Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Affaire IT-95-10-T

2 POUR LEX-YOUGOSLAVIE

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4 CONFERENCE

5 DE

6 MISE EN ETAT

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8 Mardi 9 novembre 1999

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10 L'audience est ouverte à 10 heures 09.

11 M. le Président. - Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

12 Monsieur le Greffier, pouvez-vous faire introduire l'accusé ?

13 (L'accusé est introduit dans le prétoire.)

14 Nous allons poursuivre nos auditions. Je le dis pour le

15 public, bien qu'il n'y en ait pas, pour dire que nous continuons

16 d'entendre les témoins de la défense dans l'audience visant à décider de

17 la sentence applicable à M. Jelisic pour son plaidoyer de culpabilité de

18 crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

19 Maître Nice, vous avez une observation à formuler, peut-être ?

20 M. Nice (interprétation). - Je voulais soulever deux ou trois

21 éléments. Tout d'abord, dans votre ordonnance du 5 novembre, la défense

22 devait communiquer l'identité et les détails personnels de chaque témoin.

23 Peut-être pourrait-on passer pour une courte période de temps en huis clos

24 partiel ?

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1 M. Abtahi. - Nous sommes à présent à huis clos partiel.

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25 L'audience est suspendue à 10 heures 38

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