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2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 11 heures 41.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour à tous, à nouveau.
6 Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous dire ce qu'il en est ? Nous aimerions
7 savoir si vous êtes -- vous vous sentez suffisamment en forme pour
8 poursuivre les interrogatoires ?
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Malheureusement, je ne me sens pas très bien.
10 Je dois dire qu'hier, fort heureusement, au moment où le ventilateur, qui
11 est juste au-dessus de ma tête, a été arrêté, mais ça m'a provoqué
12 énormément d'ennuis. Pendant tout l'été, je dois rester ici pendant une
13 heure et demie, je ne peux pas bouger de mon siège. Je reçois tout cet air
14 froid sur mon cou et mes épaules, ce qui est très douloureux. Ça a
15 finalement eu un effet sur mes organes et ma concentration aussi, ce qui
16 fait que je suis mentalement assez lent malheureusement, ce qui n'est pas
17 du tout ma condition habituelle.
18 Je pense aussi que mon régime alimentaire -- enfin, que mon régime
19 alimentaire n'est plus ce qu'il était. Au départ, j'étais en très bonne
20 condition, mais malheureusement, mon état ne fait qu'empirer.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc au vu de vos observations, je pense
22 qu'il n'est pas possible de continuer le contre-interrogatoire de ce
23 témoin. Mais que pensez-vous que de poursuivre l'interrogatoire principal ?
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, je pense que cela, c'est possible.
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Gaynor, quelle est votre position
26 ou la position de l'Accusation ?
27 M. GAYNOR : [interprétation] Non, il n'y a pas vraiment d'interrogatoire
28 principal. Nous allons juste lire le résumé de la déposition du témoin, et
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1 les élément de preuve qu'il doit apporter. Nous lui demanderons -- et de
2 confirmer aussi que cette déclaration consolidée représente bien les
3 éléments de preuve qu'il compte apporter.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. On doit pouvoir gagner cinq à
5 dix minutes.
6 M. GAYNOR : [interprétation] Tout à fait.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Cinq à dix minutes, si on lit ce résumé
8 tout de suite.
9 M. GAYNOR : [interprétation] Tout à fait.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc voici ce que je propose en matière
11 de calendrier : Lundi, nous devons siéger le matin, suite à une
12 modification qui vient d'être intervenue dans le programme des prétoires.
13 Donc j'ai l'intention donc de siéger jusqu'à 14 heures 30, afin d'écouter
14 l'essentiel de ce que M. Fraser a à nous dire. Si j'ai bien compris, nous
15 allons donc entendre M. Fraser, lundi et mardi; c'est bien ça, Monsieur
16 Tieger ?
17 M. TIEGER : [interprétation] Tout à fait.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc avec l'indulgence des équipes qui
19 nous aident et des interprètes, si toutes les parties en sont d'accord,
20 nous siégerons donc de 9 heures à 14 heures 30. Mardi, nous ne savons
21 toujours pas si nous allons siéger le matin ou l'après-midi, mais d'ici la
22 fin de la journée, nous le saurons, mais les parties en seront bien sûr
23 informées en temps et heure.
24 Donc le contre-interrogatoire de ce témoin interviendra après la déposition
25 de M. Fraser; c'est bien cela ?
26 M. GAYNOR : [interprétation] Oui, si ce que vous souhaitez que nous
27 faisions. Je pense que notre témoin est tout à fait d'accord, M. Vidovic.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc M. Vidovic est bien ici ?
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1 M. GAYNOR : [interprétation] Oui, à ma connaissance, oui. --
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Faut-il baisser les stores ?
3 M. GAYNOR : [interprétation] Oui, il est protégé. Il n'utilise pas de
4 pseudonyme, ni de distorsion de la voix, mais il y aura distorsion des
5 traits du visage.
6 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour, Monsieur Vidovic.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez, s'il vous plaît, faire la
10 déclaration solennelle.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
12 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
13 LE TÉMOIN : BOGDAN VIDOVIC [Assermenté]
14 [Le témoin répond par l'interprète]
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez vous asseoir.
16 Avant que M. Gaynor ne commence son interrogatoire principal, j'aimerais
17 vous montrer les images qui seront diffusées. Suite à votre demande, nous
18 n'allons diffuser votre image. Donc ni les personnes qui sont dans la
19 galerie du public, ni les personnes qui sont à l'extérieur de ce prétoire
20 ne pourront voir votre visage.
21 Je vais vous montrer ce que le public pourra voir de votre visage.
22 Comprenez-vous tout cela ?
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout à fait. C'est parfait.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien.
25 Monsieur Gaynor, c'est à vous.
26 M. GAYNOR : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
27 Interrogatoire principal par M. Gaynor:
28 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, pourriez-vous nous donner votre
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1 nom, s'il vous plaît ?
2 R. Je m'appelle Bogdan Vidovic.
3 Q. Le 28 septembre 2010, avez-vous lu la déclaration qui contenait les
4 passages pertinents du compte rendu portant sur votre déposition dans les
5 affaires Stanislav Galic et Dragomir Milosevic ?
6 R. Oui.
7 Q. Avez-vous eu l'occasion d'apporter des corrections à cette déclaration,
8 corrections que vous souhaitiez ?
9 R. Oui.
10 Q. Mais vous n'avez fait aucune correction, me semble-t-il.
11 R. En effet, je n'avais pas l'intention de faire aucune -- il n'y avait
12 aucune correction à faire.
13 M. GAYNOR : [interprétation] Pourrais-je avoir, s'il vous plaît, à l'écran
14 la pièce 90194 de la liste 65 ter.
15 Q. A l'écran, voyez-vous la première page de votre déclaration consolidée
16 ?
17 R. Oui, je la vois.
18 Q. Si on vous posait sous serment les mêmes questions, vous y répondriez-
19 vous de la même façon aujourd'hui ?
20 R. Oui.
21 M. GAYNOR : [interprétation] Avec la permission de la Chambre de première
22 instance, je vais lire un résumé du témoignage de M. Vidovic.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. Nous allons admettre la
24 déclaration.
25 M. ROBINSON : [aucune interprétation]
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Une minute. Avez-vous une objection à
27 soulever par rapport à l'admission de cette déclaration ?
28 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, en ce qui concerne certains passages.
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1 Il y a deux incidents qui ne sont pas au tableau, ne figurent pas au
2 tableau, page 41, par exemple, au tableau de l'acte d'accusation. Page 41,
3 on parle d'un incident du 14 février 1995, un tir embusqué sur un tramway.
4 Page 41 à 48, pilonnage de la rue Omarska du 11 juillet 1994. Suite aux
5 arguments que nous avions déjà présentés et que vous avez rejetés, nous
6 renouvelons notre objection en demandant que ces incidents soient supprimés
7 de cette déclaration consolidée, que les pièces associées qui ne devraient
8 être admises ne soient pas admises et que tout ce qui concerne ces
9 incidents qui ne figure pas aux tableaux qui sont dans l'acte d'accusation
10 ne soient pas admises.
11 Je comprends bien que vous avez déjà rendu une décision selon
12 laquelle il s'agit d'éléments pertinents parce qu'elles prouvent la
13 conduite systématique de ce type de délit dont M. Karadzic est accusé, mais
14 nous tenons à dire que nous voulons -- nous pensons qu'il serait utile --
15 qu'il aurait fallut quand même conclure que c'était bien les Serbes de
16 Bosnie qui étaient responsables de ces pilonnages. Or, ça n'a pas été
17 prouvé. Donc cela ne peut pas faire partie d'éléments de preuve prouvant à
18 une conduite quelconque ou conduite délibérée quelconque. Donc il est
19 nécessaire pour nous de présenter des éléments de preuve afin de récuser et
20 de rejeter les allégations à ce propos. Donc ces décisions qui sont
21 d'admettre ces incidents qui ne sont pas aux tableaux de l'acte
22 d'accusation auront une influence sur les ressources dont nous disposons.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie, Maître Robinson.
24 M. GAYNOR : [interprétation] Avez-vous quoi que ce soit à dire ?
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Non, pas tout de suite.
26 M. GAYNOR : [aucune interprétation]
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] De toute façon, nous avons déjà pris
28 notre décision en ce qui concerne cela, et vous avez repris notre
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1 raisonnement qui nous permettait de rejeter votre objection. Nous n'avons
2 pas besoin de nous répéter. Votre objection est rejetée.
3 Monsieur le Juge Morrison.
4 M. LE JUGE MORRISON : [interprétation] Je comprends très bien pourquoi vous
5 renouvelez votre objection. Ce n'est pas superflu. Vous suivez le système
6 américain en fait à propos de points qui pourront peut-être être réutilisés
7 dans le cadre d'un appel sans doute. Donc si j'ai bien compris, vous
8 essayez d'avoir votre compte rendu afin que de pouvoir interjeter appel
9 plus tard; c'est cela ?
10 M. ROBINSON : [interprétation] Tout à fait. Parfois, nous -- c'est ainsi
11 que nous procédons afin de pouvoir préparer notre appel.
12 M. LE JUGE MORRISON : [interprétation] J'avais bien compris cela, mais
13 sachez qu'au Royaume-Uni, ce n'est pas l'habitude. Mais parfois, il est
14 vrai que les juges britanniques trouvent que le fait de soulever sans cesse
15 des objections est un peu superflu et frivole. Mais je comprends bien
16 pourquoi vous l'avez fait.
17 M. ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La traduction est maintenant terminée,
19 et nous allons accorder une cote à cette pièce.
20 M. LE GREFFIER : [interprétation] Elle recevra la cote P1742.
21 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]
22 M. GAYNOR : [interprétation] J'aimerais aussi demander l'admission des
23 pièces jointes, auxquelles il est fait référence aux pages 63 et 64 de
24 cette déclaration consolidée. La page 64, le dernier point est --
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous en parlerons une fois que vous
26 aurez lu le résumé.
27 M. GAYNOR : [interprétation] Très bien.
28 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]
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1 M. GAYNOR : [interprétation] Je vais donc lire ce résumé.
2 M. Vidovic a rejoint les rangs du service pénal du centre de -- du MUP de
3 Sarajevo en novembre 1992. Il a décrit le cours qu'il a suivi et ses
4 fonctions en tant que technicien de la police scientifique et service pour
5 les services du CSB au cours desquels il a été -- il a participé à
6 l'enquête dans un grand nombre d'incidents de pilonnage et de tirs
7 embusqués.
8 Lors de ces dépositions précédentes, M. Vidovic a authentifié les
9 documents portant sur un incident dans lequel un tram, qui allait vers
10 l'ouest sur la rue Smaja od Bosne vers Alipasino Polje, a été visé,
11 atteinte par un tir embusqué le 19 juin 1994. L'équipe des enquêteurs a
12 conclu que la balle s'était brisée à l'impact en fragments lorsqu'elle
13 avait atteint l'Unité de chauffage et de ventilation qui se trouvait au
14 milieu du tramway, et provoquant ainsi des blessures sur trois passagers.
15 L'équipe des enquêteurs a conclu que la balle venait de Grbavica et de
16 Vrace, qui était un territoire contrôlé par les Serbes à l'époque, les
17 Serbes de Bosnie.
18 M. Vidovic a aussi été impliqué dans les enquêtes portant sur un incident
19 de pilonnage le 16 juin 1995. Lors de cet incident, une bombe aérienne
20 modifiée a explosé au numéro 7 de la rue Cobanija, provoquant des blessures
21 à trois personnes et infligeant un grand dégât à des bâtiments.
22 M. Vidovic a aussi parlé d'un incident de tir embusqué le 14 février 1995,
23 dans lequel un tramway allant de Bascarsija vers le dépôt d'Alipasino Polje
24 a été visé. Un passager a été blessé. Il a été déterminé que le tir venait
25 du sud-est.
26 M. Vidovic a aussi participé aux enquêtes sur un incident de pilonnage sur
27 rue Omladinska, le 11 février [comme interprété] 1995, et [imperceptible]
28 les documents portant sur cet incident.
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1 M. Vidovic a décrit un incident au cours duquel lui et les membres de son
2 équipe d'enquête ont été visés par un tireur embusqué alors qu'ils menaient
3 une enquête sur un incident de pilonnage ayant eu lieu près du Holiday Inn
4 de Sarajevo. Il déclare aussi que, de façon générale, les barricades de
5 protection contre les tirs embusqués qui étaient donc de grands conteneurs
6 en métal qui avaient été installés au carrefour permettait aux personnes de
7 se protéger des tirs venant des territoires tenus par les Serbes.
8 Malheureusement, ces conteneurs ne feraient qu'une protection tout à fait
9 limitée. Parfois, une balle pouvait traverser le conteneur et atteindre la
10 personne qui se trouvait derrière, et parfois, les tireurs embusqués
11 arrivaient à tirer par-dessus le conteneur pour atteindre les personnes qui
12 se cachaient derrière ou qui étaient derrière.
13 Le père de M. Vidovic a été tué lors d'un pilonnage, le 6 octobre 1992, il
14 revenait d'avoir été de l'eau dans une citerne qui se trouvait près de
15 l'appartement familial où il habitait au centre de Sarajevo. M. Vidovic a
16 déclaré qu'environ 50 obus sont tombés en tout aux alentours de
17 l'appartement familial entre les années 1992 et 1995.
18 M. GAYNOR : [interprétation] J'en ai terminé avec mon résumé, et j'aimerais
19 maintenant demander le versement au dossier des pièces jointes.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Combien y a-t-il de pièces jointes en
21 tout, 22 ?
22 M. GAYNOR : [interprétation] Oui, certaines de ces pièces jointes ont déjà
23 été versées au dossier. Il me semble que notre Greffier dispose des cotes.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourriez-vous nous dire exactement quels
25 sont les documents qui ont déjà été versés au dossier ?
26 M. GAYNOR : [interprétation] Nous le ferons peut-être plus tard. Nous
27 pouvons le dire plus tard.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. Alors, je vais peut-être les
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1 évoquer un par un.
2 Tout d'abord, le numéro 65 ter 10509 --
3 M. GAYNOR : [aucune interprétation]
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] -- il s'agit donc de dossiers médicaux
5 de personnes qui ont été admises au centre médical universitaire. Le témoin
6 n'a pas dit grand-chose à part le fait qu'il s'agissait de dossiers
7 médicaux. Donc je pense que ça peut être versé de la sorte en tant que
8 pièce jointe --
9 M. GAYNOR : [aucune interprétation]
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] -- ensuite le numéro 14, qui porte la
11 cote 09655 [comme interprété] de la liste 65 ter --
12 M. GAYNOR : [aucune interprétation]
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] -- c'est une lettre de Karavelic, et le
14 témoin là non plus n'a pas parlé de la teneur même du document. Tout ce que
15 le témoin a fait c'est de prendre lecture du document et confirmer ce qui
16 était écrit sur ce document.
17 M. GAYNOR : [interprétation] En effet.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le numéro 15 maintenant, le suivant,
19 c'est une lettre du président Izetbegovic; la même chose s'applique. Je ne
20 suis pas très sûr à propos du dernier document, qui n'a pas de numéro, et
21 qui porte sur un rapport à propos du pilonnage de la rue Cobanija, qui est
22 censé être joint à la déclaration consolidée du témoin; vous voulez le
23 versement de cela ?
24 M. GAYNOR : [interprétation] Je vais essayer d'éclaircir un peu tout cela.
25 Tout d'abord, comme vous l'avez dit, un certain nombre de documents ont été
26 présentés au témoin lors d'un contre-interrogatoire -- lors de sa
27 déposition précédente, il n'a pas pu ajouter grand-chose à ces documents en
28 tant valeur ajoutée, si je puis dire. Il s'agit de documents qui viennent
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1 de l'ABiH, ou de documents qui sont écrits de la main du président
2 Izetbegovic. Donc nous avons décidé que nous préférerions être prudent et
3 tout inclure dans -- et inclurent donc ces documents dans la liasse des
4 pièces jointes qui vont avec le document consolidé. Si vous n'en voulez
5 pas, nous pouvons, bien sûr, les annuler.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous parlez du 14 et du 15 là ?
7 M. GAYNOR : [interprétation] Tout à fait.
8 Ensuite le dernier point que vous avez abordé, c'est le document, le
9 rapport portant sur l'incident de la rue Cobanija. Il s'agit, en fait, du
10 premier document que vous trouverez à la page suivante. Mais qui a été
11 ajoutée uniquement pour que vous sachiez qu'au départ ceci avait été joint
12 à la déclaration du Témoin KDZ438, le 10 mars 1997. Mais je pense que vous
13 pouvez tout simplement l'écarter, et ne pas le prendre en compte --
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien.
15 Qu'en est-il maintenant des dossiers médicaux ?
16 M. GAYNOR : [interprétation] J'ai bien compris que le témoin n'a pas
17 vraiment pu confirmer les éléments purement médicaux qui sont dans ces
18 dossiers. Donc si vous voulez qu'ils soient admis -- ils pourraient être
19 admis en tant que pièce jointe uniquement jointe les pièces associées ou
20 connexes.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, mais pour être admis en tant que
22 pièces connexes, elles doivent être absolument indispensables pour la
23 compréhension de la déclaration. Or, ce n'est pas le cas ici. Si vous
24 demandez le versement de cette pièce, il faut quand même que vous la
25 présentiez au témoin.
26 Maintenant pour ce qui est des deux lettres venant -- qui ont été
27 présentées dans le cadre du contre-interrogatoire, s'il n'y a pas
28 d'objection de la part des parties, la Chambre souhaiterait qu'elles soient
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1 admises.
2 Donc vous avez l'intention de demander le versement du dossier médical, la
3 pièce numéro 6 ?
4 M. GAYNOR : [interprétation] Oui. S'il n'y a pas d'objection qui vient de
5 l'autre partie, nous demandons son objection --
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Dans ce cas-là, nous allons admettre le
7 tout, et les cotes seront distribuées en temps et heures par le Greffier.
8 Monsieur Vidovic, je dois m'excuser auprès de vous. Malheureusement,
9 l'accusé est souffrant, il ne se sent pas bien, et de ce fait, nous ne
10 pouvons poursuivre votre déposition, il n'est pas en mesure de vous contre-
11 interrogé. De plus, lundi et mardi sont réservés bien précis qui a eu du
12 mal à se rendre à La Haye, donc nous reprendrons votre déposition, c'est-à-
13 dire le contre-interrogatoire par l'accusé, mercredi. De plus, nous ne
14 pouvons même pas vous dire à quelle heure, mais sachez que vous en serez
15 informé le plus rapidement par la Section des Victimes et des Témoins vous
16 le fera savoir.
17 A moins qu'il y ait d'autres points à l'ordre du jour ?
18 M. GAYNOR : [interprétation] Nous n'avons pas de pont à aborder.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Dans ce cas-là, la séance est levée.
20 --- L'audience est levée à 12 heures 06 et reprendra le lundi 18 octobre
21 2010, à 9 heures 00.
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