Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le jeudi 12 mai 2005

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 17.

5 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Veillez citer l'affaire, Monsieur le

6 Greffier de l'audience, s'il vous plaît.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Il s'agit

8 de l'affaire IT-01-48-T, l'Accusation contre Sefer Halilovic.

9 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bonjour, Mesdames et Messieurs. Je vous

10 souhaite la bienvenue dans cette salle d'audience. M. le Juge El Mahdi ne

11 sera pas en mesure d'être présent, ni aujourd'hui, ni demain, donc,

12 conformément à l'Article 15(B), les deux Juges qui siègent devant cette

13 Chambre ont décidé de poursuivre la procédure. Avant de faire entendre le

14 témoin, y a-t-il des questions que l'une ou l'autre partie souhaite

15 soulever aujourd'hui ?

16 Monsieur Weiner, vous avez la parole.

17 M. WEINER : [interprétation] Deux brèves questions, Monsieur le Président.

18 La première concerne le témoin Enver Mujezinovic, dont nous vous avons

19 parlé lors de la Conférence de mise en état. Nous l'avons retiré de notre

20 liste.

21 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

22 Y a-t-il des commentaires à cet égard, Maître Morrissey ?

23 M. MORRISSEY : [interprétation] Messieurs les Juges, conformément à la

24 décision que vous avez prise dans le passé, et en égard à la capacité de

25 l'Accusation à retirer de la liste de témoins un certain nombre de témoins,

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1 nous n'ajouterons rien à cela. En revanche, il est vrai que le travail

2 supplémentaire qu'ils incombent à cet égard n'est pas quelque chose qui

3 nous préoccupe particulièrement, Messieurs les Juges, mais vous avez déjà

4 pris les décisions sur les questions de fond, et je n'ai rien à ajouter.

5 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci pour votre coopération. Le nom de

6 ce témoin est retiré de la liste des témoins.

7 M. WEINER : [interprétation] Monsieur le Président.

8 Le point suivant concerne la requête en cours déposée par la Chambre, pour

9 juger des témoins 89(F) ou 92 bis dans la mesure du possible. Comme vous le

10 savez, pour le premier pathologiste, le premier des deux, nous avons

11 utilisé le système 89(F), et vous savez que nous pourrons en terminer avec

12 ce témoin au cours d'une seule séance. Le témoin suivant est également un

13 pathologiste, c'est quelqu'un qui a rempli des rapports d'autopsie

14 importants. Il fournit une déclaration des témoins et nous avons des

15 lettres de récolement le concernant, selon qui a été faite hier, et c'est

16 ainsi que nous avons prévu le déroulement de l'audition de ce témoin, que

17 nous avons signalée à la Défense. En réalité la Défense, il y a quelques

18 semaines, a suggérée que nous utilisions le 89(F), il y a trois semaines

19 également. Nous appliquerons le 89(F) à ce témoin-là. C'est une demande que

20 nous déposons auprès de la Chambre aux fins d'utiliser la procédure 89(F),

21 et il y a trois documents qui se rapportent à ce témoin-là. La seule chose,

22 c'est que nous aimerions qu'il nous explique les termes médicaux qui sont

23 utilisés dans les différents rapports, avant de les remettre entre les

24 mains de la Défense pour le contre-interrogatoire.

25 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Des commentaires de la Défense ?

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1 M. MORRISSEY : [interprétation] Oui. Merci, Monsieur le Président. Le

2 témoin est un expert et va témoigner sur son domaine d'expertise. Il a

3 fourni des déclarations très complètes, et nous avons les rapports depuis

4 longtemps déjà, des rapports qu'il a rédigés. Je ne connais pas très bien

5 l'état de ses notes de récolement, et la situation 89(F), et comment les

6 deux sont liés les uns aux autres et, en particulier, je ne suis pas

7 certain si ces documents sont signés et quelle sera la position adoptée à

8 cet égard. De façon générale, nous sommes d'accord pour dire que c'est une

9 bonne approche. Il y a un contre-interrogatoire assez conséquent. Ce ne

10 sera pas un contre-interrogatoire court, je ne sais pas si c'est quelque

11 chose qui est important de signaler à la Chambre, et si elle souhaite

12 prendre des décisions à cet égard, mais il y a aura certainement un contre-

13 interrogatoire. Nous pourrons peut-être le terminer aujourd'hui si

14 possible, sans doute demain dans l'espace d'une heure ou une heure et

15 demie, donc nous sommes d'accord et nous nous demandons si c'est possible

16 de clarifier la situation par rapport aux notes de récolement. La

17 déclaration et les rapports ne peuvent évidemment être versés conformément

18 au 89(F).

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Maître Weiner.

20 M. WEINER : [interprétation] Le témoin est arrivé après le déjeuner

21 aujourd'hui. Nous lui avons remis les notes de récolement, il est d'accord

22 avec celles-ci et peut les signer.

23 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Très bien.

24 Donc, la demande de l'Accusation est accordée par les Juges de la Chambre.

25 M. WEINER : [interprétation] Merci beaucoup.

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1 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, Monsieur Morrissey.

2 M. MORRISSEY : [interprétation] Bien, Monsieur le Président, c'est une

3 question que la Défense souhaite soulever. Vous avez indiqué au Procureur

4 dans une lettre les points que nous souhaitons soulever ici. Ceci concerne

5 un expert, au sujet d'une lettre datée du 10 mai. La Défense a envoyé une

6 série de demandes à l'Accusation aux fins de clarifier la situation, eu

7 égard à l'expert qu'il souhaitait citer à la barre, soit le général de

8 corps d'armée Ridgeway. La Défense a répondu le 12 mai et a indiqué ce qui

9 suit :

10 Il a indiqué ce qui suit : je souhaite que ceci soit consigné au compte

11 rendu d'audience. L'Accusation a indiqué que ceci devait être pris très au

12 sérieux. Nous nous y opposons car nous estimons qu'il s'agit de points très

13 importants ici.

14 Comme cela nous a été indiqué, l'Accusation a l'intention de citer à la

15 barre le général Ridgeway, cela est le premier point. Ils souhaitent

16 également verser au dossier le document ou le rapport existant. Ensuite,

17 l'Accusation a précisé qu'elle n'allait pas se reposer sur les parties

18 surlignées de cet exemplaire. Je dois indiquer qu'un exemplaire quelque peu

19 mélangé nous a été remis. Certaines parties de ce rapport sont surlignées,

20 et d'autres sont hachurées en gris, donc, nous savons quelles sont les

21 parties sur laquelle l'Accusation ne souhaite pas se reposer dans ses

22 arguments, et nous allons oblitérer ces parties du document que nous

23 souhaitons verser au dossier, et nous allons remettre le reste du texte.

24 Ce que nous proposons c'est ce qui est dit en tout cas par l'Accusation.

25 L'Accusation a poursuivi en disant : "Le général Rigdeway est le chef des

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1 services de Renseignements de l'armée du Royaume-Uni, et il va venir

2 témoigner le 25 mai. Il a peu de temps pour faire son témoignage. Ils ont

3 indiqué qu'ils allaient le contacter et que le juriste allait tenter de

4 proroger son témoignage au-delà d'une journée.

5 L'Accusation a également indiqué qu'il y avait d'autre documents ou

6 d'autres éléments sur lesquels ils souhaiteraient interroger ce général.

7 Tout d'abord : "Nous pensions poser des questions de façon générale sur

8 différents aspects de son rapport." Ceci reste vague. Ici, je saute un

9 paragraphe, pour essayer d'être le plus cohérent possible. L'Accusation a

10 également indiqué qu'elle souhaite poser d'autres questions oralement à ce

11 témoin, concernant les mesures particulières que doit prendre un

12 commandant, pour éviter qu'on enfreigne le droit militaire international :

13 "Nous allons vous fournir des notes dans les semaines qui suivent sur

14 l'incidence qu'aura son témoignage sur ces questions-là." Pour ce qui est

15 d'autres éléments contenus dans son rapport : "Nous pensons" - dit le

16 Procureur - "que son témoignage de certaines questions correspond aux

17 arguments montés par l'Accusation et corresponde à certains passages de

18 l'acte d'accusation ainsi qu'aux mémoires préalables au procès."

19 Alors, l'Accusation nous a indiqué et nous avons quelques réponses à

20 donner. Elle a indiqué quelles seraient les réponses qu'elles allaient

21 donner. Monsieur le Président, je dois poser à l'Accusation deux questions

22 : est-ce que le général de corps d'armée Ridgeway a présenté un addendum,

23 et est-ce que ces parties ont été biffées ou non ? Deuxièmement, il a été

24 d'accord pour signer un tel document qui a été tronqué. Troisièmement, ces

25 parties biffées proposées par l'Accusation seront-elles proposées par M.

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1 Ridgeway ? Pour finir, c'est sans doute la question qui doit être posée en

2 premier parce que nous lui avons parlé en personne. Nous avons besoin

3 d'avoir des réponses à ces questions avant de pourvoir aller plus loin,

4 donc je souhaite que l'on fournisse une réponse à ces questions, s'il vous

5 plaît ?

6 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Monsieur Weiner, est-ce que vous êtes en

7 mesure de répondre à ces questions ?

8 M. WEINER : [interprétation] M. Re s'est occupé de cette question-là, ce

9 serait donc à lui de répondre. Cependant, nous aimerions néanmoins entendre

10 le témoin aujourd'hui. Ils ont indiqué qu'il passerait une demi-heure ou

11 qu'il l'entendrait demain. Est-ce que nous pouvons entendre ce témoin, et

12 peut-être, ensuite, passer une heure à nous renvoyer les arguments l'un et

13 l'autre sur cette question-là demain, plutôt que d'avoir le témoin qui

14 attend à l'extérieur.

15 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Maître Morrissey, s'agit-il d'une

16 question urgente ou non ?

17 M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, absolument, Messieurs les Juges, parce

18 que la manière dont les choses sont présentées par l'Accusation, ils

19 souhaitent procéder à leur interrogatoire principal sur le témoignage de

20 cet expert, et par l'intermédiaire de son domaine d'expertise, c'est

21 quelque chose qui nous est inconnu jusqu'à aujourd'hui. Le 25, c'est dans

22 14 jours, et nous devons prendre nos dispositions, nous allons devoir

23 avancer rapidement. Il ne devrait pas être autorisé à citer leur témoin à

24 la barre du tout, c'est que j'ai indiqué. Cela dépend évidemment comment

25 les choses vont évoluer, le fait est que nous devons nous organiser de

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1 façon précipitée. Il s'agit effectivement d'une question urgente. Je dois

2 dire que je me remets entièrement entre les mains de vous, Messieurs les

3 Juges, concernant ce que vous souhaitez faire, et si ce témoin doit être

4 entendu aujourd'hui. Si c'est quelque chose qui doit être traité

5 aujourd'hui, à ce moment-là, je ne m'interposerai pas. S'il y a quelques

6 commentaires qui sont faits ou que j'aurais quelques commentaires assez

7 durs à faire à cet égard. Nous pouvons le faire à la fin de l'audience

8 d'aujourd'hui. La présentation des moyens à charge est presque terminée,

9 c'est quelque chose que nous demandons depuis des mois. Je comprends fort

10 bien qu'il y a un témoin ici qui attend, et je regrette effectivement de

11 poser cette question maintenant, mais la Défense estime que c'est une

12 position tout à fait intenable, étant donné de tout ce qui en découle.

13 Monsieur le Président, si nous pouvons entendre ceci à la fin de la

14 journée, bien sûr, nous allons nous montrer le plus coopératif possible, et

15 nous conformer à ce que vous estimez approprié, Monsieur le Président,

16 compte tenu de ces circonstances. Mais nous estimons que c'est une question

17 très urgente.

18 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bien. Maître Re, pourriez-vous répondre à

19 la question aujourd'hui, et peut-être nous éviter ces propos un peu durs

20 demain, lorsque nous terminerons l'audition de ce témoin ?

21 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, écoutez, cela me

22 rassurerait si on pouvait fournir une réponse à ces questions-là

23 aujourd'hui. Cela ne prendra pas très longtemps.

24 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

25 M. MORRISSEY : [interprétation] Peut-être que nous pouvons entendre ces

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1 réponses et ensuite entendre le témoin.

2 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui. Maître Re.

3 M. RE : [interprétation] Les questions qui sont posées sont celles-ci :

4 tout d'abord, est-ce que le général a vu les addendum ou les parties, ou

5 les portions qui ont été supprimées ? Ou, oui, nous lui avons envoyé une

6 copie de ce rapport avec les parties surlignées, ce qui, à la lumière du

7 témoignage déposé devant ce tribunal, et des documents qui lui ont été

8 remis à l'origine, on ne pouvait pas à ce moment-là se reposer sur cette

9 partie de son témoignage. La réponse est celle-ci : oui, le général avait

10 une copie du document fourni à la Défense et aux juristes de la Chambre.

11 Deuxièmement, est-ce qu'il a été d'accord pour signer un tel document, un

12 document qui est tronqué. Je ne comprends pas très bien ce que l'on entend

13 par le terme "tronqué". Il n'y a rien anormal à ce qu'un expert amende ou

14 modifie un rapport, à la lumière d'une modification du témoignage. C'est ce

15 qu'effectivement le général a fait. Il n'a donné aucune indication d'une

16 manière ou d'une autre. L'Accusation a simplement dit qu'elle ne pouvait

17 pas se reposer sur ces passages de ce rapport, de la même façon que nous

18 nous reposons sur des parties d'une déclaration 92 bis, ou d'une

19 déclaration sous serment qui n'est plus pertinente dans le cadre d'une

20 procédure. La réponse à la deuxième question est non.

21 Troisièmement, les éléments supprimés par l'Accusation et par M. Ridgeway.

22 Bien évidemment, mon confrère sait exactement quelle est la position de

23 l'Accusation. L'Accusation regarde ces documents et dit que nous ne pouvons

24 nous reposer sur ces passages-là de ce rapport, si nous le citons à la

25 barre pour entendre son témoignage. J'espère que ceci peut vous aider, nous

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1 sommes encore surpris par tous les arguments qui semblaient attaquer

2 l'expertise à proprement parler du général, et le droit de l'Accusation

3 d'appeler qui que ce soit à la barre, même si c'est un expert militaire.

4 Je dois ajouter pour les besoins de la procédure d'aujourd'hui, que rien

5 dans cette lettre ne diffère en aucune manière de qui a été précédemment

6 remis à la Chambre de première instance et la Défense, quant à la procédure

7 adoptée et le fait que nous allons citer à la barre ce général. Nous avons

8 simplement couché tout ceci par écrit, parce que cela nous a été demandé.

9 Encore une fois, ce sont les mêmes questions et nous y avons répondu.

10 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Très bien.

11 M. MORRISSEY : [interprétation] Pardonnez-moi, y a trois questions.

12 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

13 M. MORRISSEY : [interprétation] La quatrième est celle que nous avons

14 abordée avec lui.

15 M. RE : [interprétation] La réponse est oui; mais il ne s'agit que d'une

16 question administrative.

17 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Qu'est-ce que vous entendez par question

18 administrative ?

19 M. RE : [interprétation] Le fait qu'il vienne ici -- non, ce n'est pas

20 quelque chose qui porte sur le fond. Cela touche brièvement sur les faits

21 ou des parties de ce rapport, ou des parties de rapport sur lesquelles on

22 ne peut pas se reposer, et nous souhaiterions entendre le témoin oralement,

23 comme c'est indiqué dans la lettre. Nous n'avons pas pu empêcher cela et

24 nous allons vous contacter bientôt.

25 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci. Je crois que demain après avoir

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1 terminé l'audition de ce témoin, nous aurons suffisamment de temps pour

2 parler de toutes ces questions en détail. Il y a deux décisions qui ont été

3 rendues eu égard à la recevabilité des documents, que je souhaite faire à

4 ce stade de la procédure.

5 La première concerne le document MFI 236. Le 15 avril 20005, la Défense a

6 déposé une requête aux fins de faire admettre au dossier -- pour la

7 recevabilité de ce témoignage dans lequel la Défense a demandé le

8 versement au dossier du document MFI 236. Ce document avait précédemment

9 été versé au dossier par l'intermédiaire du témoin Jusuf Jasarevic, le 4

10 mars 2005, mais n'a pas été versé par la Chambre de première instance, lors

11 des décisions orales qu'elle a rendues le 30 mars 2005. Sans pour autant

12 que cela porte préjudice à des demandes ultérieures, pour le versement au

13 dossier de ces mêmes documents. Au cours de l'audience du 10 mars 2005,

14 l'Accusation n'a pas soulevé d'objections contre le versement au dossier de

15 ce document. Dans sa requête, la Défense demande à ce que ce document soit

16 maintenant versé au dossier, se fondant sur les éléments présentés par le

17 témoin, Nermin Eminovic. Ce témoin a témoigné. Il a dit qu'il avait reçu ce

18 rapport, et qu'il avait envoyé des éléments d'information à son supérieur

19 hiérarchique. La Défense, le 11 mars, n'a pas versé au dossier ce document

20 par l'intermédiaire du témoin, Eminovic, parce qu'il avait été compris que

21 ce document avait déjà été versé au dossier.

22 Le document contient les informations sur un certain nombre de points

23 pertinents, y compris les informations portant sur la mort d'un ou de

24 plusieurs victimes présumées, Slavko Mendes, et l'attaque d'Uzdol. La

25 Chambre fonde sa décision quant au versement au dossier du document MFI,

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1 présenté par l'intermédiaire du témoin, Eminovic, est pertinente, et

2 comporte une valeur probante et, par conséquent, fait droit à la requête de

3 la Défense, pour que ces éléments soient déposés le 15 avril 2005 et versés

4 au dossier. Ce document est versé au dossier. Il en est ainsi décidé.

5 Une autre décision a été rendue oralement sur des admissions. La

6 Chambre de première instance va maintenant rendre décision sur une requête

7 portant sur les faits admis et la requête portant sur le retrait du constat

8 judiciaire le 2 avril 2005. Dans sa requête, la Défense avance que le 21

9 avril 2005, l'Accusation et la Défense se sont rencontrées et sont tombées

10 d'accord sur un certain nombre de faits et extraits des jugements et Galic

11 et Martinovic, des pièce jointes aux annexes A et B de la requête. La

12 Défense demande à la Chambre de première instance d'analyser ces faits, sur

13 lesquels les parties sont tombées d'accord. La Défense demande également

14 l'autorisation de retirer sa requête précédente, aux fins d'obtenir un

15 constat judiciaire déposé le 29 février 2005.

16 Conformément à l'Article 65 ter (H) qui est censé favoriser un accord entre

17 les parties, et réduire les points de fait et de droit qui seront débattus

18 devant la Chambre, ou tout point contesté. Les faits admis sont acceptés et

19 pris en compte dans la procédure. Lorsqu'il s'agit de points d'accord, il

20 ne s'agit à ce moment-là plus de point contesté.

21 En vertu de l'Article 65 ter (M), la Chambre de première instance peut

22 proprio motu peut avoir accès aux fonctions du Juge de mise en état. La

23 Chambre de première instance, par conséquent, estime qu'il n'y a pas

24 d'obstacle pour que ces points d'accord soient clairement indiqués dans la

25 phase du procès. La Chambre de première instance estime que le fait de

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1 consigner ces points d'accord entre les parties pendant le procès, découle

2 de l'acceptation de ces points d'accord par les deux parties, et sont

3 conformes à l'Article 89(C).

4 Pour ces raisons, la Chambre de première instance rappelle cet accord entre

5 les parties portant sur les faits et cités dans l'annexe A et B à la

6 requête. La Chambre de première instance fait droit à la demande de la

7 Défense aux fins de retirer sa requête portant sur le constat judiciaire du

8 29 février 2005.

9 Pour finir, la Chambre de première instance reconnaît que les deux annexes

10 à la requête peuvent être versés au dossier, et demande à ce que Monsieur

11 le Greffier attribue un numéro de cote à ces deux annexes, ainsi en est-il

12 décidé.

13 Je pense que le moment est venu maintenant de faire entrer le témoin dans

14 la salle d'audience.

15 M. LE GREFFIER : [interprétation] Messieurs les Juges, conformément à

16 l'ordonnance rendue oralement, les deux annexes précitées auront le numéro

17 de cote D408.

18 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

19 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

20 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

22 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous demande de bien vouloir faire la

23 déclaration solennelle et lire le texte que vous soumet actuellement Mme

24 l'Huissière.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

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1 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

2 LE TÉMOIN: SIMUN ANDJELINOVIC [Assermenté]

3 [Le témoin répond par l'interprète]

4 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie, veuillez vous asseoir.

5 Monsieur Weiner, vous avez la parole.

6 Interrogatoire principal par M. Weiner :

7 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur. Pourriez-vous me donner votre nom,

8 s'il vous plaît ?

9 R. Oui. Bonjour. Je m'appelle Simun Andjelinovic.

10 Q. Pourriez-vous nous dire quelle profession vous exercez, s'il vous

11 plaît ?

12 R. Oui. Je suis médecin et je suis un pathologiste et un expert médico-

13 légal. J'ai deux spécialités. Au jour d'aujourd'hui, je travaille dans le

14 service de pathologie de la clinique de l'hôpital de Split, et je dirige ce

15 service. J'ai 70 salariés qui travaillent pour moi.

16 Q. Monsieur, je vais vous poser certaines questions directrices, donc je

17 vais essayer de suivre votre parcours et de vous demander des questions à

18 cet égard. Vous avez un diplôme de médecine et une thèse doctorale en

19 médecine médico-légale; est-ce exact ?

20 R. C'est exact.

21 Q. Vous étiez professeur de pathologie et de médecine légale ?

22 R. Comme je vous l'ai dit, j'ai deux spécialités. La première est la

23 pathologie et l'autre est l'expertise médico-légale. J'enseigne à la

24 faculté de Médecine la pathologie, et j'enseigne la médecine médico-légale

25 à la faculté de Droit.

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1 Q. Vous avez contribué à un certain nombre d'articles portant sur la

2 pathologie et la pathologie médico-légale. Vous avez co-signé un certain

3 nombre d'articles; n'est-ce pas ?

4 R. Oui. Il s'agit là d'articles qui ont été publiés dans des revues

5 internationales. Mais j'ai publié bon nombre d'autres choses également.

6 Q. Vous avez donné des conférences à plusieurs reprises aux Etats-Unis,

7 ainsi qu'en Croatie, Slovénie, Italie, Autriche et Bosnie ?

8 R. C'est exact. J'en fais parties d'associations internationales de

9 médecine médico-légale ainsi que de l'association des pathologistes

10 d'Europe.

11 Q. Vous avez fait quelque 2 800 autopsies. Est-ce exact, Monsieur ?

12 R. Oui, ce chiffre-là à peu près.

13 Q. Nous allons maintenant passer au 17 septembre 1993. Où étiez-vous et où

14 travailliez-vous, à ce moment-là ?

15 R. À ce moment-là, je travaillais à l'hôpital de Split au sein de mon

16 service. Je dirigeais le service et j'avais également cette spécialité-là,

17 j'étais pathologiste et expert médico-légal.

18 Q. À cette date-là, lorsque ces 27 corps ont été transportés depuis Uzdol,

19 est-ce que c'est vous-même qui les avaient examinés ?

20 R. C'est exact.

21 Q. Vous, ainsi qu'une autre équipe, vous avez commencé les autopsies ce

22 jour-là ?

23 R. C'est ce que j'ai fait, et j'ai également consigné ceci dans les

24 registres.

25 Q. Qui a fait ces autopsies ?

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1 R. Moi-même et mon équipe.

2 Q. Suite à ces autopsies, des rapports ont-ils été rédigés ?

3 R. Oui. Pendant le déroulement de l'autopsie, je dictais un certain nombre

4 de données et de conclusions. Après, tout ceci a été enregistré et

5 consigné, j'ai revu tout ce qui a été consigné et je l'ai signé.

6 Q. J'aimerais vous montrer la pièce 65 ter, 137 qui comporte le numéro ERN

7 0105-7135 jusqu'à 0105-7279 s'il vous plaît.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agirait du document MFI 409.

9 M. WEINER : [interprétation]

10 Q. Le voyez-vous sur votre écran, Monsieur ?

11 R. Non, pas encore.

12 Q. Est-ce que vous pourriez passer à la page suivante, à la page qui est

13 écrite ?

14 R. Oui.

15 M. WEINER : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait dérouler1 cela

16 jusqu'au rapport d'autopsie ? Je m'adresse au Greffier d'audience.

17 Q. Le premier rapport d'autopsie, je --

18 M. MORRISSEY : [interprétation] Puis-je intervenir brièvement. Je n'ai pas

19 d'objection que les rapports d'autopsie soient présentés, mais il y a

20 certaines pages qui sont projetées sur l'écran, en fait, qui correspondent

21 à d'autres personnes, alors je n'avais pas compris que cela allait être

22 versé au dossier. Il se peut que pendant la pause nous puissions en parler.

23 Je n'ai pas de point de vue à ce sujet, mais je ne savais pas que cela

24 allait être présenté, donc, je n'ai pas d'objection à ce que les rapports

25 d'autopsie soient présentés, mais il s'agit de quatre pages qui ne sont

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1 peut-être pas pertinentes. Je ne sais pas quelles sont les intentions de

2 l'Accusation, peut-être qu'ils pourraient nous les dire.

3 M. WEINER : [interprétation] Nous pourrions peut-être en parler pendant la

4 pause. Mais je pense qu'il serait peut-être plus judicieux que je vous

5 donne le classeur, il s'agit des pages 1 à 54 [comme interprété] en

6 anglais, et il s'agit de la dixième page en B/C/S. S'il peut juste

7 confirmer qu'il s'agit bien effectivement des rapports d'autopsie ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] A commencer par les numéros 01057145, on

9 trouve les copies de procès-verbaux originaux que j'ai dressés au cours des

10 autopsies des corps apportés d'Uzdol, au nombre de 27 au total, et ceci va

11 jusqu'au numéro de la page 01057279. Ceci correspond donc aux procès-

12 verbaux que j'ai dressés en effectuant des examens extérieurs et autopsies

13 le 17 septembre 1993.

14 M. WEINER : [interprétation]

15 Q. Avez-vous inclus les informations qui ont été consignées dans les

16 rapports d'autopsie, j'entends les informations médicales.

17 R. Oui, j'ai participé à l'élaboration de ces procès-verbaux après avoir

18 effectué ces examens, j'ai communiqué l'ensemble des informations figurants

19 dans ces procès-verbaux.

20 Q. Pour ce qui est des informations qui sont consignées, est-ce qu'il

21 s'agit d'informations qui sont exactes, dans la mesure de vos

22 connaissances, bien entendu ?

23 R. Il y a des informations qui figurent au début du procès-verbal

24 concernant le nom, la date de naissance, la date et l'heure du décès, Ces

25 informations nous ont toujours été communiquées par des tierces personnes,

Page 17

1 qui ont apporté les corps des personnes décédées alors que toutes les

2 informations professionnelles pour ainsi dire, figurant dans ces procès-

3 verbaux, ont été écrites au cours de l'examen et de l'autopsie.

4 Q. Il s'agit d'informations qui nous intéressent. Les observations

5 médicales qui se trouvent dans les conclusions, est-ce que d'après vous ce

6 sont des observations et conclusions médicales qui correspondent à la

7 vérité ?

8 R. Je les ai écrites le mieux possible, enfin d'après mes meilleures

9 connaissances professionnelles, je pense qu'elles correspondent en effet à

10 la vérité.

11 Q. Merci.

12 J'aimerais maintenant vous montrer un exemplaire d'une déclaration qui

13 porte la date du 16 avril 2002. Connaissez-vous cette déclaration, Monsieur

14 ?

15 R. C'est une déclaration préalable que j'ai fournie à M. Brun Bernard dans

16 mon bureau dans l'hôpital de Split.

17 Q. Les informations que vous avez fournies, est-ce qu'il s'agit

18 d'informations exactes, d'après ce que vous savez et ce que vous croyez ?

19 R. Oui, il s'agit d'informations qui sont parfaitement exactes, et qui

20 correspondent d'ailleurs aux opinions d'experts, aux conclusions médicales

21 rédigées lors des examens des corps, et des autopsies que vous venez de me

22 montrer. Tout ceci correspond et est en parfait accord.

23 M. WEINER : [interprétation] J'aimerais que cela soit versé au dossier,

24 Messieurs les Juges.

25 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Avez-vous des objections ?

Page 18

1 M. MORRISSEY : [interprétation] Non pas du tout, compte tenu de ce que nous

2 avons dit tout à l'heure.

3 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci beaucoup.

4 Cela sera versé au dossier.

5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P410.

6 M. WEINER : [interprétation]

7 Q. J'aimerais maintenant vous montrer les notes de récolement de

8 l'Accusation qui portent la date d'hier. Donc, il s'agissait du 11 mai

9 2005.

10 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

11 M. WEINER : [interprétation]

12 Q. Les avez-vous déjà vues ?

13 R. Oui, j'ai déjà vu cela pendant que l'on préparait ma déposition, et je

14 suis complètement d'accord avec les informations y figurants.

15 Q. Pourriez-vous, je vous prie, signer ces notes et y apposer la date

16 également.

17 R. [Le témoin s'exécute]

18 Q. Merci.

19 M. WEINER : [interprétation] Est-ce que cela pourrait être versé au

20 dossier ?

21 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, Maître Morrissey.

22 M. MORRISSEY : [interprétation] Messieurs les Juges, à la condition que

23 l'on pose au témoin des questions, et qu'il s'exprime suffisamment bien en

24 anglais pour comprendre ce document. A ce moment-là, nous n'avons pas

25 d'objection.

Page 19

1 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

2 En règle générale, les notes de récolement ne sont pas versées au dossier,

3 mais dans ce cas d'espèce, nous allons prendre une décision exceptionnelle

4 pour pouvoir faire en sorte qu'elles soient versées au dossier avec une

5 cote différente.

6 M. WEINER : [interprétation]

7 Q. Est-ce que vous parlez l'anglais, Docteur Andjelinovic ?

8 R. Oui je parle l'anglais.

9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce à conviction P411.

10 M. WEINER : [interprétation]

11 Q. Monsieur, les informations à propos desquelles vous deviez déposer

12 aujourd'hui portent sur 27 rapports d'autopsie, ainsi que votre déclaration

13 de 2002, ainsi que les modes de récolement de l'Accusation. Est-ce qu'il

14 s'agit des informations que vous aviez l'intention de transmettre à la

15 Chambre de première instance aujourd'hui ?

16 R. Oui, c'est sans doute les informations dont j'ai voulu parler.

17 Q. J'aimerais vous montrer un dernier document. Il s'agit d'un recueil de

18 photographies, et je ne sais pas si la Chambre de première instance

19 souhaite voir ces photographies. Il est également question des rapports

20 d'autopsie.

21 M. WEINER : [interprétation] Il s'agit d'un recueil de photographies qui

22 comportent des photographies de Grabovica et d'autres que nous avons

23 enlevées, il s'agit exclusivement des 27 autopsies qui ont trait à ce

24 témoin. La numéro des photographies est comme suit, il s'agit 0631-728

25 jusqu'au numéro 0631-643. Ces numérotations que nous avons utilisées.

Page 20

1 Il nous faut savoir également que les numéros ERN n'ont pas été utilisés.

2 Q. Est-ce que vous reconnaissez ces photographies, Monsieur ?

3 R. [aucune interprétation]

4 Q. [aucune interprétation]

5 R. Oui, je reconnais toutes photos. Elles correspondent en effet aux

6 photographies originales que je possède d'ailleurs. Ces photos ont été

7 prises au moment de l'autopsie. Pendant dans mon entretien avec M. Bernard

8 je lui ai communiqué ces photos, et d'après ce que je peux voir, il les a

9 photocopiées. Je peux vous confirmer qu'il s'agit des mêmes photographies.

10 Q. Merci.

11 M. WEINER : [interprétation] Nous aimerions également que cela soit versé

12 au dossier, Messieurs les Juges.

13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Avez-vous des objections ?

14 M. MORRISSEY : [interprétation] Pas d'objection.

15 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci beaucoup.

16 J'aimerais poser une question : est-ce que nous allons voir une seule cote

17 pour toutes les photographies ou est-ce que nous allons avoir une cote par

18 photographie ?

19 M. WEINER : [interprétation] Une cote pour toutes les photographies

20 puisqu'elles ont un numéro ERN séparé pour chaque photographie.

21 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Est-ce que nous pourrions avoir une

22 cote ?

23 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P412.

24 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

25 M. WEINER : [interprétation]

Page 21

1 Q. Dans votre rapport vous décrivez des blessures provoquées par des

2 fusils et vous décrivez plusieurs endroits. Vous décrivez également la

3 portée à partir de laquelle -- avec laquelle l'arme a été utilisée. Si je

4 vous donnais une feuille de papier, est-ce que vous pourriez peut-être nous

5 dessiner les différents types de blessures, celles que vous appelez les

6 blessures absolues, les blessures proches, intermédiaires, les blessures

7 distantes, ou les blessures qui ont été occasionnées à l'emportée. Si vous

8 nous fournissons plusieurs feuilles de papier et en utilisant le

9 rétroprojecteur, j'aimerais que vous puissiez nous montrer ce que vous

10 entendez par ces différentes portées ?

11 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Je préférais volontiers car ceci est très

13 important pour pouvoir comprendre ce que j'ai écrit, la façon dont je

14 décris tout cela.

15 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Est-ce que le témoin pourrait dessiner en

16 utilisant le système d'affichage électronique du Tribunal ?

17 M. WEINER : [interprétation] Oui, je pense que nous pourrions essayer.

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous pourrions l'essayer.

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Est-ce que nous pourrions peut-être faire

20 une tentative alors.

21 M. WEINER : [interprétation] Essayez cela premièrement.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Si vous regardez là -- si vous imaginez que là

23 se trouve les canons dont on tire, à partir du moment où la balle part du

24 canon, cette balle voyage, elle suit un trajet et, en même temps, cette

25 balle est accompagnée d'un feu correspondant à combustion, et le

Page 22

1 projectile, donc la balle suit. Ce projectile a une forme, et tout va

2 dépendre de l'endroit où se trouve l'obstacle ou la peau, le cas échéant.

3 De sorte que la blessure infligée à bout portant serait une blessure

4 infligée à partir d'une arme se trouvant à 0 à 5 centimètres à partir de la

5 bouche du canon. Cette blessure va avoir une forme, un étoile pour ainsi

6 dire, un étoile régulière, et au fond de la blessure on va trouver des

7 brûlures à cause de la flamme et de la saleté provenant de la poudre. Cette

8 blessure d'entrée on l'appelle la blessure infligée à partir d'une

9 proximité absolue, et elle va être souvent plus grande que la blessure de

10 sortie.

11 Ensuite, à partir d'une distance de cinq centimètres et, ensuite, cela

12 dépend de l'arme en question, jusqu'à peu près un mètre, je dirais, la

13 blessure qui va être infligée sur le corps va être circulaire. Mais à cause

14 de la poudre qui percute la peau autour de la blessure la peau est comme

15 tatouée par la particule de la poudre, de sorte que cette blessure va

16 paraître différente de la blessure infligée par une arme se trouvant à une

17 proximité absolue, comme on a dit tout à l'heure, et ces caractéristiques

18 vont être différentes.

19 Ensuite, le dernier cas de figure représente une blessure provenant d'un

20 tir émanant d'une plus grande distance. Là, il s'agit d'une blessure

21 circulaire au milieu à l'intérieur de cette blessure, on va voir un anneau

22 de contusion, d'un millimètre ou deux à peu près de diamètre. Ce qui est

23 important par rapport aux caractéristiques de ce type de blessure et

24 qu'elle va se présenter comme une blessure circulaire le plus souvent, si

25 le projectile a traversé la peau de façon perpendiculaire; cependant, le

Page 23

1 projectile a percuté la peau sous un angle, la blessure pourrait être d'une

2 forme ovale et l'anneau de contusion va être plus marqué d'un côté que de

3 l'autre.

4 Que se passe-t-il avec la balle à partir du moment où elle entre dans le

5 corps ? L'énergie cinétique de la balle est proportionnelle à sa vitesse.

6 Cette vitesse est transmise aux organes, aux tissus qui se mettent à vibrer

7 ce qui fait -- et ce tissu normalement élastique, mais à cause du transfert

8 d'énergie les tissus aux alentours vont craquer et, si la balle percute un

9 os, les fragments de l'os, qui va être brisé, reçoivent cette énergie

10 cinétique et continuent leur propre mouvement et vont à leur tour provoquer

11 des dégâts au niveau des tissus. Nous appelons cela le projectile

12 secondaire.

13 Aussi, au moment où la balle percute les os, ce même projectile peut se

14 déformer et même scinder en deux ou plusieurs parties qui vont aussi

15 continuer leur propre mouvement en tant que projectile secondaire. Après

16 cela, la balle continue son mouvement jusqu'à la sortie.

17 Il faudrait à présent parler de la blessure de sortie, qui est une

18 conséquence de la déchirure des tissus de la peau, des tissus dermiques et

19 sous dermiques.

20 Cette blessure de sortie est tout à fait caractéristique. Il va aussi

21 présenter une forme en étoile, mais à la différence des trois premier cas

22 de figure que nous venons de décrire, représentant les blessures d'entrée,

23 là les tissus vont être expulsés vers l'extérieur de la blessure. Si on

24 essaie de remettre les tissus à leur place, il serait pratiquement

25 impossible de refermer complètement la blessure. C'est pour cela que l'on

Page 24

1 dit qu'il s'agit là des bords adaptables que l'on peut adopter et qu'on

2 peut adapter, que la blessure aussi est adaptable.

3 D'après les deux dessins que je viens de faire, chaque pathologiste bien

4 formé, sous la base des traces que présentent un corps, peut faire la

5 différence entre les blessures d'entrée et de sortie, mais ce qu'il faut

6 dire aussi, c'est que, dans la médecine légale, il peut y arriver que les

7 armes à feu provoquent des blessures dites explosives. Ces types de

8 blessures sont provoquées par la déchirure -- par l'explosion ou par les

9 explosifs. Donc au cours de l'explosion des fragments de différentes formes

10 se détachent et chaque fragment suit sa propre direction. A la différence

11 des projectiles, ces morceaux, ces éclats d'explosifs vont avoir une forme

12 irrégulière de sorte qu'au moment où ils percutent le tissu, à cause

13 justement de leur forme, vont très vite transmettre leur énergie cinétique

14 au tissu et à cause de cela, la portée de traverser des tissus va être plus

15 courte. Donc, la blessure infligée, par de tels objets irréguliers, des

16 particules irrégulières, va avoir aussi une forme irrégulière tout à fait

17 caractéristique, à savoir qu'au bord de la dite blessure, on va retrouver

18 des éléments de contusion et, en même temps, des particules de la poudre et

19 de la poussière enfin d'autres éléments qui accompagnent le trajet, la

20 trajectoire de ces fragments d'explosif. A cause de cela, cette blessure

21 dite explosive représente des caractéristiques différentes au niveau des

22 tissus, par rapport à toute autre type de blessure.

23 Ce qui se passe ensuite et ce qui est intéressant du point de vue de la

24 médecine légale, avec cette balle qui se trouve dans le corps, par exemple,

25 une balle infligée par une Kalachnikov, un fusil automatique, appelée plus

Page 25

1 particulièrement Kalachnikov, à partir du moment où cette balle percute la

2 peau, elle continue sa trajectoire sur une longueur de 16 centimètres,

3 faisant une trajectoire parfaitement droite. Ensuite, la balle commence la

4 rotation pour sortir à la fin du corps. Avec d'autres types d'armes,

5 d'autres types de projectiles, comme par exemple le fusil AK-47 où nous

6 avons le cas de figure d'un projectile qui dans sa partie supérieure a de

7 l'air, contient de l'air, à partir du moment où ce projectile percute la

8 peau, rentre en contact avec la peau, il est déplacé vers avant de sorte

9 que sa trajectoire au niveau du corps change, et la rotation commence dès

10 l'entrée dans le corps, dès son entrée dans le corps. C'est pour cela que

11 ce type de balle va provoquer des dégâts plus graves au niveau du corps.

12 C'est pour cela que ces projectiles qui souvent peuvent causer les

13 fractures des os, sont appelés des brises os.

14 Q. Aux fins du compte rendu d'audience, dans le coin à gauche, est-ce que

15 vous pourriez écrire "balles" de Kalachnikov, balles

16 d'AK-47, pour que nous sachions qu'il y a quatre ou trois, quatre en fait

17 diagrammes différents ?

18 R. Oui, cela fait une balle de Kalachnikov et cela est AK-47.

19 Q. Est-ce que vous pourriez écrire, sous l'AK-47, le mot "balles."

20 R. D'accord.

21 Q. Est-ce que vous pourriez l'écrire, je vous prie ?

22 R. [Le témoin s'exécute]

23 Q. Merci.

24 A la gauche, est-ce que vous pourriez écrire "explosive" ?

25 R. [Le témoin s'exécute]

Page 26

1 Q. Au milieu, est-ce que vous pourriez écrire "blessures d'entrée de

2 balle" ou "blessures" -- "orifice d'entrée de la balle" pour ce qui se

3 trouve au milieu à gauche ?

4 R. [Le témoin s'exécute]

5 Q. Toujours au milieu, mais à droite, est-ce que vous pourriez écrire,

6 "orifice de sortie."

7 R. [Le témoin s'exécute]

8 Q. Au milieu, est-ce que vous pourriez écrire, "brise haut" ou

9 "fracture" ?

10 R. [Le témoin s'exécute]

11 Q. Merci.

12 M. WEINER : [interprétation] Est-ce que nous pourrions verser cela ?

13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, mais avant, est-ce que vous pourriez

14 peut-être demander au témoin de signer ?

15 M. WEINER : [interprétation]

16 Q. Si vous pourriez le faire dans le coin inférieur droit.

17 R. [Le témoin s'exécute]

18 Q. Merci.

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je suppose que la Défense ne soulève

20 aucune objection.

21 M. MORRISSEY : [interprétation] Non, non, Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Donc, cela est versé au dossier.

23 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce à conviction P413.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'excuse pour mon écriture.

25 M. WEINER : [interprétation]

Page 27

1 Q. Aucun problème, elle est bien meilleure que la mienne. J'aimerais

2 maintenant vous montrer des photos de la pièce à conviction P15 -- P314. Il

3 s'agit des photos qui viennent d'être versées au dossier. Il y a trois

4 photos qui vont apparaîtrent sur le système électronique Sanction. Vous

5 avez décrit les blessures. La première photo porte numéro 0361-7381, il

6 s'agit de la victime numéro 9. Alors, vous allez parler de ces trois types

7 de blessures. Quelle est cette blessure et pourquoi ?

8 R. Je n'ai pas encore de photos.

9 Q. Un petit moment, je vous prie.

10 R. Celle-ci représente une blessure infligée d'une proximité absolue.

11 Donc, le premier cas figure sur mon dessin, sur mon diagramme la bouche du

12 témoin a été placée tout près de la peau de sorte que cette blessure est

13 comme une étoile irrégulière, une forme irrégulière, et nous avons dit que

14 l'orifice d'entrée allait être plus grand que l'orifice de sortie.

15 Q. Très bien, j'aimerais vous montrer une autre photographie. Il s'agit de

16 la victime numéro 18, il s'agit du numéro 0361-7425.

17 R. D'après ce que nous avons déjà dit, là il s'agit d'une blessure

18 infligée par une arme se trouvant à une proximité relative au niveau du

19 bord de la blessure, en faisant ce tatouage infligé par la particule de la

20 poudre. Ceci montre bien que la bouche du canon était un petit peu plus

21 long par rapport à la peau.

22 Q. Merci. Pour ce qui est de la dernière photographie, il s'agit de la

23 victime numéro 19, photographie 0361-7435.

24 R. Ceci est un orifice de sortie.

25 Q. Très bien. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi il s'agit d'un orifice

Page 28

1 de sortie ?

2 R. C'est un orifice de sortie, d'après mon souvenir, mais je vais examiner

3 le compte rendu de l'époque, si vous me le permettez.

4 Dans le cas de figure numéro 19, il s'agit d'un orifice de sortie bien

5 caractéristique. Pourquoi ? Parce que nous y avons mis deux orifices

6 d'entrée et un seul orifice de sortie. Les balles, les projectiles plutôt

7 qui sont entrés dans le corps de la victime, figurant sur le numéro 19,

8 étaient tout près l'un à coté de l'autre. C'est vraiment caractéristique de

9 feu de rafales. D'ailleurs, si vous examinez mes photos des originaux des

10 photos, je peux le présenter.

11 Q. Je vais vous montrer cette photographie, je vais vous demander de

12 l'observer c'est la même que ce que vous avez.

13 R. Oui, c'est effectivement la même photo. Est-ce qu'on pourrait la

14 montrer sous le rétroprojecteur, je ne vois pas très bien. Enfin, je vois

15 bien, mais je crains que les Juges ne voient pas bien ce qui figure.

16 Pourriez-vous agrandir un peu cette partie-là ?

17 Q. Nous l'avons sur le rétroprojecteur, si vous voulez le consulter grâce

18 au système Sanction.

19 R. Oui. Effectivement c'est bien placé comme ceci.

20 Q. Cela est --

21 R. Là, on voit deux orifices concrets infligés par un projectile tiré de

22 long mais comme elle a mis quelques centimètres seulement l'une de l'autre

23 et même le trajectoire était similaire, c'est pour cela -- et que la

24 victime numéro 12 a présenté un seul orifice de sortie pour ces deux

25 balles. Pour cela, cet orifice va être plus grand que d'habite. Pas

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1 seulement pour cela, mais parce qu'il s'agit d'une blessure au niveau du

2 thorax où les projectiles ont percutés les cotes en provoquant -- en créant

3 des projectiles secondaires qui ont fait que l'orifice de sortie était plus

4 grand.

5 Q. Merci. Monsieur, en ce qui concerne certaines des blessures que vous

6 avez vues, telles que les blessures intermédiaires, par exemple, vous nous

7 avez indiqué à partir de quelle distance les coups étaient tirés par

8 opposition à dire -- par opposition, par exemple, à un tir à bout portant

9 entre cinq centimètres et un mètres. Vous avez dit, en fait, que cela était

10 plus proche de la portée de dix centimètres ou 20 centimètres. Comment est-

11 ce que vous parvenez à cette conclusion ?

12 R. Si on peut revenir sur les dessins que je vous ai faits, je pense que

13 je pourrais vous expliquer clair mieux à l'aide de ce dessin. Je pense

14 qu'il faut bien de le placer sur l'écran d'ordinateur. On peut voir très

15 clairement -- très simplement ces catégories que je vous ai présentées et

16 qui sont un outil de travail dans la médecine légale qui servent à faire la

17 distinction entre différents types de blessures.

18 M. WEINER : [interprétation] Un moment, je vous prie. Est-ce que nous

19 pouvons revenir sur ces schémas, le 413 ?

20 Q. Est-ce que vous l'avez ?

21 R. Oui. Là, vous pouvez voir qu'il s'agit là d'un partage arbitraire, en

22 réalité, c'est vraiment pour s'orienter qu'on fait cela. Même un profane

23 peut voir qui, selon le cas, que la peau a été abîmée par un projectile

24 tiré d'une grande proximité ou de plus loin, les cas de figure ne peuvent

25 être pas les mêmes -- la blessure ne va pas être la même. C'est pour cela

Page 30

1 que nous pouvons déterminer la distance de l'arme par rapport à la peau. Si

2 nous souhaitons être plus précis, ce qui convient de faire, c'est de faire

3 une analyse de labo avec l'arme du crime et on va tirer de cette arme et on

4 va placer un tissu blanc à différentes distances par rapport à la bouche du

5 fusil -- du canon du fusil et, sur la base des traces que la balle va

6 laisser sur ce bout de tissu, on va déterminer l'apparence des blessures au

7 niveau du corps de la peau.

8 R. Très bien. Merci.

9 R. Evidemment, quand je vous dis cela, il ne s'agit pas là d'une certitude

10 à 100 %, mais je vous parle sur la base de mon expérience et sur la base de

11 mon expérience je peux déterminer s'il s'agit d'une balle infligée de près

12 ou de loin, enfin plutôt de cinq centimètres ou d'un mètre.

13 Q. Alors, Monsieur --

14 M. WEINER : [interprétation] Tout d'abord, aux fins du compte rendu

15 d'audience, les photos qui ont été montrées au témoin qui avaient les deux

16 orifices d'entrée tirées de très loin portaient la cote 0361-74236.

17 Q. Monsieur, vous avez procédé à un examen interne complet sur la première

18 victime, Stjepan Zelic, mais, pour ce qui est de 26 autres victimes vous

19 avez procédé à un examen externe, et un examen de certains organes, le

20 cerveau, par exemple, pourquoi est-ce que vous n'avez pas procédé à un

21 examen exhaustif interne sur les 27 victimes ?

22 R. Je suis parti de l'idée de faire un procès-verbal d'autopsie en bonne

23 et due forme, en règle pour ainsi dire. Nous n'avions pas beaucoup de

24 temps. Il fallait procéder à ces autopsies, aussi bien à cause de la

25 situation de guerre qu'à cause des murs de la région, en sept jours.

Page 31

1 J'étais le seul professionnel, le seul médecin légal qui exerçait à Split,

2 à l'époque - ma collègue était absente à l'époque - et pour pouvoir faire

3 ce travail, nous ne pouvions pas faire les autopsies en bonne et due forme,

4 et d'ailleurs, le premier exemple de l'autopsie nous a montré que cette

5 autopsie était bien plus longue que prévue, de sorte qu'il était évident

6 que nous n'allions pouvoir traiter tous les cadavres -- tous les corps en

7 procédant de la sorte.

8 A part cela, les blessures que j'ai pu constatées au niveau des corps des

9 autres victimes étaient elles que j'étais en mesure d'établir la cause du

10 décès avec une certaine [inaudible] sans procéder aux autopsies détaillées.

11 J'ai considéré qu'un examen extérieur suffisait. Nous avons commencé à

12 travailler à 8 heures 30 du matin et nous avons terminé notre travail vers

13 22 heures. Il était évident qu'en faisant des autopsies plus détaillées, il

14 n'était absolument pas possible de faire tout cela en l'espace d'un jour,

15 alors on a vu que c'était l'exigence formulée par les autorités locales.

16 Q. Vous avez indiqué que vous aviez terminé à 10 heures. Est-ce qu'il

17 s'agit de 10 heures du matin ou 22 heures ?

18 R. 22 heures, 22 heures. Le même jour à 10 heures du soir.

19 Q. Dans le cas des examens externes, dans quelle mesure est-ce que vous

20 étiez sûr des conclusions que vous avanciez pour les causes de décès ?

21 R. Je suis sûr à 100 % de cela. Dans le contraire, je n'avais pas signé

22 l'autorisation d'enterrer les corps, et d'ailleurs, dans ce document, on

23 trouve les causes du décès. Je peux dire que les blessures étaient elles

24 que chaque médecin légiste était capable de déterminer avec certitude la

25 cause du décès.

Page 32

1 Q. J'aimerais vous montrer un extrait de vidéo. Il s'agit de la pièce à

2 conviction P312 et ce à 36 minutes 38 secondes.

3 [Diffusion de cassette vidéo]

4 M. MORRISSEY : [interprétation] Je ne vois rien sur mon écran.

5 [Diffusion de cassette vidéo]

6 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Nous non plus, Maître Weiner.

7 M. WEINER : [interprétation] Je pense que nous allons faire un arrêt sur

8 une image. C'est ce que nous voulons.

9 Q. Il s'agit de Ruza Zelenika.

10 M. MORRISSEY : [interprétation] Je ne l'ai pas.

11 M. WEINER : [interprétation] Cela devrait être affiché par le système

12 Sanction.

13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Ce n'est même pas là.

14 M. WEINER : [interprétation] Appuyez sur le bouton qui correspond.

15 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président --

16 M. WEINER : [interprétation] Je pense que vous l'avez maintenant cette

17 image.

18 Q. Vous nous avez indiqué que la cause du décès était blessures par balle,

19 vous avez dit qu'une hache ou qu'un objet avait été utilisé. Il s'agit de

20 votre rapport numéro 6, rapport d'autopsie, numéro 6, Ruza Zelenika.

21 R. Un instant, s'il vous plaît. Oui.

22 Q. Alors, vous voyez les victimes qui sont allongées sur un lit; est-ce

23 que cela a eu une incidence sur votre opinion ? Est-ce que ce que vous

24 voyez derrière sa tête ? Est-ce que ces éclaboussures ont une incidence sur

25 votre opinion ?

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1 R. Sur la base de l'autopsie j'ai pu établir que la blessure au niveau de

2 la tête a été infligée par un objet mécanique et puissant telle une hache

3 ou quelque chose de semble, un instrument semblable. Sur la base de

4 l'apparence de la blessure, c'est l'aspect de cette blessure que j'ai

5 examinée que l'on peut voir d'ailleurs sur la photo que je peux vous

6 montrer.

7 Il faudrait agrandir, mais, apparemment, cet agrandissement n'est pas

8 vraiment parfait. Donc, on peut y voir deux blessures et au niveau des

9 bords de ces blessures on peut voir les contusions de tissus causées par un

10 objet qui a assez bien une partie afférée et une autre partie plate et

11 c'est cela qui a causé ces dégâts au niveau du tissu.

12 Pour ce qui est de cette éclaboussure que l'on voit au niveau du mur, et je

13 dois dire qu'il y a beaucoup de sang dans la tête, c'est une partie du

14 corps qui est extrêmement sensible, donc il arrive que tous ces vaisseaux

15 éclatent à cause du choc, et à cause de cela, il peut y avoir des traces

16 d'éclaboussures qu'on peut voir sur cette vidéo.

17 Mais ce qui manque ici est quelque chose que l'on voit pas peut-être sur la

18 vidéo, c'est un élément donc qui nous dire s'il y a eu même des traces de

19 tissus sur le mur. Même les tissus du cerveau, de la peau, il y aurait pu y

20 avoir des traces ici au niveau du mur. Dans ce cas-là il était possible de

21 penser qu'une partie de ces blessures ont été infligées aussi par un

22 projectile, totalement ou en partie. Mais je continue à affirmer que les

23 deux blessures situées au niveau du front ont été provoquées par un objet

24 mécanique ressemblant à une hache qui donc a un coté tranchant et avec

25 hormis la blessure infligée par la partie tranchante il y a aussi des

Page 34

1 tissus qui ont été abîmés par la partie émoussée de la hache.

2 Mais puisqu'on n'y voit pas de traces d'os il est tout à fait possible

3 d'imaginer -- de dire -- de supposer qu'il y a eu une activité de

4 projectile qui s'en est suivie.

5 Q. Je vais vous poser deux questions s'il s'agissait d'un projectile, à

6 savoir, une blessure par balle, à quelle distance se saurait le fusil de

7 tête ? Est-ce qu'il s'agit d'une blessure à bout portant, d'une blessure

8 intermédiaire, ou d'une blessure distante ?

9 R. Dans ce cas-là, cette blessure aurait été provoquée par une arme à

10 bout portant puisque vous ne pouvez pas arriver à une telle configuration

11 de la blessure d'une arme placée à distance.

12 Q. En dernier lieu, vous nous aviez indiqué qu'il y avait quatre orifices

13 d'entrée et de sortie sur le corps, et que les coups, les blessures à la

14 tête ont été portées après les blessures par balles au niveau du corps.

15 Est-ce que vous pourriez nous fournir une explication à ce sujet ?

16 R. Vous pouvez expliquer cela par les faits que les deux blessures ont été

17 infligées du vivant de la victime. Comment vous pouvez établir cela ? En

18 examinant le bord des blessures présentées par la contusion. Puisque ces

19 contusions ne sont pas traduites, si le corps a déjà décédé parce que le

20 corps ne réagira pas, et c'est pour cela que les bords de la blessure vont

21 être complètement différents. Si vous voulez, pour que ceci soit mieux

22 clair, je peux vous montrer une photo, que j'ai montrée, qui fait partie

23 d'ailleurs de cette série de photos où l'on peut voir une blessure post-

24 mortem, donc après le décès de la victime, où vous pourrez voir qu'un

25 animal a mangé les tissus de la main de la victime. Sous la peau et même au

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1 niveau des muscles, on ne voit aucune trace d'hémorragie ou de contusion.

2 Dans la médecine légale, on appelle cela une réaction au vital. Donc, c'est

3 une réaction qui est conditionnée par notre circulation et représente une

4 réaction de la réaction.

5 Si vous examinez cette blessure à nouveau, la victime numéro 6, bien un

6 laïc peut comprendre immédiatement qu'une victime aillant reçu de telles

7 blessures meurt de façon instantanée. C'est pour cela que je suis arrivé à

8 la conclusion que la première blessure a été une blessure par arme à feu

9 et, ensuite, là, la victime a reçu aussi les autres blessures, à savoir,

10 les blessures infligées par un objet et, ensuite, la victime est décédée.

11 M. WEINER : [interprétation] Je n'ai plus d'autres questions à poser. Mais,

12 pendant la pause, je fournirai les deux numéros ERN pour ces deux

13 photographies auxquelles a fait référence le témoin.

14 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je pense que le moment est venu d'avoir

15 notre pause. Nous reprendrons à 16 heures 15.

16 --- L'audience est suspendue à 15 heures 45.

17 --- L'audience est reprise à 16 heures 17.

18 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Maître Morrissey, vous avez la parole.

19 M. MORRISSEY : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président.

20 Contre-interrogatoire par M. Morrissey :

21 Q. [interprétation] Merci, Monsieur le Témoin et Docteur. Puis-je vous

22 demander si vous avez les notes ainsi que le rapport que vous avez

23 rédigés ? Est-ce que vous avez ceci sous les yeux ?

24 R. Oui.

25 Q. Puis-je vous dire que, lors de votre témoignage, vous pourrez vous y

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1 reporter à tout moment ? Vous n'avez pas besoin de demander une

2 autorisation particulière pour ce faire. En outre, vous pouvez également

3 faire référence à d'autres points qui se trouvent dans ce rapport si elles

4 découlent de mes questions.

5 Je vais vous demander de vous reporter au rapport 23, qui concerne Martin

6 Ratkic décédé.

7 R. Je l'ai trouvé.

8 Q. Merci. Pour ce qui est de M. Ratkic, je vous demande de bien vouloir

9 regarder la vidéo que nous allons vous montrer. Ceci est la pièce P373

10 V000-2631-1. Nous souhaitons que la cassette soit montrée au point 1.40.

11 M. MORRISSEY : [interprétation] Je demande de visionner la vidéo et je vais

12 faire un arrêt sur image.

13 [Diffusion de cassette vidéo]

14 M. MORRISSEY : [interprétation] Arrêtez-vous là, s'il vous plaît.

15 Q. Vous avez ici la photographie d'une personne qui est accroupie.

16 R. Oui.

17 Q. En regardant cette photographie, est-ce que d'après vous cet homme a

18 une oreille droite ?

19 R. Je dois reconnaître que cette photographie n'est pas très claire. Mais

20 je crois que vous avez raison, je crois que cet homme a effectivement bien

21 une oreille.

22 Q. Bien. Je comprends que les réserves que vous avez émises eu égard à la

23 qualité de cette photographie. Nous avons quelqu'un qui a déposé sous

24 serment ici, il s'agissait d'une journaliste britannique qui a dit, qu'on

25 voyait très bien qu'il y avait une oreille également. Ce que je voulais

Page 37

1 vous dire c'est ceci, au moment où vous avez vu Martin Ratkic, d'après

2 votre rapport, l'oreille avait été enlevée. N'est-ce pas ?

3 R. Oui. Effectivement l'oreille n'y était pas.

4 Q. Pourriez-vous nous dire ce qu'il est advenu de cette oreille ?

5 R. Lorsque j'ai eu un entretien avec le Procureur, j'ai regardé une

6 photographie de cette oreille droite, peut-être qu'il serait bon de la

7 présenter sur le rétroprojecteur. Cette photographie se trouve parmi les

8 photocopies des documents originaux de mes photographies. On voit très

9 distinctement l'oreille droite sur cette photographie que je viens

10 d'invoquer.

11 Q. Est-ce que vous avez ces photographies ici, car j'ai moi-même, une

12 photocopie de celle-ci.

13 R. Ce que je souhaite dire, à la lumière de cette photographie, c'est que

14 l'oreille droite d'après cette photo, l'oreille droite avait été enlevée.

15 Mais ceci est arrivé après la mort de cette personne. On ne voit pas au

16 niveau des contours des signes de contusion. C'est comme cela nous savons

17 que la personne était déjà morte lorsque l'oreille a été enlevée. Je ne

18 peux pas vous dire avec précision, ce qui s'est passé entre le moment ou la

19 période où la personne est décédée et la période où quelqu'un a enlevé

20 l'oreille, soit quelqu'un ait voulu couper cette oreille ou qu'un petit

21 rongeur ait peut-être mangé cette oreille.

22 Q. L'autre possibilité, vous dites qu'il se peut que les petits animaux,

23 comme des rongeurs aient pu être à l'origine de cela. Mais, par rapport à

24 une autre personne, un autre individu, vous avez été très prudent, lorsque

25 vous avez parlé de ce petit animal. Je parle ici d'une trace de [inaudible]

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1 sur les membres qui vous ont été montrés un peu plus tôt, par conséquent.

2 Puis-je vous poser cette question ? S'il y avait eu, si avait été une

3 éventualité, si un petit animal, par rapport à ce corps-là, aurait rongé le

4 corps, à ce moment-là, vous n'auriez pas du tout utiliser le terme

5 "amputé", n'est-ce pas; est-ce exact ?

6 R. Je crois que je n'aurais pas utilisé ce terme-là, le terme néanmoins

7 "amputation" signifie enlever; l'amputation n'est pas un terme erroné. Que

8 l'oreille ait été enlevée par une personne ou par des petits animaux, ceci

9 n'est pas un terme qui semble indiquer qui est à l'origine de cela.

10 En regardant cette photographie, il y a des contours irréguliers autour de

11 la blessure. Je crois que l'on pourrait plutôt envisager la deuxième

12 possibilité, plutôt que la première. Il serait aisé de conclure qu'après

13 analyse post-mortem, c'était les petits animaux qui avaient enlevé cette

14 oreille.

15 Pour ce qui est de l'oreille droite, peut-être que vous voulez bien montrer

16 cette photographie également, l'oreille en question a été enlevée, alors

17 que la personne était toujours en vie, car on voit ici des signes de

18 contusion à l'endroit où l'oreille a été retirée, et dans la partie

19 inférieure, on voit qu'il y a encore des traces de l'oreille.

20 Q. Nous allons revenir à l'oreille gauche dans quelques instants. Pour

21 l'instant, je souhaite m'en tenir à l'oreille droite. Vous avez utilisé un

22 terme bien précis pour rapport à l'oreille droite vous avez dit :

23 "L'oreille droite a été entièrement amputée." Peut-être que je peux vous

24 demander de vous référer à votre rapport concernant ce point et vous

25 diriger à la rubrique "Opinion" dans le dernier paragraphe.

Page 39

1 R. Oui.

2 Q. Y êtes-vous ?

3 R. Tout à fait. Je vois quel endroit vous voulez dire.

4 Q. Dans les deuxième et troisième phrases on peut lire : "Après examen

5 externe, on a constaté que les deux oreilles avaient été amputées.

6 L'oreille droite a été complètement amputée alors que l'oreille gauche a

7 été partiellement amputée."

8 R. Oui.

9 Q. Pourquoi, si je puis vous poser la question, avez-vous dit que

10 l'oreille droite avait été entièrement amputée ?

11 R. A cause de ce que j'y ai constaté. L'oreille entière avait disparu.

12 "Amputation" signifie enlèvement; cet enlèvement peut être partiel ou

13 entier, et dans ce cas-ci, il s'agit d'une amputation complète.

14 Q. Vous n'êtes pas en train de dire que le terme "d'amputation" n'est pas

15 un terme technique. Je vais vous poser la question différemment. En

16 d'autres termes "Amputation" est un terme technique, surtout lorsqu'il est

17 utilisé par un médecin, n'est-ce pas ? Etes-vous d'accord avec moi sur ce

18 point ?

19 R. Au sens stricte du terme, oui. Néanmoins, le terme "amputation"

20 signifie enlèvement, et ne fait pas du tout allusion au dispositif utilisé.

21 Comme je vous l'ai dit, je n'ai jamais évoqué le dispositif utilisé pour

22 procéder à cette amputation.

23 Q. Lorsque vous enseignez à vos étudiants, puisque vous êtes un

24 pathologiste et un docteur émérite, lorsque vous leur donnez un cours sur

25 l'amputation, qu'est-ce que vous leur dites ?

Page 40

1 R. "L'amputation" correspond à l'enlèvement d'une partie ou d'un organe du

2 corps. Ceci peut être provoqué par des actes violents. On pratique dans ce

3 cas-là -- c'est une force mécanique qui est en cause, que ce soit un

4 accident de la circulation, un coup de couteau, un objet émoussé, ou peut

5 être à l'origine d'une procédure médicale, ce qui arrive assez souvent.

6 Dans ce cas-là, on procède à l'enlèvement d'un organe pour des raisons

7 thérapeutiques, ou pour tenter de sauver la vie de quelqu'un si tel ou tel

8 organe provoque une hémorragie très importante. Pour ce qui est des

9 différents types d'amputation, une amputation peut être soit complète ou

10 partielle, comme je vous l'ai déjà dit.

11 Q. Etes-vous en mesure de nous citer un exemple dans votre littérature, ou

12 un exemple que vous auriez cité tout au long de votre carrière en tant que

13 médecin, lorsque vous auriez fait allusion à des amputations effectuées par

14 des souris ou tous autres rongeurs ?

15 R. Non, je n'ai pas d'exemple qui me vient à l'esprit maintenant, mais il

16 ne s'agit pas ici d'une erreur, on peut l'appeler ainsi, si c'est cela

17 auquel vous faites référence. Dans ce cas précis, je n'avais aucun

18 dispositif en vue.

19 Q. Lorsque vous avez parlé de l'enlèvement de l'oreille droite et de

20 l'enlèvement de l'oreille gauche, avez-vous utilisé le même terme

21 "d'amputation ?"

22 R. J'ai utilisé le même terme dans les deux cas.

23 Q. Lorsqu'il s'agissait de l'oreille droite, et de l'état dans lequel se

24 trouvait cette oreille, n'avez-vous jamais avant aujourd'hui signalé que

25 cela aurait pu être provoqué par des petits rongeurs ou de petits animaux ?

Page 41

1 R. Non. Ceci n'a été évoqué qu'avec mes entretiens avec le Procureur,

2 lorsque nous avons analysé certaines de ces blessures dans les détails.

3 Q. Lorsque vous dites : si vous les analysiez en 2005 c'est une chose, en

4 revanche à l'époque, lorsque vous avez analysé ces blessures, vous avez

5 avancé que cette oreille avait été coupée à l'aide d'un objet tranchant,

6 n'est-ce pas, après la mort de la personne en question, n'est-ce pas ?

7 R. Je ne pense avoir été aussi explicite que cela. La seule chose que j'ai

8 dite clairement c'est que la blessure était postérieure au moment de la

9 mort.

10 Q. Je ne vais pas faire état de ce que vous avez clairement indiqué dans

11 votre rapport, Docteur, mais je souhaite savoir quel était votre état

12 d'esprit à l'époque. A ce moment-là, au moment où vous avez analysé ce

13 corps, étiez-vous d'avis que ceci avait été provoqué par un instrument

14 acéré après la mort; est-ce exact ? Je parle toujours de l'oreille droite.

15 R. Pour autant je m'en souvienne, je n'ai pas énormément insisté là-

16 dessus.

17 Q. Je parle de votre état d'esprit, non pas ce que vous avez signalé avec

18 insistance aux autres, moi ce qui m'intéresse, c'est votre état d'esprit.

19 Ce qui vous est apparu à l'époque, c'est que ceci avait été tranché par un

20 objet tranchant, n'est-ce pas, après la mort ?

21 R. Je ne sais pas comment vous pouvez parler de mon état d'esprit, je vous

22 ai parlé de ce que je savais à l'époque, et je ne suis pas étendu là-

23 dessus. Je n'ai jamais laissé entendre qu'il y avait là quelque chose qui

24 ne pouvait pas être confirmé.

25 Q. Pourquoi avez-vous utilisé le terme "d'amputé" pour l'oreille droite,

Page 42

1 plutôt que de dire que ceci aurait pu être provoqué par un petit rongeur ?

2 R. Le terme, comme je vous l'ai déjà dit, est un terme qui n'est pas

3 erroné, il ne signifie pas que l'amputation s'est faite en utilisant un

4 dispositif particulier.

5 Q. Bien --

6 R. Je ne voulais rien laisser entendre. J'ai toujours essayé d'être aussi

7 professionnel que possible et de m'en tenir à mon professionnalisme.

8 Q. Au moment où vous avez inspecté le corps de Martin Ratkic, vous a-t-on

9 demandé de faire un commentaire sur l'état de l'oreille droite, et comment

10 cela se faisait-il que cette oreille était dans cet état-là ? Etait-ce

11 quelque chose qui était arrivé du vivant de cette personne, ou après sa

12 mort ?

13 R. Dans la séance d'information, nous avons évoqué cette blessure, et ce

14 n'est qu'hier que nous en avons parlé. Donc, vous examiniez ceci et vous ne

15 saviez pas si cette oreille avait été tranchée du vivant ou non de la

16 personne en question ?

17 R. Cela n'est pas exact. Je n'ai simplement pas déclaré ceci plus

18 précisément. Comme je vous l'ai dit au cours de mon introduction, la chose

19 la plus importante pour nous c'était d'établir la cause de la mort. Etant

20 donné que l'oreille n'était pas la cause du décès, je n'ai pas analysé ces

21 blessures plus précisément.

22 Q. Nous en avons presque terminé avec ce sujet, mais je dois néanmoins

23 vous poser d'autres questions. Sous la rubrique "Opinion", vous avez

24 indiqué -- je crois qu'il s'agit de six phrases ici. Vous avez parlé de ces

25 oreilles, et elles vous semblaient suffisamment importantes pour que vous

Page 43

1 ayez envie d'en parler en détail et de formuler vos conclusions. Les

2 détails que vous avez cités à ce moment-là étaient comme suit, les deux

3 oreilles avaient été amputées. Vous avez utilisé le terme technique

4 "amputé."

5 Compte tenu de cela, je reviens à ma question initiale. Maintenant à

6 posteriori, et en vous souvenant de votre état d'esprit à l'époque, êtes-

7 vous d'accord que vous avez choisi ce terme "d'amputé", parce qu'il vous

8 semblait qu'effectivement l'oreille droite avait été tranchée ou coupée

9 après le décès de la personne en question. Je ne dis pas qu'il s'agit de

10 quelque chose d'implicite, c'est votre état d'esprit à l'époque qui

11 m'intéresse ici.

12 R. Dans mes conclusions, j'ai parlé des blessures que j'ai constatées sur

13 le corps. Je n'ai jamais laissé entendre qu'un dispositif avait été utilisé

14 pour ce faire. Vous essayez de m'attribuer un état d'esprit particulier, ce

15 qui n'est pas le cas. J'ai fourni d'avantage de détails sur les blessures

16 par balles qui était la cause du décès, c'est la raison pour laquelle les

17 deux tiers du texte sous l'intitulé "Opinion" parle des blessures par

18 balles. Je n'en avais pas l'intention, ce n'était pas mon état d'esprit à

19 l'époque qui m'a conduit à écrire quelque chose qui n'était pas vrai. J'ai

20 simplement constaté ce que j'ai trouvé sur le corps, et j'ai constaté

21 l'état du corps c'est tout.

22 Q. Quel est le dictionnaire médical que vous utilisez le plus souvent ?

23 R. Je ne sais pas ce que vous voulez dire par là.

24 Q. Si vous deviez rechercher un terme médical, pour citer une définition,

25 peut-être pour vos étudiants, pour les personnes présentent dans ce

Page 44

1 prétoire, quel dictionnaire utiliseriez-vous ?

2 R. Je parle le croate.

3 Q. Dans les dictionnaires médicaux que nous utilisons, il y a énormément

4 de termes qui sont dérivés du latin. Ils ont été adaptés à la langue

5 croate, et comme c'est le cas pour l'anglais, ces termes sont maintenant

6 assimilés à la langue croate. Je crois qu'on peut dire la même chose de

7 l'anglais.

8 Q. Pourriez-vous nous donner le nom de ce dictionnaire, ou en tout cas le

9 nom des auteurs ?

10 R. Les auteurs du dictionnaire ?

11 Q. Le nom du dictionnaire en premier lieu, et ensuite les auteurs de ce

12 dictionnaire, s'il vous plaît.

13 R. Je ne comprends pas votre question.

14 Q. Je souhaite que vous me donniez le nom du dictionnaire médical que vous

15 affectionnez le plus. Le titre de ce dictionnaire, s'il vous plaît.

16 R. J'utilise toute une série de dictionnaires qui ont différents noms, je

17 ne comprends pas vraiment quel est le sens de la question que vous me

18 posez.

19 Q. Ecoutez, vous avez été cité à la barre parce que vous êtes un expert.

20 Vous avez beaucoup d'expérience. Je souhaite savoir ceci : quel est le nom

21 du principal dictionnaire que vous utilisez dans votre vie professionnelle,

22 lorsque vous avez besoin de rechercher un terme, et que vous avez besoin de

23 connaître le sens d'un nom en particulier. Dans ce cas, quel dictionnaire

24 utilisez-vous ?

25 R. C'est le dictionnaire des termes utilisé ou cité dans tous les ouvrages

Page 45

1 médicaux, et ce dictionnaire en particulier, très honnêtement, je ne sais

2 pas, je n'en connaîtrais pas le titre. Chaque domaine de médecine utilise

3 sa propre terminologie, et c'est vrai que bon nombre de ces termes sont des

4 termes latins qui ont été assimilés, et qui sont utilisés dans tous les

5 ouvrages.

6 Q. Pour ce qui est de votre domaine d'expertise, quel est l'ouvrage que

7 vous utiliseriez pour rechercher le sens du mot "amputation ?"

8 R. Il y a différents livres et différents ouvrages portant sur ces

9 différents domaines. Dans un ouvrage, vous aurez une définition, dans un

10 autre ouvrage, vous aurez une autre définition.

11 Q. Simplement pour nous aider, pourriez-vous nous citer simplement le nom

12 d'un dictionnaire, d'un des dictionnaires dans lequel on peut trouver ces

13 termes ?

14 R. Il y a par exemple la pathologie médico-légale, pour les étudiants en

15 médecine, et il y a toute une série de manuels, d'ouvrages. Lors de ma

16 formation, j'ai utilisé bon nombre d'ouvrage qui était en anglais car ils

17 ont été publiés dans des pays anglophones.

18 Q. Si un de vos étudiants devait rechercher le terme "amputation", quel

19 dictionnaire lui indiqueriez-vous pour qu'il puisse faire sa recherche ?

20 R. Je lui demanderais d'utiliser un dictionnaire latin, afin de rechercher

21 le terme amputatio ou amputationis, c'est tout.

22 Q. Quel manuel, quel ouvrage, quel dictionnaire médical citeriez-vous à

23 vos étudiants pour qu'ils puissent rechercher le terme "amputation ?"

24 R. Je ne suis pas en mesure de recommander un dictionnaire médical précis,

25 je leur dirais en fait de prendre leurs références dans des ouvrages bien

Page 46

1 précis, où le thème de l'amputation est pris en considération avec les

2 types d'amputation, les définitions, et cetera. Car vous avez une

3 définition de l'amputation pour un chirurgien, et une autre définition pour

4 un pathologiste, elles sont semblables, mais il y a quand même des

5 différences.

6 Q. Par le passé, n'avez-vous jamais fait référence à ce terme

7 d'"amputation" exécutée en quelque sorte par des animaux ?

8 R. Oui. Pourquoi pas ?

9 Q. Quand avez-vous parlé d'amputation, dont sont responsables des animaux

10 ?

11 R. Lorsque nous parlons de morsures de requins, par exemple.

12 Q. Oui. Avez-vous vous-même traité ou eu des victimes de morsures de

13 requins ?

14 R. Oui.

15 Q. Est-ce que vous nous dites que vous avez utilisé ce mot de la même

16 façon ici ? Est-ce que c'est ce que vous indiquez que, lorsque vous avez

17 utilisé le terme amputation, vous souhaitiez également prendre en

18 considération la situation relative à des morsures d'animaux sur l'oreille

19 de Martin Ratkic, victime donc à Uzdol ?

20 R. Les morsures d'animaux sont une cause possible d'amputation, c'est

21 ainsi que je concois les choses. Cela est possible, ce n'est pas la

22 mauvaise utilisation d'un terme.

23 Q. Pour parler maintenant de l'oreille gauche, vous avez indiqué et vous

24 avez décrit qu'il y avait des contusions, et que cette oreille avait été

25 coupée du vivant de la personne. J'aimerais vous poser quelques questions,

Page 47

1 lorsque vous regardez la photographie de Martin Ratkic qui était décédé, il

2 est évident, en fait, qu'il était allongé avec -- qu'il était en fait

3 allongé sur son oreille gauche; est-ce que c'est exact ?

4 R. Il se peut que la traduction n'ait pas été assez précise, donc je ne

5 sais pas ce que vous entendez par le terme allongé.

6 Q. Très bien. Il est évident qu'il y a une certaine blessure post-mortem

7 au niveau du côté gauche de sa tête; est-ce que vous êtes d'accord avec

8 cela ?

9 R. Oui, je suis d'accord. C'est ce que l'on appelle des tâches produites

10 par le décès.

11 Q. La peau a été en quelque sorte plissée, suit qu'il y a une certaine

12 structure, en fait, que l'on peut voir d'ailleurs sur la peau, que l'on

13 peut voir sur la photographie du fait de l'incidence de la pesanteur et de

14 la pression exercée sur la tête, puisque la tête appuyait sur la peau; est-

15 ce exact ?

16 R. Oui, la partie gauche de son visage montre un endroit qui est pâle, en

17 fait c'est là où sa tête était appuyée en quelque sorte. En fait, autour

18 c'est ce que nous appelons donc les tâches provoquées par le décès, qui

19 sont provoqués en fait par la circulation sanguine à la suite du décès.

20 Q. Notamment, cela est provoqué par ce qu'on appelle donc la pesanteur, du

21 fait qu'il y a le sang, en fait, qui reflue vers la partie inférieure du

22 corps, dans cette partie du corps; est-ce exact ?

23 R. Oui, mais du fait de la pesanteur, toutes les parties du corps qui sont

24 proches de la surface, connectent en quelque sorte le sang. C'est là, en

25 fait, que vous avez ces tâches provoquées par le décès qui ont une couleur

Page 48

1 violette bleu violée, alors que là où il y a eu pression, la peau est

2 beaucoup plus pâle.

3 Q. Très bien. Il est apparent qu'il est manifeste que le côté gauche de la

4 tête ou du visage de Martin Ratkic a été nettoyé pour des raisons

5 d'utilisation pathologique; est-ce que vous êtes d'accord ? Je n'entends

6 pas qu'il a été complètement lavé, mais partiellement lavé ?

7 R. Oui, mais nous procédons à ce nettoyage une fois que l'on a ôté tous

8 les vêtements. Nous pourrions, en fait, utiliser le terme "essuyer" plutôt

9 que d'utiliser le terme "nettoyer" dans ce cas d'espèce.

10 Q. Bien. Nous pouvons utiliser ce terme. Ce que j'entends, c'est que

11 Martin Ratkic avait été toujours habillé et avait quand même l'objet ou

12 avait été essuyé, ce afin que vous puissiez procéder à votre examen; est-ce

13 exact ?

14 R. C'est exact.

15 Q. D'après cette photographie, il est évident, également, qu'il y a eu du

16 sang ou un fluide sanguin qui, en fait, s'est échappé du corps de Martin,

17 non pas tout simplement, il n'y a pas eu écoulement seulement sur ses

18 vêtements, mais, sur la surface métallique sur laquelle il est couché,

19 allongé. Est-ce que vous pourriez regarder cela ? Est-ce que vous pourriez

20 nous indiquer si vous êtes d'accord avec ce que j'avance ?

21 R. Oui, il y a, en fait, du sang qui s'était écoulé vers la surface, sur

22 la surface, mais il faut être très circonspect lorsqu'on analyse cette

23 photographie car il s'agit de la 23e personne décédée et peut-être que ce

24 sang pouvait être du sang d'un corps précédent.

25 Q. Je sais que vous n'aviez pas beaucoup de temps. Je comprends cela, mais

Page 49

1 il fallait prendre des photographies exactes. Voilà ce que je suggère. Je

2 suppose que vous-même ou votre collègue, votre aide auriez au moins

3 nettoyé la surface métallique avant d'y mettre un nouveau cadavre, pour que

4 vous puissiez procéder à vos analyses. Ou je vais vous poser une question

5 d'ordre général. Non, je retire cette question. En fait, je vais vous poser

6 une autre question.

7 Vous ne voulez pas que les signes de la putréfaction d'un cadavre puissent

8 être vus sur le cadavre d'un autre. Si on pense, par exemple, à des

9 insectes ou des rongeurs qui se seraient attaqués à ce corps, ou de vers,

10 par exemple, je suppose, en fait, que pour éviter cela, vous nettoyez la

11 surface sur laquelle vous opériez ?

12 R. Nous utilisons deux surfaces. Il y avait une surface qui était utilisée

13 pour préparer le cadavre, puis il y avait l'autre que l'on utilisait pour

14 examiner le corps. Donc je ne peux pas vous dire maintenant, précisément si

15 les deux tables en quelque sorte de surface étaient complètement nettoyées

16 avant qu'un nouveau cadavre y soit placé. Il faut comprendre que, lors de

17 ce type d'examen, les échantillons sanguins que l'on trouve sur le corps ou

18 sur la surface ne sont pas si importants que cela à regarder parce qu'ici,

19 il n'y a pas de danger de confusion des échantillons parce que ce n'est pas

20 justement ce genre d'enquête ou de recherche que nous menions à bien.

21 Q. Non, ce n'est pas à ce sujet que je vais contester quoi que ce soit. Ce

22 n'est pas une bataille entre nous deux. Ce que je vous demande, c'est, en

23 fait, il y a ce fluide rouge que l'on peut voir - c'est soit du sang, soit

24 de l'eau teintée de sang - et on peut la voir sur cette photographie, mais

25 cela n'indique pas forcément que le sang venait du corps de Martin Ratkic

Page 50

1 parce qu'il était mort depuis quelques jours déjà. Est-ce que vous êtes

2 d'accord avec cela ?

3 R. Oui. Cela ne signifie pas que la personne saignait effectivement, mais

4 ce que vous devez savoir, toutefois, c'est que, lorsque vous avez un corps

5 qui se trouve là pendant un certain temps, il y a toujours un fluide qui se

6 forme dans les poumons. En fait, là, vous pouvez voir ce fluide peut

7 s'échapper par la bouche ou par le nez, si l'on doit tourner le cadavre

8 pendant le transport. Il est toujours très difficile de parler de ce type

9 de saignement. Là, nous ne pouvons pas véritablement précis à ce sujet.

10 Q. Très bien. Je comprends fort ce que vous nous dites. J'aimerais

11 maintenant aborder le thème des contusions dont vous avez parlé à propos de

12 l'oreille gauche. Est-ce que vous pourriez prendre le pointeur et nous

13 montrer sur l'écran afin que les Juges soient à même de voir où vous aviez

14 identifié ces contusions ?

15 R. On peut beaucoup mieux voir les contusions sur les photos d'origine --

16 sur la photo d'origine. Là, vous ne pouvez pas véritablement les voir. On

17 peut voir à la périphérie de la blessure et, au bas de la blessure

18 également -- au bas inférieur de la blessure, il n'indique pas -- il n'y a

19 pas de signe de changement après le décès. Cela est visible au niveau de

20 l'oreille droite, mais ce n'est pas visible au niveau de l'oreille gauche.

21 Q. Un petit moment. Est-ce que vous nous dites qu'il y a des changements

22 post-mortem survenus après le décès qui sont visibles l'oreille droite

23 parce que, pour moi, je vous parle de l'oreille gauche ?

24 R. Non, non. Je me contente d'établir une comparaison.

25 Q. Très bien. Nous allons en rester à l'oreille gauche pour le moment.

Page 51

1 Lorsque vous parlez de contusion vous entendez par cela un gonflement

2 accompagné parfois d'une certaine rougeur, n'est-ce pas ? Est-ce exact ?

3 R. Non. Non, ce n'est pas exact. Une contusion c'est lorsqu'il y a une

4 pression qui a été appliquée sur les tissus. Du fait de cette pression

5 exercée par une certaine force les petits vaisseaux sanguins éclatent et

6 cela provoque des lésions au niveau des tissus. Cela provoque des

7 saignements à l'intérieur des tissus. Lorsque nous avons cela au niveau de

8 la peau on a l'impression que c'est une ecchymose. Au niveau sous cutané,

9 là, c'est une zone qui a été éclaboussée de sang et les bords sont

10 émoussés.

11 Q. Oui. Afin de savoir s'il s'agit d'une contusion telle que vous venez de

12 la décrire ou d'autres choses, il faut procéder à une analyse histologique

13 afin justement en utilisant d'ailleurs du matériel microscopique; est-ce

14 exact ?

15 R. Non. Non, non. Ce n'est pas nécessaire. Cela peut, bien entendu,

16 confirmer ou vous permettre de confirmer ce que vous avez observé. Des

17 examens supplémentaires ne sont pratiquement jamais effectués pour voir ou

18 corroborer quelque chose qui est tout à fait manifeste pour tout

19 pathologiste compétent.

20 Q. Oui. Là, vous avez donné une indication. Vous en avez tiré la

21 conclusion qu'il y avait eu -- qu'on avait coupé l'oreille du vivant de la

22 personne et c'est ce que je vous demande maintenant. Dans un premier temps,

23 est-ce que vous êtes en mesure de nous dire qu'il y a contusion avec --

24 est-ce que vous pouvez nous dire exactement où se situe en quelque sorte la

25 ligne de découpage de cette oreille sur la photographie ?

Page 52

1 R. On pourrait dire que cela se trouve le long de la périphérie de la

2 blessure, et à l'intérieur de la blessure.

3 Q. Bien. Est-ce que cela est décrit sur la photographie ? Est-ce que cela

4 peut être vu sur la photographie ?

5 R. Oui, oui. Cela est décrit sur la photographie, bien entendu; en fait,

6 il était beaucoup mieux de le voir de [inaudible].

7 Q. Nous allons nous en ternir à la photographie pour le moment. Est-ce que

8 vous êtes en train de nous dire que la ligne de découpage est visible sur

9 cette photographie ?

10 R. La ligne de découpage est visible partiellement. On ne peut pas voir

11 les côtés ou l'arrière de l'endroit où cela a été découpé. Si nous nous en

12 tenons à la photographie, nous pourrions peut-être dégager des conclusions

13 erronées comme vous l'avez vu tout à l'heure avec le sang. On peut dégager

14 des conclusions à propos de ce sang. Il est tout à fait possible que ces

15 conclusions soient erronées.

16 Q. Nous allons aborder les conclusions dans un petit moment. J'aimerais

17 bien établir les faits dans un premier temps. Les faits qui sont comme suit

18 : vous nous avez dit que la périphérie de la ligne de découpage est visible

19 partiellement. Docteur, j'aimerais vous demander votre indulgence parce que

20 j'aimerais régler un petit problème technique.

21 M. WEINER : [interprétation] J'aimerais que le témoin puisse avec son

22 marque route indiquer à l'aide d'un cercle comme cela a été fait lors

23 d'occasion préalable où se trouve cette ligne de découpage ? Je ne sais pas

24 si cela est possible avec le système d'affichage électronique.

25 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je ne sais pas si cela est possible.

Page 53

1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Cette photographie ne se trouve pas dans

2 le système Sanction, donc affichage électronique. Nous avons tout

3 simplement un exemplaire papier de cette photographie.

4 M. MORRISSEY : [interprétation] J'ai moi-même un exemplaire. Je le déchire

5 et je pense que le témoin pourra justement le faire sur ce papier.

6 Docteur, je vous ai donné mon exemplaire. Vous pouvez si vous voulez

7 dessiner un cercle autour de l'endroit où d'après vous l'on peut voir la

8 ligne de découpage. Ne dessinez pas sur la ligne de découpage mais est-ce

9 que vous pourriez nous indiquer à l'aide d'un cercle où se trouve cette

10 ligne de découpage pour que nous puissions la voir nous-mêmes ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais utiliser ce stylo bleu. Voilà, où se

12 trouve la périphérie visible. Vous voyez cela va vers le haut, et là, en

13 fait, on n'y le voit plus; c'est plus très visible à cause des poils qui

14 recouvrent ce bord cette ligne périphérie. En fait, il y a toute une

15 partie, toute une section qui est perdue à cause de ce poil. On ne peut pas

16 l'analyser. Ensuite, vous avez le bord inférieur qui va vers la partie

17 postérieure de la tête. Dans la partie inférieure, vous voyez, il y a un

18 fragment de l'oreille qui reste. Il est très, très difficile d'analyser les

19 bords là du fait de l'angle parce que dans certain sens le bord se trouve

20 en bas. C'est pour cela que l'on voit seulement une partie de ce bord et

21 c'est la partie visible, donc entre un tiers et un quart. Nous ne sommes

22 pas à même d'analyser la partie qui est recouverte les poils et pour ce qui

23 est de l'autre partie on ne peut pas le voir parce que la ligne de

24 découpage se trouve vers le bas.

25 Q. Je comprends fort bien cela. En regardant cette photographie, d'après

Page 54

1 vous, ce qui est un peu rosé qui se trouve à la droite de cette incision

2 correspond à une contusion. Ce qui fait que cela -- la coupure aurait été

3 faite ou l'incision aurait faite pendant du vivant de la personne.

4 R. Là vous avez raison pour ce qui est de ce qui se trouve à droite.

5 Q. Est-ce que vous pourriez nous indiquer ce à quoi vous faites référence

6 comme contusion ? Vous nous avez indiqué qu'il y avait une partie au

7 milieu. Je le comprends fort bien. Est-ce que vous pourriez indiquer

8 également ce qui est des bords ? Est-ce que c'est visible sur la

9 photographie ? Est-ce que vous pouvez l'indiquer ?

10 R. Vous pouvez là sur cette partie-là. Cela se trouve vraiment juste sous

11 la peau au niveau du bord.

12 Q. Je comprends ce que vous dites. Voilà, ce que j'avance maintenant. Il

13 est tout à fait possible que cette contusion aurait pu être provoquée par

14 un autre coup ou par un autre contact avant le décès et que l'oreille

15 aurait été coupée après le décès. Est-ce que vous êtes d'accord avec ce que

16 j'avance ?

17 R. Non, je ne suis pas d'accord avec cela. Car je pense que l'on peut voir

18 très clairement la contusion que l'on voit tout au niveau du bord

19 inférieur, c'est la possibilité que vous avancez et pas assez éloignée.

20 Q. C'est une possibilité. C'est une possibilité que vous ne pouvez pas

21 tout à fait écarté, n'est-ce pas ?

22 R. Dans de nombreux cas, lorsque j'ai témoigné devant des tribunaux, je

23 n'affirme jamais rien à 100 % car il faut toujours laisser une certaine

24 marge de manuvre dans le domaine de la médecine et c'est pour cela que je

25 parle de possibilités.

Page 55

1 Q. Mais ce que j'avance est que ces possibilités est d'autant plus

2 augmentées par les faits qu'à un moment donné, cet homme était couché sur

3 cette partie, ou ce coté de sa tête ce qui fait qu'il y a du sang qui a été

4 drainé vers ce coté de la tête ce qui pourrait peut-être expliquer un

5 certain gonflement au niveau de cette zone, est-ce que vous êtes d'accord

6 avec cette possibilité ?

7 R. Non.

8 Q. Il est évident que vous n'avez pas bien compris, les taches de mort ne

9 provoquent pas de gonflements ou de renflements il s'agit tout simplement

10 de sang qui se collecte à ce niveau-là et qui est drainé, à ce niveau-là,

11 de la force de pesanteur, mais cela ne provoque pas la contusion des

12 tissus. Mais, par ailleurs, j'ai essayé probablement de comprendre que

13 cette personne a eu des blessures et a tombé de ce coté et a frappé. Elle

14 est tombée et donc cette personne est tombée au niveau de l'oreille qui a

15 été frappée et, dans ce cas d'espèce, je souhaiterais écarter cette

16 possibilité, et ce, avec une certaine certitude car, sinon, il y aurait des

17 contusions au niveau du visage. Il y a aurait également des abrasions qui

18 seraient également visibles au niveau du visage, alors que là vous voyez

19 que vous avez la pommette qui est saillante et la pommette qui est ce qui

20 dans un premier temps touche la surface ne montre aucun signe de blessure.

21 On ne peut pas trouver d'autre trace de blessure externe autour de

22 l'oreille. Par conséquent, nous pouvons supposer que ce sang qui a été

23 collecté à ce niveau-là n'a pas été provoqué par cela, ou n'a pas été

24 collecté du fait d'une chute, par exemple, parce qu'en fait, il y aurait

25 une plus grande surface qui serait touchée, il y aurait également l'avant

Page 56

1 de l'oreille, en dessous de l'oreille, autour de l'oreille, et il y aurait

2 également des signes ou des traces de blessures ou de gonflements sur

3 d'autres parties de la peau.

4 Q. [aucune interprétation]

5 R. C'est pour cela que --

6 Q. Je m'excuse, je m'excuse de vous interrompre parce que, dans un premier

7 temps, j'aimerais savoir si vous et vos assistants vous avez nettoyés ce

8 visage, vous l'avez nettoyés donc avant ?

9 R. Oui.

10 Q. Vous nous dites que, lorsqu'une personne tombe sur une surface plate,

11 auparavant elle se cogne la pommette, et qu'en est-il de ces taches noires,

12 qui se trouvent au milieu justement de la pommette-là ?

13 R. Il s'agit d'un caillot de sang, une tache de sang.

14 Q. Comment est-ce que ce sang est arrivé là ?

15 R. Il est arrivé là à partir de la bouche comme vous pouvez le voir, à

16 partir du nez et peut-être également à partir justement de la zone autour

17 de l'oreille et ce que j'aimerais dire à l'intention de la Chambre de

18 première instance est comme suit : après que ces photographies ont été

19 faites, nous avons complètement déshabillés le corps, nous l'avons lavé, un

20 peu plus soigneusement. Mon opinion ne se fonde pas seulement sur ces

21 photographies, mais j'ai tenu compte de tous les autres détails que j'ai pu

22 observer pendant mon examen.

23 Q. Est-ce qu'il y a des notes de ces autres observations ?

24 R. Je l'ai indiqué dans mes conclusions.

25 Q. J'ai une définition du dictionnaire médical Black's, 39e édition,

Page 57

1 maison d'édition Gordon MacPherson, j'ai trouvé dans la bibliothèque ici.

2 Voilà comment une amputation est définie : "Amputation : acte de couper un

3 membre une partie d'un membre d'un corps. En général, il s'agit de la

4 jambe. C'est une opération contrôlée et c'est une opération qui est requise

5 pour toute une série de raisons. En général, cela se fait lorsque les

6 dégâts ou les lésions -- lorsque les lésions sont-elles que le membre ne

7 pourra plus être viable ou ne pourra plus être utilisé. Très souvent

8 également, l'amputation chez les personnes âgées, par exemple, est le

9 résultat d'un processus de gangrène.

10 "Le but étant de faire en sorte de restaurer la mobilité parfaite du

11 patient et cela passe par l'implantation d'une prothèse à la suite d'une

12 opération chirurgicale si cela n'est pas possible le but consiste à laisser

13 au patient un des membres qu'il pourra utiliser pour se déplacer. En cas

14 d'amputation, lorsque la flexibilité du genou a été préservée la personne

15 peut continuer à se déplacer sans prothèse, apprendre à marcher beaucoup

16 plus difficile si l'amputation a été au-dessus du genou. Certains patients

17 arrivent à se débrouiller après l'amputation il n'est pas -- il est

18 habituel que le patient sente que ce membre est encore présent c'est ce

19 qu'on appel le syndrome du moignon et cette sensation peut perdurer pendant

20 un certain temps."

21 Est-ce que vous acceptez, Monsieur, cette définition du terme "amputation"

22 en vue de votre longue expérience médicale et en vu de vos responsabilités

23 en tant qu'enseignant ?

24 R. Si vous reprenez la première phrase, l'auteur définit l'amputation de

25 façon très semblable à ce que j'ai fait. Il s'agit, en d'autres termes,

Page 58

1 d'une opération qui consiste à supprimer ou à enlever une partie d'un

2 membre, ou un organe d'un corps.

3 Q. Mais cela ne décrit pas normalement la partie du corps dont vous

4 parlez.

5 M. WEINER : [interprétation] J'ai des objections car c'est une question

6 quia été posée, d'ailleurs, cela n'a rien à voir avec la déclaration et je

7 pense que cela n'est pas pertinent.

8 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Maître Morrissey, si nous passons 30

9 minutes sur cette définition --

10 M. MORRISSEY : [interprétation] Je pense que vous pouvez comprendre

11 pourquoi il s'agit d'une question pertinente. Jamais cela ne s'est produit,

12 jamais cette thèse n'a été avancée et je ne pense pas que cela puisse être

13 considéré comme non pertinent mais si vous pensez que nous avons passé

14 suffisamment de temps à étudier cela et si cela devient répétitif, mais

15 j'ai fait référence à un dictionnaire médical et j'avais demandé, pendant

16 un certain temps, si nous pouvions faire référence à un dictionnaire

17 médical, et je pense, en fait, qu'il est tout à fait légitime de le faire.

18 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je pense que concernant ce type de

19 déposition de ce témoin, soit nous pouvons avoir la vérité, la véracité et

20 la crédibilité, donc en ce sens je pense que vous êtes parvenu à votre fin.

21 M. MORRISSEY : [interprétation] J'ai posé autant de questions que je

22 considérais légitimes et j'en ai terminé avec ce terme.

23 M. LE JUGE LIU : [aucune interprétation]

24 M. MORRISSEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Q. Je vais

25 retourner à la question de cette oreille gauche. Vous êtes d'accord avec

Page 59

1 moi pour dire, n'est-ce pas, que vous n'avez jamais dit précédemment - je

2 parle de l'oreille gauche - que celle-ci avait été coupée du vivant de la

3 personne en question, n'est-ce pas, avant de venir à La Haye ?

4 R. Lorsque j'ai eu un entretien en Croatie, personne ne m'a posé la

5 question, et ne m'a jamais parlé du dispositif utilisé pour l'amputation de

6 l'oreille ou des deux oreilles. Ceci n'était pas considéré comme quelque

7 chose d'important.

8 Q. Vous saviez que vous deviez terminer ces autopsies rapidement, et en

9 partie parce que les représentants officiels de Herceg-Bosna voulaient

10 tenir une conférence de presse sur le sujet; est-ce exact ?

11 R. Toutes les fois que je travaillais en Bosnie ou qu'il s'agissait de

12 quelque chose lié à la Bosnie, nous étions toujours sous pression car

13 c'était la guerre; nous devions travailler très rapidement et nous devions

14 remettre les corps à leurs familles. Nos contacts avec les représentants du

15 gouvernement et des familles se faisaient souvent par l'intermédiaire de

16 mon collaborateur, le

17 Dr Ivanovic, mon assistant, et il s'entretenait avec les familles des

18 personnes décédées, ainsi qu'avec les représentants des autorités locales,

19 c'est lui qui était en contact avec toutes ces personnes; il nous

20 transmettait des messages à nous qui étions au bloc opératoire. Au moment

21 où nous avons pratiqué ces autopsies post-mortem, nous n'étions absolument

22 pas au courant d'une conférence de presse. Nous étions au bloc opératoire

23 toute la journée, et la seule pause que nous nous accordions était dans

24 l'après-midi à un moment donné, lorsqu'on s'arrêtait pour quelque chose que

25 l'on pourrait appeler un déjeuner.

Page 60

1 Q. Je souhaite que vous vous tourniez au rapport d'autopsie numéro 26.

2 Ceci porte sur Anica Stojanovic.

3 M. WEINER : [interprétation] Pardonnez-moi, Monsieur le Président, mais je

4 crois qu'une des photographies a été marquée, mais il me semble pas que

5 ceci ait été consigné au compte rendu. Il ne semble pas qu'il y ait un

6 numéro ERN.

7 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Vous avez l'intention de le verser au

8 dossier ?

9 M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, je souhaite verser ce document au

10 dossier.

11 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

12 Je pense qu'il n'y a pas d'objection de la part de l'Accusation.

13 M. WEINER : [interprétation] Peut-être.

14 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

15 M. WEINER : [interprétation] Les deux photographies qui ont été invoquées

16 un peu plus tôt à la fin de notre interrogatoire principal.

17 M. LE JUGE LIU : [aucune interprétation]

18 M. WEINER : [interprétation] La photographie relative à la victime numéro 6

19 comporte le numéro 0361-7360 et la photographie relative à la victime

20 numéro 26 comporte le numéro 0361-7474. Merci.

21 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

22 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

23 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Maître Morrissey, j'ai cru comprendre que

24 cette photographie n'était pas encore marquée; est-ce que vous souhaitez

25 que le témoin le fasse ?

Page 61

1 M. MORRISSEY : [interprétation] Je préfère que ce soit fait par

2 l'intermédiaire du système électronique, si c'est possible. Je ne sais pas

3 ce qui sera fait à l'avenir.

4 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je crois que ce document --

5 M. MORRISSEY : [interprétation] Je crois que --

6 M. LE JUGE LIU : [interprétation] C'est possible.

7 M. MORRISSEY : [interprétation] Bien, Messieurs les Juges. Le fait est que

8 j'ai des questions à poser; on ne peut pas laisser ceci en suspend. Si nous

9 ne pouvons pas le faire à ce moment-là par le biais du système

10 électronique, je vais lui demander en fait d'entourer d'un cercle l'endroit

11 où se trouve la ligne de découpage.

12 Q. Monsieur, un peu plus tôt, vous avez utilisé un stylo, mais vous n'avez

13 rien indiqué sur la page, nous avons plusieurs exemplaires, donc n'hésitez

14 pas à entourer d'un cercle l'endroit que vous avez constaté où il y avait

15 la coupure.

16 R. Cette ligne indique l'endroit où il y a le contour, ensuite cette ligne

17 est interrompue en raison de la présence de cheveux. On voit ici le bas de

18 la photographie, on voit que cette ligne se poursuit dans la partie

19 inférieure, et dans cette partie-ci, comme je vous l'ai déjà indiqué, les

20 contours sont en dessous, et on ne peut pas les analyser. Une partie de

21 l'oreille a disparu, on voit ici une partie du lobe de l'oreille qui reste.

22 Q. Merci beaucoup d'avoir fait cela.

23 Je souhaite que ceci soit versé au dossier s'il vous plaît.

24 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, ceci est versé au dossier.

25 M. MORRISSEY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président,

Page 62

1 puis-je vous demander --

2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Cette pièce portera le numéro D414.

3 M. MORRISSEY : [interprétation] Merci beaucoup.

4 Q. Je vous demande maintenant de bien vouloir vous tourner vers le numéro

5 26, Anica Stojanovic, que vous avez examinée à Uzdol.

6 R. Oui.

7 Q. Dans ce cas-ci, je vous demande de vous tourner vers le chapitre

8 intitulé "Diagnostic patho-anatomique." Est-ce que vous y êtes ?

9 R. Oui.

10 Q. Vous constatez que le troisième sujet abordé ici : "Morsure d'animal au

11 niveau de la jambe gauche." Y êtes-vous ?

12 R. Oui.

13 Q. Je vous demande maintenant de regarder le chapitre

14 intitulé : "Cause de la mort." Est-ce que vous remarquez ici que rien n'est

15 indiqué par rapport à la morsure d'un animal dans ce chapitre.

16 R. Oui. Il n'y a que le diagnostic qui est indiqué ici, autrement dit

17 celui qui est à l'origine de la mort.

18 Q. Puis-je maintenant vous demander de vous reporter au chapitre intitulé

19 "Opinion ?"

20 R. Oui.

21 Q. Je vous demande de bien vouloir regarder le dernier paragraphe, la

22 dernière partie ici dans ce chapitre, où vous dites : "Il y a une blessure

23 par balle dans la partie inférieur de la jambe, et des blessures provoquées

24 par des morsures d'animaux, sans doute dues à des morsures de petits

25 rongeurs."

Page 63

1 Y êtes-vous ?

2 R. Oui.

3 Q. Lorsque vous avez parlé de morsures d'animaux, de petits rongeurs, vous

4 l'avez indiqué dans vos rapports, n'est-ce pas ?

5 R. Oui.

6 Q. Bien que vous disiez ici à La Haye avoir envisagé l'éventualité

7 suivante, l'oreille de Martin Ratkic aurait pu être coupée par de petits

8 rongeurs. Ce que je vous suggère, Monsieur, c'est que cette pensée-là ne

9 vous avait traversé l'esprit que lorsque vous avez eu cet entretien avec

10 mon éminent confrère, le Procureur

11 M. Weiner. Etes-vous d'accord avec moi dessus ?

12 M. WEINER : [interprétation] Je soulève une objection, Monsieur le

13 Président.

14 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

15 M. WEINER : [interprétation] Cette question a déjà été posée. Nous avons

16 déjà eu la réponse. Je souhaite qu'il nous indique sur quoi il se fonde

17 pour poser cette question.

18 M. MORRISSEY : [interprétation] Très certainement.

19 M. WEINER : [interprétation] S'il souhaite faire une accusation, je

20 souhaite à ce moment-là que le témoin quitte le prétoire.

21 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je crois que la Défense est tout à fait

22 en droit de connaître un certain nombre d'éléments généraux.

23 M. MORRISSEY : [interprétation] Je souhaite être très clair. Il ne s'agit

24 pas d'une fausse polémique. Je ne suis pas en train d'accuser M. Weiner de

25 quoi que ce soit, ou qu'il n'est pas posé une question appropriée. La

Page 64

1 question s'est présentée lors d'échanges avec le Procureur. C'est

2 simplement une question de calendrier.

3 Q. La thèse est que l'oreille est tombée à cause de morsures de petits

4 animaux, et cette thèse ne vous est venue à l'idée qu'au moment où vous

5 êtes entretenu avec M. Weiner, n'est-ce pas ?

6 R. Ce n'est pas la première fois que ceci est apparu. C'est lorsque nous

7 avons parlé des dispositifs qui ont provoqué ces blessures. Vous prétendez

8 être partiellement correct ou partiellement incorrect. Ce n'est pas quelque

9 chose de nouveau. Nous avons simplement analysé le dispositif. Quelque

10 chose qui n'a pas été évoqué plus tôt.

11 Q. Pourquoi avez-vous parlé de ces dispositifs en parlant de la blessure

12 d'Anica Stojanovic, d'une blessure à la jambe comme étant le résultat de

13 morsures d'animaux -- comme vous l'aviez fait pour Anica Stojanovic ?

14 R. J'en ai parlé avec l'intention de décrire la blessure. Ceci n'a rien de

15 particulier.

16 Q. S'il y avait la moindre chance pour que l'oreille de Martin Ratkic ait

17 été rongée par des animaux, pourquoi n'en avez-vous parlé exactement de la

18 même façon ?

19 R. Je n'en ai tout simplement pas parlé. Je n'avais aucune intention

20 particulière. Dans ce rapport, je n'ai pas évoqué de dispositifs utilisés

21 au cours de l'amputation faite sur les oreilles. Simplement, je n'en ai pas

22 parlé. Cela n'a pas été fait délibérément. Les choses se sont simplement

23 passées ainsi.

24 Q. Puisque nous parlons du cas Anica Stojanovic, je souhaite vous poser

25 quelques questions à ce propos. Certains témoignages ont été faits devant

Page 65

1 ce Tribunal, quelqu'un a dit l'avoir vue tuée. Ce que vous avez remarqué,

2 c'est qu'il y avait un petit nombre de blessures par balles sur le corps

3 d'Anica Stojanovic, lorsque vous l'avez examiné; est-ce exact ? Non pas une

4 seule et non pas un chiffre; est-ce exact ?

5 R. Oui.

6 Q. Combien ?

7 R. Vous trouverez tout ceci dans mon rapport, tout y est.

8 Q. Dites-nous simplement, combien de traces de balles ou combien de balles

9 sont entrées dans son corps ?

10 R. Il y a la cause du décès de la blessure par balle qui se trouve à la

11 tête, et nous avons également constaté qu'il y avait une blessure au niveau

12 de la poitrine. L'orifice d'entrée se trouve à l'avant de la poitrine et

13 l'orifice de sortie se trouve à l'arrière.

14 Q. Nous avons un diagramme ici fort utile. A la manière dont je comprends

15 les choses, ces diagrammes ne sont pas précis à

16 100 %. Pourriez-vous nous indiquer, s'il vous plaît, en montrant votre

17 propre poitrine, environ à quel endroit la balle a pénétré dans la

18 poitrine ?

19 R. D'après la description, c'était dans le dos. L'orifice de sortie se

20 trouve à droite de la poitrine.

21 Q. Le tir est venu de l'arrière et est ressorti à l'avant du côté droit;

22 est-ce exact ? Il s'agit d'un coup qui peut provoquer des blessures

23 fatales, au niveau des poumons et également au niveau du cur, n'est-ce pas

24 ?

25 R. Etant donné la taille, cela atteindrait plutôt les poumons et les

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1 organes internes, plutôt que le cur.

2 Q. Bien.

3 R. Parce que le cur se trouve un peu plus haut.

4 Q. C'est un petit peu difficile d'après les photographies que nous avons

5 de dire précisément quelles sont les marques sur le corps. Je vous demande

6 simplement de regarder la photographie --

7 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Maître Morrissey, pouvons-nous faire une

8 pause à ce stade de la procédure, s'il vous plaît ?

9 M. MORRISSEY : [interprétation] Certainement, Messieurs les Juges.

10 Simplement, je souhaite en terminer avec les questions, eu égard à cette

11 personne décédée. Puis-je poser quelques questions supplémentaires ?

12 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui.

13 M. MORRISSEY : [interprétation] Anica Stojanovic et nous aurons terminé,

14 parce que nous devons travailler avec le système électronique.

15 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bien.

16 M. WEINER : [interprétation] Je n'ai aucun problème s'il montre la

17 photographie, mais peut-il le reconnaître pour les besoins du compte rendu

18 d'audience ?

19 M. MORRISSEY : [interprétation] Je ne peux pas le faire, je peux simplement

20 le montrer.

21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Maître Morrissey, il y a un numéro ERN en

22 haut de la photographie.

23 M. MORRISSEY : [interprétation] C'est ce que je suis en train de vous

24 montrer, 0361-7475.

25 Q. Je vais simplement vous montrer cette photographie pour que vous

Page 67

1 puissiez la voir, Monsieur le Docteur, celle que je regarde. Merci.

2 Pourriez-vous nous expliquer, s'il vous plaît, quelle blessure est décrite

3 ici sur la photographie qui nous montre Anica Stojanovic ?

4 R. Il ne s'agit pas ici de mes originaux. Je n'ai pas cette photographie-

5 là.

6 Q. Pourriez-vous nous faire un commentaire, car nous la Défense, nous

7 avons que ce que nous a remis le Procureur, et ces documents ont été remis

8 par votre établissement. Ne reconnaissez-vous pas cette photo comme étant

9 une des vôtres ?

10 R. C'est très difficile à dire. Je ne peux pas dire que je reconnais la

11 photo. Je reconnais le numéro et la façon dont la photographie est marquée.

12 Je ne reconnais pas la photographie en tant que telle. Avant de vous faire

13 part de mon avis, j'aimerais savoir s'il s'agit là d'une photographie

14 originale comme celle que j'aie ?

15 Q. Pardonnez-moi, mais vous vous adressez à la mauvaise personne.

16 M. MORRISSEY : [interprétation] Je crois qu'il serait approprié de faire

17 une pause maintenant car il s'agit d'une photographie que le témoin n'a pas

18 vue.

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Nous allons faire une pause et reprendre

20 à 18 heures.

21 --- L'audience est suspendue à 17 heures 35.

22 --- L'audience est reprise à 18 heures 02.

23 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Maître Morrissey.

24 M. MORRISSEY : [interprétation] Messieurs les Juges, cette photographie est

25 un mystère car il semblerait que le Procureur n'en est pas un exemplaire

Page 68

1 non plus. Nous allons faire une petite enquête et vous en tenir informer.

2 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Très bien.

3 M. MORRISSEY : [interprétation]

4 Q. Monsieur le Témoin, par rapport à la photographie que je vous ai

5 montrée précédemment, parce qu'il s'agit du contre-interrogatoire, vous ne

6 pouvez pas consulter personne, mais je souhaite vous remettre un exemplaire

7 de ceci. Je suis tout à fait disposé à remettre cette photocopie ici. C'est

8 quelque chose qui correspond à ce que vous avez dans vos notes. Pourriez-

9 vous nous le signaler demain ? Je ne vais pas insister dessus aujourd'hui,

10 si c'est un document que vous n'avez jamais vu auparavant, mais, entre

11 aujourd'hui et demain, si vous pouvez simplement vérifier, s'il vous plaît.

12 Je vous ai posé une question à propos de Stojanovic et Martin Ratkic, et

13 Anica Stojanovic. Avant de passer aux autres, bon nombre d'autres à propos

14 desquels je vais vous poser des questions, j'ai des questions d'ordre

15 général à vous poser sur des procédures d'autopsie appliquées ici. Vous

16 avez fait une autopsie relativement complète sur le jeune Stjepan Zelic,

17 qui à l'époque n'avait que dix ans; est-ce exact ?

18 R. Oui.

19 Q. Je crois que, dans ce cas, parce que vous avez regardé les trajectoires

20 de la balle dans le corps, et que vous avez pu y consacrer du temps, vous

21 avez constaté qu'un des projectiles qui l'a touché au moment où il tombait

22 sur le sol, permettant ainsi à la balle de pénétrer le corps à deux

23 reprises, par le biais d'un seul et même tir; est-ce exact ?

24 R. Oui, c'est le même projectile.

25 Q. Fort bien. Hormis le cas de Stjepan Zelic, est-ce que vous consacreriez

Page 69

1 environ 20 minutes à une demie heure à chaque autre personne ?

2 R. Non, je ne puis pas vous le dire avec certitude, cela s'est passé il y

3 a très longtemps. Il fallait davantage de temps pour certains cas parce que

4 certains cas avaient davantage de blessures, d'autres nécessitaient moins

5 de temps parce qu'il y avait moins de blessures.

6 Q. Je sais qu'il n'est pas approprié de donner un chiffre approximatif

7 ici. Est-ce que l'on peut dire simplement que les corps comportant

8 davantage de blessures sont des corps que vous avez examinés pendant

9 quelque 30 à 40 minutes. Ceux qui comportaient moins de blessures, sont des

10 corps que vous avez analysés pendant 20 à 30 minutes. Il s'agit bien

11 évidemment de chiffre approximatif. Mais sont-ils à peu près exacts ?

12 R. Encore une fois, quoi que je vous ai dit ne serait qu'une estimation,

13 car ceci remonte à un certain nombre d'années et je ne peux plus rien vous

14 dire avec certitude.

15 Q. En temps de paix, lorsque vous analysiez une victime d'un meurtre,

16 quelqu'un qui a été touché par deux ou trois balles, combien de temps

17 consacreriez-vous à une autopsie complète ? Combien de temps vous octroyez-

18 vous pour faire une autopsie complète ?

19 R. Une heure environ, ou une heure et quart ou une heure et 30. Cela

20 dépend pour beaucoup de ce que nous constatons. Si ce que nous constatons

21 est relativement simple, ou s'il faut procéder à un examen complémentaire,

22 en général, en temps de paix, les autopsies, qui sont pratiquées, sont des

23 autopsies auxquelles on prend deux séries de photos : une série pour la

24 police et une série pour notre service. C'est le temps qu'il faut pour

25 prendre ces photos.

Page 70

1 Q. En pratiquant ces autopsies, je ne parle ici du cas de Stjepan Zelic

2 mais des 26 autres, pourriez-vous me dire si ce que j'avance est exact : en

3 premier lieu, tous les corps étaient des corps dans la majorité des cas,

4 des corps décomposés et sur lesquels on pouvait voir des signes de

5 modification dus à la mort.

6 R. Oui, c'est exact. La plupart de ces corps avaient des signes de

7 modification post-mortem.

8 Q. Deuxièmement, eu égard aux autopsies pratiquées sur les 26 autres

9 corps, vous n'avez pas fait d'analyse de la trajectoire interne des

10 projectiles des balles qui ont causé la mort, n'est-ce pas ?

11 R. Oui. J'ai fondé mes conclusions sur les orifices d'entrée et de sortie.

12 Je n'ai pas procédé à un examen des organes internes.

13 Q. Troisièmement, vous n'avez pas, vous n'étiez pas en mesure de

14 rassembler des projectiles ou des balles qui auraient pu être analysées par

15 la suite par une équipe de médecins légistes ?

16 R. Vous avez raison.

17 Q. Est-ce que les autorités vous ont remis des projectiles ou tout autre

18 objet qui aurait pu avoir un rapport avec la mort, tel que des balles ou

19 autre forme de balle ?

20 R. Non.

21 Q. Étiez-vous en mesure de prendre un échantillon des blessures, qui

22 aurait montré des signes de traces de poudre ou de brûlure proches de la

23 blessure aux fins de les remettre pour qu'une analyse chimique puisse être

24 faite par la suite ?

25 R. C'est une excellente question que celle que vous posez là. Néanmoins,

Page 71

1 vous oubliez que nous étions en guerre et que les autopsies étaient

2 pratiquées dans des conditions fort difficiles en temps de guerre. Je

3 souhaite répondre à votre question, en vous posant moi-même une autre

4 question. Qu'aurais-je fait avec de tels échantillons ? Personne n'aurait

5 pu financer de tels examens en laboratoire.

6 Q. Je souhaite que ceci soit bien clair. Je n'ai absolument pas voulu

7 émettre une critique à votre encontre. Je sais qu'il y avait une guerre. La

8 réponse simplement à la question, c'est que ceci n'a pas été fait.

9 R. Non.

10 Q. Simplement ce n'était pas quelque chose de réalisable à l'époque,

11 n'est-ce pas ?

12 R. Oui, c'est exact.

13 Q. Bien. J'ai bien compris. Le type de procédure que j'évoque, c'est une

14 procédure que vous connaissiez bien. Dans certains cas, on peut prendre un

15 échantillon de poudre pour retrouver des traces de blessure par balle ou

16 tout autre type d'échantillon de produit chimique ?

17 R. Oui, je connais fort bien cette procédure. J'ai été formé à faire cela.

18 Non seulement on peut pratiquer une analyse chimique, mais on peut

19 également on peut faire une analyse électronique au microscope, qui permet

20 de confirmer l'origine des particules de poudre de les comparer avec les

21 traces de poudre que l'on peut retrouver sur l'arme qui aurait servi à

22 commettre ce crime. On peut également faire un test à la paraffine. On

23 prélève, à ce moment-là, des particules de poudre, sur la mort même de

24 l'auteur du crime. On compare ceci avec l'arme et les particules retrouvées

25 sur le corps ou sur les habits, les vêtements de la victime.

Page 72

1 Q. Bien. Puis-je simplement m'étendre là-dessus un petit peu. Est-ce que

2 vous avez remarqué si oui ou non il y avait des résidus de poudre ou autre

3 résidu sur les lieux du crime, que vous auriez pu remarquer au niveau des

4 vêtements et des cheveux des victimes que vous avez analysées ?

5 R. Vous parlez de résidu, de particules de poudre. Vous pouvez peut-être

6 constater aux abords ou au niveau des contours de la blessure. Comme je

7 vous l'ai expliqué dans mon dessin et cela se présente comme des tâches

8 noires et grises, et ressemblent à des tâches comme des tatouages sur la

9 peau. On peut le voir sur la photographie. Dans certains cas décrits ici.

10 En particulier, au niveau des blessures qui ont été causées par un tir et

11 qui ont été provoquées à bout portant ou à une très courte distance.

12 Q. Bien. Par rapport à ces traces que vous voyez au niveau des blessures,

13 vous avez indiqué, vous parlez de deux phénomènes bien précis. Le premier

14 concerne ces traces de poudre et les autres qui sont des traces de brûlure.

15 Si, au niveau d'une blessure, vous pourriez constater les deux types de

16 traces, l'un ou l'autre ou aucune de ces deux traces, ou aucune

17 manifestation de ces phénomènes, quelque soit la manière dont la personne a

18 été abattue, n'est-ce

19 pas ?

20 R. Dans une certaine mesure, oui. Je pense que vous ratissez assez large,

21 mais je pense que dans une certaine mesure, oui.

22 Q. Mais c'était une question liminaire. Pour ce qui est maintenant de

23 l'effet de brûlure, vous pouvez estimer la distance entre la peau et le

24 fusil et ce du fait des marques de brûlure, en fait cela dépend

25 véritablement ou est tributaire de la nature de l'arme à feu qui est

Page 73

1 utilisée dans ce cas d'espèce. Est-ce que vous êtes d'accord avec cela ?

2 R. En partie seulement. Car cela est exact seulement partiellement. Parce

3 que j'aimerais en fait vous préciser ou j'aimerais en fait que vous me

4 précisiez ce que vous entendez par cet effet de brûlure --

5 Q. [aucune interprétation]

6 R. -- ce n'est typique, en fait, c'est quelque chose que nous trouvons au

7 bas d'une blessure. Cela ressemble un peu de la -- donc, le terme n'est pas

8 approprié, même si cela est provoqué par la flamme qui sert à une arme à

9 feu si elle est assez proche.

10 Q. Quel est sur la peau les [inaudible] d'une balle traçante, notamment,

11 je pense à la trajectoire d'une balle traçante.

12 R. Je n'ai pas très bien saisi la question; pourriez-vous peut-être

13 m'indiquer ce que vous entendez par une "balle traçante" ?

14 Q. Il y a certaines balles qui laissent une trace visible à l'il nu du

15 fait du matériel de combustion du matériel du produit qui brûle et, en

16 fait, dans certains cas, ils laissent une marque. J'aimerais savoir si vous

17 avez eu des expériences de ces balles traçantes qui dégagent donc une

18 flamme combustible. Est-ce qu'en fait, le cas échéant, est-ce que vous

19 savez quel genre de blessures ces balles provoquent et est-ce qu'elles

20 laissent des brûlures ?

21 R. Cette analyse sur ces 27 cas ne m'a pas permis de voir que des balles

22 traçantes avaient été utilisées car sinon les marques de brûlure auraient

23 été des marques, des traces primaires. Il s'agissait de projectiles

24 plastiques de projectiles qui avaient été tirés à bout portant ou qui

25 avaient été tirés à une certaine distance.

Page 74

1 Q. Est-ce que le fait qu'il avait eu trois ou quatre jours depuis des cas

2 [inaudible] corps, est-ce que ce fait est un obstacle qui vous empêcherait

3 de préciser la distance des tirs entre le fusil et le corps sur lequel la

4 balle est tirée ?

5 R. Bien sûr, bien sûr. Cela rend la chose plus difficile et d'ailleurs je

6 l'ai indiqué dans certains des rapports.

7 Q. Oui, je le sais, c'est une des raisons pour laquelle d'ailleurs je vous

8 ai posé cette question. Dans quelle mesure cette putréfaction représente un

9 facteur négatif dans le cadre de votre analyse ?

10 R. La putréfaction est un facteur adverse en ce sens que s'il y a une

11 certaine période de temps qui s'écoule il n'y a plus de tissu qui reste

12 donc c'est une analyse que nous ne pouvons plus faire par ailleurs. La

13 putréfaction décolore la peau et provoque des mutations secondaires au

14 niveau des tissus il faut savoir qu'il y a des gaz qui sont collectés et il

15 y a des changements semblables qui se produisent qui rendent de notre

16 analyse d'autant plus difficile et outre cela, il faut savoir que très

17 rapidement les larves envahissent le corps ou des vers et cela peut tout à

18 fait complètement d'ailleurs détruire les tissus ce qui fait que les tissus

19 ne sont plus aptes analysés.

20 Q. Très bien. J'aimerais maintenant en fait aborder le cas de certaines

21 personnes décédées accordez-moi juste une petite minute. Est-ce qu'à

22 l'époque vous aviez un laboratoire où vous pouviez mener à bien des

23 analyses histologiques ou des analyses, par exemple, d'échantillons

24 cutanés ?

25 R. Non. A l'époque, nous avions un laboratoire pour des analyses

Page 75

1 histologiques d'échantillons cutanés, mais ce sont des analyses qui sont

2 très onéreuses.

3 Q. Oui. C'est un peu la même situation que lorsque nous parlions des

4 résidus d'armes à feu. Théoriquement, vous disposiez de ce laboratoire,

5 mais, dans la pratique vous ne pouviez pas l'utiliser du fait de la

6 guerre ?

7 R. Non, non, ce n'est pas seulement à cause de cela, nous avions en nous

8 rapportant de cas, et il faut savoir également que personne ne finançait

9 cela, et les laboratoires qui pouvaient effectuer ce genre d'analyse

10 d'échantillons de poudre ne se trouvaient pas dans notre zone, il fallait

11 en fait demander des opinions d'experts qui n'étaient pas du groupe, qui

12 n'étaient pas de notre zone.

13 Q. Nous ne voulions pas créer l'impression qu'une analyse histologique

14 aurait permis de jeter plus de lumière sur ces cas, il faut savoir que les

15 conclusions pathologiques sont déjà connues lorsque vous avez ce genre de

16 blessures, donc il n'y avait pas véritablement de nouveaux renseignements

17 qui auraient pu être acquis par ce genre d'analyse. Mais l'analyse des

18 résidus de poudre de fusils aurait pu nous indiquer de quel type de fusil

19 ou de quel type d'arme il s'agissait. Mais une analyse histologique aurait

20 tout simplement confirmée ce que nous pouvions voir à l'il nu, à savoir

21 qu'il s'agissait de blessures par balles.

22 Q. Au moment de ces autopsies, est-ce qu'on vous a demandé d'envisager la

23 question suivant laquelle ces personnes avaient été tuées par des tirs

24 d'artilleries ?

25 R. Non, personne ne nous a demandé de le faire.

Page 76

1 Q. Est-ce que vous y avez pensé pendant vos analyses ?

2 R. Bien sûr que j'y ai pensé. Comme je vous l'ai déjà dit je pouvais voir

3 que certaines blessures avaient été provoquées par un fragment d'un

4 explosif parce qu'en l'occurrence, en fait, il y avait des brisures, alors

5 que, lorsque l'on parle d'armes d'artillerie, le fait était encore plus

6 important.

7 Q. Mais qu'en est-il des grenades à main, est-ce que vous avez envisagé la

8 possibilité que quelqu'un aurait pu être blessé par une grenade à main ? Je

9 pense, notamment, à Ruza Zelenika, celle dont le haut de la tête avait été

10 si gravement si endommagée lorsqu'elle était près de son lit comme il a été

11 sur la photographie un peu plus tôt aujourd'hui.

12 R. Comme je l'ai dit au début de ma déposition, une blessure provoquée par

13 un explosif aurait une apparence différente. Il y a des contours qui sont

14 irréguliers, dans ce cas, on trouve également de la poussière, il y aurait

15 également des traces de tissus, par exemple, ou d'autres matières qui

16 auraient pu se retrouver dans la blessure. Ce genre de blessure présente

17 une apparence et des caractéristiques tout à fait différentes de celles qui

18 ont été décrites dans ce cas d'espèce.

19 Q. J'aimerais maintenant vous poser une question à propos de ce que vous

20 entendez un tir distant. Lorsque vous parlez d'un tir distant, est-ce que

21 cela signifie que le tir a eu lieu à un autre ? Quelle est la portée de ce

22 tir ?

23 R. En fait, je pense à une distance qui est supérieur à un mètre, et pour

24 être plus précis --

25 Q. Je m'excuse, je vous ai interrompu.

Page 77

1 R. Pour être un peu plus précis --

2 Q. [aucune interprétation]

3 R. -- nous ne pouvons pas savoir d'où vient le tir mais nous pouvons

4 savoir s'il a suffisamment d'énergie cinétique pour provoquer une blessure

5 de tel type.

6 Q. Très bien. Docteur, dans ce cas, il y a les trois personnes décédées.

7 Vous avez Stjepan Zelic, qui est le numéro un; ensuite, vous avez la

8 victime numéro deux, qui est sa mère, Ruza Zelic; et sa sur, Marija Zelic,

9 qui est la victime numéro 19. Vous pouvez regarder tout cela et le

10 Procureur me corrigera si je me trombe, mais, dans les trois cas il est

11 question de tirs distants.

12 R. Je devrais étudier ces différents cas l'un après l'autre, j'aimerais

13 que vous me posiez ces questions en ce sens pour que nous soyons beaucoup

14 plus efficaces.

15 Q. Je vais effectivement vous demander de procéder par étape, et nous

16 allons aborder les différents cas l'un après l'autre. Est-ce qu'on vous a

17 expliqué ou est-ce que vous saviez que ces trois personnes avaient été

18 trouvées ensemble ? Elles avaient été tuées sur une route et ces personnes

19 se trouvaient près l'une de l'autre ?

20 R. Non, on ne m'en a pas informé. Si mon service a été informé, c'est une

21 information qui ne m'a pas été transmise. Peut-être que le Dr Jovanovic le

22 savait.

23 Q. Quoi qu'il en soit, lorsque vous dites que Stjepan Zelic a été tué par

24 un tir distant, la distance peut être compris dans un et 100 mètres ?

25 R. Oui.

Page 78

1 Q. Il en va de même pour Ruza Zelic, qui est la victime numéro deux, tirs

2 distants; et Marija Zelic, c'est la même chose, n'est-ce pas, Marija Zelic

3 qui est la victime numéro 13 ?

4 R. Oui, oui. C'est la même chose pour ces trois cas.

5 Q. Une personne qui est touchée à la poitrine, est-ce que cette personne

6 peut mourir très vite ou est-ce que vous pensez que cela peut durer un

7 certain temps avant que le mécanisme du décès se mette en place ? Quelle

8 est votre expérience de la question ?

9 R. C'est exact. Il y en a d'ailleurs qui ont même survécu, qui peuvent

10 survivre s'ils reçoivent un traitement adéquat. Tout dépend de la blessure

11 infligée par le projectile. Si, bien entendu, une veine ou une artère

12 sanguine importante est touchée, la mort arrive très vite. Si ce sont les

13 poumons, la personne peut vivre pendant un certain temps avec des blessures

14 aux poumons, et elles peuvent rester en vie pendant un certain temps. Tout

15 dépend du type de blessure au niveau des organes internes.

16 Q. Vous avez une personne qui peut être grièvement blessée, ou qui peut

17 être très gravement blessée, mais qui peut vivre pendant certaines minutes

18 ou pendant plusieurs minutes ou même dans certains cas qui peuvent vivre

19 beaucoup plus longtemps. Est-ce que cela est exact ?

20 R. Si la personne reçoit un traitement adéquat, la personne peut survivre,

21 bien sûr. Bien entendu, il y a une différence dans la durée de cette survie

22 après avoir été victime d'une blessure grave, cela dépend de la façon dont

23 -- de la vitesse d'hémorragie d'une personne, par exemple, ou de la façon

24 dont les organes blessés réagissent.

25 Q. Une question hypothétique, si une personne est touchée et s'écroule par

Page 79

1 terre, et si cette personne a subi une fracture à la tête au moment où elle

2 tombe, cette personne pourra avoir des contusions, alors qu'au moment de sa

3 chute, cette personne est encore en vie, même si elle peut mourir par la

4 suite. Cette personne peut vivre un certain temps, et cette personne aura

5 des contusions et il y aura des signes de contusion après la mort; est-ce

6 exact ?

7 R. C'est exact. On peut conclure que tant qu'il y a circulation sanguine,

8 vous avez toujours la possibilité de manifestation de contusions ou

9 d'ecchymoses.

10 Q. Très bien. J'aimerais maintenant passer à un terme suivant ou à une

11 autre personne, alors je ne vais pas vous poser des questions à propos des

12 personnes qui ont fait l'objet de tirs distants. Ruza Zelenika, j'aimerais

13 vous poser quelques questions. C'est la victime numéro 6, Ruza Zelinika.

14 J'aimerais vous demander de mettre à l'écran -- est-ce que vous pourriez

15 m'accorder une petite minute ? La pièce à conviction P312 avec arrêt sur

16 image à 36 minutes et 39 secondes. Je vais vous montrer cette photo. Il

17 s'agit de cette femme, Ruza Zelenika, qui à l'évidence a souffert de

18 blessures assez atroces sur son lit ou auprès de son lit.J'aimerais que

19 l'on fasse un arrêt sur image au moment où nous arrivons à cette image.

20 M. MORRISSEY : [interprétation] Messieurs les Juges, l'Accusation vient à

21 ma rescousse en indiquant qu'elle peut mettre cela sur le système Sanction.

22 Je pense que cela nous permettrait en effet d'accélérer les choses, je leur

23 en suis extrêmement reconnaissant.

24 [Diffusion de cassette vidéo]

25 M. MORRISSEY : [interprétation] Voilà.

Page 80

1 Q. D'après cette photo il est manifeste qu'il y a une matière rose, grise,

2 qui a été éclaboussée sur les murs et en outre, il y a deux grands orifices

3 ou trous ronds qui se trouvent dans le coin des murs de la pièce; est-ce

4 que vous les voyez ?

5 R. Non. Est-ce que vous pourriez peut-être me montrer ce que vous êtes en

6 train de voir ?

7 R. A moins que vous ne puissiez voir mon écran.

8 R. Je vois la photographie, mais j'aimerais que vous m'indiquiez ce que

9 vous mentionnez.

10 Q. Dans le coin, vous voyez le coin du mur, vous voyez l'angle de 90

11 degrés qui fait le coin ?

12 R. Oui, je vois.

13 Q. Peut-être qu'à 15 centimètres de la tête de la personne décédée, il y a

14 deux trous dans le mur, il se peut que ce soit des impacts de balles, il se

15 peut que ce soit autre chose d'ailleurs, est-ce que vous les voyez ces

16 trous ?

17 R. Je vois, en effet, une imperfection sur le mur, mais je ne sais pas

18 s'il s'agit d'un trou. Est-ce que vous me parlez de cette tâche qui se

19 trouve en haut ?

20 Q. Je vous parle du coin, à quelque dix centimètres environ de la tête de

21 la femme décédée. Vous voyez qu'il y a un défaut sur le mur, sur l'un des

22 murs, puis il y a un autre défaut sur l'autre mur, à peu près à la même

23 hauteur, il s'agit du mur adjacent, vous les voyez ces murs, cela se trouve

24 à peu près au milieu de la photo ?

25 R. Je vois un défaut effectivement, mais je n'en vois pas d'autre.

Page 81

1 Q. Quoiqu'il en soit, je crois comprendre qu'au départ vous aviez pensé

2 qu'une hache aurait pu être utilisée. Une hache ou un autre outil, mais

3 maintenant que vous avez vu cette photographie et les marques sur les murs,

4 est-ce que vous envisagez, est-ce que vous pourriez reconnaître la

5 possibilité suivant laquelle il y a eu en fait tir, ce qui aurait, tir qui

6 aurait en fait eu un impact sur la tête ?

7 R. Je vous ai déjà dit que je n'écartais pas cette possibilité.

8 Q. Pour ce qui est de meurtre ou assassinat effectué par des personnes

9 ayant des haches ou ce genre d'outil. Je pense qu'au cours de votre

10 carrière vous avez dû voir ce genre d'homicide, est-ce exact ?

11 R. Oui.

12 Q. Dans ce genre de situation, en général il y a un phénomène que l'on

13 appelle le phénomène du "cast-off", donc, il y a un coup qui est porté,

14 ensuite, vous avez donc le sang qui éclabousse le mur. Cela se fait au

15 moment où l'on abat l'outil la deuxième fois. Je ne sais pas si vous

16 connaissez cela ? C'est ce qu'on appelle en anglais le phénomène du "cast-

17 off". Est-ce que vous connaissez ce phénomène qui explique, qui peut y

18 avoir une ligne de sang sur un mur, parce qu'un instrument trempé de sang a

19 été relevé et a abaissé ?

20 R. Oui, je suis au courant de cela.

21 Q. Vous remarquez sur cette photo que bien qu'il y ait donc ces marques ou

22 ces traces de couleur rosâtre, il semblerait sur la photo que nous

23 regardons en tout cas qu'il n'y a pas de sang rouge. Est-ce que cela attire

24 également votre attention ?

25 R. Je pense que ce n'est pas exact ce que vous dites, car il y a des

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1 traces de sang là. Je ne sais pas s'il y a eu des changements, c'est

2 difficile d'analyser cela comme cela, mais il me semble toutefois que nous

3 pourrons discerner des traces de sang ici. C'est très difficile de dégager

4 une conclusion sur la base d'une photographie qui est de qualité si

5 médiocre.

6 Q. Oui. Je suis assez d'accord avec ce que vous dites, bon très bien.

7 Voilà les questions que je voulais poser à propos de cette personne décédée

8 et d'ailleurs cette photo peut maintenant être retirée de l'écran. Je vous

9 en remercie.

10 Pour ce qui est de la victime numéro 7, il s'agissait de Kata Ljubic. Là

11 vous avez indiqué qu'il y a trois tirs distants et un qui était assez

12 proche, donc tirer à bout portant. Donc vous avez parlé de poudre, alors

13 bien entendu vous avez la possibilité de regarder ce que vous avez rédigé à

14 propos de Kata Ljubic, c'est le numéro 7. Pour ce qui est en fait des tirs

15 à la tête. On ne peut pas savoir si Kata Ljubic était vivante au moment où

16 ce tir a eu lieu, n'est-ce pas ?

17 R. Non, en fait, compte tenu des caractéristiques de la blessure, nous

18 pourrions dire qu'elle était encore vivante. D'ailleurs, d'après les signes

19 vitaux que nous avons trouvés autour de la blessure.

20 Q. La photographie dont il s'agit, je veux m'assurer que nous regardions

21 la même photographie, c'est bien celle-ci, n'est-ce pas ? Est-ce que le

22 témoin pourrait peut-être nous montrer la photographie qui montre ces

23 signes vitaux.

24 R. [Le témoin s'exécute]

25 Q. Très bien.

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1 M. MORRISSEY : [interprétation] Messieurs les Juges, il s'agit d'une

2 photographie qui porte le numéro 0361-7365.

3 Q. Est-ce que donc vous pouvez nous dire sur cette photographie, vous

4 pouvez voir des signes vitaux. Vous nous dites donc qu'il s'agit d'une

5 indication de signes vitaux plutôt que d'un défaut ?

6 R. Je vois des signes de contusion sur les tissus et il s'agit donc d'une

7 blessure qui est infligée à la personne pendant qu'elle est encore vivante.

8 Q. Très bien. Est-ce que vous pouvez nous dire si les autres blessures,

9 qu'elle a subies, étaient des blessures mortelles ou qui auraient été

10 mortelles en l'absence de cette autre blessure particulière ?

11 R. Étant donné qu'elle a trois autres orifices d'entrée et de sortie au

12 niveau de la poitrine et au niveau des membres inférieurs, il s'agit

13 également des blessures très graves qui auraient pu provoquer son décès.

14 Q. Très bien. Pardonnez-moi un instant s'il vous plaît.

15 [Le conseil de la Défense se concerte]

16 M. MORRISSEY : [interprétation]

17 Q. Pardonnez-moi. La question suivante porte sur Mijo Rajic.

18 R. Oui.

19 Q. Dans le cas de Mijo Rajic, je souhaite vous poser la question : est-ce

20 que cela ressemble --

21 Bon, je vais d'abord vous poser des questions préliminaires. Tout

22 d'abord, aviez-vous connaissance d'une arme qui s'appelait un

23 M-48, à l'époque ?

24 R. Oui.

25 Q. Qu'est-ce que je puis vous poser cette question, sans faire un examen -

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1 - procéder à un examen interne et sans analyser le projectile qui a

2 provoqué la mort ? Etiez-vous en mesure à propos de ces individus, hormis

3 le cas de Stjepan Zelic, de faire un commentaire à propos de l'arme qui

4 aurait lancé ce projectile ?

5 R. Tout ce que je puis dire ici c'est que les blessures provoquées par des

6 armes à feu à main présentent certaines caractéristiques, et ceci

7 s'applique également au Kalachnikov au

8 M-45. D'un point de vue médico-légal, cela ressemble à des blessures

9 provoquées par une arme à bout portant. La seule différence étant ou

10 portant sur la distance de projection de la poudre. Pour ce qui est des

11 caractéristiques de ces particules, ce sont les mêmes. Comme je vous l'ai

12 déjà dit dans mon introduction, ces blessures se ressemblent beaucoup si

13 ces blessures sont provoquées par les armes à feu semblables. C'est la

14 raison par laquelle il est important de savoir si la blessure est due à un

15 coup porté à bout portant, et c'est la raison pour laquelle il n'est pas

16 nécessaire de procéder à un examen interne. Des liaisons internes n'ont

17 rien avoir avec -- ne permet pas de définir quels sont les caractéristiques

18 du projectile et à quelle distance ce projectile a été lancé ou tiré.

19 Q. [aucune interprétation]

20 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, veuillez m'accorder

21 quelques instants ? Je souhaite m'entretenir avec

22 M. Halilovic. Puis-je simplement lui parler ? Il n'est pas nécessaire de

23 suspendre l'audience.

24 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, bien évidemment.

25 [Le conseil de la Défense et l'Accusé se concertent]

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1 M. MORRISSEY : [interprétation] Merci beaucoup.

2 Q. Pardonnez-moi, Docteur, je vais de toute façon terminer ce soir. Bien.

3 Le dernier point que je souhaite aborder avec vous est

4 celui-ci : vous souvenez-vous des instructions que vous avez reçues lorsque

5 ce groupe de corps vous a été présenté ? On vous a simplement dit :

6 "Pratiquez une autopsie de la meilleure façon possible," ou est-ce qu'on

7 vous a demandé de vous concentrer sur certaine partie uniquement ?

8 R. Je dois dire que je m'attendais pas à ce type de question, et je dois

9 signaler une chose : tout au long de la guerre, bon nombre de victimes sont

10 arrivées dans notre service et ont été conduites à l'hôpital, que ce soit

11 de vivants ou de morts. Nous n'avons jamais tenu compte des croyances

12 religieuses et nous avons agi simplement conformément à nos codes de

13 déontologie et en fonction de nos capacités et de notre connaissance. Vous

14 entendez ici que j'ai reçu des instructions, et hormis le respect de nos

15 obligations, ceci je crois est très déplacé ce que vous dites. Au cours de

16 mon travail --

17 Q. Je vais vous arrêter ici pendant quelques instants. Vous m'avez mal

18 compris. Il ne s'agit pas de vous poser une question ou de vous demandez

19 s'il y a quelque chose qui est peu approprié, Docteur, je ne vous pose pas

20 cette question-là. La question que je vous pose est : avez-vous reçu des

21 instructions ? Vous a-t-on demandé de vous concentrer sur cette partie du

22 corps, à savoir si les corps avaient été mutilés ou non ?

23 R. Non. Je n'ai pas reçu de telle instruction. Comme vous le savez au

24 cours de conflits on a tendance à vouloir dépeindre et décrire les

25 situations pires qu'elles ne le sont. Dans mon service et dans tous --

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1 aucun de mes salariés n'a jamais agi de la sorte. Nous n'avons reçu aucun

2 instruction de natures politiques ou quelles quel soient pour pratiquer des

3 autopsies et signaler des éléments qui pourraient dépeindre la partie

4 adverse de façon très négative. Nous avions deux priorités à l'époque :

5 nous voulions exercer notre profession au mieux à l'époque. Imaginez-vous

6 moi-même ayant ces 27 corps ? Vous seriez d'accord avec moi, pour dire

7 qu'il s'agit d'un phénomène bien particulier. Lorsque je me suis entretenu

8 avec mes confrères en Europe, ils ne me croyaient pas. Nous avons pratiqué

9 ces autopsies de façon très objective en toute impartialité.

10 Q. Je comprends ce que vous dites. La question n'importait pas --

11 R. En bref, nous n'avons reçu aucune instruction politique. C'était

12 simplement au plan humain et professionnel on nous a demandé de pratique

13 ces autopsies en une seule journée.

14 Q. Cette instruction ou consigne vous demandait de pratiquer ces autopsies

15 en une seule journée, est-ce quelque chose qui a été donné oralement ou par

16 écrit ?

17 R. C'est quelque chose qui m'a été dit oralement par le Dr Ivanovic.

18 Q. J'en ai terminé avec mes questions. Merci beaucoup.

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

20 Bien. Il me semble que nous n'avons pas assez de temps pour terminer

21 l'audition de ce témoin aujourd'hui. Par conséquent, Maître Weiner, vous

22 voulez dire quelque chose ?

23 M. WEINER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Vous souhaitez commencer les questions

25 supplémentaires aujourd'hui ou souhaitez-vous poser vos questions demain

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1 matin ?

2 M. WEINER : [interprétation] Je souhaite poser mes questions

3 supplémentaires demain car je souhaite lui montrer deux courts extraits de

4 la vidéo.

5 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bien.

6 Monsieur le Témoin, je dois vous dire que vous serez obligé de rester à La

7 Haye un jour de plus. Je dois vous rappeler que pendant votre séjour à La

8 Haye vous êtes toujours sous serment, et vous ne devez parler à personne de

9 votre témoignage et laissez personne vous approchez à ce propos. Est-ce que

10 vous comprenez cela ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je suis un expert

12 médicolégal depuis un certain nombre d'années déjà et c'est quelque chose

13 que j'entends fort bien.

14 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie.

15 L'audience est levée pour aujourd'hui et nous reprendrons demain matin à 9

16 heures.

17 --- L'audience est levée à 18 heures 56 et reprendra le vendredi 13 mai

18 2005, à 9 heures 00.

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