LA CHAMBRE D’APPEL

Composée comme suit :
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Lal Chand Vohrah
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme le Juge Patricia Wald
M. le Juge Fausto Pocar

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
14 février 2001

 LE PROCUREUR

c/

GORAN JELISIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Upawansa Yapa

Le Conseil de la Défense :

M. William C legg
M. Jovan Babic

 

LA CHAMBRE D’APPEL du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 («le Tribunal international»),

VU l’Acte d’appel de l’Accusation déposé le 21 octobre 1999, l’Acte d’appel incident déposé par le Conseil de Goran Jelisic le 26 octobre 1999, l’Acte d’appel déposé par ce meme Conseil le 15 décembre 1999 et les mémoires déposés ensuite par les parties,  

VU «l’Ordonnance portant calendrier» délivrée par la Chambre d’appel le 30 janvier 2001,

EN APPLICATION des articles 107 et 114 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

PAR CES MOTIFS,

ORDONNE ce qui suit :

1) les débats relatifs à l’appel auront lieu le jeudi 22 février 2001, à partir de 9 h 30, et se poursuivront, le cas échéant, le vendredi 23 février 2001,

2) le Procureur présentera son appel le premier, après quoi l’Intimé présentera le sien,

3) chaque partie disposera de 2 heures maximum pour exposer ses arguments, 2 heures pour répondre et 30 minutes pour répliquer.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre d’appel
/signé/
Mohamed Shahabuddeen

Fait le 14 février 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]