Page 6562
1 Le lundi 13 septembre 2010
2 [Audience à huis clos]
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 [Audience publique]
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La Chambre de première instance a
21 été saisie d'une requête déposée par l'Accusé. C'est la 17e requête qu'il
22 dépose, et je pense qu'il faut examiner ceci en toute urgence, étant donné
23 que l'Accusé demande une suspension de la procédure avant que ne
24 comparaisse le tout prochain témoin. Je me demande si nous pouvons entendre
25 l'Accusation pour voir ce qu'elle a à dire à propos de cette requête.
26 M. TIEGER : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, nous sommes
27 en train, en ce moment même, de préparer une réponse écrite, réponse en
28 [imperceptible], si j'ose dire, accélérée. Je pense que vous devriez
Page 6563
1 pouvoir l'avoir au moment que vous allez juger utile, et nous pourrons
2 peut-être la présenter oralement. Vous dites à quelle heure et nous serons
3 prêts.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous pourriez oralement sur-
5 le-champ, ou préférez-vous fournir une copie d'ici à la fin de ce volet
6 d'audience ?
7 M. TIEGER : [interprétation] Permettez-moi de voir si une réponse faite
8 oralement supplémentaire, supplétive à la réponse écrite accélérée est
9 préférable. Je vais contacter la personne chargée d'examiner la requête et
10 en train de préparer la réponse à celle-ci. Je veux simplement, ce faisant,
11 m'assurer que nous ne vous soumettons pas de réponse au compte-gouttes. Il
12 faudrait que soient englobés tous les facteurs repris dans la réponse
13 écrite lorsque nous interviendrons à l'audience. Si vous me le permettez,
14 je voudrais contacter la personne chargée du dossier dès maintenant, et je
15 sais, certes, que vous voulez le plus d'information possible, et ceci, le
16 plus vite possible.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Puisque nous avons accordé deux heures
18 encore pour ce contre-interrogatoire, nous pourrons peut-être examiner
19 votre réponse pendant la première pause de la journée. Dites-nous si vous
20 êtes en mesure de donner des arguments oraux, d'ici à la fin du présent
21 volet.
22 M. TIEGER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Merci.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien.
24 Nous allons maintenant revenir à huis clos.
25 Nous sommes maintenant à huis clos complet.
26 [Audience à huis clos] [Confidentialité partiellement levée par une ordonnance de la Chambre]
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 6564
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Pages 6564-6598 expurgées. Audience à huis clos.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 6599
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 M. TIEGER : [interprétation] Merci.
21 Si j'ai bien compris les préoccupations de la Chambre, je pense que cette
22 dernière s'intéresse tout particulièrement pour l'heure à la quantité et à
23 la nature des documents. Je vais y revenir dans un instant. Auparavant
24 cependant, à titre préliminaire, je relève ceci. Si ce temps s'est écoulé
25 entre la réception et la communication, ce n'était pas comme voulait le
26 faire entendre la Défense, parce que nous gardions ceci sous le coude,
27 c'est parce que ce document était vraiment unique, mais à deux titres. Tout
28 d'abord parce que nous n'avions vraiment que des fragments éparpillés dans
Page 6600
1 le disque dur que nous avons reçu. Ça a été distribué dans des milliers de
2 fichiers individuels, c'était des milliers de page éparpillées, dispersées,
3 ce qui a nécessité beaucoup de temps pour l'examen. Nous avons agi avec la
4 plus grande diligence dans ces circonstances. Autre raison, c'est qu'on
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 Je relève dans la requête de la Défense qu'il est fait référence à
11 certains exemples, que c'est une infime portion d'une quantité énorme
12 d'éléments de ce type qui se retrouvent dans la collection de détail. Or,
13 nous avons fourni un sommaire très détaillé des documents communiqués, avec
14 les dates, et dans la mesure du possible, avec des indications faisant état
15 de la source du document, de son titre et de sa nature.
16 Les exemples cités par la Défense sont tirés d'un des sujets
17 présentés de façon plus générale dans le sommaire parce qu'il ne se prêtait
18 pas à des indications plus précises de notre part. Je crois que vous en
19 trouverez huit points généraux qui ne sont pas précisés dans le détail. Sur
20 ces huit points que vous trouverez dans le sommaire, il n'y en a qu'un qui
21 est assez volumineux, puisqu'il fait un peu plus de 200 pages, et la
22 Défense a cité ces exemples dans ce point-là. Je le disais, la période
23 couverte est très grande. Il y a celle couverte par l'acte d'accusation,
24 comme le dit la requête, c'est 1991, ou 1996, ou plus tard, ou
25 manifestement ceci comprend des zones géographiques ou des points ou sujets
26 précis qui ont peu de choses à voir avec les témoins que nous allons
27 bientôt entendre.
28 J'espère que ceci vous aidera. A l'évidence, si vous avez des
Page 6601
1 questions supplémentaires à me poser, je serai tout à fait ravi d'y
2 répondre en essayant de vous fournir un complément d'information.
3 Permettez-moi d'ajouter qu'à notre avis il y a déjà beaucoup de
4 doublons. Des documents ont été communiqués sous format EDS parce
5 qu'auparavant ces documents se trouvaient chez nous, dans nos bureaux, mais
6 nous sommes toujours en train de faire une évaluation de la situation.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avez-vous quelque chose à dire,
8 Maître Robinson, en guise de réponse ?
9 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, ce sera court. Merci d'aborder cette
10 question en urgence.
11 Nous nous disions que dans cette collection il y a peut-être des documents
12 parlant de l'hôpital d'Etat et qu'il serait peut-être nécessaire de
13 rappeler le Dr Nakas à la barre si ces documents étaient trouvés plus tard.
14 Nous voulions nous préserver le droit que nous avons, à savoir que nous
15 avions besoin d'un temps de réflexion avant sa comparution. Merci d'avoir
16 abordé cette question avant le début de l'audition de ce témoin.
17 Ici, nous n'avons pas la même requête pour communication que nous avions
18 déposée précédemment en application de l'article 66(A)(ii). Par
19 inadvertance, et peut-être en dépit des meilleurs efforts qu'elle peut
20 fournir, l'Accusation n'avait pas pu trouver des documents de sa
21 collection. Mais ici, nous avons des documents dont elle est entrée en
22 possession, et je suis sûr que dès qu'elle l'a fait, elle s'est tout de
23 suite rendue compte, dès janvier 2010, que c'était des documents
24 importants, et nous estimons que l'Accusation n'a pas respecté les
25 obligations que lui impose l'article 68 puisqu'elle a conservé ces
26 documents même lorsque le procès a commencé, lorsque la présentation des
27 moyens a commencé et s'est poursuivie, et elle n'a pas informé la Défense
28 du caractère potentiellement à décharge. Donc il y a eu violation de
Page 6602
1 l'article 68 suivant les modalités qu'a adoptées le bureau du Procureur.
2 Bien sûr, ils font preuve de beaucoup de coopération avec nous, du côté du
3 Procureur, nous avons gré aux substituts. Mais n'oublions pas qu'il y a des
4 obligations qu'impose le 68. Les obligations n'ont pas été respectées. Nous
5 n'avons pas été informés. Il n'y a pas eu de signification. La seule
6 notification s'est faite quelques jours avant que la suspension de deux
7 semaines ne soit terminée. On a eu 6 000 pages à parcourir, témoin par
8 témoin, sans avoir vraiment tous les documents. Du coup, nous demandons à
9 la Chambre de constater une violation des règles s'agissant des conditions
10 imposées par l'article 68. Et le seul recours possible qui pourrait nous
11 aider à ce stade c'est d'avoir un surcroît de temps pour examiner ces
12 documents, ce qui nous permettrait d'utiliser ces documents au moment du
13 contre-interrogatoire du témoin.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Quelle que soit la conclusion que tirera
15 la Chambre, j'aimerais voir avec les parties s'il est possible de
16 poursuivre l'audience si on entend le témoin qui est prévu après celui qui
17 est en question, maintenant -- excusez-moi, je pense que c'est
18 Mulaoasmanovic, et je pense que la comparution de ce témoin n'est pas
19 concernée par la communication des documents dont nous venons de discuter.
20 Qu'en pensent les parties ?
21 M. ROBINSON : [interprétation] Je parle en notre nom. Je ne sais pas si
22 nous sommes à même de commencer dès aujourd'hui le contre-interrogatoire de
23 ce témoin. Cette personne a été touchée par des tirs dirigés sur un tramway
24 à Sarajevo. Je ne sais pas si ces documents concernent la question de
25 cibles militaires sur cette zone ou de personnes militaires voyageant dans
26 ce même tramway. C'est une possibilité qu'il est impossible d'exclure.
27 Autre possibilité, nous pourrions commencer l'audition de M. Nakas, sachant
28 qu'il pourrait être rappelé à la barre plus tard s'il est question du
Page 6603
1 document concernant l'hôpital d'Etat. Peut-être que l'Accusation peut nous
2 dire s'il y a des documents venant de l'hôpital d'Etat ou de ses
3 installations qui se trouvent dans ces documents, que nous n'avons pas pu
4 consulter.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Cette dame est présente ?
6 M. TIEGER : [interprétation] Je pense que oui.
7 Disons que ma première réaction me fait dire que c'est peut-être
8 faisable. Excusez ma prudence, je voudrais quand même vérifier une fois de
9 plus pour voir s'il y a des problèmes de logistique, notamment qui sont
10 inconnus ici même, et qui rendraient difficile, voire impossible la
11 comparution du deuxième témoin. Mais ce n'est qu'une première réaction, je
12 le précise, mais ça me semble une bonne solution.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
14 Nous allons faire une pause d'une demi-heure --
15 [La Chambre de première instance se concerte]
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous reprendrons à 11 heures 10.
17 --- L'audience est suspendue à 10 heures 39.
18 --- L'audience est reprise à 11 heures 17.
19 [Audience publique]
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons recommencer l'audience en
21 audience publique, en l'absence du témoin, car nous voulons maintenant
22 rendre notre décision.
23 La Chambre de première instance a examiné les arguments présentés par
24 l'accusé dans la 17e Requête aux fins de constat de violation en matière de
25 communication et pour des recours, ainsi que les arguments présentés à
26 l'audience par l'Accusation et par Me Robinson, au nom de l'accusé, ce
27 matin. En vertu de la requête, ou d'après ce qu'elle dit, l'Accusation a
28 communiqué 1 072 documents, qui représentent quelque 5 740 pages. Ces pages
Page 6604
1 ont été communiquées à l'accusé le 31 août 2010 et constituaient des
2 documents qui, je cite, "pourraient relever de l'application de l'article
3 68." Apparemment, ces documents avaient été saisis par le MUP serbe à
4 l'occasion de perquisitions effectuées dans deux appartements belgradois et
5 étaient en possession du bureau du Procureur depuis le mois de janvier
6 2010.
7 Dans la requête, l'accusé estime qu'il lui faudrait, à lui et à son équipe,
8 12 journées de travail pour examiner tous ces nouveaux documents, et il
9 demande à cette fin une suspension sans retard de la procédure, ce qui lui
10 permettra de procéder à cet exercice avant que ne viennent à la barre de
11 nouveaux témoins à charge.
12 La Chambre décidera en temps utile sur la question de savoir si la
13 communication de ces documents en août 2010 constitue une violation des
14 obligations incombant à l'Accusation en vertu de l'article 68. Mais ce qui
15 compte plus c'est de savoir s'il faut vraiment un sursis de l'audience pour
16 permettre cet examen par l'accusé. La Chambre rappelle aussi qu'une
17 suspension de la procédure constitue une mesure exceptionnelle qui n'est
18 ordonnée par la Chambre que si cette dernière est convaincue qu'une telle
19 suspension est dans l'intérêt supérieur de la justice.
20 La Chambre de première instance est convaincue qu'en raison de la
21 quantité de documents concernés, l'Accusation aura besoin d'un certain
22 temps pour procéder à un examen détaillé de ces documents afin de voir s'il
23 y a dans ceci des éléments à décharge ou des éléments susceptibles d'être
24 importants dans le cadre de sa défense. Après avoir entendu les arguments
25 de Me Robinson, la Chambre est convaincue qu'il est possible de poursuivre
26 aujourd'hui l'audience, et d'appeler à la barre M. Bakir Nakas, et après
27 lui, Mme Alma Mulaosmanovic-Cehajic, sous réserve de la possibilité qu'aura
28 l'accusé de les rappeler à la barre pour autant que ce rappel soit
Page 6605
1 justifié. La Chambre est néanmoins convaincue qu'il est dans l'intérêt
2 supérieur de la justice de suspendre la procédure lorsque se terminera la
3 déposition de Mme Mulaosmanovic-Cehajic, pendant cinq jours ouvrables. Les
4 parties le savent, nous avions déjà prévu de ne pas siéger vendredi de
5 cette semaine, pas plus que lundi et mardi de la semaine prochaine. Nous
6 nous attendons à ce que Mme Mulaosmanovic-Cehajic termine sa déposition
7 d'ici à demain, en fin d'audience, ce qui veut dire que n'allons pas siéger
8 ni mercredi, ni jeudi, ni vendredi de cette semaine, et nous reprendrons
9 l'audience le mercredi 22 septembre.
10 Voilà la décision rendue par la Chambre. Nous allons revenir à huis clos et
11 faire entrer le témoin.
12 M. ROBINSON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
13 S'agissant de la discussion que nous avions eue à huis clos juste avant la
14 pause, peut-on acter la partie que nous avions eue, de la page 39, ligne 16
15 jusqu'à la fin de ce volet d'audience. Je ne pense pas qu'il faille que
16 ceci reste à huis clos.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je ne pense pas que ceci va susciter
18 d'opposition de votre part, Monsieur Tieger.
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé) Mais je ne pense pas qu'il y a autre chose qui
23 pose problème.
24 Est-ce que nous sommes maintenant à huis clos ?
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Non, nous sommes encore en audience
26 publique.
27 Si je vous ai bien compris, nous pouvons lever le caractère confidentiel de
28 l'échange que nous avons eu à la pause, à l'exception de ce que vous avez
Page 6606
1 mentionné ?
2 M. TIEGER : [interprétation] Oui, effectivement, et il faudra supprimer la
3 référence que je viens de faire à cette partie-là de notre échange.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien.
5 Nous allons maintenant revenir à huis clos.
6 M. LE GREFFIER : [aucune interprétation]
7 [Audience à huis clos] [Confidentialité partiellement levée par une ordonnance de la Chambre]
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 6607
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Pages 6607-6633 expurgées. Audience à huis clos.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 6634
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 M. TIEGER : [interprétation] Ce n'est pas indispensable, Monsieur le
8 Président.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Monsieur Tieger, vous avez la
10 parole.
11 M. TIEGER : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président, Madame
12 et Messieurs les Juges. Je tenais simplement à soulever une question de
13 calendrier suite à la décision que vous avez rendue. Permettez-moi de vous
14 exhorter à entendre deux témoins que vous aviez prévus, mais entendez aussi
15 M. Thomas. C'est un homme de 67 ans, il vient tout juste d'arriver du
16 Canada. En l'état, suite à vos directives, si ceci s'avérait nécessaire
17 après examen des documents, s'il devait être rappelé à la barre, bien sûr,
18 c'est faisable. Mais nous pouvons le renvoyer, c'est sûr, et ce n'est peut-
19 être même pas nécessaire de le faire, ce n'est peut-être pas indispensable.
20 D'après les informations dont je dispose, je pense que de toute façon M.
21 Thomas ne serait pas disponible la semaine prochaine. Mais c'est dans
22 l'intérêt du témoin comme dans celui de la Chambre, me semble-t-il, et je
23 vous supplie d'entendre son témoignage cette semaine.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons examiner cette demande. Vous
25 avez quelque chose à dire, Maître Robinson ?
26 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, en quelques mots. Mais est-ce que nous
27 pourrions tout d'abord revenir en audience publique ? Je ne pense pas qu'il
28 soit nécessaire de relever les stores, mais je crois que nous devrions
Page 6635
1 mener ce débat en audience publique.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Si nous ne diffusons pas les images de
3 l'intérieur, pas de problème pour le témoin actuel, me semble-t-il. Passons
4 en audience publique. Nous levons le caractère confidentiel de cette
5 dernière partie de l'échange, de ce que vient de dire M. Tieger, plus
6 précisément.
7 [Audience publique]
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, maintenant nous sommes en audience
9 publique, Maître Robinson.
10 M. ROBINSON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous sommes
11 d'accord pour dire qu'il n'est pas nécessaire d'incommoder ce témoin. Nous
12 avons le droit, bien sûr, de le rappeler, mais si l'Accusation estime qu'il
13 est préférable pour ce témoin qu'il dépose maintenant, nous pourrons
14 accepter cette idée.
15 Mais je voulais soulever une autre question en matière de calendrier. M.
16 Karadzic avait prévu pendant ces journées-là de voir sa famille, sa famille
17 qui prévoyait de les voir. Sa famille n'était pas venue en août parce qu'il
18 lisait les carnets de Mladic, il y a consacré les vacations judiciaires.
19 Est-ce qu'on ne pourrait pas -- bien sûr, maintenant ce serait difficile
20 d'avoir sa famille et d'examiner les documents comme vous l'avez prévu.
21 Merci d'avoir prévu ce temps de lecture, mais il y a d'autres -- nous
22 avions prévu un transport sur les lieux. Mme Subotic devait revoir les
23 lieux à Sarajevo et prendre les dispositions avec le gouvernement de Bosnie
24 pour le faire, et ce serait la personne qui normalement aide M. Karadzic à
25 examiner ces documents. Ces documents sont tous en B/C/S, moi je ne peux
26 pas beaucoup l'aider. Est-ce que vous pourriez légèrement modifier ? Vous
27 nous donniez cinq jours pour l'examen des documents, mais est-ce que ces
28 cinq jours ne pourraient pas commencer, disons, mercredi prochain ? En tout
Page 6636
1 cas, on n'inclut pas la période que vous aviez au départ accordée à la
2 Défense comme étant un temps hors audience. Nous vous en remercions
3 d'avance. C'est simplement que nous ne pourrions pas procéder à l'examen de
4 tous ces documents pendant la période que vous avez proposée. Je vous
5 remercie.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons étudier la question. Mais je
7 vois que vous êtes debout, Monsieur Tieger ?
8 M. TIEGER : [interprétation] Une légère réserve. Je comprends ce que dit Me
9 Robinson s'agissant de M. Thomas, et je l'en remercie. Mais je relève aussi
10 que ce n'est pas un droit que nous avons de rappeler le témoin, c'est
11 l'occasion de le faire si les circonstances l'exigeaient, tout simplement.
12 Mais je vous remercie.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je l'avais dit clairement déjà, il faut
14 toujours justifier une telle demande. Nous allons faire une pause d'une
15 demi-heure et nous reprendrons à 13 heures 05.
16 --- L'audience est suspendue à 12 heures 37.
17 --- L'audience est reprise à 13 heures 08.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons commencer en audience
19 publique car nous souhaitons évoquer des questions abordées avant la pause.
20 Je relève que Mme Sutherland nous a rejoint.
21 Vous vouliez évoquer un problème, Monsieur Karadzic ? Ou était-ce Me
22 Robinson ?
23 M. ROBINSON : [interprétation] Oui. C'est en rapport avec le temps consacré
24 au contre-interrogatoire. M. Karadzic souhaite intervenir maintenant ou
25 après, je ne sais pas. Mais, en tout cas, il voudrait être entendu avant
26 que ne commence la déposition du prochain témoin.
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais je pense que le moment s'y prête
28 bien.
Page 6637
1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Excellence.
2 Quand je regarde la déclaration amalgamée du témoin suivant, on voit
3 qu'elle compte 96 paragraphes. De façon tout à fait arbitraire et de façon
4 très peu précise, le témoin se livre à quelques déclarations qu'il est aisé
5 de contester. Je me demandais si la Chambre voulait s'intéresser à cette
6 déclaration amalgamée sans authentifier les documents médiaux, il me faut
7 au moins deux minutes par paragraphe, en plus des documents. Alors comment
8 voulez-vous que des documents soient versés au dossier si nous ne mettons
9 pas d'abord à l'épreuve ce que dit le témoin dans sa déclaration quant au
10 déploiement de l'artillerie, quand est-ce qu'il a vu un [imperceptible],
11 notamment, et ce témoin-ci c'est ce qu'on peut voir de l'hôpital militaire
12 de -- ce qu'on peut voir à Hresa.
13 Alors si la déclaration est versée et si l'on prend en compte tous
14 les paragraphes il me faudrait au moins deux, si pas trois minutes par
15 paragraphe pour être précis, quant à leur contenu. Veuillez en tenir
16 compte; sinon, autant qu'il n'y aurait et mettre de côté la déclaration, et
17 n'écouter que ce le témoin a à dire à propos des documents. Faute de quoi,
18 nous n'aurons que des déclarations non corroborées de ce témoin, des
19 déclarations arbitraires, et qui sont en fait contraires à ce que d'autres
20 témoins sérieux ont dit. Je ne pense pas que ce serait là respecter des
21 qualités des armes.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La Chambre vous l'a déjà dit, elle vous
23 a donné une heure de contre-interrogatoire en fonction des facteurs
24 suivants : Bien sûr, la longueur de la déclaration de synthèse, rappelez-
25 vous qu'elle fait 35 pages. L'Accusation a l'intention d'utiliser 15
26 minutes seulement en interrogatoire principal. Autre facteur important
27 c'est la portée très limitée de la déposition du témoin, l'absence
28 d'éléments précis dans celle-ci, quant à vous, à votre rôle. De plus, vous
Page 6638
1 avez longuement contre-interrogé le Dr Milan Mandilovic, lequel a témoigné
2 un peu dans le même sens a présenté des éléments similaires.
3 En raison de cette situation, la Chambre ne va pas modifier le temps
4 qu'elle vous a accordé pour le contre-interrogatoire du Dr Nakas. Mais nous
5 l'avions déjà dit, de toute façon, ce n'est pas inscrit dans le marbre.
6 Tant que vous êtes efficace et tant que vous posez des questions
7 pertinentes nous verrons, nous verrons si vous pouvez bénéficier d'un temps
8 supplémentaire. Mais toutes les fonctions, je le disais, de la façon dont
9 vous menez le contre-interrogatoire.
10 Ceci étant, et nous l'avons déjà dit, s'agissant du contre-interrogatoire
11 du témoin suivant, le Témoin Mulaosmanovic, vous aurez une heure pour son
12 contre-interrogatoire. Quant à M. Thomas, après avoir entendu les deux
13 parties, avant -- nous attendrons M. Thomas, nous allons entendre M. Thomas
14 après les deux témoins que j'ai déjà mentionnés.
15 Quel est le temps raisonnable à vous donner pour le contre-interrogatoire ?
16 La Chambre a tenu compte des éléments suivants dans l'examen de la
17 déposition de M. Thomas : La portée des sujets ou la quantité des sujets
18 évoqués dans sa déclaration de synthèse, notamment les réunions qu'il a eue
19 avec le SRK, et l'ABiH; deuxième facteur, le fait que bon nombre des
20 documents versés par l'Accusation en tant que pièces connexes ne
21 représentent chacun une page seulement et ce ne sont pas des documents
22 complexes; troisième facteur, lorsqu'il a déposé dans le procès Galic et
23 dans le procès Slobodan Milosevic, on a vu le temps qu'il a fallu pour le
24 contre-interrogatoire; quatrième facteur, ce témoin a passé quelque neuf
25 mois à Sarajevo; cinquième facteur; le fait que bon nombre des sujets qu'il
26 va aborder ont été déjà abordés par d'autres témoins, et même si la
27 déposition de ces autres témoins portaient sur d'autres périodes, notamment
28 le Témoin KDZ-185, nous avons entendu aussi M. Mole. En raison de ces
Page 6639
1 motifs, la Chambre a décidé de vous accorder trois heures de contre-
2 interrogatoire du témoin.
3 Ceci étant, la Chambre est d'avis qu'il doit être possible de déterminer
4 l'audition de ces trois témoins d'ici à mercredi de cette semaine.
5 Attendez, je vais voir mon agenda.
6 Oui. Normalement, nous devrions pouvoir terminer l'audition de ces trois
7 témoins d'ici à mercredi. Je vous avais dit que nous n'allions pas siéger
8 jeudi ni vendredi, pas plus que nous n'aurons d'audience -- et puis après
9 nous avons décidé de ne pas siéger pendant toute la semaine de la semaine
10 prochaine. Je pense que ceci vous donnera, je l'espère du moins, amplement
11 de temps, Monsieur Karadzic, pour examiner tous ces documents.
12 A moins que les parties n'aient d'autres observations à faire, nous
13 pourrons revenir à huis clos.
14 Un instant, s'il vous plaît.
15 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] J'avais donné l'ordre de lever le
17 caractère confidentiel du compte rendu d'audience, ceci incluait aussi la
18 bande son, la bande -- donc cette partie-là aussi le sera.
19 Nous pouvons repasser en audience à huis clos.
20 M. ROBINSON : [interprétation] Merci de cette décision, merci beaucoup.
21 Est-ce que nous pourrions rester à disposition jeudi au cas où M. Karadzic
22 pourrait vous convaincre de lui donner un peu plus de temps ?
23 Surtout pour ce qui est de M. Thomas, parce qu'il a passé près d'un an à
24 Sarajevo, et sauf le respect très grand que je dois à la Chambre, je ne
25 pense pas qu'il sera possible de terminer de façon efficace le contre-
26 interrogatoire en espace de trois heures, et chance que vous verrez la
27 façon dont procède M. Karadzic, vous voudrez peut-être lui donner un peu
28 plus de temps. Peut-être que tout le monde peut rester en état d'alerte
Page 6640
1 jeudi, ce qui pourrait lui donner la possibilité d'avoir un peu plus de
2 temps.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] C'était les journées d'audience prévues
4 au départ. Je pense que ça ne posera pas de problème, mais j'encourage,
5 j'exige même de l'accusé qu'il respecte le temps de trois heures qui lui a
6 été donné pour le contre-interrogatoire.
7 Puisque le témoin est déjà présent dans le prétoire, nous allons
8 pouvoir repasser maintenant à huis clos.
9 [Audience à huis clos]
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 6641
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Pages 6641-6676 expurgées. Audience à huis clos.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 6677
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 --- L'audience est levée à 15 heures 21 et reprendra le mardi 14 septembre
27 2010, à 9 heures 00.
28