110621FE

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1 Monsieur Tieger, je me demande si vous pouvez répondre verbalement à cette

2 requête avant la fin de l'audience d'aujourd'hui, dans la mesure dans

3 laquelle ceci concerne le report demandé de la déposition de M. Ristic.

4 M. TIEGER : [interprétation] Nous déposerons une requête par écrit le

5 moment voulu, et je pense que la requête ou le mémoire à ce sujet sera

6 déposé au cours de la matinée.

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

8 Nous pouvons poursuivre notre travail. Faites entrer le témoin.

9 [Le témoin vient à la barre]

10 LE TÉMOIN : DRAGAN KEZUNOVIC [Reprise]

11 [Le témoin répond par l'interprète]

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour, Monsieur Kezunovic.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Karadzic, veuillez

15 poursuivre votre contre-interrogatoire.

16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

17 Messieurs les Juges, et toutes les personnes présentes.

18 Contre-interrogatoire par M. Karadzic : [Suite]

19 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Kezunovic.

20 R. Bonjour.

21 Q. Je souhaite vous poser une autre question au sujet des informations qui

22 ont fait l'objet de la réunion à laquelle vous avez assisté et du rapport

23 portant sur cette réunion, et c'est le document 12241 [phon] en vertu du 65

24 ter, et je suppose qu'une cote P lui a été attribuée également.

25 M. LE GREFFIER : [interprétation] La pièce à conviction P2761.

26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on examiner à présent la page 38 en serbe,

27 et 28 en anglais. Point 4 : "Organisation, systématisation et Personnels."

28 Peut-on afficher le point 4 en anglais, une page avant, la page 27 en

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1 anglais, en fait.

2 M. KARADZIC : [interprétation]

3 Q. Puis-je vous poser la question suivante : Si vous voulez, nous pouvons

4 consulter la page 1, il s'agit du rapport portant sur la période allant

5 d'avril à décembre 1992. Veuillez vous pensez sur le paragraphe portant sur

6 --

7 M. GAYNOR : [interprétation] Pardon, il s'agissait de décembre 1992. Merci.

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

9 Oui, poursuivons, Monsieur Karadzic.

10 M. KARADZIC : [interprétation]

11 Q. S'agissant du paragraphe portant sur la mise en œuvre de la politique

12 portant sur les affaires du personnel, est-ce que vous êtes au courant de

13 cette information découlant de ce rapport où il est indiqué que 210

14 employés ont été écartés du MUP au cours de ces quelques mois, et les

15 plaintes au pénal ont été déposées contre 29, alors que 59 ont été

16 suspendues ?

17 R. C'est exact.

18 Q. Merci.

19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Puis-je demander à présent la pièce D447, s'il

20 vous plaît ?

21 M. KARADZIC : [interprétation]

22 Q. Peut-on identifier cela ensemble ? Donc il s'agit de :

23 "Bref aperçu portant sur le travail du MUP jusqu'à présent et les

24 lignes directrices portant sur la suite de ces activités."

25 Peut-on passer à la page suivante. En anglais et en B/C/S, c'est la page 2.

26 Voyez-vous, parmi les participants à cette réunion, votre nom

27 également ? Il s'agit du deuxième paragraphe, septième ligne en allant du

28 début du paragraphe.

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1 R. Oui, je vois.

2 Q. Par conséquent, vous avez assisté à cette réunion ?

3 R. Oui.

4 Q. Merci.

5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on maintenant examiner à présent la page

6 8, à la fois en anglais et en serbe.

7 M. KARADZIC : [interprétation]

8 Q. Peut-on examiner ici, vers le bas de la page, il est écrit :

9 "Le système fonctionnel des transmissions a été brisé. Il y a eu des

10 discussions avec les représentants de Rudi Cajavec concernant

11 l'approvisionnement."

12 Mais est-ce que vous voyez que les cellules de Crise et les présidences de

13 guerre demandent que l'on recueille les informations supplémentaires

14 portant sur les Musulmans qui devaient être rassemblés. Ils disent qu'il

15 faut rassembler un nombre maximum de Musulmans. Est-ce que vous vous

16 souvenez qu'il était question aussi de Trnopolje et d'autres centres

17 évacués, centres qui se trouvaient dans des zones de combat et qui font

18 référence à la police qui les gardait ?

19 R. Je n'ai pas suivi la situation dans ce domaine-là, je n'ai pas prêté

20 attention à ce volet, donc je ne sais pas.

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous n'entendons pas l'interprétation en

22 anglais.

23 Monsieur Kezunovic, pourriez-vous répéter votre réponse ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai dit que s'agissant de cette

25 problématique-là, je ne suis pas au courant des détails et je ne saurais

26 vous répondre à cette question avec précision. Je ne me souviens pas

27 suffisamment clairement de cela.

28 M. KARADZIC : [interprétation]

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1 Q. Merci.

2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on, à présent --

3 M. KARADZIC : [interprétation]

4 Q. Tout d'abord, est-ce que ceci est exact : que l'on a essayé

5 d'improviser une production auprès d'une usine nationale ? Est-ce que la

6 raison en était les sanctions imposées et vous ne pouviez pas trouver de

7 pièces détachées ?

8 R. Pratiquement, c'était notre seule source, mis à part les équipements

9 que nous avions trouvés sur place dans les organes. Nous n'avions rien

10 d'autre. Donc, notre seule chance portant sur l'usine Cajevac. Ils

11 produisaient à la fois les postes de radio UKT [phon] et les équipements de

12 crypto protection. Donc, pour nous, c'était un producteur extrêmement

13 intéressant.

14 Q. Merci.

15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on à présent trouver la page 12 de la

16 version en serbe et en anglais ?

17 M. KARADZIC : [interprétation]

18 Q. Ce Savic est de Trebinje, alors examinons ce qu'il dit. Il dit -- et

19 dites-moi si vous êtes d'accord pour dire que l'Herzégovine orientale est

20 limitrophe avec Stara Herzégovine, autrement dit, entre Foca et Gacko, il

21 n'y a pas plus de 40 kilomètres.

22 R. C'est exact.

23 Q. Il dit ici, n'est-ce pas, qu'il ne peut rien dire au sujet de Stara

24 Herzegovina, car il n'y a pas de communication ?

25 R. A l'époque, c'était tout à fait exact. Il y avait une rupture totale

26 des communications.

27 Q. Merci.

28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on afficher la page 13, s'il vous plaît ?

Page 15052

1 M. KARADZIC : [interprétation]

2 Q. M. Pantic relate la situation à Bijeljina. Il est le chef du poste de

3 Bijeljina, mais il était à Brcko aussi. Puis, il dit aussi que les membres

4 des Bérets Rouges ont effectué deux attaques contre le poste de police de

5 Brcko, et ensuite ils ont été désarmés.

6 Est-ce que vous vous souvenez qu'il a été question du fait que de

7 nombreuses personnes mettaient simplement un béret rouge sur la tête, se

8 faisaient passer pour les Bérets Rouges et ici, ils attaquaient notre

9 police ?

10 R. C'est exact et ce n'était pas un cas isolé. Si mes souvenirs sont bons,

11 il y avait de tels cas partout, d'intensité plus ou moins grande.

12 Q. Nous devons faire une pause tous les deux, pour ne pas trop épuiser les

13 interprètes.

14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on examiner, maintenant, la page 15 en

15 anglais et 16 en serbe ?

16 D'abord, montrez brièvement la page précédente qui montre que c'est

17 le ministre Stanisic qui parle.

18 M. KARADZIC : [interprétation]

19 Q. Est-ce que exact ? C'est Mico Stanisic qui parle ? Vous voyez cela dans

20 la version serbe ?

21 R. Oui, oui.

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Passons à la page suivante, s'il vous plaît.

23 M. KARADZIC : [interprétation]

24 Q. Est-ce qu'ici, au deuxième paragraphe, il est écrit :

25 "Nous devons faire de notre mieux, donner le maximum avec le minimum de la

26 force, donc il y a beaucoup d'exigences face à peu de personnes."

27 Ensuite, il est dit :

28 "Le gouvernement, l'assemblée et la présidence parlent sans cesse, avec

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1 raison, du besoin d'empêcher les pillages, de maintenir l'ordre et la paix

2 publique, la sécurité des citoyens," et cetera.

3 Est-ce que vous vous souvenez que c'était la position toujours adoptée par

4 le ministre ?

5 R. Oui, et ça faisait toujours partie de ce qui était dit lors des

6 réunions par ceux qui étaient en charge de la police.

7 Q. Merci.

8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on montrer, à présent, la page 16 en

9 anglais et 17 en serbe ?

10 M. KARADZIC : [interprétation]

11 Q. Il est écrit, dans le troisième paragraphe, en serbe, en allant du

12 début du texte : "Dans le but de…" et je pense qu'en anglais, ça commence

13 par les mots "We have opted…"

14 "Afin de réaliser pleinement…" et je ne vais pas lire la suite.

15 Mais un peu plus loin, il est écrit que le MUP a décidé d'empêcher même les

16 militaires de commettre des actes criminels et non pas seulement les

17 civils; vous voyez cela ?

18 R. Oui, je vois. Ceci faisait toujours l'objet des discussions et de

19 disputes, pour ainsi dire, avec l'armée, pour déterminer si la police avait

20 le droit d'intervenir contre les membres de l'armée aussi.

21 Q. Merci. Puis, il est lisible ici que c'est Vlasto Kusmuk qui commence à

22 parler.

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on voir la page suivante dans les deux

24 versions, s'il vous plaît ?

25 M. KARADZIC : [interprétation]

26 Q. Troisième paragraphe, où il dit qu'il faut élaborer les codes pour tous

27 les postes et les appellations de base et résoudre cela de manière

28 systématique, de manière chiffrée. Mais ceci n'a pas été résolu encore en

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1 1992.

2 R. Tout à fait. Et d'ailleurs, jusqu'à la fin du conflit, ce qu'ils

3 demandaient concernant les appellations codées n'a pas été résolu.

4 Q. Merci.

5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on passer à la page suivante en anglais ?

6 En serbe, c'est la même.

7 M. KARADZIC : [interprétation]

8 Q. Où on voit Zdravko Borovcanin, qui parle et qui pose la question de la

9 compétence entre le MUP et l'armée, et c'est ce dont vous avez parlé tout à

10 l'heure.

11 Ensuite, que faire par rapport aux Musulmans qui souhaitent émigrer

12 vers un autre Etat. Ensuite, dans un autre paragraphe, il a dit -- il a

13 souligné qu'il était nécessaire de éliminer de nos rangs ceux qui se

14 plongent dans les activités criminelles.

15 Est-ce que vous vous souvenez qu'il le disait ?

16 R. Oui, je me souviens, et je vais vous dire une conclusion. On m'a posé

17 une question lors de mes entretiens. Je ne sais plus si c'était avec les

18 enquêteurs ou les procureurs, lors du récolement, justement, concernant ces

19 questions-là, les questions de savoir si ceci est exact, si l'on luttait

20 contre de telles personnes. Moi, j'ai dit : Croyez-moi, à tout moment si

21 j'avais su que la direction du MUP approuvait cela, j'aurais coûte que

22 coûte quitté ce MUP sans même dire au revoir. Donc d'après mes informations

23 et connaissances, aucun dirigeant du MUP n'approuvait de tels actes. Au

24 contraire, ils faisaient tous de leur mieux pour empêcher tout cela, mais

25 c'était la guerre, c'était le chaos, les gens prenaient des uniformes

26 qu'ils souhaitaient prendre, et faisaient ce qu'ils pensaient pouvoir

27 faire.

28 Q. Merci.

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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on examiner maintenant la page suivante en

2 serbe, pour voir que c'est Dobro Planojevic qui parle. Il était l'assistant

3 du ministre chargé des affaires liées à la criminalité. Ensuite, je

4 souhaite que l'on présente la page 19 en serbe, et 20 en anglais. Nous

5 voyons en anglais aussi que c'est Planojevic qui parle. Peut-on maintenant

6 passer à la page 20 en serbe ?

7 M. KARADZIC : [interprétation]

8 Q. Dans le cinquième paragraphe, il est écrit :

9 "Prendre des mesures permettant à nos membres aussi de savoir quelle sera

10 la sanction en cas d'acte criminel commis par eux."

11 Ensuite, paragraphe d'après le suivant, il est écrit :

12 "Que la priorité de documenter les crimes de guerre avec la documentation,

13 enquêtes sur les lieux, photographies, expertises, résultats de médecins…"

14 Puis, il dit quelque :

15 "Il faut faire une liste des criminels de guerre, qu'il faut

16 distribuer aux centres."

17 Est-ce que vous vous souvenez que c'était la position adoptée par

18 Planojevic ?

19 R. Oui. S'agissant de Planojevic, c'était justement l'un des propagateurs

20 les plus virulents de cette lutte, et souvent il s'opposait à ses

21 collaborateurs car il pensait que l'on aurait pu faire plus et mieux dans

22 ce domaine-là. Pour autant que je m'en souvienne, c'était l'une des

23 personnes les plus honorables dans ce sens.

24 Q. Merci. Monsieur Kezunovic, peut-on dire s'agissant de notre système de

25 police qu'au fond, il s'agissait d'un organisme qui avait une petite tête

26 et un énorme corps, et que la petite tête était censée contrôler ce corps

27 énorme ? Vous étiez peu dans les transmissions, dans le siège, dans les

28 administrations et la charge était très lourde; peut-on dire cela comme

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1 cela ?

2 R. Oui, on peut.

3 Q. Merci. Je souhaite maintenant attirer votre attention sur ce que dit

4 Cedo Kljajic. Il est le sous-secrétaire chargé de la sécurité publique,

5 donc l'assistant du ministre en la matière. Il souligne le besoin de

6 documenter les actes criminels pour déposer les plaintes au pénal. Est-ce

7 que vous savez, Monsieur Kezunovic, que, par exemple, à Krajina, tous ces

8 processus, qui se déroulaient à Bihac et ailleurs, se déroulaient suite aux

9 plaintes au pénal et les documents que nous avions soumis pendant la

10 guerre; et ceci a été repris ou hérité par les autorités musulmanes ?

11 R. Je ne sais pas de quoi vous parlez concrètement parlant. Vous parlez

12 des procès qui sont en cours actuellement ?

13 Q. Oui, devant les tribunaux nationaux.

14 R. Je sais qu'une bonne partie des documents que nos services avaient

15 recueilli leur a été justement cédés à ces fins-là.

16 Q. Bien. Voyons ce que Simo Tusevljak, qui est le chef de la Section

17 chargée de la Lutte contre la criminalité de la Republika Srpska, a dit.

18 C'est en anglais et en B/C/S, à la page suivante. 20 en anglais, 21

19 en B/C/S. Fin du deuxième paragraphe, il dit :

20 "Les plaintes au pénal sont déposées contre tous. Par exemple,

21 seulement à Vlasenica, sur 73 plaintes au pénal, 23 ont été déposées contre

22 les Serbes. Pour le moment, la priorité est de documenter les crimes de

23 guerre et de déposer les plaintes au pénal, l'on documente aussi les cas

24 des crimes de guerre s'ils sont commis par des Serbes."

25 Est-ce que vous vous souvenez que ça aussi c'était la position

26 adoptée ?

27 R. Absolument. Ce n'était pas seulement sa position à lui. Il

28 travaillait dans le service criminologique mais c'était la position

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1 adoptée, et par le ministre et par tous les autres dirigeants, et aussi par

2 ceux qui étaient dans des centres, chefs de centres, chefs de postes.

3 Q. Merci. Est-ce que vous avez eu l'impression, lors de cette

4 réunion, que l'orientation et la décision ferment de s'acquitter de ses

5 tâches est de voir lier à la lutte contre la criminalité quelle que ce soit

6 l'appartenance ethnique prévalait ?

7 R. Oui. Ceci est tout à fait exact.

8 Q. Merci.

9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on désormais montrer la pièce 65 ter --

10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avons-nous entendu la réponse du témoin

11 ? Qu'avez-vous dit, Monsieur Kezunovic ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai dit ceci est tout à fait exact.

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant de laisser ce document de côté,

14 peut-on examiner la page 17 en anglais, et 16 en serbe. C'est le dernier

15 paragraphe en anglais, je pense que c'est vers le milieu de la page 16. Il

16 y est écrit :

17 "A la fin de cette partie, il y a des réunions séparées avec plusieurs

18 personnes dont vous-même."

19 Est-ce que vous avez trouvé ce paragraphe ? En anglais, nous allons passer

20 à la page suivante.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] D'après cela, vous avez parlé des liens

23 et du code pénal. Je ne sais pas s'il s'agit d'une mauvaise interprétation,

24 mais est-ce que vous avez effectivement parlé du code pénal ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Justement c'était une mauvaise traduction.

26 "KZ," ça veut dire "crypto protection."

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

28 Vous avez la parole, Monsieur Karadzic.

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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

2 Peut-on examiner la pièce dont le numéro 65 ter est 05297 ?

3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agit de la pièce à conviction P2765,

4 Monsieur le Président.

5 M. KARADZIC : [interprétation]

6 Q. Il s'agit d'un rapport du MUP du CSB Romanija-Bircani; est-ce exact ?

7 R. Oui, c'est exact.

8 Q. Ils répondent ou ils réagissent à un document qui était un document

9 confidentiel, document qui portait la date du 19 juillet 1992, le document

10 42, et voilà ce qu'ils disent :

11 "Eu égard aux documents mentionnés ci-dessus, que nous avons reçus le 24

12 juillet 1992, nous ne sommes pas en mesure de fournir des données, des

13 rapports de façon plus détaillée car nous n'avons pas eu beaucoup de temps

14 pour leur livraison.

15 Le problème, c'est bien ce qu'il est dit, n'est-ce pas ?

16 R. Oui.

17 Q. En fait, au milieu, il est dit :

18 "Des groupes de personnes portant l'uniforme et armés participent à des

19 activités de pillage qui donnent l'impression qu'il s'agit de criminalité

20 organisée. Les rapports indiquent que la plupart de ces personnes ne font

21 partie ni de l'armée ni de la police. Le centre chargé de la lutte contre

22 la criminalité, tout comme la police ne sont pas en mesure de prendre des

23 mesures pour prévenir ce genre de problème. Ces problèmes sont posés par le

24 manque de cadres ainsi que par le fait que l'armée et la police sont

25 engagées sur les lignes de front "

26 Donc est-il exact que n'importe qui peut obtenir un uniforme, des armes, et

27 de fait, faire partie de ce type de force ?

28 R. Oui, c'est exact.

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1 Q. Donc il s'agit en fait de ce centre de Sécurité, il n'y a pas eu

2 d'interruption de la continuité territoriale, et je pense à Birac,

3 Romanija, Sarajevo, donc cette personne écrit cela en disant qu'il n'est

4 pas en mesure d'avoir de bonne communication, même si toutes ces localités

5 sont très proches, n'est-ce pas ?

6 R. Oui, c'est exact. A l'époque où il écrit ce document, il se trouvait à

7 Lukavac, dans l'usine Energoinvest, et là, il avait un énorme problème,

8 parce qu'il pouvait voir Ilidza, mais il ne pouvait pas s'y rendre. Il lui

9 fallait à peu près la moitié de la journée pour se rendre à Ilidza, et je

10 ne veux même pas parler d'Ilijas, par exemple, et des autres municipalités.

11 Donc son problème principal venait du fait que la ville de Sarajevo, par

12 exemple, avec ces dix municipalités avant la guerre, j'entends, et sa

13 population importante, et comment pourrais-je m'exprimer et en plus il y

14 avait cette ligne de séparation qui avait été dessinée de façon plutôt

15 maladroite quand même, et il ne faut pas oublier le contexte, et là, nous

16 parlons -- il s'agit de savoir si Bratunac appartient ou non à Sarajevo.

17 D'ailleurs regardez le nom il est clair, il n'a pas besoin d'explication

18 lorsque l'on voit le nom de Sarajevo-Romanija-Birac, donc c'était un centre

19 qui recouvrait toute la zone de Birac, et à partir de Lukavica, il était

20 très difficile de commander et d'assurer le contrôle et de se déplacer.

21 Donc c'était un problème pour lui, et non pas seulement pour lui, mais

22 également pour tous les membres de son service.

23 Q. Bien.

24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que nous pourrions avoir la pièce de la

25 liste 65 ter 05631.

26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agit de la pièce P2767, Madame,

27 Messieurs les Juges.

28 M. KARADZIC : [interprétation]

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1 Q. Donc il s'agit d'un rapport établit périodiquement, un rapport du 1er

2 octobre 1992, donc vous voyez qu'il couvre la période allant du 1er juillet

3 au 30 septembre 1992, et ce, pour le centre des services de Sécurité de

4 Banja Luka; est-ce bien exact ?

5 R. Oui.

6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que je pourrais avoir le numéro ERN,

7 parce qu'il y a des pages de certification dans le document ? Alors la page

8 ERN que je souhaiterais voir est la page 0074-9631. Le document a déjà été

9 versé au dossier. Mais je voulais juste voir ce qu'il relatait à propos de

10 la communication à la fin de cette période donc aux environs de la mi-

11 septembre.

12 M. KARADZIC : [interprétation]

13 Q. Vous voyez ce premier paragraphe, et c'est le numéro 5, en fait,

14 paragraphe 5.1 qui m'intéresse. Je souhaiterais que le même paragraphe soit

15 affiché pour la version anglaise, donc il s'agit du 5.1 intitulé : "Autres

16 tâches et affectations." Ensuite, le 5.1 est intitulé : "Fonctionnement du

17 système de communication et de l'encodage." Donc des activités relatives à

18 la communication et à la protection des données ont consisté à un contrôle

19 et une suppression des perturbations et des mauvais fonctionnements des

20 systèmes de communication utilisés par le centre, il faut savoir également

21 qu'il y a des dépêches encodées qui ont été reçues alors qu'il y en a qui

22 ont été envoyées également. Donc est-ce que cela est un chiffre inférieur à

23 ce qui était nécessaire ?

24 R. Oui, bien sûr. Parce que, dans les rapports précédents que vous avez pu

25 voir hier, et qui comprennent ou qui sont -- qui ont trait à la période

26 commençant au début de l'année 1992, vous voyez qu'il y a une nombre

27 beaucoup plus important de dépêches qui est envoyé. Donc, là, c'est un

28 chiffre qui est très faible par rapport au premier trimestre de la même

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1 année 1992, avant le début du conflit. Donc vous pouvez donc vous-même en

2 déduire quel était le ratio. Vous voyez parfois il y a dix à 15 fois plus

3 que ces chiffres.

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que nous pourrions avoir la pièce ou le

5 document ou la page 0074-9641, je vous prie ?

6 M. KARADZIC : [interprétation]

7 Q. C'est le deuxième paragraphe qui m'intéresse, deuxième paragraphe qui

8 se trouve au milieu de la page. Vous voyez ils font référence au fait

9 qu'ils ne disposent pas de suffisamment de matériel, de matériel technique,

10 ou qu'ils ont du matériel qui est complètement dépassé, avec un manque

11 chronique de pièces de rechange, et de dispositifs techniques importants,

12 vous le voyez cela ?

13 R. Oui, tout cela est exact.

14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que le document D473 pourrait être

15 affiché, je vous prie.

16 M. KARADZIC : [interprétation]

17 Q. Il s'agit d'un résumé d'une réunion du groupe de travail de la

18 direction du MUP, réunion qui a eu lieu le 20 août 1992, à Trebinje. Est-ce

19 que vous vous souvenez dans un premier temps que cette réunion a eu lieu à

20 Trebinje ?

21 R. Oui.

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Alors, est-ce que nous pourrions nous

23 intéresser à la page 3 de la version anglaise et à la page 3 également de

24 la version serbe. Enfin, alors que, bon, dans le document, il faut savoir

25 que pour la version serbe le chiffre que nous trouvons est le chiffre 2

26 pour cette page.

27 M. KARADZIC : [interprétation]

28 Q. Vous voyez qu'il est dit en haut de la page que le groupe de travail a

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1 été présidé par le ministre, et il est indiqué que la réunion a analysé les

2 réunions de la conclusion de la réunion précédente. Au quatrième

3 paragraphe, il est question de faire partir du MUP tous ceux qui n'ont pas

4 le niveau de compétence requis, ainsi qu'il est indiqué que l'armée

5 s'occupe des activités de combat, et que le MUP pourra ainsi de ce fait

6 poursuivre sa fonction qui est de lutter contre la criminalité; est-ce bien

7 exact ?

8 R. Oui.

9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que nous pourrions avoir les pages

10 suivantes en anglais et en serbe ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais est-ce que je pourrais ajouter quelque

12 chose, qui a son importance quand même ? Car il s'agit d'une discussion

13 relative aux modifications de lois pour ce qui est des primes à verser aux

14 vétérans, aux retraites, et cetera, et cetera, parce qu'il faut savoir que

15 tous les policiers qui étaient allés sur les lignes de front en tant que

16 combattants, n'ont bénéficié d'aucune permission ou d'aucune période de

17 repos lorsqu'ils sont revenus à leurs fonctions lorsqu'ils ont repris leurs

18 postes, ce qui fait que ces personnes étaient véritablement -- enfin, je ne

19 dirais pas surmenées mais qu'elles avaient une charge de travail

20 extrêmement importante, ce qui est très caractéristique de l'époque.

21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, page 4 pour la version anglaise et 4 pour

22 la version serbe, me semble-t-il, également.

23 M. KARADZIC : [interprétation]

24 Q. Alors, là, vous voyez que c'est M. Savic qui s'exprime, et il indique :

25 "Des paramilitaires sont présents dans la zone du CSB mais, il faut savoir

26 qu'à la suite de l'ordre donné par le ministre, ce problème a été réglé de

27 façon positive en coopération avec l'armée de la République serbe."

28 Il reste certains éléments de ces groupes dans certaines zones, telle que

Page 15063

1 Nevesinje, où ces formations avaient auparavant jusqu'à 200 membres dans

2 leurs groupes.

3 Donc vous vous souvenez qu'à la suite de mon ordre général, de l'ordre que

4 j'avais donné, de l'ordre donné par le ministre, il y a eu des arrestations

5 qui ont été effectuées et nous avons donc à la fin du mois d'août, ce M.

6 Savic, qui indique que le problème a été dans une très grande mesure réglé

7 ? Est-ce que vous en convenez ?

8 R. Oui, oui, je m'en souviens, non seulement, et je suis d'accord, car

9 cela se trouve d'ailleurs dans l'un ou l'autre des documents que détient le

10 Procureur. Il y a des listes des membres de la police qui quittaient les

11 rangs de la police sans rentrer, sans en rendre tous leurs uniformes et

12 leurs documents d'identité personnelle. Donc il a fallu ensuite déterminer

13 où ils se trouvaient et ce qu'ils faisaient, entre autres, pour empêcher ce

14 genre de comportement, justement.

15 Q. Ecoutez, j'essaie de ne pas trop perdre de temps en essayant de me

16 concentrer, dans la mesure du possible, sur votre domaine de compétence.

17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demanderais l'affichage du document 1D3602,

18 je vous prie. Je disais, donc, 1D3602.

19 M. KARADZIC : [interprétation]

20 Q. Regardez ce télégramme, puisqu'il s'agit d'un télégramme. Télégramme du

21 22 octobre 1992. Il est écrit par le sous-secrétaire pour la sécurité et

22 pour le centre de la Sécurité nationale ou les services de la Sécurité

23 nationale. Il est envoyé à tous les secteurs et voilà ce qui est écrit :

24 "Etant donné que le système de communication entre le service de la

25 Sécurité nationale au niveau de son siège et tous les secteurs -- et tous

26 ses secteurs sont fonctionnels, à l'avenir, il vous est demander de nous

27 informer régulièrement, à savoir quotidiennement," et cetera, et cetera.

28 Donc, est-ce que vous êtes d'accord pour dire que le 22 octobre, ils

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1 pouvaient demander que des rapports réguliers soient envoyés à l'avenir ?

2 Ce qui, de façon implicite, signifie que, jusqu'à ce moment-là, ils ne

3 pouvaient pas présenter ce type de demande, puisque le système de

4 communication était loin d'être satisfaisant ?

5 R. Oui, je suis d'accord. Je pense que c'est absolument exact, car il

6 allait dans leur intérêt de pouvoir communiquer avec tout le monde.

7 Q. Vous êtes d'accord pour dire qu'il n'a pu demander cela que le 22

8 octobre ?

9 R. Je suis d'accord, parce que vous pouvez voir la date d'envoi de ce

10 télégramme.

11 Q. Merci.

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que ce document pourrait être versé au

13 dossier ?

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

15 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce D1368.

16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Est-ce que le document 1D3603 pourrait

17 être affiché, maintenant ?

18 M. KARADZIC : [interprétation]

19 Q. Convenez-vous que le 15 décembre 1992, cela a été envoyé à tous les

20 centres de services de sécurité, à tous les postes de sécurité publique,

21 ainsi qu'au chef du service de la Sécurité nationale ? Il s'agit d'une

22 demande présentée par le ministre, qui demande -- qui présente des rapports

23 relatifs à leur travail, puis ensuite, il dit qu'il est -- alors, il fait

24 référence aux :

25 "Mesures et aux activités destinées à créer et à faire en sorte que

26 fonctionne le MUP de Republika Srpska. Il s'agit des renseignements

27 relatifs aux données du personnel…"

28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Page suivante, je vous prie.

Page 15065

1 M. KARADZIC : [interprétation]

2 Q. Regardez le petit B -- l'alinéa B, donc. Sur la page serbe, il s'agit

3 du petit B qui est juste en bas de la page. Là, il s'agit, en fait, de

4 demander qu'un certain membre du -- de membres du personnel du MUP soit

5 dégagé de leurs fonctions parce qu'ils -- ils ne correspondent pas aux

6 critères exigés pour travailler au MUP, à cause des crimes commis avant le

7 4 avril 1992. Pour ce qui est des crimes, également, commis après le 4

8 avril 1992 et pour d'autres raisons qui sont telles que ces personnes ne

9 sont pas considérées aptes à travailler pour le MUP.

10 Donc, est-ce que vous vous souvenez, donc, qu'à la fin de cette année 1992,

11 ils demandent à être informés régulièrement sur la façon dont l'on supprime

12 des rangs de la police des membres considérés comme inaptes au travail de

13 la police ?

14 R. Oui, oui, je suis d'accord. C'est exact.

15 Q. Ils parlent du nombre de rapports au pénal qui ont été dressés.

16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que la page suivante ou les pages

17 suivantes pourraient être affichées, je vous prie ?

18 M. KARADZIC : [interprétation]

19 Q. Donc, article G. Regardez, il y a le nombre total de délit de crimes,

20 nombre total de rapports au pénal. Puis ensuite, ils font référence aux

21 nombres de rapports au pénal qui ont été consignés. Est-ce que vous êtes

22 d'accord pour dire que le ministre, au sein du ministère, était extrêmement

23 stricte et, de ce fait, a demandé que les règles de service soient

24 absolument respectées, tout comme la loi ?

25 R. Oui, oui, c'est tout à fait exact. Alors que vous étiez en train de

26 lire certains alinéas, je me suis permis de parcourir rapidement le reste

27 de la page et tout est indiqué, en fait, sur cette page. C'est exactement

28 comme les choses devaient se passer en temps de paix et l'on prend en

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1 considération les activités de guerre. Le ministre, avant qu'il ne devienne

2 ministre, avait travaillé au sein d'une Unité de -- chargée de la Lutte

3 contre la criminalité, donc il connaît son travail. Il sait ce qu'il doit

4 faire.

5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que nous pourrions, je vous prie,

6 regarder le paragraphe chiffre romain II de la dernière page ? De l'avant-

7 dernière page, en l'occurrence, pour la version anglaise.

8 M. KARADZIC : [interprétation]

9 Q. Donc, paragraphe II, en chiffres romains.

10 L'INTERPRÈTE : Est-ce que nous pourrions trouver la référence ? Est-ce que

11 nous pourrions avoir la référence, je vous prie ? Les interprètes demandent

12 que la référence soit fournie.

13 L'ACCUSÉ : [aucune interprétation]

14 L'INTERPRÈTE : Les interprètes indiquent qu'ils souhaiteraient avoir la

15 référence, car la lecture est beaucoup trop rapide.

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, vous lisez beaucoup

17 trop vite et les interprètes ne vous suivent pas. Auriez-vous l'amabilité

18 de fournir la référence -- répéter, en tout cas.

19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il s'agit du troisième paragraphe. Il est

20 indiqué :

21 "Pour que le rapport de travail du MUP soit préparé à temps pour être

22 présenté au gouvernement, à l'assemblée et à la présidence de la Republika

23 Srpska, les centres représenteront des rapports au plus tard le 5 janvier

24 1993. Les chefs de centre et d'administration seront considérés ou tenus

25 responsables de l'envoi à temps et de l'exactitude des données et des

26 évaluations."

27 M. KARADZIC : [interprétation]

28 Q. Etes-vous d'accord ou convenez-vous que la présidence, le gouvernement

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1 et l'assemblée étaient régulièrement informés du travail effectués par le

2 MUP et des données, en fait, et ce, conformément au questionnaire envoyé

3 par le ministre ?

4 R. Personnellement, je pense que c'est ce qui se passait. Parce que ces

5 rapports avaient été établis avant la guerre pour informer le gouvernement

6 et les autres agences qui avaient besoin de ces rapports.

7 Q. Merci.

8 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais demander le versement au dossier de

9 ce document, je vous prie.

10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Cela sera fait.

11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce D1369.

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] J'aimerais vous dire, Monsieur, qu'il ne

13 vous reste plus que 10, voire 15 minutes, grand maximum. Donc, essayez de

14 terminer le plus rapidement possible.

15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

16 Je vais essayer de le faire, mais avant, j'aimerais montrer le document

17 04252 de la liste 65 ter -- ou 04250. Il s'agit -- je demande -- j'aimerais

18 demander au témoin de bien vouloir nous indiquer, sur la carte, comment

19 l'infrastructure a été déployée.

20 M. KARADZIC : [interprétation]

21 Q. Auriez-vous l'amabilité, Monsieur, de regarder cette carte ? Ensuite,

22 je vous montrerai une autre carte, et ainsi vous pourrez nous dire laquelle

23 des deux cartes sera plus facile à utiliser pour que vous nous montriez les

24 centres -- les principaux centres que vous avez dû en fait -- pour lesquels

25 vous avez dû opérer des liaisons ? Mais dans un premier temps, est-ce que

26 vous connaissez cette carte, cette carte de la structure ethnique ?

27 R. Oui, oui, je la connais cette carte. Je ne sais pas à quelle période

28 elle fait référence.

Page 15068

1 Q. L'année 1991, c'est une carte établie à la suite du recensement de

2 l'année 1991. Mais est-ce que vous savez que les combats suivaient en fait

3 ces lignes de séparation ethnique ?

4 R. Oui, pour l'essentiel, oui.

5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que le document 484 pourrait être

6 affiché, D484 ?

7 Est-ce que l'on pourrait fournir au témoin le stylet électronique ?

8 M. KARADZIC : [interprétation]

9 Q. Est-ce qu'il vous sera plus facile d'indiquer, sur cette carte, les

10 principaux centres, les principales stations relais et les principaux

11 centres de Communication ?

12 Je souhaiterais que l'on transmette ou remette au témoin le stylet

13 électronique.

14 R. Ecoutez, je vais dans un premier temps vous répondre très brièvement.

15 Tous les réseaux -- tous les réseaux téléphoniques et tous les réseaux de

16 télescripteur avaient un centre, un centre principal qui se trouvait à

17 Sarajevo, au centre des Communications. Ces centres de Télécommunication

18 existaient dans tous les centres régionaux, à Banja Luka, Bihac, Prijedor,

19 Livno, Mostar, Tuzla, Gorazde, en d'autres termes, dans dix centres. Si à

20 Banja Luka et à Doboj, par exemple, et à Prijedor également, mais il faut

21 savoir qu'à ce moment-là, Prijedor n'était qu'un poste de sécurité

22 publique. Il faut savoir que tout cela était contrôlé par les Serbes, mais

23 dans les autres zones et notamment à Sarajevo qui était le noyau central

24 des communications. C'est à partir de ce centre que toutes les

25 communications allaient vers les autres centres et vers les autres

26 républiques et vers les autres institutions, tout cela était contrôlé par

27 l'autre camp. Donc pour parler simplement, je dirais qu'en débranchant ces

28 systèmes à Sarajevo, ils pouvaient battre en brèche tous ces centres et

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1 faire en sorte qu'ils ne fonctionnent pas. Donc peu importe où se

2 trouvaient les lignes ou peu importe quels étaient en quelque sorte les

3 itinéraires de ces lignes, c'est secondaire, parce qu'en temps de paix tout

4 comme en temps de guerre, ils pouvaient en fait annuler les systèmes de

5 communication en débranchant cela à Sarajevo. Donc, eux, ils conservaient

6 leurs lignes de communication, alors qu'ils coupaient ou débranchaient les

7 communications contrôlées par les Serbes.

8 Alors je ne sais pas si vous souhaitez que je vous montre sur la carte où

9 se trouvaient les différents centres, je peux le faire, mais je voulais

10 vous fournir cette explication.

11 Q. Je souhaiterais que vous le fassiez, mais est-ce qu'il serait peut-être

12 plus facile d'utiliser l'autre carte, la carte ethnique ? Mais est-ce que

13 vous pourriez nous montrer les axes des communications, mettez donc des

14 petits carrés pour nous indiquer où se trouvent les principaux centres et

15 indiquez en rouge ce qui était placé sous le contrôle des Musulmans, et en

16 bleu, ce qui était placé sous le contrôle des Serbes ?

17 R. Voilà. Sarajevo, Mostar, c'est eux qui contrôlaient cela. [Le témoin

18 s'exécute]. Bihac, attendez que je trouve Bihac, [Le témoin s'exécute].

19 Tuzla [Le témoin s'exécute]. Gorazde [Le témoin s'exécute]. Livno [Le

20 témoin s'exécute]. Zenica [Le témoin s'exécute]. Tous ces centres étaient

21 donc sous leur contrôle, et étaient restés sous leur contrôle.

22 Q. Merci. Utilisez, je vous prie le stylet bleu pour indiquer ce qui était

23 resté sous notre contrôle.

24 R. Voilà, Banja Luka [Le témoin s'exécute]. Prijedor [Le témoin

25 s'exécute], ainsi que Doboj, attendez que je retrouve Doboj, voilà, voilà

26 je l'ai trouvé [Le témoin s'exécute]. Toutefois, tout le reste qui faisait

27 partie du territoire serbe était relié aux centres qui se trouvaient sous

28 leur contrôle. Alors, là, je ne sais pas quelle couleur je devrais utiliser

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1 pour le montrer. Mais par exemple, Trebinje, tout le secteur de Trebinje

2 donc était relié à Gorazde et à Mostar, et à Brcko. Donc toute la zone de

3 Stari Herzegovina, Bijeljina, Trebinje et tout cela donc toute la zone est

4 de la Bosnie en fait.

5 Q. Est-ce que vous pourriez peut-être nous indiquer cela à l'aide de

6 flèches, par exemple.

7 R. Voilà, écoutez, voilà, Trebinje [Le témoin s'exécute], voilà toutes ces

8 municipalités étaient reliées à Mostar. Là, maintenant, cela en fait, ils

9 avaient des liens avec Gorazde [Le témoin s'exécute], donc tout passait par

10 Gorazde [Le témoin s'exécute]. Voilà toutes ces municipalités qui se

11 trouvent là, Rudo, Visegrad. Alors pour ce qui est de Rogatica, alors là

12 Rogatica, le lien en fait était pour Rogatica, c'était avec Sarajevo [Le

13 témoin s'exécute]. Toutes les zones, toute la zone autour de Brcko,

14 Bijeljina et Zvornik, était reliée à Tuzla, y compris Srebrenica,

15 Vlasenica, et cetera [Le témoin s'exécute]. Bon, ce n'est même pas la peine

16 que j'indique ce qu'il en était de Bihac, parce que de toute façon Bihac

17 était placé, était directement placé sous le contrôle de l'autre camp.

18 Q. Mais qu'en était-il de Petrovac, Kljuc, Drvar, à quoi étaient-ils liés

19 ?

20 R. En partie à Banja Luka, et en partie à Bihac. Je ne suis pas, je n'en

21 suis pas absolument sûr et certain, mais quoi qu'il en soit ils avaient un

22 lien avec un secteur qui était placé sous leur contrôle.

23 Q. Pour Glamoc et Grahovo ?

24 R. Ils étaient reliés à Livno.

25 Q. Est-ce que vous auriez l'amabilité de mettre la date et de signer cette

26 carte ?

27 R. [Le témoin s'exécute]

28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Nous allons verser cela au

Page 15071

1 dossier.

2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce 1370, Monsieur le

3 Président.

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Le dernier document. En fait, j'aimerais que

5 l'Accusation fasse preuve de compréhension. C'est un document qui ne

6 figurait pas sur la liste. Il s'agit du document de la liste 65 ter 18342,

7 et peut-être qu'il pourrait être identifié aux fins d'enregistrement parce

8 que nous n'en avons pas une traduction. Mais nous aimerions pouvoir

9 l'utiliser parce que ce témoin est présent, le témoin a dit quelque chose

10 qui a trait à ce document. Donc, je répète, il s'agit du document de la

11 liste 65 ter 18342.

12 M. KARADZIC : [interprétation]

13 Q. Etes-vous d'accord pour dire qu'il s'agit là de la réunion de la

14 session élargie du collège professionnel, en date du 5 novembre 1992, et

15 parmi les participants, il est indiqué que, vous aussi, vous avez assisté,

16 à la troisième ligne en allant du bas du document.

17 R. Oui.

18 Q. Puisque ceci n'a pas été traduit, je vais donner lecture lentement de

19 ce document.

20 L'on voit ici que la réunion a été assistée par le conseiller du ministre,

21 ensuite Kusmuk, ensuite le commandant, Karisik.

22 Est-ce que vous les connaissiez Kusmuk et Karisik, Milenko ?

23 R. Oui.

24 Q. Est-ce que ce Milenko Karisik était l'adjoint du commandant de la

25 Brigade spéciale conjointe, commandée par Dragan Vikic ?

26 R. Oui.

27 Q. D'après vos connaissances, est-ce que ce Milenko Karasik était

28 extrêmement vigoureux s'agissant des conditions d'admission de nouvelles

Page 15072

1 personnes dans son unité ?

2 R. Oui.

3 Q. Merci.

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on examiner maintenant le troisième

5 paragraphe où il est question de Trebinje et où il est dit :

6 "Encore une fois, il a été souligné que les membres du service peuvent être

7 seulement ceux qui remplissent les conditions prévues pour la loi pour

8 travailler dans les organes des Affaires intérieures et que nous devons,

9 encore une fois, nettoyer nos rangs des individus qui font délibérément ce

10 qu'ils n'auraient pas dû faire."

11 Il y a une erreur dans le compte rendu d'audience. Dragan Vikic.

12 M. KARADZIC : [interprétation]

13 Q. Etes-vous d'accord pour dire qu'il est Vikic et qu'il était le

14 commandant de la Brigade serbo-musulmane conjointe, et Karisik était son

15 adjoint ?

16 R. Oui, je pense que s'appelait détachement, Détachement spécial --

17 Q. Oui. A l'époque --

18 R. Du MUP de la république, et Dragan Vikic était le commandant.

19 Q. Merci. Est-ce que l'on voit, d'après ce paragraphe, que Milenko Karisik

20 ne admettait pas de criminels dans son unité et que même lors de la réunion

21 à laquelle vous avez assisté, ceci a été souligné. Il a été souligné que

22 l'on nettoyait toujours la police des personnes non appropriées ?

23 R. Oui, c'est ce qui ressort du document.

24 Q. Merci.

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on examiner, maintenant, la page 6 -

26 probablement 7 dans le prétoire électronique - AD-2.

27 M. KARADZIC : [interprétation]

28 Q. Il est écrit, dans le premier paragraphe :

Page 15073

1 "Le ministre, également, a ordonné d'utiliser -- de prendre des mesures

2 rigoureuses pour appeler à la responsabilité dans le SJB de Zvornik les

3 chefs de SJB mesurent dans les licenciements, si nécessaire, en raison de

4 leur omission de remettre des rapports au CSB et au MUP."

5 Est-ce que ceci montre que le ministre se fiait entièrement sur les

6 informations qu'il recevait ? Qu'il s'est avéré qu'il y avait parfois des

7 erreurs dans le système d'envoi de rapport, autrement dit, est-ce qu'il en

8 ressort que le ministre a parfois été désinformé ?

9 R. Oui, il y a eu de telles situations et il est vrai qu'il était

10 complètement indépendant -- complètement indépendant de ce qu'il recevait

11 dans les rapports.

12 Q. Est-ce qu'il ressort de ce document que ces personnes n'ont pas

13 vraiment envoyé des rapports sur leurs propres erreurs ?

14 R. Oui, probablement, car, visiblement, il était vexé.

15 Q. Merci. Ensuite, au paragraphe AD-2, le ministre Stanisic parle des

16 raisons pour lesquelles il était nécessaire d'établir un Détachement de

17 Police spéciale, compte tenu du fait que, dans les conditions de guerre, il

18 y avait des forces de destruction qui étaient -- essayaient de mener à bien

19 des activités de sabotage et ainsi de suite. Ensuite, il explique pourquoi

20 la Brigade spéciale devait être établie.

21 Est-ce que vous vous souvenez si cette Brigade spéciale a arrêté des

22 membres des unités paramilitaires à Zvornik, mais aussi ailleurs ?

23 R. Oui, je m'en souviens.

24 Q. Apparemment, sur la base de cela, le ministre Stanisic a établi la

25 Brigade spéciale, car il était nécessaire de soutenir la loi et l'ordre sur

26 le territoire de la Republika Srpska.

27 R. Oui, c'est exact.

28 Q. Merci.

Page 15074

1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on passer à la page suivante, s'il vous

2 plaît ? Et peut-on passer à la page suivante ?

3 M. KARADZIC : [interprétation]

4 Q. Ici, il est question d'une proposition de passer en revue les

5 enregistrements portant sur les véhicules, en raison du fait qu'il y a eu

6 des vols de véhicules. Ensuite, il y est question également du chaos

7 général prévalant dans ce sens. Ensuite, au troisième paragraphe, il est

8 dit :

9 "Les chefs de CSB sont également tenus de dresser une liste complète de

10 tous les biens du MUP et de passer en revue, depuis le début de la guerre,

11 tous les articles saisis, notamment l'argent et les objets de valeur."

12 Ensuite, il est dit :

13 "A la demande du chef de l'administration des communications et crypto

14 protection, nous soutenons l'organisation d'un entraînement, d'une

15 formation du personnel de crypto protection."

16 Vous étiez ce chef de l'administration, à l'époque.

17 R. Oui.

18 Q. Pourquoi il était nécessaire d'organiser ces cours, ces formations ?

19 R. Justement, car nous n'avions pas suffisamment d'hommes capables de

20 chiffre les messages écrits, de même que d'autres.

21 Q. Il s'agit ici du 5 novembre 1992, est-ce exact ?

22 R. Oui.

23 Q. Merci.

24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on passer à la page suivante ?

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, il est temps que vous

26 terminiez votre travail.

27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il me reste encore une ou deux questions

28 portant sur ce document, puis ce sera terminé.

Page 15075

1 M. KARADZIC : [interprétation]

2 Q. Ici, au point 4 de ces paragraphes, il est écrit, s'agissant des

3 questions de certains SJB, est-ce que vous permettez aux citoyens de

4 changer de nom et de prénom, citoyens d'appartenance ethnique non-serbe ?

5 Il a été conclu que, dans de telles situations, il convient d'agir

6 conformément à la loi; est-ce exact ?

7 R. Oui, c'est exact.

8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on passer à l'avant-dernière page où -- ce

9 n'est pas nécessaire. Non, ce n'est pas nécessaire. Merci.

10 Peut-on adopter ce document aux fins d'identifications, en attendant la

11 traduction, si M. Gaynor ne dispose pas de la traduction ?

12 M. GAYNOR : [interprétation] Juste quelques observations. Je n'ai pas

13 d'objection. La cote MFI existe et je pense que nous avons 10 à 14 pages du

14 contre-interrogatoire. Il s'agit d'un document qui n'était pas sur la

15 liste, ni D447. Donc, nous demandons une notification des ajouts de la

16 sorte, même si elle est faite tard le soir, la veille.

17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Merci.

18 Nous allons marquer cela aux fins d'identification.

19 M. LE GREFFIER : [interprétation] MFI D1371.

20 M. KARADZIC : [interprétation]

21 Q. Monsieur Kezunovic, je vous remercie de tout mon cœur et je regrette le

22 fait de ne pas vous avoir rencontré avant.

23 R. Merci à vous aussi et bonne chance.

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Gaynor.

25 M. GAYNOR : [interprétation] Monsieur le Président, merci.

26 Tout d'abord, peut-on présenter la pièce P2765.

27 Nouvel interrogatoire par M. Gaynor :

28 Q. [interprétation] Monsieur Kezunovic, plus tôt aujourd'hui, on vous a

Page 15076

1 posé quelques questions au sujet de ce document que vous allez voir à

2 l'écran, devant vous. La question, qui vous a été posée, est comme suit :

3 "Cette personne qui a écrit cela a dit qu'il n'était pas capable d'avoir

4 des communications, même si tout était à proximité, n'est-ce pas ?"

5 Vous avez répondu :

6 "Oui, c'est exact."

7 Ensuite, vous avez parlé de son emplacement à Lukavac, où il pouvait voir

8 Ilidza, mais il ne pouvait pas y accéder. "Il avait besoin d'une journée et

9 demi pour arriver à Ilidza et je ne parle même pas des municipalités telle

10 que Ilijas et autres."

11 Est-ce que vous vous souvenez de cette partie des échanges ?

12 R. Oui, je m'en souviens.

13 M. GAYNOR : [interprétation] Peut-on examiner maintenant le fond de la page

14 2 en anglais et le -- de la page 3 en anglais, et peut-on examiner le fond

15 de la page 2, en B/C/S ?

16 Q. Est-ce que vous y voyez une référence aux communications entre ce CSB

17 et le Corps de Sarajevo-Romanija ?

18 R. C'est dans quelle ligne ?

19 Q. C'est vers le milieu de la page, et c'est le troisième paragraphe en

20 allant du bas du document ou quatrième.

21 R. Je vois.

22 Q. Donc vous acceptez que ce CSB était en contact avec le Corps de

23 Romanija-Sarajevo ?

24 R. Ceci ne veut pas dire qu'enfin, qu'est-ce que vous voulez dire par au

25 contact, vous voulez dire que, physiquement, quelqu'un était allé au

26 commandement ou bien vous parlez des communications.

27 Q. Je parle des communications.

28 R. Non, il n'y en avait pas. Il n'y avait pas de communication. Ce qui est

Page 15077

1 écrit ici, qu'ils avaient soumis un tel nombre de documents, c'est ce qui a

2 été transmis par estafettes ou d'une autre manière, car vous voyez qu'il y

3 ait écrit que certaines informations ont été données verbalement.

4 Q. C'est exact.

5 M. GAYNOR : [interprétation] Peut-on passer maintenant à la page suivante

6 en anglais, et nous pouvons rester à la même page, en B/C/S ?

7 Q. En haut de la page, nous voyons une référence à son rapport par écrit,

8 un grand nombre de rapports soumis oralement aux unités sur le terrain, à

9 Vogosca, Ilijas, Ilidza, Hadzici, Pale, Sokolac et Han Pijesak…

10 Vous voyez cette partie ?

11 R. Oui, je vois.

12 Q. Est-ce que vous acceptez par conséquent qu'en réalité, il y a eu des

13 communications du CSB à Ilijas et Ilidza, de même que vers d'autres zones

14 mentionnées.

15 R. Je dois dire brièvement que tel était le cas, mais la question qui se

16 pose est de savoir à quel moment ceci fonctionnait, à quel moment ceci ne

17 fonctionnait pas, pour des raisons différentes que je vous ai invoquées au

18 cours de la réunion, c'est-à-dire coupure d'électricité, ainsi de suite.

19 Donc, en principe, si ces municipalités ont été énumérées, effectivement en

20 principe, les communications existaient. Mais ceci ne veut pas dire que à

21 tout moment, à un moment donné, elle était disponible, et notamment

22 s'agissant de ce territoire, il se caractérisait par des coupures

23 d'électricité fréquentes. Ce qui suffisait pour que les communications ne

24 passent pas.

25 Q. Je souhaite que l'on passe à un autre point. A la page 18 et 19,

26 aujourd'hui, l'on vous a posé un document signé par le ministre, le 22

27 octobre 1992, et la question suivante vous a été posée :

28 "Est-ce que vous êtes d'accord pour dire que seulement le 22 octobre, il a

Page 15078

1 pu demander que les rapports réguliers soient envoyés à l'avenir.

2 Implicitement ça veut dire jusqu'à ce moment-là, ils ne pouvaient requérir

3 cela en raison du caractère non satisfaisant des communications ? Vous

4 étiez d'accord avec cela, et vous avez cru que c'était absolument exact ?"

5 Est-ce que vous vous souvenez de cette conversation ?

6 R. Oui.

7 Q. Hier, vous nous avez décrit, ceci figure aux pages 14950 à 14951, le

8 processus par le biais duquel les rapports quotidiens étaient délivrés par

9 le ministre, et vous avez dit que :

10 "Les bulletins, qui, précédemment au cours des 24 heures qui précédaient,

11 couvraient un certain nombre d'événements, étaient envoyés aux hauts

12 responsables du poste de sécurité publique, et intégrés dans un seul

13 rapport, qui était envoyé ensuite à leurs centres de sécurité supérieure,

14 qui rassemblaient toutes ces données dans un rapport et l'envoyaient au

15 ministère, au siège."

16 Est-ce que vous vous souvenez de cette partie de votre déposition ?

17 R. Oui, je m'en souviens et je comprends le sens même si cette partie de

18 la traduction, de l'interprétation n'était pas tout à fait claire, mais je

19 m'en souviens.

20 Q. Vous vous souvenez que les SJB envoyaient les rapports au CSB et que

21 les CSB rassemblaient les informations, regroupaient les informations dans

22 leurs zones d'opération, et fournissaient cela au ministère; est-ce qu'un

23 résumé approprié là ?

24 R. Ecoutez, comme je l'ai expliqué, s'agissant de cette problématique là,

25 c'est l'administration chargée des informations et des analyses qui étaient

26 en charge, donc ce n'était pas dans mon domaine. S'agissant des

27 communications et de l'organisation des communications, je reconnais cela

28 sur la dépêche, et je le confirme et je tire des conclusions possibles.

Page 15079

1 C'est ce que j'ai expliqué à plusieurs reprises. Mais quant à la question

2 de savoir ce qui était ordonné dans la dépêche du ministre, c'est-à-dire

3 est-ce qu'il fallait que les postes de sécurité publique envoient les

4 rapports directement ou bien aux centres qui devaient les regrouper,

5 unifier, envoyer au MUP, ça, je ne le sais pas. Je ne me souviens pas ce

6 qui était écrit dans la dépêche initiale, originale du ministre à ce sujet.

7 S'il était demandé que les postes envoient ça directement, je suppose que

8 c'était fait. S'il était demandé que les postes envoient ça au centre et

9 que les centres les regroupent pour les envoyer au ministre, je suppose que

10 c'est ce qui a était fait. Mais je pense que c'était fait conformément aux

11 ordres d'eux-mêmes. Maintenant, je ne me souviens pas de l'ordre initial,

12 de base, je ne sais pas, pour moi ceci est moins important. Ce qui est

13 important c'est que les informations arrivent à leurs destinataires, et il

14 importe moins comment ceci allait être organisé. Vous comprenez.

15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Puis-je aider ?

16 M. GAYNOR : [interprétation] Monsieur le Président, je préfère poursuivre.

17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Attendez, vous alliez faire objection à

18 quelque chose, Monsieur Karadzic ?

19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, j'ai une objection car il est question ici

20 de la Sûreté de l'Etat, et M. Gaynor lui pose des questions concernant la

21 sécurité publique, alors que ce sont deux services séparés.

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Non, non, poursuivez, s'il vous plaît.

23 M. GAYNOR : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

24 Q. Monsieur Kezunovic, hier, l'on vous a montré une série de rapports

25 quotidiens émis par le ministre, ce qui commence, je pense par le rapport 3

26 et se termine aux rapports 109, 11 et 113; vous en souvenez ?

27 R. Oui, je me souviens mais ces rapports n'ont pas été élaborés par le

28 ministre mais par l'administration chargée des affaires d'analyse et des

Page 15080

1 informations, et puis, peut-être le ministre ne recevait pas toutes les

2 données. Ils agissaient certainement conformément aux instructions du

3 ministre, mais il faut faire la distinction entre deux cas de figure, d'un

4 côté, le regroupement des informations portant sur tout ce qui s'est passé

5 au cours d'une période particulière, et ensuite ceci est envoyé dans le

6 cadre d'un rapport ou pour faire un rapport. Puis, deuxièmement, il y a

7 l'envoi d'un rapport sur tout événement intéressant du point de vue des

8 renseignements, et parfois ceci fait l'objet des rapports constitués

9 immédiatement afin qu'une action peut être entreprise.

10 Vous comprenez, si quelque chose s'est passé, quelque chose d'intéressant

11 sur le plan de la sécurité, peut-être il est nécessaire qu'une unité

12 intervienne sur le terrain. Dans ce cas-là, le rapport doit être envoyé

13 immédiatement. Ensuite, il inclut dans le rapport général, dans le

14 bulletin, et le bulletin est un passage de la revue collective de tous les

15 événements qui se sont déroulés au cours d'une certaine période. C'est un

16 document -- ce n'est pas un document opérationnel.

17 Q. Les bulletins que vous avez vus hier, en date, surtout, du mois d'avril

18 et mai 1992, comme nous les avons vus hier, couvrent les éléments qui se

19 sont déroulés dans les municipalités qui relevaient de la zone de

20 responsabilité du CSB de Banja Luka et Bijeljina, ainsi que d'autres; vous

21 vous en souvenez ?

22 R. Oui.

23 Q. Au moins au cours des premiers mois après la constitution du MUP de la

24 RS, est-ce qu'il y a eu -- est-ce qu'il était possible que ces rapports

25 soient élaborés au siège du MUP, conformément à la procédure que vous avez

26 décrite, n'est-ce pas ?

27 M. ROBINSON : [interprétation] Objection. Question directrice.

28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. Est-ce que vous pouvez reformuler ?

Page 15081

1 M. GAYNOR : [interprétation] Oui, je vais reformuler, Monsieur le

2 Président.

3 Q. Au cours de cette période d'avril, mai 1992 - veuillez répondre par oui

4 ou par non - est-ce que les CSB avaient la capacité, les CSB de Banja Luka

5 et Bijeljina et autres avaient la capacité de fournir des informations au

6 siège du ministère, afin que ceux-ci les insèrent dans les rapports

7 quotidiens ?

8 R. Je répète, encore une fois, la même chose. Je ne peux pas répondre par

9 oui ou non car, en principe, c'est possible, mais s'agissant de chaque

10 journée concrètement parlant, il y a eu un nombre énorme de problème, et

11 donc, je ne sais pas si, s'agissant de chacune de ces journées, ils

12 pouvaient envoyer cela. Vous avez pu constater que, souvent, ils

13 n'envoyaient que -- il n'y avait que deux CSB qui envoyaient des

14 informations portant sur certains événements qui se sont déroulés et trois

15 ne le faisaient pas. Je ne sais pas si ceux qui ne les envoyaient pas,

16 d'après les documents que nous avons vus, l'on fait le lendemain ou le

17 surlendemain. Je ne le sais pas, car je ne suivais pas ces événements, mais

18 je vois ce qui ressort de ce document. On pouvait voir que deux centres

19 envoyaient et trois n'envoyaient pas. Donc, je peux simplement conclure,

20 sur la base du document. Mais, en règle générale, est-ce qu'ils pouvaient -

21 - est-ce qu'ils avaient la capacité de le faire, la réponse peut être aussi

22 bien oui que non, car, effectivement, comme je l'ai dit, il y a eu parfois

23 des coupures d'électricité, des coupures, donc, de communication dans leur

24 travail. C'est pour cette raison qu'il est très difficile de faire des

25 évaluations générales. Il est beaucoup plus facile de donner des réponses

26 spécifiques concernant des situations concrètes, ne seraient-ce que des

27 réponses par oui ou par non.

28 Q. Pour finir, je souhaite clarifier un petit point.

Page 15082

1 Hier, à la page 14995, un couple de questions vous étaient posées

2 concernant le registre du SJB Prijedor. C'était la première pièce à

3 conviction que l'on vous a montré au cours de votre interrogatoire

4 principal et la question qui vous a été posée était comme suit :

5 "Est-ce que vous êtes d'accord pour dire que tout ce qui a été reçu

6 par Prijedor provenait de sa proximité immédiate ? Banja Luka, Bosanski

7 Novic," et cetera ?

8 Ensuite, vous avez fourni votre réponse à ce sujet. Je souhaite que

9 vous clarifiiez cela pour les Juges de la Chambre, c'est-à-dire après

10 l'établissement du MUP de la RS, est-ce que Prijedor était un CSB ou un SJB

11 ?

12 R. Je pense que c'était un poste de sécurité publique, donc SJB.

13 Q. Est-ce que, d'après la pratique habituelle, en termes généraux, un SJB

14 de Krajina communiquait directement avec les entités en Bosnie orientale ?

15 Est-ce qu'il s'agissait là d'une méthode générale permettant aux SJB de

16 fournir leurs informations au ministre ?

17 R. Je ne sais pas. Je ne comprends pas la question. Qu'est-ce que ça veut

18 dire "vers la Bosnie orientale" ? A la fin, vous mentionnez le ministre;

19 dans quel contexte ?

20 Q. Je vais reformuler.

21 Vous avez déjà expliqué le processus par le biais duquel la SJB fournissait

22 les rapports aux CSB et ensuite, les CSB envoyaient des rapports regroupés

23 du ministre. Voici ma question : Est-ce que, habituellement, vous vous

24 attendiez a ce qu'un SJB situé dans la zone de responsabilité du CSB de

25 Banja Luka, tel que le SJB de Prijedor, s'adresse de manière habituelle au

26 niveau -- c'est-à-dire, donc, c'était un niveau local de poste de police ?

27 Est-ce que vous vous attendriez à ce que celui-ci soit en contact direct,

28 par exemple, avec les SJB de la Bosnie orientale ou bien avec le siège du

Page 15083

1 ministère à Pale ?

2 R. Je ne sais pas pourquoi ils auraient fait cela. C'est justement pour

3 cela que les choses étaient organisées de la manière dont elles étaient

4 organisées au sein du ministère, c'est-à-dire, si quelque chose se

5 déroulait sur le terrain, ceci relevait de la zone d'un centre -- d'un

6 poste de sécurité publique qu'il y ait un centre de sécurité publique ou

7 pas dans cette ville. Le CJB était en charge des affaires criminelles et

8 autres relevant du ministère de l'Intérieur. Donc, tout ceci fait partie,

9 surtout, de la compétence d'un SJB.

10 Puisque ceci peut être relié aussi aux municipalités limitrophes, les

11 choses sont organisées de telle manière que c'est le centre de Sécurité

12 publique qui coordonne les activités dans une région, si nécessaire, en

13 passant par la coopération de deux postes de sécurité publique qui sont sur

14 le territoire de deux régions. Par exemple, l'une appartient à Bijeljina et

15 l'autre à Doboj. Ce sont des postes limitrophes, mais venant de deux

16 régions différentes. Alors, cette problématique doit être transférée aussi

17 au centre de Sécurité publique pertinent. C'est ainsi que les choses ont

18 été organisées, car les centres avaient le personnel plus qualifié,

19 notamment les inspecteurs et les autres. C'est la raison pour laquelle les

20 communications ont été conçues de façon à ce que les postes communiquent

21 avec les centres et ensuite les centres avec le ministère, car le ministère

22 se trouve au sommet de cette pyramide portant sur les domaines d'activité.

23 Donc, ils n'était pas du tout nécessaire qu'un poste de sécurité publique

24 envoie quelque chose, par exemple que celui de Prijedor envoie des

25 informations à un poste de sécurité publique de Gradiska, par exemple. A

26 moins qu'il y avait des questions techniques, où, par exemple, on demandait

27 quel était le nom du propriétaire d'un véhicule qui, par exemple, était à

28 Trebinje, si c'était le CJB de Trebinje qui envoyait des données à celui de

Page 15089

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] M. Gaynor de l'Accusation a quelques

3 questions à vous poser.

4 Oui, Monsieur Gaynor.

5 M. GAYNOR : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

6 Interrogatoire principal par M. Gaynor :

7 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.

8 R. Bonjour.

9 Q. Est-ce que vous pourriez décliner votre identité complète ?

10 R. Je m'appelle Ranko Vukovic.

11 Q. Vous avez déjà témoigné dans l'affaire contre Mico Stanisic et Stojan

12 Zupljanin; est-ce bien exact ?

13 R. Oui, c'est exact.

14 Q. Vous avez déjà, donc, rencontré des membres du bureau du Procureur et

15 vous leur avez fourni des informations, n'est-ce pas ?

16 R. Oui, c'est exact.

17 Q. Vous avez analysé une déclaration harmonisée qui reprend certains

18 éléments importants de votre déposition dans l'affaire Stanisic et

19 Zupljanin et vous avez également fourni d'autres renseignements à

20 l'Accusation; est-ce bien exact ?

21 R. Oui, c'est exact. Toutefois, je souhaiterais saisir cette occasion pour

22 vous dire que toutes les déclarations m'ont été montrées en anglais. Or, je

23 ne parle que le serbe, et bien que j'aie demandé ces déclarations dans ma

24 langue maternelle, cela n'a pas été fait.

25 Q. Est-ce que la déclaration harmonisée vous a été relue dans une langue

26 que vous comprenez ?

27 R. Oui. Oui, oui. Les déclarations m'ont été relues. Mais je dois dire

28 qu'il y avait un problème qui s'est posé pour une partie de la déclaration.

Page 15090

1 Il s'agissait du mot "ostali," parce qu'en fait, ce mot "ostali" peut avoir

2 deux sens dans notre langue; "ostali" peut signifier -- ou plutôt, avoir

3 trait à une personne et à d'autres, ou cela peut être un verbe. S'il s'agit

4 d'un verbe, cela signifie nous sommes restés dans un lieu donné, et c'est

5 le même mot que l'on utilise en serbe. Lorsque j'ai vérifié le texte, je me

6 suis rendu compte que ce mot avait été conservé dans le texte de ma

7 déclaration.

8 Q. Mais avez-vous eu la possibilité de consulter une personne qui parle le

9 B/C/S et l'anglais, pour ce qui est de la traduction de votre déclaration

10 ou de la traduction de ce terme dans votre déclaration ?

11 R. Lorsque j'ai été, lorsque j'avais répondu aux questions qui m'ont été

12 posées au bureau du Procureur, pour le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie

13 à Sarajevo -- ou plutôt, à Nedzarici, j'avais demandé que l'interprète, qui

14 devait travailler, parle les deux langues, et parle le serbe notamment.

15 Alors pour des raisons personnelles, cette personne n'a pas pu venir, donc

16 j'ai eu comme interprète un Bosniaque, et ils ont indiqué que ce mot, qui

17 se trouvait dans un passage de ma déclaration, était justement le mot

18 approprié par rapport à la syntaxe ou à la structure de la phrase.

19 Toutefois, j'ai demandé qu'une vérification soit effectuée parce que ce mot

20 "ostali," qui peut, donc, je le répète, soit signifié "les autres," soit

21 être le verbe "rester." J'avais demandé, disais-je -- j'avais dit, en fait,

22 qu'il faudrait qu'il reste dans le texte, parce que si l'on venait à

23 omettre ce terme, cela aurait complètement changé le sens de la phrase, et

24 dans le contexte d'un ordre, puisqu'il s'agissait d'un ordre qui avait été

25 donné le 29 avril 1992, et il s'agissait d'un ordre donné par le commandant

26 de ce qui était l'armée de la Défense territoriale de la Bosnie-

27 Herzégovine, et il s'agissait de M. Hasan Efendic.

28 M. GAYNOR : [interprétation] Peut-être que la façon la plus rapide serait

Page 15091

1 d'afficher le document, et de demander au témoin de préciser exactement à

2 quel terme il fait référence.

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien. Alors de quel paragraphe

4 s'agit-il ? Dans un premier temps, de quel document s'agit-il ?

5 M. GAYNOR : [interprétation] Il s'agit du document de la liste 65 ter

6 22912. Alors le témoin fait référence à ce document, à cette pièce, à la

7 page 43 [comme interprété] de sa déclaration.

8 Q. Donc, Monsieur, vous voyez l'ordre, l'ordre donné par Hasan Efendic,

9 vous l'avez maintenant sur votre écran, je suppose, n'est-ce pas ?

10 R. Oui, tout à fait.

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant que vous ne posiez vos questions,

12 vous avez dit - page 33 de sa déclaration harmonisée - vous, vous savez à

13 quel passage il fait référence, n'est-ce pas ?

14 M. GAYNOR : [interprétation] Monsieur le Président, bon, ce n'est pas très

15 clair pour moi, mais je pense que le problème de traduction vient du

16 document à proprement parler. Il ne s'agit pas d'un problème de traduction

17 de la déclaration, et c'est pour cela que je présente le document. J'espère

18 ainsi préciser la situation. Il s'agit donc -- le terme qui a fait l'objet

19 de cette discussion entre le témoin et l'interprète se trouve dans le

20 document en question.

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien, écoutez, il vous appartient de

22 faire comme vous le souhaitez et nous allons donc dans un premier temps

23 voir ce qu'il en est pour ce document.

24 M. GAYNOR : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

25 Q. Est-ce que vous voyez, dans ce document la référence qui vous trouble,

26 qui vous préoccupe ?

27 R. Le mot ne se trouve pas dans le document à proprement parler.

28 Toutefois, lors de l'entretien et lors de l'enquête, une question m'avait

Page 15092

1 été posée, et il m'avait été demandé d'expliquer une phrase, et en réponse

2 à la question qui m'a été posée, j'ai dit que nous étions restés dans le

3 système de communication de l'ancienne Défense territoriale et de l'ABiH,

4 ce qui fait qu'ils avaient pu dans tous les documents qu'ils avaient

5 envoyés aux unités subordonnées pendant la période d'avril et de mai, donc

6 j'avais dit que si ces messages étaient envoyés à toutes les unités, nous,

7 nous les recevions à notre centre, dans notre centre à Pale. En d'autres

8 termes, nous étions restés dans leur système de communication et c'est pour

9 cela que le terme "ostali" a été utilisé.

10 Q. Donc la référence se trouve dans la déclaration du témoin. Il s'agit du

11 milieu de la page 33, je pourrais peut-être vous en donner lecture,

12 Monsieur Vukovic.

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourquoi est-ce que vous n'affichez pas

14 ce document.

15 M. GAYNOR : [interprétation] Oui, tout à fait. Alors, je vous donne le

16 numéro de la liste 65 ter, 90245, page 33, je vous prie.

17 Q. Alors je vais peut-être vous donner lecture de la question qui vous a

18 été posée, Monsieur Vukovic, et de votre réponse, et ainsi vous pourrez

19 apporter toutes les précisions que vous souhaitez apporter. Est-ce que cela

20 vous convient ?

21 R. Bien.

22 Q. Voilà quelle était la question :

23 "Précisions une chose : Ce centre de Communications, qui appartenait à la

24 ville de Sarajevo auquel vous étiez relié, comme vous l'avez expliqué, se

25 trouvait sous le contrôle -- ou était contrôlé par les forces musulmanes,

26 n'est-ce pas ?"

27 Voilà la réponse que vous apportez, et je cite :

28 "Lorsque nous faisons partie de la ligne de commandement du centre de la

Page 15093

1 ville, ça c'était avant le début du conflit. En 1992 -- en avril 1992, nous

2 étions encore reliés au même centre de la ville, et nous pouvions

3 communiquer avec eux tout à fait librement."

4 Alors, est-ce que vous souhaitez préciser maintenant cette réponse que vous

5 avez apportée ?

6 R. Ecoutez, alors, voilà quel était le sens de mon explication.

7 Le jour critique, le jour J, lorsque l'ordre a été ou lorsque ce télégramme

8 a été envoyé du centre des Communications du centre public, cela avait été

9 envoyé à partir du bâtiment du Conseil exécutif -- ou plutôt, en fait, il

10 s'agissait du secrétariat au niveau de la république, du secrétariat de la

11 Défense nationale, c'est ainsi que ce bâtiment s'appelait, à ce moment-là.

12 Donc il s'agissait d'une machine à téléscripteur, une machine TX-100, et

13 c'est cette machine qui a envoyé -- c'est à partir de cette machine --

14 plutôt, que nous avons reçu cet ordre parce qu'il avait été envoyé à

15 plusieurs destinataires, et nous, nous l'avons reçu également cet ordre.

16 Cet ordre, il se retrouvait sur notre bureau, dans notre centre, et à

17 l'époque, les communications étaient encore intactes, et j'entends donc les

18 communications entre ces différents usagers qui faisaient partie du

19 secrétariat de la République de la Défense nationale. Donc les

20 communications étaient encore intactes, et ainsi nous avons reçu cet ordre

21 à Pale également, et je pense que, bon, je vous ai fourni une explication

22 suffisante.

23 Q. Merci, Monsieur Vukovic. Regardez la première page de votre déclaration

24 harmonisée; est-ce qu'il s'agit bien de votre signature qui figure à la

25 première page ?

26 R. Oui, oui.

27 Q. Comme nous l'avons déjà indiqué, il y a une erreur typographique, qui,

28 car il est indiqué que vous avez revu ou corrigé ou entendu à nouveau cette

Page 15094

1 déclaration le 23 et le 24 mai 2011; et là, nous devons apporter une

2 correction, parce que c'est le 23, le 24, et le 25 mai 2011, que vous avez

3 eu la possibilité de revoir cette déclaration; est-ce bien exact ?

4 R. Oui, c'est exact.

5 Q. Comme je vous l'ai indiqué, j'aimerais faire référence à deux autres

6 coquilles.

7 Car, au paragraphe 67, il y a une référence qui est erronée, une référence

8 -- un document de la liste 65 ter 29798, alors qu'il s'agit du document

9 21798; c'est la première erreur.

10 Puis, deuxièmement, note en bas de page 115, il s'agit de la page que nous

11 venons d'étudier --

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ecoutez, excusez-moi. Vous avez fait

13 référence à la page 67; c'est cela ?

14 M. GAYNOR : [interprétation] Oui. Non, il s'agit en fait de la page 77.

15 Deuxième correction note en bas de page 115, et là, il y a une référence

16 22910, alors que la référence devrait être 22912.

17 Q. Sous réserve donc de ces précisions que vous avez apportées à la

18 Chambre, et sous réserve donc de ces trois coquilles que nous venons de

19 présenter, est-ce que vous êtes en mesure d'adopter et de considérer comme

20 vôtre, cette déclaration harmonisée ? Si les mêmes questions venaient à

21 vous être posées, est-ce que vous fourniriez les mêmes éléments

22 d'information à la Chambre de première instance ?

23 R. Oui.

24 M. GAYNOR : [interprétation] Monsieur le Président, dans un premier temps,

25 j'aimerais demander le versement au dossier de cette déclaration, et je me

26 propose également de lire un résumé en ce qui concerne ce témoin.

27 M. ROBINSON : [interprétation] Il n'y a pas d'objection.

28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien. Cela sera versé au dossier.

Page 15095

1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P2794.

2 M. GAYNOR : [interprétation] Je vous remercie.

3 Ranko Vukovic était chef du centre de Communications de République à Pale

4 pendant la durée du conflit de 1992 à 1995.

5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous êtes en train de lire le résumé de

6 la déposition du témoin; c'est cela ? Je l'indique pour le public.

7 M. GAYNOR : [interprétation] Oui, tout à fait.

8 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

9 M. GAYNOR : [interprétation] L'objectif principal du centre de

10 Communications de la République était de fournir, de façon orale et par

11 écrit, des liens de communications avec les autorités civiles à Pale,

12 notamment avec la présidence de la RS, l'assemblée et le gouvernement. Le

13 centre de Communications de la République était équipé de lignes

14 téléphoniques, de standards téléphoniques, de téléscripteurs, de

15 télécopieur, de radio, de matériel radio, et de matériel pour les relais de

16 radio. Il utilisait également des estafettes. Le bureau de Radovan Karadzic

17 à Pale était lié au centre de Communications de la République grâce à une

18 ligne de téléphone sécurisée.

19 M. Vukovic décrit les méthodes utilisées pour faire en sorte que le centre

20 de Communications de la République garde le contact avec les centres de

21 Communications régionaux. Le centre de Communications de la République

22 était relié au centre de Communications de l'état-major de la VRS par radio

23 relais et grâce au réseau des PTT. Le centre de Communications de l'état-

24 major principal de la VRS se trouvait dans une ancienne structure de la JNA

25 qui était enfouie sous terre à Crna Rijeka, près de Han Pijesak. Les

26 transmetteurs pour le centre de Communications de Crna Rijeka se trouvaient

27 à Veliki Zep, une colline surplombant Crna Rijeka. De nombreuses

28 communications allant de Pale vers différentes zones du territoire placées

Page 15096

1 sous le contrôle des Bosno-serbes passaient par le centre de Communications

2 de l'état-major de la VRS à Crna Rijeka. Les équipes de maintenance du 67e

3 Régiment de Communications de la VRS à Han Pijesak venaient réparer le

4 matériel du centre de Communications de la République lorsque cela

5 s'avérait nécessaire et elles le faisaient extrêmement rapidement. Le

6 système a bien fonctionné pendant la guerre. M. Vukovic a identifié des

7 communications envoyées par Karadzic à l'état-major principal de la VRS en

8 utilisant justement le lien du centre de Communications de la République

9 via le centre de Communications de l'état-major principal de la VRS à Crna

10 Rijaka. Il a également identifié des documents envoyés à partir de Crna

11 Rijeka vers d'autres lieux, tel que, par exemple, les commandements des

12 Corps de la VRS. En règle générale, il était possible que le centre de

13 Communications de la République fasse le lien avec Karadzic lorsque

14 Karadzic souhaitait contacter quelqu'un. Cela était possible donc le bureau

15 du Karadzic a parfois utilisé le réseau de communications du MUP de la RS

16 et avait accès à ces propres estafettes. Le centre de Communications du MUP

17 de la RS à Pale était séparé du centre de Communications de la République

18 et utilisait un système de communications séparé, mais le centre de

19 Communications de la République aidait les organes du MUP de la RS avec

20 leur communication s'ils avaient des propres problèmes posés par leur

21 système. M. Vukovic a fourni des observations à propos de certains

22 documents, notamment les communications entre la présidence et l'état-major

23 principal de la VRS, ainsi que les registres de communications et les

24 documents envoyés par le système de communications du MUP de la RS en 1995

25 concernant notamment la sécurité pour les convois où se trouvait Karadzic.

26 Ce qui met un terme à la lecture de mon résumé et je le dis à l'intention

27 du public.

28 Je souhaiterais revenir sur deux questions que vous soulevez en fait dans

Page 15097

1 votre déclaration.

2 Q. Monsieur Vukovic, est-ce que vous pourriez décrire très, très

3 rapidement le lien entre le centre de communications du MUP de la RS à Pale

4 et votre centre, à savoir le centre de Communications de la République ?

5 R. Le centre de Communications du MUP disposait de son propre système de

6 communications qui était indépendant. En d'autres termes, ils ne

7 dépendaient absolument pas du ministère de la Défense, ils utilisaient

8 plutôt le centre de Communications qui se trouvait à Pale, et ils avaient

9 en fait -- ils mettaient en fait leurs propres documents, complémentaire

10 indépendamment de nos services. Ils avaient mis également au point leurs

11 plans de leur travail de communications radio. Ils avaient un personnel qui

12 avait été formé pour ce faire, mais au tout début - et là, je fais

13 référence aux centres de Communications du MUP à Pale - au tout début,

14 lorsque feu Milenko Paunovic travaillait, qui était un de mes amis

15 d'ailleurs. Ils ont eu quelques problèmes pour recruter du personnel qui

16 avait donc cette spécialité militaire pour ce qui est des compétences au

17 niveau du Corps des Signaux et des Transmissions. Donc nous les avons aidés

18 à identifier, à repérer la personne nécessaire et formée dont ils avaient

19 besoin, ils n'en avaient pas suffisamment.

20 Mais il faut également savoir que, pendant les opérations de combat, au

21 centre de Communications de la République, donc pendant toute la guerre,

22 nous avons eu également des problèmes de manque de personnel, et au vu de

23 ces conditions et en dépit de ces conditions, nous avons quand même réussi

24 à effectuer toutes les tâches qui étaient requises de notre part, parfois

25 cela était -- ces efforts étaient couronnés de succès, parfois moins,

26 parfois donc nous n'avons pas pu respecter les dates butoir ou les heures

27 butoir qui nous étaient données parce que nous avions des problèmes à

28 maintenir les lignes de communications, parce que, très fréquemment, il y

Page 15098

1 avait des ruptures de communication et elles n'étaient pas opérationnelles,

2 et tant qu'elles n'étaient pas restaurées, rétablies, il fallait bien que

3 nous utilisions d'autres moyens de communications que nous avons mis au

4 point et que nous avions, que nous gardions comme système de réserve

5 justement parce que nous avions ces problèmes très fréquents de rupture de

6 lignes de communication, donc je dois vous dire que nous avons déployé des

7 efforts absolument herculéens pour conserver ces lignes de communications

8 pendant toute la guerre.

9 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

10 M. GAYNOR : [aucune interprétation]

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Vukovic, j'ai oublié de vous

12 dire que, si vous avez besoin d'une pause à quelque moment que ce soit,

13 n'hésitez pas de nous le dire.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

15 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

16 M. GAYNOR : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

17 Q. Monsieur Vukovic, dans votre déclaration, vous faites référence au 67e

18 Régiment de Communications de la VRS. Pour autant que vous le sachiez,

19 comment comprenez-vous le rôle ou le mandat du 67e Régiment de

20 communications ?

21 R. Du point de vue du fonctionnement du centre des Communications au

22 niveau de la république, je ne peux faire d'évaluation, et en ce qui

23 concerne le fonctionnement de l'Unité de Communication de l'état-major

24 principal ou du 67e Régiment de Communication, car je ne suis pas compétent

25 pour procéder à une évaluation de leurs positions et de leurs manières et

26 méthodes de travail. Donc, je ne peux pas en parler, car j'ai prêté serment

27 et je me suis engagé à parler uniquement des questions pour lesquelles je

28 suis compétent.

Page 15099

1 S'agissant du 67e Régiment des Communications, je peux dire que

2 souvent, on avait recours à eux pour réparer nos équipements et je dois

3 dire que leurs attitudes et niveaux de compréhensions, à chaque fois, était

4 un niveau approprié, car ils avaient le personnel compétent pour manier, de

5 manière appropriée, ces équipements. S'agissant des problèmes que nous

6 n'arrivions pas à résoudre dans nos propres ateliers de travail.

7 Le 67e Régiment de Communication, de par sa structure organisationnelle,

8 était tenu de répondre à nos besoins. Besoins qu'il s'agisse de nous, du

9 MUP ou de quelqu'un d'autre. Si nous avons eu des problèmes de

10 communication liés aux équipements, aux moyens de communication ou au

11 manque de personnel qualifié et compétent, car il y avait certaines

12 spécialités qui nous faisaient défaut au sein de la VRS, car parfois, par

13 exemple, nous recevions de nouveaux équipements dans les centres et

14 parfois, nous avions besoin des experts qui pouvaient seulement être formés

15 par l'état-major de l'armée de la Republika Srpska et ceci était, ainsi,

16 effectué, car nous n'avions pas de moyen nous permettant de former une ou

17 deux personnes, car il était nécessaire de créer un bon environnement de

18 travail. Donc, c'était une Unité spéciale. Il y avait une Unité spéciale au

19 sein du 67e Régiment de Communications, qui s'occupait de la formation, et

20 je dois dire que s'agissant de tous les aspects du service liés aux

21 communications, leur attitude était très professionnelle. C'est tout ce que

22 je peux dire.

23 Q. Vous avez fait référence à une -- vous avez fait référence à une

24 abréviation, VS. Que vouliez-vous dire ?

25 R. Ce n'est pas VS, mais VES. Il s'agit d'une spécialité, VES, ça veut

26 dire "spécialité militaire et d'archivage."

27 M. GAYNOR : [interprétation] Je demanderais la pièce 23143 en vertu de 65

28 ter.

Page 15100

1 Q. Tout à l'heure, vous verrez à l'écran une carte que vous avez déjà vue

2 et tout d'abord; est-ce que vous pouvez dire aux Juges, de manière

3 générale, que représente cet organigramme. Ensuite, je vais vous poser des

4 questions plus concrètes à ce sujet.

5 R. Je ne suis pas compétent pour interpréter l'organigramme des

6 communications par radio relais du commandement de l'état-major principal

7 de la RS. Mais s'agissant des communications entre l'état-major de l'armée

8 de la Republika Srpska et le centre des Communications de Pale, au niveau

9 de la république, je peux en parler, donc, seulement de ces directions-là

10 et de la création de ces directions dans le centre stationnaire de Pale et

11 centre stationnaire de Communication à Crna Rijeka. Puis, je ne vois pas

12 bien, ici, dans quelle partie --

13 Q. Excusez-moi de vous interrompre.

14 M. GAYNOR : [interprétation] Je vais demander au greffier d'audience de

15 élargir la case au milieu.

16 Q. Dans cette partie, vous pouvez voir "SCV Veliki Zep;" est-ce que vous

17 pouvez nous dire ce que cela signifie ?

18 R. Il ne s'agit pas là de "SCV Veliki Zep," mais c'est le nœud

19 stationnaire, "SCV," en serbe.

20 Q. Bien. Est-ce que vous pourriez nous dire ce que cette abréviation

21 signifie ?

22 R. Le nœud stationnaire de communication de Veliki Zep se trouve au poste

23 de commandement de l'état-major principal de l'armée de la Republika

24 Srpska, et s'agissant de cet organigramme, il convient de l'interpréter.

25 C'est l'officier qui élaborait ce -- cet organigramme qui devrait vous

26 fournir une interprétation au nom de l'armée de la Republika Srpska. Moi,

27 je peux, ici, reconnaître la partie des communications qui commençait ou se

28 terminait au centre -- au nœud stationnaire de Veliki Zep et qui se

Page 15101

1 terminait au centre stationnaire Pale. Mais il est question ici d'une

2 centrale téléphonique automatisée existant dans les locaux du président de

3 la Republika Srpska et du parlement de la Republika Srpska. Donc, il

4 s'agissait des téléphones automatiques.

5 Q. Puis-je vous interrompre brièvement ? Dans la case qui figure en haut,

6 à droite, nous pouvons voir sept à huit -- septième ou huitième entrée "ATC

7 G-1 Predsed.RS.".

8 Ensuite, le suivant fait référence à "Pr.Skup.RS". S'agit-il des deux

9 personnes auxquelles vous avez fait référence ?

10 R. Oui.

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous examinons cette page ?

12 M. GAYNOR : [interprétation] Oui. En haut, à droite.

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

14 M. GAYNOR : [interprétation]

15 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire, à votre avis, que signifie "Preds.RS"

16 [comme interprété] et "Pr.Skup." ?

17 R. Le deuxième, 230, signifie que ceci se -- le premier, Preds.RS signifie

18 que c'était une extension qui se trouvait dans le bureau du président de la

19 Republika Srpska, un poste qui se trouvait dans son bureau, donc -- et le

20 poste 171, "Pr.Skup.RS." signifie que c'était dans le bureau du président

21 de l'Assemblée de la Republika Srpska. C'était le poste du cabinet du

22 président de l'Assemblée de la Republika Srpska, d'après cet organigramme.

23 Q. Je souhaite simplement clarifier quelque chose. Après la présidence,

24 nous voyons le numéro 230, et après, le président de l'assemblée et nous

25 voyons le numéro 171; est-ce exact ?

26 R. Oui.

27 Q. Un peu plus loin, nous voyons "Preds.VL.RS," suivi du numéro 182; est-

28 ce que vous pouvez nous dire ce que cela signifie ?R. Oui. Je vois qu'il

Page 15102

1 s'agit du cabinet du président -- du premier ministre de la Republika

2 Srpska et le poste était 182.

3 M. GAYNOR : [interprétation] Peut-on, maintenant, montrer l'ensemble du

4 texte pour nous pencher sur la partie en haut, à droite, et notamment la

5 case "SCV Jahorina" ?

6 Q. Ici, au numéro 7, nous voyons de nouveau, référence, une référence

7 faite au président de la RS et au numéro 8, référence au président de

8 l'Assemblée de la Republika Srpska; est-ce que vous voyez cela ?

9 R. Oui, c'est le nœud stationnaire de communication à Jahorina, d'après

10 l'organigramme des communications par relais radio de l'état-major de

11 l'ARSK, mais je souligne que je ne peux pas en parler de manière

12 compétente, car ceci ne fait pas partie de mes compétences. Je ne peux pas

13 interpréter l'organigramme des communications par relais radio de l'armée.

14 Mais ici, au numéro 8, référence est faite aux communications par les

15 radios du président de l'Assemblée de la Republika Srpska, le président de

16 la Republika Srpska avec le nœud stationnaire de communication de Jahorina.

17 Q. Merci.

18 M. GAYNOR : [interprétation] Peut-on maintenant éloigner le texte, et

19 agrandir la partie intitulée : "Pale" ?

20 Q. Les deux dernières lignes de cette case, est-ce que vous pouvez nous

21 dire encore une fois ce qu'elles signifient ?

22 R. Justement dans ces deux dernières lignes, nous pouvons voir que ces

23 postes téléphoniques 230 et 171, correspondaient aux locaux du cabinet du

24 président de la Republika Srpska, et cabinet du président de l'Assemblée de

25 la Republika Srpska via des échanges téléphoniques automatiques.

26 M. GAYNOR : [interprétation] Merci. Je souhaite proposer le versement au

27 dossier de cela.

28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous n'allez pas traduire, demander une

Page 15103

1 traduction de cela ?

2 M. GAYNOR : [interprétation] La traduction existante ne contient pas les

3 traductions de tout ce qui est contenu. La traduction en anglais

4 téléchargée ne donne que les titres des organigrammes et non pas ce qui est

5 contenu.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je pense que cette traduction ne nous

7 aidera pas. Donc nous verserons cela au dossier.

8 M. GAYNOR : [interprétation] Merci.

9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P2797.

10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Puis-je demander --

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Attendez, juste est-ce que vous pouvez

12 lire le titre qui figure en haut de la page ?

13 M. GAYNOR : [interprétation]

14 Q. Est-ce que vous pourriez lire le titre, Monsieur Vukovic ?

15 Peut-être qu'on pourrait agrandir justement le titre.

16 R. Le titre, le titre du document est comme suit : "Schéma --" mais,

17 écoutez, je ne le vois plus, je ne vois plus maintenant.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais ce n'est pas grave, puisque nous,

19 nous avons la traduction.

20 Poursuivez, Monsieur Gaynor.

21 M. GAYNOR : [interprétation] Est-ce que je pourrais avoir le document de la

22 liste 65 ter, 4325 ? Il s'agit de la carte dont je parlais un peu plus tôt.

23 Q. Est-ce que vous pourriez expliquer à la Chambre de première instance à

24 quoi correspond la carte qui va être affichée dans une petite minute, sur

25 votre écran ?

26 Mais en fait c'est le document 4325, de la liste 65 ter.

27 Est-ce que nous pourrions, je vous prie, agrandir la partie

28 supérieure de la carte, pour qu'elle soit plus utile à M. Vukovic ?

Page 15104

1 Pourriez-vous nous dire à quoi correspond cette carte, d'après vous ?

2 R. La carte montre le plan de communication du Corps de la Drina, il

3 s'agit donc d'un plan pour la défense. Cela a été approuvé par le général

4 de division, Radislav Krstic, le commandant.

5 Q. Mais est-ce que vous voyez au milieu de la carte, les lettres en

6 cyrillique "IBK" ?

7 R. Non, non, non, moi, je ne vois pas. Je vois ces grandes lettres en

8 majuscule qui correspondent au Corps de la Bosnie orientale, c'est cela que

9 je vois.

10 Q. Est-ce que nous pourrions alors afficher un peu plus le bas ou plutôt

11 le milieu de la carte. Alors est-ce que vous voyez d'abord à droite, sur la

12 droite deux lettres en cyrillique, "DK" ?

13 R. Oui, oui, je le vois, Corps de la Drina.

14 Q. Sur la gauche, un peu plus bas, vous voyez ces trois lettres, "RSK" en

15 cyrillique ?

16 R. Oui, il s'agit du Corps Sarajevo-Romanija.

17 M. GAYNOR : [interprétation] Est-ce que nous pourrions, je vous prie,

18 agrandir le drapeau, et vous voyez que sous ce drapeau, il y a cinq lettres

19 en cyrillique; est-ce que vous pouvez agrandir davantage, je vous prie ?

20 Q. Pourriez-vous nous dire à quoi cela correspond ?

21 R. Il s'agit du poste de commandement de l'état-major principal de l'armée

22 de la Republika Srpska, et vous avez également le centre de radio relais à

23 Veliki Zep.

24 Q. Les cinq lettres en cyrillique à quoi elles correspondent ?

25 R. Etat-major principal de l'ARSK, "GSVRS."

26 Q. Juste en dessous, il y a un petit encadré, et dans cet encadré, vous

27 avez "V.Zep." A quoi est-ce que cela correspond ?

28 R. Il s'agit d'une colline où le centre de Communication stationnaire de

Page 15105

1 l'état-major principal de l'armée de la Republika Srpska se trouvait. Donc

2 il s'agit en fait du centre de radio relais, relais radio.

3 Q. Alors premièrement, vous voyez, sur la gauche, il y a un autre encadré

4 à Han Pijesak; vous le voyez cela ?

5 R. Oui.

6 Q. A quoi est-ce que cela correspond ?

7 R. Cela montre les PTT de Han Pijesak. Donc il s'agissait en fait du poste

8 de commandement avancé de l'IKM de Han Pijesak.

9 M. GAYNOR : [interprétation] Alors, regardez à partir de Han Pijesak, il y

10 a une ligne qui part vers le bas, une ligne droite; est-ce que vous pouvez

11 la suivre, je vous prie, oui, un peu plus vers le bas encore, voilà,

12 parfait. Un peu plus vers le sud, Monsieur le Greffier d'audience. Un peu

13 plus vers l'ouest maintenant, en fait, c'est le côté gauche qui

14 m'intéresse. Très bien. Plus vers le sud maintenant, voilà.

15 Donc est-ce que vous pourriez agrandir un peu cette partie de la carte ?

16 Q. Est-ce que vous voyez la ville de Pale sur cette carte ?

17 R. Oui.

18 Q. Est-ce que vous voyez la ligne -- bon, la ligne qui n'est pas droite,

19 qui ressemble à une route, qui part de Pale, et puis qui à un moment il y a

20 une intersection avec la ligne droite que nous avons suivie à partir de Han

21 Pijesak; vous le voyez cela ?

22 R. Oui.

23 Q. A quoi cela correspond, d'après vous ?

24 R. Bien, écoutez, une fois de plus, j'aimerais vous dire que je ne suis

25 pas compétent ou habilité pour interpréter le réseau des connexions ou des

26 liens relais radio du Corps de la Drina. Je ne suis vraiment pas compétent

27 pour se faire, et d'ailleurs, je ne suis pas non plus compétent pour

28 interpréter n'importe quelle ligne ou n'importe quel branchement qui part

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1 de l'état-major principal vers les unités subordonnées.

2 Tout ce que je peux vous dire, maintenant, c'est qu'il s'agit d'un

3 schéma qui nous permet de comprendre le fonctionnement des communications

4 radio de l'armée de la Republika Srpska, mais il ne montre pas que le

5 centre de communication de la république qui se trouvait à Pale en faisait

6 partie. Toutefois, étant donné que ces axes de relais radio qui partaient,

7 donc, de Veliki Zep de l'état-major principal vers toutes les unités

8 subordonnées passées, donc, par le nœud ou le centre de relais radio que

9 nous venons d'observer maintenant à Jahorina, alors il est évident que cela

10 fait partie des branchements relais radio qui se trouvent sur ce schéma. Il

11 faut savoir que le centre de Communications de la république avait une

12 priorité qui consistait à fournir un service aux institutions du

13 gouvernement civil. La priorité était qu'il avait accès au système de

14 communication de l'armée, ce qui signifie que nous étions obligés de nous

15 aider mutuellement et nous étions, donc, à la disposition l'un de l'autre,

16 ce à quoi on pouvait s'attendre, d'ailleurs.

17 Donc, dans ce schéma, il est question des liens et branchements de

18 l'armée de la Republika Srpska, et vous avez, donc, les liens avec l'état-

19 major principal et avec les corps qui lui étaient subordonnés.

20 Q. Mais cette carte que nous venons de regarder, est-ce que vous pensez

21 qu'elle décrit l'intégralité du réseau de relais radio de l'armée de la

22 Republika Srpska ?

23 R. Cette partie des branchements du système de relais radio sur la carte

24 ne vous donne pas l'intégralité de toutes les communications relais radio

25 de la Republika Srpska. C'est une partie seulement, avec le Corps de la

26 Drina, l'état-major principal, le corps de Sarajevo-Romanija.

27 Donc, au vu de ce que je vois sur ce schéma ou sur cette carte, je ne

28 peux pas vous dire que cela représente tout le réseau de l'armée de la

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1 Republika Srpska. Ce n'en est qu'une partie qui montre les communications

2 entre l'état-major principal, le Corps de la Drina et le Corps de Sarajevo-

3 Romanija. Voilà ce que je peux voir.

4 M. GAYNOR : [interprétation] Est-ce que je peux demander le versement au

5 dossier de ce document ?

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P2796.

8 M. GAYNOR : [interprétation] Je souhaiterais demander l'affichage du

9 document 23144.

10 Q. Dans un premier temps, est-ce que vous pourriez nous lire le titre de

11 ce document, titre que vous voyez tout en haut ?

12 R. Alors, une fois de plus, il s'agit d'un diagramme ou d'un schéma des

13 communications par relais radio et par fil du commandement du Corps de la

14 Drina.

15 Q. Alors, pourriez-vous répondre à plusieurs questions. Alors, voyez

16 d'abord, l'encadré qui est assez grand, qui se trouve au milieu de la page

17 à droite, où il est indiqué "Veliki Zep;" vous voyez cela ?

18 R. Oui.

19 Q. Est-ce qu'on pourrait l'agrandir et est-ce que vous pourriez nous lire

20 à quoi il correspond ? Qu'est-ce que cela représente, cet encadré ?

21 R. Alors, cet encadré, ce rectangle représente le centre de Communication

22 stationnaire à Veliki Zep. Il se trouvait à Veliki Zep.

23 Q. Nous voyons qu'il y a des lignes qui sortent de ce rectangle et nous

24 voyons également qu'il y a une ligne qui n'est pas droite qui va jusqu'à

25 Crna Rijeka. Donc, cela forme une -- plusieurs boucles. Quelle est la

26 différence entre ces lignes droites et cette ligne en forme de boucle ? En

27 règle générale, sur une carte de communication et de transmission.

28 R. Oui. Il y a les communications par relais radio qui correspondent aux

Page 15108

1 lignes droites, et puis, cette ligne en boucle correspond à une

2 communication par fil, donc, elle correspond aux lignes de communication

3 par fil.

4 Q. Toujours sur cette carte, nous voyons un certain nombre de cercles avec

5 des petits drapeaux. Pourriez-vous nous dire à quoi correspondent ces

6 cercles avec des drapeaux ?

7 R. Alors, les cercles indiquent le lieu où un centre de Communication, où

8 une Unité de Communication se trouve, où encore où il y a un commandement

9 d'unités, ou cela peut représenter également un organe sociopolitique ou

10 une communauté sociopolitique ou des organes civils, donc. Alors, sur le

11 schéma, je vois qu'il s'agit de la distribution des communications par fil

12 et par relais radio dans la zone de responsabilité du Corps de la Drina.

13 Q. Sur cette carte, nous ne voyons pas de communications avec la ville de

14 Pale; est-ce que vous pouvez nous fournir une explication à ce sujet ?

15 R. Bien, écoutez, on ne voit pas Pale sur cette carte, parce qu'il s'agit

16 d'une unité subordonnée à l'état-major principal de la VRS et non pas aux

17 autorités civiles qui se trouvaient à Pale. Donc, il s'agit d'un schéma --

18 d'un diagramme de communication entre les Unités de la VRS, et une fois de

19 plus, je dois vous rappeler que je ne suis ni compétent ni habilité pour

20 parler de ce genre de schéma, parce que c'est un schéma qui a été préparé

21 par un officier du commandement du Corps de la Drina, un officier chargé

22 des transmissions.

23 M. GAYNOR : [interprétation] Je souhaite demander le versement au dossier

24 de ce document, s'il vous plaît.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce document sera admis.

26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ça sera la pièce P2787, Madame, Monsieur

27 les Juges.

28 M. GAYNOR : [interprétation] Puis-je maintenant afficher le numéro 65 ter

Page 15109

1 02655, s'il vous plaît ?

2 Q. Ce document va s'afficher. Monsieur Vukovic, ce document nous a été

3 fourni par l'armée de Bosnie-Herzégovine. Je ne vais pas vous poser de

4 question au sujet de ce que ce document est censé représenter. Je vais

5 simplement vous poser des questions sur certaines parties de ce document.

6 Pourriez-vous nous dire quel est le titre de cette carte, s'il vous plaît,

7 Monsieur Vukovic ?

8 R. Il s'agit d'une carte de travail de la Section chargée du Combat contre

9 électronique --

10 L'INTERPRÈTE : Des services - correction de l'interprète - du qui assure

11 une surveillance contre les dispositifs électroniques --

12 LE TÉMOIN : [interprétation] -- du 2e Corps de Krajina. Mais je ne vois pas

13 très clairement. Ce que je vois ici, en fait, est une carte qui représente

14 la surveillance de contre, qui surveille les systèmes électroniques du 2e

15 Corps de l'ABiH sans aucun doute.

16 M. GAYNOR : [interprétation] Puis-je demander au Greffier, s'il vous plaît,

17 de regarder le bas de la carte ?

18 Q. En réalité, quelques instants, s'il vous plaît, regardez les lignes

19 droites que nous voyons sur cette carte.

20 R. Oui.

21 Q. Est-ce que vous pourriez nous commenter ceci et nous dire ce que ceci

22 représente ?

23 R. Il s'agit peut-être de relais radio, de la manière dont les signaux

24 sont acheminés, de la façon dont les centres de communication ont été créés

25 dans ce secteur. Je ne suis pas la personne la plus à même d'interpréter

26 cela. Je ne sais pas quelles unités ou quelles forces armées ont créé ces

27 centres de Communication et de Transmission. C'est quelque chose qui a,

28 sans doute, un lien avec ce qui était soi-disant appelé l'armée de Bosnie-

Page 15110

1 Herzégovine.

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors si nous regardons les lettres qui

3 figurent en bas, à droite.

4 M. GAYNOR : [interprétation] Est-ce que nous pouvons agrandir cette partie-

5 là, s'il vous plaît, et regardez la partie qui se trouve en bas à droite de

6 la carte, un peu plus loin ?

7 Q. Une fois que vous avez lu cela, pourriez-vous nous dire si ceci vous

8 donne une quelconque information sur ce que représentent les lignes droites

9 sur cette carte ?

10 R. Les lignes droites représentent peut-être les voies d'acheminement des

11 relais radio entre les différentes postes de commandement, les différentes

12 unités.

13 M. GAYNOR : [interprétation] Puis-je demander au Greffier que nous

14 déplacions la carte vers l'ouest, s'il vous plaît ?

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous pourriez nous dire si

16 ceci concerne l'ABiH ou la VRS ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne peux pas vraiment interpréter cette

18 carte. Je ne l'ai pas préparée, et personne de mon centre n'a préparé cette

19 carte non plus. C'est la première fois que je vois cette carte, je ne la

20 connais pas. Mais d'après ce que je vois, je peux vous dire qu'il s'agit

21 d'un diagramme des communications et des transmissions entre différents

22 centres de Transmission et différents commandements d'unité.

23 M. GAYNOR : [interprétation] Puis-je demander au Greffier de passer à la

24 partie ouest de cette carte pour que nous puissions voir quelque chose qui

25 pourra peut-être vous aider à nous dire de quelle armée il s'agit. Est-ce

26 que nous pouvons regarder la partie centrale ici, s'il vous plaît ?

27 Q. Est-ce que ceci vous facilite la tâche, un petit peu ?

28 R. D'après ce que j'ai sous les yeux, je peux supposer à moins que ceci

Page 15111

1 n'ait été préparé par la partie adverse, autrement dit, les autres forces

2 armées, l'ABiH, je peux supposer qu'il s'agissait là d'une carte qui a été

3 créée par différentes unités de l'état-major principal de la VRS.

4 Toutefois, la carte que vous me montrez maintenant est une carte qui aurait

5 pu émaner également d'une Unité du centre de Communication et Transmission

6 de l'ABiH, et ceci pourrait également être une carte de la VRS. C'est la

7 première fois que je vois cette carte et je ne suis pas vraiment compétent

8 et ne peut pas interpréter cette carte.

9 Q. Quoi qu'il en soit, Monsieur Vukovic, est-ce que vous admettez que ceci

10 semble indiquer qu'il y a des lignes en boucle qui vont de Veliki Zep à Han

11 Pijesak, comme dans la carte précédente que vous avez pu regarder ?

12 R. Compte tenu de ce nom de code, "Panorama" ou "Prostor" espace, je peux

13 vous dire qu'il s'agit d'une carte de la VRS, et les lignes en boucle

14 indiquent à ce moment-là qu'il y a une communication filaire entre Han

15 Pijesak et le nœud de relais radio à Veliki Zep. Encore une fois, je ne

16 suis pas compétent, je ne peux pas interpréter cette carte; cependant, je

17 vois compte tenu de ce que j'ai sous les yeux, qu'il s'agissait d'une carte

18 qui a été préparée par l'état-major principal de la VRS, à en juger d'après

19 le nom de code, "Panorama."

20 Q. Alors si nous regardons la carte un peu plus vers le sud, nous voyons

21 une ligne droite qui se termine par le mot "Pale;" est-ce que vous voyez

22 cela ?

23 R. Oui.

24 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire de quoi il s'agit ?

25 R. Cette ligne, d'après moi, est une voie d'acheminement de relais radio

26 entre Pale et Veliki Zep, mais ceci aurait dû passer par Jahorina.

27 Q. Merci, Monsieur Vukovic.

28 M. GAYNOR : [interprétation] Nous allons montrer cette carte à d'autres

Page 15112

1 témoins. M. Vukovic a fourni quelques informations utiles concernant cette

2 carte.

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Aux fins du compte rendu d'audience,

4 Monsieur Vukovic, vous avez indiqué que "Panorama" était un nom de code. Un

5 nom de code de quel organe, s'il vous plaît, pour que ceci soit tout à fait

6 clair ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] C'était le centre de Communications et

8 Transmission à l'état-major principal.

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc "Panorama" correspondait -- que

10 "Panorama" était le nom de code de la VRS; c'est cela -- du centre de

11 Transmission de la VRS ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pas d'objections ?

14 Dans ce cas, nous allons accepter le versement au dossier de ce document.

15 M. LE GREFFIER : [interprétation] P2798, Madame, Messieurs les Juges.

16 M. GAYNOR : [interprétation] Merci beaucoup.

17 Sous réserve du versement des pièces connexes qui n'ont pas déjà été

18 versées au dossier par les Juges de la Chambre, ceci donc conclut mon

19 interrogatoire principal. Je souhaite demander le versement au dossier des

20 pièces restantes à ce stade.

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Aucune observation, Monsieur Robinson ?

22 M. ROBINSON : [interprétation] Non, pas d'objection en fait à ce que ces

23 documents soient versés au dossier, à aucun d'entre eux.

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] J'ai remarqué qu'il y avait une

25 coquille, Monsieur Gaynor.

26 M. GAYNOR : [interprétation] Pardonnez-moi, je souhaite préciser cela. J'ai

27 envoyé un courriel aux parties, aux Juges de la Chambre à cet effet.

28 Les pièces dont nous demandons le versement sont ceux citées dans la

Page 15113

1 déclaration consolidée et dans l'annexe que nous avons déposée en même

2 temps que notre notification au titre de l'article 92 ter, et nous avons

3 omis en fait d'indiquer les six numéros 65 ter qui ont été abordés avec le

4 témoin dans le cadre de sa déclaration. Je peux les lire au compte rendu

5 pour que ce soit consigné.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien.

7 M. GAYNOR : [interprétation] Les six chiffres au titre du 92 ter, qui ne

8 figurent pas dans l'annexe A, qui ont été abordés par le témoin dans sa

9 déclaration consolidée sont les suivants : 18575, 17569, 18577, 22866,

10 21272 et 22909.

11 Merci, Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous avez parlé du numéro -- vous avez

13 dit 92 ter, vous voulez dire 65 ter, n'est-ce pas ?

14 M. GAYNOR : [interprétation] Oui, pardonnez-moi, numéro 65 ter.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

16 Donc, l'avant-dernier point à la première page, vous avez cité les numéros

17 65 ter, 13606; est-ce qu'il ne s'agit pas d'une coquille, est-ce que ceci

18 ne devrait pas correspondre à "13626" ?

19 M. GAYNOR : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Cela est tout à

20 fait possible. Je vais vérifier, si je ne reviens pas vers vous, c'est

21 effectivement bien le chiffre.

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Nous allons accepter le

23 versement au dossier, et attribuer des cotes appropriées, et en informer

24 les parties.

25 Merci, Monsieur Gaynor.

26 M. GAYNOR : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame,

27 Messieurs les Juges.

28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, si vous êtes prêt,

Page 15121

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 [Audience publique]

5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Vukovic, nous allons faire une

6 pause d'une demi-heure et reprendrons à 13 heures.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

8 --- L'audience est suspendue à 12 heures 29.

9 --- L'audience est reprise à 13 heures 02.

10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, à vous.

11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Excellence.

12 M. KARADZIC : [interprétation]

13 Q. Commandant, lorsque le Président vous a demandé certaines explications

14 qui n'ont pas toutes été rendues par les interprètes, vous avez expliqué

15 quelle était votre position. Conviendrez-vous que c'est grâce au poste qui

16 était le vôtre que vous saviez tout ce qui se passait en ville, n'est-ce

17 pas ?

18 R. Oui, avant les combats, je travaillais dans les rangs de la Défense

19 territoriale, et mon poste de commandement était la Défense territoriale

20 2120 de Sarajevo, et mon supérieur ainsi que Velisici relevait de ce

21 commandement-là.

22 Q. Merci. Si vous le savez, vous souvenez-vous peut-être s'il y avait

23 d'autres bâtiments qui étaient des installations militaires à Velesici ?

24 R. Donc à Velesici, il y avait le centre de Formation pour l'entraînement

25 des officiers de la Défense territoriale de l'ex-Yougoslavie. C'était donc

26 des officiers qui relevaient de l'état-major de la Défense territoriale de

27 la ville. Ils se trouvaient, là, un entrepôt de munitions et aussi un

28 entrepôt dans lequel étaient conservées des armes et d'autres équipements

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1 militaires. Tout cela se trouvait à l'intérieur du bâtiment de Velisici.

2 C'est un bâtiment qui surplombe l'endroit où se trouve un atelier de

3 réparation de moteur.

4 Q. Merci. Est-ce que vous savez que dans cet atelier de réparation des

5 moteurs et des véhicules motorisés, on réparait des véhicules militaires

6 avant la guerre ?

7 R. Oui, je le sais. Nous avions nos postes d'observation répartis en

8 divers lieux dans la ville, et l'armée des Serbes de Bosnie observait les

9 déplacements de l'ennemi et le déplacement des équipements de l'ennemi à

10 partir de ces lieux; en particulier si ces équipements et ces forces

11 constituaient une menace pour nous. Car nous avions également le rôle de

12 protéger la population civile contre les attaques dues à des actions de

13 l'ennemi ou à l'aviation de l'ennemi ou à des actions de groupe de

14 saboteurs et de provocateurs. Donc nos postes d'observation servaient à

15 prévoir ces menaces pour les militaires et les civils.

16 Q. Merci. Est-ce qu'il y avait un hôtel qui appartenait au chemin de fer

17 ou quelque chose comme ça dans cette localité; et est-ce que l'Unité Delta

18 était stationnée là ou ailleurs ?

19 R. Je ne sais pas où était stationnée l'Unité Delta, mais il y avait une

20 espèce d'Unité spéciale qui se trouvait là, dont j'ai entendu parler,

21 enfin, moi, j'ai entendu parler des signes noirs. Mais il y avait, en tout

22 cas, aussi une école des chemins de fer qui se trouvait là.

23 Q. Merci. Commandant, avant la guerre par conséquent, vous aviez un centre

24 municipal de Renseignements et d'Alerte à Pale, qui disposait des

25 équipements nécessaires qui étaient calibrés pour un centre municipal de ce

26 genre, n'est-ce pas ?

27 R. Oui.

28 Q. Lorsque vous observiez et suiviez de près toutes les menaces qui

Page 15123

1 pouvaient viser les civils, est-ce que vous avez constaté et est-ce que

2 vous pouvez confirmer ou nier que Pale a également subi des attaques au

3 mortier et à l'obusier ?

4 R. En dehors de mon travail de chiffrement, j'avais, avec d'autres aussi,

5 le devoir de surveiller les actions des forces aériennes et terrestres, en

6 particulier lorsque les combats pouvaient constituer une menace pour les

7 autorités civiles et militaires de la VRS ou ces installations militaires.

8 Je me rappelle qu'au mois d'août 1992, je crois que c'était à peu

9 près le 7 août 1992, des actions d'artillerie ont commencé à prendre en

10 partie un certain nombre de lieux situés dans Pale, dans les environs de

11 Precko Polje, Cakre [phon], qui se trouve entre Bjelasnica et le mont

12 Igman. Dans cette période, une victime civile a péri en raison de ses

13 actions d'artillerie. Il s'agit d'un homme que je connais depuis avant la

14 guerre, un habitant de Pale, je ne sais pas si je dois prononcer son nom --

15 Q. Je pense que nous lui devons cela.

16 R. Il s'agit, du regretté, M. Njegos Marinkovic, qui a péri alors qu'il se

17 trouvait sur sa terre non loin de sa maison. Il était sorti de la maison

18 pour fermer à clé l'étable où se trouvaient ses bêtes. L'obus a traversé le

19 toit du bâtiment, qui était dans une prairie, et des éclats de l'obus l'ont

20 atteint à la tête, et cet homme est mort. Ces actions se sont poursuivies

21 jusqu'au 20 août 1992, c'est-à-dire jusqu'au moment où la pièce

22 d'artillerie qui visait Pale en passant par Precko Polje Cakre a été

23 découverte. Il s'agissait d'une pièce d'artillerie de 150-milimètres, une

24 Nora [phon], et au moment -- à partir du moment où cette pièce a été

25 découverte, les actions ont été interrompues.

26 Q. Lorsque vous avez témoigné dans l'affaire Stanisic/Zupljanin, dans la

27 pièce 1D3616 de l'espèce, page 14, nous n'avons pas besoin d'afficher ce

28 document, chacun pourra le consulter. Mais, enfin, vous avez expliqué ce

Page 15124

1 que faisait exactement le centre des transmissions de la république, c'est-

2 à-dire du cryptage de données, de la surveillance et de la rédaction de

3 rapports. En page 15 de cette même pièce, vous étiez aux services des

4 Autorités civiles municipales.

5 Vous ajoutez, et je vais citer en anglais, je cite :

6 "Etant donné l'insuffisance des effectifs, nous avions pour rôle à partir

7 du centre de la république, d'assurer la protection des données et

8 l'observation et le suivi des informations pour le centre municipal."

9 Alors, lorsque votre rôle est passé du niveau municipal au niveau de la

10 république, est-ce que vous avez éprouvé des difficultés du point de vue

11 des effectifs humains et des équipements ?

12 R. J'aimerais pouvoir ajouter quelques mots à ce que j'ai déjà dit au

13 sujet des tirs d'artillerie sur Pale, car je n'ai pas dit tout ce que je

14 pouvais dire à ce sujet. Il y a un détail que je n'ai pas mentionné, donc

15 je demanderais aux Juges de la Chambre de bien vouloir m'autoriser à

16 compléter ma réponse de tout à l'heure, après quoi je parlerai de notre

17 évolution d'un centre municipalité au centre -- en centre au niveau de la

18 république.

19 Car je crois que c'était entre le 10 juin 1995 et le 20 -- le 28

20 juillet 1995, que Pale a été prise à partir en permanence par des pièces

21 d'artillerie. Plus tard, le 30 août 1995, il y a eu une attaque tout azimut

22 et massive contre toute la Republika Srpska et durant cette attaque, ce

23 sont les installations de la VRS qui ont été prises à parti.

24 Q. Je vous remercie. Dans ce cas, je vous pose la question suivante : Le

25 pilonnage de Pale, entre le 10 juin et le 28 juillet, coïncide-t-il avec

26 une offensive majeure des Musulmans contre Sarajevo ?

27 R. Oui, en effet. Nous avons pu observer, lorsque Pale a été prise à

28 parti, puisque nous avions pour mission et devoir de trouver des abris pour

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1 les civils et d'alerter aussi bien les autorités civiles que militaires des

2 menaces provenant de l'ennemi, nous avons pu observer, dès l'apparition des

3 forces aériennes au-dessus de nos têtes, qu'une l'alarme résonnait dans la

4 partie de Sarajevo qui était tenue par l'ennemi. Dans ces quartiers, la

5 population courrait vers les abris en prévoyant une attaque.

6 Excusez-moi, est-ce que je dois préciser quelque chose ?

7 Q. Non, j'attendais que l'interprétation se termine.

8 Est-ce que le centre, qui était dimensionné pour les besoins municipaux,

9 lorsqu'il est devenu un centre agissant au niveau de la république et qu'il

10 a été chargé de nouvelles missions, est-ce qu'il a éprouvé des difficultés

11 en raison d'effectifs insuffisants ou de pénurie en pièce de rechange ou en

12 divers équipements ? Que s'est-il passé au moment de ce passage de niveau

13 municipalité au niveau de la république ?

14 R. S'agissant de la systématisation et de l'organisation d'un centre

15 municipal, qui a des effectifs assez limités en temps de paix, lorsque ce

16 centre devient un centre devant agir en temps de guerre et que, par

17 ailleurs, il devient responsable des besoins de la région et de la

18 république, cela implique une charge de travail énorme et des besoins en

19 effectifs et en équipements très importants. Alors que pour notre part,

20 nous avons accompli toute notre mission jusqu'à la fin, avec des effectifs

21 que nous avions au niveau municipal, et lorsque nous avons commencé à

22 démobiliser un certain nombre d'hommes à partir du 21 novembre 1995, nous

23 n'avons jamais eu davantage d'effectifs. Nous n'avons jamais eu plus que 8

24 à 10 hommes, y compris le regretté Kotlica, Milorad Kotlica, qui est mort à

25 Nis en 1994 et qui a été enterré au Monténégro. Nous n'avons pas eu de

26 nouveaux effectifs pour le remplacer. Il était responsable des

27 communications et du cryptage et donc, nous n'avons pas eu le personnel

28 nécessaire pour la mission qui était la nôtre, mais nous avons toujours

Page 15126

1 répondu et rempli nos responsabilités. Nous avions très peu d'hommes, nous

2 avions très peu d'équipement, très peu de moyens matériels que nous avions

3 le plus grand mal à entretenir et nous avons dû faire face à des problèmes

4 très importants. C'était une période où les systèmes de transmission

5 travaillaient de façon intermittente en fonction des combats ou simplement

6 parce que nous avions des câbles qui étaient placés -- qui traversaient le

7 territoire ennemi. L'ennemi accomplissait un certain nombre de missions de

8 sabotage et autres et coupait les câbles en question. L'ennemi surveillait

9 également nos activités par des moyens électroniques. Il brouillait nos

10 communications radio par différents moyens et en différents lieux. En

11 raison de cela, le 60e Régiment, dont j'ai déjà parlé, a été amené à nous

12 apporter son aide pour surmonter les problèmes auxquels nous étions

13 confrontés étant donné le caractère très insuffisant des systèmes de

14 transmissions dont nous dispositions.

15 Le centre des Transmissions du MUP, je crois que j'en ai également parlé, a

16 travaillé dans des conditions très difficiles à Pale. Le chef de ce centre

17 des Transmissions était le regretté Milenko Paunovic, qui l'on connaissait

18 également sous le diminutif de Militaire. C'était un ami à moi qui s'est

19 plaint très souvent des difficultés, voire de l'incapacité dans laquelle il

20 se trouvait pour faire son travail. Il avait du mal à demander de l'aide.

21 D'ailleurs, nous n'aurions pas pu l'aider. Ce qui ne signifie pas que nous

22 n'avons jamais apporté notre concours lorsque la situation était très

23 difficile, mais il y avait de nombreuses occasions où ils ne nous

24 demandaient aucune aide et d'ailleurs, nous n'aurions rien pu faire. Le

25 centre des Transmissions dont je parle relevait du MUP et l'armée avait son

26 propre centre de Transmission.

27 Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question.

28 M. KARADZIC : [interprétation]

Page 15127

1 Q. Vous l'avez fait.

2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande l'affichage du document 1D367, grâce

3 au prétoire électronique.

4 M. KARADZIC : [interprétation]

5 Q. Avant la guerre, une partie de votre mission consistait à aider la

6 Croix-Rouge et diverses autres organisations humanitaires, y compris le HCR

7 qui, en 1991, avait reçu des réfugiés de Slavonie occidentale, et cetera,

8 et cetera. Est-ce que cette mission s'est poursuivie pendant la guerre ?

9 R. En 1991, un afflux très important de réfugiés est arrivé de l'ancienne

10 République yougoslave de Croatie et de Slavonie occidentale, ainsi que de

11 l'est de la Slavonie et en particulier de Papuk, Okucani, et de toutes ces

12 régions qui, par le passé, abritaient une majorité de population serbe,

13 ceci, en raison de l'offensive des forces croates. Donc, la population

14 serbe de la région a dû partir et une partie de ces réfugiés sont arrivés à

15 Pale, en 1991. Nous avons aidé ces personnes à maintenir la communication

16 entre elles, parce que des problèmes importants se posaient. Il y avait des

17 familles qui ne retrouvaient plus certains membres de ces familles. Les

18 enfants séparés des parents et, donc, ces personnes étant arrivées un eut

19 partout et étant allées jusqu'à la Vojvodine à partir de la Krajina, nous

20 avons aidé à rétablir la communication entre elles.

21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demanderais la page suivante du document à

22 l'écran, le bas de la page suivante. Nous verrons mention de ce que le

23 témoin vient de dire.

24 M. KARADZIC : [interprétation]

25 Q. C'est bien votre déclaration écrite, n'est-ce pas, signée par vous ?

26 Est-ce que vous pouvez nous expliquer si on trouve bien, dans cette

27 déclaration écrite de votre part, un récit correspondant à ce que vous

28 venez de nous dire oralement, n'est-ce pas ?

Page 15128

1 R. Oui, c'est bien ma signature et c'est bien ce que contient ce document,

2 Monsieur le Président.

3 Q. Je vous remercie, Commandant.

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce

5 document.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il est admis.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il devient la pièce D1372.

8 Q. Vous avez évoqué le même genre de problématique lorsque vous avez

9 témoigné dans l'affaire Stanisic/Zupljanin dans la page 23 du document

10 1D3616, et en page 31 de ce même document, vous avez dit ce qui suit, et je

11 cite en anglais :

12 "Nous avions nos propres problèmes. C'était les premiers mois des combats

13 et les systèmes de transmission tombaient très souvent en panne."

14 C'est bien cela ?

15 R. Oui, c'est cela.

16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

17 Je demande à présent l'affichage de la pièce D95.

18 M. KARADZIC : [interprétation]

19 Q. Commandant, reconnaissez-vous ce télégramme ?

20 R. Oui, je le reconnais.

21 Q. Si vous en êtes d'accord, je donne aux autorités municipales, dans ce

22 document, des instructions en leur indiquant que les habitants croates et

23 musulmans de ces municipalités ont remis leurs armes et n'ont pas

24 l'intention de combattre, et que ces personnes devraient donc être

25 protégées. Enfin, ce n'est pas ce sujet que je voulais vous soumettre en

26 vous montrant ce document plus spécialement, mais j'aimerais que vous

27 voyiez la liste des municipalités qu'on trouve dans ce télégramme. Vous

28 voyez les mots "Gorazde, par radio;" "Foca, par radio;" "Han Pijesak, par

Page 15129

1 téléphone;" "Sokolac, par téléscripteur;" "Rogatica, par radio;" "Visegrad,

2 par radio;" "Rudo, par radio;" et "Foca, par radio;" "Cajnice, par radio;"

3 également.

4 Est-ce que vous pourriez nous dire pourquoi les communications n'étaient

5 pas faites par un seul et même moyen ?

6 R. Nous avions des problèmes, notamment dans cette période qui va d'avril

7 1992 à la fin de l'année 1992, nous avions des routes de communication qui

8 étaient coupées et des équipements qui étaient en panne. Etant donné les

9 effectifs humains insuffisants sur le plan numérique, nous avons essayé de

10 remplir l'ensemble de nos obligations de protection des habitants de ce qui

11 était alors la République serbe de Bosnie-Herzégovine parce qu'au début de

12 la guerre, je crois qu'on l'appelait la République serbe de Bosnie-

13 Herzégovine quelle que soit l'appartenance ethnique de ses habitants, donc

14 c'est par les moyens que vous voyez indiqués dans ce télégramme que nous

15 avons essayé de régler les problèmes. Lorsque le téléphone ne fonctionnait

16 pas ou le téléscripteur ne fonctionnait pas, il nous fallait trouver une

17 possibilité pour couvrir l'ensemble des directions dans lesquelles nous

18 souhaitions transmettre des messages, puisque nous avions à transmettre des

19 télégrammes très particuliers qui contenaient le plus souvent des ordres.

20 Ici, il est question d'un ordre relatif à la protection et à la

21 Défense de la population croate et musulmane, qui a remis ses armes et qui,

22 par conséquent, ne représente aucun danger pour l'armée de la Republika

23 Srpska. Donc, je me souviens très bien que c'était un ordre qu'il était

24 urgent de transmettre à tous les habitants chargés de la protection et de

25 la défense des civils. Il fallait donc que nous parvenions à transmettre

26 les messages que nous avions.

27 Je vois ici que pour transmettre à Gorazde, nous fonctionné par voie de

28 télégramme et de radio. Pour Rogatica et à Visegrad également, les messages

Page 15130

1 étaient transmis par radio. Il s'agissait d'un poste de radio à ondes

2 ultracourtes, 745 ou 700Y, c'était le numéro de ces appareils, et un

3 opérateur faisait fonctionner ces appareils. C'était des postes de radio

4 que nous avons réussi à maintenir en fonctionnement, et il nous fallait

5 transmettre des messages 24 heures par jour pour qu'ils puissent ensuite

6 poursuivre leur route plus loin.

7 Q. Merci, Monsieur Vukovic. Est-ce que vous voyez dans ce document que le

8 regretté colonel Kotlica me propose ici d'informer les médias ? Est-ce

9 qu'il est indiqué dans ce document qu'il n'était pas sûr que tous les

10 messages puissent être transmis et qu'il serait peut-être préférable de

11 recourir aux médias pour assurer une publication complète ?

12 R. Oui, très souvent, nous n'avions aucun renseignement en retour. Nous ne

13 savions pas si nos transmissions avaient atteint leur destinataire ou pas.

14 Par exemple, les télégrammes étaient envoyés par radio grâce à des

15 opérateurs qui faisaient fonctionner les postes à ondes ultracourtes, et

16 nous recevions confirmation de la réception, mais nous ne pouvions pas

17 avoir le même genre de renseignement en retour à partir de Rogatica ou de

18 Foca, ou d'autres lieux où se trouvaient des centres de transmission. Nous

19 ne savions pas, à partir de Pale, ce qui s'était passé dans ces centres. Il

20 y avait confirmation de réception, mais nous ne savions pas si le

21 télégramme avait été transmis ou pas correctement, et donc, il fallait

22 vérifier.

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie.

24 J'aimerais que nous nous penchions rapidement sur la pièce P3142 [phon],

25 grâce au prétoire électronique.

26 M. KARADZIC : [interprétation]

27 Q. Sur le plan structurel, vous releviez du ministère de la Défense avant

28 la guerre et pendant la guerre également, n'est-ce pas ?

Page 15131

1 R. Oui.

2 Q. Merci. Reconnaissez-vous ce télégramme, et est-ce bien un télégramme

3 qui a été transmis par vous vers Banja Luka, toute la Krajina, la Région

4 autonome de Krajina et la SAO, n'est-ce pas ? C'est ce qui est indiqué dans

5 ce télégramme, et tous les organes de la RAK et de la SAO de Krajina ?

6 R. Oui, ce télégramme a été envoyé, et ce télégramme a été reçu par

7 l'assemblée municipale de Banja Luka à 19 [phon] heures 59. Ici, je vois le

8 numéro.

9 Q. Le "1/92", s'agit-il du premier télégramme émanant de cet organe de

10 Défense serbe ?

11 R. Oui, oui. C'est le numéro du registre des télégrammes sortants. Je ne

12 dispose pas du registre actuellement, mais cela doit correspondre au numéro

13 qui figure dans le registre.

14 Je vois en haut ce numéro : "45100, Assemblée municipale de Banja

15 Luka". Cela devait correspondre au centre régional qui se trouvait à Banja

16 Luka et qui a reçu ce télégramme par téléscripteur et envoyé au

17 gouvernement des régions autonomes et de la Région autonome serbe de la

18 République serbe de Bosnie-Herzégovine à toutes les Assemblées serbes.

19 Q. Toutes les Assemblées serbes. Alors, maintenant, je souhaite vous

20 demander ceci : compte tenu du fait que vous êtes membre de l'armée,

21 connaissez-vous - et je suppose que vous le connaissez - connaissez-vous la

22 Loi de la Défense populaire généralisée, et êtes-vous d'accord qu'en vertu

23 de cette loi, chaque municipalité disposait d'un droit souverain à la

24 défense et pouvait défendre son propre territoire ?

25 R. Oui, c'était le cas, et il avait un droit de défense de son territoire

26 et de défendre sa population contre toute action ennemie qui pouvait mettre

27 en danger la population civile ou des bâtiments qui se trouvaient sur le

28 territoire de ces communautés sociopolitiques.

Page 15132

1 Q. Etes-vous d'accord pour dire qu'au niveau du premier point, ici, on

2 déclare que la Défense territoriale était créée ? Est-ce que cela signifie

3 que les TO municipales avaient fusionné et au niveau de la République serbe

4 de Bosnie-Herzégovine mais que ce TO serait placé sous le commandement

5 municipal et sous les états-majors des TO ?

6 R. Oui, ceci est tout à fait normal. Chaque municipalité disposait de son

7 propre TO, et c'est quelque chose qui s'appliquait sur l'ensemble de l'ex-

8 Yougoslavie, et ce, dans toutes les républiques qui constituaient la

9 Yougoslavie. Les anciennes républiques avaient leurs propres TO

10 municipales, et ces derniers étaient ensuite divisés en unités dans ces

11 différentes municipalités, qui ensuite étaient divisés en différents états-

12 majors. En fonction des personnes disponibles, et ceci fonctionnait en

13 temps de paix également. Pendant la guerre des conscrits avaient été

14 recrutés dans les différentes TO à différents niveaux, et en fonction des

15 effectifs disponibles, et les unités étaient commandées par des sous-

16 officiers qui étaient intégrés aux commandements des Unités de la TO.

17 Q. Merci. Commandant, Monsieur, compte tenu du fait que vous faisiez

18 partie de la TO de la République de Bosnie-Herzégovine avant la guerre, et

19 que le 16 avril 1992, il s'agit du premier télégramme ici émanant du

20 ministère de la République serbe de Bosnie-Herzégovine, est-ce qu'avant

21 cette date la partie serbe en Bosnie-Herzégovine disposait d'une quelconque

22 formation armée ?

23 R. Non. D'après ce que je sais, la partie serbe ne disposait d'aucune

24 formation et n'avait créé aucune formation. Par exemple, en 1991, je sais

25 que certaines unités ont été formées, ont constitué les Bérets verts et la

26 Ligue patriotique, ceci existait en Bosnie-Herzégovine. Il s'agissait

27 d'unités qui avaient été formées ou crées par le Parti de l'Action

28 démocratique.

Page 15133

1 Q. Monsieur, on vous a posé une question dans l'affaire

2 Stanisic/Zupljanin, il s'agit du 1D3616, page 21. On vous a posé la

3 question suivante, on vous a demandé si ce document avait été transmis aux

4 différentes municipalités, je vais maintenant lire votre réponse en anglais

5 :

6 "Vous avez pu voir qu'il y avait un mémorandum qui avait été envoyé au

7 centre de Banja Luka. D'après mon souvenir, le nombre indiqué sur le

8 document était le nombre de la télécopie du centre de Banja Luka. Je ne

9 peux pas vous dire si, oui ou non, les agents ont envoyé par télécopie ces

10 documents à d'autres personnes. Cela je ne le sais pas. Je ne le vois pas

11 d'après le document sans le registre. Si je pouvais voir le registre, je

12 serais en mesure de vous dire à qui les documents ont été envoyés. Etant

13 donné que Banja Luka était un centre régional à l'époque et que ce document

14 s'appliquait à toutes les municipalités serbes, je suppose qu'il a envoyé

15 ces documents par télécopie aux municipalités dans la région de Krajina.

16 "Et c'est ce que j'en ai conclu en me fondant uniquement sur les

17 documents."

18 Donc, vous savez qu'il y a eu un retour d'information, que ce centre a reçu

19 ces éléments d'information, qu'advenaient-ils de documents semblables cela

20 vous ne le savez pas ?

21 R. Oui, c'est exact, parce que je vois que le télégramme avait été envoyé

22 par téléscripteur. Dans la note tout en haut sur le télégramme, on voit que

23 ceci a été envoyé par télécopie, il y a un numéro de télécopie "12566," en

24 fait, qui correspond à l'indicatif de ce centre régional à Banja Luka. Donc

25 le centre régional de Banja Luka n'a pas pu envoyer tout par téléscripteur

26 à Banja Luka mais lorsque cela ne marchait pas on l'envoyait par télécopie,

27 ce qui n'était pas autorisé. Mais, à ce moment-là, ils ont procédé ainsi

28 parce qu'il y avait aucun autre moyen de le faire, et donc c'était une

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1 télécopie qui était envoyée comme cela ou un télégramme, et parce qu'il y

2 avait ce système de contre surveillance électronique qui aurait pu

3 enregistrer ou, en tout cas, aurait pu intercepter ce document. Donc, il

4 n'était pas autorisé d'envoyer ce type de document par télécommunication

5 parce qu'il s'agissait à ce moment-là de communication ouverte. Si c'était

6 un document qui était protégé, comme celui-ci, ce document s'il était

7 envoyé deviendrait un document public. N'importe qui pouvait l'intercepter

8 et consigner ce qui était contenu dans ce document.

9 Q. Commandant, au paragraphe 46 de votre déclaration, vous dites qu'au

10 mois de juin, il n'y avait aucun système élaboré mis en place permettant la

11 protection de donnée militaire et il n'y avait pas non plus de cryptage

12 permettant la protection des données; est-ce exact ?

13 R. Oui. Le cryptage dans notre centre, à savoir la Protection

14 cryptographique, a commencé à être utilisée, vers le 20 ou le 22 juin, donc

15 c'était dans la deuxième moitié du mois de juin 1992.

16 Q. Merci. Vous avez dit la même chose lors de votre déposition dans

17 l'affaire Stanisic/Zupljanin, aux pages 59 et 60.

18 Vous souvenez-vous peut-être que le 20 ou le 21 juin, je crois que c'était

19 le 20, la présidence de Bosnie-Herzégovine, la partie croato-musulmane,

20 nous a déclaré la guerre ?

21 L'INTERPRÈTE : Note de l'interprète le numéro du document est inaudible.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Le 20 juin 1992, me semble-t-il, je crois que

23 la guerre avait été déclarée, eh bien, je pense que la guerre avait été

24 déclarée contre la Republika Srpska bien avant cette date-là. Je crois

25 qu'un ordre qui datait du mois d'avril 1992, ordre qui comportait quatre

26 points, et qui nous est parvenu le 29 avril 1992, un ordre qui avait été

27 signé par le premier commandant de ce qui était appelé l'ABiH, parce que la

28 Défense territoriale constituait un des éléments des forces armées en

Page 15135

1 Yougoslavie. Toutefois, en tenant cet ordre, qui comprenait quatre

2 éléments, quatre points, ils ont déclaré contre l'ensemble du territoire de

3 Bosnie-Herzégovine. Je pense que les auteurs de cet ordre courent toujours

4 et personne n'a été traduit en justice, même si les événements qui ont

5 suivi, et toute la souffrance des civils, de Miskina, Markale I, Markale

6 II, et les décès des différents civils sont toute la conséquence de cet

7 ordre monstrueux, car cet ordre avait un caractère contraignant pour tous

8 les soldats de Bosnie-Herzégovine, il fallait faire la guerre. Ceci est

9 confirmé par un ouvrage publié par Hasan Efendic, qui était le premier

10 commandant de l'ABiH, l'ouvrage intitulé : "Qui défendait la Bosnie-

11 Herzégovine." Ce livre a été publié en 1991, l'Association des descendants

12 de personnes de descendantes nobles en Bosnie-Herzégovine, en fait, ce même

13 ordre est évoqué dans cet ouvrage pages, 135 à 136, ou peut-être entre 128

14 et 136, où le colonel Efendic fait référence à cet ordre du 23 avril 1992

15 et indique que cet ordre avait occasionné des troubles fort importants à

16 Pale et à Belgrade. Nous l'avons reçu, le 29 avril 1992, à Pale, et ceci a

17 été envoyé à toutes les municipalités - je veux parler de cet ordre - et

18 ils ont sans doute estimé que Pale allait également obéir à cet ordre et

19 exécuter les quater points contenus dans cet ordre, et un exemplaire de cet

20 ordre vous a également été remis ainsi que le colonel Subotic, qui était

21 colonel à ce moment-là. Un autre exemplaire de cet ordre est également

22 parvenu à --

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Vukovic, j'apprécie le détail

24 de vos réponses, mais notre temps est limité, et M. Karadzic va vous poser

25 ses questions. La question qu'il vous a posée était la suivante : de savoir

26 si la Croatie avait déclaré la guerre.

27 Veuillez poursuivre et poser votre question suivante, Monsieur Karadzic.

28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que nous pouvons brièvement voir le

Page 15136

1 document D332 et voir s'il s'agit du document dont vous venez de parler.

2 M. KARADZIC : [interprétation]

3 Q. Mais ma question était la suivante : je souhaitais savoir si la

4 déclaration de guerre officielle datait du 20 juin 1992, et nous avons été

5 déclarés ennemis, "nous," à savoir la Yougoslavie. Tout d'abord, ce

6 document a été le document qui a amorcé la guerre, avant même qu'elle n'ait

7 été déclarée ?

8 R. Oui, il s'agit du document en question daté du 29 avril 1992. C'est le

9 document que je viens de citer.

10 Q. Vous souvenez-vous du fait qu'il y avait un ordre sur l'aptitude au

11 combat qui avait été donné par ce même colonel le 12 avril 1992, et il a

12 précédé cet ordre que nous avons sous les yeux ?

13 R. Je ne connais pas ce document. Je ne m'en souviens pas au jour

14 d'aujourd'hui, mais je me souviens de cet ordre et je viens d'en parler,

15 parce qu'on peut lire au paragraphe 4 que :

16 "Préparer de façon hâtive les préparatifs au combat sur l'ensemble du

17 territoire de Bosnie-Herzégovine et coordonner tout ceci avec les actions

18 des Défenses territoriales régionales et de district dans la République de

19 Bosnie-Herzégovine."

20 Au paragraphe 4, il donne l'ordre que la guerre soit menée sur l'ensemble

21 du territoire de Bosnie-Herzégovine et que chaque soldat de l'ABiH devait

22 appliquer cet ordre -- devait exécuter cet ordre. C'est la source de tous

23 les problèmes en Bosnie-Herzégovine par la suite, et il m'est difficile de

24 croire aujourd'hui que pas un seul auteur de cet ordre n'a été traduit en

25 justice. Cela me rend très perplexe, et je ne sais pas quand la Croatie a

26 fait quelque chose. Je ne sais pas de quelle référence il s'agit.

27 Q. Ecoutez, peut-être que l'interprétation n'était pas exacte. Moi, j'ai

28 parlé de la Bosnie, des Bosno-Musulmans et des Bosno-Croates, et j'ai dit

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1 qu'une partie de la présidence avait déclaré la guerre.

2 R. Ecoutez, moi, ce que j'ai reçu dans mon interprétation, c'était que

3 c'était la Croatie qui avait déclaré la guerre. Effectivement, il y avait

4 la présidence qui -- au sein desquels étaient représentées à la fois la

5 partie croate et la partie bosniaque, c'est exact.

6 Q. Merci. Vous venez de me rappeler quelque chose à propos du colonel

7 Efendic.

8 Le 1D3618 du prétoire électronique, s'il vous plaît. Il s'agit d'un

9 entretien que vous avez eu avec le bureau du Procureur. C'est une audition

10 avec le bureau du Procureur le 27 janvier 2010.

11 Est-ce que nous pourrions voir ce document, s'il vous plaît, le

12 1D3618. Et il nous faut voir la page 64 de cet entretien.

13 Commandant, Monsieur, vous souvenez-vous des mesures qui avaient été

14 prises et si ces mesures avaient été appliquées, si un soldat perdait une

15 seule balle au sein de la JNA ?

16 R. C'était quelque chose qui était pris très au sérieux, parce que chaque

17 balle correspondait à une vie humaine, donc chaque balle et toutes les

18 balles devaient être rendues si elles n'étaient pas utilisées.

19 Q. Merci. Ici, nous avons quelque chose que vous pouvez regarder

20 rapidement. Je ne vais pas lire ce texte, mais on fait état de la Défense

21 territoriale de Sarajevo, Hasan Efendic en faisait partie, et ensuite, vous

22 poursuivez en disant qu'il y avait 40 000 balles qui avaient disparu et que

23 Budimir Djordjic, le procureur militaire, a tenté d'ouvrir une enquête sur

24 la question en 1997 ou 1998, mais qu'il n'a pas pu poursuivre son enquête

25 et que ceci n'a jamais été expliqué, et on n'a jamais su comment cela

26 s'était trouvé ainsi.

27 R. C'est exact. Il y avait cette question qui portait sur les munitions

28 qui avaient disparu du dépôt de Koran.

Page 15138

1 Q. Merci. Ces 40 000 pièces de munition correspondent-elles à peu près à

2 240 pièces d'équipement ?

3 R. Oui, certainement, parce qu'il y a beaucoup de munitions qui avaient

4 disparu à ce moment-là, et ceci a même été rapporté dans la presse, dans

5 "Oslobodjenje", parce que le personnel de la Défense territoriale n'était

6 pas d'accord là-dessus. Moi-même, j'étais l'assistant du commandant chargé

7 de la mobilisation et du recrutement à Pale, et j'ai participé -- ou, en

8 tout cas, j'étais impliqué dans les questions de sécurité et de

9 renseignement. L'assistant du commandant chargé de la logistique s'est

10 plaint à moi, en me disant qu'il y avait beaucoup de munitions qui avaient

11 disparu et qu'il y avait des canons longs qui avaient disparu, et il a été

12 dit, à ce moment-là, que ce n'était pas tout à fait le cas. Je suis tombé

13 malade à cette époque-là. J'ai souffert d'une septicémie, à l'époque. Ils

14 ont essayé de faire la clarté dessus et j'ai dû me rendre à l'hôpital. Je

15 sais que le procureur militaire a essayé d'ouvrir une enquête. Il a réussi

16 à mettre le doigt sur les causes. Il était sur le point de rédiger un acte

17 d'accusation contre les personnes responsables; cependant, cet acte

18 d'accusation n'a jamais vu le jour, sans doute en raison de la

19 confrontation ou des désaccords qu'il y a eu entre différentes personnes,

20 et cette personne est ensuite devenue un des premiers commandants de

21 l'ABiH. Je ne sais pas ce qui est arrivé après.

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Gaynor.

23 M. GAYNOR : [interprétation] Je souhaite simplement indiquer qu'il y a une

24 erreur au niveau du compte rendu d'audience, dans la mesure -- si ceci

25 n'est pas évoqué plus tard.

26 Si je regarde, on voit ici en 1987 et 1988, et non pas en 1997, 1998.

27 Je crois que tout cet ensemble de questions ne constitue pas d'élément

28 très utile pour les Juges de la Chambre, étant donné qu'il s'agit en fait

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1 d'événements qui portent sur les cinq années qui ont précédé l'éclatement

2 du conflit.

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur Gaynor.

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Puis-je répondre à cela ?

5 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Sauf votre respect, Monsieur Gaynor, ce

7 monsieur, Efendic, commandait -- était le commandant. C'était l'homme qui

8 était responsable, à l'époque de ces vols. Le 11 avril, il est devenu

9 commandant de la Défense territoriale, et le 12 avril, il a donné l'ordre

10 des attaques, et le 29 avril, il a ordonné une attaque généralisée, et ce

11 vol de pièces de munitions devait l'avantager, lui.

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ecoutez, bon, je ne sais pas si ceci est

13 très pertinent eu égard à la présentation de vos moyens à décharge.

14 Veuillez en venir aux questions qui sont pertinentes pour vous et aborder

15 les questions qui ont été abordées pendant l'interrogatoire principal.

16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

17 M. KARADZIC : [interprétation]

18 Q. Vous avez confirmé que jusqu'à la mi-juin environ -- ou plutôt jusqu'à

19 la date de la déclaration de guerre, il n'y avait aucun code permettant de

20 protéger les données militaires. Ensuite, au paragraphe 9 de votre

21 déclaration, vous avez dit qu'à ce moment-là, un système de codes avait mis

22 en place et ceux-ci s'appelaient "Vatra" ou "Feu". Pourriez-vous nous dire

23 comment les choses se sont passées et comment ceci fonctionnait ?

24 R. Le 29 juin 1992, au centre républicain -- au centre des Transmissions

25 de la république, nous avons mis en place un système de codes permettant le

26 chiffrement de certaines transmissions envoyées à différents destinataires.

27 Le plan de transmission, qui s'appelait Vatra, était un plan de

28 transmission qui permettait le maintien des communications radio, donc

Page 15140

1 c'est un nom de code qui correspond aux communications radio, parce qu'il y

2 avait différents postes de radio qui ont été utilisé à cette fin et ceci ne

3 comportait pas seulement un livre de code, mais plusieurs livres de code et

4 documents, tels que des documents d'identification, le livre de code, les

5 clés -- le livre des clés. En d'autres termes, il s'agit d'un plan de

6 transmission qui permettait le TKT, à savoir le commandement secret des

7 troupes.

8 Ce plan Vatra de transmission pouvait également être appliqué aux

9 communications téléphoniques. Dans ce cas, cela pouvait être transmis aux

10 destinataires, aux utilisateurs, soit par le biais de communications

11 filaires, soit par le biais de voies hertziennes et des systèmes radio --

12 et des postes radio.

13 Q. Aujourd'hui, pendant l'interrogatoire principal, vous avez dit, à la

14 page 51, ligne 11, que des -- les différents services ont élaboré leurs

15 propres documents indépendamment. Pourriez-vous dire aux Juges de la

16 Chambre ce que vous entendez par le terme de "document" ?

17 R. Des documents, cela signifie des éléments constitutifs des plans de

18 transmission. Par exemple, le plan de transmission Vatra comprenait un

19 nombre très important de documents. Il y avait, par exemple, la partie qui

20 correspondait aux clés des codes et le plan de transmission Vatra

21 comprenait également un livre de code et à un moment donné, ce plan de

22 transmission s'est appelé Vatra. Et certains, bon, je crois que c'était 10

23 à 15 mois plus tard, le nom de code changeait, et on disait, par exemple,

24 Apollo. Ensuite, quelques mois plus tard encore, on rebaptisait ce code et

25 on l'appelait Ares. Donc, tout ceci constituait des noms de code qui

26 correspondaient à ce plan de transmission. Le plan lui-même comprenait des

27 clés. Il y avait, par exemple, lignes A et B, par exemple, et ensuite, il y

28 avait un numéro à 5 chiffres qui correspondait aux clés du livre de code et

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1 par ordre alphabétique, on -- dans un ordre alphabétique, il y avait

2 différents termes utilisés dans le livre de code.

3 Si, par exemple, il y avait un aéronef, un aéronef correspondait à un

4 chiffre -- à un numéro à cinq chiffres qui correspondait au nom aéronef.

5 Si, par exemple, un aéronef était utilisé dans un secteur ou dans un autre.

6 Donc, ce plan de transmission pouvait être utilisé, qui permettait une

7 communication secrète. Par exemple, ceci permettait de commander

8 secrètement les troupes.

9 Q. Merci. Alors, lorsque vous dites que différents services avaient

10 élaboré leurs propres documents, qu'entendiez-vous par cela ? Vous avez

11 dit, il y a quelques instants, qu'après un certain temps, ces documents

12 devaient être rebaptisés et modifiés. Est-il exact de dire que ces

13 documents devaient être envoyés par estafette à l'utilisateur final, de

14 façon à ce que chacun puisse modifier les noms de code en même temps ou

15 l'ensemble des noms de code, en même temps, et que c'est quelque chose qui

16 était assez risqué ? C'était une entreprise assez risquée.

17 R. Oui, tout à fait. Parce que tous ces documents devaient parvenir aux

18 différents centres en même temps, à savoir, les modifications devaient être

19 effectuées en même temps. Ceci se faisait par radio, par exemple, lorsqu'on

20 utilisait une fréquence particulière sur laquelle tout le monde était tombé

21 d'accord, et dans ce cas, les éléments étaient -- les informations étaient

22 relayées ou retransmises sur ces livres de code et ensuite, les estafettes

23 emmenaient ces documents aux différents endroits, à la date fixée et, à ce

24 moment-là, ils étaient déposés dans les centres où ceux-ci devaient être

25 utilisés. Bien sûr, c'est quelque chose qui prenait beaucoup de temps.

26 Les différents services ont élaboré leur propre plan, leur propre

27 système. La police disposait de son propre système, l'armée également, et

28 ils étaient indépendant l'un de l'autre. Ils ont élaboré leurs propres

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1 documents. Ceci faisait partie de leur système de transmission radio.

2 Toutefois, il était possible d'échanger les documents entre nous et si cela

3 s'avérait nécessaire, si toutes nos lignes de communication avaient été

4 interrompues, nous pouviez essayer -- nous pouvions utiliser ces plans-la

5 pour établir une communication en attendant la réparation des

6 communications qui étaient interrompues.

7 Q. Merci. Commandant, Monsieur, vous me demandez, en fait, ce qui a

8 provoqué une question chez moi. A savoir, au paragraphe 28 de votre

9 déclaration consolidée, vous avez parlé de ces nœuds de communication qui

10 étaient stationnés à Jahorina, Veliki Zep et de systèmes de relais radio,

11 et vous nous avez dit que vous disposiez tous de vos propres documents.

12 Est-ce que vous avez eu les mêmes difficultés et est-ce que vous en parliez

13 entre vous ? Si, par exemple, il y avait une coupure de courant quand vous

14 avez manqué de carburant pour les groupes électrogènes et quand -- lorsque

15 les installations de relais radio étaient la cible des attaques sur les

16 collines et à d'autres moments également, est-ce que ceci avait la même

17 incidence sur tous les services, la police, l'armée et le ministère, sur

18 toutes les différentes sections ?

19 R. Alors, de mon point de vue et compte tenu de mon expérience au combat,

20 lorsque les installations ont été pilonnées à Jahorina, le système de

21 transmission de la VRS avait été endommagé et il était difficile, à ce

22 moment-là, de mettre en place un système de communication entre l'état-

23 major principal et les unités. A ce moment-là, nous avons activé notre

24 propre système de communications. A savoir, nous avons utilisé nos centres

25 et nous avons -- comme nous pouvions recevoir des informations de certains

26 secteurs, c'était en 1995, une offensive avait été lancée contre la partie

27 occidentale de la Krajina, lorsque le système de transmission de la VRS

28 avait été détruit et que les installations de Jahorina ont été arrachées du

Page 15143

1 sol. Et les communications ne fonctionnaient plus du tout. Il était très

2 difficile, en fait, d'effectuer des réparations et les travaux de

3 maintenance, et nous avons utilisé les communications radio, à ce moment-

4 là, qui avaient été élaborées par le centre de la république qui

5 permettaient la surveillance des informations et la contre surveillance

6 électronique à Pale. Et --

7 L'INTERPRÈTE : Non, correction de l'interprète : de communication et de

8 protection cryptographique de Pale.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous avons réussi, donc, à recueillir

10 certaines affirmations de l'état-major principal, parce qu'eux-mêmes,

11 l'état-major, ne pouvaient pas utiliser des propres voies de transmission

12 et donc il fallait faire un aller et retour pour voir ce qui se passait sur

13 le terrain. Il est très difficile en fait de mettre sur pied un système de

14 transmission, et la police disposait des envois de ce système de

15 transmission également.

16 Q. Mais cela dépendait également de l'état en fait des relais radio. Alors

17 en termes de communication ou des relais radio, combien de transmissions

18 dépendaient du système des PTT ?

19 R. Dans beaucoup de cas, les communications étaient conditionnées ou

20 dépendaient des systèmes des communications des PTT, mais ceci a été

21 endommagé parce qu'ils utilisaient des répéteurs, ils utilisaient des

22 relais pour transmettre la communication.

23 Q. Merci. Vous avez dit à la Défense que de temps en temps, en raison des

24 difficultés et des équipements insuffisants, il vous fallait connecter les

25 appareils au radiateur; c'est exact ?

26 R. Oui, c'est exact. Au début des combats, c'est ce qui est arrivé dans

27 l'école du MUP de Vraca. L'école a déménagé, elle était une école du MUP de

28 la Bosnie-Herzégovine, et elle est devenue l'école du MUP de la Republika

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1 Srpska, et il y avait là un centre de transmission qui a été démoli. Les

2 gens qui se trouvaient là, les membres de notre police qui étaient

3 stationnés dans ce centre ne pouvaient plus communiquer avec leurs

4 supérieurs, et le colonel Kotlica est moi-même, enfin, c'est une anecdote,

5 mais c'est la réalité que nous avons vécue. Puisque, eux, ils utilisaient

6 des postes de radio à ondes ultracourtes pour établir la moindre

7 communication, nous attachions, nous reliions ces postes de radio qui leur

8 avaient appartenu à eux, au radiateur, et les radiateurs nous servaient

9 d'antenne. Donc vous imaginez la fiabilité, la sécurité de ce genre de

10 transmission.

11 Q. Je vous remercie. Vous avez vu aujourd'hui la pièce P2798, ce document

12 mentionnait dans son titre une espèce de guerre contre électronique. Est-il

13 exact que le 2e Corps et d'ailleurs pas seulement le 2e Corps, mais enfin

14 est-il exact qu'ils essayaient de mettre sur écoute nos transmissions radio

15 ? Je parle de l'armée musulmane, lorsque je dis "2e Corps."

16 R. Oui, chacun savait qu'ils pratiquaient le contre-renseignement, et

17 qu'ils s'efforçaient de mettre nos transmissions radio sur écoute, c'est

18 tout à fait normal. Quelle que ce soit la nature des combats lorsqu'il y a

19 un ennemi, il fait tout son possible pour obtenir des renseignements par

20 écoute téléphonique ou radio. A de nombreuses reprises, nous avons nous-

21 mêmes enregistré des informations sur certains événements, les unités qui

22 étaient censées rétablir la paix ou en tout cas la mettre en œuvre,

23 faisaient la même chose. Elles recueillaient des renseignements auprès de

24 certaines unités, et cetera, et cetera.

25 Je ne peux pas interpréter une carte que je ne connais pas. Mais je l'ai

26 vue tout à l'heure pour la première fois et très peu de temps, je ne sais

27 ce qui se trouve sur ce plan, ce n'est pas moi qui en suis l'auteur. Je ne

28 sais pas quand il a été établi, dans quelle période, mais je me souviens

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1 qu'à un certain moment lorsque nous devions envoyer un télégramme, je ne

2 sais pas si vous étiez au bureau ou ailleurs, je ne m'en souviens pas, vous

3 ne nous informiez pas au sujet de vos déplacements mais je me souviens très

4 bien que le chef du service m'a informé pendant l'été 1995, que vous alliez

5 vous trouver quelque part dans la municipalité de Banja Luka, et nous avons

6 essayé de vous envoyer un télégramme là-bas par le truchement du 1er Corps

7 de Krajina. Parce que nous ne pouvions pas transmettre dans votre bureau de

8 Pale, donc je ne peux pas dire exactement ce qui s'est passé parce que

9 beaucoup de temps s'est écoulé depuis, je ne saurai pas vous dire où vous

10 vous trouviez. Je ne sais pas si vous étiez sur le territoire de la

11 municipalité de Pale ou sur le territoire de la municipalité de Banja Luka,

12 ou peut-être même à Belgrade, ça, je n'en sais rien.

13 Q. Je vous remercie. Commandant, vous avez dit que vous aviez des routes

14 sécurisées, n'est-ce pas, je pense que vous vous en souviendrez. Vous

15 souvenez-vous que j'aie beaucoup voyagé un peu partout dans le pays, et que

16 je voyageais pas mal aussi à l'étranger pour des négociations de paix ?

17 R. Oui, je m'en souviens. Je me souviens ce moment par exemple où vous

18 participiez à une conférence de paix à Lisbonne, à laquelle participait

19 aussi M. Carrington, je crois. La centrale hydraulique de Visegrad a été

20 minée à ce moment-là. Vous deviez prendre un avion depuis Belgrade pour

21 atteindre cette conférence de paix à Lisbonne, et nous sommes parvenus

22 puisqu'il y avait un risque que la centrale électrique soit détruite par

23 les Musulmans, c'était la partie musulmane qui était en cause à l'époque.

24 Donc nous avons réussi à trouver un architecte, celui qui en fait avait

25 établi les plans de cette centrale. Je ne sais pas si je peux prononce son

26 nom. Il s'appelle Dragan Bulajic. Donc alors que vous étiez en train de

27 monter à bord de l'avion, nous vous avons dit que vous pouviez voler en

28 toute tranquillité, sans le moindre souci, qu'il n'y avait pas de raison de

Page 15146

1 s'inquiéter car la quantité d'explosive qui avait été placée était

2 insignifiante et ne pouvait pas endommager de façon importante la centrale

3 hydraulique de Visegrad.

4 Q. Très bien. Je vous remercie. Qu'en est-il des communications par radio

5 qui étaient protégées ? Vous savez que nous en avons toute une série de

6 messages radio qui viennent de Bosnie, mais dans la pratique, c'est la

7 Croatie qui a enregistré chaque mot qui passait par nos moyens de

8 transmission ?

9 R. C'est possible, c'est probablement des écoutes qui étaient faites à

10 partir de l'aéroport de Pleso, parce qu'il y a aussi là-bas des centres de

11 l'OTAN, avec des centres d'Ecoutes évolués. Nous savions qu'il y avait un

12 centre de mise sur écoute là-bas, et toutes les parties qui nous étaient

13 hostiles faisaient tout ce qui était en leur pouvoir pour enregistrer

14 toutes les conversations venant de nous par divers moyens. Nous disposions

15 de certains appareils, de certains postes dans nos centres qui étaient

16 capables d'écouter quelqu'un en train de décrocher un téléphone. C'était

17 des postes qu'on appelait les postes Alin, c'est le modèle qui fonctionnait

18 à basse fréquence et qui pouvait enregistrer certaines conversations

19 téléphoniques de façon très simple.

20 Q. Je vous remercie.

21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande l'affichage de la pièce d235.

22 M. KARADZIC : [interprétation]

23 Q. Je vous demanderais de prendre connaissance en même temps que nous de

24 ce qui figure dans ce document, où est décrite la situation du point de vue

25 des transmissions militaires, en 1992. Une analyse de l'aptitude au combat.

26 Voyons ce document, la pièce D325.

27 Non, le document affiché n'est pas celui qu'il me faut. Analyse de

28 l'aptitude au combat, très bien, maintenant c'est le bon document qui est

Page 15147

1 affiché. J'attends qu'apparaisse la traduction anglaise, et j'aimerais que

2 nous nous penchions sur la page 27 de la version en serbe, page 30 de la

3 version anglaise, paragraphe 1.

4 Paragraphe 1, je ne sais pas si c'est la bonne page qui est à l'écran, oui,

5 je pense.

6 Bien, premier paragraphe :

7 "Les missions de combat menées en 1992 se caractérisaient par des

8 changements fréquents de la situation, des opérations permanentes, de

9 lourds bombardements contre les postes et centres de Transmission, les

10 centres de Transmission stationnaires, les nœuds de transmission

11 stationnaires, les centres des PTT, les centres de Communication PTT

12 auxiliaires et toutes les communications et toutes les connections dans le

13 cadre d'offensive à grande échelle menées simultanément avec des opérations

14 défensives menées des deux côtés."

15 Q. Est-ce que vous aviez connaissance de tout cela, et est-ce que ceci

16 correspond à l'expérience que vous avez vécue vous-même ?

17 R. C'est possible. Ce document je le vois pour la première fois ici, mais

18 tout ce qui est écrit là est tout à fait possible. Il y avait des nœuds et

19 des centres qui étaient pris à partie en vue de destruction afin d'empêcher

20 le fonctionnement des lignes de communication ou en tout cas de les

21 endommager. Je ne saurais pas commenter plus avant ce rapport. Je n'ai pris

22 aucune part à sa rédaction.

23 Q. Mais la situation vous paraît tout à fait familière, n'est-ce pas ?

24 R. Oui, c'est tout à fait familier. Des actions de ce genre ont eu lieu,

25 et tout ceci représentait une menace permanente contre nos nœuds de

26 transmission et les communications de façon générale.

27 Q. Paragraphe 4, à présent. Je ne veux pas en donner lecture, mais nous

28 pouvons y lire que le plus gros problème venait de la destruction des

Page 15148

1 communications stationnaires, n'est-ce pas, avec la destruction en

2 particulier de centres aussi importants que ceux de Bjelasnica, Zlovrh et

3 Vlasic et de Floric [phon] ? Est-ce que ceci était important pour vous ces

4 centres Bjelasnica, Zlovrh et Vlasic ?

5 L'INTERPRÈTE : Note de l'interprète : ce sont les trois mêmes mots qui

6 doivent être inscrits au compte rendu à la ligne précédente.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, nous avions, par exemple, une fonction de

8 négociation en Herzégovine vers Trebinje, parce qu'il se trouvait là des

9 installations de communication très évoluées et un nœud de transmission à

10 Boracko Jezro, qui a posé des problèmes parce qu'il ne pouvait pas couvrir

11 tout le secteur, donc nous avons eu des problèmes avec les retours de

12 communication et les lignes occupées. Donc des problèmes étaient nombreux,

13 pas seulement à Bjelasnica, Zlovrh et Vlasic. Mais également à d'autres

14 lieux.

15 Q. Je vous remercie.

16 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais que nous voyons la page suivante

17 dans la version serbe. Même page dans la version anglaise. Page 6 de la

18 version anglaise donc et page suivante de la version serbe, paragraphe 1.

19 M. KARADZIC : [interprétation]

20 Q. Conviendrez-vous que la situation était assez comparable dans d'autres

21 centres ? Et que le centre de Ljuta, près de Konjic, Bosut, à Trebevic, et

22 d'autres centres, qui faisaient partie du centre général de Transmission,

23 établis avant la guerre, ont également été endommagés, n'est-ce pas ?

24 R. Oui.

25 Q. Affichage de la page 31 à présent, en version anglaise, je vous prie,

26 paragraphes 1 et 2. On trouve le même genre d'événements décrits dans ces

27 deux paragraphes. Vous voyez toute cette série de problèmes qui est évoqué

28 aussi bien dans la page serbe que dans la version anglais, n'est-ce pas ?

Page 15149

1 R. Oui.

2 Q. Paragraphe 11. Les installations présentes dans 32 installations, 11

3 ont été détruites, trois endommagées, et on trouve la mention de cela

4 également en page 31 de la version anglaise, paragraphes 1 et 2.

5 R. Ces installations relevaient des militaires, il était donc du devoir

6 des militaires de rendre compte de ce genre de situation. Ces rapports sont

7 effectivement été établis, et rendent compte de façon réaliste de la

8 situation.

9 Mais les militaires nous informaient lorsqu'il y avait des problèmes, mais

10 nous n'informais pas nécessairement de tous les problèmes qui se posaient,

11 par exemple, les problèmes liés à une installation endommagée. Il y avait

12 des moments où ils ne nous en informaient pas s'ils avaient le temps de

13 remettre en service certains relais de communication radio ou certains

14 itinéraires de transmission.

15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Page 29 de la version serbe, paragraphe 4, même

16 page anglaise, paragraphe 6.

17 M. KARADZIC : [interprétation]

18 Q. Même situation nous avons un réseau radio qui subit la destruction d'un

19 certain nombre de centres de communications, et qui donc est totalement

20 exclu du système global de transmission. Pouvez-vous nous dire ce qu'est

21 exactement ce système de WWF qui est mentionné dans ce passage du texte ?

22 R. C'est un système de transmission par radio à haute fréquence. Nous ne

23 possédions pas de système de ce genre, mais l'armée en possédait un, et

24 voilà le genre de problèmes auxquels elle se trouvait confrontée. Je ne me

25 souviens pas que nous ayons travaillé avec des postes de transmission VVF à

26 l'époque.

27 L'INTERPRÈTE : Note de l'interprète remplacer WWF par VVF.

28 M. KARADZIC : [interprétation]

Page 15150

1 Q. Je vous remercie.

2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Page 35 de la version serbe et page 39 de la

3 version anglaise. Dernier paragraphe sur la page serbe, et paragraphe 3

4 dans la version anglaise, on peut y lire que les effectifs sont

5 insuffisants, on manque de responsables bien formés en certains endroits,

6 et il est indiqué qu'il n'y a pas de techniciens radio, d'opérateurs de

7 téléscripteur, et cetera, et cetera, en certains endroits.

8 M. KARADZIC : [interprétation]

9 Q. Est-ce que c'est un problème dont souffraient également les

10 transmissions militaires et est-ce que ceci a également entravé leur

11 capacité à communiquer ?

12 R. Des problèmes de ce genre se sont posés pendant toute la période 1992-

13 1995, et c'est précisément pour cela que nous avons eu autant de problèmes

14 à régler, sous effectif de personnel qualifié, en particulier, par exemple,

15 pénurie en techniciens radio, en opérateurs, de relais radio en opérateur

16 de téléscripteur. Toutes sortes de problèmes se posaient, en raison

17 desquels nous avons au début dû faire appel à l'armée, et puis nous avons

18 dû établir des priorités dans notre système de transmission, entre le

19 niveau municipal et le niveau régional. Nous avons organisé un centre de

20 transmission au niveau municipal, le centre régional et le centre au niveau

21 de la République, chacun disposant du même nombre de personnes. Huit

22 personnes à peu près plus le colonel qui était directeur des transmissions,

23 qui était le neuvième homme présent. Mais comme je l'ai dit, il est mort en

24 1994, donc nous sommes restés à huit pour remplir toutes les missions et

25 faire tout le travail qui a été fait entre 1992 et 1995. Les effectifs

26 humains étaient criant dans toutes les unités, ce qui était vraiment le

27 problème principal.

28 Q. Je vous remercie. J'aimerais vous renvoyer rapidement à une partie de

Page 15151

1 l'interview du général Subotic. Le document 65 ter numéro 22622, page 3 à

2 l'écran, je vous prie.

3 Je vais vous lire une partie de sa réponse. Cela se trouve en bas de la

4 page.

5 Très bien. Veuillez faire défiler le texte vers le bas.

6 "Les rapports réguliers étaient envoyés. Des rapports étaient envoyés

7 régulièrement. Il s'agissait quasiment de rapports quotidiens. Après que le

8 système de transmissions ait été mis sur pied. Je dirais que ceci a

9 commencé au début de l'année 1993. Vers le milieu de l'année 1992, et ce,

10 jusqu'à la fin de l'année, ceci avait été effectué en fonction des

11 ressources possibles. Mais à partir de 1993, nous avions un système de

12 transmissions," et cetera.

13 Etes-vous d'accord avec la déclaration du général Subotic, à savoir de la

14 mi-1992 jusqu'à la fin de l'année 1992, ceci avait été effectué en fonction

15 de ce que l'on disposait, et ensuite le système de transmissions a été mis

16 sur pied ?

17 R. Oui, en somme, on peut dire qu'il s'agit d'une description fidèle, nous

18 étions rattachés au ministère de la Défense, et le général Subotic était là

19 au début de la guerre c'était le ministre de la Défense. Nous envoyions des

20 rapports régulièrement sur les télégrammes et autres messages, qui

21 transitaient par les centres régionaux et municipaux et républicains. Je

22 crois que c'est une très bonne observation, et je crois qu'il a très bien

23 présenté la situation dans son rapport.

24 Q. Merci.

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je pense que M. Gaynor aura besoin de quelques

26 minutes pour vous poser des questions, donc il me reste une dernière

27 question -- ou plutôt, un dernier sujet que je souhaite aborder avec vous.

28 Avez-vous lu tout ce que vous -- lisiez-vous tout ce que vous envoyiez et

Page 15152

1 lisiez-vous tout ce qui vous parvenait dans votre centre ?

2 R. Chaque agent, qui travaillait dans le centre de Transmission, et plus

3 particulièrement dans les services de Cryptage, devait lire et examiner

4 tout ce qui est arrivé -- tout ce qui arrivait pour savoir si, oui ou non,

5 une intervention s'avérait nécessaire. Mais ce -- voyez-vous, il fallait

6 oublier ce qu'on avait lu dès qu'on l'avait lu, vous savez. Donc, nous

7 n'avons apporté aucune correction. Nous retournions simplement -- nous

8 renvoyions simplement les documents à l'expéditeur. Ce qui était important

9 pour nous, c'était de garder les registres à jour, pour que les registres

10 consignent chaque document entrant, chaque document sortant, la date,

11 l'heure, et cetera. Il y avait, toutefois, beaucoup de documents consignés

12 dans notre registre qui émanaient, non seulement, du centre de la

13 république dont j'étais le chef en 1995. Il est vrai que les registres

14 n'étaient pas toujours à jour. Il y avait beaucoup de missions que j'ai pu

15 remarquer, à savoir si les agents ont pris des mesures pour améliorer la

16 situation, je ne sais pas. Quoi qu'il en soit, les informations contenues

17 dans le registre indiquaient qui avait envoyé le document, qui avait traité

18 le document et à qui le document avait été envoyé.

19 Q. Je souhaitais vous poser cette question-ci. Y a-t-il quelque chose,

20 d'après vous, qui avait fait l'objet d'un ordre ou d'une recommandation ou

21 d'une proposition et qui irait à l'encontre de la loi ? Je veux parler des

22 lois de la guerre. Y a-t-il eu jamais un quelconque ordre qui ait été donné

23 qui ne soit pas conforme à ces lois ou règlements ?

24 R. Pour ce qui est de votre ordre ou de tout document écrit émanant de

25 vous, toute décision émanant des commandants, indépendamment du niveau de

26 la personne dans la hiérarchie, tous ces hommes étaient extrêmement

27 instruits et savaient parfaitement où ils se trouvaient et -- dans l'espace

28 et dans le temps. Je sais que vous avez toujours donné l'ordre de -- tout

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1 au long de la hiérarchie, que ce soit l'officier le plus gradé jusqu'au

2 simple soldat, vous avez toujours dit que chacun devait être tenu au

3 courant des lois et coutumes de la guerre des conventions de Genève, de

4 façon à pouvoir agi conformément à ces derniers. C'est un ordre qui a été

5 donné par vous et je sais que dans le centre où j'ai travaillé, là, en tant

6 que chef, j'ai informé chaque homme, jusqu'au dernier officier, de

7 l'existence ou de la teneur des conventions de Genève et de toutes ses

8 dispositions. Mais, plus particulièrement, les dispositions relatives aux

9 prisonniers de guerre et au traitement de la population civile. D'après mon

10 souvenir, je ne me souviens d'aucun cas où vous auriez donné un ordre qui

11 aurait été contraire à la loi ou aux dispositions légales.

12 Q. Je vous remercie, commandant, d'avoir pris la peine de venir témoigner

13 à La Haye.

14 R. Je vous remercie, Monsieur le Président. Je vous remercie, Madame,

15 Messieurs les Juges.

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Y a-t-il des questions de votre part,

17 Monsieur Gaynor, dans le cadre des questions supplémentaires ?

18 M. GAYNOR : [interprétation] Oui. Ce sera très bref.

19 Nouvel interrogatoire par M. Gaynor :

20 Q. [interprétation] Commandant, un peu plus tôt, aujourd'hui, vous avez

21 dit, dans votre déposition -- en fait, je vais citer vos propos. Vous avez

22 dit :

23 "Ceci était en 1995, lorsqu'une offensive avait été lancée contre la

24 Krajina occidentale lors le système de transmission de la VRS avait

25 détruit, lorsque les installations de Jahorina avaient été arrachées du sol

26 et lorsque le système de communication était complètement dégradé, qu'il

27 était impossible, quasiment, d'effectuer les réparations et les travaux de

28 maintenance."

Page 15154

1 Vous souvenez-vous de cette partie-là de votre déposition ?

2 R. Oui, je m'en souviens. C'était en 1995, le 31 août 1995, à une heure

3 55, lorsqu'il y a eu un bombardement massive de la Republika Srpska.

4 Lorsque ceci a commencé, et plus particulièrement, le pilonnage du centre

5 de Transmission de Jahorina et Pale. Alors, non seulement le système a été

6 interrompu, mais il a été arraché du sol, et lorsque je dis "arraché du

7 sol," je veux dire que des bombes très lourdes avaient été utilisées, et

8 donc, tout ceci est sorti du sol, et tous ces systèmes de transmissions ont

9 été interrompus. A Jahorina, il y a eu cinq morts et trois blessés.

10 C'étaient des soldats. Et l'ensemble des installations a été détruit et les

11 gens ont été déplacés en raison du souffle provoqué par les bombardements.

12 Il était impossible de recouvrer leurs corps.

13 Pour ce qui est du centre de transmission principal à Jahorina,

14 l'installation U-4 --

15 Q. Pardonnez-moi si je vous interromps. C'est la date de l'incident qui

16 m'intéresse.

17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant que vous ne poursuiviez, alors,

18 vous avez besoin de combien de temps ?

19 M. GAYNOR : [interprétation] Littéralement deux minutes.

20 Puis-je -- pouvons-nous afficher le document 23160, s'il vous plaît ?

21 Q. Si vous voyez ce document, vous constaterez qu'il est daté du 31 août

22 1995 et qu'il s'agit --

23 M. GAYNOR : [interprétation] Veuillez passer à la page suivante, s'il vous

24 plaît.

25 Q. Il émane du général Mladic. Effectivement, dans le premier paragraphe,

26 on fait état de ce que vous venez de nous dire dans le détail. Les attaques

27 de l'OTAN, le 31 août. Veuillez regarder le premier paragraphe, s'il vous

28 plaît, et me dire si cela correspond bien à ce que vous veniez de nous

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1 dire.

2 M. GAYNOR : [interprétation] Veuillez agrandir le premier paragraphe, s'il

3 vous plaît, en B/C/S.

4 L'INTERPRÈTE : Correction de l'interprète : il s'agit du 30 août 1995.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Effectivement. C'est une référence au

6 même incident et je me souviens d'avoir reçu un rapport de l'état-major

7 principal du général Tolimir. On m'a informé du fait que nous allions être

8 pris pour cible, peut-être, que nous étions une des cibles possibles. Il a

9 également indiqué l'heure : 01, 03, 05, 07, et cetera.

10 M. GAYNOR : [interprétation]

11 Q. Merci.

12 M. GAYNOR : [interprétation] Je souhaite demander le versement au dossier

13 de ce document et je souhaite montrer encore un dernier document.

14 Puis-je ? Le 23159, s'il vous plaît.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] En attendant, ce document sera versé au

16 dossier.

17 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ça sera la pièce P2825, Madame, Messieurs

18 les Juges.

19 M. GAYNOR : [interprétation]

20 Q. Le document suivant est également daté du 30 août 1995. Ce document

21 n'est pas dans votre langue, malheureusement, et -- Commandant. Néanmoins,

22 il émane de Janvier de l'UNPF à Zagreb et envoyé à Annan --

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je crois que nous avons une traduction.

24 M. GAYNOR : [interprétation] Oui, pardonnez-moi. Merci, Monsieur le

25 Président.

26 Q. Alors, on niveau du premier paragraphe de ce document, commandant, vous

27 voyez qu'on mentionne ici les frappes aériennes de l'OTAN et on dit qu'ils

28 sont essentiellement -- ils visent essentiellement les Serbes et le système

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1 de défense aérien intégré des Bosno-serbes, à savoir les radars, les

2 missiles et les sites de transmission; voyez-vous cela ?

3 R. Oui.

4 Q. Alors, est-ce qu'on fait référence ici à l'attaque que vous avez

5 évoquée un peu plus tôt ?

6 R. Oui. C'est une référence à cela, si ce n'est que l'attaque a commencé

7 très précisément à 1 heure 55 et non pas à 0210, mais précisément à 1 heure

8 55, le 30 août.

9 Q. Avez-vous une quelconque connaissance d'attaques coordonnées de l'OTAN

10 contre des systèmes de transmission bosno-serbes avant le 30 août 1995 ?

11 R. Il y a eu des frappes aériennes; par exemple, il y a une frappe

12 aérienne, le 25 et le 26 mai 1995, en d'autres termes, trois à quatre mois

13 avant ceci. Il s'agissait des frappes aériennes Pale et contre certains

14 entrepôts qui avaient été détruits, Jahorinski Potok, par exemple, où il y

15 avait un dépôt numéro 23, a été détruit. Je crois que c'était le numéro 23,

16 et un simple soldat a été légèrement blessé à l'époque. Mais il n'y avait

17 beaucoup de dégâts matériels. C'était une frappe aérienne, le 25, il y

18 avait six avions qui ont participé à cette attaque, à cette frappe aérienne

19 et les avions étaient des A-10 Thunderbolt, et F-16. Le 26, il y a eu 14

20 frappes aériennes qui ont également pris pour cible Jahorinski Potok et

21 certains dépôts de munitions.

22 Q. Puis-je vous interrompre à cet instant, s'il vous plaît.

23 R. Oui.

24 Q. Donc ces frappes aériennes, pouvez-vous nous confirmer que ces avions

25 avaient pris pour cible des dépôts de munitions d'après ce dont vous vous

26 souvenez, comme vous venez de nous le dire ?

27 R. Ces frappes aériennes du 25 et 26 avaient également pris pour cible des

28 dépôts de munitions; cependant, avant de détruire les dépôts de munitions,

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1 il fallait et ça vaudrait pour toute armée, il fallait détruire les

2 installations de défense antiarienne, et pour ce faire, il faut également

3 détruire les centres de Transmission, les nœuds de transmission, parce

4 qu'il faut interrompre le système de commandement et de contrôle, et la

5 chaîne de commandement et de contrôle, et les forces, qui ont mené ces

6 frappes aériennes, ont pris pour cible ces installations sur le terrain,

7 mais ont également protégé l'espace aérien de tout autre vol, mais n'ont

8 pas réalisé ce leur objectif, et ont effectivement pilonné et mené des

9 frappes aériennes contre toute installation qui pouvait constituer une

10 menace pour eux.

11 Donc ils ont mené des frappes aériennes sur des centres de

12 Transmission à Jahorina, par exemple, où il y avait un centre de

13 Transmission, il y avait le centre de Transmission de l'état-major

14 principal qui était relié aux autres unités sur ce territoire-là. Je me

15 souviens qu'au moment où tout ceci est arrivé, ils volaient à une altitude

16 beaucoup plus basse, et ils ont simplement volé et sont repartis. A cette

17 hauteur-là, ils sont repartis.

18 Monsieur Gaynor, je vous remercie de m'avoir traité équitablement. Je vous

19 remercie de bien vouloir me comprendre mais il est vrai que je souhaite

20 vraiment rentrer chez moi.

21 M. GAYNOR : [interprétation] Bien. Alors, je vais demander le versement au

22 dossier de ce document, Commandant.

23 Q. Les frappes aériennes, qui avaient pris pour cible les dépôts de

24 munitions à Pale, ont fait l'objet d'autres témoignages devant les Juges de

25 cette Chambre, et dans le cadre de cette affaire déjà, êtes-vous en train

26 de dire qu'il y avait une attaque contre des systèmes de transmission

27 bosno-serbes, avant l'attaque du mois de mai et qui ressemblaient à

28 l'attaque qui a eu lieu le 30 août 1995, ou est-ce que vous parlez plutôt

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1 de l'attaque qui avait commencé le 30 août 1995 ?

2 R. Monsieur Gaynor, une attaque contre une cible nécessite une préparation

3 bien particulière, et nécessite la protection des forces contre des frappes

4 de la partie adverse.

5 Je me souviens d'une attaque du 25 mai 1995, lorsqu'il y a eu une première

6 frappe contre la caserne de Jahorinski Potok. Ceci avait commencé vers 15 h

7 50, vers 4 h de l'après-midi en quelque sorte, et il y avait six avions qui

8 avaient participé à cette attaque. C'étaient des avions F-16, et à cette

9 occasion-là, les dépôts de munitions numéro 23 étaient détruits, et un

10 soldat était légèrement blessé. Toutefois, si vous êtes en présence d'une

11 attaque synchronisée contre de telles installations, il faut s'assurer

12 qu'un système de transmission fonctionne bien. Il doit y avoir un

13 brouillage électronique également pour désactiver le système de défense

14 antiaérien.

15 Le 26 mai, il y avait 14 formations qui ont participé aux frappes

16 aériennes contre Jahorina Potok, et en tant que personne qui se trouvait

17 dans le centre de transmission, qui assurait la surveillance du

18 renseignement, je le fais par le truchement de mon propre système, et pour

19 pouvoir surveiller l'espace aérien. Nous avions enregistré 14 formations

20 qui ont fait des sorties contre 26 installations -- contre des

21 installations à Jahorinski Potok, le 26 mai.

22 Alors, il y a un problème avec ces installations de Jahorina, parce

23 que outre des installations ou des radars qui permettaient la surveillance

24 de l'espace aérien entre la mer Méditerranée et le territoire de l'ex-

25 Yougoslavie. Ils devaient désactiver ces radars également, donc il y a eu

26 beaucoup de brouillage et ce système d'antenne et ces radars ont été pris

27 pour cible également, et dès que ces installations-là étaient prises pour

28 cible, il était normal que tout le système de transmission soit par voie de

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1 conséquence perturbé.

2 Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question.

3 M. GAYNOR : [interprétation] Monsieur le Président, en fait je souhaite

4 demander le versement au dossier du câble de Janvier à Annan, le 30 août

5 1995.

6 Je n'ai pas d'autres questions.

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien. Alors ce sera la pièce P2886

8 [comme interprété].

9 Etant donné que vous n'avez pas pris la parole, je souhaite que vous ne

10 souhaitiez rien ajouter à la réponse que vous avez faite par écrit

11 concernant la violation des obligations de communication.

12 M. TIEGER : [interprétation] Pardonnez-moi.

13 Je vous ai dit que nous allons déposer notre requête écrite avant la

14 fin de la journée d'aujourd'hui.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Vukovic, ceci met un

16 terme à votre déposition. Au nom du Tribunal et les Juges de la Chambre, je

17 souhaite vous remercier pour être venu à La Haye, et vous pouvez maintenant

18 disposer. ¸

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je remercie le

20 Tribunal, je remercie le Procureur ainsi que l'accusé.

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je souhaite également remercier les

22 membres du personnel, les remercier de leur patience.

23 Nous reprenons demain, 9 heures.

24 [Le témoin se retire]

25 --- L'audience est levée à 14 heures 41 et reprendra le mercredi 22 juin

26 2011, à 9 heures 00.