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1 Le vendredi 23 mars 2012
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 01.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant que nous ne commencions l'audience
7 d'aujourd'hui, je vais revenir sur la question qui a été soulevée, Monsieur
8 Tieger, pour ce qui est de la liste complète de l'Accusation des témoins.
9 Les Juges de la Chambre estiment qu'il serait utile d'avoir une liste
10 complète 65 ter de la part de l'Accusation. Etant donné que ceci a été
11 déposé en 2009, il y a eu plusieurs modifications et révisions de ladite
12 liste, et nous n'avons pas la liste nouvelle. Et cette nouvelle liste n'a
13 pas besoin d'avoir des résumés en même temps. Je crois que ce serait plutôt
14 qu'accablé qu'autre chose.
15 Et question distincte, je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de vous
16 pencher sur la question des pays qui financent l'ICMP, la Commission
17 internationale des personnes disparues.
18 M. TIEGER : [interprétation] C'est mon erreur, Monsieur le Président. Je
19 n'ai pas pu contacter --
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors vous reviendrez vers moi après la
21 pause.
22 M. TIEGER : [interprétation] Tout à fait.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Madame le Témoin, je vous demande de
24 prononcer la déclaration solennelle.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je dirai la vérité, toute la vérité et rien
26 que la vérité.
27 LE TÉMOIN : STEFANIE FREASE [Assermentée]
28 [Le témoin répond par l'interprète]
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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez vous mettre à l'aise, s'il vous
2 plaît.
3 Bonjour, Monsieur Nicholls.
4 M. NICHOLLS : [interprétation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges.
5 Interrogatoire principal par M. Nicholls :
6 Q. [interprétation] Bonjour, Madame Frease.
7 R. Bonjour à vous.
8 M. NICHOLLS : [interprétation] Puis-je avoir le numéro 65 ter 90321, s'il
9 vous plaît.
10 Q. Madame Frease, alors ce que je vais afficher à l'écran dans quelques
11 instants est une déclaration de témoin qui a été signée récemment par vous
12 lors de votre arrivée ici à La Haye. Vous devriez la voir à l'écran dans
13 quelques instants.
14 Vous souvenez-vous avoir vu cette déclaration, l'avoir signée ?
15 R. Oui.
16 Q. Veuillez confirmer, s'il vous plaît, à l'intention des Juges de la
17 Chambre, que vous avez parcouru la déclaration et que vous l'avez lue avec
18 attention avant de la signer ?
19 R. Oui, tout à fait. C'est exact.
20 Q. Et vos réponses sur les mêmes sujets, si on devait vous poser des
21 questions aujourd'hui, est-ce que ces réponses seraient identiques à celles
22 qui figurent dans la déclaration ? Je ne dis pas que ce serait les mêmes,
23 mot pour mot, mais pour l'essentiel vous diriez que ce serait la même chose
24 ?
25 R. Oui, tout à fait.
26 M. NICHOLLS : [interprétation] Puis-je en demander le versement au dossier,
27 s'il vous plaît.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce sera la pièce suivante de
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1 l'Accusation.
2 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que ceci doit être placé sous pli
4 scellé ?
5 M. NICHOLLS : [interprétation] J'étais sur le point de le dire, nous
6 disposons d'une version publique et d'une version expurgée. La seule raison
7 pour laquelle ceci est sous pli scellé c'est qu'on y fait mention de deux
8 sites qui ne sont pas cités au paragraphe 19. Donc nous avons expurgé au
9 niveau de la version publique.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Dans ce cas, nous pouvons attribuer deux
11 cotes.
12 M. LE GREFFIER : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, la version
13 confidentielle de la déclaration recevra la pièce 4647, sous pli scellé.
14 Et la version publique de la déclaration recevra la cote P4649 [comme
15 interprété].
16 Merci.
17 M. NICHOLLS : [interprétation] Je vous remercie, Madame, Messieurs les
18 Juges.
19 Je vais maintenant demander le versement au dossier des pièces connexes,
20 Madame, Messieurs les Juges.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Y a-t-il des objections, Maître Robinson
22 ?
23 M. ROBINSON : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
24 M. NICHOLLS : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, pour ce qui est
25 des différentes conversations téléphoniques interceptées qui se trouvent
26 dans le numéro 65 ter 02622, je dois vous dire que je vais évoquer
27 certaines de ces écoutes téléphoniques aujourd'hui, je ne les aborderai pas
28 toutes, et je montrerai d'autres écoutes téléphoniques, et c'est la
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1 proposition que je vous soumets que j'ai évoquée avec Me Robinson il y a
2 quelques instants, c'est-à-dire que je ne vais pas officiellement verser au
3 dossier ces écoutes, mais je le ferai plus tard dans le cadre d'une
4 requête. Je verserai à ce moment-là toutes ces écoutes téléphoniques en
5 même temps plutôt que de demander l'attribution d'une cote pour chacune
6 d'entre elles.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Etant donné qu'il s'agissait de
8 déclarations et que les Juges de la Chambre ne voient pas pourquoi elle ne
9 pourrait pas accepter le versement au dossier de cela. Mais pour ce qui est
10 du 3402, est-ce qu'il existe une traduction anglaise ?
11 M. NICHOLLS : [interprétation] Je crois que oui --
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Faudrait-il peut-être télécharger ce
13 document ?
14 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, tout à fait, Madame, Messieurs les
15 Juges. La traduction anglaise du 3402 concerne la page de garde, et non pas
16 le tableau qui comporte tous les chiffres. Nous pourrions vous remettre
17 cela. Pour l'instant, ce dont nous disposons --
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je crois que ceci n'a pas été téléchargé
19 dans le prétoire électronique.
20 M. NICHOLLS : [interprétation] Dans ce cas, je vous prie de bien vouloir
21 m'en excuser.
22 Nous allons télécharger ceci, Madame, Messieurs les Juges.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors, pour ce qui est du 23548, lorsque
24 j'ai lu la déclaration de Mme Frease, je ne savais pas très bien s'il
25 s'agissait du document qui a été évoqué dans le cadre d'une déclaration.
26 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, tout à fait, Madame, Messieurs les
27 Juges. C'est un petit peu étrange lorsqu'on lit en même temps que la
28 déclaration. Mais nous pourrions l'afficher et Mme Frease pourrait nous
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1 l'expliquer.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Faites cela.
3 Et, pour finir, pour ce qui est de 23657, vous ne vous opposerez pas à ce
4 que ce document soit ajouté à la liste 65 ter, n'est-ce pas ?
5 M. ROBINSON : [interprétation] Tout à fait, exact, je ne m'opposerai pas.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Soit. Donc après avoir entendu un bref
7 résumé de sa déposition, vous pouvez dans ce cas aborder la question des
8 pièces.
9 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
10 Avant que de poursuivre, je souhaite parler du 30062622 [comme interprété]
11 qui est le classeur qui contient les documents authentifiés, qui a été
12 préparé sous forme d'index et qui permet de croiser les références. Ceci a
13 été téléchargé. Les trois dernières pages sont les pages dont j'ai remis
14 des exemplaires à mes collègues et une copie papier pour les Juges de la
15 Chambre. On y voit le numéro 65 ter et les pages du système électronique
16 correspondant à chaque document, à chaque pièce.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien. Alors ce sera très utile. Merci.
18 Dans ce cas, alors évoquons la question des pièces connexes après la fin de
19 l'interrogatoire principal.
20 Veuillez poursuivre.
21 M. NICHOLLS : [interprétation] Je vous remercie.
22 Je vais maintenant parcourir rapidement un résumé de la déposition de Mme
23 Frease.
24 Mme Frease a rejoint le bureau du Procureur à Srebrenica, l'équipe
25 d'enquêteurs, en janvier 2006 [comme interprété]. Entre le mois de mars
26 1998 et le mois de juillet 2000, elle s'est occupée de la traduction, de
27 l'authentification et de l'analyse d'écoutes radio recueillies par le
28 bureau du Procureur. Mme Frease, dans sa déclaration, a expliqué les
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1 antécédents de l'enquête et les méthodes appliquées permettant de vérifier
2 la fiabilité et l'authenticité desdites écoutes téléphoniques. Ceci
3 comprenait la comparaison, la concordance des différentes écoutes
4 téléphoniques, ainsi que différents imprimés de ces dites conversations et
5 enregistrements audio. Elle a analysé des documents indépendants, comme des
6 documents de la VRS, pour constater si oui ou non ceux-ci permettaient de
7 corroborer certaines écoutes téléphoniques particulières, et elle a
8 interviewé également des opérateurs qui s'occupaient de ces écoutes
9 téléphoniques.
10 Les résultats de ces travaux et de ces analyses qui lui ont pris beaucoup
11 de temps, Mme Frease a constaté qu'il s'agissait d'écoutes qui, en général,
12 étaient authentiques et fiables. Pendant toute la durée de son travail et
13 ce projet concernant les écoutes téléphoniques, elle n'a jamais constaté ou
14 trouvé des motifs lui permettant d'indiquer que ces conversations
15 téléphoniques étaient fabriquées de toutes pièces.
16 Ceci met un terme à mon résumé.
17 Q. Je vais vous poser quelques questions.
18 R. Bien.
19 Q. Alors, je souhaitais simplement m'étendre sur votre déclaration. Au
20 paragraphe 21 de votre déclaration, il est dit -- vous avez dit :
21 "Lorsque j'ai évalué la fiabilité des éléments que nous avons reçus, nous
22 avons en premier lieu essayé de retrouver une cohérence en l'interne à
23 propos de ces documents. Lorsque je parle de 'cohérence en l'interne', je
24 souhaitais voir si les copies papier, les impressions papier
25 correspondaient aux carnets que nous avions reçus".
26 Donc ma question est assez simplement : étant donné cet exercice, comment
27 avez-vous évalué cette cohérence interne entre tous les éléments que vous
28 avez analysés avec les carnets ?
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1 R. Eh bien, il y avait -- tout ceci était cohérent. Nous avons commencé à
2 lire les documents papier qui avaient été imprimés, et ensuite nous avons
3 abordé les documents qui étaient les documents source, les carnets rédigés
4 à la main, et nous avons constaté que ceux-ci correspondaient; dans le
5 plupart des cas, ils étaient identiques. De temps en temps, il y avait
6 quelques différences au niveau temporel qui était précisé sur les documents
7 papier. Et ceci avait un lien avec le moment où le dactylographe avait
8 dactylographié le texte qui correspondait souvent à quelques minutes après
9 que la conversation n'ait été transcrite.
10 Q. Une autre question là-dessus. Merci. Une autre question là-dessus
11 concernant votre déclaration.
12 Au paragraphe suivant, paragraphe 22 :
13 "Nous recevions également des données issues de communications radio
14 interceptées de différentes sources, à savoir les militaires et le SDB.
15 Nous avons comparé les écoutes de la SDB avec les écoutes de l'armée pour
16 déterminer si oui ou non les mêmes conversations avaient été saisies en
17 même temps. Et nos conclusions par rapport à la cohérence de ces derniers
18 entre deux sources différentes d'écoutes téléphoniques étaient un facteur
19 qui nous a permis de penser qu'il s'agissait d'éléments fiables".
20 Je vous demande de vous étendre là-dessus, s'il vous plaît. Quelles ont été
21 vos conclusions, et donc vos comparaisons entre les écoutes téléphoniques
22 de l'ABiH et le service de la Sûreté de l'Etat, la SDB ?
23 R. Je pense que les Juges de la Chambre savent aujourd'hui qu'il y avait
24 quatre différentes unités qui travaillaient sur deux sites différents. Il y
25 avait trois de ces unités qui étaient des unités militaires et une qui
26 était une unité de police. Et chacun faisait son travail de façon
27 indépendante. Et nous avons constaté que lorsque différentes unités
28 enregistraient la même conversation, eh bien, il y avait une cohérence
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1 interne entre les transcriptions desdites conversations, donc nous n'avons
2 pas constaté de différences substantielles entre la teneur des
3 conversations que la police avait consignées et que l'armée avait
4 consignées.
5 Q. Je vous remercie. Paragraphe 24, vous parlez d'une comparaison
6 d'écoutes téléphoniques de tiers, comme les documents de la VRS. Je
7 souhaite me pencher là-dessus maintenant.
8 M. NICHOLLS : [interprétation] Puis-je afficher le numéro 65 ter
9 maintenant, 02622.
10 Q. Il s'agit là de quelque chose que nous avons mentionné sous
11 l'appellation, le classeur concernant les éléments d'authentification. Je
12 crois que ceci a été préparé il y a fort longtemps dans le cadre de votre
13 déposition dans l'affaire Krstic ?
14 R. C'est exact. Et certains passages ont été utilisés dans d'autres procès
15 par la suite.
16 Q. Alors, nous avons la page de couverture. Et vous expliquez dans votre
17 déclaration comment ce classeur peut être utilisé, donc je ne vais pas
18 m'étendre là-dessus maintenant. Ce que je souhaite faire maintenant, je
19 souhaite parler pour illustrer la teneur de ce dernier. Je vais vous citer
20 quelques exemples. C'est l'intercalaire numéro 8 qui est un index où on
21 peut lire, ordre portant sur le carburant, et qui date du 16 juillet 1995 à
22 13 heures 58.
23 Donc je souhaite que nous regardions la page 61 du prétoire électronique,
24 s'il vous plaît.
25 Est-ce que vous pourriez nous dire s'il s'agit là simplement de cet
26 intercalaire d'un résumé de l'écoute en question ?
27 R. C'est exact.
28 M. NICHOLLS : [interprétation] Est-ce que nous pouvons avoir la page
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1 suivante maintenant, s'il vous plaît.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] J'ai une question à vous poser, Monsieur
3 Nicholls.
4 Ces écoutes individuelles ont-elles leur propre numéro 65 ter ?
5 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, sur notre liste 65 ter, c'est exact,
6 Monsieur le Président.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Comment la Défense peut-elle retrouver
8 la version B/C/S de cette écoute, par exemple ?
9 M. NICHOLLS : [interprétation] Cela se trouve dans le classeur, à la page
10 suivante. Chaque écoute dans ce classeur a en premier lieu la version
11 anglaise suivie de la version serbe.
12 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]
13 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, version manuscrite ou imprimée.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
15 Poursuivons.
16 M. NICHOLLS : [interprétation]
17 Q. Alors, nous allons parler de cette écoute dans quelques instants.
18 Veuillez dire aux Juges de la Chambre en quelques mots pourquoi vous avez
19 choisi cette écoute comme exemple ?
20 R. Eh bien, il y avait deux raisons à cela. Cette écoute était marquante
21 parce que c'était la première que nous avons identifiée lorsque nous avons
22 travaillé sur cette collection de documents sur le terrain en 1998, lorsque
23 nous travaillions avec les documents papier, et c'était la première
24 conversation que nous avons pu dater, et il y avait quelques détails qui
25 nous permettaient d'identifier les activités en question et faire le lien
26 avec une information de l'intérieur qui nous avait été fournie par une
27 source indépendante, quelqu'un qui travaillait à la ferme de Pilica lorsque
28 les exécutions ont été menées.
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1 Donc cette écoute était particulièrement marquante à ce titre-là. Mais nous
2 avons pu en corroborer les éléments grâce à des documents saisis de la VRS,
3 et la Brigade de Zvornik, et je pense que nous verrons ce document dans
4 quelques instants. Il s'agit d'un ordre qui portait sur le carburant et qui
5 permettait de justifier ce qui est dit ici. Donc c'était un bon exemple qui
6 permettait d'illustrer la façon qui nous permettait, à nous, de corroborer
7 la véracité des écoutes.
8 Q. Merci. Alors, tout au début, on peut lire Zlatar et l'officier de
9 permanence, Palma, et ensuite une conversation donc entre les officiers de
10 permanence.
11 Veuillez nous dire, si vous vous souvenez, de ce que signifie Zlatar et de
12 ce que signifie Palma ?
13 R. Zlatar était le nom de code du Corps de la Drina qui était basé à
14 Vlasenica, et Palma était le nom de code de la Brigade de Zvornik qui était
15 basée à Zvornik.
16 M. NICHOLLS : [interprétation] Et rapidement, pourrions-nous avoir le
17 numéro 65 ter 03442 --
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Pardonnez-moi, il y a une erreur typographique
19 à la ligne 13. On doit y lire "Zlatar", Z-l-a-t-a-r.
20 M. NICHOLLS : [interprétation]
21 Q. Il s'agit d'un tableau qui comporte les noms de code de la VRS. Et nous
22 avions, en réalité, fourni une liste qui a été mise à jour, ce qui n'est
23 pas le cas ici. Je vais essayer de changer cela par la suite.
24 Mais veuillez nous dire, s'il vous plaît, comment ce tableau comportant le
25 nom de code était utilisé par votre équipe ?
26 R. Ceci a été établi pour nous permettre de nous y retrouver pour nous
27 permettre de comprendre le sens de ces écoutes. En réalité, c'est assez
28 simple. Il y a un nom de code, panorama, que l'on entend beaucoup dans les
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1 écoutes. C'était le nom de code de l'état-major principal de la VRS. Un ou
2 deux autres -- trois autres exemples que nous entendions beaucoup dans les
3 transmissions : Zlatar; Palma, la Brigade de Zvornik; et Badem, qui était
4 la Brigade de Bratunac. Et ensuite, les autres qui concernent d'autres
5 unités militaires et les noms de code qui sont associés à ces unités.
6 Q. Je vous remercie.
7 M. NICHOLLS : [interprétation] Puis-je demander le versement au dossier de
8 ce document, s'il vous plaît, avec la mise en garde suivante : nous
9 disposons d'une version qui est davantage à jour, qui n'a pas été
10 téléchargée dans le prétoire électronique, et ceci est accidentel.
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien. 3442 ?
12 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Objection, Maître Robinson ?
14 M. ROBINSON : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc, pièce P4649.
16 M. NICHOLLS : [interprétation]
17 Q. Alors, revenons à l'écoute que nous venons de regarder il y a quelques
18 instants, page 62 du 0622 [comme interprété].
19 En attendant son affichage, pour gagner du temps, je vais vous lire les
20 différents points dont j'allais vous parler.
21 Alors, lorsque ceci sera affiché à l'écran, nous le verrons, ce
22 Zlatar, cet officier de permanence, parle avec Palma, qui est officier de
23 permanence. Et Palma, de la Brigade de Zvornik, l'officier de permanence,
24 dit :
25 "500 litres de D2, de gasoil, pour le lieutenant-colonel Popovic."
26 Et ensuite, un peu plus loin --
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez attendre l'affichage, s'il vous
28 plaît.
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1 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
3 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci.
4 Q. Et juste avant de parler de ce registre où étaient consignées les
5 quantités de carburant, vous constatez ici que dans cette série de quatre
6 conversations qui sont scindées, la conversation porte sur le lieutenant-
7 colonel Popovic qui demande 500 litres de gasoil, sinon son travail devra
8 s'arrêter, en résumé ?
9 R. Oui.
10 Q. Si nous regardons --
11 R. Est-ce que vous pouvez agrandir ceci sur mon écran, s'il vous plaît ?
12 Q. Veuillez agrandir le bas du document également, s'il vous plaît.
13 Nous constatons que le lieutenant-colonel Popovic est à Palma à l'époque ?
14 R. Oui.
15 Q. Merci.
16 M. NICHOLLS : [interprétation] Et je souhaite maintenant voir la page 66,
17 quelques pages plus loin du document, dans le prétoire électronique.
18 Q. Et pour que nous puissions voir comment fonctionne votre classeur,
19 veuillez nous expliquer de quoi il s'agit ici, s'il vous plaît, cette page
20 de couverture qui parle d'éléments permettant de corroborer les faits.
21 R. Il s'agit ici d'un résumé des reçus de carburant que nous avons saisis
22 dans le cadre d'une perquisition du QG de la Brigade de Zvornik en 1998, et
23 les reçus précisent que 500 litres de gasoil ont été remis au lieutenant-
24 colonel Popovic à la date du 16 juillet 1995.
25 Q. Merci. Est-ce que nous pourrions voir la page suivante, s'il vous
26 plaît.
27 Il s'agit là de la traduction du registre consignant le carburant. La page
28 en B/C/S se trouve à la page suivante, si vous avez besoin de le voir.
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1 Ici, nous voyons ce registre qui consigne les quantités de carburant, et
2 nous avons la date ici en haut qui est celle du 16 juillet 1995. Et dans le
3 cadre 15, nous pouvons voir que c'est destiné "au lieutenant-colonel
4 Popovic".
5 J'aurais dû dire que tout en haut à gauche, on voit : liste d'éléments
6 devant être envoyés. Et si nous faisons défiler le texte vers le bas, nous
7 constatons que tous ces éléments correspondent à du gasoil D-2 qui a été
8 demandé et autorisé. Et signé ici par Sretan Milosevic.
9 C'est assez clair, mais veuillez nous dire pourquoi vous avez choisi ce
10 document lorsque vous avez analysé les écoutes ?
11 R. Parce que ceci évoque très particulièrement des articles bien précis.
12 Les dates correspondent, déjà, le 16 juillet. Et ensuite, ceci émane de la
13 Brigade de Zvornik, donc de Palma. Ceci a été remis au lieutenant-colonel
14 Popovic, qui est évoqué dans l'écoute. Il est fait mention de D-2. Et il
15 est fait mention de 500 litres. Donc il s'agit là d'éléments fort précis
16 qui peuvent être comparés aux écoutes radio.
17 Q. Merci. Maintenant je voudrais vous montrer un document connexe qui
18 n'est pas dans le classeur. Il s'agit du carnet de l'officier de permanence
19 de la Brigade de Zvornik, P04595. Page 148, s'il vous plaît.
20 M. NICHOLLS : [interprétation] Cela devrait se trouver à la page 148 en
21 anglais et dans le document original.
22 Est-ce qu'on pourrait agrandir un petit peu pour le témoin, s'il vous
23 plaît.
24 Q. Donc nous avons déjà évoqué que Palma dépendait de la Brigade de
25 Zvornik avec la conversation interceptée 1358 dans laquelle l'officier de
26 permanence s'exprime. Donc, ici, nous avons le carnet de l'officier de
27 permanence de la Brigade de Zvornik daté du même jour, 16 juillet. Voyez
28 l'entrée à 14 heures :
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1 "A 14 heures, Popovic a demandé un autobus avec un plein de 500 litres de
2 gasoil D-2. L'officier de permanence Zlatar et Golic ont été informés."
3 Donc, très simplement, ceci ne figure pas dans le classeur, mais comment
4 ceci cadre-t-il avec la conversation interceptée ?
5 R. Ceci corrobore la conversation interceptée. Par rapport à l'indication
6 de temps qui figure, la conversation interceptée a été enregistrée à 13
7 heures 58, alors qu'ici il est indiqué 14 heures, et le lieutenant-colonel
8 Popovic demande 500 litres de gasoil de qualité D-2. Il est question de
9 l'officier de permanence Zlatar ainsi que de Golic. Golic était l'officier
10 chargé de la sécurité à Zlatar, et son nom est également évoqué dans les
11 conversations interceptées.
12 Q. Merci. Je voudrais que nous revenions maintenant au classeur. Alors je
13 voudrais donc le 0622 [comme interprété]. Un exemple de plus.
14 M. NICHOLLS : [interprétation] Page 46, s'il vous plaît, quand cela se sera
15 affiché.
16 Q. Intercalaire numéro 6 du classeur. C'est une écoute du 13 juillet 1995.
17 En fait, il s'agit de deux écoutes différentes, l'une à 16 heures 02,
18 l'autre à 17 heures 30.
19 Alors, est-ce que vous pourriez dire aux Juges de la Chambre pourquoi vous
20 avez choisi cet exemple précis pour l'inclure dans votre classeur parmi les
21 différents cas qui corroboraient les
22 écoutes ?
23 R. Eh bien, il y avait des conversations dans lesquelles il était question
24 du rassemblement des Musulmans sur le terrain de football à Nova Kasaba le
25 13 juillet dans l'après-midi. Par conséquent, il s'agissait d'informations
26 très précises au sujet du lieu -- du type de lieu; par conséquent, puisque
27 ici il s'agissait d'un terrain de football, nous avons considéré que
28 c'était quelque chose qui nous permettait de corroborer d'autres éléments.
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1 Q. Alors, revenons maintenant à cette conversation de 16 heures 02, la
2 première écoute donc.
3 Que pouvez-vous nous en dire ? Il est question d'une extension à
4 Kasaba, plus de 1 500 personnes rassemblées au stade, et cetera.
5 R. Oui. Ceci se produit le 13 juillet. En tout cas, c'est la date à
6 laquelle nous avons pu faire remonter ceci. Il est question de l'unité de
7 Malinic, et nous savons que Malinic, c'est Zoran Malinic. Il est question
8 de Kasaba aussi. Malinic était à la tête du 65e Régiment chargé de la
9 Protection cantonné à Nova Kasaba. Il est question également ici de plus de
10 1 500 - alors je dirais plus de
11 1 500 personnes - rassemblées au stade, et ce sont là les traits
12 caractéristiques de cette conversation qui permettent une identification.
13 Q. Très bien. Alors je voudrais que nous passions maintenant à l'écoute
14 suivante que vous avez incluse dans le classeur à la même date, mais à 17
15 heures 30.
16 Nous voyons ici qu'au début, on demande dix autobus de Bijeljina :
17 "Dites-leur de venir tout de suite. Il y a environ plus de
18 6 000 d'entre eux."
19 "En âge de porter les armes," demande X.
20 Et puis, on répond :
21 "Taisez-vous. Ne répétez pas."
22 Ensuite, il est question de femmes et d'enfants qui sont toujours en
23 train d'être transportés.
24 Plus bas, ensuite :
25 "Je suis censé envoyer," puis il manque quelque chose, "et leur
26 demander de renvoyer des informations à Kasaba, de faire un rapport à
27 Kasaba."
28 Alors, qu'est-ce que vous pourriez nous en dire rapidement ?
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1 R. Je crois que précédemment déjà dans la conversation que nous avons déjà
2 examinée, il est question d'environ 1 500 personnes rassemblées à trois
3 endroits différents. Il est ici, encore une fois, question de Kasaba et du
4 stade. Et quand on parle de stade, cela peut signifier le terrain de
5 football à Kasaba. Ceci a également été enregistré le 13 juillet, une heure
6 et demie après l'autre écoute. Et donc, là il s'agit de traits tout à fait
7 caractéristiques.
8 Q. Merci.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Votre micro, Monsieur Nicholls.
10 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
11 Alors je voudrais maintenant que nous passions à la page 54.
12 Q. Il est ici indiqué que parmi les documents qui permettent de
13 corroborer, il y a une photographie, une photographie aérienne, n'est-ce
14 pas ?
15 R. Oui.
16 Q. Alors, pourrions-nous tourner la page et voir cette photographie pour
17 que vous nous expliquiez de quelle façon ceci s'articule avec les écoutes
18 et les corrobore.
19 R. Eh bien, ceci est une photographie aérienne que l'équipe a reçue.
20 L'analyste qui était chargé de travailler sur cette photographie a
21 identifié les groupes de personnes qui sont entourés d'un cercle, là où les
22 personnes sont rassemblées, et donc l'analyste les a entourés d'un cercle
23 en indiquant 13 juillet 1995, 14 heures. Entourée d'un rectangle, on voit
24 également l'indication du terrain de football de Nova Kasaba.
25 Q. Merci. Je voudrais que nous examinions un certain nombre d'autres
26 conversations, toujours sur ce même sujet, des conversations qui ne
27 figurent pas dans le classeur.
28 M. NICHOLLS : [interprétation] Alors, pourrions-nous afficher le document
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1 numéro 31000 de la liste 65 ter. C'est également une écoute du 13 juillet à
2 14 heures.
3 Je ne pense pas que ce soit le bon document.
4 La référence est 31000. Il nous faudrait la version anglaise. Nous y
5 voilà.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] 31000 dans la liste 65 ter.
7 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce bien la bonne référence ? Parce
9 que je n'arrive pas à la retrouver. Mais nous l'avons devant nous, n'est-ce
10 pas ?
11 31000A, n'est-ce pas ?
12 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, excusez-moi, Monsieur le Président.
13 Q. Donc c'est la date du 13 juillet, à 14 heures.
14 La fréquence est 254.300. Alors nous ne connaissons pas les noms des
15 interlocuteurs, qui sont indiqués par les lettres X et Y.
16 A la deuxième ligne, Y dit :
17 "J'en ai plus d'un millier.
18 "Où sont-ils ?"
19 Et plus bas, Y répond :
20 "Ils sont là-bas, au terrain football.
21 "Ce sont tous des hommes en âge de porter les armes.
22 "Alors je ne sais pas s'il faut tous les remettre à Zoka ou…"
23 Est-ce que Zoka est un surnom ?
24 R. Zoka était un surnom pour Zoran, et dans ce contexte, ce nom se réfère
25 à Zoran Malinic, qui était, encore une fois, à la tête du Bataillon de la
26 Police militaire du 65e Régiment chargé de la Protection cantonné à Kasaba
27 à la date du 13 juillet.
28 Q. Merci. Alors ceci est daté du 13 juillet à 14 heures. Donc c'est la
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1 même référence temporelle que sur la photographie aérienne que nous avons
2 vue ?
3 R. Oui. Et ici, il est dit, comme vous l'avez lu, qu'il y en a plus d'un
4 millier.
5 M. NICHOLLS : [interprétation] Pourrions-nous afficher le document 31007.
6 Est-ce que nous pourrions afficher également le texte en anglais.
7 Non, ce n'est pas le document. La référence est 31007 --
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Peut-être est-ce encore une fois le
9 31007A ?
10 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, essayons 31007A, s'il vous plaît.
11 Voilà. C'est bien le document en question, je vous remercie.
12 Q. Donc cette écoute intervient cinq minutes plus tard sur la même
13 fréquence, 254.300, le même jour. Nous voyons les deux participants à la
14 conversation identifiés par X et Y.
15 X dit : "C'est où ?"
16 Y répond : "Ici, sur le terrain de football."
17 X demande : "Est-ce que c'est visible ?"
18 Réponse de Y : "Putain, oui."
19 X demande : "Mon frère, n'emmène personne. Je t'envoie un télégramme
20 urgent. N'emmène personne. Je t'enverrai un télégramme, et j'expliquerai
21 tout.
22 "Il faut bien sécuriser tout cela et tu le recevras dans le télégramme."
23 Alors, est-ce que vous pourriez nous en dire un peu plus sur cette
24 conversation, est-ce que vous pouvez faire le lien par rapport à la
25 fréquence, le fait que c'est cinq minutes plus tard, à partir de la
26 conversation précédente ?
27 R. Oui. En fait, dans cette écoute, les informations disponibles sont un
28 peu moins évidentes jusqu'au moment où on se penche sur le document
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1 suivant. Ici, nous voyons également une référence au terrain de football
2 précédemment mentionné. Comme vous l'avez dit, la date c'est celle du 13
3 juillet à 14 heures 05, et il est question d'un télégramme urgent, et je
4 crois que c'est le document suivant que nous allons examiner.
5 Q. Merci.
6 M. NICHOLLS : [interprétation] Pouvons-nous afficher la pièce P00168.
7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce qu'il serait simplement possible de voir
8 le bas de la page, s'il vous plaît. Merci.
9 M. NICHOLLS : [interprétation] P00168, s'il vous plaît.
10 Q. Il s'agit d'un document intitulé "Poste de commandement avancé du 65e
11 Régiment chargé de la Protection, régiment motorisé, à 14 heures." C'est
12 daté du 13 juillet 1995, la mention est manuscrite. Et c'est signé du
13 lieutenant-colonel correction Milomir Savcic. Alors savez-vous qui il était
14 ?
15 R. Oui. Il était le commandant du 65e Régiment de la Protection.
16 Q. Alors voyons ce document. Vous avez expliqué que ce document était lié
17 à ce que nous venons d'examiner.
18 Donc il s'agit d'un document qui est envoyé au commandant de l'état-major
19 de la VRS, l'assistant chargé du moral, des affaires religieuses et
20 juridiques de l'état-major et au commandant du Bataillon de la Police
21 militaire du 65e Régiment de la Protection. Et vous dites que c'était Zoran
22 Malinic, n'est-ce pas ?
23 R. Oui.
24 Q. Alors, est-ce que ce document a quelque chose à voir avec l'écoute que
25 nous avons vue ?
26 R. Oui, parce que ceci vient du commandant du 65e Régiment de la
27 Protection. C'est adressé à son adjoint, Zoran Malinic, qui est mentionné
28 dans plusieurs des écoutes, et il se trouve à Kasaba. Cet ordre indique
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1 qu'il y a plus de mille membres de ce qu'il convenait d'appeler la 28e
2 Division de l'ABiH qui ont été capturés dans le secteur de Dusanovo, à
3 Kasaba. Les prisonniers sont sous le contrôle du Bataillon de la Police
4 militaire du 65e Régiment chargé de la Protection.
5 Et tous ces éléments d'information confirment ce qui a été enregistré dans
6 les conversations par radios interceptées que nous avons déjà vues
7 précédemment.
8 Ensuite, il est indiqué que l'assistant du commandant chargé de la sécurité
9 et du renseignement à l'état-major de la VRS, à savoir le général Tolimir,
10 propose ce qui suit. Et on voit un certain nombre de points qui sont mis en
11 avant, par exemple, le fait d'interdire l'accès à toute personne non
12 autorisée, le fait d'interdire la circulation des véhicules des Nations
13 Unies. Ensuite il est dit que le commandant du Bataillon de la Police
14 militaire devra prendre des mesures pour écarter les prisonniers de guerre
15 de la route principale de Milici à Zvornik afin de les placer à l'intérieur
16 de locaux ou d'installations ou dans un secteur qui ne serait pas visible
17 ni du sol ni des airs.
18 Et ensuite, il y a un quatrième point à la page suivante.
19 Alors ceci n'a pas de lien direct avec les écoutes.
20 Q. Merci. Alors nous avons vu l'écoute numéro 31007 juste avant,
21 conversation entre deux interlocuteurs dont l'un demandait est-ce que c'est
22 visible ?
23 R. Oui, je m'en souviens. Mais est-ce que vous pourriez me dire à quelle
24 heure cela a été enregistré ?
25 Q. C'était à 14 heures 05.
26 R. Très bien. En effet.
27 Q. Merci. C'étaient là les seuls exemples que je souhaitais examiner avec
28 vous en raison du temps dont nous disposons.
Page 26732
1 Alors vous avez expliqué dans la déclaration qui a été versée au
2 dossier ce qu'il en était de l'intercalaire numéro 1.
3 Mais compte tenu du type d'analyse que nous avons pu voir à
4 l'instant, que vous nous avez expliqué, compte tenu des explications que
5 vous fournissez dans votre déclaration, à l'époque vous travailliez sur ce
6 projet, je pense que cela a duré près de deux années. A quelles conclusions
7 êtes-vous parvenue au bout du compte quant à l'authenticité des écoutes qui
8 ont été collectées par le bureau du Procureur ?
9 R. Mon évaluation consistait à dire que les écoutes étaient à la fois
10 authentiques et fiables.
11 Q. Merci. Merci beaucoup.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Nicholls, est-ce que vous
13 demandez le versement de ces deux écoutes supplémentaires, celles que vous
14 venez d'examiner, à savoir 31000A et 31007A ?
15 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Mais comme je
16 l'ai indiqué, selon ce qui conviendra mieux aux Juges, je peux soit en
17 demander le versement maintenant, soit redemander le versement de
18 l'ensemble des écoutes dans une requête unique.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Eh bien, j'imagine qu'il n'y a pas
20 d'objection concernant ces deux écoutes ?
21 M. ROBINSON : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Nous allons donc les verser
23 au dossier.
24 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci.
25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Madame et Messieurs les Juges, le
26 document 31000A de la liste 65 ter reçoit la cote P4670, et le document
27 numéro 31007A de la liste 65 ter reçoit la cote P4671.
28 Je vous remercie.
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Peut-on corriger le compte rendu d'audience à
2 la page précédente, parce que ma conclusion consistait à dire que les
3 écoutes étaient à la fois authentiques et fiables.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous assure que ceci sera corrigé en
5 temps utile.
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je reviens maintenant à la question des
8 pièces connexes. Vous avez parlé du document 23548 et également 3657 pour
9 la même raison.
10 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, je vous remercie. Alors pourrions-nous
11 afficher le numéro 23548. Alors nous avons également besoin de la version
12 en anglais.
13 Q. Madame le Témoin, ces deux documents sont évoqués au paragraphe numéro
14 5 de votre déclaration consolidée. Il est indiqué, je cite :
15 "Les premiers documents que nous avons reçus en mars 1998 consistaient
16 environ 550 pages d'écoute de l'ABiH, imprimées. Les documents avec les
17 numéros 65 ter 23548 et 23657 enregistrent le transfert de ces documents au
18 bureau du Procureur."
19 R. En effet.
20 Q. Pourriez-vous nous dire, puisque nous avons maintenant le document
21 23548 à l'écran, pourriez-vous nous dire de quelle façon ceci était lié au
22 premier lot de 550 écoutes, de 550 pages d'écoute.
23 R. Il s'agissait du récépissé que le chef d'équipe pour le projet de
24 Srebrenica, Jean-René Ruez donc, avait signé au moment de prendre
25 possession de ce classeur.
26 Q. Très bien. Alors passons maintenant à la page suivante, en fait, c'est
27 une page plus loin encore. Donc au verso de récépissé, il y avait également
28 des informations, il y avait un diagramme concernant la structure du Corps
Page 26734
1 de la Drina, n'est-ce pas, ceci était bien inclus dans les premières pages
2 de cette liasse de transcriptions d'écoute, n'est-ce pas ?
3 R. Oui. C'était joint.
4 M. NICHOLLS : [interprétation] Pouvons-nous avoir le document suivant
5 23657.
6 Q. Alors, je conviens que ceci ne ressemble pas vraiment à un reçu. Mais
7 pourriez-vous nous dire ce que ce document avait à voir avec la liasse
8 d'écoutes reçue par le bureau du Procureur ?
9 R. Il s'agit de la page de garde, en fait, de ce classeur comprenant 550
10 pages.
11 Q. Merci.
12 M. NICHOLLS : [interprétation] Ceci conclut ce que je souhaiterais demander
13 au sujet de ces deux documents, Madame et Messieurs les Juges.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Donc nous allons verser
15 l'ensemble de ces documents, y compris le numéro 2622, et les cotes seront
16 fournies en temps utile par le Greffier.
17 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Et je relève que la pièce connexe 30921
19 a déjà été versée au dossier par l'intermédiaire du Témoin KDZ357.
20 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, à vous.
22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Excellences. Bonjour à tous.
23 Contre-interrogatoire par M. Karadzic :
24 Q. [interprétation] Bonjour, Madame Frease.
25 R. Bonjour.
26 Q. Je voudrais commencer par ce qui est le plus récent, mais pour cela,
27 avec votre permission, j'ai besoin de vous demander quelle connaissance
28 vous avez de la langue serbe ? Est-ce que vous l'avez apprise ?
Page 26735
1 R. Eh bien, je dirais que j'ai une bonne connaissance de cette langue
2 comme langue de travail. Malheureusement, je dois dire que je ne l'ai
3 jamais vraiment étudiée. J'ai appris sur le tard en fait, et cela avant
4 tout pendant mon travail en Bosnie pendant la guerre, et ensuite également
5 lorsque j'ai travaillé pour le bureau du Procureur.
6 Q. Merci. Donc vous n'avez pas d'origine ex-yougoslave ?
7 R. Si, j'ai une partie de mes racines qui se situe en ex-Yougoslavie, une
8 partie de mes origines.
9 Q. Pourriez-vous nous dire de quelle nature ou plutôt quelles sont ces
10 origines, si vous le souhaitez, bien sûr ?
11 R. Eh bien, mes grands-parents d'un seul côté étaient d'origine ex-
12 yougoslave.
13 Q. Merci. Est-ce que vous connaissez le sens du terme "zacapeti", c'est-à-
14 dire "fermer au moyen d'un bouchon" littéralement ou "la fermer".
15 R. Oui.
16 Q. Conviendrons-nous que cela signifie, par exemple, fermer une bouteille
17 ou refermer, boucler un espace en quelque sorte, au moyen d'un bouchon ?
18 R. Oui, c'est à mon sens c'est ce que signifie ce mot. C'est ce que je
19 comprends.
20 Q. Merci. Est-ce que vous pourriez maintenant dire aux Juges de la
21 Chambre, ce qui serait le contraire de cette notion. Comment dit-on,
22 comment désigne-t-on l'opération inverse de celle-là ?
23 R. Eh bien, ce serait le terme "odceptipi" en B/C/S.
24 Q. Merci. Alors dans cette écoute, peut-être s'agissait-il de la pièce
25 P4670, donc 31000 de la liste 65 ter. Il y a justement ce mot là qui n'a
26 pas été traduit. Est-ce que vous vous en souvenez ? On voit qu'il est
27 indiqué "terme inconnu" ?
28 Est-ce que nous devons l'afficher, ou bien vous en souvenez-vous ?
Page 26736
1 R. Je m'en souviens. Et je me suis demandée pourquoi ce terme n'avait pas
2 été traduit, en réalité. Mais il ne s'agissait pas là de mes propres
3 traductions.
4 Q. Oui, oui, tout à fait. Ce que je souhaite savoir, c'est connaître les
5 résultats de vos travaux. S'agit-il simplement de vérifier l'exactitude des
6 transcriptions, ou bien ceci avait-il des conséquences plus importantes,
7 comme dans le cas du carburant. En d'autres termes, avez-vous utilisé
8 chaque élément qui permettrait de corroborer la teneur d'une écoute des
9 transmissions radio ?
10 R. Je me suis servie des mes aptitudes linguistiques pour revoir les
11 traductions dans une grande mesure, et en compagnie de traducteurs et
12 d'assistants linguistiques. Je dirais qu'il s'agissait là d'une petite
13 partie de mon travail.
14 Q. Et lorsque je vous ai posé cette question, je n'ai pas parlé de
15 questions linguistiques. Par exemple, le nombre, le chiffre de 1 100 et
16 plus de 1 100 est cité, et à plusieurs reprises, et vous évoquez l'analyste
17 qui a identifié des images -- ou plutôt des enregistrements qui permettent
18 de corroborer la teneur de ceci, de cette analyse. Et ce chiffre de 1 500,
19 ou de plus de 1 000, est-il un chiffre exact ?
20 R. Alors ceci était fondé sur des informations qui avaient été fournies
21 par la VRS et que la VRS fournissait à ses commandants.
22 Q. Merci. Donc vous n'avez pas vérifié pour savoir si, oui ou non, ce
23 combattant -- ou ce chasseur avait exagéré le chiffre. Savez-vous ce que
24 j'entends par des chasseurs ?
25 R. [aucune interprétation]
26 Q. Eh bien, dans notre langue, lorsque vous parlez de "récits de
27 chasseur", c'est lorsqu'on exagère quelque chose et on exagère la prise ou
28 la chasse qui a pu être faite. Des récits exagérés, en d'autres termes.
Page 26737
1 Mais lorsque vous avez appris notre langue, avez-vous rencontré cette
2 expression idiomatique, "les récits de chasseur" ?
3 R. Je ne me souviens pas de cela en particulier. Mais de savoir si, oui ou
4 non, les chiffres étaient exagérés entre 1 000 et
5 1 500, s'il s'agissait là -- il s'agissait là de chiffres provenant de
6 soldats qui étaient sur le terrain et qui avaient la responsabilité de la
7 garde des prisonniers. Il y avait des cars entiers de personnes que l'on a
8 fait sortir des enclaves et qui ont vu de très nombreuses personnes
9 rassemblées dans ce stade de football.
10 Donc ces récits-là en particulier qui ont été rapportés par les
11 soldats de la VRS dans leurs transmissions, eh bien, je pense que ceux-ci
12 ont certainement dû être exacts parce qu'ils devaient être préoccupés par
13 la sécurité de ces prisonniers ainsi que le transport de ces prisonniers.
14 Ils devaient savoir combien d'autobus ils avaient besoin pour pouvoir
15 transporter ces prisonniers. Donc cet élément d'information provenait de la
16 partie serbe de Bosnie.
17 Nous disposions également de sources indépendantes qui permettaient
18 de corroborer cela, à savoir qu'il y avait des gens que l'on transportait à
19 l'extérieur de l'enclave.
20 LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.
21 M. NICHOLLS : [interprétation] Pardonnez-moi si je vous interromps. Je ne
22 voulais pas soulever une objection. Mais aux fis du compte rendu
23 d'audience, je ne savais pas à qui faisait référence M. Karadzic lorsqu'il
24 a parlé du chasseur ou de la personne qui avait exagéré les récits. Le
25 lieutenant-colonel Milomir Savcic du document, ou est-ce qu'il parle d'un
26 des interlocuteurs de l'écoute en
27 question ?
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je crois qu'elle a répondu à la
Page 26738
1 question.
2 Ou est-ce que vous souhaitez préciser cela, Monsieur Karadzic ?
3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie de m'avoir donné cette
4 possibilité de préciser.
5 M. KARADZIC : [interprétation]
6 Q. M. Savcic recevait des rapports des gens du terrain. La personne qui a
7 dit avoir fait prisonniers plus de 1 000 personnes, voire jusqu'à 1 500.
8 Donc ces personnes qui ont capturé les prisonniers ont rendu des rapports
9 sur le nombre de prisonniers en question. Et ma question porte sur le fait
10 que Mme Frease dit que l'analyste a également analysé cette photographie de
11 façon à pouvoir corroborer la teneur des écoutes. Et moi, je souhaite
12 savoir si cet analyste a également analysé le chiffre qui y figure, car
13 tous les chiffres ont été considérés comme des chiffres incontestables.
14 R. Je ne sais pas si l'analyste a fourni un chiffre.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que nous pourrions dans ce cas regarder
16 -- je crois que c'est à la page 55, car la page 54 correspondait à la
17 transcription, et la page suivante correspond à la photographie. Le numéro
18 622, celui que nous avons déjà vu. Merci.
19 Est-ce que nous pourrions voir ce stade sur plein écran. Je voulais parler
20 simplement du terrain de foot. Est-ce que nous pourrions l'agrandir, s'il
21 vous plaît.
22 Est-ce que nous pouvons agrandir ceci davantage, s'il vous plaît.
23 M. KARADZIC : [interprétation]
24 Q. Est-ce que nous pouvons convenir, Madame Frease, que nous voyons des
25 individus ici, à la fois ceux qui sont debout devant le groupe dans le
26 rectangle, et étant donné que ces personnes sont debout, leur ombre est un
27 peu plus mince, et nous voyons également les personnes qui sont assises ?
28 R. Non.
Page 26739
1 Q. Est-ce que vous dites en somme que sur la gauche nous ne pouvons pas
2 voir que ces personnes sont alignées sur deux rangs, et que nous pouvons
3 voir chaque individu ?
4 R. Oui. C'est bien ce que je dis.
5 Et une des raisons pour lesquelles je dis cela, c'est que je n'ai
6 jamais analysé des images aériennes, donc je ne sais pas à quoi correspond
7 un point. Mais je me souviens également des écoutes de 1009 dans la matinée
8 du 13 lorsque le colonel Beara, Zoka et Lucic, qui avait été l'adjoint de
9 Zoka, évoquaient la chose suivante : le colonel Beara donne un ordre de
10 façon à aligner ces personnes sur trois ou quatre rangées.
11 Et on parle également : Y a-t-il des grosses têtes, des dirigeants ?
12 Donc ils essayaient de les séparer.
13 Je ne sais pas. Peut-être que sur la gauche, la partie que nous
14 regardons, il y a les personnes qui ont été alignées sur trois ou quatre
15 rangées, des prisonniers également - je ne sais pas, peut-être - et cet
16 autre groupe, beaucoup plus important, d'autres prisonniers.
17 Q. Bien. Connaissez-vous la taille d'un stade de football, par exemple,
18 européen ?
19 R. Je ne peux pas vous donner de dimensions.
20 Q. Et si je vous disais que cela correspond à 18 sur 40, et les stades les
21 plus importants sont de 100 mètres sur 50, est-ce que cela vous paraît
22 quelque chose d'acceptable ?
23 R. Je ne connais pas les dimensions.
24 Q. Bien. Est-ce que nous pouvons convenir que ce groupe de personnes plus
25 important alignées sur cinq rangées occupe une petite partie du terrain ?
26 R. Je ne suis pas d'accord avec ce que vous venez de dire, à savoir que le
27 groupe le plus important est disposé sur quatre ou cinq rangées.
28 Q. Et alors, ce groupe plus important serait aligné sur combien de rangées
Page 26740
1 ?
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, je me demande s'il
3 s'agit du témoin qui convient en l'espèce pour parler ou commenter les
4 images aériennes. Moi, j'ai l'impression que nous sommes en train de perdre
5 du temps. Vous aurez d'autres occasions pour traiter de cette question-là.
6 Et je crois que nous disposons de meilleures photographies également.
7 M. LE JUGE MORRISON : [interprétation] Le témoin a déjà dit qu'elle n'avait
8 aucune expertise en matière d'analyse d'images aériennes. Donc
9 l'information que vous essayez de recueillir ou sur laquelle vous voulez
10 recueillir son accord, ou en tout cas sur laquelle vous souhaitez qu'elle
11 se livre à des conjectures, cela n'est pas très convaincant.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous avez un numéro 65 ter
13 pour la page 28, s'il vous plaît, pour la déclaration Jean-René Ruez ?
14 M. NICHOLLS : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez poursuivre. Page 38, s'il vous
16 plaît, du numéro P4308.
17 M. KARADZIC : [interprétation]
18 Q. En attendant, ce que j'essaie de savoir, c'est ceci : quelle a été
19 l'approche adoptée par votre équipe lorsqu'elle a analysé les
20 vérifications, les analyses sur des informations complémentaires qui
21 pourraient servir d'éléments de corroboration ? Avez-vous vérifié des
22 éléments qui pourraient favoriser la partie serbe; autrement dit,
23 l'établissement de la vérité ?
24 R. Nous avons fait très attention lorsque nous avons fait nos analyses.
25 Dès le départ, nous nous sommes penchés sur ces éléments avec beaucoup de
26 scepticisme.
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le numéro 65 ter 3199, page 38.
28 Veuillez poursuivre, Madame Frease.
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Alors notre approche consistait à estimer que
2 les documents étaient des faux, fabriqués de toutes pièces, et c'était à
3 nous de comprendre si, oui ou non, c'était le cas. Nous avons donc mené une
4 analyse très méticuleuse concernant tous les éléments d'information qui
5 avaient trait aux écoutes interceptées. Comme je le dis dans ma
6 déclaration, et c'est quelque chose que j'ai déjà dit dans des dépositions
7 antérieures, nous avons analysé les éléments papier qui sont dans le
8 classeur, nous avons comparé ces éléments-là avec les carnets de notes sur
9 lesquels les opérateurs transcrivaient les conversations en question, et
10 ensuite nous avons comparé ces conversations-là. Nous avons retrouvé des
11 conversations qui se chevauchaient, qui émanaient de différents sites et
12 d'unités multiples, et nous avons comparé cela avec la cohérence et le
13 caractère professionnel avec lequel l'ABiH faisait son travail. Nous avons
14 ensuite analysé de longues conversations avec les conversations transcrites
15 par les opérateurs. Tout ceci pour tester la fiabilité et l'authenticité
16 des éléments en question. C'est ainsi que le processus s'est déroulé.
17 J'avais participé à l'enquête depuis le début, et l'équipe d'enquêteurs ne
18 cessait de travailler avec de nouveaux éléments qui avaient été saisis
19 auprès de la VRS et ainsi que d'autres éléments qu'ils s'étaient procurés,
20 par exemple, des lettres, des notes -- pardonnez-moi. Pas des lettres, mais
21 des notes qui avaient été transcrites à partir de conversations entre des
22 militaires de la VRS et les généraux de la FORPRONU. Nous avons étendu un
23 filet le plus largement possible pour pouvoir corroborer les différentes
24 conversations et de façon à pouvoir comparer ces éléments-là à partir de
25 sources différentes.
26 Et nous sommes ainsi parvenus à la vérité.
27 M. KARADZIC : [interprétation]
28 Q. Merci. C'est précisément ce qui m'intéresse.
Page 26742
1 Avez-vous vérifié si, oui ou non, tout ceci avait été enregistré
2 correctement et si tout ceci avait été transcrit correctement, autrement
3 dit, ce que disaient les différents interlocuteurs, ou avez-vous vérifié si
4 ces personnes disaient la vérité ?
5 R. Nous avons vérifié les deux.
6 Q. Merci. Et est-ce que vos équipes ont admis qu'il y avait plus de 1 000
7 personnes sur cette photographie ?
8 R. Je ne suis pas une analyste d'images aériennes, mais cette photographie
9 représentait -- ou plutôt, corroborait des éléments d'information qui nous
10 avaient été transmis dans au moins cinq conversations interceptées ce jour-
11 là, à commencer à 10 heures 09 de la matinée jusqu'à 17 heures 30 de
12 l'après-midi, et en particulier entre 14 heures et 14 heures 05, ainsi
13 qu'un télégramme de Milomir Savcic dont l'unité était responsable de la
14 sécurité des prisonniers à Nova Kasaba ce jour-là.
15 Q. Est-ce qu'il est incontestable que Savcic n'était pas sur le terrain et
16 qu'il envoyait des instructions aux personnes qui se trouvaient sur le
17 terrain ? Est-ce que nous pouvons être d'accord là-dessus ?
18 R. Il était à Borike. Oui, pas loin de là. Et il se reposait sur ses
19 hommes sur le terrain pour que ceux-ci lui fassent remonter les éléments
20 d'information à partir du terrain, et en particulier son adjoint.
21 Q. Merci. Donc cette photographie a été prise vers 14 heures à la date du
22 14 juillet, et l'écoute qui évoque le chiffre de plus de 1 000 prisonniers
23 sur le terrain de football est datée de la même époque.
24 Avez-vous vérifié si ces personnes disaient la vérité ? Je ne veux
25 pas parler de vous personnellement. Vous avez dit que vous aviez vos
26 propres analystes, à la page 14, que vous aviez un analyste qui a analysé
27 la photographie afin de corroborer les éléments contenus dans les écoutes.
28 R. Une petite correction. C'était le 13 juillet à 14 heures.
Page 26743
1 Je suppose que vous me dites que Zoran Malinic et d'autres personnes
2 sur le terrain qui figurent dans cette écoute mentaient. Ce que nous savons
3 d'après les faits, et en nous fondant encore une fois sur les personnes qui
4 étaient chassées de l'enclave, qui ont été évacuées de l'enclave, et qui
5 étaient à bord des autobus qui nous disaient qu'il y avait de très, très
6 nombreuses personnes qui se trouvaient sur le terrain Nova Kasaba.
7 Moi, je ne peux pas vous dire -- je ne peux pas vous donner de
8 chiffre. Je ne peux pas citer de chiffre et vous dire exactement combien de
9 personnes ont été photographiées et figurent sur cette image aérienne.
10 Q. Merci. Je pense que vous avez convenu que vous avez non seulement
11 vérifié si les enregistrements et les transcriptions avaient été faits de
12 façon exacte, mais vous avez également vérifié si ceci portait sur un
13 véritable événement exact ou non.
14 Et est-ce que votre équipe a admis qu'il y avait plus de 1 000
15 prisonniers sur le terrain de football ?
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Elle a répondu à la question.
17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je ne suis pas certain d'avoir obtenu la
18 réponse, après toutes ces vérifications, les conclusions de l'équipe
19 consistaient à dire qu'il y avait effectivement 1 000 prisonniers dans ce
20 stade. Et ceci n'a pas été confirmé par le témoin.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Les hommes de la VRS qui se trouvaient sur le
23 terrain à l'époque avaient estimé que le nombre de personnes qui se
24 trouvaient sur le terrain de foot à l'époque allait de 1 000 à 1 500.
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La question qui vous a été posée : est-
26 ce que l'équipe du bureau du Procureur a fourni des conclusions par rapport
27 aux chiffres cités, par rapport à cette image ?
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Je crois que nous avons admis ce chiffre.
Page 26744
1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien.
2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
3 M. KARADZIC : [interprétation]
4 Q. Est-ce que cette photo d'époque étaye ceci ?
5 M. NICHOLLS : [interprétation] Je crois que cette question a déjà été posée
6 à de multiples reprises, à savoir si oui ou non le chiffre correspondant
7 sur ces photos correspond à l'écoute. Le témoin a répondu à la question.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] C'est la réponse qu'elle a fournie.
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
10 M. KARADZIC : [interprétation]
11 Q. Vous, ou quelqu'un d'autre peut-être, a sélectionné un certain nombre
12 d'écoutes. Sur quels principes vous êtes-vous fondée pour sélectionner ces
13 conversations ? C'était le point de vue du bureau du Procureur qui
14 prévalait, ou sur l'intérêt de la justice ?
15 M. NICHOLLS : [interprétation] Pardonnez-moi, mais je ne sais pas ce que ça
16 veut dire, "sélectionner les conversations" ?
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. Est-ce que vous pourriez préciser,
18 Monsieur Karadzic.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] A la page 8 du compte rendu d'audience
20 d'aujourd'hui, Mme Frease a dit qu'ils tenaient compte de certains
21 éléments, considérations, certaines raisons.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous voulez dire la sélection
23 qui a été faite de façon à pouvoir fournir des documents authentifiés,
24 numéro 65 ter 2622 ?
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je crois, Excellence, qu'ils ont procédé à une
26 sélection et que toutes les conversations n'ont pas été présentées aux
27 Juges de cette Chambre. Et nous constatons que sur 4 000 de mes
28 conversations, la partie bosniaque n'en a fourni que 1 000.
Page 26745
1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Attendez un instant. Je vais retrouver
2 le passage en question.
3 L'ACCUSÉ : [interprétation] A partir de la ligne 17.
4 M. NICHOLLS : [interprétation] Ceci concernait particulièrement le
5 classeur. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé : Pourquoi ce
6 document-là en particulier avait été choisi à titre d'exemple ? Il s'agit
7 là de cette pièce-là en particulier.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, c'est exact.
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bien, bien.
10 M. KARADZIC : [interprétation]
11 Q. Donc, voici ma question : avez-vous procédé à une sélection; et, si
12 oui, quel type de sélection ? Ou avez-vous présenté toutes les
13 conversations que vous avez pu vous procurer ?
14 R. Nous avons analysé toutes les conversations que nous avons pu nous
15 procurer. Nous avons travaillé à partir de la première page à la dernière
16 page de tous les carnets et nous avons traité toutes les conversations.
17 Celles qui avaient été sélectionnées pour pouvoir être présentées aux Juges
18 de la Chambre sont les conversations qui sont pertinentes eu égard à une
19 affaire en particulier.
20 Q. C'est exactement la question que je vous pose. Quels critères avez-vous
21 retenus ? C'étaient les critères retenus par l'Accusation ?
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.
23 M. NICHOLLS : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, ce n'est
24 certainement pas à ce témoin d'expliquer quelles conversations le bureau du
25 Procureur a décidé de mettre sur sa liste 65 ter.
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais dans sa réponse précédente, le
27 témoin a dit pour ce qui est des conversations destinées à être présentées
28 aux Juges de la Chambre, celles qui sont pertinentes eu égard à certaines
Page 26746
1 affaires.
2 Donc la question posée, est-ce qu'elle a participé ou été impliquée
3 dans ce processus de sélection.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je ne l'ai pas été.
5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
6 M. KARADZIC : [interprétation]
7 Q. Avez-vous fourni à l'Accusation toutes les conversations, ou avez-vous
8 procédé à une sélection avant de les remettre au bureau du Procureur ?
9 R. J'ai toujours travaillé pour le bureau du Procureur, donc les documents
10 parvenaient au bureau du Procureur et ensuite nous les traitons, ces
11 documents.
12 A l'origine, lorsque les carnets ont été retrouvés, je crois que des
13 membres du bureau du Procureur - je n'étais pas moi-même membre du bureau
14 du Procureur à ce moment-là - ils ont sélectionné certains carnets sur la
15 base de dates de ces carnets. Mais la portée, étant donné que les dates
16 étaient importantes, et au fur et à mesure de l'état d'avancement, nous
17 avons traité tous ces éléments. Ce qui nous intéressait particulièrement
18 c'était de savoir si oui ou non les informations dont nous disposions
19 étaient exactes sur le plan factuel.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic --
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Une dernière question. Une seule.
22 M. KARADZIC : [interprétation]
23 Q. Vous avez parlé un peu plus tôt aujourd'hui de cinq conversations
24 correspondant à ces heures cruciales. N'en avez-vous montré que deux ou
25 trois au lieu de cinq ?
26 Peut-être que nous pourrions voir les cinq ?
27 R. Nous avons présenté cinq conversations, et je n'aurais pas dû parler de
28 la cinquième. C'était à 10 heures 09 du matin. C'est quelque chose dont je
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1 viens de me souvenir parce que j'y ai travaillé pendant de nombreuses
2 heures. Mais cela a trait aux prisonniers qui étaient retenus sur le
3 terrain de foot à la date du 13 juillet. Et à ce moment-là, 10 heures 09 du
4 matin, ils avaient estimé qu'ils étaient au nombre de 400 environ, 400
5 prisonniers.
6 M. NICHOLLS : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, le 3098A [comme
7 interprété], si M. Karadzic souhaite regarder ce document. 309A [comme
8 interprété].
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
10 M. KARADZIC : [interprétation]
11 Q. Vous voyez qu'il y a là une différence importante entre 400 et 1 500.
12 Ici, nous avons quelque chose qui est bien plus proche du cliché, bien que
13 là aussi il y ait une exagération.
14 R. Encore une fois, je ne suis pas analyste d'images aériennes. Cette
15 écoute correspond à 10 heures 09 du matin, la photographie à 14 heures. Il
16 y a deux écoutes, deux [comme interprété] documents émanant de Milomir
17 Savcic, et ces écoutes correspondant à 14 heures parlent de prisonniers et
18 de 1 500 prisonniers sur le terrain de football.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] A quelle heure le cliché a-t-il été
20 pris, l'image aérienne ?
21 LE TÉMOIN : [interprétation] A 14 heures.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Et non pas à 2 heures ? Est-ce qu'on
23 pourrait afficher de nouveau l'image dézoomée [phon], l'image complète.
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Approximativement, en effet. C'est le sens du
25 signe tilde qui est devant 14 heures. Approximativement à 14 heures.
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons donc faire la pause.
27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, mais je voudrais également demander le
28 versement de cette transcription, bien que j'aie des réserves concernant
Page 26748
1 les transcriptions.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Quel est le numéro, Monsieur
3 Nicholls ?
4 M. NICHOLLS : [interprétation] 30980A. Et l'Accusation n'a pas d'objection.
5 M. KARADZIC : [interprétation]
6 Q. Pendant que nous attendons, pourquoi n'auriez-vous pas dû mentionner la
7 cinquième ? Pourquoi n'auriez-vous pas dû mentionner cette cinquième
8 conversation, Madame le Témoin ?
9 R. Eh bien, ce n'était pas que je n'étais pas censée la mentionner.
10 C'était simplement que nous n'avons pas considéré cette écoute comme étant
11 particulièrement pertinente à ce document précis, ni comme ayant une
12 véritable pertinence compte tenu de l'indication de date et d'heure
13 figurant sur le cliché, sur la photo aérienne, parce que c'était 10 heures
14 09 du matin. Bon, cela ne nous pose aucune difficulté, 10 heures 09 du
15 matin. Après tout, cela concerne toujours le même sujet.
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Alors, ceci sera la prochaine
17 pièce de la Défense.
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Page 16 --
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant.
20 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le document reçoit la cote --
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourriez-vous répéter.
22 M. LE GREFFIER : [interprétation] D2204. Merci, Monsieur le Président.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Karadzic.
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui. Pour finir.
25 M. KARADZIC : [interprétation]
26 Q. Ligne 16 de la page 36, vous avez dit : Peut-être que je n'aurais pas
27 dû parler de la cinquième écoute.
28 Mais ne pensez-vous pas que pour la Défense il est particulièrement
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1 important que vous mentionniez également cette cinquième écoute et que vous
2 en parliez ? Est-ce que vous ne vous êtes pas montrée un peu sélective,
3 malgré tout ?
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le témoin a répondu à la question,
5 n'est-ce pas ?
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Très bien. Faisons, dans ce cas-là, la pause.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je m'en remets aux parties pour ce qui
8 est de nous indiquer si les documents qui doivent être versés doivent
9 l'être dans une version expurgée ou s'ils doivent être placés sous pli
10 scellé, je parle des écoutes.
11 Nous allons donc faire une pause d'une demi-heure, et nous
12 reprendrons nos débats à 11 heures 05.
13 --- L'audience est suspendue à 10 heures 38.
14 --- L'audience est reprise à 11 heures 07.
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant de poursuivre, Maître Robinson,
16 nous avons reçu des écritures du gouvernement du Royaume-Uni également sous
17 forme expurgée demandant une prorogation supplémentaire.
18 Est-ce que vous avez des remarques ?
19 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
20 Nous ne soulevons pas d'objection, mais nous souhaitons demander que
21 ceci soit la dernière prorogation qui sera accordée.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie. C'est tout à fait
23 constructif.
24 Veuillez poursuivre, Monsieur Karadzic.
25 Ah, excusez-moi, Monsieur Nicholls.
26 M. NICHOLLS : [interprétation] Je voulais simplement dire que le numéro
27 03442 de la liste 65 ter est actuellement chargé dans le système dans la
28 bonne version et que la traduction anglaise du document numéro 03402 de la
Page 26750
1 liste 65 ter est également chargée dans le système au moment où nous nous
2 parlons.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie également.
5 M. KARADZIC : [interprétation]
6 Q. Alors, Madame le Témoin, avez-vous demandé à la partie serbe en Bosnie
7 de vous fournir également des écoutes ?
8 R. Non.
9 Q. La décision de procéder ainsi a-t-elle été prise par vous au sein de
10 votre équipe ou bien est-ce le bureau du Procureur qui a demandé que vous
11 ne vous adressiez pas à la partie bosno-serbe en ce sens ?
12 R. Je ne m'en souviens vraiment pas. Je crois que nous nous sommes
13 simplement dits que nous n'obtiendrons rien de la partie bosno-serbe. En
14 tout cas, on ne m'a pas dit de ne pas le faire.
15 Q. Merci. Savez-vous que le gouvernement de la VRS a accepté la venue
16 d'enquêteurs du présent Tribunal au mois de décembre 1996 et en janvier
17 1997, mettant à leur disposition ce dont ils disposaient avant de fournir
18 tout ce qui était demandé, ou presque tout ?
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.
20 M. NICHOLLS : [interprétation] Je ne veux pas entrer dans tout un débat
21 devant le témoin en tout cas. Mais je ne suis pas sûr que ce soit une
22 question appropriée à poser au témoin compte tenu du compte rendu en
23 l'espèce.
24 M. KARADZIC : [interprétation]
25 Q. Mais, Madame Frease, ce qui m'intéresse, c'est la base sur laquelle
26 vous avez supposé que la partie serbe ne se montrerait coopérative,
27 d'autant plus que c'étaient mes adversaires politiques qui étaient au
28 pouvoir à l'époque ?
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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je ne suis pas sûr que le témoin ait dit
2 qu'elle ne s'attendait pas à ce que la partie serbe fasse preuve de
3 coopération.
4 En tout cas, Madame Frease, vous pouvez répondre à la question.
5 M. KARADZIC : [interprétation]
6 Q. Lignes 21 et 22 de la page 37, je cite :
7 "…nous nous sommes tout simplement dits que nous n'obtiendrions rien de la
8 partie serbe."
9 R. En 1998, je crois que c'était en février, nous avons agi en application
10 des mandats de perquisition à Bratunac et Zvornik. Et l'environnement en
11 Republika Srpska était assez hostile au bureau du Procureur et au TPIY.
12 Lorsque nous avons procédé à nos enquêtes en Republika Srpska, enquêtes qui
13 ont commencé au printemps 1996 et dont l'objectif était d'identifier les
14 sites d'exécution ainsi que les centres de détention de prisonniers, nous
15 avions besoin d'un niveau de protection physique assez élevé.
16 L'environnement sur place nous était assez hostile.
17 En mars 1998, lorsque nous avons reçu les premières conversations qui
18 avaient été interceptées, les conversations de l'ABiH, cela nous a pris un
19 certain temps - je dirais plus d'une année - pour traiter ces informations
20 et pour déterminer si ces enregistrements qui nous venaient de l'ABiH
21 étaient authentiques ou fiables.
22 Donc ceci s'inscrivait dans le contexte d'une enquête en cours et, à
23 ma connaissance, nous n'avons pas adressé de demande d'assistance aux
24 Serbes de Bosnie leur demandant de fournir les écoutes auxquelles ils
25 auraient pu éventuellement procéder, écoutes de communications radio ou des
26 enregistrements de leurs propres transmissions au moment de la chute de
27 Srebrenica.
28 Q. Merci. Un mois à peine avant votre séjour sur place, les enquêteurs se
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1 sont rendus auprès du gouvernement. Est-ce que vous affirmez que même le
2 gouvernement central avait une attitude aussi suspicieuse et aussi méfiante
3 que celle des habitants du cru, et est-ce que le gouvernement central, lui
4 aussi, imposait des restrictions, des limites ? Est-ce que vous avez
5 rencontré le même type d'attitude que, donc, sur le terrain où il y avait
6 peut-être des auteurs de crime ?
7 R. A l'époque, c'était tout sauf une situation simple, que ce soit dans
8 notre interaction avec le gouvernement, les autorités ou avec les individus
9 sur place. C'est ce dont je me souviens et c'est mon vécu de la chose.
10 Q. Merci. Avez-vous enquêté sur les événements de la guerre du point de
11 vue des crimes de guerre, ou bien avez-vous enquêté sur le comportement de
12 la partie serbe ?
13 R. Du point de vue des crimes de guerre.
14 Q. Et pensez-vous que les Serbes auraient passé sous silence quoi que ce
15 soit qu'ils auraient pu avoir à dire sur leurs adversaires, sur la partie
16 adverse, pendant la guerre ?
17 R. Personnellement, je n'ai pas eu beaucoup de contacts avec… les Serbes
18 pendant la guerre -- ou plutôt, dans l'après-guerre. J'imagine qu'il aurait
19 été de la responsabilité des Serbes de fournir ces informations au bureau
20 du Procureur. Moi, on m'avait affectée à l'enquête sur Srebrenica, et c'est
21 dans ce domaine que mes efforts se concentraient.
22 Q. Et dans le cadre de cette enquête, vous vous êtes concentrée uniquement
23 sur le comportement de la partie serbe, n'est-ce pas ?
24 R. Oui.
25 Q. Merci. Alors, sur quelle période à Srebrenica votre enquête a-t-elle
26 porté ?
27 R. Je me suis notamment concentrée sur les événements qui se sont
28 enchaînés immédiatement à la chute de l'enclave de Srebrenica.
Page 26753
1 Q. Merci. Est-il exact que vous avez remarqué ou conclu que la partie
2 musulmane a fait preuve de certaines réticences elle aussi et qu'elle
3 n'avait pas remis les écoutes au moment où vous vous y attendiez, c'est-à-
4 dire en 1995, mais qu'elle ne les a remises, en fait, que plus tard en 1998
5 ?
6 R. C'est exact, l'ABiH a remis ces écoutes en 1998.
7 En juillet 1995, en revanche, j'ai fait partie de la première équipe
8 qui est allée à Tuzla, et nous avons pris contact avec la police de Bosnie-
9 Herzégovine à Tuzla. Donc ces contacts immédiats ont bien été pris en 1995.
10 Q. Et vous saviez, n'est-ce pas, qu'au cours de ces trois années, il était
11 également possible que ces écoutes soient modifiées, tout comme il était
12 possible que l'on fabrique de toutes pièces des conversations interceptées
13 ? Et il y a bien eu des cas, d'ailleurs, où des enregistrements ont été
14 modifiés ?
15 R. Tout à fait.
16 Q. Merci. Est-ce que vous saviez ou est-ce que vous supposiez peut-être
17 que la partie musulmane risquait de se montrer sélective, qu'elle allait
18 dissimuler des éléments qui étaient peut-être favorables à la VRS, ou bien,
19 s'ils procédaient en tout cas à une sélection, est-ce que vous pensez qu'il
20 aurait été plus probable qu'ils dissimulent ou qu'ils ne fournissent pas
21 des éléments qui auraient été défavorables avec la VRS ?
22 Lequel des deux scénarios vous semble le plus probable ?
23 R. Nous avons envisagé cela, en effet.
24 Q. Merci. Avez-vous reçu des informations dûment vérifiées indiquant ce
25 qu'il était advenu des enregistrements audio, et est-ce que l'ensemble des
26 enregistrements audio a été mis à votre disposition ?
27 R. Nous avons toujours demandé toutes les informations, et les
28 informations sous leur forme originale sans l'analyse à laquelle l'ABiH ou
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1 le SDB avait pu procéder. Ce que l'on nous a fourni comprenait, à mon sens,
2 l'ensemble des carnets. Et pour autant que je m'en souvienne, ce que nous
3 avons reçu à l'occasion de deux missions différentes couvrait une période
4 de temps correspondant aux événements de Srebrenica, mais également à la
5 période antérieure et la période postérieure. Nous avons également reçu des
6 versions électroniques des mêmes documents. Encore une fois, il s'agissait
7 de documents qui dépassaient le cadre temporel sur lequel nous nous
8 concentrions.
9 Je ne peux pas dire avec une certitude totale que nous avons reçu
10 absolument toutes les informations, mais je n'ai certainement pas de raison
11 valable de considérer que cela n'ait pas été le cas, compte tenu que nous
12 avons reçu l'ensemble des carnets, donc je n'ai absolument pas de raison de
13 considérer qu'il y ait la moindre information substantielle ou importante
14 qui soit manquante.
15 Q. Mais en page 7 802 du compte rendu dans l'affaire Tolimir, lors de
16 votre déposition, en réponse à la question lors de laquelle on vous
17 demandait si vous étiez au courant du fait que les écoutes pouvaient être
18 corrigées, modifiées ou avoir été fabriquées de toutes pièces, vous avez
19 répondu que :
20 "…ce n'était pas spécifique à cette période de trois ans, mais que de façon
21 générale il s'agissait d'une possibilité."
22 Alors qu'est-ce qui vous permet de savoir et d'affirmer que tout vous a été
23 fourni ?
24 R. Je ne peux pas l'affirmer en toute certitude. J'imagine que vous
25 devriez poser la question à l'ABiH. Je ne peux pas l'affirmer en toute
26 certitude, mais je peux vous dire, comme je viens de le dire, que nous
27 avons reçu tous les carnets, que les carnets étaient les supports originaux
28 sur lesquels l'ABiH consignait les conversations faisant l'objet d'écoutes.
Page 26755
1 Il n'y avait pas de pages manquantes et les carnets couvraient une période
2 dont je ne peux que répéter qu'elle dépassait largement celle des
3 événements de Srebrenica.
4 Q. Merci.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.
6 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, il y avait une référence à l'affaire
7 Tolimir en page 78 [comme interprété] du compte rendu. Et la déposition de
8 Mme Frease dans l'affaire Tolimir se poursuit jusqu'à la page -- en fait,
9 de la page 4 196 [comme interprété] jusqu'à la page 5 336 du compte rendu
10 dans l'affaire Tolimir. Je voulais simplement attirer l'attention de M.
11 Karadzic sur ce point.
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
13 M. KARADZIC : [interprétation]
14 Q. Avez-vous reçu des instructions vous indiquant qu'il fallait porter une
15 attention particulière à la possibilité que certaines écoutes aient été
16 fabriquées de toutes pièces ou qu'elles aient subi des modifications ?
17 Avez-vous reçu des instructions en ce sens de la part de vos chefs d'équipe
18 ou bien du bureau du Procureur ?
19 R. Oui. Cela va quasiment sans dire, parce que nous voulions être
20 absolument sûrs d'être en mesure d'établir l'authenticité des documents,
21 pour ensuite pouvoir vérifier leur authenticité. Notre équipe n'a pas
22 fonctionné sur la base d'ordres qui nous auraient été donnés, mais en se
23 fondant sur des communications ou des échanges et sur la base d'un accord
24 qui était absolument total sur le fait que nous devions répondre à toutes
25 les questions que nous pouvions nous poser quant à la source des écoutes,
26 quant à leur qualité, quant à la procédure qui avait été utilisée pour les
27 consigner, afin d'être absolument sûrs qu'il ne pouvait pas s'agir de faux.
28 Q. Merci. Alors, est-ce que vous avez constaté l'existence de faux ou de
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1 modifications ? Et quand je dis "modifications", je parle de changements
2 qui modifieraient le sens.
3 R. Très bien. Alors pour ce qui est de faux, je crois que je viens
4 d'apporter des précisions. J'ai été tout à fait convaincue -- nous avons
5 été tout à fait convaincus que ces écoutes étaient authentiques et fiables.
6 La question de la fiabilité rejoint votre deuxième point, la partie de
7 votre question qui concerne d'éventuels changements mineurs ou
8 interventions mineures. Alors, nous avons relevé que parfois dans les
9 carnets, un mot particulier était biffé, parfois remplacé par un autre.
10 Nous avons remarqué que parfois toute une transcription était biffée avant
11 que l'opérateur ne procède à une nouvelle consignation, à une nouvelle
12 transcription à partir de la bande audio. Nous avons également relevé des
13 situations dans lesquelles deux ou trois opérateurs différents avaient
14 procédé à l'enregistrement d'une même conversation, et dans ces situations
15 de légères différences pouvaient se présenter dans la façon dont la
16 conversation avait pu être consignée par ces différents opérateurs. Je ne
17 dirais pas pour autant que nous ayons retrouvé des différences notables
18 dans ce type de situations.
19 Q. Merci. Alors dans cet exemple que vous évoquez où on biffe tout un
20 compte rendu, toute une transcription pour procéder à une nouvelle
21 consignation de la conversation en question, comment pouvez-vous savoir
22 laquelle des deux versions était exacte ?
23 R. Bien, la version qui avait été biffée était considérée comme étant
24 moins exacte, comme si je prenais des notes maintenant et que je biffais
25 cela et que j'écrivais quelque chose de plus exact.
26 Q. Mais qu'adviendrait-il si cet opérateur n'avait pas remarqué que cet
27 élément n'était pas exact et l'avait laissé tel quel ?
28 R. Eh bien, il y avait différentes procédures qu'appliquaient les
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1 opérateurs, la qualité des individus qui étaient recrutés et qui
2 travaillaient à cet endroit, il s'agissait de personnes sérieuses qui
3 faisaient un travail qui était sérieux. Ces personnes faisaient en sorte
4 que ces transcriptions soient les plus exactes possibles.
5 Q. Et comment savez-vous cela ?
6 R. D'après les conversations que j'ai eues avec ces personnes et après
7 avoir écouté des bandes, des bandes audio, et après avoir comparé les
8 bandes audio avec les transcriptions que ces personnes nous avaient
9 fournies.
10 Q. Est-ce que nous pouvons convenir que soit le MUP ou les services de
11 Sûreté de l'Etat ou l'ABiH étaient une des parties belligérantes ?
12 R. Oui.
13 Q. Avez-vous remarqué des cas où des phrases auraient été rajoutées, des
14 lignes, surtout dans les textes dactylographiés par rapport à des lignes ou
15 des phrases qui ne figuraient pas dans les notes manuscrites ?
16 R. Donc, en fait, vous parlez plus particulièrement de transcriptions du
17 SDB; c'est cela ?
18 Q. Je veux parler de toutes les transcriptions, de toutes les sources, que
19 ce soit des sources du SDB et de l'ABiH. Avez-vous remarqué que quelquefois
20 ils mettaient en avant leur position en inscrivant un commentaire ou en
21 notant quelque chose, et plus particulièrement n'avez-vous jamais remarqué
22 qu'il y avait quelque chose dans le texte dactylographié qui ne figurait
23 pas dans la version manuscrite ?
24 R. Eh bien, le SDB ne disposait pas de notes manuscrites ou de carnets
25 écrits à la main. C'était l'armée qui disposait des carnets et qui les
26 transcrivait.
27 Dans de très rares cas - quelquefois - nous pouvions rencontrer des
28 exemples où le dactylographe avait ajouté quelque chose, et je me souviens
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1 à l'instant d'un cas où un dactylographe avait ajouté quelque chose entre
2 parenthèses sur la transmission, sur l'endroit où se trouvaient les deux
3 personnes qui communiquaient entre elles, et qui ne figurait pas dans le
4 carnet d'origine. Et parce que c'était entre parenthèses, il m'est apparu
5 clairement, compte tenu des conversations que j'ai eues avec les opérateurs
6 de ces écoutes, qu'il s'agissait d'un commentaire, car c'était la manière
7 dont ils procédaient pour indiquer qu'il y avait quelque chose dont ils
8 n'étaient pas sûrs. C'était un critère qui était appliqué. Mais d'emblée,
9 je ne peux pas penser à des situations dans lesquelles les opérateurs de
10 ces écoutes aient ajouté une analyse personnelle ou aient griffonné des
11 notes sur la transcription en question.
12 Q. Très bien. Et dans ce cas, avez-vous pu remarquer que certains
13 commentaires avaient été ajoutés, qu'ils soient neutres ou malintentionnés,
14 lorsque la personne qui transcrivait ces écoutes se comportait comme si
15 elle appartenait à une des parties belligérantes?
16 R. Le seul cas de ce genre qui me vient à l'esprit est la transcription du
17 SDB où qui était à chaque fois intitulé par l'élément suivant : La
18 conversation suivante a été interceptée de l'armée de l'agresseur. Si c'est
19 cela que vous entendez par un ajout d'un avis personnel, eh bien, ce serait
20 un exemple de ce type. Et c'est le seul exemple qui me vient à l'esprit. Et
21 bien évidemment, l'armée de l'agresseur ici fait référence à l'armée serbe
22 de Bosnie, la VRS.
23 Q. Merci. Et avez-vous eu l'occasion de remarquer, par exemple, qu'ils
24 disaient : Et ensuite les criminels, et cetera, avaient été au bout de la
25 ligne ?
26 R. Je ne me souviens pas de cela en particulier, mais c'est possible. Il
27 se peut que ceci figure sous la forme d'un intitulé ou d'une tête de
28 chapitre, mais je ne me souviens pas d'exemples de ce type où ce genre
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1 d'expression aurait figuré dans la conversation elle-même, conversation
2 interceptée.
3 Q. Merci. Et vous avez dit que vous pouviez établir si oui ou non une
4 conversation était exacte. Vous a-t-on fourni tous les enregistrements
5 audio des écoutes de transmissions radio que vous avez analysées de façon à
6 pouvoir les vérifier, vérifier leur authenticité ?
7 R. Non, on ne nous a pas fourni tous les enregistrements audio.
8 Et dans le contexte qui était celui de l'époque, eh bien, la guerre
9 faisait toujours rage, et nous étions mal approvisionnés et on manquait de
10 beaucoup de choses. Et donc les conversations étaient réenregistrées sur
11 des conversations anciennes. Et il n'était pas possible, en fait,
12 d'archiver toutes les conversations, et c'était enregistré sur des bandes.
13 Q. Merci. Et dans le cadre de vos travaux, avez-vous jamais participé à
14 d'autres travaux de ce type, ce projet sur les écoutes ?
15 R. Veuillez préciser votre question, s'il vous plaît.
16 Q. Etait-ce le premier projet concernant les conversations interceptées
17 dont vous aviez à vous occuper pendant votre carrière ? R. Oui.
18 Q. Merci. Dans l'affaire Popovic, à la page 7 824, vous avez déclaré qu'il
19 vous avait fallu un an pour bien comprendre comment fonctionnait le
20 processus des écoutes, et que vous étiez parvenue à cette conclusion parce
21 que vous aviez interviewé les opérateurs en 1999; c'est exact ?
22 R. Oui, oui, cela me paraît juste.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que le numéro de la page
24 est exact ?
25 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui. Je suppose -- je n'ai pas vérifié
26 M. Karadzic, un peu plus tôt, a évoqué l'affaire Popovic plutôt que
27 l'affaire Tolimir. Je pense que c'est exact, et si c'est l'affaire Popovic,
28 il s'agit du 7 824.
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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La note en bas de page des pages du
2 compte rendu d'audience évoque le numéro 65 ter 6000 ou quelque chose.
3 Poursuivons. En fait, il s'agit de déclarations consolidées 92 ter.
4 Je n'ai pas vérifié.
5 Veuillez poursuivre.
6 M. NICHOLLS : [interprétation] La déposition était fort longue et s'est
7 déroulée sur plusieurs jours et à différentes dates. Mme Frease a témoigné
8 à propos d'un sujet en particulier, elle est revenue par la suite. C'est
9 peut-être l'explication.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Peut-être que j'avais oublié ça.
11 Veuillez poursuivre.
12 M. KARADZIC : [interprétation]
13 Q. Donc, d'une certaine façon, vous étiez une débutante en la matière.
14 R. Oui.
15 Q. Alors que s'est-il passé pendant cette année-là, au moment où vous
16 aviez moins de connaissances de ce sujet et avant d'acquérir des
17 connaissances en la matière ?
18 R. Je travaillais sur ces éléments-là avec d'autres personnes qui
19 faisaient partie de l'équipe, et j'y ai travaillé de façon très méthodique,
20 et j'ai analysé un carnet après l'autre, page après page, et j'ai fait
21 correspondre différentes conversations, et nous avons appris des différents
22 sites et des différentes unités -- qui nous avaient été fournis par
23 différents sites et différentes unités et, de cette façon-là, cela m'a
24 permis d'établir une connaissance très approfondie et une bonne
25 compréhension des éléments en question ainsi que des processus utilisés
26 destinés à rassembler ces éléments.
27 Q. Merci. Et ensuite, êtes-vous revenue sur le travail que vous avez aviez
28 pendant votre première année ou est-ce que vous avez laissé ceci en l'état,
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1 même si vous compreniez moins bien le sujet à l'époque ?
2 R. Eh bien, mon travail a évolué, et notre méthodologie a évolué dans le
3 temps. Mais nous intégrions à chaque fois les travaux que nous avions faits
4 au début et nous intégrions cela aux travaux que nous faisions plus tard.
5 Ce que je veux dire par là, c'est que lorsque nous avons commencé à
6 analyser les différents éléments, nous avons donc consigné tout ceci dans
7 un tableau Excel, et nous avons consigné les dates, les noms des
8 interlocuteurs, les noms des personnes citées dans la conversation,
9 l'endroit où les conversations avaient été enregistrées. Et nous avons mis
10 sur place une base de données et nous avons intégré tous les éléments dans
11 cette base de données. Dans cette base de données, nous avions différents
12 champs dans lesquels nous pouvions inclure des éléments concernant la
13 source et le format. Nous avions un champ pour la page imprimée, d'où
14 venait la page. Nous avions un autre champ que nous avons ajouté et qui
15 était destiné aux carnets, le numéro de carnet y figurait ainsi que le
16 numéro ERN qui était associé à la conversation en question, le numéro de
17 page de la conversation, et c'est ainsi que le processus a évolué. Ce n'est
18 pas que nous ayons écarté ou rejeté tout ce que nous avions fait au début.
19 Au contraire, tout ceci a été intégré à nos travaux au fil des mois de
20 notre travail.
21 Q. Merci. Pouvez-vous nous dire si la chose suivante a la moindre
22 signification -- ou plutôt, comment il a été possible qu'il y ait eu
23 interversion ou mélange de lettres minuscules et de lettres majuscules dans
24 les comptes rendus dactylographiés ?
25 R. Est-ce que vous parlez de rapports qui étaient tapés entièrement en
26 lettres majuscules par opposition à ceux qui étaient tapés selon un chemin
27 plus classique, à savoir la première lettre de chaque phrase en majuscule
28 suivie de lettres minuscules ?
Page 26762
1 Q. Oui, oui, oui. Parfois on a l'ensemble du texte en lettres majuscules,
2 d'autres fois l'ensemble est en lettres minuscules sauf la première lettre
3 de chaque phrase, et parfois on a un mélange des deux.
4 Alors, est-ce qu'il convient d'interpréter ceci d'une façon ou d'une
5 autre ? Est-ce que cela a une signification ou une importance ?
6 R. Oui. C'est assez compliqué. Ma réponse n'est pas tout à fait simple. Je
7 voudrais vous répondre en plusieurs points.
8 Le classeur original comprenait 550 pages consignant à la fois des
9 conversations qui avaient été dactylographiées uniquement en majuscules et
10 d'autres qui avaient été consignées selon la typographie classique. Nous
11 avons appris ultérieurement que les conversation qui avaient été
12 dactylographiées en utilisant uniquement des majuscules avaient été
13 consignées par la police, la SDB; alors que les conversations interceptées
14 qui avaient fait l'objet d'une dactylographie plus classique avaient été
15 enregistrées puis consignées par l'armée.
16 Lorsque nous avons mieux compris ce processus, nous avons également
17 appris que sur le site nord, autant l'armée que la police étaient présentes
18 et travaillaient. Il y avait un partage d'informations entre eux, et les
19 uns et les autres faisaient suivre les informations obtenues à leurs
20 commandements respectifs. Donc certains des rapports du MUP -- ou plutôt,
21 dans ma compréhension, le téléscripteur du MUP faisait toujours une
22 conversion de leurs documents en rapport aux documents dans lesquels toutes
23 les lettres étaient des majuscules.
24 Est-ce que ceci répond à votre question ?
25 Q. Eh bien, si c'est là la seule signification qu'on peut y trouver, la
26 réponse est oui. Mais y a-t-il éventuellement une autre interprétation
27 possible, une autre signification ?
28 R. Non. Pas à mon sens.
Page 26763
1 Q. Je vous remercie. Je suis un peu confus à vous entendre dire que la DB
2 ne disposait pas de ou n'utilisait pas de notes manuscrites. Est-ce que
3 vous avez bien dit cela ?
4 R. Oui.
5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais je voudrais que l'on examine maintenant le
6 document P4618.
7 Alors il s'agissait d'un témoin protégé. L'écriture pourrait éventuellement
8 être reconnue, donc je voudrais que celle-ci ne soit pas diffusée.
9 Peut-on, sur l'écran de droite, afficher le document numéro 31036B.
10 M. KARADZIC : [interprétation]
11 Q. Ceci semble être une traduction littérale de ce document qui est sous
12 nos yeux. Alors vous connaissez notre langue, vous conviendrez, n'est-ce
13 pas, que nous avons en face de nous une note manuscrite à gauche, et à
14 droite nous avons sa traduction anglaise ?
15 R. Oui, en effet.
16 Q. Merci.
17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Alors, peut-on afficher, au lieu du texte
18 anglais sur la moitié droite de l'écran, le document numéro 31036B.
19 M. KARADZIC : [interprétation]
20 Q. Voyez ce qui figure en dessous de ce numéro ERN qui se termine par les
21 chiffres 600.
22 Est-ce que vous voyez qu'entre parenthèses il a été dactylographié
23 une note ou une remarque qui est absente de l'original manuscrit ?
24 R. Oui.
25 Q. Est-ce que ceci ne modifie pas le sens de cette écoute ?
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.
27 M. NICHOLLS : [interprétation] Je souhaiterais demander des précisions à M.
28 Karadzic. Excusez-moi de revenir en arrière.
Page 26764
1 En page 50, ligne 5 du compte rendu, il a affirmé :
2 "Question : Je suis confus à vous entendre dire que la DB ne disposait pas
3 de ou n'utilisait pas de notes manuscrites."
4 Et puis, il nous montre ce document maintenant à l'écran. Est-ce que M.
5 Karadzic suggère que le document qui s'affiche à l'écran serait une
6 transcription d'écoute opérée par la DB ? Je crois que c'est ce qu'implique
7 ou suggère sa question.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Karadzic.
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je confirme. En tout cas, dès que j'aurai le
10 numéro en KDZ, je serai en mesure de vous dire de quel témoin il s'agit.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je peux vous dire que c'est une unité
12 militaire qui était présente dans la zone sud qui a intercepté cette
13 conversation. Ce n'était pas le SDB.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Et ceci entre dans la catégorie des exemples
16 que j'ai donnés concernant la façon dont la version dactylographiée qui
17 venait de l'armée était fournie avec une typographie standard, dans
18 laquelle les caractères utilisés n'étaient pas tous des majuscules.
19 M. NICHOLLS : [interprétation] Excusez-moi, Madame et Messieurs les Juges,
20 je crois qu'il ne faudrait pas diffuser ceci.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Evidemment.
22 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui. Excusez-moi.
23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je crois l'avoir déjà mentionné.
24 Q. Alors ceci est l'écriture du Témoin KZD126. Et je crois qu'il se
25 trouvait sur le site nord.
26 R. Je n'ai pas de notes devant moi. Ce que j'affirme, je le fais donc de
27 mémoire. Si j'avais là des notes que je pouvais examiner, je pourrais vous
28 répondre de façon plus catégorique, mais je crois que ceci vient du secteur
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1 sud. Je connais le nom des deux personnes qui ont procédé à cette
2 interception, à l'enregistrement puis à la consignation.
3 Q. Merci. Alors, en attendant de nous y retrouver parmi ces documents, je
4 voudrais vous demander s'il est exact que vous ayez dit que tout ce qui
5 vous avait été fourni avait été conservé sans préjuger de sa pertinence,
6 puisque c'était une question qui pouvait être examinée ultérieurement ?
7 R. Si j'ai bien compris votre question, vous me demandez si tout ce que
8 nous nous avions reçu avait été conservé par nous sans préjuger de la
9 pertinence de ce que nous avions reçu.
10 Si c'est bien ce que vous voulez dire, c'est exact.
11 Q. Merci. Donc, rien n'a été éliminé, même ce qui à ce moment-là pouvait
12 vous apparaître comme dénué d'importance. Même cela a été conservé, n'est-
13 ce pas ?
14 R. C'est exact.
15 Q. Merci. Avez-vous retenu ou remarqué une écoute qui aurait confirmé ma
16 participation aux événements cruciaux qui faisaient l'objet de votre
17 travail ?
18 R. Oui. Dans mon souvenir, il n'y avait que quelques écoutes de ce type.
19 Q. Est-ce que ces éléments ont été remis par vous, et est-ce qu'ils sont
20 disponibles ici ? Est-ce que vous en avez remarqué la présence parmi les
21 documents qui ont été présentés par l'Accusation ?
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Nicholls.
23 M. NICHOLLS : [interprétation] Je ne crois pas que le témoin puisse
24 répondre en matière de communication en l'espèce.
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais elle peut répondre à la question.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je peux m'exprimer quant à cette
27 communication-là en l'espèce.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
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1 M. KARADZIC : [interprétation]
2 Q. Est-ce que vous avez retrouvé une écoute de conversation à laquelle
3 j'aurais participé et qui aurait pu avoir une incidence, qu'elle soit
4 favorable ou défavorable, sur ma défense ?
5 R. Non, je ne me souviens d'aucun exemple de ce type.
6 Q. Merci. Donc votre équipe n'a rien dissimulé des écoutes qui auraient pu
7 avoir une incidence sur ma défense, qu'elle soit favorable ou défavorable,
8 n'est-ce pas ?
9 R. Nous avons conservé toutes les écoutes.
10 Q. Merci. Avez-vous eu l'opportunité de recourir à votre connaissance de
11 la langue serbe ou de la langue croate, ou peu importe la désignation qu'on
12 utilise, pour élucider les sens figurés ou les métaphores qui pouvaient
13 être présents ? Est-ce que, sur ce plan-là, vous aviez la possibilité de
14 tout élucider ?
15 R. Une grande partie de cela n'était pas ambiguë, mais si jamais cela
16 l'était, je m'adressais à nos interprètes ou à nos assistants
17 linguistiques.
18 Q. Merci. Et ces assistants ou interprètes étaient-ils des Serbes ou des
19 Musulmans ?
20 R. Ils pouvaient être de l'une ou de l'autre appartenance.
21 Q. Et quelle était leur appartenance ethnique ?
22 R. La majorité étaient des ressortissants de Bosnie ou des Bosno-
23 Musulmans. Mais s'ils travaillaient pour l'unité de traduction, ils étaient
24 souvent des Serbes.
25 Q. Est-ce que vous aviez des problèmes au niveau du terme "triage" ?
26 R. Je crois qu'en anglais c'était traduit tout simplement par "triage".
27 L'INTERPRÈTE : Et même chose en français.
28 M. KARADZIC : [interprétation]
Page 26767
1 Q. Merci. Pouvez-vous nous dire ce que cela signifiait, quelles
2 connotations cela a en langue anglaise ?
3 R. Je sais que ce terme est utilisé dans une conversation, je crois à 11
4 heures 11, lorsque l'on parle des prisonniers et que le triage devrait être
5 effectué concernant ces prisonniers, mais je n'ai jamais réfléchi
6 personnellement aux connotations de ce terme. Autant que je me souvienne,
7 ce terme n'a été utilisé qu'une seule fois dans une seule conversation, et
8 ceci a ensuite été confirmé ultérieurement par le biais d'un document, si
9 je ne m'abuse.
10 Q. Merci. Le terme "paquet", vous lui avez attribué une certaine
11 signification. Comment en êtes-vous arrivée à cette définition ?
12 R. Effectivement. Compte tenu du contexte dans lequel ce terme était
13 utilisé, je crois que c'était Ljuba Beara, le responsable de la sécurité
14 pour l'état-major principal de la VRS, qui disait qu'il disposait encore de
15 6 000 paquets qui devaient être livrés. Je crois que cette conversation a
16 eu lieu le 15 juillet, et dans le contexte des événements qui s'étaient
17 déroulés et qui continuaient à se dérouler, la conclusion a été que le
18 terme faisait référence à des personnes, et j'étais d'accord avec cette
19 conclusion. Il s'agissait d'une interprétation de ce terme.
20 Q. Y a-t-il d'autres interprétations possibles de ce terme ?
21 R. Ljubisa Beara prenait en charge les prisonniers durant cette période.
22 Vous savez, ce n'était pas des [inaudible] ou FedEx.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Etant donné que M. Karadzic semble ne
24 plus se pencher sur la transcription que nous avons devant les yeux, je
25 voudrais, en fait, vous poser une question, Madame le Témoin.
26 Est-ce que vous avez des explications qui justifient l'usage de
27 parenthèses dans la version dactylographiée de ce passage ?
28 Est-ce que vous saviez que cela signifiait ?
Page 26768
1 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous savez quelle est
3 l'explication précise ?
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je n'ai pas d'explication qui m'a été
5 donnée, mais à la lecture de la transcription, il y a à un moment donné
6 dans la transcription, où l'on peut voir … vous avez une phrase en
7 parenthèses -- entre parenthèses dans la transcription anglaise -- c'est la
8 deuxième fois que D prend la parole, et il est mentionné entre parenthèses,
9 dans la version manuscrite, que l'on peut l'entendre parler en arrière-
10 plan.
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. On l'entend parler de loin.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est exact.
13 Et je crois que ce qui s'est passé c'est que la personne qui a
14 dactylographié cette conversation a lu ceci et a mis cette phrase entre
15 parenthèses pour mieux expliquer que M. Karadzic et l'intermédiaire étaient
16 assis dans la même pièce. Mais étant donné, encore une fois, que ceci est
17 une phrase entre parenthèses, ce n'est pas quelque chose que l'on peut
18 avancer de manière catégorique. C'est ainsi que j'évalue la signification
19 de ces parenthèses.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
21 Veuillez continuer, Monsieur Karadzic.
22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Nous n'avons plus besoin de ce document.
23 M. KARADZIC : [interprétation]
24 Q. Peut-être qu'il serait utile que vous nous expliquiez pourquoi vous
25 avez utilisé dans votre déposition le terme de "différence importante",
26 plutôt que de simplement parler de modifications ou d'inexactitudes.
27 Pourquoi avez-vous dit "différence importante" ou "patente" ? Est-ce que
28 vous pourriez utiliser un autre terme juridique mis à part ce terme en
Page 26769
1 anglais donc de "material difference", donc "différence patente" ?
2 R. Je vais essayer de ne pas utiliser de termes juridiques dans ma
3 déposition.
4 Et, par conséquent, je pourrais simplement dire pas de "différence
5 importante" plutôt que de dire "différence patente", que j'ai utilisé
6 auparavant, et cela signifie, en fait, que c'est une différence qui
7 modifierait de manière significative ou patente la signification ou le
8 contenu d'une discussion.
9 Q. Par exemple, le document précédent, qui semble laisser penser que je me
10 trouvais dans la même pièce que l'intermédiaire, on peut entendre Deronjic,
11 mais ceci ne change pas la teneur des propos qui sont prononcés, n'est-ce
12 pas ?
13 R. Ça ne change pas la teneur, effectivement, de la conversation, mais
14 cela a rendu le contexte moins évident. Mais l'intermédiaire avait peut-
15 être deux téléphones et transmettait des messages d'un interlocuteur à
16 l'autre.
17 Q. Cependant, cette phrase mentionnant que je suis assis à côté de lui
18 modifie totalement le contexte de ces discussions, n'est-ce pas ?
19 R. Encore une fois, cette phrase est entre parenthèses. Cela signifie
20 qu'on demandait aux officiers traitants de placer les phrases entre
21 parenthèses lorsqu'ils n'étaient pas sûrs de la situation. Un autre
22 exemple, lorsque quelqu'un connaissait bien la voix d'une personne et que
23 le nom de la personne n'avait pas été mentionné dans la conversation, dans
24 ce cas-là on mettait qu'il s'agissait de M. ou Mme X, mais entre
25 parenthèses, il était mentionné que le nom n'avait pas été prononcé pour
26 replacer tout ceci dans un contexte plus clair.
27 Cela signifie que tout ce qui était entre parenthèses n'était pas considéré
28 comme étant certain.
Page 26770
1 Q. Merci. Dans votre déposition dans l'affaire Popovic, à la page 7 882,
2 vous expliquez ce concept de "différence patente", et vous déclarez que
3 vous avez utilisé ce terme pour faire montre de différences qui pouvaient
4 avoir des conséquences sur la signification d'une conversation, n'est-ce
5 pas ?
6 R. C'est possible que j'aie utilisé ceci dans ce contexte. Effectivement.
7 Q. Mais dans un prétoire, un autre terme plus approprié pourrait être
8 utilisé, n'est-ce pas ? On pourrait dire que ça a été modifié, ou monté de
9 toutes pièces, ou changer ?
10 R. Non, je ne suis pas d'accord avec ce choix de termes, et certainement
11 pas monté de toutes pièces ou modifié sciemment. Tout dépend du contexte.
12 Quand on parle de différences importantes, cela ne signifie pas
13 nécessairement que quelque chose a été modifié sciemment ou monté de toutes
14 pièces. Il peut y avoir d'autres explications, comme celle que je viens de
15 vous donner.
16 Q. Merci. Nous y reviendrons. Si l'officier traitant n'entend pas
17 correctement, est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire que ces
18 documents ne peuvent pas vraiment être exploités ou quant à l'usage limité
19 si le message a été modifié ?
20 R. Je pense qu'il serait préférable de donner des exemples précis.
21 Q. Nous n'avons pas suffisamment de temps, Madame Frease. C'est la raison
22 pour laquelle j'aimerais connaître votre opinion. Vous avez parlé vous-même
23 de différence patente, d'éléments qui peuvent modifier la signification
24 d'un message ou d'une discussion. Vous avez travaillé pour le Tribunal; ou
25 plus précisément, pour le bureau du Procureur.
26 Donc, quelle est votre opinion en la matière ?
27 R. Eh bien, du point de vue d'un officier traitant qui écoute ces
28 conversations le plus clair de son temps, si cet officier traitant n'entend
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1 pas une partie de la conversation, la chose la plus honnête est de mettre
2 trois petits points, de ne rien inscrire ou de dire "inaudible" ou de faire
3 quelque chose de ce genre.
4 Donc si cet officier traitant n'a pas entendu certaines parties de la
5 conversation correctement, je ne peux pas être d'accord avec vous lorsque
6 vous nous dites que ce document ne peut pas être exploité. Cela signifie
7 tout simplement que ces officiers traitants n'étaient pas en mesure de
8 saisir la totalité d'une conversation pour des raisons techniques, mais
9 ceci ne signifie pas que les parties de la conversation qu'ils ont été en
10 mesure d'enregistrer ne peuvent pas être exploitées.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vois que M. Nicholls s'est levé, mais je
12 souhaiterais continuer.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.
14 M. NICHOLLS : [interprétation] Je suis désolé de devoir interrompre les
15 débats. A la page 57, ligne 19, M. Karadzic dit, je le cite :
16 "Vous avez parlé de différences patentes et des choses qui modifiaient la
17 signification".
18 Et il s'agissait d'une citation de la page 7 882 dans l'affaire Popovic,
19 déposition dans le cadre du contre-interrogatoire de Mme Frease, où on lui
20 demandait de définir le terme "différences patentes."
21 La question est formulée par M. Karadzic de la manière suivante : il
22 dit que le témoin a avancé qu'elle avait découvert qu'il y avait des
23 différences patentes qui avaient modifié la signification de certains
24 messages. Mais je voulais que l'on ait la citation appropriée, parce que la
25 citation n'a pas été donnée fidèlement.
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais maintenant il s'agit de savoir si
27 c'est utilisable ou pas au niveau du Tribunal et quelle est la valeur
28 probante. Celle-ci devrait être évaluée. C'est aux Juges de la Chambre de
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1 décider de cela. Ça n'a rien à voir avec le témoin, Monsieur Karadzic.
2 Donc, cet exercice n'a aucun sens, Monsieur Karadzic.
3 Veuillez continuer, s'il vous plaît.
4 M. KARADZIC : [interprétation]
5 Q. Madame Frease, j'ai commencé par vous poser une question pour savoir
6 pourquoi vous aviez fait usage de cet euphémisme "différence patente"
7 plutôt que d'utiliser un autre terme juridique, parce que vous avez
8 travaillé pour des instances judiciaires ?
9 Est-ce exact qu'à la page suivante dans le compte rendu d'audience de
10 l'affaire Popovic vous n'avez pas été en mesure d'identifier l'ampleur des
11 modifications qui constitueraient ce que l'on pourrait appeler une
12 différence patente ?
13 Est-ce que vous seriez en mesure à présent de nous donner les
14 critères ? Combien de modifications sont nécessaires pour que les
15 différences soient telles qu'elles soient qualifiées d'un terme juridique,
16 que ces changements soient délibérés ou pas ?
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pouvons-nous consulter la page en
18 question, Monsieur Karadzic.
19 M. NICHOLLS : [interprétation] Je voulais corriger à la ligne 59. Le témoin
20 n'a pas travaillé pour les instances judiciaires, et elle a déjà expliqué
21 pourquoi elle essayait de ne pas utiliser de termes juridiques, parce
22 qu'elle n'est pas avocate de formation ni juriste.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] 1D5229.
24 M. KARADZIC : [interprétation]
25 Q. En attendant que le document s'affiche, Madame Frease, est-ce que la
26 date d'une interception téléphonique est importante pour en garantir
27 l'exactitude ? Est-ce qu'une date erronée constituerait une différence
28 patente ?
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1 R. Effectivement. Les dates sont quelque chose sur lequel nous nous
2 penchons très attentivement.
3 Q. Est-ce que l'heure de l'interception téléphonique serait également
4 importante pour une utilisation ensuite comme pièce qui pourrait être
5 présentée dans une procédure judiciaire ?
6 R. Oui.
7 Q. C'est probablement le document que nous devrions avoir. Maintenant, il
8 nous faut le numéro de page correct. Moi, j'avais la page 7 882, mais je ne
9 sais pas si c'est le même numéro de page sur le système du prétoire
10 électronique.
11 Est-ce que vous avez remarqué des passages ou des mots qui étaient
12 biffés, par exemple, l'heure, que ce soit l'heure ou les minutes ? Est-ce
13 que vous avez remarqué dans certains cas que la chronologie ne semblait pas
14 vraiment être logique ?
15 R. Pourriez-vous peut-être utiliser un exemple précis, ce serait utile.
16 Q. Peut-être de nous parler d'un des problèmes que vous avez remarqués.
17 R. Par exemple, où l'heure aurait été biffée, où des zéros qui étaient
18 barrés, par exemple, il y a eu des discussions à ce sujet. C'est ainsi que
19 certains officiers traitants écrivaient leurs chiffres.
20 Pour ce qui est de passages ou de termes qui auraient été biffés,
21 nous en avons parlé rapidement. Cela se produisait quelquefois lorsque
22 l'officier traitant écoutait une deuxième fois la conversation et
23 comprenait mieux les propos et, par conséquent, il se corrigeait.
24 Q. Je voudrais consulter cette page.
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Puis j'aimerais la verser au dossier.
26 M. KARADZIC : [interprétation]
27 Q. Est-ce que c'est effectivement ce qui s'est dit dans l'affaire Popovic,
28 est-ce que ce sont vos propos ?
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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] De quel passage voulez-vous parler,
2 Monsieur Karadzic ? Cela faisait partie du contre-interrogatoire, je
3 suppose, par Me Ostojic, n'est-ce pas ?
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui. Et j'aimerais maintenant qu'on se
5 concentre sur le passage qui commence à la ligne 4, lorsque Me Ostojic
6 essaie de définir ce qu'on entend par cette "différence patente". Et
7 ensuite, un peu plus loin, Mme Frease explique ce qui constituerait une
8 "différence patente" et ce qui ne constituerait pas une "différence
9 patente".
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais je semble avoir été très logique dans mes
11 réponses.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Et est-ce qu'elle a déclaré qu'elle
13 avait identifié des différences patentes, telles qu'elle les définissait ?
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] C'est probablement l'interrogatoire principal -
15 - ou plutôt, cela fait référence à l'interrogatoire principal. Elle avait
16 dû utiliser ce terme la veille, donc le terme de "différence patente" --
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors, dans ce cas-là, vous devez monter
18 l'endroit du compte rendu d'audience où elle a effectivement parlé de
19 "différence patente".
20 C'est mentionné page 69. Est-ce que vous avez la page exacte,
21 Monsieur Nicholls ?
22 M. NICHOLLS : [interprétation] J'essaie de chercher, mais je ne l'ai pas
23 encore trouvée. Je vais essayer de faire une recherche électronique.
24 M. KARADZIC : [interprétation]
25 Q. Ce qui m'intéresse, c'est de savoir si, selon Mme Frease, des mots qui
26 auraient été rajoutés, des termes qui auraient été rajoutés, des
27 modifications de dates, d'heures, des incohérences dans la chronologie, des
28 interceptions qui auraient été faites avant d'autres interceptions et qui
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1 apparaissent après, et cetera, est-ce que ceci, selon elle, constitue des
2 différences patentes et est-ce que ceci peut modifier la teneur d'une
3 conversation ? Je n'ai que faire de ce qu'elle a dit durant l'affaire
4 Popovic. Ce qui m'intéresse, c'est de savoir quelle est sa position à
5 l'heure actuelle.
6 R. Enfin --
7 Q. Plus précisément, Madame Frease, j'aimerais savoir quels sont les
8 critères que vous utilisez, s'il y a un seuil au-delà duquel les
9 modifications sont tellement importantes que ceci modifie la signification
10 d'une discussion ?
11 R. Je crois que c'est là tout le propos. C'est que nous ne nous sommes
12 jamais retrouvés à ce seuil. Il est possible qu'il y ait eu des erreurs
13 humaines. Des agents peuvent faire des erreurs. Et d'ailleurs, quand vous
14 n'entendez pas un mot correctement, ce n'est pas vraiment une erreur. Vous
15 entendez quelque chose, vous croyez entendre quelque chose et vous
16 inscrivez un nom au lieu d'inscrire un autre nom. Mais nous n'avons, en
17 fait, tout simplement pas trouvé des erreurs tellement patentes ou des
18 modifications tellement importantes dans ces documents qui nous auraient
19 permis de mettre en doute ces transcriptions. Et lorsque vous parlez de
20 dates qui sont inexactes, là je dois dire que je ne suis pas d'accord.
21 Lorsque vous dites qu'il y a eu des incohérences au niveau de la
22 chronologie, j'aimerais que vous soyez plus précis et que vous définissiez
23 ces incohérences chronologiques. Je peux vous donner un exemple de la
24 raison pour laquelle cela pourrait être le cas, mais il s'agit de problèmes
25 qui ont une explication -- et d'après ce que j'ai fait, d'après les
26 conversations que j'ai eues avec différents collaborateurs, d'après les
27 comparaisons qui ont été faites et forts d'autres sources d'information,
28 nous n'avons pas identifié de différences suffisamment importantes ou de
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1 problèmes suffisamment importants dans les interceptions qui auraient
2 changé du tout au tout la signification d'une interception donnée.
3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que l'on pourrait
4 avoir une pause plus courte aujourd'hui, parce que j'aurais terminé dans
5 l'espace d'une demi-heure ?
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Si je vous ai bien compris, vous
7 avez besoin d'une demi-heure pour terminer votre contre-interrogatoire et
8 vous aimeriez terminer aussi rapidement que possible.
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, j'espère que cela serait possible.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que ceci constituerait un
11 problème au niveau de l'Accusation ?
12 M. NICHOLLS : [interprétation] Non. Pour être honnête, je n'ai pas encore
13 déterminé si je vais poser des questions supplémentaires ou pas.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc il n'y aurait aucun problème à une
15 pause d'une demi-heure.
16 M. NICHOLLS : [interprétation] Non.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] J'aimerais confirmer avec le greffier.
18 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
19 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]
20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Encore une question sur ce thème.
21 M. KARADZIC : [interprétation]
22 Q. Est-ce que nous sommes d'accord pour dire --
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Non, attendez. Nous allons faire une
24 pause. Et, entre-temps, nous verrons le passage que vous avez abordé où
25 l'on parle de différence patente.
26 Nous allons faire une pause d'une demi-heure, et nous reprendrons à 13
27 heures.
28 --- L'audience est suspendue à 12 heures 30.
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1 --- L'audience est reprise à 13 heures 05.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Nicholls, c'est à vous.
3 M. NICHOLLS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
4 Très rapidement, page 53, ligne 4, il y a une erreur au compte rendu
5 d'audience. Où on voit le mot en anglais "can", je pense que manifestement
6 il devrait figurer en anglais "can't".
7 Et puis deuxièmement, le passage de la veille auquel a fait référence
8 Me Ostojic s'agissant du témoignage fait par le témoin dans l'affaire
9 Popovic en date du 26 février 2007, page 7 995 du compte rendu de l'affaire
10 Popovic, où Mme Frease répond à une question qui commence en page 7 794.
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] S'agissant de cette différence patente
12 évoquée par Mme Frease, il faudrait que nous ayons d'abord le numéro de
13 page.
14 M. NICHOLLS : [interprétation] C'est la page 7 795.
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie. Vous connaissez la
16 page dans le prétoire électronique ? Pourquoi ne pas télécharger cette page
17 ?
18 M. NICHOLLS : [interprétation] Je pense que la page devrait être montrée au
19 témoin.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] 77 --
21 M. NICHOLLS : [interprétation] Peut-être serait-il préférable de montrer la
22 page précédente à l'écran, de façon à ce que le témoin puisse comprendre
23 l'intégralité de la question.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je crois que c'est au bas de la page.
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Eh bien, je vais donner lecture de ce
27 passage pour consignation au compte rendu d'audience.
28 C'est M. Vanderpuye qui pose la question, je cite :
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1 "Pourrais-je vous demander dans le cadre de l'évaluation des différences
2 faite par vous…"
3 Page suivante à l'écran, je vous prie :
4 "…si le sens de la conversation a été modifié d'une quelconque façon en
5 raison de ces différences ? Autrement dit, est-ce que la conversation a été
6 affectée de façon importante, à votre avis, par ces différences ?"
7 La réponse :
8 "Je ne puis penser à aucun moment où j'ai estimé qu'il y avait une
9 différence patente.
10 "Question : D'accord."
11 Alors, voilà le contexte dans lequel s'inscrit cette référence à une
12 différence patente, Monsieur Karadzic.
13 Et quelle est votre question maintenant ?
14 M. KARADZIC : [interprétation]
15 Q. Ma question est la suivante : est-ce que vous estimez que le fait que
16 je sois assis à côté d'un intermédiaire est important sur le plan
17 judiciaire ou pas ? Est-ce que ceci modifie ma situation sur le plan
18 judiciaire ou pas ?
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce n'est pas une question à laquelle ce
20 témoin est appelé à répondre, Monsieur Karadzic.
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Sauf votre respect, Excellences, avant que
22 cette question n'ait été soulevée devant la Chambre de première instance,
23 l'équipe dont nous parlons a travaillé sur ce sujet, et sa mission, la
24 mission de l'équipe du Procureur, était définie comme suit : recueillir,
25 rassembler et analyser les données obtenues.
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Votre question au témoin consistait à
27 lui demander si cela modifiait votre situation judiciaire ou pas. C'est à
28 la Chambre de répondre à cette question sur la base de ses propres
Page 26779
1 appréciations. Vous pouvez présenter des arguments sur ce sujet. Le témoin
2 vous a donné déjà son appréciation d'une différence patente.
3 M. KARADZIC : [interprétation]
4 Q. Mais est-ce que l'équipe qui l'a chargée du travail qu'elle a accompli
5 lui a notifié une quelconque différence, ou est-ce que l'équipe estime que
6 ceci n'a pas été fait, que ce n'était pas le problème ? La question qui se
7 pose ici consiste à savoir si l'équipe avait déjà fait ses propres
8 jugements, qui, en fait, auraient dû être faits par les membres de la
9 Chambre de première instance ?
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Non, non, non. Est-ce que l'équipe a
11 notifié quelque chose, ça c'est une autre question. Tout à fait différente.
12 Mais votre question était formulée de telle sorte que le témoin ne pouvait
13 pas y répondre, à mon avis.
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Ce que je souhaite, c'est que le témoin déclare
15 clairement que les personnes chargées des écoutes faisaient leurs propres
16 appréciations s'agissant de déterminer ce qui était une différence patente
17 ou pas, et qu'en raison de cela les membres de cette équipe formulaient des
18 jugements. Et j'ai cité un exemple où, à mon avis, une différence
19 importante aurait dû être remarquée et ne l'a pas été.
20 M. KARADZIC : [interprétation]
21 Q. Voilà la question, Madame : est-ce que vous avez remarqué la
22 différence, et est-ce que vous avez prévenu les membres de votre service
23 que cette différence existait ?
24 R. Il s'est passé de nombreuses années depuis que j'ai travaillé sur ces
25 documents, mais je crois que nous aurions dû voir la différence puisque
26 nous comparions les transcriptions des conversations aux enregistrements
27 dactylographiés des conversations. Mais l'explication à laquelle nous avons
28 abouti est celle que je vous ai déjà communiquée tout à l'heure, à savoir
Page 26780
1 que la personne désignée par la majuscule X dans la conversation
2 dactylographiée -- alors je n'ai pas le texte sous les yeux, mais en tout
3 cas que cette personne avait remarqué que l'intermédiaire et Karadzic
4 étaient dans la même pièce -- ou, en tout cas, sinon dans la même pièce,
5 que l'intermédiaire et Karadzic pouvaient être entendus au téléphone. Je
6 pense que c'est ce qui était indiqué dans la transcription originale.
7 Ensuite, la personne chargée de la dactylographie a dactylographié cela en
8 mettant entre parenthèses la mention que les deux hommes étaient dans la
9 même pièce. C'était donc une hypothèse de leur part. Qui, franchement,
10 n'aurait pas dû être ajoutée à la transcription. Mais encore une fois,
11 étant donné que c'était entre parenthèses, nous n'avons pas estimé que
12 cette mention modifiait le sens de la conversation.
13 Q. Merci. Voilà ce que je voulais savoir. Est-ce que c'est vous qui
14 décidiez de la signification à apporter à des différences ? Est-ce que vous
15 aviez à votre portée, non loin de vous, un ou une juriste que vous pouviez
16 consulter ?
17 R. Nous avions une équipe de juristes, c'est certain. Nous discutions de
18 ces documents et d'autres questions en permanence.
19 Q. Avez-vous consulté cette équipe de juristes en rapport avec la question
20 très concrète dont nous parlons, à savoir déterminer si la différence était
21 significative ou pas ?
22 R. Je n'ai pas de souvenir précis de cela.
23 Q. Merci. Passons à un autre sujet.
24 Nous avons déjà commencé à parler de ce sujet. Est-ce que vous êtes
25 d'accord qu'il serait important de préciser clairement les numéros de page,
26 les dates, les heures, s'agissant de déterminer l'ordre chronologique des
27 conversations ?
28 R. Vous venez d'évoquer un certain nombre de questions qui sont
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1 différentes les unes des autres, et, si vous voulez bien, j'y répondrais
2 une par une.
3 Donc, s'agissant de la question des dates, les dates avaient une très
4 grande importance. Et lorsque nous n'étions pas sûrs d'une date, nous
5 l'indiquions jusqu'au moment où nous avions la possibilité de confirmer la
6 date exacte.
7 L'heure était aussi un élément important, mais il nous était plus
8 difficile de confirmer une heure, sauf lorsque la même conversation avait
9 été enregistrée à plusieurs reprises par différents opérateurs. Et dans ces
10 cas-là, l'heure indiquée dans les différentes transcriptions était utilisée
11 pour se corroborer les unes les autres ou pas. Et j'ai déjà discuté des
12 raisons pour lesquelles les conversations pouvaient être indiquées comme
13 ayant eu lieu à une ou deux ou cinq minutes de différence, et cette
14 différence était due à la différence de l'heure où chaque opérateur avait
15 regardé sa montre de poignet ou l'horloge sur le mur. Donc ce genre de
16 différence horaire n'était pas considérée comme significative. Bien au
17 contraire. Je dirais même que ces petites différences renforçaient la
18 fiabilité des conversations interceptées.
19 Quant à la chronologie des conversations interceptées, et je pense que
20 c'est à ce sujet que vous vouliez en arriver, on voyait sur certains
21 documents dactylographiés que certaines conversations ne correspondaient
22 pas à l'ordre chronologique. A savoir qu'on pouvait, par exemple, trouver
23 une conversation ou plusieurs conversations qui débutaient à 13 heures et
24 se poursuivaient jusqu'à 15 heures, et puis on voyait ensuite une
25 conversation interceptée qui durait entre 14 et 15 heures. Donc la question
26 pouvait se poser de savoir pourquoi cette conversation de 14 à 15 heures se
27 trouvait au milieu des autres conversations. Et la réponse à cette question
28 c'est qu'il était fort possible qu'un carnet ait été remis à un
Page 26782
1 dactylographe parce que la conversation qui avait été transcrite était
2 considérée comme importante et qu'on ait dit au dactylographe : S'il te
3 plaît, dactylographie ça et intègre le reste. Voilà c'est comme ça cela
4 fonctionnait. Après quoi, le carnet était restitué à son opérateur initial,
5 et le dactylographe poursuivait son travail sur le carnet qu'il avait avant
6 de recevoir le carnet de l'opérateur.
7 Donc, voilà une explication qui permet de comprendre pourquoi, dans
8 certaines versions imprimées des conversations interceptées, vous trouvez
9 des heures qui ne correspondent pas parfaitement à l'ordre chronologique.
10 Q. Est-ce que c'est la seule explication ? Vous avez dit que c'était une
11 explication "possible".
12 Mais est-ce la seule explication possible ?
13 R. C'est la seule qui me vient à l'esprit en ce moment.
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche à l'écran le
15 document 65 ter numéro 35036. Carnet numéro 99 dans le prétoire
16 électronique.
17 Et je demande l'affichage de la page 1 460.
18 M. KARADZIC : [interprétation]
19 Q. Mais d'abord, est-ce que vous pouvez me dire sur la page qui est
20 affichée en ce moment à l'écran, quelle est la date qu'on y lit ? "A partir
21 du 16 juillet 1995," c'est bien ce qui est écrit, n'est-ce pas ?
22 R. Oui. Attendez, je ne suis pas tout à fait sûre, en fait. Je lis 16 … et
23 puis ensuite, je ne sais pas si c'est un 7. Cela pourrait être un 8 ou un
24 5. Oui, la page intérieure indique le 14 juillet 1995.
25 Q. Mais en page de garde, on voit le numéro 16 ? Et pas seulement le
26 numéro 16, mais "à partir du 16." Et le numéro qui suit le 16 est très
27 probablement un 7. Il est impossible que ce soit un autre numéro.
28 Donc on lit bien en page de garde que le carnet commence le 16,
Page 26783
1 n'est-ce pas ?
2 R. Non, je ne peux pas dire que la date mentionnée en page de garde soit
3 le 16 juillet. Parce qu'encore une fois, pour moi, ce que vous dites être
4 un 7 me semble plutôt être un 8 ou un 5. Et j'ajouterais d'ailleurs que les
5 dates qui figurent sur la page de couverture de ces carnets n'ont pas une
6 importance particulière. Mais je ne peux pas être d'accord avec vous sur le
7 fait que la date indiquée en page de garde de ce carnet soit celle du 16
8 juillet.
9 Q. Et alors, quel est le mois indiqué, d'après vous ? Voyons si nous
10 pouvons trouver un élément de corroboration dans les pages intérieures du
11 carnet.
12 Dans votre rapport, vous avez donc pris cette date du 16 comme date
13 de début de ce carnet, n'est-ce pas ?
14 R. Non. Je ne peux pas me dire d'accord avec ce que vous venez de dire
15 sans voir les autres pages et en savoir davantage au sujet du contexte.
16 Peut-être avez-vous l'original ?
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Madame Frease, est-ce que vous avez
18 entendu le nom de la personne qui a écrit la date sur une page de
19 couverture ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.
21 M. KARADZIC : [interprétation]
22 Q. Mais voyez-vous, il est indiqué dans le compte rendu de votre
23 déposition dans l'affaire Popovic, en page 8 138 du compte rendu
24 d'audience, que vous avez considéré que ce carnet de notes concernait la
25 période allant du 16 au 19 juillet, n'est-ce pas ?
26 Nous pouvons demander l'affichage à l'écran de la page en question, si
27 c'est nécessaire. Page 8 138 du compte rendu d'audience de l'affaire
28 Popovic.
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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant d'agir ainsi, on pourrait peut-
2 être montrer au témoin la page 27 de ce carnet. C'est la première page de
3 ce carnet sur laquelle j'ai trouvé une date, si cela peut vous aider.
4 Veuillez poursuivre maintenant, Monsieur Karadzic, puisque le texte s'est
5 affiché à l'écran.
6 M. KARADZIC : [interprétation]
7 Q. Donc, sur cette page qui s'affiche actuellement à l'écran, il ne fait
8 aucun doute que la date indiquée est celle du 19 juillet 1995, n'est-ce pas
9 ?
10 R. En effet.
11 Q. Merci. Est-ce que dans votre déposition dans l'affaire Popovic, vous
12 avez indiqué que ce carnet concernait les conversations interceptées entre
13 le 16 et le 19 juillet ?
14 R. Je ne me souviens pas. Si c'est important, nous pourrions revoir la
15 partie pertinente de cette déposition.
16 Q. Mais avant que la page du compte rendu d'audience Popovic s'affiche à
17 l'écran, je vous demande si vous êtes d'accord quant au fait que chaque
18 minute est importante lorsqu'on parle des événements de Srebrenica, et
19 encore bien davantage les jours, n'est-ce pas ?
20 R. S'agissant des minutes, encore une fois, je répète qu'il y avait de
21 légères variations en fonction de la montre de chaque personne, ou de
22 l'horloge, ou de l'instrument utilisé pour consulter l'heure. Maintenant,
23 s'agissant des dates, il ne fait aucun doute qu'elles sont très
24 importantes.
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Nicholls, pouvez-vous confirmer
26 que le texte affiché à l'écran vient bien de l'affaire Popovic ?
27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Document 65 ter numéro 15229, page 8 138 [comme
28 interprété].
Page 26785
1 M. KARADZIC : [interprétation]
2 Q. Est-ce que vous avez remarqué cette différence visible sur le carnet de
3 notes, est-ce que vous l'avez fait remarquer dans votre carnet, à savoir
4 que sur la page de garde on lit 16, alors que dans la page intérieure, le
5 carnet commence à la date du 14, d'après la date indiquée ?
6 R. Pourriez-vous m'accorder une minute --
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, oui, prenez votre temps pour lire
8 la page du compte rendu d'audience Popovic.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Pourrais-je voir la fin de la page, s'il vous
10 plaît ?
11 Pouvez-vous continuer à faire défiler le document.
12 Est-ce qu'il y a une autre page ?
13 Et continuez à faire défiler cette page.
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Vous aurez peut-être besoin de la page
15 suivante.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Ah oui.
17 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]
18 LE TÉMOIN : [interprétation] D'accord.
19 Donc, quand nous avons commencé à passer en revue les carnets et que nous
20 avons daté les conversations, nous avons essayé de compter en avant et à
21 rebours et nous avons essayé de savoir quelles étaient les conversations
22 qui auraient eu lieu à telles ou telles dates. Souvent il n'y avait pas de
23 dates dans ces carnets, ou du moins les dates n'étaient pas inscrites
24 systématiquement. Donc, ici, pour ce carnet, il semble que la date du 19
25 apparaisse à la page 27, et puis nous sommes revenus en arrière jusqu'au
26 début du carnet. Et vous aviez également les heures qui figuraient pour
27 chacune de ces dates, et comme la progression était chronologique, ceci
28 nous permettait de savoir quand on passait au jour suivant.
Page 26786
1 Et on aurait considéré que le 19 était une date définitive. S'il y
2 avait une date ultérieure au 19, mettons le 21, par exemple, et si, entre
3 le 19 et le 21, vous aviez des heures qui étaient affichées qui
4 s'écoulaient logiquement, donc le matin, l'après-midi, et ensuite le
5 lendemain matin et le lendemain après-midi, dans ce cas-là nous aurions
6 également pu considérer que le 20 était une date définitive ou qui avait
7 été confirmée. J'aurais d'ailleurs aimé pouvoir consulter le carnet
8 d'origine, mais je ne suis pas sûre que l'on aurait considéré que ces
9 autres dates étaient des dates confirmées, même si on avait pu revenir
10 jusqu'au 16, en se servant uniquement de la date figurant sur la couverture
11 du carnet. En fait, nous aurions utilisé d'autres informations pour
12 corroborer la date à laquelle s'étaient tenues ces conversations.
13 Donc notre système très simple permettant de déterminer les dates
14 approximatives et les dates confirmées était de savoir si, en fait, les
15 dates étaient vraiment inscrites sur le carnet. Donc ça nous donnait un
16 ordre de grandeur. Nous pouvions savoir ce qui s'était passé, mais en même
17 temps nous ne considérions pas que ces dates étaient confirmées tant que
18 nous n'avions pas d'autres manières de confirmer ces dates.
19 M. KARADZIC : [interprétation]
20 Q. Merci. Je vous demande de regarder les lignes 11 et 12. A la ligne 12,
21 vous dites : "On pourra encore être le 17".
22 Parce qu'à la ligne 11, on voit qu'il y a une conversation qui a eu
23 lieu à 13 heures 18 et qui a été consignée comme suivant la conversation de
24 14 heures 25. Mais est-ce qu'il aurait également pu s'agir du 18 ?
25 R. C'est possible, mais c'est peu probable. Et dans ce cas-là, nous
26 aurions essayé d'avoir d'autres éléments de confirmation avant de confirmer
27 une date associée à une conversation donnée.
28 Q. Merci. Nous pouvons maintenant revenir au document que nous avons
Page 26787
1 consulté précédemment, le document de la liste 65 ter 35036.
2 J'aimerais savoir si vous avez remarqué que pour ce qui était du 19
3 juillet, il y a une date qui a été barrée en rouge.
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] C'est à la page 1 484.
5 Ce sont les quatre derniers chiffres de la cote ERN. Est-ce que l'on
6 pourrait afficher cette page à l'écran, s'il vous plaît.
7 M. KARADZIC : [interprétation]
8 Q. Est-ce que vous vous souvenez que dans l'original cette date
9 avait été biffée en rouge ?
10 On ne peut pas le voir ici, mais vous en avez parlé dans votre
11 déposition dans l'affaire Popovic à la page 8 149.
12 R. Il faudrait que je vois ce document.
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait voir la page suivante
14 ? Peut-être que ça figure à la page suivante.
15 Peut-être qu'on peut agrandir ce document pour mieux voir les dates.
16 Voilà. Enfin, quoi qu'il en soit, nous rechercherons cela.
17 M. KARADZIC : [interprétation]
18 Q. Mais pour l'instant, pourriez-vous nous dire si vous vous souvenez
19 avoir vu une date qui avait été rayée en rouge, et vous l'avez confirmé
20 dans votre déposition dans l'affaire Popovic à la page 8 149, et vous avez
21 dit que vous ne vous étiez pas penchée sur la signification de cela ?
22 R. Je ne m'en souviens pas.
23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrait-on consulter la page 8 149 du document
24 de la liste 65 ter 15229, s'il vous plaît.
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.
26 M. NICHOLLS : [interprétation] Pour les besoins du compte rendu d'audience,
27 ce n'est pas exactement ce qui figure à la page 8 149.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, nous verrons cela.
Page 26788
1 M. NICHOLLS : [interprétation] Je crois que je vais demander que l'on
2 permette au témoin de consulter ce document.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, je vais m'en assurer.
4 Quel est le numéro de la page, Monsieur Karadzic ? 81…
5 L'ACCUSÉ : [interprétation] 49.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, 49.
7 M. KARADZIC : [interprétation]
8 Q. Ici, à la ligne 2, on voit que cette page est mentionnée. Enfin, je
9 pense que vous pouvez voir ceci par vous-même. Vous pouvez commencer la
10 lecture à la ligne 6.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Pourrais-je voir le bas de la page, s'il vous
12 plaît.
13 M. KARADZIC : [interprétation]
14 Q. L'exemplaire que nous avons dans notre système ne montre pas cette date
15 rayée en rouge, mais l'exemplaire qui a été utilisé dans cet autre procès
16 montrait bien cette ligne rouge qui avait été tracée et qui rayait donc la
17 date du 19 juillet.
18 Alors je ne sais pas ce que l'on peut faire maintenant ? Comment se fait-il
19 que cette ligne rouge ait disparu alors qu'elle existait lors du procès
20 Popovic ?
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que je pourrais consulter la page
22 précédente du compte rendu d'audience.
23 Monsieur Nicholls, est-ce que vous disposez du carnet original ?
24 M. NICHOLLS : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai demandé qu'on
25 fasse descendre ce carnet. Donc on pourrait peut-être faire une pause brève
26 ou on pourrait continuer.
27 Mais d'après ce que j'ai compris, ce carnet va bientôt arriver dans le
28 prétoire.
Page 26789
1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Madame Frease, vous alliez dire quelque
2 chose.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Sans consulter le carnet, je ne peux pas
4 vraiment faire de commentaire.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le numéro de la page ERN est exact par
6 rapport à la page du compte rendu. C'est la page que nous avons vue, la
7 page du 19 juillet.
8 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais évidemment la ligne rouge ne semble
10 pas apparaître sur la photocopie.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] D'accord.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, est-ce que vous
13 voulez faire une pause ou est-ce que vous pouvez continuer ?
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je préfèrerais passer à autre chose de façon à
15 ce que l'on ne perde pas de temps et j'y reviendrai un peu plus tard.
16 M. KARADZIC : [interprétation]
17 Q. Mais je voudrais demander la chose suivante à Mme Frease : est-ce exact
18 qu'aux lignes 16 à 18 vous avez en fait confirmé que vous avez vu cette
19 date du 19 juillet qui avait été rayée avec un crayon rouge ?
20 R. C'est ce qui est mentionné dans le compte rendu d'audience,
21 effectivement.
22 Q. Mais vous avez confirmé que vous l'aviez vue. Vous n'auriez pas répondu
23 par l'affirmative si vous n'aviez pas vu, n'est-ce pas ?
24 R. Oui, tout à fait.
25 Q. Merci. Alors passons à autre chose, et je vais vous poser la question
26 suivante : est-ce exact que les bandes audio qui ont été conservées ont été
27 transmises à Jack Hunter, qui les a envoyées à Washington pour en faire des
28 copies et il a rendu les bandes originales le 4 avril 2001 ?
Page 26790
1 R. Il est vrai que Jack Hunter a emporté les bandes audio à Washington
2 pour les analyser et pour en faire des copies. Je ne me souviens pas que
3 les bandes originales aient été remises à la date que vous avez mentionnée.
4 Mais un document devrait exister faisant état de la date à laquelle les
5 bandes originales ont été rétrocédées.
6 Q. Merci. Est-ce exact que dans un laboratoire ATF de Washington, D.C.,
7 ces bandes audio ont fait l'objet d'un processus d'amélioration afin de
8 pouvoir mieux entendre la version audio ?
9 R. Effectivement, un processus a été utilisé pour améliorer la qualité du
10 son.
11 Q. Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre qui est Jack Hunter et
12 quelle institution a participé à tout cela ?
13 R. Jack Hunter est un expert en matière de communications radio et
14 d'analyses. Il s'est rendu dans les deux sites concernés, il a pris des
15 photos des antennes qui existaient sur place ainsi que du matériel, et
16 cetera, afin de déterminer s'il était possible d'un point de vue technique
17 d'écouter les communications qui, selon l'ABiH, avaient été écoutées à
18 partir de ces sites. M. Hunter avait les compétences lui permettant
19 d'analyser ces bandes et d'en évaluer leur contenu. Il a travaillé à
20 l'époque pour le service gouvernemental de réglementation de l'alcool, du
21 tabac et des armes à feu à Washington, que l'on appelle en abrégé ATF.
22 Q. Ah, je vois. Est-ce que cela fait partie d'un ministère aux Etats-Unis
23 ?
24 R. Vous savez, je ne sais pas quel est en fait le ministère de tutelle.
25 Mais effectivement, il s'agit d'une instance fédérale gouvernementale
26 américaine ou d'un ministère.
27 Q. Est-ce que ce département est associé d'une manière ou d'une autre au
28 FBI ?
Page 26791
1 R. Je ne sais pas.
2 Q. Est-ce que vous avez fait l'objet d'une formation au FBI ?
3 R. Non.
4 Q. Qui a recruté M. Hunter et qui a contacté cette agence ?
5 R. Je crois que c'est Peter McCloskey qui l'a contacté. Peter McCloskey
6 avait travaillé au sein du ministère de la Justice. Peter McCloskey étant
7 un juriste hors classe ici au bureau du Procureur.
8 Q. Merci. Est-ce que Jack Hunter a été officiellement recruté, et est-ce
9 qu'il y a des documents qui attestent de son recrutement ?
10 R. Il a été officiellement recruté. Je ne sais pas s'il existe un
11 document. Il doit y en avoir un, mais je ne suis pas au courant.
12 Q. Merci. J'aimerais savoir si vous avez bénéficié d'une formation ? Est-
13 ce que M. Hunter vous a formée ?
14 R. Non.
15 Q. Savez-vous qui a payé les émoluments de M. Hunter ?
16 R. Non.
17 Q. Merci.
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] En attendant, est-ce que l'on pourrait afficher
19 le document 1D5477, s'il vous plaît.
20 Heureusement, vous parlez serbe, donc on va pouvoir avancer en besogne même
21 s'il n'y a pas de traduction. Vous pourrez peut-être même nous aider.
22 Laissons ce document sur l'écran.
23 M. KARADZIC : [interprétation]
24 Q. Est-ce que vous voyez, en haut du document, il est mentionné armée de
25 la République de Bosnie-Herzégovine, et ensuite il est mentionné Okresanica
26 ?
27 Est-ce qu'il s'agit du site nord qui avait été mentionné ?
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, nous allons faire cela.
Page 26792
1 Peut-on passer à huis clos partiel, s'il vous plaît.
2 [Audience à huis clos partiel]
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 [Audience publique]
23 M. NICHOLLS : [interprétation] Je voulais simplement vous faire savoir,
24 Monsieur le Président, que nous avions maintenant dans le prétoire le
25 carnet original.
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
27 Allez-y, Monsieur Karadzic.
28 M. KARADZIC : [interprétation]
Page 26793
1 Q. Etes-vous d'accord avec moi pour dire que vous connaissez ce site ? Et
2 est-ce que vous êtes d'accord pour dire que cette interception qui porte la
3 date du 8 décembre représente bien une interception téléphonique du 8
4 décembre 1994 ?
5 R. Je connais le site en question. Et la date mentionne le 8 décembre
6 1994, effectivement.
7 Q. Merci.
8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrait-on maintenant consulter le bas de la
9 page.
10 M. KARADZIC : [interprétation]
11 Q. Pourriez-vous nous dire si l'heure en question est bien 20 heures 39.
12 Nous voyons que la date est la même. Pouvez-vous également nous dire ce qui
13 figure à la ligne 7, où une personne dénommée X prend la parole. Et vous
14 voyez que quelqu'un dit :
15 "Il n'y a vraiment personne là-bas."
16 Et la personne X dit :
17 "Est-ce que vous pouvez essayer au niveau des paquets ?"
18 Et l'autre personne dit :"Essayez quoi ?"
19 X dit : "Utilisez le paquet pour les appeler."
20 Y : "Pourquoi ?"
21 X : "Moi ?"
22 Y : "Oui, bien, je peux le faire."
23 Est-ce que le terme de "paquet" apparaît bien ici ?
24 R. Oui, effectivement, ce terme apparaît dans cette conversation.
25 Q. Merci. Est-ce que ce terme fait référence à une personne ou à un type
26 de communication ?
27 R. Il me faudrait une minute pour lire la totalité de la conversation.
28 Il semble que cela fasse référence à un type de communication. Mais
Page 26794
1 je ne sais pas de quel type il s'agit.
2 Q. Merci.
3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrait-on verser ce document au dossier.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce document recevra une cote provisoire
5 aux fins d'identification.
6 M. LE GREFFIER : [interprétation] D2205. Merci.
7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrait-on afficher le document 1D5478, à ne
8 pas diffuser hors du prétoire.
9 M. KARADZIC : [interprétation]
10 Q. Est-ce qu'il s'agit de la même instance qui a transmis ce rapport ayant
11 comme date le 9 octobre 1944 ?
12 Et à la ligne 6 ou 7, on peut lire :
13 "Voyez qu'ici il y a une partie du paquet qui vous attend.
14 "Est-ce qu'ils sont partis de là-bas ?"
15 Et l'autre personne dit :
16 "Ne vous inquiétez pas. Je transmettrai tout. Restez où vous êtes."
17 Et l'autre personne dit :
18 "Très bien."
19 Et puis, O dit :
20 "Kompas," donc le nom de code pour l'autre personne, "Kompas, ce
21 paquet n'est pas encore parti. Il partira demain."
22 A votre avis, cela fait référence à quoi ?
23 En gardant à l'esprit qu'il est mentionné "une partie du paquet",
24 donc il est fort peu probable qu'il s'agisse d'une personne.
25 R. Est-ce que les interprètes pourraient traduire encore une fois
26 cette phrase en B/C/S ?
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Si vous en donnez lecture, ce sera
28 fait.
Page 26795
1 L'INTERPRÈTE : Le témoin parlant en B/C/S.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] "Il y a une partie du paquet qui attend."
3 Une partie intégrante."
4 L'INTERPRÈTE : Le témoin poursuivant en anglais.
5 LE TÉMOIN : [interprétation] D'accord. Vous savez, il faut toujours
6 replacer certaines conversations dans leur contexte. Il y a une partie
7 essentielle du paquet qui est mentionnée ici… et qui n'a pas quitté son
8 origine.
9 D'après le contexte, d'après la date, je ne peux pas vraiment vous
10 dire de quoi on parle ici. Ça dépendrait de ce qui se passait à l'époque, à
11 ce moment-là.
12 M. KARADZIC : [interprétation]
13 Q. Et si vous deviez décider de savoir si vous optez pour une
14 traduction de paquet comme une personne, ou un prisonnier, ou un dispositif
15 de communication, quel serait votre choix ?
16 R. Je n'exercerais pas ce choix parce que je ne connais pas le contexte.
17 Je ne sais pas ce qui se produisait à l'époque, en août 1994. Je ne sais
18 pas d'où cette conversation provient. Je ne sais pas qui est ce dénommé
19 Kompas. Je ne sais pas de quel site on parle. Par conséquent, je ne peux
20 pas à brûle-pourpoint vous donner une analyse de ce terme.
21 Q. Très bien.
22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait verser ce document au
23 dossier.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, j'essaie de
25 comprendre les séries de questions que vous posez. Donc votre thèse est que
26 le terme de paquet, ou "parcel" en anglais, ou "packet", n'est pas utilisé
27 pour se référer à des personnes dans ce contexte. Et que, dans ce contexte,
28 le terme utilisé par M. Beara ne devrait pas être considéré comme
Page 26796
1 signifiant des personnes non plus.
2 C'est ce que vous essayez de prouver ?
3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Excellence, ce que je veux dire, c'est que dans
4 toutes les conversations on trouve, à de très nombreuses reprises, le mot
5 paquet, et que dans certains cas cela ne concerne pas des personnes. Ici,
6 on voit clairement qu'il ne s'agit pas de personnes. Et dans d'autres cas
7 fréquents, on trouve également l'utilisation du mot paquet, traduit en
8 anglais par "packet" ou "parcel". J'ai d'autres exemples d'ailleurs ici,
9 mais je ne sais pas si j'aurais le temps de vous les montrer.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Ce document sera enregistré
11 aux fins d'identification en tant que pièce D2006.
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Je demande à présent l'affichage du
13 document 1D5479. Il ne faut pas que ce document soit diffusé vers la
14 galerie du public, encore une fois.
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.
16 M. NICHOLLS : [interprétation] Monsieur le Président, simplement je me lève
17 pour vous informer du fait qu'à mon avis c'est la troisième conversation
18 interceptée dont l'utilisation n'avait pas été notifiée à l'avance à
19 l'Accusation, sans traduction. Donc il nous est beaucoup plus difficile de
20 travailler sur ces documents non notifiés, dès lors qu'ils ne
21 s'accompagnent pas d'une traduction.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Mais au moins, nous pouvons
23 comprendre l'objet de la question, donc nous pouvons continuer sur cette
24 base.
25 Monsieur Karadzic.
26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, je vous remercie.
27 M. KARADZIC : [interprétation]
28 Q. Convenez-vous que les quatre premières lignes de cette transcription
Page 26797
1 sont précédées des initiales B et C, et qu'ensuite nous lisons : Demandez-
2 leur à quel moment ce paquet va aller à Galaksiji demain, n'est-ce pas ? Et
3 la date est celle du 31 mars 1994.
4 R. Oui, il est écrit que…
5 Q. Va aller dans la direction de Galaksiji, ce qui signifie Pale, n'est-ce
6 pas ?
7 Je ne m'étais même pas rendu compte qu'il y avait cette mention de
8 Galaksiji.
9 R. Quand "ce" paquet -- le mot utilisé en anglais devrait être "package"
10 au lieu de "packet", mais enfin, ce n'est un problème très important. Quoi
11 qu'il en soit, lorsque ce paquet partira pour Galaksiji demain -- demandez-
12 leur à quel moment ce paquet va partir pour Galaksiji demain.
13 Q. Oui, je suis d'accord avec l'observation que vous avez faite au sujet
14 de l'interprétation.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce
16 document.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Encore une fois, nous allons
18 l'enregistrer aux fins d'identification, et son numéro sera D2207.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie. Je demande maintenant
20 l'affichage du document 1D5480.
21 M. KARADZIC : [interprétation]
22 Q. Sixième ligne à partir du haut -- ou au milieu du texte.
23 Nous lisons que : Là-bas, sur le terrain, Gore se trouve à Prijedor
24 et qu'il devrait partir avec son paquet le plus rapidement possible.
25 Et puis quelques lignes plus bas, nous lisons : Il devrait arriver
26 ici avec son paquet très rapidement.
27 Et nous voyons également dans cette conversation interceptée la
28 mention d'un niveau d'alerte maximum.
Page 26798
1 Est-ce que vous diriez que dans cette conversation, le paquet est un
2 équipement de combat, puisqu'il semble associé à un niveau d'alerte maximum
3 ?
4 R. Si je peux revenir à la conversation précédente où il était question
5 d'un paquet qui partirait demain pour Pale. Ici, il peut s'agir très
6 facilement d'une référence à un prisonnier. Donc, encore une fois, le
7 contexte a une importance extrême s'agissant d'analyser les conversations
8 interceptées. Il faut avoir en tête l'ensemble des éléments qui constituent
9 le contexte dans lequel ce document est reçu et analysé.
10 Donc nous passons maintenant à cette conversation-ci, 8 heures du
11 matin. Quelle est la date ?
12 Q. 31 mars. Ah non, excusez-moi. C'était la date du document précédent.
13 Pour cette conversation-ci, la date est le 14 novembre.
14 R. 14 octobre; c'est bien ça ?
15 Q. Ah oui, octobre. Excusez-moi. Au milieu de la conversation, là où vous
16 voyez le mot "Prijedor", on lit juste en dessous qu'il est dit que Gore
17 devrait, avec son paquet, partir tout de suite pour aller là-bas.
18 Et un peu plus loin, là où on a un passage souligné, on lit les mots
19 : Qu'il vienne avec son paquet le plus rapidement possible.
20 Et puis autres mots soulignés en dessous : Niveau d'alerte maximum,
21 BG.
22 R. Très bien. Je vous demande une minute pour lire l'ensemble de cette
23 conversation.
24 D'accord. Donc une personne prénommée Nedeljko, qui intervient dans la
25 conversation, parle et dit -- peut-être l'avez-vous déjà lu, mais je vais
26 le relire. Je cite :
27 Il dit que là-bas sur le terrain se trouve Gore à Prijedor. Il
28 devrait, avec son paquet, partir tout de suite de là-bas pour venir ici.
Page 26799
1 Et je suppose que ce Gore Prijedor, est-ce que ça veut dire plus haut
2 que Prijedor ? Ça c'est une question …
3 Q. Est-ce que cela pourrait vouloir dire là-haut, au nord, parce que
4 Prijedor est au nord ?
5 R. D'accord, d'accord.
6 Toujours une question de contexte. Il est censé aller quelque part
7 dans les environs de Prijedor -- ou, plutôt, il est censé être là-bas sur
8 le terrain. Je penserais que peut-être cela veut dire au-dessus de
9 Prijedor. Et il devrait partir tout de suite avec son paquet et aller là-
10 haut quelque part.
11 C'est très difficile, voyez-vous. Peut-être que là il ait fait
12 référence à un objet, matériel, quelque chose de matériel qui a une
13 importance particulière et qu'il n'ait pas fait référence à des personnes.
14 C'est possible. Mais en l'absence de contexte, il est très difficile de se
15 prononcer, très difficile.
16 Q. Conviendrez-vous que nous lisons niveau de BG maximum, niveau d'alerte
17 maximum donc.
18 Et qu'il est impossible de ne pas relier cette observation au fait
19 qu'on lit aussi dans cette conversation : Il faudrait qu'il vienne le plus
20 vite possible avec son paquet.
21 R. En effet.
22 Q. Merci.
23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce
24 document.
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il est admis et sera encore une fois
26 enregistré aux fins d'identification en tant que pièce D2208.
27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Le dernier document dont je demande l'affichage
28 sur les écrans, il s'agit du document 1D5475.
Page 26800
1 L'INTERPRÈTE : Note de l'interprète : Les initiales BG dans la conversation
2 précédente sont le sigle pour les mots Bordona Gotovost [phon], niveau
3 d'alerte.
4 M. KARADZIC : [interprétation]
5 Q. Donc vous voyez, c'est la même base qui se charge des écoutes. Et à la
6 ligne 2, nous lisons : "Blagoje et Y (modulation de la voix semblable à la
7 voix de Danilo Stojkovic, l'acteur)".
8 Ensuite, on a un juron à la ligne 5, et puis les mots :
9 "Je ne vais pas le féliciter à cette distance".
10 Ensuite, Y dit :
11 "Est-ce que le paquet de ce matin est parti comme il aurait dû le faire ?"
12 Et puis Blagoje rétorque :
13 "Zut, je ne l'ai plus, donc je leur ai dit d'aller là-bas et de prendre
14 quelque chose chez eux".
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Les interprètes n'ont pas entendu votre
16 question, Monsieur Karadzic.
17 M. KARADZIC : [interprétation]
18 Q. Est-ce qu'il est clair, à la lecture de ce texte, qu'il n'est pas
19 question de personne mais d'un objet qui doit être transporté ?
20 R. Oui. Je crois que c'est effectivement ce que l'on peut penser.
21 J'aimerais, cela étant, parler d'autres distinctions, d'autres
22 éléments distinctifs que nous utilisions, car ces messages concernaient des
23 lieux et des personnes qui ne sont pas les lieux et les personnes dont nous
24 parlons ici. Ce ne sont pas des unités. Enfin c'est une supposition. Mais
25 je ne pense pas que ce soit particulièrement important. En tout cas, les
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 26801
1 (expurgé)
2 sur le site du nord étaient différentes. C'étaient des unités chargées
3 d'intercepter des conversations qui n'étaient pas les mêmes que celles qui
4 travaillaient sur les documents dont nous parlons ici, en l'espèce.
5 Si je devais analyser l'ensemble de ces documents, je chercherais à
6 déterminer l'existence ou pas d'un schéma répétitif.
7 Q. Je vous remercie. Mais si vous saviez qui était ce commandant Gengo,
8 vous sauriez qu'il opérait dans le même secteur.
9 Est-ce que nous pouvons nous mettre d'accord sur la date, 11 mai 1995
10 ?
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande que l'on montre la partie du texte
12 où figure la date, le titre.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
14 M. KARADZIC : [interprétation]
15 Q. Merci.
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce
17 document.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il sera enregistré aux fins
19 d'identification en tant que pièce D2209.
20 Et, Monsieur Karadzic, vous avez déjà utilisé tout le temps qui vous était
21 imparti, à savoir trois heures. Est-ce que vous avez encore des questions à
22 poser ?
23 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais simplement en terminer avec ce
24 carnet de notes sur la date du 19 juillet, puis ensuite j'aurais une
25 question supplémentaire et je considère que j'en aurai terminé.
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Peut-on montrer le carnet de notes à
27 l'aide du rétroprojecteur, enfin la page en question ?
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que je peux le regarder moi-même
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1 d'abord ?
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien sûr. Bien sûr.
3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je crois que le numéro ERN se termine par 1484,
4 si le numéro figure dans le carnet. Mais en tout cas, la date est celle du
5 19 juillet. Elle devrait vous permettre de retrouver le passage facilement.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Si vous avez trouvé la page, j'aimerais
7 qu'on la place sur le rétroprojecteur.
8 LE TÉMOIN : Hm-hm.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Lorsqu'on parle de ligne rouge, on
10 parle de ce trait horizontal qui couvre toute la ligne, n'est-ce pas ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Et ce trait montre qu'on va commencer les
12 interceptions pour un autre jour, celui du 19.
13 Quelques pages plus loin, à la même date pour le même jour, nous
14 avons d'autres passages en rouge ici et ci et là. Donc, manifestement il
15 s'agit d'un opérateur chargé des interceptions qui souhaitait établir à
16 quelque moment commence la date du 19 dans le carnet. Il a donc pris son
17 stylo et il a tracé un trait à cet endroit-là en indiquant la date du 19.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Cette ligne se voyait aussi sur la
19 photocopie ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Apparemment non. Parce qu'elle ne figurait pas
21 à l'écran tout à l'heure.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je crois que je l'ai vue.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Ah, vraiment ?
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Excusez-moi. Est-ce que nous pouvons
25 télécharger le carnet de notes dans le prétoire électronique ? 35036.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je dirais également, maintenant que j'ai vu
27 l'original, que le numéro que j'avais du mal à lire sur la photocopie à
28 l'écran tout à l'heure est bien un 7. Donc la date qui figure en page de
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1 garde est bien le 16 juillet.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Dans la version du prétoire
3 électronique, la date est tout à fait claire également. On la voit, la
4 ligne rouge.
5 LE TÉMOIN : [interprétation] La ligne rouge ?
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, la ligne rouge.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Ah. Mais alors je ne sais pas pourquoi dans le
8 document que j'ai eu sous les yeux tout à l'heure …
9 M. NICHOLLS : [interprétation] Excusez-moi d'interrompre, Monsieur le
10 Président. J'aimerais simplement revenir sur la question qui figure en page
11 75, ligne 17 du compte rendu d'aujourd'hui, où il est indiqué : Est-il
12 exact que vous avez confirmé que la date du 19 juillet avait été rayée à
13 l'encre rouge ?
14 Or, la ligne que nous voyons maintenant dans le carnet de notes
15 correspond, comme le témoin vient de l'indiquer, au démarrage d'une
16 nouvelle journée. Donc pour moi il y a une différence entre les deux
17 choses.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais je ne me rappelle pas ce qui
19 figurait dans le compte rendu Popovic.
20 Monsieur Karadzic, ayant vu l'original, est-ce que vous auriez d'autres
21 questions à poser au témoin ?
22 M. KARADZIC : [interprétation]
23 Q. Ma question consisterait simplement à lui demander pourquoi nous avons
24 là une autre couleur, le rouge, et pourquoi le témoin a admis dans
25 l'affaire Popovic qu'il s'agissait d'une date qui avait été rayée en rouge
26 ? Car elle a affirmé qu'il s'agissait d'une date rayée en rouge.
27 R. Eh bien, j'expliquerais le fait qu'il y ait là une couleur rouge, que
28 l'on retrouve d'ailleurs cinq pages plus loin, par le fait que l'opérateur
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1 chargé de ces interceptions écrit en rouge pendant trois pages d'affiliées
2 un peu plus loin. Donc je ne sais pas pourquoi j'ai dit que la date avait
3 été rayée, car la date n'est pas rayée. Il y a une ligne, et ensuite on
4 voit une date qui indique que c'est le début d'une nouvelle journée.
5 Donc je ne sais pas pourquoi j'ai pu faire cela. Je ne sais pas.
6 Q. Mais quand est-il indiqué qu'il s'agit d'une nouvelle journée ? Où
7 figure cette mention en rouge ? Parce que ce qui est écrit au-dessus de la
8 ligne et en dessous de la ligne est écrit de la même main à l'aide du même
9 stylo. Or, la date d'une nouvelle journée est indiquée à l'aide d'un stylo
10 différent qui avait déjà été utilisé trois ou quatre entrées plus tôt.
11 Est-ce que vous avez demandé une explication à ce sujet ? Qui est-ce
12 qui a inscrit la date ? Parce que la personne qui écrivait en bleu n'est
13 pas la même que la personne qui a écrit en rouge.
14 R. J'aimerais revoir ce passage du compte rendu d'audience --
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le compte rendu de Popovic ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non. Non, le document affiché
17 actuellement à l'écran.
18 D'accord. Donc votre question est la suivante : "A quel moment est-il
19 indiqué qu'il s'agit du début d'une nouvelle journée ?" Ceci est indiqué
20 par le fait qu'une ligne, un trait a été tiré au travers de la page, et
21 qu'en dessous de ce trait figure la date du 19 juillet 1995. Donc la
22 conversation précédente a été enregistrée à 23 heures 41, et la
23 conversation interceptée ensuite, à la date du 19 juillet, est enregistrée
24 à 6 heures 25 du matin. Donc la conversation précédente était la dernière
25 conversation d'une journée déterminée, après quoi on a la première
26 conversation du lendemain.
27 Et je ne suis pas d'accord sur le fait que ce ne soit pas la même écriture
28 au-dessus et en dessous du trait de la ligne. Autrement dit, que deux
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1 opérateurs différents aient écrit.
2 M. KARADZIC : [interprétation]
3 Q. J'ai dit qu'il s'agissait du même stylo, un stylo bleu, ce qu'on ne
4 voit pas sur la photocopie. Et ensuite, un peu plus tard, on trouve quatre
5 ou cinq pages écrites du même stylo. Est-ce que vous êtes d'accord que la
6 date n'a pas été écrite en même temps que les mentions en bleu ? La date a
7 été inscrite dans le document plus tard avec le même stylo que celui qui
8 est utilisé par l'opérateur quatre ou cinq page après.
9 Vous le voyez bien dans l'original.
10 R. Je ne dirais pas que c'est le même stylo bleu qui est utilisé par
11 l'opérateur à 23 heures 41 et 6 heures 25 du matin.
12 Mais oui, un stylo rouge est utilisé cinq ou six pages plus loin, car
13 apparemment son stylo noir ne fonctionnait plus, et l'opérateur a donc pris
14 un stylo rouge et continué au stylo rouge. Et la première conversation
15 consignée à l'encre rouge commence à 10 heures 32 le même jour. Donc, à ce
16 moment-là, la personne qui utilise ce stylo rouge revient en arrière et
17 trace un trait en travers de la page pour indiquer la date de la nouvelle
18 journée, en se rendant compte que la date n'avait pas été consignée jusque-
19 là par écrit.
20 Et ensuite, il y a plusieurs autres opérateurs qui utilisent aussi un
21 stylo rouge pour l'interception des conversations suivantes.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il est temps de conclure, Monsieur
23 Karadzic.
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie.
25 M. KARADZIC : [interprétation]
26 Q. Ce sera ma dernière question, Madame Frease.
27 Est-ce que vous avez fait appel à un expert pour analyser la qualité
28 du papier, réaliser une analyse graphologique ? Est-ce que le registre ou
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1 le carnet de notes dans son ensemble a été analysé ? Est-ce qu'une autre
2 institution que le bureau du Procureur a réalisé une quelconque analyse de
3 ce qui figure dans ce carnet de notes ?
4 R. D'après ce que je sais, non.
5 Q. Merci.
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Excellences, pour votre patience et
7 votre compréhension.
8 M. KARADZIC : [interprétation]
9 Q. Merci, Madame Frease, d'être venue témoigner.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Quelques mots, si vous me le permettez,
11 pour mieux comprendre le contexte de ce qui vient d'être dit par le témoin.
12 Il nous faudra sans doute verser au dossier la page pertinente du carnet de
13 notes, en couleur.
14 Ceci peut-il être fait, Monsieur Nicholls ?
15 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Le document
16 n'est pas énorme, donc je proposerais que l'on scanne toutes les pages de
17 ce carnet de notes afin de permettre une meilleure compréhension globale de
18 la déposition de ce témoin.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. Dans ce contexte, est-ce que nous
20 allons donner un numéro de pièce à conviction au carnet de notes ? En tant
21 que pièce de la Défense. Car il n'a pas encore été versé au dossier, le
22 carnet.
23 M. NICHOLLS : [interprétation] Je ne crois pas. Mais je peux me tromper. Un
24 carnet a été versé au dossier à titre d'illustration, si je ne me trompe
25 pas, mais je ne sais pas de mémoire si c'était bien celui-ci.
26 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien, nous allons donner un numéro de
28 pièce à conviction à ce document. Mais nous n'aurons pas besoin de la
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1 traduction. Nous la verserons au dossier simplement pour que les couleurs
2 soient visibles.
3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bien. Monsieur le Président, ce document,
4 le carnet de notes, reçoit le numéro de pièce à conviction D2210.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Nicholls, est-ce que vous avez
6 des questions supplémentaires ?
7 M. NICHOLLS : [interprétation] Très rapidement, Monsieur le Président. Est-
8 ce que nous le faisons maintenant ou après la pause ?
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Etant donné qu'il n'y a eu qu'une demi-
10 heure de suspension pour le déjeuner, nous devrions normalement suspendre
11 notre travail pour aujourd'hui maintenant. Mais avec l'indulgence des
12 interprètes, si vous n'en avez pas pour très longtemps, nous pourrions
13 peut-être poursuivre quelques instants.
14 M. NICHOLLS : [interprétation] Je poserais une question ou peut-être deux
15 au témoin.
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Eh bien, je vous en prie.
17 M. NICHOLLS : [interprétation] P00140. Il s'agit d'une interception du 14
18 juillet 1995 d'une conversation à 21 heures 02.
19 Voilà, c'est le bon document. Pourrais-je avoir également la version en
20 anglais, s'il vous plaît. Il s'agit de la version A, pour les besoins du
21 compte rendu d'audience.
22 Nouvel interrogatoire par M. Nicholls :
23 Q. [interprétation] Madame Frease, est-ce que vous connaissez cette
24 transcription --
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrait-on également avoir la version
26 manuscrite sur la partie gauche de l'écran.
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je crois qu'elle va bientôt s'afficher.
28 Continuons.
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1 M. NICHOLLS : [interprétation]
2 Q. Je vous demandais, Madame Frease, si vous connaissiez cette
3 transcription ?
4 R. Oui.
5 Q. Nous en avons parlé. Palma, c'est le QG de quelle brigade ?
6 R. La Brigade de Zvornik.
7 Q. Et vous savez qui est le commandant Jokic ?
8 R. Dragan Jokic…
9 Q. Bien.
10 R. C'était un officier responsable. Voilà, il était officier de garde.
11 Q. Merci. Et Badem, vous savez ce que ça signifie ?
12 R. Oui, c'était Bratunac.
13 Q. Il est mentionné :
14 "Je voudrais parler à Beara."
15 Est-ce que vous savez qui il était ?
16 R. Oui, il était responsable de la sécurité à l'état-major principal de la
17 VRS.
18 Q. Merci. Et regardons l'anglais. On voit Jokic dire :
19 "Nous avons beaucoup de problèmes ici."
20 C'est Jokic qui dit ça.
21 Et Jokic dit :
22 "Vous avez des problèmes au niveau des gens. En fait, je veux dire,
23 des paquets."
24 Il commence par utiliser en anglais le terme "people" et ensuite "paquet".
25 R. C'est exact.
26 Q. Est-ce que vous savez quelle était la situation à Zvornik en ce qui
27 concerne les prisonniers de guerre le 14 juillet ?
28 R. Oui.
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1 Q. Quelle était-elle ?
2 R. Eh bien, des milliers de prisonniers étaient détenus dans différents
3 endroits et étaient exécutés.
4 Q. Dans ce contexte, compte tenu de vos recherches et compte tenu des
5 documents que vous a montrés M. Karadzic, qui vous a montré d'autres
6 documents où le terme paquet, en anglais "packet", est utilisé, dans ce
7 contexte-ci, à votre avis, cela fait référence à quoi ?
8 R. Des personnes.
9 Q. Merci.
10 M. NICHOLLS : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions.
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Madame Frease, ceci met un terme
12 à votre déposition.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Au nom du Tribunal et des Juges de la
15 Chambre, je vous remercie d'être venue à La Haye.
16 Je vous souhaite un bon retour.
17 LE TÉMOIN : [aucune interprétation] Merci.
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je voulais poser une question -- le témoin a
19 mentionné 6 000 paquets. Je n'ai trouvé ça nulle part. Mais peut-être M.
20 Nicholls pourrait nous aider.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je crois qu'il s'agit d'une interception
22 différente.
23 C'est le moment de faire la pause.
24 Oui, Monsieur Tieger.
25 M. TIEGER : [interprétation] Deux questions d'intendance. En ce qui
26 concerne le document fondateur de l'ICMP. Puis deuxièmement, c'est la
27 question de la demande de la Défense pour qu'il y ait un expert démographe.
28 Nous n'avons pas d'objection.
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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Une dernière chose. Le 9 mars,
2 l'Accusation nous a informés qu'elle avait téléchargé une version publique
3 expurgée sur le prétoire électronique, pièce P276, sous la cote 65 ter
4 14691A, tel que ceci a été ordonné par les Juges de la Chambre dans la
5 décision du 2 mars 2012.
6 Donc les Juges de la Chambre sont satisfaits que cet ordre a été
7 respecté, et nous demanderons au Greffe de donner un numéro de pièce à ce
8 document.
9 Ceci étant dit, nous allons donc mettre un terme aux débats pour la
10 semaine.
11 [Le témoin se retire]
12 --- L'audience est levée à 14 heures 36 et reprendra le lundi 26 mars 2012,
13 à 9 heures 00.
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