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1 Le vendredi 22 août 2009

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [L'accusé Brahimaj est présent]

5 --- L'audience est ouverte à 10 heures 31.

6 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Bonjour à tous.

7 Monsieur le Greffier, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à

9 toutes les personnes présentes dans le prétoire. Il s'agit de l'affaire IT-

10 04-84-A, le Procureur contre Ramush Haradinaj et consorts.

11 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Est-ce qu'on peut avoir la présentation

12 des parties, s'il vous plaît.

13 Du côté de l'Accusation.

14 M. DALAL : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Marwan Dalal du

15 côté de l'Accusation, accompagné par notre commis à l'affaire, Mme Alma

16 Imamovic.

17 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci.

18 Du côté de la Défense.

19 M. TROOP : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle

20 Paul Troop. Je représente les intérêts de M. Lahi Brahimaj, et je suis

21 assisté de Mme Rudina Jasini, assistante juridique.

22 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie.

23 Mme ROHAN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Colleen Rohan

24 représentant les intérêts d'Idriz Balaj.

25 M. DIXON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Rodney Dixon

26 représentant les intérêts de Ramush Haradinaj.

27 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie.

28 Monsieur Brahimaj, puis-je vous demander si vous entendez la procédure

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1 correctement dans une langue que vous comprenez.

2 L'ACCUSÉ BRAHIMAJ : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

3 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie.

4 Il s'agit d'une Conférence de mise en état qui a été convoquée conformément

5 à l'article 65 bis du Règlement de procédure et de preuve de ce Tribunal,

6 qui exige qu'une Conférence de mise en état soit organisée dans les 120

7 jours suivant la déposition de l'acte d'accusation, et ensuite 120 après la

8 dernière Conférence de mise en état.

9 Le principal objet de Conférence de mise en état est de permettre à toute

10 personne en détention en instance d'un appel de soulever des questions qui

11 ont trait à l'appel, y compris l'état de santé de la personne en question,

12 l'état de santé de l'intéressé et les conditions de détention au quartier

13 pénitentiaire.

14 La Chambre de première instance en l'espèce a rendu son jugement le 3 avril

15 2008. L'Accusation a déposé son acte d'appel le

16 2 mai 2008 et le conseil de M. Brahimaj a déposé son acte d'appel le 5 mai

17 2008.

18 Le 6 mai 2008, j'ai rendu une ordonnance désignant les Juges dans cette

19 affaire, donnant pour instruction que la formation soit composée de moi-

20 même, M. le Juge Shahabuddeen, Mme le Juge Vaz, M. le Juge Liu et M. le

21 Juge Meron. De surcroît, je me suis désigné comme étant le Juge chargé de

22 la phase préalable à l'appel.

23 Je souhaite maintenant connaître les conditions de santé ou l'état de santé

24 de M. Brahimaj ainsi que ses conditions de détention.

25 Je vais vous rappeler, Monsieur Brahimaj, que conformément aux articles 80

26 et 81 des Règles de détention, si vous n'êtes pas satisfaisant des

27 conditions de détention, vous êtes en droit de vous plaindre auprès du

28 directeur de la prison ou de son suppléant à tout moment; et si vous si

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1 vous n'obtenez de réponse satisfaisante, vous pouvez déposer une plainte

2 par écrit au greffier qui en informera le Président. Bien sûr, vous pouvez

3 également évoquer votre état de santé et vos conditions de détention

4 maintenant pendant la Conférence de mise en état.

5 Tout d'abord, est-ce que vous avez des inquiétudes eu égard à votre état de

6 santé ou eu égard à vos conditions de détention au quartier pénitentiaire.

7 L'ACCUSÉ BRAHIMAJ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai

8 aucune préoccupation à ce sujet.

9 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie.

10 Je vais maintenant vous donner un rappel du calendrier concernant le dépôt

11 du mémoire en appel.

12 L'Accusation a déposé le mémoire en appel de l'appelant confidentiel le 16

13 juillet. Le 17 juillet, une version expurgée rendue publique a été déposée,

14 ainsi que les différentes sources, ainsi qu'un addendum confidentiel au

15 mémoire de l'appelant.

16 Le conseil de M. Brahimaj a déposé le mémoire de l'appelant le 21 juillet.

17 Je souhaite rappeler aux parties que la réponse ou le mémoire en réponse

18 doit être déposé dans les 40 jours suivant le dépôt du mémoire en appel de

19 l'appelant, ensuite l'appelant a 15 jours pour répondre conformément à

20 l'article 113.

21 Lorsque les différents mémoires en appel seront prêts, à ce moment-là, nous

22 déciderons de la façon dont nous devons procéder.

23 A ce stade, je souhaite demander aux parties s'ils ont des questions

24 urgentes qu'elles souhaitent soulever devant la Chambre lors de cette

25 Conférence de mise en état à propos de l'appel.

26 Puis-je demander à l'accusé [comme interprété] tout d'abord.

27 M. DALAL : [interprétation] Monsieur le Président, l'Accusation n'a rien à

28 ajouter à ce stade, Monsieur le Président.

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1 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie.

2 Puis-je maintenant me tourner vers le conseil de M. Brahimaj. Est-ce qu'il

3 y a des questions que vous souhaitez soulever à ce stade de la procédure ?

4 M. TROOP : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie.

6 Y a-t-il d'autres questions que la Défense souhaite soulever.

7 M. DIXON : [interprétation] Non, de la part de M. Haradinaj, rien du tout.

8 Merci, Monsieur le Président.

9 Mme ROHAN : [interprétation] Egalement pour ce qui est de M. Balaj non

10 plus.

11 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Dans ce cas, nous allons attendre que

12 le calendrier portant sur le mémoire d'appel se déroule normalement.

13 Donc je pense que nous pouvons clore cette audience pour aujourd'hui. Je

14 remercie les parties pour leur participation à cette audience et je lève

15 l'audience.

16 --- L'audience de Conférence de mise en état est levée à

17 10 heures 39.