100903CF

Page 6118

1 Le vendredi 3 septembre 2010

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 10 heures 04.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La Chambre de première instance a

7 informé les parties, le 20 août de cette année, du fait que nous allions

8 organiser une Conférence de mise en état dont le but serait de voir l'état

9 d'avancement du procès à ce jour, et nous voulions aussi entendre l'avis

10 des parties sur la façon d'accélérer la tenue du procès -- la cadence pour

11 être plus efficace.

12 Vous le savez, avant le début de ce procès, nous avons discuté de la taille

13 du dossier et de la durée qu'on pouvait escompter.

14 Avant de rendre une décision sur l'application de l'article 73 bis du

15 Règlement, décision par laquelle nous avons accordé à l'Accusation 300

16 heures en tout pour la présentation des moyens à charge, en ma qualité de

17 Juge de mise en état, et la Chambre, toute entière, n'ont cessé de

18 souligner l'importance qu'il y a à veiller à la tenue d'un procès rapide

19 mais équitable.

20 Pour assurer la rapidité comme l'équité du procès, nous avons déclaré qu'il

21 fallait que ce soit un procès de taille gérable, s'agissant du nombre

22 d'éléments de preuve présentés mais aussi du temps consacré en prétoire et

23 hors du prétoire, à l'analyse à la présentation des moyens de preuve et

24 puis à l'issue du procès à la présentation d'un jugement concernant M.

25 Karadzic.

26 Parallèlement, la Chambre a procédé à quelques calculs sur la base des 300

27 heures accordées à l'Accusation pour la présentation de ces moyens, et

28 partant de certaines suppositions inspirées par l'expérience d'autres gens,

Page 6119

1 vous essayez d'avoir une idée de la date à laquelle le procès pourrait se

2 terminer, et à laquelle le jugement pourrait être rendu. Vous le savez, au

3 moment de la Mise en état qu'il y a eu l'année dernière, nous avions fait

4 une estimation. Nous avions parlé de la fin du mois de décembre 2012,

5 s'agissant de la fin des présentations du procès mais aussi du jugement.

6 Nous avons commencé la présentation des moyens le 13 avril 2010, et la

7 Chambre, avec l'aide du greffe, a suivi de très près le temps utilisé en

8 audience par les parties, ainsi que le temps consacré aux questions de

9 procédure de même que la nature des éléments déjà présentés.

10 Nous avons estimé nécessaire, au mois de juin, de commencer à imposer des

11 limites en matière de temps, s'agissant du contre-interrogatoire que mène

12 M. Karadzic des témoins à charge. Nous avons à de nombreuses reprises

13 conseillé et un peu averti pour lui dire qu'il ne faisait pas un bon usage

14 du temps qui lui était imparti. Il y a encore une marge de manœuvre afin

15 d'améliorer la façon dont le contre-interrogatoire est mené; et par

16 conséquent du temps qui est consacré au contre-interrogatoire de chaque

17 témoin. J'en parlerai davantage dans un instant; cependant, à la lumière du

18 fait que pratiquement chacun des témoins à charge est présenté en

19 application de l'article 92 ter, ce qui veut dire qu'en sus de leur

20 déposition à l'audience, l'Accusation dépose un lot résumé ou une

21 déclaration écrite ou un compte rendu d'une déposition déjà faite dans un

22 autre procès, avec plusieurs pièces connexes. Il est donc peu réaliste de

23 penser qu'on pourra avoir à des contre-interrogatoires très courts.

24 Chaque mois, nous recevons un état des lieux en matière du temps utilisé.

25 Nous les avons analysés ces rapports, et je voudrais d'abord relever que

26 depuis le début de la présentation des moyens, le contre-interrogatoire

27 représente 350 % du temps consacré en interrogatoire principal. Depuis que

28 nous avons commencé à imposer des limites dans le temps jusqu'à la fin de

Page 6120

1 la déposition de M. Blaszczyk, sans compter la déposition de M. Suljevic,

2 parce que pour celui-ci, M. Karadzic n'a pas encore terminé son contre-

3 interrogatoire. On peut dire qu'en moyenne le contre-interrogatoire

4 représente 275 % du temps utilisé par l'Accusation en interrogatoire

5 principal et en questions supplémentaires. Si ceci ne change pas - c'est

6 une supposition que nous faisons aussi pour les besoins de nos calculs -

7 nous prenons comme supposition que ceci restera le cas pour le reste de la

8 présentation des moyens à charge, ça voudrait dire que M. Karadzic va

9 utiliser quelque 250 % du temps utilisé par l'Accusation; ou toute chose

10 étant égale, par ailleurs, il n'y aura pas, le procès ne se terminera pas

11 avant juillet 2013 si nous siégeons quatre fois par semaine. Si on avait

12 cinq jours par semaine, on pourrait espérer terminer la procédure en

13 janvier 2013.

14 N'oublions pas de tenir compte non plus du temps qu'il faudra prévoir pour

15 éventuellement réplique et duplique, pour la préparation des mémoires en

16 clôture, pour réquisitoire pour la préparation du jugement, et tout ceci,

17 bien sûr, est fonction du nombre d'éléments qu'il faudra analyser. Si l'on

18 est optimiste, ceci ajoute de six à neuf mois au processus dans cette

19 procédure, une fois que la présentation des moyens. Je parle de la période

20 qui s'écoule entre le mois d'août 2013 et avril 2014, et ceci en fonction

21 des différents scénarios que je viens d'évoquer. Mais je sais que

22 s'agissant du volume de la pièce prise par les pièces, s'agissant de la

23 déposition des témoins, des pièces elles mêmes sera quelque chose qui est

24 sans égal dans ce Tribunal. Si nous continuons à respecter la moyenne qui

25 est la nôtre pour le moment, et ça voudrait dire qu'il faudra encore plus

26 de temps pour procéder à une analyse de ces éléments et pour pouvoir écrire

27 et rendre un jugement.

28 Nous l'avions déjà dit si un procès ne fait pas plus trois ans, c'est

Page 6121

1 gérable. Mais nous avons des inquiétudes, il se pourrait que ce procès dure

2 quatre ans, voire plus, si ces calculs que je viens de vous présenter

3 s'avèrent exacts. Tout en reconnaissant que c'est en effet un des procès

4 les plus importants dont ait connu ce Tribunal et que l'étendue de l'acte

5 d'accusation, la nature des charges contenues contre l'accusé sont telles

6 que c'est inévitablement un procès long et complexe. Nous devons avant tout

7 assurer l'équité du procès et que le procès soit rapide, et si un procès

8 n'est plus gérable en matière de temps, c'est ça -- M. STEWART :

9 [interprétation] M. KARADZIC : [interprétation] [imperceptible] fondement

10 essentiel.

11 Après ces quelques remarques liminaires, je voudrais demander aux

12 parties ce qu'elles ont fait comme effort, ce qu'elles continuent de faire

13 pour nous aider dans notre tâche. Je voudrais leur demander si elles ont

14 des propositions concrètes permettant de faire de cette procédure une

15 procédure plus efficace.

16 Je vais d'abord donner la parole à l'Accusation, Monsieur Tieger,

17 vous avez la parole.

18 M. TIEGER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,

19 Madame et Messieurs les Juges.

20 Nous avons procédé à l'analyse des dépositions présentées jusqu'à

21 présent. Nous avons vu comment évolué le procès depuis le début, en vue de

22 cette Conférence de mise en état. Nous étions conscients de la nécessité de

23 vous présenter ces facteurs, de vous dire quels sont à nos yeux les

24 facteurs les plus intéressants pour vous, comment assurer que vous soyez

25 saisis des élément de preuve les plus appropriés, les plus importants et de

26 la façon la plus digérable, dirais-je, de la façon la plus aisée à

27 assimiler, d'une façon qui vous assurerait -- nous assurerait une procédure

28 tant efficace que rapide. Il y a à cet égard, me semble-t-il, une question

Page 6122

1 qui ne cesse de surgir, une question récurrente qui rappelle beaucoup de

2 vos inquiétudes, dont vous venez de faire l'écho dans vos remarques,

3 Monsieur le Président, je vais essayez de cerner ces questions, vous le

4 savez.

5 A divers moments de la procédure, mais permettez-moi de faire un peu

6 marcher arrière.

7 Manifestement, on peut s'y prendre de deux façons, deux façons

8 essentielles, dont une Chambre est saisie à travers des témoins et à

9 travers des documents qui sont présentés à l'examen de la Chambre. Je sais

10 que, dans une certaine mesure, la Chambre de première instance a déjà

11 évoqué la notion du temps qu'il faut pour entendre des témoins en donnant

12 des pourcentages de temps utilisé. L'Accusation a fait l'impossible pour

13 avoir une procédure efficace, rapide, grâce à un recours aux mécanismes que

14 présente le Représentant pour permettre de présenter les moyens le plus

15 vite possible. Lorsque vous avez des témoins à la barre, c'est surtout

16 l'accusé qui a utilisé le plus de temps, en partie pour des raisons que

17 vous venez d'évoquer, Monsieur le Président. C'est la nature même des

18 dispositions de l'article 92 ter qui permet une présentation efficace mais

19 ceci peut entraîner qu'il y a un contre-interrogatoire plus long, même s'il

20 est efficace.

21 Deuxième chose, la Chambre a montré comment l'accusé n'a pas

22 forcément tiré le meilleur parti du temps qui lui était donné, qu'il a

23 consacré ce temps à présenter des arguments et à poser des questions qui ne

24 sont pas pertinentes. Mais au-delà de cela, je crois que, quand on essaie

25 de procéder à une déconstruction de la façon dont on mène un contre-

26 interrogatoire, je crois qu'une bonne partie du temps a été utilisée par

27 l'accusé qui a cherché à faire verser au dossier des documents qui sont

28 intéressants pour la Défense. Ce faisant, il a essayé d'établir un lien de

Page 6123

1 connexité entre ces documents et le témoin étant à la barre, même si c'est

2 un lien ténu, afin d'essayer de justifier sa demande de versement des

3 documents. Je pense que la Chambre le sait, la Défense aussi, c'est ce qu'a

4 souvent fait l'accusé à l'encontre de beaucoup de témoins. Ça, ça découle

5 forcement de la démarche adoptée par l'Accusation comme par la Défense

6 d'essayer de vous présenter de documents sans passer par le truchement d'un

7 témoin. Je répugne à parler de cette possibilité, parce que le terme qu'on

8 utilise en anglais "Bar table submissions." Donc présentation de documents

9 sans passer par le truchement d'un témoin ça arrivait à signifier quelque

10 chose qui semble être une démarche subordonnée, secondaire par rapport à la

11 présentation de documents, mais pourquoi en sommes-nous arriver à ce stade

12 où ce n'est plus peut-être une démarche subordonnée ?

13 C'est tout à fait naturel. La Chambre cherchait à ne pas utiliser cette

14 possibilité de déposition de documents dès le début du procès parce que ça

15 pourrait entraîner une avalanche de documents qui pourrait grever la

16 Chambre immodérément, mais et vous n'auriez tout simplement la possibilité

17 d'englober toutes ces informations. Mais la bonne nouvelle c'est que pour

18 le moment grâce au temps utilisé par les parties et la façon un peu lourde

19 quelquefois utilisée dans les interrogatoires, on a -- compte beaucoup --

20 compte contextualisé [phon], c'est-à-dire que l'accusé a posé des questions

21 de contexte, même si le témoin à qui il posait ses questions ne connaissait

22 pas la question, n'était pas en mesure, n'était pas compétent pour le

23 faire, on a posé des questions sur ces documents. A plus d'une reprise

24 d'ailleurs, la Chambre a invité l'accusé, soyons précis, et je pense

25 d'ailleurs aussi invité les parties, à se demander s'il n'était pas utile

26 de revenir à cette possibilité de dépôt sans passer par un témoin pour des

27 documents qui manifestement étaient bien contextualisés par le témoin étant

28 à la barre, à ce moment-là, ou par d'autres avant lui. L'avantage de cet

Page 6124

1 contextualisation est la possibilité ainsi donnée de présenter plus de

2 documents l'avantage est considérable, et présente plusieurs facettes, je

3 lis d'emblée.

4 Nous ne pensons pas ici, Me Robinson ne pensait pas non plus à vouloir vous

5 inonder de documents présentant un intérêt tout à fait périphérique. Je ne

6 pense pas que la Chambre pourra assimiler tous ces documents, je ne pense

7 pas non plus que Me Robinson pense à présenter des documents qui auraient

8 déjà été contextualisés par d'autres témoins auparavant. Pourquoi présente-

9 t-on des documents à des témoins ? En partie, pour qu'ils soient

10 authentifiés, et en général, ici ça n'a pas posé problème. La plupart du

11 temps dans notre procès, on n'a pas demandé ceci aux témoins. Je crois

12 qu'il règne une attente en général sur l'authenticité des documents

13 présentés, quelquefois on cherche à mieux contextualiser afin que le

14 document dont on demande le versement donne plus de sens aux Juges et aussi

15 soit plus utile dans le cadre du procès, et des chefs que nous avons

16 retenus. Je pense qu'il y a certains bénéfices qui découlent --

17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant de vous laisser poursuivre,

18 j'aimerais faire un commentaire. La Chambre n'a jamais exclu la possibilité

19 de dépôt de documents sans passer par un témoin. Nous avons restreint la

20 demande de versement de documents par le truchement d'un témoin qui n'est

21 pas en mesure du tout de confirmer ces documents.

22 M. TIEGER : [interprétation] Oui, tout à fait, d'accord. Je pense que si

23 vous avez compris que je vous critiquais, ce n'était pas du tout mon cas,

24 mon intention. Je pense qu'ici, ça nous a rappelé que nous pourrions mieux

25 utiliser le dépôt du document afin de vous fournir les informations dont

26 vous avez besoin. La Chambre le sait, car elle a maintenant invité les

27 parties pendant cette Conférence, mais aussi à l'audience, elle invite à le

28 faire. Je pense qu'à l'exception des réunions de l'assemblée générale, je

Page 6125

1 pense que le recours à ce mode de versement sans passer par un témoin n'a

2 pas été aussi utilisé qu'on aurait pu le croire nécessaire, et je pense que

3 c'est quelque chose que nous devrions faire parce que ceci aura une

4 incidence sur le procès.

5 Mais quelles incidences ? Tout d'abord, il est certain qu'il faudra moins

6 de temps de contre-interrogatoire et même moins de temps d'interrogatoire

7 principal. On ne va plus essayer d'épuiser le temps qu'on a à l'audience

8 pour essayer de montrer qu'il y a bien un lien entre chaque document et le

9 témoin, parce que ceci ne permet pas à la Chambre de mieux comprendre le

10 document, c'est simplement un déclic pour ou ce qui permet de demander le

11 versement. Donc c'est déjà une économie de temps.

12 Deuxième incidence. A une phase plus avancée du procès, la Chambre sera

13 ainsi mieux à même de voir si la déposition, si l'élément ou d'autres

14 documents sont pertinents. A mon avis, la Chambre pourra ainsi utiliser des

15 pouvoirs qui sont les siens de diminuer ou de prolonger la durée de

16 l'interrogatoire principal ou contre-interrogatoire d'un témoin, sachant

17 mieux de façon plus complète et plus précise quelle est l'importance du

18 sujet que va aborder le dit témoin.

19 Troisième incidence. A un stade plus précoce du procès, les parties

20 pourront savoir quels sont les documents déjà versés et ne perdront pas de

21 temps à appeler des témoins pour essayer de verser au dossier des documents

22 susceptibles des moindres importants mais dont ils demandent le versement

23 en guise de garantie pour être sûrs qu'au moins ou parce qu'ils ne savent

24 pas encore si les autres documents déjà présentés ont vraiment apporté la

25 preuve de ce qu'ils cherchaient à prouver.

26 Autre incidence. C'est sur le temps qu'il faudra pour les témoins à venir

27 mais sur l'évaluation que nous devrons faire de savoir si un témoin est

28 nécessaire ou pas. Car si vous avez déjà ces éléments de preuve alors que

Page 6126

1 les parties doivent avoir une idée générale de l'ensemble des éléments

2 qu'elles veulent présenter

3 S'il faut citer ce témoin, s'il faut contre interroger, le temps qu'il

4 faudra pour l'interrogatoire principal, pour le contre-interrogatoire, tout

5 ceci sera fait beaucoup plus vite. A mon avis, les avantages sont

6 multiples. Je vous le disais, ce sera vrai aussi pour la Chambre

7 lorsqu'elle se penchera sur la question de la pertinence, de la valeur

8 probante.

9 Jusqu'à présent, ce n'est que de façon parcimonieuse que l'Accusation

10 a présenté des objections. Lorsqu'on s'approche trop dangereusement à la

11 question tu quo que, et où on estime aussi au mieux que c'est une question

12 périphérique qu'aborde l'accusé. Au fil du procès, les questions vont être

13 mieux cernées, seront plus claires, mieux délimitées et la possibilité de

14 voir quelles sont les questions qui sont à ce point pertinentes ou si on se

15 rapproche évidemment de la question du tu quo qu'à ce moment-là, ce sera

16 tellement plus clair qu'on pourra dire, voilà, non là ici se présente un

17 tel cas, la Défense pourra réagir. En tout cas, vous, vous seriez bien

18 mieux à mêmes puisque vous aurez été saisis auparavant de ces éléments

19 d'information, vous serez bien mieux à mêmes, disais-je, de voir sur quoi

20 doit porter l'interrogatoire, pour voir si on ne se rapproche trop

21 dangereusement d'un extrême où si on se rapproche de la question tu quo

22 que.

23 Dernier avantage que je vois au versement sans passer par un témoin,

24 vous l'aviez dit dans une décision précédente, les parties devraient avec

25 clarté dire en quoi ces documents sont pertinents, doivent être concentrés,

26 doivent vous dire pourquoi elles présentent ces documents, pourquoi ce

27 l'est au regard des charges retenues ici et pourquoi tel ou tel document

28 est important à tel ou tel moment du processus. Ceci vous donnera bien plus

Page 6127

1 d'information que ce n'a été le cas, et sans doute que ce sera le cas

2 autrement pour d'autres témoins. Vous verrez la pertinence éventuelle d'un

3 document dont on demande le versement dans le contexte d'autres documents

4 connexes, et ceci va vraiment circonscrire le nombre de documents, limiter

5 le nombre de documents versés au plus important.

6 Nous avons essayé de voir ce qui s'était fait jusqu'à présent dans

7 les procès antérieurs sans préjugé et plutôt voir quelles sont les

8 questions qui se sont dégagées au cours de cette analyse, et pour les

9 raisons que je viens d'évoquer, je pense que c'est là un sujet qui ne cesse

10 de refaire surface.

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur Tieger.

12 L'année dernière, nous avions décidé d'accorder 300 heures à l'Accusation

13 pour la présentation de ses moyens, et la Chambre avait essayé de voir

14 combien durerait le procès dans sa totalité. Je l'ai dit aujourd'hui, nous

15 nous étions dit que nous pourrions rendre un jugement en l'espèce à la fin

16 de l'année 2012. J'ai ajouté qu'à l'époque nous avions basé nos calculs sur

17 certaines suppositions. Nous nous sommes grandement inspirés des lignes

18 directrices que l'on trouve dans le manuel du TPY que sur les pratiques qui

19 se sont développées.

20 A l'avenant pour le contre-interrogatoire des témoins venant déposer

21 à l'audience, témoins à charge, on s'entend, nous avions donné 60 % à

22 l'accusé -- 60 % mais il n'y avait que deux témoins viva voce. Donc

23 finalement ça ne faisait pas une grande différence. Ce qui revêt cependant

24 une importance considérable, ce sont les témoins visés par l'article 92

25 ter. Il y en a en tout 223.

26 S'agissant de ces témoins de l'article 92 ter, nous avons donné au

27 moins au tant de temps à l'accusé que le temps considéré nécessaire par

28 l'Accusation pour l'interrogatoire principal. Peut-être avons-nous péché à

Page 6128

1 l'excès d'optimiste, à ce moment-là. Je parle en mon nom personnel.

2 Lorsque nous avons procédé à ce calcul-là, à savoir que nous avons

3 donné à l'accusé pour le contre-interrogatoire le même temps que le temps

4 qu'allait utiliser l'Accusation, je me disais que la plupart des témoins

5 visés par l'article 92 ter seraient utilisés pour utiliser notre

6 terminologie du TPY comme étant des témoins en partie ter, plutôt que

7 totalement, c'est-à-dire qu'il y aura quand même des questions à

8 l'audience. C'est pour ça qu'on s'était dit que si on donnait à l'accusé le

9 même temps qu'à l'Accusation, les choses devraient bien se passer.

10 Cependant, ici à cet égard, je me dois de remarquer que l'utilisation

11 qu'a faite l'Accusation du 92 ter en l'espèce est vraiment sans précédent.

12 Je m'explique, pratiquement pour tous les témoins venant déposer à

13 l'audience, même si c'est en partie, ce sont donc pour ces témoins 92 ter,

14 il y a beaucoup d'éléments de preuve écrits en plus de ce qui se dit à

15 l'audience. En général, il semble qu'il y ait plus d'éléments

16 quantitativement, plus d'éléments écrits que d'éléments présentés à

17 l'audience, de viva voce.

18 Donc de plus pour chaque témoin 92 ter, il y a des pièces connexes

19 venant d'autres procès, dont l'Accusation demande le versement. Ce qui

20 grossit le volume des pièces aussi.

21 La Chambre s'inquiète de l'effet que risque d'avoir l'utilisation

22 intensive qu'on fait des dispositions du Règlement qui permet le dépôt

23 d'éléments écrits, ainsi que le nombre de pièces connexes. A cet égard, la

24 question que j'aimerais poser au témoin, dit le président, puisque

25 l'Accusation pense avoir recours au dépôt de document sans passer par le

26 truchement d'un témoin, donc je me demande si l'Accusation compte utiliser

27 les 300 heures qui lui avaient été données au départ; ou étant donné que

28 pour le moment l'Accusation a utilisé 41 heures au cours des quatre

Page 6129

1 derniers mois, pense-t-elle avoir besoin du temps qui lui reste, à savoir

2 259 heures pour présenter les autres éléments de preuve à charge.

3 Monsieur Tieger.

4 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas

5 fait le calcul détaillé selon les éléments que vous venez d'évoquer. Car

6 ces éléments définissent une démarche qui est un peu différente de celle

7 que nous avons suivie. Mais nous savons déjà après des calculs et les

8 projections effectuées par nous, donc il apparaît déjà assez clairement y

9 compris à l'heure actuelle que l'Accusation pourrait terminer la

10 présentation de ses moyens sans atteindre ce seuil de 300 heures, citées au

11 départ. Nous disons cela en nous fondant sur ce qui s'est passé jusqu'à

12 présent et sur les projections effectuées eu égard à l'avenir. Je dirais

13 donc en dessous de 300, sans pour avoir dire exactement le nombre précis.

14 Je ne voudrais pas donner de pourcentage défini étant donné qu'il nous

15 faudra voir comment les choses progresseront avec l'audition de chaque

16 témoin en particulier. Nous avons donc effectué des projections en tenant

17 compte de ce qui s'était passé jusqu'à présent, autrement dit du temps qui

18 a été employé jusqu'à présent, et nous l'avons donc introduit dans le

19 calcul, et nous sommes arrivés sur cette base de chiffres que je viens

20 d'évoquer.

21 Mon estimation c'est qu'un accroissement du recours au versement de

22 documents en l'absence de témoins dans le prétoire, qui vient d'être

23 proposé, et dont je viens de parler, nous permettrait, certainement, de

24 prévoir l'audition de tous les témoins dont les noms figurent sur la liste

25 actuellement. Cela pourrait donc réduire le temps nécessaire à la

26 présentation des moyens de l'Accusation.

27 Excusez-moi d'avoir répondu si longtemps. Ce que tout cela veut dire,

28 c'est que nous en sommes déjà arrivés à un moment où les projections

Page 6130

1 effectuées par nous, nous indiquent que le nombre d'heures qui seraient

2 utilisées par l'Accusation seraient pour le moins inférieures à 300 heures,

3 et probablement dans les environs de 280 heures c'est le chiffre que je

4 peux citer en ce moment même, et je prévoie que si nous poursuivons selon

5 la proposition faite ici, ce nombre ne continuera de baisser.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Autre question que j'aimerais évoquer

7 avec l'Accusation c'est la communication des pièces.

8 La Chambre a découvert à plusieurs reprises, Monsieur Tieger, que

9 l'Accusation n'avait pas respecté ces obligations de communication vis-à-

10 vis de l'accusé, et les Juges de la Chambre ont exprimé leur inquiétude au

11 sujet de ces infractions. L'Accusation ne peut s'attendre à ce que la

12 procédure se mène de façon rapide si elle continue à communiquer

13 tardivement à l'accusé des documents qu'il aurait dû recevoir plusieurs

14 mois auparavant, ce qui bien sûr entraîne le dépôt d'une requête de la part

15 de l'accusé, et la nécessité d'une décision de la part des Juges de la

16 Chambre, tout cela alourdissant le travail à accomplir et le recours aux

17 moyens disponibles et au temps. Et ce qui est plus grave encore, c'est que

18 si l'accusé est jugé comme ayant subi un préjudice en raison de ces

19 communications tardives, des sanctions peuvent être imposées, qui

20 pourraient ralentir encore la procédure.

21 Je me demande si vous auriez un commentaire sur cette remarque.

22 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Monsieur le Président --

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour.

24 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Bonjour.

25 Nous avons mis en œuvre des mesures supplémentaires. Vous nous avez donné

26 une date limite à respecter qui était celle du 1er octobre, et nous sommes

27 convaincus que nous parviendrons à respecter cette date limite et que les

28 infractions qui viennent d'être mentionnées ne se poursuivront pas. Voilà

Page 6131

1 ce que je voulais dire en cet instant.

2 Mais j'ajouterais que, puisque nous fournissons toujours des détails dans

3 nos réponses aux requêtes, il n'y a pour l'instant pas eu préjudice pour

4 l'accusé. Les témoins concernés sont dans l'ensemble des témoins qui

5 devaient être entendus assez tardivement dans la procédure. Donc pour

6 l'instant, je pense que nous n'avons pas retardé le procès en raison de ces

7 omissinos.

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie, Madame Uertz-Retzlaff.

9 Je vous prends aux mots, et toutes les communications seront donc achevées

10 aux dates requises.

11 Oui, Monsieur Tieger.

12 M. TIEGER : [interprétation] Encore un point, Monsieur le Président.

13 L'Accusation prend très au sérieux son obligation eu égard à la

14 communication des documents, ceci a été prouvé par l'équipe très importante

15 qui a été mise en place par le bureau du Procureur pour s'occuper de la

16 communication et revenir sur les problèmes de communication lorsqu'ils se

17 posent, et ce, aux prix de moyens matériels très importants, et d'un temps

18 très lourd également, qui représente le maximum qu'il est humainement

19 possible de faire, donc c'est ce qui a été fait.

20 Je pense que ceci rend bien compte du fait que les recherches documentaires

21 répétées ont mis au jour un très grand nombre de documents qui ont fait

22 l'objet de requêtes invoquant des infractions ou obligations de

23 communication, or comme Mme Uertz-Retzlaff la communication tardive de tels

24 documents n'a donné lieu à aucun préjudice pour l'accusé. Il s'agissait de

25 documents relativement marginaux qui n'ont pas une importance capitale, qui

26 ne souffrent donc d'aucun dommage majeur en cas de communication tardive.

27 Ce sont des documents qui traitent, pour certains, de question

28 administrative dont il est évidemment impossible de ne pas s'occuper mais

Page 6132

1 qui n'ont pas l'importance de bien d'autres documents dans le dossier.

2 Par ailleurs, je pense que la Défense se rend bien compte que l'Accusation

3 a toujours répondu positivement à toutes les demandes d'effort

4 supplémentaire pour apporter de l'aide à ses collaborateurs. Nous avons, et

5 je suis sûr que Me Robinson le confirmera, repris l'examen de nombreux

6 dossiers pour aider la Défense lorsque la chose était possible, sans même

7 que cela ait été exigé de nous. Me Robinson sait bien qu'en toute bonne foi

8 l'Accusation a déployé des efforts importants dans ce sens.

9 Nous ne pensons pas que les défauts de communication se poursuivront,

10 qu'ils impliquent des documents très importants ou moins importants, nous

11 nous sommes engagés dans des efforts sans précédent pour mettre un terme

12 aux omissions du passé. Je dis cela parce que je ne voudrais pas que les

13 insuffisances presque inévitables et occasionnelles qui ont eu lieu soient

14 imputables à l'Accusation c'est inévitable dans toute l'histoire du

15 Tribunal c'est quelque chose qui s'est produit dans pratiquement toutes les

16 affaires. Donc nous avons jusqu'à présent déployé tous les efforts humains

17 possibles pour continuer à assurer la plus grande efficacité de ce procès.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Encore une fois, je m'attends à ce que

19 l'Accusation respecte les délais qui lui ont été imposés.

20 [La Chambre de première instance se concerte]

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Tieger.

22 Je vais maintenant donner la parole à M. Karadzic ou à Me Robinson.

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Excellence. Bonjour à tous.

24 La Défense estime aussi que la présente Conférence était véritablement

25 indispensable, d'autant plus indispensable, depuis que nous avons entendu

26 les propos de Son Excellence, M. Kwon. La Défense attendait avec impatience

27 l'occasion de s'exprimer sur toutes les questions qui se posent en rapport

28 avec l'audition des témoins.

Page 6133

1 Je crois que j'ai déjà dit et je le répète aujourd'hui, que le système qui

2 est appliqué dans ce Tribunal, est un système assez nouveau et très peu

3 connu de nous, parce que tout chez nous est différent de ce qui se passe

4 ici, du point de vue de la procédure comme du point de vue de la

5 législation applicable. Mais ce qui est fait dans ce Tribunal est donc tout

6 à fait différent. Par exemple, nous avons entendu ici 223 témoins en

7 application de l'article 92 bis -- ou plutôt, de l'article 92 ter. Il y a

8 également eu un très grand nombre de témoins entendus au titre de l'article

9 92 bis du Règlement sur décision de la présente Chambre, dont certains plus

10 tard ont été transformés en témoins 92 ter, et puis il y aura un certain

11 nombre de témoins entendu au titre de l'article 92 quater. Il va y avoir

12 des témoins qui ne sont jamais venus, et qui n'ont jamais été interrogés

13 par une quelconque équipe de Défense jusqu'à présent, et pourtant, dans les

14 dépositions, même s'ils ne sont pas auditionnés par quelque Chambre que ce

15 soit seront versés au dossier, 223 témoins seront entendus brièvement. Nous

16 ne pourrons pas mettre en exergue les incohérences de ce qu'ils disent

17 aujourd'hui par rapport à ce qu'ils ont pu dire avant, parce qu'ils ne

18 s'exprimeront pas ici, ils se contenteront d'entériner ce qu'ils ont dit

19 dans des déclarations antérieures, et puis il y a des témoins qui ne

20 pourront être contre-interrogés que par Dieu parce qu'ils sont morts entre-

21 temps.

22 Donc s'il l'on prend tout cela en compte, je crois qu'il y a 170 témoins

23 protégés. Pratiquement aucun d'entre eux n'aient une victime, donc les

24 mesures de protection sont absolument injustifiées.

25 Par rapport, il y a un grand nombre de faits déjà jugés, et la Défense doit

26 les contester. Nous devons donc nous battre contre des faits tout à fait

27 fondamentaux qu'un élève d'école primaire dans notre pays connaît. Le

28 distingué M. Tieger pense peut-être qu'ils n'ont pas de pertinence, et

Page 6134

1 pourtant ils ont une pertinence. Si les choses avaient été bien faites

2 jusqu'à présent, nous ne serions pas dans cette situation, situation qui

3 m'oblige à corriger un fait déjà jugé que j'ai reçu du bureau du Procureur

4 récemment, par exemple, à savoir que la Yougoslavie aurait été restaurée en

5 1945, en tant que République, composée de six Républiques et de deux

6 provinces. Ceci est tout simplement inexact, ces deux provinces sont

7 devenues des éléments constitutifs de la Fédération quelle que soit la

8 signification qui a été donnée à leur création, qu'il s'agisse d'un piège

9 politique ou autre chose, mais ces deux provinces n'ont vu le jour qu'en

10 1974, par l'adoption de la constitution de 1974. Et pourtant c'est un sujet

11 ici qui va dans le sens des péchés imputés aux Serbes, ou plutôt, qui

12 permet de dire que les Serbes avaient de la sympathie pour les communistes.

13 Alors que les communistes étaient mes pires et mes pires opposants. Mais

14 enfin, ce fait donc est simplement inexact. Les autorités yougoslaves

15 souhaitaient un peu de fédéralisme alors que les Communistes, Croates et

16 Slovènes souhaitaient détruire le peu de fédéralisme existant.

17 Donc ce sont des choses qui vont bien au-delà de l'acte d'accusation et que

18 je dois néanmoins contester, chaque fois que l'occasion m'en ait donné,

19 parce que si nous, nous penchons sur les faits déjà jugés provenant

20 d'autres procès, et des enfants en bas âge riraient de l'inhabilité de tout

21 cela et du grand nombre d'inexactitude qu'on y trouve.

22 Il y a aussi pas mal de pièces à conviction associées qui sont introduites

23 par le biais des témoins et tout cela ce sont des tentatives d'accélération

24 de la procédure, qui réduisent dans pratiquement tous les cas le temps

25 accordé au contre-interrogatoire, ce qui n'aide pas du tout la Défense. En

26 fait cela accroît la charge qui pèse sur la Défense. Nous avons davantage

27 d'obligation de nous battre contre des moulins à vent, dirait-on, nous

28 devons prouver des choses qui n'ont pas besoin d'être prouvées où que ce

Page 6135

1 soit ailleurs.

2 Toutes ces mesures visent à économiser le temps à augmenter l'efficacité, à

3 rendre les documents plus admissibles, si je puis dire. Tous les documents

4 et toutes les mesures proposées par le bureau du Procureur vont dans un

5 sens qui nuit à l'accusé et à la Défense. Ceci ne nuit en aucun cas au

6 bureau du Procureur. Le distingué, M. Tieger accuse aujourd'hui l'accusé.

7 Ce n'est pas simplement l'acte d'accusation qui met l'accusé en accusation

8 mais également lui en personne, qui dit que nous avons fait un certain

9 nombre de choses de façon erronée. Un accusé comparait ici parce qu'il est

10 accusé, mais les choses qui sont dites devant lui sont tellement fausses il

11 est exigé de lui des efforts complémentaires parce que la procédure et le

12 seul élément à prendre en compte, et les éléments de preuve doivent être

13 exacts et présentés.

14 Alors, Excellence, voyons quels sont les points à discuter dans cette

15 procédure. L'objectif de la procédure en l'espèce consiste à déclarer

16 coupable l'accusé à quel que coup que ce soit, ou d'établir la réalité de

17 ce qui s'est passé. Est-ce que c'est l'un ou l'autre, si l'objectif

18 consiste à déclarer l'accusé coupable à tout prix, alors proposons cinq

19 documents simplement, pourquoi est-ce qu'ils ont besoin de 40 000 documents

20 pour faire cela. Mettons au dossier cinq documents pertinents et la chose

21 sera faite. Si l'objectif consiste à établir ce qui s'est réellement passé,

22 et moi, c'est ce que je recommande parce que dans le cas contraire il n'y

23 aura pas de réconciliation possible ou de redémarrage de la vie là-bas,

24 alors ce qu'il convient de faire c'est de passer en revue tout ce qui a été

25 établi et présenté de façon très déformée dans les autres procès. Voyons ce

26 qui aurait pu être évité.

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous explorons la façon aujourd'hui dont

28 la procédure peut avancer de façon plus efficace. Nous ne discutons pas des

Page 6136

1 problèmes de fond.

2 L'exemple historique que vous avez donné ou le nom de telle ou telle région

3 est un bon exemple. J'attendais pour parler de votre comportement durant

4 les contre-interrogatoires. J'attendais pour dire que la plupart du temps,

5 vous perdez un temps utile dans des commentaires inutiles ou dans des

6 questions qui n'ont pas de pertinence ou dans des questions que vous posez

7 à des témoins, qui manifestement n'ont pas la capacité de répondre à ces

8 questions, ou dans la lecture que vous faites à un grand nombre d'extraits

9 de documents. Je pense qu'il y a donc place à un degré important

10 d'amélioration et j'aimerais entendre ce que vous avez à dire sur ce point,

11 comment est-ce que vous réagissez à mes observations.

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Excellence, je conviens que peut-être j'ai lu

13 abondamment des extraits de documents. Mais si nous examinons les auditions

14 d'un témoin viva voce, mon seul moyen pour démontrer qu'il n'est pas

15 sincère ou qu'il ignore quelque chose, c'est de le confronter avec la

16 narration, la relation d'un fait venant de lui et fait précédemment. Etant

17 donné le très grand nombre de faits qui me sont imputés, je suis dans une

18 situation où je dois poser des questions qui apparemment ne sont pas

19 pertinentes, mais seulement en apparence qu'elles ne sont pas pertinentes.

20 Car lorsqu'on va plus en profondeur, on se rend compte qu'elles ont leur

21 pertinence, étant donné le grand nombre de déclarations erronées --

22 d'affirmations erronées qui ont été faites précédemment et qui sont prises

23 pour argent comptant et je dois réfuter. Alors je vais peut-être essayer de

24 lire moins que je ne l'ai fait jusqu'à présent, ou même pas du tout, mais

25 lorsqu'on a un témoin ici qui arrive avec l'anonymat d'un numéro de témoin

26 et un grand nombre d documents et de déclarations, comment est-ce que je

27 peux contester ce qu'il dit. Comment démonter sa crédibilité et démontrer

28 son absence de compétence.

Page 6137

1 Je ne comprends pas que le bureau du Procureur puisse être utilisé à verser

2 au dossier un nombre aussi important de documents par le truchement d'un

3 seul et même témoin. Je dois donc poser au témoin de très nombreuses

4 questions qui portent sur des domaines très nombreux. J'ai un document qui

5 prouve que des choses sont complètement différentes de ce qu'il a dit, et

6 donc il faut que l'on entende le témoin, mais est-ce qu'on doit l'entendre

7 sans associer à ce qu'on a entendu, le contenu du document qui prouve le

8 contraire ?

9 Nous comprenons bien la préoccupation des Juges de la Chambre dans ce

10 domaine, mais je vous en prie - comprenez mon inquiétude - car ce procès se

11 transforme en procès centré sur du papier. Le distingué M. Tieger est en

12 train de dire qu'il serait bon pour la procédure de verser au dossier un

13 nombre encore plus important de documents sans que ces documents soient

14 étayés par des témoins entendus viva voce, si je puis dire. Or, tout ceci

15 beaucoup c'est nuisible, c'est nocif pour la Défense et bénéfique pour

16 l'Accusation. Alors est-ce que l'on pourrait faire quelque chose qui

17 pourrait ne pas être systématiquement contraire aux intérêts de la Défense

18 et favorable aux intérêts de l'Accusation.

19 J'ai grand plaisir à voir que M. Tieger nous parler d'un grand nombre de

20 documents, mais ce nombre va devenir encore plus grand et même immense pour

21 la Défense, et la Défense - ne l'oubliez pas - a des moyens financiers et

22 matériels bien moindres.

23 Je ferai de mon mieux à l'avenir pour lire un peu moins que je ne

24 l'ai fait jusqu'à présent, mais je vous en prie, est-ce que l'Accusation ne

25 pourrait pas présenter des éléments importants pour la Défense ? Elle se

26 contente de présenter les éléments qui sont importants pour elle. La

27 Défense le sait bien. Alors j'ai un grand nombre de questions à poser, un

28 temps limité pour le faire, ce que j'ai à l'esprit c'est de tenir compte

Page 6138

1 des faits déjà jugés, donc je demande à un témoin devant de répondre à des

2 éléments qui peuvent à un certain moment sembler dépourvus de pertinence

3 mais qui croyez-moi, ont en réalité la plus grande pertinence qui soit.

4 Croyez-moi, ce procès va devenir très important d'un point de vue

5 historique en raison des précédents qu'il créée, et en raison de la façon

6 dont la population et les dirigeants de ces peuples ont été traités. Ce

7 procès est la base de procédures à venir, qui concerneront avant tout des

8 présidents d'entité et des états ainsi que des chefs d'Etat civil et des

9 chefs de l'armée, donc si nous jetons des fondations qui ne sont pas les

10 meilleures qui soient en ce moment ce ne sont pas seulement les Serbes qui

11 vont en souffrir mais également nos voisins qui continuent à croire que les

12 Serbes ont eu tort, prenons Markale. Très bientôt, les milieux

13 professionnels vont examiner ce qui s'est réellement passé à Markale.

14 Je peux comprendre que l'Accusation travaille sous pression. Elle n'a rien,

15 elle n'a aucun élément de preuve à sa disposition; et c'est cela son

16 problème.

17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je conviens que ce procès est très

18 important. Mais ce qui est important, du point de vue de votre Défense,

19 c'est de vous défendre contre les chefs d'accusation retenus contre vous

20 dans l'acte d'accusation. C'est un procès pénal qui se mène ici. Nous ne

21 faisons pas ce procès pour écrire un livre blanc de l'histoire ou pour

22 corriger l'histoire, donc je vous demande de vous concentrer sur votre

23 défense par rapport aux charges pertinentes que l'on trouve dans l'acte

24 d'accusation.

25 Je vous demande maintenant une minute.

26 [La Chambre de première instance se concerte]

27 M. LE JUGE MORRISON : [interprétation] Je joins ma voix à celle de M. le

28 Juge Kwon, pour appuyer tout ce qu'il a dit au sujet de la nécessité de

Page 6139

1 vous concentrer sur l'acte d'accusation, acte d'accusation qui concerne,

2 bien sûr, les deux parties, en effet, l'acte d'accusation est présenté par

3 le bureau du Procureur et l'accusé doit se défendre contre son contenu.

4 Nous ne devons pas perdre de vue, bien sûr, que la charge de la preuve

5 repose sur le bureau du Procureur. L'accusé n'a pas obligation de prouver

6 son innocence. Il doit simplement remettre en cause la thèse défendue par

7 l'Accusation.

8 Ce qui est inévitable, dans un procès comme celui-ci, c'est qu'il comporte

9 un certain élément politique, dans ces conditions j'en appelle instamment à

10 l'accusé pour qu'il réduise l'aspect politique du procès au minimum et

11 qu'il se lance dans un travail plus concret en explorant que les éléments

12 pertinents et correspondant aux charges que l'on trouve dans l'acte

13 d'accusation.

14 Nous pouvons remercier les parties qui ont tenté de réduire la durée de ce

15 procès jusqu'à présent, et nous espérons que la méthode décrite par M.

16 Tieger et appréciée, sans aucun doute par la Défense, nous permettra de

17 remplir cet objectif.

18 Je vous remercie.

19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, est-ce que vous avez

20 quelque chose à ajouter par rapport à la manière et aux méthodes à

21 appliquer pour que ce procès avance de façon plus efficace ?

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur -- je demanderais à Me Robinson de

23 s'exprimer sur les aspects juridiques.

24 Mais par ma part, j'ajouterai simplement les mots suivants : Si la question

25 ne relevait que de ma responsabilité, les choses seraient plus simples,

26 mais alors pourquoi être le Procureur aura besoin pour prouver les faits

27 qui figurent dans l'acte d'accusation d'un nombre aussi important de faits

28 déjà jugés, c'est cela qui créé un obstacle. S'il y a un bureau du

Page 6140

1 Procureur estime que ces faits déjà jugés n'ont pas d'importance, qu'il les

2 retire, et que nous soyons confrontés à la nécessité ici de les confirmer.

3 Parce que, moi, j'ai un nombre incroyable de témoins qui comparait devant

4 moi, témoins protégés pour la plupart, un énorme nombre de documents à

5 prendre en compte, un très grand nombre de faits jugés et tout ceci m'amène

6 dans une situation où je ne peux pas -- parce que, moi, je ne peux pas m'en

7 tenir à l'acte d'accusation. Il y a bien d'autres choses qui l'entourent.

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, il me faut intervenir

9 une fois de plus. Je suis certain qu'il n'y a aucun passage dans les faits

10 jugés qui disent que les Serbes sont coupables, que tous les Serbes sont

11 coupables. Là, vous vous trompez. Une fois de plus, j'insiste il faut vous

12 concentrer sur votre défense face aux chefs d'accusation retenus contre

13 vous dans l'acte d'accusation.

14 Maître Robinson.

15 M. ROBINSON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Quelques

16 brèves remarques si vous me le permettez.

17 Tout d'abord, historiquement le Tribunal a été trop optimiste quand il a

18 prévu la durée des procès ce qui lui a été reproché souvent par le Conseil

19 de sécurité. Moi, j'ai fait mes petits calculs, ce ne sont pas des calculs

20 approximatifs, je le confesse, mais au cours de ces quatre mois,

21 l'Accusation a présenté un peu près 14 % de ses moyens; multiplié par 7, ça

22 donnera 28 mois pour la présentation de tous les moyens, ce qui nous amène

23 vers le mois d'août 2012. Il faut quelques mois pour la Défense pour

24 qu'elle se présente et il faut qu'elle est le même temps aussi, ceci nous

25 amènerait en février 2015 avant la fin de la présentation de tous les

26 éléments, puis il faudra le temps de préparer votre jugement. Tout ceci

27 aussi est tributaire à d'autres variables. Par exemple, est-ce que

28 l'Accusation va réduire le nombre de moyens qu'elle veut présenter ? Est-ce

Page 6141

1 qu'elle aura besoin d'autant de temps pour son contre-interrogatoire de nos

2 témoins que nous pour les leurs ? Bien sûr, il faut toujours prévoir le

3 pire. C'est qu'on essaie de faire dans le monde des affaires mais le procès

4 pourrait durer encore plus longtemps que ce que vous disiez ce matin,

5 Monsieur le Président.

6 Permettez-moi cette autre remarque si vous passez d'un régime de quatre à

7 cinq jours semaine ceci ne va nous donner une idée précise de la durée du

8 procès, parce que si vous avez cinq jours de semaine toutes les semaines,

9 c'est difficile. Pourquoi souvent des procès qui prévoient ce régime ne

10 tiennent pas la route pour les cinq jours, parce que les témoins ne sont

11 pas disponibles, les Juges non plus, les parties non plus ? Donc je ne

12 pense pas qu'il y aura une différence si grande que ça entre quatre et cinq

13 jours par semaine ça ne fera pas de grosses économies au bout du compte, et

14 c'est une économie de bout de chandelle finalement, parce qu'il y aura une

15 incidence sérieuse sur l'accusé qui aura beaucoup de plus de travail à

16 faire.

17 Si la Chambre veut vraiment -- si elle a le sentiment que le procès devrait

18 être bien plus court, pour ne pas -- pourquoi ne pas se demander si la

19 portée de l'acte d'accusation ne peut pas être modifié, ce qui avait été

20 adopté lorsque le Juge Bonomy qui est alors le Juge de la mise en état

21 avait adopté l'acte d'accusation modifié ? Il se peut que ce soit

22 simplement une portée excessive si l'on va avoir un procès qui soit gérable

23 si vous vous inquiétez de la durée prévisible du procès, de la durée du

24 procès ainsi que la bonne volonté de ceux qui financent ce Tribunal sur le

25 long terme, donc est-ce que l'Accusation ne pourra pas se demander si elle

26 a vraiment pas la possibilité de présenter ou si elle veut représenter tous

27 les éléments de son acte d'accusation ?

28 Si on retirait les municipalités, en vertu de l'article 73 bis (D), on

Page 6142

1 pourrait économiser une année, pour les moyens à charge comme à décharge.

2 La partie le volet Sarajevo dans ce procès était difficile, mais je vous

3 assure que lorsqu'on va parler de 27 municipalités différentes, avec

4 chacune beaucoup d'événements, je pense que ce procès va devenir encore

5 moins gérable vous le verrez.

6 M. Tieger vous disait qu'on voulait accélérer le travail, présenter moins

7 de pièces, et vous avez demandé à M. Karadzic d'être plus efficace, mais

8 c'est vraiment une goutte dans l'océan, parce que si vous trouvez ce procès

9 déjà trop long, je pense qu'il va être encore plus long où il faudra à la

10 fin. Je pense que la Chambre devrait se demander s'il n'est pas nécessaire

11 de recourir à des mesures plus radicales qui pourraient avoir une incidence

12 plus grande sur la durée du procès.

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Maître Robinson.

14 [La Chambre de première instance se concerte]

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Tieger, avez-vous autre chose à

16 dire ?

17 M. TIEGER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Merci de me donner

18 la parole.

19 Me Robinson vous a donné des chiffres qui ne sont pas conformes avec nos

20 calculs, s'agissant du moment de la fin des moyens à charge. C'est peut-

21 être dans un an, mais je crois que là, il extrapole parce qu'au début,

22 effectivement on a eu utilisé beaucoup de temps, mais je crois que

23 maintenant on pense à utiliser une façon plus efficace. On a déjà commencé

24 à le faire et le mouvement va se poursuivre. Quoi qu'il en soit, quelle que

25 soit la façon dont il a établit ces calculs, il s'écarte considérablement

26 des nôtres, je crois que les nôtres se rapprochent des chiffres cités par

27 la Chambre, nous allons essayer de faire mieux, nous le ferons. Mais nous

28 ne sommes pas du tout d'accord avec les prévisions que vous a fournies Me

Page 6143

1 Robinson.

2 Combien de temps va durer la présentation des moyens à décharge, si le

3 procès progresse à la cadence actuelle c'est parce que l'accusé présente

4 ses moyens de Défense ou sa thèse de Défense en utilisant des témoins à

5 charge, vous devez le savoir. Ce n'est pas comme ça qu'on met à l'épreuve

6 les éléments de preuve à charge, comme le dit le Juge Robinson. C'est un

7 effort délibéré, qui est permis en partie en vertu de l'article 99(H),

8 c'est-à-dire que l'accusé essaie de présenter des éléments qui n'ont aucun

9 rapport la plupart du temps avec ce qui dit le témoin en question, et nous

10 l'avons vu plusieurs fois.

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je crois qu'il est prématuré de parler

12 de la durée des moyens à décharge, mais nous avons dit que la Défense

13 aurait la même durée, le même temps que vous 300 heures, alors la durée que

14 vous allez -- la durée de vos contre-interrogatoires c'est quelque chose de

15 tout à fait différent.

16 M. TIEGER : [interprétation] On suggère maintenant d'éliminer certaines

17 parties de l'acte d'accusation, mais ce serait éviscérer l'acte

18 d'accusation car il ne mentionnerait pas des pans entiers de la

19 responsabilité pénale que nous imputons à l'accusé, maintenant la Défense,

20 plus de temps comme un facteur important. A mon avis, ce n'est pas

21 approprié. Nous en sommes arrivés à ce stade, c'est parce que pendant de

22 nombreuses années l'accusé a agi en sorte qu'il n'y a pas eu possibilité de

23 procès. Maintenant invoquer ces circonstances pour éviter d'être accusé en

24 raison de sa responsabilité pénale ne me semble pas du tout approprié.

25 Nous essayons sans arrêt d'avoir un procès plus efficace, ce qui ne

26 permettra de le terminer plus tôt que les prévisions assez très pessimistes

27 même que vient de citer Me Robinson. Ce sera pour moi le mot de la fin.

28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons voir ce que les parties ont

Page 6144

1 dit.

2 Monsieur Tieger, je voudrais un autre éclaircissement, qui tient à la

3 question de la taille globale du dossier.

4 Pendant la mise en état, l'Accusation a déposé plusieurs requêtes, aux fins

5 d'admission d'éléments de preuve écrits au moins 150 témoins, en

6 application de l'article 92 bis. M. Karadzic l'a dit, la Chambre a rendu

7 une décision relative à cette requête, elle a admis certains témoins en

8 application de l'article 92 bis, et les pièces pertinentes y afférentes,

9 mais dans d'autres cas elle a demandé que le témoin se soumette à un

10 contre-interrogatoire à l'audience. Dans ce dernier cas, lorsque le témoin

11 comparait en application de l'article 92 ter, le témoin se soumet aux

12 dispositions de l'article 92 ter.

13 Conformément à notre ordonnance régissant la procédure du procès,

14 l'Accusation ne peut demander le versement que d'une déclaration ou un seul

15 compte rendu d'audience d'une déposition antérieure pour un tel témoin visé

16 par l'article 92 ter, donc l'Accusation soit opérée un choix trier les

17 différentes déclarations, les différents comptes rendus qu'il peut y avoir

18 concernant ce témoin et/ou préparer une déclaration de synthèse consolidée.

19 Pour éviter toute confusion il faudrait que les parties donnent le même

20 traitement à tous les témoins 92 ter qu'ils aient au départ été prévus

21 comme 92 bis ou pas.

22 Ce qui veut dire que, si quelqu'un était prévu en vertu de 92 bis mais qui

23 doit se présenter à un contre-interrogatoire en vertu de 92 ter,

24 l'Accusation doit opérer un choix minutieux pour retenir la déclaration ou

25 le compte rendu dont elle va demander le versement, ainsi que les pièces

26 connexes qui lui semble nécessaire. Il faut donc que l'accusé et la Chambre

27 soient informés, soient notifiés de façon à permettre à l'accusé de

28 préparer son contre-interrogatoire et de façon la Chambre de voir quel