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1 Le jeudi 19 avril 2012
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 (expurgé)
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bonjour à tous dans le prétoire et aux
6 environs du prétoire.
7 Monsieur le Greffier, pouvez-vous citer le numéro de l'affaire, je vous
8 prie.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
10 les Juges.
11 Il s'agit de l'affaire IT-04-84bis-T, le Procureur contre Ramush
12 Haradinaj, Idriz Balaj et Lahi Brahimaj.
13 Je vous remercie.
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le
15 Greffier.
16 Peut-on avoir les présentations d'aujourd'hui.
17 M. ROGERS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
18 Paul Rogers. Je suis assisté d'Aditya Menon, hors siège, et de Daniela
19 Kravetz, et de Priya Gopalan, et Barbara Goy, ainsi que de notre assistante
20 d'audience, Line Pedersen à La Haye.
21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
22 Du côté de la Défense.
23 M. EMMERSON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
24 les Juges. Je suis Ben Emmerson, accompagné de Rod Dixon, et d'Annie
25 O'Reilly et d'Andrew Strong, hors siège, ainsi que de Kerrie Rowan à La
26 Haye.
27 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
28 Pour M. Balaj.
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1 M. GUY-SMITH : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
2 les Juges. Je suis Gregor Guy-Smith, accompagné de Colleen Rohan, hors
3 siège, et de Holly Buchanan et Gentian Zyberi à La Haye.
4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
5 Pour M. Brahimaj.
6 M. HARVEY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je suis Me
7 Harvey, hors siège, et je suis accompagné de Paul Troop et de Sylvie
8 Richard-Kinabo à La Haye.
9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
10 Je demande que la Chambre passe à huis clos.
11 Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [aucune interprétation]
12 [Audience à huis clos]
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé).
25 [Audience publique]
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
27 Bonjour, Monsieur le Témoin.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je tiens à vous rappeler la déposition
2 et le serment que vous avez prononcés au début de votre déposition, à
3 savoir que vous vous engagiez à dire la vérité, toute la vérité et rien que
4 la vérité.
5 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je n'ai pas entendu d'interprétation.
7 Je m'adresse aux interprètes de cabine : est-ce que vous pouvez nous dire
8 ce que le témoin vient de dire ?
9 L'INTERPRÈTE : Oui. Je m'engage à dire toute la vérité.
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
11 (expurgé)
12 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le
13 Président.
14 J'aimerais tout d'abord que nous passions à huis clos, je vous prie.
15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je demande que la Chambre passe à huis
16 clos.
17 Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Nous sommes à
18 huis clos, Monsieur le Président.
19 [Audience à huis clos] [Confidentialité partiellement levée par ordonnance de la Chambre]
20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.
21 M. ROGERS : [interprétation] Il faut une expurgation du compte rendu.
22 Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Nous sommes à
23 huis clos, Monsieur le Président.
24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous sommes à huis clos.
25 Donc, je demande une expurgation du compte rendu de façon à ce que le nom
26 du conseil du témoin n'apparaisse pas. C'est par erreur que j'ai prononcé
27 son nom.
28 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ceci sera fait.
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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Vous pouvez procéder.
2 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le
3 Président.
4 Avant de commencer le nouvel interrogatoire de ce témoin, j'aimerais porter
5 un certain nombre d'éléments à la connaissance des Juges de la Chambre et
6 présenter en particulier une requête d'ajournement en attente de nouveaux
7 éléments qui devraient venir (expurgé) eu égard à la
8 façon dont la procédure se déroule en ce qui concerne l'ordonnance qui a
9 été prononcée en rapport avec ce témoin par le présent Tribunal.
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous parlez de (expurgé)
11 ?
12 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] Exact. Et l'ordonnance imposée que le
13 témoin témoigne devant le Tribunal dans la procédure d'aujourd'hui.
14 J'ai examiné cette question avec mes amis du (expurgé)
15 (expurgé), et je ne suis pas en mesure d'entrer dans le détail tant que je ne
16 saurai pas si les membres de l'équipe de la Défense ont pu consulter
17 l'ordonnance, même connaissent l'ordonnance (expurgé)
18 (expurgé).
19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le problème, c'est que si vous ne
20 pouvez entrer dans les détails, Maître, vous laissez la Chambre avec des
21 informations très rudimentaires eu égard à la nécessité dans laquelle ils
22 se trouvent de prendre une décision qui est fondamentale, étant donné le
23 temps qu'il nous reste pour terminer l'audition de ce témoin.
24 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] Oui.
25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et nous ne savons pas dans quel délai
26 vous serez capable de résoudre ce que vous souhaitez résoudre devant les
27 tribunaux locaux.
28 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] Oui. Je crois que l'autre question qui
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1 se pose, c'est qu'une audience importante va avoir lieu et traitera de la
2 manière dont s'est déroulée et dont se poursuivra la procédure actuelle. Je
3 crois que c'est une question qu'il importe (expurgé)
4 (expurgé) eu égard aux paramètres établis pour le déroulement de la présente
5 audience par ordonnance imposée précédemment.
6 Donc, le témoin exerce son droit en vertu de cette ordonnance, son
7 droit qui consiste à opposer une objection, ou en tout cas à refuser d'agir
8 dans le cadre de la présente procédure avant toute décision rendue par le
9 (expurgé).
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pouvez-vous répéter ?
11 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] En vertu de l'ordonnance qui a
12 emmené ce témoin devant le Tribunal, une question est encore en suspens.
13 Quant à la façon dont se déroule la présente procédure, elle doit être
14 réglée par (expurgé) qui doit rendre une décision à ce sujet.
15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce n'est pas la façon dont les
16 Juges de la présente Chambre interprètent l'ordonnance, Maître.
17 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] Ceci figure en page 4, Monsieur le
18 Président.
19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La page 4 de quoi ?
20 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] De l'ordonnance.
21 [La Chambre de première instance se concerte]
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je n'ai pas l'ordonnance sous les
23 yeux, mais vous parlez de l'ordonnance rendue par le tribunal local ?
24 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président. Je
25 ne voudrais pas entrer davantage dans le détail puisque je ne sais pas si
26 mes amis de la Défense --
27 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je ne crois pas que l'une ou l'autre des
28 équipes de Défense soient en possession de l'ordonnance (expurgé) du
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1 tribunal de la cour locale. Aucune des équipes de Défense n'est en
2 possession de cette ordonnance.
3 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]
4 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je ne sais pas si, afin de faciliter le
5 travail de toutes les parties, il pourrait être judicieux de présenter
6 cette ordonnance.
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Exact.
8 M. GUY-SMITH : [interprétation] Donc, je ne sais pas si cela pourrait être
9 judicieux de distribuer l'ordonnance à toutes les parties, en particulier
10 aux équipes de Défense pour qu'elles en soient informées.
11 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] Je crois, Monsieur le Président, que
12 je peux apporter mon aide sur ce point. En bas de page 4, je crois que se
13 trouve la réponse à la question posée par mon collègue de la Défense.
14 (expurgé) hoche du chef. Elle est donc d'accord avec moi.
15 Donc, je suis assez restreint s'agissant des détails que je peux présenter
16 devant ce Tribunal aujourd'hui, étant donné l'ordonnance qui comporte un
17 certain nombre d'obligations auxquelles le témoin est soumis, de même
18 d'ailleurs que le Tribunal.
19 [La Chambre de première instance se concerte]
20 M. ROGERS : [interprétation] Monsieur le Président, votre micro est allumé.
21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Même en l'absence de l'expression "ex
22 parte" dans l'ordonnance dont nous discutons, les parties ne peuvent avoir
23 accès à cette ordonnance, ce qui signifie, en fait, que si nous devons nous
24 prononcer sur votre requête, nous devons le faire en l'absence des autres
25 parties. Cette requête doit être ex parte, ce qui nous permettra de
26 discuter de toutes les questions qui s'imposent avec vous sur les points
27 que vous avez soulevés et dont vous dites qu'il nécessite une décision
28 aujourd'hui.
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1 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] … sauf votre respect, Monsieur le
2 Président, c'est par vertu de cette ordonnance, je crois, que toutes
3 questions relatives aux points jugés indiqués dans ma requête doivent être
4 traitées avec (expurgé), et je crois que cela n'est pas
5 synonyme de demande d'autorisation au Tribunal. Je crois, sur la base de ma
6 requête d'aujourd'hui, que la question doit être portée devant (expurgé)
7 (expurgé).
8 La raison en est que ce sont des questions qui portent sur la procédure
9 actuelle, comme je l'ai déjà indiqué, sauf votre respect, qui
10 contreviennent à l'ordonnance imposée par le Président de cette Chambre et
11 les Juges de cette Chambre, et que cette question doit être tranchée par un
12 (expurgé). Je crois que l'ordonnance établit les
13 paramètres quant à la manière et à la méthode grâce auxquelles le témoin
14 doit témoigner. Je crois que nous demandons une décision eu égard aux
15 questions qui seront portées devant (expurgé).
16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je veux croire que vous fondez votre
17 argument sur le troisième paragraphe à partir du bas de la page 4.
18 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] Ce paragraphe porte sur la question
19 dont nous discutons finalement, à savoir l'ordonnance.
20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est le paragraphe qui ne me
21 satisfait pas, Maître, si vous le lisez de façon correcte.
22 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] Oui. Fondamentalement, il s'agit d'un
23 paragraphe qui affecte un (expurgé) en tant qu'arbitre eu
24 égard à la méthode à suivre dans la présente procédure.
25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Eu égard à une question bien précise
26 qui concerne le moment où nous sommes, n'est-ce pas ?
27 CONSEIL DU TÉMOIN : [aucune interprétation]
28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et vous ne citez pas une question
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1 découlant d'un moment particulier. Vous citez simplement la façon générale
2 de faire les choses, mais vous voulez revenir sur un certain nombre de
3 points et demander une définition d'une nouvelle modalité, alors que les
4 modalités vous ont déjà été décrites.
5 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] Ces questions sont des questions que
6 je voudrais traiter devant les Juges de la Chambre, ainsi que devant le
7 Juge --
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais cette question doit se poser.
9 Avant qu'une question ne se pose, avant qu'un conseil commence à contre-
10 interroger, vous demandez un ajournement, et nous ne voyons pas quel est le
11 problème dont peut découler une telle décision par les Juges.
12 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] Je crois que je suis limité, comme je
13 l'ai déjà dit devant les Juges de la Chambre, quant à la façon dont je peux
14 fournir à la Chambre une indication du problème en cause, car je suis
15 limité eu égard à l'ordonnance discutée en présence des parties, alors que
16 le contenu de l'ordonnance exclut la présence d'une partie. La question qui
17 se pose est donc --
18 M. GUY-SMITH : [interprétation] Excusez-moi --
19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous demandez que nous
20 passions à ex parte ?
21 CONSEIL DU TEMOIN : [interprétation] Je crois --
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Parce que ceci pourrait signifier que
23 votre requête en vue d'ajournement doit être discutée ex parte.
24 CONSEIL DU TEMOIN : [interprétation] La requête établit les paramètres ou
25 en tout cas les modalités applicables au témoignage du témoin, et c'est une
26 ordonnance ex parte. Donc la seule façon correcte de traiter de ces
27 questions ou de ces préoccupations relatives à l'ordonnance, c'est de
28 s'adresser (expurgé), pas au Tribunal devant lequel
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1 nous sommes en ce moment.
2 Fondamentalement, les questions que je soulève n'ont aucun rapport avec --
3 enfin, je parle des méthodes d'interrogatoire eu égard à l'application
4 nécessaire des paramètres établis par (expurgé). Et
5 nous suivons une méthode et des modalités que le Tribunal doit respecter
6 par ordonnance de (expurgé).
7 M. GUY-SMITH : [interprétation] Excusez-moi. Si je puis être d'une
8 quelconque assistance, et je ne sais pas si c'est le cas, mais je soupçonne
9 que cette conversation est un peu freinée en vertu du fait que je suis
10 présent. Et si c'est le cas, je suis tout à fait prêt --
11 M. LE JUGE MOLOTO : [hors micro]
12 M. GUY-SMITH : [interprétation] D'accord.
13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce n'est pas un problème. Soit nous
14 passons à la discussion d'une requête ex parte, soit nous parlons en morse
15 à présent et nous résoudrons le problème sans que les autres parties aient
16 compris de quoi nous parlons. Mais ce qui m'inquiète, c'est le temps. Je ne
17 pense pas que votre requête soit fondée, Maître, je dois vous le dire très
18 clairement.
19 CONSEIL DU TEMOIN : [interprétation] Je crois, si vous m'autorisez à le
20 dire, que dès le début, si j'avais participé à la procédure, cette question
21 aurait pu être réglée.
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ou aurait été abordée dès le début.
23 CONSEIL DU TEMOIN : [interprétation] Et j'ai présenté cette requête hier,
24 en m'appuyant --
25 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais vous devriez avoir évoqué cette
26 question dès votre arrivée.
27 CONSEIL DU TEMOIN : [interprétation] Mais fondamentalement suite à la
28 procédure d'hier et après avoir examiné les documents, j'ai été prié de
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1 porter cette requête devant (expurgé).
2 Excusez-moi pour le désagrément que ceci peut causer au Tribunal et aux
3 personnes présentes. Mais je comprends très bien --
4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous devriez avoir évoqué ceci dès le
5 début de l'audience d'hier lorsque vous êtes arrivé.
6 CONSEIL DU TEMOIN : [interprétation] Exact.
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Parce que, je vais vous le dire, votre
8 requête, selon mon interprétation du document, ne repose pas sur un
9 problème nécessitant une objection de votre part.
10 CONSEIL DU TEMOIN : [interprétation] Ce sont des questions que j'ai quelque
11 difficulté à évoquer dans le détail ou a présenter au Tribunal dans le
12 détail.
13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous voulez une audience ex
14 parte ?
15 CONSEIL DU TEMOIN : [hors micro]
16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous ne pouvez pas présenter cette
17 requête devant toutes les personnes, si vous souhaitez qu'elle soit
18 présentée ex parte, et vous souhaitez que nous rendions une décision
19 d'ajournement, Maître.
20 CONSEIL DU TEMOIN : [interprétation] Exact, Monsieur, sans limiter ma
21 capacité à me présenter devant un représentant de (expurgé)
22 (expurgé).
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je demanderais que les autres parties
24 veuillent bien quitter la salle.
25 M. EMMERSON : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que vous
26 souhaitez entendre l'autre partie quant à l'aspect acceptable de la
27 nécessité de traiter de cette question ex parte ?
28 [La Chambre de première instance se concerte]
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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Non.
2 M. EMMERSON : [interprétation] Non ?
3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Parce que nous sommes limités par
4 l'ordonnance. Je veux dire, l'ordonnance vous exclut.
5 M. EMMERSON : [interprétation] C'est une ordonnance rendue par un tribunal
6 national.
7 La raison pour laquelle je m'interromps ne repose pas sur le fait que
8 j'ai un point de vue tout à fait clair sur la question, mais sur le fait
9 que j'aimerais disposer d'un moment pour me faire une idée claire de la
10 question de savoir si vous êtes liés par une ordonnance rendue par un
11 tribunal national hors siège. Je le dis car je ne vois pas très bien, je ne
12 sais pas --
13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est peut-être une question qu'il
14 faudra discuter avec le conseil.
15 M. EMMERSON : [interprétation] Très bien.
16 M. GUY-SMITH : [interprétation] Puisque Me Emmerson a indiqué que nous
17 n'avons pas une idée claire ou un point de vue clair de la question de la
18 juridiction qui doit être saisie de cette situation, il est possible que
19 des questions juridictionnelles et de compétence se posent. Le TPIY et le
20 tribunal national n'ont pas nécessairement les mêmes compétences. Je ne
21 sais pas.
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] C'est une situation à régler. Mais la
23 question est une question de compétence, et nous allons la régler avec le
24 conseil.
25 La demande vient de la Chambre, la Chambre demande aux parties
26 concernées de quitter la salle.
27 Nous allons suspendre l'audience 30 minutes pour que le Tribunal
28 s'installe en vue d'une audience ex parte, Maître. Et nous règlerons la
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1 question de votre demande d'ajournement.
2 Donc, suspension d'audience. Cela donnera aux techniciens le temps de
3 préparer la salle.
4 (expurgé)
5 [Le témoin quitte la barre]
6 [Audience publique]
7 (expurgé)
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que la Chambre peut passer à
9 huis clos, s'il vous plaît.
10 Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Messieurs les
11 Juges, nous sommes à huis clos.
12 [Audience à huis clos] [Confidentialité partiellement levée par ordonnance de la Chambre]
13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
14 Nous avons levé l'audience ce matin afin de pouvoir entendre la demande qui
15 a été présentée par le conseil qui représente les intérêts du témoin,
16 laquelle demande nous avons résolue. Le conseil a ensuite eu une autre
17 demande qu'il souhaitait présenter au juge d'ici.
18 Est-ce que vous pouvez nous fournir un retour de l'information là-
19 dessus, s'il vous plaît ?
20 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] Oui. Merci beaucoup, Messieurs les
21 Juges.
22 Pour l'essentiel, nous avons (expurgé) qui a assisté à
23 cette audience. Il a entendu les éléments et les questions qui ont été
24 soulevées lors de l'audience ex parte, et je me suis tourné vers le
25 (expurgé) qui a présenté ses arguments. Je crois qu'il
26 s'est retiré. Et d'après mes calculs, il va statuer sur l'objection ou les
27 questions qui ont été soulevées lors de l'audience tenue ex parte devant la
28 (expurgé).
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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Dans ce cas, nous aimerions poursuivre
2 dans l'intervalle avec notre affaire et faire entrer le témoin.
3 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] Avant de soulever d'autres questions
4 ou autres préoccupations, est-ce que nous pouvons faire rentrer (expurgé).
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Tout à fait.
6 Faites entrer le témoin, s'il vous plaît.
7 [Le témoin vient à la barre]
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Témoin.
9 Un instant, s'il vous plaît.
10 Nous nous excusons pour cette pause que nous avons dû avoir ce matin.
11 Je vous ai rappelé ce matin que vous êtes toujours tenu par la déclaration
12 que vous avez prononcée, à savoir que vous allez dire la vérité, toute la
13 vérité et rien que la vérité, déclaration que vous avez faite au début de
14 votre déposition. Je vois que votre conseil est debout.
15 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président.
16 Pour l'essentiel, une demande d'ajournement a été accordée et ensuite
17 refusée par le Tribunal pour que cet ajournement ait lieu en attendant une
18 décision qui doit être prise par (expurgé)
19 (expurgé). Comme je vous l'ai indiqué, M. le Juge est en train de terminer
20 -- ou mettre la dernière main un jugement qui va être lu oralement et qui
21 aura une incidence sur les questions qui ont été présentées devant ce
22 Tribunal liées à l'audience ex parte.
23 Donc je demande, s'il vous plaît, que nous puissions surseoir à ces
24 débats en attendant que la décision soit rendue par (expurgé), qui
25 aura des répercussions très importantes sur cette affaire et sur la manière
26 dont ce témoin poursuivra sa déposition en l'espèce.
27 Et, comme je l'ai indiqué, ceci sera dans 15 minutes. M. le Juge est tout à
28 fait conscient du temps, et il nous a dit qu'il allait rendre sa décision
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1 rapidement, décision qui sera présentée oralement.
2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'invite le conseil du Tribunal à
3 faire part de ses arguments si cela s'avère nécessaire.
4 M. ROGERS : [interprétation] Nous sommes tous conscients de l'élément
5 temporel, mais je crois que nous devons attendre ces 15 minutes pour savoir
6 où nous en sommes eu égard à cette demande, et ensuite nous partirons de
7 là. Je ne souhaite perdre du temps, mais si nous commençons à poser un
8 certain nombre de questions maintenant, nous allons passer ces 15 minutes à
9 discuter de savoir si oui ou non nous devons poser ces questions. Donc je
10 crois qu'il serait préférable de simplement laisser passer ces 15 minutes.
11 Mais je suis entre les mains de vous de toute façon, Messieurs les
12 Juges.
13 M. EMMERSON : [interprétation] Pour ce qui est du bien-fondé de cela, je
14 reste neutre. D'autant que nous sommes aveugles eu égard à cette demande ex
15 parte, et il est difficile pour nous de savoir de quoi il en retourne, nous
16 souhaitons simplement être tenus au courant pour que l'Accusation puisse
17 terminer la présentation de ses éléments à charge à la fin de la semaine
18 comme elle l'a indiqué.
19 Et ça c'est le point sur lequel je souhaite vous parler, à savoir
20 l'issue de la décision rendue par (expurgé). Nous souhaitons que sa
21 décision soit communiquée aux parties suite à cette audience tenue ex
22 parte. Et à mon sens, dans cette procédure-là, la question de savoir si
23 ceci serait communiqué à nous et à vous, Messieurs les Juges, n'a pas été
24 évoquée. Cela ne peut pas vous être communiqué et ne pas être communiqué à
25 nous parce que nous ne pourrions pas avoir un échange sur la question.
26 Puis-je vous faire une proposition qui serait viable. En fait,
27 proposition faite par M. Rogers, je dois dire que je suis neutre, mais je
28 propose que vous leviez l'audience jusqu'à midi. Parce que M. le Juge nous
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1 a dit que nous allions siéger à nouveau à midi, et à ce moment-là ce serait
2 le moment où il ferait l'annonce de sa décision.
3 M. HARVEY : [interprétation] Je n'ai rien à ajouter. Il s'agit d'un cas
4 classique de quelque chose qui relève de vous. Je suis prêt à procéder de
5 cette manière et à coopérer, bien sûr, et terminer cette semaine.
6 M. GUY-SMITH : [interprétation] J'aimerais également que l'on trouve une
7 solution à ces débats. Je suis toujours inquiet lorsque des questions aussi
8 importantes qui sont évoquées aujourd'hui - et je ne sais pas, en revanche,
9 de quoi il s'agit - et lorsque ceci est présenté de façon précipitée pour
10 des raisons de temps. Et si un juge a besoin de 15 minutes ou de 17 minutes
11 et que je vois que les Juges de cette Chambre ou d'une autre Chambre
12 prennent le temps nécessaire pour prendre une décision intelligente et
13 motivée, une décision objective dans ce cas, je comprends tout à fait que
14 cela soit le cas, et il rendra, M. le Juge, sa décision aussi rapidement
15 que possible.
16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Emmerson.
17 M. EMMERSON : [interprétation] Puis-je ajouter un mot à l'attention de
18 vous, Monsieur le Président. Le fait de conclure cette semaine, à savoir
19 que M. Rogers va terminer la présentation de ses éléments à charge cette
20 semaine, il ne s'agit pas simplement une question de procédure et que c'est
21 commode de pouvoir passer à la semaine suivante. Je souhaite que ceci soit
22 très clair : lorsque M. Rogers va terminer la présentation de ses éléments
23 à charge, je vais immédiatement faire une demande de remise en liberté
24 provisoire. Et ces débats ne peuvent pas, donc, être terminés vendredi, car
25 cette demande va être retardée. Et d'après nous, ceci a déjà duré assez
26 longtemps. Et nous sommes en mesure de faire cette demande de façon à ce
27 que le témoin soit remis en liberté.
28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup.
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1 Nous allons donc lever l'audience, et nous espérons avoir de nouvelles de
2 M. le Juge dans 15 minutes. Si tel n'est pas le cas, nous enquêterons sur
3 la question.
4 Merci.
5 (expurgé).
6 [Le témoin quitte la barre]
7 (expurgé).
8 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]
9 [Le témoin vient à la barre]
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Puisque nous sommes encore à huis
11 clos, (expurgé), est-ce que vous pouvez nous dire quel est
12 l'aboutissement de votre demande.
13 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] -- des éléments d'information --
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pourriez-vous nous dire quelle est
15 l'issue de la demande que vous avez présentée, s'il vous plaît ?
16 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] Je crois que la demande a été
17 entendue par l'autre partie --
18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je souhaite savoir quelle est l'issue.
19 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] Nous allons, pour l'essentiel,
20 procéder au contre-interrogatoire. On ne peut pas vous communiquer ce qui a
21 été dit.
22 M. LE JUGE MOLOTO : [hors micro]
23 CONSEIL DU TÉMOIN : [aucune interprétation]
24 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]
25 M. HARVEY : [interprétation] Je souhaite m'excuser. Veuillez m'accorder
26 quelques instants pour que je puisse installer mon ordinateur comme il
27 faut.
28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Prenez votre temps.
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1 M. HARVEY : [aucune interprétation]
2 Contre-interrogatoire par M. Harvey : [Suite]
3 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, hier --
4 M. HARVEY : [interprétation] Merci. On me rappelle que nous sommes à huis
5 clos, même si cela n'est pas indiqué à l'écran.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
7 M. HARVEY : [aucune interprétation]
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer en
9 audience publique.
10 M. ROGERS : [aucune interprétation]
11 M. HARVEY : [interprétation] Ça doit être mes lunettes.
12 Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Nous sommes à
13 nouveau en audience publique.
14 [Audience publique]
15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
16 Maître Harvey.
17 M. HARVEY : [interprétation]
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 Q. Et compte tenu de votre comportement violent, vous avez été renvoyé de
22 ce poste, n'est-ce pas ?
23 R. Non.
24 Q. Vous avez sorti une arme et vous avez menacé votre supérieur
25 hiérarchique à l'endroit où vous travailliez, et vous avez été renvoyé,
26 n'est-ce pas ?
27 R. Non, Monsieur. Ceci n'est pas exact. J'ai gagné ce procès-là. Il n'est
28 pas vrai que j'ai sorti mon arme.
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1 Q. Est-il exact que vous avez été renvoyé ?
2 R. Je suis parti en raison des choses qui sont arrivées. Je ne sentais pas
3 en sécurité lorsque j'allais au travail, et je devais travailler la nuit.
4 Q. Je souhaite vous rappeler que vous êtes sous serment ici, à savoir que
5 vous devez dire la vérité.
6 Avez-vous été, oui ou non, renvoyé ?
7 M. ROGERS : [interprétation] Il a répondu à la question.
8 M. HARVEY : [interprétation] Je souhaite insister sur le fait qu'il est
9 sous serment, et je souhaite insister sur le fait que s'il dit des
10 mensonges, ceci est un comportement risqué.
11 M. ROGERS : [interprétation] Il a répondu à la question, et telle est mon
12 objection. Ça, c'est ma première objection.
13 Deuxième objection, cela a trait à la pertinence à cette question.
14 Et troisième objection, ici il s'agit d'une question collatérale, et
15 le témoin a répondu et sa réponse est définitive, et ceci n'a rien à voir
16 avec les questions soulevées ou présentées devant cette Chambre.
17 M. HARVEY : [interprétation] Ceci porte sur la crédibilité et la bonne
18 volonté du témoin, et de savoir s'il dit des mensonges à ce Tribunal ou
19 pas, et de savoir qu'il n'a pas fourni ce document et qu'il raconte des
20 mensonges.
21 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]
22 M. ROGERS : [interprétation] Pardonnez-moi, Monsieur le Président.
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ecoutez, pardonnez-moi.
24 Si vous allez soulever une objection, une objection à la fois, s'il vous
25 plaît. Nous allons donc rendre une décision sur la première, nous allons
26 poursuivre. En fait, la deuxième objection, nous allons l'aborder plus
27 tard.
28 Et ensuite, votre dernière objection ? Le fait qu'on ait déjà posé la
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1 question et répondu.
2 M. ROGERS : [interprétation] Est-ce que nous pouvons commencer par
3 celle-la.
4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Merci beaucoup. Alors, nous allons
5 rendre une décision dessus.
6 Vous souhaitez rappeler au témoin quels sont les risques, s'il ne dit
7 pas la vérité, qu'il encourt s'il ne dit pas la vérité.
8 M. HARVEY : [interprétation] Oui, absolument.
9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Bien. Alors nous allons rejeter cette
10 objection sur cette base-là.
11 Vous pouvez poursuivre.
12 M. HARVEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
13 M. ROGERS : [interprétation] La seconde portait sur la pertinence sur cette
14 série de questions.
15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] -- vous nous avez dit --
16 M. HARVEY : [interprétation] Absolument, Messieurs les Juges.
17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc, objection rejetée.
18 M. ROGERS : [interprétation] A savoir si oui ou non il a été renvoyé de son
19 travail, ceci ne semble pas être une question qui porte sur sa crédibilité.
20 M. HARVEY : [interprétation] La question est de savoir si oui ou non il dit
21 la vérité.
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Objection rejetée.
23 M. HARVEY : [interprétation]
24 Q. Monsieur le Témoin, j'essaie de vous rappeler que vous êtes sous
25 serment et que vous devez dire la vérité. Avez-vous, oui ou non, été
26 renvoyé de votre travail ?
27 R. Je dis la vérité. J'ai des preuves. J'ai quitté mon travail et j'ai été
28 acquitté lors du procès. Ce que vous dites ici ne correspond pas à la
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1 vérité. Et je peux apporter ces éléments-là demain et vous pourrez voir de
2 vous-même.
3 Q. Nous n'avons pas besoin d'attendre.
4 M. HARVEY : [interprétation] Je souhaite que nous affichions le document
5 1D015057 [comme interprété], s'il vous plaît.
6 M. ROGERS : [interprétation] Est-ce que M. Harvey peut nous indiquer de
7 quel intercalaire il s'agit dans le classeur, s'il vous plaît.
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je me tourne vers le juriste.
9 M. HARVEY : [interprétation] Intercalaire numéro 32.
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 Et je vais passer au troisième paragraphe maintenant, la deuxième
16 phrase, qui se lit comme suit :
17 "Au moment de son arrivée," cela signifie vous, on vous a demandé pourquoi
18 vous n'étiez pas arrivé à l'heure et que vous n'aviez pas répondu à
19 l'appel, et ce, de façon intentionnelle. Vous avez commencé à crier à
20 proférer des menaces verbales au début, et ensuite vous avez menacé --
21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Harvey, s'il vous plaît.
22 Le document a été distribué, et nous supposons que le document qui a
23 été distribué est le document que vous intitulez le 1D150537 que vous lisez
24 un extrait de ce document-là. Néanmoins, cela ne correspond pas au document
25 que nous avons.
26 M. HARVEY : [interprétation] Pardonnez-moi. Il y a peut-être eu une erreur.
27 Il faut que je m'entretienne avec ma commis à l'audience.
28 Pardonnez-moi, je n'avais pas le bon document et je n'avais pas ce
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1 que je cherchais. Mais maintenant, j'ai le document que je cherchais.
2 Q. Vous voyez que ce document déclare : "Décision sur la fin de votre
3 emploi."
4 N'est-ce pas ?
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Puis-je vous demander, avant que vous
6 ne poursuiviez avec vos questions.
7 Est-ce que vous disposez d'éléments par rapport à ce que dit le
8 témoin ? Est-ce qu'il a contesté ceci ? Est-ce que ceci est passé devant
9 les prud'hommes ? Est-ce qu'il s'agissait d'une affaire dans le cadre de la
10 loi sur le travail ?
11 M. HARVEY : [interprétation] Je dispose d'un élément indiquant le
12 contraire. (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé).
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 Q. Je ne parle pas ici de procès pénal. Je parle de la fin de votre
27 emploi. Est-ce qu'il y a eu rupture de contrat de travail; oui ou non ?
28 R. Je n'ai pas été renvoyé. Je suis parti, et je suis parti de mon plein
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1 gré parce que je ne me sentais pas en sécurité. Telle était la raison.
2 Q. Alors, là où on indique qu'il y a eu rupture de contrat, est-ce que,
3 simplement, vous dites que nous sommes en présence d'un faux ? Vous n'êtes
4 pas d'accord ?
5 M. ROGERS : [interprétation] Il dit simplement qu'il n'est pas d'accord
6 avec le document. C'est tout, point final.
7 M. HARVEY : [interprétation]
8 Q. Admettez-vous qu'à partir (expurgé), votre appel lancé contre la
9 fin de votre emploi a été refusé ?
10 M. ROGERS : [interprétation] Il est clair en fait que cet appel a été
11 présenté devant un tribunal ou devant un autre organe, s'il vous plaît, ou
12 peut-être une agence de l'emploi.
13 M. HARVEY : [interprétation] Le cas échéant, nous allons lui demander de
14 montrer ce document.
15 M. ROGERS : [interprétation] Monsieur Harvey, s'il vous plaît, veuillez
16 poser ces questions au témoin à propos de ce document, pour que les choses
17 soient bien claires.
18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors, sortez ce document, Monsieur
19 Rogers.
20 M. HARVEY : [interprétation] Cela va me prendre quelques instants peut-
21 être. Nous disposons du document, mais nous avions du mal à imprimer les
22 documents ce matin.
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc poursuivez votre contre-
24 interrogatoire. Nous y reviendrons après.
25 M. HARVEY : [interprétation] Je vous remercie.
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
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1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
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7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
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15 (expurgé)
16 (expurgé)
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18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 M. HARVEY : [interprétation] -- numéro 62, et dans cette liasse est-ce que
23 nous pouvons passer au 0294. C'est le document qui -- pardonnez-moi. C'est
24 le 1D150537. Je souhaite que nous passions au 0558.
25 M. ROGERS : [interprétation] Est-ce que nous pouvons avoir l'intercalaire,
26 s'il vous plaît, parce que nous travaillons à partir des intercalaires.
27 M. LE JUGE MOLOTO : [hors micro]
28 M. HARVEY : [interprétation] 1D150537, 0558, s'il vous plaît.
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1 M. EMMERSON : [interprétation] Pour que ce soit tout à fait clair :
2 ce n'est pas le même jeu de documents que celui qu'ont les Juges. Les Juges
3 n'en ont pas un exemplaire, donc, parce qu'il y a eu un jeu de documents
4 qui a été remis par la Défense Haradinaj.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous venez de nous parler de 0537,
6 mais c'est le même que vous avez mentionné il y a quelques instants.
7 M. HARVEY : [interprétation] Excusez-moi. Effectivement, je semble être à
8 l'origine de toutes ces erreurs sur les numéros.
9 M. ROGERS : [interprétation] Monsieur le Président --
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Oui.
11 M. ROGERS : [interprétation] J'ai une notification supplémentaire que nous
12 avons reçue de Me Harvey avec six photographies. Et d'après ce que j'ai
13 compris, la Défense Brahimaj allait se servir des mêmes documents que ceux
14 qui ont été fournis par la Défense Brahimaj [comme interprété]. Est-ce que
15 j'ai mal compris ?
16 M. HARVEY : [interprétation] Non, non, vous avez tout à fait raison. Nous
17 avons utilisé nombre de documents qui ont été préparés par les deux autres
18 équipes de Défense, mais nous n'allons pas utiliser effectivement le jeu de
19 documents identique qui a été remis. Mais ce jeu de documents a été
20 constitué grâce à l'apport de toutes les équipes de Défense.
21 M. ROGERS : [interprétation] Mais je pourrais retrouver les documents plus
22 rapidement si vous nous donniez la bonne référence, et nous pourrions
23 avancer plus rapidement. Peut-être que les Juges n'ont pas besoin de le
24 voir, mais moi j'ai besoin de savoir de quoi vous parlez et de voir non
25 seulement ce document mais aussi les autres. Donc, si vous aviez cette
26 référence, pourriez-vous nous la donner, s'il vous plaît.
27 M. HARVEY : [interprétation] Nous avons des exemplaires de ce document ici,
28 et nous allons remettre ce document imprimé à tout le monde.
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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous pourriez nous donner
2 la cote du document, s'il vous plaît, après nous avoir fait remettre le
3 document lui-même.
4 M. HARVEY : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Président.
5 1D150558.
6 Q. Qui s'intitule : Le journal des enquêtes de la police internationale de
7 la MINUK --
8 M. ROGERS : [interprétation] Je demande que l'on passe à huis clos partiel,
9 s'il vous plaît, si nous allons nous référer à ce document.
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Huis clos partiel, s'il vous plaît.
11 Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Nous sommes à
12 huis clos partiel.
13 [Audience à huis clos partiel] [Confidentialité partiellement levée par ordonnance de
14 la Chambre] M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
15 Veuillez continuer, Maître Harvey.
16 M. HARVEY : [interprétation] Je vous remercie.
17 Q. (expurgé), Témoin, est-ce que vous voyez que vous avez demandé
18 que l'on vous remette une carte WAC ? En fait, il s'agit d'une carte qui
19 vous permet d'être en possession d'armes.
20 R. Oui.
21 Q. [hors micro]
22 L'INTERPRÈTE : La cabine anglaise demande que le microphone soit branché.
23 M. HARVEY : [interprétation] Mais mon micro est branché.
24 Est-ce qu'on m'entend ? Est-ce que vous m'entendez, 1, 2, 3 ?
25 L'INTERPRÈTE : La cabine anglaise confirme qu'elle peut entendre Me Harvey.
26 M. HARVEY : [interprétation]
27 Q. (expurgé), vous avez demandé que l'on vous délivre une carte
28 parce qu'à ce moment-là, c'est-à-dire au moment où l'on vous a arrêté en
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1 possession d'armes à feu et de munitions, vous n'aviez pas de carte vous
2 permettant d'avoir ces armes et ces munitions; c'est bien cela ?
3 R. Oui. Mais je n'ai pas été arrêté comme vous le présentez maintenant.
4 Ils savaient quelle était ma situation, (expurgé)
5 (expurgé), ils connaissaient la situation. Je n'ai pas été arrêté. Je
6 suis simplement allé faire une déclaration, et par la suite les armes m'ont
7 été restituées.
8 Q. Mais, Témoin, il y a encore à ce jour (expurgé) un acte d'accusation
9 qui est dressé contre vous, n'est-ce pas, qui concerne ces armes ?
10 CONSEIL DU TÉMOIN : [hors micro]
11 L'INTERPRÈTE : Le conseil du témoin n'est pas audible. Microphone, s'il
12 vous plaît.
13 CONSEIL DU TÉMOIN : [hors micro]
14 L'INTERPRÈTE : La cabine anglaise demande le microphone.
15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Le microphone est branché, Madame.
16 Monsieur, rapprochez-vous du microphone, s'il vous plaît.
17 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] Ce témoin souhaite invoquer son droit
18 de ne pas s'auto-incriminer vis-à-vis d'une autre procédure qui est en
19 cours le concernant devant une autre instance judiciaire et --
20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Attendez. Je voudrais comprendre ce
21 que vous êtes en train de dire.
22 Est-ce que vous êtes en train de dire que le simple fait de reconnaître
23 qu'il y a une procédure qui est engagée contre lui ailleurs constituerait
24 une auto-incrimination ou est-ce que c'est simplement le fait de savoir si
25 oui ou non il fait l'objet d'une autre procédure ?
26 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] Je pense que cela ne poserait pas
27 problème par rapport à la procédure qui est en cours.
28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous vous opposez à cette
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1 question ?
2 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] Tant que la question se limite à ce
3 que l'on lui reproche aujourd'hui et ce qui est en suspens, j'accepte la
4 question.
5 M. HARVEY : [interprétation] C'est justement ce que je suis en train de
6 demander.
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Répondez, s'il vous plaît.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas, Monsieur le Président, parce
9 que (expurgé).
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie. Vous avez répondu.
11 Maître Harvey, vous avez la réponse.
12 M. HARVEY : [interprétation]
13 Q. Monsieur, lorsque vous avez rencontré M. Rogers, vous lui avez demandé
14 de s'occuper de cet acte d'accusation contre vous, de ce qu'on vous
15 reprochait; c'est bien ça, n'est-ce pas ? Vous n'avez pas répondu en disant
16 la vérité maintenant.
17 R. Je n'ai rien à voir avec tout cela, tout ce que vous êtes en train de
18 dire maintenant. Vous dites qu'il y a un acte d'accusation contre moi, mais
19 j'ignore tout de cela. Je ne suis absolument au courant.
20 Q. Très bien, Témoin. C'est ce que vous nous dites dans le cadre de votre
21 déposition.
22 Je voudrais que l'on parle maintenant des armes qui se sont trouvées en
23 votre possession.
24 (expurgé)
25 (expurgé)
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27 (expurgé)
28 (expurgé)
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1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Harvey, est-ce que nous
9 parlons toujours (expurgé)
10 M. HARVEY : [interprétation] Oui, tout à fait.
11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.
12 M. HARVEY : [interprétation]
13 Q. Donc, (expurgé), vous avez été arrêté pour possession d'armes.
14 Puis (expurgé) vous êtes allé (expurgé) demander qu'on vous délivre un
15 permis de possession d'armes. Et puis aussi (expurgé), vous avez parlé
16 (expurgé) d'une tentative de meurtre. Est-ce que cela est exact ?
17 R. Je n'ai pas été arrêté, et tenez compte de cela, s'il vous plaît.
18 Lorsque quelqu'un est arrêté il est mis en prison. Mais tout simplement,
19 j'ai donné une déclaration, et puis on m'a laissé repartir. (expurgé) m'a
20 donné ma carte, qui était une autorisation, et ils m'ont donné mes armes.
21 Q. (expurgé) --
22 M. HARVEY : [interprétation] 1D150558 toujours, Monsieur le Président,
23 Messieurs les Juges.
24 Q. -- donc, (expurgé), vous avez fait une déclaration en vous
25 plaignant d'une tentative de meurtre, d'assassinat dressé contre vous;
26 c'est bien cela ?
27 R. Oui. Je ne sais pas de quoi vous parlez maintenant.
28 Q. Vous avez toujours ce document sous les yeux. (expurgé)
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1 regardez ce document, Monsieur, vous voyez il est question d'une
2 déclaration de témoin sur une tentative de meurtre dressée contre le témoin
3 (expurgé).
4 Est-ce que vous voyez cela sur le document ?
5 CONSEIL DU TÉMOIN : [interprétation] Je pense que ce document est en
6 anglais.
7 M. HARVEY : [aucune interprétation]
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce témoin a droit de pouvoir consulter
9 les documents dans une langue qu'il comprend.
10 Monsieur, les deux dernières pages de ce document, vous verrez que c'est
11 une traduction, en fait, qui a été faite dans votre langue.
12 M. HARVEY : [interprétation] Je vous remercie. Effectivement.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est vrai.
14 M. HARVEY : [interprétation]
15 Q. Alors, pourquoi est-ce que vous avez attendu du (expurgé)
16 jusqu'au (expurgé) pour vous plaindre, pour faire un dépôt de plainte
17 pour meurtre ? Parce que cela n'était pas vrai; c'est bien ça ?
18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur Rogers ?
19 M. ROGERS : [interprétation] Est-ce que le conseil pourrait simplement dire
20 au témoin qu'il affirmait que son affirmation n'est pas vraie, au lieu de
21 lui demander pourquoi il a attendu aussi longtemps ?
22 M. HARVEY : [interprétation] Il a attendu (expurgé) parce qu'il a inventé
23 de toutes pièces cette plainte.
24 M. LE JUGE MOLOTO : [aucune interprétation]
25 M. ROGERS : [interprétation] Je pense que le conseil devrait commencer par
26 dire que cette plainte n'était pas véridique, ne reposait pas sur des
27 faits. Ce serait beaucoup plus simple.
28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais qu'est-ce que vous voulez
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1 demander au conseil ?
2 M. ROGERS : [interprétation] Je m'en remets à vous.
3 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je rejette votre objection.
4 M. HARVEY : [interprétation] Cela va nous faire gagner du temps.
5 Q. Donc, vous avez attendu (expurgé) avant de déposer cette
6 plainte pour tentative de meurtre; c'est simplement parce que c'était un
7 mensonge, n'est-ce pas ?
8 R. S'il vous plaît, Monsieur. On me provoque. J'ai un document que
9 lorsqu'on a porté atteinte à ma vie, il y a eu une plainte qui a été faite
10 à la police. La police est venue, ils ont mentionné des noms des gens qui
11 ont été impliqués à cette attaque contre moi. J'ai le document chez moi. Je
12 peux vous l'apporter demain. Vous pourrez voir pour vous-mêmes. Je pense
13 qu'il présente mal les faits. J'ai des documents. Où est-ce que ce monsieur
14 a-t-il trouvé ces informations-là, je ne le sais pas.
15 Q. Mais Témoin, vous savez, n'est-ce pas, que (expurgé) a considéré que
16 cette plainte était sans fondement et que (expurgé) n'a pas donné suite.
17 Vous le savez, n'est-ce pas ?
18 R. Quelqu'un a été capturé un an plus tard. Son nom figure ici. (expurgé)
19 (expurgé). J'étais présent, sur place. C'est
20 vrai. Il a été emmené à (expurgé) et il a reconnu tout à la police. La
21 police était en civil. Je n'en sais pas plus. Je vous parle sur la base
22 d'un document que j'ai qui concerne cette tentative de meurtre. Je ne parle
23 pas comme ça en l'air. Je ne sais pas où ils ont trouvé ces informations.
24 Pour ce qui me concerne, je vous dis que j'ai eu ce document le jour où il
25 y a eu cette tentative de meurtre. La police est venue sur place. Les
26 enquêteurs sont venus, puis j'y suis allé et j'ai fait ce rapport à la
27 police.
28 M. HARVEY : [interprétation] Je voudrais que l'on affiche 1D150554. Merci.
Page 2565
1 M. ROGERS : [interprétation] Est-ce que vous pourrez nous dire de quel
2 intercalaire il s'agit.
3 M. HARVEY : [interprétation] Ce document a fait l'objet d'une notification,
4 mais apparemment il ne fait pas partie du jeu de documents Haradinaj,
5 excusez-moi. Il s'agit d'un document très court.
6 M. ROGERS : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait le voir, s'il vous
7 plaît.
8 M. HARVEY : [interprétation] Excusez-moi, je pensais que vous en aviez un
9 exemplaire.
10 M. ROGERS : [interprétation] Non. Nous avons ce qui a été fourni par M.
11 Haradinaj.
12 M. HARVEY : [interprétation] On va vous le remettre, maintenant.
13 M. ROGERS : [interprétation] Je vous remercie. Mais il est très, très
14 difficile de retrouver ces documents, parce que les documents ne sont pas
15 organisés de manière chronologique, par rapport à leur référence 1D. Donc,
16 il nous est très difficile de les retrouver.
17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Vous savez que la Chambre ne choisit
18 pas comment les documents seront enregistrés par les parties. Donc, s'il
19 vous plaît, faites en sorte que vos confrères ou l'autre partie puissent
20 suivre, pour qu'ils puissent savoir quels sont les documents que vous
21 présentez dans le prétoire.
22 M. HARVEY : [interprétation] Je vous remercie.
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 2566
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 Vous le savez, n'est-ce pas ? Je vois que vous êtes en train de
5 sourire. Mais c'est la vérité, n'est-ce pas, que vous êtes au courant de
6 cela ?
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Harvey, où est-ce que l'on peut
8 trouver ce qui concerne ce témoin dans ce document ?
9 M. HARVEY : [interprétation] Vous voyez la référence (expurgé), puis
10 revenez vers le document précédent, 1D150558, eh bien, c'est le même numéro
11 d'affaire sur ce document. Donc, le témoin a admis, a reconnu, que c'est
12 l'affaire qui le concernait.
13 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie de m'avoir fait
14 comprendre ce lien.
15 M. HARVEY : [interprétation] Je vous en prie.
16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce n'était pas clair avant.
17 M. HARVEY : [interprétation] Je comprends que ce n'était pas clair.
18 Q. Alors Témoin, vous savez que cette allégation était sans fondement.
19 M. ROGERS : [interprétation] -- et vous saviez que l'on n'a pas donné
20 suite.
21 Il faudrait séparer les deux questions.
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Harvey, faites-le.
23 M. HARVEY : [interprétation]
24 Q. Donc, vous savez que cette allégation était sans fondement, n'est-ce
25 pas ?
26 R. Non, je ne le savais pas.
27 Q. Mais vous savez qu'on n'a pas donné suite, qu'on a classé l'affaire,
28 n'est-ce pas, Témoin ?
Page 2567
1 R. Je ne le savais pas. Je ne savais pas que l'affaire était classée.
2 Q. Vous nous avez dit hier que vous étiez en contact avec (expurgé).
3 Vous étiez en contact avec lui de manière régulière; c'est bien ça, n'est-
4 ce pas, Témoin ?
5 R. Oui, j'étais en contact avec lui de manière régulière.
6 Q. Et vous remarquerez que ce document porte son nom, n'est-ce pas ? C'est
7 son document. C'est lui qui vous l'a dit, n'est-ce pas ?
8 M. ROGERS : [interprétation] Non, nous ne savons pas qu'il s'agit de son
9 document, Monsieur le Président. Il s'agit simplement d'un document qui
10 porte le nom de (expurgé). Nous ne savons pas qui est à l'origine de ce
11 document.
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Tout à fait.
13 Oui, Maître Harvey.
14 M. HARVEY : [interprétation] Donc, je n'insiste pas si c'est ça la réponse
15 du témoin.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] S'il vous plaît, je vous dis que j'ai des
17 documents de (expurgé), où il écrit au sujet de moi-même et au sujet de
18 ma famille. S'il vous plaît, occupez-vous de ce pourquoi je suis venu ici.
19 Ne vous occupez pas de ces choses-là. Il y a d'autres personnes qui peuvent
20 s'en occuper.
21 M. HARVEY : [interprétation] Je demande que l'on revienne maintenant au
22 document 3D240056. A l'intercalaire 30 [comme interprété], je précise à
23 l'attention de mes confrères.
24 M. LE JUGE MOLOTO : [hors micro]
25 M. HARVEY : [interprétation] 3D240056.
26 Monsieur le Président, apparemment l'imprimante ne fonctionnait pas quand
27 nous avons essayé d'imprimer cela. Nous avons de graves problèmes
28 techniques, je dois dire.
Page 2568
1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que l'imprimante fonctionne
2 maintenant ?
3 M. HARVEY : [interprétation] Non, cela ne semble pas être le cas, Monsieur
4 le Président.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Très bien. Alors, est-ce que vous
6 pouvez distribuer l'exemplaire que vous avez, ou plutôt, nous permettre
7 qu'on le voie, ou est-ce que vous pouvez passer à autre chose et on
8 reviendra à cela ultérieurement.
9 Maître Harvey ?
10 M. HARVEY : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, nous
11 essayons de résoudre ces problèmes techniques pour le moment.
12 Nous avons un exemplaire en albanais. Le témoin pourrait consulter ce
13 document-là. Il concerne la décision qui a été prise en définitive lorsque
14 le témoin a été licencié. Je vous ai dit que j'allais revenir à cela.
15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous avez une version
16 anglaise de ce que vous avez là en albanais, de ce document-là ?
17 M. HARVEY : [interprétation] Oui, j'en ai une pour le moment.
18 Allons de l'avant pour l'instant. Nous ne sommes pas maîtres de ces choses-
19 là. Nous sommes un peu dépassés pour l'instant.
20 Q. Témoin, je voudrais que l'on reparle de ce que vous avez affirmé au
21 sujet de la première fois où vous êtes allé à Jablanica --
22 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Attendez une seconde. Est-ce que vous
23 en avez terminé avec le document 3D ?
24 M. HARVEY : [interprétation] Mais je ne peux rien faire, tant que je n'ai
25 pas suffisamment d'exemplaires pour tout le monde.
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais celui que --
27 M. HARVEY : [interprétation] Oui, c'est ça. C'est l'exemplaire qu'il me
28 faudrait, mais si le fait que j'en ai un exemplaire vous semble
Page 2569
1 satisfaisant, on pourrait poser la question au témoin et le montrer au
2 témoin.
3 M. LE JUGE MOLOTO : [hors micro]
4 M. HARVEY : [interprétation] Oui, je serais ravi de pouvoir au moins
5 épuiser cette question-là maintenant.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Voyez ce que vous pouvez faire.
7 M. HARVEY : [interprétation] Est-ce que le témoin a un exemplaire en
8 albanais ? Est-ce qu'on pourrait lui remettre l'exemplaire en albanais,
9 s'il vous plaît. Je présente mes excuses à l'huissier.
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur l'Huissier, mais l'Accusation
11 devrait peut-être pouvoir au moins voir de quoi il s'agit.
12 [La Chambre de première instance se concerte]
13 M. ROGERS : [interprétation] Je vous remercie de votre amabilité, Monsieur
14 le Président. Je serais très heureux que si on pouvait avancer aussi
15 rapidement que possible.
16 M. HARVEY : [interprétation] Je vous remercie.
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 Nous sommes à huis clos partiel.
20 R. Oui, j'ai vu cela.
21 Q. Et vous voyez qu'il s'agit (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
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1 (expurgé).
2 (expurgé)
3 (expurgé).
4 C'est ce qui est dit ici.
5 M. ROGERS : [interprétation] Est-ce qu'il y a une autre question ? Je suis
6 d'accord pour confirmer que c'est ce qui est écrit ici.
7 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Entendons ce que le témoin a à dire en
8 réponse.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense que j'ai été très clair dans ma
10 réponse. J'ai une décision du tribunal montrant que j'étais innocent, que
11 je ne me suis pas servi de l'arme, que les allégations n'étaient pas
12 vraies. J'ai cette décision à la maison.
13 Ce que vous avez ici n'est pas vrai. Vous pouvez produire ce type de
14 document où vous voulez au Kosova, partout.
15 M. HARVEY : [interprétation]
16 Q. Est-ce que vous êtes en train de dire que c'est un faux, ce document ?
17 R. Ce document était préparé par ceux qui ont des contacts avec les
18 accusés. Je vous dis que j'ai la décision du tribunal chez moi - et je fais
19 confiance au tribunal - je ne fais pas confiance aux autres, et je respecte
20 la décision de la chambre.
21 Q. Je vous demande simplement de confirmer et d'admettre et de nous dire
22 la vérité, que vous avez été renvoyé, licencié, et que lorsque vous avez
23 demandé qu'on vous permette de retourner au travail, que cette requête vous
24 a été refusée, et c'est ce qui est dit dans ce document.
25 Est-ce que vous nous dites que c'est vrai ou que c'est faux ?
26 R. C'est faux. On ne m'a pas empêché de revenir. J'ai gagné le procès, et
27 j'avais le droit de retourner travailler là où j'avais travaillé
28 précédemment, mais je n'y suis pas allé parce que je ne m'y sentais pas en
Page 2572
1 sécurité.
2 Q. Est-ce que vous pourriez, s'il vous plaît, nous apporter ces documents
3 pour prouver cela.
4 Je voudrais évoquer avec vous --
5 R. J'assume totalement la responsabilité de ces documents. Et je les
6 apporterai demain.
7 Q. Merci. Lorsque des questions vous ont été posées lundi, en page 2 331
8 du compte rendu d'audience, on vous a interrogé de la première de vos
9 visites à Jablanica. Et vous avez répondu en affirmant avoir été convoqué à
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé). Vous avez simplement été convoqué à vous rendre là-bas, et
13 vous y êtes allé personnellement.
14 Alors j'aimerais vous reposer la question, Monsieur le Témoin : la première
15 fois vous êtes allé à Jablanica, au QG, à l'état-major, à quel moment cela
16 s'est-il passé, et dans quelles conditions y êtes-vous allé ?
17 M. HARVEY : [interprétation] Je rappelle que nous sommes à huis clos
18 partiel. Mais je préférerais vous poser cette question en audience
19 publique.
20 Merci beaucoup, Monsieur le Président.
21 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je demande que la Chambre passe en
22 audience publique.
23 Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Monsieur le
24 Président, nous sommes en audience publique.
25 [Audience publique]
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
27 Nous sommes en audience publique. Vous pouvez poursuivre, Maître.
28 M. HARVEY : [interprétation] Oui, merci.
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1 Q. Lundi, la question suivante vous a été posée, je cite :
2 "Pourriez-vous nous parler de la première fois où vous êtes allé à
3 Jablanica ? Pourquoi y êtes-vous allé ?"
4 Et vous avez répondu :
5 "J'ai été convoqué à m'y rendre afin de rendre compte à Jabllanice.
6 "Qui vous a convoqué à vous rendre à Jablanica ?
7 "Lahi Brahimaj.
8 "Dans quelles conditions vous a-t-on demandé de vous y rendre ?
9 "Je m'y suis rendu là-bas avec un membre de ma famille dont je préfère
10 taire le nom car je ne voudrais pas lui causer le moindre tort. C'était en
11 rapport avec une question d'armement pour la première fois."
12 Et vous avez dit avoir rencontré Lahi Brahimaj par hasard, et avoir ensuite
13 été convoqué pour une conversation informative.
14 Alors, est-ce que c'est la version exacte de ce qui s'est passé la première
15 fois vous êtes allé à Jablanica ?
16 R. Non.
17 Q. Qu'est-ce qui est inexact dans cette version donnée par vous lundi ?
18 R. La première fois que les armes m'ont été enlevées, j'ai été arrêté par
19 ceux qui m'ont enlevé les armes. Et je crois l'avoir dit clairement à
20 plusieurs reprises. Je ne sais pas pourquoi vous me reposez encore et
21 encore la même question.
22 Q. Je vous pose la question, Monsieur le Témoin, car vous avez été
23 interrogé à plusieurs reprises au sujet de votre premier voyage à
24 Jablanica.
25 Alors, est-ce que vous dites en ce moment ce que vous avez dit hier,
26 à savoir, je cite : "Ils sont arrivés la nuit, m'ont enlevé mes armes, et
27 m'ont ensuite emmené avec eux jusqu'à Jabllanice" ? Est-ce que c'est ce que
28 vous dites maintenant, qu'ils vous ont emmené à bord d'une jeep; c'est bien
Page 2574
1 cela ?
2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Harvey.
3 M. HARVEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.
4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce que j'ai un souvenir erroné de
5 la longue discussion qui a porté sur la première fois que le témoin a été
6 contraint contre sa volonté de se rendre à Jablanica, ce qui serait une
7 version différente par rapport à la première version qu'il a donnée de son
8 voyage à Jablanica ?
9 M. HARVEY : [interprétation] Vous ne vous trompez pas dans votre souvenir,
10 Monsieur le Juge. Mais simplement, lorsqu'on lit le compte rendu
11 d'audience, il n'est pas question de contrainte pour son premier voyage à
12 Jablanica.
13 Q. Monsieur le Témoin --
14 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Mais --
15 M. HARVEY : [interprétation] Excusez-moi.
16 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Vous vous opposez donc à la première
17 partie de la déclaration du témoin dans laquelle il dit que la première
18 fois, je cite : "Je m'y suis rendu contre ma volonté." Et c'est bien cette
19 fois-là que des armes lui ont été retirées.
20 Donc je ne comprends pas.
21 M. HARVEY : [interprétation] Monsieur le Juge, vous avez tout à fait raison
22 eu égard à ce que le témoin a dit hier. Il a dit, et c'était la première
23 fois qu'il le disait au Tribunal, qu'il a été emmené là-bas par la force et
24 que c'est le moment où ses armes lui ont été enlevées. Hier, c'est la
25 première fois que nous avons entendu ce genre de chose dans sa bouche, donc
26 c'est la raison pour laquelle j'essaie d'établir ce qu'il a dit au sujet de
27 ce premier voyage qui diffère selon les moments où il le dit.
28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc je crois comprendre que vous
Page 2575
1 faites une distinction entre la première fois qu'il s'est rendu à Jablanica
2 et la première fois qu'il a été contraint de se rendre à Jablanica.
3 M. HARVEY : [interprétation] Deux questions différentes se posent. L'une,
4 c'est que le témoin nous a dit précédemment qu'il a été contraint de se
5 rendre à Jablanica, mais qu'il n'a rien dit d'un quelconque rapport entre
6 ce voyage et des armes qui lui auraient été enlevées à son domicile. C'est
7 ce qui a fait son apparition hier, la confiscation des armes à son
8 domicile. Et c'était une histoire tout à fait nouvelle en ce qui concerne
9 le Tribunal.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] D'accord. Donc, aussi longtemps que
11 nous pouvons comprendre de quoi vous parlez lorsque vous parlez d'un
12 premier voyage sous la contrainte ou d'un premier voyage, nous pourrons
13 nous arrêter là.
14 Je vous remercie.
15 M. HARVEY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Juge.
16 Q. Donc, Monsieur le Témoin, vous nous dites que la première fois que vous
17 avez été emmené par la force à Jablanica, c'était le 13 mai, je crois que
18 c'est ce que vous avez dit hier, n'est-ce pas ? Vous avez dit qu'ils
19 étaient venus vous confisquer vos armes à votre domicile.
20 R. Oui, c'est exact. Je vous en prie, chaque fois que j'y suis allé, j'y
21 suis allé sous la contrainte. Je ne suis jamais allé à Jabllanice de mon
22 propre gré. Simplement, lorsque je passais par là, je leur adressais la
23 parole. Et voilà.
24 Q. La fois suivante -- lorsque vous dites que vous avez été menacé par des
25 personnes qui étaient venues chercher des armes chez vous. La fois
26 suivante, vous avez été emmené alors que vous étiez à (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 2576
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pourquoi est-ce que vous ne demandez
5 pas tout simplement passer à huis clos partiel.
6 M. ROGERS : [interprétation] J'essaie de ne poser aucun problème à qui que
7 ce soit. Pouvons-nous passer à huis clos partiel.
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] La Chambre demande à passer à huis
9 clos partiel.
10 Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Monsieur le
11 Président, nous sommes à huis clos partiel.
12 [Audience à huis clos partiel] [Confidentialité partiellement levée par ordonnance de
13 la Chambre] (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
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28 (expurgé)
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13 Pages 2577-2579 expurgées. Audience à huis clos partiel.
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1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
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7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 Q. Indépendamment du lien de sang ou non qui les aurait unis à vous, je
16 vous demande si vous êtes resté à Jablanica pendant une dizaine de jours à
17 peu près après avoir quitté le QG ?
18 R. Je ne me rappelle pas exactement combien de temps je suis resté. Mais
19 j'y suis resté quelque temps.
20 Q. Personne ne vous a ennuyé pendant cette période ? Vous avez pu vaqué
21 tranquillement à vos occupations, n'est-ce pas ?
22 R. Pendant mon séjour à Jabllanice ?
23 Q. Oui.
24 R. Si, ils sont venus m'arrêter.
25 Q. Et vous dites que ceci s'est produit à quel moment, Monsieur ?
26 R. Ils sont venus le lendemain ou le surlendemain.
27 Q. Qui est venu ?
28 R. Arbnor Zeneli.
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1 Q. Et Arbnor Zeneli vous a emmené où ?
2 R. Il avait un ordre qui venait de Lahi Brahimaj.
3 Q. Oui. Mais qu'est-ce qui s'est passé ?
4 R. Le maître de maison, qui était un homme âgé, est sorti pour lui dire
5 que personne n'allait m'emmener hors de chez lui.
6 Q. Mais je croyais vous avoir entendu dire que vous aviez été arrêté. Est-
7 ce que je vous ai mal compris ? Est-ce que vous avez effectivement été
8 arrêté ?
9 R. Ils sont venus dans l'intention de m'arrêter, mais ils ne m'ont pas
10 arrêté parce qu'ils n'y sont parvenus. Mais leur volonté était de m'emmener
11 jusqu'au QG.
12 Q. D'accord. Donc ils ne vous ont pas emmené jusqu'au QG.
13 Et puis, à un certain moment, vous nous avez dit - et je vous demande
14 vraiment votre concours sur ce point - vous nous avez parlé d'une fois où
15 vous étiez sur la route reliant le village de Kosuriq au village de Glodjan
16 dans sa partie catholique, et, encore une fois, vous dites qu'à ce moment-
17 là vous avez été arrêté. Combien de temps après le moment où vous avez fait
18 votre séjour à Jablanica ceci s'est-il passé ?
19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous voulez que nous
20 restions à huis clos partiel, Maître Harvey ?
21 M. HARVEY : [interprétation] Non, je pense qu'il serait préférable que nous
22 passions en audience publique. Il est difficile de déterminer à l'avance
23 exactement ce qui va se passer, mais passons en audience publique.
24 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je demande que la Chambre passe en
25 audience publique.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne pense pas --
27 M. HARVEY : [interprétation]
28 Q. Attendez une seconde, Monsieur le Témoin.
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1 Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Nous sommes
2 maintenant en audience publique, Monsieur le Président.
3 [Audience publique]
4 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
5 M. HARVEY : [interprétation]
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 M. HARVEY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Juge.
17 Q. Lorsque ce qui s'est passé (expurgé) s'est
18 passé, quel était le laps de temps qui s'était écoulé à partir du moment où
19 vous vous étiez trouvé dans la maison de Jablanica ?
20 R. A peu près une semaine plus tard.
21 Q. Parce que dans votre première déclaration, vous dites que cela s'est
22 probablement produit à la fin juin, voire au début juillet 1998. Ceci
23 figure au paragraphe 21 de votre déclaration.
24 Est-ce que vous confirmez que cela s'est passé fin juin, début
25 juillet ?
26 (expurgé)
27 Je vous l'ai déjà dit. (expurgé)
28 (expurgé). Je vous en prie. Ce sont des faits. Je développe mes
Page 2583
1 arguments au sujet de ce dont je parle ici. (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé).
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 R. D'autres personnes ont été enlevées sur la même route.
8 M. ROGERS : [interprétation] Le témoin est en train d'essayer de répondre.
9 M. HARVEY : [interprétation] Il élude la question.
10 M. ROGERS : [interprétation] Peut-être Me Harvey pourrait-il le laisser
11 finir.
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pouvez-vous finir votre réponse,
13 Monsieur ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé).
17 M. HARVEY : [interprétation]
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 Q. Qu'est-ce que vous entendez par "à plusieurs reprises," Monsieur le
22 Témoin ? Deux fois ? Trois fois ? Quatre fois ?
23 R. Il s'agit de la route qui relie mon village à d'autres localités, et
24 j'empruntais très souvent cette route. Ma sœur et d'autres membres de ma
25 famille avaient leurs domiciles au long de cette route. Donc, chaque fois
26 que j'allais voir les membres de ma famille, il m'arrivait de les croiser,
27 de croiser leur chemin. Lorsque mon chemin croisait le leur, (expurgé)
28 (expurgé).
Page 2584
1 (expurgé)
2 R. (expurgé). Si vous le souhaitez, je peux vous en
3 parler plus en détail.
4 Q. Oui, je souhaite que vous nous donniez davantage de détails.
5 D'après vos dires, à quelle occasion avez-vous vu trois jeunes gens
6 qu'on emmenait à Jablanica ?
7 M. HARVEY : [interprétation] Je vois que M. Rogers a l'air désemparé.
8 M. ROGERS : [interprétation] Je ne suis pas désemparé, mais j'aimerais
9 connaître le paragraphe sur lequel s'appuie mon confrère.
10 M. HARVEY : [interprétation] Paragraphe 14 de la déclaration.
11 M. ROGERS : [interprétation] Monsieur le Président, l'interrogatoire a
12 progressé d'une façon un peu particulière, car il s'est ouvert par
13 l'évocation de nombreuses occasions liées à l'avis du témoin, et ensuite la
14 confusion s'est installée peu à peu. Peut-être suis-je le seul à l'avoir
15 vécu ainsi, mais je le dis sur la base des questions posées au témoin. Me
16 Harvey pourrait peut-être essayer de poser les questions plus directes et
17 plus concrètes.
18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Ce qui est dit au témoin, c'est que
19 sur les plusieurs occasions dont il a parlé, qui sont d'après lui au nombre
20 de plus de dix, c'est le témoin qui en a fait état, (expurgé)
21 (expurgé), on lui demande durant
22 laquelle de ces occasions il a vu les trois jeunes gens qui se faisaient
23 emmener à Jablanica.
24 Voilà quelle était la question.
25 M. EMMERSON : [interprétation] Puis-je --
26 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Telle était la question ?
27 M. HARVEY : [interprétation] C'était la question. Par rapport aux dix fois
28 dont le témoin a parlé (expurgé)
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1 (expurgé).
2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Mais la confusion [inaudible]. Tout va
3 bien.
4 M. EMMERSON : [interprétation] Puis-je intervenir brièvement, parce que
5 manifestement j'essaie de suivre la déposition comme chacun ici, et je
6 pense que le témoin était sur le point d'être orienté sur une partie
7 déterminée de sa déclaration. Si les Juges de la Chambre se rappellent le
8 témoignage du témoin fait jusqu'à présent, ils se rappelleront peut-être à
9 quel endroit il est question de cette occasion où il a vu les trois jeunes
10 gens.
11 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Pas de problème.
12 M. EMMERSON : [interprétation] Donc, la question telle que formulée n'est
13 pas précise.
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je n'apporte aucune correction à la
15 question. Je répète simplement la question qui a été posée au témoin. Et
16 s'il y a un manque de précision dans la question, c'est le problème de Me
17 Harvey. Maintenant, je vais vous demander, je vous prie, de vous rasseoir
18 et le témoin va lui-même signaler où se trouve l'imprécision.
19 M. HARVEY : [interprétation]
20 Q. Monsieur le Témoin, segmentons la question. Vous dites qu'un jour vous
21 avez vu trois jeunes gens qui ont été emmenés, ou plutôt -- excusez-moi.
22 Trois Roms et un Albanais et un Serbe qui étaient emmenés à Jablanica. Vous
23 avez bien fait cette déclaration, n'est-ce pas ?
24 R. Oui. Je ne sais pas s'ils étaient des Roms ou autre chose. Je sais
25 seulement qu'ils parlaient albanais. Mais je ne connais pas leur origine
26 ethnique.
27 Q. Et durant laquelle des occasions que vous avez évoquées êtes-vous en
28 train de dire maintenant que ces hommes étaient emmenés à Jablanica, au QG
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1 de Jablanica ?
2 R. (expurgé). Eux ont été arrêtés avant (expurgé)
3 (expurgé).
4 Q. Monsieur le Témoin, dans votre déposition vous affirmez donc qu'ils ont
5 été arrêtés avant le début de la guerre, n'est-ce pas ?
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Il vient de le dire.
7 M. HARVEY : [interprétation]
8 Q. J'aimerais vous renvoyer au paragraphe 14 de votre déclaration qui
9 constitue le document 65 ter numéro 03046. Paragraphe 14.
10 M. HARVEY : [interprétation] C'est la première déclaration du témoin signée
11 à la date (expurgé).
12 Q. Monsieur le Témoin, ce paragraphe 14 vient peu après le paragraphe 12
13 dans lequel vous déclarez -- (expurgé).
14 M. HARVEY : [interprétation] Nous devrions sans doute passer à huis clos
15 partiel.
16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je demande que la Chambre passe à huis
17 clos partiel.
18 Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Monsieur le
19 Président, Messieurs les Juges, nous sommes à huis clos partiel.
20 [Audience à huis clos partiel] [Confidentialité partiellement levée par ordonnance de
21 la Chambre] (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
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15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 Q. Eh bien, dans le paragraphe 14 de cette même déclaration, vous dites,
19 je cite :
20 "Pendant notre séjour au QG de Jablanica…"
21 Ecoutez attentivement, je vous prie. Donc je reprends, je cite :
22 "Pendant notre séjour au QG de Jablanica, un Serbe, trois Roms et un
23 Albanais, tous des hommes, ont été amenés au QG."
24 Vous voyez ce passage ?
25 R. Oui, je le vois. Ils se trouvaient là avant mon arrivée. Ils avaient
26 été arrêtés avant le début de la guerre, (expurgé).
27 Q. Eh bien, voyez-vous, Monsieur le Témoin, la difficulté réside dans le
28 fait que vous n'avez déclaré cela à aucun autre endroit de votre
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1 déclaration. Vous ne l'avez pas dit ici.
2 R. [aucune interprétation]
3 Q. Excusez-moi, laissez-moi terminer ma question.
4 Et ici, vous dites : Pendant notre séjour nous, nous avons été témoin
5 de l'arrivée de ces hommes au QG.
6 R. Oui, je répète. On les a fait sortir de la cave et on les a emmenés au
7 QG. L'état-major, le QG, c'était un autre immeuble que celui de la prison.
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Monsieur le Témoin, les interprètes
9 vous demandent de répéter votre réponse.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur, j'ai déjà dit que ces hommes avaient
11 été extraits de la cave pour être emmenés au QG, à l'état-major. Ce que je
12 veux dire c'est que l'immeuble de l'état-major est un autre immeuble que
13 l'immeuble de la prison.
14 M. HARVEY : [interprétation]
15 Q. Qu'est-ce que vous entendez par l'immeuble de l'état-major était un
16 autre immeuble que celui de la prison ?
17 M. ROGERS : [interprétation] C'est clair. Il s'agit de deux immeubles
18 différents. Peut-être mon collègue de la Défense, pourrait-il tenter autre
19 question.
20 M. HARVEY : [interprétation] Non. Je pense que cette question me satisfait
21 parfaitement.
22 Q. Et dans ce cas, Monsieur le Témoin, je vous demande maintenant si
23 ensuite on vous a emmené au QG ?
24 M. ROGERS : [interprétation] Mais la question a déjà été posée, le témoin a
25 déjà répondu.
26 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je prends la parole, avec toutes mes
27 excuses. J'essaie de garder l'esprit clair, de bien comprendre ce que dit
28 le témoin dans sa déposition. Il dit que ces hommes ont été extraits de la
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1 cave pour se rendre au QG.
2 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Il n'a pas utilisé le mot "cellar",
3 cave.
4 M. GUY-SMITH : [interprétation] Du sous-sol. Excusez-moi.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Il a parlé de deux immeubles
6 différents.
7 M. GUY-SMITH : [interprétation] D'accord.
8 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Il est tout à fait possible qu'il soit
9 venu d'un bâtiment pour se rendre dans l'autre bâtiment. Je ne sais pas.
10 Mais c'est possible.
11 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je ne pense pas qu'il soit bon de spéculer
12 sur des questions de ce type. Le témoin peut expliquer ce qu'il a à
13 l'esprit. J'essaie de m'assurer que j'ai bien compris.
14 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Il serait bon que le témoin s'explique
15 et que nous comprenions ce qu'il entend exactement.
16 Monsieur, vous avez dit qu'au moment où on vous a posé cette question au
17 sujet de l'instant où vous avez vu ces hommes qui étaient amenés au QG,
18 vous avez déclaré qu'ils étaient venus d'un autre bâtiment dans le bâtiment
19 du QG; c'est bien cela ? Est-ce que j'ai bien compris ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
21 M. HARVEY : [interprétation]
22 Q. Mais alors qu'entendez-vous par "QG" ? Quel est le bâtiment que vous
23 appelez le QG ?
24 R. Je pense à l'état-major. Il y avait deux bâtiments : l'un pour l'état-
25 major, l'autre pour la prison. La prison était un immeuble différent de
26 celui de l'état-major, du QG. Ils avaient la même cour ces deux bâtiments,
27 mais il s'agissait de deux constructions différentes.
28 Q. Vous avez parlé d'un bâtiment dans lequel on trouvait trois chambres à
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1 coucher et une cave. Et vous avez décrit une zone réservée à la cuisine.
2 Est-ce que vous dites qu'il s'agit d'un autre immeuble que celui du QG ?
3 R. Non, je vous en prie. J'ai expliqué les choses clairement. La cuisine,
4 c'était ailleurs. L'immeuble à partir duquel ces enfants ont été amenés
5 était un autre immeuble.
6 Q. Le QG, c'est l'ensemble, n'est-ce pas ? Ce sont les deux bâtiments et
7 la cour. C'est ce que vous appelez le QG, n'est-ce pas?
8 R. Non, je parle de deux immeubles différents. Je vous en prie, comprenez-
9 moi.
10 Q. Mais dans ce cas, quel est le bâtiment qui, selon vous, était le QG ?
11 C'est l'immeuble qui contenait les trois chambres à coucher et la cave ? Ou
12 est-ce que c'est un autre bâtiment ?
13 R. A l'entrée, il y avait l'entrée pour le personnel, et la cuisine dans
14 ce même bâtiment. Le deuxième bâtiment était la prison, Monsieur, il n'y
15 avait personne qui était détenu, qui était frappé, et c'est tout.
16 Q. Monsieur le Témoin, ce que vous avez dit aujourd'hui c'est que vous
17 avez vu à quel moment toutes ces personnes, cinq personnes, ont été
18 emmenées dans cette zone où se trouvait le QG. Pas dans l'autre bâtiment.
19 Vous avez dit que vous les avez vus lorsqu'ils ont été emmenés à cet
20 endroit-là pour la première fois, n'est-ce pas ?
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5 R. A mon avis, les enfants sont restés là pendant plusieurs jours, d'après
6 moi.
7 Q. Vous n'avez rien dit dans ce paragraphe, rien dans cette déclaration au
8 sujet des enfants, comme vous les appelez, de jeunes personnes, que l'on
9 avait fait venir de la cave, n'est-ce pas ?
10 R. Je ne dis pas qu'il s'agissait d'enfants, mais il s'agissait en réalité
11 d'enfants. C'est vrai.
12 Q. Monsieur le Témoin, vous avez entendu la question. N'évitez pas la
13 question. Vous n'avez rien dit à propos du fait qu'on les fait venir de la
14 cave, n'est-ce pas ?
15 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je souhaite savoir ce qui fait l'objet
16 d'une contestation ici.
17 M. HARVEY : [interprétation] Le sens tout à fait clair des mots. Le témoin
18 prétend avoir été présent à Jablanica, au moment déjà où ces cinq personnes
19 ont été emmenées jusqu'à Jablanica. Voilà ce qu'il dit en clair.
20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Alors écoutons ce que ce témoin à
21 dire. Vous étiez au QG de Jablanica, vous avez été le témoin du fait
22 suivant : Comment un Serbe, trois Roms et un Albanais ont été emmenés au
23 QG.
24 Poursuivez.
25 "On leur a donné l'ordre de servir aux commandants un thé ainsi que quelque
26 chose à manger, une collation. J'ai pu remarquer qu'ils avaient tous été
27 très gravement frappés lorsqu'ils sont arrivés au QG, et j'ai pu constater
28 qu'ils les ont très maltraités."
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1 Est-ce quelque chose -- ces personnes se trouvaient-elles déjà dans cette
2 institution ?
3 M. HARVEY : [interprétation] Je crois que nous ne pouvons pas le confirmer.
4 C'est le témoin qui a dit cela. La question est de savoir si c'est vous qui
5 allez accepter ce qu'il dit. Vous êtes les Juges du fait. Lorsque je lis
6 ceci, ou en tout cas la manière dont j'interprète et lis ceci, c'est de la
7 façon suivante : le témoin dit qu'il a vu qu'on les avait amenés à
8 l'endroit où se trouvait le QG. Et l'endroit qu'il a décrit comme étant le
9 QG - permettez-moi de terminer - et qu'ils avaient déjà été frappés avant
10 d'y arriver. Et vous savez que le témoin prétend qu'il dispose
11 d'informations (expurgé)
12 (expurgé)
13 avoir été ici et là et d'avoir tout vu.
14 Et là où je veux en venir, c'est la chose suivante : en clair, ce
15 paragraphe, à la manière dont je l'interprète, peut-être que je suis le
16 seul à l'interpréter de cette façon-là, mais ma lecture est la suivante :
17 il les a vus lorsqu'on les a fait venir pour la première fois à Jablanica.
18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Mais dans l'intervalle,
19 Monsieur Harvey, la question de la manière -- eh bien, pour ce qui est de
20 la manière dont vous comprenez cette question, le témoin a clairement
21 répondu que ces personnes ne venaient pas de l'extérieur de l'endroit où se
22 trouvait le QG, mais ces personnes sont venues d'un bâtiment à l'autre. Ce
23 qui est la façon dont moi je l'interprète, que le Juge Moloto l'interprète
24 et que je l'interprète moi-même.
25 Donc, poursuivez.
26 M. HARVEY : [interprétation] J'étais sur le point de poursuivre. La
27 question que j'étais en train de poser, et, à mon sens, la question
28 qu'éludait le témoin, c'est qu'à aucun moment dans sa déclaration
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1 n'allègue-t-il que ces personnes se trouvaient dans la cave et qu'on les
2 avait fait venir de la cave. Et c'est ce qu'il dit en réalité maintenant.
3 M. LE JUGE MOLOTO : [hors micro]
4 M. HARVEY : [interprétation]
5 Q. C'est exact, n'est-ce pas, que vous n'avez pas dit que ces personnes
6 venaient de la cave ou qu'on les avait fait venir de la cave, n'est-ce pas
7 ?
8 R. Monsieur, vous m'avez demandé d'où on avait fait venir ces personnes.
9 J'ai dit qu'on les avait fait venir de la cave lorsque nous y étions.
10 Q. Dans votre déclaration, vous ne dites rien au sujet du fait que ces
11 personnes étaient dans la cave.
12 M. ROGERS : [interprétation] Je soulève une objection. Nous avons rebattu
13 cette question maintes et maintes fois. Il doit être très clair que cette
14 question est épuisée. Je demande à ce que l'on enjoigne au conseil de la
15 Défense de passer à un autre sujet.
16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Veuillez passer à autre chose, s'il
17 vous plaît.
18 La déclaration nous dit à quel endroit ces personnes sont venues. On ne dit
19 pas d'où venaient ces personnes. C'est ce que dit la déclaration, Maître
20 Harvey.
21 Donc, poursuivons, Monsieur. Nous pouvons admettre qu'il n'a jamais
22 dit dans la déclaration d'où venaient ces personnes, mais il nous a dit où
23 ces personnes ont été emmenées. Et donc, c'est clair. Nous pouvons donc
24 passer à autre chose.
25 M. HARVEY : [interprétation] J'admets. Bon, je suis sur le point de passer
26 à autre chose.
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1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 Est-ce qu'il s'agit d'une réponse sérieuse de votre part, Monsieur le
4 Témoin ?
5 R. Oui, il s'agit d'une réponse sérieuse.
6 Q. Fort bien. Vous étiez en bons termes avec Lahi Brahimaj après la
7 guerre, n'est-ce pas ?
8 R. Non, ceci n'est pas vrai.
9 Q. Vous avez passé du temps avec lui en Albanie, n'est-ce
10 pas ?
11 R. Oui. J'ai des photographies de lui et moi lorsqu'il m'a invité à dîner.
12 Q. Des photographies où vous souriez, et vous faites partie d'un groupe et
13 vous êtes ensemble, n'est-ce pas ?
14 R. Oui. Vous pouvez sourire même si vous êtes sous pression à cause des
15 propos qu'il m'a tenus et en raison de la manière dont ma vie a évolué
16 après cela.
17 Q. Et vous avez pris de l'argent pour aider son neveu à passer en Italie,
18 n'est-ce pas ?
19 M. HARVEY : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel. C'est quelque
20 chose à laquelle il faudrait répondre en audience publique.
21 Est-ce que nous pouvons passer en audience publique, s'il vous plaît.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, il s'agit d'un mensonge.
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Veuillez passer en audience publique,
24 s'il vous plaît.
25 Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Nous sommes à
26 nouveau en audience publique, Messieurs les Juges.
27 [Audience publique]
28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
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1 M. HARVEY : [interprétation] Merci.
2 Q. La question que je vous ai posée est celle-ci : vous avez pris de
3 l'argent pour aider le neveu de Lahi Brahimaj à passer en Italie, n'est-ce
4 pas ?
5 R. Non, cela n'est pas exact. Dans la situation dans laquelle je me
6 trouvais, je ne pouvais rien faire. Je n'étais pas en mesure d'emmener son
7 neveu en Italie. Si j'avais été en mesure de faire cela, j'aurais emmené ma
8 famille.
9 Q. Que ceci soit bien clair : je dirais que cela s'est passé environ au
10 mois de décembre 1998, lorsque vous avez dîné avec lui à Tirana, n'est-ce
11 pas ?
12 R. Oui. Je peux également vous montrer l'hôtel où il m'avait invité et
13 j'étais obligé d'y aller. C'est eux qui m'ont appelé.
14 Q. Après la guerre, en 1999, vous étiez en bons termes même à ce moment-là
15 avec l'UCK et avec Lahi Brahimaj, n'est-ce pas ?
16 M. ROGERS : [interprétation] L'UCK est une organisation fort importante.
17 Peut-être que vous pourriez parler d'individus plutôt.
18 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je ne sais pas comment on peut devenir
19 ami de l'UCK. Comment il peut être ami de l'UCK ? L'UCK n'est pas un être
20 humain.
21 M. HARVEY : [interprétation]
22 Q. Vous avez donc participé à une cérémonie de commémoration, le Jour du
23 drapeau, le 28 novembre 1999, n'est-ce pas, à Peje ?
24 R. Non. Est-ce que vous avez une preuve de cela ? Il est vrai que j'ai
25 participé à cette célébration, le Jour du drapeau. En tant qu'Albanais, je
26 participe à cet événement-là tous les ans, mais je ne me souviens pas
27 quand.
28 Q. Pour autant que vous admettiez que vous étiez présent à une célébration
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1 du jour du drapeau organisée par l'UCK au mois de novembre 1999. Admettez-
2 vous cela ?
3 R. Cette célébration avait été mise en scène par le gouvernement du Kosovo
4 et non pas par l'UCK. Il s'agissait du gouvernement du Kosovo. Dans ce
5 genre de rassemblement politique, j'ai toujours pris part.
6 M. HARVEY : [interprétation] Pardonnez-moi. Je crois que c'est un moment
7 opportun de faire une pause. Il se peut que je n'aie pas d'autres
8 questions. S'il me reste des questions, je n'en aurai qu'une ou deux. J'ai
9 besoin d'un moment de réflexion.
10 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Nous allons vous donner un moment de
11 réflexion. Veuillez réfléchir et revenir vers nous. Nous souhaitons savoir
12 si oui ou non vous avez encore des questions à poser.
13 [La Chambre de première instance se concerte]
14 [Le conseil de la Défense se concerte]
15 M. HARVEY : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres
16 questions.
17 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Guy-Smith.
18 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je vais prendre quatre minutes, en fait.
19 Toutes les secondes que je peux utiliser, je vais les utiliser.
20 Contre-interrogatoire par M. Guy-Smith :
21 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur. Je me demande s'il y a quelques
22 points sur lesquels nous pouvons nous mettre d'accord dans le temps qui
23 nous reste.
24 M. GUY-SMITH : [interprétation] Est-ce que nous pouvons revenir sur
25 l'intercalaire numéro 1. 0346 pour vous. Paragraphe 14.
26 0346, Messieurs les Juges. Paragraphe 14.
27 Q. Est-ce que vous l'avez sous vos yeux, Monsieur ?
28 M. LE GREFFIER : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience, il
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1 s'agit en réalité du 03046.
2 M. GUY-SMITH : [interprétation] C'est le paragraphe dont nous venons de
3 parler. Bien.
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9 M. GUY-SMITH : [interprétation] J'espérais pouvoir poser trois questions en
10 quatre minutes. Je n'ai réussi qu'à en poser une seule, mais c'est mieux
11 que rien.
12 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et vous entendez par là qu'il vous
13 reste deux questions à poser plus tard ?
14 Encore une fois, Monsieur le Témoin, nous arrivons à la fin de notre
15 journée d'audience. Nous n'en avons pas encore terminé avec vous. Vous
16 devez revenir demain.
17 Je souhaite vous rappeler encore une fois –
18 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Avant que nous ne vous
20 permettions de partir, il y a quelque chose que nous devons faire
21 aujourd'hui qui pourrait avoir une incidence sur le temps d'audience de
22 demain. Donc, veuillez rester ici pendant quelques instants
23 supplémentaires.
24 Les parties ont-elles quelque chose à dire à propos du calendrier de
25 demain matin ?
26 M. EMMERSON : [interprétation] Oui. Nous sommes sûrs que nous pourrons
27 terminer demain et que l'Accusation pourra donc terminer la présentation de
28 ses éléments à charge demain.
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1 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous avez quelque chose à
2 dire au sujet de l'heure où nous allons commencer demain ?
3 M. GUY-SMITH : [interprétation] Le plus tôt possible, compte tenu des
4 préoccupations qui sont les miennes. Je suis disposé à commencer.
5 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vais vous dire quels messages nous
6 ont été transmis. Nous avons eu les demandes
7 suivantes : pouvoir commencer à 8 heures pour pouvoir rattraper le temps
8 que nous avons perdu aujourd'hui. Et je me demandais si vous aviez des
9 arguments à présenter sur ce point.
10 M. ROGERS : [interprétation] Aucun problème. Nous ne savions pas combien de
11 temps allaient durer les questions de Me Harvey. Mais comme il a terminé
12 aujourd'hui, nous avons donc estimé qu'il nous fallait un peu plus de temps
13 que cela ne s'avérait nécessaire. Je ne sais pas combien de temps dureront
14 les questions de Me Guy-Smith. Nous sommes entre ses mains. Et je ne sais
15 pas ce que Me Emmerson a l'intention de dire, mais ce ne sera pas long.
16 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Maître Guy-Smith.
17 M. GUY-SMITH : [interprétation] Une des raisons pour lesquelles je
18 souhaitais commencer aujourd'hui, c'était quelque chose comme je voulais
19 expérimenter cela et commencer par les questions faciles, voir en fait si
20 le témoin admet, sentir un peu les choses et voir comment les choses
21 fonctionnent avec ce témoin. Alors j'ai organisé mes questions de telle
22 manière à ce que les questions puissent être posées de façon claire, simple
23 et facile à suivre. Et si nous avons un flux continu de questions et de
24 réponses, je pourrais commencer à 9 heures.
25 Cependant, compte tenu de ce qui s'est passé dans les quelques quatre
26 minutes qui viennent de s'écouler, nous aurons peut-être besoin d'un temps
27 supplémentaire. Donc je propose que --
28 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Et quel est votre sentiment
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1 maintenant, vous avez donc eu un sentiment pendant ces quatre minutes qui
2 se sont déroulés. De combien de temps aurez-vous besoin demain concrètement
3 ?
4 M. GUY-SMITH : [interprétation] Je crois que nous aurons besoin de deux
5 volets d'audience au bas mot. Sans doute deux volets et demi.
6 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Est-ce que vous souhaitez commencer à
7 8 heures demain matin ? C'est vous qui souhaitiez commencer à 8 heures
8 demain matin, Monsieur Rogers.
9 M. ROGERS : [interprétation] Alors je ne sais pas ce que -- moi, je suis
10 disposé à venir tôt. Je ne sais pas de combien de temps a besoin Me
11 Emmerson.
12 M. EMMERSON : [interprétation] Après avoir débattu de la question avec Me
13 Rogers, compte tenu des éléments présentés jusqu'à présent, il me semble
14 que la moitié d'un temps d'audience serait nécessaire pour mes questions
15 ainsi que celles de M. Rogers, à moins que M. Rogers ne s'écarte de ce
16 point de vue. En l'état actuel des choses, ceci me paraît -- à moins qu'il
17 y ait un changement considérable après les questions ou pendant le contre-
18 interrogatoire de Me Guy-Smith, nous devrions être en mesure d'avoir deux
19 volets d'audience et demi demain et commencer à 9 heures.
20 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc vous aurez deux volets et demi
21 d'audience et --
22 M. EMMERSON : [interprétation] Oui. En l'état actuel de la présentation des
23 éléments, nous devrions pouvoir terminer.
24 M. GUY-SMITH : [interprétation] Et compte tenu de la façon dont les
25 éléments ont été présentés jusqu'à maintenant, dans ma manière d'apprécier
26 la façon dont les choses vont évoluer, et je crois que je peux avoir une
27 appréciation de la situation, compte tenu des éléments présentés et entre
28 M. Rogers et Me Emmerson, ils peuvent terminer ce qu'ils ont besoin de
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1 terminer en un demi volet d'audience.
2 M. LE JUGE MOLOTO : [hors micro].
3 M. EMMERSON : [interprétation] La seule question est la suivante : compte
4 tenu des questions, il y a quelque chose qui pourrait découler des
5 questions posées par Me Guy-Smith. Dans ce cas, il y aura un changement de
6 trajectoire, et cela pourrait être dû non seulement aux questions posées
7 par Me Guy-Smith, mais par Me Rogers. Donc cette possibilité existe. Je ne
8 peux pas garantir que cette situation ne se présentera pas.
9 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Donc nous allons devoir avoir un
10 moment tampon, en quelque sorte, et donc nous n'aurons plus de temps pour
11 siéger demain, si tel est le cas, s'il y a un changement.
12 Et donc, nous allons lever l'audience, et reprendre nos débats à 8
13 heures demain matin. Si tout le monde entend bien cela, c'est parfait.
14 Donc, est-ce que je peux revenir vers vous, Monsieur le Témoin. Nous allons
15 commencer à 8 heures demain matin au lieu de 9 heures. Veuillez vous
16 réveiller une heure plus tôt. Et ce sera, je l'espère, la dernière journée.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Cela m'est égal, Monsieur le Président.
18 Mais j'ai une question : est-ce que je dois apporter ces documents, ces
19 papiers, demain ? J'ai apporté ces deux cartes lorsqu'il m'a dit, hier, que
20 vous n'avez -- on m'a dit hier que je n'avais pas été membre de l'UCK.
21 Voilà les documents que j'ai apportés pour montrer que je l'étais
22 effectivement.
23 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] J'ai demandé au témoin d'apporter les
24 documents qui montrent qu'il était membre de l'UCK demain, accompagnés des
25 documents qu'il a promis d'apporter aujourd'hui, parce qu'il est tard
26 maintenant, en particulier pour vous. Et il est trop tard pour commencer à
27 regarder ces documents maintenant. Donc, veuillez apporter ces documents
28 demain. Et à propos des documents que vous venez de citer, nous allons
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1 également nous pencher sur cela demain.
2 Cela étant dit, je dois vous rappeler que vous ne devez évoquer cette
3 déposition avec quiconque. Et vous ne pourrez pas en parler avant d'en
4 avoir terminé.
5 Est-ce que nous pouvons passer à huis clos, s'il vous plaît.
6 Pardonnez-moi.
7 Mme LA GREFFIÈRE [via vidéoconférence] : [interprétation] Messieurs
8 les Juges, nous sommes à huis clos.
9 [Audience à huis clos]
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 [Audience publique]
19 M. LE JUGE MOLOTO : [interprétation] Je vous remercie.
20 Nous levons l'audience jusqu'à 8 heures demain matin, même salle
21 d'audience.
22 L'audience est levée.
23 --- L'audience est levée à (expurgé) et reprendra le vendredi 20 (expurgé)
24 (expurgé)
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