1 Le mardi 21 août 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 31.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, tout le monde. Madame la

6 Greffière, je vous demanderais de bien vouloir citer l'affaire.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,

8 Messieurs les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-04-84-T, l'Accusation contre

9 Haradinaj et consorts.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

11 Nous attendons l'arrivée éminente du témoin qui devrait entrer dans le

12 prétoire dans quelques instants. Mais avant cela, je souhaiterais fournir

13 quelques informations aux parties. L'information est la suivante : le

14 prochain témoin qui attend ne commencera pas sa déposition aujourd'hui. Il

15 va falloir qu'il attende et on lui dira à 19 heures ce qu'il adviendra. On

16 lui dira qu'il n'est pas nécessaire qu'il vienne déposer à 19 heures. Donc,

17 il faudra qu'il revienne demain.

18 Puis, je souhaite également faire lecture de deux décisions. Tout

19 d'abord, une décision quant à la nécessité d'appeler à comparaître le

20 Témoin 23 pour contre-interrogatoire et portant sur la requête de

21 l'Accusation visant à mettre en place des mesures de protection pour ce

22 témoin.

23 Le 11 juillet 2007 la Chambre de première instance a proposé que soit

24 versé au dans en vertu de l'article 92 bis du Règlement la déclaration du

25 Témoin 23 portant la date du 18 janvier 2003. L'Accusation, dans sa demande

26 en vertu de l'article 92 bis du Règlement, déposé le 19 février 2007, avait

27 indiqué que le témoin serait effectivement disponible pour contre-

28 interrogatoire. La Défense, par conséquent, a été peut-être partie de cette

1 hypothèse dans les réponses qu'elle a apportées à la demande de

2 l'Accusation.

3 Avant de prendre la décision finale de recevoir la déclaration du

4 témoin, la Chambre de première instance a, par conséquent, demandé à la

5 Défense qu'elle présente ses arguments quant à l'opportunité de procéder à

6 un contre-interrogatoire. Le 23 juillet 2007, la Défense pour Lahi Brahimaj

7 et Idriz Balaj a déposé une demande au titre de laquelle le Témoin 23

8 devrait être mise à la disposition de la Cour pour contre-interrogatoire.

9 La Chambre de première instance a marqué son accord avec la Défense

10 indiquant que les moyens de preuve liés au Témoin 23 ont trait à un élément

11 critique des arguments présentés par l'Accusation puisqu'elle concerne les

12 circonstances dans lesquelles a été arrêté puis détenu le Témoin numéro 6.

13 Ceci est considéré comme étant un motif suffisant pour juger qui est

14 opportun le contre-interrogatoire du Témoin 23.

15 Compte tenu de l'ampleur limitée de son témoignage, la Chambre de

16 première instance indique la Défense à consacrer une durée très brève à ce

17 contre-interrogatoire.

18 J'en arrive maintenant aux mesures de protection requises.

19 Le 30 juillet 2007, un corrigendum ayant été déposé le 16 août 2007,

20 l'Accusation a présenté une demande de moyens de preuve pour ce témoin.

21 L'Accusation a demandé à ce que la Chambre de première instance permette au

22 témoin de conserver son pseudonyme et de pouvoir déposer avec mesures de

23 distorsion de la voix et des traits du visage en place et a demandé à ce

24 qu'aucune information permettant d'identifier le témoin ne soit dévoilée et

25 accessible au public.

26 La Défense ne s'est pas opposée à cette demande.

27 La Chambre de première instance a indiqué qu'il y avait effectivement

28 lieu de offrir des mesures de protection comme cela avait été le cas dans

1 plusieurs décisions qu'il n'y avait pas lieu de répéter ceci dans ce cas.

2 C'est -- le Témoin 23 a exprimé qu'elle était inquiète pour sa sécurité et

3 celle de sa famille et elle a indiqué qu'elle souhaitait que ceci soit

4 connu du public. Le témoin vit dans un petit village du Kosovo

5 conjointement avec sa famille. Compte tenu de la nature du témoignage et de

6 la déposition de ce témoin, la Chambre de première instance est convaincue

7 que ceci peut avoir un effet préjudiciable pour la sécurité des personnes

8 qui résident dans cette communauté. Par conséquent, dans la mesure où la

9 Chambre de première instance est convaincue que les circonstances exigeant

10 des mesures protectrices sont réunies la Chambre de première instance

11 décide d'accorder ces mesures de protection.

12 Dans sa conclusion, la déclaration du Témoin 23, datée du 18 janvier

13 2003, sera versée au dossier sous pli scellé des conditions étant que le

14 témoin apparaisse pour contre-interrogatoire. La déclaration du témoin

15 expurgée annexée à la requête de l'Accusation visant à mettre en place des

16 mesures de protection sera versée au dossier avec même cote et même numéro

17 de pièce à conviction au même moment et dans les mêmes conditions.

18 Ceci conclut la décision de la Chambre de première instance sang du

19 Témoin numéro 23.

20 J'ajouterais à cette décision la chose suivante : ça ne fait pas

21 partie intégrante de la décision elle-même. A la lueur du rapport d'un

22 enquêteur de l'Accusation qui a été annexé à la requête de l'Accusation du

23 30 juillet 2007, la Chambre de première instance se pose la question de

24 savoir si une déposition par visioconférence ne serait pas la façon la plus

25 opportune de procéder à une audition du Témoin 23. La Chambre de première

26 instance est, par conséquent, disposé à accorder les mesures demandées par

27 l'Accusation dans sa demande et indiquera les parties à présenter les

28 argumentations pour ou contre cette demande.

1 Il n'y a pas décision qui doit être présentée. Elle sera présentée plus

2 tard cette décision.

3 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

4 LE TÉMOIN: DUSAN DUNJIC [Reprise]

5 [Le témoin répond par l'interprète]

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Dunjic, ce n'est pas très poli

7 de demander à quelqu'un de bien vouloir apparaître dans le prétoire, et

8 ensuite, de traiter d'autres questions, mais j'ai souhaité saisir cette

9 occasion puisqu'il vous a fallu quelques instants pour entrer dans le

10 prétoire et donc j'ai saisi cette occasion pour faire lecture d'une

11 décision qui ne vous concerne en rien.

12 Professeur Dunjic, avant de vous donner la possibilité -- ou de

13 donner, plutôt, à Me Emmerson la possibilité de poursuivre son contre-

14 interrogatoire, je souhaiterais vous demander si vous avez eu l'occasion de

15 faire les devoirs à la maison, que nous avions donnés hier et si vous avez

16 pu dans le classeur bleu identifier des jeux de photographies qui auraient

17 trait à un corps ou à plusieurs corps pouvant être identifiés comme étant

18 soit l'un soit l'autre, soit les deux des corps figurant sur le cliché sur

19 lequel l'on voit dans la partie bétonnée du canal deux corps flottant, ou

20 le troisième corps dont une photographie vous avait été montrée. Avant de

21 répondre à cette question, je souhaite vous rappeler que vous êtes toujours

22 tenu par la déclaration sous serment que vous avez faite avant la pause.

23 Tout d'abord, pourriez-vous répondre à la question que je vous ai

24 posée à propos du travail que nous vous avions confié.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je n'avais

26 que peu de temps à ma disposition hier soir et ce matin, mais j'ai pu

27 analyser les documents en question et j'en suis arrivé à certaines

28 conclusions. Si vous le permettez, je souhaiterais, par conséquent,

1 brièvement vous présenter quelles sont les conclusions auxquelles je suis

2 arrivé.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être faudrait-il aller un peu plus

4 loin que j'ai pu identifier ou que je n'ai pas pu identifier untel. Donc,

5 je vais peut-être donner à Me Emmerson la possibilité de vous demander les

6 conclusions auxquelles vous êtes arrivé, de façon plus détaillée.

7 Maître Emmerson, je vous invite à poursuivre.

8 Contre-interrogatoire par M. Emmerson : [Suite]

9 Q. [interprétation] Vous alliez commencer à résumer les résultats de

10 l'analyse à la laquelle vous êtes livré entre hier et aujourd'hui. Je

11 demanderais peut-être de procéder d'une façon étape par étape. Je vous

12 invite à vous saisir du classeur bleu intercalaire 2D43. Puis-je vous

13 demander, s'il vous plaît, de répondre par oui ou par non. Est-ce qu'il

14 vous a été possible d'identifier quelque dépouille que ce soit à commencer

15 par R18 et en allant jusqu'à R-35, quelques dépouilles qui pourraient

16 correspondre aux corps que l'on voit apparaître portant des pantalons de

17 couleur claire sur le cliché D43 ? Est-ce qu'il vous a été possible

18 d'identifier quelques restes que ce soit dont vous diriez qui pourraient

19 appartenir à ce corps parmi donc les restes portant les étiquettes R-18 à

20 R-35 ?

21 R. Oui.

22 Q. Pourriez-vous nous dire tout d'abord quels sont les corps dont

23 vous dites qu'ils pourraient correspondre à l'apparence du corps D43.

24 Pourriez-vous nous dire quels sont les éléments qui vous permettent

25 d'établir ce lien ?

26 R. Merci. En fait, j'avais souhaité commencer par cette photo-là. Tout

27 d'abord, j'ai analysé la photographie de manière à pouvoir savoir quels

28 sont les corps qui pourraient y correspondre. La photographie à laquelle

1 vous faites référence montre le corps d'un adulte, probablement un homme

2 portant des pantalons de couleur claire. Mais la qualité de la photographie

3 présentée ici est moindre et, par conséquent, il est impossible de

4 distinguer sur cette photo des détails particuliers. Ceci étant dit, on

5 voit bien qu'il s'agit de pantalon que porterait un homme avec une ceinture

6 et l'on voit que la jambe droite du pantalon semble être plus profondément

7 submergée dans l'eau que l'autre puisqu'elle apparaît dans une couleur gris

8 plus foncé, alors que dans la partie supérieure du corps, on voit quelque

9 chose qui ressemble -- on voit quelque chose qui semble être un vêtement

10 rouge et des articles de tenues vestimentaires qui semblent être passés

11 par-dessus la tête et les bras. Le corps est dans une telle position que

12 les jambes se dirigent en aval.

13 Cette photo ne permet de voir le degré de putréfaction, donc, il est

14 impossible de comparer la fiabilité avec ce que nous avons pu trouver suite

15 à l'analyse post mortem des corps. Ceci étant dit, [imperceptible] plus

16 étroite et je souhaiterais que l'on voit dans la partie qui correspond à la

17 taille, entre la partie inférieure et la partie supérieure du corps du

18 sujet, il semble qu'il y ait une sorte de séparation dans la partie gauche

19 du corps, un peu comme si se séparait la partie supérieure de la partie

20 inférieure partiellement pour le moins. Ayant procédé à une analyse des

21 corps, du canal, il y a deux sujets qui pourraient éventuellement

22 correspondre aux corps que l'on voit apparaître sur les clichés. Il s'agit

23 des sujets R-21 et R-24, pour lesquels on peut voir une séparation des

24 corps et R-29.

25 Alors, pourquoi est-ce que je vous dis qu'il y a deux possibilités ?

26 Une des deux possibilités est la personne portant l'étiquette R-29. Mais

27 lorsque j'examine attentivement la description faite de la tenue

28 vestimentaire, je vois que l'on dit qu'il s'agit d'un homme âgé de 23 à 27

1 ans. Sa taille est d'environ 1 mètre 74, ce qui correspondrait au corps du

2 canal. Ce qui est plus important encore, c'est que l'on a retiré une

3 chemise rouge du corps de ce sujet. Pour ce qui est des individus 21 et 24,

4 ils pourraient y correspondre en raison de la position des corps puisque la

5 partie inférieure du corps porte des pantalons qui sur le cliché du

6 classeur bleu est R-24. Si vous examinez cette photographie, vous verrez

7 que les pantalons sont de couleur claire. Je ne dirais pas blanc mais en

8 cas de couleur claire et lorsque ce corps a été présenté pour autopsie et

9 lorsque les vêtements ont été lavés, on s'est aperçu qu'il ne s'agissait

10 pas de pantalon blanc mais de pantalon de couleur foncée.

11 Pourquoi est-ce que j'insiste sur ce point ? Parce que les

12 photographies prises ici qui sont des photocopies d'une photographie

13 originale, celles que j'ai moi-même fournies, ne sont pas identiques, il y

14 a des différences. Cette couleur blanche ne signifie pas que le matériau

15 était blanc. Lorsque les vêtements sales sèchent le tissus apparaît

16 effectivement blanc mais, en fait, il est couvert -- en fait, il s'agit de

17 couche de boue qui sèchent au soleil et qui peuvent donner cette

18 impression-là. Donc, en conclusion sur la base des analyses que j'ai

19 procédées, ce premier corps, que vous mentionnez, trouvé dans le canal

20 pourrait être -- pourrait correspondre aux corps portant les indicateurs

21 29, R-24 ou 21 et 24, partie supérieure, et partie inférieure de la

22 dépouille.

23 M. EMMERSON : [interprétation]

24 Q. Je souhaiterais passer cela en revue très brièvement, R-21, si vous le

25 permettez, et R-24, afin que les choses soient parfaitement claires. Il

26 s'agit de la partie basse respectivement -- inférieure, respectivement

27 supérieure d'un même corps; est-ce exact ?

28 R. Oui.

1 Q. Je vous demanderais de vous reporter à l'intercalaire 21B, où l'on peut

2 voir sur la photographie en bas de la page la tenue vestimentaire de ces

3 corps; est-ce exact, partie supérieure ?

4 R. Oui.

5 Q. Ces vêtements que l'on voie pourraient correspondre à la tenue que

6 portaient les corps que l'on pouvait voir apparaître sur la photographie

7 des 43 figurant derrière l'intercalaire 2 du classeur, n'est-ce pas ?

8 R. Non. Les photographies, qui montrent les vêtements retirés de la partie

9 supérieure du corps, sont de mauvaise qualité, très sombre, par conséquent,

10 il est impossible de voir clairement. Il est possible qu'une partie des

11 vêtements, par exemple, ce chemisier ait été passé par-dessus la tête et

12 par-dessus les bras, comme cela semble être le cas sur la photographie.

13 Mais ce T-shirt de couleur rouge sombre n'a pas été identifié. J'ai

14 simplement dit que c'était une possibilité parce que le corps était coupé

15 en deux. L'autre possibilité qui, selon moi, est plus vraisemblable est

16 qu'il s'agirait de R-24 -- pardon, R-29, qui porte effectivement ce T-shirt

17 de couleur rouge foncé.

18 Q. Je reviendrai à R-29 dans quelques instants, Monsieur Dunjic. Vous avez

19 présenté deux possibilités. Je souhaiterais analyser de façon plus

20 détaillée la première, R-21 et R-24.

21 Maintenant, de manière à ce que les choses soient parfaitement claires - et

22 vous avez le rapport d'autopsie - pour la partie supérieure du corps R-21,

23 qui en B/C/S sont à l'intercalaire G derrière 21, et au paragraphe 7, vous

24 avez indiqué non pas que les vêtements ont été trouvés à proximité du corps

25 ou séparés du corps, mais que les restes du corps ont été retrouvés à

26 l'intérieur d'une veste de costume en laine bleu avec des poches à

27 l'extérieur avec de petites lignes infimes, et d'une doublure noire sans

28 indication de la taille avec des boutons bleus et une longue -- une chemise

1 marron à longue manche sans bouton -- avec boutons blancs. Voyez-vous cela

2 ?

3 Dans la dernière partie du paragraphe 1, R-21, pour que les choses soient

4 parfaitement claires, il est parfaitement clair que la partie supérieure du

5 corps a été trouvée portant ces vêtements-là, n'est-ce pas ?

6 R. Oui.

7 Q. Selon vous, est-ce qu'il est possible que R-21 et R-24 correspondent au

8 corps D40 figurant sur la photographie D43 ?

9 R. Mais je dois vous indiquer une fois de plus que j'ai procédé à une

10 analyse de la partie supérieure et de la partie inférieure du corps. Dans

11 la partie inférieure du corps - et là, je porte mon jugement sur la base de

12 la couleur des pantalons - ceci pourrait correspondre à ce corps-là

13 s'agissant de l'allure du corps, la taille, l'âge mais aussi les vêtements

14 que portaient la partie supérieure du corps, aurait pu inclure une chemise

15 et la veste, aurait pu être passé par-dessus la tête et par-dessus les

16 bras. Lorsque nous avons placé le corps sur la table, nous avons décrit ce

17 que nous avons trouvé sur le corps mais pas la position de chaque vêtement,

18 ce qui se fait très rarement à moins que les vêtements aient été retirés.

19 Par conséquent, d'une certaine manière, les corps R-21 et R-24, à en

20 juger par certains éléments et par les vêtements pourraient correspondre

21 mais je ne peux pas être plus explicite que cela. Je ne peux pas être

22 certain à 100 %.

23 Q. Oui. Si nous examinons à présent l'intercalaire J' vous trouverez là le

24 rapport d'autopsie pour la partie inférieure du corps.

25 Encore une fois, de manière à ce que les choses soient parfaitement

26 claires, la référence qui y est faite ici est une référence faite au fait

27 que les corps -- les os du corps ont été trouvés pour la partie inférieure

28 dans un -- dans des pantalons bleu foncé en laine avec poche diagonale sur

1 le côté, petites poches en bas de la ceinture sur le côté droit.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Emmerson, ça risque d'être un peu

3 compliqué pour le témoin, mais il faut savoir que pour lui c'est

4 l'intercalaire H.

5 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, vous avez tout à fait raison. Toutes

6 mes excuses en version B/C/S.

7 Q. Donc, les vêtements que portait l'extérieur de la partie inférieure du

8 corps étaient un pantalon bleu foncé en laine; est-ce exact ?

9 R. Oui. Mais je souhaiterais vous demander de bien vouloir examiner les

10 photographies de ces vêtements également derrière l'intercalaire F et là

11 vous verrez que ces pantalons-là qui sont décrits comme étant de couleur

12 foncé aux fins d'identification auxquelles nous avons essayé de nous livrer

13 en nous basant sur les vêtements, nous voyons qu'il est en partie de

14 couleur clair et en partie de couleur foncé. Si vous voyez cela et que vous

15 procédez à une comparaison avec la photographie dont nous parlons,

16 photographie donc du canal, vous verrez que c'est très proche. Je suis sûr

17 que vous serez d'accord avec moi.

18 Q. Bien, vous savez, il ne m'appartient pas ni d'être d'accord, ni de ne

19 pas être d'accord avec vous, Monsieur Dunjic. D43, la photographie du corps

20 qui flotte dans le canal et je vous demanderais de vous y apporter, là vous

21 voyez très clairement qu'il y a là une ceinture de couleur foncé. On le

22 voit très clairement. Le contraste avec la couleur des pantalons est

23 manifeste ?

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] M. Dunjic l'a déjà dit cela -- il a déjà

25 dit qu'il l'avait -- qu'il y avait une ceinture.

26 M. EMMERSON : [interprétation] Excusez-moi. J'essaie simplement d'attirer

27 votre attention sur le fait qu'il y a un contraste.

28 Q. Si vous regardez la photographie D43, Monsieur Dunjic, à votre gauche ?

1 R. Oui.

2 Q. La photographie, oui, on voit bien la différence entre la couleur de la

3 ceinture noire et les pantalons de couleur claire ?

4 R. Oui.

5 Q. Pourriez-vous peut-être nous apporter votre concours ? L'état de

6 décomposition de R-21 et R-24 était -- je crois que c'est ce que vous avez

7 indiqué dans un état d'avancement de putréfaction avancée de décomposition;

8 est-ce que l'utilisation -- le plus gros du corps était sans tissu mou ?

9 Est-ce que c'est un résumé exact de la description que vous avez faite du

10 corps R-21 ?

11 R. Vous êtes en train de parler de la partie supérieure du corps, R-21 est

12 la partie supérieure du corpus.

13 Q. Oui. S'agissant des parties tant inférieures que supérieures du corps,

14 vous avez indiqué putréfaction avancée, décomposition, squelettisation ?

15 R. Oui.

16 Q. Et que la plupart des restes ne portaient -- n'avait plus de tissu mou

17 ?

18 R. Oui.

19 Q. R-29, à présent, si vous le voulez bien, nous avons la photographie de

20 R-29 sur place in situ. Il s'agit de l'intercalaire 29(A). Est-ce que vous

21 voyez cela ?

22 R. Oui.

23 Q. Je pense qu'en bas à droite sur la photo, l'on voit une partie des os

24 exposés tel qu'on les a retrouvé sur place; est-ce exact ?

25 R. Oui.

26 Q. Vous continuez d'affirmer que c'était -- décomposition telle que l'on

27 voit sur la photographie derrière l'intercalaire 29(A) avec des os nus,

28 exposés correspond à la photographie de D43 ?

1 R. Oui. Cela pourrait correspondre parce que sur la photographie D43 on ne

2 peut pas voir dans quel état sont les jambes en dessous du pantalon. S'il y

3 a tissu mou ou pas et dans quelle mesure la jambe est décomposée.

4 Q. Souvenons-nous D43 et passons si vous voulez bien à présent à 29(B) où

5 l'on peut voir les différentes parties du corps étalées, présentées. Je

6 vous demanderais de bien vouloir vous reporter à la photo du milieu de la

7 page. Est-ce qu'il s'agit d'une photo ? Enfin, pour que les choses soient

8 parfaitement claires, les os que l'on voit apparaître au milieu de la

9 photo, est-ce que ce sont les os d'une main ?

10 R. La photo du milieu ?

11 Q. Oui. De quoi s'agit-il ? La partie au milieu de la photo avec les os.

12 R. La partie au milieu correspond en partie à des côtes, une partie du

13 crâne et ces os longs font partie du haut et du bas de la jambe, partie

14 supérieure et inférieure de la jambe. Dans le cadre de cette photographie,

15 je demanderais à avoir la possibilité de vous faire part de mes

16 commentaires parce que j'ai remarqué sur d'autres photographies aussi que

17 les os que l'on a retrouvé dans la partie naturelle du canal et d'une

18 manière générale à côté du canal sont des corps qui sont dans des états

19 d'avancement du processus de décomposition et putréfaction différent. Et au

20 cours du processus d'exhumation, ou plus précisément, au moment où l'on a

21 retiré ces os de l'endroit où ils se trouvaient nous les avons placés dans

22 ces sacs en plastique noirs et compte tenu des situations de la topographie

23 des lieux, il fallait généralement trois parfois quatre hommes pour porter

24 ces restes humains dans les plastiques, dans les sacs en plastique. Nous

25 n'avons pas toujours utilisé des brancards pour retirer les endroits

26 relativement inaccessibles où se trouvaient les corps pour les remonter.

27 Ceci a eu pour conséquence que ces os se sont retrouvés dans un tas, comme

28 on voit cela apparaître sur la photographie et le tout un peu mélangé. Je

1 tenais à attirer votre attention sur ce fait.

2 Q. Puis, il doit être bien compris -- il faut comprendre les choses de

3 cette manière parce que ces os étaient en partie séparés, en partie reliés

4 par des tissus mous et ils ne pouvaient pas être alignés de façon

5 anatomique comme on le fait d'habitude. Mais les photographies ont été

6 prises pour prouver qu'il s'agissait là de housse qui avait été prise à cet

7 endroit-là avec ce numéro. Dès que le sac mortuaire a été ouvert, et à

8 d'autres étapes plus tard dans notre travail, nous avons placé le corps de

9 façon anatomique dans la position physiologique. Donc, il y a une

10 distinction ici à faire, et je voudrais qu'il soit bien clair que personne

11 ne doit penser qu'il y a là les genoux de deux corps différents. Le fait

12 que le sac mortuaire ait contenu des os mélangés et les tissus produit ce

13 type de photographie.

14 Q. Personne n'était en train de suggérer qu'il s'agissait de deux corps

15 différents. Je suis en train de regarder le rapport d'autopsie. On trouve

16 cela après l'intercalaire 29(D) en B/C/S, et nous l'avons à l'intercalaire

17 29(E) pour l'anglais. Est-ce que vous pouvez confirmer que les restes que

18 vous avez examinés étaient dans un état de squelettisation pratiquement

19 complète sans qu'il reste du tissu mou de sorte que ces os étaient à nus et

20 disloqués. Est-ce bien cela ?

21 R. Pour la plus grande partie, des tissus mous a disparu; toutefois, il y

22 avait certains endroits où il y avait un peu de tissu mou qui avait été

23 conservé et mélangé avec de la boue et de la terre provenant de l'endroit

24 où on les avait trouvé.

25 Q. Oui, je comprends. Mais là encore de façon à ce que nous soyons

26 absolument au clair parce qu'on vous a demandé d'examiner ceci hier soir et

27 ce matin, vous dites que la photographie D43 correspond à un groupe de

28 restes humains sur lesquels il n'y avait pas de tissu mou de sorte que les

1 os étaient à nus étaient sans aucune chair, n'est-ce pas ?

2 R. Ils se sont trouvés sans aucun tissu par la suite, mais ce qui est

3 intéressant pour moi sur cette photographie et en ce qui concerne cette

4 personne provenant du canal, c'est qu'il y avait cette chemise rouge foncée

5 qui a été trouvée. C'est le seul corps qui avait une chemise ainsi colorée

6 et il s'agissait du cadavre d'un homme. Donc, c'était le lien que nous

7 avons pu établir de façon à mettre ensemble ces éléments à la fois le corps

8 et les vêtements.

9 Q. Là encore, toujours pour être parfaitement clair, la chaussure que l'on

10 voit sur le pied du corps, la photographie D43, peut-on regarder à nouveau

11 la photographie ?

12 R. Oui.

13 Q. Cette photographie ?

14 R. Oui.

15 Q. Je vous remercie. Donc, le pied droit-là, on voit une chaussure, vous

16 êtes d'accord ?

17 R. Ça je ne peux pas le confirmer. Il y a bien une sorte de chaussure mais

18 quant à savoir si c'était une chaussure de sport, basket ou autre, ça je ne

19 peux pas le dire d'après cette seule photographie.

20 Q. Donc, avec le R-29, on avait bien trouvé une chaussure noire, le

21 basket; c'est bien cela, et puis, il y avait également un blaser bleu ?

22 R. Ce qu'on a trouvé c'étaient des chaussures de basket, oui.

23 Q. Elles étaient de couleur noire, n'est-ce pas ?

24 R. Les baskets de couleur noire avec trois bandes blanches.

25 Q. Je vous remercie. Vous dites qu'il y avait un blaser de tweed couleur

26 bleue âtre ?

27 R. Oui.

28 Q. Est-ce que maintenant nous pourrions entendre les comparaisons que vous

1 suggérez qui pourraient être faites pour les autres -- les deux autres

2 corps que nous voyons sur ces

3 photographies ? Je n'entrerais pas dans autant de détail au contre-

4 interrogatoire avec vous à ce sujet mais peut-être que vous pourriez

5 simplement nous aider un peu, pour commencer, pour dire quel est le corps

6 qui selon vous correspond à la photographie que nous voyons après

7 l'intercalaire 3, c'est la photographie D44.

8 R. Voici.

9 Q. Oui, c'est exact.

10 R. Sur cette photographie-ci, bien, ce que nous avons là, il s'agit là de

11 deux et non pas de trois corps. L'un est le 43, et celui-ci est le 44, si

12 je ne me trompe pas, car il y avait que deux cadavres dans le canal à ce

13 moment-là.

14 Q. Oui. Je vais maintenant vous poser d'autres questions concernant un

15 autre cadavre dans un instant.

16 R. J'aurais souhaité que l'on puisse reparler de ce que j'ai pu analyser

17 en regardant ces photographies. Nous pouvons voir ici un corps qui, pour la

18 plus grande partie, est dénudé et dans la partie supérieure -- ou plutôt,

19 dans la partie où se trouvent les bras, le cou et la tête, on voit qu'il y

20 a une sorte de tissu qui semble avoir été de couleur claire comportant un

21 peu de vert, de couleur verte. Si je vois bien les choses clairement, mais

22 je dois dire encore une fois que c'est une photographie de mauvaise qualité

23 qui ne traduit pas la vraie couleur que l'on avait dans les originaux. Dans

24 la partie inférieure du corps, c'est-à-dire la partie inférieure de la

25 cuisse en allant vers le bas, on a là également une pièce, un morceau

26 d'étoffe également, mais le reste du corpos était nu. A en juger d'après

27 les dimensions du bas, je crois qu'il est très probablement exact qu'il

28 s'agisse, enfin, je dirais qu'il s'agit d'une femme lorsque l'on a analysé

1 tous les corps qui ont été trouvés.

2 Q. Pourriez-vous faire une pause ici ? Arrêtez un instant. Hier, vous nous

3 avez dit que c'était le corps d'un homme et même vous avez dit à

4 l'Accusation lorsqu'ils vous ont interrogé à ce sujet en juillet, vous avez

5 dit la même chose. Est-ce que vous avez changé d'opinion maintenant ?

6 R. Si je ne me trompe pas hier j'ai dit qu'il était possible qu'il

7 s'agisse d'un corps de femme. Je n'ai jamais dit que c'était de façon

8 absolue qu'il s'agissait du corps d'un homme. J'ai dit qu'il y avait une

9 possibilité que ce soit une femme.

10 Q. Nous allons vérifier ce que vous avez dit dans le compte rendu d'hier,

11 Monsieur Dunjic.

12 Veuillez poursuivre, s'il vous plaît, si vous voulez bien. Vous dites que

13 ceci correspondrait à quel corps ?

14 R. Bien si vous permettez, j'aimerais bien continuer ce que je disais.

15 Après avoir analysé ceci de façon plus détaillée, j'ai été en mesure

16 d'établir une autre possibilité à en juger et d'après ce que j'ai vu là. Il

17 y a là plusieurs éléments qui m'ont incité à penser que cette personne qui

18 était dans le canal que les restes mortels qui sont là appartenaient peut-

19 être à R-32 car il s'agissait d'une personne corpulente et je pense que

20 c'était une femme qui avait -- un instant, je vous prie -- qui pouvait

21 avoir entre 18 et 22 ans et qui devait faire environ 170 centimètres de

22 taille de -- avec une certaine carrure et c'est ce qu'on pouvait conclure

23 concernant le cadavre que l'on voie sur cette photographie. Cette partie du

24 crâne qui porte le symbole 18/1 a été trouvée juste en dessous de la

25 casquette naturelle à côté de la voiture qui était là.

26 Ceci correspond aux restes du crâne qui a été trouvé avec le reste du

27 corps en aval du cours d'eau près du lac Radonjic. En examinant tout cela,

28 j'ai conclu que ce corps avait dû tomber dans le secteur du déversoir de la

1 chute d'eau et qu'une partie du crâne était restée là tandis que le reste

2 du corps avait été emporté flottant sur le cours d'eau. Cette personne, de

3 qui je crois ou dont je suppose qui correspond à la personne trouvée dans

4 le canal, portait des pantalons de laine bleu verte --

5 Non, excusez-moi, excusez-moi. Il s'agit d'une autre personne. Je

6 vous présente mes excuses. Si vous voulez bien m'accorder un instant.

7 Q. Je crois que le corps H-32 est dénudé --

8 R. Non, non, elle portait, elle ne portait pas, elle ne portait pas de

9 vêtements.

10 Q. --

11 R. -- dans les photographies prises lors de l'autopsie puisque j'ai

12 également examiné ces photos, on peut voir cette partie du corps dans la

13 photographie du milieu à l'annexe (C) et donc voir là que nous avons pu

14 établir où il y avait une blessure avec l'entrée et la sortie. Il y avait

15 également des parties du tissu, qui là d'après le degré de putréfaction,

16 pouvaient correspondre à la personne qui figure -- que l'on voie sur la

17 photographie R-44, si je ne me trompe.

18 C'est pourquoi en examinant ces photographies je suis parvenu à cette

19 conclusion.

20 Q. Pour finir, y a-t-il d'autres corps dont vous pourriez dire qu'ils

21 pourraient correspondre à cette photographie, la R-44 ?

22 M. EMMERSON : [interprétation] Non, je voudrais, s'il vous plaît, que l'on

23 corrige le compte rendu. Il s'agit de D44 et non pas de R-44.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. J'ai examiné le reste, les autres corps

25 également et le seul corps qui aurait pu correspondre à cette description,

26 d'après certaines caractéristiques, c'était celui-ci.

27 M. EMMERSON : [interprétation]

28 Q. Je vois. Pour finir, pourrais-je vous demander, s'il vous plaît --

1 bien, je vais vous faire passer dans très peu de temps une très brève

2 séquence vidéo, juste après la prochaine suspension d'audience, juste pour

3 que vous puissiez voir et faire vos commentaires concernant la position des

4 corps, sur le tronçon du canal.

5 M. EMMERSON : [interprétation] Mais je voudrais vous demander pour finir

6 dans cette partie des questions de nous dire quels étaient les corps, s'il

7 y en a, dont vous pouvez dire qu'ils correspondent aux cadavres qui

8 figurent -- qui sont représentés sur les photographies à l'intercalaire 4

9 (a) et (b) qui, pour le moment, n'ont pas encore reçu de cote de pièces à

10 conviction mais sont respectivement A majuscule, document 1D-53-0448 qui

11 est également le numéro 871 de la liste 65 ter, page 31, et B majuscule, le

12 document 1D-530449.

13 Q. En regardant les photographies qui se trouvent à l'intercalaire 4 (a)

14 et (b), Monsieur Dunjic, pourriez-vous nous dire -- pourriez-vous nous

15 aider en ce qui concerne ce corps ou d'autres corps dont vous pourriez dire

16 que ceci pourrait éventuellement correspondre à cela ?

17 R. Ces photographies ont été prises sans que des numéros leur aient été

18 attribués. Par conséquent, je suppose que ce corps-ci a reçu un numéro plus

19 tard et qu'il avait été photographié avant.

20 Par conséquent, je ne peux pas établir de lien entre l'une quelconque de

21 ces photographies et un numéro précis correspondant à un corps.

22 Q. Non. Je comprends que vous n'êtes pas -- à même de faire une

23 identification précise et positive. Mais comme pour les deux autres corps

24 que vous avez été priés depuis hier soir d'examiner, lequel des corps

25 marqués 4(a) et 4(b) pourrait correspondre ?

26 R. Excusez-moi. Je croyais que je ne devais pas analyser aussi ces corps-

27 là en plus de ceux qui avaient été au canal. On m'avait dit de vérifier sur

28 ces corps dans lequel il y avait D2 qui se trouvait dans la partie bétonnée

1 du canal pouvait correspondre au corps qui avait été trouvé dans la partie

2 non bétonnée du canal.

3 Une autre chose que j'étais censé faire également, d'après ce que j'avais

4 compris, c'était de voir s'il y avait d'autres corps d'après la déposition

5 de (expurgé) qui était calciné à 80 %.

6 Q. Très bien.

7 R. Par conséquent, l'analyse de 4(a) et 4(b), je ne l'ai pas faite. Je

8 n'avais pas de paramètre pour cela. Pour commencer, je ne sais pas où ils

9 ont été emmenés et où le corps a été trouvé -- et à quel moment ce corps a

10 été tiré et a reçu un numéro. Ça ne -- je ne peux pas dire ça d'emblée.

11 Nous pourrions voir ici la partie supérieure du corps tandis que sur les

12 autres photographies. Nous avons les parties inférieures des corps qui

13 pourraient correspondre à d'autres cadavres qui ont été trouvés par la

14 suite. J'ai uniquement analysé les deux corps, on m'a demandé d'examiner ce

15 qui avait trait à la partie en béton du canal.

16 Q. Il se peut qu'il y ait eu quelque malentendu dans les questions qui ont

17 été posées en vous demandant d'examiner ceci, de dire aujourd'hui. Est-ce

18 que vous avez compris qu'on vous demandait aussi d'examiner les restes qui

19 avaient été retrouvés pour R-18 et la suite de façon à nous aider à

20 identifier. Si vous voulez -- s'il vous plaît, si vous voulez bien s'il y

21 avait un groupe de restes humains qui puissent correspondre aux passages

22 que l'on vous ait présentés pris dans la déclaration de (expurgé), c'est-

23 à-dire les paragraphes 24, 5, 32 et 33 où il décrit qu'il y a un corps

24 d'homme brûlé à

25 80 %, calciné à 80 %, qui a été trouvé à deux ou trois mètres de la voiture

26 retournée et qui avait repris -- qui avait été récupéré avec l'aide des

27 pompiers. Est-ce que vous étiez en mesure de nous aider à ce sujet ?

28 R. Pourrions-nous, s'il vous plaît, regarder la photographie 18(A) et

1 18(B). Suite à cette photographie, on peut voir le véhicule qui est

2 retourné. Derrière la partie arrière du véhicule, il semble que le

3 couvercle du corps était soit ouvert et nous pouvons voir qu'il y a là des

4 restes humains, une partie d'un corps.

5 La photographie 18(B), on peut voir que la photo du corps a été faites sous

6 un angle différent. Elle est brûlée, calcinée sur toute la partie dorsale.

7 Il s'agit du seul corps qui ait été brûlé, qu'on ait trouvé brûler. Si nous

8 examinons la déclaration qui a été faite, ce que je crois c'est qu'il se

9 rappelle cette photographie-ci, 18(B) où on peut voir que ce corps a été

10 calciné.

11 Q. A l'évidence, nous ne vous demandons pas d'expliquer ce que (expurgé)

12 pourrait se rappeler, mais il est consigné dans sa déposition de témoin

13 qu'il y avait deux corps distincts. Un corps d'homme et un corps de femme

14 qui étaient calcinés. Le corps d'homme étant calciné à 80 % et ayant été

15 trouvé à deux ou trois mètres de la voiture ainsi que le corps de la femme,

16 et d'après ce que j'ai compris de votre déposition, peu importe ce que vous

17 pensiez qui puisse être -- il pourrait se tromper, j'ai bien compris, de

18 façon exacte, dans votre déposition, qu'il y avait seulement un corps de ce

19 type qui avait été trouvé, qui c'était le corps d'une femme ?

20 R. Oui, vous avez raison.

21 Q. Bon, alors, je vais maintenant passer, si vous le voulez bien, au point

22 où nous en avions mis les choses hier après-midi lorsque j'étais en train

23 de vous poser certaines questions concernant l'estimation de la date du

24 décès. Je vous avais demandé plus particulièrement cela concernant les

25 corps R-14 et R-15. Je voudrais simplement m'assurer que j'ai bien compris

26 ce que vous avez dit dans votre déposition en ce qui concerne R-14. Je veux

27 parler ici de la partie du compte rendu aux pages 72, 71, lignes 10 à 14.

28 Hier, vous nous avez dit : "Mon impression c'est que cette personne R-14

1 dont le corps était dans un état décomposition encore plus avancé, c'est la

2 raison pour laquelle j'ai indiqué cette fourchette dans le temps." Vous

3 vous rappellerez que vous avez donné comme fourchette un créneau entre

4 avril ou mai ? Et vous avez poursuivi en disant : "Je ne peux pas être

5 précis et je soutiens ceci parce que ça aurait pu, j'ai dit ceci parce que

6 ça aurait pu également se passer en juin ou en juillet."

7 Maintenant, je voudrais simplement comprendre, lorsque vous avez donné ces

8 estimations, à ce moment-là, vous acceptez qu'il pourrait y avoir un écart

9 aussi grand que deux ou trois mois; c'est bien cela ?

10 R. Il s'agit uniquement d'une estimation qui est faite au moment où fait

11 une évaluation concernant ces corps en état de putréfaction, et c'est pour

12 ça que j'ai dit cela.

13 Q. J'espère que lorsqu'on se sert d'une marge d'erreur, je ne me fais pas

14 ici de malentendu, mais ce qui m'intéresse -- ce qui m'intéresserait

15 d'examiner avec vous, c'est : dans quelle mesure vous acceptez que vos

16 estimations pourraient être erronées ? Maintenant, je vous pose ces

17 questions parce que je voudrais plus particulièrement vous demander -- ou

18 poser des questions concernant des corps qui auraient été retrouvés dans le

19 secteur de la ferme Ekonomija après que vous ayez quitté les lieux, et vous

20 savez de quel corps je veux parler. Ceux qui pour finir ont reçu une cote

21 ou un numéro R-2 à R-6.

22 Maintenant, pour commencer, nous avons entendu la déposition d'un policier

23 du nom de Radovan Zlatkovic, qui déclare qu'il était présente lorsque les

24 corps ont été numérotés R-2 et R-3 lorsqu'ils ont été trouvés, et si vous

25 pouvez tout simplement jeter un coup d'œil maintenant au dossier marron,

26 les intercalaires 37 et 38 où se trouvent des photographies auxquelles

27 s'est référé ce témoin, là encore, il se peut que je vous ai donnés une

28 référence erronée. Il se peut que ce soit le dossier jaune. Donnez-moi un

1 instant, s'il vous plaît. Oui, excusez-moi, il s'agit de 37 et 38.

2 Est-ce que vous pouvez voir ces images ?

3 R. Oui.

4 Q. Ma première question ce serait de vous prier de confirmer, s'il vous

5 plaît, ceci. Nous avons entendu dans la déposition de

6 M. Zlatkovic qu'il y avait un membre de l'équipe de légistes de Belgrade

7 qui était présent sur les lieux lorsque ces deux corps ont été trouvés in

8 situ et avant qu'on les retire de l'endroit où on les avait trouvés. Pour

9 commencer, je voudrais vous demander si vous pouvez confirmer que ceci

10 n'est pas exact, à savoir qu'il n'y avait pas membre de l'équipe de

11 légistes de Belgrade présent au moment où des restes de R-2 à R-6 ont été

12 trouvés in situ au moment où ils étaient sur place ?

13 R. Non, non. Je peux confirmer que personne de notre équipe ne se trouvait

14 là. Les corps avaient été transportés là et le lendemain, lorsque nous

15 sommes allés sur les lieux, nous avons procédé à une enquête sur les lieux

16 pour voir si indépendamment des corps qui avaient été trouvés sur place

17 s'il y avait d'autres traces, d'autres indices. Nous avons essayé de voir

18 quel était le cadre, quelles étaient les circonstances dans lesquelles ces

19 corps avaient été découverts à cet endroit-là et s'il y avait de l'eau près

20 de là, des marées ou quoi que ce soit du genre. Le lendemain de notre

21 arrivée, nous avons trouvé des lambeaux d'étoffe qui nous ont confirmés

22 qu'effectivement, il y avait eu des corps qui s'étaient trouvés là gisant

23 là et que ces corps avaient été plus tard emmenés à Pristina, non excusez-

24 moi à Djakovica.

25 Q. Maintenant, en ce qui concerne chacun de ces corps, et à ce sujet, je

26 veux également inclure le R-1 et ceci jusqu'au R-7 compris. Pour chacun de

27 ces corps dans votre déclaration, vous avez donné une estimation du moment

28 de la mort comme étant soit en juillet soit en août et si vous voulez me

1 donner un instant.

2 R. Oui.

3 Q. Compte tenu de la déposition que vous avez faite jusqu'à présent, je

4 voudrais vous évoquer certaines dates et vous demander si ces dates que je

5 vous évoque correspondraient à ce que vous avez observé. Par exemple,

6 maintenant en ce qui concerne R-1. Nous avons des documents qui sont

7 présentés à la Chambre de première instance. Cela forme une déclaration de

8 l'épouse de la personne qui a été identifiée par ADN comme étant R-1 et qui

9 indique qu'il s'agit du 30 août, qui serait la date à laquelle cette

10 personne a été vue en vie pour la dernière fois. J'imagine que vous-même,

11 par rapport à ce corps, vous seriez d'accord que ce que vous avez vu

12 correspond bien à cela ?

13 R. Oui.

14 Q. En ce qui concerne R-1 et 3, nous avons une date analogue qui a été

15 fournie à l'Accusation par le fils de personnes qui ont été identifiées

16 comme étant R-2 et R-3 en ce sens qu'ils étaient encore en vie et ont été

17 vus pour la dernière fois le 6 septembre; est-ce que vous acceptez que ceci

18 correspond bien à ce que vous avez

19 observé ?

20 R. Oui.

21 Q. Je vous remercie. Nous disposons et je ne suis pas sûr que vous l'ayez

22 encore vu, mais nous disposons d'un rapport donnant une deuxième opinion,

23 rapport demandé par l'Accusation à une équipe de légiste français ayant à

24 sa tête une dame qui est Mme le Pr Lecomte, et est-ce que c'est un rapport

25 qui ne vous a jamais été montré à un moment quelconque ?

26 R. Non.

27 Q. Très bien. Donc, je ne vais pas vous parler maintenant de la teneur et

28 du fond de ce rapport maintenant. Mais, Professeur, est-ce que vous

1 pourriez donner un commentaire -- une estimation en ce qui concerne R-2 et

2 3, à savoir qu'ils étaient morts depuis au moins huit et au maximum 15

3 jours ? Là encore, est-ce qu'il y a là une marge d'erreur que vous êtes

4 prêt à accepter d'après vos propres estimations concernant le mois de

5 juillet et le mois d'août ?

6 R. Bien. Mon estimation est plus large. Avec tout le respect que j'ai pour

7 mes confrères, je dois dire que le degré de putréfaction -- un tel degré de

8 putréfaction correspond à décès qui aurait été à la fin du mois d'août et

9 peut-être au début du mois de septembre. Donc, on peut accepter cela. Mais

10 ce que je dois faire remarquer, sur la base de mon expérience qui est

11 considérable, malheureusement, avec ce type de travail, c'est que ce degré

12 de putréfaction peut se voir très brièvement pendant très peu de temps dans

13 certaines conditions dans lesquelles ce corps est trouvé après le décès.

14 J'ai vu des modifications du même type même cinq jours après le décès dans

15 un appartement et aussi deux mois après le décès. Donc, parce que je

16 fournis de telle estimation aux Juges de la Chambre je donne comme cadre

17 temporel maximum cette estimation maintenant. Si vous me montrez maintenant

18 un document qui établit de façon explicite que cette personne a été vue en

19 vie pour la dernière fois le 5 septembre. A ce moment-là, je peux dire que

20 ceci correspond bien à ma conclusion, mais si vous me dites que cette

21 personne a été vue le 5 août, alors, là encore, dans certaines

22 circonstances, cela dépend du temps, de la météo de savoir s'il faisait

23 chaud ou froid. Si le corps était recouvert ou non, ceci pourrait aussi

24 être compatible. C'est ce que l'on fait dans la médecine légale.

25 Q. Je comprends.

26 R. Donc, ce que j'ai établi correspond bien au rapport que vous

27 mentionnez.

28 Q. Bon. Alors, écoutez, je vais être bien clair sur ce point. Je ne suis

1 pas sûr que ce soit -- que ça correspond bien, Monsieur Dunjic. Est-ce que

2 vous dites que, lorsque le Pr Lecomte dit que l'état des restes humains

3 correspond à un décès qui aurait eu lieu entre huit et 15 jours avant qu'on

4 ait retrouvé le corps, ce qui placerait à ce moment-là les choses du côté

5 du 8 et du 15 septembre ? Est-ce que vous dites que c'est une opinion que

6 vous ne pouvez pas accepter comme étant exacte ?

7 M. DUTERTRE : Monsieur le Président, je me souviens très bien que l'ordre -

8 - l'audition du Pr Dunjic ainsi que de l'autre expert médico-légal, la

9 Défense, par la bouche de M. Dixon, n'avait pas souhaité spécifiquement que

10 le rapport en question soit fourni au

11 Pr Dunjic pour commentaire. On lui soumet aujourd'hui un certain nombre de

12 conclusions du Pr Lecomte et il me semble que si on voulait des

13 explications détaillées de la part du Pr Dunjic, il faudrait lui laisser le

14 temps de prendre connaissance de ce rapport et d'approfondir les questions

15 en détail concernant les périodes de date et de la mort qui sont toujours

16 des questions compliquées.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Emmerson.

18 M. EMMERSON : [interprétation] Ecoutez, cela ne me pose aucun problème. Je

19 veux bien que M. Dunjic regarde le rapport. Cela se trouve dans le classeur

20 vert, à l'intercalaire numéro 13. La raison pour laquelle je ne lui ai pas

21 proposé c'était pour gagner du temps.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être que nous pourrions aborder

23 cette question de la façon suivante : d'après ce que j'ai compris, vous

24 essayez de comprendre jusqu'à quel point les conclusions du Pr Dunjic sont

25 incompatibles avec les conclusions auxquelles est parvenu le Pr Lecomte. Je

26 crois qu'il y a trois éléments qui pourraient être assez aisés à élucider,

27 à savoir si, sur la base des conclusions du Pr Dunjic, le temps minimum

28 exprimé par le Pr Lecomte fait l'objet d'une critique de sa part étant

1 donné qu'il

2 -- c'est-à-dire, qu'il n'est pas d'accord, pour ce qui est du temps

3 maximal, je crois que le Pr Dunjic lui donne un cadre temporel plus large.

4 Est-ce que ceci fait l'objet d'une critique ou non ? S'il y a une

5 différence d'opinion sur le sujet, à ce moment-là, la question suivante

6 serait : quels éléments ont été analysés par le Pr Dunjic et quels éléments

7 ont été analysés par le Pr Lecomte ? Afin de savoir si leurs conclusions se

8 fondent sur différentes données ou des données différentes, je crois que

9 c'est l'approche que je vous recommande de façon à ce que vous puissiez

10 voir si, oui ou non, l'étape suivante s'avère nécessaire.

11 M. EMMERSON : [interprétation] Ecoutez, je suis tout à fait disposé à

12 procéder de cette manière.

13 Q. Nous allons maintenant évoquer les corps R-2 et R-3, simplement que

14 nous puissions nous souvenir des positions ici. Je crois que ce que vous

15 avez observé peut correspondre avec les données disponibles sur la

16 disparition le 6 septembre. Le Pr Lecomte -- mais si le Pr Lecomte se fonde

17 sur son observation, donc, il y a deux corps qui sont morts et ces corps

18 ont été découverts entre huit et 15 jours. Donc, la date de décès pourrait

19 être celle du 8 septembre et la date la plus tardive pourrait être la date

20 du 15 septembre. Donc, avec cette idée-là à l'esprit, tout d'abord, est-ce

21 que vous admettez que ces personnes auraient pu être décédées depuis huit

22 jours ? Est-ce que ceci est pour vous une éventualité possible ?

23 R. C'est difficile de répondre à cette question, Monsieur le Président,

24 parce qu'encore une fois, on parle ici d'une période de 15 jours. Il peut y

25 avoir des modifications de ce type, mais j'aurais plutôt tendance à donner

26 une date qui serait entre le 31 août et le

27 6 septembre. Donc, au cours d'une telle période dont on peut observer un

28 tel degré de putréfaction. Je respecte énormément les travaux de mon

1 confrère, mais compte tenu de ma propre expérience, et étant donné que j'ai

2 analysé un nombre très important de corps, je sais qu'il existe des taux de

3 putréfaction déchirant, par exemple, pour faire la clarté sur le sujet.

4 Q. A votre avis, eu égard à ces deux cadavres consiste à dire que vous ne

5 pensez pas que ces deux corps auraient pu se trouver dans cet état de

6 putréfaction, si les corps étaient décédés depuis huit jours seulement,

7 est-ce bien ce que vous dites dans votre

8 déposition ?

9 R. Oui.

10 Q. Pour ce qui est de cette estimation de 15 jours qui est la durée

11 maximale, vous diriez que vous n'êtes pas en accord avec cela ? Est-ce que

12 les corps auraient pu être décédés depuis beaucoup plus longtemps ? Est-ce

13 que d'après vous c'est possible ?

14 R. Non. Ma réponse consiste à dire que cette période de 15 jours me semble

15 davantage acceptable. Compte tenu de ma propre expérience, mais j'accepte

16 aussi que la durée aurait pu être plus longue. C'est pour la raison pour

17 laquelle j'ai cité les dates du mois d'août et du mois de septembre parce

18 que la putréfaction a des taux -- comporte des taux et des degrés

19 différents. Si je devais émettre une opinion sur ce qu'a dit mon collègue,

20 je crois qu'il serait plus acceptable de dire que la mort serait survenue

21 15 jours avant la découverte des corps.

22 Q. Je me remets entièrement à vous. Je souhaite un élément d'explication

23 complémentaire, sinon je passe à un autre corps. Est-ce que nous pouvons

24 formuler les choses de la même façon ?

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que s'il dit dans sa déposition

26 qu'il est fort probable que la personne soit décédée depuis 15 jours, ce

27 cadavre a été examiné et, je crois, Monsieur Dunjic, avant 15 jours, avant

28 ?

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Avant la découverte du corps.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous vu le corps lorsque le corps a

3 été retrouvé parce que nous avons cette date-là ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] La date de l'autopsie est une date qui

5 correspond à deux jours plus tard, si je ne me trompe pas.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque vous voulez parler du 15 jours,

7 vous voulez parler des 15 jours qui précèdent l'autopsie ou des 15 jours

8 qui précèdent la date de la découverte des corps ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Comme on m'a montré la photographie des corps

10 sur les lieux, donc, c'est 15 jours avant la découverte du corps.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce qui correspond à la date du 8

12 septembre. Donc, est-ce que vous aimeriez 15 jours d'après moi c'est une

13 période tout à fait plausible.

14 Est-ce que ceci pourrait correspondre à trois jours de moins, trois jours

15 de plus, une semaine de plus, une semaine de moins ou deux semaine de plus

16 ou davantage ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense que le professeur qui a donné une

18 estimation allant de sept à 15 jours aurait reconnu que cette possibilité-

19 là existait également. Il est impossible de déterminer la date du décès

20 avec une très grande précision. Il faut disposer d'autres données

21 pertinentes comme la déclaration qui indique quand la victime a été vue

22 pour la dernière fois. Cela ne signifie pas que la victime est décédée le 8

23 septembre. La victime a pu décéder trois jours avant ou même dix jours

24 avant, donc, on peut observer les mêmes modifications sur le corps. Ceci

25 aurait pu également être le 10 ou le 11 septembre. Voici le cadre temporel

26 que nous acceptons en tant que médecin légiste.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que nous avons suffisamment

28 étudié la question, mais permettez-moi de faire une observation. Dans votre

1 domaine d'expertise - et je crois que vous vous occupez principalement de

2 l'examen de restes humains et vous en déduisiez des conclusions à partir de

3 votre expertise, vos compétences particulières et votre expérience dans ce

4 domaine - et s'il s'agit d'inclure de telles conclusions ou de déclarations

5 qui ont peut-être été faites par quelqu'un qui a été vu pour la dernière

6 fois, je crois que là cela va au-delà de votre champ de compétence parce

7 que cela ferait appel à une évaluation de la fiabilité de telles

8 déclarations, et dans ce cas, nous parlons d'un contexte plus large.

9 Les Juges ne sont pas experts en la matière. Les Juges, bien sûr, ont

10 beaucoup d'expérience et savent déduire des conclusions à partir de

11 différentes sources. Puis-je, par conséquent, vous demander lorsque vous

12 englobez dans vos conclusions un élément qui serait un élément qui ne

13 relève pas directement de votre domaine d'expertise, tel que des éléments

14 d'information que vous avez peut-être reçus à propos de personnes qui ont

15 été vues pour la dernière fois, ou des rapports de personnes qui ont été

16 portées disparues, est-ce que vous pouvez de façon explicite nous dire que

17 ce sont des éléments dont vous tenez compte lorsque vous faites vos

18 conclusions ?

19 M. EMMERSON : [interprétation] Puis-je indiquer que la façon et les

20 questions et les réponses ont été posées surtout compte tenu des réponses

21 du témoin, je ne souhaite pas répéter ce qui vient d'être fait eu égard aux

22 Témoins R-4 et R-6 où les dates rapportées de disparition sur les dates du

23 4 et 6 septembre ce qui semble effectivement correspondre aux paramètres

24 déjà cités par le témoin.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être que nous pouvons poser une

26 question d'ordre général à cet égard et lui demander si ce qu'il vient de

27 nous dire par rapport aux corps R-2 et R-3, s'il s'agit de la même source,

28 si le professeur serait parvenu à ces conclusions-là ou des conclusions

1 analogues à l'égard des autres corps ?

2 M. EMMERSON : [interprétation]

3 Q. Je vais poser la question de cette façon, Monsieur Dunjic. Eu égard en

4 particulier aux corps RE-4 et RE-6, nous avons des dates de disparition qui

5 ont été rapportées qui sont les dates des 4 et 6 septembre respectivement.

6 D'après ce que j'ai compris, vous avez déjà, dans votre déposition, parlé

7 de cela. Lorsque vous avez parlé de R-2 et de RE-3 et donc à moins qu'il y

8 ait un autre facteur ici dont il faudrait tenir compte, vous admettez que

9 la découverte des restes humains devrait correspondre à ce que vous avez

10 déjà évoqué pour les dates des 4 et 6 septembre; c'est exact ?

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Dutertre.

12 M. DUTERTRE : Un très bref. Je voudrais certes indiquer que page 28, on

13 fait référence aux lignes 6, aux corps R-2 et R-3, je pense qu'à un point

14 dans le transcript, ça devrait être RO-2 et RO-3.

15 Secondement, je -- saurait-ce rappeler que ces corps RO-1 et

16 RO-6 ne font pas partie de l'acte d'accusation de sorte que je m'interroge

17 sur la pertinence de toutes ces questions par rapport à des charges qui

18 n'existent pas contre les accusés ?

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Emmerson, je crois que nous

20 pouvons procéder à la correction de ce qui vient d'être dit.

21 M. EMMERSON : [interprétation] Je crois que -- vu la façon dont nos

22 éléments ont été présentés depuis le début, je crois que les choses sont

23 suffisamment claires pour la Défense et ce qui l'intéresse c'est l'origine

24 de ces restes humains. Je crois que c'est la raison pour laquelle

25 l'Accusation les a enlevé de l'acte d'accusation.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Sans parler ici d'une évaluation de la

27 pertinence, je crois qu'on peut estimer que cela n'est pas pertinent.

28 Veuillez poursuivre.

1 M. EMMERSON : [interprétation] Je souhaite simplement répéter la question.

2 Q. Donc, rapidement, Monsieur Dunjic, pour ce qui est -- que des corps RE-

3 4 que nous avons vu pour la dernière fois à la date du

4 4 septembre, nous avons des éléments à cet égard.

5 R. Que du RE-6.

6 Q. Nous avons également la date à laquelle cette personne a été vue pour

7 la dernière fois le 6 septembre. Je crois que vous avez déjà accepté cela.

8 Pour ce qui est de RE-03, RE-4, les observations que vous avez faites

9 correspondent avec la disparition du

10 6 septembre. Donc, je suppose que pour ce qui est du RE-4 et du RE-6, ceci

11 correspondrait également à des personnes qui auraient trouvé la mort les 4

12 et 6 septembre respectivement.

13 R. Ma réponse reste la même. Moi, je ne m'en tiendrai pas à ces dates de

14 façon aussi stricte qu'un jour ou sept jours car j'essaie toujours de

15 proposer un cadre temporel plus large.

16 Q. De la même façon, est-ce que vos réponses seraient les mêmes eu égard à

17 l'avis donné par le professeur à ces deux séries de restes humains qu'il

18 date de 15 -- de 8 ou 15 jours. Que serait votre réponse à cet égard ?

19 R. Ce serait la même chose. Simplement on constate que cela fait plus de

20 15 jours, à partir de la date où ces corps ont été découverts. Donc, à ce

21 moment-là, il doit s'agir du 16, 17 et 18, on ne peut pas simplement s'en

22 tenir à une date et ne pas envisager que quelques jours de plus.

23 Q. Donc, c'est une question que le professeur souhaite certainement

24 aborder, mais je souhaite aborder un autre aspect de son rapport, très

25 brièvement. Dans votre déposition pendant l'interrogatoire principal, il

26 s'agit de la page 6828, et à la

27 ligne 7, vous avez dit que, d'après vous, les corps avaient été sur les

28 lieux depuis longtemps -- s'étaient trouvés sur les lieux pendant

1 longtemps. Vous avez laissé entendre que ceci effectivement s'appliquait

2 aux corps qui se trouvaient le long du canal et cela faisait un mois et

3 demi qu'ils étaient là. Donc, très brièvement, je souhaite aborder cette

4 question avec vous et vous demander si cette éventualité existe? Donc, les

5 corps R-1 à R-17, ceux qui se trouvaient sur le côté avaient été déplacés

6 et se trouvaient à cet endroit et dans cette position-là peu de temps avant

7 votre arrivée, donc, est-ce que vous pouvez envisager la possibilité que

8 ces personnes sont décédées ailleurs, qu'une autopsie avait été faite peu

9 de temps avant votre arrivée ?

10 Tout d'abord, je crois que j'ai raison de dire pour ce qui est du

11 corps R-1, d'après vous, ce corps-là avait effectivement été déplacé et se

12 trouvait en position de corps autopsié; est-ce exact ?

13 Vous retrouverez ceci au paragraphe 188 de votre déclaration 92 ter.

14 R. Oui, c'est la personne qui a été retrouvée dans deux sacs. C'est ce qui

15 m'a conduit à donner cet avis.

16 Q. Lorsque le Pr Aleksandric a déposé, on lui a posé une question sur ce

17 corps et sur d'autres corps. Ceci se retrouve au compte rendu, page 6819,

18 ligne 17. On lui a demandé -- posé la même question. Donc au corps R-1,

19 est-ce que quelque chose semblait indiquer que ces corps aient été placés

20 là, et qu'il s'agissait de corps qui avaient déjà fait l'objet d'une

21 autopsie ? En guise de réponse, il a dit : "Je peux simplement dire, de

22 façon définitive, que ceci ne s'applique qu'au première corps. Pour ce qui

23 est des autres corps, je ne peux pas me livrer à des conjectures." Puis-je

24 vous poser cette question ? Conviendrez-vous avec moi que ceci s'applique

25 aux autres corps, à savoir les corps R-2 à R-17, que ces corps ont été

26 déplacés après autopsie, ou est-ce qu'ils sont décédés sur les lieux ?

27 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

28 M. DUTERTRE : Monsieur le Président, j'ai deux indications. D'une part,

1 dans la version française, j'obtiens constamment des déplacements des corps

2 après autopsie. Je crois que ça correspond nécessairement à la question qui

3 est posée en anglais et je crois qu'il y a un problème de traduction.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous lisez le français, je ne sais

5 pas comment ceci a été traduit pour le Pr Dunjic.

6 L'INTERPRÈTE : Correction de l'interprète : Effectivement, ça doit être les

7 corps après la mort.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous demande de bien vouloir répéter

9 la question à commencer à la page 31, ligne 1.

10 M. EMMERSON : [interprétation] Oui.

11 M. DUTERTRE : -- la question est formulée dans les termes très généraux. On

12 parle des corps R-2 et R-17. Je serai très reconnaissant à Me Emmerson de

13 bien vouloir spécifier corps par corps plutôt que de poser une question

14 très générale sur un groupe de corps.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Dutertre, c'est une technique

16 communément acceptée de commencer par une question générale. Si le témoin

17 devrait répondre en disant, pour aucun des corps, nous n'avons à ce moment-

18 là pas besoin de procéder un par un. S'il doit évoquer trois ou quatre cas,

19 à ce moment-là, Me Emmerson peut poser la question à propos de ces corps-

20 là. Je crois que c'est une façon plus efficace de procéder.

21 M. EMMERSON : [interprétation] Pour être tout à fait clair, je travaille à

22 partir de la déclaration générale, de la déposition et de la déclaration 92

23 ter au paragraphe 710 où mention est faite de restes humains qui ont été

24 rassemblés et découverts ensemble.

25 Q. Je vais maintenant vous demander si vous êtes d'accord, Monsieur

26 Dunjic, en laissant de côté la question du corps R-1, et vous demander s'il

27 y a d'autres restes humains qui ont été trouvés sur le côté du canal et

28 pour ce qui est de ces restes humains, il est impossible de dire si, oui ou

1 non, ils ont été déplacés après la mort.

2 R. Je pourrais être d'accord avec cette déclaration-là. On ne peut pas

3 néanmoins l'établir avec certitude -- avec un degré de certitude. Je

4 conviendrai que ces morts se trouvaient là. Je ne sais pas si ces corps ont

5 été déposés à cet endroit-là après la mort ou s'ils ont été blessés sur le

6 lieu en question. Je ne peux pas l'affirmer à savoir l'endroit où ces

7 personnes sont décédées.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que ce serait le bon moment pour

9 faire une pause ?

10 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, je pense que ce sera le cas.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons donc faire une pause jusqu'à

12 16 heures 20.

13 --- L'audience est suspendue à 15 heures 56.

14 --- L'audience est reprise à 16 heures 25.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Emmerson, vous pouvez poursuivre.

16 M. EMMERSON : [interprétation]

17 Q. Monsieur Dunjic --

18 M. DUTERTRE : Le Procureur n'entend pas appeler cette semaine M. Versonnen.

19 Pour des questions de timing, nous avons décidé de le retirer de la liste.

20 J'ai déjà informé M. Guy-Smith qui avait déposé une requête à son endroit.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais excusez-moi. Est-ce qu'il a

22 été retiré de la liste, ou est-ce que c'est reporté à plus tard ?

23 M. DUTERTRE : Plus tard. Il n'est pas retiré de la liste des témoins. Il

24 est retiré pour cette semaine.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, et c'est précisément pour ces

26 raisons-là. Est-ce que, Maître Guy-Smith, vous seriez d'accord pour dire

27 que votre motion soit mise un petit peu sur la glace pour l'instant plutôt

28 que de la retirer complètement ?

1 Oui. Ça -- mon micro n'était pas allumé, mais je vais répéter vos noms.

2 C'était oui.

3 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voilà qui était la réponse.

5 Veuillez poursuivre, Maître Emmerson.

6 M. LE JUGE HOEPFEL : [interprétation] Je souhaiterais dire que ce n'était

7 pas sur le compte rendu à vrai dire ce que vous venez de dire.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, veuillez à ce que les choses

9 soient parfaitement brèves. Il s'agit de M. Versonnen.

10 M. EMMERSON : [interprétation]

11 Q. Monsieur Dunjic, vous pouvez continuer, n'est-ce pas, qu'avec les

12 restes humains qui ont été récupérés dans la zone adjacente à la paroi du

13 canal, dans un assez grand nombre de cas des os manquaient, ces os n'ont

14 pas été levés à l'emplacement sur place ?

15 R. Je ne sais pas exactement pas avec précision mais la réponse est oui.

16 Q. Oui. Merci. Bien, les détails nous les examinerons dans quelques

17 instants si c'est nécessaire. Pour un certain nombre de cas, il y avait

18 certaines parties du squelette qui manquaient et qui n'ont jamais été

19 récupérées. Dans d'autres cas, en revanche, les corps avaient été disloqués

20 et séparés, les différentes parties du corps séparées les unes des autres.

21 R. Oui.

22 Q. Ceci correspondrait-il du fait de la structure des événements à des

23 corps qui auraient été déplacés après la mort ?

24 R. Je ne pourrais pas répondre ave précision à cette question. Pourquoi ?

25 Bien, parce que les corps qui se situaient à proximité de la paroi en béton

26 du canal étaient en surface, et ceux qui étaient dans la partie naturelle

27 du canal, en revanche, étaient dans l'eau ou jusqu'à côté de l'eau. En

28 revanche, l'hypothèse que je peux adopter est la suivante : les os manquant

1 -- bien, c'est dans le cadre de fracture que ceci est intervenu et certains

2 fragments d'os manquaient suite à des fractures. Si l'on établit le lien

3 entre cela et les données selon lesquelles des traces de morsure d'animaux

4 ont été trouvées, bien, établir ce lien indique que le fait que certaines

5 parties du corps manquaient pouvait correspondre à un animal les ayant

6 retirées.

7 Q. Oui, mais c'est une explication. Mais autre explication ça pourrait

8 être aussi que le corps avait été enterré ailleurs puis déplacé.

9 R. Je ne pourrais pas accepter une telle supposition.

10 Pourquoi ? Parce que certains des corps qui ont été trouvés sur place à

11 proximité du canal présentaient des lésions, lésions liées à des objets

12 contondants ou à des armes à feu. Lorsque la lésion était la cause de la

13 mort, il est possible que le corps n'ait pas été déplacé immédiatement de

14 l'endroit où l'ont été subi des lésions à l'endroit où ils ont été

15 retrouvés. Ça c'est un élément de réponse. Autre élément de réponse : il

16 faut savoir que les corps qui étaient à proximité du canal ont été trouvés

17 en surface et légèrement couverts par une fine couche de terre et parfois

18 par recouverts d'une couche épaisse de terre. Les corps qui ont été

19 découverts avec -- recouverts d'une couche épaisse se situaient dans la

20 zone dans laquelle on pouvait voir sur les parois de la partie bétonnée du

21 canal les traces de projectile, les impacts de balle. Par conséquent, ceci

22 pourrait être une indication du fait que l'exécution avait eu lieu à cet

23 endroit-là, et ceci signifierait également qu'ils n'ont pas été enterrés

24 ailleurs précédemment. S'agissant de cette hypothèse telle que vous venez

25 de me présenter je dois vous répondre que le fait de recouvrir des

26 vêtements et des corps par de la terre cela peut être lié à l'emplacement

27 du corps. Il se peut simplement que de la terre fraîche ou de la boue

28 consécutive à des précipitations est recouvert le corps. Les os qui ont été

1 placés dans le sac ont été avec la boue qui les entourait. Ensuite, ce sac,

2 os inclus, a été transporté à la main jusqu'au camion, et ensuite, ce sac a

3 été transporté depuis le camion et jusqu'à l'endroit où a eu lieu

4 l'autopsie.

5 Par conséquent, le fait qu'il y ait eu de la terre sur les os est lié à

6 l'endroit où ont été trouvés les corps et non pas lié au fait qu'ils aient

7 été enfouis précédemment. Donc, cette hypothèse qui est la vôtre de

8 l'enfouissement ne paraît pas acceptable et spécialement compte tenu de

9 l'endroit où nous avons trouvé les corps sur les lieux.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Essayons de ne pas perdre de vue notre

11 objectif ici, bien entendu, ici s'il s'agit deux possibilités. La Chambre

12 sait bien que si un corps est trouvé quelque part et que des os manquent à

13 ce corps, il se peut que ce soit lié au fait qu'ils aient disparu ces os au

14 cours du transport des corps. Moi, je pourrais envisager même une quinzaine

15 d'autres explications à cette absence d'os. Si on ne trouve pas cela et on

16 se demande si cela correspond ou pas, bien, Maître Emmerson, la question

17 qu'il faut poser c'est : est-ce que cela correspond ou cela ne correspond

18 pas ? Et si vous dites : "Ça ne peut pas correspondre," alors, bien

19 entendu, ça ne sert pas la Chambre à grand-chose. Dans la réponse, vous

20 aurez sans doute remarqué que ce que vous présentez comme étant une des

21 possibilités des explications possibles le témoin fait ici une

22 interprétation qui en fait une hypothèse. Il le présente comme une

23 hypothèse et/or, ce n'est pas une hypothèse. C'est juste une des

24 possibilités, et nous en arrivons presque à une situation de conjecture.

25 M. EMMERSON : [interprétation]

26 Q. Oui, je souhaiterais rebondir sur ce commentaire et vous invitez à vous

27 saisir de l'intercalaire numéro 13 du classeur vert, et là, je souhaiterais

28 vous poser les questions à propos de deux jeux de restes humains en

1 particulier. Derrière l'intercalaire numéro 13, vous trouverez le rapport

2 de Mme le Pr Lecomte.

3 M. Dutertre m'invite à faire état de deux données spécifiques. Alors, je

4 vais d'abord parler de deux choses spécifiques, et ensuite on arrivera aux

5 conclusions générales.

6 L'intercalaire numéro 13 donc. Vous devriez avoir une version anglaise et

7 une version française du rapport de Mme le Pr Lecomte. Moi, j'ai travaillé

8 sur base de la version anglaise que vous trouverez au 13(B). Donc, le

9 deuxième post-it rose, et je vous invite à vous reporter à la page 24. Il

10 s'agit du corps R-13. Ayant examiné les clichés, photographies qu'ainsi que

11 le rapport vous verrez qu'en caractères gras apparaissent les conclusions

12 de l'équipe française d'experts médico-légaux qui indiquent que la mort

13 montait environ deux mois, mais que l'ensemble des facteurs examinés au

14 site ou a été découvert les corps et les informations notées au cours de

15 l'autopsie emmenait l'équipe française à conclure que le corps avait été

16 sur les lieux pendant une durée très brève. L'ensemble évoque un très court

17 séjour sur les lieux.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Dutertre.

19 M. DUTERTRE : Oui, Monsieur le Président. Je me rappelle, encore une fois,

20 que M. Dixon n'avait pas souhaité que ce rapport soit donné au Pr Dunjic

21 pour commentaire. Concernant l'autre témoin, il a été convenu que le

22 document lui sera transmis. Un temps raisonnable lui a été donné pour qu'il

23 puisse faire des commentaires, et de sorte que tout cela peut se faire dans

24 des conditions convenables de réflexion de prise en compte des

25 connaissances, et notamment du rapport en son entier. Je constate

26 qu'aujourd'hui, on fournit au Pr Dunjic, à la volée ce rapport, que la

27 Défense n'avait pas souhaité lui soumettre auparavant, et sans qu'il ait pu

28 avoir une prise de connaissance approfondie de ce rapport, donc, j'objecte

1 à l'utilisation de ce rapport aujourd'hui avec le Pr Dunjic. La Défense

2 elle-même qui ne l'avait pas souhaité. Je me souviens très bien le dernier

3 jour où on avait examiné ces questions que le rapport lui soit transmis

4 pour commentaires.

5 M. EMMERSON : [interprétation] Si M. Dutertre veut faire une objection pour

6 que cette question soit posée une fois que le

7 Pr Aleksandric sera revenu avec son rapport, je suis tout à fait prêt à

8 reporter cela à plus tard, si c'est ce que souhaite M. Dutertre.

9 M. DUTERTRE : Non, ce que je veux dire c'est que la Défense avait amplement

10 la possibilité de dire qu'elle souhaitait interroger le Pr Dunjic sur ce

11 point, lorsque la question a été évoquée il y a maintenant un bon mois. Si

12 elle l'avait souhaité, la question a été clairement posée par la Chambre de

13 savoir si le Procureur, comme la Défense, souhaitait que ce rapport soit

14 soumis au Pr Dunjic, et la Défense, de la bouche de Me Dixon, a indiqué

15 qu'elle ne le souhaitait pas, enfin, c'est mon souvenir de cet échange de

16 sorte que s'il y avait eu des préparatifs à faire, ils auraient pu être

17 faits avant. Je ne vois pas la nécessité de reporter à plus tard ces

18 questions, je veux simplement dire que, si on voulait les examiner de façon

19 approfondie, il fallait donner avant au Pr Dunjic les moyens de prendre

20 connaissance de ce rapport et l'approfondir.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Dutertre, oui, vous avez dit

22 les choses parfaitement clairement. Nous l'avons bien compris.

23 [La Chambre de première instance se concerte]

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Emmerson, la Chambre estime que

25 cela ne sert pas à grand-chose de prendre au dépourvu

26 M. Dunjic. Si M. Dunjic n'a pas eu la possibilité de prendre connaissance

27 de la partie générale et d'en faire lecture et de se pencher sur les

28 données spécifiques concernant certains restes humains, mais ensuite, d'une

1 manière générale, et faire des conclusions, comme je vous l'ai dit

2 précédemment, il va falloir que nous vérifions si les experts se sont basés

3 sur les mêmes données comme point de départ pour leurs conclusions.

4 Par conséquent, si vous souhaitez vous livrer à cet exercice avec le Pr

5 Dunjic, alors, franchement, j'hésiterais, Monsieur Dunjic, et j'ai bien

6 peur que vous ayez du travail à faire à la maison, mais pour l'instant, ce

7 n'est pas le cas et j'espère que vous aurez la possibilité, Professeur

8 Dunjic, de lire la partie générale ainsi que les parties et les sections du

9 rapport sur lesquelles vous souhaitez attirer votre attention.

10 Maître Emmerson.

11 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, oui, j'en prends bonne note et puisque

12 dans un premier temps, le Pr Aleksandric avait à sa charge la

13 responsabilité de la préparation d'un rapport spécifique sur lequel il

14 faudra faire des commentaires, et j'espère que nous aurons la possibilité.

15 Je n'en doute pas d'y revenir plus tard. Je souhaitais simplement donner à

16 ce témoin-ci la possibilité de répondre compte tenu des commentaires

17 d'ordre général qui ont été faits et compte tenu s'agissant de la durée de

18 ces jours des corps sur les lieux.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Une solution éventuelle, Monsieur

20 Dutertre. Je m'adresse à vous également.

21 Maître Emmerson, vous n'avez pas l'intention de poser des questions

22 supplémentaires, donc, j'imagine, Professeur Dunjic, que vous avez un

23 intérêt professionnel d'une nature ou d'une autre à vous familiariser avec

24 ce que d'autres experts ont dit ou n'ont pas dit dans leur rapport. Par

25 conséquent, si vous avez la curiosité de savoir ce qui figure dans ces

26 rapports, et si vous souhaitez le lire, rien ne vous en empêche. Nous

27 n'allons certainement pas nous y opposer. C'est en tout cas la question que

28 je pose à M. Dutertre ainsi qu'au conseil de la Défense. Vous ne vous

1 opposeriez pas, n'est-ce pas, si M. Dunjic le souhaitait à ce qu'il fasse

2 lecture du rapport et à répondre à des questions.

3 M. GUY-SMITH : [interprétation] Non, aucune objection du tout. Nous ne nous

4 y opposerions pas.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Harvey.

6 M. HARVEY : [interprétation] Tout à fait logique.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Dutertre.

8 M. DUTERTRE : Pas d'objection à cela, Monsieur le Président. Pour être

9 complet, toutefois, je pense qu'il faudra peut-être également soumettre le

10 dernier rapport qui a fait l'objet d'une motion la semaine dernière, si

11 j'ai bonne mémoire de la part du parquet concernant l'introduction d'un

12 nouveau rapport sous la règle 94(e) par M. Truel [phon], et je constate

13 d'ailleurs que ce rapport figure sur la liste des documents que M. Guy-

14 Smith m'a communiqué et sur lesquels il souhaite se baser pour son éventuel

15 "cross-examination," donc, ça permettrait au témoin d'avoir une vue

16 complète de tous les rapports déposés sur cette question.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, j'essaie de reporter autant que

18 possible toute décision, donc, la Chambre n'aura pas un avis formel quant

19 au délai, et quant au contenu des rapports -- de ce rapport, je ne vais pas

20 prendre de décision. Il y a les aspects de procédure s'ils sont liés.

21 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, autre question, Maître Guy-Smith,

23 parce qu'il y a une requête, une requête assez brève pour laquelle il n'y a

24 pas énormément d'explication quant aux dates et à l'importance de ce

25 rapport. Si vous prévoyez, bien entendu, ça n'a pas été divulgué à la

26 Chambre, mais si vous avez l'intention d'utiliser ce rapport, est-ce que

27 cela veut dire que vous n'avez aucune objection à ce que ce rapport soit

28 admis comme moyen de

1 preuve ?

2 M. GUY-SMITH : [interprétation] La façon dont a été posée la question par

3 la Chambre m'amène à devoir réfléchir un petit peu parce que --

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous, Messieurs les conseils de

5 la Défense, répondre brièvement ? Bien entendu, je ne vous empêche en rien

6 de présenter des argumentations supplémentaires, mais s'il y a une réponse

7 claire et brève, la Chambre souhaiterait l'entendre peut-être après la

8 prochaine pause.

9 M. GUY-SMITH : [interprétation] Très bien. Mais je peux vous dire d'ores et

10 déjà que j'avais l'intention, s'agissant de cette requête, de demander à ce

11 qu'il soit -- qu'il puisse faire l'objet d'un contre-interrogatoire.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, vous ne vous opposez pas à ce que

13 le rapport soit versé au dossier en partie ou dans son intégralité. Si une

14 version aussi brève de réponses que vient d'apporter Guy-Smith pouvait être

15 dans la préparation du conseil de la Défense, la Chambre en serait très

16 reconnaissante au plus tard aujourd'hui.

17 M. EMMERSON : [interprétation] Avant que je ne passe à --

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais peut-être simplement poser une

19 question à M. Dunjic.

20 Monsieur Dunjic, il y a un rapport que vous n'avez pas vu dont une

21 traduction en anglais existe, vous ne serez pas pris au dépourvu. Aucune

22 question ne vous sera posée à ce stade-ci, en tout cas, sur ce rapport, en

23 revanche, si simplement du fait de votre intérêt en tant que professionnel,

24 vous souhaitez le lire peut-être ce soir ou demain matin, et si vous

25 souhaitez nous faire part de vos commentaires sur ce rapport, la chance

26 vous sera donnée de le faire -- la possibilité vous sera donnée. Je ne vous

27 dis pas que c'est encore un devoir à la maison dont vous venez de vous

28 acquitter. Tout ce que je vous dis c'est que si vous avez envie de passer

1 la nuit à lire ce rapport, libre à vous le rapport vous sera -- sera mis à

2 votre disposition. Mais, enfin, j'imagine que vous avez peut-être des

3 choses plus intéressantes à faire. Je ne sais pas.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, pour autant que je

5 puisse en juger, il s'agit d'un rapport volumineux. En examinant simplement

6 ce qui m'a été présenté, s'agissant de R-13, uniquement, ceci nécessiterait

7 une analyse plus détaillée. Or, j'ai bien de ne pas pouvoir m'acquitter

8 d'une telle tâche ce soir, en tout cas, pas dans son intégralité, sans

9 faire référence aux fichiers photographiques originaux et sans procéder à

10 une analyse des informations.

11 M. GUY-SMITH : [interprétation] Pour ce qui est de l'éventuel contre-

12 interrogatoire auquel je me livrerai pour M. le Professeur, je n'ai pas

13 l'intention de procéder à un contre-interrogatoire sur des questions dans

14 lesquelles on l'empêchera, où il serait gêné par le caractère incomplet des

15 informations dont il dispose.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne vous demanderais pas de le faire.

17 M. GUY-SMITH : [interprétation] Mais, en tout cas, ce n'était pas mon

18 intention.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais la question suivante est la

20 suivante : est-ce que le Pr Dunjic peut se considérer comme étant incapable

21 de maîtriser le contenu du rapport en une nuit et que, par conséquent, nous

22 n'allons même pas essayé de l'inviter à le faire, se familiariser avec le

23 rapport ?

24 Autre question : est-ce que l'une quelconque des parties s'opposerait à ce

25 que l'on mette à la disposition du Pr Dunjic le rapport de manière à ce

26 qu'à tout moment -- à quelques moments ultérieurement que ce soit il

27 puisse, s'il le souhaite nous adresser des commentaires réécrits ou bien,

28 éventuellement, conjointement, avec le Pr Aleksandric, formuler d'autre

1 réponse à cela. Mais comment on a sa disposition de rapport.

2 M. EMMERSON : [interprétation] Aucune objection.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois qu'il n'y aucune objection des

4 autres conseils de la Défense. Monsieur Dutertre, pas d'objection de votre

5 part non plus ? Professeur Dunjic, on vous fournira le rapport en version

6 anglaise, mais aucune obligation ne vous ait faite de la lire, uniquement

7 des chances.

8 Monsieur Dutertre, je vous en prie.

9 M. DUTERTRE : Monsieur le Président, juste une clarification. Est-ce que je

10 dois comprendre les mouvements de tête de Me Emmerson à la suite de ce qu'a

11 dit M. Guy-Smith, à propos du rapport de

12 M. Truel, comme une approbation de ce que ce second rapport soit également

13 donné au professeur Dunjic ? Je ne sais pas quelle -- je ne pense pas qu'on

14 ait finalement abouti à une décision sur ce point, à moins que je me

15 trompe.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je fais référence au rapport de Pour

17 Lecomte, et nous ne -- moi, je connais Me Emmerson suffisamment bien pour

18 savoir que si je l'avais mal compris son acquiescement, il me l'aurait

19 signalé.

20 Donc, je vous en prie, poursuivez.

21 M. EMMERSON : [interprétation] Oui.

22 Q. Avant de passer au passage suivant, à un passage vidéo, permettez-moi

23 de vous poser une question. Je vais faire ceci pour une raison très

24 spécifique, Monsieur Dunjic, lorsque je vous ai demandé de procéder à une

25 comparaison des photographies de ces deux jeux, deux ensembles de restes

26 humains que l'on voit apparaître aux intercalaires 2 et 3 du classeur bleu.

27 D43 et D44, vous nous avez dit qu'il s'agissait de photographies de

28 mauvaise qualité qui ne permettent pas de voir quel est le degré de

1 décomposition. Je souhaitais simplement vous rappeler que vous nous aviez

2 indiqué que les corps que l'on voit apparaître à la photo D43 pourraient

3 être

4 R-21 et R-24 ou R-29. Comme nous l'avons établi il y a quelques instants,

5 s'agissant de ces deux ensembles de restes humains, le rapport post mortem

6 a établi le rapport d'autopsie qu'il s'agissait de restes humains

7 squelettisés dans le cadre de R-21 et R-24 sans tissu mou pour la plupart

8 et pour R-28 pratiquement entièrement squelettisé avec absence quasi-total

9 de tissu mou. Et pour R-21, pour R-18 et R-32, la femme dont le corps n'a

10 pas été identifié. Pour

11 R-21, vous avez R-18 -- pardon, vous indiquez qu'il s'agissait d'une voûte

12 crânienne sans tissu trouvée en bas des chutes d'eau, du déversoir.

13 R. Oui.

14 Q. Ceci étant dit en guise d'introduction, je souhaiterais vous faire voir

15 un extrait de vidéo qui monte les deux corps flottant de façon assez

16 détaillée. Je vous demanderais de nous apporter votre concours en nous

17 disant si votre avis a changé.

18 P72 à 4 : 50, 4 minutes 50. Vous devriez le voir sur e-court.

19 [Diffusion de la cassette vidéo]

20 M. EMMERSON : [interprétation] Je pense que ça devrait suffire pour

21 l'instant. Nous pouvons poser la vidéo.

22 M. EMMERSON : [interprétation]

23 Q. Est-ce que vous souhaitez revoir cette séquence vidéo,

24 Monsieur Dunjic, je ne sais pas si c'est le cas ou pas, mais ce que

25 j'affirme c'est que pour ces deux corps il apparaît parfaitement clairement

26 qu'ils ne sont pas sans chair, on voit les doigts. Pour le corps avec les

27 pantalons blancs, on voit même les cheveux du sujet. Est-ce que vous êtes

28 d'accord avec les deux affirmations que je viens de faire ?

1 R. Oui, on voit tout cela mais on voit que la putréfaction a eu pour

2 conséquence des changements dans l'intérieur des tissus.

3 Q. Je le reconnais bien. mais est-ce que vous êtes d'accord pour dire que

4 le corps portant des pantalons de couleur claire correspondent au corps R-

5 21 et 24, R-29, les deux ayant été consignés comme étant des corps

6 squelettisés sans présence de tissu mou ?

7 R. Oui. Je me suis reporté à cette partie du rapport qui a trait à R-29.

8 Q. Oui.

9 R. On peut voir que pour la plus grande partie, le tissu mou fait défaut

10 bien que d'après les photographies, on peut voir qu'il y a encore une

11 partie des tissus mous. Toutefois, le processus de putréfaction peut être

12 accélérée si les corps sont à l'air libre et si en plus il y a de l'eau

13 tout autour et peuvent également être partiellement squelettisés. Par

14 conséquent, si nous regardons les photographies qui ont été faites lors de

15 l'autopsie, pour ce qui est du corps qui a reçu le numéro 29, on peut voir

16 des parties du tissu mou ont été préservées, mais que le crâne et les

17 jambes n'ont plus de tissu mou. Il s'agit là des photographies -- ou

18 plutôt, là, il s'agit de 29-B, c'est une photographie prise lors de

19 l'autopsie. J'ai tenu compte de tout cela. J'ai tenu compte de la période

20 qui s'était écoulée entre le moment où la séquence a été faite, séquence

21 vidéo et l'autopsie pour ce qui est de prendre les photographies. Par

22 conséquent, je pense qu'il pourrait y avoir une possibilité comme je l'ai

23 déjà dit que ces corps peuvent être les corps qui ont été trouvés au canal.

24 Ce n'est pas nécessairement une affirmation, mais c'est une présomption,

25 une hypothèse.

26 Q. Juste pour finir ce sujet, Monsieur Dunjic, si vous regardez la 29(A)

27 où l'on voit là encore la photographie du corps 29 in situ au canal avec

28 des os dénudés qui apparaissent comme on le voit sur cette photographie,

1 seriez-vous d'accord que sur la séquence vidéo que nous venons de voir, ce

2 corps a bien un pied qui est nettement visible ?

3 R. Oui. Mais il n'a pas été trouvé, les os n'ont pas été trouvés. Par

4 conséquent, les animaux, des poissons, des coquillages, des rongeurs qui

5 pouvaient être par là cherchent d'abord à atteindre les parties du corps

6 qui sont les plus accessibles, à savoir le visage, les mains, le crâne et

7 les pieds. Il a donc fallu que je tienne compte de cela aussi. En plus de

8 cela, il y a eu un moment pendant lequel le cadavre était dans l'eau.

9 Q. Je vous remercie. J'aimerais que maintenant que nous passions à la

10 question de l'identification très brièvement. Je voudrais me centrer sur

11 les 12 personnes qui ont été identifiées de façon positive par votre

12 commission et à l'égard desquelles des certificats de décès ont été

13 délivrés. Pour commencer, deux de ces restes humains, nous savons, étaient

14 des personnes auxquelles on a attribué des os qui vous avaient été fournis

15 Dasinovac, n'est-ce

16 pas ? Et ces personnes avaient été retrouvées avec des documents

17 d'identification. Est-ce que c'est bien cela ? Alors, si on met cela de

18 côté, ceci nous laisse avec des groupes de restes humains qui ont été

19 récupérés soit dans le secteur adjacent à la portion bétonnée du canal ou à

20 la partie naturelle des gorges et qui ont fait l'objet d'identification. Je

21 vois que vous opinez, hochez la tête, et est-ce que vous pourriez

22 simplement confirmer au fur et à mesure, s'il vous plaît ?

23 R. Oui.

24 Q. Je pense que vous êtes au courant du fait que ces dix personnes --

25 bien, sur ces dix personnes, les restes de six d'entre eux ont été exhumés

26 et on a pu effectuer avec succès des comparaisons d'ADN de façon à établir

27 si la méthode, que vous avez utilisée avec Pastrik, avait donné des

28 résultats exacts ou inexacts du point de vue d'identification, est-ce que

1 c'est quelque chose que vous savez, en ce qui concerne ces six personnes ?

2 C'est bien cela ?

3 R. Oui.

4 Q. Dans trois de ces cas, l'identification, qui avait été faite par votre

5 équipe à l'hôtel Pastrik, a été confirmée, et dans trois autres cas, il

6 s'est révélé que l'identification ait été erronée. L'identification ait été

7 erronée et vous étiez au courant de cela, je pense ?

8 R. Oui.

9 Q. Je voudrais maintenant vous poser une ou deux questions de façon un peu

10 plus détaillée concernant ces trois cas. Pour commencer, R-3, je pense

11 qu'il est juste, n'est-ce pas - vous dites ça au paragraphe 121 de votre

12 déclaration au titre de l'article 92 ter - que vous avez personnellement

13 recueilli le récit d'une dame appelée Zoja Seferaj, en ce qui concerne son

14 mari porté disparu, Hadzi ou Adzija Seferaj; est-ce que c'est juste ?

15 R. Oui.

16 Q. Ensuite, vous traitez du processus d'identification aux paragraphes 221

17 et 226. Vous expliquez le processus ou la procédure que vous avez suivie en

18 comparant les éléments médicaux, les renseignements personnels, les données

19 concernant les caractéristiques physiques et il y a une identification très

20 claire, positive des vêtements, et vous expliquez au paragraphe 224 que par

21 le résultat d'une analyse d'expert et l'historique -- les données médicales

22 ainsi que l'identification par les vêtements, votre commission a conclu que

23 les restes humains de R-3 appartenaient à Hadzi Seferaj et un certificat de

24 décès a été émis. Vous voyez

25 cela ?

26 R. Oui.

27 Q. Pourrais-je juste vous demander avec cette introduction, s'il vous

28 plaît, de regarder le paragraphe 226, où on vous montre ensuite le rapport

1 ADN qui établit que ce processus d'identification avait abouti à une

2 identification erronée ? Vous dites cela, vous dites ceci : "Dans ce cas

3 particulier, nous aurions besoin d'interroger un membre de la famille de la

4 victime et recueillir des renseignements supplémentaires, concernant le

5 moment où il a été porté disparu, connaître sa description physique,

6 également les dossiers dentaires, description des vêtements, et sur le

7 point de savoir s'il était apparenté à Adzija Seferaj."

8 Pourriez-vous simplement expliquer, s'il vous plaît, cette phrase ?

9 R. Le processus d'identification que nous avons appliqué est tout à fait

10 classique en médecine légale. Cela consiste à procéder à une analyse du

11 dossier d'autopsie, avec les éléments anthropologiques et de médecines

12 scientifiques et d'identification, de tous les objets et éléments trouvés

13 sur le corps ou dans les vêtements ainsi que les vêtements proprement dits.

14 Par conséquent, un des paramètres importants en l'espèce pour des corps

15 pétrifiés tels qu'ils étaient, lorsque l'on procède à une identification,

16 c'est d'identifier les vêtements. Si quelqu'un confirme --

17 Excusez-moi, c'est une partie du processus. Une autre étape dans ce

18 processus d'identification c'est d'avoir précédemment pu s'entretenir avec

19 des parents de la victime afin que ses parents puissent expliquer certains

20 détails dont ils peuvent se souvenir en ce qui concerne les

21 caractéristiques anthropologiques de la victime, les vêtements qu'il

22 portait, et tout le reste. Une fois qu'il a été procédé à cela, nous avons

23 regardé notre rapport pour voir si, dans nos autres rapports, il y avait

24 une personne qui pouvait correspondre à ces caractéristiques

25 anthropologiques qui nous ont été donnés par les parents.

26 Q. Pourriez-vous vous arrêter là un instant ?

27 R. Laissez-moi finir, s'il vous plaît, je vais venir à la réponse à votre

28 question dans un moment. Par conséquent, lorsque nous avons pu avoir cet

1 entretien, lorsque cette femme est venue, est apparue, et une fois que nous

2 lui avons parlé, elle nous a donné certaines caractéristiques

3 anthropologiques concernant Hadzi Seferaj. Ensuite, nous lui avons posée

4 des questions concernant les vêtements et elle nous a dit ce qu'elle avait

5 fait lorsque nous lui avons montré ensuite les vêtements qui se trouvaient

6 dans cette pièce, sur la base de ses propres souvenirs elle a identifié les

7 vêtements qui se trouvaient avec ce corps.

8 Q. Voulez-vous vous arrêter là un instant, s'il vous plaît ?

9 R. Ce qui veut dire que les deux choses correspondaient.

10 Q. Voulez-vous vous arrêter un instant parce que je pense que vous avez

11 probablement compris ma question. Je voulais vous demander d'expliquer le

12 processus par lequel l'identification avait eu lieu. Vous avez eu à faire

13 face et vous le dites au paragraphe 226 que vous avez eu à connaître le

14 rapport ADN qui vous dit que le processus d'identification que vous aviez

15 fait à l'époque à l'évidence et qui a été considéré comme étant très

16 approfondi avait eu pour résultat une identification erronée, et vous dites

17 en répondant à cela : "Dans ce cas précis, vous avez eu besoin de pouvoir

18 entendre un membre de la famille de la victime et recueillir davantage

19 d'information sur le moment où il a été porté disparu," et ainsi de suite.

20 Ce que je vous demande c'est : qu'est-ce que vous essayez de nous dire là ?

21 Est-ce que vous êtes en train de suggérer que le rapport ADN pourrait être

22 inexact ?

23 R. Non, non, non, non. Au contraire, je dois l'accepter en tant qu'expert.

24 Mais pour ce type d'identification, il était nécessaire pour nous d'avoir

25 eu cet entretien et en ce qui concerne l'entretien en question avec les

26 plus proches parents de la victime, il fallait que je procède ainsi de

27 façon à pouvoir confirmer ces éléments, mais loin de ma pensée de contester

28 ou de remettre en question l'ADN. En fait, nous avons pris des échantillons

1 aux fins de l'analyse ADN.

2 Q. Voilà, c'est l'éclaircissement que je souhaitais avoir en ce qui

3 concerne cette phrase. Vous parlez dans la dernière phrase d'identification

4 de membres de la famille Berisha qui découlait des numéros 1 et 2, c'est-à-

5 dire c'est quelque chose avec laquelle je souhaiterais que vous reveniez.

6 Je vais vous poser quelques questions dans un instant.

7 Pouvons-nous maintenant passer au paragraphe 377. Vous traitez, encore une

8 fois, de l'identification et où il se révèle que c'est une identification

9 erronée d'un corps qui était le R-15. Je voudrais simplement qu'on puisse

10 clarifier un certain nombre de points avec vous, s'il vous plaît. Pour

11 commencer, dans le cas en question, les données ont été fournies par un

12 homme appelé Rade Vlahovic; est-ce que vous étiez conscient du fait que

13 c'était un policier lorsqu'il vous a donné ces renseignements ? Non.

14 R. Non.

15 Q. Je vous remercie. Les renseignements qu'il vous a fournis c'était que

16 son père avait été vu pour la dernière fois le 19 avril ?

17 R. Oui.

18 Q. Je vous pose la question suivante : d'après vos souvenirs, pouvez-vous

19 vous rappeler quoi que ce soit qui aurait été dit concernant des

20 connaissances à l'albanaise de la famille qui aurait été envoyée pour

21 essayer de retrouver M. Vlahovic après ce temps-là ?

22 R. Non.

23 Q. Il était vraisemblablement important pour vous de savoir quand il avait

24 été vu en vie pour la dernière fois ?

25 R. Oui.

26 Q. Dans ce cas-ci, on vous a fourni, je crois, il faut voir le paragraphe

27 379 : certainement données précises concernant des lésions ou des

28 blessures, de sorte qu'il y a davantage que d'une simple historique

1 anthropologique mais qu'il y avait un type de fracture très précis aux

2 cotes du côté droit qui n'avaient pas fait l'objet de soin. Je croyais que

3 vous aviez établi un lien si nous regardons le paragraphe 375, aux lésions

4 que vous avez constatées sur les restes mortels, ce qui donnait à penser

5 qu'il y avait eu lésions de la cage thoracique avec fracture de la huitième

6 cote du côté droit. C'était donc un lien précis que vous étiez en train

7 d'établir avec l'anamnèse et les données médicales de la personne ?

8 R. Oui.

9 Q. Pareillement, si d'une façon plus générale en ce qui concerne la

10 troisième identification erronée vous en parlez au paragraphe 525, mais je

11 ne vais pas vous demander de le regarder. Vraisemblablement, lorsque la

12 famille a identifié les vêtements, il vous fallait être, bien sûr, qu'ils

13 étaient eux-mêmes certain de l'exactitude et l'identification avant de

14 pouvoir délivrer un certificat de décès, n'est-ce pas ?

15 R. Oui.

16 Q. Supposons qu'il s'agisse de six, il a été possible d'effectuer une

17 comparaison sur un petit prélèvement mais l'essentiel c'est que lorsqu'il

18 cela a été possible de vérifier l'identification qui avait été faite à

19 partir des restes mortels levés dans le secteur du canal du lac Radonjic,

20 il y avait à ce qu'il me semble un taux d'identification erroné de 50 %.

21 Ce que j'allais vous demander c'est ceci, Monsieur Dunjic, vous avez

22 vous-même prélevé des fragments sur les restes mortels, de sorte qu'il

23 pouvait par la suite faire l'objet d'une comparaison ADN; c'est bien cela ?

24 Je ne vous pose pas de questions concernant un cadavre précis maintenant.

25 N'est-il pas habituel dans la pratique d'adopter

26 -- que vous avez adoptée avec l'ensemble des restes, Monsieur Dunjic, vous

27 avez pris un prélèvement, un échantillon aux fins d'analyse

28 ADN ?

1 R. Oui.

2 Q. Il est vraisemblable que vous avez pris ces échantillons pour une

3 analyse ADN de façon à ce que les identifications qui avaient été

4 effectuées par des méthodes traditionnelles d'identification puissent être

5 soit confirmées, soit infirmées; c'est bien cela ?

6 R. Je n'ai pas très bien compris ce que vous venez de dire. Est-ce que

7 vous pourriez répéter, s'il vous plaît ?

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La réponse à cette question, bien, il

9 peut y en avoir qu'une réponse.

10 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, mais j'essaie de présenter une

11 proposition au témoin.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y.

13 M. EMMERSON : [interprétation]

14 Q. Est-ce que vous accepteriez, Monsieur Dunjic, que pendant que vous

15 efforciez de faire de votre mieux, compte tenu des circonstances, est-ce

16 que vous accepteriez qu'en l'absence d'une analyse ADN et compte tenu du

17 taux d'erreur qui s'est produit ici, une telle méthode comporte un risque

18 important d'identification erronée ?

19 R. Oui, parce que nous sommes bien conscients des insuffisances de nos

20 moyens d'identification traditionnelle de façon à être très tout à fait

21 certain, nous avons pris des échantillons d'ossement aux fins d'analyse

22 ADN. Toutefois, vous mentionnez un taux de 50 % et je vois trois erreurs.

23 Les restes ont été identifiés de façon exacte.

24 Q. Je ne sais pas si je peux le dire, mais je ne veux pas entrer dans une

25 analyse détaillée, mais il y a eu six cas dans lesquels il a été possible

26 de vérifier si ce qui avait été certifié par votre commission était exact

27 ou inexact, et dans trois cas sur les six, il s'est révélé que c'était

28 exact dans trois cas et sur six autres que c'était inexact. C'est la raison

1 pour laquelle je vous ai présenté les choses de cette manière. Bon, alors

2 deux autres questions, si vous le voulez bien.

3 Pour commencer, très brièvement, les corps R-21 à R-24, ces corps ont tous

4 été trouvés très proches les uns des autres à environ 650 mètres en aval du

5 cours d'eau; vous rappelez cela ?

6 R. C'est uniquement à partir du dossier, et d'après ce dont nous avons

7 discuté, mon collègue, Aleksandric, et moi et d'après ses notes, parce que

8 je n'étais pas présent au canal, à ce moment-là.

9 Q. J'ai juste une question à vous poser à ce sujet, s'il vous plaît.

10 Pourriez-vous jeter un coup d'œil au paragraphe 462 de votre rapport, où

11 vous décrivez qu'il y a dislocation de la partie supérieure, de la partie

12 inférieure de R-21 et de R-24 ? Vous dites là que la dissociation de la

13 partie supérieure et inférieure du corps pouvait avoir -- s'être reproduite

14 comme résultat à la suite de la putréfaction ou de l'influence du torrent.

15 Est-ce que nous pouvons supposer, d'après cette remarque, que du point de

16 vue des conclusions pathologiques, l'état dans lequel se trouvaient ces

17 restes humains, c'est-à-dire la façon dont ces restes humains ont été

18 recueillis quand ils ont été trouvés très proches les uns des autres, R-21,

19 R-22, R-23 et R-24, que l'état dans lesquels se trouvaient ces restes

20 humains correspondait bien au fait que chacun d'entre eux avait séjourné

21 dans l'eau et avait été emmené par l'eau dans la position, a été placé dans

22 l'eau dans la position dans laquelle ils ont été trouvés ?

23 R. D'une certaine manière, oui.

24 Q. Je vous remercie. Maintenant, la dernière question que je souhaite vous

25 poser, le dernier sujet sur lequel je vais vous poser des questions a trait

26 à votre participation --

27 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

28 M. DUTERTRE : -- Maître Emmerson pourrait demander ce que signifie : "In a

1 sense, yes ?" Est-ce qu'on peut approfondir le sens de cette réponse ?

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pensais que la question aurait pu

3 être traitée lors des questions supplémentaires. Je pense qu'il serait bon

4 effectivement que les choses soient éclaircies.

5 M. EMMERSON : [interprétation] Oui, excusez-moi.

6 Q. M. Dutertre vous demande --

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Emmerson, j'ajoute à cela. Vous

8 posez souvent une question sur le point de savoir si ceci est logique ou

9 compatible, et la question n'est toujours claire. Est-ce que ça veut dire

10 que l'état du corps n'exclut pas la possibilité qu'enfin, je veux dire :

11 est-ce que c'est compatible avec le fait que vous -- ceci peut avoir

12 plusieurs significations ?

13 M. EMMERSON : [interprétation] Certainement. Lorsque j'utilise l'expression

14 ce que je veux dire, c'est que ce n'est pas incompatible ou ce n'est pas

15 illogique.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais ce n'est pas la même chose que

17 compatible ou cohérente. Nous avons là une discussion linguistique, mais si

18 ce n'est pas incompatible ou incohérent à ce moment-là, nous n'avons pas de

19 doute sur la question.

20 M. EMMERSON : [interprétation]

21 Q. Laissez-moi dire les choses de cette manière. Il n'y avait rien en ce

22 qui concernait l'état dans lequel se trouvaient ces restes, qui peut

23 exclure la possibilité qu'ils avaient été placés dans cette position par le

24 cours d'eau, la position dans laquelle ils ont été trouvés. Est-ce que

25 c'est une observation qui serait juste ?

26 R. La réponse que je vous ai faite au fait qu'il y avait d'autre

27 possibilité pour expliquer le fait qu'il y avait dissociation de ces

28 parties du corps, l'une des explications à la putréfaction ce qui accélère

1 le processus de dissociation, le deuxième c'est le courant du torrent, et

2 le troisième facteur pourrait être pris en considération, à savoir un

3 élément de nature mécanique. Alors que le corps était déplacé, il peut

4 avoir rencontrer un objet dur qui pourrait avoir, à ce moment-là, causé la

5 dislocation en deux -- la séparation en deux du corps.

6 Q. Juste pour être absolument clair, ce que je vous demande c'est qu'il

7 n'y avait rien dans l'apparence de ces corps qui ont été recueillis qui

8 puissent exclure la possibilité qu'ils aient été placés dans cette position

9 par le courant ?

10 R. Un instant, s'il vous plaît.

11 Monsieur le Président, je viens juste de lire le rapport du

12 Pr Aleksandric concernant la découverte des cadavres in situ, c'est-à-dire

13 là où on a trouvé ce groupe de cadavres. Il y avait un qui portait une

14 chaussure alors que l'autre chaussure se trouvait à trois mètres au-dessus

15 dans des buissons qui se trouvaient là, ce qu'il amenait à envisager la

16 possibilité que le corps pourrait avoir été jeté de cette élévation, depuis

17 cette position plus élevée. Donc, cette possibilité a été envisagée parce

18 que cette chaussure-là a été trouvée, mais rien de plus que cela. Je ne

19 voudrais pas faire d'autres hypothèses à ce sujet.

20 Q. Je voudrais pour finir vous poser brièvement quelques questions

21 concernant votre rôle, votre participation à la découverte et à

22 l'exhumation des restes humains dans une série de fosses communes à la

23 caserne de formation de la police à Batajnica 2001. Je voudrais vous

24 demander, s'il vous plaît, de me confirmer qu'en juin 2001 vous étiez chef

25 d'une équipe d'experts de médecine légale procédant à des exhumations à la

26 caserne MAJ 13, que l'on a appelé par la suite Batajnica 1 ?

27 R. Oui.

28 Q. C'était là un centre de Formation pour des Unités spécialisées

1 antiterroristes du MUP, n'est-ce pas ?

2 R. Oui.

3 Q. Et la première de ces fosses communes a été trouvée dans cette

4 installation de formation -- ce centre de Formation ?

5 R. Non. Elle se trouvait en arrière du secteur ou des autres fosses ou

6 tours qui ont été trouvées derrière une éminence, une sorte de mamelon

7 naturel.

8 Q. Je vous remercie.

9 R. Oui, donc, une petite colline, c'était l'endroit exact.

10 Q. Alors, je voudrais vous faire certaines propositions concernant des

11 statistiques, d'après je crois votre propre déposition dans d'autres

12 affaires. A Batajnica 1, je pense que vous avez trouvé des restes humains

13 d'environ 36 personnes des deux sexes de tous âges y compris neuf victimes

14 qui avaient moins de sept ans; est-ce que c'est exact ?

15 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

16 M. DUTERTRE : -- de l'expérience professionnelle du Pr Dunjic, je vois bien

17 la pertinence de ces questions concernant Batajnica. Maintenant, s'agissant

18 du fond, je ne vois pas très bien la pertinence de ces questions concernant

19 le cas qui nous occupe aujourd'hui, et j'objecte à ces questions.

20 M. EMMERSON : [interprétation] Vous êtes conscient du fait, Monsieur le

21 Président, qu'au cours du contre-interrogatoire, nous avons posé des

22 questions sur la base d'une déposition qui doit avoir lieu de la part d'un

23 témoin dont le statut protégé, de personne protégée n'a pas encore été

24 réglé et qu'il y a donc une importance qui s'attache à la présence sur les

25 lieux du crime du colonel-général Vlastimir Djordjevic, qui est accusé

26 d'avoir été l'architecte en quelque sorte des sites de fosse commune de

27 Batajnica. Ce que j'essaie de faire par le truchement de ce témoin, c'est

28 de faire consigner au compte rendu les faits essentiels sur lesquels il a

1 pu trouver des restes à Batajnica dans lesquels certains cas ceci se

2 trouvait très proche de la zone concernant l'acte d'accusation.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'objection est rejetée.

4 Veuillez poursuivre.

5 M. EMMERSON : [interprétation]

6 Q. Si je peux poursuivre, Monsieur Dunjic, nous pouvons en traiter de

7 façon assez brève, mais à l'évidence. Vous me corrigerez si je fais des

8 erreurs concernant les chiffres que je vais vous donner soit maintenant

9 soit en temps utile. Mais les statistiques que je vous présente, elles sont

10 reprises soit de votre propre déposition soit des dépositions du Pr

11 Aleksandric dans l'affaire Milutinovic ou dans les déclarations que vous

12 avez faites. Donc, pour commencer, vous avez bien été le chef de l'enquête

13 à Batajnica 1 et 2, n'est-ce pas ?

14 R. Oui. Moi j'étais -- je m'occupais de la partie expertise de l'équipe

15 non pas de l'enquête, en fait. J'étais à la tête de l'équipe d'experts

16 chargée des exhumations et non pas je n'étais pas chargé de la partie

17 médico-légale.

18 Q. Donc, je vais vous soumettre ces données statistiques, celles de

19 Batajnica 1. Vous conviendrez avec moi qu'il y avait 36 personnes de tous

20 âges dont neuf avaient moins de sept ans ?

21 R. Oui.

22 Q. Dans le courant de ce même mois, une autre fosse commune a été

23 découverte à la caserne qui contenait 269 corps; est-ce exact ?

24 R. Oui.

25 Q. Après quoi, six sites ont été examinés à Batajnica, à savoir Batajnica

26 3 à 8, dont deux contenaient des fosses communes, ce qui en laisse trois,

27 ce qui laisse Batajnica 3 et 5; c'est exact ?

28 R. Oui.

1 Q. Aleksandric -- le Pr Aleksandric, c'est lui qui était chargé de ces

2 exhumations-là ?

3 R. Oui.

4 Q. En tout, 900 de restes humains ont été retrouvés dans ces fosses; est-

5 ce exact ?

6 R. Je ne connais pas le chiffre exact, croyez-moi.

7 Q. Est-ce que ce chiffre vous parait juste ou vous parait faux, ce chiffre

8 de 900 ?

9 R. D'après mon souvenir, cela devait correspondre à 806 corps environ,

10 mais je ne suis pas sûr du chiffre.

11 Q. La plupart des corps avaient sur elle des traces de brûlure; est-ce

12 exact ?

13 R. Je ne sais pas ce qui est le cas dans autres corps, mais pour ce qui

14 est de Batajnica 1, je sais qu'il y avait des restes brûlés à Batajnica 2,

15 il n'y en avait pas et il n'y avait pas de signe de brûlure, si je me

16 souviens bien, car je n'ai pas participé à cela. Pour ce qui est des autres

17 endroits : 3, 4, 5, 6, 7, je ne sais rien à leur sujet.

18 Q. Vous ne savez pas compte tenu de votre participation à Batajnica dans

19 toute cette région que l'on a trouvé des éléments indiquant que l'on avait

20 tenté de se débarrasser des corps en les brûlant en brûlant des pneus de

21 voiture à Batajnica ?

22 M. DUTERTRE : On vient de voir qu'il y a 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7. Batajnica,

23 j'ai même le numéro 8 mentionné plus haut. Alors, quand on parle de

24 tentatives de mettre des corps à Batajnica, j'aimerais bien qu'on précise

25 un peu de quoi -- de quels sites on parle en particulier.

26 M. EMMERSON : [interprétation] Je suis tout à fait disposé à le faire.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

28 [La Chambre de première instance se concerte]

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Emmerson, je m'adresse également

2 à M. Dutertre. Batajnica, bien évidemment, ne constitue pas l'essentiel de

3 cette affaire. Nous parlons ici de statistique et nous essayons d'obtenir

4 du témoin d'après son souvenir des éléments. La question reste à savoir si

5 c'est pertinent ou pas. Elle est pertinente dans la mesure où vous avez été

6 autorisé à poser ces questions au Pr Dunjic ce qui signifie que la question

7 de la pertinence qui a été soulevée n'est pas -- on n'estime que ceci n'est

8 pas le cas ici. S'il s'agit de données statistiques, les parties devraient

9 se réunir et dire un tel nombre de corps ont été levés et nous estimons que

10 le H est -- le sexe c'est pertinent pour les corps qui ont été identifiés,

11 les données au plan de l'appartenance ethnique sont pertinents, et ensuite,

12 remettre ceci à la Chambre, et ne pas procéder de cette manière et ne pas

13 d'essayer de recueillir des éléments d'information de la part de ce témoin.

14 Il s'agit de fait ici et de faits à propos desquels j'ai du mal à imaginer

15 que les parties ne pourraient pas se mettre d'accord sur ce qui constitue

16 des données statistiques établies. Et ceci nous permettrait de gagner du

17 temps dans le prétoire jusqu'à présent.

18 Ensuite, nous entrons dans toutes sortes de détail, sept, huit ou

19 personnes. La Chambre si elle perd un petit peu ou, en tout cas, vous

20 devriez nous présenter ceci de façon beaucoup plus efficace. Par exemple,

21 ma question suivante serait donc si ce n'était pas Batajnica, c'était à

22 l'extérieur du camp, par exemple, derrière, sur une élévation : quelle

23 distance y avait-il et que devons-nous en conclure ? Vous comprenez ce que

24 je veux dire et ce n'est pas la façon dont il faut présenter ces éléments

25 de preuve, je ne dis pas que la Chambre ne s'intéresse absolument pas à

26 tout ceci, elle s'intéresse, elle aimerait apprendre quelque chose sur les

27 fosses communes retrouvées près d'un camp où quelqu'un a peut-être

28 participé à l'enquête dans la région du lac de Radonjic un peu plus tard,

1 lorsqu'une telle personne était à la tête d'une équipe.

2 M. EMMERSON : [interprétation] Oui. Je garde vos commentaires à l'esprit.

3 Il y a un aspect que je souhaite aborder sur lequel je souhaite conclure.

4 Je vais vous dire de quoi il s'agit et je peux en parler en termes généraux

5 et non pas en termes détaillés à ce stade de la procédure. D'après ce que

6 j'ai compris, ce témoin a participé à l'identification des restes humains

7 et je voulais important lui poser un certain nombre de questions à présent

8 de ce processus d'identification et à quoi ce processus a conduit.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Puis-je vous dire qu'il s'agit du même

10 domaine de 50 % ?

11 M. EMMERSON : [interprétation] Non, pas du tout.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre et garder ceci à

13 l'esprit, s'il vous plaît.

14 M. EMMERSON : [interprétation]

15 Q. Je vais aborder ceci sur un plan général, Monsieur Dunjic, et nous

16 allons vous soumettre ces éléments et les éléments sur lesquels vous avez

17 travaillés. Vous y avez participé, vous êtes allé au processus

18 d'identification des restes humains découverts à Batajnica en associant des

19 éléments d'information sur l'ADN et sur les autopsies et sur les éléments

20 qui ont précédé la mort; est-ce exact ?

21 R. Oui. Ceci concerne Batajnica 1.

22 Q. Je vois. Et non pas Batajnica 2 ?

23 R. Une partie importante de Batajnica 2. Je souhaite ajouter quelque

24 chose. Tous les cadavres exhumés à Batajnica, par exemple, nous avons pris

25 un échantillon des ossements de chacun, mais lorsque nous avons travaillé à

26 Batajnica 1 et 2, et ensuite, aux autres endroits à Belgrade, nous n'avions

27 pas de laboratoire qui nous permettait de faire des analyses d'ADN. C'est

28 la raison pour laquelle j'ai dû demander au président du Tribunal de

1 district, Mme Skero, de m'autoriser, avec la permission du Juge

2 d'instruction, M. Goran Cavlina, et M. Rade Gojkovic, qui était responsable

3 de l'enquête du lac de Radonjic, de façon à me permettre à prendre ces

4 échantillons du lac de Radonjic et de Batajnica 1 que je puisse les emmener

5 à Madrid. Donc, nous avons dû les sortir du pays. Plus tard, nous avons

6 travaillé avec des laboratoires d'ADN à Sarajevo et à Zagreb, des analyses

7 ont été faites à couper les échantillons d'ossements de cadavres retrouvés

8 au Kosovo, en Bosnie en Croatie.

9 Q. Pour être simplement clair - et je vous demande de répondre à cette

10 question à un niveau général plutôt qu'à un niveau détaillé ou relevant de

11 statistiques - pouvez-vous confirmer qu'à Batajnica, le processus

12 d'identification a conduit aux conclusions suivantes qu'un grand nombre

13 d'individus, dont les restes ont été trouvés à cet endroit-là, étaient des

14 personnes qui étaient portées disparues ou qui avaient été tuées au Kosovo

15 ?

16 L'INTERPRÈTE : Précision de l'interprète : Me Emmerson, dans ses questions

17 précédentes, a indiqué que les questions seraient posées sous une forme

18 avec lesquelles nous avons trouvé un accord en ce qui concerne le détail.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je veux être précis en disant que pour ce qui

20 est de l'analyse menée par nous et des données que nous avons reçues de la

21 MINUK du Kosovo, il s'agit de données que nous avons reçu des parents des

22 personnes disparues, ainsi que de l'analyse médico-légale anthropologique,

23 ainsi que d'autres analyses d'ADN qui ont été faites ailleurs; tout ceci

24 confirmait que ces personnes étaient d'origine albanaise.

25 Q. Et cette dernière question pour finir.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Emmerson, écoutez, ceci n'est pas

27 une réponse à la question.

28 Vous avez répondu à la question et vous avez dit quelle est leur origine

1 ethnique alors que la question qui vous a été -- par Emmerson était de dire

2 si la plus grande majorité des corps identifiés étaient des corps de

3 personnes qui selon les rapports étaient portées disparues ou avaient été

4 tuées; autrement dit, il ne s'agissait pas de personnes qui sont décédées à

5 l'hôpital mais portées disparues ou tuées.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] J'essayais simplement de le dire d'une façon

7 qui vous permettrait de comprendre. Nous avons reçu les données de la MINUK

8 et nous n'avons pas nommé ou nous n'avons pas eu d'entretien avec les

9 parents des personnes portées disparues. J'ai simplement relayé cet élément

10 d'information, telle et telle personne est portée disparue ce jour-là au

11 Kosovo. Pour ce qui est des circonstances et de savoir si cette personne a

12 été tuée et décédée suite à des causes naturelles, nous n'avons pas

13 d'élément d'information à cet égard.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais les personnes dans les rapports ont

15 indiqué qu'il y a des personnes portées disparues, d'autres ont été tuées

16 et certains ont été tués dans un accident de voiture ou tout autre cause de

17 décès. On peut l'imaginer. Ceci a été consigné dans les rapports, ce qui ne

18 veut pas dire qu'il s'agit de la vérité, mais c'est ainsi que ça a été

19 consigné dans le rapport de la MINUK. Personne portée disparue ou tuée, en

20 grande majorité.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Veuillez poursuivre.

23 M. EMMERSON : [interprétation]

24 Q. Donc, vous avez dans votre déclaration dans le cadre de cette procédure

25 au paragraphe 226, indiqué qu'un nombre important de membres de la famille

26 Berisha à Suva Reka, un grand nombre de dépouilles ont été retrouvées dans

27 les fosses communes Batajnica 1 et 2 auxquelles vous avez participé, n'est-

28 ce pas ? C'est quelque chose dont vous êtes au courant par rapport à ce

1 groupe de personnes ?

2 R. Tout ce que je sais c'est que ce nom de famille était souvent évoqué.

3 C'était une famille importante, une grande famille, et un des documents

4 relatifs à Batajnica sur une série de numéros d'identité, nous avons

5 retrouvé ce nom de famille Berisha.

6 Q. Que les choses soient bien claires. Je veux être tout à fait sûr de

7 savoir quelle est votre position à cet égard. Ces personnes-là étaient des

8 personnes qui d'après les rapports avaient été tuées lors d'une attaque

9 lancée par les forces serbes dans les maisons où habitait la famille

10 Berisha à Suva Reka, n'est-ce pas ?

11 R. Je ne sais pas.

12 Q. De même, dites-nous si vous ne le savez pas, Monsieur Dunjic, 289

13 victimes exhumées étaient des hommes qui d'après les rapports avaient été

14 séparés d'un convoi de réfugiés dans la région de Meja près de Gjakova le

15 27 avril 1999 et tués ?

16 R. J'ai entendu parler de cela dans la presse, mais je ne sais pas de quel

17 corps il s'agit exactement et où il se trouve.

18 Q. Bien.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons tout d'abord faire une

20 pause. Je souhaite savoir quelle est l'estimation de temps dont ont besoin

21 les autres conseils de la Défense.

22 Monsieur Guy-Smith.

23 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je suppose une demi-heure environ.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Harvey.

25 M. HARVEY : [interprétation] Si j'ai des questions, ce sont des questions

26 qui sont -- pour autant que j'ai des questions, ce seront des questions

27 très brèves pas plus de dix minutes.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Donc, le contre-interrogatoire

1 sera certainement terminé aujourd'hui. Nous allons -- Monsieur Dutertre,

2 s'il nous reste du temps pour les questions supplémentaires, nous allons

3 faire pause jusqu'à 18 heures.

4 --- L'audience est suspendue à 17 heures 42.

5 --- L'audience est reprise à 18 heures 04.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Guy-Smith, si c'est dans l'ordre

7 habituel, je vous en prie, c'est à vous.

8 M. GUY-SMITH : [interprétation] Merci.

9 Contre-interrogatoire par M. Guy-Smith :

10 Q. [interprétation] Monsieur Dunjic, si vous me le permettez, je souhaite

11 commencer en vous demandant de nous donner une définition de certains

12 termes que vous avez utilisés relatifs aux corps que vous avez eu

13 l'occasion d'examiner.

14 Vous avez utilisé le terme de "saponification," le terme de "putréfaction,"

15 le terme de "décomposition" à différents moments de votre déposition.

16 J'aimerais, si vous pouvez, que vous nous donniez une définition générale

17 de chacun de ces termes en commençant par la saponification, si vous le

18 voulez bien.

19 R. Tous ces termes sont des termes utilisés en traumatologie, qui est une

20 science qui est la science de la mort et des changements que l'on peut

21 constater au niveau des corps après la mort. La saponification intervient

22 lorsqu'il y a des conditions d'humidité importantes, lorsque la matière

23 organique, à commencer par la peau et les muscles, se transforme en savon,

24 et c'est la raison pour laquelle on utilise ce terme de saponification.

25 Ceci peut être observé sur différentes parties du corps, et cela dépend des

26 conditions, cela dépend si le corps a été submergé et exposé à l'humidité

27 de façon générale. Voilà la définition en ce qui concerne ce terme-là.

28 Q. Pour ce qui est de la question de la saponification, lorsqu'en tant

1 qu'expert, vous avez l'occasion d'examiner un corps, est-ce que c'est une

2 des choses que vous faites, vous essayez de déterminer quel est le degré de

3 saponification du corps en question que vous examinez ?

4 R. Oui.

5 Q. Lorsque vous vous êtes livré à cet exercice, Monsieur, hormis ce que

6 j'appelle - et corrigez-moi si j'utilise un langue néophyte - hormis ce que

7 j'appellerais des observations grossières, j'entends ce que l'on voit à

8 l'œil nu; est-ce qu'il existe une échelle objective dans votre domaine

9 d'expertise qui vous permettrait de déterminer le degré de saponification

10 d'un corps que vous avez examiné. Je suis sûr que vous entendez par ce que

11 -- je suis sûr que vous comprenez ce que j'entends par le terme de :

12 "Echelle objectif au plan scientifique."

13 R. Objectivement parlant, si on veut utiliser ce terme-là, on peut le

14 déterminer en utilisant un microscope pour connaître le degré de

15 saponification au niveau de certains organes, ce que nous faisons dans

16 certains cas si cela s'avère nécessaire. Le degré de saponification, comme

17 je l'ai indiqué, peut varier. Il peut se produire à la surface ou en

18 profondeur des tissus mous. Cela dépend également beaucoup des conditions

19 météorologiques si on parle de corps qui se trouvent à l'air libre par

20 opposition à ceux qui se trouvent dans des endroits fermés lorsqu'il y a

21 saponification. Ce qui est plus important c'est que chaque organe et chaque

22 partie du corps doit être examinés minutieusement pour déterminer le degré

23 de saponification au niveau de certains tissus. Pour ce qui est de

24 l'analyse globale de ce degré de saponification à commencer par les tissus

25 mous qui deviennent mous, et jusqu'au moment où ceci se transforme en

26 savon, et plus tard on assiste à la calcification, tout ceci nécessite

27 certaines conditions : température, degré d'humidité, et cetera. Donc, nous

28 -- la norme veut que nous établissions cela pour chaque corps, certaines

1 parties du tissu, type de tissu de façon à le rendre plus objectif

2 possible.

3 Q. Pour ce qui est des parties du corps que vous avez examinez, parties du

4 corps provenant du canal, est-ce que vous vous êtes livré à une analyse

5 microscopique des tissus des corps que vous avez examinés ?

6 R. Non.

7 Q. Vous avez évoqué un certain nombre de facteurs. Je ne sais pas si ceci

8 a trait à la saponification; peut-être que ceci a trait également à la

9 décomposition, à la putréfaction. N'hésitez pas à me corriger si je me

10 trompe. Vous avez cité un certain nombre d'autres facteurs comme la

11 température, l'hygrométrie et vous avez également parlé d'autres éléments.

12 Pour ce qui est de la température, eu égard aux autopsies que vous avez

13 faites au niveau des corps qui vous ont été remis, avez-vous utilisé une

14 échelle objective ? Par là, j'entends l'historique des niveaux de

15 température dans la région du canal pour la période pour laquelle vous avez

16 estimé que ces corps auraient été trouvés morts ?

17 R. Donc, les paramètres objectifs en matière de température n'étaient pas

18 disponibles. Mais lorsque nous étions sur le terrain au moment où nous

19 avons travaillé dans cette région, le niveau du mercure était élevé. Il y

20 avait du soleil ce que nous pouvons voir d'après les photographies, mais

21 après le 12, il y a une chute de la température. Il y a même eu des pluies,

22 ce qui a eu une incidence sur les niveaux de putréfaction de façon générale

23 pour ce qui est du processus de putréfaction et de saponification, un des

24 changements que l'on peut constater au niveau des corps ainsi que la

25 momification qui est encore un autre processus.

26 Il existe une règle communément appliquée qui dit que les corps à l'air

27 libre se putréfient quatre fois plus rapidement que ceux qui sont dans

28 l'eau, et ceux qui sont dans l'eau se putréfient quatre fois plus

1 rapidement que ceux qui sont à terre. Nous nous -- lorsque nous faisons une

2 évaluation, nous tenons compte de ces éléments-là. Lorsqu'un corps est

3 retrouvé dans l'eau, qu'on le sort, ensuite, il commence à pourrir quatre

4 fois plus rapidement, et à ce moment-là, nous assistons à la décomposition

5 de tissus parce qu'il y a d'autres facteurs qui sont des facteurs qui

6 contribuent à ce processus comme les mouches, les larves et d'autres

7 animaux.

8 Q. Pour ce qui est des mouches et larves et d'autres animaux, vous avez

9 utilisé le terme "de pourrir." Donc, du point de vue d'un médecin légiste,

10 est-ce qu'il y a une indication au plan chimique ou organique qui peut être

11 testé de façon objective qui vous permet de déterminer à quel moment le

12 processus de putréfaction commence et à quelle rapidité cela se fait ? Si

13 vous me le permettez, à chaque fois que j'utilise le terme "d'objectif,"

14 j'essaie de comprendre une norme objective au plan scientifique. J'entends

15 par là, dans votre domaine d'expertise, c'est quelque chose que vous

16 utilisez tous que ce soit un tableau, un critère, une règle.

17 R. Nous disposons de différents tableaux comme la rapidité, le degré de

18 putréfaction, de saponification, de momification, mais je dois insister là-

19 dessus pour que ça soit clair pour tout le monde que le processus de

20 putréfaction est bien spécifique et différents facteurs y contribuent.

21 C'est la raison pour laquelle il y a des études qui sont davantage

22 empiriques et qui nous permettent de comprendre dans quelle condition et à

23 quelle vitesse un corps va se décomposer, compte tenu de certains facteurs

24 qui sont des facteurs individuels. C'est la raison pour laquelle nous

25 disposons de normes, de tableaux qui sont utilisés et qui nous permettent

26 de faire des analyses mais lorsqu'on fait ce genre d'analyse, néanmoins, il

27 faut comprendre et tenir compte des facteurs externes qui influent sur le

28 corps comme la température, les causes du décès, la cause du décès, les

1 circonstances dans lesquelles le décès a eu lieu car la cause du décès

2 elle-même a trait au degré de putréfaction par exemple si nous assistons --

3 nous constatons une inflammation avant la mort, le processus après la mort

4 s'en trouve accélérer.

5 Q. Oui, tout à fait. Vous avez évoqué le fait que et c'est la raison pour

6 laquelle il y a davantage des études empiriques sur le sujet. Par là je

7 suppose que vous pensez ici à l'université de Tennessee qui fait un certain

8 nombre de travaux dans un laboratoire

9 -- ou de corps une -- et pendant un certain nombre d'années où une morgue,

10 donc, c'est un endroit assez connu et je pense que lorsque vous parlez

11 d'études empiriques, c'est à cela que vous faisiez référence.

12 R. Oui.

13 Q. Je voulais simplement m'en assurer.

14 R. Mais pardonnez-moi. Je souhaite ajouter quelque chose et en plus du

15 reste qui est important, c'est l'expérience de la personne qui travaille

16 là-dessus. Le nombre de cas que cette personne a traité est important s'il

17 s'agit là de l'expérience personnelle qui joue un rôle prépondérant en

18 raison des différents facteurs liés à l'environnement. Je ne vais pas

19 parler de ma propre expérience, mais à l'institut où je travaille, nous

20 avons vu des corps qui n'avaient que trois jours qui -- pour lesquels la

21 putréfaction était tellement importante et les corps étaient tellement

22 couverts de larves que nous nous sommes posés la question de savoir si ces

23 corps n'avaient que trois jours mais ceci peut se produire lorsqu'il fait

24 chaud, lorsqu'il y a -- ces corps se trouvent dans des espaces fermés et

25 nous devons le prouver. Donc, il y a toujours des exemples des taux de la

26 vitesse de putréfaction.

27 Q. Une chose que vous avez évoquée. Bien évidemment, la méthode qui permet

28 d'établir la cause de la blessure et qui provoque la mort peut contribuer

1 ou être un facteur qui contribue au taux de putréfaction entre autres

2 choses parce qu'évidemment, il y a les éléments chimiques d'un corps qui

3 sont interdépendants lorsque vous observez différents types de blessures.

4 Il y a donc le corps en tant que tel et les éléments chimiques dans le

5 corps, mais il faut garder ceci à l'esprit. Vous avez utilisé le terme de

6 "putréfaction." Nous devons encore donner une définition de ce terme, si

7 vous voulez bien, s'il vous plaît, et nous décrire exactement que cela

8 signifie dans votre domaine.

9 R. Bien, la putréfaction est un processus par le biais duquel les éléments

10 organiques dans certaines conditions subissent une décomposition. Tout

11 d'abord, ceci se produit au niveau des couches extérieures et intérieures

12 des organes ce qui provoque la modification de la couleur de la peau, la

13 composition, des compositions des tissus mous en général. Les gaz qui

14 émanent de cela au cours de ce processus et le nombre d'organes individuels

15 touchés par cela ont également une conséquence sur la structure des organes

16 mêmes, et ceci ne se produit pas toujours dans la même séquence. Avec des

17 échantillons microscopiques, on peut analyser des changements différents,

18 changement de tissus, des cellules, lorsque les tissus se décomposent. Ce

19 processus commence au moment où la respiration cesse, lorsqu'il n'y a plus

20 de changement organique, et lorsque de tel changement commence à être

21 visible au niveau de différents organes, et que toutes les différentes

22 caractéristiques déjà décrites se produisent plus tard, à commencer par la

23 couleur de la peau, le manque de structure, et cetera.

24 Q. Encore une fois, pardonnez-moi, mais je ne vous ai pas posé ces

25 questions par rapport à ces trois états que nous évoquons, à savoir à

26 saponification, la putréfaction, la décomposition. Encore une fois, d'après

27 votre réponse, je suppose qu'il s'agit de la même chose par rapport à la

28 putréfaction. Je souhaite parler de comment vous arrivez à déterminer cela

1 concernant les différents états, de composition, putréfaction et

2 saponification. C'est ce que nous appelons une macroanalyse par opposition

3 une microanalyse qui est l'analyse au microscope. C'est la seule différence

4 que je fais. Vous n'avez pas utilisé de microscope, je crois.

5 R. Oui, c'est exact.

6 Q. Pour ce qui est de la question de la putréfaction, j'ai noté que, dans

7 un certain nombre de vos rapports, vous utilisez des termes différents par

8 rapport à la question de la putréfaction. Vous dites, par exemple, que le

9 corps était dans un stade de putréfaction avancée et vous dites que le

10 corps était un corps putréfié, par exemple, c'est un exemple. Est-ce que

11 vous pourriez nous donner un critère objectif parce que vous avez parlé de

12 tableaux ou d'autres choses que l'on pourrait regarder ? Pouvez-vous nous

13 donner les critères assez objectifs qui nous permettent de comprendre la

14 différence qui existe entre un état de putréfaction avancée et l'état de

15 putréfaction ?

16 Je vous pose la question une fois de plus en établissant le lien avec ce

17 qui se fait dans la communauté des scientifiques et comment l'on fonctionne

18 entre scientifiques parce que l'état avancé c'est assez ambigu, à moins

19 d'avoir des critères très objectifs qui permettent justement de mieux

20 comprendre. Donc, est-ce que vous pouvez - et je l'espère que vous le

21 pourrez - nous aider à cet

22 égard ?

23 R. Lorsque l'on parle de putréfaction avancée, c'est un processus que l'on

24 peut voir au niveau des organes eux-mêmes et il s'agit de voir si ceci

25 intervient à la surface de l'organe, ou à l'intérieur de l'organe lui-même.

26 C'est également lié à la quantité de gaz présente dans les tissus eux-

27 mêmes. Il s'agit du lien à établir entre cela et les autres processus tel

28 que la putréfaction et la perte de structure que l'on peut observer. Ce que

1 l'on peut voir c'est qu'il y a une modification de la couleur de la peau

2 ultérieurement, le changement cesse et puis passe à l'intérieur des

3 organes, et là, il faut que l'on essaie de voir dans quelles mesures il

4 s'agit d'un processus par diffusion s'il concerne l'ensemble des organes ou

5 pas, et c'est la raison pour laquelle on essaie de décrire le degré de

6 putréfaction observé. Mais il n'y a pas de norme ou de mesure standard que

7 je pourrais vous présenter ou que je pourrais citer lorsque je parle d'état

8 avancé de putréfaction. Cette mesure standard c'est ce que j'observe. Ce

9 critère normatif quant à savoir s'il s'agit du corps dans son intégralité

10 ou de parties isolées du corps.

11 Q. Est-ce qu'il serait exact de dire et je vous demande de bien vouloir

12 aider la Chambre à bien comprendre de quoi il s'agit. Est-ce qu'il serait

13 juste de dire que deux experts examinent le même corps se baseraient sur le

14 même fait qu'arriveraient avec des critères normatifs identiques à une

15 conclusion différente s'agissant de l'état d'avancement du processus de

16 putréfaction du corps ?

17 R. Tout cela dépend un peu de l'expérience, en fait, mais une telle

18 possibilité existe. Ceci étant dit, le nombre d'organes et la quantité de

19 tissus que concerne ce processus ainsi que le degré d'avancement de ce

20 processus c'est cela qui constitue le critère normatif.

21 Q. Si je devais, en tant que personne laïque, aller voir un corps et

22 essayer de trouver la définition d'un état avancé de putréfaction par

23 opposition à un état de putréfaction, il n'y a pas de livre que je pourrais

24 consulter. Il n'y a pas de critère normatif précis auquel je pourrais me

25 référer pour le savoir. Encore une fois d'un point de vue strictement

26 microscopique -- d'un point de vue strictement microscopique, et je

27 pourrais le faire parce qu'il y aurait des changements cellulaires.

28 R. Oui. Mais je voulais dire la chose suivante : lorsque l'on parle d'un

1 état avancé de putréfaction, il faut savoir qu'il faut inclure également le

2 fait que certaines parties des tissus ont déjà subi un processus de

3 décomposition par opposition aux changements initiaux de la chromatologie

4 de la couleur de la peau. Donc, il y a une certaine graduation dans le

5 processus de putréfaction lui-même, et en se basant sur cette graduation,

6 on peut savoir si on est au début du processus de putréfaction ou c'est

7 certaines parties des tissus et des organes ont déjà fait l'objet d'un

8 processus de décomposition, on est plus loin dans le processus de

9 putréfaction.

10 Q. D'un point de vue donc macroscopique, on peut déterminer cela en

11 examinant la couleur de la peau. Cela permet de déterminer quel est le

12 niveau de putréfaction, et ça c'est quelque chose que les spécialistes

13 reconnaissent comme étant un critère normatif; est-ce exact ?

14 R. Oui. Il ne s'agit pas simplement de la couleur de la peau. Il y a la

15 couleur des autres tissus.

16 Q. Je comprends bien. Est-ce qu'il y a une distinction qu'il faut opérer

17 entre putréfaction d'une part et décomposition de

18 l'autre ? Si c'est le cas, pourriez-vous nous donner une définition de ce

19 qu'est la décomposition ?

20 R. La décomposition enfin l'état le plus avancé de putréfaction c'est la

21 décomposition. Quand les tissus mous se séparent des tissus durs et

22 lorsqu'il y a une séparation des parties différentes du corps, membre ou

23 os, du reste du corps. Les côtes, par exemple, lorsque le reste des tissus

24 mous, qui maintiennent la cohésion entre les eaux, ont pratiquement

25 disparu.

26 Q. Ah oui, je vois. Ces trois états d'avancement : saponification,

27 putréfaction et décomposition. Ces trois états d'avancement donc peuvent

28 être observés ou ne pas être observés pour n'importe lequel des corps dont

1 vous avez fait une autopsie; est-ce exact ? Par exemple, la saponification,

2 elle n'est pas nécessairement présente dans chaque exercice d'autopsie

3 auquel vous vous livrez, n'est-ce pas ?

4 R. Oui.

5 Q. Je tiens à être sûr d'avoir bien compris ces processus, processus que

6 moi j'appellerais la décomposition, mais c'est probablement un terme erroné

7 que j'utilise. Un corps pourrait-il être entièrement squelettisé dans un

8 intervalle d'une semaine ? Est-ce que lorsque je parle de squelettisation

9 j'espère utiliser le terme de façon exacte, c'est-à-dire sans tissu mou --

10 R. Oui, oui, je vous comprends bien. Squelettisation, j'ai bien compris ce

11 que vous vouliez dire. Il se peut que la majeure partie des tissus mous ait

12 disparu, mais pour que cela intervienne, il faut qu'ils aient pourri

13 complètement, qu'ils aient complètement disparu, et ça ne peut se faire que

14 dans les circonstances qui permettraient à la squelettisation d'avoir lieu.

15 Ça peut se faire de façon naturelle ou bien ça peut être lié à la présence

16 d'animaux ou d'insectes. Et pour votre information, sachez que

17 squelettisation peut intervenir dans trois ou quatre jours même s'il s'agit

18 par exemple du corps d'un enfant en bas âge. Pour un enfant en bas âge ou

19 un petit enfant, il existe des cas de squelettisation totale du corps dans

20 un intervalle de trois ou quatre jours.

21 Q. Pourrait-on se permettre d'affirmer que le nombre de variables qui

22 existent, s'agissant de ce que j'appelais la décomposition du corps, donc,

23 un corps qui se décompose jusqu'à ce qu'il arrive à l'état de

24 squelettisation depuis l'état de corps qui vient de mourir, que donc les

25 variables sont nombreux ? Il y a toute une pléthore de facteurs qu'il faut

26 prendre en compte pour comprendre le processus de décomposition du corps

27 d'un sujet; est-ce exact ?

28 R. Oui.

1 Q. De manière à bien comprendre, la vitesse se décompose un corps au plan

2 microscopique et au plan de l'analyse chimique, donc, analyse des tissus du

3 corps en question, donc, toutes ces données permettent de déterminer de

4 façon précise et parfois sont indispensables pour déterminer de façon

5 précise quelle a été la rapidité du processus de décomposition, à quelle

6 vitesse le corps s'est décomposé ?

7 R. Je ne pense pas que ce soit indispensable. En revanche, ce qui est

8 indispensable c'est de connaître les circonstances dans lesquelles on a

9 connu le corps, on a levé le corps, pardon. Le corps RE-1 qui a trouvé dans

10 le canal, et je vais vous donner un cas concret a été trouvé dans le canal

11 à la ferme dans la partie bétonnée fermée et RE-1 a été couvert de larve,

12 le 11 lorsque nous l'avons vu. Nous l'avons placé dans un sac en plastic,

13 un sac mortuaire que nous avons fermé et lorsque nous avons ouvert le sac

14 mortuaire, et lorsque nous avons placé le corps sur la table, les tissus

15 mous du crâne avaient pour la plupart été détruits. Vous voyez dans quelle

16 mesure les vers avaient squelettisé cette partie-là du corps et je ne fais

17 même pas état du reste du corps. Je parle de cette partie-là, et on le voit

18 d'ailleurs sur la photographie. J'essaie de vous dire que les circonstances

19 qu'elles constituent un transfert du corps, donc, lever au canal placé dans

20 un canal et transporté, ces circonstances ont accéléré l'apparition -- le

21 processus d'apparition de vers et la squelettisation.

22 Q. Je vais vous poser une question : est-ce que vous ne vous livrez pas là

23 à des conjectures lorsque vous dites les circonstances liées au fait

24 d'avoir levé le corps, placé dans un sac et transporté a accéléré le

25 processus d'apparition des vers ? En fait, toute une série de choses

26 auraient pu avoir la même conséquence, n'est-ce pas, pas simplement le fait

27 de placer le corps dans un sac ? Ce n'est pas cela que vous êtes en train

28 de nous dire ici.

1 R. Non, non, non.

2 Q. Ah, très bien, très bien.

3 R. Non, je vous dis simplement que lorsqu'on a vu le corps pour la

4 première fois, il y avait des tissus mou sur le corps, il était à un état

5 initial d'avancement du processus de putréfaction et lorsque nous l'avons

6 transféré par la suite, le corps était parfaitement dépourvu de tissus mou.

7 Je vous explique simplement quels sont les facteurs qui peuvent contribuer

8 au processus dont nous discutons.

9 Q. S'agissant à présent des corps dont vous avez fait l'autopsie à l'hôtel

10 Pastrik, lorsque l'on vous a remis ces corps, on ne vous a pas remis une

11 chaîne de documents associés à ces corps ?

12 R. Non.

13 Q. Lorsque vous avez libéré les corps ou lorsque une fois votre tâche

14 accomplie sur les corps, il n'y avait pas non plus de chaîne de

15 conservation ou de documents faisant partie d'une chaîne de conservation

16 des documents pour la libération de ces corps, n'est-ce pas ?

17 R. Non.

18 Q. Au cours de la période au cours de laquelle vous procédez à l'autopsie

19 du secteur, je parle de tous les corps parce que j'essaie d'aller le plus

20 vites possible. Une des décisions que vous avez prise et cela me parait

21 tout à fait judicieux comme décision - si j'ai bien compris votre

22 discipline, mais encore une fois, si je me trompe, n'hésitez pas à me le

23 dire - décision que vous avez prise a été de dire que vous aviez prélevé

24 des échantillons sur lesquels, on pouvait prélever des chaînes d'ADN aux

25 fins d'analyses ultérieures, n'est-ce pas ?

26 R. Oui.

27 Q. Ceci vous l'avez fait vous-même et je vous pose la question parce que

28 je n'en sais rien, à vrai dire si c'est vous ou pas ?

1 R. Oui, oui. Nous tous avons participé à cela, nous tous qui étions

2 associés au processus d'autopsie.

3 Q. La raison pour laquelle vous avez prélevé, récolté des échantillons aux

4 fins de comparaison de chaîne ADN ultérieur, était que vous entendiez

5 veiller à ce qu'en tant qu'expert toute identification faite soit précise,

6 n'est-ce pas ?

7 R. Oui.

8 Q. Sans même évoquer la question de dilemme que peut poser la discipline à

9 laquelle l'analyse d'ADN, d'une manière générale, personne ne conteste le

10 fait que l'analyse d'ADN c'est un processus qui permet de déterminer de

11 manière scientifique l'identité d'un corps ou d'un sujet particulier; est-

12 ce exact ?

13 R. Oui. C'est ainsi qu'on fait les choses à l'heure actuelle.

14 Q. En fin de discussion, je pars du principe que, manifestement, les

15 échantillons ont été prélevés de façon correcte, n'est-ce pas ?

16 R. Oui.

17 Q. Et qu'il n'y a pas de contamination dans les échantillons en question,

18 n'est-ce pas ?

19 R. Oui.

20 Q. Et qu'il n'y a pas par exemple de putréfaction des échantillons ou

21 putréfaction qui rendrait les échantillons inutilisables aux fins

22 d'analyse, n'est-ce pas ?

23 R. Oui, c'est très exactement ce qui s'est passé.

24 Q. Dans ce cas-là, vous -- pour R-17, un des corps au moins, nous avons

25 pris la décision de ne pas prélever d'échantillon d'ADN; est-ce exact ?

26 R. Ça il faut que je vérifie.

27 Q. Si je peux être de quelques utilités en ce qui concerne ce corps dont

28 nous parlons, vous avez dit dans votre rapport d'autopsie, il s'agit de la

1 pièce P706 qui a reçu une cote provisoire d'identification, qu'aucun

2 prélèvement n'a été fait en vue d'une analyse ADN depuis que

3 l'identification positive a été fondée sur une maladie, n'est-ce pas ?

4 R. Oui. Ceci est un cas particulier parce que ce que nous avons obtenu

5 concernant son anamnèse a été pleinement confirmé. Son dossier médical

6 montrait que c'était la seule personnel qui avait cette maladie des os, qui

7 avait une évolution très spécifique -- un développement de cette maladie

8 des os, et les renseignements antérieurs que nous avions reçus de sa fille

9 ont confirmé ceci, et elle nous a donc montré cela, de sorte qu'elle aussi

10 a confirmé les chose et à identifier les vêtements, de sorte que nous

11 n'avons pas eu de problème et nous n'avons pas fait de prélèvement pour une

12 analyse ADN pour ce motif.

13 Q. Juste pour que nous soyons bien au clair, si vous aviez pris un

14 échantillon ADN, à ce moment-là, vous auriez eu un autre objectif, une

15 méthode scientifique sur laquelle l'identification de ce corps aurait pu

16 être conclu; c'est bien cela ?

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Guy-Smith, je dois vous

18 interrompre un instant. Au moment, je veux dire, cette question n'aide pas

19 la Chambre, elle n'est d'aucune utilité, même la Chambre pourrait répondre

20 à cette question. Bien sûr, si vous avez une autre méthode

21 d'identification, si vous prenez un échantillon, vous devriez le faire

22 comme il convient --

23 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je me rends bien compte, Monsieur le

24 Président. Si vous permettez, c'est exactement ce que je veux dire.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre.

26 M. GUY-SMITH : [interprétation] Une question de plus, et puis j'aurais

27 terminé.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Allez-y.

1 M. GUY-SMITH : [interprétation]

2 Q. Est-ce que vous comprenez ma dernière question, Monsieur le Témoin ? Si

3 vous aviez pris un échantillon ADN, à ce moment-là, vous auriez eu une base

4 objective pour procéder à une détermination concernant l'identification de

5 ce corps, n'est-ce pas ?

6 R. Oui.

7 Q. Est-ce que vous savez ce qui est arrivé aux restes mortels de R-17

8 après que vous ayez pratiqué votre autopsie ?

9 R. Non. Nous l'avons remis à la famille pour qu'il puisse être enterré.

10 C'est ce qui est inscrit ici.

11 Q. Donc, vous ne savez pas en ce qui concerne ce corps particulier, R-17,

12 qu'il n'a jamais été trouvé depuis que vous avez fait cette autopsie ?

13 R. Non, je ne sais pas.

14 Q. Bon. J'ai dit que j'allais prendre une demi-heure. Il est clair que

15 j'ai dépassé le temps imparti, et j'ai d'autres domaines dans lesquels je

16 souhaiterais poser des questions.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais, Maître Guy-Smith, je ne veux pas

18 vous interrompre plus tôt, quant à savoir si vous avez besoin, il y a 15

19 questions pour venir exactement à la question principale, je voulais dire

20 l'analyse ADN donne une possibilité supplémentaire de confirmer.

21 M. GUY-SMITH : [interprétation] Oui, en fait, je vais essayer de procéder

22 rapidement.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Des questions comme celles-là, si vous

24 prenez un exemple -- si vous prenez cet échantillon, vous devriez le faire

25 de façon convenable.

26 M. GUY-SMITH : [interprétation] En fait, une question se pose en ce qui

27 concerne la contamination dans ce cas et le contamination ADN en ce qui

28 concerne certains corps, et le fait qu'il est nécessaire de comprendre à un

1 moment donné dans le temps certaines choses, et si vous voulez me le

2 permettre, je vais essayer de vous expliquer exactement ce qui se passe.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais il n'y a pas de problème, mais la

4 question de savoir s'il y a contamination pourrait être un problème, Maître

5 Guy-Smith, est quelque chose que connaît -- que les Juges du Tribunal

6 connaissent. Prendre les échantillons pour quelques questions que ce soit

7 pour l'ADN, on sait bien cela. En ce qui concerne l'historique concernant

8 l'ADN, il peut y avoir des échantillons mélangés d'ADN. Peut-être que ceci

9 ne conviendrait pas à un jury.

10 M. GUY-SMITH : [interprétation] En fait, Monsieur le Président, l'état

11 actuel de la question d'ADN est pire qu'elle ne l'était. Il y a davantage

12 de difficultés avec l'ADN. Il n'en a pas moins à la suite d'analyses

13 scientifiques plus complètes dans ce domaine et c'est une des choses qui

14 s'est passé c'est la raison pour laquelle j'ai évoqué la question de la

15 contamination si en fait il y avait un certain nombre de situations dans

16 lesquelles la contamination avait, en fait, été reconnue et donc on avait

17 permis pour essayer de voir s'il y avait des correspondances ADN, d'autres

18 situations dépendant de manière dont les essais, les textes avaient été

19 pratiqués. Vous verrez précisément --

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Aucun problème à ce sujet. Mais je vois

21 M. Harvey demande la parole. Je pense que ça concerne le temps.

22 M. HARVEY : [interprétation] Juste pour donner une marge, s'il vous plaît.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, Monsieur Guy-Smith, je vois

24 encore cinq minutes pour cette session. Monsieur Dutertre, je crois que

25 vous allez probablement besoin de quelques minutes pour les questions

26 supplémentaires. Vous avez encore 11 minutes, et ensuite, ce sera M.

27 Dutertre, demain, qui pourra poser les questions supplémentaires.

28 M. GUY-SMITH : [interprétation] Il se peut que j'ai besoin davantage.

1 Q. Lorsque vous avez pris les échantillons à Madrid, Monsieur, vous les

2 avez donnés au médecin avec lequel vous vous êtes entretenu du fait que ces

3 échantillons avaient été contaminés, avaient été putréfiés et que certains

4 d'entre eux étaient complètement décomposés, n'est-ce pas ?

5 R. Oui.

6 Q. Avant la suspension de la séance, vous avez parlé du fait que vous

7 aviez vu des cheveux, et que vous aviez pratiqué une analyse de ces

8 cheveux, d'après ce que j'ai compris de la déposition que vous avez faite

9 ici, et il serait agi d'une macroanalyse et non pas d'une microanalyse, ce

10 qui veut dire que vous avez vu ça donc de vos propres yeux, sans l'examiner

11 au microscope; c'est bien cela ?

12 R. Oui.

13 Q. En ce qui concerne la question d'une analyse au microscope des cheveux,

14 êtes-vous au courant -- connaissez-vous le nombre de facteurs qui doivent

15 faire partie d'une telle analyse ? Et par cela, je veux dire des

16 comparaisons longitudinales, des sections des comparaisons, la densité des

17 pigments, les sous-titres de pigment la densité dans la mesure où elles se

18 rapportent à la fois aux comparaisons longitudinales ainsi qu'aux coupes,

19 aux sections juste pour donner quelques exemples. Est-ce que vous êtes au

20 courant de cela ?

21 R. Oui.

22 Q. Est-ce que vous savez en ce qui concerne la question des comparaisons

23 de cheveux, il y a actuellement un débat qui se poursuit sur la question de

24 savoir si oui ou non le résultat obtenu à l'occasion d'une analyse au

25 microscope d'échantillons des cheveux ne devrait pas être accepté par les

26 tribunaux actuellement en raison du fait qu'il y a un trop grand nombre de

27 facteurs inexpliqués, et qui n'existent pas de critères objectifs sur

28 lesquels on puisse fonder des conclusions ?

1 R. Ça je n'en ai pas connaissance, du fait que ceci ne peut pas être

2 utilisé devant un Tribunal.

3 Q. Ce que je dis c'est qu'il y a u débat qui se poursuit en ce qui

4 concerne les analyses au microscope, je ne parle pas des analyses

5 macroscopiques. Mais en ce qui concerne les examens pratiqués au

6 microscope, un savant, un scientifique qui utilise un microscope, utilisant

7 des critères objectifs pour faire une détermination d'éléments de preuve à

8 ce stade, il existe un débat qui se poursuit sur le point de savoir si oui

9 ou non ça devrait être admis devant le Tribunal. Vous dites que vous n'êtes

10 pas au courant de cela. Seriez-vous d'accord, Monsieur le Professeur,

11 qu'une analyse microscopique de quelque chose comme des cheveux est plus

12 précise qu'une analyse macroscopique, que vous voyez simplement à l'œil nu

13 ?

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Guy-Smith, quelle analyse --

15 quelles analyses le témoin a-t-il pratiquées sur les cheveux dont il a

16 parlés aujourd'hui, par rapport à ce qu'il a dit concernant des cheveux sur

17 un corps ?

18 M. GUY-SMITH : [interprétation] Il a indiqué que les cheveux étaient

19 identiques en deux endroits différents, à la page 6834, et c'est là où j'ai

20 eu donc une difficulté, une discussion sur ce point, concernant le mot

21 "correspondant," c'est le sens scientifique de la correspondance, chose qui

22 se correspondent.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, alors, dans ce cas-là, je vous ai

24 mal compris.

25 M. GUY-SMITH : [interprétation]

26 Q. Seriez-vous d'accord si l'on dit qu'afin qu'il y ait une correspondance

27 exacte de cheveux, il faut qu'il y ait une analyse ADN microscopique, dans

28 laquelle deux cheveux se correspondent ?

1 R. Oui.

2 Q. Mais ça n'a pas eu lieu ?

3 R. Pour pouvoir établir de façon fiable avec un très grand degré de

4 probabilité, ce que j'ai dit, et ce qui vous a amené à poser ces questions,

5 c'est que les cheveux trouvés sur ce corps et le fil de fer en forme de

6 boucle sur lequel on avait trouvé un échantillon plus important de cheveux,

7 trouvé sur ce corps, en trouvant également ce fil de fer, c'était

8 macroscopique, et d'après ce que l'on voyait, ils se correspondent, mais

9 rien de plus que cela.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Guy-Smith, vous avez dit ce que

11 vous vouliez dire en ce qui concerne les occasions perdues et les questions

12 des examens au microscope.

13 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je suppose qu'effectivement, j'ai bien dit

14 ce que je voulais dire en ce qui concerne la question de correspondance

15 qui, pour moi, est la plus essentielle, et si c'est bien compris, à ce

16 moment-là, je n'ai pas d'autres questions à poser à cet égard.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est parfaitement clair. J'avais

18 simplement mal compris ce que vous disiez lorsque vous avez dit qu'avant la

19 suspension, vous vouliez dire telle chose avant cette suspension. C'est

20 pour ça que j'étais un peu dans la confusion.

21 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vous prie de m'excuser.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez donc poursuivre, et je vous

23 prie maintenant de voir si vous pouvez terminer en cinq minutes.

24 M. GUY-SMITH : [interprétation] Vous avez neuf minutes, Monsieur le

25 Président.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, merci, Monsieur Guy-Smith. Vous

27 êtes plus généreux que moi.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Dunjic, Monsieur Harvey, je

1 comprends que vous n'avez pas changé d'avis au cours des dernières minutes.

2 M. HARVEY : [interprétation] Non, malgré le fait que Me Guy-Smith nous ait

3 à tous donné un peu plus de latitude -- de liberté de manœuvre --

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Professeur Dunjic, on manque de temps

5 aujourd'hui pour commencer les questions supplémentaires et en finir. Par

6 conséquent, puisque nous avons quelques autres questions de procédure à

7 régler, ce qui va prendre quelques minutes, ceci veut dire que, pour

8 aujourd'hui, vous pouvez vous retirer. Néanmoins, je vous donne à nouveau

9 pour instruction de ne parler à personne de la déposition que vous venez de

10 faire, ni de la déposition que vous ferez demain.

11 Donc, Monsieur Dutertre, pourriez-vous nous donner également, en ce qui

12 concerne le Pr Dunjic, une idée du temps dont vous aurez besoin demain ?

13 M. DUTERTRE : Monsieur le Président, relire complètement le script de cet

14 après-midi, mais pas moins d'une demi-heure dans tous les cas de figure.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, c'est bien clair pour nous.

16 Alors, Professeur Dunjic, nous souhaitons vous revoir demain à 14 heures

17 15, et sur la base des renseignements que j'ai reçus jusqu'à maintenant, il

18 n'y a pas de grandes chances que vous ayez encore des devoirs à faire, mais

19 il se peut -- il est possible que vous puissiez vous rendre -- que vous

20 puissiez retourner chez vous peu de temps après cela. Donc, la seule chose

21 dont je voudrais m'assurer, c'est que vous aurez reçu un rapport -- un

22 exemplaire du rapport dont nous avons parlé aujourd'hui. Madame la

23 Greffière, pourriez-vous faire en sorte que le Pr Dunjic reçoive un

24 exemplaire du rapport Lecomte sans autres obligations.

25 Par conséquent, nous souhaitons vous revoir demain. Madame

26 l'Huissière, pourriez-vous, s'il vous plaît, escorter le Pr Dunjic hors de

27 la salle d'audience ?

28 [Le témoin quitte la barre]

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais rendre deux décisions. La

2 première est la décision concernant le versement au dossier des documents

3 D56, D57, D58 et D59 qui, jusqu'à présent, n'avaient reçu qu'une cote

4 provisoire aux fins d'identification.

5 Le 1er juin 2007, la Défense de Ramush Haradinaj a demandé le versement

6 comme élément de preuve au dossier les paragraphes 7 à 10 du document D56

7 qui est une déclaration de l'Accusation pour une personne qui ne figure pas

8 sur la liste des témoins en l'espèce. De plus, la Défense a demandé que

9 soit versé au dossier les documents D58 et D59. Il s'agit là respectivement

10 d'une déclaration de l'Accusation et d'une déclaration à la mission

11 internationale au Kosovo de l'ONU par des policiers de la MINUK et cette

12 déclaration est faite par une personne qui n'est pas, non plus, inscrite

13 sur la liste dans la présente affaire.

14 Les documents D56, D58 et D59 ont été utilisés au cours du contre-

15 interrogatoire du témoin Rrustem Tetaj. Dans sa requête du 1er juin, la

16 Défense a éclairci et précisé le fait qu'elle ne demande pas le versement

17 au dossier de D56 et, par conséquent, cette cote et ce numéro deviennent

18 disponibles.

19 Le 13 juillet 2007, l'Accusation a reconnu dans sa réponse que les

20 déclarations en question avaient une pertinence par rapport à l'affaire, et

21 elle a toutefois soutenu que la Défense n'avait pas démontré comment les

22 déclarations de témoins pouvaient être admises en dehors de la portée des

23 dispositions de l'article 92 bis, 92 ter et 92 quater. L'Accusation a

24 également soutenu que les déclarations admises comme élément de preuve à

25 défaut d'une attestation quant à leur véracité et à défaut de la

26 possibilité ayant été donné à la partie adverse de procéder à un contre-

27 interrogatoire devraient se voir attribuer que peu de poids.

28 Selon la jurisprudence du Tribunal, les déclarations préalables de témoins

1 préparées pour les débats ne sont admissibles que si elles remplissent les

2 conditions prévues à l'article 92 bis, 92 ter ou 92 quater. Le D56 et le

3 D58 sont les déclarations recueillies par l'Accusation aux fins de la

4 présente instance et en conséquence entrent clairement dans les prévisions

5 des articles mentionnés et des dispositions des règlements mentionnés. La

6 Chambre, par conséquent, décide qu'ils ne peuvent pas être versés comme

7 élément de preuve par la voie demandée par la Défense.

8 Le D59 est une déclaration faite à la police de la MINUK en 2002 et, par

9 conséquent, se trouve en dehors des prévisions de l'article 92 bis, 92 ter

10 ou 92 quater. La Chambre admet et verse au dossier le document D59 comme

11 élément de preuve.

12 La Chambre considère toutefois qu'une telle déclaration de témoin doit sans

13 doute se voir attribuer peu de poids, en particulier parce que la partie

14 adverse n'a pas eu la possibilité de procéder à un contre-interrogatoire de

15 l'auteur de cette déclaration.

16 Ceci conclut la décision de la Chambre sur l'admission de ces éléments de

17 preuve.

18 Je passe maintenant à une décision qui est d'ajouter un témoin à la liste

19 de témoins de l'Accusation.

20 Il s'agit d'une décision rendue sur requête de l'Accusation déposée de 13

21 juillet 2007 pour ajouter un témoin au titre de l'article 92 bis à la liste

22 des témoins. L'Accusation a demandé à la Chambre l'autorisation d'ajouter

23 un nouveau témoin à la liste des témoins 92 bis. Le témoin envisagé a fait

24 savoir à l'Accusation qu'il souhaitait déposer en bénéficiant de mesures de

25 protection. Par conséquent, je ne mentionnerai pas son nom en audience

26 publique.

27 Il a fait une déclaration préalable en mai 2006.

28 L'Accusation fait valoir que la déposition et la déclaration du témoin

1 proposé corroborent d'autres dépositions ou éléments de preuve concernant

2 la récupération des corps dans le secteur du lac Radonjic. L'Accusation

3 déclare qu'elle n'a pas l'intention d'examiner le témoin en interrogatoire

4 principal. En même temps, l'Accusation ne suggère pas que le témoin ne doit

5 pas comparaître aux fins d'un contre-interrogatoire.

6 L'Accusation ne donne pas de motifs pour lesquels la personne en question

7 est proposée comme témoin à ce stade tardif. L'Accusation nous informe

8 qu'elle prévoit qu'en raison des divers témoins programmés, il se peut

9 qu'il ne soit pas finalement appelé à faire une déposition, et la jonction

10 du témoin proposé n'allongera pas la présentation des arguments de

11 l'Accusation. Tant M. Balaj et M. Haradinaj ont répondu à la requête le 29

12 et le 30 juillet respectivement -- oui, le 26, excusez-moi, je me suis

13 trompé. Le 26 et le 30 juillet respectivement.

14 M. Haradinaj n'élève pas d'objection à la jonction du témoin proposé à la

15 liste à condition que ce témoin puisse se prêter à un contre-

16 interrogatoire. La Chambre convient avec M. Haradinaj, il est en droit de

17 procéder à un contre-interrogatoire de ce témoin. La Chambre est également

18 d'accord que certains paragraphes de la déclaration proposée, qui ont été

19 identifiés par M. Haradinaj dans les notes de bas de pages 10 et 11 de sa

20 réponse, sont d'une valeur contestable. Deux paragraphes de cette

21 déclaration en particulier, à savoir les paragraphes 17 et 104, ne

22 conviennent pas et ne doivent pas être versés au dossier et il convient de

23 les expurger.

24 Je viens d'entendre du français sur le canal 4. Donc, je répète que deux

25 paragraphes de la déclaration en particulier les paragraphes 17 et 104 ne

26 conviennent pas -- 17 et 104 ne conviennent pas pour être admis et doivent

27 être expurgés.

28 Si l'Accusation souhaite examiner ces témoins de façon à fonder ses

1 allégations en ce qui concerne les six autres paragraphes identifiés par M.

2 Haradinaj ou pour tout autre motif, l'Accusation doit bien entendu utilisée

3 une partie du temps qui lui est alloué pour l'interrogatoire principal.

4 Pour sa part, M. Balaj ne s'oppose pas non plus à ce que l'on ajoute ce

5 témoin à la liste des témoins à la condition que M. Balaj ait la

6 possibilité de procéder au contre-interrogatoire du témoin. La réponse de

7 M. Balaj est peut-être ambiguë sur ce point mais en tout état de cause

8 c'est ainsi que nous l'avons entendue. J'espère qu'il est exact de dire

9 que, si M. Balaj s'oppose vigoureusement à l'adjonction de ce témoin en

10 vertu de l'article 92 bis du Règlement, il ne s'oppose pas à l'adjonction

11 de ce témoin en vertu de l'article 92 ter. Puisque la Défense ne lève pas

12 d'objection à l'adjonction d'un témoin à ce stade tardif sans explication

13 de l'Accusation, la Chambre ne juge pas nécessaire d'examiner ce problème.

14 Toutefois, à l'avenir, l'Accusation devra fournir des raisons détaillées

15 pour toutes modifications à venir à sa liste des témoins.

16 En résumé, la Chambre donne la permission à l'Accusation de faire déposer

17 le témoin en question conformément aux dispositions de l'article 92 ter.

18 Ceci conclut la décision de la Chambre sur la requête de l'Accusation pour

19 inclure un nouveau témoin au titre de l'article 91 bis du Règlement.

20 Je lève la séance jusqu'à demain, 22 août, à 14 heures 15 dans la salle

21 d'audience numéro III.

22 La séance est levée.

23 --- L'audience est levée à 19 heures 03 et reprendra le mercredi 22 août

24 2007, à 14 heures 15.

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