Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le jeudi 23 juin 2005

2 [Conférence préalable à la présentation des moyens à décharge]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 17.

5 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Monsieur le Greffier d'audience, veuillez

6 annoncer l'affaire, je vous prie.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges. Il

8 s'agit de l'affaire IT-01-48-T, le Procureur contre Sefer Halilovic.

9 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci beaucoup. Bonjour Mesdames et

10 Messieurs. Je vous souhaite la bienvenue, de nouveau, à ce procès et aux

11 fins du compte rendu d'audience, je souhaiterais que les parties se

12 présentent. Pour l'Accusation ?

13 M. WEINER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Pour

14 l'Accusation, Philip Weiner, Sureta Chana, David Re, Manoj Sachdeva et

15 notre commis à l'affaire, Sandra D'Angelo.

16 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci beaucoup. Pour la Défense ?

17 M. MORRISSEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je m'appelle

18 Peter Morrissey, je représente les intérêts de Sefer Halilovic, je suis

19 représenté de mon co-conseil Guenael Mettraux et de notre assistant

20 juridique, Amir Cengic et de notre enquêtrice, Medina Delalic.

21 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Monsieur Halilovic, est-ce que vous êtes

22 en mesure de suivre les débats dans une langue que vous comprenez ?

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, je peux suivre les débats. Merci.

24 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci beaucoup. Si le moindre problème se

25 pose, vous pouvez nous en informer à quelque moment que ce soit.

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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Absolument, merci.

2 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci beaucoup, vous pouvez vous

3 rasseoir.

4 Avant de commencer, je souhaite souhaiter la bienvenue à

5 Mme le Juge Mumba dans ce procès; elle a été affectée à la présente affaire

6 en application de l'Article 15 bis paragraphe (C) du Règlement, le 31 mai

7 2005, après la démission de M. le Juge Szenasi. Mme le Juge Mumba nous a

8 d'ores et déjà informé qu'elle s'était familiarisée avec le dossier de

9 l'affaire. Je pense que nous avons beaucoup de chances d'avoir Mme le Juge

10 Mumba parmi nous. C'est un Juge chevronné de ce Tribunal.

11 Je lui laisse la parole.

12 Mme LE JUGE MUMBA : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, des mots

13 aimables que vous avez prononcés. Je suis ravie d'être ici afin que le

14 procès puisse se poursuivre. J'ai eu la chance d'avoir eu la possibilité de

15 suivre les enregistrements de toutes les dépositions du témoin à charge en

16 l'espèce et je serai en mesure de suivre la présentation des moyens à

17 décharge. Merci, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE LIU : [interprétation] La présente audience est consacrée à une

19 Conférence préalable à la présentation des moyens à décharge conformément à

20 l'Article 73 ter. L'Accusation a terminé la présentation de ses moyens le 2

21 juin 2005. La Défense a déposé sa liste conformément à l'Article 65 ter des

22 témoins et des pièces à conviction qu'elle entendait présenter le 17 juin.

23 Le 22 juin, une conférence a été tenue en application de l'Article 65 ter,

24 conférence qui avait pour but de tenir des discussions liminaires en vue de

25 la préparation de la présentation des moyens à décharge.

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1 Il a été demandé à la Défense de revoir sa liste de témoins en application

2 de l'Article 65 ter afin de raccourcir celle-ci et de décider si elle est

3 citée comparaître tous les témoins proposés pour qu'ils comparaissent de

4 vive voix ou si elle allait demander que leur dépositions soient versées au

5 dossier en application de

6 l'Article 92 bis. Conformément à ce qui avait été prévu, la présentation

7 des moyens à décharge commencera demain, le 24 juin. Elle s'ouvrira par la

8 déclaration liminaire de la Défense. Le premier témoin à décharge sera

9 entendu lundi prochain, le 27 juin.

10 La Défense a déposé une liste modifiée de témoins, aujourd'hui, le 23 juin

11 et a, par cette occasion, demandé l'autorisation de la Chambre de première

12 instance de radier 14 témoins de sa liste initiale et d'ajouter un témoin

13 supplémentaire. Au total, la Défense se propose de présenter 30 témoins;

14 sept de ces témoins devraient comparaître pour témoigner de vive voix; 20

15 sont présentés en tant que témoins au titre de l'Article 92 bis et pour

16 deux témoins, la Défense n'a pas encore décidé si elle allait les citer à

17 comparaître ou si leurs témoignages seraient versées au dossier au titre de

18 l'Article 92 bis.

19 A ce stade, est-ce qu'il y a des questions que les parties souhaiteraient

20 aborder ? Oui, Maître Morrissey.

21 M. MORRISSEY : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président. Je

22 souhaite consigner certains points au compte rendu d'audience. Comme vous

23 l'avez indiqué, une conférence s'est tenue hier. Cette conférence ou cette

24 réunion a été très utile et en réponse aux suggestions qui ont été faites,

25 nous avons soumis la liste que nous avons déposée aujourd'hui et nous

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1 souhaitons la respecter.

2 Je souhaite préciser qu'une décision doit être prise dans les plus brèves

3 délais au sujet des deux témoins dont nous n'avons pas encore décidé de la

4 manière dont leurs témoignages seraient présentés. Il y a eu des

5 discussions à ce sujet, il y en aura et nous en informerons les

6 représentants de l'Accusation pendant le week-end ou lundi, au plus tard.

7 En ce qui concerne la présentation des moyens à décharge, nous

8 entendons citer à comparaître sept témoins qui figurent sur cette liste. Le

9 troisième témoin dont le nom figure sur cette liste a fait l'objet de

10 quelques discussions, hier. Il est possible que ce témoin ne soit pas cité

11 à comparaître. Mais il faut que nous en discutions plus avant. Par

12 conséquent, s'agissant de l'évolution de la présentation des moyens à

13 décharge, nous nous proposons de citer à comparaître, tout d'abord, le

14 témoin numéro 1; il sera suivi du témoin numéro 7 et pour ce qui est du

15 témoin numéro 1 dont le sort n'avait pas encore été décidé, il devrait

16 comparaître la semaine prochaine. Il y a trois témoins qui seront

17 disponibles la semaine prochaine. Un de ces témoins doit faire l'objet de

18 discussions supplémentaires.

19 Pour ce qui est de la semaine suivante, nous avons le témoin numéro 2, le

20 témoin numéro 6; nous espérons que le témoin numéro 4 sera disponible. Pour

21 ce qui est du témoin numéro 4, il y a quelques points qui ont été évoqués à

22 son sujet lors de la réunion qui s'est tenue hier et s'agissant du témoin

23 numéro 5, il en serait de même.

24 Comme nous l'avons indiqué, à l'exception du témoin numéro 7, nous ne

25 prévoyons pas que la durée de la déposition de ces témoins soit très

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1 longue. En ce qui concerne le témoin numéro 3, sa déposition pourrait durer

2 plus d'une journée et pour ce qui est du témoin numéro 7, également. Par

3 conséquent, nous pouvons dire, en toute confiance, que la durée de la

4 présentation des moyens à décharge en ce qui concerne les dépositions de

5 vive voix devrait se situer dans une fourchette de deux semaines. Bien

6 entendu, lorsque nous aurons déposé nos requêtes au sujet des témoins 92

7 bis, il est possible qu'il y ait d'autres dépositions. Mais peut-être que

8 cela ne sera pas utile. Nous pensons que la présentation des moyens à

9 décharge sera courte. La raison en est que la Défense avait prévu, dès le

10 stade initial du procès, de présenter autant de documents que possible par

11 le biais des témoins à charge afin de mettre en lumière des éléments de

12 preuve à l'appui de la thèse de la Défense. C'est ce que nous nous

13 proposons de faire et c'est pour cela que la présentation des moyens à

14 décharge ne devrait pas durer très longtemps.

15 Je sais que vous avez déjà connaissance de ces informations, mais je

16 souhaitais qu'elles soient de nouveau consignées au compte rendu

17 d'audience.

18 Par conséquent, en ce qui concerne les procédures, nous sommes prêts

19 à commencer la semaine prochaine, mais je souhaiterais que nous commencions

20 la présentation de ces moyens lundi matin et ce, pour deux raisons. Il y a

21 un élément temporel qui explique cela - je ne souhaite pas en parler en

22 détail, mais notre équipe a été frappée par un virus et l'infection s'est

23 répandue. Je préférerais, par conséquent, que nous poursuivions lundi. Je

24 pense qu'il me faudra une heure et demie, pas plus que cela. Je pense que

25 nous serons en mesure d'entendre le premier témoin lundi et par conséquent,

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1 cela ne devrait susciter aucun problème. Je reconnais que j'avais déclaré

2 que je serais prêt demain, mais dans l'intérêt de tous, je pense qu'il

3 vaudrait mieux que nous continuions lundi.

4 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci beaucoup. Est-ce que

5 l'Accusation souhaite répondre à cela ?

6 M. WEINER : [interprétation] A ce stade, pour ce qui est de repousser la

7 déclaration liminaire de la Défense à lundi au lieu de vendredi, nous

8 n'avons aucune objection à soulever. Cela nous convient très bien.

9 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci beaucoup. La requête de la Défense

10 est accueillie, mais je dois rappeler à la Défense que d'après le

11 calendrier, nous devons siéger l'après-midi, à

12 14 heures 15. Après votre déclaration liminaire qui devrait durer une heure

13 et demie, nous devrions entendre le premier témoin. Il en est ainsi décidé.

14 Monsieur Weiner ?

15 M. WEINER : [interprétation] J'aurais quelques questions à soulever. Tout

16 d'abord, en ce qui concerne le témoin numéro 1 dans la liste, celui dont le

17 sort n'a pas encore été décidé, nous ne savons pas quelle est la situation

18 en ce qui le concerne pour la semaine prochaine puisque nous ne disposons

19 d'aucune déclaration au titre de l'Article 92 bis le concernant; est-ce que

20 la Défense entend le citer à comparaître pour qu'il dépose de vive voix ou

21 conformément à l'Article 89(F) ? C'est ce que je souhaiterais savoir.

22 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Nous allons traiter de ces questions, les

23 unes après les autres. Les Juges de la Chambre ont souhaité, également,

24 poser cette question. Maître Morrissey, nous vous écoutons.

25 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, la Défense doit

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1 prendre une décision; est-ce que sa déposition sera versée au dossier en

2 application de l'Article 92 bis, auquel cas il faudra suivre les procédures

3 habituelles ? Donc, une déclaration doit être recueillie selon la manière

4 habituelle et certifiée comme il convient. Il s'agit d'une décision qui

5 sera prise après que nous aurons eu une conversation avec le témoin. Ceci

6 devrait avoir lieu, soit aujourd'hui, soit pendant le week-end. Ce témoin a

7 une activité professionnelle, il habite loin d'ici. Voilà quelle est la

8 situation en ce qui le concerne.

9 Mais si nous devions le contacter -- ou plutôt, dès que nous le

10 contacterons et je suis bien conscient du fait que l'Accusation doit

11 savoir, à l'avance, ce qu'il en sera, de la même manière que j'ai

12 communiqué des notes en ce qui concerne le témoin numéro 7, à propos de la

13 teneur prévue de sa déposition, nous devrions faire de même avec ce témoin.

14 Dès que j'aurai pris ma décision en ce qui concerne ce témoin que sa

15 déclaration soit versée au dossier de

16 l'Article 92 bis ou autre, nous communiquerons des notes sous forme plus

17 détaillée que ce dont l'Accusation dispose à ce stade. Dès que cette

18 décision sera prise, le Procureur en saura davantage.

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Est-il possible que vous informiez

20 l'Accusation et la Chambre de votre décision demain, au plus tard ? Demain

21 après-midi, en l'occurrence ?

22 M. MORRISSEY : [interprétation] Je peux dire à la Chambre et à l'Accusation

23 ce qu'il en est : dès que j'aurais parlé au témoin, dès que ces questions

24 auront été résolues. Nous allons déployer tous les efforts nécessaires pour

25 prendre une décision dès que possible. Cela pourra se faire demain. Nous

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1 ferons cela dans les plus brefs délais. Nous nous efforcerons de vous

2 donner notre position demain, au plus tard. Nous ne souhaitons pas

3 inconsidérément reporter cela au week-end, mais je sais que, parfois, les

4 liaisons téléphoniques fonctionnent mal.

5 Je comprends la situation dans laquelle se trouve le Procureur.

6 L'Accusation souhaiterait savoir de quoi le témoin va parler et s'il y a eu

7 une déclaration requise auprès de ce témoin.

8 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

9 M. WEINER : [interprétation] Nous souhaiterions le savoir dès demain et

10 j'insiste car il serait inutile de faire ces recherches pendant le week-

11 end, si ce témoin ne comparait pas au début de la semaine prochaine. Plus

12 tôt, nous le saurons, mieux ce sera. Demain nous convient très bien. Ainsi,

13 nous pourrons utiliser nos ressources à d'autres fins. Merci.

14 M. MORRISSEY : [interprétation] Il y aura un témoin en début de semaine

15 prochaine. C'est le témoin numéro 1 sur la liste proposée des témoins de

16 vive voix. Mais en tout état de cause, la requête de mon confrère est plus

17 que raisonnable et nous ferons de notre mieux pour l'agréer.

18 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres

19 questions à soulever, Monsieur Weiner ?

20 M. WEINER : [interprétation] Il s'agit d'une remarque générale à ce stade,

21 en ce qui concerne la liste 92 bis, je sais que nous allons parler plus en

22 détail. Mais de façon générale, il semblerait que sur ces 20 témoins, en ce

23 qui concerne deux de ces témoins, il est question des comptes rendus

24 d'audience. La majorité de ces déclarations portent sur des témoignages qui

25 ont trait aux actes, au comportement de l'accusé. Je me fonde sur l'affaire

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1 -- il semblerait qu'un certain nombre de ces témoins devraient être

2 entendus de vive voix, mais peut-être pour, néanmoins, en parler plus en

3 détail. Nous n'avons pas encore reçu les déclarations que la Défense se

4 propose de verser au dossier, mais au vu des documents disponibles à ce

5 stade, il semblerait que la plupart de ces témoignages ont trait aux actes

6 et au comportement de l'accusé.

7 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci beaucoup. Maître Morrissey, la

8 Chambre souhaiterait que vous déposiez votre requête en application de

9 l'Article 92 bis, dès que possible. Comme la présentation de vos moyens ne

10 durera pas très longtemps, il ne faudrait pas trop attendre, sinon il sera

11 trop tard. Nous espérons que vous traiterez de cette question des témoins

12 92 bis, dès que possible. Est-ce que vous pourriez nous informer de la date

13 à laquelle vous pourriez déposer cette requête 92 bis et nous dire quelles

14 déclarations sont concernées, ainsi l'Accusation sera mieux placée pour

15 prendre position au sujet de ces témoins.

16 M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, je comprends. Ces déclarations 92 bis

17 ont été envoyées en Bosnie dans une langue comprise par les témoins; des

18 mesures ont été prises afin que ces déclarations soient montrées aux

19 témoins, afin de s'assurer que la teneur de ces déclarations est conforme à

20 ce que les témoins ont déclaré. Ceci est important en espèce car il y a eu

21 quelques discussions au sujet de ce qui avait pu se produire lors du

22 recueil des déclarations et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi

23 d'agir ainsi.

24 Nous pensons qu'en début de semaine prochaine ou en milieu de semaine

25 prochaine peut-être, ces déclarations nous reviendront avec toute

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1 modification éventuelle que les témoins ou témoins potentiels auront pu y

2 apporter. Dès que nous recevrons ces déclarations, elles seront

3 communiquées à qui de droit. La requête 92 bis, d'après ce que j'ai

4 compris, est déjà, en partie, rédigée et elle sera finalisée dès que nous

5 aurons ces déclarations en notre possession.

6 Bien entendu, si des modifications importantes interviennent dans ces

7 déclarations, cela pourrait modifier le statut des témoins. Peut-être que

8 ces témoins seront appelés à comparaître ou peut-être qu'ils seront radiés

9 de notre liste. Il s'agit d'une possibilité, mais nous sommes très prudents

10 et nous veillons à ce que tout se fasse en langue bosniaque.

11 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Bien.

12 M. MORRISSEY : [interprétation] Je souhaiterais indiquer que les délais

13 fixés dans cette affaire sont très stricts. Je comprends l'intérêt

14 manifesté par l'Accusation, mais nous ne cherchons pas à leur refuser

15 l'accès à ces documents. Ils sont tout à fait en droit de les avoir en

16 temps voulu et nous faisons de notre mieux pour respecter les dispositions

17 du Règlement de notre mieux et c'est ce que nous nous efforçons de faire en

18 ce moment.

19 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci beaucoup. Si nous avons bien

20 compris, il y a environ 20 témoins proposés au titre de l'Article 92 bis.

21 Peut-être que vous pourriez déposer votre requête groupe par groupe. Peut-

22 être que mercredi prochain, vous pourriez déposer votre première requête en

23 ce qui concerne les déclarations du premier groupe de témoins ou peut-être

24 d'ici la fin de la semaine prochaine, si possible. Ensuite, vous pourriez

25 ajouter des compléments à cette requête, au fur et à mesure.

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1 M. MORRISSEY : [interprétation] M. Mettraux est chargé de la rédaction de

2 cette requête. Je vais le consulter à ce sujet et j'espère que nous allons

3 trouver une solution viable et nous respecterons vos instructions.

4 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Ainsi l'Accusation n'aura pas à attendre

5 jusqu'à la dernière minute et pourra commencer à faire son travail en

6 fonction de ces différents groupes de témoins.

7 M. MORRISSEY : [interprétation] Effectivement.

8 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci.

9 Etant donné que nous allons commencer à entendre les témoins qui

10 comparaîtront de vive voix dès la semaine prochaine, je me demandais s'il

11 serait possible que la Défense communique à l'Accusation et à la Chambre de

12 première instance des résumés plus clairs et plus détaillés de la teneur

13 proposée des dépositions; est-ce que vous avez plus d'information au sujet

14 de ces témoins ?

15 M. MORRISSEY : [interprétation] En ce qui concerne les témoins qui

16 seront entendus la semaine prochaine, pour ce qui est du témoin numéro 1

17 sur notre liste, c'est ce que nous allons faire. Pour ce qui est du témoin

18 numéro 7, je pense que nous l'avons déjà fait. Je ne sais pas si la Chambre

19 a déjà reçu une note, mais nous avons communiqué un exemplaire de ces notes

20 à l'Accusation et nous espérons que ces notes leur seront plus utiles que

21 ce qu'ils avaient auparavant. En ce qui concerne le témoin numéro 1 sur la

22 liste des témoins dont le sort n'a pas été décidé, il y a un témoin

23 possible pour la semaine prochaine; dès que nous lui aurons parlé, nous

24 communiquerons à l'Accusation notre position, à savoir, s'il sera un témoin

25 92 bis ou autre.

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1 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci. Qu'en est-il du témoin

2 numéro 2 ?

3 M. MORRISSEY : [interprétation] Oui, effectivement, Monsieur le

4 Président.

5 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Car nous n'avons toujours pas, à

6 notre disposition, le résumé de la déposition de ce témoin. Si j'ai bien

7 compris, il existe des déclarations qui ont été recueillies par

8 l'Accusation.

9 M. MORRISSEY : [interprétation] Effectivement. Je pense que nous

10 allons communiquer au bureau du Procureur la déclaration de ce témoin ainsi

11 que les notes de récolement. Il est à prévoir que la portée de la

12 déposition de ce témoin sera plus vaste, peut-être que ce témoin pourrait

13 me fournir davantage de détails. On m'informe que nous avons communiqué

14 cette déclaration, les notes y afférentes à la Chambre. C'est ce que nous

15 nous étions proposés de faire.

16 Apparemment, cela a été fait. Peut-être que vous ne l'avez pas encore

17 reçue. Mais vous devriez la recevoir. Il y a, également, quelques points de

18 détail qui pourraient faire l'objet de notes supplémentaires, nous allons

19 nous en occuper.

20 En ce qui concerne le témoin numéro 6, je pense que sa déposition

21 sera assez courte, mais il ne comparaîtra pas, en tout état de cause, la

22 semaine prochaine.

23 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci beaucoup. Qu'en est-il du

24 témoin numéro 3 ? Quel est son statut ?

25 M. MORRISSEY : [interprétation] Je souhaitais en parler aux fins du

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1 compte rendu d'audience plus tôt et j'ai oublié de le faire. Je pense avoir

2 indiqué, hier, que certains documents devaient être traduits. Ces documents

3 se trouvent, pour le moment, au service de traduction. Le statut qui sera

4 réservé à ce témoin dépend de ces documents. Le témoin numéro 3 n'est pas

5 anglophone et l'Accusation sait, d'ores et déjà, que sa déposition devrait

6 porter, en partie, sur des questions techniques d'ordre militaire. Même si

7 au sein de notre équipe, nous avons des personnes qui parlent le bosniaque,

8 ce ne sont pas des experts militaires et c'est la raison pour laquelle ceci

9 prend du temps.

10 Je souhaite exprimer ma gratitude au Greffe ainsi qu'aux services de

11 traduction qui ont déployé des efforts tout particuliers

12 Pour accélérer ce processus. Nous aurons probablement ces documents d'ici

13 lundi, c'est-à-dire, avant le délai prévu, peut-être lundi soir. Comme je

14 l'ai déjà dit, il y a deux documents concernant ce témoin, un document

15 assez long et un document plus bref. Ce qui nous préoccupe davantage, c'est

16 le document plus bref. Bien entendu, par le passé, ce témoin a fourni un

17 certain nombre de rapports, certains d'entre eux l'ont été dans le cadre de

18 discussions avec le bureau du Procureur qui dispose d'un certain nombre de

19 ces rapports, mais ces rapports contiennent des opinions que nous ne

20 souhaitons pas aborder dans le cadre de sa déposition et un nouveau rapport

21 est nécessaire.

22 Voilà quelle est la situation en ce qui concerne ce témoin, nous en saurons

23 davantage en début de semaine prochaine.

24 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci beaucoup. En ce qui concerne la

25 réponse au rapport d'expert, si ce témoin devait être cité à comparaître en

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1 tant qu'expert; j'espère que nous ne serons pas liés par les aspects

2 techniques du Règlement. J'espère que l'Accusation sera en mesure de

3 déposer sa réponse trois jours après le dépôt de ce rapport. Est-ce

4 possible, Monsieur Weiner ?

5 M. WEINER : [interprétation] C'est très optimiste, Monsieur le Président;

6 nous n'avons même pas lu ce rapport. C'est un rapport extrêmement technique

7 et nous devons, également, traiter avec nos propres experts militaires.

8 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Mais nous devons le faire dès que

9 possible, aussi rapidement que possible parce que si nous n'avons pas votre

10 réponse, nous ne pouvons pas prendre de décision à ce sujet. Et Monsieur

11 Weiner déjà --

12 M. WEINER : [interprétation] Nous allons faire tout ce que pouvons avec la

13 plus grande célérité. Nous n'allons pas demander

14 30 jours comme l'exige le Règlement.

15 M. LE JUGE LIU : [interprétation] C'est une bonne chose. Je vous remercie

16 beaucoup.

17 M. WEINER : [interprétation] Je vous remercie.

18 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Merci. Aucune de ces questions ne porte

19 sur des communications de documents. Hier, j'ai demandé aux deux parties de

20 se réunir pour discuter de la question de la communication des documents

21 conformément aux dispositions de l'Article 65 ter (G)(i). Y a-t-il des

22 résultats sur ce point ?

23 M. MORRISSEY : [interprétation] Il n'y a pas d'accord entre l'Accusation et

24 la Défense sur ce point, il n'y a pas de règles à ce sujet -- je peux me

25 flatter en disant que je dois appeler cela une situation médicale, je

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1 n'étais pas tout à fait prêt à une réunion ce matin. Je peux dire que nous

2 avons, nous-mêmes, découpé un grand nombre de documents. La discussion avec

3 l'Accusation devrait avoir lieu l'après-midi et nous allons pouvoir en

4 traiter davantage. Ceci devrait nous permettre de parvenir à une liste

5 courte de documents; pour le moment, il y en a encore trop. Ce sera une

6 liste qui sera vraiment courte. Les thèses de la Défense vont, maintenant,

7 devenir beaucoup plus brèves; c'est cela la proposition. Je peux indiquer

8 que nous n'avons pas encore fait suffisamment de progrès et ceci est de ma

9 faute et ce n'est pas la faute de l'Accusation. Mais nous leur parlerons

10 aujourd'hui et encore demain, je pense et ce processus va continuer.

11 Si on nous le demande, bien entendu, nous simplifierons la liste

12 telle qu'elle se trouve actuellement en état, mais il me semble que si on

13 voulait bien faire preuve d'un petit peu de patience, nous pourrions gagner

14 beaucoup de temps parce que déjà, nous sommes en train de les réduire assez

15 rapidement. Un grand nombre de ces documents ont été préparés par l'équipe

16 de la Défense et je crois que nous avions quelque chose de plus d'une

17 centaine de témoins, un très grand nombre de documents qui semblaient

18 concerner les témoins qui n'ont pas été appelés, finalement et qu'il n'est

19 plus nécessaire d'appeler. Parfois, certains documents donnent l'impression

20 qu'il faudrait le conserver parce qu'il aurait une certaine pertinence,

21 même si le témoin qui est lié à ce document est parti, mais nous pensons

22 qu'il est mieux d'utiliser ces documents seulement si nous sommes

23 absolument certains que ceci est pertinent. L'heure avance. Nous nous

24 rendons bien compte qu'il y a des retards. Nous espérons que ces retards

25 pourront être compensés par du temps gagné et nous parlerons, à nouveau, au

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1 bureau du Procureur cet après-midi et encore demain.

2 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie beaucoup. Monsieur

3 Weiner, est-ce que vous avez quelque chose à dire concernant la

4 communication des documents ?

5 M. WEINER : [interprétation] Non, nous nous réunirons avec la Défense et

6 nous verrons ce que nous pouvons faire pour raccourcir la liste et parvenir

7 à un accord.

8 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vois. Peut-être que demain serait un

9 bon moment pour que les parties se réunissent à nouveau. Je crois que Me

10 Mettraux sera disponible, tout au moins, pour discuter de cette question

11 avec l'Accusation. Oui.

12 A ce stade, y a-t-il d'autres questions que les parties souhaitent

13 évoquer ?

14 M. MORRISSEY : [interprétation] Monsieur le Président, il y a certaines

15 questions à évoquer, mais je pense qu'il vaut peut-être mieux dire qu'il

16 s'agit de sujets dont on voudrait vouloir parler lundi afin que

17 l'Accusation ait le temps de le savoir; peut-être dans les quelques jours

18 qui viennent, on pourrait le dire.

19 Ceci a été évoqué au cours de la conférence hier, je l'évoque à

20 nouveau : il y a de véritables problèmes qui se posent concernant la

21 communication au point de vue électronique. Nous trouvons que ceci est très

22 lourd plutôt que nous aider. Plutôt que d'entrer dans les détails, je pense

23 que maintenant, il vaudrait mieux peut-être que lundi ou mardi, cela

24 dépendra de savoir à quel moment le témoin numéro 1 en aura fin.

25 Plutôt que d'évoquer ces questions de façon théorique maintenant, je

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1 parlerai au bureau du Procureur. Il y a un certain nombre de questions de

2 procédure que nous devons discuter, mais je pense que nous aurons un peu de

3 temps pour le faire, au cours de la semaine prochaine, entre des témoins et

4 peut-être que ce sera le bon moment pour le faire.

5 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie. En ce qui concerne

6 l'Accusation ?

7 M. WEINER : [interprétation] Pas d'autres questions, Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui. Monsieur Morrissey.

9 M. MORRISSEY : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, je vous

10 prie de m'excuser. Je viens juste de constater que mes collègues -- je

11 voulais, également, présenter des vux de bienvenu à Mme le Juge Mumba et

12 je présente toutes mes excuses, je demande bien pardon; nous essaierons de

13 faire mieux à l'avenir et, bien entendu, les membres de l'Accusation comme

14 notre équipe, nous leur souhaitons la bienvenue.

15 M. LE JUGE LIU : [interprétation] J'ai une dernière question à évoquer;

16 c'est celle des requêtes. Nous comprenons que la Défense a déposé une

17 requête aux fins de certification concernant l'admission de compte rendu

18 d'une audition ou d'une interview de l'accusé. Cette requête pour versement

19 au dossier des documents écrits d'un témoin décédé conformément aux

20 dispositions de l'Article 92 bis(C). Je me demande si l'Accusation est en

21 mesure de répondre à ces deux requêtes dès que possible.

22 M. WEINER : [interprétation] En ce qui concerne la requête 92 bis (C), un

23 projet a été rédigé et terminé aujourd'hui. Nous allons pouvoir l'examiner

24 et nous devrions pouvoir le communiquer demain, peut-être même demain

25 matin.

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1 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie beaucoup. C'est très

2 encourageant.

3 M. WEINER : [interprétation] Nous allons continuer pour ce qui est de la

4 requête concernant la demande de certification, également, nous avons notre

5 réponse à ce sujet.

6 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui. Qu'en sera-t-il, par exemple,

7 mercredi prochain ? Est-il possible que vous puissiez déposer votre réponse

8 à ce sujet ?

9 M. WEINER : [interprétation] Si nous savions qu'il allait y avoir un

10 troisième témoin la semaine prochaine, ceci, évidemment, aurait permis de

11 libérer un des membres de l'Accusation. Mais je vous prie de me donner un

12 instant.

13 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

14 M. WEINER : [interprétation] Nous allons viser mercredi, Monsieur le

15 Président. Je crois qu'il n'y a pas de problème.

16 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie beaucoup de votre

17 coopération. Ce n'est qu'après que nous aurons reçu cette requête que les

18 membres de la Chambre pourront prendre une décision concernant les demandes

19 présentées par la Défense.

20 Autre requête déposée par la Défense qui était pour une modification des

21 mesures de protection et qui a été déposée le

22 21 juin 2005. Le 20 juin 2005, la Chambre de première instance a rendu sa

23 décision sur l'admission d'éléments de preuve en ce qui concerne l'audition

24 de l'accusé. Le 21 juin 2005, la Défense a déposée sa requête pour une

25 modification des mesures de protection en demandant une modification des

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1 mesures concernant les passages du compte rendu dans l'affaire Krstic qui,

2 selon la Défense, ont été mentionnées par l'Accusation et la Chambre de

3 première instance dans sa décision. Aux fins limitées de ce qui est

4 présenté comme argument en ce qui concerne sa requête de certification

5 contre la décision de versement d'éléments de preuve de cette interview de

6 l'accusé et s'il y aurait appel, si la certification était accordée. A ce

7 stade, je voudrais demander quelle est la réponse de l'Accusation.

8 M. RE : [interprétation] Monsieur le Président --

9 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Oui, Monsieur Re ?

10 M. RE : [interprétation] Excusez-moi, mais je pourrais brièvement répondre.

11 L'Accusation n'élève pas d'objection à la requête déposée par la Défense.

12 Elle est parfaitement raisonnable.

13 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie beaucoup. Je vous

14 remercie vraiment beaucoup. Je crois que les Juges de cette Chambre sont en

15 mesure de prendre une décision en ce qui concerne cette question.

16 La Chambre connaît la réponse de l'Accusation qui a été présentée,

17 maintenant, verbalement par M. Re. Compte tenu du fait que la Chambre de

18 première instance, dans sa décision concernant le versement comme élément

19 de preuve des interviews de l'accusé, n'a pas inclu de référence

20 particulière à des pages de compte rendu de l'affaire Krstic et que

21 l'Accusation, dans ses écritures du

22 19 mai 2005, s'est référée aux différentes parties de la procédure de

23 l'affaire Krstic, il s'agit de T 6578 et 9621, ce qui était en audience

24 publique et les parties du compte rendu de l'audience à huis clos lors de

25 l'audience du 28 juillet 2000.

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1 Considérant que la Défense n'a pas d'accès à des parties du compte rendu

2 d'audience dans l'affaire Krstic qui correspondent à des audiences à huis

3 clos, la Chambre de première instance fait droit à la requête et ordonne au

4 Greffe de communiquer à la Défense, dans un cadre limité, ce qui est

5 demandé dans la requête pour certification, et son appel au cas où la

6 certification serait accordée, la partie suivante du compte rendu de

7 l'affaire Krstic : T 5865 à 5876 [comme interprété] et 6587. En même temps,

8 nous devons rappeler à la Défense que puisque ces dépositions ont été

9 faites à huis clos, les mesures de protection demeurent, ce qui veut dire

10 que vous ne devez pas communiquer la teneur de ces questions à des tiers en

11 dehors de cette salle d'audience. Je vous remercie. Il en est ainsi décidé.

12 Monsieur Halilovic, est-ce que vous avez des plaintes ou quelque chose à

13 dire concernant votre séjour au quartier pénitentiaire ?

14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Tout va bien.

15 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Est-ce que vous êtes préparé à faire

16 présenter vos moyens la semaine prochaine, votre défense ?

17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, je suis prêt, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE LIU : [interprétation] Je vous remercie beaucoup. Vous pouvez

19 vous asseoir.

20 Je pense que c'est tout pour cette Conférence préalable à la présentation

21 des moyens de la Défense et nous allons commencer la présentation des

22 moyens à décharge lundi. Pour aujourd'hui, je lève l'audience.

23 --- L'audience est levée à 14 heures 59.

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