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1 Le mercredi 11 mars 2009
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé Brahimaj est présent]
5 --- L'audience est ouverte à 17 heures 30.
6 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes.
7 Veuillez citer l'affaire, Monsieur le Greffier.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à
9 tous et à toutes. Il s'agit de l'affaire IT-04-84-A, le Procureur contre
10 Ramush Haradinaj et consorts.
11 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci.
12 Les parties voudraient-elles se présenter, l'Accusation tout d'abord.
13 M. KREMER : [interprétation] M. Peter Kremer pour l'Accusation. Aidé par
14 Marwan Dalal, et notre commise aux affaires, Mme Alma Imamovic-Ivanov.
15 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci.
16 Les conseils de la Défense, s'il vous plaît.
17 M. DIXON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Rodney Dixon
18 pour la Défense de M. Ramush Haradinaj.
19 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci.
20 Mme ROHAN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Colleen Rohan
21 pour la Défense d'Idriz Balaj.
22 M. HARVEY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Richard
23 Harvey, j'assure la Défense de Lahi Brahimaj.
24 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci.
25 J'aimerais demander à M. Brahimaj s'il peut entendre la procédure
26 dans une langue qu'il comprend.
27 L'APPELANT BRAHIMAJ : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
28 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci.
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1 Cette Conférence de mise en état a été convoquée conformément à l'article
2 65 bis du Règlement de procédure et de preuve. La Conférence de mise en
3 état précédente a eu lieu le 24 novembre 2008 dans cette affaire. Comme
4 vous le savez, les parties connaissent les raisons d'être d'une telle
5 Conférence de mise en état qui vise à permettre aux personnes en détention,
6 alors qu'un appel est pendant, de soulever des questions se rapportant à
7 leur détention, notamment la santé de la personne en détention.
8 Par conséquent, j'aimerais demander à M. Brahimaj quel est son état de
9 santé, quelles sont les conditions de détention, s'il a quelque chose à
10 dire à ce sujet, peut-être souhaiterait-il lui-même nous dire s'il a des
11 préoccupations concernant les conditions de détention ou sa santé.
12 Je vous donne la parole, Monsieur Brahimaj, si tant est que vous souhaitiez
13 soulever une question dans ce contexte. Je tiens à vous rappeler qu'en
14 fonction des questions que vous soulèverez, dans la mesure où ce sera le
15 cas, vous pouvez nous demander de siéger à huis clos partiel.
16 Je vous donne la parole, Monsieur Brahimaj.
17 L'APPELANT BRAHIMAJ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
18 Je n'ai pas de préoccupations à formuler.
19 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] C'est moi qui vous remercie. Veuillez
20 vous asseoir.
21 Pour en venir maintenant à l'historique de cette affaire et de la
22 procédure. Je vous rappellerais que les mémoires d'appel de l'Accusation et
23 de M. Brahimaj sont complets. Donc je ne vais pas revenir aux documents qui
24 ont été déposés et aux écritures.
25 Quant à la date à laquelle l'audience d'appel aura lieu, j'aimerais
26 signaler aux parties que pour l'heure, il ne sera pas possible de prévoir
27 une audience avant le mois de mai en raison du calendrier de la Chambre
28 d'appel. Mais dès que nous pourrons prendre une décision à ce sujet, nous
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1 la communiquerons aux parties afin qu'elles aient le temps nécessaire pour
2 se préparer à l'audience -- afin qu'elles soient prévenues bien à l'avance
3 afin de pouvoir s'y préparer.
4 A ce stade, je n'ai pas d'autres questions à soulever, et je souhaiterais
5 dès lors demander aux parties si elles souhaitent soulever une question
6 concernant l'affaire à ce stade, et je me tourne d'abord vers l'Accusation.
7 L'Accusation ?
8 M. KREMER : [interprétation] Monsieur le Président, outre le fait que la
9 date de l'audience n'a pas encore été fixée, la Chambre serait peut-être
10 disposée à en discuter avec les parties, j'en ai parlé avec Me Dixon tout à
11 l'heure. Nous sommes tous à votre disposition, mais nous devons veiller à
12 ce que nous soyons disponibles à la date choisie. Pour cette raison, pour
13 qu'il n'y ait pas de difficulté à ce sujet, il serait bon que nous
14 puissions être consultés. Je m'exprime au nom de tous les conseils dans
15 cette affaire.
16 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Nous prendrons en compte ce que vous
17 venez de dire, Monsieur Kremer, et il va sans dire que nous vous
18 consulterons avant de fixer la date afin qu'elle convienne à toutes les
19 parties.
20 Est-ce que la Défense souhaiterait maintenant aborder une question.
21 M. DIXON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, d'avoir précisé
22 cela concernant des consultations officieuses. Bien sûr, nous dépendons de
23 la décision de la Chambre, mais si vous pouviez nous consulter de manière
24 officieuse avant de fixer une date, cela nous serait extrêmement utile.
25 J'aimerais simplement préciser une chose concernant la date. Devons-
26 nous comprendre que l'audience en appel n'aura pas lieu au mois de mai et
27 qu'elle aura lieu au plus tôt après fin mai, c'est-à-dire à partir du début
28 du mois de juin ?
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1 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] En fait, j'ai dit le mois de mai au
2 plus tôt, mais encore une fois, nous consulterons toutes les personnes
3 concernées avant de fixer la date.
4 M. DIXON : [interprétation] Je vous en serais gré. Merci, Monsieur le
5 Président. Je n'ai pas d'autres questions à aborder.
6 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci.
7 Mme ROHAN : [interprétation] Je vous remercie. Je n'ai pas de questions à
8 évoquer au nom de M. Balaj.
9 M. HARVEY : [interprétation] J'aimerais simplement remercier M. Kremer et
10 Me Dixon de leurs observations concernant d'éventuelles consultations qui
11 nous seraient très utiles.
12 Je faillirais à mon devoir si je n'attirais pas votre attention sur le fait
13 que nous avons préparé et avons l'intention de déposer sans tarder une
14 demande de remise en liberté provisoire en attendant l'audience en appel.
15 J'en ai avisé l'Accusation de manière officieuse, et ces documents seront
16 déposés dans les jours à venir. J'attends simplement de recevoir des
17 documents de la part des garants du Kosovo où mon client souhaiterait
18 retourner, ces papiers devraient être remis tout bientôt, et suite à cela
19 la demande sera déposée.
20 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Je vous remercie, et bien sûr, la
21 Chambre d'appel étudiera cette demande dès qu'elle est déposée.
22 M. HARVEY : [interprétation] Je vous en suis reconnaissant.
23 M. LE JUGE POCAR : [interprétation] Merci.
24 Je crois que cela met un terme à l'audience pour aujourd'hui.
25 Je remercie les parties de leur présence et l'audience est levée.
26 --- La Conférence de mise en état est levée à 17 heures 39 heures.
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