LA CHAMBRE D’APPEL
Composée comme suit :
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Lal Chand Vohrah
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme le Juge Patricia Wald
M. le Juge Fausto Pocar
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
30 janvier 2001
LE PROCUREUR
C/
GORAN JELISIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Upawansa Yapa
Le Conseil de Goran Jelisic
:M. Jovan Babic
M. Michael Greaves
LA CHAMBRE D’APPEL du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 («le Tribunal international»),
VU «l’Acte d’appel de l’Accusation» déposé le 21 octobre 1999, «l’Acte d’appel incident» déposé par la Défense de Goran Jelisic le 26 octobre 1999, «l’Acte d’appel» déposé par la Défense de Goran Jelisic le 15 décembre 1999, et les écritures déposées par la suite par les parties,
EN APPLICATION des articles 107 et 114 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international («le Règlement»),
PAR CES MOTIFS,
ORDONNE que les débats relatifs à l’appel aient lieu le jeudi 22 février 2001, à partir de 10 heures,
ET ORDONNE EN OUTRE que les parties déposent le jeudi 15 février 2001 au plus tard une version publique des documents confidentiels suivants : i) «Mémoire de l’Appelant concernant l’appel du Jugement relatif à la sentence», déposé le 7 août 2000 ; ii) «Mémoire de l’Intimé déposé par l’Accusation», déposé le 6 septembre 2000 ; iii) «Réponse de l’Appelant au Mémoire de l’Intimé déposé par l’Accusation», déposée le 6 octobre 2000.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre d’appel
/signé/
Mohamed Shahabuddeen
Fait le 30 janvier 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]