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1 Le mercredi 19 janvier 2011

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 [Le témoin vient à la barre]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 01.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour à tous.

7 Monsieur Karadzic, il vous reste 30 minutes pour terminer votre contre-

8 interrogatoire.

9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie. Bonjour à tous et à toutes.

10 LE TÉMOIN : KDZ304 [Reprise]

11 Contre-interrogatoire par M. Karadzic : [Suite]

12 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je regrette énormément, Excellence, de voir,

14 pour le compte rendu et pour les personnes présentes, de dire que nous

15 n'avons eu jusqu'à présent des témoins qui ne connaissaient que des

16 fragments de la mosaïque de guerre de Sarajevo. Maintenant nous avons

17 quelqu'un qui connaît le puzzle tout entier, et là, je n'ai eu qu'un petit

18 pourcentage du temps que j'ai demandé, à savoir que je n'aurais pas le

19 temps de parcourir la totalité des sujets que j'avais voulu entamer, et

20 encore moins les approfondir. Donc c'est 15 % qui me sont mis à disposition

21 ne suffisent pas, je suis vraiment dans un état de frustration à cet effet.

22 M. KARADZIC : [interprétation]

23 Q. Monsieur le Témoin, vous nous avez cité deux exemples pour ce qui est

24 des activités de tireurs embusqués, et comme on n'a pas le temps d'en

25 parler plus en longueur, je vais me pencher sur ces deux cas de tireurs

26 embusqués.

27 On s'est arrêté hier, me semble-t-il, sur le document 65 ter 16863. Je ne

28 sais pas si j'ai demandé son versement au dossier.

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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce qu'il ne s'agit pas d'un document

2 qui fait partie des pièces associées de l'Accusation ?

3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui. Cette pièce a été versée sous la

4 cote P2133.

5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

6 M. KARADZIC : [interprétation]

7 Q. Donc c'est déjà au dossier. Il y a deux exemples. L'un porte sur le

8 meurtre du caporal Hardouin, et l'autre ce sont des tirs depuis le bâtiment

9 des PTT.

10 Monsieur le Témoin, est-ce que vous serez d'accord avec moi pour dire - et

11 je crois que vous en avez parlé - à savoir qu'il s'agissait à chaque fois

12 de déterminer la provenance des tirs compte tenu le fait que les lignes de

13 confrontation sont très proches les unes des autres et le fait qu'il y a

14 aussi des tireurs embusqués musulmans qui étaient présents entre nous et le

15 lieu de l'incident ?

16 R. Oui.

17 Q. Merci. Je voudrais qu'on nous donne maintenant le 1D2982. D'abord,

18 identifier une première page, il y a quelque chose à voir dessus aussi.

19 Pendant que nous sommes en train d'attendre, à la page 16 de votre

20 déclaration, paragraphe 1, vous tirez une conclusion qui dit que :

21 "Les investigations n'ont pas identifié les personnes qui étaient

22 responsables."

23 Ça se rapporte à la responsabilité relative au meurtre du caporal Hardouin.

24 Alors, maintenant je vous demande de prêter attention à ce document.

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais qu'on zoome un peu. La version serbe

26 on ne l'a pas, et on n'en pas besoin.

27 M. KARADZIC : [interprétation]

28 Q. Page 1, paragraphe 1, on voit ici que l'on rapporte les troupes de

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1 maintien de la paix des Nations Unies ont essayé de résoudre le problème

2 avec des Serbes qui tiraient sur des civils."

3 Aussi, il est dit que :

4 "Il y a des gens qui sont en train de tirer délibérément sur des civils."

5 Un peu plus bas, et je vous renvoie à la page 4, pour ne pas perdre trop de

6 temps là-dessus. C'est un document que nous demanderons à verser au

7 dossier, page 4, s'il vous plaît. Est-ce qu'on en est à la page 4 ? Non,

8 non, c'est la page d'avant, je crois. Il y a une erreur de numérotation

9 pour ce qui me concerne. C'est la page précédente qu'il me faut. Paragraphe

10 2.

11 "Les membres des Nations Unies et de leurs unités anti-snipers disent

12 qu'ils sont équipées d'instruments infrarouges et thermiques pour enquêter

13 une fois et étudier la trajectoire des balles qui sont arrivées au centre

14 de Sarajevo. Puis il y a eu des conclusions disant qu'il a été tiré depuis

15 l'ex-parlement. C'était le seul endroit à partir duquel ce type de tireurs

16 embusqués pouvaient se trouver et c'est ce qu'a dit cette équipe chargée de

17 l'enquête."

18 Donc dans cette déclaration vous indiquez que vous ne l'avez pas vu vous-

19 même. Mais, il est évident que ce phénomène était présent, n'est-ce pas ?

20 Qu'il en a été bel et bien question dans les milieux des représentants des

21 Nations Unies. Votre déclaration page 13, paragraphe 3, où vous dites que

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

Page 10522

1 Mais la source de l'information reprise par le "New York Times" se réfère

2 aussi au personnel des Nations Unies. Alors est-ce que vous êtes d'accord

3 avec moi pour dire que si vous ne l'avez pas vu, ça ne signifie pas qu'il

4 n'y en a pas eu, n'est-ce pas ?

5 R. Je vous dis, Docteur Karadzic, que je n'ai pas vu, exact, que les

6 enquêtes que nous menions étaient menées de façon objective, et qu'il y

7 avait donc confrontation de points de vue. Les déclarations du journaliste

8 du "New York Times" n'engageant, que je sache, que lui-même.

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Hayden.

10 M. HAYDEN : [interprétation] Nous avons besoin d'une expurgation à la page

11 3, lignes 24 et 25.

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

13 M. KARADZIC : [interprétation]

14 Q. Un peu plus bas, Monsieur le Témoin, toujours sur cette page, il est

15 dit :

16 "Toutefois, les bâtiments se trouvent sur l'alignement entre les bâtiments

17 à partir desquels les snippers serbes ont tiré, et des secteurs de Sarajevo

18 où bon nombre de personnes se trouvaient avoir été touchées."

19 Alors je ne voudrais pas consacrer plus de temps à ce volet. Je voudrais

20 qu'on relève un peu la page pour qu'on voit les trois paragraphes

21 concernés, ce qui va jusqu'au "bâtiment du parlement."

22 Etes-vous d'accord avec moi pour dire que toutes ces investigations, non

23 pas seulement de tireurs embusqués musulmans mais de tireurs embusqués

24 serbes aussi, n'ont pas évolué de façon adéquate et ça n'a pas été réalisé

25 du point de vue de la mise en œuvre des normes de droit qui auraient été

26 généralement appliqués lorsque -- enfin, si on était en temps de paix ?

27 R. Certes, vous avez raison de souligner que les règles du droit

28 d'investigations pénales n'étaient pas respectées, ne pouvaient pas l'être,

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1 compte tenu de l'attitude de l'une et de l'autre partie. Le journaliste a

2 raison de dire que les différentes positions de tir des uns et des autres

3 étaient très proches les unes des autres. Mais je voudrais vous rappeler,

4 vous le savez certainement, que la condition de survie d'un tireur embusqué

5 est d'être parfaitement dissimulé, en général, dans une deuxième pièce en

6 arrière du bâtiment, et que donc, son angle de tir est près de son angle de

7 vision, et son angle de tir est très étroit. Comment pouvez-vous imaginer

8 que des tireurs, admettons serbes - c'est un simple exemple – orientaient

9 du côté -- positionnaient pour tirer du côté de Bosno-musulmans ? Comment

10 pouvez-vous imaginer qu'ils puissent tirer derrière eux. C'est impossible.

11 De même, pour les tireurs embusqués bosniaques. On ne peut pas tirer sur

12 plusieurs directions lorsque l'on fait ce travail.

13 J'espère que vous comprenez l'explication un peu technique. Je suis désolé,

14 mais elle est nécessaire compte tenu de vos déclarations.

15 Q. Merci.

16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Puis-je demander le versement au dossier de ce

17 document ?

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Hayden.

19 M. HAYDEN : [interprétation] Nous avons une objection quant au versement de

20 ce document. Le témoin n'a confirmé aucun aspect de ce document, et

21 d'ailleurs il mentionne qu'il s'agit de l'opinion du journaliste.

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Effectivement. Par conséquent, nous

23 n'acceptons pas le versement de cet article de presse.

24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais le journaliste a fourni ses sources et il

25 me semble que c'était justifié, mais bon.

26 M. KARADZIC : [interprétation]

27 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous êtes d'accord avec moi pour dire

28 que les dégâts politiques du fait de ces incidents de tireurs embusqués,

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1 surtout autour de l'hôtel Holiday Inn, c'est le fait que les Serbes ont eu

2 un préjudice de subit pour ce qui est de l'opinion politique et les

3 Musulmans en ont tiré profit ?

4 R. Je vous rejoins pour reconnaître que la partie bosno-musulmane

5 cherchait à instrumentaliser les agressions dont elle était victime.

6 Q. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que la totalité de ces

7 incidents, en général, portait beaucoup de tort sur le plan politique à la

8 partie serbe ?

9 R. C'est là, Docteur, où vous faites, de mon point de vue, une grave

10 erreur d'appréciation politique. La succession des mesures de contraintes

11 visant à étrangler la population de Sarajevo depuis le mois de janvier, je

12 cite : L'accroissement des tirs sur la population civile, l'accroissement

13 des pertes de la population civile, je cite, l'interdiction de

14 l'acheminement de l'aide humanitaire par les voies bleues reconnues. Et je

15 cite l'interdiction permanente des services publics, tramways, dans Novo

16 Sarajevo, qui n'est pas un objectif militaire, mais aussi le pompage des

17 sources de la Bosna, ou la fourniture en électricité, tout ceci était fait

18 simplement et bien sous-estimant l'impact politique et psychologique sur la

19 population. Cette grave erreur devait certainement être portée au détriment

20 de ceux qui la commettait.

21 Q. Monsieur le Témoin, la Défense rejette de façon catégorique la totalité

22 de ces allégations avancées. Nous allons essayer --

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, veuillez ne pas faire

24 de déclaration. Posez des questions au témoin, s'il vous plaît.

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Enfin, moi, je vais demander au témoin de

26 parler d'exemples concrets, parce que c'est trop généralisé et ce n'est pas

27 exact. La Défense affirme que ce n'est pas exact. Je voudrais qu'on nous

28 montre le 9922, 65 ter. Nous en sommes encore aux tirs de tireurs embusqués

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1 dirigés vers sa propre population. Je voudrais qu'on se penche sur ce

2 document, page 1, et ensuite 65 ter 9922. Avec tout le respect qui vous est

3 dû, Votre Excellence, ce type de déclaration de nature générale requiert

4 plus de temps pour ce qui est de démontrer les choses, parce que la Défense

5 ne peut pas passer outre. Je voudrais que l'on se penche sur un rapport

6 d'une réunion de l'armée de la Republika Srpska. Voyons un peu si c'est

7 bien ce -- parler, page 5, s'il vous plaît, de ce document.

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que ce document ne comporte pas

9 que trois pages ? Je crois que nous avons vu qu'il ne fallait pas diffuser

10 ce document.

11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je voudrais qu'on nous montre le point B.

12 "Entretien entre le général Smith et le général Clark."

13 Non, non, ce n'est pas cette page-là, pour sûr. Enfin, en attendant que ce

14 soit retrouvé, je vais en donner lecture :

15 "Le général Delic a dit qu'il était dans la frustration, du fait de ces

16 incidents de snipers à Sarajevo, qui avaient été attribués à des gens de

17 l'ABiH. Il a donné son approbation au commandant de la FORPRONU de riposter

18 si jamais il y avait des enfreintes de la discipline du côté de l'ABiH."

19 Est-ce que ceci montre bien que la question avait été présentée par la

20 FORPRONU, auprès ou au niveau du général Delic; ça s'est fait de la façon

21 la plus officielle possible. On l'a dit au général Delic et lui, il a été

22 si frappé par la chose qu'il avait approuvé qu'on riposte en direction de

23 ses propres troupes, comme Mladic avait dit qu'on pouvait riposter de façon

24 identique en direction de tireurs du côté des lignes serbes.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que nous avons identifié le

26 passage concerné ?

27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Ça se trouve être quelque peu abrégé dans le

28 prétoire électronique. C'est le 1064581. Dans le prétoire électronique, il

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1 y avait six pages auparavant. Je ne sais pas comment il a été écourté de la

2 sorte. C'est 1064581.

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous nous donnez maintenant un numéro de

4 la liste 65 ter différent.

5 L'ACCUSÉ : [interprétation] C'est un numéro ERN.

6 M. HAYDEN : [interprétation] Monsieur le Président, je peux apporter une

7 précision. Il y a eu une erreur concernant le chargement de ce document sur

8 le prétoire électronique. Les trois dernières pages ont été retirées, parce

9 qu'en fait, cela concerne une réunion différente de celle mentionnée dans

10 la déclaration. Par conséquent, ces trois pages n'ont pas besoin d'être

11 versées par le truchement de ce témoin.

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Où se trouvent-elles, ces pages ? Est-ce

13 qu'on peut les retrouver ?

14 M. HAYDEN : [interprétation] Nous pouvons essayer de retrouver la trace de

15 ces documents, si vous nous donnez quelques minutes.

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce qu'on peut peut-être passer à

17 autre chose, en attendant.

18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, certes. Merci, une fois que ce sera

19 retrouvé on le montrera rapidement au témoin.

20 M. KARADZIC : [interprétation]

21 Q. L'un des sujets abordés, Monsieur le Témoin, que je me dois de tirer au

22 clair avec vous, c'est celui des investigations effectuées par le personnel

23 des Nations Unies. En page 15, paragraphe 2, à partir du bas, c'est

24 l'avant-dernier des paragraphes, pour parler des entraves aux

25 investigations imposées par la partie bosnienne. Puis vous dites :

26 "Du côté serbe, l'accès au site avait été assuré, et du côté bosnien, il

27 n'y avait aucune urgence pour ce qui était de venir en aide pour accéder à

28 des sites d'incident. En réalité, les deux parties ont posé des obstacles,

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1 pour ce qui nous concerne."

2 Est-ce bien exact ?

3 R. Je vous le confirme, les deux parties multipliaient les obstacles aux

4 équipes d'enquête à cette période, nous nous référons bien à la période

5 d'avril, mai, juin et juillet 1995, n'est-ce pas ?

6 Q. Merci. Donc en sus des entraves, pour ce qui est d'enquêter suite à des

7 tirs de tireurs embusqués, les autorités musulmanes vous avaient rendu

8 possible trois choses : ils avaient d'abord restreint vos mouvements dans

9 la ville, ils ont restreint les accès aux hôpitaux et l'accès aux sites

10 d'enquête. Donc il y avait les enquêtes, la liberté de déplacement, les

11 enquêtes suite à des incidents de pilonnage et l'accès aux hôpitaux, n'est-

12 ce pas ?

13 R. Correct.

14 Q. Merci. Pour ce qui est de Markale, je pense que nous n'avons pas assez

15 de temps pour approfondir davantage, mais il y a un segment où vous

16 pourriez nous aider.

17 Vous êtes arrivé à Markale, sur les lieux d'incident, je parle de

18 Markale I, non, Markale II, dix minutes à peine après l'explosion, n'est-ce

19 pas ? Vous étiez à Markale, dix minutes après l'explosion, n'est-ce pas ?

20 R. Correction. J'ai expliqué que j'estimais être arrivé quelques

21 minutes après l'explosion, mais sans pouvoir définir exactement le temps.

22 Q. Merci. Une fois arrivé sur les lieux de l'incident, ça ne s'est pas

23 produit longtemps après, il ne s'est pas passé beaucoup de temps, n'est-ce

24 pas ?

25 R. Il s'est passé peu de temps, mais je vous l'accorde.

26 Q. Alors une fois arrivé là-bas, les victimes, les morts et les blessés

27 avaient déjà été évacués, n'est-ce pas ?

28 R. Pour l'essentiel des victimes, oui.

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1 Q. Merci. Je voudrais vous poser plusieurs questions au sujet des

2 événements qui se sont produits fin mai 1995, suite à votre arrivée dans

3 Sarajevo. On a mentionné hier et vous avez accepté le fait que cette

4 offensive musulmane avait commencé vers la mi-mai, et le fait que l'ABiH

5 avait connu des succès et que cette offensive était plutôt intense; vous

6 êtes d'accord avec moi ?

7 R. Je vous répète ma déclaration d'hier. Dans les premiers jours, les

8 forces du 1er Corps bosno-musulman avaient remporté quelques succès locaux

9 dans le secteur où -- les deux secteurs où cette attaque était concentrée.

10 Q. Merci. On vous a posé des questions dans le témoignage dans l'affaire

11 Milosevic, compte rendu 5 372 en version anglaise, et on vous a demandé si

12 vous ou les Nations Unies, d'une façon générale du point de vue de cette

13 offensive musulmane, aviez oui ou non protesté auprès de l'ABiH en raison

14 des attaques qui ont commencé mi-mai. Vous (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Hayden, est-ce que vous avez

20 été en mesure de retrouver la trace du document ?

21 M. HAYDEN : [interprétation] Je voudrais en fait une expurgation, ligne 3,

22 page 11, et je vous demanderais quelques secondes de plus pour retrouver la

23 trace de ce document.

24 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

26 M. KARADZIC : [interprétation]

27 Q. Vous vous souviendrez du fait que le 15 mai 1995, il y avait un régime

28 de zone d'exclusion totale qui interdisait l'utilisation des armes lourdes

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1 dans la ville même, de même que dans un rayon, un périmètre de 20

2 kilomètres autour, n'est-ce pas ?

3 R. C'est exact.

4 Q. Cette offensive de l'ABiH -- enfin l'ABiH a employé des armes lourdes

5 durant cette entreprise, et ce faisant, elle a donc enfreint l'interdiction

6 et la création de cette zone d'exclusion; vous êtes d'accord là-dessus ?

7 R. Vous pouvez le dire.

8 Q. Les Serbes, dans le respect des dispositions protocolaires et de ce

9 qu'il leur a été promis, se sont saisis de leurs armes et uniquement après

10 le début de l'offensive musulmane, et ce, sous supervision de la FORPRONU;

11 est-ce bien le cas ?

12 R. Vous faites erreur. Vous faites erreur, parce que les premiers retraits

13 d'armes ont été effectués dans la semaine ayant suivi le début de

14 l'offensive en bloquant certaines des petites unités chargées de la

15 surveillance de ces points de stationnement. Les premiers blocages de ces

16 petites unités isolées étant intervenus le 20 ou 21 mai. La suite -- dans

17 la suite des actions de la partie bosno-musulmane, ces blocages sont

18 devenus des prises d'otages, nous sommes le 26 et 27 mai.

19 Qu'est-ce que cela prouve ? Cela prouve tout simplement une grave

20 méestimation [phon] de la situation tactique dans Sarajevo. Les différents

21 facteurs de supériorité du SRK permettant évidemment de contenir

22 l'offensive de ces adversaires bosno-musulmans sans recourir à des

23 violations de la zone d'exclusion, voilà l'erreur commise par le

24 commandement de SRK.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Hayden.

26 M. HAYDEN : [interprétation] Le document est maintenant téléchargé. Il

27 s'agit de la pièce 09922A.

28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, vous avez encore

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1 trois minutes, mais terminez-en.

2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pouvons-nous jeter un coup d'œil à ce document.

3 Cela étant, je dirais qu'il nous reste encore de très nombreuses questions

4 à aborder et je ne sais pas très bien comment réagir à cette situation.

5 Est-ce que nous devons demander que le témoin revienne ultérieurement dans

6 ce prétoire ? Je crains fort que cela doit être le cas.

7 M. KARADZIC : [interprétation]

8 Q. Enfin, voilà le paragraphe qui m'intéresse. Il convient pour voir ce

9 paragraphe, d'afficher la page suivante de ce document en version anglaise.

10 Donc je demande l'affichage de la page suivante, page 2, dans la version

11 anglaise où on voit une référence au généralement Delic. Dans le bas du

12 document, au niveau du grand B. Il est indiqué que : "Le général Delic a

13 ressenti de la frustration," et cetera.

14 Donc au plus haut niveau, nous voyons que la chose a été présentée

15 officiellement au général Delic. Est-ce que vous êtes d'accord sur ce point

16 ?

17 R. Ecoutez, j'ai lu et paraphé ce document, comme on le voit en haut de la

18 première page. Donc je n'ai aucune raison de douter que cette chose n'ait

19 pas été présentée au général Delic. Mais vous avez compris, n'est-ce pas,

20 que moi-même je n'assistais pas à cette réunion entre le général Smith et

21 le général Delic.

22 Q. Merci. Arrivait-il au mois de mai comme au mois d'août à la FORPRONU

23 d'ouvrir le feu sur le territoire du Corps de Sarajevo-Romanija ?

24 R. Au mois de mai, non. Les premiers tirs ont été opérés à partir du 10 au

25 11 juin lorsqu'une batterie de mortier lourd a été héliportée sur le mont

26 Igman.

27 Je voudrais vous rappeler à ce sujet que l'ouverture du feu a été faite non

28 pas comme punition, vous le disiez hier, contre le SRK, mais de façon

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1 extrêmement mesurée et extrêmement modérée. Les premiers tirs étaient

2 toujours effectués sur mon ordre, sur -- en avant et au plus près des

3 positions repérées et toujours, toujours à ce moment-là, en avertissant de

4 quelques secondes ou à une minute à l'avance l'état-major du Sarajevo Corps

5 à Lukavica. Et ces tirs, compte tenu du fait qu'il s'agissait d'une

6 artillerie moderne et qui tire au but sans avoir de réglages préalables,

7 contrairement à l'artillerie du SRK, ces tirs n'ont effectivement jamais

8 touché les positions visées, c'est toujours des tirs, soit fumigènes soit

9 explosifs, mais à proximité immédiate des positions visées, et toujours

10 après avoir averti l'état-major.

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, vous n'avez plus

12 qu'une question à poser.

13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais j'espère -- enfin, je vous prie de bien

14 vouloir accorder un instant de réflexion à la question il me faut au moins

15 dix minutes supplémentaires. Car nous n'avons réglé aucune des questions

16 débutées. Il me reste de très nombreuses questions à aborder. Il me

17 faudrait au moins cinq heures pour ce faire. Donc, je vous prie, de

18 réfléchir à cela et de prendre une décision, et en attendant je pose une

19 question au témoin.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais, Monsieur Karadzic, la Chambre

21 s'est penchée sur le sujet. Vous auriez pu poser ces questions hier. Posez

22 votre dernière question. Vous n'avez plus qu'une question.

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Sauf votre respect, Excellence, je ne pouvais

24 pas le faire hier, j'ai le plus grand respect pour les réponses apportées

25 par ce témoin mais elles sont longues, donc je n'ai pas pu le faire hier,

26 encore une question.

27 M. KARADZIC : [interprétation]

28 Q. Est-il exact, Monsieur le Témoin, que la FORPRONU, étant donné les

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1 malentendus avec l'armée de la Republika Srpska, a placé en état

2 d'arrestation d'un certain nombre de soldats de l'ARSK, y compris avant le

3 mois de mai. Est-ce qu'il y a eu des prises de prisonniers mutuels, mai

4 1995 ?

5 R. Vous le savez, après l'agression traîtreuse [phon] des unités du

6 commandant Kovacevic, commandant le Bataillon SRK de Grbavica, (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé) ils ont été hébergés de façon très

10 confortable et dans le respect de toutes les règles sur l'aéroport de

11 Sarajevo, avant que nous ne vous les rendions.

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande la possibilité de poser encore une

13 question pour faire préciser au témoin ce qu'il vient de dire.

14 M. KARADZIC : [interprétation]

15 Q. Francis Roy Thomas, un témoin entendu ici, a confirmé que, sur le pont

16 de Vrbanja, l'armée musulmane s'est déguisée en revêtant l'uniforme de

17 l'armée française; est-ce que vous étiez au courant de cela ? Il a dit

18 qu'il ne pouvait pas distinguer l'identité de ces soldats tant qu'il n'est

19 pas arrivé à proximité de ces hommes; est-ce que vous étiez au courant de

20 cela ?

21 R. Ceci est totalement faux.

22 M. HAYDEN : [interprétation] Je suis désolé de vous interrompre, mais

23 j'aimerais avoir une référence pour cette citation attribuée à M. Thomas.

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Non, de toute façon, nous avons eu la

25 réponse.

26 Monsieur Karadzic, vous avez terminé.

27 Monsieur Hayden, avez-vous des questions supplémentaires ?

28 M. HAYDEN : [interprétation] Quelques questions --

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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] -- au dossier du document que nous avons

2 terminé, et j'invite M. Hayden à vérifier que ceci figure au compte rendu

3 d'audience. Je n'ai pas le temps suffisant pour faire afficher ce document,

4 mais nous avons un document qui démontre que M. Roy Thomas a indiqué qu'il

5 ne pouvait reconnaître l'identité de ces hommes que lorsqu'il se trouvait à

6 quelques mètres d'eux.

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce n'est pas nécessaire, nous allons

8 admettre la pièce 99228 [comme interprété] de la liste 65 ter, pièce de la

9 Défense.

10 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il recevra une cote, la cote D959.

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] S'agit-il d'un document public.

12 M. HAYDEN : [interprétation] Tout à fait.

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le Juge Morrison a une question.

14 M. LE JUGE MORRISON : [interprétation] Monsieur le Témoin, lorsque vous

15 avez répondu à la dernière question du Dr Karadzic, vous avez dit que

16 c'était faux, c'était totalement faux. Voulez-vous dire que l'idée même que

17 ceci aurait pu intervenir était une erreur, était fausse, ou étiez-vous en

18 train de parler de ce que M. Thomas avait dit, lui-même, que M. Thomas,

19 lui, n'aurait pas dit tout cela, mais que si M. Thomas l'avait dit, c'était

20 faux. C'est l'un ou l'autre ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai compris que l'armée bosniaque portait des

22 uniformes français pour se rapprocher, pour se placer à proximité de nos

23 positions, des positions serbes à Vrbanja. Je confirme que ceci n'est pas

24 exact.

25 M. LE JUGE MORRISON : [interprétation] Je vous remercie.

26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Hayden.

27 M. HAYDEN : [interprétation] Oui, avant de reprendre les questions

28 supplémentaires, je demande une expurgation, s'il vous plaît. A la page, il

Page 10534

1 faut que je retrouve la page, donnez-moi une minute. Page 14, lignes 19 à

2 22, s'il vous plaît.

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien.

4 Nouvel interrogatoire par M. Hayden :

5 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Hier, M. Karadzic a parlé

6 avec vous de ce qu'il a appelé un protocole. Il s'agit, pour le compte

7 rendu, je tiens à le dire de la pièce D717. A la page 10510 du compte

8 rendu, il a dit que, d'après ce protocole, l'armée des Serbes de Bosnie

9 avait le droit de mettre en œuvre des mesures d'autodéfense dans certaines

10 circonstance, que c'est justement ce qu'il faisait lorsqu'ils ont lancé des

11 actions en mai 1995. Il a dû le répéter encore ce matin, compte rendu page

12 11, ligne 20. Il a dit ce matin donc que les actions, qui avaient abouti à

13 l'intervention de l'OTAN, étaient des actions qui avaient été entreprises

14 en application de ce protocole, de ce soi-disant protocole.

15 Donc, hier, à la page 10 501, vous avez dit que vous ne connaissiez pas

16 bien ce protocole. J'aimerais justement que nous abordions ce sujet, et

17 savoir pourquoi vous ne connaissiez pas bien ce protocole.

18 Dans votre déclaration, vous faites référence au mandat de la FORPRONU, à

19 Sarajevo, et vous dites que l'une des quatre missions des bataillons à

20 Sarajevo étaient de surveiller la mise en œuvre des accords. En exemple,

21 vous citez l'accord de 1994, de février 1994.

22 Mais, Monsieur le Témoin, vous étiez censé surveiller tous les accords

23 opérationnels entre les Nations Unies et parties belligérantes à Sarajevo;

24 ou bien je vais peut-être m'exprimer autrement, tous les accords qui

25 engageaient de façon légale les Nations Unies et les parties belligérantes;

26 c'est bien cela ?

27 R. Oui, Monsieur le Procureur, j'avoue avoir été un peu surpris par la

28 question hier. Bien entendu, la mission, notre mission était de surveiller

Page 10535

1 ces points. Bien entendu, ces textes ne m'étaient pas inconnus.

2 M. HAYDEN : [interprétation] Oui, pourrions-nous avoir la pièce 23071 à

3 l'écran, s'il vous plaît.

4 M. ROBINSON : [interprétation] J'interviens, j'en suis désolé. Mais

5 j'aimerais savoir, j'aimerais que l'Accusation, j'aimerais bien que

6 l'Accusation nous dise si leur thèse est que les Nations Unies n'étaient

7 pas obligées d'honorer cet accord que nous avons sous les yeux; est-ce leur

8 thèse ?

9 M. HAYDEN : [interprétation] Je peux répondre à la question, bien sûr, mais

10 je pense que j'en aurai terminé avec mes questions supplémentaires, la

11 thèse de l'Accusation sur ce point sera beaucoup plus claire.

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien.

13 M. HAYDEN : [interprétation]

14 Q. Vous avez sous les yeux un câble, une dépêche de M. Akashi, envoyé à M.

15 Annan, à New York, envoyé le 12 septembre 1994, avant votre tournée. On

16 parle ici du protocole qui a été abordé hier.

17 Au premier paragraphe, vous verrez qu'il est écrit deuxième phrase :

18 "Nous avons aussi effectué une révision juridique du protocole que nous

19 avons envoyé dans notre dépêche du 16 août 1994."

20 Dans le deuxième paragraphe, il est écrit qu'alors que les points d'accord

21 qui portaient la signature des Nations Unies sont valides, mais que le

22 protocole en revanche c'est une proposition des Serbes de Bosnie qui n'a

23 jamais été accepté par les Nations Unies, et qui était envoyé par erreur.

24 Ensuite dernier paragraphe, on résume ici les conseils des Nations Unies,

25 et la dernière phrase en bref, ce protocole n'a aucun fondement juridique.

26 Donc si un protocole n'a aucun fondement juridique, aux yeux du QG de la

27 FORPRONU; étiez-vous censé être au courant de cet accord, voir même de le

28 faire appliquer ?

Page 10536

1 R. Je ne connais pas ce texte, Monsieur le Procureur.

2 Q. Mis à part le texte, car il est évident que vous n'avez jamais vu cette

3 dépêche. Mais dans la théorie, si un accord n'a pas de fondement juridique,

4 le QG de FORPRONU vous aurait-elle donné ordre de le mettre en oeuvre ?

5 R. Pour nous, la mission était simple, surveiller ces armes et empêcher

6 qu'elles ne soient utilisées par les unités du SRK.

7 M. HAYDEN : [interprétation] J'en ai terminé avec mes questions

8 supplémentaires. Si les Juges de la Chambre ont encore des questions sur

9 notre thèse au vu de l'intervention de Me Robinson, nous pouvons, bien sûr,

10 vous fournir des explications.

11 M. ROBINSON : [interprétation] Je pense que j'ai eu une réponse à ma

12 question.

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

14 Monsieur Karadzic.

15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrais-je, après M. Hayden, poser uniquement

16 une question ?

17 M. HAYDEN : [interprétation] Désolé. Je demande aussi l'admission de ce

18 document, bien sûr.

19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Ce document sera admis.

20 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il recevra la cote P2118.

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, qu'avez-vous à dire ?

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Un certain nombre de spéculations ont été

23 évoquées à l'instant. Donc je demanderais rapidement que nous nous

24 penchions sur le document D717, qui nous permettra de voir ce que M. Akashi

25 dit une semaine avant les événements dont il vient d'être question. D717 à

26 l'écran je vous prie.

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, le témoin ne

28 connaissait pas les deux documents à l'époque, il ne les connaît pas

Page 10547

1 [Audience publique]

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous sommes maintenant en audience

3 publique, Madame Edgerton.

4 Mme EDGERTON : [interprétation]

5 Q. Monsieur, vous avez indiqué au paragraphe 24 de votre déclaration

6 écrite qu'il y avait eu trois grandes périodes pendant votre mandat.

7 Pourriez-vous nous décrire ces différentes périodes ?

8 R. Oui, je vais le faire. Je m'excuse si je suis lent un petit peu, mais

9 on peut caractériser la période du mois d'octobre 1993 au mois de septembre

10 1994 de la façon suivante : D'octobre 1993 au 5 février 1994 une période

11 très difficile pour la population de Sarajevo, car elle a été marquée par

12 de nombreuses attaques des snipers et des tirs d'armes lourdes, ainsi que

13 d'une grande difficulté pour l'approvisionnement humanitaire. C'était le

14 deuxième hiver de siège et la population était très fatiguée. Ceci, cette

15 reprise des opérations était liée, à mon sens, au fait de l'échec, du refus

16 de l'accord Owen-Stoltenberg à la fin du mois de septembre. Voilà cette

17 première période.

18 Deuxième période, entre le 5 février et la fin du mois de juillet, qui est

19 caractérisée par une période de relative stabilité, la création d'une zone

20 d'exclusion totale de l'armement lourd et le cessez-le-feu instauré après

21 l'événement du 5 février, l'ouverture des bleues routes ont permis de

22 stabiliser la situation humanitaire et la situation militaire. Il n'y a

23 plus eu de bombardements pendant cette période sur la ville. Et les

24 "sniping", qui étaient au départ très peu nombreux, ont commencé à

25 reprendre un peu plus tard, mais beaucoup moins nombreux.

26 A partir de la fin du mois de juillet 1994 jusqu'au mois de septembre,

27 c'est une période d'incertitude qui s'est instaurée, elle aussi liée à une

28 activité diplomatique, puisque le plan de paix proposé par le Groupe de

Page 10548

1 contact a été refusé par les Serbes, et à ce moment-là la situation a

2 recommencé à se dégrader avec une intensification des "sniping", la

3 fermeture des routes libres, et donc une dégradation générale de la

4 situation.

5 Voilà en gros les trois périodes caractérisées.

6 Q. Merci. Alors pour revenir sur certains aspects de votre réponse, il me

7 semble que vous avez établi un lien entre la situation à Sarajevo, d'un

8 côté, et l'échec de l'accord Owen-Stoltenberg, et par ailleurs, l'échec du

9 groupe de contact; en d'autres termes, avec ces événements diplomatiques ou

10 politiques, dirais-je.

11 Est-ce que, d'après vous, la situation à Sarajevo a été touchée par

12 d'autres facteurs extérieurs ?

13 R. Oui. J'ai mentionné ici les événements politiques ou diplomatiques

14 mais, bien évidemment, la situation à Sarajevo était également influencée

15 par les opérations militaires.

16 Alors on peut considérer qu'il y avait des opérations militaires internes

17 au secteur de Sarajevo, sur la ligne de confrontation qui entourait

18 Sarajevo. Egalement, des opérations militaires menées sur l'ensemble de la

19 Bosnie. Bien évidemment, lorsqu'il y avait une offensive menée par les

20 forces musulmanes pour rompre l'encerclement de Sarajevo, il y avait des

21 réactions serbes pour se défendre.

22 Donc on avait des contacts ou des actions militaires menées sur la

23 ligne de confrontation, mais également, je le précise, sur la population de

24 Sarajevo. Mais à d'autres périodes, alors que le secteur de Sarajevo était

25 calme, nous avions des actions de "snipings" ou de tirs contre la

26 population, et c'est en observant et en recevant les comptes rendus sur la

27 situation en Bosnie-Herzégovine que nous nous apercevions qu'il y avait une

28 corrélation, un lien, entre les actions à Sarajevo et l'offensive qui

Page 10549

1 pouvait être menée ailleurs en Bosnie-Herzégovine, sur le couloir de Brcko,

2 sur le saillant de Doboj, ou autour de Maglaj, c'est-à-dire hors de la zone

3 de Sarajevo. Voilà ce qui nous a mené à établir des liens entre les

4 opérations militaires en Bosnie-Herzégovine et les réactions des Serbes de

5 Bosnie à Sarajevo.

6 Q. Merci. A votre avis - vous faites référence donc à cette

7 corrélation - qu'est-ce que cela signifie pour le niveau du commandement

8 impliqué ?

9 R. Bien, cela signifie que la réaction à une attaque qui se passait

10 hors de Sarajevo ne pouvait être organisée que par le haut commandement

11 militaire. Le commandant du Corps de Sarajevo ne prenait pas l'initiative -

12 - ne pouvait pas prendre l'initiative de réagir pour une action qui ne le

13 concernait pas. Ça veut dire que les autorités, et en l'occurrence c'était,

14 je pense, le général Mladic qui disaient, agissaient sur Sarajevo pour

15 faire pression sur les autorités bosniaques pour qu'elles cessent leurs

16 opérations dans un autre endroit de Bosnie. C'était très clair dans mon

17 esprit.

18 Q. Monsieur le Président, je vois qu'il est 10 heures 27 sur mon écran.

19 Pensez-vous que nous pourrions faire la pause maintenant avant de passer à

20 un autre thème de réflexion ?

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. Bien. Nous allons faire une pause

22 d'une demi-heure et nous reprendrons à 11 heures.

23 --- L'audience est suspendue à 10 heures 27.

24 --- L'audience est reprise à 11 heures 01.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Madame Edgerton.

26 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci.

27 Q. Nous allons poursuivre, Monsieur le Témoin, aux paragraphes 30 et 31.

28 Vous avez fait remarquer, dans vos dépositions écrites, qu'à plusieurs

Page 10566

1 maintenant, sera admis définitivement.

2 Mme EDGERTON : [interprétation] Je vous remercie.

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, c'est à vous de

4 procéder à votre contre-interrogatoire.

5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Je voudrais auparavant poser cette

6 question : On nous a fait savoir que l'interrogatoire au principal allait

7 durer trois heures. Donc il y a un problème de collecte des documents dont

8 nous avons besoin. Est-ce que l'heure serait propice à faire une pause, ou

9 est-ce que vous voulez que je commence à faire quelque chose ? Mais je

10 crois que nous serions plus efficaces si l'interrogatoire au principal

11 avait duré trois heures. Enfin, je veux organiser la liste des documents,

12 rien de plus, et je voudrais que cela puisse être fait pendant

13 l'intervalle.

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, nous pouvons faire la pause

15 maintenant, mais après cela il faudra sans doute que nous fassions une

16 courte pause au cours de la dernière séance puisqu'il faudra très

17 certainement changer les bandes audio. Mais nous pouvons faire une pause

18 d'une demi heure maintenant. Nous reprendrons donc à 12 heures 20.

19 --- L'audience est suspendue à 11 heures 50.

20 --- L'audience est reprise à 12 heures 23.

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] -- maintenant prêt à commencer votre

22 contre-interrogatoire.

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui. Merci. Bonjour à tous.

24 Contre-interrogatoire par M. Karadzic :

25 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

26 R. Bonjour.

27 Q. (expurgé)

28 (expurgé)

Page 10567

1 Mme EDGERTON : [interprétation] Monsieur le Président, pourrions-nous

2 commencer comme suit : Je vais demander une expurgation parce que le grade

3 a été mentionné, un grade a été -- le mot "grade" a été mentionné et cela

4 peut créer des problèmes.

5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Non, je pense que c'était là une simple

6 formule de politesse, ce n'était pas mal intentionné. Je pense que le

7 témoin l'aura compris ainsi.

8 Mais nous allons procéder à cette expurgation que vous demandez.

9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

10 M. KARADZIC : [interprétation]

11 Q. Monsieur le Témoin, je vous prierais de bien vouloir comprendre que la

12 Défense a nécessité --

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Une petite seconde je vous prie. J'avais

14 oublié de soulever cette question. J'aimerais en fait -- à propos des

15 documents qui ont été versés au dossier, il y a le document de la liste 65

16 ter, le 10 920.

17 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous aviez demandé le

19 versement au dossier de ce document ? Parce que ce n'était pas très clair

20 en fait pour moi.

21 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce que je pourrais regarder le

22 document, voir de quoi il en est, puis je reviendrai là-dessus ?

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, je vous en prie.

24 Monsieur Karadzic, c'est à vous.

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

26 M. KARADZIC : [interprétation]

27 Q. Monsieur le Témoin, j'ai lu vos déclarations et je me suis rendu compte

28 que vous aviez un certain talent à formuler des réponses brèves. Etant

Page 10568

1 donné le manque de temps, je vais m'efforcer de vous poser des questions

2 simples, de façon à ce que vous puissiez répondre à un nombre maximum de

3 questions par oui ou par non. Je vous prierais également de comprendre que

4 la Défense a nécessité de différencier et de préciser les parties de vos

5 déclarations qui concernent vos sentiments et vos suppositions, qu'il

6 importe de distinguer de celles qui font l'objet de votre part de

7 connaissances tout à fait précises et certaines. Etes-vous d'accord sur ce

8 point ?

9 R. Monsieur l'Accusé, puisque c'est ainsi qu'on vous appelle, je ne

10 réponds pas, même si je réponds brièvement, je ne réponds jamais par oui ou

11 par non à une question forcément, et dans une situation compliquée. Donc je

12 garde ma liberté de parole.

13 Q. La Défense est absolument d'accord avec vous sur ce point. Elle n'y

14 voit pas d'objection.

15 Dans vos déclarations, vous avez, de façon tout à fait correcte, indiqué ce

16 qui relevait de vos sentiments personnels. Je prendrais pour exemple votre

17 déclaration du 5 juillet 2000 à cet égard.

18 Il s'agit du document 1D3004. C'est à la page 10, au paragraphe 2, qui

19 m'intéresse.

20 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais qu'on l'affiche à l'écran sans

21 diffusion vers l'extérieur.

22 M. KARADZIC : [interprétation]

23 Q. Mais je peux aussi donner lecture du passage qui m'intéresse, je cite :

24 "Par exemple, Karadzic peut attaquer Sarajevo simplement pour prouver

25 quelque chose. Il peut ordonner à ses soldats de faire une démonstration de

26 force à Sarajevo pour attirer l'attention dans la région…"

27 Mme EDGERTON : [aucune interprétation]

28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Madame Edgerton.

Page 10569

1 Mme EDGERTON : [interprétation] Personne n'a le document, nous ne l'avons

2 pas sur nos écrans. Moi, j'ai un exemplaire en français, un exemplaire

3 français de ce document. Alors peut-être qu'on pourrait donner ce document,

4 cela aiderait --

5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, mais quel est ce document 1D3074 ?

6 L'ACCUSÉ : [interprétation] 3004. C'est une partie de déclaration. C'est un

7 paragraphe de la déclaration qui m'intéresse. En effet, la déclaration en

8 question est assez longue, et je proposais de lire un paragraphe. Le 3004

9 c'est le numéro de toute la déclaration, mais ce qui m'intéresse c'est un

10 paragraphe que j'ai cité.

11 L'INTERPRÈTE : Les interprètes n'ont pas le texte en français.

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il conviendrait de le télécharger.

13 Madame Edgerton -- et vous avez une version française de ce document; c'est

14 cela ?

15 Mme EDGERTON : [interprétation] Tout à fait. J'ai la version originale dans

16 sa propre langue, et c'est pour le témoin.

17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Si la Défense n'y voit pas d'objection,

18 je pense que vous devriez donner -- faire remettre ce document au témoin.

19 Avez-vous une version originale qui soit téléchargée dans le système

20 électronique ?

21 L'INTERPRÈTE : Mme Edgerton opine du chef. Les interprètes remercient

22 Madame.

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande que ce document ne soit pas diffusé

24 vers l'extérieur du prétoire. Ce document en version anglaise est bien

25 celui que l'on voit à l'écran. C'est la page 10, paragraphe 2 de cette

26 version anglaise qui m'intéresse, et j'en demande l'affichage. En version

27 française, il s'agit sans doute de la page 11 ou 12, car en général, la

28 pagination en français est plus avancée qu'en anglais.

Page 10570

1 M. KARADZIC : [interprétation]

2 Q. Donc au milieu de cette page en version anglaise, nous voyons au

3 paragraphe 2 :

4 "Karadzic peut lancer des attaques contre Sarajevo, simplement pour prouver

5 quelque chose. Il peut demander à ses soldats de faire une démonstration de

6 force à Sarajevo, de façon à attirer l'attention sur la région."

7 Puis nous avons un autre fragment de phrase qui se lit comme suit :

8 "Ceci relève simplement de mes sentiments personnels."

9 Est-ce que vous maintenez cette déclaration de votre part, consistant à

10 dire qu'il s'agit simplement de vos sentiments personnels ou est-ce que

11 vous avez une preuve manifeste de ce que vous dites ici ? Devons-nous

12 considérer ceci uniquement comme votre position personnelle ? Il y a

13 d'autres phrases indiquant que ceci ne vous a jamais été -- n'a jamais été

14 porté à votre connaissance par le commandant du corps.

15 R. Non, j'ai dit que tout à l'heure, que les déductions auxquelles nous

16 étions arrivés collectivement, c'est que le siège de Sarajevo avait pour

17 objet principal de faire pression sur les autorités des Musulmans de

18 Bosnie, sur les autorités des Musulmans de Bosnie. Voilà ce que je résume

19 en quelques mots. C'était donc une déduction qui venait de plusieurs

20 observations, comme je l'ai expliqué tout à l'heure.

21 Mme EDGERTON : [aucune interprétation]

22 L'INTERPRÈTE : Note de la cabine française : Il importe tout de même pour

23 les interprètes d'indiquer qu'ils retraduisent vers le français un texte

24 original français déjà traduit en anglais. Donc ils retraduisent, ils

25 réinterprètent à partir de la traduction anglaise.

26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Poursuivez, Monsieur Karadzic.

27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

28 M. KARADZIC : [interprétation]

Page 10571

1 Q. Nous reviendrons sur la question du siège de Sarajevo. Mais dans ce

2 paragraphe du document, il est indiqué qu'est-ce qui est écrit dans ce

3 paragraphe correspond à votre sentiment personnel, subjectif, c'est ce qui

4 m'intéresse. Est-ce que nous pouvons distinguer entre ce genre de

5 déclarations qui correspond à vos sentiments subjectifs de ce que vous

6 savez, de façon certaine, sur la base de documents effectifs ? Est-ce que

7 vous êtes d'accord sur ce point ?

8 R. Je répète que l'appréciation que l'on portait sur le siège de Sarajevo

9 se fondait sur l'observation de ce que nous voyions à l'intérieur du

10 périmètre de la ligne de confrontation, mais également des observations que

11 nous pouvions faire sur l'ensemble du théâtre de la Bosnie-Herzégovine, et

12 des liens qu'il y avait entre ce qui se passait sur la situation militaire

13 en Bosnie-Herzégovine, et également la situation diplomatique et politique.

14 Q. Merci.

15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce

16 paragraphe du texte, ou page, comme vous voulez.

17 Mme EDGERTON : [interprétation] C'est en total dans le document consolidé.

18 Vous l'avez dans sa totalité, au paragraphe 33.

19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je ne suis pas sûr que, dans la déclaration

20 consolidée, on trouve la mention très précise du fait qu'il s'agit d'un

21 sentiment personnel.

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais si, puisque, regardez, il est écrit

23 :

24 "Karadzic pouvait ordonner des attaques sur Sarajevo juste pour

25 démontrer quelque chose."

26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Il est possible que ce soit le cas. Il y

27 a plusieurs déclarations, elles ne sont pas toutes organisées d'une façon

28 uniforme. Quelquefois les réponses sont d'ailleurs très courtes.

Page 10572

1 M. KARADZIC : [interprétation]

2 Q. Puis-je maintenant, Monsieur le Témoin, appeler votre attention sur la

3 page suivante du document, page 11 de la version anglaise, paragraphe 2

4 également ?

5 Paragraphe 2 :

6 "J'ai acquis le sentiment que chaque fois que nous souhaitions interroger

7 le commandant sur tel ou tel point, il était dans l'obligation de poser la

8 question à Mladic. Le commandant du corps apparemment ne pouvait pas agir

9 de sa propre initiative du tout. En cas d'attaque, il pouvait contre-

10 attaquer mais il ne pouvait pas décider de sa propre initiative de lancer

11 une confrontation. Ceci est simplement mon sentiment personnel."

12 C'est bien cela ?

13 R. Ça, c'est ce qui est écrit, mais ce que j'ai voulu exprimer par là,

14 c'est que le corps n'avait une initiative que pour une riposte sur une

15 zone, ce qui concernait son secteur, et que lorsqu'ils devaient engager une

16 action avec ces soldats sur Sarajevo, liée à une opération extérieure à la

17 zone de Sarajevo, c'est qu'il recevait des ordres du commandement et des

18 échelons supérieurs, autrement dit de Mladic. Il ne pouvait pas prendre

19 l'initiative d'agir à l'intérieur de la ligne de confrontation de Sarajevo

20 pour répondre à une action menée à l'extérieur de ce corps. Voilà.

21 Q. Merci bien. Je demanderais à présent l'affichage du document 1D3006,

22 qui est également une déclaration venant de vous, et qui date du 21

23 novembre 2007. Page 9, paragraphe 2, à l'écran, je vous prie, sans

24 diffusion à l'extérieur du prétoire. Page 9, paragraphe 2.

25 Mme EDGERTON : [interprétation] La page 9 ne comporte pas de paragraphe 2;

26 paragraphes 34, 35 et 36 uniquement.

27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bien. Voyons d'abord la page 9, et nous

28 aviserons. C'est le paragraphe, qui commence par "First of all," qui

Page 10573

1 m'intéresse.

2 Deuxième réponse autrement dit dans cette page, je cite :

3 "Pour commencer, je n'ai aucune preuve, aucune trace matérielle relative à

4 l'origine des ordres concernant le pilonnage ou les tirs isolés visant des

5 civils. Je pense - et c'est une idée chez moi - que les ordres, concernant

6 les pilonnages ou les tirs embusqués contre des civils, provenaient d'un

7 niveau élevé au sein de l'armée."

8 Est-ce que c'est bien cela ?

9 R. Je redis que j'étais arrivé à cette conclusion par des déductions, des

10 déductions de mon état-major et moi-même.

11 Q. Merci. Je demande maintenant l'affichage du document 1D3007, qui

12 représente votre déclaration de 2009. 1D3007. Une fois que nous aurons vu

13 la première page du document, je demanderais l'affichage de sa page 2.

14 C'est la réponse correspondant au B qui m'intéresse, je cite :

15 "A votre avis, quel était le rôle de Radovan Karadzic ? Et pourquoi ?"

16 Nous trouvons votre réponse au paragraphe (B), qui se lit comme suit, je

17 cite :

18 "Ceci nous a conduit à croire que les ordres concernant des mesures de

19 représailles contre la population de Sarajevo provenaient d'un niveau plus

20 élevé que le Corps de Sarajevo-Romanija au sein de l'armée de la Republika

21 Srpska. Je ne puis rien vous dire de précis quant au rôle joué par Radovan

22 Karadzic dans la chaîne de commandement à l'origine des ordres relatifs aux

23 mesures de représailles."

24 Est-ce qu'il en était bien ainsi ?

25 R. Oui. Cette réponse résume assez bien l'idée que je me faisais de la

26 situation.

27 Q. Merci. Je voudrais vous demander à présent si vous êtes d'accord quant

28 au fait que le chef politique des Nations Unies était le secrétaire général

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1 maintenant, et à ce propos je voudrais vous demander si M. Akashi

2 s'occupait de questions moins importantes de nature opérationnelle ou

3 tactique au sein de l'armée des Nations Unies, ou est-ce qu'il laissait ces

4 questions mineures à des opérationnels, à des professionnels de l'armée ?

5 R. Il travaillait en étroite coordination avec les responsables

6 militaires, car dans toute décision qui relève de la conduite d'opérations

7 militaires et diplomatiques il y a une convergence des efforts des

8 autorités civiles, politiques ou diplomatiques, et des autorités

9 militaires.

10 Q. Merci. Vous rappelez-vous un accord particulièrement important qui a

11 nécessité la présence de M. Akashi et ma présence ? Je veux parler de

12 l'accord relatif à la zone d'exclusion totale.

13 R. Voulez-vous parler de l'accord du 18 février que nous avons évoqué tout

14 à l'heure, qui a été présenté tout à l'heure ?

15 Q. Oui.

16 R. Oui. Donc je me souviens de cette signature de cet accord, bien sûr.

17 Q. Merci. Dans ma question précédente je n'ai pas été suffisamment précis.

18 Je vous pose donc la question suivante : Est-ce que la présence de M.

19 Akashi et la mienne étaient nécessaires dès lors que l'on discutait de

20 questions mineures, moins importantes que celles qui faisaient l'objet de

21 cet accord très important, ou est-ce que vous régliez ces questions chacun

22 à votre niveau ?

23 R. La présence de hautes autorités civiles, la vôtre d'abord et celle du

24 représentant spécial qui représentait la communauté internationale à ce

25 moment-là donnait une importance et une solennité toute particulière à ces

26 accords. Mais c'est vrai que ceci leur donnait leurs forces. Mais ensuite

27 il y a eu des discussions au niveau du Corps Romanija et du secteur de

28 Sarajevo pour préciser certains points de détail.

Page 10577

1 Q. Merci.

2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demanderais maintenant l'affichage grâce au

3 prétoire électronique du document D717 que nous avons déjà vu aujourd'hui,

4 à la demande de Mme Edgerton.

5 A présent, je demande l'affichage de la page 3 de ce document. Il s'agit de

6 l'accord que M. l'Ambassadeur Akashi et moi-même, nous avons signé, le 18

7 février.

8 Q. Conviendrez-vous que cette forme d'accord, du point de vue du libellé,

9 de la structure du document que tout cela résultait du travail des forces

10 des Nations Unies ?

11 R. Je ne comprends bien le sens de la question posée. Pourriez-vous la

12 reformuler de façon à ce que je comprenne bien la question posée.

13 Q. Je vais essayer. Etes-vous d'accord sur le fait que ce document a été

14 élaboré par les services de M. l'Ambassadeur Akashi ? C'est donc son

15 service qui a élaboré ce document, et nous l'avons singé.

16 R. Il a été élaboré à la suite de discussions. Ce n'est pas un document

17 proposé par l'UNPROFOR. Je ne pense pas. Ce n'est pas arrivé souvent. Il y

18 a une proposition, puis ensuite dans la discussion, probablement les

19 autorités des Serbes de Bosnie ont dit : On voudrait changer tel aspect, ou

20 écrire telle chose, et on est arrivé à cet accord. C'est un scénario

21 classique pour tout accord entre deux interlocuteurs.

22 Q. Merci. Mais qui a élaboré cet accord ? Dans notre langue, après le

23 numéro 18, par exemple, il serait absolument nécessaire que figure un

24 point. Alors je vous demande qui a mis sur papier ce document ? Qui l'a mis

25 sur papier ? Moi, je vous dis que c'est le service de M. Akashi et pas la

26 partie serbe.

27 R. Je ne sais pas si c'est une question ou c'est un constat, ce que je

28 peux dire pour compléter cette information, c'est que l'initiative de cet

Page 10578

1 accord, je dis bien l'initiative de cet accord, vient de l'UNPROFOR. Oui.

2 Q. Bon. Je voudrais qu'on nous montre la page suivante, s'il vous plaît.

3 J'ai parlé d'un point de vue technique pour ce qui est de savoir qui est-ce

4 qui a composé ce document, ou rédigé ce document, j'ai dit que c'était les

5 Nations Unies. Il y a eu une frappe assurée par eux, et cetera.

6 Alors je vous demande de vous pencher sur ce protocole, qui a été rédigé --

7 un instant. Est-ce que vous voyez le haut de la page ? Descendez, s'il vous

8 plaît. On voit que c'est envoyé par "BH Command." Alors descendez un peu la

9 page pour qu'on voie le haut de celle-ci. On voit en haut l'identification

10 du télécopieur.

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Attendez. Il faut montrer le haut du

12 document. Est-ce que vous pouvez peut-être agrandir cette partie du

13 document de façon à ce que le témoin puisse voir le haut de la page.

14 M. KARADZIC : [interprétation]

15 Q. Est-ce que vous voyez qu'il s'agit là -- ça vient du commandement de

16 l'ABiH, et cetera; c'est bien cela ?

17 R. Je vois bien qu'il y est "From BH Command, Sarajevo," mais je vois à

18 côté la date, mois d'août 1994, 14 heures 33.

19 Q. Merci. Puis-je vous demander de vous pencher sur le 1994 comme numéro.

20 Il n'y a nulle part un point derrière ce chiffre. On voit qu'il s'agit du

21 19 février, il s'agit d'une "réunion consécutive."

22 Il est question d'un accord signé par M. Akashi et M. Karadzic et une

23 réunion c'est tenue a posteriori après le 19 février, qui -- où il a été

24 convenu pour -- et on énumère qui a été convenu dans ce protocole d'accord.

25 Le voyez-vous, et êtes-vous d'accord avec moi pour dire qu'après les

26 chiffres on ne voit nulle part un point ?

27 L'INTERPRÈTE : La cabine française précise qu'en serbe, enfin dans les

28 langues de l'ex-Yougoslavie, on mettait un point après la date pour

Page 10579

1 indiquer qu'il s'agissait d'un numéro d'ordre.

2 M. KARADZIC : [interprétation]

3 Q. Est-ce que la première phrase de ce passage dit que :

4 "Une réunion qui a suivi a permis de se mettre d'accord sur ce qui suit."

5 R. Je lis bien ce qui est écrit, mais ce je sais de ce document c'est

6 qu'il est signé par personne, que c'est peut-être – que c'est probablement,

7 par ce qui s'est dit plus loin ce matin, c'est une proposition qui a été

8 faite par les Serbes de Bosnie au cours de la réunion du 19 février. Mais

9 que cette proposition n'a été ni signée ni agréée par M. Akashi. Mais ça

10 n'empêche pas que ce document a pu être ramené au commandement de la

11 Bosnie-Herzégovine qui l'a retransmis au mois d'août pour une demande

12 d'explications. C'est possible. Voilà ce que je vois sur ce document.

13 Q. Est-ce qu'on peut nous montrer à présent la page 2 de ce document pour

14 voir quel est l'état de connaissance de M. Akashi ?

15 Moi, je vous affirme, Monsieur, que ceci a été convenu par les Nations

16 Unies, et que cela avait été considéré comme convenu, et que le protocole

17 d'accord, il n'était pas besoin de le signer puisque le texte de l'accord

18 avait été signé, et ceci en est un advenant. Alors, moi, je demanderais à

19 ce qu'on nous montre la page 2 de ce document, D717.

20 Ici on voit Lukavica 19 février, il n'y pas point non plus après le numéro

21 d'ordre, et ici les formulations sont celles des Nations Unies, n'est-ce

22 pas ? C'est ainsi qu'avaient coutume de rédiger les textes les gens des

23 Nations Unies, n'est-ce pas ?

24 R. Je ne peux donner aucune information sur la conception ou l'élaboration

25 de ce document.

26 Q. Est-ce qu'on peut nous montrer la page 2 du document entier, donc il

27 s'agit de revenir en arrière de trois, de quatre pages. Penchez-vous sur le

28 paragraphe 3, s'il vous plaît. Il dit que :

Page 10580

1 "Pour ce qui est de l'accord relatif pour un rassemblement de

2 l'armement du 14 février 1994, ci-joint, il reconnaît le droit légitime de

3 l'armée des Serbes de Bosnie à une autodéfense. Si l'armée des Serbes de

4 Bosnie tombent sous plus de, enfin rapt de le part de la Bosnie-

5 Herzégovine, leur demande d'accéder à leurs propres armes pourrait devenir

6 d'un réalisme pressant d'après le protocole d'accord auquel il est fait

7 référence ci-dessus."

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Quelle est votre question, Monsieur

9 Karadzic ?

10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Moi, j'attends la fin de l'interprétation en

11 B/C/S pour qu'il n'y ait pas de chevauchement.

12 M. KARADZIC : [interprétation]

13 Q. Alors est-ce que ceci constitue au-delà de tout doute possible l'état

14 d'esprit qui prévaut aux Nations Unies, et au niveau de M. Akashi, et on en

15 a informé également M. Stoltenberg et quelqu'un d'autre qui a préparé à

16 l'intention de M. Akashi le présent courrier.

17 Mme EDGERTON : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Messieurs

18 les Juges, on demande au témoin de se livrer à des conjectures, pour savoir

19 ce qui était dans l'esprit des différents fonctionnaires des Nations Unies.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce qu'on peut reformuler la

21 question, dans ce cas-là ?

22 Monsieur le Témoin, ce document a été rédigé par M. Akashi, comme vous

23 l'avez dit. Est-ce que vous vous souvenez de cela ? On pourrait peut-être -

24 -

25 LE TÉMOIN : Je ne sais pas. Ce document, je n'en ai aucune preuve qu'il a

26 été rédigé par M. Akashi, il y a quelque chose qui m'interpelle, c'est la

27 date, on parle d'un accord du 14 février. A mon avis, il n'y a jamais eu

28 d'accord le 14 février. Le premier accord est signé du 18 février. Donc

Page 10581

1 voyez dans ce paragraphe, on fait référence au 14 février. Pour moi, il n'y

2 avait pas encore d'accord. Donc c'est peut-être un document qui a été

3 préparatoire ou qui n'a jamais eu d'effet.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ma question est la suivante : Est-ce que

5 l'on peut montrer au témoin la page 3. Il y a un accord en trois points, et

6 vous avez la signature de M. Akashi, avec une date qui est une date du

7 février. Est-ce que l'on peut revenir maintenant à la première page du

8 document. M. Akashi a envoyé ce câble à M. Annan, en août, ça émanait de la

9 FORPRONU, M. Akashi, Zagreb. Voilà.

10 Peut-on passer à la page suivante.

11 Dans ce document, au paragraphe 3, M. Akashi fait référence au protocole,

12 et ensuite il développe. S'il avait signé cet accord en trois points, il

13 aurait dû savoir que le protocole n'avait pas été signé. Donc je suppose

14 que M. Karadzic demande si c'était une erreur de la part de M. Akashi ou

15 est-ce que vous êtes en mesure de nous expliquer, de nous aider en la

16 matière.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis désolé, Monsieur le Président, je ne

18 peux apporter aucune précision concernant cette confusion de date et puis

19 de conception.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur le Témoin.

21 Monsieur Karadzic, veuillez poursuivre.

22 M. KARADZIC : [interprétation]

23 Q. Monsieur le Témoin, vous souvenez-vous du fait que les négociations

24 avaient commencé le 14 févier, et ça s'est terminé par une signature à la

25 date du 18 ?

26 R. Oui, les négociations -- enfin les discussions ont duré plusieurs

27 jours, mais ça, je reconnais que les discussions ont duré plusieurs jours

28 entre les intervenants.

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 10583

1 Q. Merci. Puis-je demander à ce qu'on nous montre une fois de plus la

2 première page, parce que ceci se trouve être conforme à des choses que vous

3 avez dites vous-même. Page 1, paragraphe 2 qui parle de pressions exercées

4 par l'armée des Musulmans depuis Visoko-Olovo-Kladanj. Alors vous souvenez-

5 vous du fait l'artillerie musulmane pouvait nous tirer dessus dans cette

6 zone d'exclusion totale, à partir des limites mêmes de la zone, parce que

7 ces pièces d'artillerie n'avaient pas été enlevées, et de ce côté-là, ils

8 étaient en position avantagée ?

9 R. Non, ce point ne soulève pas de ma part des souvenirs particuliers.

10 Q. Merci. Dans votre déclaration, je pense qu'aujourd'hui aussi, vous avez

11 mentionné des pressions exercées à l'extérieur de la zone d'exclusion, à

12 l'encontre de l'ARSK, de la part de l'ABiH. Mais allons de l'avant.

13 Vous souvenez-vous, et comme cela est dit ici, à savoir qu'une réunion

14 ultérieure s'est tenue le 19 février à Lukavica, et que c'est de cette

15 réunion-là qu'a découlé le présent protocole d'accord.

16 Mme EDGERTON : [interprétation] Je crois qu'il y a quelque chose qui manque

17 ici. Parce que nous avons parlé de pressions venant de l'extérieur de la

18 zone d'exclusion totale, et que c'était le 19 février à Lukavica. Donc il

19 me semble qu'il y a une ligne qui manque dans la transcription.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Karadzic.

21 M. KARADZIC : [interprétation]

22 Q. L'explication est la suivante : M. Akashi est en train d'écrire ceci le

23 16 février, et il dit qu'à ce moment-là, à l'extérieur de cette zone

24 d'exclusion, l'armée musulmane exerce des pressions contre les Serbes qui

25 se trouvent eux, à l'intérieur de la zone d'exclusion, et que cela risque

26 de générer une situation où les Serbes seraient amenés à reprendre leurs

27 armes. Parce qu'on n'a pas enlevé les armes musulmanes qui se trouvaient à

28 l'extérieur de la zone d'exclusion, mais rien que celles qui étaient à

Page 10584

1 l'intérieur. Donc ils pouvaient tirer sur l'autre parti. L'ambassadeur

2 Akashi comprend, et il dit que ces actions de la part de la Bosnie-

3 Herzégovine sont en train de susciter ou plutôt de constituer des

4 provocations et de générer des pertes sur le plan tactique. Si ça se

5 continuait, parce qu'il dit :

6 "S'ils déplaçaient leurs armes lourdes vers la zone, ceci les placerait

7 dans une situation de violation de ce qui a été convenu. On dit que l'ABiH

8 avait enlevé les zones, puis cela a incité déjà les Serbes de Bosnie à

9 faire déplacer les armes lourdes qui se trouvent à l'extérieur de cette

10 zone."

11 Mais la substance c'est qu'ils n'avaient pas besoin d'amener leurs armes

12 lourdes dans l'intérieur des zones d'exclusion totale pour nous tirer

13 dessus.

14 Est-ce que c'est bien ainsi que les choses se sont passées, Monsieur

15 le Témoin ? Donc ils pouvaient nous tirer dessus, et ils nous ont tiré

16 dessus tant depuis la zone d'exclusion totale ainsi que de l'extérieur de

17 la zone d'exclusion totale, or nous, nous n'avons pas pu riposter parce que

18 nos armes avaient été placées sous contrôle.

19 R. A cette date, l'ultimatum n'était pas arrivé, donc les armes n'étaient

20 pas encore placées sous contrôle, donc déjà ceci est inexact. La fin de

21 l'ultimatum a été le 20 février, donc on était pendant une période de

22 discussion, et les Serbes, les Serbes de Bosnie, comme les Musulmans

23 n'avaient pas encore intégré les points de rassemblement de l'armement,

24 donc cette question pour moi n'a pas d'objet.

25 Q. Je crois, je crains que je n'ai pas été clair. M. Akashi est en train

26 d'écrire le 16 août, et il parle de combats qui se sont produits récemment.

27 Au mois d'août, donc on est attaqué et nos poignées sont liées, et on parle

28 de Visoko, Olovo, Kladanj et ces combats récents. Ce sont là des zones qui

Page 10591

1 (expurgé)

2 (expurgé) [Confidentialité partiellement levée par ordonnance de la Chambre]

3 (expurgé). Ensuite, montrez-nous la page suivante, s'il

4 vous plaît. Alors, paragraphe 7, au B : "Déplacement des parties au

5 conflit."

6 Le commentaire :

7 "Ceci est une preuve de plus disant que l'armée des Serbes de Bosnie ont

8 retiré son matériel à l'extérieur de la zone de 20 kilomètres. Ces armes

9 vont probablement rester à proximité de la limite des 20 kilomètres afin de

10 pouvoir être déployées aux fins de réagir à toute agression de la part de

11 la Bosnie-Herzégovine."

12 Alors est-ce que vous êtes d'accord avec moi pour dire que ce document, lui

13 aussi, laisse entendre que la partie serbe pourra les déployer seulement au

14 cas où elle se ferait agresser par l'ABiH ?

15 R. Bien sûr. Que c'était -- que cet armement hors de la TEZ, de la zone

16 d'exclusion totale de l'armement, pouvait permettre aux Serbes de riposter

17 à des agressions des Bosniaques musulmans hors de la zone d'exclusion, oui.

18 Et c'est ce qui explique d'ailleurs, tout à l'heure vous avez dit qu'au

19 sujet de Visoko, Olovo, les Serbes ont utilisé pour riposter aux actions au

20 mois d'août 1994, pour riposter aux actions des Bosniaques musulmans, ils

21 ont utilisé de l'armement qui était hors de la zone d'exclusion totale.

22 Voilà que cela veut dire.

23 Q. Ce commentaire, nous le comprenons autrement. Il est dit ces armes

24 peuvent être déployées aux fins de réagir. Quand on se réfère à l'accord du

25 18 et le protocole du 19, puis le télégramme du 19, il apparaît clairement

26 que cette partie serbe ne pouvait pas se faire interdire la possibilité de

27 se défendre. Je vais vous poser une question, Monsieur le Témoin : Est-il

28 exact de dire que les armes lourdes étaient le seul élément d'équilibre

Page 10592

1 stratégique, parce que le 1er Corps de l'ABiH avait trois fois plus de

2 soldats que le Corps de Sarajevo-Romanija.

3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Là, je prends que nous pouvons retourner en

4 audience publique.

5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, nous sommes encore à

6 huis clos partiel. L'interprète de la cabine anglaise visiblement n'a pas

7 saisi votre question dans sa totalité. Pourriez-vous répéter au moins le

8 dernier passage de cette question ?

9 M. KARADZIC : [interprétation]

10 Q. Alors tant qu'on est encore à huis clos partiel, ce document ne dit pas

11 qu'on utilisera ou qu'on ne déploiera. On dit qu'on pourra déployer, que

12 les armes pourront être déployées pour réagir à quelque agression que ce

13 soit de la part de l'ABiH, pas à l'extérieur de la zone d'exclusion mais

14 dans la zone d'exclusion. Ceci vous montre la suite des événements. Il y a

15 le 14, le début des négociations. Le 18, il y a l'accord. Le 19, il y a le

16 protocole, et ce télégramme du 20, qui laisse entendre de façon implicite

17 que les Serbes ont le droit à une autodéfense, n'est-ce pas ?

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14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Puis-je demander des précisions au

15 témoin, ou est-ce qu'il appartiendra aux interprètes de corriger cette

16 interprétation par la suite ? Bon, bien. Poursuivons.

17 M. KARADZIC : [interprétation]

18 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que ceci était également valable pour la

19 zone d'exclusion entourant Gorazde ?

20 R. C'est moins présent à l'esprit, mais l'esprit de la zone d'exclusion de

21 Gorazde est exactement –- a été calqué sur celui de Sarajevo. Mais

22 contrairement à Sarajevo, il n'y avait pas dans la poche de Gorazde, dans

23 la zone d'exclusion des armes lourdes autour de Gorazde, il n'y avait pas

24 de points de regroupement des armements lourds. C'était une surveillance

25 effectuée uniquement par des UNMO, puis après -- et par des unités de

26 l'UNPROFOR qui sont venues dans la zone de Gorazde. Il n'y avait pas de

27 zone de regroupement de l'armement lourd à l'intérieur de cette zone. Voilà

28 la différence.

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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce

2 document.

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce D962, Monsieur le

5 Président.

6 M. KARADZIC : [interprétation]

7 Q. Nous recherchons en ce moment un document, mais vous verrez qu'autour

8 de Gorazde le général Rose et M. Akashi ont dit clairement que si la

9 FORPRONU ne nous protégeait pas, nous avions le droit de saisir nos armes.

10 Dès lors que nous trouverons ce document, nous vous le montrerons. La zone

11 d'exclusion de Sarajevo de 20 kilomètres a été reprise à l'identique, donc

12 20 kilomètres aussi pour Gorazde.

13 Monsieur le Témoin, puis-je vous demander si la ville de Sarajevo abritait

14 des armes lourdes, même si la zone d'exclusion concernait ces armes ?

15 R. Oui. Il y a eu un point de regroupement des armes lourdes détenues par

16 les Musulmans de Bosnie à l'intérieur de la ville de Sarajevo, et il était

17 sous le contrôle de l'UNPROFOR.

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6 (expurgé). Mais vous avez parlé de pilonner.

7 Pilonner, ça suppose beaucoup d'obus et d'actions. Si mon souvenir est

8 exact, il y a eu une action d'un coup de mortier sur l'aéroport, mais pas

9 un pilonnage répétitif, avec des armes qui avaient été dissimulées. Parce

10 que vous comprenez bien qu'on était dans un conflit où chacun essayait de

11 tromper le partenaire, et un des partenaires c'était l'UNPROFOR. Nous avons

12 ouvert nos yeux, mais il y avait tellement de caches d'armes sur le théâtre

13 de la Bosnie-Herzégovine. Je le rappelle pour les Juges, Bosnie-Herzégovine

14 et la conception de la défense c'était de répartir des dépôts de munitions

15 et d'armes sur tout le pays pour pouvoir lutter contre l'agresseur, ce qui

16 fait que -- et la Bosnie-Herzégovine est un pays montagneux, avec beaucoup

17 de caches, et donc il y avait la possibilité, bien sûr, de dissimuler une

18 partie d'armements lourds, et ça a dû échapper aux investigations. Voilà.

19 Q. Merci. Est-il indiqué dans ce passage que de temps en temps ils

20 tiraient sur l'aérodrome et ainsi de suite ?

21 Est-il arrivé, à quelque moment que ce soit, que la partie musulmane de

22 Bosnie soit sanctionnée pour ce genre d'acte ? Est-ce que l'OTAN, sur

23 l'initiative de la FORPRONU, a sanctionné la partie musulmane de la même

24 façon qu'elle sanctionnait la partie serbe dans des situations de ce genre

25 ?

26 R. La situation était la suivante, c'est lorsque l'on tirait sur

27 l'aéroport, on ne mettait en danger que la vie des soldats, si j'ose dire,

28 celle de l'UNPROFOR éventuellement, mais pas sur la population, ce qui est

Page 10597

1 qu'à celle de M. Doraiswamy. Je me suis retrouvée maintenant dans les cotes

2 65 ter. Vous m'aviez posé une question à ce sujet un peu plus tôt. Alors

3 effectivement le 10920 est un duplicata de la pièce P00861, mais puisque je

4 suis debout, je vous dirais que le 00862 ne correspond pas à l'autre pièce

5 dont j'avais donné la cote un peu plus tôt, et je voudrais, en fait, la

6 verser au dossier en tant que pièce associée.

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous êtes faites référence au document

8 09658, c'est cela ?

9 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui, tout à fait. Je vous avais induit en

10 erreur. J'avais indiqué à tort qu'il s'agissait d'un doublon.

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, mais est-ce qu'on trouve cette

12 référence dans la déclaration consolidée ? Vous pourriez vérifier cela ?

13 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui, tout à fait, et je vous présente

14 d'avance mes excuses.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

16 Monsieur Karadzic.

17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

18 M. KARADZIC : [interprétation]

19 Q. Une question seulement que j'ai déjà posée précédemment, mais les

20 interprètes ne sont pas parvenus à tout dire. Conviendrez-vous que l'ABiH,

21 autrement dit l'armée musulmane, comptait trois fois plus d'infanterie que

22 le Corps de Sarajevo-Romanija ?

23 R. D'une façon générale, je ne peux pas citer le chiffre trois fois plus,

24 mais les forces de Bosnie-Herzégovine, donc des Musulmans, étaient beaucoup

25 plus nombreuses en infanterie que celles des Serbes de Bosnie, qui

26 compensaient ce handicap par une utilisation plus importante de l'armement

27 lourd, qu'ils détenaient en plus grand nombre.

28 Q. Merci. Conviendrez-vous que le fait de posséder des armes lourdes était

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1 le seul élément permettant l'équilibre stratégique entre les deux corps

2 d'armée considérés, à savoir le 1er Corps d'armée de l'ABiH et le Corps de

3 Sarajevo-Romanija ?

4 R. Ce n'était pas la question de maintenir un équilibre stratégique.

5 C'était de trouver une solution pour faire vivre en paix les populations.

6 Q. Bien. Nous pouvons être d'accord sur ce point. Mais ma question était

7 et est la suivante : Est-ce que le Corps de Sarajevo-Romanija est devenu

8 plus vulnérable lorsque ses armes lourdes, qui étaient le seul élément qui

9 lui était favorable du point de vue de l'équilibre stratégique, ont été

10 mises sous contrôle ? Alors que l'avantage de l'armée des Bosno-Musulmans,

11 à savoir les effectifs d'infanterie plus nombreux, n'a pas été placé sous

12 contrôle.

13 R. Non. Je répondrai non, car d'abord, il y avait un cessez-le-feu, et

14 donc, en même temps qu'il y a eu le rassemblement des armes lourdes sur les

15 points de rassemblement, il y a eu un cessez-le-feu dans le secteur de

16 Sarajevo. Donc il n'y a pas eu d'avancée, ni des Musulmans ni des Serbes,

17 sur les lignes de confrontation, qui sont restées stables pendant toute

18 cette période. Donc ça n'a ni avantagé ni désavantagé aucun des deux

19 adversaires dans le secteur de Sarajevo.

20 Q. Merci. Est-ce que vous voulez dire que cela aurait été ainsi à

21 condition que l'accord de cessez-le-feu ait été respecté ?

22 R. Non. Et c'est la situation qui a prévalue à Sarajevo. Le cessez-le-feu,

23 qui était des tirs d'armes légères, n'a absolument pas modifié la situation

24 militaire dans le secteur de Sarajevo. Il a simplement fait des victimes

25 dans la population civile et parmi les militaires.

26 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

27 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui. Je pense que le témoin a dit que le

28 cessez-le-feu relatif au bombardement sur Sarajevo n'a absolument eu aucune

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1 incidence sur la situation dans la ville.

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous pouvez confirmer ce que

3 Mme Edgerton vient d'avancer, Monsieur ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] En effet. Le cessez-le-feu et le rassemblement

5 des armes lourdes n'a eu aucune incidence sur la situation militaire dans

6 la ville et autour de Sarajevo.

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

8 Monsieur Karadzic.

9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

10 M. KARADZIC : [interprétation]

11 Q. Si le cessez-le-feu avait été respecté, le Corps de Sarajevo-Romanija

12 ne se serait pas trouvé dans une situation défavorable. Mais voilà ma

13 question à présent : Si cette infanterie très nombreuse avait enfreint

14 l'accord de cessez-le-feu et avait attaqué le Corps de Sarajevo-Romanija

15 incapable de se défendre à l'aide de ses armes lourdes, est-ce que le Corps

16 de Sarajevo-Romanija et les villages qu'il défendait se seraient trouvés

17 vulnérabilisés ? Là, je parle uniquement du comportement de l'infanterie

18 musulmane.

19 R. Je ne suis pas ici pour répondre à des suppositions, "si". Ce que j'ai

20 constaté, c'est que pendant cette période, une partie des soldats de la

21 Bosnie-Herzégovine des forces musulmanes a quitté Sarajevo, donc ils ont

22 allégé le dispositif et que peut-être ces forces ont servi à combattre

23 ailleurs, hors de la zone de Sarajevo. Mais c'est la seule chose dont je

24 peux témoigner sur ce qui a été dit tout à l'heure, c'est que cet accord

25 n'a eu aucun impact sur la situation militaire et l'évolution des positions

26 militaires dans le secteur de Sarajevo.

27 Q. Mais est-ce que la situation se modifie dans le cas où l'armée

28 musulmane attaque les Serbes à l'aide de ses armes lourdes et de ses armes

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1 de moyen calibre à l'intérieur même de la zone d'exclusion totale ?

2 R. Il n'y a pas eu d'attaque à part au mois de septembre. Il n'y a pas eu

3 d'attaque avec des armes lourdes au sein du secteur de Sarajevo. Par

4 contre, il y a eu une flambée de violence, si j'ai bonne mémoire, c'est le

5 18 septembre 1994, mais il n'y a pas eu d'action massive, il n'y a pas eu

6 de combat dans Sarajevo ou aux abords de Sarajevo pendant toute cette

7 période. Il n'y a eu que des tirs de "sniping", voilà. Pas d'offensive.

8 Q. Merci. Je vais vous rappeler un point. Vous parlez de trois périodes

9 importantes pendant la durée de votre mandat, dont la première va du mois

10 d'avril -- ou plutôt, des quatre derniers mois de l'année 1993 jusqu'au

11 mois de février 1994. Ensuite -- là, je lis votre déclaration de 2007.

12 Peut-être devrais-je en citer le numéro. Il s'agit du document 1D3006. Je

13 vais vous donner lecture du paragraphe qui m'intéresse, je cite :

14 "Il y a eu trois périodes importantes pendant la durée de mon mandat. La

15 période qui va des quatre derniers mois de 1993 jusqu'au 5 février 1994,

16 pendant laquelle il y a eu augmentation des tirs de tireurs embusqués et

17 des pilonnages visant la population civile, et ce, jusqu'au tir d'un obus

18 de mortier sur le marché de Markale le 5 février 1994."

19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, c'est la première

20 chose dont a parlé Mme Edgerton lorsqu'elle a commencé son interrogatoire

21 principal, n'est-ce pas ?

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui. Effectivement. Ceci est confirmé.

23 M. KARADZIC : [interprétation]

24 Q. Alors, ensuite vient la mention des deuxième et troisième phases dont

25 vous parlez comme étant des phases pendant lesquelles les tirs se sont

26 accrus. Mais revenons sur votre affirmation selon laquelle il y a eu des

27 tirs de tireurs embusqués et des pilonnages visant la population civile.

28 J'aimerais, si vous voulez bien que nous prêtions attention à votre

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1 déclaration dans le passage qui concerne la visite du pape. Est-ce que vous

2 vous rappelez que la partie serbe a proposé des garanties relatives au

3 corridor terrestre qui séparait Kiseljak de Sarajevo, et ce, parce qu'elle

4 était convaincue que l'avion du pape risquait d'être touché par les

5 Musulmans ?

6 R. Non, pas du tout. Ce dont je me souviens c'est que le nonce

7 apostolique, Monseigneur Monterilli [phon], m'a déclaré que le pape

8 renonçait à venir car les Serbes de Bosnie ne pouvaient garantir sa

9 sécurité pendant sa visite. Ça, c'est très précis dans mon esprit. Voilà.

10 Q. Nous allons présenter les documents relatifs à tout ceci à un certain

11 moment. Ce que nous craignions, c'était que son avion soit descendu, mais

12 nous avons proposé que le pape vienne à Kiseljak. Vous ne vous en souvenez

13 peut-être pas, mais ceci a bien été le cas. Vous rappelez-vous que le pape,

14 toutefois, a rendu visite à Sarajevo en 1996, c'est-à-dire après la guerre

15 ?

16 R. Je me souviens qu'il est venu à Sarajevo, mais je ne me souviens pas du

17 détail car j'étais loin du théâtre à l'époque.

18 Q. Savez-vous que la police musulmane a découvert une grenade qui était

19 destinée à être jetée sur le pape à côté de la route qu'il était censé

20 emprunter ? Donc, la police musulmane a découvert une bombe provenant des

21 Musulmans.

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant que vous ne répondiez. Madame

23 Edgerton, qu'avez-vous à dire ?

24 Mme EDGERTON : [interprétation] 1994 ou 1996 ? De quelle année parle-t-on

25 dans cette question ?

26 [La Chambre de première instance se concerte]

27 L'INTERPRÈTE : Les interprètes de la cabine française indiquent que le mot

28 utilisé pour "grenade" et pour "bombe" est le même en serbe.

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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous ne voyons pas la pertinence de ce

2 point. Monsieur Karadzic, passez à autre chose.

3 M. KARADZIC : [interprétation]

4 Q. Une seule question encore : est-ce que les Musulmans ont tiré sur

5 l'hélicoptère, et est-ce qu'ils ont présenté ce tir comme un tir dû aux

6 Serbes ? Avant 1996, c'est-à-dire pendant la période dont nous parlons.

7 R. Je ne comprends pas la question, parce qu'elle n'est pas ciblée dans le

8 temps. Tirer sur un hélicoptère ? Où ? Quand ? Et à quelle occasion ?

9 Q. En mai 1994, les Musulmans tirent sur un hélicoptère des Nations Unies;

10 est-ce que c'est bien le cas ?

11 R. Mais à quel endroit ?

12 Q. Les tirs provenaient du mont Igman.

13 R. C'est possible. Je n'en ai pas un souvenir précis. Il n'y a pas eu de

14 victime. L'hélicoptère n'a pas été abattu. Donc, malheureusement, ce

15 n'était pas la première fois, et ce n'était pas la dernière fois que c'est

16 arrivé, mais je n'ai pas un souvenir précis de cet événement.

17 Q. J'aimerais que nous passions rapidement à huis clos partiel pour

18 examiner le document 1D2993.

19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Non. Nous sommes en audience publique.

20 Voulez-vous que nous repassions en audience à huis clos partiel ?

21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Uniquement pour l'examen de ce document. Donc,

22 pas de diffusion à l'extérieur du prétoire de ce document, et passage à

23 huis clos partiel, je vous prie.

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Repassons à huis clos

25 partiel.

26 [Audience à huis clos partiel]

27 (expurgé)

28 (expurgé)

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1 publique ? C'est bien cela ?

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, nous sommes en audience publique,

3 et nous attendons que le document puisse s'afficher.

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il ne sera pas diffusé. Je crois bien que ce

5 qu'on a montré tout à l'heure, c'était la page 4. Comme c'est un document

6 qui est versé au dossier, nous n'allons pas donner lecture de la page en

7 entier. Si le témoin estime nécessaire, il peut se pencher sur la totalité

8 du document. On peut nous montrer la page numéro 4, pour que le témoin se

9 penche dessus. On voit que c'est la date qu'on a indiquée au mois de

10 septembre, et je n'aimerais pas qu'on n'y passe trop de temps, parce que ça

11 fait déjà pas mal de temps qu'on a perdu au sujet de ce document.

12 LE TÉMOIN : Monsieur le Président, oui, j'ai vu la page 1, donc

13 effectivement c'est un rapport de M. Akashi, je confirme que le texte qui

14 est là me paraît convenable, le paragraphe 17.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

16 M. KARADZIC : [interprétation]

17 Q. Merci. Je voudrais que nous parlions à présent de cette notion de tirs

18 sans discernement en direction de la ville de Sarajevo. Nous parlons de la

19 période de la zone d'exclusion, et dans votre déclaration datée du 21

20 novembre 2007, si besoin, je précise que c'est le 1D3006, cette

21 déclaration, 1D3006, page 10, dernier paragraphe. En page 11, vous parlez

22 de ces trois périodes de pilonnage. Je crois que vous devez forcément

23 disposer de cette déclaration sous les yeux en langue française.

24 Alors penchons-nous sur la façon dont ça se présente dans vos documents à

25 vous, ceux des Nations Unies. P1673, s'il vous plaît.

26 R. Monsieur le Président, je n'ai pas le texte sous les yeux, pour le

27 moment.

28 Q. Il s'agit de votre déclaration de 2007, je crois bien qu'on vous a

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1 donné une copie papier de celle-ci.

2 R. J'ai une copie papier de 2000, c'est là, et j'ai le dernier document

3 établi. Mais je n'ai pas la déclaration de 2006.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur le Témoin, je ne pense pas que

5 le témoin a posé une question concernant cette déclaration. La question

6 porte sur un document que vous voyez maintenant à l'écran, n'est-ce pas,

7 Monsieur Karadzic ? Ce sera la dernière question pour aujourd'hui, de toute

8 façon.

9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, vous avez raison, Excellence. Je mentionne

10 la déclaration, parce que ce qui se passe : M. le Témoin l'évoque en disant

11 que ce sont des tirs sans discernement, des tirs aveugles.

12 M. KARADZIC : [interprétation]

13 Q. Partant de la totalité des documents émanant de vous, des Nations

14 Unies, il découle qu'il s'agissait de combats âpres qui avaient été entamés

15 par l'armée musulmane, ce qui a obligé les Serbes à riposter. Et j'aimerais

16 que vous vous penchiez sur le paragraphe 1.

17 On dit que, le 18 septembre, juste avant l'attaque de l'OTAN, c'est-à-dire

18 avant les frappes aériennes de l'OTAN contre les Serbes :

19 "Le 18 septembre, les combats, les plus âpres depuis février 1994,

20 sont survenus à l'intérieur de Sarajevo. L'ABiH et la BSA ont échangé

21 quelque 300 tirs de mortier et 6 000 tirs de petites armes, d'armes

22 légères. Cette attaque a été lancée par l'ABiH, et a été soutenue par des

23 tirs de mortier depuis des secteurs résidentiels à l'intérieur des limites

24 du centre de la ville. On donne aussi les cotes. Alors l'ABiH a lancé une

25 attaque au Sharpstone, BP940," et cetera.

26 Alors en d'autres termes :

27 "L'ABiH a attaqué dans l'objectif probable de s'emparer de cette

28 route qui servait aux Serbes d'appui logistique, et depuis Pale à Vogosca."

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1 Puis d'après des rapports non confirmés de l'officier de liaison de

2 l'armée des Serbes de Bosnie, il est dit que l'armée des Serbes a perdu du

3 terrain dans le secteur de la Sharpstone, c'est-à-dire du rocher pointu, et

4 il y a eu deux morts avec cinq blessés, et il y a eu utilisation d'armes

5 lourdes."

6 Alors j'aimerais qu'on nous montre la page suivante maintenant.

7 Pendant que cette deuxième page nous soit montrée, Monsieur le Témoin, est-

8 ce que ce document dit bien qu'on nous tire dessus avec des mortiers depuis

9 des secteurs résidentiels de Sarajevo, et qu'on est en train de nous porter

10 des pertes; c'est bien qu'on nous dit ?

11 R. Oui, là, sur l'authenticité du document, je ne conteste pas, donc je

12 dis que ce qui est écrit rapporte convenablement la situation, ce que nous

13 avons écrit à ce moment-là.

14 Q. On y dit aussi que :

15 "L'armée des Serbes de Bosnie a riposté en ciblant le stade de Zetra, la

16 présidence, secteur au nord de la cathédrale de Sedrenik. Le commandant du

17 commandement à BH a convié les deux parties à cesser toute action

18 militaire, sans quoi ils seraient obligés de prendre les mesures

19 appropriées pour protéger la population civile de Sarajevo, y compris par

20 le recours aux frappes aériennes."

21 La dernière phrase dit -- au deuxième paragraphe, dit que :

22 "C'est l'ABiH qui a lancé l'attaque et que l'armée des Serbes de Bosnie a

23 riposté de façon défensive et de façon restreinte. L'armée des Serbes de

24 Bosnie n'a pas retiré les armes depuis ces points de rassemblement de

25 l'armement lourd."

26 Alors vous avez vu le nom du général qui envoie ce courrier. Si besoin est,

27 on peut vous remontrer la page 1. Il s'agit d'un général dont les propos ne

28 sauraient être mis en doute, n'est-ce pas ?

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1 R. Oui. Je confirme l'authenticité du document et du signataire.

2 Q. Etant donné que nous en sommes arrivés à la fin pour aujourd'hui, c'est

3 un document qui est versé au dossier, j'imagine, et nous allons poursuivre

4 demain pour nous diriger vers l'accord du 14, pour qu'on puisse se rendre

5 compte de la détérioration de la situation assez bonne qui prévalait entre

6 le 14 février et le début du mois d'août, et on verra qui a été la cause de

7 cette détérioration.

8 Vous serez d'accord, j'imagine, que vous avez confirmé vous-même dans votre

9 déclaration que cette période était assez bonne, celle qui est partie

10 depuis la conclusion de l'accord jusqu'à l'automne 1994, et vous serez,

11 j'espère, d'accord pour dire que l'ABiH a détérioré la situation du fait

12 des attaques lancées par elle.

13 Mme EDGERTON : [interprétation] Vous aviez dit à M. Karadzic qu'il avait

14 trois minutes. Nous avons consacré le temps à lire le document, un document

15 qui est déjà versé au dossier, et nous venons d'entendre un discours du Dr

16 Karadzic.

17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Quoi qu'il en soit, Monsieur le Témoin,

18 est-ce que vous pouvez avoir l'obligeance de répondre à cette question ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Sur le commentaire de l'accusé, non, je n'ai

20 pas de réponse à faire, sinon que j'ai déjà dit quelle était l'évolution de

21 la situation dans la période où j'étais en responsabilité, et je n'ai rien

22 à y rajouter.

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur le Témoin.

24 Est-ce que vous avez, Madame Edgerton, consulté le document de la liste 65

25 ter 9658 ?

26 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui, et je vous prie de m'excuser,

27 effectivement, ceci ne figure pas dans le document consolidé que nous avons

28 fourni.

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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc vous ne l'incluez pas ?

2 Mme EDGERTON : [interprétation] Non.

3 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

4 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ceci conclut notre audience

6 d'aujourd'hui. Nous reprendrons demain à 9 heures.

7 --- L'audience est levée à 14 heures 35 et reprendra le jeudi 20 janvier

8 2011, à 9 heures 00.