luca, Ilka et Ruzica.

 16   Q.  A propos du pont ? Est-ce qu'il y avait des personnes se trouvant sur

 17   le pont ?

 18   R.  Les réfugiés, qui allaient chercher du pain, ont dit que, sur le pont

 19   que relie la rive droite à la rive gauche, ils avaient vu du sang répandu

 20   sur le pont, mais ils ont dit qu'il n'y avait pas de cadavre sur le pont.

 21   Q.  Est-ce que vous avez parlé avec Ivan et Stoja, le 10 septembre, non

 22   seulement pour réunir des informations, mais aussi comme cela ?

 23   R.  Je leur ai parlé, principalement pour réunir le plus d'informations

 24   possible, des informations concernant cela.

 25   Q.  Qu'est-ce que vous avez fait encore le 10 septembre pour réunir ces

Page 16

  1   informations ?

  2   R.  Au poste de police est arrivé Semso Halebic, je l'ai informé de cela,

  3   et il était chargé de la sécurité au sein de la

  4   44e Brigade. Je lui ai transmis les informations dont je disposais jusqu'à

  5   ce moment-là, et il m'a proposé qu'on parle aux soldats qui montaient la

  6   garde et assurer la sécurité du bâtiment dans laquelle se trouvait la

  7   direction de la centrale hydroélectrique, et nous y sommes allés, et nous

  8   avons rencontrés Alija Turkic, là-bas. Alija Turkic, entre le 8 et le 9, se

  9   trouvait en son poste de garde.

 10   Q.  Qui, Alija Turkic ?

 11   R.  Alija Turkic travaillait dans la centrale hydroélectrique sur la

 12   Neretva, il est chauffeur, mais, à l'époque, il assurait la sécurité de

 13   cette installation.

 14   Q.  Est-ce qu'à Grabovica, autour de la centrale hydroélectrique où dans

 15   ces installations, se trouvaient des soldats ?

 16   R.  Il s'agissait du bâtiment dans lequel se trouvait la direction de la

 17   centrale, et dans ce bâtiment se trouvait l'unité s'appelant les Loups

 18   d'Igman, dont le commandant était Saric Edib.

 19   Q.  Qu'est-ce qu'Alija Turkic vous a raconté ?

 20   R.  Alija Turkic a, à peu près, confirmé concernant l'arrivée de l'armée au

 21   cours de l'après-midi du 8. Il a dit que tout de suite après qu'ils étaient

 22   sortis, ils avaient commencé de tirer, pendant la nuit, ils ont allumé le

 23   feu, ils étaient très bruyants. Il avait pu en conclure qu'ils avaient bu

 24   également et que, pendant toute cette nuit-là, sur la rive gauche -- sur la

 25   rive droite, il y avait des tirs du 8 au 9. Le bâtiment administratif de la

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  1   centrale sur la rive gauche de la Neretva.

  2   Il a dit également qu'entre 5 heures 00 et 6 heures 00 du matin, il y

  3   avait un couple croate, de personnes âgées, qui sont arrivées et qui lui

  4   ont dit que de leur maison sur la rive gauche, deux Croates plus âgés ont

  5   été amenés, et ils ont proposé que le commandement soit informé de cet

  6   événement.

  7   Q.  Vous avez pensé à la matinée du 10 septembre ?

  8   R.  Non, c'était le 9 septembre, le matin du 9 septembre, parce qu'ils

  9   étaient là-bas du 8 au 9 septembre, c'était le 9 septembre, entre 5 heures

 10   00 et 6 heures 00 du matin, que ce couple est arrivé, pour le voir.

 11   Q.  Est-ce que, par là, vous en avez fini avec la réunion des informations,

 12   après avoir parlé avec M. Turkic ?

 13   R.  Vers 18 heures 30 de l'après-midi, Zuka est arrivé au poste de police

 14   et Saric Edib.

 15   Q.  Est-ce que vous avez parlé avec eux ?

 16   R.  Edib et moi, nous leur avons parlé

 17   Q.  Est-ce que M. Zebic était présent pendant que vous leur avez parlé ?

 18   R.  Oui, M. Zebic était présent.

 19   Q.  Qu'est-ce que Zuka et Edib Saric vous ont raconté ?

 20   R.  Ils nous ont dit qu'ils procédé à une sorte d'inspection de cette

 21   région et ils ont pu constater que, sur le rive droit, six cadavres ont été

 22   trouvés et que, sur la rive gauche, deux cadavres ont été trouvés et que,

 23   parmi les cadavres qui ont été trouvés sur la rive droit, était un enfant

 24   de trois ans, et que 14 habitants ont été évacués. Deux enfants se

 25   trouvaient toujours en vie et que ces deux enfants ont été également

Page 18

  1   évacués.

  2   Q.  Lorsque vous dites qu'ils ont été évacués, vous pensez qu'eux aussi ont

  3   été évacués ?

  4   Je m'excuse, j'ai entendu le mot "too", "aussi", et j'ai pensé qu'il

  5   s'agissait de deux personnes, mais, en fait, cela voulait dire "aussi".

  6   R.  Deux enfants ont été aussi évacués. Mis à part ces 14 adultes, il y

  7   avait encore deux enfants qui ont été évacués et ces enfants, on les a

  8   hébergés au bâtiment où se trouvait le commandant de l'Unité de Zulfikar

  9   Alispago

 10   Q.  Lorsque vous dites qu'ils ont constaté que six cadavres ont été trouvés

 11   sur la rive droite et sur la rive gauche, il y avait deux cadavres qui ont

 12   été trouvés, je suppose que vous pensez au village de Grabovica ?

 13   R.  Oui, je parle ici de la même région.

 14   Q.  Zuka et Edib Saric avaient-ils trouvé ces cadavres, en personne, ou

 15   est-ce qu'ils ont entendu parler de cela ? Est-ce que quelqu'un leur a

 16   fourni cette information ?

 17   R.  Je ne sais pas comment cela a été fait, ils ont tout simplement fourni

 18   cette information.

 19   Q.  Cet enfant mort et ces deux enfants qui ont été évacués, est-ce qu'ils

 20   appartenaient à la même famille ?

 21   R.  A ce moment-là, je ne le savais pas. C'est plus tard qu'on a appris

 22   qu'il s'agissait de la famille Zadro, c'est-à-dire, Zuka et Edib ne

 23   citaient pas de prénoms, ni de noms. On ne parlait que des personnes

 24   d'appartenance ethnique croate.

 25   Q.  Pendant combien de temps Zuka et M. Saric sont-ils restés au poste de

Page 19

  1   police ?

  2   R.  Peut-être une quinzaine de minutes ou une demi-heure.

  3   Q.  Est-ce que ce soir-là, le même soir, vous avez parlé avec Zuka ?

  4   R.  J'ai rencontré Celo Brankovic qui était de Mostar. Il travaillait au

  5   MUP de Mostar et, à l'époque, je pense qu'il travaillait au service chargé

  6   de la Sûreté de l'Etat et qu'il a été dépêché à Jablanica. Il m'a dit qu'il

  7   y avait des problèmes à Grabovica, (expurgé)

  8   (expurgé) et qui travaillait comme femme de ménage dans cet endroit-

  9   là, et qu'elle était réfugiée. Il m'a dit que deux autres filles se sont

 10   sauvées et elles ont réussi à trouver refuge dans la centrale

 11   hydroélectrique de Grabovica.

 12   Q.  Je vous ai demandé si, le même soir, vous avez parlé encore une fois

 13   avec Zuka et vous avez dit qu'un peu plus tard, vous avez vu  Sejo

 14   Brankovic. Comment l'avez-vous rencontré ?

 15   R.  Oui. D'abord, j'ai rencontré Sejo Brankovic, il m'a dit qu'il avait

 16   parlé avec Zuka par téléphone, il m'a dit qu'il faudrait qu'on aille

 17   ensemble dans son appartement qui se trouvait à 50 mètres derrière le

 18   bâtiment du MUP et nous y sommes allés ensemble pour voir ce qu'il faudrait

 19   faire dans cette situation.

 20   Q.  Dans l'appartement, dont vous êtes partis, dans l'appartement de Zuka ?

 21   R.  Oui, dans l'appartement de Zuka. Dans cet appartement se trouvait Zuka,

 22   Edib Saric et un homme répondant au nom de Namik pour lequel on nous a dit

 23   qu'il était chargé de la sécurité, qu'il était un officier chargé de la

 24   sécurité au sein de l'armée.

 25   Q.  Pouvez-vous vous souvenir du nom de Namik ?

Page 20

  1   R.  Je l'ai appris après, c'était Namik Dzankovic.

  2   Q.  Revenons un peu en arrière. Lorsque ces gens étaient présents, est-ce

  3   que Sejo Brankovic vous a dit que quelqu'un avait été violé à Grabovica ?

  4   Est-ce qu'à ce moment-là, toutes les personnes étaient présentes ?

  5   R.  Sejo Brankovic m'a dit qu'il disposait de cette information et que

  6   c'était pour cela qu'il faudrait qu'on aille dans l'appartement de Zuka et

  7   une fois dans l'appartement, Zuka a confirmé cela, il a dit que certaines

  8   choses étaient en train de se passer et, en fait, il a confirmé ce que Sejo

  9   Brankovic m'avait auparavant raconté.

 10   Q.  La veille vous étiez à Grabovica et Adnan Solakovic vous a parlé du

 11   comportement d'une unité, il s'agissait de l'Unité de Celo et il a dit que

 12   ses soldats avaient tué les civils croates. Est-ce que c'était le sujet

 13   dont vous avez discuté dans l'appartement de Zuka ?

 14   R.  Je ne pense pas qu'il y ait eu question de cela mais il a été dit que

 15   ce viol avait été commis par ces soldats qui, la veille, avaient fait ce

 16   qu'ils avaient fait. Les soldats de la même unité qui avaient commis des

 17   meurtres, ils étaient passés sur la rive gauche et ils avaient violé cette

 18   fille qui était réfugiée.

 19   Q.  Est-ce qu'il a été suggéré que quelque chose devrait entrepris ?

 20   R.  On a parlé de cela et, à un moment donné, cette conversation a été

 21   soudainement coupée parce que Ramiz Delalic, Celo, est entré, est apparu

 22   par la porte avec un autre homme qui était très costaud. Je ne savais pas

 23   s'il s'agissait de son adjoint, ou de son garde du corps. Déjà dès qu'il

 24   est entré, il m'a fixé du regard.

 25   Q.  Je vais vous arrêter ici.

Page 21

  1   M. RE : [interprétation] Je prie qu'on passe à huis clos partiel.

  2   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Très bien. Nous allons passer à huis clos

  3   partiel.

  4   [Audience à huis clos partiel]

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17  (expurgée)

 18   [Audience publique]

 19   M. MORRISSEY : [interprétation] Messieurs les Juges, avant que d'aller de

 20   l'avant, étant donné que nous sommes encore à huis clos partiel.

 21   M. RE : [interprétation] Je veux juste relire la question au témoin.

 22   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Très bien. Mais ce n'est pas nécessaire,

 23   peut-être ultérieurement.

 24   M. MORRISSEY : [interprétation] Avec tout votre respect, oui, cela est

 25   nécessaire.

Page 23

  1   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Vous pouvez continuer Monsieur Re.

  2   M. RE : [interprétation]

  3   Q.  Monsieur Salihamidzic, vous nous avez dit que Vehbija Karic, après

  4   avoir été interrogé par l'un des soldats pour savoir "ce qui allait arriver

  5   si l'un des Croates s'opposait." Il aurait dit : "Tuez-les, jetez-les dans

  6   la rivière ou le lac de la Neretva," peu importe quelque chose de ce genre.

  7   Ma question est celle de savoir qui était présent dans la pièce quand il

  8   l'a dit ?

  9   R.  Il y avait moi de présent, il y avait Zuka, Edib Saric, Namik, et Sejo

 10   Brankovic.

 11   Q.  Est-ce que Zuka a passé un coup de fil à quelqu'un ?

 12   R.  Oui. Après que Celo soit parti avec ses accompagnateurs, après qu'il

 13   ait eu quitté la pièce, Zuka a pris le combiné téléphonique, il a composé

 14   un numéro et il a dit qu'il avait des problèmes et qu'il faudrait qu'il

 15   retourne, qu'il rentre. On lui a dit : "Sefer est à Konjic," et il lui

 16   aurait téléphoné pour lui dire de revenir et essayer de surmonter les

 17   problèmes survenus.

 18   Q.  Mais de qui parle-t-on quand on dit Sefer ?

 19   R.  On parle de M. Sefer Halilovic.

 20   Q.  Est-ce qu'il a parlé à cette personne au téléphone, ou est-ce qu'il l'a

 21   dit, ou est-ce qu'il s'est servi du mot "Sefer" après ?

 22   R.  Il a, à peu près, dit : "Sefer, nous avons des problèmes. Il faudrait

 23   que vous reveniez le plus vitre possible à Jablanica pour surmonter les

 24   problèmes en question."

 25   Q.  M. Zebic vous a demandé de rédiger un rapport écrit et, si vous en avez

Page 24

  1   préparé un, dites-nous quand ?

  2   R.  Oui. J'ai fait un rapport le lendemain matin, le 11, je l'ai tapé et

  3   remis à M. Emin Zebic.

  4   [Le conseil de l'Accusation se concerte]

  5   L'INTERPRÈTE : Les interprètes demanderaient à M. l'Huissier de rapprocher

  6   le micro de M. Re car nous ne l'entendons pas.

  7   M. RE : [interprétation] J'aimerais que l'on montre au témoin la pièce

  8   MFID222.

  9   Q.  Pour que l'on puisse consulter le document.

 10   M. RE : [interprétation] J'aimerais que l'on montre au témoin les deux

 11   pages du dit document.

 12   M. MORRISSEY : [interprétation] Je m'excuse, Messieurs les Juges. Il

 13   semblerait qu'il s'agisse en langue anglaise d'un rapport à Brankovic. Il

 14   me semble que la version anglaise, eu égard à ce témoin, page 3, je voulais

 15   être, je voulais tirer les choses au clair. Je voudrais savoir qu'on nous

 16   dise de quelle version on parle.

 17   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, Monsieur Re, mais la bosnienne.

 18   M. MORRISSEY : [interprétation] Bien.

 19   M. RE : [interprétation] Mais, j'ai la version en bosnien.

 20   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Non, la version anglaise doit aller sur

 21   le rétroprojecteur.

 22   M. MORRISSEY : [interprétation] En effet, je vous remercie.

 23   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

 24   M. RE : [interprétation]

 25   Q.  Monsieur Salihamidzic, est-ce que c'est bien dans le document que vous

Page 25

  1   avez rédigé, au sujet des événements de Grabovica ?

  2   R.  Oui, c'est bien cela.

  3   Q.  Est-ce que tout ceci se fonde sur les rapports que vous avez eus, et

  4   les conversations que vous avez eues avec les personnes que vous nous avez

  5   décrites dans le courant de votre témoignage de ce matin ?

  6   R.  Oui.

  7   Q.  Est-ce qu'il s'agit là d'une compilation de ce que vous savez, au sujet

  8   du 11 septembre 1993 ?

  9   R.  Oui.

 10   Q.  J'aimerais que nous complétions, ou nous remplissions certains vides

 11   dans le texte. A cette fin, j'aimerais que nous retournions à la toute

 12   première page, je voudrais que l'on surligne la première partie, la

 13   première moitié de la page, pour pouvoir agrandir le texte.

 14   Il y a un nom en manuscrit.

 15   M. RE : [interprétation] Arrêtez là.

 16   Q.  Que dit-on ici ? Quel est le mot que l'on a annoté à la main ici ?

 17   R.  Je ne vois pas cela. Est-ce que l'on peut descendre un peu plus. Non

 18   n'augmentez pas, descendez.

 19   M. RE : [interprétation] Remontez, oui là, juste au milieu, sur la gauche.

 20    LE TÉMOIN : [interprétation] Le commandant Solakovic.  "Solakovic," a été

 21   rajouté, on a l'a appris par la suite. C'est

 22   M. Zebic qui a rajouté ce nom de famille. Mais ce n'est pas exact parce que

 23   je vois "Sokolovic," or, c'est Solakovic.

 24   M. RE : [interprétation]

 25   Q.  Si vous vous penchez sur le texte, il y a au deuxième paragraphe, sept

Page 26

  1   lignes plus bas, la même chose réapparaît.

  2   R.  Oui, c'est le même nom.

  3   Q.  Si nous retournons à la page 2 maintenant, j'aimerais qu'on nous

  4   surligne, le deuxième et le troisième paragraphe à compter du bas. On voit

  5   un nom qui apparaît, qui est celui de "Dankovic."

  6   R.  Dzankovic. C'est M. le directeur Zebic qui a inscrit ce nom

  7   ultérieurement, quand on a appris le nom de famille de l'intéressé, c'est

  8   qui l'a inscrit.

  9   M. RE : [interprétation] Je vais passer -- enfin, je vais demander pour

 10   versement au dossier, une cote MFI pour le moment.

 11   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Mais je crois que nous avons déjà, versé

 12   cela au dossier, n'est-ce pas ?

 13   [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent] 

 14   M. RE : [interprétation] Pourrions-nous montrer au témoin le document

 15   suivant, le D221, marqué aux fins d'identification.

 16   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Pour ce qui est du document précédent, je

 17   crois bien que les parties devraient œuvrer ensemble, pour ce qui est de

 18   résoudre le problème de traduction parce que nous avons deux versions qui

 19   sont légèrement, qui diffèrent légèrement, et peut-être les deux parties

 20   pourraient-elles se rencontrer après l'audience.

 21   M. RE : [interprétation] Nous allons certainement le faire.

 22   J'ai dit, "MFI221"; en réalité, je voulais dire P215. Je m'excuse.

 23   J'aimerais que l'on descende maintenant.

 24   Q.  Monsieur Salihamidzic, je sais que ce n'est pas particulièrement

 25   lisible, mais est-ce que vous pouvez -- est-ce que vous êtes à même de lire

Page 27

  1   sur l'écran ?

  2   R.  Le bas c'est difficile; ce qui est plus haut, oui, on peut lire.

  3   Q.  J'aimerais que vous retourniez la page, vous tourniez la page,

  4   que vous nous disiez que vous pouvez lire la page qui suit. Pouvez-vous

  5   lire cela sur l'écran, ou voulez-vous qu'on vous fournisse une copie papier

  6   pour pouvoir lire ?

  7   R.  C'est assez peu lisible, mais, d'après ce que crois avoir, il s'agit

  8   d'un rapport suivant la filière militaire, cela ce n'est pas de moi, ce

  9   n'est pas moi qui l'ai rédigé, celui-là.

 10   Q.  Mais avez-vous vu ce document avant que de venir témoigner à La Haye ?

 11   R.  Non, jamais. Je ne l'ai jamais vu auparavant.

 12   Q.  Est-ce qu'on peut lire la partie où il est question de : "Jablanica,

 13   autorités civiles et MUP qui auraient été impliqués dans l'incident. Les

 14   autorités civiles et le MUP auraient eu connaissance de l'incident, et ils

 15   ont œuvré à éclaircir le problème. Ils ont collecté des informations

 16   opérationnelles pour ce qui est du nombre exact de morts, pour savoir

 17   comment les personnes ont été tuées, et il est difficile dit-on de

 18   continuer parce qu'il y a présence d'un grand nombre d'unités sur le

 19   secteur de Grabovica. Les unités conduites par Ramiz Delalic et la peur qui

 20   s'est propagée suit à l'incident, résulterait, puis il y a une partie du

 21   texte qui manque, puis on dit, faire revenir, faire rentrer l'Unité à

 22   Sarajevo, signifierait mettre en danger les actions ou les opérations

 23   planifiées dans le secteur de Mostar."

 24   Est-ce que cette information a trait également à votre poste de police.

 25   R.  Cela semble se rapporter en effet à mon unité, on parle de moi et de

Page 28

  1   mon rapport.

  2   On dit que je suis allé là-bas avec le commandant de la Compagnie de

  3   la Police militaire. Pour autant que je puisse le voir, c'est M. Jankovic

  4   qui rédige un rapport à l'intention de ses supérieurs hiérarchiques.

  5   Q.  Je voudrais que vous nous commentiez partant des connaissances qui sont

  6   les vôtres, et partant de l'investigation que vous avez diligentée, ce que

  7   vous avez appris et entendu de nous commenter l'exactitude de cet élément,

  8   de ce fragment que je viens de vous lire ?

  9   M. MORRISSEY : [interprétation] Messieurs les Juges, le témoin parle en

 10   même temps. Je ne vois pas --

 11   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Attendez, attendez, Monsieur le Témoin,

 12   patientez quelques instants.

 13   Monsieur Morrissey.

 14   M. MORRISSEY : [interprétation] Je m'excuse. Ce n'est pas la faute au

 15   témoin. Je n'ai rien contre le fait que le Procureur montre au témoin ce

 16   passage et lui demande des commentaires, mais ce dont je ne suis pas

 17   d'accord c'est que le Procureur apporte des commentaires tels qu'il l'a

 18   fait apparemment au compte rendu d'audience à la ligne 26 -- ou plutôt page

 19   26, ligne 21, et, en posant sa question, il a fait son commentaire, en

 20   réalité : "Cela ne se réfère pas du tout à son poste de police." La

 21   question a été directrice et elle contenait une information erronée.

 22   Je ne vois pas d'objection à ce que le témoin se voit interroger ou

 23   se voit demander de commenter ce passage, mais pas pour ce qui est de

 24   l'aspect ou sous l'aspect, la façon dont a présenté ce passage M. Re,

 25   notamment, parce que la proposition principale était erronée.

Page 29

  1   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, Monsieur Re.

  2   M. RE : [interprétation] Oui, je me suis trompé. Je m'excuse, j'ai lu le

  3   MUP de Jablanica et --

  4   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Mais bien vous pouvez demander au témoin

  5   de commenter ce passage concret.

  6   M. RE : [interprétation]

  7   Q.  Pouvez-vous nous commenter l'exactitude de ce passage, partant de ce

  8   que vous avez pu voir, vous-même ?

  9   R.  Je vois ici qu'il s'agit d'un rapport émanant probablement de

 10   Dzankovic. C'est Dzankovic qui envoie ce rapport à l'intention de son

 11   commandement supérieur. Mais ici il est question de créer une commission

 12   mixte constituée de membres du MUP avec des organes d'investigation, et

 13   ceci n'est qu'une proposition, ou un projet. Cela ne nous ait jamais

 14   parvenu. Il a proposé de procéder ainsi, mais cela ne s'est jamais

 15   concrétisé dans les faits.

 16   Q.  Avez-vous été impliqué dans une instruction ultérieure par rapport à ce

 17   qui c'est passé à Grabovica mis à part les informations que vous avez

 18   collectées et portées dans votre rapport daté du 11 septembre 1993 ?

 19   R.  Non.

 20   Q.  Y a-t-il eu, d'après vos connaissances, des requêtes de formuler à

 21   l'intention de poste de police de Jablanica pour apporter son aide au sujet

 22   de l'instruction relative aux événements de Grabovica ?

 23   R.  Non, jamais, pour autant que je le sache, il n'y a eu de demandes de

 24   fait à cet effet. S'il y avait eu une demande à cet effet, mon chef aurait

 25   certainement rapporté la chose.

Page 30

  1   Q.  Quand est-ce qu'après avoir rédigé ce rapport officiel, daté du 11

  2   septembre 1993, quand est-ce que vous avez eu l'occasion par la suite

  3   d'entendre parlé de ce qui c'est produit à Grabovica et d'une instruction

  4   quelconque ?

  5   R.  Je n'ai plus eu vent d'une instruction. Le poste de police de

  6   Jablanica, notre MUP, ne s'en ait jamais chargé. Ma rencontre suivante avec

  7   cette affaire date de 1998, quand j'ai été rappelé, puisque j'étais parti à

  8   la retraite, un inspecteur chargé de la lutte contre la criminalité m'a

  9   demandé de faire une déclaration au sujet de ces circonstances, de ces

 10   événements.

 11   M. RE : [interprétation] Je voudrais que l'on montre maintenant au témoin

 12   le document MFI235.

 13   Q.  Avez-vous eu l'occasion de voir ce document avant de venir témoigner à

 14   La Haye ?

 15   R.  Non, je n'ai jamais vu ce document auparavant.

 16   Q.  Si vous vous penchez sur la première ligne où l'on dit : "A l'intention

 17   du chef d'UB, M. Jusuf Jasarevic en personne." Ce lit comme suit : "30

 18   personnes habitaient à Grabovica quand il y a eu ce massacre de civils

 19   croates," et on donne 30 noms en dessous. Ensuite, on dit : "Ivan Pranjic

 20   et Stoja Pranjic sont toujours vivants parmi ces personnes."

 21   Il me semble que c'est Ivan ou Stoja Pranjic qui vous ont donné cette liste

 22   de 30 personnes qui se trouvaient à Grabovica. Est-ce que c'est bien cette

 23   liste qui vous a été donnée.

 24   R.  Sur la liste, il y a 30 noms que j'ai inscrits à la main, suivant la

 25   déclaration de Stoja. J'ai remis ma liste à M. Zebic et je n'ai plus jamais

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  1   revu cette liste. Je suppose que ceci devrait être effectivement la liste

  2   dont j'ai pris note. Cela a dû être tapé suite à la liste qui, j'ai

  3   constitué, ai rédigée à la main. Je connais, personnellement, plusieurs des

  4   personnes figurant sur la liste, mais je n'arrive pas à présent à me

  5   rappeler de tous les noms.

  6   Q.  Je voudrais que l'on montre au témoin les deux ou trois derniers

  7   paragraphes et j'aimerais que vous nous indiquiez, Monsieur le Témoin, si

  8   cela coincide avec les informations que vous avez recueillies au sujet des

  9   événements de Grabovica datés du 11 septembre 1993 ?

 10   R.  Oui, c'est bien cela. On dit que : "De cette population, Pranjic Ivan,

 11   Pranjic Stoja et deux enfants de Zadro Mladen, Seric Ivan, Pranjic Pranjo."

 12   C'est tout ce que j'ai indiqué moi-même, comme information.

 13   Q.  Passons si vous le voulez bien au tout dernier paragraphe. Il faudrait

 14   que vous gardiez à l'esprit le fait que la date de la rédaction de ceci est

 15   le 29 septembre 1993, et au dernier paragraphe, on dit : "Il a été convenu

 16   que l'équipe de criminologie de Jablanica et du MUP fassent cela."

 17   Partant de ce que vous savez à ce sujet, est-ce que ce paragraphe est

 18   exact ?

 19   R.  Pour ce qui est des exhumations, c'est une chose qui n'a jamais été

 20   convenu de faire avec les services de Criminologie du MUP. Ceci n'est pas

 21   exact.

 22   Q.  Est-ce que votre poste de police avait en septembre 1993, les

 23   possibilités, l'aptitude de procéder à ces enquêtes, à ces investigations

 24   et à ces examens en matière de police scientifique ?

 25   M. MORRISSEY : [interprétation] Peut-être faudrait-il partager la question

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  1   en deux segments.

  2   M. RE : [interprétation] Pourquoi ?

  3   M. MORRISSEY : [interprétation] Je soumets que --

  4   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Mais là -- pourquoi ? Mais cela peut être

  5   la même réponse. La réponse peut être la même.

  6   M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, cela peut être effectivement le cas

  7   mais il y a deux propositions différentes dans la question et je soulève

  8   une objection à ce sujet.

  9   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Laissez le témoin répondre à la question.

 10   LE TÉMOIN : [interprétation] Au début de ma carrière de policier, je sais

 11   qu'à Jablanica, à l'époque, nous n'avions ni les conditions, ni des

 12   possibilités de procéder à des investigations qualitativement bonnes,

 13   professionnelles parce que nous n'avions ni les experts nécessaires pour se

 14   faire, ni l'équipement qu'il nous fallait avoir pour procéder à ce type

 15   d'opération.

 16   M. RE : [interprétation]  

 17   Q.  Aviez-vous la possibilité de prendre des empruntes digitales ?

 18   R.  Oui, nous avions un petit équipement, un petit matériel pour des

 19   constats plutôt simple mais les expertises, s'agissant d'expertises, je ne

 20   pense que nous en ayons eu les moyens. Je ne pense pas que nous ayons pu

 21   procéder à des identification portant des empruntes digitales. Pour

 22   l'essentiel, ce petit équipement, ce petit maintenant était utilisé pour

 23   des infractions, pour des crimes au pénal d'importance moindre.

 24   Q.  Mais, pour ce qui est de votre capacité d'interviewer des témoins, est-

 25   ce que c'est une chose que vous étiez à même de faire ?

Page 33

  1   R.  Pourquoi pas ? Enfin, je pense qu'à l'époque, lorsqu'il y avait des

  2   témoins encore vivants, nous avons procédé à des interviews. S'agissant des

  3   autres témoins, en provenance des unités, des différentes unités, je ne

  4   pense pas que nous ayons eu la possibilité de le faire. Ce que je voudrais

  5   ici, ou plutôt, je voudrais répéter ce que j'ai dit tout au début, c'est

  6   que cela ne faisait partie de la zone de responsabilité de notre poste de

  7   police de Jablanica ou plutôt du poste de sécurité publique de Jablanica.

  8   Q.  Mais, à votre avis de professionnel, avis de policier, avant un bon

  9   nombre d'années d'ancienneté, est-ce que l'affaire pouvait être élucidée si

 10   l'enquête avait été diligentée, produite à temps  ?

 11   M. MORRISSEY : [interprétation] Messieurs les Juges, je ne pense pas que

 12   cette question soit justifiée et je fais objection.

 13   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, Monsieur Re, ce n'est pas une

 14   question appropriée pour ce qui est des questions que l'on pose au témoin.

 15   M. RE : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai l'intention de montrer

 16   au témoin deux photos. Je ne pense pas avoir besoin de plus de deux minutes

 17   et j'en aurai fini.

 18   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Cela vous prendra moins de dix minutes ?

 19   M. RE : [interprétation] Vous avez dit moins de combien ?

 20   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Dix minutes.

 21   M. RE : [interprétation] Oui, oui, certainement.

 22   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Vous pouvez continuer et terminer votre

 23   interrogatoire du témoin.

 24   M. RE : [interprétation] Très certainement.

 25   Je demande à ce que l'on montre au témoin la photographie, numéro P3.

Page 34

  1   Q.  Vous reconnaissez cette photo, c'est bien la photo qui représente le

  2   village de Grabovica, Monsieur le Témoin ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Vous nous avez dit que vous étiez venu depuis Jablanica. Pourriez-vous

  5   indiquer par une flèche l'endroit d'où vous êtes venu, de quelle direction

  6   vous veniez, ici sur cette photographie ?

  7   R.  Ici, c'est ici à peu près. Voilà.

  8   Q.  Est-ce que vous pourriez indiquer la tête de la flèche au bout de cette

  9   ligne que vous venez de tracer ?

 10   R.  [Le témoin s'exécute]

 11   Q.  Vous avez dit qu'il y avait un poste de contrôle, vous venez de tracer

 12   toute une ligne, est-ce que c'est de cela que vous parliez quand vous

 13   disiez "poste de contrôle" ?

 14   R.  Oui, oui, c'est bien la ligne. Il y avait cette rampe et dans la

 15   verdure, on voit le sommet du toit, du bâtiment de la vieille gare

 16   ferroviaire où habitaient Ivan Pranjic et sa femme Stoja. C'est là qu'à

 17   l'époque se trouvait le commandement d'Adnan Solakovic.

 18   Q.  Je vous vous demander de poser quelques numéros. En dessous de

 19   l'endroit où se trouvait le poste de contrôle, dans la verdure, un numéro

 20   "1", en dessous de l'endroit où se trouvait le poste de contrôle ?

 21   R.  [Le témoin s'exécute]

 22   Q.  Est-ce que vous pourriez souligner ce "1" pour que cela soit un peu

 23   plus clair à l'écran.

 24   R.  [Le témoin s'exécute]

 25   Q.  Oui, encadrez, si vous voulez, ce numéro "1".

Page 35

  1   R.  [Le témoin s'exécute]

  2   Q.  Fort bien. Faites la même chose en apposant un "2" en regard de cette

  3   maison, en bas de cette maison

  4   R.  [Le témoin s'exécute]

  5   Q.  Vous avez dit qu'a peu près 100m de là, vous voyiez un autre poste de

  6   contrôle. Est-ce que vous pourriez tracer une ligne à l'endroit où se

  7   trouvait cet autre poste de contrôle et apposer le numéro "3".

  8   R.  [Le témoin s'exécute]

  9   Q.  La ligne que vous venez de tracer indique le poste de contrôle; c'est

 10   bien cela, Monsieur le Témoin ?

 11   R.  [Le témoin s'exécute]

 12   Q.  Merci.

 13   M. RE : [interprétation] Je demande le versement.

 14   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Pas d'objection ?

 15   M. MORRISSEY : [interprétation] Non.

 16   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Cela sera versé au dossier.

 17   M. LE GREFFIER : [interprétation] Cela sera la pièce de l'Accusation P278.

 18   M. RE : [interprétation] Peut-on montrer au témoin la pièce P9 ?

 19   Q.  Cela représente quoi ?

 20   M. RE : [interprétation] Le témoin n'a pas encore à l'écran la pièce P9,

 21   Monsieur le Président.

 22   [Le Greffier et l'Huissier se concertent]

 23   LE TÉMOIN : [interprétation] Voilà.

 24   M. RE : [interprétation]

 25   Q.  Cette photo représente quoi, Monsieur le Témoin ?

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  1   R.  Sur cette photo, on voit, plus ou moins, la partie de Crno Vrelo dont

  2   j'ai parlé dans mon témoignage au début.

  3   Q.  Vous avez dit que vous vous êtes mis à la recherche d'un corps. Est-ce

  4   que l'on voit ici cette zone ?

  5   R.  [Le témoin s'exécute]

  6   Q.  Pourriez-vous indiquer par une flèche, l'endroit où vous êtes parti à

  7   la recherche du corps.

  8   R.  [Le témoin s'exécute]

  9   Q.  Pourriez-vous mettre la tête de flèche à l'endroit où vous êtes allé,

 10   pour que tout soit bien clair parce que, pour le moment, il n'y a qu'un

 11   trait, mais, au bout de cette ligne, placez un tête de flèche, les

 12   chevrons.

 13   R.  [Le témoin s'exécute]

 14   Q.  Fort bien. Est-ce que ceci montre la route qu'empruntait Celo lorsque

 15   vous étiez à la recherche du corps ? La route par laquelle il est passé ?

 16   R.  Oui. Oui.

 17   Q.  En quelle direction -- excusez-moi, je vous ai interrompu.

 18   R.  En amont, quand on va vers l'amont, en aval, il y avait cette rampe et

 19   en amont, on revenait derrière Jablanica, vers le pont qui permettait de

 20   passer de la rive droite vers la rive gauche puis de continuer sur

 21   Jablanica. Voilà, en prenant cette direction.

 22   Q.  Là vous indiquez pour cette nouvelle flèche en direction de Jablanica.

 23   R.  Oui.

 24   Q.  Mettez un "J," s'il vous plaît.

 25   R.  [Le témoin s'exécute]

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  1   Q.  Merci. Celo, il allait dans quelle direction ? Vers Jablanica, ou vers

  2   Grabovica ?

  3   R.  Vers Jablanica.

  4   M. RE : [interprétation] Je demande le versement.

  5   M. MORRISSEY : [interprétation] Pas d'objection.

  6   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Document versé au dossier.

  7   M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce 279.

  8   M. RE : [interprétation] J'en ai terminé.

  9   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

 10   Nous allons faire une brève pause, et nous reprenons dans une demi heure, à

 11   11 heures 05.

 12   --- L'audience est suspendue à 10 heures 35.

 13    --- L'audience est reprise à 11 heures 06.

 14   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Maître Morrissey, vous avez la parole.

 15   Monsieur Re, vous avez utilisé à peu près 100 minutes pour votre

 16   interrogatoire principal, et j'aimerais que le contre-interrogatoire ne

 17   dure pas plus d'espace de temps-là.

 18   M. MORRISSEY : [interprétation] Je vais essayer de procéder comme cela,

 19   Monsieur le Président.

 20   Contre-interrogatoire par M. Morrissey : 

 21   Q.  [interprétation] Bonjour, Monsieur Salihamidzic.

 22   R.  Bonjour.

 23   Q.  Je pense que nous pouvons parler tout de suite des incidents.

 24   Lorsque vous êtes allé à Grabovica le 9 septembre, pouvez-vous nous dire à

 25   bord de quel véhicule, vous vous êtes rendu là-bas ?

Page 38

  1   R.  C'était le véhicule de service de notre poste de police, je pense qu'il

  2   s'agissait d'une Volkswagen.

  3   Q.  Pouvez-vous dire à la Chambre, si ce véhicule a été distinctement

  4   marqué comme étant un véhicule appartenant à la police ?

  5   R.  Oui.

  6   Q.  Je comprends. Lorsque vous êtes arrivé au poste de contrôle, où aviez-

  7   vous garé ce véhicule ? Est-ce que c'était du côté de la rivière ou du côté

  8   de la colline, sur la route ?

  9   R.  À l'endroit où se trouvait le poste de contrôle, il y avait une sorte

 10   d'élargissement de la route, et on a garé notre véhicule à droite, sur la

 11   route, du côté droit de la route.

 12   Q.  Je comprends. Je suppose qu'à ce moment-là, vous n'avez pas essayé de

 13   dissimuler le fait que vous apparteniez à la police, qui est arrivée à

 14   Grabovica, n'est-ce pas ?

 15   R.  Oui.

 16   Q.  Vous avez dit que là-bas, vous aviez parlé avec M. Solakovic, et avec

 17   Pranjic, deux membres de la famille Pranjic. Aviez-vous la possibilité de

 18   parler avec Zulfo, qui était réfugié ?

 19   R.  Oui, j'ai parlé le plus avec M. Adnan Solakovic et avec le réfugié qui

 20   s'appelait Zulfo. Très brièvement, j'ai parlé avec Pranjic Ivan et Pranjic

 21   Stoja, et je pense que c'est qu'on ne pouvait pas leur parler parce qu'ils

 22   avaient très peur.

 23   Q.  Oui, je pense que vous avez dit que vous aviez pu recueillir leur

 24   déclaration, seulement le lendemain, quand ils s'étaient calmés parce

 25   qu'ils avaient beaucoup peur, ils étaient effrayés à Grabovica, n'est-ce

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  1   pas ?

  2   R.  Oui.

  3   Q.  Lorsque vous êtes parti du village, ces deux personnes vous ne les avez

  4   emmenées avec vous, parce que vous étiez inquiet du fait qu'en les prenant

  5   avec vous, vous auriez pu vous trouver en danger, n'est-ce pas ?

  6   R.  Oui.

  7   Q.  Vous avez dit que, pendant que vous partiez du village, vous vous êtes

  8   arrêté près du pont métallique, en essayant de retrouver des cadavres sur

  9   la rive droite. Ce que je voudrais savoir c'est la chose suivante : mis à

 10   part la recherche des cadavres, est-ce que, pendant que vous étiez là-bas,

 11   vous avez vu des traces de sang ou des restes humains sur ce pont

 12   métallique ?

 13   R.  Non, je n'ai pas vu de telles choses. Près du pont métallique, près

 14   duquel nous nous sommes arrêtés, vous pensiez probablement au pont sur

 15   lequel ce serait trouvé des traces du sang, il ne s'agit pas de ce pont-là.

 16   Ce pont enjambe la Neretva. Sur ce pont-là qui enjambe la Neretva, il n'y

 17   avait pas de traces de sang, nous ne les avons pas remarquées.

 18   Q.  Je comprends. Il faut que cela soit clarifié, parce qu'il y avait des

 19   dépositions d'autres témoins là-dessus. Ma question, ma première question

 20   d'abord concerne ce pont métallique, près duquel vous vous êtes arrêté, et

 21   vous avez essayé de retrouver des corps. Sur ce pont particulier, vous

 22   n'avez pas vu des traces de sang, ou des restes humains, n'est-ce pas ?

 23   R.  Oui.

 24   Q.  Mais vous avez dit qu'il y a un autre pont qui pourrait nous intéresser

 25   dans ce sens-là. Je vais vous poser la question suivante, est-ce que sur

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  1   cet autre pont, vous avez des traces de sang ?

  2   R.  Nous ne sommes pas arrêtés près de ce pont-là, et nous n'avons pas vu

  3   des traces de sang.

  4   Q.  Mais vous avez entendu parler, à propos de la présence de traces de

  5   sang sur ce pont ?

  6   R.  Oui.

  7   Q.  Quand avez-vous reçu ces informations ce jour-là, dans la soirée du 9

  8   septembre, était-ce le lendemain ou encore plus tard ?

  9   R.  Ces informations relatives à la présence de traces de sang, nous avons

 10   entendu le lendemain parce que, lorsque j'ai parlé avec Stoja, c'était elle

 11   qui m'a dit que les réfugiés qui étaient allés chercher du pain ce matin-

 12   là, avaient remarqué qu'il y avait du sang sur le pont, mais qu'il n'y

 13   avait pas de cadavre.

 14   Q.  Je comprends. Expliquez-nous ceci, ce pont dont nous parlons

 15   maintenant, ou d'après les réfugiés il y avait du sang, si vous prenez

 16   comme point de référence, comme point de repère, la route qui va vers la

 17   rive droite, qui quitte la route principale, et si je prends comme point de

 18   repère ce carrefour-là, le carrefour entre la M17, la route principale et

 19   cette route secondaire, où est-ce qu'il se trouve ce pont ? Est-ce que

 20   c'est plutôt de nouveau en direction de Jablanica, ou est-ce que cela va

 21   dans le sens inverse du côté de Mostar ?

 22   R.  Non, ce pont est en amont par rapport au carrefour à l'intersection

 23   avec la route M17, à peu près à 200 mètres vers le barrage de la centrale

 24   hydroélectrique. Quand vous quittez la route principale, la route revient

 25   vers le barrage. Vous franchissez le pont, puis vous continuez en aval en

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  1   direction de ce que je lui ai parlé, donc de la route M17, vous allez en

  2   amont vers le pont, qui lui aussi enjambe la Neretva.

  3   Q.  Je comprends maintenant. A partir de ce carrefour dont nous parlions

  4   c'est plutôt en direction de Jablanica qu'en direction de Mostar; est-ce

  5   que c'est bien cela ?

  6   R.  Oui.

  7   Q.  Ce pont dont on parle maintenant ce n'est pas le pont d'Aleksin Han,

  8   n'est-ce pas ? C'est un autre pont ?

  9   R.  Ce n'est pas le pont Aleksin Han. D'Aleksin Han, à ce pont-là, il y a

 10   près de 5 kilomètres.

 11   Q.  Je vois. Pour ce qui est de la compétence territoriale du poste de

 12   police de Jablanica en temps de paix, en circonstances normales, cette

 13   compétence s'arrête à ce pont Aleksin Han, n'est-ce pas ?

 14   R.  Oui.

 15   Q.  A votre connaissance cette compétence même après que la guerre eut

 16   commencé, elle n'a pas été modifiée ?

 17   R.  C'est exact.

 18   Q.  Officiellement, formellement, le centre de Police civile qui était

 19   censé avoir la responsabilité de Grabovica et des villages au sud, dont

 20   Dreznica c'était le CSB de Mostar ?

 21   R.  Exact.

 22   Q.  En fait, il y avait Sead Brankovic qui était un fonctionnaire de ce

 23   centre. Il était du bureau de Mostar, même s'il était basé au poste de

 24   Sécurité publique de Jablanica ?

 25   R.  C'est exact.

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  1   Q.  Nous sommes toujours à ce qui c'est passé le 9. Vous avez déjà répondu

  2   à un bon nombre des questions que je voulais vous poser en répondant au

  3   Procureur, dont là nous pourrons parcourir cette partie de la journée assez

  4   rapidement.

  5   Vous étiez parti jeter un coup d'œil à la rivière, et après cela, vous avez

  6   vu un véhicule. M. Kurt a relaté une conversation qu'il avait eue. Lorsque

  7   vous avez vu ce véhicule, est-ce qu'il était à l'arrêt, ou est-ce qu'il

  8   était en train de se déplacer ?

  9   R.  J'ai vu que le véhicule partait. Lorsque je suis remonté, j'ai vu que

 10   ce véhicule était en train de franchir le pont métallique en direction de

 11   Jablanica.

 12   Q.  Avez-vous été en mesure de dire de l'endroit où vous étiez si dans ce

 13   véhicule il y avait une seule personne ou plusieurs ?

 14   R.  Non. Je n'ai même pas vu les occupants du véhicule ou l'occupant. Je

 15   n'ai pas pu déterminer combien il y avait d'occupants.

 16   Q.  Oui, cela je le comprends. On vous a dit certaines choses, plus

 17   exactement c'est M. Kurt qui vous les a relatées, puis vous êtes de nouveau

 18   monté à bord de la voiture et vous êtes reparti à Jablanica; c'est cela ?

 19   R.  Oui.

 20   Q.  Alors que vous étiez en route pour rentrer à Jablanica, est-ce que vous

 21   avez franchi un poste de contrôle qui était là depuis assez longtemps au

 22   pont Aleksin Han ?

 23   R.  Oui, à ce pont-là, à la frontière entre la municipalité de Jablanica et

 24   celle de Mostar, il y avait un poste de contrôle permanent tenu par des

 25   policiers du poste de police de Jablanica.

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  1   Q.  Est-ce que ce poste était tenu avec l'armée, ou est-ce que c'était

  2   uniquement tenu par des policiers ?

  3   R.  C'était un point au poste de contrôle qu'à l'époque, il était tenu

  4   uniquement par la police.

  5   Q.  A un moment donné au cours de votre trajet, est-ce que vous et M. Kurt,

  6   vous avez dépassé trois personnes asses âgées qui allaient à pied vers

  7   Jablanica ?

  8   R.  Oui. En route de Grabovica vers Jablanica, il y a deux courts tunnels.

  9   Entre ces deux tunnels, nous avons vu deux femmes et un homme. Une de ces

 10   femmes a levé la main. En fait, elle a hélé le véhicule pour qu'il

 11   s'arrête. Nous nous sommes arrêtés et la femme nous a dit que tous trois

 12   étaient des habitants de la rive gauche de Grabovica. Elle a dit qu'ils

 13   étaient Croates et qu'ils emmenaient un homme qui avait survécu à une

 14   grosse crise cardiaque quelques mois plus tôt. Vu son état de santé et la

 15   température qu'il faisait, elle se disait qu'il n'arriverait pas en vie à

 16   Jablanica. Elle nous demandait de l'emmener en voiture. Ce que j'ai fait.

 17   Q.  Je vois. Vous avez recueilli le nom de ces trois personnes à l'époque

 18   ou pas ?

 19   R.  Non. Lorsque nous sommes montés dans la voiture, elle m'a dit qui ils

 20   étaient. Elles m'ont dit que c'étaient des parents de la femme d'un de mes

 21   amis, Ljuba Stipe, que je connaissais. Je l'appelais Mica. Je ne sais pas

 22   si c'était son nom ou son surnom, en tout cas, ils m'ont dit que c'étaient

 23   des parents à elle. Je les ai emmenés à Jablanica à l'appartement de Ljuba

 24   Stipe. C'était un technicien qui travaillait à la centrale hydroélectrique.

 25   Q.  Je vois. Je vous ai déjà demandé si vous aviez pris leurs noms. Mais

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  1   est-ce que par la suite vous avez appris quelle était leur identité ?

  2   R.  Mais je n'ai pas franchement demandé leurs noms, ce n'était pas

  3   nécessaire.

  4   Q.  D'accord. La première chose que vous avez faite, une fois de retour à

  5   Jablanica, cela a été d'emmener ces personnes, ces civils chez leurs

  6   parents. De retour au poste de police, est-ce que vous êtes rentré seul, ou

  7   avec M. Kurt, ou est-ce que vous l'avez déposé quelque part en route ?

  8   R.  Non, il était déjà parti avant et je suis allé seul au poste de police

  9   pour faire rapport à M. Zebic.

 10   Q.  Pourriez-vous nous dire où vous avez emmené M. Kurt avant de retourner

 11   au poste de police ?

 12   R.  Si je me souviens bien, je pense qu'il est descendu au bâtiment

 13   administratif de la Granit -- clairière de Granit, et c'est là que se

 14   trouvait une partie du commandement de la 44e Brigade de Montagne.

 15   Q.  Je veux prendre un instant. Est-ce que vous connaissez Zajko Sihirlic ?

 16   C'est un membre de la 44e Brigade et c'était un officier chargé de la

 17   sécurité dans cette brigade ?

 18   R.  Je connaissais, je le connaissais avant la guerre et lui aussi

 19   travaillait à la centrale hydroélectrique de Jablanica, il y travaille

 20   toujours d'ailleurs.

 21   Q.  Parlons du bâtiment où vous avez déposé M. Kurt. Est-ce que c'est là

 22   aussi que travaillait M. Sihirlic, à l'époque ?

 23   R.  Je ne suis pas capable de vous répondre parce que je ne suis pas sûr.

 24   Q.  Vous êtes allé au poste de police pour faire rapport à

 25   M. Emin Zebic, votre chef. Est-ce qu'après, vous avez contacté Nehru

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  1   Manjusak, dans l'espoir de sauver ces deux personnes âgées, que vous aviez

  2   vues dans la vieille gare ferroviaire de Grabovica ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Est-ce qu'il a suffi d'un coup de téléphone, vu la situation qu'il y

  5   avait à Jablanica, pour ce qui est des liaisons téléphoniques, ou est-ce

  6   que vous avez dû utiliser une autre forme de communication ?

  7   R.  Non, j'y suis allé en personne, j'y suis allé chez eux. La maison où

  8   habite Olga Krstic, elle vit avec son gendre.

  9   Q.  Ne soyez pas trop précis. Une estimation suffira, mais pourriez-vous

 10   dire combien de temps il a fallu que vous soyez absent du poste de police,

 11   pour vous charger de faire cela ?

 12   R.  Pas plus d'une demi heure, je crois.

 13   Q.  Je vois. Après cela vous vous êtes dit qu'avant de prendre d'autres

 14   mesures, il était préférable de donner à M. Manjusak et aussi à Zuka un

 15   certain temps, leur permettant d'aller à la rescousse de ces deux

 16   personnes; est-ce bien cela ?

 17   R.  J'ai dit à Nehru Manjusak qu'il devrait le faire, le plus vite

 18   possible. Je crois qu'il m'a écouté. Il est parti très vite, après cela.

 19   Q.  Oui, mais apportons une précision, je voudrais savoir l'avis que vous

 20   aviez, s'agissant des mesures que vous alliez prendre ou que vous pourriez

 21   prendre. Est-ce que vous vous êtes dit qu'il était préférable de lui donner

 22   un bref délai, lui permettant d'aller, d'arriver à Grabovica, et d'en

 23   revenir avant que de faire autre chose ?

 24   R.  Monsieur Adnan Solakovic m'avait averti. Il m'avait prévenu en disant

 25   qu'il n'était pas en mesure de garantir la vie de ces deux personnes âgées,

Page 46

  1   de ces deux Croates qui étaient dans la maison. Je pensais que c'était là

  2   quelque chose de prioritaire, c'est pour cela que j'ai agi comme je l'ai

  3   fait.

  4   Q.  Je comprends parfaitement. Mais dès lors je vais vous demander ceci,

  5   est-ce que vous avez appris que M. Manjusak et M. Zuka avaient réussi cette

  6   mission ?

  7   R.  Je ne l'ai pas appris ce soir-là. Le lendemain matin, je suis allé voir

  8   si Stoja et Ivan avaient réussi à quitter le village, et j'étais content de

  9   voir qu'ils avaient réussi à le faire. A ce moment-là, les circonstances

 10   étant plus normales, il était plus possible de discuter de toutes ces

 11   affaires là.

 12   Q.  Je comprends. Vous avez pris cette disposition. Est-ce qu'après vous

 13   êtes reparti au poste de police, pour parler de nouveau avec M. Zebic ?

 14   R.  Je suis rentré au poste de police et, après cela, Emin Zebic m'a

 15   appelé, j'étais dans mon bureau. Il m'a appelé parce qu'à l'époque, chez

 16   lui sont arrivés Zuka et Saric Edib. Il m'a invité parce qu'il pensait que

 17   je devais apprendre tout ce qui s'est passé là-bas, également les points de

 18   vue de ces deux personnes. J'étais présent au moment où Zuka a dit qu'une

 19   inspection a été faite.

 20   Q.  Maintenant, j'aimerais que l'on tire au clair, quant à cette réunion.

 21   Quand cette réunion dans le bureau de M. Zebic était-elle tenue ? Dites-moi

 22   si je n'ai pas raison, si je ne présente pas bien l'ordre des événements.

 23   D'abord, vous êtes rentré de Grabovica et vous avez emmené ces trois

 24   passagers à la maison de leur cousin ?

 25   R.  Oui.

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  1   Q.  Ensuite, M. Kurt est descendu, et s'est rendu vers la

  2   44e Brigade.

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Ensuite, vous êtes rentré pour voir M. Zebic, au poste de police.

  5   R.  C'était le 9.

  6   Q.  Oui, le 9, c'était le 9.

  7   R.  C'était le 9.

  8   Q.  Arrêtons-nous un peu. Nous n'allons pas aborder pas encore la date du

  9   10, nous allons encore parler de la date du 9 septembre. Le 9 septembre,

 10   vous êtes rendu pour rendre visite à Nehru Manjusak, qui devait partir à la

 11   rescousse d'Ivan et Stoja Pranjic, n'est-ce pas ?

 12   R.  Exact.

 13   Q.  Vous avez dit à M. Zebic que c'était ce que vous allez faire -- vous

 14   avez l'intention de faire, n'est-ce pas ?

 15   R.  Oui.

 16   Q.  Je comprends. Vous avez dit que vous êtes resté dehors, hors du poste

 17   de police pas plus d'une demi-heure. Est-ce qu'après cela, vous êtes

 18   retourné au poste de police, il s'agit toujours de la soirée du 9 ?

 19   R.  J'étais au poste de police, pratiquement 24 heures sur 24 heures, à

 20   l'époque. Je quittais rarement le poste de police.

 21   Q.  Je comprends. Mais je vais -- si je mentionne un détail dont vous ne

 22   vous souvenez pas, vous avez le droit de me le dire.

 23   Après être retourné au poste de police de la maison de Nehru Manjusak, vous

 24   souvenez-vous si, à l'époque, Emin Zebic avait contacté la présidence de

 25   Guerre ?

Page 48

  1   R.  Je ne me souviens pas de cela, je ne sais pas.

  2   Q.  Je pense que cela, je devrais vous poser la question suivante : est-ce

  3   qu'Emin Zebic avait l'obligation de vous informer, au moment où il a

  4   contacté la présidence de Guerre, dont il était membre ?

  5   R.  Non, ce n'était pas son obligation. Mon devoir était d'informer mon

  6   supérieur.

  7   Q.  Je comprends. Il s'agit d'une question relevant de la chaîne de

  8   commandement. Vous ne vous souvenez pas, s'il vous a dit quelque chose à ce

  9   sujet dans la soirée du 9 ?

 10   R.  Je ne me souviens pas de cela.

 11   Q.  Vous souvenez-vous, si le ministre de l'Intérieur, M. Bakir Alispahic a

 12   rendu visite au poste de police, à l'époque ?

 13   R.  Oui, mais je n'étais pas présent, à ce moment-là, c'est-à-dire, je n'ai

 14   pas participé à la conversation qui s'était tenue à ce moment-là.

 15   Q.  Très bien. Maintenant, je voudrais posez la question suivante: dans la

 16   soirée du 9, il s'agit de la même soirée - enfin, du même jour - durant

 17   laquelle vous êtes parti à Grabovica pour parler à Solakovic. Est-ce qu'on

 18   vous a dit que M. Alispahic viendrait ?

 19   R.  Personne ne m'a informé de sa visite. Non, je n'étais pas au courant de

 20   cette visite, de ce qui c'est passé.

 21   Q.  Très bien. Je voudrais vous demander sur ce que vous avez vu et vous

 22   avez entendu. Il ne faut pas que vous émettiez des hypothèses, Monsieur

 23   Salihamidzic.

 24   Est-ce que vous avez vu un véhicule arrivé à bord duquel

 25   M. Alispahic est arrivé au poste de police ?

Page 49

  1   R.  Non.

  2   Q.  Avez-vous vu Bakir Alispahic au poste de police à un moment quelconque,

  3   c'est-à-dire, pendant cette soirée-là ?

  4   R.  Oui. Non, je ne l'ai pas vu. Je ne l'ai pas vu.

  5   Q.  Vous souvenez-vous si l'un des membres du personnel du poste de police

  6   vous a dit que Bakir Alispahic était arrivé. Bakir Alispahic qui était

  7   ministre de l'Intérieur au gouvernement de Bosnie ?

  8   R.  Je ne me souviens pas de cela.

  9   Q.  Où se trouve votre bureau par rapport au bureau de votre supérieur, M.

 10   Emin Zebic, dans le bâtiment du poste de police ?

 11   R.  Mon bureau se trouvait à l'étage. Il fallait monter l'escalier, après

 12   il fallait continuer tout droit, encore il y a un autre escalier à droite

 13   et, à ce niveau-là, se trouve le bureau de

 14   M. Zebic, donc je pouvais tout simplement ne pas être au courant de son

 15   arrivée.

 16   Q.  Si quelqu'un allait au bureau de M. Zebic, est-ce qu'il devait passer

 17   près de votre bureau ?

 18   R.  Non. Mon bureau se trouvait à l'autre extrémité du bâtiment par rapport

 19   à l'endroit où se trouvait le bureau de M. Zebic dans le même bâtiment.

 20   Q.  Pourriez-vous expliquer, par exemple, si vous vouliez appeler quelqu'un

 21   par téléphone, par exemple, une unité militaire dans la ville ? Pouviez-

 22   vous tout simplement téléphoner de votre bureau, ou vous devriez passer

 23   l'appel par le biais d'un officier chargé des communications au poste de

 24   police ?

 25   R.  Il y avait des lignes téléphoniques civiles normales. Le PTT

Page 50

  1   fonctionnait de façon tout à fait régulière à Jablanica.

  2   Q.  Au cas où vous devriez appeler, par exemple, quelqu'un qui était chargé

  3   de la sécurité au sein de la 44e Brigade, est-ce que votre pratique était

  4   tout simplement de l'appeler en composant un numéro sur votre combiné

  5   téléphonique ?

  6   R.  J'ai eu très peu de contacts avec la 44e Brigade. Principalement,

  7   c'était M. Zebic qui avait des contacts avec cette brigade, mais je

  8   pourrais expliquer qu'on se partageait des tâches. Ma tâche était de

  9   s'occuper de l'organisation au sein du poste de police et M. Zebic

 10   établissait des contacts avec l'extérieur.

 11   Q.  Je comprends. Au poste de police, mis à part le système de téléphone

 12   civile normale, y avait-il d'autres systèmes téléphoniques utilisés par la

 13   police ?

 14   R.  Nous utilisions seulement ce système téléphonique publique ou normal.

 15   Q.  Est-ce qu'il y avait un intermédiaire dans votre poste de police qui

 16   s'occupait de ces appels téléphoniques ou la personne qui devait appeler

 17   composait un numéro et continuait à parler de façon normale ?

 18   R.  Au bureau de M. Zebic, il y avait un appareil téléphonique duquel il

 19   pouvait avoir des appels vers l'extérieur, et dans d'autres bureaux, il y

 20   avait un lien téléphonique avec la personne qui était de permanence au

 21   poste de police et c'est cette personne-là qui s'occupait après des appels

 22   téléphoniques vers l'extérieur.

 23   Q.  Quand il s'agissait de M. Zebic, il pouvait téléphoner de façon

 24   directe ?

 25   R.  Oui.

Page 51

  1   Q.  Est-ce que maintenant vous vous rappelez le nom de l'officier de

  2   permanence qui dirigeait les appels téléphoniques vers l'extérieur dans

  3   votre poste de police ? Au moins, le nom de celui qui était de permanence

  4   cette nuit-là ?

  5   R.  Je ne m'en souviens pas de son nom.

  6   Q.  Très bien. Plus tard cette nuit-là, est-ce que quelqu'un vous a dit que

  7   Bakir Alispahic se trouvait dans le bâtiment ?

  8   R.  Ce soir-là, je ne savais pas que Bakir Alispahic était au poste de

  9   police.

 10   Q.  Est-ce que, plus tard, on vous a dit que Bakir Alispahic avait rendu

 11   visite au poste de police ?

 12   R.  Je ne me souviens pas de cela, mais probablement qu'Emin m'a dit si lui

 13   il avait été au poste de police; je pense qu'il m'a dit cela, mais,

 14   maintenant, je ne peux pas me souvenir de cela.

 15   Q.  Je comprends. Vous dites qu'il est possible qu'on vous ait dit cela,

 16   mais vous ne pouvez pas vous souvenir qu'on vous a dit cela.

 17   R.  Oui.

 18   Q.  Je voudrais vous poser quelques brèves questions là-dessus. Vous avez

 19   dit à l'enquêteur du Tribunal international, qui s'appelle Nikolai

 20   Mikhailov, la chose suivante : je voudrais d'abord vérifier si la situation

 21   est tel ou pas.

 22   M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit de la

 23   déclaration, daté du 20 du février 2000. L'entretien a été mené par M.

 24   Nikolai Mikhailov, et le document nous a été communiqué par l'Accusation.

 25   Je voudrais lire un passage pour pouvoir confirmer si cette information

Page 52

  1   selon vous est exacte.

  2   C'est à la page 5, le dernier paragraphe : "Le 11 septembre, j'ai préparé

  3   un rapport que Sead Brankovic a remis au ministre de l'Intérieur à Mostar."

  4   Je vais vous donner, par la suite, plus d'information, mais il faut que je

  5   vérifie. Est-ce que vous avez fait cela ?

  6   R.  Oui. C'était le 11 que j'ai rédigé ce rapport et je l'ai transmis au

  7   chef du poste de police, à M. Zebic.

  8   Q.  Très bien. Vous avez dit la vérité là-dessus. A cet enquêteur, Nikolai

  9   Mikhailov et vous avez signalé également cette déclaration, votre

 10   déclaration, n'est-ce pas ? Ensuite --

 11   R.  Oui.

 12   Q.  Je passe à la phrase suivante : "Emin Zebic m'a dit qu'il avait informé

 13   par fax Jusuf Jasarevic, chef du service de sécurité militaire à Sarajevo."

 14   Est-ce vrai ?

 15   R.  Oui.

 16   Q.  Vous avez dit cela à l'enquêteur et vous avez signé votre déclaration,

 17   en tant qu'une déclaration vraie, parce que c'était vrai, n'est-ce pas ?

 18   R.  Je ne suis pas sûr aujourd'hui de cela. J'ai fait ces déclarations en

 19   2000, donc c'était sept ans après l'événement en question. Je me souviens

 20   de la chose suivante : pendant une conversation avec M. Zebic, la

 21   conversation concernant cet événement, il m'a dit que toute personne, qui

 22   devait avoir ce rapport, a été informée de cela et il a pensé à des

 23   structures militaires et civiles. Peut-être que plus tard, nous avons parlé

 24   plus de cela et qu'il m'a dit que le rapport avait été envoyé Jusuf

 25   Jasarevic.

Page 53

  1   Q.  Maintenant, je voudrais vérifier si ce que vous avez dit à M. Mikhailov

  2   était vrai. La phrase que je viens de vous lire est la suivante : "Emin

  3   Zebic m'a dit qu'il a informé Jusuf Jasarevic par fax, M. Jasarevic, qui

  4   était chef du service de Sécurité militaire à Sarajevo. Est-ce un fait ?

  5   Est-ce qu'Emin Zebic vous a dit cela ?

  6   R.  Je ne sais pas si c'était possible, à l'époque, d'envoyer un fax

  7   à Jusuf Jasarevic pour l'informer là-dessus. Je ne peux pas vous confirmer

  8   absolument cette déclaration. Oui. Il m'a dit que ce rapport a été envoyé,

  9   mais je ne sais pas, je ne suis pas sûr de quelle façon dont il l'a fait.

 10   Q.  Maintenant, je voudrais que cela me soit clair. Je ne veux pas

 11   vous conduire en erreur. Est-ce que vous dites la chose

 12   suivante : "Emin Zebic vous a dit qu'il avait informé Jusuf Jasarevic, mais

 13   vous ne pouvez vous souvenir si cela a été fait par fax ou par un autre

 14   moyen; est-ce vrai ?

 15   R.  Oui.

 16   Q.  D'accord.

 17    R.  Oui, c'est exact.

 18   Q.  Continuions. Quant à cette déclaration, vous avez le droit encore une

 19   fois de proférer des commentaires, si vous avez besoin de faire des

 20   commentaires, et après, je vais vous poser des questions là-dessus. Vous

 21   avez ensuite dit : "Je dispose d'une copie de mon rapport et je peux en

 22   fournir à l'enquêteur." Je vais vous poser la question suivante : est-ce

 23   que vous avez dit aux enquêteurs que vous disposiez d'une copie de ce

 24   rapport ? Est-ce que vous lui avez donné cette copie du rapport ?

 25   R.  Il s'agit de la note officielle que nous avons vue ici et je voudrais

Page 54

  1   ajouter que, dans la copie de cette note officielle, on peut voir que Sejo

  2   Brankovic a reçu le rapport, le 12 septembre, on lui a transmis ce rapport.

  3   Q.  Avançons un peu dans le temps, mais, selon vous, à votre connaissance,

  4   Monsieur Brankovic a fait un rapport à ses supérieurs à Mostar au poste de

  5   sécurité publique à Mostar, n'est-ce pas ?

  6   R.  Je pense que nous avons vu, que j'ai vu ce rapport quelque part. On ne

  7   m'a pas informé de ce rapport mais je pense que je l'ai quelque part.

  8   Q.  Oui. La dernière phrase que je voudrais vous lire, c'est au paragraphe

  9   3 : "Emin a dit qu'il avait déjà informé Sefer Halilovic." Est-ce vrai ?

 10   Est-ce qu'Emin vous a dit cela ?

 11   R.  Je ne sais pas vous dire. Je ne suis pas sûr de cette constatation.

 12   Q.  Excusez-moi pour quelques instants, s'il vous plaît.

 13   [Le conseil de la Défense se concerte]

 14   M. MORRISSEY : [interprétation]

 15   Q.  Seriez-vous d'accord pour dire que, dans la déclaration que vous avez

 16   faite à M. Mihailov, vous avez dit que, je cite : "Emin a dit qu'il avait

 17   déjà informé Sefer Halilovic".

 18   R.  Si cela a été écrit comme cela, j'ai probablement dit cela.

 19   Q.  Je ne veux pas insister trop là-dessus, je voudrais vous demander si

 20   vous vous souvenez avoir dit cela à cet enquêteur et est-ce qu'il

 21   s'agissait, est-ce que vous vous rappelez de vos mots ? Est-ce que vous lui

 22   avez dit cela ?

 23   R.  Oui, je me souviens avoir dit cela, je disposais de la traduction de ce

 24   que j'ai dit.

 25   Q.  Comme vous vous souvenez avoir signé, avoir dit cela, c'est-à-dire que

Page 55

  1   "Emin a dit qu'il avait déjà informé Sefer Halilovic, est-ce que vous avez

  2   dit : "Parce que c'était vrai" ?

  3   R.  Je ne me souviens pas des détails. Je me souviens de la chose suivante,

  4   ce que j'ai déjà dit d'ailleurs. L'information a été transmise à toutes les

  5   personnes qui avaient besoin de cette information. Je ne sais pas si

  6   l'information a été communiquée à Sefer Halilovic, je n'en suis pas sûr.

  7   Q.  Je vous remercie d'avoir éclairci cela. Ce sont des questions

  8   concernant ce sujet.

  9   Nous avons avancé un peu plus dans le temps, maintenant, je voudrais qu'on

 10   revienne à la soirée du 9 et je voudrais vous poser des questions quant à

 11   M. Alispahic et quant au fait que vous n'étiez pas au courant de sa visite.

 12   Mais avant que cela n'arrive, il y avait l'évacuation des citoyens de la

 13   rive gauche, c'est-à-dire, de Grabovica, je voudrais vous demander si vous

 14   aviez participé à l'organisation de l'évacuation des civils croates de la

 15   rive gauche, dans la soirée ou vers la fin de l'après-midi du 9 septembre.

 16   Est-ce que vous avez joué un rôle dans cette évacuation ?

 17   R.  Non. Qu'est-ce que j'ai fait, c'est concernant ces trois personnes que

 18   j'ai fait monter dans ma voiture.

 19   Q.  Vous avez mentionné cela, oui, avant. Ici, dans ce prétoire nous avons

 20   entendu parler certains témoins sur ce qui s'est passé à cette occasion-là.

 21   Je voudrais vous demander si vous avez disposé d'informations

 22   opérationnelles à propos de cela ?

 23   Tout d'abord est-ce que vous étiez au courant que les soldats et les gens

 24   de la Présidence de guerre assistaient, pour que civils croates, les

 25   personnes âgées partent de la rive gauche de Grabovica vers la fin de

Page 56

  1   l'après-midi ou dans la soirée du 9. Je sais que vous n'avez pas fait cela,

  2   vous en personne, mais est-ce que vous saviez quelque chose là-dessus ? Ou

  3   que cela était en train de se passer ?

  4   R.  Non.

  5   Q.  Si c'était le cas. Je ne vais pas vous poser des questions sur ce

  6   sujet. Mais, vous saviez que le lendemain, Zulfikar Alispago était venu et

  7   a cité des noms d'un certain nombre de personnes qui ont été évacuées,

  8   n'est-ce pas ?

  9   R.  Oui.

 10   Q.  Maintenant, je vais revenir à ces dates-là et Je vous remercie d'avoir

 11   parlé en détails de cela.

 12   Le lendemain, je voudrais vous poser la question suivante. Vous vous êtes

 13   rendu rendre visite à la famille de Pranjic, au couple de Pranjics, pour

 14   lui poser certaines questions.

 15   Q.  Ils vous ont donné la liste des personnes qui, à leur avis, habitaient

 16   le village, c'est-à-dire, la rive droite au mois de septembre 1993.

 17   R.  Oui.

 18   Q.  En fait, cette information vous été fournie principalement de Stoja,

 19   n'est-ce pas ?

 20   R.  Oui.

 21   Q.  Je voudrais que vous nous donniez des détails, vous vous souvenez ou

 22   vous ne vous souvenez pas, peut-être de cela. Mais on va voir. Lorsque vous

 23   avez essayé de réunir des informations concernant les personnes habitant

 24   Grabovica, sur le rive à droite, pendant cette période-là, est-ce que vous

 25   avez demandé à Stoja combien de temps s'est écoulé du moment où elle avait

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  1   vu ces personnes ?

  2   R.  Non. Je n'ai pas posé cette question à Stoja. Nous voulions faire une

  3   liste d'habitants par famille. Mais Stoja ne pouvait rien voir de la maison

  4   parce qu'elle n'a pas bougé de la maison.

  5   Q.  Par rapport aux personnes dont les noms figuraient sur cette liste vous

  6   ne disposiez pas d'information par rapport au moment où ces personnes ont

  7   été vues au village mis à part ceux pour lesquels vous avez entendu qu'ils

  8   ont été tués, n'est-ce pas ?

  9   R.  La liste qui a été rédigée avec les noms des 30 personnes, il

 10   s'agissait des personnes qui vivaient sur la rive gauche avant l'arrivée de

 11   l'armée.

 12   Q.  Quels soldats sont arrivés à la rive gauche ? Pensez-vous aux Loups de

 13   Cedo ?

 14   R.  Non, je pense aux soldats qui sont arrivés sur la rive droite. Il

 15   s'agissait des Unités d'Adnan Solakovic, ensuite, l'Unité de Ramiz Delalic,

 16   Celo.

 17   Q.  Je pense que ma question était générale, un peu trop générale et je

 18   vais essayer d'être plus précis.

 19   Lorsque vous avez reçu l'information concernant les civils qui habitaient

 20   le village avant l'arrivée de ces soldats, on ne vous a pas dit quand ces

 21   personnes ont été vues par Stoja avant que les soldats ne soient arrivés ?

 22   C'est-à-dire, est-ce qu'elle les aurait vus un jour avant cette arrivée,

 23   donc la veille ou une semaine avant cette arrivée ?

 24   R.  Je parle des habitants autochtones de cette partie du village de

 25   Grabovica.

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  1   Q.  Très bien. Je m'excuse c'est un peu fatiguant et je m'en excuse. Mais

  2   si nous prenions, par exemple, le nom de Brekalo qui figure sur cette

  3   liste, elle ne vous a pas dit quand pour la première fois -- pour la

  4   dernière fois, elle avait vu un membre de la famille Brekalo, n'est-ce pas

  5   ?

  6   R.  Non.

  7   Q.  Ce qu'elle vous a dit, c'est que : "Cette famille à l'époque vivait à

  8   Grabovica."

  9   R.  Oui.

 10   Q.  Je vous remercie.

 11   Maintenant, nous parlons du 10 septembre. Le 10 septembre, vous avez dit

 12   que vous aviez eu des conversations et des réunions avec des témoins

 13   potentiels concernant ce cas-là. Je voudrais vous poser des questions

 14   concernant les informations opérationnelles sur les démarches entreprises

 15   par d'autres personnes surtout par le SVB.

 16   Est-ce que vous saviez si M. Saric et M. Dzelmo se sont rendus sur la

 17   rive gauche pour pouvoir -- pour essayer de parler avec les réfugiés

 18   musulmans qui se trouvaient toujours là-bas ?

 19   R.  Pouvez-vous me répéter les noms, s'il vous plaît.

 20   Q.  Oui, bien sûr que je vais le faire. Excusez-moi, parce que je prononce

 21   -- parce que j'ai une façon particulière de prononcer ces noms. M. Nusret

 22   Sahic et M. Dzenaid Dzelmo, à notre connaissance, les deux personnes

 23   étaient liées avec la police militaire et la sécurité militaire à

 24   Jablanica. Est-ce que vous avez appris qu'ils s'étaient rendus sur la rive

 25   gauche de Grabovica et avaient essayé de parler aux réfugiés musulmans qui

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  1   se trouvaient là-bas ?

  2   R.  Non, je ne le sais pas.

  3   Q.  Soyons tout à fait clair, bien entendu, ils n'avaient aucunement

  4   l'obligation de vous en informer, n'est-ce pas ?

  5   R.  Tout à fait exact.

  6   Q.  M. Zebic nous a déjà dit quelque chose à ce sujet. Est-ce que M. Zebic,

  7   s'agissant d'informations en sa possession à ce sujet, était censé partager

  8   ces informations avec vous ou pas ?

  9   R.  Non, il n'avait pas à le faire.

 10   Q.  Je comprends. J'ai encore une question à ce sujet et peut-être cela va-

 11   t-il vous rafraîchir la mémoire. Vous souvenez-vous du fait que des

 12   enquêteurs de la police militaire aient discuté ou essayé de discuter avec

 13   un réfugié particulier répondant au prénom de Muharem et qui avait résidé

 14   du côté gauche, sur la rive gauche de la Neretva ?

 15   R.  C'est la première fois que j'en entends parler. Je ne sais pas.

 16   Q.  Le 10 septembre, vous avez vu Namik Dzankovic; exact ?

 17   R.  En réalité, c'est Sejo Brankovic qui me l'a présenté.

 18   Q.  Cette fois-là c'était la première fois que vous voyez Namik Dzankovic,

 19   n'est-ce pas ?

 20   R.  Oui. Oui.

 21   Q.  Je comprends. D'accord.

 22   R.  Je n'ai pas retenu son nom de famille. Il m'a dit qu'il répondait au

 23   surnom de Namik. Le nom je ne l'ai même pas entendu. Je ne le savais pas, à

 24   l'époque.

 25   Q.  Très bien. Je comprends. Toujours, est-il que je voulais confirmer cet

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  1   élément. Le 10 septembre -- non, le 10 janvier, vous l'avez -- plutôt le 10

  2   septembre, vous l'avez rencontré en compagnie de Sejo Brankovic, n'est-ce

  3   pas ?

  4   R.  Oui, c'est exact.

  5   Q.  M. Zebic nous a déjà parlé de l'arrivée des visites de Dzankovic au

  6   poste de police. Vous souvenez-vous du fait que lorsque Dzankovic venait au

  7   poste de police, vous le revoyiez ou pas après la première rencontre où

  8   vous avez fait sa connaissance ?

  9   R.  Pour ce qui est des contacts ultérieurs, je ne m'en souviens pas du

 10   tout. Je pense que j'ai dû le rencontrer, mais nous ne nous sommes pas

 11   parlés. Je crois qu'il fréquentait surtout Sejo Brankovic qui avait son

 12   bureau-là.

 13   Q.  Oui, cela allait justement être ma question suivante.

 14   Pour autant que vous le sachiez, lorsque Namik Dzankovic venait au poste de

 15   police, il venait, notamment et essentiellement, voir Sejo Brankovic,

 16   n'est-ce pas ?

 17   R.  Oui, tout à fait.

 18   Q.  Pour autant que vous le sachiez, le dénommé Brankovic était en

 19   relation, en liaison avec le poste de police de Mostar ?

 20   R.  Oui. Je sais qu'il y en a un qui travaillait au MUP de Mostar. Je crois

 21   qu'à l'époque, ils avaient également des missions à accomplir pour ce qui

 22   est de la sécurité d'Etat. Je crois qu'il était une sorte d'antenne ou de

 23   représentant en avant poste à Jablanica.

 24   Q.  Je comprends. Dans le rapport qu'il a rédigé, nous pouvons lire qu'il a

 25   présenté ce rapport à Alica Bilic qui était à Mostar. Savez-vous nous dire

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  1   qui était Alica Bilic ? 

  2   R.  Je crois qu'Alica Bilic avait été le chef des services de la Sécurité

  3   d'Etat à Mostar.

  4   Q.  Merci. Mais Sejo Brankovic, avait-il disposé d'un véhicule pendant deux

  5   semaines, après ces exécutions de Grabovica ?

  6   R.  Je ne sais pas. Ce que je sais, c'est qu'ils avaient demandé de l'aide

  7   au poste de sécurité publique, au sujet de l'utilisation d'un véhicule.

  8   Maintenant, je ne sais pas s'il avait disposé d'un véhicule à lui.

  9   Q.  Mais, si vos souvenirs sont bons, vous devez savoir que le poste de

 10   police avait fourni un véhicule à Brankovic et Dzankovic, dans cette

 11   période des deux semaines suivant les exécutions; est-ce exact ?

 12   R.  Je ne sais pas combien de temps cela avait duré, je ne sais pas s'ils

 13   ont disposé tout temps de ce véhicule. Je sais que nous avions des

 14   véhicules qui n'avaient pas des inscriptions de la police, qui étaient en

 15   réalité des véhicules civils, et il se peut qu'ils aient utilisé ces

 16   véhicules là.

 17   Q.  Je comprends. Je voudrais rapidement passer à la rencontre à

 18   l'appartement de Zuka, mais, avant que de ce faire, je voudrais vous

 19   demander quelque chose au sujet de la rumeur que Zuka vous a transmise. Je

 20   ne me souviens plus  si vous aviez dit que Brankovic en avait parlé

 21   également, mais toujours est-il qu'il est question d'un viol, au sujet

 22   duquel on avait dit qu'il avait eu lieu ce jour-là. (expurgée)

23  (expurgée)

24  (expurgée)

25  (expurgée)

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  1   Q.  Maintenant, passant à l'événement -- 

  2   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, Monsieur Re.

  3   M. RE : [interprétation] Au sujet de la dernière des questions et réponses,

  4   je crois qu'il s'agit là d'une chose qui devrait être expurgé du compte

  5   rendu d'audience.

  6   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Pourquoi ?

  7   M. RE : [interprétation] Parce qu'il s'agit de renseignements privés liés à

  8   la victime d'un viol.

  9   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Nous allons expurger le nom.

 10   Vous pouvez continuer.

 11   M. MORRISSEY : [interprétation] Messieurs les Juges, je me propose à

 12   présent de poser des questions au sujet de la rencontre dans l'appartement.

 13   Il serait peut-être bon de passer à huis clos partiel.

 14   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, nous allons passer à huis clos

 15   partiel.

 16   [Audience à huis clos partiel]

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13  (expurgée)

 14   [Audience publique]

 15   M. MORRISSEY : [interprétation]

 16   Q.  Très bien. Après ceci, vous n'avez pas personnellement pris part à

 17   l'instruction relative à ces meurtres à Grabovica. Est-ce exact ?

 18   R.  Oui.

 19   Q.  On ne vous a pas montré des courrier échangé entre des personnes qui

 20   faisaient partie des services de Sécurité de l'armée; est-ce bien vrai ?

 21   R.  Jusqu'à mon arrivée ici, je n'en ai pas pris connaissance de ces

 22   courriers, je ne les ai vus qu'ici.

 23   Q.  Certes. Dans ce cas, je ne vous poserai pas de questions à ce sujet.

 24   Je suppose que, compte tenu du grand nombre de réfugiés, compte tenu des

 25   problèmes sociaux qui se manifestaient à Jablanica à l'époque, vous deviez

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  1   avoir un volume très important d'activités que vous étiez sensé réaliser en

  2   votre qualité de policier dans ce poste de sécurité publique de Jablanica.

  3   [La Chambre de première instance et l'Huissier se concertent]

  4   LE TÉMOIN : [interprétation] Pour ce qui est des ces  problèmes sociaux,

  5   cela ne faisait pas partie de nos compétences. Nous étions là pour veiller

  6   à l'ordre public. Les problèmes sociaux étaient pris en charge par d'autres

  7   services.

  8   M. MORRISSEY : [interprétation]

  9   Q.  Je comprends. J'ai assez mal posé ma question. Je vais la reprendre.

 10   Fin août, début septembre, c'était une période où vous aviez beaucoup à

 11   faire en votre qualité de policier au poste de police et même si l'on met

 12   de côté les meurtres de Grabovica ?

 13   R.  Oui, il y a beaucoup de travail.

 14   Q.  Vous-même, à l'époque, vous avez dû travailler énormément, tous les

 15   jours.

 16   Q.  Tout à fait exact.

 17   Q.  Je vous demande un petit instant.

 18   [Le conseil de la Défense se concerte]

 19   M. MORRISSEY : [interprétation]

 20   Q.  Je m'excuse de cette petite interruption. Messieurs les Juges, j'en ai

 21   presque terminé, mais on vient de me rappeler un élément. Vous avez

 22   mentionné à un moment donné un dénommé Turkic. Vous avez dit que vous vous

 23   étiez entretenu avec lui.

 24   R.  Oui.

 25   Q.  Je voudrais vous demander si vous vous êtes entretenu ou du moins, si

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  1   vous avez essayé de vous entretenir avec un dénommé Osman Kovacevic, à

  2   cette période-là de l'enquête ?

  3   R.  Non. Je ne sais pas du tout ce qui il s'agit. C'est la première fois

  4   que j'entends parler de ce nom.

  5   Q.  Bien.

  6   M. MORRISSEY : [interprétation] Voilà. Je vous remercie de votre patience,

  7   c'était là les questions que j'avais à vous poser.

  8   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

  9   Peut-être pourrions-nous prendre une pause et reprendre à 13 heures moins

 10   quart.

 11   --- L'audience est suspendue à 12 heures 21.

 12   --- L'audience est reprise à 12 heures 47.

 13   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Monsieur Re.

 14   M. RE : [interprétation] Oui, j'aurais quelques brèves questions. Merci,

 15   Monsieur le Président.

 16   Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce P67.

 17   Nouvel interrogatoire par M. Re :  

 18   Q.  [interprétation] Il s'agit d'une photographie. Vous allez bientôt

 19   savoir pourquoi, Monsieur le Témoin, il vous suffira de voir la photo pour

 20   comprendre. Plusieurs questions vous ont été posées à propos d'un pont

 21   métallique qui mène vers Grabovica; est-ce bien celui-ci ?

 22   Vous avez répondu : "Oui, c'est celui-ci."

 23   Prochaine question : "Nous n'en n'avons plus besoin."

 24   Me Morrissey vous a posé une question concernant une liste de

 25   personnes qui habitaient à Grabovica, que Stoja Pranjic vous avait donné.

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  1   Page 57.

  2   Me Morrissey vous a demandé ceci : "Aviez-vous des informations

  3   disant qu'elle aurait ou pas vu ces personnes avant ? Est-ce qu'elle les

  4   avait vu le lundi précédent, quatre jours auparavant, la semaine

  5   précédence ?"

  6   Donc, plusieurs questions. Il vous a demandé si vous aviez des

  7   informations et vous a dit : "Je parle des personnes qui étaient au départ

  8   des habitants de Grabovica."

  9   Puis il vous a dit ceci : "Très bien, c'est peut-être éprouvant, je

 10   m'en excuse. Mais est-ce qu'on voit le nom 'Brekalo' dans cette liste ?

 11   Est-ce qu'elle vous a dit -- ou elle ne vous a pas dit plus exactement

 12   quand elle avait vu les membres de la famille Brekalo ?

 13   Vous avez répondu : "Non."

 14   Prochaine question : "Ce qu'elle vous a dit c'était que cette famille

 15   était de Grabovica, n'est-ce pas ?"

 16   Réponse : "Oui."

 17   Est-ce que vous vous saviez si les Brekalo vivaient à Grabovica,

 18   indépendamment de ce qu'a pu vous dire Stoja Pranjic ?

 19   R.  S'agissant de M. Josip Brekalo, il a résidé avant la guerre à

 20   Jablanica. Il se trouvait à l'hôtel Jablanica à travailler comme chef de la

 21   salle du restaurant. Mais lorsque les combats ont commencé dans la première

 22   moitié de 1993, il est parti à Grabovica pour y résider.

 23   Q.  Qu'en est-il de Luca Brekalo, un autre membre ?

 24   R.  Luca Brekalo, avec sa femme, Marinka, est arrivé de Konjic pour prendre

 25   soin du père malade de son mari, Martin Maric.

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  1   Q.  Est-ce qu'il vous est arrivé de revoir ces personnes depuis septembre

  2   1993 ?

  3   R.  Non, je n'ai vu ni Luca, ni Brekalo Josip, non.

  4   Q.  J'en ai terminé.

  5   M. RE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

  6   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

  7   Y a-t-il des questions que voudraient poser les Juges.

  8   Le juge El Mahdi, s'il vous plaît.

  9   Questions de la Cour : 

 10   M. LE JUGE EL MAHDI : Monsieur le Témoin, je voudrais, s'il vous plaît,

 11   quelques clarifications. La première concerne votre visite à l'appartement

 12   de M. Zuka. C'était le 9 au soir. Ma première question c'est : qui était

 13   présent, s'il vous plaît ?

 14   R.  A cette réunion, en plus d'Alispago Zulfikar, il y avait moi, il y

 15   avait Namik Dzankovic, il y avait Sejo Brankovic et Edib Saric.

 16   M. LE JUGE EL MAHDI : Merci. Est-ce que vous pouvez nous dire la raison de

 17   cette réunion ?

 18   R.  La raison a été, en fait, l'information apportée par Sejo Brankovic qui

 19   avait appris qu'il arrivait une fois de plus des incidents à Grabovica.

 20   C'est ce prétendu viol d'une jeune fille en rive gauche de la Neretva,

 21   j'entends.

 22   M. LE JUGE EL MAHDI : Oui. Mais c'est Zuka qui a pris l'initiative de cette

 23   réunion. Est-ce qu'il était en quelque sorte le responsable de la région ?

 24   R.  Sejo Brankovic m'a dit que Zuka nous convoquait pour que nous y allions

 25   pour cette raison-là. En fait, ce qui a été convenu entre Zuka et Sejo

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  1   Brankovic, c'était de se retrouver et c'est Sejo Brankovic qui m'a fait

  2   venir.

  3   M. LE JUGE EL MAHDI : C'est une rencontre amicale ou c'est un aspect

  4   officiel ? C'est une rencontre officielle ou c'est une rencontre amicale

  5   plutôt ?

  6   R.  Je ne sais pas pourquoi cela serait ou aurait pu être officielle. Il

  7   s'agissait de voir de quoi il en retournait et de convenir de certaines

  8   mesures. Mais il n'y avait rien de formel, personne n'avait donné l'ordre

  9   d'y aller à cette réunion.

 10   M. LE JUGE EL MAHDI : A votre avis, vous étiez invité à titre personnel ou

 11   à titre officiel, c'est-à-dire, comme étant le représentant de la police ?

 12   R.  Je ne sais pas vraiment vous le dire. Sejo Brankovic m'a demandé d'y

 13   aller et j'y suis allé.

 14   M. LE JUGE EL MAHDI : Vous avez eu l'impression que Celo était invité ou il

 15   est passé à l'improviste. Ou vous avez eu l'impression que Zuka l'a appelé

 16   de venir ?

 17   R.  Je n'ai pas eu cette impression. J'ai eu l'impression qu'il est arrivé

 18   à l'improviste.

 19   M. LE JUGE EL MAHDI : Ma dernière question : est-ce que vous pouvez nous

 20   dire si Zuka était en charge de veiller aux questions des troupes qui

 21   devaient séjourner à Grabovica ?

 22   R.  Je n'en sais rien.

 23   M. LE JUGE EL MAHDI : Merci.

 24   [Interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 25   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Est-ce qu'il y a des questions qui

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  1   découlent des questions posées par les Juges.

  2   Maître Morrissey.

  3   M. MORRISSEY : [interprétation] Oui. Merci, Monsieur le Président.

  4   Contre-interrogatoire supplémentaire par M. Morrissey : 

  5   Q.  [interprétation] Une seule question ou un seul sujet.

  6   Veuillez m'excuser, je recherche la bonne partie du compte rendu

  7   d'audience.

  8   A la page 69, ligne 15, le Juge El Mahdi vous a posé une question, Monsieur

  9   le Témoin, à propos de la réunion qui s'est tenue chez Zuka. Je pense qu'il

 10   vous a dit, je vois la traduction qui en était faite : "Apparemment, cette

 11   réunion se serait déroulée le 9 septembre au soir." De la façon dont vous

 12   vous comprenez les choses, en fait cette réunion et je pense que c'est ce

 13   que vous avez dit dans votre déposition, c'était le 10 au soir, n'est-ce

 14   pas, cette

 15   réunion ?  

 16   R.  C'est le 10, je n'ai pas remarqué cet élément.

 17   Q.  Je comprends.

 18   Un instant, s'il vous plaît.

 19   Effectivement, c'est repris d'ailleurs dans votre note officielle, dans ce

 20   rapport. Il est dit que : "Vers 20 heures 30," page 3, de la version en

 21   anglais.

 22   M. MORRISSEY : [interprétation] Messieurs les Juges, dans cette note

 23   officielle, il dit que : "Vers 20 heures 30, le 10 septembre 1993."

 24   Q.  Vous avez été informé par Sead Brankovic, du SVB de Mostar, qu'il

 25   y avait des choses bizarres qui se passaient, et vous avez ensuite expliqué

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  1   dans quelle circonstance s'est déroulée cette réunion, c'est bien cela ?

  2   R.  Oui.

  3   M. MORRISSEY : [interprétation] Ce sera tout. Merci, Monsieur le Président.

  4   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Est-ce que vous demandez le versement de

  5   certains documents, en tant que pièces à conviction ?

  6   M. RE : [interprétation] Non, pas pour nous. Merci, Monsieur le Président.

  7   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie. Fort bien.

  8   Monsieur le Témoin, grand merci, d'être venu déposer à La Haye. Madame

  9   l'Huissière, va vous accompagner pour sortir du prétoire, et nous vous

 10   souhaitons un bon retour chez vous.

 11   LE TÉMOIN : [interprétation] Grand merci.

 12   [Le témoin se retire]

 13   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Il nous reste un certain temps, est-ce

 14   que ce n'est pas le bon moment de discuter des requêtes déposées par

 15   l'Accusation, à propos de témoins visés par l'Article 89(F).

 16   J'ai reçu les écritures de l'Accusation, et j'aimerais savoir s'il y a de

 17   la part de la Défense, une réponse.

 18   M. MORRISSEY : [interprétation] Merci, Messieurs les Juges.

 19   La réponse sera brève concernant deux témoins, et une un peu plus longue,

 20   pour ce qui est d'un troisième individu.

 21   Il s'agit de Zelenika et Stojanovic, mais, attendez, en préambule je

 22   dirais ceci : vu la façon dont l'Accusation a présenté la situation, il est

 23   vrai qu'il ne faudrait pas du tout appeler ces témoins, parce qu'ils sont

 24   tout à fait étrangers à la thèse soutenue par l'Accusation. Ma position de

 25   départ serait, que ce ne devrait pas du tout être des témoins, tous les

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  1   trois. Simplement pour des questions de pertinence, et du fait qu'ils sont

  2   très éloignés des faits de la cause.

  3   L'Accusation elle même dit qu'il s'agit de faits cumulatifs, là je

  4   cite le paragraphe 7 : "Ce sont de brèves déclarations, des déclarations

  5   succinctes, et qui répètent des éléments de preuve déjà entendus dans ce

  6   procès, ou qui le seront." Si c'est vrai, il est inutile de vous importuner

  7   par ces éléments.

  8   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Vous parlez de trois d'entre eux.

  9   M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, ceci concerne tous les trois témoins.

 10   Les autres arguments sont subsidiaires. J'en parlerai de façon distincte.

 11   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Vous pourriez nous donner le nom de ces

 12   trois témoins potentiels.

 13   M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, mais je constate qu'il y a ici un

 14   signe indiquant que c'est confidentiel.

 15   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, passons à huis clos partiel.

 16   [Audience à huis clos partiel]

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 13   [Audience publique]

 14   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Nous sommes maintenant en audience

 15   publique.

 16   Avez-vous d'autres questions  que vous souhaiteriez porter à la

 17   connaissance des Juges ?

 18   M. MORRISSEY : [interprétation] Une seule chose. Je ne sais si vous êtes en

 19   mesure de nous aider ou pas. C'est en rapport avec le compte rendu et c'est

 20   un problème qui embête les deux parties, je pense. Apparemment, en suivant

 21   le vieux système LiveNote, il était facile de déterminer à quel moment on

 22   était passé à huis clos, huis clos partiel. M. Re - c'était aussi peut-être

 23   Mme Chana - qui avaient dit que cela serait peut-être un problème à la fin

 24   de ce procès au moment des plaidoiries et réquisitoires. Quand on examine

 25   le compte rendu d'audience, il faut veiller aux grains pour voir quelles

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  1   sont les parties publiques et celle qui ne le sont pas. Je voulais

  2   simplement dire ici, pour l'acter au dossier, que la Chambre - peut-être

  3   d'autres Chambres aussi - aura besoin d'avoir une indication dans le

  4   système dans le logiciel qui rendra plus facile la tâche des deux parties

  5   lorsqu'elles devront préparer des déclarations ou préparer leur

  6   réquisitoire et plaidoiries, mais aussi d'autres conclusions de droit qui

  7   ne seraient pas en infraction du droit parce qu'on donnerait des

  8   informations au public qu'il ne devrait pas avoir.

  9   Une possibilité, ce serait peut-être d'avoir une intervention technique. On

 10   pourrait avoir une autre couleur pour la page qui était à huis clos, huis

 11   clos partiel, qu'elle soit avec une coloration un peu verte, par exemple,

 12   un autre signe distinctif qui, pour un conseil qui a beaucoup de chats à

 13   fouetter lorsqu'il prépare de telles choses. On n'a pas à se préoccuper

 14   d'une petite, je ne vous demande pas ici de décisions, mais nous serions

 15   ravis si l'Accusation, la Chambre ou le Greffe prenait une initiative

 16   permettant de nous passer du clavier.

 17   Parce que je pense que nous avançons assez bien dans notre procès. La

 18   procédure se déroule bien, elle n'est pas encore au bout du rouleau, mais,

 19   effectivement, tôt ou tard, il faudra présenter des arguments, des

 20   plaidoiries et réquisitoires.

 21   Je voulais vous en parler maintenant pour nous signaler ce problème, vous

 22   demandant votre assistance et peut-être sur la façon de nous aider.

 23   M. LE JUGE LIU : [interprétation] A ma connaissance, en vertu de la

 24   pratique en vigueur dans le compte rendu, on voit entre crochets si c'est

 25   "audience publique" ou si c'est "huis clos partiel", cela ne suffit pas ?

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  1   M. MORRISSEY : [interprétation] Cela aide quand on utilise le compte rendu

  2   de façon linéaire, si vous préparez quelque chose, mais quand on doit

  3   recouper des choses, des dépositions de témoins et c'est aussi bien pour la

  4   Défense que pour l'Accusation, enfin de compte.

  5   On va par numéro de page et dans cette situation on aura un témoin qui aura

  6   fait plusieurs pages en audience publique et d'autres pas. Si on prenait

  7   par hasard la page 300 et si elle n'a pas l'indication "audience publique"

  8   ou pas, effectivement, on peut défiler dans un sens ou dans l'autre et on

  9   le trouvera. Mais cela peut prendre un certain temps. Enfin, je trouve que

 10   cela prend beaucoup de temps personnellement. Finalement, je trouve que

 11   cela pourrait être fait autrement. Evidemment, si cela ne peut pas être

 12   fait autrement, on le fera, mais quand même.

 13   M. LE JUGE LIU : [interprétation] L'Accusation a-t-elle de bonnes idées ?

 14   Oui, Maître Re ?

 15   M. RE : [interprétation] Une petite idée, peut-être, j'y ai allusion la

 16   semaine dernière, au début de cette semaine-ci. Si on avait une version

 17   Word qui était publiée et notre commise aux audiences nous dit que le

 18   coordonnateur des comptes rendus se prépare une version Word. Vous le

 19   savez, en haut de chaque page, il est indiqué, si c'est public ou pas et

 20   vous avez aussi un compte rendu continu. Si vous avez la version en Word,

 21   vous voyez au haut de chaque page s'il y a quoi que ce soit dans cette page

 22   qui se soit dit en "audience publique" ou en "huis clos partiel".

 23   Vu le stade de notre procédure, nous aurions beaucoup de mal à

 24   repartir tout au début de LiveNote pour trouver si quelque chose se

 25   continue en audience publique ou pas. Ce que je propose, évidemment, c'est

Page 83

  1   humblement que je le fais. On pourrait utiliser la version Word parce que

  2   là, au haut de chaque page, vous avez le mention "publique" ou pas. Nous,

  3   et la Chambre, sauraient, à ce moment-là, si quelque chose s'est dit à huis

  4   clos partiel, rien qu'en regardant le haut de la page, puis, on voit

  5   combien de temps cela a duré en feuilletant dans un sens ou dans l'autre.

  6   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

  7   Je l'ai dit au tout début de ce procès. C'est le premier qui se sert

  8   de ce système électronique, le système E-court [phon]. C'est supposé être

  9   un procès sans papier. Bien sûr, il y a beaucoup de carences,

 10   d'inconvénients, dans l'utilisation de ce système électronique, mais je

 11   pense que nous devons garder le cap. C'est très important, nous devons

 12   rester sur cette voie. Je le crains fort, nous ne pourrons pas vous donner

 13   une copie sur support papier du compte rendu, à ce stade, mais la Défense a

 14   fait une suggestion. Cela serait peut-être d'utiliser une coloration

 15   différente pour indiquer les pages concernées. C'est peut-être une très

 16   bonne idée. En tout cas, je vais en parler aux techniciens qui se chargent

 17   de l'administration du système E-court. Franchement, je ne suis pas

 18   vraiment tout à fait au courant de la chose informatique, avec ces nouveaux

 19   gadgets, personnellement.

 20   Je pense qu'il faut s'en remettre aux techniciens.

 21   Oui, Maître Morrissey.

 22   M. MORRISSEY : [interprétation] Merci de ce que proposait

 23   l'Accusation et merci de ce que vous venez de dire, Monsieur le Président.

 24   Au nom de la Défense, je tiens à dire que, nonobstant cette question,

 25   nous voulons exprimer notre reconnaissance et notre gratitude pour ce

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  1   système. Même si de temps à autre nous avons des petits problèmes que nous

  2   formulons, nous estimons de façon générale que c'est un système très utile.

  3   Cela nous a permis de mieux faciliter la présentation des éléments de

  4   preuve et je pense que c'est vrai pour les deux parties, ou les autres

  5   parties au procès. Nous avons gré du soutien apporté par ceux qui sont

  6   chargés de l'administration du système électronique.

  7   Bien sûr, nous aussi nous faisons des fautes lorsque nous utilisons

  8   le système et on ne vexe pas si on nous le dit et je crois que jusqu'à

  9   présent, tout le monde a fait preuve d'un esprit très positif.

 10   Non, ce que je dis ne critique aucunement le système, plutôt le

 11   contraire. Mais nous espérons qu'il sera possible de continuer à

 12   l'utiliser, nous en sommes fort satisfaits.

 13   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

 14   Monsieur Re.

 15   M. RE : [interprétation] Une seule précision par rapport à ce que

 16   j'ai dit précédemment, je ne voulais pas dire qu'il faudrait une version

 17   sur support papier. On peut fort bien présenter la version Word de façon

 18   électronique. A ce moment-là, vous voyez simplement en haut de chaque page

 19   s'il y a la mention "publique" ou pas.

 20   M. LE JUGE LIU : [interprétation] Y a-t-il d'autres questions ?

 21   Signe négatif des parties.

 22   Il semblerait que l'audience d'aujourd'hui puisse être levée. Nous

 23   allons nous retrouver lundi prochain, au matin, je pense.

 24   L'audience est levée.

 25   --- L'audience est levée à 13 heures 21 et reprendra le lundi 21 mars

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  1   2005, à 9 heures.

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