Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le lundi 18 juin 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 15 heures 01.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous.

7 Monsieur le Greffier, pourriez-vous appeler la cause, s'il vous plaît.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur

9 les Juges, c'est l'affaire IT-04-84-T, le Procureur contre Ramush Haradinaj

10 et consorts.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Greffier.

12 Puisqu'il n'y a pas de questions de procédure à évoquer, est-ce que je peux

13 considérer, Monsieur Re, que vous êtes prêt à faire entendre le témoin

14 suivant qui est à l'intérieur de ce prétoire ?

15 M. RE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Il s'agit de M.

16 Lorenzo Jose Antonio Quiroz.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, vous devez faire une

18 déclaration solennelle que vous direz la vérité, toute la vérité et rien

19 que la vérité. Le texte vous est présenté par l'huissier. Je vous invite à

20 faire cette déclaration solennelle.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

22 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Quiroz, veuillez vous

24 asseoir. Vous allez d'abord être interrogé par M. Re qui est conseil de

25 l'Accusation.

26 LE TÉMOIN: JOSE QUIROZ [Assermenté]

27 [Le témoin répond par l'interprète]

28 Interrogatoire principal par M. Re :

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1 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Quiroz. Votre nom c'est Jose Antonio

2 Lorenzo Quiroz, n'est-ce pas ?

3 R. Oui.

4 Q. Est-ce que c'est M. Lorenzo Quiroz, Monsieur Quiroz?

5 R. C'est exact.

6 Q. Votre date de naissance, c'est le 29 octobre 1975 ?

7 R. C'est exact.

8 Q. Vous étiez enquêteur pour le Tribunal depuis septembre 2003 jusqu'à

9 juillet 2005. Est-ce exact ?

10 R. C'est exact.

11 Q. Avant cela où avez-vous travaillé ?

12 R. J'ai travaillé en Espagne. Avant cela, j'étais auprès de la mission des

13 Nations Unies au Timor-Oriental, travaillant comme enquêteur pour l'unité

14 chargée d'enquêter sur les crimes particulièrement graves.

15 Q. Vous étiez enquêteur de police en Espagne, n'est-ce pas ?

16 R. Oui.

17 Q. Mais maintenant vous travaillez pour la Cour Pénale Internationale ?

18 R. Oui, c'est exact.

19 Q. Pourriez-vous brièvement dire aux membres de la Chambre quel a été

20 votre rôle dans les enquêtes concernant cette affaire ?

21 R. Lorsque je suis arrivé pour la première fois ici au Tribunal, j'ai été

22 mis dans une équipe chargée d'enquêter sur des crimes qui ont été commis

23 dans le territoire du Kosovo, et plus particulièrement par les chefs de

24 l'UCK.

25 Q. Vos fonctions comprenaient le fait d'interroger les témoins ?

26 R. Oui, et ceci comprenait le fait d'interviewer les témoins et les

27 suspects aussi.

28 Q. Au Kosovo ?

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1 R. Au Kosovo et dans --

2 Q. Quand vous faisiez cela, est-ce que vous aviez des interprètes avec

3 vous ?

4 R. Oui.

5 Q. Quel était votre rôle pour ce qui était de l'identification sur des

6 planches-photos, la compilation ?

7 R. On m'a demandé de préparer des planches de photographies pour

8 identification, et pour ceci je suivais d'habitude les procédures

9 opérationnelles habituelles, je prenais huit photographies d'une collection

10 que nous avions obtenue par une organisation internationale, il s'agissait

11 essentiellement d'une compilation du Corps de protection du Kosovo avec

12 leur base de données. De là, je choisissais certaines photographies qui

13 ressemblaient le plus possible aux suspects qui avaient été identifiés à ce

14 stade.

15 Q. L'organisation internationale se trouve au Kosovo, celle qui avait

16 fourni les photographies au bureau du Procureur ?

17 R. Je pense que oui. Je n'ai pas participé à la collection de ces

18 photographies, mais d'après leur examen, dans notre base de donnée, je

19 pense qu'il y avait deux enquêteurs dans cette période où je travaillais

20 pour l'organisation, ils avaient réuni ce qu'il fallait comme photos pour

21 l'enquête concernant le Kosovo.

22 Q. Vous me dites que vous en preniez huit. Comment est-ce que vous

23 trouviez ces huit ?

24 R. La première mesure était d'obtenir une photographie du suspect, puis

25 j'avais à la fois un copie électronique que nous avions et une copie

26 imprimée des photographies, et nous recherchions des photographies qui

27 étaient analogues à tous égards par rapport à la personne qui se trouvait

28 sur la photographie, quelque chose qui puisse ressembler le plus possible

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1 au suspect, avec les antécédents analogues si possible. Egalement, on

2 cherchait des clichés qui avaient à peu près la même taille, les mêmes

3 postures. D'habitude ces photographies étaient du type passeport, dirais-

4 je.

5 Q. Approximativement, de combien de photographies vous rappelez-vous ?

6 Vous en avez regardé combien au cours de ce processus de revue de

7 photographies ?

8 R. Il y en avait des milliers. Des milliers de photographies.

9 Q. Combien de temps est-ce que cela vous a pris pour le faire ?

10 R. Je ne sais pas exactement, cela a pris plusieurs semaines. Q.

11 Qui mettait ces photographies sur les planches-contacts ?

12 R. Je téléchargeais les versions électroniques des photographies qui

13 étaient disponibles et je les disposais sur un format A4, horizontalement,

14 donc il y avait huit photographies. Je m'occupais de la partie numérisée de

15 cela. Par la suite, j'envoyais ceci à la section imprimerie du bureau du

16 Procureur pour qu'on puisse les éditer de façon à ce que les fonds soient

17 les mêmes et les marques qu'il y avait sur les photographies puissent être

18 éliminées; on essayait de les rendre aussi semblables que possible.

19 Q. Combien de planches-photos avez-vous compilées en ce sens, combien de

20 planches contenant des suspects y avait-il ?

21 R. Je pense qu'il y en avait six. Je pourrais les nommer. Ce sera

22 probablement plus facile si je les nommais.

23 Q. Je vous en prie.

24 R. J'en ai compilée une pour le défendeur ici, Ramush Haradinaj; pour ses

25 deux frères, M. Daut Haradinaj -- l'un de ses autres frères, je pense que

26 c'est Shkelzen Haradinaj. Excusez ma prononciation. Pour les autres

27 accusés, Lahi Brahimaj, Alush Agushi, et Pjeter Shala, je crois.

28 Q. Qu'en est-il pour Nazmi Brahimaj ?

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1 R. Oui, celui-là aussi.

2 Q. Et pour Idriz Balaj, également connu sous le nom de Toger ?

3 R. Ça, je ne m'en suis pas occupé. Je ne me suis occupé essentiellement --

4 ça été fait par un autre enquêteur qui m'a envoyé une copie électronique

5 que j'ai ensuite transmise à la section des impressions et des cartes.

6 Q. Qui était l'enquêteur ?

7 R. Je pense que c'était Pekka Havarinen.

8 Q. Vous dites que vous mettiez huit photographies sur une planche. Combien

9 de variations de chacune de ces huit photographies y avait-il ? Est-ce que

10 c'était un jeu de huit concernant un suspect ?

11 R. Comme je l'ai dit, j'ai envoyé ces photographies à la section des

12 impressions et des cartes. Je ne leur ai jamais indiqué quelle des

13 photographies était celle du suspect, donc je leur ai demandé simplement

14 d'imprimer trois copies différentes, une fois qu'elles étaient mises en

15 place pour être imprimées, et qu'on avait en quelque sorte brouillé l'ordre

16 des photographies. Dans certains cas, je devais renvoyer la planche -- il

17 fallait parfois que je demande des changements.

18 Q. Je vais vous montrer certaines photographies, en commençant par la

19 pièce à conviction 1135 de la liste 65 ter.

20 M. RE : [interprétation] Pour le greffier, il s'agit de la pièce 1136, 1138

21 -- excusez-moi, 1137, 1138, 1139, 1140, 1141. Il faudrait les présenter

22 dans cet ordre, en commençant par la pièce 1135, s'il vous plaît. Pourrait-

23 on, s'il vous plaît, aller à la page suivante ?

24 Q. Est-ce que c'est là une planche-photos concernant Alush Agushi que vous

25 avez mise en ensemble ?

26 R. Oui.

27 M. RE : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait lui attribuer une cote ?

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier.

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1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P359, Monsieur le

2 Président.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y a-t-il des objections de la Défense

4 contre le versement au dossier ?

5 Je pense que vous voulez la verser au dossier ?

6 M. RE : [interprétation] Oui, Monsieur.

7 M. GUY-SMITH : [interprétation] Pas d'objection à ceci, non plus qu'aux

8 autres planches-photos.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Peut-être que c'est différent pour

10 d'autres conseils, à ce moment-là, je souhaite qu'ils s'expriment à ce

11 sujet. Donc la P359 est versée au dossier comme élément de preuve.

12 Veuillez poursuivre.

13 M. RE : [interprétation] Ça pourrait peut-être aller plus vite si

14 pour les autres six, il y avait une cote qui se suive, parce que ça va

15 prendre quelques instants pour télécharger maintenant, s'il n'y a pas

16 d'objection.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, vous pouvez les présenter au

18 témoin.

19 Est-ce que je peux considérer que vous les présentez dans l'ordre que

20 vous venez d'indiquer, c'est-à-dire en commençant par la 1137 jusqu'à la

21 1141, parce qu'à ce moment-là nous aurions donc 1137 359-- ?

22 M. RE : [interprétation] La 1136.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, 1136, puis ça devient 359. La 1137

24 devient --

25 M. LE GREFFIER : [interprétation] La P360, Monsieur le Président.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La 1138.

27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Devient la P361.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La 1139.

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1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Devient la P362.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La 1140.

3 M. LE GREFFIER : [interprétation] La P362.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La 1141.

5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la P363.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

7 Veuillez poursuivre.

8 M. RE : [interprétation] Je vais vous montrer ce que le greffier vient

9 d'indiquer pour le compte rendu.

10 Q. Pour commencer, les planches 1136, c'est celles que vous avez préparées

11 pour Daut Haradinaj ?

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Juste pour éviter toute confusion, le

13 compte rendu dit que vous avez commencé avec 1135, Monsieur Re, la pièce

14 1135. Donc, cela deviendrait le P359 --

15 M. RE : [hors micro]

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc pas 1136.

17 Monsieur le Greffier, pourriez-vous, s'il vous plaît, décaler tous

18 les numéros, ce qui veut dire que la 1136 devient P360; la 1137 devient la

19 P361, la 1138, la P362; la 1139 devient la P363, la 1140 devient la P36 --

20 M. LE GREFFIER : [interprétation] La 364, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, parce que le compte rendu -- il

22 devait y avoir ensuite 365. Oublions ce qu'il y avait à la fin de cette

23 page 6, commençant à la page 7, comme on l'a dit précédemment.

24 Veuillez poursuivre.

25 M. RE : [interprétation]

26 Q. Commençons avec les trois jeux pour M. Daut Haradinaj, laquelle est la

27 1136, qui est devenue maintenant la pièce à conviction P39; c'est bien cela

28 ?

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1 R. Oui, c'est exact.

2 Q. Donc, au suivant.

3 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Monsieur Re, je pense que ça vient

4 d'être corrigé maintenant, et que c'est devenu P360.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous regardez à la page 7, ligne 15,

6 Monsieur Re, vous allez trouver ce qui est dit pour l'ordre.

7 M. RE : [interprétation]

8 Q. La 1136 est devenue --

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est devenue la 360, vous voyez cela à la

10 ligne 15 du compte rendu d'audience ?

11 M. RE : [interprétation] Oui, excusez-moi. J'étais en train de relire le

12 passage précédent du compte rendu.

13 Q. Donc P360, Daut Haradinaj, c'est exact ?

14 R. Oui.

15 Q. Je passe maintenant à la suivante, la 1137 qui est devenue la P361. Il

16 s'agit là de trois planches pour Ramush Haradinaj.

17 R. C'est exact.

18 Q. C'est exact. Bien. La suivante est P362, à savoir il s'agit de Nazmi

19 Brahimaj; est-ce exact ?

20 R. C'est exact.

21 Q. La suivante est la 363, pour Pjeter Shala. Est-ce exact ?

22 R. C'est exact.

23 Q. La suivante est la 1140. Il s'agit bien d'Idriz Balaj, qui devient la

24 364 ?

25 R. Oui, c'est cela.

26 Q. P364 --

27 R. Ça, c'est Idriz Balaj. Celle-ci comme j'ai mentionné, je ne me suis

28 occupé que de le transmettre à la section des impressions et des cartes.

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1 Q. Enfin, il y a là trois jeux de photographies pour Lahi Brahimaj qui

2 deviennent la pièce P365 ?

3 R. C'est exact.

4 Q. Est-ce que vous avez montré une de ces planches-photos aux témoins au

5 cours de vos auditions ?

6 R. Oui.

7 Q. Je voulais vous demander de dire aux Juges de la Chambre de première

8 instance quelles sont les procédures -- premièrement, à combien de témoins

9 avez-vous montré les photographies -- ces photos d'identification sur des

10 planches dans le cours de l'enquête ?

11 R. Mais très peu. Je ne peux pas vous dire de chiffre, parce que je ne

12 sais pas, mais c'est probablement moins de cinq assurément; deux, peut-être

13 trois.

14 Q. Quelles étaient les procédures que vous vous suiviez ? Qu'est ce que

15 vous faisiez lorsque vous montriez aux témoins les planches-photos ? Quelle

16 était votre pratique ?

17 R. Je voudrais que l'on montre ces planches au cours d'une audition. Je

18 commencerais par interroger le témoin et lui demander si --

19 M. GUY-SMITH : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, mais

20 c'est plutôt une pratique. A ce moment-là, nous pourrions voir concernant

21 exactement en ce qui concerne ce fonctionnaire. Peut-être que ceci peut

22 être un -- considérant qu'il y a si peu de planches-photos qu'il a

23 montrées, il pourrait dire qu'il voyait spécifiquement avec un témoin

24 plutôt que --

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Guy-Smith, écoutons d'abord la

26 réponse du témoin, ensuite on pourra lui demander si c'était une pratique

27 qu'il suivait de façon uniforme ou s'il y avait une divergence, une

28 variété.

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1 M. GUY-SMITH : [interprétation] Très bien.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Monsieur Re.

3 M. RE : [interprétation]

4 Q. Vous avez dit que vous commenciez par interroger le témoin, lui poser

5 des questions sur --

6 R. Juste en ce qui concerne les événements. Dans le cours des questions

7 qui ont été posées, un témoin pouvait ou non avoir mentionné un des

8 suspects. S'ils le faisaient, à ce moment-là j'essayais d'examiner toutes

9 les circonstances de l'événement, ce qu'ils savaient avant cela, et s'ils

10 n'avaient jamais vu l'auteur ou l'auteur allégué, le suspect, avant ou

11 après l'événement.

12 Puis, je poursuivais l'interrogatoire et à un stade ultérieur, je montrais

13 la planche-photos. Je disais au témoin que j'allais leur montrer des

14 planches-photos et je les mettais devant eux et leur demandait d'y jeter un

15 coup d'il.

16 Q. Quelle était la procédure que vous employiez pour leur présenter ces

17 photos ? Qu'est-ce que vous disiez exactement ?

18 R. Je les plaçais tout simplement devant eux et je me reculais ou je me

19 déplaçais de côté et je laissais les témoins examiner la planche. Il n'y a

20 guère plus que cela.

21 Q. Quelle était la procédure pour ce qui est d'enregistrer ce que disait

22 le témoin ?

23 R. D'habitude, je consignais cela dans le corps de la déclaration. Je dis

24 "d'habitude" parce que je sais qu'il y a eu une fois que je n'ai pas suivi

25 cette pratique et je pense qu'on me posera des questions à ce sujet.

26 Q. J'y reviendrai dans un moment, mais, s'il vous plaît, retournons à

27 votre pratique, et si un témoin faisait une identification positive ou

28 négative, c'est-à-dire, est-ce que vous aviez cette photographie, qu'est-ce

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1 que ce témoin pouvait avoir à faire avec la question des transferts forcés

2 ?

3 R. Je demandais au témoin d'encercler un numéro, de mettre un cercle

4 autour d'un numéro, et de signer la planche. J'incluais ça dans le corps de

5 la déclaration. J'incluais ce qui a été dit concernant les circonstances

6 dans lesquelles le témoin avait mentionné les différents moyens

7 d'identification, commentaires qu'ils pourraient avoir fait au cours de

8 cette procédure.

9 Q. Est-ce que vous êtes au courant de l'existence de directives

10 d'identification sur planches-photos émises par le bureau du Procureur ?

11 R. Oui.

12 Q. Pour les procédures concernant les photographies. Maintenant, elles

13 comprennent quelque chose qui est appelé identification photo -- pardon,

14 rapport poursuivant la procédure d'identification de photographies, de

15 planches-photos qui, d'après les directives, est censé être suivie par les

16 enquêteurs et l'enquêteur est censé préparer une déclaration et l'annexer à

17 ce rapport. Quelle était votre pratique en ce qui concerne le fait de

18 préparer un rapport suivant les directives du bureau du Procureur ?

19 R. Je ne préparais pas ce rapport.

20 Q. Est-ce que vous n'avez jamais préparé un tel rapport ?

21 R. Je ne l'ai jamais fait.

22 Q. Qu'en est-il des autres enquêteurs qui travaillaient sur cette affaire

23 ? Est-ce que vous savez si eux-mêmes préparaient ou non des rapports ?

24 R. Je pense que non.

25 Q. Est-ce que vous êtes en mesure de dire aux Juges de la Chambre les

26 raisons pour lesquelles des rapports n'étaient pas établis ?

27 R. Je ne peux pas donner de motif. C'était le résultat du fait que c'était

28 vraiment peu commode, très lourd, puis il y avait des doublons, un double

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1 emploi par rapport à ce qui était déjà ajouté à la déclaration elle-même.

2 Q. Je vais vous parler de deux témoins que vous avez identifiés --

3 excusez-moi, pas identifiés, mais interviewés, et je voudrais vous montrer

4 deux pièces à conviction qui ont été déposées sous pli scellé.

5 Premièrement, le P23; la deuxième, c'est la pièce P15.

6 M. RE : [interprétation] Ces pièces sont sous pli scellé, ce qui veut dire

7 qu'elles ne doivent pas être diffusées au public, mais il y a le pseudonyme

8 et le nom des témoins.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, je comprends que

10 ces documents ne doivent pas être présentés au public.

11 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Re, y a-t-il quelqu'un dans les

13 galeries du public ? Oui. Alors, nous allons devoir descendre les stores un

14 moment.

15 M. RE : [interprétation]

16 Q. Lorsque nous parlons des témoins à l'audience, Monsieur Lorenzo Quiroz,

17 je voudrais simplement les mentionner par leurs pseudonymes, c'est-à-dire,

18 Témoin 4 et Témoin 19, mais je vais vous montrer aux fins d'identification,

19 je vais vous montrer cela pour que vous sachiez bien de quoi nous parlons.

20 Vous voyez, Témoin 4 et vous voyez le nom du Témoin 4 ?

21 R. Je peux le voir.

22 M. RE : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait montrer, s'il vous plaît, au

23 témoin, la pièce P15, c'est-à-dire, le feuillet qui contient le pseudonyme.

24 C'est le pseudonyme pour le Témoin 19. Je vous remercie. Il n'est plus

25 nécessaire de le présenter à l'écran.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On peut relever maintenant les stores.

27 M. RE : [interprétation]

28 Q. Est-ce que vous avez interrogé le Témoin 4 le 21 octobre 2004, à

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1 Pristina ?

2 R. Oui.

3 Q. Lui avez-vous montré la planche-photos qui est devenue la pièce à

4 conviction P27 contenant une photographie de l'accusé Idriz Balaj ?

5 R. J'ai montré une photographie, mais je pense que c'était au mois de juin

6 lorsque j'ai interrogé le témoin.

7 Q. Bien. Je pourrais peut-être vous montrer un exemplaire de la

8 déclaration du témoin qui porte la cote 1397 de la liste 65 ter.

9 M. GUY-SMITH : [interprétation] Bien, à ce stade --

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Maître Guy-Smith.

11 M. GUY-SMITH : [interprétation] -- je dois soulever une objection, à moins

12 qu'il y ait un motif de faire cela. Il a indiqué qu'il avait montré la

13 planche-photos et il a donné une date à laquelle il l'a fait.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais --

15 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je pense qu'il pourrait y avoir quelques

16 mécontentements par rapport à cette réponse et que plutôt qu'il y ait des

17 questions directrices à ce stade, je pense qu'il faudrait examiner cela

18 d'une façon différente.

19 M. RE : [interprétation] Ce n'est guère un exercice de mémoire trois ans

20 plus tard par rapport à la date à laquelle on a montré une photographie à

21 un témoin.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'objection est rejetée.

23 Veuillez poursuivre.

24 M. RE : [interprétation] Ceci doit être également montré sous pli scellé;

25 cette pièce comporte des éléments permettant d'identifier le témoin.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Donc alors, il va falloir, là

27 encore, que l'on descende les stores.

28 M. RE : [interprétation]

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1 Q. Regardez la déclaration du témoin qui est à l'écran qui a trait au

2 Témoin 4. La date de l'audition est enregistrée comme étant le 21 octobre

3 2004. Il y a un moment je pense que vous avez dit que vous aviez montré au

4 témoin des photographies au mois de juin.

5 R. Je peux -- je peux me tromper. Je ne sais pas.

6 Q. Témoin, veuillez-vous, s'il vous plaît, regarder la photographie qui se

7 trouve --

8 M. RE : [interprétation] Excusez-moi, la page 9 avec la cote U0083820.

9 Q. Vous voyez le paragraphe 75, où il est dit que : "A ce stade,

10 l'enquêteur m'a maintenant montré une planche-photos comportant huit photos

11 différentes de personnes," et ainsi de suite. "Après avoir regardé

12 attentivement, je dois dire que la photo numéro 6 est l'homme que je

13 connais sous le nom d'Idriz Balaj, qui est surnommé 'Togeri'. J'ai signé la

14 planche-photos et elle a été annexée à ma déclaration."

15 Puis il y a une signature au bas de la page. Est-ce que ceci vous

16 aide à retrouver quelle était la date à laquelle vous avez montré au témoin

17 ces photographies ?

18 R. Il n'y a aucun doute que cela lui a été montré au mois d'octobre.

19 Q. Bien.

20 M. RE : [interprétation] Pourriez-vous aller, s'il vous plaît, deux pages

21 plus loin. Si on peut le faire repasser, Monsieur le Greffier, je voudrais

22 aller à la dernière page, la U0083822. Il s'agit en l'occurrence de la

23 pièce P27.

24 Q. Je voudrais simplement que vous confirmiez que ceci est bien la

25 photographie que vous avez montrée au Témoin 4 portant sa signature avec le

26 cercle qui a été tracé autour du chiffre 6 ?

27 R. Oui, il s'agit bien ce cette planche-là.

28 Q. Maintenant, lorsque vous lui avez montré ces photographies, est-ce que

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1 vous avez suivi les procédures habituelles ?

2 R. Oui.

3 Q. Qui était avec vous quand vous avez montré ces planches-photos ? Vous

4 aviez un interprète à vos côtés ?

5 R. Oui, j'étais accompagné d'un interprète. Oui, j'en avais un et je

6 pourrais même vous donner son nom, je crois. Je peux donner son nom ?

7 Q. [aucune interprétation]

8 R. Je crois qu'il s'agissait de Maklen Misha, mais je n'en suis pas tout à

9 fait sûr juste à lire sa signature.

10 Q. Je constate dans les indications données en première page qu'il

11 s'agissait effectivement de M. Maklen Misha. Si cela est correct, y avait-

12 il avec vous encore quelqu'un d'autre ? Quand vous avez rencontré ce Témoin

13 4, y avait-il quelqu'un d'autre avec vous ?

14 R. Je ne pense pas. Ça aurait été indiqué en première page.

15 Q. Si vous nous dites que vous ne pensez pas, ça veut dire que vous ne

16 vous en souvenez pas ou vous présumez à partir de la façon dont les choses

17 se passaient habituellement ?

18 R. Je présume à partir de la façon dont cela se passait habituellement, et

19 le fait que c'était en octobre 2004, il s'agissait d'une mission très

20 longue qui durait trois semaines, et tous les enquêteurs qui étaient là

21 avaient plusieurs tâches à remplir, donc nous n'avons pas eu le temps de

22 travailler à plusieurs à ce stade.

23 Q. Pendant cette mission avez-vous également interrogé le frère du témoin,

24 à savoir le Témoin 19 ?

25 R. Oui. Ils ont, tous les deux, été interrogés, mais pas le même jour.

26 L'un a été interrogé le premier jour et l'autre le lendemain.

27 M. RE : [interprétation] Pourrions-nous voir la pièce D9, s'il vous plaît ?

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Sous pli scellé à nouveau ?

Page 5877

1 M. RE : [interprétation] Oui, encore une fois sous pli scellé, s'il vous

2 plaît.

3 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Re, le Greffier me pose une

5 question qui m'était, à moi-même, venue à l'esprit. Que faisons-nous

6 maintenant de la pièce 65 ter 1397 ? Considérez-vous, si les parties en

7 sont d'accord, que cette première page, ayant donné la date d'octobre et

8 que vous nous en avez lu la partie la plus pertinente, alors il n'y aura

9 peut-être pas besoin de la verser au dossier ? Je regarde la Défense. Cela

10 vous pose-t-il des problèmes ?

11 M. GUY-SMITH : [interprétation] Non.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors, il n'y aura donc pas

13 besoin de lui donner une cote d'identification. Poursuivons. D9 est sous

14 pli scellé.

15 M. RE : [interprétation] Oui. J'en ai d'ailleurs une version sur papier, si

16 vous voulez. Cela pourra aller plus vite.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Vous pouvez nous le donner -- en

18 fait, il est déjà à l'écran.

19 M. RE : [interprétation]

20 Q. Voici la déclaration du frère qui témoignait, le Témoin 19, un

21 entretien qui est censé avoir lieu le 18 juillet et le 20 octobre 2004. Il

22 y a votre nom en première page. Il y a également un interprète qui était là

23 le 18 juillet 2004, M. Maklen Misha. M. Maklen Misha est censé avoir été là

24 quant à lui le 20 octobre. Lorsque vous avez recueilli cette déposition du

25 Témoin 19, vous en souvenez-vous ?

26 R. Oui.

27 Q. Maintenant, je vais vous demander de regarder la page 7, il s'agit des

28 paragraphes 52, 53 et 54. Lorsque je lis : "Lorsque l'enquêteur m'a demandé

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1 comment je savais que le soldat que je connais comme étant Idriz Balaj,

2 qu'on appelle également 'Toger', comment je le savais donc qu'il s'agissait

3 bien de lui, je dois répondre que même si je n'étais qu'à l'époque qu'un

4 enfant, je me souviens très bien de son visage."

5 Au paragraphe 53, le témoin est censé avoir dit : "Je suis tout à

6 fait convaincu que l'homme que je connais sous le nom d'Idriz Balaj, c'est-

7 à-dire, 'Toger,' est bien celui qui a enlevé ma sur"

8 Alors, je vous demande maintenant, je vous pose quelques questions sur la

9 procédure employée. Vous nous dites que vous avez montré ces photos d'Idriz

10 Balaj. Avez-vous montré au Témoin 19 une planche-photos contenant plusieurs

11 variantes de ces mêmes photos d'Idriz Balaj ?

12 R. Oui.

13 Q. Bien, ce n'est pas précisé dans la déclaration ?

14 R. En effet.

15 Q. Pourriez-vous nous expliquer, expliquer à la Chambre, pourquoi ce n'est

16 pas indiqué dans la déclaration ?

17 R. Ça --

18 Q. Tout d'abord, la façon dont vous avez montré ces photos et ensuite ce

19 qu'a dit le témoin ?

20 R. Oui, je me souviens. Ces photos ont été montrées pendant la séance du

21 mois de juin, pas pendant celle du mois d'octobre. En fait, il y a une

22 certaine confusion. Les choses étaient compliquées à l'époque. Je me

23 souviens que je m'étais rendu au village -- permettez que j'explique un peu

24 le contexte. Je me suis rendu au village, j'ai demandé un peu partout où

25 ils étaient, j'avais laissé un numéro de téléphone sur un morceau de papier

26 pour qu'on puisse me contacter. Le témoin nous a effectivement contactés.

27 Il s'est rendu à Pristina pour nous rencontrer. A l'époque, le témoin ne

28 savait pas encore qui nous étions.

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1 Ce n'est qu'après la rencontre avec ce témoin que j'ai pu lui

2 expliquer, à lui ainsi qu'à son frère qui était également présent et à leur

3 grand-mère, qui nous étions au juste et la raison pour laquelle nous avions

4 cherché à les contacter.

5 Tout ceci s'est passé dans le bureau. Nous étions ensemble assis dans l'un

6 de ces bureaux pour rédiger un premier rapport, ensemble. C'est à ce

7 moment-là qu'ils ont commencé à m'expliquer ce qui s'était passé. A un

8 certain moment, la grand-mère des témoins a manifesté beaucoup

9 d'inquiétude, beaucoup de mots très émotifs, très inquiets, et j'ai demandé

10 à un des témoins que j'ai interrogé ultérieurement d'aller s'asseoir avec

11 elle dans une autre salle. Donc c'est pendant le moment restant où j'étais

12 resté seul avec - je ne sais plus s'il s'agit du Témoin 4 ou du Témoin 19,

13 mais c'était le plus jeune des deux. Je suis resté avec lui dans le bureau

14 et que j'ai poursuivi l'entretien, j'ai continué à lui poser des questions.

15 A un certain moment -- je crois, au moment où je lui relisais son texte, je

16 lui ai montré la photographie -- la planche-photos, mais, à ce moment-là,

17 le témoin n'a pas été prié de signer la déclaration parce que les deux

18 témoins étaient encore à ce moment-là très inquiets pour leur sécurité.

19 Voilà, excusez-moi -- j'avais oublié cette différence.

20 Q. Donc vous avez montré les photos aux deux frères, mais les détails vous

21 les avez enregistrés dans la déclaration du Témoin 4 et pas dans celle du

22 Témoin 19 ?

23 R. En ce qui concerne le Témoin 19, j'étais un peu perturbé par l'âge

24 qu'ils avaient au moment des événements. Je n'étais pas tout à fait sûr que

25 ce soit approprié de leur montrer ces photos, au départ, en tout cas. Je

26 n'avais pas l'intention de les leur montrer. Puis finalement, je l'ai fait

27 à la fin de l'entretien. Mais je ne suis pas sûr si j'ai montré les photos

28 par contre à l'autre frère.

Page 5880

1 Q. Pour plus de clarté, en ce qui concerne le Témoin 19, vous nous parlez

2 du mois de juin, vous nous avez dit que c'était juin. Mais dans la

3 déclaration, vous ne reniez pas que vous vous étiez entretenu avec lui au

4 mois de juin ?

5 R. C'était un entretien familial, j'avais là les deux frères et la grand-

6 mère. Nous nous entretenions tout simplement.

7 Q. Mais quand vous lui avez montré la photo, vous étiez au village, vous

8 étiez dans un bureau à Pristina ou ailleurs ?

9 R. Nous étions au bureau, cela aurait été trop dangereux de le faire au

10 village, trop dangereux pour leur sécurité, il aurait été trop facile à

11 identifier.

12 Q. Qu'en a dit le Témoin 19 ?

13 R. Je ne m'en souviens pas.

14 Q. Vous vous souvenez s'il avait fait une identification négative ou

15 positive ?

16 R. Je ne me souviens pas vraiment de tous ces incidents, je n'ai que très

17 peu de souvenirs. Tout ce dont je peux vous parler à présent est lié à la

18 date où le témoin a témoigné devant la Chambre. J'ai reçu un coup de fil de

19 l'un des enquêteurs qui me demandait si j'avais montré au témoin une photo

20 ou non. J'ai dit : Ce sera dans la déclaration parce que c'est ce que je

21 pensais qui serait le cas. Et l'enquêteur m'a dit plus tard que ça

22 n'apparaissait pas dans la déclaration. C'est pourquoi j'ai commencé à

23 vérifier dans mes cahiers et j'ai essayé de me souvenir, et j'ai constaté

24 que j'avais bien montré la photo aux témoins.

25 Q. Est-ce que vous avez noté quelque part --

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Permettez que je pose une question

27 supplémentaire.

28 Vous nous dites que vous aviez reçu un coup de fil d'un des enquêteurs, à

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1 quelle date vous avez reçu ce coup de fil ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Le jour où le témoin se retrouvait devant la

3 Chambre.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous souvenez-vous d'autres détails à ce

5 sujet ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce coup de fil, je l'ai reçu sur mon téléphone

7 portable, je n'étais pas au bureau, j'étais sorti me promener, c'était

8 l'heure du déjeuner. Il devrait être 13 heures peut-être, environ.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Que vous a-t-il dit, cet enquêteur ? Il

10 vous a comme ça posé la question de but en blanc ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] L'enquêteur m'avait demandé si j'avais montré

12 une planche-photos à ces témoins ou non. Il m'a demandé de prendre mon

13 temps, mais d'y réfléchir.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous a-t-il expliqué pourquoi il vous

15 posait cette question à ce moment-là ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, il m'a dit que le

17 témoin avait déclaré devant la Chambre, ici même, qu'on lui avait montré

18 une planche-photos.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous souvenez-vous du nom de cet

20 enquêteur ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Il s'agissait de Thomas Obruca.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous, par la suite, eu des contacts

23 avec l'un des enquêteurs ou l'une des personnes qui travaillent pour le

24 bureau de l'Accusation sur cette affaire ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai rappelé cet enquêteur deux jours après.

26 L'enquêteur m'a dit qu'il ne pouvait pas en parler. Il m'a dit - ça se

27 passait pendant le week-end - il m'a dit --

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Il m'a dit que ce serait peut-être une bonne

2 idée que je parle avec l'un des officiers de l'équipe. Donc, j'ai appelé

3 quelqu'un de l'équipe le lundi et il m'a demandé si je l'ai contacté au

4 sujet de la période où j'avais travaillé pour le TPIY et j'ai répondu que

5 oui. Cette personne m'a répondu qu'on leur avait ordonné de ne plus en

6 discuter avec moi.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

8 Vous pouvez poursuivre, Monsieur Re.

9 M. RE : [interprétation]

10 Q. Vous nous disiez - j'allais vous poser la question - que vous aviez été

11 vérifier dans vos cahiers, que vous aviez essayé de vous en souvenir, et

12 vous vous êtes rappelé que vous aviez effectivement montré une photo à ce

13 témoin. Donc, j'allais vous demander : vous l'aviez noté quelque part que

14 vous aviez montré une photo à ce témoin ? Vous l'aviez noté quelque part ?

15 R. Non. Ça n'est noté nulle part. Dans mes cahiers, tout ce que j'ai,

16 c'est une note avec le nom du témoin et deux jours plus tard, ou un jour

17 plus tard, que j'avais dactylographiée à ce moment-là et que j'ai

18 ultérieurement faxée au bureau.

19 Q. Alors qui se trouvait dans la salle avec vous quand vous avez montré la

20 photo au témoin ?

21 R. Ça ne peut qu'avoir été que l'interprète. La personne qui a signé en

22 première page.

23 Q. Mais ces deux frères ont-ils à un moment été ensemble pendant

24 l'entretien ou pendant que vous leur montriez la photo ?

25 R. Ils étaient ensemble au début, pendant la phase où je leur expliquais

26 de quoi il retournait, quelle était la raison pour laquelle je les avais

27 contactés.

28 Q. Arrêtons-nous là. Ça se passait au village ça ?

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1 R. Non, ça ne se passait pas au village. Je suis allé au village, mais au

2 village, j'ai simplement cherché à les contacter, personne n'a pu me dire

3 où ils étaient, et j'ai simplement laissé un numéro de téléphone où ils

4 pouvaient me contacter. C'est ce qu'ils ont fait. A ce moment-là, nous nous

5 sommes rencontrés au bureau. Au bureau, j'avais demandé à rencontrer la

6 grand-mère et l'un des frères. L'identité du deuxième frère ne m'était pas

7 connue à cette époque-là. Je pensais, en fait, qu'il avait été tué, abattu

8 au mois de mars de cette même année 1998, je crois.

9 Q. Mais vous nous dites qu'ils étaient ensemble au début de l'entretien,

10 vous leur expliquiez la raison pour laquelle vous vouliez les rencontrer ?

11 Précisons, ça s'est passé au bureau de Pristina ?

12 R. Oui.

13 Q. Pendant combien de temps ont-ils été là ensemble avec leur grand-mère

14 pendant cette phase d'explication ?

15 R. Ça, je ne suis pas sûr de pouvoir vous répondre. Peut-être une demi-

16 heure.

17 Q. Pour le véritable entretien officiel ? Est-ce que les deux frères

18 étaient ensemble ?

19 R. Non, ils étaient séparés.

20 Q. Quand vous leur avez montré la photo, ils étaient ensemble ou ils

21 étaient séparés ?

22 R. Ils étaient séparés.

23 Q. Ceci conclut mon interrogatoire.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Re. Qui va être le

25 premier à contre-interroger ce témoin.

26 Maître Emmerson, je vois que vous êtes déjà débout.

27 M. EMMERSON : [interprétation] J'ai quelques questions. Je ne m'étendrai

28 pas très longuement.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

2 Vous allez être contre-interrogé par M. Emmerson, qui est la Défense

3 de M. Haradinaj.

4 M. EMMERSON : [interprétation]

5 Q. Je vais vous poser une ou deux questions --

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que nous pouvons rouvrir les

7 rideaux.

8 Vous pouvez poursuivre Maître Emmerson.

9 Contre-interrogatoire par M. Emmerson :

10 Q. [interprétation] Une ou deux petites questions concernant la procédure

11 de constitution des planches-photos sur lesquelles vous avez travaillé.

12 Vous nous avez dit que vous étiez personnellement responsable de la

13 préparation de ces planches. Et si je ne me trompe, avant de commencer,

14 vous aviez forcément une liste des noms des suspects dont vous étiez censés

15 recueillir les photos ?

16 R. En effet.

17 Q. Cette liste vous avait été remise par quelqu'un d'autre ?

18 R. C'était une liste de noms qui émanait des références croisées de toute

19 la documentation que nous avions collectée, il s'agissait de personnes dont

20 nous pensions qu'ils pouvaient avoir commis des crimes dans le cadre de

21 notre juridiction.

22 Q. Donc, cette procédure de sélection, c'était vous-même qui la faisiez ?

23 R. Non, j'y participais avec l'équipe.

24 Q. Pourriez-vous me dire, vous nous aviez parlé de la base de données qui

25 contenait des milliers de photos et qui avait initialement appartenu au

26 CPK, c'est-à-dire au Corps de protection du Kosovo. C'est bien cela ?

27 R. En effet. Je crois qu'il y en avait des milliers, mais je n'en suis pas

28 sûr.

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1 Q. Mais c'est l'impression que vous aviez, parce que vous aviez le

2 sentiment de surfer à travers un très grand nombre de photos, en cherchant

3 des gens qui ressemblaient aux personnes sur lesquelles vous travailliez ?

4 R. Il y avait des exemplaires imprimés de ces photos, et j'examinais ces

5 photos et je faisais des références croisées avec la base de données

6 électronique.

7 Q. Vous nous avez parlé d'une organisation internationale qui avait servi

8 de canal de livraison de ces photos provenant du Corps de protection du

9 Kosovo jusqu'au bureau de l'Accusation. Il s'agissait de l'Organisation

10 internationale de migration ?

11 R. Oui.

12 Q. Permettez que je vous demande maintenant - je crois que ceci

13 découle de votre témoignage, mais j'aimerais que vous nous le disiez

14 directement - lorsque vous réalisiez ces planches-photos, vous ne mettiez

15 jamais des photos de plus d'une personne, d'un suspect, sur une planche-

16 photos ?

17 R. Non, je ne pense pas.

18 Q. En ce qui concerne les autres, il s'agit de personnes qui venaient de

19 l'échantillonnage du CPK.

20 R. En effet.

21 Q. Saviez-vous si cet échantillonnage du CPK était la totalité de la base

22 de données du CPK ou une sélection provenant de celle-ci ?

23 R. Je n'en sais rien.

24 Q. Enfin, lorsque vous faisiez votre sélection à partir de ces milliers de

25 photos, le seul critère dont vous vous serviez, c'était que la personne,

26 dont vous sélectionniez une photo et que vous ajoutiez à la planche-photos,

27 était quelqu'un qui ressemblait suffisamment au suspect pour que, pour

28 m'exprimer ainsi, le suspect ne se retrouve pas trop visible, trop

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1 immédiatement reconnaissable. C'est bien cela ?

2 R. Oui, en effet.

3 Q. En fait, c'est un choix arbitraire de volontaires.

4 R. Pourriez-vous m'expliquer cela ?

5 Q. En fait, ce sont des placebos, ce sont des personnes qui auraient pu se

6 proposer à participer à une séance d'identification.

7 R. Tel était l'effet prévu en effet.

8 M. RE : [interprétation] Avant que la Défense --

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

10 M. RE : [interprétation] Avant que la Défense ne poursuivre, il y a une

11 question dont j'aimerais parler avec les collègues de la Défense. Serait-il

12 possible de faire une petite pause, la première pause ?

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, s'il est nécessaire de la faire

14 maintenant --

15 M. GUY-SMITH : [interprétation] Si la Chambre en est d'accord, nous le

16 voulons bien.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne sais pas de quoi vous voulez

18 discuter avec vos collègues, mais la Chambre ne s'y opposera en aucune

19 façon. Donc, nous allons faire une petite pause assez rapidement dans la

20 mesure où nous nous avons commencé tard de toute façon.

21 Nous reprendrons à 4 heures et quart.

22 --- L'audience est suspendue à 15 heures 50.

23 [Le témoin quitte la barre]

24 --- L'audience est reprise à 16 heures 19.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Guy-Smith, je crois savoir que

26 vous vouliez vous adresser à la Chambre ?

27 M. GUY-SMITH : [interprétation] En effet.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous en prie.

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1 M. GUY-SMITH : [interprétation] Pendant la pause, M. Re nous a fourni un e-

2 mail provenant de l'enquêteur Thomas Obruca, un e-mail daté du 15 mars 2007

3 à 13 heures 06. Il y est indiqué, donc M. Obruca dit, en parlant de M.

4 Quiroz, je cite : "Jose ne se souvient pas, et il dit que si ce n'est pas

5 indiqué dans la déclaration, c'est qu'il ne l'a pas montrée."

6 La raison pour laquelle je vous dis ça à ce stade, c'est que si je me base

7 sur ce qui a été dit devant la Chambre le 16 mars en réaction à certaines

8 préoccupations de la Chambre, à savoir la question de vérifier si une

9 planche-photos avait bel et bien été montrée à cette personne ou pas, M. Re

10 nous a montré en page 1 261, ligne 17 jusqu'à la fin, mais ça se poursuit

11 jusqu'à la page suivante, je cite : "Je désire que vous notiez que suite

12 aux préoccupations qui ont émergées hier devant la Chambre concernant les

13 planches-photos d'identification, la question est de savoir si elles

14 avaient été montrées au témoin ou non, l'Accusation a mené une recherche la

15 plus approfondie que possible dans ses archives internes. Nous avons

16 examiné tous les rapports de mission, toutes les déclarations, les

17 planches-photos, les notes des enquêteurs et nous n'avons aucune note

18 indiquant que le témoin s'est vu présenter des planches-photos enregistrées

19 en tout cas dans le système du bureau du Procureur. Donc, nous poursuivons

20 nos recherches, mais je pense que nous n'allons rien trouver. Je fais

21 savoir à la Chambre que nous avons fait tout notre possible pour identifier

22 ce qui est en train de se passer. Il me semble assez clair que si cela

23 s'était passé, s'il y a eu un processus de notification, nous en aurions eu

24 note quelque part," page 1 262.

25 Je ne sais pas quelle nouvelle information on peut obtenir de la part de

26 l'enquêteur Obruca, je n'ai pas relu le compte rendu d'audience

27 suffisamment précisément pour voir si nous sommes confrontés à une

28 violation du règlement de la Cour en ce qui concerne les contacts avec le

Page 5889

1 témoin, mais ce qui est certain, c'est que nous n'avons en tout cas pas

2 réagi à l'ordre de la Chambre dans le sens où -- si la Chambre nous a

3 indiqué que le témoin ne devait avoir aucune conversation avec des

4 personnes quelles qu'elles soient.

5 Je ne sais pas si nous pouvons examiner en profondeur le témoin sur

6 cette question aujourd'hui. Je me demande si ceci ne devrait pas prendre la

7 forme une requête, mais avant de poursuivre et avant d'avoir d'autres

8 informations, le fait est que M. Re nous a indiqué que M. Obruca est en

9 congé. Il ne peut donc pas confirmer que ce que je vous dis est bien

10 correct. Il pourrait y avoir encore une pièce du puzzle manquante, donc je

11 pourrais avoir à remettre mon contre-interrogatoire à plus tard. Je serais

12 assez gêné de devoir faire l'interrogatoire sur la question de ce que nous

13 savions, quand et comment, alors que nous n'avons toujours pas

14 d'informations complètes sur une question qui est tout de même assez

15 importante pour mon client. Je désire donc le faire savoir à la Chambre.

16 Toutes les requêtes que je pourrais avoir seraient par ailleurs mises

17 par écrit. Nous poursuivrons de façon à ce que nous puissions poursuivre

18 les discussions à ce stade, mais ceci me préoccupe beaucoup. La façon dont

19 les choses se développent, je pense que la Chambre le comprendra, les

20 raisons sont tout à fait évidentes. Mais c'est un problème assez évident.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Guy-Smith.

22 Monsieur Re, pensez-vous qu'il soit nécessaire de répondre à ce que vient

23 de soulever M. Guy-Smith ? Pour lui, en fait, c'est une information qui

24 était destinée à la Chambre, et une cause de préoccupation qu'il y a eu

25 suivi ou pas.

26 M. GUY-SMITH : [interprétation] C'est tout à fait ce que je voulais dire.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Re, à vous de voir. Voulez-vous

28 répondre à cette intervention de Me Guy-Smith ou préférez-vous attendre de

Page 5890

1 voir ce que M. Guy-Smith va nous soumettre à l'avenir et réagir à ce

2 moment-là ?

3 M. RE : [interprétation] Je l'ai fourni les informations que j'ai trouvées

4 pendant le contre-interrogatoire par M. Emmerson, et il pourra ensuite

5 contre-examiner sur cette base.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

7 M. RE : [interprétation] Je ne peux pas vérifier l'exactitude de tout cela,

8 là maintenant.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord.

10 M. RE : [interprétation] Voilà tout ce que je peux dire.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Je pense que nous devions pouvoir

12 rappeler le témoin alors.

13 M. GUY-SMITH : [interprétation] Excusez-moi.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Maître Guy-Smith.

15 M. GUY-SMITH : [interprétation] Dans la mesure où l'Accusation était

16 spécifiquement censée s'occuper de cette question, dans la mesure où le

17 Procureur a une obligation non seulement par rapport à la Chambre sur cette

18 question, mais une obligation professionnelle de faire en sorte sur ce

19 point que la transparence soit faite. La question de l'exactitude aurait dû

20 être gérée depuis un certain temps notamment à la date où M. Re a reçu cet

21 e-mail.

22 Le fait que M. Re n'ait pas ouvert sa boîte à lettres électronique pourrait

23 soulever des questions autres. Ce qui me préoccupe, c'est que maintenant il

24 se pose des questions sur l'exactitude d'un e-mail qu'il a reçu de son

25 propre enquêteur concernant une conversation qui est tout de même d'une

26 certaine importance.

27 M. RE : [interprétation] Ceci est scandaleux. Franchement je ne suis pas

28 d'accord. Il faut tout de même voir les choses en perspective. A ce moment-

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1 là, j'étais en audience. Je n'avais pas accès à ma boîte à lettres

2 électronique. Je me souviens parfaitement d'avoir été assis là où se trouve

3 Mme Schweiger, je n'ai pas été en mesure d'ouvrir mon e-mail à ce moment-

4 là. J'étais ici. Si M. Reid m'avait fait parvenir quelque chose à peu près

5 à ce même moment-là.

6 Je trouve tout à fait scandaleux que M. Guy-Smith me dise que je suis

7 censé ouvrir tous les e-mails qu'on m'envoie. J'en reçois quand même des

8 centaines par jour. Il y en a que je peux ouvrir immédiatement, d'autres

9 non. Je l'ai ouvert, et je leur ai demandé un ajournement et je l'ai fait

10 savoir à mes collègues.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Re, je suis sûr que vous serez

12 d'accord avec Me Guy-Smith, sur la question de savoir si vous auriez dû

13 l'ouvrir immédiatement. Je ne peux pas exiger de vous que vous soyez

14 d'accord sur la question de savoir si vous auriez dû ou n'auriez pas dû

15 l'ouvrir au moment même. Nous allons d'ailleurs laisser cela à plus tard,

16 que ce soit scandaleux, désagréable ou non. Je pense que la Chambre en tout

17 cas est totalement familiarisée avec vos points de vue respectifs sur cette

18 question.

19 Maître Guy-Smith, êtes-vous prêt à contre-examiner ce témoin ?

20 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais demander à l'huissier

22 d'accompagner le témoin dans la salle d'audience.

23 Monsieur Troop, vous me permettrez peut-être de vous parler un

24 instant. Je viens d'entendre les mots du genre scandaleux, désagréable,

25 j'aurais peut-être dû faire plus attention vendredi dernier aux mots que

26 j'ai utilisés et j'aurais peut-être pu me servir d'une terminologie un peu

27 moins brutale. Je m'en excuse.

28 M. TROOP : [interprétation] Je ne sais pas trop quoi dire, Monsieur le

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1 Président, mais je vous remercie.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.

3 [Le témoin vient à la barre]

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez vous asseoir, Monsieur Quiroz.

5 Vous allez maintenant être contre-interrogé par Me Guy-Smith qui est

6 la Défense de M. Balaj.

7 Maître Guy-Smith, vous pouvez commencer.

8 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

9 Contre-interrogatoire par M. Guy-Smith :

10 Q. [interprétation] Monsieur Quiroz, afin de mieux comprendre votre

11 expérience et vos qualifications, si je ne me trompe vous étiez un

12 enquêteur pour le Tribunal international, n'est-ce pas au Timor-Oriental,

13 n'est-ce pas ?

14 R. En effet.

15 Q. Vous avez également été enquêteur de police, et vous êtes aujourd'hui

16 enquêteur sur les questions criminelles à la Cour pénale internationale.

17 C'est bien cela ?

18 R. En effet.

19 Q. Auparavant, avant de travailler sur le Timor-Oriental, avez-vous eu des

20 fonctions en tant que policier ou enquêteur ?

21 R. J'ai travaillé avec les services de Renseignements de Séville en

22 Espagne.

23 Q. Pendant combien de temps l'avez-vous fait ?

24 R. De 1997 à 2000 ?

25 Q. Et --

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur, je ne corrige pas normalement

27 le compte rendu d'audience pendant l'audience, mais le fait est qu'il a dit

28 que vous étiez garde à Séville alors que si je ne me trompe vous étiez dans

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1 la garde civile, n'est-ce pas ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] En effet.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez continuer.

4 M. GUY-SMITH : [interprétation]

5 Q. Avant de travailler là, aviez-vous été formé comme officier de police ?

6 R. Tout à fait, à l'académie de police.

7 Q. Comment avez-vous commencé à vous former en ce qui concerne le travail

8 de police ou d'enquêtes criminelles ?

9 R. J'étais à l'académie de police à partir de 1994, de novembre 1994 à

10 juillet 1995.

11 Q. Serait-il correct de dire qu'au moment où vous avez commencé à

12 travailler avec l'équipe en question, vous enquêtiez sur des activités

13 criminelles au Kosovo, vous étiez dans cette activité depuis une dizaine

14 d'années, de neuf à 11 disons ?

15 R. Oui, en effet, à peu près.

16 Q. Pendant cette période, à l'époque où vous travailliez pour la garde

17 civile, vous était-il arrivé d'utiliser des planches-photos dans le cadre

18 de vos enquêtes ? Lorsque vous faisiez vos études pour devenir membre de la

19 garde civile, aviez-vous eu des cours ou des formations pour l'utilisation

20 de telles planches-photos ?

21 R. Je ne m'en souviens pas.

22 Q. Lorsque vous avez quitté la garde civile et que vous avez travaillé

23 auprès du Tribunal pour le Timor-Oriental, avez-vous été formé à cette

24 époque en matière de procédés d'identification et l'utilisation des

25 planches-photos ?

26 R. Non.

27 Q. Pendant l'époque où vous travailliez au Timor-Oriental, avez-vous

28 utilisé des planches-photos ou des tapissages de photos, avez-vous utilisé

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1 de tels outils lors de certaines enquêtes ?

2 R. Je crois qu'à certaines occasions peut-être.

3 Q. Lorsque vous dites ça, est-ce que c'est quelque chose dont vous vous

4 souvenez ou est-ce qu'il s'agit simplement d'une spéculation ?

5 R. Je sais que nous n'avons pas utilisé de planches-photos comme celles

6 que l'on utilise ici aujourd'hui, mais j'ai utilisé des photos, des photos

7 de groupes et de milices, en effet cela permettait d'identifier des

8 individus.

9 Q. Autrement dit, lorsque vous étiez au Timor-Oriental, vous n'avez à

10 aucun moment utilisé des planches-photos similaires à celles dont vous

11 parlez aujourd'hui. Je crois que c'est ce que vous venez de dire, mais je

12 veux vérifier ?

13 R. Oui.

14 Q. A l'époque où vous étiez impliqué dans les enquêtes au Timor-Oriental,

15 est-ce qu'il y avait eu des discussions avec vos supérieurs concernant

16 l'utilité de ces planches pour identifier des suspects ?

17 R. Je ne sais pas.

18 Q. Lorsque vous avez quitté le Timor-Oriental et que vous êtes rentré en

19 Espagne, vous étiez impliqué dans quel type d'enquêtes ?

20 R. Le contre-terrorisme.

21 Q. Dans le cadre de vos activités de contre-terrorisme, est-ce que vous

22 vous occupiez d'identification de suspects qui seraient éventuellement des

23 terroristes ?

24 R. Oui.

25 Q. Avez-vous eu l'occasion d'utiliser des planches-photos avec des témoins

26 potentiels afin d'identifier des suspects sur lesquels vous faisiez des

27 enquêtes ?

28 R. Non.

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1 Q. Quand avez-vous complété votre travail d'enquête policière en Espagne ?

2 R. Février 2002.

3 Q. Avant de commencer à travailler comme enquêteur pour le TPIY, avez-vous

4 pris des cours ou avez-vous suivi des séminaires de formation, là je parle

5 au sens général, concernant le type de travail d'enquêtes que vous seriez

6 amené à faire au TPIY ?

7 R. Non.

8 Q. Lorsque vous avez commencé à travailler pour le TPIY, est-ce que vous

9 étiez affecté à une unité particulière ?

10 R. Oui.

11 Q. Quelle unité ?

12 R. Il s'agissait du bureau du Procureur, il s'agissait d'enquêter sur des

13 crimes au Kosovo.

14 Q. Vous aviez un chef d'équipe ?

15 R. Oui.

16 Q. Qui était le chef d'équipe ?

17 R. Il s'agissait de Matti Raatikainen.

18 Q. Aviez-vous eu des discussions avec Matti Raatikainen, c'était bien le

19 chef d'équipe, concernant l'utilisation de planches-photos dans le cadre

20 des enquêtes, notamment dans le cadre des crimes au Kosovo ?

21 R. Je crois que cela a été soulevé lors d'une réunion d'équipe.

22 Q. Vous voulez dire lors d'une réunion ici à La Haye ou lors de votre

23 activité sur place ?

24 R. Je crois me souvenir que c'était à La Haye.

25 Q. Lors de cette réunion-là, est-ce que vous vous souvenez de la

26 discussion qui a eu lieu ?

27 R. Je ne me souviens pas aujourd'hui.

28 Q. A cette époque, c'est-à-dire à l'époque de la réunion, vous souvenez-

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1 vous si, oui ou non, il y a eu débat concernant la composition de ces

2 planches-photos ?

3 R. Je suis désolé, je ne m'en souviens pas.

4 Q. Lors de cette réunion, vous souvenez-vous s'il y a eu débat concernant

5 les préoccupations qui pouvaient exister quant à l'utilisation de telles

6 planches-photos comme outils d'investigation ?

7 R. Je ne me souviens pas, mais j'imagine - en fait il s'agit de

8 spéculations.

9 Q. Je ne vous demande pas de spéculer, je vous demande ce dont vous vous

10 souvenez.

11 R. Je ne me souviens pas.

12 Q. Avant de venir au TPIY pour devenir enquêteur, vous aviez participé

13 dans un certain nombre d'enquêtes au fil des années ?

14 R. En effet, c'est juste.

15 Q. Vous aviez appris en tant qu'enquêteur qu'il était important de

16 préserver les informations collectées au cours des enquêtes, n'est-ce pas ?

17 R. Oui.

18 Q. Ce n'est pas quelque chose qui sort de l'ordinaire dans la vie d'un

19 officier de police, n'est-ce pas ?

20 R. En effet.

21 Q. Aviez-vous une méthode standard pour préserver les informations

22 collectées lors d'une enquête avant de venir au TPIY; par exemple, aviez un

23 rapport chronologique où vous inscriviez le nom, la date, l'heure, des

24 individus que vous essayiez de contacter ou d'autres éléments pertinents ?

25 R. Nous avions soit des cahiers, soit une trace électronique.

26 Q. Lorsque vous parlez d'électronique, vous voulez dire un ordinateur ?

27 R. Oui.

28 Q. Autrement dit, vous sauvegardiez les informations ?

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1 R. Oui.

2 Q. Ces informations seraient envoyées à votre chef d'équipe ou à toute

3 autre personne d'autorité qui déciderait de l'utilisation de ces

4 informations ?

5 R. En effet.

6 Q. Dans ce cas précis, lors de l'enquête au Kosovo, c'est exactement ce

7 que vous aviez fait vis-à-vis des rapports, n'est-ce pas ?

8 R. En effet, je crois que oui.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous allez un peu vite, Maître.

10 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je suis désolé.

11 Q. Lorsque vous dites je le crois, s'agit-il de spéculation ou c'est

12 vraiment ce que vous avez fait ?

13 R. C'est ce que nous avons fait.

14 Q. J'essaie d'établir si, à chaque fois que vous avez mené une enquête,

15 vous avez rédigé un rapport sur ce que vous aviez fait, vous préserviez les

16 informations de manière à ce que cela reste, sinon éternellement, tout du

17 moins suffisamment longtemps pour les buts de l'enquête ?

18 R. En effet. C'est ce que nous faisions.

19 Q. Ces types de rapports sont différents de ceux dont nous parlons ici, à

20 savoir les déclarations de témoins dont nous parlons ici, n'est-ce pas ?

21 R. Je ne comprends pas bien votre question.

22 Q. Je vais essayer de redire les choses autrement. Je n'étais pas clair.

23 Quelquefois, vous alliez sur le terrain sans parler à quiconque, mais

24 vous pouviez récolter des informations, n'est-ce pas ?

25 R. En effet.

26 Q. Dans le cas de votre enquête de l'Accusation contre Haradinaj et

27 autres, ça été le cas, n'est-ce pas ?

28 R. En effet.

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1 Q. Vous preniez des notes et vous écriviez un rapport sur ce que vous

2 aviez appris ?

3 R. En effet, je prenais des notes.

4 Q. Vous avez pris des notes afin de pouvoir utiliser cette information par

5 la suite pour poursuivre ces aspects dans vos enquêtes futures; n'est-ce

6 pas ?

7 R. En effet.

8 Q. Ces rapports étaient disponibles et vous pouviez en discuter avec le

9 chef de l'équipe, notamment M. Raatikainen ?

10 R. Oui, en effet.

11 Q. Il y avait aussi Pekka Haverinen; n'est-ce pas ?

12 R. Oui.

13 Q. Qui étaient les autres personnes impliquées dans votre unité ?

14 R. Howard Tucker, Harjit Sandhu, William Fulton, Ole Lehtinen. Je crois

15 qu'il y en a d'autres.

16 Q. Oui, il y en a certainement d'autres. Je continue mes questions. A

17 l'époque où vous étiez occupé avec cette enquête, il s'agit de 2003, il y

18 avait également des officiers de police qui étaient sur place au Kosovo,

19 qui enquêtaient sur les crimes de guerre; n'est-ce pas ?

20 R. Oui, en effet.

21 Q. C'était la MINUK.

22 R. Oui.

23 Q. Vous aviez tendance à faire une sorte de fertilisation croisée, c'est-

24 à-dire que vous partagiez les informations des uns et des autres afin de

25 profiter des informations, des renseignements collectés par l'ensemble des

26 sources potentielles; n'est-ce pas ?

27 R. Oui.

28 Q. Pouvez-vous nous dire quels étaient les individus de la MINUK avec qui

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1 vous partagiez des informations ?

2 R. Je ne peux pas citer les noms; ça fait longtemps maintenant.

3 Q. Est-ce que c'est le genre d'information que vous auriez notée dans

4 votre agenda ?

5 R. Je pense qu'on trouverait ces noms dans les rapports de mission.

6 Q. Lorsque vous parlez de "rapports de mission", vous voulez dire les

7 documents que vous avez préparés avec vos collègues du bureau du Procureur

8 et que vous présentiez régulièrement. Je pose la question parce que je ne

9 le sais pas.

10 R. Lorsque je rentrais d'une mission, je crois que les autres enquêteurs

11 faisaient de même, on rédigeait un rapport chronologique indiquant les

12 différentes activités qui s'étaient déroulées pendant la mission. Et ce

13 rapport était présenté au chef de l'équipe.

14 Q. A l'époque où vous étiez enquêteur, c'est-à-dire 2003 à 2005, est-ce

15 que vous aviez le même chef d'unité ?

16 R. Oui.

17 Q. De qui s'agit-il ?

18 R. Patrick Lopez-Terres.

19 Q. A la suite du rapport de mission que vous avez élaboré, aviez-vous eu

20 des réunions avec Patrick Lopez-Terres quant à la manière de mener à bien

21 les enquêtes ?

22 R. Oui, à un moment donné en effet.

23 Q. Vous souvenez-vous aujourd'hui s'il s'agissait de 2002, de 2004, de

24 2005 ? Vous souvenez-vous ?

25 R. Il me semble me souvenir que c'était en 2004.

26 Q. Encore une fois, je pose une hypothèse. Vous dites que vous pensez que

27 c'est 2004, au fond vous n'avez aucune preuve, vous n'avez pas d'agenda ou

28 de cahier qui vous permettrait de vérifier avec précision la date de ces

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1 réunions ?

2 R. Il y a certainement un procès-verbal de cette réunion.

3 Q. Mais vous n'avez pas de trace vous-même de ces réunions ?

4 R. Il s'agissait de réunions d'équipe, avec le chef d'équipe ou son

5 député.

6 Q. Les rapports de mission dont vous nous parliez tout à l'heure, est-ce

7 qu'il s'agissait de compilations qui étaient faites avec l'ensemble des

8 enquêteurs, M. Tucker, M. Lehtinen ? Donc, il y avait cela plus les

9 renseignements qui venaient de vos collègues de la mission de l'ONU ?

10 R. Désolé, je n'ai pas bien suivi.

11 Q. Les rapports représentaient une compilation de l'ensemble des

12 renseignements que vous aviez ?

13 R. Les rapports de mission étaient une sorte de registre de l'ensemble des

14 activités qui avaient été menées. Des réunions avec des agences diverses,

15 avec des individus sur le terrain, qui avaient été enregistrées dans les

16 notes des différents individus, les notes des enquêteurs, tout ce qui avait

17 circulé à l'intérieur de l'unité.

18 Q. L'idée c'était qu'il y ait un ensemble de renseignements qui permettent

19 de faire le point sur l'état d'avancement de l'enquête; n'est-ce pas ?

20 R. C'est juste.

21 Q. A l'époque où vous étiez officier de police, avant de travailler pour

22 des organisations internationales, avez-vous eu l'occasion de faire des

23 vidéos lors d'interrogation de témoins ?

24 R. Ce n'était pas dans le cadre de mes activités.

25 Q. Lorsque vous avez commencé à recueillir des témoignages au Timor-

26 Oriental, c'était la première fois ?

27 R. Oui, en effet.

28 Q. A cette époque, avez-vous commencé à utiliser des enregistrements vidéo

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1 afin d'avoir une trace complète et correcte de ce qui avait été dit lors

2 des déclarations, à la fois la parole et aussi le comportement du témoin ?

3 R. Non. Ce n'était pas utilisé.

4 Q. Est-ce que vous aviez un enregistrement audio ?

5 R. Non.

6 Q. Vous aviez une déclaration manuscrite ?

7 R. Dans certains cas.

8 Q. Lorsque vous dites une déclaration manuscrite, c'est en effet la

9 situation où l'individu écrit lui-même sa déclaration ?

10 R. Oui.

11 Q. Il s'agissait du témoin qui écrivait lui-même la déclaration ?

12 R. Dans certains cas, il y avait des enregistrements vidéo, mais

13 généralement c'était des enregistrements audio pour les suspects.

14 Q. Vous avez utilisé le mot "suspects" ?

15 R. Oui, des interviews de suspects.

16 Q. A part les suspects, est-ce qu'il était habituel que d'enregistrer par

17 vidéo ou audio les témoignages qui étaient importants pour une enquête ?

18 R. Je ne m'en souviens pas.

19 Q. Vous souvenez-vous des discussions sur la question de savoir s'il

20 serait approprié que de faire des enregistrements audio ou vidéo, ou de

21 prendre une déclaration écrite ou les trois, vous souvenez-vous si vous

22 aviez eu un débat là-dessus ?

23 R. Non

24 Q. Lorsque vous dites "non", vous voulez dire que vous ne vous souvenez

25 pas, ou que cela ne s'est jamais produit ?

26 R. La seule fois où je me souviens où l'on a parlé d'enregistrements audio

27 ou vidéo, c'était dans le cas des interviews de suspects; dans les autres

28 cas, je ne me souviens pas qu'on en ait parlé.

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1 Q. Vous souvenez-vous personnellement avoir déjà enregistré des interviews

2 - et lorsque je parle d'enregistrement, je parle d'enregistrement audio -

3 autrement que pour les suspects ?

4 R. En effet, c'est juste.

5 Q. Lorsque vous étiez impliqué dans une enquête avec d'autres collègues,

6 la même chose s'appliquait, n'est-ce pas ?

7 R. En effet.

8 Q. Comment est-ce que vous avez eu ce job qui consistait à parcourir des

9 milliers de photos et de réunir les planches-photos ?

10 R. Je n'en sais rien. On m'a tout simplement affecté à cette tâche.

11 Q. Bon, on vous a affecté à cette tâche. D'accord. C'était quelque chose,

12 je comprends, qui a pris quelques semaines à faire ?

13 R. En effet, et l'ensemble du processus, c'est-à-dire pour tous ceux que

14 vous avez identifiés : Ramush Haradinaj, Lahi Brahimaj, Nazmi Brahimaj,

15 Daut Haradinaj, Alush Agushi et Pjeter Shala?

16 R. En effet, c'est juste.

17 Q. Vous l'avez fait tout seul, c'est-à-dire vous avez réuni vous même les

18 planches-photos une fois que vous avez obtenu les photos ?

19 R. Je --

20 Q. C'était bien une fois que vous aviez obtenu les photos ?

21 R. Je ne me souviens pas si je l'ai fait tout seul ou si quelqu'un m'a

22 aidé à un moment donné, mais je crois l'avoir fait tout seul.

23 Q. Il y a une trace de ce que vous avez fait concernant la mise en place

24 de ces planches-photos, n'est-ce pas ?

25 R. Je ne comprends pas.

26 Q. Il y a trace de ce que vous avez fait ?

27 R. Trace --

28 Q. C'est-à-dire la trace des photos que vous avez choisies ?

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1 R. J'ai choisi les photos, en général il s'agissait d'échange par e-mail,

2 je crois, j'étais en contact avec l'unité de cartographie et d'impression.

3 Une fois que j'avais compilé les photos, je les ai envoyées encore à cette

4 unité de cartographie et d'impression et une fois qu'on avait le résultat

5 définitif, on faisait une réunion d'équipe.

6 Q. Lorsque vous les avez présentées à la réunion d'équipe, tous les

7 individus, c'est-à-dire l'ensemble de l'équipe dont vous avez parlé,

8 connaissaient les suspects sur lesquels vous enquêtiez ?

9 R. Je crois que oui.

10 Q. Est-ce que, monsieur, j'ai du mal à prononcer son nom, M. Matti

11 Raatikainen --

12 R. M. Matti Raatikainen.

13 Q. Avez-vous discuté des directives à appliquer lors de la mise en place

14 de ces planches --

15 R. Le --

16 Q. -- pour compiler les planches-photos ?

17 R. Il y avait une procédure opérationnelle standard.

18 Q. Lorsque vous dites "procédure opérationnelle standard", c'est quelque

19 chose dont vous aviez discuté, ou vous aviez un document quelconque ?

20 R. On m'a demandé de compiler des planches-photos suspects et les

21 planches-photos selon le protocole POS dont je viens de parler.

22 Q. D'accord.

23 R. J'ai trouvé un recueil de protocoles et de procédures que nous

24 avions.

25 M. GUY-SMITH : [interprétation] Est-ce qu'on peut avoir le 65 ter, je crois

26 que c'est -- le 65 ter, c'est le document 633 de la Défense, s'il vous

27 plaît.

28 Q. C'est un document, si je ne me suis pas trompé, qui s'intitule

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1 "Directives d'identification." S'agit-il du POS dont vous parlez, c'est-à-

2 dire la procédure opérationnelle standard ?

3 R. Oui.

4 Q. C'est bien ce document que vous auriez examiné avant de compiler les

5 planches-photos ?

6 R. En effet, c'est cela.

7 M. GUY-SMITH : [interprétation] Puis-je verser cela au dossier ?

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

9 M. LE GREFFIER : [interprétation] C'est le numéro D119, Monsieur le

10 Président.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pas d'objection, Monsieur Re ?

12 Il est versé au dossier.

13 Allez-y.

14 M. GUY-SMITH : [interprétation]

15 Q. Lorsque vous avez compilé vos planches-photos dont vous nous avez

16 parlé, pour être parfaitement clairs, vous les avez envoyées à la

17 cartographie qui a produit trois exemplaires différents de chaque suspect

18 avec sept exemplaires ?

19 R. En effet.

20 Q. C'est cela ?

21 R. Oui.

22 Q. Vous leur avez demandé que le suspect se trouve dans des poses

23 différentes sur chaque photo de la planche ?

24 R. Ce n'est pas dans chacune des planches-photos, ce n'est pas comme cela

25 que c'est expliqué.

26 Q. D'accord.

27 R. En fait, je leur ai demandé de brouiller les photos sur la planche sans

28 pour autant identifier le suspect, et c'est cela qu'ils ont fait. Je me

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1 souviens que, dans un des cas, toutes les photos étaient brouillées, sauf

2 celle du suspect et j'ai demandé qu'ils changent cette planche-là.

3 Q. Donc lorsque vous aviez fini cette tâche, vous aviez un certain nombre

4 de planches-photos que vous pouviez amener avec vous pour les montrer à des

5 personnes que vous rencontriez sur le terrain, c'est cela ?

6 R. En effet.

7 Q. Ce sont les planches-photos que vous présentez ici comme pièces versées

8 au dossier ?

9 R. Oui.

10 Q. Vous avez eu l'occasion d'examiner ces planches-photos ?

11 R. En effet.

12 Q. Vous êtes satisfait qu'il s'agisse bien des planches-photos que vous

13 aviez compilées et qui vous ont été renvoyées par la cartographie ?

14 R. Oui.

15 Q. Une fois que vous aviez terminé ce travail de compilation et aviez reçu

16 les planches-photos de la cartographie, vous avez commencé à les utiliser

17 afin de parler à différentes personnes, n'est-ce pas ?

18 R. Elles étaient disponibles, mais pas forcément utilisées.

19 Q. Vous disiez qu'elles étaient disponibles et qu'on pouvait les utiliser

20 afin de récolter des informations sur les cinq individus que vous avez

21 cités tout à l'heure ?

22 R. Oui.

23 Q. Lorsque vous avez reçu les planches de la cartographie, une fois que

24 les photos étaient brouillées, il n'y avait pas d'autres interventions sur

25 les planches, vous étiez satisfait de la qualité de ces planches ?

26 R. Pas à ma connaissance.

27 Q. Vous n'avez pas partagé ces planches avec quiconque d'autre ?

28 R. Pas moi personnellement en tout cas.

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1 Q. Je ne parle que de vous personnellement, évidemment ?

2 R. D'accord.

3 Q. C'était votre responsabilité que de veiller à ce que la planche, telle

4 que compilée, était juste, n'est-ce pas ?

5 R. Oui.

6 Q. Pour revenir au POS, la procédure standard, est-ce que vous avez

7 demandé à quelqu'un auprès du bureau du Procureur de vérifier cette planche

8 qui n'aurait pas connu l'identité du suspect ?

9 R. L'impression et la cartographie.

10 Q. L'impression et la cartographie ?

11 R. Oui, c'est eux qui vérifiaient -- car ils ne connaissaient pas les

12 suspects de toute façon.

13 Q. Est-ce qu'ils vous ont répondu avec une analyse pour vous dire si la

14 planche était juste ou pas ?

15 R. Je ne me souviens pas s'il y avait un document par écrit.

16 Q. Vous ne vous souvenez pas s'il y avait quelque chose par écrit ?

17 R. Je ne me souviens pas s'il y avait quelque chose par écrit, mais je

18 crois qu'ils ont dit que la planche était juste.

19 Q. Vous leur avez envoyé ces planches-photos pour leur demander de

20 déterminer si, oui ou non, la planche-photos était juste.

21 R. Je ne me souviens pas.

22 Q. Ce n'est pas quelque chose que vous auriez noté dans vos notes

23 chronologiques ?

24 R. Non, je n'aurais pas mentionné cela de façon spécifique.

25 Q. Vous n'auriez pas mentionné d'une manière ou d'une autre si la planche

26 elle-même telle que composée était juste ou pas. Vous n'avez pas fait de

27 test à double aveugle ?

28 R. Non, je ne l'ai pas fait.

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1 Q. Avant --

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous utilisez l'expression "planche-

3 photos juste" à plusieurs reprises --

4 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, je vais vous aider --.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, allez-y.

6 M. GUY-SMITH : [interprétation] -- je vais vous aider parce que je

7 comprends votre problème.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y.

9 M. GUY-SMITH : [interprétation]

10 Q. Quand j'utilise ce terme, quand je parle de "planche-photos juste"

11 équitable, je veux dire par là, qu'il ne faut pas que le suspect se voit de

12 façon évidente au milieu des autres photos ?

13 R. Oui.

14 Q. Je viens d'utiliser un autre terme, "test en double aveugle". Autrement

15 dit, vous n'avez jamais montré une autre planche-photos à des individus

16 pour voir si quelqu'un, qui ne connaîtrait pas le suspect, pour voir si

17 elle amènerait au choix du témoin.

18 R. Oui, en effet.

19 Q. Vous n'avez jamais eu l'occasion --

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suis un peu confus là. Le témoin

21 vient de dire qu'il avait demandé à l'unité de cartographie, qui ne

22 connaissait pas les suspects -- et maintenant vous posez cette question. Je

23 ne comprends pas très bien. Est-ce qu'on peut clarifier ce point, s'il vous

24 plaît ?

25 "Réponse : Ils faisaient une vérification. Ils ne savaient jamais qui était

26 le suspect.

27 "Question : Je vois. Ensuite est-ce qu'ils revenaient, en s'adressant à

28 vous avec une analyse, pour savoir si c'était juste sur les planches-photos

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1 ?

2 "Réponse : Je ne peux pas me rappeler si quelque chose a été mis par écrit,

3 mais oui, je pense qu'ils avaient dit que c'était juste ou équitable," une

4 tierce partie qui ne connaissait pas ou tout au moins, c'étaient des

5 personnes, sur lesquelles le témoin avait déposé, qui n'étaient pas au

6 courant de l'identité de la personne. Peut-être qu'ensuite, ils ne savaient

7 pas exactement quel était le type de critères qui étaient appliqués.

8 Veuillez poursuivre.

9 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vous remercie.

10 Q. Partant de la question posée par le Juge Orie parce que vous avez dit

11 que vous n'aviez pas fait de test en aveugle, quel type d'information avez-

12 vous fourni au service de cartographie en ce qui concerne les planches-

13 photos que vous aviez assemblées de façon à ce qu'ils puissent parvenir à

14 cette conclusion. Par là je veux dire, est-ce que vous avez donné des

15 informations factuelles concernant les descriptions des personnes qui

16 étaient des suspects ?

17 R. Pas du tout.

18 Q. Pas du tout ?

19 R. Non. La seule question qui leur a été posée c'était : est-ce que l'une

20 quelconque de ces photos se distinguent des autres ? Tous les noms et

21 numéros qui étaient associés à ces photos et tout ce qui concerne les bases

22 de données étaient gardées à part, disons que cela ne leur est jamais

23 parvenu. Donc, ils ne pouvaient pas savoir qui était qui.

24 Q. Bien. Est-ce qu'indépendamment de ce que vous venez de dire, vous avez

25 jamais donné à qui que ce soit une description physique de l'un des

26 suspects sur les planches-photos que vous aviez composées, et si vous leur

27 avez demandé, si sur la base de la description que vous leur avez donnée,

28 si l'un ou l'autre ou plusieurs individus se détachaient du lot ?

Page 5911

1 R. Non.

2 Q. Je voudrais passer maintenant à vos auditions de témoins, avec deux

3 personnes, Témoin 4 et Témoin 19, des personnes dont vous avez parlé avec

4 M. Re un peu plus tôt. Vous nous avez dit que vous les avez vues pour la

5 première fois, je crois, en juillet; c'est bien cela ?

6 R. Juin ou juillet.

7 Q. Juin ou juillet ? Là encore, il s'agit de la fois que vous avez vu pour

8 la première fois ces personnes. Il s'agit des renseignements qui seraient

9 contenus dans le registre dont vous avez parlé tout à l'heure ?

10 R. Oui, probablement.

11 Q. Est-ce que vous dites "oui, probablement" parce que vous aviez quelque

12 difficulté avec les dates lorsque vous parliez avec M. Re. Je comprends que

13 si c'était une chose que vous aviez faite, vous l'auriez mémorisée, vous

14 auriez noté certainement quand vous avez vu ces témoins, si vous pensiez

15 que c'était important. Vous auriez noté au minimum la date à laquelle vous

16 les aviez rencontrés ?

17 R. Oui, c'est exact.

18 Q. Et ces renseignements seraient contenus où, Monsieur le Témoin ?

19 R. Le rapport de mission aurait été identifié et on verrait qu'il y avait

20 eu une réunion avec cette personne.

21 Q. Vous avez reçu des information à un moment donné, je crois qu'il s'agit

22 là du Témoin 4, quelqu'un à qui vous étiez intéressé à parler; c'est bien

23 cela ?

24 R. Le Témoin 4, je crois, a été tué; c'est ce que je croyais avant la

25 première réunion. Je pensais que cette personne avait été tuée dans un

26 incident où il y avait eu une fusillade.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui --

28 M. GUY-SMITH : [interprétation]

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1 Q. Excusez-moi. Maintenant --

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il y a une certain confusion qui

3 s'installe ici parce que --

4 M. GUY-SMITH : [interprétation] A moins que nous ne puissions aller en

5 audience à huis clos partiel -- j'étais en train d'essayer de ne pas aller

6 en audience à huis clos partiel, c'est tout.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, en même temps, si le témoin est en

8 train de parler d'une personne différente, parce que d'après ce que je me

9 rappelle concernant le Témoin 4 qui a déposé dans ce prétoire, à ce moment-

10 là, il était encore en vie. Donc il pourrait y avoir une confusion. Peut-

11 être que nous pourrions -- je peux procéder de différentes manières --

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Peut-être qu'il vaudrait mieux

14 aller en audience à huis clos partiel parce que ceci concerne un peu la

15 composition de la famille et nous allons voir s'il y a confusion ou non.

16 M. GUY-SMITH : [interprétation] Très bien.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, nous allons en audience à huis

18 clos partiel; n'est-ce pas ?

19 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, si nous pouvons aller en audience à

20 huis clos partiel, effectivement.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

22 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes en audience à huis clos

23 partiel, Monsieur le Président.

24 [Audience à huis clos partiel]

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13 Pages 5913-5917 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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21 [Audience publique]

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier.

23 Veuillez poursuivre, Maître Guy-Smith.

24 M. GUY-SMITH : [interprétation]

25 Q. Là encore, ma question était : vous n'avez pas parlé au Témoin 19

26 d'autres questions factuelles lorsque vous l'avez vu en octobre, n'est-ce

27 pas ?

28 R. Je crois qu'il s'était agi de relire les notes qui avaient été prises

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1 au cours de la première audition en juillet, et je crois, que c'était tout.

2 Q. C'était tout ?

3 R. Je crois que oui.

4 Q. Est-ce que vous avez vu le Témoin 4 le même jour ? Est-ce que vous lui

5 avez parlé ?

6 R. Le Témoin 4 n'a pas répondu à la convocation et est venu le lendemain.

7 Q. Le lendemain, lorsque vous avez parlé au Témoin 4, c'est-à-dire le jour

8 où vous lui avez montré, si j'ai bien compris votre déposition, c'est ce

9 jour-là que lui avez montré une planche-photos ?

10 R. C'est exact.

11 Q. Donc, la première planche-photos a été montrée en juillet au Témoin 19,

12 pour laquelle il n'y a en fait aucun compte rendu.

13 R. C'est exact.

14 Q. Et la deuxième planche-photos a été montrée au Témoin 4 le 21 octobre,

15 le lendemain du jour où le Témoin 19 était venu vous voir et vous parler ?

16 R. Exact.

17 Q. Bien. C'est-à-dire que pour tous deux, c'est bien en 2004, n'est-ce pas

18 ?

19 R. C'est exact.

20 Q. Alors, aujourd'hui ici vous n'êtes pas à même de nous dire en fait ce

21 qui s'est passé pendant les moments où vous avez montré les planches-photos

22 au Témoin 19 en juillet 2004, n'est-ce pas ?

23 R. Non.

24 Q. En ce qui concerne la planche-photos que vous avez montrée au Témoin 4

25 en octobre, est-ce que vous vous rappelez si avant de montrer à ce Témoin 4

26 la planche-photos, on devait demander une description de l'apparence

27 physique de l'un quelconque des suspects qu'il devait identifier ?

28 R. Il faudrait que je voie la déclaration.

Page 5920

1 Q. Bien.

2 M. GUY-SMITH : [interprétation] Il s'agit là de la pièce P15.

3 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce P15 est déposée sous pli

5 scellé. Par conséquent, elle ne doit pas être diffusée au public.

6 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vous présente mes excuses --

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pas nécessairement, ça dépend des

8 questions que vous allez posées, mais comme je l'ai dit, il faudra voir

9 pour les stores.

10 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vais lui demander d'examiner rapidement

11 la déclaration et demander au témoin une description physique du suspect.

12 M. RE : [interprétation] P15 est le pseudonyme, le feuillet concernant le

13 pseudonyme, ce n'est pas la déclaration.

14 M. GUY-SMITH : [interprétation] Excusez-moi.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Guy-Smith.

16 M. GUY-SMITH : [interprétation] C'est la pièce P --

17 M. RE : [interprétation] Je pense que c'est D9 dont vous voulez parler.

18 M. GUY-SMITH : [interprétation] D9. Il y a trop de P et trop de D. Je vous

19 présente mes excuses. Donc D9.

20 Q. Pendant que nous parlons et pendant que nous attendons que ceci

21 apparaisse à l'écran, ce serait en ce qui concerne le Témoin 19 - attendez,

22 je vais vérifier à nouveau.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que c'est cela.

24 M. GUY-SMITH : [interprétation] Là, c'est Témoin 19, j'avais besoin du

25 Témoin 4. Je vais l'avoir dans deux secondes.

26 Alors, 0217, c'est la 2D0217.

27 Q. Pendant que nous attendons qu'elle apparaisse, lorsque je vais parler

28 d'une "description physique," je veux parler par exemple, de la taille de

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1 la personne, de la couleur de ses cheveux, s'il avait ou non barbe ou

2 moustache et s'il y avait quelques éléments d'identification particuliers

3 de cette personne tels que des tatouages ou des cicatrices ou des

4 ecchymoses. Enfin, c'est de cela que je veux parler.

5 R. Je suppose que j'aurais posé la question au moment où j'interrogeais,

6 mais il faudrait que je voie les déclarations.

7 Q. Ceci c'est quelque chose qui serait contenu dans la déclaration --

8 R. Oui.

9 Q. Est-ce que ce ne serait pas --

10 R. Oui.

11 Q. Que vous avez parlé au témoin potentiel en ce qui concerne

12 l'identification avant de lui montrer une quelconque planche-photos et

13 qu'il vous aurait donné une description générale du suspect, non ?

14 R. D'habitude, je demandais une description une fois qu'ils avaient nommé

15 ou peu de temps après qu'ils eussent nommé l'un des suspects, mais pas

16 nécessairement juste avant de leur montrer la planche-photos.

17 Q. Bien. Avant de montrer à quelqu'un une planche-photos - maintenant je

18 parle en termes généraux --

19 R. Oui.

20 Q. Mais je voulais qu'on parle plus précisément de ce que vous avez fait

21 avec le Témoin 4. Avant de montrer au Témoin 4 la planche- photos, est-ce

22 que vous avez obtenu des renseignements objectifs concernant les

23 caractéristiques permettant d'identifier le suspect ?

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Guy-Smith, est-ce que vous êtes

25 en train de passer maintenant du 19 au 4, parce que je crois que nous

26 sommes en train pour le moment de nous occuper de la déclaration du Témoin

27 19 et maintenant vous êtes passé au Témoin 4. Est-ce que c'est

28 intentionnellement ou --

Page 5922

1 M. GUY-SMITH : [interprétation] Non, je suis tout à fait prêt - non, non ce

2 n'était pas mon intention - et je --

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Alors, suivons un certain ordre de

4 façon à éviter la confusion, parce que nous étions en train de parler du

5 Témoin 19, vous êtes passé au 4, il faudrait que ce soit bien clair pour le

6 témoin qui est ici.

7 M. GUY-SMITH : [interprétation] Excusez-moi.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il fallait que ce soit bien clair que

9 vous parlez d'une personne différente.

10 Maintenant, veuillez, s'il vous plaît, procéder de la façon dont vous

11 estimez appropriée.

12 Est-ce que ce n'est pas --

13 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je m'efforcerai --

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A ce stade --

15 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je suis en train d'essayer de m'assurer que

16 j'ai bien le bon document.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

18 Tiens, incidemment, en ce moment je pense que vous avez - ce document

19 qui est à l'écran c'est le Témoin 4.

20 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je pense que oui.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, je vais --

22 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent] M. LE JUGE

23 ORIE : [interprétation] J'allais essayer de voir -- enfin j'ai regardé le

24 D9 comme M. Re vous l'a dit --

25 M. GUY-SMITH : [interprétation] D'accord.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'il s'agissait de la

27 déclaration du Témoin 19 ?

28 M. GUY-SMITH : [interprétation] Exact.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois que ce n'est pas ce qui apparaît

2 à l'écran.

3 M. GUY-SMITH : [interprétation] Celle qui était à l'écran c'est celle du

4 Témoin 4, parce que la réponse de M. Quiroz concernant les informations qui

5 devraient y avoir concernant le processus d'identification, dans la mesure

6 où il s'agit du Témoin 19 pour lequel il n'y a aucune note écrite de prise.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

8 M. GUY-SMITH : [interprétation] J'ai donc décidé de passer au Témoin 4.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

10 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je suis désolé si j'ai - je ne voulais pas

11 créer de confusion - créé la confusion, Monsieur le Président, je présente

12 mes excuses.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez, s'il vous plaît, poursuivre.

14 Pour le moment nous traitons de déclaration de témoin. Est-ce que nous

15 avons identifié dans la déclaration du Témoin 19 la description d'une

16 personne.

17 M. GUY-SMITH : [interprétation] Pas encore, je vais y venir.M. LE JUGE ORIE

18 : [interprétation] Vous allez y venir --

19 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vais venir à cela --

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A cela, donc maintenant nous nous

21 concentrons sur le Témoin 4

22 M. GUY-SMITH : [interprétation] C'est exact.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci veut dire que nous nous concentrons

24 sur le Témoin 4 à la date du 21 octobre, et c'est lui qui est venu le

25 lendemain lorsque vous avez été surpris qu'il ne soit pas venu le premier

26 jour ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre.

3 M. GUY-SMITH : [interprétation]

4 Q. Veuillez porter votre attention au paragraphe, je crois, 75, en

5 supposant que vous avez le bon document qui devrait être le U00088320. Est-

6 ce que vous pouvez voir au paragraphe 75 ?

7 R. Oui.

8 Q. Alors, indépendamment de --

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que nous pourrions faire un gros

10 plan de façon à ce que le témoin puisse voir mieux, s'il vous plaît.

11 M. GUY-SMITH : [interprétation]

12 Q. Indépendamment des renseignements que contient ce paragraphe concernant

13 vos efforts dans ce processus d'identification, est-ce que vous dites qu'il

14 y a d'autres endroits de cette déclaration où le Témoin 4 vous donne des

15 renseignements objectifs concernant des caractéristiques physiques du

16 suspect ?

17 R. Je ne sais pas. Il faudrait que je revoie l'ensemble de la déclaration.

18 Q. Bien.

19 R. Je ne sais pas si j'ai une description, si elle est nulle part

20 ailleurs; je ne me rappelle pas.

21 Q. Est-ce que vous accepteriez que je vous dise que cela n'y est pas ?

22 Qu'il n'y en a pas. Est-ce que vous accepteriez cela ?

23 R. Oui.

24 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je ne sais pas si M. Re est en accord ou en

25 désaccord avec cela. Donc avant d'aller plus loin, je voudrais qu'on puisse

26 faire le point un instant.

27 M. RE : [interprétation] Me Guy-Smith demande - enfin, je veux dire, moi,

28 j'ai eu la déclaration, la Chambre de première instance a eu cette

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1 déclaration, le témoin a eu cette déclaration. J'ai eu le

2 75 ou le 52 avant.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Donc la réponse est oui.

4 M. GUY-SMITH : [interprétation] C'est donc oui.

5 Q. En ayant cela à l'esprit, pourriez-vous nous dire si vous pensez que ce

6 type de renseignement - et par là je veux dire hauteur, poids, couleur des

7 cheveux, barbe ou moustache ou autres caractéristiques - vous auriez noté

8 cela quelque part ailleurs en vue d'interroger le Témoin 4 ?

9 R. Je ne sais pas.

10 Q. Mais je crois que vous nous avez dit qu'en ce qui concerne - vous me

11 corrigerai si je me trompe - mais en ce qui concerne le processus

12 d'interrogation et d'audition, les renseignements que vous avez obtenus du

13 témoin se trouveraient contenus dans cette déclaration, n'est-ce pas ?

14 R. C'est exact.

15 Q. Donc si l'on devait examiner - bien je crois là il s'agit d'une des

16 déclarations que vous avez faite récemment - vous avez eu l'occasion

17 d'examiner cette déclaration aussi, celle du Témoin 4, et vous avez été

18 d'accord pour dire que c'étaient bien les renseignements qui vous avaient

19 été donnés pour l'identification que vous aviez reçus ?

20 R. Oui.

21 Q. Rien plus que cela ?

22 R. C'est exact.

23 Q. Bien. Alors, pendant la période où vous vous occupiez d'auditionner le

24 Témoin 4, les seules personnes qui se trouvaient dans la pièce c'était vous

25 et un interprète ?

26 R. Oui, je crois que oui.

27 Q. Avant que vous n'ayez montré au Témoin 4 la planche-photos, avez-vous

28 parlé à qui que ce soit de l'opportunité de voir quelqu'un qui ne

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1 connaissait pas le suspect et de lui montrer les planches- photos, ou cette

2 planche-photos ?

3 R. Non.

4 Q. Est-ce que vous savez personnellement ce qui a été écrit ou quelles

5 sont les préoccupations qui ont été exprimées au cours des ans en ce qui

6 concerne l'enquêteur qui connaît le suspect dans une procédure

7 d'identification sur une planche-photos lorsque l'enquêteur connaît le

8 suspect ?

9 R. Non.

10 Q. Bien. Pendant que vous vous entreteniez avec le Témoin 4, vous saviez,

11 n'est-ce pas, qu'Idriz Balaj avait été la victime d'une tentative

12 d'assassinat et que sa photo ainsi que celle de sa famille avait été

13 montrée à la télévision au Kosovo ?

14 R. Je ne m'en souviens pas.

15 Q. Pendant que vous vous entreteniez avec le Témoin 4 en 2004, vous saviez

16 qu'Idriz Balaj avait été accusé dans un procès ?

17 R. Oui, je le sais.

18 Q. Un procès très célèbre ?

19 R. Oui, je le sais.

20 Q. Et qu'on avait montré son portrait à la télévision ainsi que dans la

21 presse ?

22 R. Oui, je le sais.

23 Q. Des informations qui me sembleraient pertinentes pour vous au moment où

24 vous êtes en train de vous décider à montrer à cette personne une planche-

25 photos, décider si cela est une chose appropriée ou non, n'est-ce pas ?

26 R. Oui.

27 Q. En fait, disposant de cette information, et dans la mesure où vous

28 compreniez, bien sûr, ce que le fait d'avoir déjà vu le visage de M. Balaj

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1 peut avoir eu comme impact sur cette personne, cela aurait pu vous décider

2 à ne pas montrer cette planche-photos, n'est-ce pas ?

3 R. Oui.

4 Q. En fait, vous aviez appris en juillet, lorsque vous vous étiez

5 entretenu avec son frère, le Témoin 19 --

6 M. GUY-SMITH : [interprétation] Nous pourrions peut-être regarder à nouveau

7 la pièce D9. Ici, je fais plus spécifiquement allusion à l'intention de la

8 Chambre et des avocats au paragraphe 52 qui se trouve sur la feuille

9 U0083834.

10 Q. Donc vous saviez, je reprends, que son frère disposait de deux

11 informations qu'il vous avait données, pertinentes pour ce dont nous venons

12 de parler, à savoir l'information concernant des caractéristiques

13 physiques, savoir qu'il avait une petite cicatrice près de la bouche,

14 n'est-ce pas ?

15 R. En effet.

16 Q. C'est précisément de ce genre d'information dont nous parlions qui

17 pouvait le décrire physiquement, n'est-ce pas ?

18 R. En effet.

19 Q. Deuxièmement, il vous avait également dit qu'après la guerre, je cite :

20 "Je l'ai vu au journal télévisé. On nous disait qu'il avait été reconnu

21 coupable de crimes qu'il a commis." N'est-ce pas ?

22 R. En effet.

23 Q. Ces informations vous les aviez en juillet 2004, n'est-ce pas ?

24 R. En effet.

25 Q. Donc trois mois à peu près avant de vous entretenir avec son frère ?

26 R. En effet.

27 Q. Des informations que vous aviez reçues concernant le fait qu'il l'avait

28 vu à la télévision, donc le Témoin 19 l'avait vu à la télévision, ce sont

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1 des informations dont vous disposiez, n'est-ce pas ? Vous lui avez posé des

2 questions sur ce qu'il avait vu, n'est-ce pas ?

3 R. En effet.

4 Q. Pouvez-vous nous dire ce qu'il vous a dit avoir vu à la télévision ?

5 Vous a-t-il dit qu'il avait vu Idriz Balaj assis sur le banc des accusés au

6 procès Dukagjin ?

7 R. Je ne m'en souviens pas. Je me souviens que nous en avions parlé, mais

8 je ne me souviens pas exactement de ce qu'il m'a dit, en tout cas cela

9 avait avoir avec le procès.

10 Q. Vous a-t-il dit qu'il avait vu les photos d'Idriz Balaj, de sa femme et

11 de son enfant après la tentative d'assassinat en

12 janvier 2002 ?

13 R. Je ne m'en souviens pas. Je ne m'en rappelle pas.

14 Q. Vous a-t-il dit qu'il avait vu des photos dans un reportage télévisé

15 concernant le résultat du procès Dukagjin qui a mené à la condamnation

16 d'Idriz Balaj en 2002 ?

17 R. Je le pense, oui.

18 Q. Il vous a également dit -- il vous a parlé du fait qu'il avait vu des

19 articles de journaux concernant ce procès, n'est-ce

20 pas ?

21 R. Je ne m'en souviens pas.

22 Q. A la suite de votre entretien avec le Témoin 19 en juillet, après avoir

23 pris connaissance de cette information, à savoir que le témoin avait vu

24 Idriz Balaj à la télévision, je présume que vous vous en êtes un peu

25 inquiété, n'est-ce pas, vous vous êtes posé les questions du coup sur la

26 validité d'une planche-photos pour l'identification d'Idriz Balaj ?

27 R. En effet.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Guy-Smith, j'ai une question

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1 pour vous. Il me semble que le Témoin 4 et le Témoin 19 ont tous deux - en

2 tout cas c'est ce qu'ils ont déclaré - rencontré Toger ou Togeri, plus

3 d'une fois. Cela découle de la déclaration du Témoin 19 en tout cas, qui

4 disait qu'il avait visité les villages et que tous les enfants le

5 connaissaient comme étant le commandant.

6 Vous vous êtes tellement focalisé sur cette époque ultérieure où on l'avait

7 vu à la télévision, mais il me semble que le plus important tout de même

8 c'est de savoir si nous parlons d'identification ou de reconnaître

9 quelqu'un. Cela ne semble pas vous préoccuper du tout. Pourtant cela

10 devrait préoccuper la Chambre de même que cela devrait vous préoccuper

11 vous.

12 Si vous nous dites qu'on aurait pu se poser la question de montrer ou

13 de ne pas montrer une planche-photos, moi, il semble que si nous ne parlons

14 pas d'identification, mais bien simplement de reconnaître une personne que

15 de toute façon l'on connaît déjà et qu'on a vu à plusieurs reprises, et pas

16 de façon très furtive, alors, pour moi, le fait de montrer une planche-

17 photos n'ajoute rien à l'affaire. La question est plutôt de savoir si

18 reconnaître cette personne ajoute quelque chose à la déclaration du témoin.

19 S'il connaissait déjà cette personne et s'il peut l'identifier, j'ai du mal

20 à suivre votre logique en l'occurrence. Je pense qu'il vaut mieux que je ne

21 vous le cache pas parce que si vous pensez que je me trompe, alors posez

22 les questions au témoin qui vous semblent pertinentes.

23 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je suis reconnaissant à la Chambre de me

24 faire part de ses préoccupations, il me semble que ce que nous avons en

25 l'occurrence devant nous, c'est une sorte de mélange psychologique

26 d'identification et de reconnaissance. Je voulais traiter cette question

27 prétendue d'identification et voir si je pouvais mettre la chose en

28 perspective pour ainsi dire.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

2 M. GUY-SMITH : [interprétation] Puis nous pouvons passer à la

3 question de la reconnaissance sur laquelle, pour être totalement franc avec

4 vous, à mesure que l'affaire avance des informations vont être disponibles.

5 Vous avez entendu ce témoin nous dire qu'il avait appris ces informations,

6 qu'il savait que les contacts entre ces personnes et la personne qui porte

7 le nom de Toger -- et nous ne sommes en aucune façon en train d'admettre

8 que M. Balaj était la personne impliquée dans cet incident.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord. N'allons pas plus loin. Je ne

10 voulais simplement pas que vous soyez dans l'ignorance --

11 M. GUY-SMITH : [interprétation] Parfaitement, je comprends très bien.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- qu'il reste la question de savoir si

13 nous sommes en train de parler d'identification ou non.

14 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je --

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans la mesure où vous vous concentrez à

16 ce point sur l'identification, j'avais un peu de mal à comprendre les

17 questions que vous posez, moins en tout cas que si nous avions parlé de

18 reconnaissance.

19 Veuillez poursuivre -- mais peut-être que je constate l'heure qu'il

20 est. De combien de temps avez-vous encore besoin, Maître Guy-Smith.

21 M. GUY-SMITH : [interprétation] Encore une vingtaine minutes.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Encore une vingtaine minutes, dans ce

23 cas il vaut mieux faire la pause tout de suite jusqu'à 18 heures.

24 --- L'audience est suspendue à 17 heures 40.

25 --- L'audience est reprise à 18 heures 02.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Guy-Smith.

27 M. GUY-SMITH : [interprétation] Merci.

28 Q. Au cours de votre déposition, vous nous avez dit que non seulement vous

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1 vous étiez familiarisé avec les procédures standard de réalisation d'une

2 planche-photos, mais également avec la procédure standard applicable à la

3 "mémorialisation" [phon] du processus d'entretien basé sur planche-photos.

4 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vous demanderais de nous montrer la

5 pièce 65 ter -- non, ce n'est pas 65 ter, c'est 2D636, sur l'écran, s'il

6 vous plaît. Il s'agit de la --

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que fait partie du document qui

8 a déjà été versé au dossier, n'est-ce pas ?

9 M. GUY-SMITH : [interprétation] En fait, je crois que ce qui s'est passé,

10 c'est que nous avons divisé ce document en deux, Monsieur le Président.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord.

12 M. GUY-SMITH : [interprétation] Donc, ça été divisé en deux, et ce n'est

13 plus agrafé ensemble --

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord.

15 M. GUY-SMITH : [interprétation] -- c'est divisé.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le document versé au dossier était de

17 trois pages. Nous avons maintenant un nouveau document qui inclut le

18 rapport sur la procédure planche-photos.

19 Monsieur le Greffier, ce serait le --

20 M. LE GREFFIER : [interprétation] D120, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D120.

22 Il n'y a pas d'objection je présume, Monsieur Re ? Donc si vous

23 voulez le verser au dossier --

24 M. GUY-SMITH : [interprétation] En effet.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela est donc versé au dossier.

26 Veuillez poursuivre, Monsieur Guy-Smith.

27 M. GUY-SMITH : [interprétation] Concernant ce rapport sur la procédure

28 d'identification sur base de planche-photos, le document que vous avez sous

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1 les yeux, vous l'aviez vu avant l'entretien, n'est-ce pas, avec l'entretien

2 avec le Témoin 4, n'est-ce pas ?

3 R. En effet.

4 Q. Ce document précise une procédure qui permet de conserver en mémoire

5 des informations dans une forme assez concise, assez concentrée, de façon à

6 ce que toutes les informations relatives au processus d'identification

7 soient réunies dans un seul et même document, n'est-ce pas ?

8 R. En effet.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Guy-Smith, si le témoin vous

10 avait dit non, nous ne l'aurions tout simplement pas cru -- enfin, la

11 question est assez inutile, n'est-ce pas ?

12 M. GUY-SMITH : [interprétation] Vous avez entièrement raison. Vous avez

13 complètement raison.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous voyez ce que je veux dire.

15 M. GUY-SMITH : [interprétation] En effet.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez.

17 M. GUY-SMITH : [interprétation] Vous nous avez dit que la raison pour

18 laquelle vous aviez renoncé à vous servir de cette procédure, c'était, je

19 vous cite, parce que c'était encombrant, n'est-ce pas ?

20 R. En effet, c'est ce que j'ai dit.

21 Q. Comme vous nous l'avez dit aujourd'hui, vous ne disposez d'aucune

22 information vous permettant de dire à la Chambre ce qu'ont été les

23 réactions physiques, verbales, du Témoin 4 au-delà de ce qui est

24 spécifiquement indiqué dans sa déclaration. C'est bien le cas ?

25 R. C'est bien le cas.

26 Q. Pendant le temps que vous avez passé avec le Témoin 4, ayant

27 parfaitement compris la proximité et le lien entre le Témoin 4 et le Témoin

28 19, vous est-il arrivé de vous entretenir avec le Témoin 4 de son processus

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1 d'identification et de la question de savoir s'il s'agissait là

2 d'informations qu'il pouvait éventuellement divulguer à une autre personne

3 ?

4 R. Je n'ai pas de souvenirs à ce sujet.

5 Q. En ce qui concerne le Témoin 19, je présume que vous nous répondriez la

6 même chose, dans la mesure où nous ne disposons d'aucune note.

7 R. En effet. Je ne m'en souviens pas.

8 Q. D'accord. Vous avez été appelé, si je ne me trompe, par un monsieur du

9 nom d'Obruca le 15 mars de cette année, au sujet de ce que vous appelez la

10 planche-photos, disons, manquante.

11 R. J'ai été appelé en effet, mais je ne peux pas vous confirmer la date.

12 Q. D'accord. La question de cet appel, le sujet de cet appel était qu'une

13 personne aurait déclaré avoir, au cours d'une expérience assez intense de

14 déposition avec vous, avoir à identifier une personne à partir d'une

15 planche-photos et n'en avoir laissé aucune trace nulle part; c'est bien

16 cela ?

17 R. On m'a demandé si j'avais montré une planche-photos. Voilà la question

18 que m'a posée l'enquêteur.

19 Q. D'accord. Vous souvenez-vous avoir dit à cet enquêteur, à savoir M.

20 Obruca, que vous ne vous souveniez pas si une planche-photos a bel et bien

21 été montrée ou non ?

22 R. J'ai dit que cela devrait apparaître dans la déclaration.

23 Q. Si ça n'apparaissait pas dans la déclaration, alors il n'y avait pas eu

24 de planche-photos montrée. C'est bien ce que vous avez dit à M. Obruca,

25 n'est-ce pas ?

26 R. J'ai répondu que si cela avait été montré alors ça devait être dans la

27 déclaration.

28 Q. Ce n'est pas ce que je vous demande. Si ça n'avait pas été mentionné

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1 dans la déclaration, alors vous ne l'aviez pas montrée. C'est bien ce que

2 vous avez dit à M. Obruca. Ça n'est peut-être pas la vérité. Je vous

3 demande si c'est bien ce que vous avez dit à

4 M. Obruca ?

5 R. J'ai demandé à M. Obruca ce que disait la déclaration. Il m'a dit : Ça

6 n'est pas mentionné. Alors il m'a dit de ne pas répondre à la question tout

7 de suite. Il m'a dit très textuellement : Ne répondez pas tout de suite,

8 réfléchissez-y, prenez votre temps et rappelez-moi.

9 Q. D'accord. Donc je présume qu'après qu'il vous ait posé cette question

10 relative à la planche-photos, vous avez réfléchi avant de le rappeler ?

11 R. En effet, j'ai réfléchi et je l'ai rappelé après un jour ou deux.

12 Q. Quand vous l'avez rappelé, vous lui avez parlé

13 directement ?

14 R. Oui.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Guy-Smith, de quoi s'agit-il au

16 juste pour l'instant ? S'agit-il toujours de la question d'identification

17 reconnaissance ou sommes-nous en train d'explorer la question de la

18 communication entre --

19 M. GUY-SMITH : [interprétation] Pour l'instant, nous travaillons sur la

20 communication --

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord.

22 M. GUY-SMITH : [interprétation] -- entre M. Obruca --

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, je comprends. Veuillez

24 poursuivre.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Excusez-moi, votre question ?

26 M. GUY-SMITH : [interprétation]

27 Q. J'ai là un document qui est un e-mail envoyé par M. Obruca à M. Re.

28 J'aimerais que vous nous disiez ce que vous en pensez, si possible.

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1 R. Oui.

2 Q. Je lis dans cet e-mail de 13 heures 06 le 15 mars 2007 que "Jose ne

3 s'en souviens. Il dit que si ça n'apparaît pas dans la déclaration, c'est

4 qu'il ne l'a pas montrée."

5 Ma question c'est est-ce bien ce que vous avez dit à

6 M. Obruca ? Est-ce que c'est ce que vous lui avez dit ?

7 R. C'est possible.

8 Q. Vous nous dites que c'est possible, c'est-à-dire que vous ne vous en

9 souvenez pas de ce que vous avez dit ?

10 R. Ce que j'ai dit à Me Obruca, je m'en souviens en termes généraux,

11 c'est-à-dire que si ça n'était pas dans la déclaration alors je ne l'ai

12 probablement pas montrée.

13 Q. Maintenant vous changez quand même votre formulation.

14 R. Je présume que c'est ce que j'ai dû dire.

15 Q. Mais ce que vous nous avez dit ici c'est que vous le lui avez bel et

16 bien montrée ?

17 R. En effet, je l'ai montrée. C'est bien pourquoi je l'ai rappelé quelques

18 jours plus tard pour corriger.

19 Q. De quelle information disposez-vous pour confirmer ce que vous me

20 dites, à savoir que vous avez bel et bien montré cette planche ?

21 R. Je n'ai rien.

22 Q. Après avoir parlé à M. Obruca, la première fois, c'est-à-dire le 15

23 mars lorsque vous lui avez parlé une deuxième fois, quelques jours plus

24 tard, un jour ou deux plus tard lors de cette conversation-là, que vous lui

25 avez-vous dit ?

26 R. Je lui ai dit que je l'appelais au sujet de cette question de la

27 planche-photos et il m'a dit qu'il ne pouvait pas en discuter avec moi.

28 Q. Vous êtes-vous entretenu avec des membres quels qu'ils soient du bureau

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1 de l'Accusation sur cette question après cet entretien téléphonique, c'est-

2 à-dire que je ne vous demande pas une date précise, mais je vous dis à

3 partir du 15 et un peu plus tard soit le 16, le 17, parce que c'est

4 quelques jours plus tard, disons, après votre premier entretien ?

5 R. Un peu plus tard, j'ai appelé M. Di Fazio, et après quelques paroles de

6 salutation, je lui ai dit que je voulais lui parler de quelque chose. Il

7 m'a demandé si ce quelque chose avait à voir avec l'époque où j'avais

8 travaillé pour le TPIY, j'ai répondu que oui. Alors, il m'a dit que la

9 Chambre leur avait ordonné de ne pas en discuter avec moi.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Guy-Smith, s'il y a là une

11 question précise, veuillez la poser au témoin, mais si ce sont des

12 questions sur lesquelles nous nous sommes déjà entretenus, je lui ai déjà

13 posé la question, il a déjà répondu.

14 M. GUY-SMITH : [interprétation] J'en ai fini avec ce sujet et maintenant

15 j'arrive à un autre thème, à savoir :

16 Q. Lorsque vous avez parlé avec le Témoin 4, avez-vous identifié du point

17 de vue chronologique le moment où, selon lui, il avait vu la personne qu'on

18 appelle Togeri, la personne qu'il identifie lui sous ce nom ?

19 R. Il me semble que la première fois dont le témoin parle est l'incident

20 de tir à balle datant de mars 1998, le jour où il a été touché par une

21 balle dans une voiture. Il me semble qu'il identifie l'un des auteurs comme

22 étant Togeri, mais je n'en suis pas tout à fait sûr parce que je n'ai pas

23 la déclaration sous les yeux. Mais il y a eu un deuxième incident où il

24 s'était rendu dans un kiosque ou l'autre bâtiment dans le village, où il

25 s'est entretenu directement avec l'accusé, M. Balaj.

26 Q. Il a parlé directement avec l'accusé, M. Balaj ?

27 R. C'est ce que je crois, mais il faudrait que je revoie les déclarations.

28 Vous comprenez, il s'agit de quelque chose qui s'est passé il y a trois

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1 ans, je n'ai pas des souvenirs très précis.

2 Q. Je comprends. En ce qui concerne cet incident particulier dont vous

3 venez de nous parler, vous ne vous en souvenez pas précisément, mais avez-

4 vous une idée de la date approximative de ce premier incident de tir à

5 balle dont vous venez de nous parler. Cela s'était-il passé dans le mois

6 qui a suivi ?

7 R. Ça s'était passé dans la même année. Je ne peux pas vous dire

8 exactement quand.

9 Q. Cette même année ?

10 R. Oui.

11 Q. D'accord. En ce qui concerne le Témoin 19, avez-vous une idée de la

12 chronologie, encore une fois, à partir de cet incident de tir à balle, au

13 mois de mars, utilisant cet incident comme point de départ de la date à

14 laquelle il aurait vu cette personne ?

15 R. Encore une fois, j'aurais besoin de la déclaration pour répondre. Il y

16 a eu plusieurs visites à la maison de la victime, c'est-à-dire du témoin,

17 où il estime avoir rencontré l'accusé.

18 Q. Tout cela se serait passé dans un délai, disons, d'un an ou deux après

19 ce premier incident de tir à balle dont vous nous avez parlé ?

20 R. Il faudrait que je revoie la déclaration, cette information s'y

21 trouverait.

22 Q. Mais vous vous souvenez très bien, là aujourd'hui, vous vous souvenez

23 que le Témoin 4 vous a dit - je voudrais bien en être sûr - l'avoir

24 rencontré dans un kiosque dans le village --

25 R. Un kiosque ou un bâtiment quelconque dans le village. Il l'a défini, si

26 je me souviens bien, comme étant le quartier général. Mais je n'ai pas de

27 souvenirs précis à ce sujet. Il faudrait que je revoie la déclaration.

28 Q. Vous a-t-il dit de quelle nature était leur entretien ? Vous nous dites

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1 qu'il a eu une conversation avec Idriz Balaj. Vous a-t-il de quoi ils

2 avaient parlé à ce moment-là ?

3 R. Si je ne me trompe, il demandait un document d'une nature quelconque

4 qui devait lui permettre de lui servir de laissez-passer.

5 Q. Je vois.

6 R. Mais je ne suis pas sûr.

7 Q. Donc qu'il ait été s'entretenir directement avec Idriz Balaj pour

8 obtenir un laissez-passer qu'il lui permettrait d'aller d'un endroit à un

9 autre ?

10 R. Je ne m'en souviens pas exactement, mais c'est l'impression que j'en ai

11 conservée. Mais il faudrait que je revoie le texte de la déclaration.

12 Q. Bien. Il s'en ait servi dans cette conversation qu'il a eue avec vous,

13 comme d'une base qu'il lui aurait servi à identifier Idriz Balaj, n'est-ce

14 pas, c'est ce qu'il a dit qu'il pouvait le faire, l'identifier parce qu'il

15 lui aurait parlé directement à un moment où il cherchait à obtenir des

16 documents de voyage, n'est-ce pas ?

17 Q. C'était une des --

18 Q. Une de plusieurs ?

19 R. En effet.

20 Q. Mais c'était en tout cas l'une de ces situations dont il se servait et

21 dont vous vous serviez dans votre entretien avec lui pour confirmer qu'il

22 était en mesure d'identifier Idriz Balaj comme étant la personne coupable

23 d'activités criminelles diverses ?

24 R. Vous avez appris qu'au moins l'un de ces jeunes hommes, et je crois que

25 cela doit avoir été le Témoin 19, l'avait vu, avait vu donc Idriz Balaj

26 traverser le village en voiture à de nombreuses reprises; c'est bien cela ?

27 R. Je ne suis pas sûr que cela a été le Témoin 19, ça aurait pu être le

28 Témoin 4. Mais --

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1 Q. Mais --

2 R. Mais, oui, oui, oui. Je me souviens de quelque chose de ce genre.

3 Q. Donc l'information qu'on vous a donnée concernant ces traversées du

4 village en voiture, concernant Idriz Balaj, cela se passait au début du

5 mois de mars ou en avril ?

6 R. Ça, je ne pourrais pas le dater.

7 Q. C'est le genre d'informations sur lesquelles vous auriez demandé des

8 détails, n'est-ce pas ?

9 R. Je suis désolé, je ne comprends pas.

10 Q. Ce que je veux dire, c'est que s'il vous a dit avoir vu Idriz Balaj se

11 promener en voiture à un moment ou un autre, vous auriez essayé de savoir

12 quand cela s'était passé, en mars, en avril, en mai ou en juin ou en

13 juillet, enfin dans quel mois ?

14 R. Oui, je pense que oui.

15 Q. Et cette information, encore une fois, aurait été rapportée dans votre

16 journal, n'est-ce pas, ou dans l'une des déclarations du jeune homme ?

17 R. Oui, je pense que oui.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Guy-Smith, ce qui ne se trouve

19 pas dans la déclaration n'est pas dans la déclaration. Ce qui n'est pas

20 dans la déposition n'est pas dans la déposition. Donc il n'est pas

21 nécessaire de répéter des choses qui ne se trouvent ni dans l'un ni dans

22 l'autre ou qui auraient pu être dans la déclaration si, si

23 Veuillez poursuivre.

24 M. GUY-SMITH : [interprétation]

25 Q. Après avoir appris que le Témoin 4 avait vu Idriz Balaj à la

26 télévision, avez-vous consulter avec le conseiller juridique de l'équipe,

27 selon la procédure standard, afin de déterminer si vous alliez procéder à

28 une identification et non pas une reconnaissance d'individus, et s'il

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1 serait approprié de faire davantage par rapport aux planches-photos ?

2 R. Je ne pense pas que je l'ai fait.

3 Q. Pardon, je n'ai pas entendu.

4 R. Je ne pense pas l'avoir fait.

5 Q. Merci.

6 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je n'ai plus de questions.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

8 Maître Harvey.

9 Contre-interrogatoire par M. Harvey :

10 Q. [interprétation] Monsieur Quiroz, je m'appelle Richard Harvey et je

11 représente M. Lahi Brahimaj dans cette affaire. Je voudrais vous poser

12 quelques questions, et en attendant les pièces que je demande à l'écran, je

13 vais vous poser quelques questions.

14 M. Guy-Smith vous a demandé d'identifier les directives que vous

15 connaissez, n'est-ce pas ?

16 R. En effet.

17 Q. Une de ces directives pour la mise en place de planches-photos prévoit

18 que vous devez utiliser des photos de même taille, de qualité similaire,

19 soit mattes, soit brillantes mais toutes pareilles, soit toutes en couleur,

20 soit toutes en noir et blanc, avec une exposition similaire par rapport à

21 la clarté de la photo, rien dans le fond de manière à ce que l'une ou

22 l'autre des photos ne soit plus remarquée que d'autres. Est-ce que vous

23 acceptez qu'il s'agit là des directives ?

24 R. Oui.

25 Q. Je vous demande de bien vouloir regarder, s'il vous plaît, cette

26 planche-photos, numéro 8, en bas à droite, vous avez la photo de M.

27 Brahimaj. Evidemment, il s'agit ici d'une photocopie qui est sans doute

28 différente de la planche-photos d'origine que vous avez vraiment montrée au

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1 témoin; est-ce bien exact ?

2 R. C'est exact.

3 Q. La meilleure version que j'ai vue de celle-ci - et je vous demande de

4 m'aider si vous voulez bien - j'ai un peu le sentiment que la photo de M.

5 Brahimaj parlait et montrait des granularités [phon] que n'ont pas les

6 autres.

7 Voyez-vous, mon client qui se trouve assis derrière moi porte des

8 lunettes. Vous souvenez-vous si la photo d'origine avait été modifiée afin

9 d'enlever la présence de lunettes de manière à créer une planche-photos

10 possédant les caractéristiques requises, de manière à ce que les individus

11 se ressemblent suffisamment ? Vous en souvenez-vous ?

12 R. La photo de l'accusé, M. Lahi Brahimaj, provenait des fichiers de

13 police des forces de l'ONU. En effet, la photo n'était pas en couleur mais

14 c'était la seule photo que nous avions. Il n'y a pas de lunettes sur la

15 photo, donc elle n'avait pas été retouchée. Ce qui a été altéré par rapport

16 aux photos c'est que les autres étaient en couleur et ont été transformées

17 en noir et blanc.

18 Q. Je vois. C'est cela qui peut expliquer la différence d'aspect entre

19 cette photo et les autres sept photos ?

20 R. Les autres sept photos provenaient de la base de données CPK, alors que

21 celle de M. Brahimaj provenait d'une source différente.

22 Q. J'aimerais passer à un autre aspect de ces directives d'identification,

23 la chose suivante, je cite : "Ne commentez pas ce que le témoin a dit ou

24 fait." Vous acceptez que c'est un élément très important de l'utilisation

25 de ces planches-photos, n'est-ce pas ?

26 R. Oui.

27 Q. Vous êtes d'accord également qu'une fois que quelqu'un a choisi

28 quelqu'un sur la planche-photos en sélectionnant la photo en disant : Je

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1 connais ce monsieur, c'est monsieur X. Il serait donc erroné de la part de

2 l'enquêteur que de dire : Non, ce n'est pas

3 M. X, c'est M. Y. ?

4 R. Je suis d'accord, ce n'est pas correct comme procédure.

5 Q. Il y a une autre règle qui indique, je cite : "Ne dites rien ou ne

6 faites rien qui pourrait être interprété par le témoin comme l'influençant

7 ou pour attirer son attention à l'une ou l'autre des photographies."

8 Lorsque vous menez des enquêtes, vous voulez identifier des suspects,

9 n'est-ce pas ?

10 R. Oui, en effet.

11 Q. Mais vous voulez également identifier d'autres victimes par le biais de

12 ce témoin que vous interrogez, n'est-ce pas, vous comprenez ce que je

13 demande ?

14 R. C'est juste en effet.

15 Q. Donc si quelqu'un dit : J'ai été détenu avec deux ou trois autres

16 personnes pendant quelques jours, vous auriez envie d'identifier l'identité

17 de ces deux ou trois autres personnes ?

18 R. En effet.

19 Q. Donc vous pourriez montrer des photos de ces individus qui pourraient

20 être des victimes détenues avec le témoin, n'est-ce pas ?

21 R. C'est exact.

22 Q. Y a-t-il des procédures qui sont censées être utilisées lorsque l'on

23 montre les photos des victimes par rapport aux

24 suspects ?

25 R. Je n'en ai pas connaissance.

26 Q. Y a-t-il des directives qui s'appliquent ou qui disent que vous ne

27 devez pas dire à un témoin par exemple : Voici un individu qui aurait pu

28 être au même endroit avec vous. Est-ce que vous reconnaissez la personne

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1 sur cette photo ? C'est une question générale, je le sais, mais est-ce que

2 c'est une procédure que vous auriez appliquée normalement ?

3 R. Je ne me souviens pas de directives en matière d'identification de

4 victimes.

5 Q. Y a-t-il des directives en ce qui concerne le risque de susciter la

6 mémoire d'un témoin en suggérant, par exemple, que le témoin devrait

7 pouvoir reconnaître telle ou telle photo ?

8 R. Je ne me souviens pas de telles directives ou règles.

9 Q. En tant qu'enquêteur, est-ce que vous estimez, est-ce que vous seriez

10 conscient, que cela pouvait être risqué de faire ainsi ?

11 R. Oui.

12 Q. Merci. Je vais passer à quelque chose que nous n'avons pas encore

13 abordé, à savoir l'interview audio avec mon client, M. Brahimaj, le 6

14 décembre 2004. Vous vous en souvenez ?

15 R. En effet.

16 Q. J'ai juste quelques questions. L'entretien s'est tenu un lundi. Vous en

17 souvenez ?

18 R. Je ne me souviens pas du jour de la semaine.

19 Q. Vous souvenez-vous que vous ayez demandé qu'il vienne vous rencontrer

20 au cours du week-end, lui demandant de venir le lundi ? Est-ce que cela

21 réveille votre mémoire ?

22 R. Je me souviens avoir laissé un message, et je ne l'ai pas eu

23 directement. J'ai eu quelqu'un d'autre, un représentant.

24 Q. Son frère peut-être ?

25 R. En effet, ça se pourrait. J'ai demandé que M. Brahimaj vienne, et on

26 m'a dit qu'il ne pouvait pas venir pour des raisons médicales. Il est

27 néanmoins venu plus tard à une étape ultérieure, et en effet vous dites que

28 c'était le 6 décembre. Donc, c'était peut-être ce jour-là.

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1 Q. Je vous propose que voilà ce qui s'est passé. Vous avez téléphoné. Vous

2 avez notifié son frère que vous vouliez l'interviewer, vous vouliez

3 interview Lahi Brahimaj. On vous a dit qu'il était en Albanie en traitement

4 médical, en effet il a interrompu son traitement afin de venir vous voir

5 directement le lundi. Est-ce que vous vous souvenez de cela ?

6 R. Oui.

7 Q. Est-ce qu'évidemment vous lui avez fait les avertissements habituels ?

8 Vous lui avez dit qu'il n'était pas obligé de répondre aux questions, que

9 vous le considériez comme suspect, je ne vais pas refaire tout l'entretien,

10 en fait, il n'y a pas eu de critique en ce qui concerne ces avertissements.

11 Est-ce que vous êtes d'accord qu'il a coopéré en répondant à pratiquement

12 toutes les questions, ce faisant sans demander de conseil juridique ?

13 R. En effet, il a répondu aux questions initiales.

14 Q. Lorsque vous avez commencé à poser des questions plus spécifiques quant

15 à l'utilisation de sa maison et aux différents membres du QG, et cetera, il

16 a à ce moment-là demandé à ne pas répondre, et que vous avez mis fin à

17 l'interview ?

18 R. En effet.

19 Q. J'en arrive à la question que je veux vous poser. Il vous a dit sans

20 hésiter qu'il était membre de l'UCK, n'est-ce pas ?

21 R. C'est exact.

22 Q. Il vous a dit qu'il avait rejoint l'UCK en 1994, n'est-ce pas ?

23 R. Je ne me souviens pas des détails spécifiques de l'entretien, mais

24 c'est enregistré, oui.

25 Q. Il vous a dit qu'il a servi au QG de l'UCK. Vous vous souvenez de cela

26 ?

27 R. Je crois que oui.

28 Q. Il vous a dit que c'était dans le secteur des finances ? C'est le

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1 département de finances du QG de l'UCL ?

2 R. Peut-être. Si c'est ce qui est dans le procès-verbal, c'est sans aucun

3 doute ce qu'il a dit.

4 Q. Enfin, on me corrigera si je me trompe, mais enfin vous auriez pu vous

5 en souvenir, si c'est décrit comme un officier par rapport à un commandant.

6 Vous souvenez de cela ?

7 R. Il faudrait que je réécoute la bande.

8 Q. D'accord.

9 R. Mais si c'est sur la bande, la réponse serait oui.

10 Q. Merci. Je n'ai plus de questions. Merci, Monsieur Quiroz.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Harvey.

12 Maître Re, avez-vous des questions ? Pas de questions.

13 Questions de la Cour :

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai une ou deux questions pour vous. La

15 première question porte sur la déclaration de la Chambre. Ce n'est pas dans

16 les éléments de preuve, mais je vais vous en donner lecture du transcript,

17 et je cite le paragraphe 10 : "Je n'ai pas dit au témoin que le suspect

18 pourrait ou pourrait ne pas être dans cette planche-photos."

19 J'ai regardé la procédure d'identification par planches-photos où il

20 y a une question standard où l'on dit : "Je vais vous montrer une série de

21 photos et la personne peut s'y trouver ou peut ne pas s'y trouver."

22 Alors que dans votre déclaration vous dites que vous n'avez pas fait

23 ce qui est prévu par la procédure. Pouvez-vous me dire pourquoi vous avez

24 agi de cette façon-là ? Pourquoi n'avez-vous pas appliqué la procédure ? Ou

25 peut-être êtes-vous en désaccord avec moi ?

26 R. Je n'ai pas d'explication, Monsieur le Président.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-il vrai que vous avez appliqué une

28 procédure qui n'est pas celle qui se trouve dans les instructions ?

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1 R. La procédure -- en fait, je montrais au témoin la planche-photos, et je

2 ne mentionnais pas --

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous n'avez pas attiré l'attention du

4 témoin au fait que la personne concernée pourrait s'y trouver ou pourrait

5 ne pas s'y trouver.

6 R. Monsieur le Président, je ne me souviens pas, mais je pense que la

7 procédure que j'ai appliquée est de montrer les photos sans rien dire.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.

9 Enfin, vous n'êtes pas en mesure de nous dire si le Témoin 19 a reconnu

10 quelqu'un ou pas, ou de dire qui il a reconnu. Est-ce que vous considérez

11 qu'il s'agit là d'un comportement irresponsable ?

12 R. Oui, Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci de ces réponses.

14 Y a-t-il des questions ?

15 Dans ce cas, Monsieur Lorenzo Quiroz, nous arrivons à la fin de votre

16 témoignage. Je vous remercie d'être venu et d'avoir répondu à toutes nos

17 questions.

18 Je demande à l'huissier de bien vouloir escorter le témoin en dehors

19 de la salle d'audience.

20 [Le témoin se retire]

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Emmerson.

22 M. EMMERSON : [interprétation] Monsieur le Président, je constate que

23 Me Kearney n'est pas revenu, et je sais que c'est lui qui va s'occuper des

24 prochains témoins. Est-ce que je peux donner quelques informations à la

25 Chambre par rapport au prochain témoin, avant qu'il -- je vois qu'il arrive

26 là.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, en effet.

28 Ecoutez bien.

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1 M. RE : [interprétation] Puis-je quitter la salle ou est-ce qu'il faut que

2 je sois là ?

3 M. EMMERSON : [interprétation] Non.

4 M. RE : [interprétation] Donc, je peux m'absenter.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous assure que ce n'est pas méchant

6 ce que je vais dire.

7 D'après ce que j'ai compris de Me Kearney, c'est de son intention de

8 demander au témoin de prêter serment et de lui montrer une déclaration qui

9 avait déjà été contenue dans une déclaration selon l'article 92 bis, mais

10 dont la Défense indique qu'il y a une objection à cette forme de

11 témoignage, notamment puisqu'un témoin confirme la déclaration et la

12 déclaration seule.

13 Nous avons eu l'occasion au cours du week-end d'examiner ce texte, et

14 pas seulement le transcript mais tout le dossier de l'enquête par rapport à

15 Sanije Balaj, et notre impression est qu'il n'est pas nécessaire de

16 procéder à un contre-interrogatoire de ce témoin.

17 Il est malencontreux d'informer la Chambre à ce stade de cet état de

18 fait, mais c'est tout simplement parce que les informations qui nous ont

19 été livrées vendredi seulement, ont été examinées au cours du week-end.

20 Donc, avec toutes mes excuses pour le témoin, l'avantage peut-être c'est

21 que nous allons gagner du temps.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Kearney.

23 M. KEARNEY : [interprétation] Nous n'avons pas d'objection et nous sommes

24 tout à fait satisfaits de poursuivre.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas, nous pouvons demander au

26 témoin de rentrer dans la Chambre et nous allons lui expliquer la

27 situation. Je pense que l'huissier est déjà parti chercher le témoin.

28 Ceci veut dire aussi que -- par conséquent, la déclaration, peut-être qu'on

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1 pourrait mettre à profit le temps qu'il reste -- cette déclaration qui doit

2 être présentée au titre de l'article 92 bis du Règlement. Cette déclaration

3 ne faisant pas l'objet d'objection.

4 M. EMMERSON : [interprétation] Pas d'objections.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourrait être versée au dossier.

6 M. EMMERSON : [interprétation] Le témoin est ici, il peut confirmer qu'il

7 s'agit bien d'une déclaration au titre de l'article 92 ter, si c'est

8 préférable.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, parce que le critère -- il faut

10 d'abord qu'il fasse une déclaration solennelle de façon à pouvoir attester

11 de cette déclaration.

12 M. GUY-SMITH : [interprétation] Pourrais-je prier la Chambre de faire

13 preuve d'indulgence à mon égard. Je vais faire quelque chose que

14 normalement je ne souhaiterais pas faire, mais si je pouvais traverser la

15 salle pour aller m'assurer que nous parlons bien de la même déclaration.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voir si nous parlons de la même

17 déclaration --

18 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- j'ai une déclaration avec une date

20 d'audition ainsi que le lieu : le dimanche 15 avril 2007, Pristina, bureau

21 extérieur, Kosovo, et l'enquêteur est Barney Kelly, l'interprète Gazmend

22 Troka, et c'est l'un de ces cas précis dans lesquels Barney Kelly donne

23 avec sa signature la date à nouveau, et il a fait ça en trois exemplaires,

24 15/04/07.

25 M. GUY-SMITH : [interprétation] Nous parlons des quatre coins de cette

26 déclaration, à ce que je comprends ?

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous demande pardon.

28 M. GUY-SMITH : [interprétation] Nous parlons des quatre coins de cette

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1 déclaration.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Peut-être que votre expression

3 quatre coins de cette déclaration --

4 M. GUY-SMITH : [interprétation] Excusez-moi, c'est une expression

5 américaine qui veut dire que nous traitons du document proprement dit et

6 rien d'autre que ce document.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

8 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Kearney, je comprends également

10 qu'il n'est pas nécessaire de poser d'autres questions à ce témoin,

11 indépendamment d'attester qu'il s'agit bien de cette déclaration.

12 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

13 M. GUY-SMITH : [interprétation] Non, Monsieur le Président, excusez-moi, il

14 n'y en a pas.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.

16 Bonjour, Monsieur Dizdari. Pouvez-vous m'entendre dans une langue que vous

17 comprenez.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que je pourrais avoir l'interprétation

19 en albanais, s'il vous plaît ?

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pouvez-vous m'entendre dans une langue

21 que vous comprenez, Monsieur Dizdari, maintenant.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voudriez-vous, s'il vous plaît, rester

24 debout pour un moment. Avant que vous ne fassiez votre déposition devant

25 cette Chambre, le Règlement de procédure et de preuve exige que vous

26 fassiez une déclaration solennelle dont le texte va maintenant vous être

27 présenté par M. l'Huissier. Je vous invite à faire cette déclaration

28 solennelle.

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne peux pas lire sans lunettes.

2 Je déclare solennellement que je dirai la vérité, toute la vérité et rien

3 que la vérité.

4 LE TÉMOIN: VESEL DIZDARI [Assermenté]

5 [Le témoin répond par l'interprète]

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Dizdari,

7 veuillez vous asseoir.

8 Monsieur Dizdari, peut-être avant que je donne l'occasion à M. Kearney de

9 vous poser quelques questions, il faut que je vous explique quelle est la

10 situation actuelle ?

11 Initialement, l'intention du bureau du Procureur était de ne pas vous

12 citer comme témoin, mais de fournir à cette Chambre de première instance

13 une déclaration écrite et de la faire verser au dossier comme élément de

14 preuve. Mais quand ceci a été proposé par le bureau du Procureur à

15 l'époque, les conseils de la Défense ont pensé qu'il fallait que vous

16 comparaissiez de façon à pouvoir répondre à leurs questions. Depuis lors,

17 la situation s'est modifiée parce que de nouveaux documents ont été

18 communiqués à la Défense, ils ont été en mesure de les étudier et ils

19 viennent d'informer la Chambre de première instance du fait que leur

20 objection contre l'admission de votre déclaration et de votre seule

21 déclaration n'existait plus et qu'ils n'avaient plus de questions précises

22 à vous poser. Par conséquent, ceci était difficile à prévoir pour tout un

23 chacun parce que les conseils de la Défense ne pouvaient conclure à cela

24 qu'en étudiant les nouveaux documents parvenus aujourd'hui. Sinon, personne

25 ne vous aurait jamais demandé de venir à La Haye uniquement pour confirmer

26 ce qu'est votre déclaration et qu'il s'agit bien votre déclaration.

27 Par conséquent, cela a été une grosse difficulté pour vous de venir

28 jusqu'à La Haye, bien que ce ne soit en tous cas la faute de personne, en

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1 tous les cas pour ce moment, je pourrais dire que ça n'est la faute

2 d'aucune partie, et certainement pas la faute de la Défense, ils ont décidé

3 qu'ils n'avaient pas de questions à vous poser.

4 Par conséquent, votre présence dans cette Chambre va être très brève.

5 Vous avez maintenant fait votre déclaration solennelle. M. Kearney a

6 quelques questions à vous poser de caractère relativement formel et il est

7 tout à fait probable que nous allons conclure aujourd'hui, dans les cinq ou

8 dix minutes qui viennent, votre déposition devant cette Chambre.

9 Monsieur Kearney, c'est à vous.

10 M. KEARNEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

11 Interrogatoire principal par M. Kearney :

12 Q. [interprétation] Bonjour témoin.

13 R. Bonjour.

14 Q. Merci d'avoir attendu toute la journée, Monsieur Dizdari. Je voudrais

15 vous demander de bien vouloir nous donner votre nom au complet pour le

16 compte rendu d'audience, s'il vous plaît ?

17 R. Mon nom est Vesel Dizdari.

18 Q. Monsieur Dizdari, pourriez-vous, s'il vous plaît, nous dire votre date

19 de naissance ?

20 R. Le 7 mars 1958.

21 Q. Où êtes-vous né, s'il vous plaît ?

22 R. A Kosuriq.

23 Q. C'est dans Kosuriq au Kosovo, c'est bien cela ?

24 R. Oui, au Kosovo, municipalité de Peje.

25 Q. Enfin, pourriez-vous nous dire le nom de vos parents, s'il vous plaît ?

26 R. Le nom de mon père est Ibish; et le nom de ma mère est Sofije.

27 Q. Monsieur Dizdari, je voudrais vous demander de penser à ce qui se

28 passait il y a à peu près deux mois, le 15 avril 2007 de cette année. Je

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1 voudrais vous demander si à cette date-là, à Pristina, vous avez été

2 interrogé par les représentants du bureau du Procureur ?

3 R. Oui.

4 Q. Après cette audition, est-ce qu'une déclaration écrite a été faite de

5 ce que vous aviez déclaré aux représentants du bureau du Procureur ?

6 R. Vous voulez parler de Pristina ?

7 Q. Oui.

8 R. Oui.

9 M. KEARNEY : [interprétation] Excusez-moi, je ne suis pas bien sûr d'avoir

10 bien entendu. Est-ce que c'était oui ?

11 L'INTERPRÈTE : Oui.

12 M. KEARNEY : [interprétation] Je vous remercie.

13 Q. Est-ce que l'on vous a remis un exemplaire en albanais de cette

14 déclaration pour que vous puissiez l'examiner, Monsieur Dizdari ?

15 R. Oui, on me l'a donné.

16 Q. Est-ce que vous avez examiné ce document en albanais pour voir s'il

17 était exact ?

18 R. Oui.

19 Q. Est-ce que ce document que vous avez examiné traduit de façon exacte

20 les déclarations que vous avez faites aux représentants du bureau du

21 Procureur ?

22 R. Oui, pour moi c'est exact. Oui.

23 Q. Après que vous ayez examiné ce document, l'avez-vous signé ? Est-ce que

24 vous avez paraphé chaque page ?

25 R. Oui, je l'ai signée.

26 M. KEARNEY : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais demander

27 maintenant la permission aux membres de la Chambre pour que l'on présente à

28 l'écran la pièce 1396 de la liste 65 ter.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, pourriez-vous,

2 s'il vous plaît, attribuer une cote à ce document.

3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P366, Monsieur le

4 Président.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier.

6 M. KEARNEY : [interprétation]

7 Q. Monsieur Dizdari, est-ce que vous reconnaissez votre signature au bas

8 de la première page de ce document ?

9 R. Oui, oui.

10 Q. Est-ce que c'est bien la déclaration que vous avez signée le 15 avril

11 de cette année, lorsque vous avez été auditionné par le bureau du Procureur

12 ?

13 R. Oui.

14 Q. Monsieur Dizdari, je voudrais vous poser cette question concernant

15 cette déclaration : est-ce que cette déclaration traduit ce que vous diriez

16 en salle d'audience aujourd'hui si on vous posait les mêmes questions que

17 celles qui vous ont été posées au cours de l'audition du 15 avril de cette

18 année ?

19 R. Oui, c'est bien cela.

20 M. KEARNEY : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais maintenant

21 demander que ce document puisse être versé au dossier.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

23 Il n'y a pas d'objections ? Bien, dans ces conditions, le document

24 est admis et versé au dossier comme élément de preuve.

25 M. KEARNEY : [interprétation] Monsieur le Président, le seul autre point

26 que j'ai maintenant en ce qui concerne ce témoin, c'est la lecture du

27 résumé de sa déposition.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Toutefois, j'aurais une ou deux

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1 questions à poser au témoin en ce qui concerne sa déclaration, donc si nous

2 pouvions --

3 Questions de la Cour :

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Dizdari, il y a dans votre

5 déclaration deux paragraphes où l'un dit qu'il y avait un quartier général

6 de l'UCK qui se trouvait autour de Baran, de Strellc et à Vranoc. Vous avez

7 dit que vous ne saviez pas qui étaient les commandants de ces quartiers

8 généraux de l'UCK, et vous avez dit qu'a Baran il n'y avait pas de prison

9 de l'UCK, mais il y avait une école qui était utilisée à des fins

10 militaires.

11 Vous avez dit, je cite : "Je n'ai pas vu des détenus là."

12 J'ai lu l'ensemble du paragraphe 14 pour vous. Pourriez-vous me dire

13 quand ou à partir de quand vous avez eu connaissance du fait qu'il y avait

14 un quartier général de l'UCK autour de Baran, à Strellc et à Vranoc, et

15 j'appelle plus particulièrement votre attention sur l'année 1998.

16 R. En ce qui concerne Strellc, je le savais déjà plus tôt, je savais qu'il

17 y avait eu un quartier général qui avait été constitué par quelqu'un du nom

18 de Gani Gjukaj. Puis plus tard, quelques mois plus tard, à Baran, j'ai su

19 que l'école avait été transformée en sorte de caserne militaire. Je ne sais

20 pas comment l'appeler, un quartier général ou -- je ne sais pas où étaient

21 hébergées ces personnes.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suis essentiellement intéressé à

23 apprendre de vous, si vous vous en souvenez, quand c'était qu'à Strellc, à

24 Baran et à Vranoc, ces quartiers généraux ont été --

25 R. Je ne peux pas vous donner de dates exactes. Je ne me souviens pas. Si

26 vous écrivez quelque chose pour moi ou si vous me lisez quelque chose,

27 peut-être que cela pourrait me rafraîchir la mémoire. Mais je me rappelle

28 que c'était à la fin du mois de mai que je suis revenu et je suis resté à

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1 Strellc pendant un certain temps.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'il y avait déjà un quartier

3 général à Strellc à ce moment-là ?

4 R. Ils appelaient quartier général l'endroit où deux ou trois

5 représentants se trouvaient et où ces représentants -- bien, c'était

6 l'endroit où il y avait le centre de la défense du village. Mais peut-être

7 c'est ce que j'appellerais un quartier général.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais est-ce que c'était alors

9 lorsque vous êtes revenu à la fin de mai, comme vous nous l'avez dit ?

10 R. Non. J'habitais dans ma propre maison, chez moi, mais au-dessus de chez

11 moi, à la fin de Strellc, il y avait cet endroit.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais ce qui m'intéresse

13 essentiellement, c'est quand. Comme vous l'avez dit, vous êtes retourné. Je

14 cite :

15 "C'était à la fin du mois de mai que je suis retourné," vous avez

16 dit, "et que je suis resté à Strellc pendant un moment, un certain temps."

17 Ce que vous avez décrit comme étant ce centre de défense, ou la façon

18 dont vous l'avez décrit, était-il déjà là à ce moment-là ?

19 R. A Strellc, il y avait Gani Gjukaj qui faisait fonction d'une sorte de

20 chef pour la défense du village et c'est tout.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais est-ce que c'était à ce moment

22 que vous avez décrit, à la fin du mois de mai ?

23 R. Je ne peux pas me souvenir quand je suis revenu, mais lorsque la guerre

24 a éclaté à Vranoc, nous avons été faits prisonniers et on nous a amenés à

25 Peje; ensuite je suis allé au Monténégro, à Ulqin.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Dans votre déclaration, on voit

27 aussi qu'il y avait, je cite : "Une présence de l'UCK à Kosuriq. Les

28 soldats étaient partout. J'avais un uniforme au cours de cette période."

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1 Que voulez-vous dire par "cette période" ?

2 R. Je veux dire septembre.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie de ces réponses.

4 Est-ce qu'il y a d'autres questions qui seraient provoquées par les

5 questions posées par les Juges ? Est-ce que les parties souhaitent poser

6 des questions ? Non.

7 Alors, Monsieur Dizdari, vous avez passé très peu de temps à l'audience. Je

8 vous ai expliqué quelle était la cause de ceci, et je pense que tout le

9 monde regrette que vous ayez dû faire ce grand voyage, mais voilà le

10 résultat des documents que l'on a pu examiner que tout récemment et ceci

11 explique pourquoi vous avez eu la nécessité de venir à La Haye pour déposer

12 uniquement pendant dix minutes. Je vous présente des excuses pour cela.

13 Monsieur Dizdari, oui, ceci met un terme à votre déposition. Vous

14 pouvez vous retirer et je tiens à vous remercier très vivement pour être

15 venu jusqu'ici, avoir fait ce long voyage jusqu'à La Haye, j'espère que

16 vous comprenez bien les raisons pour lesquelles vous vous êtes venu

17 aujourd'hui à l'audience pour un temps aussi bref.

18 Monsieur l'Huissier, je vais vous demander de bien vouloir escorter M.

19 Dizdari hors de la salle d'audience.

20 [Le témoin se retire]

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Kearney, quel est le programme

22 pour les jours à venir en ce qui concerne les témoins ? Il n'y a pas de

23 témoins ?

24 M. KEARNEY : [interprétation] Monsieur le Président, c'est M. Re qui

25 pourrait mieux répondre à cette question. A ce que je comprends, il n'y a

26 pas de témoins prévus pour demain.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Alors, dans ce cas-là je suggère

28 que nous traitions encore de quelques questions de procédure, pas

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1 maintenant parce que je sais exactement ce qui se passe, alors lorsque les

2 interprètes et les sténographes doivent rester à l'audience pour cinq ou

3 dix minutes de plus. Nous avons quelques questions de procédure à discuter.

4 Nous devons rendre une décision. D'après ce que je comprends, vous voulez

5 lire pour le compte rendu le résumé de la déclaration présentée au titre de

6 l'article 92 ter du Règlement. S'il y a d'autres questions, nous pouvons

7 voir cela demain, avec une audience relativement brève demain matin, c'est-

8 à-dire, mardi 19 juin, et ce sera dans la salle d'audience numéro II, et

9 non pas dans le I, comme il était indiqué, dans celle-ci à 9 heures.

10 Je lève la séance.

11 --- L'audience est levée à 18 heures 59 et reprendra le mardi 19 juin 2007,

12 à 9 heures 00.

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