Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le jeudi 21 juin 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 11.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous.

6 Monsieur le Greffier, pourriez-vous, s'il vous plaît, appeler la cause ?

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. C'est

8 l'affaire IT-04-84-T, le Procureur contre Ramush Haradinaj et consorts.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.

10 Monsieur Di Fazio, Monsieur Dutertre, êtes-vous prêts à faire entendre

11 votre prochain témoin ?

12 M. DI FAZIO : [interprétation] Oui, nous sommes prêts, Monsieur le

13 Président.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Alors, un instant, s'il vous

15 plaît. Donc, Madame l'Huissière.

16 Est-ce qu'il doit s'agir de Faton Sefa ?

17 M. DI FAZIO : [interprétation] Oui.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre a reçu une déclaration

19 écrite consolidée de Faton Sefa et elle s'attend, tout au moins c'est ce

20 qu'on nous a dit, à ce que cette déclaration consolidée de témoin soit

21 présentée comme une déclaration au titre de l'article 73 du Règlement.

22 Alors, nous avons des moyens au service d'impression, mais comme vous le

23 savez, nous avons reçu ces déclarations assez tard, donc nous ne pouvons

24 pas faire de commentaires, on n'a pas pu faire de commentaires plus tôt à

25 ce sujet. Or, je vois que les photographies et les croquis sont compris

26 dans la déclaration, ce qui semble convenir très bien.

27 Monsieur Dutertre, par exemple, voulez-vous regarder la page 6 de la copie

28 papier avec moi ? Mais peut-être d'abord je vais vous parler de la page 5.

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1 Le paragraphe 15 dit : "J'ai d'abord fait un croquis de l'entrée d'eau."

2 Vous voyez l'annexe 3, UO15-6853."

3 Et cela se poursuit en disant les marques qui ont été ajoutées, A, B,

4 C, D, E, F. Et je regarde maintenant la page 6 du croquis où on a donc ce

5 numéro, et je ne n'arrive pas à retrouver un A, ni un B, ni un C, ni un D,

6 ni un E, ni un F, donc je me demande comment je dois comprendre ce

7 document.

8 Monsieur Dutertre.

9 M. DUTERTRE : Monsieur le Président, Messieurs les Juges, les indications

10 A, B, C, D, E, F sont dans la version originale albanaise qui a été

11 communiquée il y a, je pense, un peu plus d'une semaine, et vous disposez

12 également de la traduction. Mais sur la traduction, il me semble

13 effectivement que les mentions à la main n'ont pas été reportées. Il faut

14 donc jouer avec les deux versions, la version albanaise et la traduction en

15 anglais.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je comprends maintenant, mais ce

17 n'est pas très facile si on n'a que la soirée pour lire et se préparer et

18 voir ce que l'on doit -- et savoir ce qu'il faut consulter dans la version

19 albanaise. Pour être tout à fait sincère, sur le croquis j'ai des

20 difficultés à voir quelles sont les différences entre l'albanais et

21 l'anglais, parce qu'il s'agit seulement d'un croquis, d'un dessin. Mais

22 aussi j'ai remarqué que parfois, sur les images, les photos - mais c'est

23 peut-être un problème au niveau de leur impression - cela n'est pas clair

24 du tout. A certains moments, on ne peut pas voir les numéros, donc il est

25 difficile -- par exemple à la page 14, je n'ai aucune idée là, pour cette

26 photographie. Je peux supposer qu'il s'agit de ces filtres en bois, mais

27 d'habitude les numéros n'apparaissent pas, alors que normalement on les

28 voit en haut à droite, dans le coin droit, et je ne vois aucune trace de

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1 numéro là.

2 M. DUTERTRE : C'est pourquoi, Monsieur le Président, j'ai pris soin - et je

3 comprends votre embarrassement [phon] - j'ai pris soin de mettre en annexe

4 à cette audition, et donc c'est en annexe de la version albanaise, les

5 photos qui sont dans le texte, pour que compte tenu des problèmes de

6 qualité d'impression, il y ait toujours la possibilité de se reporter à

7 l'annexe pour voir le document en plus grand avec les numéros. Donc, pour

8 cette page 14, si on se reporte à l'annexe 11 de la version albanaise, on

9 voit effectivement cette photo agrandie avec les numéros ERN.

10 [La Chambre de première instance se concerte]

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Donc, je pense que nous aurons

12 peut-être une meilleure occasion de les examiner, examiner les annexes

13 lorsqu'on les présentera.

14 Madame l'Huissière, pourriez-vous, s'il vous plaît, faire entrer le témoin

15 dans la salle d'audience ?

16 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Sefa, avant que vous ne

20 commenciez votre déposition devant cette Chambre, le Règlement de procédure

21 et de preuve exige que vous fassiez une déclaration solennelle. Madame

22 l'Huissière, je ne sais pas si le témoin parle anglais, sinon je crois que

23 -- je vais lui demander. Témoin, est-ce que vous parlez anglais ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je parle anglais, mais je ne vous ai pas

25 entendu maintenant.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Excusez-moi pour cela.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous préféreriez parler anglais et

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1 écouter l'anglais plutôt que votre propre langue ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Si vous acceptez cela, j'ai une demande à

3 présenter, parce que quand j'emploierai certains termes, des termes

4 techniques, je peux les dire en anglais, mais il vaudrait peut-être -- ce

5 serait peut-être mieux pour vous, et c'est très simple.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais vous préférez faire votre

7 déposition --

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je la ferai en albanais.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Donc, je vous invite à ce moment-

10 là à mettre vos écouteurs.

11 Monsieur Sefa, avant que vous ne fassiez votre déposition dans cette

12 Chambre, le Règlement de procédure et de preuve demande que vous fassiez

13 une déclaration solennelle selon laquelle vous direz la vérité, toute la

14 vérité et rien que la vérité. Ce texte vous est maintenant présenté par Mme

15 l'Huissière, et je vous prie de faire cette déclaration solennelle.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

17 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

18 LE TÉMOIN : FATON SEFA [Assermenté]

19 [Le témoin répond par l'interprète]

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Sefa.

21 Veuillez vous asseoir.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je comprends bien donc que vous vous

24 servez couramment de l'anglais. En même temps, si pendant votre déposition

25 vous passez trop rapidement d'une langue à l'autre, ceci peut causer des

26 problèmes pour les interprètes parce qu'il faut qu'eux aussi puissent vous

27 suivre lorsque vous changez de langue. Si vous n'annoncez pas, cela rend

28 les choses un peu difficiles. Je vais donc vous inviter à utiliser une

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1 seule langue, et si vous allez utiliser l'autre, par exemple l'anglais, de

2 prendre le temps de prévenir, enfin, de façon à ce que les interprètes

3 puissent se retrouver sur le bon canal.

4 Monsieur Sefa, vous allez d'abord être interrogé par M. Dutertre,

5 conseil de l'Accusation.

6 Monsieur Dutertre, c'est à vous.

7 M. DUTERTRE : Oui, Monsieur le Président. Le parquet entend produire

8 l'audition consolidée de M. Sefa en application de la Règle 92 ter du

9 Règlement de preuve et de procédure du Tribunal. A cette fin, j'ai préparé

10 un résumé de l'audition de M. Sefa que j'ai communiqué hier à la Défense

11 ainsi qu'à la Chambre et je suis prêt à en faire lecture en audience

12 publique au moment qui vous semblera opportun en présence ou non du témoin.

13 L'audition de M. Sefa qu'on entend déposer en vertu de l'arrêt 92 ter

14 comprend trois éléments : l'audition elle-même en albanais signée par le

15 témoin, les annexes attachées à cette audition et, enfin, la traduction de

16 cette audition en langue anglaise.

17 C'est pour ces trois éléments réunis, Monsieur le Président, que je

18 sollicite un numéro d'"exhibit". J'ai par ailleurs communiqué hier à la

19 Défense et à la Chambre un index des annexes attachées à l'audition de M.

20 Sefa qui décrit pour chaque annexe le numéro ERN, les pages dans les

21 versions albanaises et les versions anglaises où ces annexes sont

22 mentionnées ainsi que le numéro 65 ter de la liste des pièces déposées en

23 janvier avec la [inaudible], de sorte à faciliter le travail de la Chambre.

24 J'ai un interrogatoire assez court à effectuer avec ce témoin par la suite.

25 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Dutertre, avant que nous

27 ne poursuivions conformément aux dispositions de 92 ter, y a-t-il des

28 objections à l'utilisation de disposition de l'article 92 ou de la

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1 déclaration ? Monsieur Harvey, vous êtes le seul que je n'ai pas vu faire

2 un signe d'assentiment de oui ou de non. Il n'y a pas d'objection, très

3 bien.

4 Alors, vous pouvez commencer, Monsieur Dutertre, de la façon que vous avez

5 suggérée.

6 M. DUTERTRE : Je vous remercie, Monsieur le Président. Juste un point de

7 clarification. Souhaitez-vous que je lise le résumé de ce 92 ter après

8 avoir présenté l'audition au témoin ? J'imagine que c'est votre intention.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois qu'en fait c'est qu'on a besoin

10 de l'attestation, enfin, pour commencer, vérifiez bien entendu les données

11 personnelles du témoin comme l'exige l'article 92 ter, et puis ensuite la

12 question de savoir si vous voulez lire le résumé ou non, c'est de savoir si

13 c'est mieux pour que le public comprenne pour le reste de la déposition.

14 Vous pourriez donc donner lecture du résumé, sinon vous pouvez la reporter

15 à un autre moment qui conviendrait. C'est à vous.

16 M. DUTERTRE : Je vous remercie, Monsieur le Président.

17 Interrogatoire principal par M. Dutertre :

18 Q. Bonjour, Monsieur Sefa. Je vais procéder à la vérification de votre

19 identité, si vous le voulez bien. Vous vous appelez Faton Sefa, vous êtes

20 né le 23 mai 1954 à Gjakove, vous êtes d'origine albanaise; est-ce exact ?

21 R. [aucune interprétation]

22 Q. Monsieur Sefa, quelle est votre activité actuellement ?

23 R. [aucune interprétation]

24 Q. Monsieur Sefa, quelle était votre dernière activité ?

25 R. Je voudrais d'abord dire bonjour à tous et expliquer brièvement qui je

26 suis. J'ai commencé à travailler dans le système de Hidrosistemi Radoniqi

27 en 1982. J'étais surveillant des travaux, là. En 1983, nous avons commencé

28 à remplir le lac Radoniq. En 1985, je suis devenu le directeur pour

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1 l'entretien du matériel hydromécanique. En 2002, je suis devenu directeur

2 technique du système de la compagnie Radoniqi Hidrosistem. En août 2006,

3 j'ai été licencié.

4 Q. Je vous remercie, Monsieur Sefa. Vous rappelez-vous, Monsieur Sefa,

5 avoir donné une audition consolidée en mai 2007 au parquet en langue

6 albanaise ?

7 R. La dernière déclaration consolidée, vous me demandez si elle est bien

8 du 28 et du 29 mai ? Dans ce cas-là, c'est exact, j'ai fait cette

9 déclaration.

10 Q. Je vous remercie, Monsieur Sefa. Vous rappelez-vous avoir signé cette

11 déclaration ainsi que l'ensemble de ses annexes ?

12 R. Oui, je les ai signées et je suis d'accord avec la teneur des

13 déclarations que j'ai faites. Je voudrais informer les membres de la

14 Chambre du fait que j'ai commencé à faire des déclarations pour la première

15 fois, même si au début je ne savais pas quel usage devait en être fait.

16 L'objectif était de fournir des renseignements techniques sur le

17 fonctionnement du lac Radoniq et ce qui s'y est passé.

18 Q. C'est tout à fait clair, Monsieur Sefa. Je crois, de votre audition,

19 Mme l'Huissière vous a déposé un document à votre droite. Est-ce que vous

20 reconnaissez ce document comme étant l'audition consolidée et ses annexes

21 signées les 28 et 29 mai 2007 ?

22 Vous ne l'avez pas déposé. Je croyais que c'était -- oui. Voilà un classeur

23 avec ce document.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Sefa, on m'informe du fait que

25 vous avez d'autres documents avec vous. La Chambre souhaiterait savoir s'il

26 y a quelque chose sur votre table qui n'est pas fourni à l'Accusation et à

27 la Chambre. Je n'arrive pas à voir ce que vous avez sur votre table, mais

28 nous souhaiterions savoir si vous avez quelques papiers là et si vous avez

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1 l'intention de les consulter.

2 [La Chambre de première instance et l'Huissière se concertent]

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je comprends qu'il s'agit peut-être d'un

4 exemplaire personnel que vous auriez apporté, mais que ce sont les mêmes

5 déclarations. Pourriez-vous, s'il vous plaît, consulter exclusivement seuls

6 les documents qui figurent dans le classeur ? Si vous souhaitez consulter

7 d'autres documents, veuillez nous en demander l'autorisation.

8 Vous pouvez poursuivre, Monsieur Dutertre.

9 M. DUTERTRE : [hors micro] -- dans le classeur. Mon micro n'était pas

10 allumé, je recommence.

11 Q. Monsieur Sefa, est-ce que vous reconnaissez le document dans le

12 classeur comme étant l'audition consolidée que vous avez donnée les 28 et

13 29 mai 2007 avec ses annexes, et ce, en langue albanaise ?

14 R. Oui, je le reconnais. C'est bien le mien.

15 Q. Je vous remercie.

16 M. DUTERTRE : C'est, Monsieur le Président, cette audition avec ses

17 annexes.

18 Q. Et donc, Monsieur Sefa, cette audition reflète de façon appropriée ce

19 que vous diriez si vous étiez amené à déposer aujourd'hui sur l'ensemble de

20 ces mêmes questions devant le Tribunal ?

21 R. Quand j'ai fait les déclarations, j'aimerais quand même expliquer les

22 choses un peu mieux, ici. Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je

23 voudrais que vous compreniez bien mes déclarations. Mon but état, comme je

24 l'ai déjà dit, de fournir des renseignements techniques que nous avions, et

25 rien d'autre que cela. Si vous m'y autorisez, je voudrais citer Gandhi. Ce

26 n'est pas un droit moral qui nous appartient de dire des choses telles que

27 nous pensons qu'elles sont concernant des faits qui, en fait, se passent de

28 commentaires et d'en tirer des conclusions.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Indépendamment de ce qu'a dit Gandhi,

2 Monsieur Sefa, je souhaiterais savoir si le compte rendu de la déclaration

3 que vous venez de reconnaître comme étant celle que vous avez signée

4 reflète exactement votre déclaration.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce que j'ai déclaré.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, donc ceci est confirmé. Est-ce que

7 c'est bien ce que vous diriez aussi si on vous posait les mêmes questions

8 aujourd'hui ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis disposé à déposer ici et à entrer dans

10 davantage de détails, si vous me les demandez, concernant les choses que

11 j'ai déclarées dans mes déclarations.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ça, c'est un autre aspect. La seule

13 chose que je souhaiterais savoir, c'est : si on vous posait les mêmes

14 questions, est-ce que vous nous donneriez les mêmes réponses,

15 indépendamment de savoir s'il y a des points supplémentaires ?

16 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois que vous faites un signe de la

18 tête que je ne comprends pas complètement.

19 Pourriez-vous, s'il vous plaît, donner les mêmes réponses aux mêmes

20 questions si elles vous étaient posées ?

21 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois que vous faites un geste de la

23 tête pour dire non. Pourriez-vous, s'il vous plaît, parler ? Parce que sans

24 ça, les interprètes ne peuvent pas interpréter vos gestes.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je comprends.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Monsieur Dutertre.

27 Monsieur le Greffier, dans la déclaration du témoin, la déclaration

28 consolidée de Faton Sefa et les 28 annexes qui sont jointes --

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1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de P --

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera le P367, Monsieur le Président.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier.

5 Monsieur Dutertre, est-ce que vous auriez un exemplaire de plus de

6 l'original afin que la Chambre soit à même de s'en servir aussi ? Je viens

7 juste de vérifier. Je vois que le nouvel index des annexes avec tous les

8 nouveaux numéros a été envoyé au juriste de la Chambre hier à 6 heures et

9 15. Ça m'a échappé, je veux dire, j'avais déjà quitté le Tribunal hier, et

10 c'est la raison pour laquelle j'ai eu quelques difficultés hier soir. Si à

11 l'avenir il y aurait une possibilité par exemple de les envoyer pas plus

12 tard que 16 ou 17 heures, j'aurais moins de difficultés.

13 Vous pouvez poursuivre.

14 M. DUTERTRE : Je remercie M. le Président. Nous y prêterons effectivement

15 attention. Je me demandais, Monsieur le Président, si dans le transcript,

16 page 9, ligne 19, il n'y aurait pas une erreur. Il est marqué, après la

17 question que vous posez : "Would you give us the same answer to those

18 questions either I put to you. I see that you nodding no and I wonder if it

19 would be nodding yes."

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En fait, j'ai vu le témoin bouger la

21 tête au départ; c'était de gauche à droite plutôt que vers le haut et vers

22 le bas. Par conséquent, c'est ce que j'ai interprété comme voulant dire

23 non, mais ceci est maintenant clair.

24 Lorsque vous avez fait référence à la page 10, ligne 19, Monsieur

25 Dutertre, nous étions seulement à la page 10, ligne 17. On attendait encore

26 une référence à une ligne. Ce n'était pas tout à fait clair pour moi.

27 En fait, c'est ce que le Juge Hoepfel m'a également dit, à savoir

28 qu'un geste de la tête horizontal plutôt que vertical doit être compris non

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1 pas de la façon dont nous le comprendrions normalement.

2 Veuillez poursuivre.

3 M. DUTERTRE : Je vous remercie, Monsieur le Président.

4 Du coup, je ne sais pas si on a déjà attribué un numéro d'"exhibit" à cette

5 audition. Et peut-on savoir lequel est-ce ?

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que ceci vient juste d'être

7 fait. Il s'agit du P367, Monsieur Dutertre. Peut-être que je n'ai pas été

8 très clair. Je vais juste vérifier.

9 [La Chambre de première instance se concerte]

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je ne sais pas si je me suis trompé

11 lorsque je voulais parler de P367, parce que c'est ça le numéro, tandis

12 qu'on voit à la page 11, ligne 11 du compte rendu, que c'est le 267.

13 Monsieur Dutertre.

14 M. DUTERTRE : Je vous remercie, Monsieur le Président.

15 Je compte à ce point,s'il n'y pas d'objections, lire le résumé 92 ter

16 préparé et envoyé à l'ensemble des parties à la Chambre hier, qui

17 représente un résumé de l'audition consolidée de M. Faton Sefa, qui fait

18 l'objet maintenant du numéro P367.

19 "Monsieur Faton Sefa a obtenu un diplôme universitaire en génie

20 mécanique en 1977. En 1982, il a commencé à travailler avec la société

21 Hidrosistemi Radoniqi et il en est devenu le directeur technique.

22 Elle s'occupe du canal du lac Radonjic. M. Sefa faisait partie du

23 projet qui était de créer ce lac Radonjic, le réservoir du lac Radonjic,

24 qui a été achevé en 1983 et a commencé à fonctionner en 1985. Elle

25 fournissait de l'eau de boisson et de l'eau d'irrigation pour les résidants

26 de Djakovica/Gjakove et Orahovac/Rahovec.

27 "M. Sefa décrit comment le système d'adduction d'eau comporte

28 normalement une prise d'eau située dans le village de Lluka e Eperme, le

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1 canal du lac Radonjic qui conduit de l'eau depuis la prise d'eau à Lluka e

2 Eperme jusqu'au côté nord ouest du lac Radonjic, le réservoir du lac

3 Radonjic proprement dit et une sortie d'eau située dans la partie sud-est

4 du lac Radonjic et une station de traitement des eaux et un réseau de

5 distribution.

6 "M. Sefa explique comment la prise d'eau à Lluka e Eperme consiste en

7 deux écluses qui, lorsqu'elles sont fermées, détournent l'eau dans le canal

8 du lac Radonjic. Il y a trois autres paires d'écluses et de portes qui

9 contrôlent l'arrivée d'eau au début du canal du lac Radonjic. Toutefois,

10 entre 1995 et 2003, ces trois paires de portes d'écluses étaient maintenues

11 ouvertes, de sorte qu'en fait, seules les deux premières écluses

12 contrôlaient l'arrivée d'eau, l'écoulement de l'eau.

13 "Avant que l'eau n'atteigne ces trois paires de portes d'écluses,

14 toutefois, il y a encore des grilles de protection en acier avec des

15 ouvertures de 5 centimètres. Par conséquent, tout objet plus grand que 5

16 centimètres ne peut pas passer par ces grilles et aller dans le lac

17 Radonjic, dans le canal du lac Radonjic. M. Sefa dit que ces grilles

18 étaient en place depuis de nombreuses années avant que le conflit ne

19 commence et étaient encore en place et ne montraient aucun -- ne

20 présentaient aucun signe de détérioration quand il a réexaminé le canal en

21 octobre, novembre 1999.

22 "Les filtres en bois étaient également situés après les trois paires

23 de portes d'écluses en direction du canal et étaient en place depuis de

24 nombreuses années avant le début du conflit.

25 "M. Sefa décrit comment l'eau était prise tout au long de l'année,

26 sauf en juillet et en août. Il a appris que depuis mai ou juin 1998, il n'y

27 avait pas de personnel à la prise d'eau.

28 "M. Sefa décrit le canal en béton du lac Radonjic qui commence au

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1 village de Lluka supérieur et passe par le village de Lluka e Eperme,

2 Irzniq et le village de Kodralija. Le canal en béton a 7 kilomètres de

3 long, et le flux moyen de l'eau est de 2 à 3 mètres cubes par seconde. Le

4 canal en béton comporte 42 cascades destinées à briser la force du flux de

5 l'eau qui commence, qui suit une chute, une dénivellation de 70 mètres du

6 début jusqu'à la fin. La force de l'eau, du courant de l'eau, est telle que

7 les objets qui seraient tombés dans le canal normalement sont forcés sur

8 toute sa longueur.

9 "Une surveillance quotidienne du canal donne lieu à des rapports

10 notamment concernant les débris, et le canal est alors nettoyé. La

11 surveillance et ce nettoiement du canal ont néanmoins cessé à peu près en

12 juin 1998 au cours du conflit et n'ont pas repris avant environ juin 1999.

13 L'UCK avait ce secteur sous son contrôle de mars 1998, à partir de mars

14 1998, et il a été difficile pour le personnel de Hidrosistemi Radoniqi

15 d'entrer dans le secteur de Decani puisque l'utilisation de véhicules de la

16 société risquait d'attirer les coups de feu de l'UCK.

17 "Normalement, le canal était également curé et nettoyé une fois par

18 an, mais ceci n'a pas eu lieu en 1998 à cause de la guerre.

19 "M. Sefa explique que près du village d'Irzniq, il y a un secteur du

20 canal qui comportait beaucoup de végétation, arbres, plantes et buissons

21 qui avaient poussé dans le sol et s'étaient accumulés dans le bassin du

22 canal et que cette végétation avait un effet sur le courant de l'eau qui

23 était toujours très lent. Le débit était très lent. Ce secteur n'a pas été

24 du tout nettoyé entre 1985 et 2002. Cette végétation constituait un

25 obstacle. M. Sefa n'est pas sûr que des corps, des cadavres humains

26 auraient pu passer par cette partie du canal en 1998.

27 "Lorsque M. Sefa a visité ce secteur en 2002, il a observé qu'il y

28 avait une végétation abondante et des débris. Certains arbres semblaient

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1 avoir jusqu'à 18 ans, et le secteur a été complètement nettoyé pour la

2 première fois en 2002, et sept chargements de camions de débris ont été

3 enlevés.

4 "M. Sefa a dit qu'entre la fin du canal en béton et l'entrée de l'eau

5 dans le lac, il y a un ravin naturel que traverse l'eau.

6 "M. Sefa décrit comment le lac a une surface d'environ 540 hectares

7 et a 60 mètres de profondeur au point le plus profond. Les objets ne

8 peuvent pas flotter par rapport au cours de l'eau en amont du canal.

9 "A la sortie du lac, l'eau est traitée à la station d'épuration avant

10 d'aller dans le réseau de distribution. M. Sefa explique que pendant la

11 guerre, les forces serbes contrôlaient la rive sud du lac et que ce lac

12 représentait une frontière naturelle entre les forces serbes et celles de

13 l'UCK. M. Sefa a fait un certain nombre de travaux à la sortie d'eau

14 pendant le conflit sous la surveillance des forces du MUP.

15 "M. Sefa se rappelle que des policiers serbes ont découvert des

16 cadavres et des restes humains dans le canal, mais il n'est pas allé voir

17 ce site. Il dit qu'aucun reste humain n'a été trouvé au canal lors de la

18 première opération de nettoiement après la guerre en 2001."

19 M. DUTERTRE : J'en ai fini, Monsieur le Président, pour ce résumé.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Dutertre.

21 Maître Emmerson.

22 M. EMMERSON : [interprétation] D'abord, deux commentaires brefs, si vous

23 permettez. Tout d'abord, je ne vais pas soulever les aspects de ce

24 témoignage, lorsque le témoin présente des éléments techniques pour

25 lesquels il n'aurait pas forcément les qualifications, et cela arrive au

26 moins deux fois. C'est une question que vous avez déjà soulevée par le

27 passé, Monsieur le Président, et pour le moment je ne vais pas insister.

28 Deuxièmement, dans le paragraphe 9 du résumé que vous venez de lire, le

Page 5989

1 texte indique que le témoin parle du contrôle de l'UCK du canal du mois de

2 mars 1998, et dans sa déclaration consolidée, au paragraphe 82, le témoin a

3 même indiqué les positions des troupes serbes autour du lac, qu'il a

4 indiquées concernant Irzniq et Lluka e Eperme. Mais il dit qu'il ne savait

5 pas exactement qui ou quel côté, disons, contrôlait la zone.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Dutertre, est-ce que vous êtes

7 d'accord avec M. Emmerson, ou pas ?

8 M. DUTERTRE : Monsieur le Président, j'ai communiqué cette audition hier au

9 soir et j'aurais été ouvert à toute observation de la Défense préalable à

10 l'audience de ce matin. Concernant le point qui est soulevé, le paragraphe

11 82 effectivement mentionne les localités d'Irzniq et de l'écluse à Lluka e

12 Eperme, et il est indiqué que le témoin ne sait pas exactement qui était en

13 charge, qui avait le contrôle sur ces localités. Aucune date n'est

14 véritablement mentionnée. En revanche, il y a une annexe 27 avec un schéma

15 qui indique les positions des forces serbes dans la région et qui permet de

16 comprendre à la fois le résumé et l'audition du témoin.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, il me semble que le fait d'indiquer

18 certaines positions tenues par une partie ou une autre, en soi, ne permet

19 pas de tirer des conclusions, de savoir qui était au contrôle.

20 M. EMMERSON : [interprétation] Mais ce n'est pas, bien sûr, un moyen de

21 preuve.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'était dans la déclaration. M. EMMERSON

23 : [interprétation] Le fait qu'il fasse une affirmation, ce n'est pas le

24 fait de nier quelque chose, mais il n'est pas conscient, il n'est pas au

25 courant de qui est au contrôle.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il me semble qu'il faudrait garder à

27 l'esprit que ce qui est dans la déclaration doit être gardé en mémoire et

28 qu'on en parle suffisamment dans la déclaration.

Page 5990

1 En attendant, Monsieur Dutertre, j'ai devant moi la version

2 originale, et vous avez dit de regarder la version originale et qu'on

3 aurait les explications. Je vous demande donc de passer au paragraphe 15,

4 par exemple. Dans l'original, il est dit : "Autrefois, j'ai déjà fait un

5 diagramme, un sketch de l'entrée, voir annexe 3. Et sur ce schéma qui est

6 annexé en dessous, j'ai ajouté les annotations suivantes."

7 Alors, je remarque qu'à l'annexe 3, le chiffre a été changé pour une

8 raison quelconque; U0156853 a été barré, il a été remplacé par annexe B.

9 Dans le texte de la déclaration elle-même où cela est indiqué, le chiffre a

10 été rayé au moyen d'un stylo rouge. Je ne comprends pas pourquoi le chiffre

11 a été remplacé par des initiales et le chiffre 42. Je ne comprends pas, ce

12 n'est pas clair. Donc, l'annexe 3 n'est pas exactement la même que ce que

13 l'on trouve annoté dans la déclaration elle-même.

14 M. DUTERTRE : Le témoin a donné une première audition l'an passé. Enfin, il

15 a donné plusieurs auditions. Il a donné une audition au cours de laquelle

16 il a fait un schéma qui est le schéma que vous avez à l'annexe 3 et qui

17 était à l'époque l'annexe B de cette première audition. Nous avons repris

18 ce schéma, et il comportait le numéro ERN U0156853. Ce schéma a été annexé

19 au "statement" consolidé, et l'ensemble de cette audition consolidée a été

20 biffé, d'où le fait que l'ancien ERN U0156853 a été rayé et remplacé par un

21 nouveau qui est en haut. Et c'est pour ça que vous avez l'index qui vous

22 permet de vous y retrouver.

23 Quant aux indications A, B, C, D, E, F, elles figurent sur le schéma

24 tel qu'inséré dans la version albanaise, de sorte que vous avez le schéma

25 tiré de l'audition antérieure qui est en annexe avec un numéro ERN changé

26 et, dans le paragraphe 15 inséré, ce même schéma avec des marquages

27 additionnels faits par le témoin pour les besoins de l'audition consolidée.

28 Je ne sais pas si j'ai été suffisamment clair, Monsieur le Président.

Page 5991

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je comprends maintenant que le chiffre

2 qui a été biffé est donc remplacé par le nouveau chiffre en haut de

3 l'annexe 3, dont les derniers chiffres sont 87.

4 M. DUTERTRE : C'est le cas dans toutes les annexes. Les numéros ERN ont été

5 biffés.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vois cela à présent. Donc, nous

7 avons à présent deux versions de suivi de U0156853. C'est celle qui était

8 autrefois annexe B et qui maintenant est l'annexe 3, avec une nouvelle cote

9 ERN 87. Inclus dans la déclaration, on trouve l'original 80156853 avec des

10 annotations, avec des marquages. Donc, une partie de ce sketch fait partie

11 des annexes, et les autres versions avec des marquages font partie de la

12 déclaration elle-même.

13 Petit à petit, cela commence à faire sens pour moi. Je vous en prie,

14 poursuivez.

15 M. DUTERTRE : [hors micro]

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Excusez-moi.

18 Ce serait beaucoup mieux pour vous, pour comprendre, à l'annexe 27 --

19 [La Chambre de première instance se concerte]

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que vous voulez que je le fasse moi-

21 même ? Alors, à l'annexe 27, on a exactement une description d'où il y

22 avait les serbes forces.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Là, c'est une question qui est de nature

24 uniquement procédurale, en fait, donc nous y reviendrons -- nous n'avons

25 pas besoin d'y revenir. Ne vous inquiétez pas, cela ne vous concerne pas

26 pour ce qui est de savoir comment le résumé a été fait, votre déclaration a

27 été faite. Votre déclaration elle-même est très claire, c'est plutôt de

28 savoir comment elle est montrée au public qui nous préoccupait un peu. Ce

Page 5992

1 n'est pas la déclaration elle-même qui nous inquiète.

2 Monsieur Dutertre, poursuivez, s'il vous plaît.

3 M. DUTERTRE : Monsieur le Président, pour revenir à cette question du

4 contrôle sur le terrain, ce qui est dans le résumé à propos du point

5 litigieux que l'on vient de mentionner et figure au paragraphe 45, et c'est

6 de là que ça vient. Juste pour information et pour référence, le contrôle à

7 partir de mars 1998 n'est pas quelque chose d'élaboré par le parquet;

8 c'était dans l'audition. Pour le reste, Monsieur le Président, j'ai en

9 réalité assez peu de questions pour le témoin dans la mesure où son

10 audition est maintenant admise sous l'arrêt 92 ter. Et pour des raisons de

11 timing qui sont connues de tous, je me limiterais en réalité à une seule

12 question pour le témoin qui est la suivante.

13 Q. Monsieur Sefa, vous indiquez que le système de l'écluse, du canal, du

14 "canyon", du réservoir du lac, ensuite de la sortie et du traitement de

15 l'eau, avait pour objectif de permettre l'irrigation et aussi de fournir de

16 l'eau potable aux habitants de la région.

17 Est-ce que vous pourriez préciser quelles sont exactement et

18 précisément les localités qui étaient desservies en eau potable par l'eau

19 qui était détournée de la rivière Bistrica ?

20 R. Si vous regardez l'annexe 27, il y a une carte 0163281. Sur cette

21 carte, j'ai montré où les forces de la police et des militaires, je veux

22 dire les forces yougoslaves militaires et de la police étaient postées. La

23 question de savoir pourquoi je n'ai pas dit s'il y avait des forces de

24 l'UCK ou s'il y avait les forces de l'UCK du tout --

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est clair, mais nous aimerions

26 simplement savoir quelles villes recevaient de l'eau potable du système.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Je voulais y venir. Je voulais simplement

28 d'abord expliquer comment se faisait-il que je savais qu'il y avait des

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1 forces serbes dans la région, parce que nous nous sommes rendus dans ces

2 régions de façon à vérifier s'il y avait de l'eau qui était fournie dans

3 cette région.

4 Alors, Bitesh, Dubrica, Novo Sello, Ferija, voilà, ça ce sont les

5 endroits qui recevaient de l'eau, Palabardhi, Supoti, Janosh, Cermjan,

6 Netici, Beci. Et si vous vous intéressez uniquement à la zone autour du

7 lac, il s'agit des villages qui sont situés autour du lac, mais en fait il

8 y a 72 villages qui reçoivent de l'eau de ce système.

9 Parce que nous allions dans ces régions pour voir si l'eau était bien

10 fournie ou s'il y avait une explosion, par exemple, je voyais les forces

11 serbes et j'avais des renseignements comme quoi il y avait des forces

12 militaires et de police qui étaient dans la région.

13 M. DUTERTRE :

14 Q. [hors micro]

15 R. Le système hydraulique a fonctionné tout le temps avant la guerre et

16 après la guerre, en dehors de trois jours où il y a eu des bombardements de

17 l'OTAN et que le système a été endommagé. Cela était en mai 1999. C'est à

18 ce moment-là qu'il n'y a pas eu de fourniture d'eau pendant trois jours.

19 M. DUTERTRE :

20 Q. [hors micro]

21 R. Oui.

22 M. DUTERTRE : [hors micro]

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai une petite question peut-être à

24 vous poser.

25 Monsieur Sefa, auparavant, on nous a donné des cartes dans le cadre

26 de cette affaire sur lesquelles il y a une rivière qui apparaît qui est

27 peut-être la rivière Bistrica, mais qui s'appelle Decanska Bistrica.

28 S'agit-il de la même, parce que dans l'original albanais, le nom de la

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1 rivière est différent de ce que l'on trouve sur cette carte, mais la

2 logique semble indiquer que c'est la même chose, tout de même.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Decanska Bistrica, c'est un terme serbe, mais

4 c'est la même rivière, oui.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je comprends. Je pensais que "Decanska",

6 ça voulait dire quelque chose comme par exemple qui aurait un rapport avec

7 Decan.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Parce que cela traverse Decan.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque l'on voit en albanais "Rivière

10 Bishtrica", en langue serbe on lit quelque chose du type "Decana Bistrica"

11 ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Il y a plusieurs rivières qui s'appellent

13 Bishtrica. En albanais, le vrai terme, c'est Lumi i Bardhe.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, ça complique encore un peu plus les

15 choses, mais c'est la même rivière, si j'ai bien compris. C'est ce qui est

16 le plus important pour nous.

17 Quel conseil de la Défense va commencer le contre-interrogatoire de ce

18 témoin ?

19 M. EMMERSON : [interprétation] C'est ma responsabilité.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

21 Vous allez donc être contre-interrogé par M. Emmerson, qui est le conseil

22 de M. Haradinaj.

23 Contre-interrogatoire par M. Emmerson :

24 Q. [interprétation] Monsieur Sefa, j'aimerais commencer par vous poser un

25 certain nombre de questions afin de préciser vos déplacements pendant

26 l'année 1998 et par la suite. Tout d'abord, personnellement, aviez-vous des

27 responsabilités dans la zone du lac Radoniq lui-même entre le début de 1998

28 et septembre 1998 ?

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1 R. Au début de 1998, on nous a ordonné de maintenir en état le matériel

2 mécanique. J'en étais responsable, et il est également écrit dans la

3 déclaration, c'est au point 44, c'est le paragraphe 44, il est dit qui

4 était responsable du canal.

5 Q. Ce que j'essaie de comprendre, Monsieur Sefa, c'est vous, vos

6 déplacements, physiquement parlant, pendant cette période de 1998, c'est de

7 savoir où personnellement vous vous êtes rendu, combien de fois vous êtes

8 allé voir les différentes parties du système entre Lluka e Eperme et le lac

9 lui-même. Si on commence avec le lac lui-même, est-ce que personnellement

10 vous êtes allé dans la zone du lac Radoniq lui-même pendant 1998 ?

11 R. Je suis allé à Lluka e Eperme en mars 1998. Je ne suis pas allé à la

12 zone du point d'entrée avant 1999. Vous permettez que je continue ?

13 Q. Vous pouvez commencer à l'autre bout du système hydraulique si vous

14 voulez, mais j'aimerais qu'on soit un peu plus systématiques, ici. Vous-

15 même, avez-vous rendu, êtes allé voir ce que j'appellerais le barrage, le

16 système d'entrée d'eau à Lluka e Eperme, à un moment ou à un autre en 1998

17 ?

18 R. En février, mars 1998.

19 Q. Parce qu'il y a quelques instants, j'ai cru que vous n'êtes pas allé au

20 point d'entrée de l'eau précis jusqu'en 1999. Est-ce que nous parlons de la

21 même chose, ici ?

22 R. Non. Je suis allé au point d'entrée une fois en 1998 - c'est dans ma

23 déclaration - mais c'était en février, mars 1998. Plus tard, je n'y suis

24 pas allé. J'étais censé y aller en août 1998 pour arrêter l'eau quand on a

25 parlé de corps, mais à ce moment-là nous sommes allés voir un Serbe local,

26 et c'est lui qui est allé arrêter l'eau. Moi-même et mes collègues, lorsque

27 nous y sommes allés, nous lui avons dit qu'il serait mieux que nous n'ayons

28 pas à arrêter l'eau nous-mêmes. Nous sommes allés à Decan, mais nous ne

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1 sommes pas allés au point d'entrée précis lui-même.

2 Q. Monsieur Sefa, j'ai beaucoup de questions à vous poser, donc je

3 voudrais cibler vos réponses par rapport à mes questions le plus possible.

4 J'ai compris que votre témoignage est que vous êtes allé une fois au

5 barrage de Lluka e Eperme en 1998 et que cela s'est passé en février ou en

6 mars; cela est-il exact ?

7 R. Oui. Février ou mars, je ne suis pas sûr.

8 Q. Mais vous avez parlé d'août où vous pensiez qu'il faudrait peut-être

9 que vous modifiiez le flux de l'eau, que vous y arrêtiez l'eau, mais qu'en

10 réalité c'est un Serbe local qui y est allé. De façon à ce que nous soyons

11 bien sûr de ce que vous dites et qu'il n'y ait pas d'erreur, l'incident

12 auquel vous faites référence est un incident qui a eu lieu en septembre,

13 aux alentours du 9 septembre, pendant l'enquête serbe d'une série de corps

14 qui ont été signalés comme ayant été trouvés dans la zone du canal; cela

15 est-il exact ?

16 R. Excusez-moi. Je ne parviens pas à me rappeler la date, mais ce qui est

17 exact, c'est que nous n'y sommes pas allés cette fois-là.

18 Q. Je voulais simplement qu'il soit bien clair que ce n'était pas au mois

19 d'août.

20 Ceci règle la question pour Lluka e Eperme. Au cours de 1998

21 maintenant, en nous centrant sur cette année, est-ce que vous-même à un

22 moment quelconque vous vous êtes rendu sur un tronçon quelconque du canal à

23 un endroit quelconque entre Lluka e Eperme et le lac ?

24 R. Non.

25 Q. Troisième question dans la séquence du système hydraulique : est-ce que

26 vous-même vous êtes allé voir le lac au cours de 1998 ?

27 R. En 1998, la partie barrage du lac, oui, la partie méridionale, la

28 partie sud.

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1 Q. Et là encore, pour éviter toute confusion lorsque vous parlez de la

2 partie barrage, vous ne voulez pas parler de Lluka e Eperme, mais vous

3 voulez parler du barrage qui se trouve à l'extrémité sud du village; c'est

4 exact ?

5 R. C'est exact.

6 Q. Merci. Alors, quand êtes-vous allé par la première fois après 1998,

7 quand êtes-vous allé pour la première fois voir une partie quelconque du

8 canal ?

9 R. Je ne me rappelle pas la date exacte. Je pense que c'est indiqué dans

10 ma déclaration. Ça aurait pu être en octobre, novembre ou décembre 1999.

11 Toutefois, c'est dans ma déclaration. Nous avons seulement été voir le

12 secteur de Lluka e Eperme.

13 Q. Je vois. Donc, pour autant que vous puissiez vous en souvenir, la fois

14 suivante que vous êtes allé voir une partie quelconque du canal, c'était

15 après la fin de la guerre ?

16 R. J'ai été voir le reste du canal après la fin de la guerre.

17 Q. Oui, mais là encore, excusez-moi, je crois qu'il y a quelques

18 confusions dans votre réponse. Vous nous avez dit qu'à un moment donné du

19 côté du mois d'octobre ou novembre ou décembre 1999, vous êtes seulement

20 allé voir le secteur de Lluka e Eperme. Maintenant, parlons de cela. Est-ce

21 que c'était la première partie du canal que vous avez été voir en 1999 ?

22 R. Tout ceci est écrit dans ma déclaration, et je voudrais expliquer. Nous

23 parlons d'un canal qui a 7 kilomètres de longueur, et je suis allé à la

24 partie du début d'entrée de prise d'eau du canal.

25 Q. Oui, ceci nous aide beaucoup, Monsieur Sefa. Je voudrais vous demander

26 d'écouter soigneusement la question, sans cela il nous faudra beaucoup de

27 temps pour des questions inutiles. Donc, écoutez soigneusement ma question.

28 La fois suivante où vous êtes allé voir une partie quelconque du

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1 canal, vous nous avez dit, est-ce que c'est exact, que c'était après la

2 guerre lorsque vous êtes allé au barrage à Lluka e Eperme ? Est-ce exact ou

3 non ?

4 R. Oui.

5 Q. Est-ce que c'était à un moment donné après cette visite que vous êtes

6 ensuite allé pour la première fois voir une partie du canal entre le

7 barrage et le lac ?

8 R. En 2001, je ne me rappelle pas exactement quand nous sommes allés voir

9 la dernière partie du canal.

10 Q. Oui. Mais quand vous dites "la dernière partie", que voulez-vous dire

11 par là ?

12 R. Je voudrais expliquer quelque chose sur ce point. Nous appelons canal

13 la partie qui est en béton. Le reste est une sorte de torrent avec de

14 l'érosion, et l'eau coule très rapidement. Il y a de la vase et des

15 sédiments dans le secteur à cause de la puissance de l'eau.

16 Q. Je vous remercie. Pour que nous soyons bien au clair, est-ce que vous

17 êtes en train de dire qu'en 2001, vous êtes allé voir la partie où s'achève

18 le tronçon en béton et où vous avez le torrent naturel qui commence à cet

19 endroit-là vers un ravin ? C'est exact, ce que vous nous dites ?

20 R. Exactement.

21 Q. Je vous remercie. Est-ce que vous pouvez vous rappeler si vous avez été

22 voir une autre partie du canal à un moment quelconque en 2001 ?

23 R. Non.

24 Q. Et la première fois que vous êtes allé dans le secteur du canal du côté

25 d'Irzniq, c'était en 2002, n'est-ce pas ?

26 M. EMMERSON : [interprétation] Je crois que le témoin peut répondre à cette

27 question, s'il vous plaît.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous avez dit "la première fois", et vous

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1 voulez dire ceci avant la guerre ou après la guerre ?

2 M. EMMERSON : [interprétation]

3 Q. La première fois après que la guerre ait commencé.

4 R. C'était après la guerre, en tout état de cause.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Dutertre, j'ai vu que vous

6 demandiez la parole. Vous n'avez pas élevé d'objection contre la question.

7 A ce moment-là, donc, j'étais un peu incertain de savoir ce que vous aviez

8 à l'esprit.

9 M. DUTERTRE : Non, je ne voulais couper l'élan de mon contradicteur. Juste

10 une clarification par rapport à la question posée en ligne 13 :

11 "Can you remember whether you visited any other part of the canal at any

12 time in 2001 ?"

13 La réponse est non.

14 "It's not clear to me whether the witness cannot remember or whether he did

15 not visited any other part of the canal at any time in 2001 ?"

16 C'est juste un point de clarification. Si Me Emmerson peut approfondir ça.

17 Je vous remercie.

18 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, je comprends ce qui est dit et je vais

19 en traiter. Je vous remercie d'avoir évoqué la question.

20 Q. Donc, pour être absolument clair, je voudrais vous poser la même

21 question à nouveau, Monsieur Sefa. Mais juste pour être absolument clair,

22 au cours de 2001, vous nous avez dit que vers la fin de l'année, vous avez

23 visité, vous êtes allé sur place au barrage à Lluka e Eperme. Et je vous ai

24 ensuite demandé si vous pouviez vous rappeler si vous étiez allé dans une

25 autre partie du canal en 2001, et vous avez dit non. Ce que M. Dutertre

26 vous demande, c'est "non, je ne peux pas m'en souvenir" ou "non, je ne suis

27 pas allé à un autre endroit du canal en 2001".

28 R. En 2001, je suis allé voir la dernière partie du canal et la première

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1 partie du canal, mais pas la partie que vous avez mentionnée à Irzniq.

2 Q. Bon, je vois. Alors, si nous pouvions clarifier les choses de façon

3 parfaitement claires. En 2001, vous avez été voir deux parties du canal :

4 le barrage au Lluka e Eperme et le secteur où prend fin le tronçon du canal

5 qui est en béton et où commence le cours d'eau naturel; c'est bien cela ?

6 R. Oui.

7 Q. Et est-ce que ces deux visites étaient après que la guerre ait pris fin

8 ?

9 R. Oui.

10 Q. Donc, c'étaient des visites qui ont toutes deux eu lieu au cours de

11 l'automne ?

12 R. Je ne peux pas m'en souvenir exactement.

13 Q. Juste pour en revenir au secteur qui est contigu à Irzniq ou Rznic,

14 votre première visite dans ce secteur après que la guerre ait commencé,

15 c'était en 2002, n'est-ce pas ?

16 R. Oui.

17 Q. Donc, juste pour être bien au clair, je pense que vous nous dites dans

18 votre déclaration que vous n'avez pas été dans ce secteur à aucun moment

19 pendant la décennie qui va de 1992 à 2002; est-ce exact ?

20 R. C'est exact.

21 Q. Et juste avant que nous ne suspendions la séance, pour que je sois bien

22 au clair, lorsque vous êtes allé là en 2002, dans cet endroit qui est

23 adjacent ou contigu à Irzniq, y avait-il une opération de nettoiement ou de

24 récupération qui avait lieu au moment, qui était en cours au moment où vous

25 êtes arrivé ?

26 R. Pendant cette période, la compagnie, la société Radoniqi était opérée

27 par le personnel international, et ils ont donné l'ordre de nettoyer le

28 secteur.

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1 Q. Oui.

2 R. Et pendant cette période, c'était eux qui avaient la responsabilité de

3 tout ce qui s'y est fait. Ils ont loué les services d'une société pour

4 faire ce travail et ils ont également surveillé ces travaux.

5 Q. Bien. Mais ceci ne répond pas à ma question, mais je vais simplement

6 poser une question supplémentaire par rapport à votre réponse et ensuite je

7 reviendrai à la question que je vous ai posée. Quel était le nom de la

8 société indépendante, la compagnie indépendante qu'ils ont engagée ?

9 R. Fidani-l.

10 Q. Je vous remercie beaucoup. Pourrais-je vous demander si la société

11 consultante Clevery avait eu quoi que ce soit à voir avec cette opération

12 ou non ?

13 R. Société de quel nom, s'il vous plaît ? Pourriez-vous répéter ?

14 Q. Clevery Consulting Limited n'avait rien à voir avec cette opération ?

15 R. C'est la première fois que j'entends ce nom.

16 Q. Bon, ceci est utile à savoir. Lorsque vous êtes arrivé en 2002 dans ce

17 secteur, est-ce que l'opération de nettoiement était déjà en cours, au

18 moment où vous êtes arrivé sur place ?

19 R. Ça avait déjà commencé, mais ce n'était pas encore fini.

20 Q. Je vous remercie.

21 R. Je vous en prie.

22 Q. Donc, il y avait encore, il y avait des débris qui avaient été enlevés,

23 mais il en restait encore ?

24 R. Exactement.

25 Q. Et pour finir, pourriez-vous simplement confirmer ceci ? Est-ce que

26 vous êtes au courant du fait qu'après que la guerre ait pris fin, alors que

27 les habitants du village étaient en train de reconstruire leurs maisons,

28 nombreux étaient ceux qui utilisaient le canal comme décharge pour y mettre

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1 des débris, de la vase, des gravats, des processus de reconstruction ?

2 R. C'est exact, oui.

3 Q. Et donc la situation pour l'essentiel est celle-ci : je crois que vous

4 pouvez confirmer que vous n'êtes pas en mesure de nous aider en ce qui

5 concerne l'état de la végétation, des arbres dans le canal dans ce secteur

6 proche d'Irzniq à la fin de l'année 1998.

7 R. Et bien, franchement, je ne peux pas vous dire si c'était de telle ou

8 telle manière.

9 Q. Merci bien.

10 M. EMMERSON : [interprétation] Est-ce que ceci serait un moment qui

11 convient pour suspendre la séance ?

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Maître Emmerson.

13 Nous allons suspendre la séance, Monsieur Sefa, et nous reprendrons à 11

14 heures.

15 --- L'audience est suspendue à 10 heures 32.

16 --- L'audience est reprise à 11 heures 04.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Emmerson, vous pouvez

18 poursuivre.

19 M. EMMERSON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

20 Q. Monsieur Sefa, je vais vous demander de vous reporter à l'annexe 27 de

21 votre déclaration au sujet de laquelle vous vouliez nous faire une

22 explication il y a quelques instants. L'avez-vous devant vous ?

23 R. Oui.

24 Q. J'aimerais vous poser un certain nombre de questions de façon à savoir

25 ce que vous savez et ce que vous ne savez pas concernant le déploiement

26 serbe dans la zone du canal à chaque bout du canal. Vous avez dit dans

27 votre déclaration, au paragraphe 82, que concernant Irzniq, vous ne saviez

28 pas qui était au contrôle d'Irzniq à un quelconque moment, donc je ne vais

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1 pas vous poser des questions concernant cette partie du canal.

2 Mais je vais vous demander de vous reporter à l'annexe 27 pendant

3 quelques instants. Vous avez fait un certain nombre de croix avec le terme

4 "Serbe" en dessous. S'agit-il de vos souvenirs selon lesquels il y avait

5 des forces serbes qui étaient déployées dans la zone sur laquelle vous avez

6 fait ces croix ?

7 R. Je vous ai déjà expliqué, mais je vais répéter. Chaque croix indique la

8 position des forces de la police et les forces militaires serbes afin

9 d'avoir accès au lac. Je n'ai pas noté les positions de l'UCK parce que je

10 n'avais aucun renseignement les concernant. Tout ce que je savais,

11 c'étaient des ouï-dire. Je ne savais rien les concernant jusqu'à ce moment-

12 là et c'est pour ça que je n'ai rien indiqué. Et concernant Irzniq, je ne

13 suis pas sûr s'ils étaient là-bas, combien ils étaient, et cetera.

14 Q. Je vous remercie pour cette précision parce qu'il y a certains aspects

15 de la formulation de votre déclaration qui donnent l'impression que vous

16 pensiez nettement qu'il y avait une ligne de front entre l'UCK et les

17 Serbes à la partie nord du lac. Maintenant, vous nous dites que vous ne

18 savez pas exactement où les forces de l'UCK étaient déployées ou quels

19 territoires et quelles zones ils contrôlaient à un quelconque moment. Donc,

20 le terme "ligne de front" serait peut-être une mauvaise formulation. Etes-

21 vous d'accord avec cela ?

22 R. Souvent, je suis allé et je suis intervenu dans des travaux au barrage

23 du lac, là où le traitement de l'eau est fait dans la partie sud, et là

24 j'ai vu des forces d'artillerie, tout type de matériel, les chars, et

25 cetera. Et lorsque nous nous sommes rendus à proximité des villages, ils

26 tiraient de la colline de Tesh [phon]. Quand ça s'est passé, bien entendu,

27 c'était une situation désagréable. Nous avions peur qu'ils nous tuent en

28 pensant que nous étions des messagers de l'UCK. C'est la raison pour

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1 laquelle nous avions peur et que nous avions peur de nous avancer un peu

2 plus.

3 Q. Dans le compte rendu d'audience, il s'agit de "la colline de Tesh".

4 L'INTERPRÈTE : L'interprète de la cabine anglaise interrompt pour faire une

5 correction : Bitesh.

6 M. EMMERSON : [interprétation]

7 Q. Il s'agit de Suka Bitesh, qui est une position élevée qu'on appelle

8 aussi Suka Radonjic en serbe; cela est-il exact ?

9 R. Suka Radoniqit n'est pas la même chose que Suka Bitesh. Par "Suke", on

10 entend le haut de la colline. C'est la même chose.

11 Q. Etiez-vous en mesure de dire s'il y avait des forces de police ou

12 militaires serbes qui étaient déployées au niveau du terrain lors de vos

13 visites ?

14 R. Oui, parce qu'il fallait que nous allions là-bas, entre eux. Il fallait

15 que je travaille à leur proximité et je l'ai vu de mes yeux. Actuellement,

16 on voit encore les traces des anciennes fortifications, des tranchées.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Emmerson, jusqu'à maintenant,

18 Suka Bitesh et Suka Radoniq ont été décrites comme étant identiques, donc

19 la réponse qui a été faite par le témoin doit être précisée.

20 M. EMMERSON : [interprétation] Oui. Je comptais le faire un peu plus tard,

21 si vous me le permettez, concernant Suka Bitesh.

22 Q. Avant que nous passions à cela, votre dernière réponse, étiez-vous en

23 mesure de dire lors de ces visites s'il y avait des troupes qui étaient

24 déployées sur le terrain et patrouillaient la zone ?

25 R. Je me souviens qu'une fois, nous sommes allés à la colline de Bitesh,

26 et ils ne nous ont pas laissés avancer plus loin. Quand nous sommes

27 descendus de la colline, nous avons vu qu'il y avait des coups qui étaient

28 tirés de la colline de Biteshi. Je ne peux pas dire s'ils étaient déployés

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1 en bas de la colline, mais en haut il y avait des militaires et de la

2 police.

3 Q. Pour que les choses soient bien claires, si vous ne pouvez pas

4 répondre, c'est tout à fait normal parce que vous n'y êtes allé qu'un

5 certain nombre de fois. Mais je n'ai pas très bien compris si pendant vos

6 visites, vous avez vu des unités du MUP serbe ou des unités militaires qui

7 se déplaçaient au sol, c'est-à-dire pas sur la colline, mais au sol, en

8 bas, et qui se déplaçaient, qui allaient et venaient.

9 R. J'ai vu uniquement de la colline de Gjakove et d'Osek Hilje, il y a un

10 village dans la direction de Gjakove, Decan, c'est le premier village quand

11 on quitte Kiskljen [phon], quand on arrive de Peje. Là, j'ai vu beaucoup de

12 monde. Il y avait un grand convoi avec plus de 40 véhicules, des véhicules

13 blindés.

14 Q. Disons les choses de la manière suivante et voyons si vous êtes

15 d'accord. D'après vos propres observations, vous ne savez pas si oui ou non

16 les forces serbes pénétraient au nord sur le terrain dans la direction du

17 canal de temps à autre ?

18 R. Je suis désolé. Mais si vous regardez la carte, si vous regardez une

19 carte militaire, vous verrez que le lac est à une certaine élévation par

20 rapport aux 446 [comme interprété] mètres au-dessus du niveau de la mer.

21 Ils étaient à environ 500 ou 550 mètres au-dessus du niveau de la mer, ce

22 qui vous donne une idée de la vue qu'ils avaient. Ils pouvaient voir le

23 territoire dans son entier. Comme nous nous sommes rendus là-bas, vous

24 comprendrez que nous avons vu les positions à partir desquelles ils

25 tiraient. C'est ce que je peux dire concernant cette question.

26 Q. Très bien, passons donc à votre carte, à l'annexe 27. Si on regarde les

27 croix que vous avez faites, celle qui est le plus à gauche dans la partie

28 supérieure, celle qui est juste à côté est un cercle qui est à côté de la

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1 rive du lac avec le terme "Bitesh" écrit en dessous. Que cela représente-t-

2 il ?

3 R. Il s'agit de Suka e Biteshit.

4 Q. Donc, vous dites qu'il y avait des forces serbes sur Suka Bitesh ?

5 R. Oui.

6 Q. Et la croix qui est à gauche, qu'indique-t-elle sur votre carte ?

7 R. A gauche, il y a Suka e Baballoqit. C'est une colline au- dessus

8 d'Hereq, sur laquelle il y avait une colonie de Serbes et Monténégrins qui,

9 de manière à être protégés, étaient aidés par les forces serbes. Nous avons

10 vu la fumée qui venait des explosions d'artillerie.

11 Q. La croix qui est à gauche de votre carte, c'est ce qu'elle est censée

12 indiquer ? Regardez simplement la carte quand vous répondez à la question,

13 parce qu'il semblerait qu'il y a un cercle juste au-dessus de cette croix,

14 un autre cercle, alors je voudrais savoir à quoi correspond ce cercle.

15 R. Par cela, je souhaitais indiquer que Baballoq se trouve là, le village

16 de Baballoq, et qu'il s'agit de la route Gjakove-Decan et que c'est à peu

17 près l'endroit où ils étaient déployés.

18 Q. Merci beaucoup. A nouveau -- vous vouliez dire quelque chose ?

19 R. Si vous me permettez de le faire.

20 Q. Je vous en prie.

21 R. Suka Cermjan se situe plus haut que les deux autres, les collines

22 Bitesh et Radoniq. Elles se trouvent les unes à côté des autres, mais elles

23 sont plus élevées. Et de cette position, si vous regardez sur la droite du

24 lac, il n'y avait pas de forces, tout au moins je ne sais pas s'il y avait

25 des forces de l'UCK ou des forces serbes, parce que là on voit très bien de

26 cet endroit-là. Pour la partie supérieure, dans la direction de Ratishe, je

27 n'ai rien vu parce que je n'avais pas d'instruments qui me permettaient

28 d'observer les choses.

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1 Q. Merci. Cela nous aide parce que, Monsieur Sefa, nous avons entendu des

2 témoignages selon lesquels il y avait non seulement des forces serbes qui

3 étaient stationnées à Suka Cermjan, mais qu'il y avait des affrontements

4 militaires entre l'UCK et les Serbes autour de Suka Cermjan.

5 Devons-nous comprendre de votre témoignage que vous savez, vous êtes sûr

6 qu'il n'y en avait pas ou que du moins vous ne les avez pas vus ? Est-ce

7 que vous ne savez pas ou comptez-vous nous le dire concernant Suka Cermjan

8 ?

9 R. Si vous regardez la carte, il y a une autre carte qui correspond à

10 celle-ci, il s'agit d'une carte topographique. Vous pouvez voir qu'entre

11 Suke et Cermjan, à côté de Radoniq, il y a une route qui va vers des

12 villages. Et dans la mesure où il y avait des forces qui étaient déployées

13 là-bas de l'autre côté où il y a maintenant un aéroport italien, on peut

14 voir toute la zone parce qu'elle se situait plus haut. Donc, de là on

15 pouvait voir les combats.

16 Q. Je vais vous poser la question autrement, Monsieur Sefa. Combien de

17 fois, pendant la période allant de mars à septembre 1998, vous êtes-vous

18 personnellement rendu au lac ?

19 R. De mars à septembre 1998, je suis allé dans cette partie du lac

20 pratiquement tous les deux ou trois jours. C'était au moins deux fois

21 chaque semaine.

22 Q. Et de quelle partie du lac nous parlez-vous actuellement ?

23 R. Je voulais dire la partie là où j'ai fait les croix, là nous allions au

24 moins une fois par semaine.

25 Q. Merci beaucoup. Pouvez-vous nous apporter votre aide concernant cela --

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] M. Emmerson, pourriez-vous demander au

27 témoin également quels endroits sur lesquels il s'est rendu sur place parce

28 qu'il a dit : "Je me suis rendu là où sont les croix," et Baballoq est sur

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1 ce schéma encore plus au nord, donc ça ne correspond pas.

2 M. EMMERSON : [interprétation]

3 Q. Pouvez-vous répondre à la question du Président ? Pouvez-vous expliquer

4 précisément dans quelle partie du lac vous vous rendiez lors de ces visites

5 ? Et pour rendre les choses un peu plus simples, est-ce que vous pourriez

6 nous parler de quelles installations s'agissait-il, de la zone de

7 traitement de l'eau, quelle partie des installations alliez-vous contrôler

8 vous-même ? Dans quelle partie vous rendiez-vous ?

9 R. La station de filtrage était visitée régulièrement chaque semaine.

10 C'est sur la route de Suka Radoniqit et Cermjan, c'est plus bas. De là, on

11 voit la colline de Biteshi à partir de la route principale ainsi que les

12 villages de Novo Sello, Janosh, Sopot. Chaque semaine, au moins une fois

13 par semaine, nous y allions. Je comprends que vous me posez une question

14 concernant la partie nord. Celle-là, on la voyait à distance.

15 Q. C'est la zone de filtrage à laquelle vous vous rendiez régulièrement.

16 Est-ce que vous alliez inspecter d'autres installations en dehors de la

17 station de filtrage, ou uniquement la station de filtrage ?

18 R. Nous allions également à Rahovec, mais --

19 Q. En fait, j'ai mal posé ma question. Au lac Radoniq, y avait-il d'autres

20 parties des installations hydrologiques que vous alliez inspecter

21 régulièrement, ou n'alliez-vous inspecter que la station de filtrage

22 uniquement ?

23 R. Oui. Il y a la sortie du tunnel à partir de laquelle on laissait sortir

24 l'eau pour irriguer les villages.

25 Q. A la station de filtrage et à la sortie de tunnel, ces deux endroits

26 sont-ils situés à l'extrémité sud du lac ?

27 R. Oui, dans la partie sud, mais elles ne sont pas près l'une de l'autre.

28 Q. Mais ce sont deux endroits dans le sud, c'est sur ces deux endroits que

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1 vous fondez vos renseignements concernant le déploiement des forces serbes

2 ?

3 R. Oui.

4 Q. Et pour finir, pourrais-je vous poser une question --

5 R. A proximité du barrage, il y a un endroit où se trouve le système

6 d'alarme au cas où l'eau déborde du barrage. Il y avait un système

7 d'alarme, et c'est l'endroit où les forces de police et les forces

8 militaires dormaient. De là, on peut observer le territoire avoisinant dans

9 son entier.

10 Q. A nouveau, de façon à éviter qu'il y ait des confusions, lorsque vous

11 parlez du village, vous parlez du barrage au lac Radoniq, et non pas du

12 barrage à Lluka e Eperme, n'est-ce pas ?

13 R. Nous appelons barrage cette partie-là. Ensuite, nous utilisons un autre

14 terme que je ne connais pas en anglais, c'est un terme similaire. En

15 albanais, on dit "kaptazh", peut-être, "intake". Un barrage, il y a un

16 barrage au lac Radoniq.

17 Q. Je vous remercie. Mais vous savez, c'est un peu difficile pour les

18 interprètes si vous passez d'une langue à l'autre, et du coup il y a eu une

19 partie de votre réponse qui s'est perdue.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque le témoin a répondu, il a

21 utilisé le terme "barrage" pour ce qui était au bout du lac. Je n'ai pas

22 l'impression qu'il ait utilisé le terme barrage pour l'entrée.

23 M. EMMERSON : [interprétation] En fait, c'est moi qui utilise le terme de

24 "dam", de "barrage" pour Lluka e Eperme.

25 Q. Merci. C'est tout à fait utile. Dernière question concernant la zone

26 autour du lac et du canal, si vous le permettez. Et je vous en prie, ne

27 répondez pas si vous ne connaissez pas la réponse, mais pouvez-vous

28 confirmer que de chaque côté du canal, il y a un chemin qui n'est pas

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1 asphalté, qui part du lac et qui part dans la direction nord-ouest le long

2 du canal ou parallèle au canal ?

3 R. Est-ce que vous pourriez répéter, s'il vous plaît ?

4 Q. Oui, bien sûr. A partir du lac, si on part dans une direction nord-

5 ouest et qu'on suit la partie naturelle du canal, il y a une partie non

6 asphaltée --

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il me semble qu'il y a une erreur. Moi

8 aussi j'ai souvent l'impression que c'est nord-ouest.

9 L'INTERPRÈTE : L'interprète de la cabine française signale que la question

10 de M. Emmerson faisait en fait référence au nord-est.

11 M. EMMERSON : [interprétation]

12 Q. Partant du lac, et on part vers le nord-ouest, comme M. le Président me

13 l'a signalé, il y a un chemin non asphalté de chaque côté, et qui sont

14 parallèles au canyon et que des véhicules tout-terrains peuvent emprunter.

15 Pouvez-vous nous confirmer cela ?

16 R. Cela dépend. Dans des conditions difficiles, c'est difficile de

17 conduire même avec des tout-terrains.

18 Q. Nous avons des photos aériennes autour du canal. Sur ces photos

19 aériennes, on voit -- elles ne sont pas très claires sur votre version en

20 noir et blanc, donc je ne vais pas vous les montrer. Mais ces photos

21 montrent qu'il y a des routes non goudronnées de chaque côté. Alors,

22 d'abord du côté est à partir du lac et qui va vers la partie naturelle du

23 canal, et puis du côté ouest également. Donc, est-ce que vous êtes en train

24 de nous dire qu'à certains moments, ces chemins non goudronnés n'étaient

25 pas empruntables ?

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous savez, ce que vous appelez la

27 partie naturelle, le témoin appelle cela "le canyon".

28 M. EMMERSON : [interprétation] Le canyon.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Essayons d'utiliser les mêmes termes,

2 dans la mesure du possible.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Il n'y a pas de route dans la partie du

4 canyon. Jusqu'au début du canyon, il y a une route goudronnée.

5 M. EMMERSON : [interprétation]

6 Q. Je ne parle pas de route asphaltée.

7 R. Non, ce sont des mauvaises routes. C'est une route, un chemin

8 ordinaire.

9 M. EMMERSON : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

10 [Le conseil de la Défense se concerte]

11 M. EMMERSON : [interprétation] Ecoutez, nous allons essayer de trouver une

12 photo, et en attendant je vais passer à un autre sujet, si vous le voulez

13 bien.

14 Q. J'aimerais vous poser quelques questions maintenant sur votre façon de

15 comprendre comment l'entrée de l'eau à Lluka e Eperme était contrôlée. Tout

16 d'abord, Sali Zejnaj est un employé dont la responsabilité principale était

17 de contrôler l'entrée des eaux à Lluka e Eperme; c'est bien cela, en 1998 ?

18 R. La personne responsable de ce poste d'entrée des eaux à Decan avait été

19 tuée.

20 Q. Oui, je vais revenir à lui. Il s'agissait de Musli Mulliqi, n'est-ce

21 pas ?

22 R. Oui.

23 Q. Il travaillait avec Sali Zejnaj, n'est-ce pas ?

24 R. Oui.

25 Q. Sali Zejnaj était basé à l'entrée des eaux à Lluka e Eperme; est-ce

26 bien cela ?

27 R. De temps en temps.

28 Q. Vous dites "de temps en temps". En plus de cela, est-ce qu'il devait

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1 patrouiller le long du canal ?

2 R. Oui, il le faisait de temps en temps.

3 Q. Vous utilisez deux fois "de temps en temps". A part ces deux tâches,

4 c'est-à-dire contrôler les entrées et surveiller le long du canal, avait-il

5 d'autres responsabilités en 1998, ou est-ce que c'étaient ses deux seules

6 tâches ?

7 R. Je dis "de temps en temps" parce qu'en effet, il patrouillait la zone

8 lorsqu'il en avait la possibilité, ceci jusqu'en juin 1998, où il a été

9 chassé de sa maison.

10 Q. C'est justement cela que je voulais aborder.

11 M. EMMERSON : [interprétation] Justement, j'aimerais demander le document

12 P45 à l'écran, s'il vous plaît.

13 Q. Avant le mois de juin 1998, est-ce que vous étiez en contact avec Sali

14 Zejnaj - de façon régulière, j'entends - ou pas ?

15 R. Non, seulement ce que j'ai dit dans ma déclaration. Je l'ai vu en mars

16 pour la dernière fois, avant la guerre.

17 Q. Après le mois de mars, quand est-ce que vous l'avez revu la fois

18 d'après ?

19 R. Après 1999, je ne me souviens pas exactement. Je ne peux pas vous dire

20 la date.

21 Q. Je précise qu'une réponse, "oui" ou "non", suffirait. Saviez-vous que

22 Sali Zejnaj avait l'habitude de laisser les écluses ouvertes à Lluka e

23 Eperme afin de rabaisser le niveau des eaux dans la rivière Bishtrica pour

24 permettre aux civils de s'échapper des Serbes ? Saviez-vous qu'il

25 manipulait ainsi le niveau des eaux au mois de juin afin de permettre aux

26 villageois de s'échapper en traversant le lit de la rivière ?

27 R. Permettez-moi de vous donner quelques explications. Sali était un de

28 mes employeurs. Nous n'avions pas de relations directes, je n'étais pas son

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1 chef. Je n'étais pas responsable de lui.

2 Q. Je ne vous demande pas cela. Je vous demande si vous saviez si oui ou

3 non, si vous saviez qu'il manipulait volontairement le niveau des eaux afin

4 de s'assurer que le niveau des eaux était au minimum, de manière à ce que

5 les civils puissent traverser le lit de la rivière. Le saviez-vous ?

6 R. Je ne le savais pas, tout d'abord.

7 Et deuxièmement, si on lui donnait un ordre, le directeur de l'entreprise

8 était un Serbe, et il se peut qu'on lui ait donné l'ordre qu'il devait

9 mettre en œuvre. Je n'ai pas d'autres informations là-dessus.

10 Q. Bien. J'y reviendrai dans un instant. Vous voyez la photo à l'écran. Il

11 s'agit d'une vue du canal vers le lac. Dans cette vue, on ne voit pas le

12 lac. Voilà, maintenant on voit le lac en haut de l'écran, au loin, et on

13 constate en effet que la zone que l'on regarde là, c'est la fin du béton et

14 le début du canyon naturel.

15 A gauche de la photo, voyez-vous cette piste en terre, cette route en terre

16 qui est parallèle au canal ? La voyez-vous ?

17 R. Oui.

18 Q. Cette route en terre était déjà là en 1999 [comme interprété], n'est-ce

19 pas ?

20 R. Je ne m'en souviens pas. Je ne me souviens pas de cette route.

21 Q. Vous nous aviez dit que vous n'êtes pas allé au canal en 1998, quelle

22 que soit la section. Qu'est-ce que vous êtes en train de dire ? Que cette

23 route n'était pas là auparavant ou que vous ne vous en souvenez pas ? Quel

24 est votre témoignage exactement ?

25 R. Je dirais simplement que je n'ai jamais emprunté cette piste.

26 Q. On voit également d'autres routes en terre, d'autres pistes de l'autre

27 côté du canyon. Saviez-vous qu'il existait des routes permettant de

28 circuler en véhicule de ce côté-là du canal, à droite dans la vue ?

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1 R. Je ne me souviens pas de cette piste à droite. Je n'y ai peut-être pas

2 prêté attention.

3 Q. Je voudrais que les choses parfaitement claires. Est-ce que vous voulez

4 dire que vous êtes allé si peu souvent que vous ne saviez pas ce qui s'y

5 passait ?

6 R. Si vous parlez de 1998 et 1999, je peux vous dire très franchement que

7 je n'y étais pas du tout.

8 Q. Mais je crois que vous pouvez dire, si je comprends bien, que même si

9 vous n'avez pas observé le canal ou toute sa longueur à un moment donné,

10 vous saviez que le niveau des eaux était inhabituellement élevé cette

11 année-là.

12 R. Pour vous aider à mieux comprendre, il y a un schéma du bassin versant

13 ou plutôt de la zone de l'entrée des eaux à Decan, où j'ai expliqué qu'on

14 ne pouvait pas manipuler les trois écluses, car elles étaient fixes pendant

15 un long moment. Et parce que l'eau coulait en permanence, nous ne pouvions

16 pas, nous n'avions pas les instruments nécessaires pour mesurer le débit

17 des eaux.

18 Q. Sans parler de mesure, vous avez indiqué dans votre déclaration dont

19 vous avez parlé ce matin, vous savez qu'en 1998, d'après cette déclaration,

20 qu'il y avait plus d'eau que d'habitude. Vous le saviez, disiez-vous,

21 puisqu'il y avait du débordement dans le lac. Il avait beaucoup neigé au

22 cours de l'hiver 1997, 1998, et donc au mois de juin, juillet, le lac avait

23 débordé de 40 centimètres, et que le bruit des eaux était tel que les gens

24 qui étaient stationnés à côté ne pouvaient pas dormir à cause de ce bruit.

25 C'est ce que vous dites aux paragraphes 38 et 84 de votre

26 déclaration. Là, je viens d'en faire un résumé. Donc, je vous demande de

27 confirmer si vous saviez que le niveau des eaux était plus élevé

28 qu'habituellement les autres années.

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1 R. Oui, oui, je peux le confirmer, parce que nous avons un appareil. Où se

2 trouve le U014, c'est le bout du lac, et d'ailleurs on voit la colline de

3 Bitesh. Derrière le lac, et c'est à l'endroit de cette colline où l'eau a

4 débordé. C'est ce qui nous a permis de savoir qu'il y avait eu ce

5 débordement, mais nous n'avions pas d'information sur le canal.

6 Q. Mais, l'eau qui parvient au lac traverse le canal, n'est-ce pas ?

7 R. Oui.

8 Q. Donc, ce débordement de 40 centimètres signifierait un débit

9 relativement élevé dans le canal, n'est-ce pas ?

10 R. Oui, il y avait un fort débit.

11 Q. C'était le cas tout au long de l'été ?

12 R. Oui.

13 Q. Vous nous dites que vous ne saviez pas que Sali Zejnaj avait manipulé

14 les écluses, c'est-à-dire les laisser ouvertes jusqu'au mois de juin. Mais

15 saviez-vous que lorsqu'il est parti au mois de juin, il a laissé tout

16 ouvert à Lluka e Eperme ?

17 R. Je ne voudrais pas semer la confusion. Nous parlons de portes ou

18 d'écluses qui prennent l'eau de la rivière, et non pas les portes qui

19 permettent à la rivière de suivre son cours naturel.

20 Q. Je comprends bien. L'objectif, c'est de divertir l'eau du fleuve

21 Bishtrica du canal vers le lac. Je crois que nous le comprenons tous. Et

22 lorsqu'on laisse les écluses ou les portes ouvertes, l'effet est de faire

23 en sorte que l'eau de la rivière passe dans le canal, n'est-ce pas ?

24 R. Oui.

25 Q. Et vous nous aviez dit que vous ne saviez pas que M. Zejnaj l'avait

26 fait délibérément afin de rabaisser le niveau des eaux dans la rivière

27 Bishtrica avant le mois de juin, j'ai bien compris. Mais la question que je

28 pose maintenant, c'est : saviez-vous que lorsqu'il est parti au mois de

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1 juin, il a également laissé ces portes ouvertes de manière à ce que l'eau

2 serait divertie de façon permanente vers le canal ?

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suis un peu confus.

4 M. EMMERSON : [interprétation] Je suis désolé.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, ce que je voudrais savoir --

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai pas cette information.

7 M. EMMERSON : [interprétation] Je vois.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, si nous allons parler de portes

9 et des écluses, je crois qu'il faudrait regarder l'annexe de la

10 déclaration. Si l'on regarde l'annexe 3, et peut-être que nous devrions

11 nous porter sur la version originale, c'est-à-dire à la page 5, c'est

12 U0163144.

13 Bon, je vous demande, Monsieur le Témoin, de regarder également cette

14 pièce. Il s'agit d'un schéma avec un certain nombre de marquages que vous

15 avez faits. J'ai compris que la rivière coule vers la direction B.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Veuillez m'excuser un instant, s'il vous

17 plaît.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je parle de la page 5 de la version

19 originale.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci. Très bien.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La rivière coule vers le point B, dans

22 la direction B, si j'ai bien compris.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est juste.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ensuite, au point A, il y a des écluses.

25 Je trouve les mêmes dans l'original à la page 7; autrement dit, il y en a

26 deux, si j'ai bien compris. Il y a un schéma à la page 7.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, si on ouvre ces écluses, l'eau

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1 suivra son cours naturel à travers le lit de la rivière, alors que si vous

2 les fermez, l'eau passera par le canal.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est bien cela.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Emmerson.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que je peux expliquer quelque chose ?

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, allez-y.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Seule l'écluse A doit être ouverte ou fermée

8 pour que le processus se produise. Je parle de cette époque, de l'époque

9 dont nous parlons.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, j'ai compris.

11 Monsieur Emmerson, là où j'ai été un petit peu confus, c'est à propos de la

12 page 45. On trouve les mots "les laisser ouvertes".

13 M. EMMERSON : [interprétation] Oui.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez demandé s'il savait que

15 lorsqu'il est parti au mois de juin, il a laissé les écluses grandes

16 ouvertes. Et puis, vous avez dit : "L'objectif de ces écluses, c'est de

17 divertir l'eau du canal," et cetera --

18 M. EMMERSON : [interprétation] Oui.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- "l'eau de la rivière," et cetera.

20 M. EMMERSON : [interprétation] Tout dépend du cas dont on parle. Je vais

21 clarifier, si vous le permettez.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

23 M. EMMERSON : [interprétation]

24 Q. En effet, il y a un moyen qui permet de contrôler le flux des eaux dans

25 le canal, qui est marqué sur le schéma par les lettres C, D, E et F, n'est-

26 ce pas ?

27 R. Oui, c'est juste.

28 Q. Si vous avez plus d'écluses ouvertes, vous aurez plus d'eau qui passe

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1 dans le canal; est-ce bien correct ?

2 R. Je voudrais expliquer, maintenant. Si vous regardez le schéma 63144,

3 les écluses C, D et F étaient ouvertes en permanence; pas seulement pendant

4 la guerre, même avant. Ces écluses étaient ouvertes et sont restées

5 ouvertes jusqu'en 2002 ou 2003, si je me souviens bien. Puis-je continuer ?

6 Q. Oui, allez-y.

7 R. Dans le cas de l'écluse 1A ou 2A, si vous les ouvrez, l'eau s'écoule.

8 Si vous les fermez, alors c'est là que l'eau est envoyée au canal.

9 Q. Et on peut fermer les écluses D, E et F, n'est-ce pas ?

10 R. Oui, aujourd'hui oui, mais à l'époque non.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que le témoin a déjà dit qu'à

12 l'époque, ces écluses ne se fermaient pas, c'est pourquoi il y avait une

13 certaine confusion lorsque vous parlez d'ouvrir et de fermer des écluses.

14 Cela prêtait à confusion puisque le témoin avait déjà dit que ces écluses-

15 là ne permettaient pas à l'époque de contrôler le niveau des eaux.

16 M. EMMERSON : [interprétation] Ecoutez, j'ai essayé de clarifier le

17 témoignage de ce témoin par rapport aux déclarations de la personne qui

18 s'en occupait elle-même.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En effet, mais la Chambre n'en a pas

20 connaissance, donc nous essayons de comprendre sur la base de ce qui est

21 dit ici.

22 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, je comprends. Un tout petit peu plus de

23 patience, si vous le voulez bien.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] D'accord.

25 M. EMMERSON : [interprétation]

26 Q. Puis-je vous demander de regarder les déclarations qui ont été faites

27 par Sali Zejnaj, par l'Accusation ?

28 M. EMMERSON : [interprétation] Qui viennent juste d'être disponibles hier

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1 soir, donc, je pense, qui n'existaient pas dans le système de prétoire

2 électronique.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En effet, nous les avons reçues et

4 imprimées, mais nous ne les avons pas -- nous ne savons pas s'il y a des

5 exemplaires disponibles.

6 M. EMMERSON : [interprétation] Nous avons des exemplaires. Nous avons une

7 version en albanais ainsi qu'une version en anglais pour le témoin. Si vous

8 permettez, je voudrais regarder deux passages dans cette déclaration et

9 puis ensuite deux paragraphes de notre témoin qui a été présenté -- qui a

10 été fait à la Défense.

11 Q. Tout d'abord, pouvez-vous regarder le paragraphe 23 ? Je pense que vous

12 avez le texte sous les yeux. En réponse à la question posée par l'enquêteur

13 : "Au cours du conflit, je me suis déplacé entre Irzniq et Lluka supérieur

14 afin de vérifier l'entrée des eaux environ tous les trois jours. D'après ce

15 que je me souviens, je suis allé ouvrir les écluses à l'entrée, au point

16 d'entrée, afin de régler le débit, permettant ainsi aux gens de traverser

17 la rivière facilement.

18 "Les gens voulaient traverser la rivière puisqu'il était dangereux

19 pour eux de voyager sur les routes principales qui étaient aux mains des

20 Serbes."

21 Puis, le texte dit que les gens quittaient les villages qui étaient

22 proches des routes, tels que Baballoq, Gramaqel, Dubrava, Shaptej et

23 Gllogjan. Et ils devaient donc traverser la rivière afin d'atteindre

24 l'autre rive, notamment les villages d'Isniq, Prapaqan, Brelic, Kryshec et

25 Dubovik. Le texte dit que les villages étaient plus sûrs, puisque de

26 l'autre rive il n'y avait pas la présence des troupes serbes.

27 La question qui se pose à partir de cette déclaration, c'est que M.

28 Zejnaj semble dire que pour permettre aux gens de traverser la rivière

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1 Bishtrica, ils réduisaient le début en manipulant les écluses, mais lui dit

2 qu'il a ouvert les écluses pour permettre le flux des eaux de passer, en

3 quelque sorte, pour faciliter le passage. Est-ce que vous pouvez nous aider

4 à prendre ce qu'il dit ?

5 R. Il a dit ici exactement ce qui s'est passé. Si vous avez la carte du

6 point d'entrée des eaux --

7 Q. Oui.

8 R. -- vous verrez qu'il y un endroit juste après l'entrée des eaux où vous

9 pouvez traverser la rivière. Je vais expliquer. Pour pouvoir traverser la

10 rivière, il a dévié les eaux vers le canal, ce qui permettait aux habitants

11 de traverser. Mais c'était vers la fin de cette zone de l'entrée des eaux.

12 Q. Autrement dit, l'effet de ce qu'il faisait, c'était de divertir les

13 eaux de la rivière vers le canal ?

14 R. Et bien, c'est comme cela que l'on fait, c'est le fonctionnement.

15 Q. Mais lui parle de l'ouverture des écluses. Est-ce que vous pouvez nous

16 expliquer pourquoi ?

17 R. Il y a peut-être eu malentendu par rapport à ce qu'il a dit, il y a

18 peut-être eu un glissement lors de la traduction, quelque chose qui

19 n'aurait pas été bien compris. Si vous ouvrez l'écluse A, l'eau suit son

20 cours naturel; si vous fermez, l'eau est déviée.

21 Q. Bon. Je vous repose la question que je vous ai posée tout à l'heure.

22 Saviez-vous qu'il était -- qu'il avait sciemment dévié l'eau vers le canal,

23 quel que soit le moyen mécanique utilisé ? Saviez-vous qu'il le faisait

24 afin de permettre aux gens de traverser la rivière ?

25 R. Non, je n'en avais pas connaissance.

26 Je n'avais aucun contact avec lui, donc comment est-ce que j'aurais

27 su ?

28 Q. Mais l'effet d'avoir fait cela une année où le niveau des eaux était

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1 élevé aurait été d'augmenter le débit, n'est-ce pas, dans le canal ?

2 R. C'est exact.

3 Puis-je ajouter un mot ? Ça vous est peut-être difficile à

4 comprendre, mais si l'on regarde la photo à la page 5, au point A à gauche

5 -- sert à quelque chose. Il y a une certaine fonction à ce point A, à

6 savoir de réduire, d'évacuer les eaux qui se trouvent dans cette zone

7 d'entrée des eaux. D'ailleurs, il y a une photo à la page 6, qui montre la

8 direction de flux des eaux. Si vous ouvrez au point A, et bien, l'eau est

9 complètement, le niveau des eaux est diminué. Si vous ouvrez à droite, vous

10 n'avez pas ce même effet, donc c'est ainsi qu'il a manipulé, si vous

11 voulez, le débit, et c'est ainsi qu'il a envoyé plus ou moins d'eau vers le

12 canal. C'est comme cela que ça a fonctionné techniquement.

13 Q. Puis, au paragraphe 30, il dit, en répondant à une question de

14 l'enquêteur : "Si un corps tombe dans le canal, le courant est tellement

15 puissant qu'il transporterait des objets même plus lourds qu'un cadavre,

16 qui vont couler tout le long jusqu'au lac, traversant même le canyon.

17 "La hauteur des eaux dans le canal au début est de 70 centimètres si

18 le flux et le 12 mètres cubes la seconde. Le canal est profond de 2 mètres.

19 D'ailleurs, le canyon est moins profond parce qu'il est plus large."

20 M. Zejnaj avait plus d'opportunités d'observer au jour le jour le canal que

21 vous-même en 1998, n'est-ce pas ?

22 R. Oui. Jusqu'au mois de juin, oui, en effet, mais je ne sais pas quelle

23 était la fréquence de ces observations. Comme je l'ai dit tout à l'heure,

24 je n'étais pas son responsable, je n'étais pas son chef. Mais si --

25 Q. Je comprends. Mais si vous regardez le passage qu'on vient de regarder

26 au paragraphe 23, il dit qu'il passait d'Irzniq à Lluka supérieur tous les

27 trois jours au minimum jusqu'au début du conflit lorsqu'il est parti en

28 juin.

Page 6024

1 Donc, pour être parfaitement clair, est-ce que vous êtes d'accord

2 avec son évaluation concernant le courant dans le canal, surtout lors d'une

3 année où le débit est particulièrement élevé, que l'eau pouvait transporter

4 des objets même plus lourds qu'un cadavre tout le long du canal jusqu'au

5 lac, jusqu'à l'ouverture du lac ? Est-ce que vous êtes d'accord avec cette

6 déclaration ?

7 R. Je puis être d'accord sur un point, à savoir que tout est possible. Le

8 fait que lui-même -- je ne sais pas si vous savez ce que représentent 12

9 mètres cubes par seconde. Ça a une force telle que ça creuse comme un

10 ravin, un torrent encaissé. Donc, je ne sais pas ce qui s'est en fait passé

11 là-bas. Il se peut que Sali soit allé là plus souvent que moi, bien sûr. Il

12 était -- ce qu'il dit est peut-être correct, peut-être exact.

13 Q. Et est-ce que c'est le débit, en gros, habituel, maximum; est-ce exact

14 ?

15 R. Le débit moyen annuel est de 2 ou 3 mètres cubes par seconde. Mais

16 parfois, il y a 12 ou 10 mètres cubes; parfois, 1 ou 2 mètres cubes. Mais

17 ce n'est pas important. La quantité d'eau qui entre dans le canal n'est pas

18 une indication du niveau du lac.

19 Q. Oui, je comprends. Mais écoutez bien ma question. Peut-être que je

20 devrais vous la poser à nouveau. Le chiffre que M. Zejnaj donne dans sa

21 déclaration de témoin, le 12 mètres cubes par seconde, ceci serait

22 ordinairement, dans des circonstances ordinaires, le débit le plus fort ou

23 le débit maximum dans le canal, n'est-ce pas ?

24 R. Oui.

25 Q. Si ce canal coulait, disons, à plein bord avec un débit très fort

26 venant de la rivière Bishtrica qui aurait été détournée pour alimenter le

27 canal ?

28 R. Le canal n'est jamais rempli, n'est jamais plein parce que la vitesse

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1 du débit est très élevée, et l'énergie, la force de l'eau est très élevée.

2 Q. Je pense qu'il y a peut-être ici un problème de traduction. Juste pour

3 être parfaitement au clair, ce chiffre de 12 mètres cubes serait

4 normalement le maximum lorsqu'il n'y a pas d'obstruction à Lluka e Eperme

5 qui empêcherait l'eau d'entrer dans le canal et lorsque les portes et les

6 écluses sont fermées pour empêcher que l'eau n'entre dans la rivière

7 Bishtrica. Ce serait le débit maximum lorsque l'eau dans le canal est à son

8 point le plus fort, le plus élevé ?

9 R. La quantité la plus importante d'eau, c'est 12 mètres cubes par

10 seconde.

11 Q. Je vous remercie.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Emmerson.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] "Par seconde", ai-je dit.

14 M. EMMERSON : [interprétation] Oui.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Puisque le témoin nous a parlé de la

16 page 6; est-ce que je pourrais --

17 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, bien sûr.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- vous demander de retourner à la page

19 5 de l'original ? Et pourriez-vous nous dire, enfin, vous avez indiqué là,

20 vous avez marqué quelque chose avec une lettre G qui n'est pas expliquée

21 dans votre déclaration. Pourriez-vous nous dire ce que vous voulez indiquer

22 par cette lettre G ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais je ne vois par le G dont vous parlez.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est votre croquis, dans votre croquis,

25 à gauche du croquis, en fait.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est un C, ce n'est pas G. Oui.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois un G juste à la limite. Je vois

28 bien un C à l'endroit où coule la rivière, c'est en dessous du B, mais ce

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1 qui semble avoir l'air d'un G est différent de ce que je vois là. Monsieur

2 Dutertre, pouvez-vous m'aider, s'il vous plaît ? Vous voyez un G ?

3 M. DUTERTRE : Monsieur le Président, au paragraphe 16, en fait je crois

4 qu'il y a une référence au point G qui le point d'où la photo suivante,

5 dont l'audition est prise. C'est pour indiquer le point à partir duquel la

6 photo qui suit est prise. Au tout début du paragraphe 16, vous avez cette

7 mention.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non. Objection.

9 Le G doit s'interpréter comme ceci. Ça correspond à une autre photographie

10 qui est liée à ceci.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, maintenant je vois à 16. Oui, oui,

12 je vois maintenant. Je ne regardais pas au bon endroit.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] A la page 6.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. L'explication est donnée par

15 rapport à la photographie. C'est clair, parfaitement clair.

16 J'ai une autre question à poser à ce sujet. Si vous regardez la manière

17 dont cette photographie a été prise, à la page 6 il semblerait qu'il y ait

18 une sorte de débordement à côté de la porte de l'écluse. Vous voyez la

19 première ligne, une longue ligne sur la gauche de la photographie. Est-ce

20 que vous pourriez m'expliquer ce dont il s'agit ? On dirait que c'est du

21 béton, et l'endroit où il y a un pneu, est-ce que c'est une sorte de

22 sécurité ou d'installation pour éviter un trop plein ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] La lettre G dont vous avez parlé tout à

24 l'heure correspond à la photo qui est sur la page 6. C'est l'endroit d'où

25 la photo a été prise. Maintenant, la lettre D est le prolongement de D, E,

26 F à la page 5.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je n'ai aucun problème avec cela. Je

28 vous arrête un instant. Je n'ai pas de problème du tout pour comprendre G

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1 maintenant et l'ensemble du croquis. Tout au moins, je comprends.

2 Ce qui m'intéresse, ce que j'aimerais savoir maintenant, sur la

3 photographie qui figure à la page 6, c'est que nous voyons qu'il y a de

4 l'eau sur la droite, et à l'arrière nous avons l'entrée dans le canal. Sur

5 la gauche, nous voyons qu'il y a une porte qui permet à l'eau de se jeter

6 ou de continuer à couler dans la rivière.

7 Maintenant, je vois qu'il y a une structure en béton qui se trouve

8 partant de la gauche en bas jusqu'en haut de la photographie,

9 approximativement les deux tiers, légèrement vers le haut, qui est assez

10 claire sur la photographie et qui me donne l'impression, à première vue,

11 d'être une structure en béton. Je me demande quelle est la fonction de

12 cela.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Cette structure de béton est utilisée pour

14 aider à accumuler les eaux au point B, et l'eau s'amasse à cet endroit-là.

15 Ensuite, vous voyez sous la lettre E sa direction vers le canal.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maintenant, s'il y avait une telle

17 quantité d'eau que le canal ne puisse pas supporter et que vous fermiez les

18 portes en A, que se passerait-il pour le reste de l'eau ? Est-ce que ça va

19 déborder au-dessus de ce qui semble être - j'ose à peine employer le mot

20 "barrage" - mais est-ce que ça déborderait ? Est-ce que ça se déverserait

21 par-dessus ce barrage en continuant avec sa force naturelle ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous avez raison. C'est exactement comme cela.

23 C'est l'endroit où le trop plein d'eau peut s'en aller. L'excès d'eau que

24 le canal ne pourrait pas contenir passe par-dessus cette structure de béton

25 et s'écoule naturellement.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est sur la base de cette structure que

27 vous pouvez nous dire quel est le débit maximum d'eau dans le canal, parce

28 que s'il y en avait davantage, elle irait s'écouler tout simplement dans la

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1 rivière parce que le canal ne peut pas prendre une telle quantité. Le

2 niveau d'eau s'élèverait et à ce moment-là déborderait au-dessus du

3 barrage; c'est bien cela ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est tout à fait cela. Vous avez bien

5 compris. S'il y a plus de 12 mètres cubes, à ce moment-là ça part de côté

6 au-dessus de la structure, et le canal ne peut contenir que jusqu'à 12

7 mètres cubes.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

9 Veuillez poursuivre, Maître Emmerson.

10 M. EMMERSON : [interprétation] Je vous remercie.

11 Q. Vous avez mentionné un peu plus tôt un ouvrier de Lluka e Eperme qui

12 travaillait avec M. Zejnaj et qui a été tué, Musli Mulliqi. Premièrement,

13 pourrais-je vous demander de confirmer que M. Mulliqi a été tué par des

14 forces serbes ?

15 R. Pour commencer, je voudrais vous demander de bien vouloir dire Musli

16 Mulliqi, ce qui est son nom exact.

17 Q. Excusez-moi, je vous prie d'excuser ma prononciation. Pourriez-vous

18 confirmer qu'il a été tué par les forces serbes ?

19 R. C'est exact.

20 Q. Est-ce que vous pouvez confirmer, s'il vous plaît, qu'il a été tué près

21 du canal alors qu'il quittait son travail ?

22 R. J'avais déjà fait une observation à ce sujet, à savoir qu'il avait été

23 tué dans le cadre de ses fonctions, alors qu'il était en train de faire son

24 travail.

25 Q. Oui.

26 R. -- parce qu'il était près de sa maison, la distance entre sa maison et

27 le canal étant très courte.

28 Q. Oui. En fait, pour qu'on soit bien au clair, il vivait dans une maison

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1 qui appartenait à la société qui se trouvait à côté du canal et près de

2 Lluka e Eperme, au point d'entrée, à la prise d'eau ?

3 R. Oui. Oui. Au point où il y a la prise d'eau, il se trouvait cette

4 petite maison que nous avons réparée.

5 Q. J'y viendrai dans un moment, mais il a été tué par balle, n'est-ce pas,

6 alors qu'il marchait sur le bord canal ? Il a été tué par les forces serbes

7 ?

8 R. Notre tradition, c'est d'aller à la maison de la personne décédée et de

9 présenter nos condoléances. C'est ce que nous avons fait, et voilà ce qui

10 nous a été dit.

11 Q. Oui.

12 R. Nous avons estimé que nous avions le devoir moral d'aller trouver sa

13 famille et faire une visite.

14 Q. Est-ce que vous pourriez nous aider avec quelque chose de plus précis ?

15 A quelle distance se trouvait-il sur la partie du canal, à partir du point

16 d'entrée de la prise, lorsqu'il a été tué par balle ? En gros, pouvez-vous

17 nous donner une estimation ?

18 R. Peut-être 100 ou 150 mètres. Mais il faut que vous sachiez qu'il était

19 responsable non seulement du point d'entrée ou de la prise, mais également

20 du canal.

21 Q. Je vous remercie.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Emmerson, lorsque nous demandons

23 à un témoin une estimation, c'est d'habitude une estimation sur ce qu'il a

24 vu ou ce qui lui a été dit --

25 M. EMMERSON : [interprétation] Oui.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- de façon plus détaillée.

27 M. EMMERSON : [interprétation] Oui.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je n'ai aucune idée de qui lui a dit

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1 cela.

2 M. EMMERSON : [interprétation] Je pense que le témoin a dit que le

3 renseignement, dans la mesure où l'information venait de la famille

4 lorsqu'il a rendu visite immédiatement après le décès --

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais je ne sais pas si la famille a

6 vu cela ou si cette appréciation est une appréciation faite par la famille,

7 une hypothèse, ou si c'est lui-même à qui on a montré un endroit précis

8 pour qu'il puisse faire sa propre hypothèse étant donné les distances en

9 question.

10 M. EMMERSON : [interprétation] Je comprends parfaitement ce que vous voulez

11 dire.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre.

13 M. EMMERSON : [interprétation]

14 Q. Pourriez-vous essayer de vous rappeler dans toute la mesure du possible

15 ce qui vous a été dit et par qui, si vous parlez des circonstances et de

16 l'endroit où a eu lieu ce fait qu'il a été tué par balle ?

17 R. Lorsqu'il est allé -- lorsque nous sommes allés à sa maison pour

18 présenter nos condoléances, nous avons vu les forces de police devant la

19 porte, nous avons fait notre visite, nous avons demandé ce qui s'était

20 passé. Ils nous ont dit approximativement quel était l'endroit où il a été

21 tué par balle, et sur la base de ce qu'ils nous ont dit, j'ai fait cette

22 estimation en gros.

23 Q. Je vois. Je vous remercie beaucoup. C'étaient les forces de police du

24 MUP; c'est cela ?

25 R. Oui.

26 Q. Et est-ce qu'ils vous ont dit qu'ils leur avaient tiré dessus parce

27 qu'ils pensaient qu'il était de l'UCK ?

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que "eux" et "ils", c'est la

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1 famille ou la police ?

2 M. EMMERSON : [interprétation] Excusez-moi, je voulais dire la police.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien sûr. Mais ce n'était pas clair

4 d'après la question précédente lorsque le témoin a dit : "Ils m'ont dit."

5 M. EMMERSON : [interprétation] Excusez-moi.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il voulait parler de --

7 M. EMMERSON : [interprétation]

8 Q. Est-ce que la police vous a dit qu'ils avaient tiré sur votre collègue

9 parce qu'ils pensaient qu'il était de l'UCK ?

10 R. Non. Nous ne leur avons pas parlé, à franchement parler. Nous avons

11 appris cette information d'une autre source.

12 Q. Je croyais que vous nous aviez dit il y a un moment, mais peut-être que

13 vous pouvez nous donner quelques éclaircissements à ce sujet, je croyais

14 que vous nous aviez dit --

15 R. Les membres de la famille --

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois qu'il se réfère au point où

17 j'ai fait une observation en disant que le jour n'était pas clair, enfin,

18 que ce jour-là, les choses n'étaient pas claires,et on ne savait pas si

19 c'était la police ou la famille.

20 M. EMMERSON : [interprétation] Je vois.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre.

22 M. EMMERSON : [interprétation]

23 Q. Vous nous avez dit que lorsque vous êtes allé à sa maison pour

24 présenter vos condoléances, vous avez vu les forces de police devant la

25 porte. Vous avez demandé ce qui s'était passé, et ils vous ont dit

26 approximativement à quel endroit il avait été tué. Maintenant, pourriez-

27 vous nous dire qui vous a dit quel était l'endroit où il avait été tué ?

28 R. Ce sont les membres de la famille qui nous l'ont dit, dans la

Page 6033

1 pièce où nous étions en train d'exprimer nos condoléances, là où les gens

2 s'étaient réunis.

3 Q. Et encore une fois, pour être bien au clair, savez-vous comment

4 ils savaient où il avait été tué par balle ?

5 R. C'est mon hypothèse, je n'en suis pas certain. Je suppose que c'étaient

6 ceux qui sont allés chercher le cadavre.

7 Q. Oui. Et est-ce qu'on vous a dit qu'il se déplaçait dans une voiture à

8 ce moment-là ?

9 R. Non, il n'est pas exact qu'il se déplaçait dans une voiture.

10 Q. Très bien. Les renseignements que vous avez reçus, c'était qu'il

11 marchait; est-ce exact ?

12 R. La distance qui existe entre sa maison et l'endroit en question ne

13 nécessitait pas d'employer une voiture.

14 Q. Je vois. Je voudrais vous poser la question suivante. Savez-vous quand

15 ça a eu lieu, le fait qu'il a été tué par balle, à quel moment ?

16 R. Je ne le sais pas de façon certaine. J'ai donné ce renseignement

17 lorsqu'on m'a demandé de faire une déclaration, et lorsqu'on pourra

18 regarder les archives de l'entreprise --

19 Q. Très bien.

20 R. -- elles certifient l'heure à laquelle la victime est décédée.

21 Q. Bien. Donc, je vous remercie de nous avoir aidés autant que vous le

22 pouviez. Je voudrais, s'il vous plaît, poser une ou deux questions. Je

23 voudrais qu'on vous montre une autre déclaration --

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être quelque chose pour suivre.

25 Vous dites que vous ne savez pas quand. Avez-vous une idée quelconque

26 ? Est-ce que c'était en 1997, 2000, 1998 ? Est-ce que c'était l'été, En

27 automne ? Vous rappelez-vous les circonstances dans lesquelles vous avez

28 rendu visite à cette famille, par exemple ? Est-ce que c'était pendant la

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1 guerre, avant la guerre ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Je crois que c'était assurément avant 1999. De

3 cela, je suis sûr, mais je ne suis pas absolument certain que ça ait été

4 1997 ou 1998. Beaucoup de temps s'est écoulé depuis lors. Je sais seulement

5 qu'il faisait mauvais temps et il pleuvait quand nous sommes allés le voir.

6 Mais il y a peut-être une erreur, là. Je ne voudrais pas manipuler les

7 dates, jouer avec les dates.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

9 Veuillez poursuivre.

10 M. EMMERSON : [interprétation]

11 Q. Juste pour continuer par rapport à ce point, je vous ai posé une

12 question tout à l'heure concernant ce que vous aviez appris. Je voulais

13 savoir si vous aviez appris qu'il avait été tué par balle par erreur, parce

14 que l'on croyait qu'il était membre de l'UCK, et je n'ai pas de référence

15 sur le compte rendu devant moi, mais mon souvenir, c'est que vous avez

16 répondu que vous l'aviez appris d'une autre source. Donc, je vais vous

17 demander : est-ce qu'il a été tué pendant le conflit ?

18 R. Je ne pense pas.

19 Q. Je vois, bien --

20 R. Vous m'avez demandé comment j'ai appris cela. Nous avons été informés

21 par la direction de la société qu'il avait été tué. Et c'est pour cela que

22 nous sommes allés faire une visite de deuil, de condoléances.

23 Q. Oui, je comprends cela, excusez-moi. Est-ce que le directeur de la

24 société vous a informé du fait que l'on croyait qu'il avait été tué parce

25 qu'il était soupçonné d'être un membre de l'UCK ?

26 R. Peut-être que je n'avais pas raison de dire cela, mais savez-vous qui

27 était ce directeur ? Vous ne pourriez pas vous attendre à ce qu'il dise

28 cela. J'aurais pu avoir été à sa place --

Page 6035

1 Q. Très bien.

2 R. -- et il aurait décrit l'événement de la même manière.

3 Q. Je --

4 R. Je regrette de répondre de cette manière, mais bien sûr il n'aurait

5 jamais admis qu'il ait été tué par les Serbes.

6 Q. Je comprends pourquoi vous dites cela.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Emmerson, peut-être que ça ne --

8 M. EMMERSON : [interprétation] Je suis d'accord.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cette question, je voudrais dire

10 simplement un mot, lorsque je vous ai demandé si vous pensiez qu'il avait

11 été tué parce que l'on croyait erronément, et je ne pense pas que cette

12 question de "croyance erronée" faisait partie de la question, je ne pense

13 pas que le témoin ait répondu à cela.

14 M. EMMERSON : [interprétation] Très bien. Donc, je laisse la question

15 là pour un moment, je la laisse de côté.

16 Q. Est-ce que je pourrais vous montrer une déclaration faite par Sali

17 Zejnaj à la Défense dans la présente affaire ?

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il faut donc lui attribuer une cote et

19 un numéro, Maître Emmerson ?

20 M. EMMERSON : [interprétation] Oui.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, l'autre

22 déclaration de Sali Zejnaj, vous avez pu donc la lire ? Est-ce que votre

23 intention est d'en demander le versement au dossier ?

24 M. EMMERSON : [interprétation] Effectivement.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

26 Donc, maintenant, voyons d'abord la déclaration de Sali Zejnaj. Il

27 faut lui attribuer un numéro et une cote. Il s'agit de l'audition datée du

28 8 août 2006.

Page 6036

1 Monsieur le Greffier, ce sera --

2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la D121, Monsieur le Président.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. C'est la version en anglais, ou

4 est-ce qu'il existe également une version en albanais ?

5 M. EMMERSON : [interprétation] Il n'en existe pas, malheureusement. Je vais

6 demander au témoin s'il lit ou non l'anglais, sinon je lui présenterai

7 certains passages.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, je demandais en ce qui concerne

9 Sali Zejnaj.

10 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, effectivement. Pour une déclaration de

11 l'Accusation, oui.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons maintenant la déclaration

13 recueillie par la Défense, recueillie auprès de Sali Zejnaj.

14 Et quel serait le numéro, Monsieur le Greffier ?

15 M. LE GREFFIER : [interprétation] La D122.

16 M. EMMERSON : [interprétation] Et ceci, dans le système, serait un 1D45-

17 0048 [comme interprété].

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et est-ce que vous pouvez voir, prendre

19 soin, lorsque vous présentez des passages au témoin, qu'il n'y a pas --

20 vérifier qu'il n'y a pas d'original en albanais ?

21 M. EMMERSON : [interprétation] Je parlerai à la vitesse qui convient.

22 Q. Est-ce que je pourrais être bien au clair ? Si vous êtes capable de

23 parler, excusez-moi, de lire l'anglais ?

24 R. Je peux répondre aux questions.

25 Q. Vous pouvez lire l'anglais ?

26 R. Oui.

27 Q. Bon, pour commencer, si nous pourrions regarder le deuxième paragraphe

28 de la première page, commençant au premier mois, on lit : "Pendant le

Page 6037

1 premier mois, je travaillais comme agent de sécurité. Après, j'ai eu à

2 m'occuper du barrage au village de Lluka e Eperme, où je travaille encore

3 actuellement."

4 Je voudrais seulement appeler l'attention sur ceci maintenant parce que

5 cette déclaration comporte le mot "barrage", et il semble que ce soit en

6 fait une référence, que cela vise l'installation de la prise d'eau à Lluka

7 e Eperme.

8 Je me demande si vous pouvez passer à la page 2 de cette déclaration,

9 ligne 4 vers le bas, où il y a une référence au décès de Musli Mulliqi.

10 Vous pouvez le voir, il y a une référence qui est donnée à cela pour ce qui

11 est de la date de sa mort. Il aurait été tué par les forces serbes en

12 septembre 1998. Je comprends que vous n'êtes pas en mesure d'une manière ou

13 d'une autre de confirmer ou infirmer cela ?

14 R. Non, je peux confirmer ceci, parce que c'est la raison même pour

15 laquelle son fils continue à travailler avec nous.

16 Q. Bien. En ce qui concerne la date, je croyais que votre déposition il y

17 a un moment était que vous ne pouviez tout simplement pas vous rappeler

18 dans un sens ou dans un autre.

19 M. DI FAZIO : [interprétation] Monsieur le Président, s'il vous plaît, il

20 pourrait peut-être se rappeler si c'était fin 1997 ou début 1998. Je me

21 demande. Je me demande -- je crois que c'est ça qu'il a dit au compte

22 rendu.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'après ce que je me rappelle, il a dit

24 que ce ne serait pas en 1999.

25 M. DI FAZIO : [interprétation] Effectivement, définitivement pas en 1999.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais je ne crois pas qu'il se soit

27 référé au début de 1998, ou 1997 ou 1998, parce que sans ça il y aurait eu

28 une contradiction si ça avait été début 1998 pour cette déclaration. Je

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1 pense qu'on va le retrouver, et vous verrez si mes souvenirs sont exacts.

2 Veuillez poursuivre.

3 M. EMMERSON : [interprétation] Mon souvenir est que le témoin a dit qu'il

4 n'était pas sûr si c'était pendant le conflit ou non, c'est pour la raison

5 pour laquelle --

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Il n'a dit pas 1999. Nous pouvons

7 tous regarder et voir ce que le témoin a dit si nous avons besoin de

8 commentaires supplémentaires de votre part.

9 M. EMMERSON : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Si vous voulez, je peux répéter ce que j'ai

11 dit. Je ne me rappelle pas très exactement quand.

12 M. EMMERSON : [interprétation]

13 Q. Je vous remercie. Si c'est donc repris à la page 3, il y a deux

14 passages que je voudrais vous présenter pour commencer, et une fois que

15 j'en aurai fini avec ces passages, je voudrais vous poser des questions et

16 vous demander de faire des commentaires à leur sujet.

17 Pour commencer, le premier paragraphe de la page 3, je le lis pour le

18 compte rendu : "Je me rappelle qu'en mars 1998, la situation est devenue

19 très tendue autour des villages où je travaillais. Le danger, c'était que

20 parfois il y avait des fusillades et des coups de feu entre les Serbes et

21 les soldats de l'UCK. Les effectifs des deux camps avaient des positions

22 dans le secteur du barrage, mais aucun ne contrôlait directement le

23 barrage. J'ai dû continuer à travailler parce que quelqu'un devait rester

24 au barrage pour contrôler le débit des eaux et aussi, en même temps,

25 j'avais besoin d'argent."

26 Puis, maintenant, je prends au paragraphe qui est au bas de la page :

27 "Pendant cette période, de mars 1998 jusqu'à septembre 1998, le barrage se

28 trouvait dans la ligne de feu entre les deux forces et n'était contrôlé par

Page 6040

1 personne. Les forces Serbes parfois s'en rapprochaient pour tirer sur des

2 soldats de l'UCK. Les soldats de l'UCK venaient avec moi lorsque je devais

3 aller au barrage pour me protéger de façon à ce que je puisse m'occuper de

4 faire les opérations nécessaires au contrôle de l'eau et de m'occuper du

5 nettoyage des filtres du canal.

6 "Au-dessus du barrage, en direction de Gjakove, la distance des

7 forces serbes était d'environ 1 000 mètres à gauche du barrage. Ceci, c'est

8 en regardant vers la grande route qui va à Gjakove. Approximativement 600

9 mètres en dessous du barrage, il y avait des soldats de l'UCK. Ils ne

10 tenaient des positions particulièrement fixes pour autant que je puisse

11 voir. Je n'ai jamais vu des soldats de l'UCK se rapprocher du barrage.

12 "Les forces serbes se rapprochaient du barrage en tirant dans

13 différentes directions, y compris l'endroit où nous travaillions. Je les ai

14 reconnus comme étant des forces serbes parce qu'ils venaient armés avec des

15 chars et des armes lourdes."

16 Donc, si nous nous arrêtons là un instant, est-ce que vous saviez qu'il y

17 avait des combats qui se déroulaient entre les deux parties dans le

18 voisinage immédiatement du barrage à Lluka e Eperme entre mars et septembre

19 ?

20 R. Si j'en ai entendu parler ?

21 Q. Si vous en avez entendu parler, parce que je sais que vous n'étiez pas

22 présent, vous nous l'avez bien dit.

23 R. J'en ai entendu parler.

24 Q. Et pouvez-vous nous dire d'où vous l'avez entendu et comment vous

25 l'avez appris ?

26 R. A Gjakove, il y avait le bureau pour la protection des droits de

27 l'homme et des libertés. Très souvent, nous contactions ce bureau afin

28 d'obtenir des renseignements concernant ce qui se passait, où la guerre

Page 6041

1 avait lieu, savoir où il y avait des problèmes, de manière à éviter

2 d'entrer en contact avec les zones à problème.

3 Je voulais simplement vous dire que dans ce bureau, ce conseil de la

4 protection des droits de l'homme et de la liberté, on trouvait des

5 renseignements concernant la position des forces serbes. Lorsqu'il y avait

6 des obus qui étaient tirés à partir du barrage, on leur demandait de

7 quitter la zone parce que nous avions peur que le barrage subisse des

8 dégâts en raison des détonations très fortes, des explosions. Mais vous

9 avez des informations concernant cela, je pense.

10 M. EMMERSON : [interprétation] J'en encore environ 20 minutes à

11 passer avec ce témoin et je vous laisse décider, Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Au départ, vous nous aviez dit une heure

13 et demie.

14 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je vous prie de

15 vouloir m'excuser.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Dutertre, sur la base des

17 choses, combien de temps pensez-vous que vous allez avoir besoin avec ce

18 témoin ?

19 M. DUTERTRE : C'est difficile à évaluer dans la mesure où je n'ai pas

20 encore entendu les deux autres confrères de Me Emmerson, mais sur la base

21 de la "cross-examination" de Me Emmerson, une vingtaine de minutes.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je vous ai demandé à vous

23 d'abord, parce que dans la situation présente, vous ne savez pas encore

24 combien quels vont être les contre-interrogatoires des autres conseils.

25 Monsieur Guy-Smith, combien de temps pensez-vous que vous allez avoir

26 besoin ?

27 M. GUY-SMITH : [interprétation] Tout dépend, environ 10 minutes.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Harvey.

Page 6042

1 M. HARVEY : [interprétation] Monsieur le Président, je ne compte pas faire

2 le contre-interrogatoire de ce témoin.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Harvey.

4 Si nous faisons une pause maintenant, nous reprendrions à 12 heures 55,

5 donc 20 minutes nous amèneraient jusqu'à 13 heures 15.

6 Monsieur Guy-Smith, vous avez dit 7 minutes ?

7 M. GUY-SMITH : [interprétation] Sept minutes.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ça nous amènerait donc --

9 Monsieur Emmerson, nous allons faire une pause à présent. Après la reprise,

10 vous aurez jusqu'à 12 minutes après 13 heures, donc c'est peu de temps,

11 c'est un peu moins de temps que ce que vous aviez indiqué. Ensuite, sept

12 minutes pour Me Guy-Smith, et ensuite il vous faudra terminer avant 13

13 heures 45.

14 Nous levons la séance et nous reprendrons à 12 heures 55.

15 --- L'audience est suspendue à 12 heures 34.

16 --- L'audience est reprise à 12 heures 59.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Emmerson, vous pouvez

18 continuer, mais j'ai un certain nombre de questions de procédure que

19 j'aimerais aborder à la fin de la session. Je pense que je peux me

20 débrouiller en sept minutes. Donc, ce n'est pas pour -- je demanderais un

21 peu plus, je demanderais à tout le monde de se dépêcher un petit peu, pas

22 uniquement M. Guy-Smith, pas vous uniquement.

23 M. GUY-SMITH : [interprétation] En fait, moi-même je vais passer moins de

24 temps que prévu, suite à ma conversation avec M. Emmerson.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

26 Continuez, Monsieur Emmerson.

27 M. EMMERSON : [interprétation]

28 Q. J'aimerais aborder une ou deux questions concernant la déclaration de

Page 6043

1 M. Zejnaj. Tout d'abord, à la page 5, deuxième grand paragraphe, je ne vais

2 pas le lire parce que nous manquons de temps, mais il parle du niveau d'eau

3 qui était très élevé au barrage pendant cette période et que donc avec les

4 autres ouvriers, il a fallu qu'il coupe le filtre du barrage parce qu'il y

5 avait un risque qu'il soit bouché par les déchets. Ensuite, il dit, je cite

6 : "Après que nous ayons coupé les filtres, j'ai ouvert les portes de

7 contrôle de l'eau du canal de façon à envoyer l'eau, à la faire descendre

8 le long du canal. L'eau est descendue vers le lac Radoniq à un niveau très

9 haut. Cela fait partie de mon rapport concernant le niveau d'eau."

10 Ma question est la suivante : êtes-vous au courant du fait qu'il ait

11 dû couper les filtres ?

12 R. Je ne vois pas ce qu'il voulait dire quand il a dit cela.

13 Q. Très bien. Est-ce que vous avez constaté des dégâts sur les filtres

14 vous-même, à un moment quelconque ?

15 R. De nombreuses barres n'avaient pas été touchées. Je crois qu'il voulait

16 parler des barres, mais elles n'étaient pas touchées du tout.

17 Q. Très bien.

18 R. Je dirais qu'une ou deux barres avaient été abîmées, mais je dirais que

19 95 % d'entre elles étaient encore en place.

20 Q. Très bien. Passons au paragraphe suivant. Il dit qu'à la fin du mois de

21 juin, lorsque la situation était tendue et que les forces serves étaient à

22 300 mètres du barrage, il avait quitté la zone et n'y est pas revenu

23 jusqu'à juin 1999. Il dit, je cite : "Ce jour-là, quand j'ai quitté le

24 barrage, les portes du barrage étaient ouvertes au maximum de façon à ce

25 que la voiture [phon] pouvait couler vers le canal Radoniq, et non pas vers

26 la rivière Bishtrica. (Les portes de la rivière Bishtrica étaient fermées

27 de façon à ce que seulement une quantité minimum pouvait couler vers la

28 rivière.)"

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1 A nouveau, cela peut-il rafraîchir votre mémoire ?

2 R. Pouvez-vous répéter ?

3 Q. En fait, si vous pouvez vous reporter aux quatre dernières lignes, le

4 troisième grand paragraphe à la page 5, le paragraphe qui commence par : "A

5 la fin du mois de juin." Il indique, je cite : "Les portes étaient ouvertes

6 au maximum de façon à ce que l'eau puisse couler vers le canal Radoniq, et

7 non pas la rivière Bishtrica. (Les portes de la rivière Bishtrica étaient

8 fermées de façon à ce qu'un minimum d'eau aille dans la rivière.)"

9 La question que je pose est : cela vous aide-t-il à vous souvenir sur

10 comment les portes avaient été laissées en juin ?

11 M. DI FAZIO : [interprétation] Est-ce que M. Emmerson est en train de poser

12 la question de savoir quelle était la situation quand le témoin est revenu

13 ?

14 M. EMMERSON : [interprétation] Non.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, je crois que M. Emmerson pose une

16 question quant à savoir comment était le barrage lorsqu'il est parti en

17 juin.

18 M. EMMERSON : [interprétation] C'est de savoir si le témoin est au courant

19 de la question que je pose.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A savoir si le témoin était au courant,

21 parce que je pense que le témoin a dit dans son témoignage qu'il n'était

22 pas là-bas plus tôt en juin.

23 Est-ce que vous avez des informations quant à savoir comment le barrage a

24 été laissé en juin 1998 ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai pas renseignement quant à savoir

26 comment le barrage a été laissé en juin 1998, mais cela est conforme à ma

27 déclaration, parce qu'autrement l'eau n'aurait pas coulé vers le lac. C'est

28 pour ça que je pense qu'il avait certainement laissé les portes comme ça.

Page 6045

1 J'ai dit que l'eau arrivait pendant l'été. C'est pour ça que je dis que

2 c'est la même chose que ce que moi je dis dans ma déclaration. Comment

3 pouvais-je savoir que l'eau allait vers le lac parce que le niveau s'est

4 élevé ?

5 M. EMMERSON : [interprétation]

6 Q. Pour poursuivre avec cette question, normalement, au sommaire, la

7 situation normalement l'été était qu'on laissait les choses en l'état de

8 façon à ce que pendant l'été, l'eau n'aille pas dans le canal, n'est-ce pas

9 ? C'est ce qui se passait pendant les années normales; n'est-ce pas ?

10 R. Normalement, pendant les périodes normales, il y a deux ou trois

11 indications qui modifient totalement le système, parce qu'il y a l'eau dans

12 le réservoir à Decan; ensuite, l'eau qui coule dans la rivière de Bishtrica

13 doit être -- une certaine quantité d'eau doit être laissée là-bas; ensuite,

14 l'eau qui est dirigée vers le lac Radoniq.

15 Q. Merci. Je vais vous demander maintenant de passer à la page 6, où l'on

16 voit - et je vais résumer les choses pour vous parce que nous manquons de

17 temps - M. Zejnaj indique qu'en juin 1999, lorsqu'il est revenu dans la

18 zone, il y eu une première opération de nettoyage, et il parle d'une

19 opération de nettoyage qui a commencé dans la zone autour du poste de

20 police à Irzniq. Et il dit qu'en juin 1999, deux corps ont été retrouvés.

21 L'un d'entre eux a été identifié comme étant celui d'un homme du nom de

22 Daut Aliqkaj, et qu'il avait appris des villageois que la femme de cet

23 homme était présente lorsque cet homme avait été tué par les Serbes.

24 Ma question est de savoir : êtes-vous au courant du fait que cet homme dont

25 on pense qu'il a été tué par les Serbes avait été trouvé dans le canal près

26 du poste de police d'Irzniq en juin 1999 ?

27 R. C'est la première fois que j'entends parler d'un quelconque corps là-

28 bas. Je n'ai pas entendu parler d'un quelconque corps ou de quoi que ce

Page 6046

1 soit qui soit arrivé dans le lac ou le canal. J'ai vu des corps ailleurs,

2 on m'a posé des questions à ce sujet et je n'ai pas fait de déclaration à

3 ce sujet. J'ai vu des corps sur le terrain ailleurs, mais pas dans le canal

4 et à Radoniq.

5 Q. Merci. Et dernière question, si vous me le permettez, dans la mesure --

6 vu le temps, vu l'heure, vous avez parlé d'une fois où vous pensiez qu'il

7 faudrait que vous fermiez les portes pendant les enquêtes serbes dans le

8 canal où il a été signalé que des corps avaient été trouvés. Et quand nous

9 en avons parlé, nous avons discuté de savoir si cela s'était passé en août

10 ou en septembre.

11 Mais je voulais vous dire, nous avons des indications comme quoi les

12 autorités serbes ont organisé les choses pour qu'un employé serbe de la

13 compagnie ferme les portes de façon à ce qu'on n'aille pas vers le canal,

14 mais dans la rivière Bishtrica le 9 septembre.

15 Donc, je vais vous poser la question suivante. Si cela avait été le cas et

16 qu'il avait plu, où serait partie l'eau ? Dans la rivière Bishtrica ou dans

17 le canal ?

18 R. Si les portes sont fermées dans la direction de la rivière et qu'il

19 pleut plus de 50 mètres cubes, et bien l'eau part vers la rivière. Si c'est

20 moins, elle part vers le canal. Lorsque vous m'avez posé une question

21 concernant cette intervention, cette enquête, lorsqu'on nous a demandé de

22 faire cela, nous avons été escortés par une voiture de police. On nous a

23 dit d'arrêter l'eau dans le canal parce que Lluka e Eperme se trouve là.

24 A ce moment-là, à cette époque-là nous n'avions pas la permission d'aller

25 là-bas; c'est la raison pour laquelle c'est à un

26 Serbe qu'on a demandé d'aller là-bas.

27 Q. Je vais vous demander de bien vouloir vous arrêter un instant. Si la

28 configuration à Lluka e Eperme est organisée de façon à ce que l'eau qui

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1 est envoyée vers le canal est coupée, si cela arrive et qu'il pleut, est-ce

2 que l'eau partirait vers le canal ou vers la rivière ou dans les deux

3 directions ?

4 R. Les deux.

5 Q. Merci beaucoup.

6 R. Sans prendre en compte le fait de savoir si les portes sont ouvertes ou

7 fermées, l'eau peut partir dans les deux directions.

8 Q. Mais si les portes de la rivière avaient été laissées ouvertes de façon

9 à diriger l'eau de façon à ce qu'elle n'aille pas dans le canal et qu'il

10 pleut par la suite, ma question est la suivante : y aurait-il donc un

11 torrent d'eau vers le canal ?

12 R. Oui, une partie de la quantité d'eau pourrait aller vers le canal s'il

13 pleut très fort.

14 Q. Merci beaucoup.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Emmerson.

16 Nous nous retrouvons face à la même situation de portes ouvertes et

17 fermées dont j'ai parlé tout à l'heure. Je n'ai pas vu les rapports, je ne

18 peux pas les interpréter. La seule chose que j'aimerais faire, c'est de

19 vous dire que j'ai vu, page 12, ligne 18, comme étant l'endroit où

20 l'impossibilité de faire bouger, de manipuler les portes jusqu'en 2003 a

21 été mentionnée par le témoin.

22 Monsieur Guy-Smith, j'aimerais faire un commentaire sur la pluie. Lorsqu'il

23 pleut, il pleut partout, donc de savoir s'il y a un flux, et bien, ça

24 dépend de quel type de pluie nous parlons. Bien sûr, il y avait des gouttes

25 de pluie qui sont tombées dans le canal lui-même et qui sont parties dans

26 le courant du canal. Nous savons tous que si la pluie est forte, il y a un

27 cours d'eau qui se crée. La question n'était pas très claire, mais voyons

28 si M. Guy-Smith a des questions supplémentaires pour le témoin.

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1 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je n'ai pas de question concernant ces

2 choses, toutes ces questions, ni la pluie, ni les avions, ni l'Espagne.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

4 Contre-interrogatoire par M. Guy Smith :

5 Q. [interprétation] Monsieur Sefa, j'aimerais être sûr d'avoir bien

6 compris un aspect de votre témoignage, parlant des ouvriers de maintenance

7 qui travaillaient au canal. Il y avait deux personnes, si j'ai bien compris

8 votre témoignage. L'un d'entre eux s'appelait Sali Zejnaj; l'autre

9 s'appelait Musli Mulliqi, n'est-ce pas ?

10 R. Oui, mais ils n'étaient pas au courant de ce qui se passait, mais en

11 fait ils ne faisaient pas des rapports sur ce qui se passait. Ils

12 consignaient des notes dans un cahier. Leur maison a brûlé, donc les notes

13 ont été perdues.

14 Q. Et leur supérieur, leur chef direct était un homme dont le nom est

15 Xheton Shasivari, n'est-ce pas ?

16 R. Jeton.

17 Q. Oui, je vous prie de bien vouloir m'excuser, Jeton Shasivari.

18 R. Oui, c'est exact.

19 Q. Lorsque M. Mulliqi a été tué par balle, en même temps son fils a été

20 blessé, n'est-ce pas ? On lui a tiré dessus également. Je crois qu'il a

21 reçu une balle à l'estomac et une autre à la jambe, n'est-ce pas ?

22 R. J'en ai entendu parle, mais je n'ai pas des renseignements qui soient

23 sûrs à 100 %.

24 Q. Lorsque vous dites que vous en avez entendu parler, s'agit-il de

25 quelque chose dont vous avez entendu parler de la famille lorsque vous êtes

26 allé leur rendre visite suite à la mort de M. Mulliqi ?

27 R. Non. Nous avons entendu parler de M. Mulliqi et des autres à Gjakoce,

28 parce que ces renseignements nous arrivaient là-bas, au bureau où notre

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1 directeur se trouve.

2 Q. Donc, au jour d'aujourd'hui, ici dans ce prétoire, vous n'êtes pas en

3 mesure de nous dire si vous avez entendu dire que le fils de Mulliqi, le

4 fils de M. Mulliqi avait également été blessé par balle au moment où M.

5 Mulliqi a été tué, mais vous avez le souvenir d'avoir entendu parler de

6 cela. S'agit-il d'un résumé exact de ce que vous avez dit ?

7 R. J'en ai entendu parler, mais de qui et quand, je ne sais pas.

8 Q. Avez-vous entendu dire qu'au moment où on a tiré sur M. Mulliqi et

9 qu'il a été tué, les coups seraient partis d'un véhicule serbe blindé ?

10 R. Et bien, écoutez, nous n'avons pas analysé les choses comme cela à ce

11 point. Nous étions désolés pour la famille, pour ceux qui étaient morts, et

12 puis c'est tout. Nous avons simplement entendu dire qu'il avait été tué, et

13 c'est ce dont je me souviens.

14 Q. Une question supplémentaire concernant les circonstances de sa mort.

15 Avez-vous entendu, obtenu, entendu des renseignements de la famille ou de

16 personnes dont vous pourriez nous donner le nom, que la raison pour

17 laquelle il avait été tué était parce que la police serbe pensait qu'il

18 conduisait une voiture qui appartenait à l'UCK ? Et si vous avez entendu

19 parler de cela, très bien; si vous n'en avez pas entendu parler, et bien,

20 il y a rien à dire.

21 R. Pour vous dire la vérité, et bien j'ai entendu dire qu'il avait été

22 tué, et dans ce malheur, l'aspect positif, c'est que j'aurais pu être tué

23 et on aurait pu dire que j'étais un membre de l'UCK ou dire autre chose me

24 concernant.

25 Au début de mon témoignage, j'ai dit que je n'aime pas parler des

26 choses que je ne connais pas bien ou fondées uniquement sur des ouï-dire.

27 Je sais que cette personne a été tuée par les Serbes. Quant à savoir ce

28 qu'on lui prête, et bien c'est un autre sujet de conversation.

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1 Q. Une autre question que j'aimerais vous poser, et à nouveau ici je parle

2 de voitures à nouveau, je parle de votre déclaration. Vous avez entendu

3 dire par M. Zejnaj que pendant la guerre, la police, le MUP avait confisqué

4 les véhicules, les voitures des locaux, des habitants locaux et les avaient

5 jetées dans le canal à différents endroits. Avez-vous appris cela de M.

6 Zejnaj ?

7 R. Oui, c'est exact, c'est exact.

8 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je n'ai pas de questions supplémentaires.

9 Non, visiblement je n'ai pas terminé.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Si vous voulez que je dise quelque chose

11 d'autre en réponse à vos questions, c'est vrai que j'étais sur le lieu de

12 l'événement avec les enquêteurs. Et pour vous dire la vérité, j'étais très

13 en colère contre cette personne. Je lui ai demandé pourquoi elle n'avait

14 pas pris des photos directement, immédiatement, des photographies. Mais

15 peut-être que la situation était telle qu'il ne pouvait pas le faire.

16 M. GUY-SMITH : [interprétation]

17 Q. Lorsque vous nous avez dit que vous parliez de l'enquêteur et que vous

18 disiez qu'il fallait qu'il prenne des photos immédiatement, de quel

19 enquêteur s'agit-il ?

20 R. Non pas l'enquêteur, mais Sali Zejnaj.

21 Q. Je vois. Avez-vous obtenu, reçu des renseignements de Sali Zejnaj

22 concernant les endroits où les voitures avaient été jetées par la police

23 serbe dans le canal ?

24 R. D'après sa déclaration, il est allé inspecter différentes parties du

25 canal et il a vu qu'elles avaient été jetées à différents endroits, je

26 parle donc de distances différentes.

27 Q. Et quand vous dites "du canal", pour utiliser la terminologie que nous

28 avons utilisée aujourd'hui jusqu'à maintenant, vous parlez de la partie

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1 naturelle du canyon qui coule après la partie en béton jusqu'au lac, n'est-

2 ce pas ?

3 R. Nous ne parlons que de cette partie du canal qui est en béton.

4 Q. Je vois, merci.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Harvey, est-ce que vous avez

6 changé d'avis ?

7 M. HARVEY : [interprétation] Non, je n'ai toujours pas de questions.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous n'avez toujours pas de questions.

9 Monsieur Dutertre.

10 M. DUTERTRE : Monsieur le Président, je vais essayer de faire aussi court

11 que possible. J'aimerais commencer, et je vous prie de m'en excuser, je

12 suis un peu tardif sur ce point, faire une objection par rapport à

13 l'audition de Sali Zejnaj qui a été versée au dossier. J'attendais la

14 traduction en français des débats quand tout cela s'est passé et je n'ai

15 pas pu intervenir au moment opportun. Je souhaite -- et j'en suis désolé.

16 Je souhaite objecter à ce qu'elle soit versée au dossier.

17 On ne sait pas vraiment à quel titre, 92 bis, 92 ter, et surtout elle

18 est versée dans son entier sans que le parquet puisse "cross-examiner" Sali

19 Zejnaj, ce qui me semble poser un problème. Peut-être fera-t-il partie des

20 témoins qui seront appelés par la Défense et peut-être pourrait-on réserver

21 cette question d'admettre cette pièce comme élément de preuve à plus tard

22 et simplement donner un numéro d'identification ?

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Dutertre, nous avons maintenant

24 deux déclarations; une est D121 et l'autre est D122. Donc, tout dépend de

25 savoir si vous voulez les utiliser comme 92 bis ou 92 ter. Tout dépend bien

26 sûr de savoir si les conditions sont réunies. Bien entendu, le contexte

27 sera important quant à la déclaration du témoin.

28 Alors, quant à savoir si la Défense souhaite appeler ce témoin ou pas, pour

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1 l'instant nous ne le savons pas. Mais pour l'instant, ne passons pas trop

2 de temps à cette question. Je voudrais savoir si vous avez des questions

3 supplémentaires pour le témoin.

4 M. DUTERTRE : Oui, Monsieur le Président.

5 Nouvel interrogatoire par M. Dutertre :

6 Q. Monsieur Sefa, page 29 du transcript d'aujourd'hui, Me Emmerson vous a

7 demandé si vous étiez en position de nous aider quant à l'état des buissons

8 et des arbres dans le canal en 1998. On fait référence à la partie du canal

9 qui est près d'Irzniq, et vous avez répondu non.

10 Ma question est la suivante. Vous êtes allé à cette partie du canal en 2002

11 lorsque le nettoyage était commencé, et est-ce que vous pourriez nous

12 indiquer quel était le diamètre moyen des arbres qui étaient extraits du

13 canal lorsque vous êtes allé en 2002, en 1998 à cette partie ?

14 R. A la page 28 des annexes, vous trouverez mes descriptions des

15 broussailles. Vous avez le diamètre des arbres et vous voyez également les

16 photographies qui ont été prises après que le nettoyage ait été fait. Je

17 voulais faire une description claire de la partie près du poste de police

18 d'Irzniq. Pourquoi cette partie n'avait pas été nettoyée pendant longtemps

19 ?

20 Il y a une explication qui y figure et je voulais également expliquer

21 que c'était très dense, que la broussaille était très dense dans cette

22 zone, bien que le canal soit très large. Donc, pour moi, c'est étrange,

23 c'est bizarre de le trouver dans cet état, de savoir si les corps pouvaient

24 passer ou rester là.

25 Q. Je vous remercie. Monsieur Sefa, pour revenir au débit de l'eau dans le

26 canal, vous nous avez indiqué que le débit maximum est de 12 mètres cubes.

27 En moyenne tout au long de l'année, quel est le débit de l'eau dans ce

28 canal ?

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'il y a une question du contre-

2 interrogatoire qui suscite cette question ? A la page 36, le flux moyen est

3 -- c'est dans la rivière.

4 "Le flux moyen est de 2 ou 3 mètres cubes par seconde, mais tout

5 dépend du flux de l'eau dans la rivière Bishtrica." Cela répond à votre

6 question& Pourquoi voulez-vous reposer la question ? A moins que vous ayez

7 une raison pour expliquer que vous ayez une question de suivi à poser.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Ici, il y a le terme "moyen", et c'est deux à

9 trois ou deux à cinq [comme interprété]. Ça dépend.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est tout à fait clair, mais c'est

11 à M. Dutertre que je posais la question de savoir s'il était nécessaire de

12 reposer la question une deuxième fois.

13 Poursuivez, je vous prie.

14 M. DUTERTRE : Oui, Monsieur le Président.

15 Q. Monsieur Sefa, nous savons que le canal, le lac Radoniq est alimenté

16 par le canal. Est-ce qu'il y a d'autres sources qui se déversent dans le

17 lac Radoniq en dehors des eaux de pluie ? Est-ce qu'il y a des petits

18 ruisseaux, d'autres sources d'alimentation de ce lac ?

19 R. Oui, vous trouvez ces renseignements à la carte 163279, addendum 25,

20 dans laquelle je décris le flux de l'eau avant que le lac ne soit

21 construit. Le flux estimé était 1 mètre cube au maximum.

22 Q. Est-ce que vous connaissez les qualifications universitaires de M. Sali

23 Zejnaj en matière hydrologique ? Quels sont ses diplômes ?

24 R. Sali Zejnaj avait achevé ses études secondaires, mais nous avions un

25 autre système qui avait été mis en place. Au point d'entrée de l'eau, il

26 devait marquer seulement le niveau de l'eau du canal en centimètres, puis

27 on le convertissait en quantité d'eau. C'est une simple méthode de calcul

28 de la quantité de l'eau. Il faisait un travail qui était de routine, qu'il

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1 s'agisse de 10 centimètres d'eau, ça voulait dire tant de mètres cubes.

2 Q. Je passe à un autre point. Me Guy-Smith vous a posé une question à

3 propos des autorités serbes ou la police serbe mettant des voitures dans le

4 canal. Est-ce que vous savez à quelle époque cela se passait ?

5 R. Dans ma déclaration, je dis que j'ai appris ce renseignement à la date

6 à laquelle nous avons fait la visite sur les lieux à Irzniq, lorsque nous

7 avons observé la situation sur le terrain. Ce jour-là, il a mentionné le

8 chiffre de 300 à 400 automobiles, et j'ai dit : "Il semble que ce soit

9 vraiment un chiffre très important, vous ne les avez pas comptées. Je

10 voulais tout simplement mentionner le fait qu'il y avait un nombre

11 important de voitures sur place." Mais c'était la première fois que j'avais

12 appris ce fait.

13 Q. Est-ce que vous avez eu vent de la date à laquelle, de la période à

14 laquelle les autorités et la police serbe mettaient ces voitures dans le

15 canal ?

16 R. Non, je n'ai aucun renseignement à ce sujet.

17 M. DUTERTRE : Je vous remercie, Monsieur le Président. Je n'ai pas d'autres

18 questions.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Dutertre.

20 Le Juge Hoepfel a une question à poser au témoin.

21 Questions de la Cour :

22 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Monsieur Sefa, vous avez fait une

23 brève déclaration aujourd'hui. Vous avez brièvement déclaré, je cite : "Je

24 n'étais pas au courant du fait qu'il y ait des cadavres ou quoi que ce soit

25 qui s'était passé dans le lac ou dans le canal. J'avais vu des cadavres à

26 d'autres endroits. On ne m'a pas posé de questions sur ceci. Je n'ai pas

27 fait de déclarations les concernant. J'ai vu des cadavres sur le terrain

28 ailleurs, mais pas sur le canal, dans le canal ou le lac Radoniq." Je pense

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1 que vous vouliez dire le lac, probablement.

2 Pourriez-vous expliquer un peu plus ce que vous vouliez dire à ce sujet, ce

3 que vous avez vu ?

4 R. Je dirais que c'était une question assez difficile et en même temps

5 assez triste, parce que pendant la guerre nous étions une équipe, nous

6 travaillions en équipe, quelles qu'étaient les compétences des uns ou des

7 autres. Une fois à Gjakove, nous avons dû aller interrompre l'induction

8 d'eau. Et malheureusement, je dois dire que lorsque nous sommes arrivés,

9 nous avons trouvé des cadavres. C'était une période de temps guerre et nous

10 ne savions pas où nous adresser et à qui donner les renseignements, mais

11 les gens étaient au courant.

12 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Quand était-ce, environ ?

13 R. Je veux dire les 7, 8, 9 mai.

14 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Que s'est-il passé après cela ?

15 R. Que pouvait-il se passer ? Nous avons continué notre travail. Nous nous

16 sommes dit les uns aux autres de ne pas dire un mot de ce que nous avions

17 vu, parce que nous avions peur que quelqu'un pourrait vouloir nous tuer

18 s'ils savaient que nous avions appris cela. Il n'y avait aucun endroit où

19 nous pouvions aller nous plaindre à ce sujet. Nous ne savions pas ce qu'il

20 fallait faire avec ces renseignements. Voilà.

21 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

22 R. Je vous en prie.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai également une question à vous

24 poser. Reportez-vous, s'il vous plaît, à l'annexe 27, non pas 27, 28, s'il

25 vous plaît. Il y a là un croquis que vous avez fait, semble-t-il.

26 R. Oui.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans le croquis, j'ai trouvé des débris

28 au fond et je constate que vous avez dessiné de la végétation de façon

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1 verticale qui était en train de pousser. Si je comprends bien, ça faisait

2 environ 4 ou 5 mètres à partir du fond. Pourriez-vous me dire, quand vous

3 avez vu ce canal, avez-vous vu des arbres ou des troncs d'arbres qui

4 auraient été en position horizontale sur le canal ?

5 J'essaie de voir s'il y avait eu des arbres qui auraient été coupés,

6 jetés dans le canal où on s'attendrait à ce qu'ils soient plus ou moins

7 horizontaux, ou est-ce que vous avez seulement trouvé des arbres ou des

8 buissons qui se trouvaient dans la position que vous avez indiquée sur

9 votre croquis ?

10 R. Le croquis que j'ai fait était pour vous donner une idée de la

11 situation sur le terrain à ce moment-là et pourquoi il n'avait pas encore

12 été nettoyé. Si vous regardez l'annexe 22, vous noterez que près du tronc

13 d'arbre que l'on voit sur cette photographie --

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

15 R. -- et également dans l'annexe 21, vous verrez qu'il y a cette

16 végétation et pourquoi dans le croquis principal vous ne pouvez pas voir le

17 canal tel qu'il est dessiné. La photo.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne sais pas si je comprends

19 parfaitement votre réponse à ma question. Je vois qu'on n'avait pas

20 nettoyé, mais me référant à votre croquis dans lequel vous indiquez qu'il y

21 a des débris au fond, mais que la végétation est uniquement verticale, il

22 semble qu'elle avait poussé sur place. Je me demande s'il y avait de la

23 végétation tels que des troncs d'arbres ou des buissons plus épais qui

24 apparemment n'auraient pas poussé là, mais auraient été jetés là. Si vous

25 ne le savez pas, alors --

26 R. Je ne sais pas si quelqu'un les a jetés là. Je crois qu'ils ont poussé

27 spontanément. C'est une végétation qui a poussé naturellement sur place.

28 Dans ma déclaration, j'avais déjà fait remarquer cela en raison des

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1 positions des forces de la police serbe qui se trouvaient postées à quelque

2 10 mètres de là, et nous n'étions pas en mesure de nettoyer cette partie,

3 ce secteur du canal. Vous pouvez peut-être regarder la photo vous-même.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci est bien clair, mais ce que vous

5 avez vu, c'était de la végétation naturelle, et non pas des troncs d'arbres

6 ou des buissons, des buissons plus épais qui auraient été jetés dans l'eau

7 ?

8 R. Non.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] S'il n'y a pas de questions

10 supplémentaires, je souhaiterais à ce moment-là vous remercier beaucoup,

11 Monsieur Sefa, d'être venu à La Haye pour répondre à toutes les questions

12 qui vous ont été posées par les parties et par les Juges de la Chambre et

13 je voudrais vous souhaiter un bon voyage de retour chez vous.

14 Madame l'Huissière, pourriez-vous, s'il vous plaît, aider le témoin à

15 sortir de la salle d'audience ? Et nous allons pouvoir traiter maintenant

16 de quelques questions de procédure pour les sept minutes qui nous restent.

17 LE TÉMOIN : [hors micro]

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Juste pour le compte rendu, quand le

19 témoin a parlé, il a exprimé ses remerciements à toutes les personnes

20 présentes dans la salle d'audience.

21 [Le témoin quitte le prétoire]

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons maintenant traiter de

23 quelques questions de procédure, et je souhaiterais que nous allions en

24 audience à huis clos partiel pour un moment.

25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes en audience à huis clos

26 partiel, Monsieur le Président.

27 [Audience à huis clos partiel]

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4 [Audience publique]

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

6 Y a-t-il d'autres remarques ou observations sur la liste révisée des

7 témoins, remarques de la part de la Défense ? La Chambre souhaiterait en

8 être informée dès que possible. Oui.

9 Monsieur Di Fazio, vous avez annoncé qu'en ce qui concerne les pièces

10 à conviction D56, D58 et D59, vous informeriez la Chambre de première

11 instance du fait que l'Accusation ne s'opposerait pas à leur versement au

12 dossier, mais qu'il y aurait plusieurs réserves qui devraient être

13 formulées. Je ne sais pas si vous pouvez faire ça en 30 secondes, mais je

14 voudrais vous inviter à le faire maintenant. Sinon, la Chambre souhaite

15 entendre de votre bouche dès que possible quelles sont ces réserves.

16 M. DI FAZIO : [interprétation] Je ne peux pas le faire ainsi, tout au moins

17 de la façon que vous envisagez. J'aurais besoin d'un petit peu de temps et

18 je vais examiner la question et je vous fournirai une réponse dès que

19 possible.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Je vous remercie. Alors,

21 nous retournons en audience à huis clos partiel.

22 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes en audience à huis clos

23 partiel, Monsieur le Président.

24 [Audience à huis clos partiel]

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26 [Audience publique]

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Emmerson, la deuxième demi-

28 question que vous avez évoquée ici, vous vouliez pouvoir répondre à la

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1 requête concernant une injonction à comparaître sous astreinte. Vous

2 serait-il possible -- oui, enfin, je ne veux pas entrer dans davantage de

3 détails. Pourriez-vous faire ceci pour le --

4 M. EMMERSON : [interprétation] Ça pourrait être prêt pour lundi.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour lundi, très bien. Finalement, vous

6 avez demandé -- oui, Monsieur Di Fazio.

7 M. DI FAZIO : [interprétation] J'évoque cette question aux fins des débats.

8 S'il y a d'autres documents concernés par rapport aux commentaires qui ont

9 été faits, c'est ce qui a été dit par cette dame.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

11 M. DI FAZIO : [interprétation] Donc, le courriel de cette dame, je suis sûr

12 que la Défense -- enfin, probablement, nous allons lui fournir, et je suis

13 sûr que la Défense voudra probablement pouvoir digérer cela. Et en tous les

14 cas, pouvoir le faire avant de dire quoi que ce soit à ce sujet, de sorte

15 que je --

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, donc le plutôt sera le mieux.

17 M. DI FAZIO : [interprétation] Je comprends cela mais la Défense voudra

18 probablement reporter les arguments jusqu'à ce qu'ils aient eu le temps

19 d'examiner les documents.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je comprends que la Défense s'attend à

21 recevoir ces documents au plus tard vendredi, à la fin de la journée de

22 travail.

23 M. EMMERSON : [interprétation] Parfaitement.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, nous allons voir comment les

25 choses évoluent.

26 Finalement, vous avez demandé, Maître Emmerson, audience à huis clos

27 partiel, que l'on aille en audience à huis clos partiel, et vous avez dit

28 qu'il y avait donc cinq minutes pour lesquelles vous souhaitiez vous

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1 adresser à la Chambre pas en audience à huis clos partiel concernant le

2 témoin dont la déposition que nous avons entendue aujourd'hui. Vous aurez

3 donc l'occasion de le faire pendant cinq minutes. Je vous demande de faire

4 en sorte -- bon, il s'agit de questions qui ont trait à la déposition. La

5 Chambre est consciente de ce dont il s'agit et des faits et d'habitude

6 tient compte des opinions qui ne devraient pas normalement être formulées

7 par un témoin des faits.

8 M. EMMERSON : [interprétation] J'ai une raison pour évoquer cela, si vous

9 le permettez.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous aurez cinq minutes.

11 Ensuite, avec nos excuses aux interprètes et aux sténographes,

12 techniciens, aux gardes de sécurité pour avoir sept minutes de retard, nous

13 levons la séance et les audiences reprendront lundi.

14 --- L'audience est levée à 13 heures 53 et reprendra le lundi 25 juin 2007,

15 à 14 heures 15.

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