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1 Le jeudi 16 mai 2013
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 [Le témoin vient à la barre]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour. Avant que nous ne poursuivions,
7 nous pourrions peut-être parler du calendrier et faire le point de la
8 situation exactement.
9 Maître Robinson.
10 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous demandons à
11 pouvoir convoquer certains des témoins qui étaient prévus pour la semaine
12 prochaine avant que nous ne fassions comparaître l'expert qui s'appelle
13 Mile Poparic. Et d'après ce que je crois comprendre, le problème c'est que
14 M. Gaynor est ici spécialement pour ces deux témoins et que de ce fait cela
15 va retarder son retour. Nous avons pris contact avec les témoins prévus
16 pour la semaine prochaine qui d'ailleurs avaient déjà été prévus à d'autres
17 occasions et ils n'ont pas été véritablement en mesure de modifier leurs
18 plans et nous ont dit -- enfin deux d'entre eux nous ont dit qu'ils
19 n'étaient absolument pas disposés, qu'ils ne seraient absolument pas
20 disposés à venir témoigner s'il ne fallait plus -- il fallait modifier le
21 programme. Donc il faut établir un équilibre parce qu'il y a le risque de
22 perdre des témoins qui est beaucoup trop important et nous devons aider
23 l'Accusation mais il faut établir un équilibre.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Qu'en est-il du troisième ?
25 M. ROBINSON : [interprétation] Le troisième -- écoutez, c'est la deuxième
26 fois qu'il est prévu mais nous n'avons pas été en mesure de prendre contact
27 avec lui pour déterminer quelle sera sa réaction si nous venons à surseoir
28 à sa déposition.
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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Qu'en est-il pour la durée de
2 l'interrogatoire principal et du contre-interrogatoire ?
3 M. ROBINSON : [interprétation] Nous n'avons pas les durées prévues pour le
4 contre-interrogatoire, mais pour ce qui est de l'interrogatoire principal
5 de chacun de ces témoins cela ne durera pas plus d'une demi-heure.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je pense que les parties ont été
7 informées de la durée pour les contre-interrogatoires.
8 M. ROBINSON : [aucune interprétation]
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que nous pouvons en parler en
10 audience publique ?
11 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, oui. Il y a Vladimir Lukic et Dane
12 Katanic et Svetozar Kosoric.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Lukic qui était interprète ?
14 M. ROBINSON : [interprétation] Non, non, non. Non, il était premier
15 ministre.
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Excusez-moi.
17 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, l'interprète s'appelle Petar Uscumlic,
18 lui, il était prévu mardi matin mais sa déposition durera un quart pour
19 l'interrogatoire principal et un quart pour le contre-interrogatoire, et je
20 ne pense pas que cela pose un problème à l'Accusation.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons voir si le juriste peut
22 prendre contact avec nous.
23 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, avez-vous quoi que ce soit à
25 ajouter, Monsieur Tieger.
26 M. TIEGER : [interprétation] Je ne sais pas si cela aidera pour déterminer
27 la durée du contre-interrogatoire, mais j'aimerais quand même vous
28 rappeler, si je ne m'abuse, qu'il s'agissait d'une déclaration qui était
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1 véritablement très longue, je pense qu'elle est sur une centaine de pages,
2 des centaines de paragraphes, plutôt. C'est quand même très long comme
3 déclaration, je ne sais pas si cela rafraîchit la mémoire aux Juges.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Qu'entendez-vous par cela. Vous parlez
5 de la déposition de Mme Subotic ?
6 M. TIEGER : [interprétation] Non, non, de M. Lukic.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ah, M. Lukic.
8 M. TIEGER : [interprétation] Oui, tout ce que je pourrais ajouter à ce
9 sujet c'est que -- je comprends le débat que nous avons en tout cas en ce
10 qui concerne M. Lukic et M. Katanic, mais je crois comprendre qu'il n'y a
11 pas véritablement eu d'effort concerté pour essayer de prendre contact avec
12 M. Kosoric et d'après ce que je comprends il est à la retraite il ne réside
13 pas si loin que cela d'ici. Donc je pense qu'il n'est pas dans la même
14 catégorie que les deux autres témoins. Et je pense à ce que Me Robinson
15 nous a dit, donc je ne pense pas que cela lui posera un problème à ce
16 témoin. Tout ce que je vous dis fondamentalement c'est que, bien entendu,
17 nous reconnaissons et remercions la Défense qui a pris des mesures pour
18 tenir compte de nos desideratas et de toute façon nous avons fait la même
19 chose et il y a eu des gestes de coopération et d'aide directe de la part
20 de l'Accusation et je pense que nous avons su établir une excellente
21 relation de travail, mais ce n'est pas. Comme je l'ai indiqué dans mon
22 courriel envoyé à la Chambre, bon, nous avons un accord où des mesures sont
23 prises avec l'Accusation au vu de la situation, mais le problème vient du
24 fait que la Défense décide d'utiliser son temps de façon précise sans en
25 notifier quiconque par avance ils n'indiquent pas ce qu'ils vont faire au
26 préalable. Donc voilà la situation dans laquelle nous nous trouvons pour la
27 résumer.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ecoutez, la Chambre est un tant soit peu
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1 perplexe, ne comprends pas très bien d'ailleurs ce qui -- à propos de
2 désaccord entre les parties, je pense, par exemple, à l'ordre des
3 comparutions des témoins. La Chambre doit se contenter à confier cette
4 question aux parties. Mais je me demande si une prorogation d'audience
5 réglera le problème ?
6 M. TIEGER : [interprétation] Bien, là, écoutez, il semblerait qu'il y a un
7 consensus à ce sujet, dans son courriel Me Robinson a indiqué que cela ne
8 réglerait pas forcément l'impasse dans laquelle nous nous trouvons et nous
9 avons étudié la programmation, le calendrier prévu, et après avoir consulté
10 les Juristes intéressés, je suis d'accord avec lui. Donc nous considérons
11 en fait que ce serait peut-être une façon de contourner la difficulté et
12 l'impasse dans laquelle nous nous trouvons. Mais, bon, il ne semble pas que
13 cela soit la solution, donc non, je n'insisterais pas pour que nous ayons
14 des prorogations d'audience, parce que je ne pense pas que cela aurait un
15 impact important sur la programmation.
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] De toute façon, la semaine prochaine,
17 nous ne siégerons que trois jours; c'est cela ?
18 M. TIEGER : [interprétation] C'est tout à fait exact.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais écoutez, j'invite les parties à
20 réfléchir, à prendre contact pendant la pause l'une avec l'autre, et à voir
21 dans quelle mesure nous pourrions envisager de proroger les audiences, et à
22 quelles conditions. Entre-temps, je demanderais au personnel, à savoir les
23 interprètes, les sténotypistes, les juristes, et cetera, je leur poserai la
24 question à propos de la viabilité de ces prorogations.
25 Et nous pouvons poursuivre maintenant.
26 Madame Gustafson, je vous en prie.
27 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
28 Je souhaiterais que le document D3542 soit affiché à l'écran, page 91 pour
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1 la version en B/C/S.
2 LE TÉMOIN : ZORICA SUBOTIC [Reprise]
3 [Le témoin répond par l'interprète]
4 Contre-interrogatoire par Mme Gustafson : [Suite]
5 Q. [interprétation] Et bonjour, à vous, Madame.
6 R. Bonjour.
7 Q. Nous sommes toujours en train de parler de l'événement ou du fait G5.
8 J'ai quelques questions à vous poser à propos du paragraphe 60(f) qui
9 figure à la page 43 de la version anglaise, et 91 de la version B/C/S. Vous
10 avez inclus un chiffre -- ou plutôt, vous avez inclus une illustration qui
11 se trouve sur cette page. Il s'agit d'un arrêt sur image extrait d'une
12 vidéo qui fut prise sur les lieux du fait en question, peu de temps après
13 qu'il ne soit déroulé. Et au paragraphe 60(f), vous indiquez que M. Cavcic,
14 l'enquêteur en balistique a examiné et a pris en considération les dégâts
15 provoqués par les éclats d'obus au niveau de l'arrière de la voiture Skoda,
16 et vous avancez qu'il y a donc un extrait de ce film qui a été filmé après
17 l'explosion, qui fait l'objet du document V0002479, à 2 h 17 secondes
18 jusqu'à 2 h 23 secondes. Ça correspond à la note de bas de page 216. Et
19 vous indiquez que :
20 "L'extrait vidéo en question montre de façon très, très claire les
21 parties où il y a eu pénétration et impact des fragments d'obus, et ce, au
22 niveau du par-choc de la Skoda."
23 Et vous avancez que vous avez été en mesure de déterminer l'origine,
24 la provenance et la façon dont les fragments ont pénétré dans la voiture.
25 Et vous indiquez donc à l'aide de flèches jaunes sur cet arrêt sur image
26 cette provenance.
27 Alors nous allons vous montrer cela. Bon, il y a une note, la note de
28 bas de page 216 dans votre document, et je vous demanderais de bien vouloir
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1 visionner cet extrait vidéo qui ne prendra que quelques secondes. Il s'agit
2 du document de la liste 65 ter 40621A.
3 [Diffusion de la cassette vidéo]
4 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
5 Q. C'est très, très bref, donc est-ce que nous pourrions visionner cela
6 une fois de plus, je vous prie.
7 [Diffusion de la cassette vidéo]
8 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
9 Q. Madame Subotic, pourriez-vous confirmer qu'il s'agit effectivement de
10 l'extrait vidéo qui à votre avis vous permet de déterminer la façon dont
11 les fragments d'obus ont pénétré dans la voiture, et vous indiquez :
12 "Que cela corrobore de façon très claire et sans aucun équivoque, sans
13 aucune ambiguïté les conclusions précédentes suivant lesquelles l'obus
14 était arrivé du nord ou plutôt du nord-est."
15 Donc c'est cet extrait vidéo que vous avez utilisé pour avancer ces
16 affirmations, n'est-ce pas ?
17 R. Oui, vous avez raison.
18 Q. Madame Subotic, voilà ce que j'aimerais présenter comme suggestion. Il
19 est absolument impossible de tirer une telle conclusion sur la base de ce
20 que nous venons de voir. Nous ne voyons quasiment pas les dégâts provoqués
21 par les éclats d'obus, et encore moins indiquer quelle est la direction ou
22 de quelle direction sont venus les fragments lorsqu'ils ont pénétré dans la
23 voiture. Qu'avez-vous à nous dire à ce sujet ?
24 R. Ecoutez, je ne vois pas le compte rendu d'audience, donc je ne sais pas
25 si je parle trop vite, mais manifestement vous ne regardez cet extrait
26 vidéo que de façon isolée, de façon partielle. Il faut savoir que cet
27 extrait vidéo a été visionné dans le contexte de la globalité des éléments
28 de preuve récupérés sur le site, à savoir ce que nous avons regardé hier,
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1 et au vu des descriptions fournies par les enquêteurs de Bosnie qui ont
2 tiré des conclusions. Par conséquent, cela indique très clairement qu'à la
3 suite de l'explosion de l'obus, les éclats d'obus sont arrivés en suivant
4 une direction du haut vers le bas, de la gauche vers la droite lorsque nous
5 voyons l'image, et cela est tout à fait conforme à l'explosion que nous
6 avons pu déterminer sur le site, et cela est tout à fait conforme à la
7 trajectoire entrante. Vous vous souviendrez peut-être que l'autre jour,
8 j'ai décrit le processus de fragmentation. Donc vous voyez la forme des
9 dégâts au niveau du par-choc, et cela indique de façon très, très claire la
10 provenance des tirs qui à son tour détermine la trajectoire entrante de
11 l'obus. C'est peut-être ainsi qu'il aurait fallu formuler cela pour être
12 très clair. En d'autres termes, cette photographie n'a pas été prise en
13 considération de façon isolée, sans prendre en considération les autres
14 éléments de preuve, c'est tout à fait le contraire qui s'est produit. Cet
15 extrait a été pris en considération dans son contexte.
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] De grâce, lorsque vous venez, lorsque
17 vous souhaitez plutôt intervenir, attendez, ne coupez pas la parole,
18 n'interrompez pas.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Excusez-moi. Je ne pense pas que cela est
20 identique, parce que je pense qu'il aurait fallu peut-être faire un arrêt
21 sur image quelques secondes plus tôt.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, nous le savons -
23 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Mais si cet extrait est légèrement ou si
24 ce que nous avons vu est légèrement plus long que ce que le témoin a
25 indiqué, je ne vois pas de problème, enfin si je comprends ce que l'accusé
26 dit.
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Si nous comparons l'illustration numéro
28 50 avec cet arrêt sur image, nous pouvons remarquer cela, mais il n'y a pas
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1 de problème.
2 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Alors juste pour que tout soit clair, ce
3 que je voulais montrer c'était l'extrait vidéo pour laquelle nous trouvons
4 une référence dans la note de bas de page du rapport.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Dans son intégralité.
6 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Je souhaiterais demander le versement au
7 dossier de cela.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais cela n'a pas déjà été versé au
9 dossier ?
10 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Non.
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous pouvez nous donner
12 l'horaire exact ? Qu'est-ce que vous voulez, verser au dossier cette
13 partie, cet arrêt sur image seulement ?
14 Mme GUSTAFSON : [interprétation] C'est tout à fait cela.
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.
16 M. LE GREFFIER : [interprétation] Pièce P6320.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour éviter toute confusion, l'arrêt sur
18 image, l'illustration que nous avons dans le rapport correspond à l'arrêt
19 sur image qui précède immédiatement l'arrêt sur image que nous avons
20 maintenant sur nos écrans. Juste pour m'assurer qu'il n'y a aucune
21 confusion qui règne à ce sujet.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je confirme tout à fait vos propos,
23 Madame.
24 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
25 Q. Est-ce que nous pouvons maintenant nous intéresser au paragraphe, au
26 sous paragraphe (g) du paragraphe 60. Page 43 de la version anglaise et
27 page 91 de la version en B/C/S. Une fois de plus, il s'agit de la pièce
28 D3542.
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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, oui, nous sommes toujours sur cette
2 page.
3 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
4 Q. Et cela --
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que nous pourrions afficher le
6 système e-court, je vous prie.
7 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
8 Q. Est-ce que la page 92 de la version en B/C/S pourra être affichée pour
9 que nous puissions voir l'illustration en question, la photo en question.
10 Donc, Madame Subotic, vous décrivez la position dans laquelle on a trouvé
11 le stabilisateur dans ce fait. Et vous avancez à l'alinéa G que le
12 stabilisateur n'aurait pas pu se retrouver là si l'obus était arrivé de
13 l'ouest ou du nord-ouest. Et je sais que vous faites le même type
14 d'affirmation à propos de Markale 2 - pages 44 et 45 du compte rendu
15 d'audience d'hier - vous aviez indiqué que le stabilisateur avait été
16 rejeté ou déplacé. Vous avez dit, en fait, que le stabilisateur n'aurait
17 pas pu se retrouver dans cette position latérale par rapport au site de
18 l'explosion où il a été trouvé. Donc pour ce fait, G5, c'est un
19 dénominateur communication que de dire que l'obus a explosé quelque part
20 au-dessus de la surface, et que, par conséquent, le stabilisateur s'est
21 détaché de la chemise de l'obus quelque part au-dessus de la surface. Mais
22 vous ne savez pas si le stabilisateur a continué sa trajectoire vers
23 l'avant ou s'il a été rejeté vers l'arrière parce que vous ne connaissez
24 pas la vitesse de l'obus ou vous ne connaissez pas la charge qui a été
25 utilisée pour tirer, n'est-ce pas ?
26 R. Votre question est plutôt complexe, donc j'ai fourni une réponse
27 exhaustive. Certes, nous ne connaissions la vitesse de la trajectoire de
28 l'obus et nous ne savons pas quelle fût la charge explosive qui a été
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1 utilisée pour lancer le projectile. Toutefois, si l'obus avait été -- si on
2 avait tiré l'obus avec la quatrième charge, le stabilisateur aurait
3 continué sa trajectoire ou pour être plus précise, il aurait continué sa
4 trajectoire vers l'avant et il se serait ensuite fiché dans le sol donc il
5 aurait poursuivi sa course. Et, étant donné qu'il n'était pas fiché dans le
6 sol, il serait, soit, tombé dans un endroit qui aurait été beaucoup plus
7 proche du site de l'explosion ou il aurait été repoussé en quelque sorte le
8 long de la trajectoire entrante. Mais manifestement il ne s'est pas fiché
9 dans le sol, il est tombé.
10 Q. Oui. Mais, Madame Subotic, ce que vous dites à propos d'un
11 stabilisateur qui se fiche dans le sol n'est valable seulement que lorsque
12 l'obus frappe la surface. Dans ce cas l'obus touche une personne. Mais même
13 s'il y avait eu une charge suffisante pour lui permettre de poursuivre sa
14 course, il aurait frappé une personne et ne serait pas forcément fiché dans
15 le sol parce qu'il y aurait un obstacle, une personne, par exemple. Donc
16 vous ne pouvez pas de tirer de conclusions à propos du fait que dans ce cas
17 le stabilisateur n'était pas fiché dans le sol parce que l'obus n'a pas
18 frappé la surface du sol ?
19 R. Non. Visiblement4 vous n'avez pas compris mes propos de l'autre jour.
20 Le processus de séparation du stabilisateur se passe après l'explosion.
21 Donc vous avez dans un premier temps l'explosion. Vous avez activation au
22 niveau du corps de la personne. La personne a été frappée et la personne a
23 -- et il y a eu donc destruction à la suite de l'effet de fragmentation de
24 l'effet de la déflagration ou de l'effet de l'onde de choc. Et cela s'est
25 passé pratiquement au même moment où le stabilisateur a été renvoyé en
26 arrière. Donc la règle en fait lorsqu'il y a explosion, indépendamment du
27 fait que cela frappe une surface ou non d'ailleurs c'est cela qui se passe.
28 Et cela fait partie intégrante du processus d'activation de l'obus. Alors,
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1 soi, vous ne m'avez pas comprise hier, soit, je n'ai pas été suffisamment
2 précise. Par conséquent, cette règle elle est valable dans tous les cas,
3 quelle que soit la raison qui explique l'activation de l'obus. Cela
4 accompagne le processus d'activation de l'obus et sa destruction. Et de
5 toute façon, l'obus en fait ne pénètre pas dans la personne, la personne
6 elle est frappée par l'obus et puis l'onde de choc l'a fait tomber par
7 terre. Vous savez, c'est un processus qui n'est pas simultané, c'est un
8 processus, il y a une suite d'événements. Ce qui se passe au niveau du
9 corps de la personne, bon, il y a blessure mais cela se passe
10 indépendamment. Le stabilisateur lui a sa propre vitesse et nous avons donc
11 l'action du stabilisateur par rapport à une personne qui est statique à ce
12 moment-là et nous avons bien entendu la vitesse après que le stabilisateur
13 a été repoussé vers l'arrière. Je ne sais pas si j'ai compris ce que vous
14 avez dit et je ne sais pas non plus si vous me comprenez.
15 Q. [aucune interprétation]
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Une petite seconde.
17 Voilà, c'est l'allure que nous devons avoir. L'interprétation française
18 vient de se terminer.
19 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
20 Q. Je pense comprendre que ce que vous nous dites c'est que le
21 stabilisateur a été repoussé vers l'arrière, et dans ces conditions -- est-
22 ce que -- je ne vous ai pas comprise, Madame.
23 R. Si.
24 Q. Donc le stabilisateur a été repoussé vers l'arrière --
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il a été repoussé vers l'arrière vers
26 quoi ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Au moment et à l'endroit de la destruction le
28 stabilisateur a été repoussé dans la direction opposée, dans le sens
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1 opposé, le long de la trajectoire entrante --
2 L'INTERPRÈTE : Est-ce que le témoin pourrait répéter ce qu'elle vient de
3 dire ?
4 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]
5 LE TÉMOIN : [interprétation] J'aimerais ajouter quelque chose. Personne
6 parmi les personnes présentes ici - et cela inclut également les enquêteurs
7 - peut avancer que le stabilisateur est tombé exactement à cet endroit.
8 Lorsque le stabilisateur tombe, il peut y avoir un effet de ricocher et il
9 peut tomber ailleurs bien entendu. Il ne tombe pas très loin de son premier
10 point de contact avec le sol. Nous avons eu ça à Dobrinja lorsque nous
11 avons examiné ce stabilisateur où il y avait une déformation au niveau des
12 ailettes du stabilisateur et là il n'y avait pas eu contact avec la
13 surface. Et, bien entendu, nous savions qu'il est évident qu'il y avait eu
14 contact avec la surface. Puisqu'il y avait ces déformations. Quoi qu'il en
15 soit, le stabilisateur ne peut pas se ficher et ne peut pas -- et si cet
16 obus avait véritablement suivi la trajectoire déterminée par l'enquêteur,
17 ou par les enquêteurs, on n'aurait pas pu le trouver là à cet endroit-là.
18 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
19 Q. Madame Subotic, je vais vous demander d'essayer de me répondre de la
20 façon la plus concise possible parce que le temps qui m'a été imparti est
21 très limité. Alors vous convenez que -- en tout cas, vous avancez que le
22 stabilisateur a été repoussé vers l'avant, et dans de toute condition, vous
23 nous dites que le stabilisateur aurait pu ricocher et ricocher contre un
24 objet et de ce fait aller dans une direction ou vers une direction
25 inconnue. De même --
26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Premièrement, il y a quelque chose qui manque
27 dans le compte rendu d'audience, car Mme Gustafson -- ou peut-être quelque
28 chose l'a induit en erreur. Mais Mme Subotic avait dit "un peu vers la
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1 gauche" --
2 L'INTERPRÈTE : Il y a une référence que l'interprète demande à l'accusé de
3 répéter.
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Et puis dans la question --
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Une seconde. Est-ce que vous pourriez
6 répéter, Monsieur Karadzic ?
7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Tout d'abord, à la page 11 à la ligne 12, ce
8 qui manque c'est ce qu'a dit le Pr Subotic : "et quelque peu sur la gauche,
9 ceci a rebondi dans la direction opposée un petit peu sur la gauche." par
10 rapport à la trajectoire de l'obus entrant. Et à la ligne 9, lorsqu'elle a
11 répondu à la question, elle n'a pas dit, "direction inconnue," elle a dit,
12 que c'était le long de la trajectoire de l'obus entrant mais dans le sens
13 opposé et un petit peu sur la gauche. Alors est-ce que nous pouvons
14 préciser cela, parce que si la question n'est pas exacte, dans ce cas, tout
15 part à vau-l'eau.
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pouvez-vous confirmer avoir dit cela ?
17 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien.
19 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
20 Q. Alors, Madame Subotic, non seulement le stabilisateur aurait facilement
21 pu ricocher sur un objet et être dévié de sa trajectoire dans une direction
22 inconnue, mais suite à cet incident, comme dans l'incident de Markale, les
23 gens ont commencé à courir dans tous les sens, le chaos et un climat de
24 terreur régnait. Il s'agissait d'aider les personnes qui avaient été
25 affreusement blessées. Il se peut que quelqu'un ait déplacé de façon
26 accidentelle le stabilisateur en donnant un coup de pied dedans, ou en
27 traînant un corps dessus, constitue un des scénarios possibles. Vous ne
28 pouvez pas simplement conclure ou donner vos conclusions à partir de la
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1 position définitive dans laquelle vous avez trouvé le stabilisateur -- dans
2 laquelle le stabilisateur a été retrouvé après l'incident, n'est-ce pas ?
3 R. En règle générale, vous avez raison; cependant, le stabilisateur se
4 trouvait juste à côté du pneu ou de la roue, et si le stabilisateur a
5 atterri là, et si quelqu'un n'avait pas donné un coup de pied dedans, il y
6 a une grande probabilité que quelqu'un l'ait déplacé. La probabilité pour
7 que quelqu'un l'ait déplacé est très, très faible. Ça, c'est un détail.
8 Ensuite, ce paragraphe, comme le paragraphe précédent n'est pas quelque
9 chose dans lequel ceci a été observé de façon distincte par rapport à
10 d'autres marquages au sol. Lorsque nous disons cela, cela signifie ce qui
11 suit : D'après la position du corps, les traces qui se trouvent au niveau
12 de la surface goudronnée du par-choc et l'apparence générale du lieu des
13 crimes, et l'orientation du stabilisateur, eh bien, tous ces éléments ont
14 été utilisés pour calculer la trajectoire de l'obus entrant, et tout
15 concorde. Les marques au niveau du par-choc, la position du corps, la
16 position du stabilisateur et l'apparence générale qui permet de confirmer
17 la trajectoire de l'obus entrant. Nous n'avons pas tenu compte de ces
18 éléments de façon distincte pour apporter des conclusions définitives.
19 Q. Merci. Je souhaite maintenant passer au G4, qui est le bombardement de
20 Dobrinja au stade de football.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourriez-vous lire la dernière phrase
22 sur cette page, s'il vous plaît.
23 L'INTERPRÈTE : Les interprètes de la cabine française précisent qu'il y a
24 énormément d'interférence, qu'il est difficile d'entendre les orateurs.
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez lire à haute voix, s'il vous
26 plaît.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] "Lors de la visite sur le lieu des crimes,
28 l'équipe de la Défense en 2010, a constaté des marquages au niveau de la
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1 surface goudronnée provoqués par des fragments de l'obus. Figure numéro 52.
2 "Ceci montre sans équivoque --
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Phrase suivante, s'il vous plaît.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Alors celle qui commence par le terme, "ces
5 marquages" ?
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] "Ces marquages montrent sans équivoque que
8 l'obus était arrivé du nord, et que l'affirmation, qui consiste à dire que
9 l'obus provenait du ouest ou du nord-ouest, est sans fondement."
10 Ce qu'a fait référence ici est quelque chose qui avait été affirmé par le
11 CSB.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc on peut dire que, si le
13 stabilisateur atterrit exactement à l'endroit qui a été indiqué, et que
14 ceci n'a pas été déplacé par rapport à l'endroit d'origine, ai-je raison de
15 comprendre les choses ainsi ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai pas compris ce que vous venez de dire.
17 Si vous avez raison de conclure …
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous avez dit précédemment qu'en règle
19 générale : "Mme Gustafson avait raison. Néanmoins le stabilisateur se
20 trouve juste à côté du pneu, et si le stabilisateur avait atterri à cet
21 endroit-là, et qu'on ne lui avait pas donné un coup de pied pour que le
22 stabilisateur soit à cet endroit-là, la probabilité pour quelqu'un de lui
23 donner un coup de pied ou le déplacer, est très faible."
24 Votre conclusion au niveau de cette phrase se fonde ou se base sur le fait
25 que le stabilisateur n'a pas du tout été déplacé; ai-je raison de
26 comprendre cela ainsi ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] On peut en conclure que cela n'a pas été
28 déplacé pour la bonne et simple raison que cela correspond à l'apparence
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1 générale, à savoir les traces physiques retrouvées sur les lieux en
2 question. Et ce n'est pas que nous ayons écarté cette éventualité-là. Mais
3 vous avez tiré une conclusion qui est tout à fait appropriée.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez poursuivre, Madame Gustafson.
5 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Merci beaucoup.
6 Q. Et maintenant, je souhaite vous poser une question à propos de
7 l'incident G4. Est-ce que nous pouvons passer à la page 73, s'il vous
8 plaît, en B/C/S, et nous avons une illustration que je souhaite que vous
9 regardiez. La référence de l'anglaise est la page 29, en anglais. Est-ce
10 que nous pouvons agrandir un petit peu la carte, s'il vous plaît, qui se
11 trouve sur la gauche. Est-ce que nous pouvons l'agrandir, s'il vous plaît,
12 et enlever le texte anglais. Madame Subotic, vous reconnaissez certainement
13 cette carte ou cette photographie, identification du lieu de l'incident
14 ainsi que la ligne de front, et certaines mesures qui ont été faites, et
15 vous avez conclus que la ligne de front se trouvant en général dans la
16 direction est, sud-est, à 270 mètres de l'incident. Et vous conviendrez en
17 vous fondant sur cette carte, et vos calculs que si l'obus avait été tiré
18 depuis le territoire de l'ABiH en direction du sud-est, de ce lieu où il y
19 a eu l'incident que cela aurait dû être tiré d'une distance très proche, à
20 savoir de 200 mètres, à une distance de 200 mètres. Est-ce que vous êtes
21 d'accord avec cela ?
22 R. Un instant, s'il vous plaît.
23 Q. Je peux peut-être vous aider. Vous voyez que la ligne de front suit le
24 tracé de la route qui se trouve au sud-est des bâtiments ou d'appartements.
25 Donc le seul endroit d'où l'obus aurait pu être tiré se trouve de l'autre
26 côté par rapport à ces immeubles sur le territoire de l'ABiH, ce qui
27 correspond environ à 200 mètres du lieu de l'incident. Est-ce que vous êtes
28 d'accord avec cela ?
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1 R. Je peux être d'accord avec ça, mais cela n'a pas forcément été tiré de
2 là. Nous avons fait porter des enquêtes sur l'endroit d'où le tir provenait
3 sur la base des traces physiques retrouvées. Nous avons déterminé la
4 trajectoire.
5 Q. Eh bien, vous avez conclu que le tir provenait du sud-est tel était la
6 trajectoire que vous avez déterminée. Donc je dis que cela a été tiré à
7 partir de cette trajectoire, depuis le territoire de l'ABiH, la distance la
8 plus éloignée d'où l'obus aurait pu tirer aurait été de 200 mètres de
9 l'incident. Est-ce que vous êtes d'accord avec ça ?
10 R. Oui.
11 Q. Alors numéro 65 ter 25057. Madame Subotic, ce qui va apparaître à
12 l'écran, c'est une image, "Google Earth" du même endroit, alors plutôt que
13 d'avoir été photographié depuis le haut, la photographie a été prise avec
14 un angle légèrement différent. Donc la photographie a été prise d'un
15 endroit qui se trouve plus ou moins au nord-est en direction du sud et du
16 sud-ouest.
17 Est-ce que vous reconnaissez cette photo et est-ce que vous admettez qu'il
18 s'agit du même secteur que vous avez fait figurer sur votre carte
19 l'illustration numéro 35, le quartier de Dobrinja qui est pertinent par
20 rapport à cet incident ? Et si vous retrouver la route de forme ovale qui
21 se trouve environ au milieu de la page, vous allez pouvoir vous orienter
22 sur cette carte. Est-ce que je peux vous suggérer de regarder le parking où
23 s'est déroulé le match de football dans la cour qui se trouve en bas à
24 droite de cette route qui a une forme ovale. Et ensuite la ligne de front
25 qui est parallèle à la route qui est assez large que l'on voit qui travers
26 de part et d'autre la photographie du côté gauche. Est-ce que cela vous dit
27 quelque chose ?
28 R. Pour être très honnête c'est plus facile pour moi d'utiliser ma propre
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1 photo parce que par rapport à ce que j'ai déjà étudié et les informations
2 contenues dans le rapport car l'orientation est un peu différent ici par
3 rapport à ce que moi j'ai trouvé sur internet.
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Puis-je vous poser une question ? Si c'est une
5 carte Google, pourquoi le nord n'est-il pas indiqué ? Où se trouve le nord
6 ici ?
7 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Compte tenu de la réponse du témoin. Je ne
8 vais tout simplement pas utiliser cette carte et passer à autre chose.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien.
10 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Est-ce que nous pouvons maintenant passer
11 à la page 65 en B/C/S et page 25 en anglais, s'il vous plaît ?
12 Q. Il s'agit là de quelque chose qui a trait au paragraphe 37. Madame
13 Subotic, vous remettez en question l'analyse de cratère du Dr Houdet qu'il
14 a faite peu de temps après cet incident, et au paragraphe 37, vous alléguez
15 qu'il y a des imprécisions au niveau dans son rapport qui jette le doute
16 sur l'exactitude de son rapport qui a été versé au dossier P1053, page 11.
17 Et l'endroit qu'il a tracé correspondant à l'incident est quelque chose et
18 est un élément que vous mettez en doute. A la figure numéro 30, vous dites
19 avoir tracé les coordonnées qu'il a enregistrées lui-même par rapport à
20 l'endroit où il y a eu l'impact et vous avez conclu que c'était à 200
21 mètres du parking. Vous savez, n'est-ce pas, qu'il y a différentes cartes
22 qui utilisent différentes coordonnées et qu'à partir de là, vous pouvez
23 tracer les endroits sur les cartes, n'est-ce pas ?
24 R. C'est tout à fait exact. Nous avons tenu compte de cela, et lorsque
25 nous avons fait nos calculs, nous avons constaté que nous nous sommes
26 trouvés à un endroit qui était à 200 mètres de l'endroit où l'incident
27 s'était déroulé. Nous avons tout pris en compte. Pendant notre analyse,
28 nous sommes arrivés à cet endroit. Il s'agit -- malheureusement, cela a
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1 trait à l'imprécision du système, des cartes et des coordonnées. Et malgré
2 de notre bonne volonté qui consistait à tout prendre en compte, et compte
3 tenu de ce que vous venez de dire, nous avons déterminé quel était
4 l'endroit en question, et d'après nous, c'était à 200 mètres de l'endroit
5 dont on a affirmé que c'était l'endroit où le match de football s'était
6 déroulé.
7 Q. Soignez la plus concise possible lorsque vous répondez à la question,
8 s'il vous plaît.
9 Alors le rapport d'enquête des Nations Unies qui était -- dont l'analyse de
10 M. Houdet constituait une pièce par rapport à cette analyse :
11 "Aucune carte permettant d'interpréter les coordonnées citées n'étaient
12 disponibles."
13 Donc, à la pièce P1053, page 8, paragraphe 16. Vous n'avez pas
14 d'information sur le système de carroyage où les coordonnées utilisés par
15 M. Houdet non plus, n'est-ce pas ?
16 R. D'après ce que je sais, il y a deux systèmes. Nous avons vérifié les
17 deux et nous n'avons pas pu retrouver les coordonnées de carroyage qui
18 correspondait au parking.
19 Q. Qu'est-ce qui vous fait croire qu'il y a que deux systèmes de carroyage
20 dans le monde qui permet de calculer les coordonnées de carroyage ?
21 R. A ma connaissance, il y a deux systèmes et cela dépend des chiffres qui
22 sont saisis au moment de l'analyse.
23 Q. Bien. Vous avez également noté que M. Houdet a parlé d'une surface
24 goudronnée dans son rapport portant sur l'analyse du cratère, et vous avez
25 dit qu'il n'y avait pas de surface goudronnée du tout sur le parking et
26 autour du parking - paragraphe 37 - et d'après vous, une "surface
27 goudronnée" correspond à "une route recouverte de cailloux concassés," note
28 en bas de page 134.
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1 Alors je crois que cette conclusion donne lieu à une confusion du terme
2 "goudronné," confusion dont vous êtes tout à fait au courant puisque vous
3 étiez dans le prétoire au moment où a été entendu la déposition de M. Higgs
4 page du compte rendu d'audience 6 013 lorsque le Dr Karadzic a posé la
5 question à M. Higgs et a parlé de cette discordance alléguée entre le
6 rapport de M. Houdet et la surface goudronnée sur le parking. Et M. le Juge
7 Morrison a expliqué à l'accusé qu'en anglais le terme de "macadam"
8 "goudronnée" est la même chose que "tarmac" en anglais page du compte rendu
9 d'audience 6 013.
10 Malgré le fait que vous étiez présente dans le prétoire au moment de cette
11 confusion linguistique, vous insistez pour croire ce à quoi faisait
12 allusion le capitaine Houdet lorsqu'il parlait d'une surface goudronnée en
13 anglais est autre chose que le "tarmac," et vous savez que c'est incorrect,
14 n'est-ce pas ?
15 R. Oui, effectivement, j'étais dans le prétoire et j'ai entendu
16 l'explication fournie. Pour le terme "macadam," qui a le même sens dans
17 toutes les langues, c'est ce que j'ai dit, et en fait, le terme est un
18 terme qui est celui de son inventeur, M. Macadam, qui est un Écossais.
19 Alors, dans toute langue, je l'ai remarqué, alors à savoir s'il y a un
20 troisième sens, ou un second sens dans une langue précise, je ne sais pas.
21 Mais de toute façon, cela provient du terme "macadam" à l'origine de
22 l'inventeur qui est un Écossais.
23 Q. Alors vous contestez la définition de M. le Juge Morrison qui est un
24 juge anglophone ou de langue maternelle anglaise dans cette Chambre de
25 première instance.
26 R. Je ne conteste pas sa définition. Je dis simplement que, dans n'importe
27 quelle encyclopédie, ceci est défini de façon très précise, à savoir, le
28 sens du mot "macadam."
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1 L'INTERPRÈTE : L'interprète de la cabine française précise que macadam et
2 goudron, c'est la même chose, mais aux fins du compte rendu d'audience, il
3 est préférable de parler de macadam et de goudron.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] -- et c'est l'homme, l'inventeur de cela, qui
5 a donné le nom, "Macadam." Je ne souhaite pas me mêler des différentes
6 langues ou professions. Je ne connais pas suffisamment bien cela parce
7 qu'il ne s'agit pas moi-même de ma profession. J'ai simplement dit que
8 macadam signifie dans toutes les langues la même chose, et je ne conteste
9 pas qu'il puisse y avoir un deuxième ou un troisième sens que l'on puisse
10 attribuer à ce terme, comme l'a indiqué le Juge Morrison.
11 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
12 Q. Très bien. Alors je souhaite passer au paragraphe 42, page 29 de
13 l'anglais, et page 71, et vous parlez des conclusions du capitaine Houdet
14 sur la distance à partir de laquelle l'obus a été tiré, en tenant compte de
15 l'angle minimum de chute, et vous indiquez que c'est une erreur, parce
16 qu'en réalité, il s'agit de l'angle de chute maximal qui permet de
17 déterminer la distance minimale à partir de laquelle l'obus a été tiré.
18 Donc sur ce point je suis d'accord avec vous pour dire que tout le monde
19 est d'accord là-dessus. Le capitaine Houdet s'est trompé, parce qu'il a
20 analysé l'angle de chute minimal, et qu'il a calculé la distance minimale
21 de tir sur cette base-là, et c'est une erreur. Il aurait abordé l'angle de
22 chute maximal pour pouvoir déterminer la distance de tir minimum en se
23 fondant là-dessus. Nous sommes d'accord là-dessus.
24 Mais ensuite vous poursuivez en contestant les conclusions de M.
25 Higgs dans son rapport, au P1437, où il dit :
26 "Si on analyse la distance aux lignes de confrontation et le schéma
27 typique des cratères de mortier, confer la référence (C)" - qui figure dans
28 son rapport - "je suis d'accord avec les conclusions de Houdet au point 3,
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1 dans la mesure où je suis d'accord pour dire que les tirs de mortier ont dû
2 être tirés du côté serbe des lignes de confrontation."
3 Et vous déclarez que cette conclusion de la part de M. Higgs montre
4 qu'il est partial, parce qu'il devait certainement savoir qu'il y avait une
5 erreur dans le rapport du capitaine Houdet. Dans sa déposition dans
6 l'affaire Galic, M. Higgs a développé les raisons pour lesquelles il était
7 d'accord avec le capitaine Houdet pour dire que les tirs avaient dû être
8 tirés du côté serbe, et il a expliqué que le capitaine Houdet n'a pas
9 déterminé la distance à partir de l'angle de chute possible de l'obus. Il a
10 noté que la distance serait forcément plus courte si l'angle de chute était
11 plus important. La page du compte rendu d'audience 12469. 12467 dans
12 l'affaire Galic, M. Higgs a dit, dans sa déposition, que l'analyse de la
13 forme générale du cratère, il a déterminé que le tir qu'il appelait un
14 angle normal devait être de l'ordre de 50 à 70 degrés.
15 Donc il est normal, si M. Higgs a raison à propos de l'angle maximal
16 qui doit être de 70 degrés, et même si le mortier a été tiré avec la charge
17 la moins importante, cela a certainement dû être tiré depuis le territoire
18 de SRK, à savoir plus que les 200 mètres qui d'après vous étaient la
19 distance. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi que c'est la distance
20 maximale à partir de laquelle l'obus aurait pu être tiré depuis les
21 territoires de l'ABiH. Est-ce que vous êtes d'accord avec cela ?
22 R. Pardonnez-moi, votre question était assez longue. J'essaie de
23 suivre ce que vous avez dit. Vous avez dit que M. Higgs a changé d'avis, et
24 d'après ce que j'ai compris, d'après ce que vous avez cité, il a analysé
25 l'angle de chute et il a fourni les calculs de distance. Est-ce que je vous
26 ai bien compris ? Est-ce que vous avez dit que c'était trop long pour que
27 je puisse tenir compte de tout, et fournir une réponse concise ? J'ai du
28 mal à vous suivre, et donc j'ai perdu le fil de la question. Je vous
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1 demande de bien vouloir me poser des questions auxquelles je peux répondre
2 tout de suite, car c'est difficile de suivre une question aussi longue et
3 de vous répondre par une réponse courte.
4 Q. Pas de problème. Alors je vais vous poser la question ainsi. M.
5 Higgs dans sa déposition dans l'affaire Galic a conclu lorsqu'il a regardé
6 le cratère que cela avait certainement dû être tiré avec un angle de chute
7 entre 50 et 70 degrés. Donc voici ma question : Si c'était exact, si
8 l'angle de chute maximal était de 70 degrés, il est vrai et exact, n'est-ce
9 pas, que le mortier aurait dû être dans ce cas tiré depuis la partie SRK de
10 la ligne de confrontation ? Est-ce que vous êtes d'accord avec ça ?
11 R. Je peux être d'accord avec vous si je regarde les tables de tir.
12 Je ne connais pas ceci par cœur, à savoir les angles de chute, et si nous
13 les avons fournis ou pas dans ce document, il faut que je regarde les
14 angles, je ne connais pas les tables de tir par cœur.
15 Q. Dans ce cas, je vais demander l'affichage du numéro 65 ter
16 24216A. Il s'agit là de la table de tir correspondant au mortier de 82-
17 millimètres sur lequel vous vous fondez dans votre analyse, à propos de cet
18 incident. Note de bas de page 164.
19 R. Je crois que cela figure ici.
20 Q. Alors nous avons les pages pertinentes des tables de tir. Je vais les
21 afficher à l'écran de façon à ce que vous puissiez les regarder. Madame
22 Subotic, veuillez regarder l'écran, et vous pouvez voir les tables de tir
23 correspondant au mortier M69 et M69A, c'est ce que vous avez cité à propos
24 de cet incident. Page 7 de l'anglais, s'il vous plaît, page 4 du B/C/S.
25 Oui, pardon c'est le contraire page 7 en B/C/S, et page 4 en anglais. Et en
26 B/C/S, est-ce que l'on peut, s'il vous plaît, agrandir la table ?
27 Alors vous voyez une colonne, la colonne 4 correspond à l'angle de chute
28 exprimé en degré, et vous voyez qu'un angle de 69.54 degrés --
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1 R. Non, non, non la colonne 4 ne correspond pas à l'angle de chute mais à
2 l'angle de lancement. L'angle de chute figure à la colonne 9.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que nous avons la bonne page en
4 anglais ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Seules les colonnes -- les titres de
6 colonnes, pardon, ont été traduits. Pourquoi est-ce que vous me montrer
7 cette table, je vous prie ?
8 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
9 Q. Pardonnez-moi, il s'agit de la page 8 en anglais. La traduction en
10 anglais est bonne, les titres sont bons, même s'il n'y a pas de page
11 concernant la charge primaire.
12 Vous avez raison, Madame Subotic; j'ai fait une erreur. Il s'agit bien de
13 la colonne 9, dont l'angle est exprimé en milles e pas en degrés.
14 R. J'ai une objection. Je ne vois pas pourquoi vous me montrez cette
15 table. D'après ce que comprends, est-ce que c'est quelque chose qui porte
16 sur le 82 ? Est-ce que c'est à cela que correspond cette table ? Fort bien,
17 dans ce cas, allez-y, posez-moi votre question.
18 Q. Malheureusement, nous n'arrivons pas à lire les chiffres parce que le 0
19 se trouve juste au-dessus de ces chiffres donc il va falloir que je passe à
20 autre chose.
21 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Madame Gustafson, s'agit-il de la page
22 88 ou 8 en anglais ?
23 Mme GUSTAFSON : [interprétation] En B/C/S c'est la page 7.
24 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] En anglais, s'il vous plaît.
25 Mme GUSTAFSON : [interprétation] En anglais vous voyez juste les titres de
26 la colonne. Nous n'avons pas de traduction avec la charge primaire, mais il
27 s'agit exactement des mêmes têtes de chapitres.
28 M. LE JUGE BAIRD : [aucune interprétation]
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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc il s'agit bien de la page 8 dans le
2 prétoire électronique, car nous voyons page 88.
3 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Oui, mais c'est parce qu'il s'agit d'un
4 extrait d'une table qui est extrêmement longue.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais la page en B/C/S nous dit qu'il
6 s'agit de la page 85.
7 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Oui, c'est parce qu'il s'agit d'un extrait
8 ce tableau, cette table fait partie d'un ensemble de plus de 100 documents.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais d'où nous vient ce numéro 88 ?
10 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Pardon, je ne vous suis plus.
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous voyez en bas de la page, il y a
12 bien une numérotation en bas à gauche il est écrit page 88.
13 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Eh bien, ça vient du B/C/S parce que c'est
14 la traduction de la première charge et voilà pourquoi il y a un 1 au lieu
15 du 0 --
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourquoi est-ce qu'on voit ici en bas de
17 la page ?
18 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Les titres de chapitre sont les mêmes.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, mais ma question est tout
20 simplement : D'où vient la page 88 ?
21 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Parce qu'en B/C/S, c'est la page 8 du
22 document.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous n'avons pas de page 88.
24 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Nous n'avons pas la page 88 dans le B/C/S
25 --
26 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]
27 Mme GUSTAFSON : [aucune interprétation]
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais dans le B/C/S il est dit que c'est
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1 un document qui comprend 34 pages.
2 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Oui, mais comme je le disais il s'agit
3 simplement d'un extrait d'un document plus long.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bon. Eh bien, je crois qu'il est
5 préférable d'en rester là. Passons au point suivant.
6 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
7 Q. Madame Subotic, un autre sujet que j'aimerais évoque sur cet incident
8 et il s'agit de la page 77 [comme interprété] du rapport, D3542; est-ce que
9 nous pouvons revenir à cela ? Il s'agit du paragraphe 46 et la page en
10 anglais est la page 31.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Permettez-moi d'intervenir --
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Paragraphe 46; c'est bien cela ?
13 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
14 Q. Absolument.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Les annotations qui figurent sur ces deux pages
16 sont différentes concernant le 70 et le 101. On ne peut pas comparer ces
17 deux pages, elles ne sont pas comparables.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien, je pense qu'elle a décidé de
19 passer à autre chose. Poursuivons.
20 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
21 Q. Bon, ici, Madame, vous remettez en question l'azimut du cratère la
22 manière dont ce cratère a été mesuré lors de l'enquête de 1995, c'est-à-
23 dire à 110 degrés puisque d'après vous les enquêteurs ont placé la boussole
24 à un mauvais angle et dans votre analyse vous dites que vu cette erreur
25 l'angle n'est pas bon. Alors vous êtes d'accord pour dire que la partie
26 rouge qui se trouve au milieu de la photo nous montre bien l'axe central du
27 cratère ainsi que la trajectoire de l'obus, en dehors de ce qui a été
28 mesuré à l'époque de l'enquête. Est-ce que vous êtes d'accord pour nous
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1 dire que cette partie figurant en rouge décrit bien la trajectoire de l'axe
2 central ?
3 R. En fonction des traces qui ont été indiquées sur cette photo et qui ont
4 été écrites à la craie en blanc et d'après ce que je vois de la photo, je
5 dirais oui.
6 Q. Très bien. Pour être clair, vous pensez que les enquêteurs ont mesuré
7 un angle qui est un angle erroné parce que vous pensez qu'ils auraient dû
8 orienter leur boussole vers la gauche alors qu'eux ils l'ont orienté vers
9 la droite. C'est exact, n'est-ce pas ?
10 R. Je ne re-pose pas ma conclusion sur ce fait. Cette conclusion
11 d'ailleurs a été collaborée et d'ailleurs il y a un décalage entre les
12 traces que nous avons constatées au moment où nous nous sommes rendus sur
13 les lieux et lorsque nous avons mesuré l'axe ainsi que la taille du cratère
14 et la trajectoire en fonction de l'azimut sur ce parking et il s'agit
15 quelque chose qui confirme cette différence. Une différence de l'ordre de
16 30 degrés environ qui découle du fait qu'ils ont noté leurs conclusions que
17 l'on voit sur la photographie, alors peu importe qu'ils aient déterminé la
18 position de l'axe central correctement. Mais, du fait de la position de la
19 boussole et vous voyez sur la photo, il y a différence de traces et ils ont
20 conclu à quelque chose qui était une erreur.
21 Q. Bon, dans votre rapport vous dites :
22 "La photographie montre que la boussole est orientée vers la droite plutôt
23 que vers la gauche --"
24 Et nous constatons les choses sur la photo c'est ce que vous nous
25 dites --
26 R. C'est ce que je vois sur ma droite lorsque je regarde la photo.
27 Q. Bien. Est-ce que nous pouvons passer à la page 7, P1699, en B/C/S, s'il
28 vous plaît ? Est-ce que l'on peut agrandit la photographie du haut, s'il
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1 vous plaît. Bien, il s'agit d'une photo qui vient du dossier de photos qui
2 ont été prises au moment où ces mesures ont été prises. Et on regarde du
3 haut le cratère, manifestement, et vous voyez ces petits bâtonnets rouges
4 qui nous montrent l'axe central. Vous voyez le petit bâton à gauche c'est
5 celui qui était avant sur la droite maintenant on voit les choses de
6 l'autre côté. Donc le petit bâton sur la gauche c'est celui dont vous nous
7 dites qui a été mal mesuré par les enquêteurs et voilà comment ils sont
8 arrivés à un azimut de 110 degrés. Vous voyez aussi la ligne qui indique le
9 nord qui est indiqué par une flèche au moyen d'un N, et je pense que vous
10 serez d'accord pour dire que le petit bâtonnet figure à gauche nous donne
11 un angle inférieur à 90 degrés par rapport à la direction nord; c'est bien
12 cela ?
13 R. Oui, à une chose près, c'est qu'eux, ce qu'ils ont indiqué comme nord
14 bien être exact.
15 Q. Donc, si les enquêteurs avaient mesuré cette baguette à gauche, ils ne
16 seraient pas arrivés à un angle de 110 degrés; ils seraient arrivés à un
17 angle inférieur à 90 degrés, n'est-ce pas ?
18 R. Oui, j'ai dit que j'étais d'accord avec ce qui figure sur cette photo à
19 partir du moment où le nord avait été correctement déterminé. Ce nord, pour
20 ma part, je n'ai pas la certitude absolue qu'il ait été indiqué
21 correctement. Il n'y a rien qui corrobore le fait que le nord est bien
22 indiqué.
23 Q. Bon, je vous demande de partir du principe que les enquêteurs ont bien
24 indiqué la direction nord pour répondre à cette question. Et vous diriez
25 aussi que cet axe central, avec le petit bâtonnet central, alors, ce qui
26 était présent sur la photo précédente et qui montre bien l'axe central
27 correctement et que, là, nous avons un angle qui est légèrement supérieur à
28 90 degrés par rapport au nord et qui correspond bien à la conclusion des
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1 enquêteurs selon laquelle l'angle est de l'ordre de 110 degrés, n'est-ce
2 pas ?
3 R. Absolument, à partir du moment où le nord a bien été indiqué comme il
4 doit l'être.
5 Q. Merci. Est-ce que nous pouvons passer à l'incident G6, maintenant, qui
6 concerne celui qui s'est produit à Alipasino Polje le 22 janvier 1994, où
7 trois obus de mortier ont tué six enfants qui jouaient dans la neige et en
8 blessant également cinq autres. Il s'agit du paragraphe 65 [comme
9 interprété] --
10 R. Oui, attendez un instant.
11 Q. Il s'agit de la page 45 dans la version anglaise et 95 en B/C/S. Alors,
12 ce que vous avez pu voir sur les lieux vous-même, ce sont les restes
13 concernant l'un des trois impacts, parce qu'il y en a un qui est tombé sur
14 une surface qui depuis a été re-goudronnée. Et concernant les restes du
15 cratère que vous avez pu examiner, en dehors des détériorations causées par
16 le temps au bout de 17 ans, il y avait eu aussi une usure sur la bordure du
17 trottoir, au bout de toutes ces années, n'est-ce pas ?
18 R. C'est exact.
19 Q. Est-ce que l'on peut passer à la page 100 en B/C/S, là où nous voyons
20 l'illustration 55 et qui figure à la page 48 en anglais, correspondant au
21 paragraphe 67 de votre rapport. Est-ce que nous pouvons avoir un
22 agrandissement de la photo ? Alors, le paragraphe 67 est celui où vous nous
23 dites que même si la bordure du trottoir a été réparée avec du béton au
24 moment où vous êtes allé sur les lieux en 2010, dans le rapport, vous
25 dites, je cite :
26 "Il était manifeste que le cratère central est de l'ordre de 60 à 70
27 centimètres de diamètre."
28 Et vous concluez que cela est trop important pour provenir d'un obus de 82
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1 millimètres. Alors, pour moi, il y a un certain nombre de facteurs qui
2 montrent que vos mesures ne sont pas entièrement fiables. Tout d'abord, le
3 plus évidement, c'est qu'il y a eu des réparations du trottoir, c'est-à-
4 dire que vous ne pouvez voir de manière très claire que certaines parties
5 des restes du cratère, de ce fait. En deuxième lieu, ce cratère a subi une
6 érosion au fil du temps, ce qui est évident, et il est fort probable que ce
7 cratère pouvait avoir l'air d'être plus grand du fait de l'érosion. Et dans
8 la mesure où il y a eu des réparations sur le trottoir, en particulier la
9 bordure, il est évident que ce cratère a dû être élargi ou modifié par les
10 personnes qui ont réparé ce trottoir de manière à pouvoir procéder aux
11 réparations avec du béton. Donc pour moi, ce sont là trois facteurs qui
12 font que vos mesures d'au moins 60 centimètres en 2010 sont totalement
13 erronées et ne sont pas pertinentes.
14 R. Eh bien, je ne suis absolument pas d'accord de -- pour vous pour
15 plusieurs raisons. D'abord, ce n'était pas que ce cratère a été répare. Le
16 cratère, lui, n'a pas été modifié. C'est juste la bordure qui a été
17 réparée. Et d'abord, peu importe le fait que cela était le cas. Le cratère
18 était de quelque 55 à 60 centimètres, pas plus petit que cela, si vous
19 regardez la forme, et l'illustration 54, on voit le type de fragmentation
20 qui s'est produit et qui était supérieur à 3 mètres, et s'agissant d'une
21 rue qui était large de 6 mètres. Donc, ce ne peut pas être le fruit d'une
22 munition de 82 millimètres. J'imagine qu'on est tous d'accord. Autre chose
23 à indiquer, c'est que le capitaine qui a fait l'enquête ce jour-là a conclu
24 qu'il s'agissait d'une détonation d'une arme de 120 millimètres. Et bon, je
25 sais que le capitaine était une personne qui était extrêmement bien formée
26 --
27 Q. Je vais vous interrompre parce qu'on parlera de cela plus tard, les
28 calculs de M. Verdy. Vous faites un certain nombre d'hypothèses sur la
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1 bordure. Vous dites :
2 "Eh bien, on n'a pas touché au pourtour du cratère."
3 Et vous n'avez pas fait l'enquête sur ce point --
4 R. Mais on le voit sur l'image.
5 Q. Attendez que je pose ma question. Vous n'avez fait aucune enquête. Vous
6 ne savez pas comment les personnes qui ont procédé -- les ouvriers qui ont
7 fait la réparation ont procédé. Vous ne savez pas, par exemple, s'ils ont
8 nettoyé, s'ils ont essayé d'aplanir les choses pour pouvoir faire leur
9 travail. Vous ne pouvez pas tirer de conclusions parce que vous n'étiez pas
10 là au moment de la réparation et vous ne savez comment ce processus s'est
11 déroulé, n'est-ce pas ?
12 R. C'est exact. Néanmoins, il y a une autre photo de ce même cratère de
13 l'autre côté de la rue, et là on le voit aussi sur la photo précédente, et
14 cela correspond bien à ce que nous avons dit concernant le cratère. Et moi,
15 ce que je dis, c'est que les mesures sont fiables en fonction des traces
16 qui restent visibles du fait qu'il y a des traces supplémentaires qui sont
17 visibles jusqu'au milieu de la rue -- depuis le milieu de la rue, et il est
18 impossible que cela ait été tiré par un obus de 82 millimètres. Cette
19 partie du cratère a été extrêmement bien préservée et malgré ce que vous
20 nous dites, il est fort possible de procéder à une évaluation des choses et
21 de savoir quel est le type d'arme qui a explosé sur la rue à ce moment-là.
22 Q. Madame Subotic, je vous demande d'être précise dans vos réponses --
23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que je peux intervenir. Eh bien, les
24 questions sont souvent beaucoup plus longues que les réponses. Et avec tout
25 le respect que je dois à Mme Gustafson, je crois que vous n'êtes pas juste
26 avec le témoin -- ce n'est pas juste de lui demander de répondre soit par
27 oui ou par non alors que vous-même vous posez des questions qui sont fort
28 longues et qui prennent plus de deux pages dans la transcription.
Page 38425
1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Poursuivons.
2 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
3 Q. Madame Subotic, paragraphe 68, page 49 en anglais, page 102 du B/C/S,
4 est-ce que vous voulez bien agrandir la photo, s'il vous plaît ? Au
5 paragraphe 68, vous prétendez que M. Sabljica s'est contredit dans son
6 témoignage. Vous nous dites que Même si M. Sabljica, au départ, avait dit
7 que l'obus qui avait causé cet impact venait d'une direction qui venait
8 légèrement du nord-ouest, vous dites que ultérieurement, il a été d'accord
9 pour montrer que la mesure, qui figure sur la direction dans les tables de
10 tir, a été bien déterminée, et vous avez répété cela dans votre témoignage,
11 à la page 38262 du transcript. Donc vous étiez présente au moment où M.
12 Sabljica a témoigné, et vous savez que M. Sabljica a dit les choses très
13 clairement pour dire que, pour définir la direction de tir d'une
14 photographie, il n'était pas inhabituel de procéder comme il a procédé, et
15 qu'il avait demandé de tirer les ou définir des traces, et de faire des
16 marques. Il a dit :
17 "Oui, je vois ça dans la photo. Ça figure au T.7847. On lui a demandé
18 de procéder à des marques sur une autre photo de cratère, il a dit :
19 "Oui, mais je dois dire que cette photo, ce n'est pas la bonne
20 manière de procéder pour faire ce type de chose."
21 Donc est-ce que vous êtes d'accord pour dire lorsque M. Sabljica dit,
22 il est vrai que la direction qui est donnée avec ce mètre n'est pas
23 forcément la bonne. Est-ce que vous êtes d'accord pour dire que, là, vous
24 déformez son propos, parce que, lui, il dit très clairement qu'il n'a pas
25 pu faire mieux ?
26 R. M. Sabljica pour moi était d'accord avec nous, et il dit que ces
27 traces sont très claires sur le sol, il nous dit que la trajectoire, enfin
28 la trajectoire qu'il définit est la bonne.
Page 38426
1 Q. Donc vous savez qu'il a exprimé des réserves sur la manière dont
2 on a pu faire ces déterminations sur des photographies, et pour vous, ce
3 n'était pas nécessaire de mentionner les réserves qu'il exprimait dans
4 votre rapport, concernant les réserves qu'ils avaient exprimées sur
5 l'endroit où le mètre ruban était placé ?
6 R. Non, ce n'est pas vrai. Ces mesures ne reposent pas sur la photo.
7 Les mesures ont été prises sur place, et ensuite on a fait des photos. Ce
8 que vous voyez ici ne se repose pas sur des photos. Ça a été fait, le
9 travail, sur les lieux mêmes. Mais ensuite, nous avons placé ça dans un
10 document de manière à pouvoir inclure les choses dans nos conclusions. Les
11 mesures ne découlent pas, ne sont pas prises sur les faits, les photos sont
12 prises, et elles sont ce qu'elles sont, et M. Sabljica a dit ce qui suit,
13 il a dit : En fonction des photos, il ne peut pas ou confirmer le degré de
14 fiabilité des mesures. Il a dit que -- il n'a pas dit que les mesures
15 avaient été mal prises parce qu'elles avaient été prises à partir d'une
16 photo; est-ce que vous avez bien compris ?
17 Q. Oui, je comprends, mais M. Sabljica a vu une photo au Tribunal,
18 et il a dit qu'avec une photo il ne peut pas dire que les choses soient
19 vraiment fiables. Dans votre rapport, vous dites qu'il est d'accord avec
20 vos mesures, mais vous n'éprouvez pas le besoin de dire qu'il est prudent
21 et qu'il exprime des réserves en disant qu'on ne peut pas faire ce type de
22 travail à partir de photos de manière très fiable, or, c'est bel et bien ce
23 qui lui a été présenté à l'époque ?
24 R. Bien. J'ai l'impression qu'on n'est pas vraiment sur la même
25 longueur d'onde et qu'on ne se comprend pas, que nous ne nous comprenons
26 pas toutes les deux. Donc à son avis, son évaluation ne peut pas être
27 exacte parce qu'il regarde une photographie. Or, des mesures ont été
28 prises, et sont illustrées par une photo. Donc il ne remet pas en question
Page 38427
1 la manière dont les mesures ont été prises, tout ce qu'il dit c'est qu'il
2 ne peut pas dire que son avis est absolument sûr, rien qu'en regardant la
3 photographie. Est-ce que c'était comme cela que vous citez les choses. Il
4 dit cela au sujet de la photographie mais là encore il ne remet pas en
5 cause la manière dont les mesures ont été prises. Et je pense que nous
6 réagirions tous de la même manière.
7 Q. Eh bien, passons à la page 109 du B/C/S avec la figure 63. Il
8 s'agit du paragraphe 71 de votre rapport en anglais, à la page 53. Il
9 s'agit du passage où vous parlez de l'azimut mesuré par M. Verdy, et c'est
10 là que vous évoquez les conclusions que nous avons tirées. Donc votre
11 conclusion, vous dites que M. Verdy avait fait les mesures à l'envers,
12 autrement dit, il a procédé aux mesures mais ensuite ces mesures
13 correspondent, pardon, les cratères correspondent, la mesure correspond à
14 des cratères. Ensuite, vous avez inter changé les mesures, et vous concluez
15 que les azimuts arrivent à l'institut UPI, et que les obus ont dû être
16 tirés depuis le territoire de l'ABiH. Et vous nous dites que ces trois obus
17 ont dû être tirés par le même mortier, et que les obus devaient être tirés
18 du point où les azimuts des deux impacts se rencontrent. Et vous dites que
19 les azimuts qui sont enregistrés par Verdy ne se rencontrent pas, qu'il y a
20 une légère diversion, parce que lui, il enregistrait une direction
21 légèrement plus au nord que le nord. Et donc vous concluez qu'il a fait une
22 erreur, et donc vous avez renversé ses calculs pour les attribuer aux
23 autres cratères; est-ce que c'est un bon résumé de votre position ?
24 R. Bon, j'aimerais dire quelque chose d'autre mais tout ce que je puis
25 dire c'est que vous sortez les choses de leur contexte. Tout d'abord, il ne
26 s'agit pas uniquement des coordonnées qui ont été déterminées par le
27 capitaine Verdy. Il s'agit aussi d'angle d'azimut dans la partie précédente
28 dans le texte, et dans notre discussion précédente, nous avons mesuré les
Page 38428
1 choses en fonction des éléments à notre disposition, et nos azimuts ne sont
2 différents ou divergents que de quelques degrés pour les deux cas, et M.
3 Verdy a mesuré les choses le jour où les choses se sont produites, et donc
4 nous avons poursuivi, nous avons poursuivi sur cette base. Et puis, nous
5 avons constaté que M. Verdy avait interverti les azimuts sur site mais ce
6 n'est pas nous qui ensuite avons remis les choses sans avoir vérifié au
7 préalable. La manière dont il consigne les éléments physiques sur site ne
8 correspond pas aux trajectoires. Si sont notés la manière dont le capitaine
9 Verdy parce qu'elles se sont produites, à ce moment-là, les éléments
10 physiques du projectile constaté sur les lieux ne correspondent pas aux
11 trajectoires qui ont été annotées. Voilà pourquoi nous avons constaté qu'il
12 avait fait une erreur, voilà pourquoi nous avons corrigé cette erreur.
13 Deuxièmement, d'après le point d'arrivée et le niveau de destruction, nous
14 avons déterminé qu'ils ont été tirés de la même pièce d'armement, et ça a
15 été corroboré par M. Higgs ainsi que les enquêteurs qui ont procédé à
16 l'examen avant nous. Donc ce n'est pas nouveau. Donc il s'agit de
17 conclusions qui reposent sur des azimuts mesurés et re-vérifiés qui
18 correspondent aux traces des lieux, et la conclusion, qu'ils ont été tirés
19 d'une même pièce d'armement se base sur l'écart. D'ailleurs ça a été
20 déterminé avant nous, et ces deux azimuts doivent nécessairement se
21 rencontrer, parce que les projectiles ont été tirés de la même pièce, et
22 c'est pour ça que nous sommes arrivés à la portée qui figure à
23 l'illustration 62. Donc c'est comme ça que les choses se sont passées. Cela
24 ne s'est pas fait sans fondement.
25 Q. [aucune interprétation]
26 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Est-ce que nous pouvons prendre une pause
27 ?
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, nous reprendrons à 11 h.
Page 38429
1 --- L'audience est suspendue à 10 heures 31.
2 --- L'audience est reprise à 11 heures 02.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant de reprendre --
4 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur, Maître Harvey.
6 M. HARVEY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,
7 Messieurs les Juges. Je tiens à présenter M. Aleksejs Babics, qui est avec
8 nous depuis plusieurs mois et il vient de New York, il est originaire de
9 Lettonie, il est au barreau de New York et il est en train de faire un
10 "masters" à l'Université d'Utrecht. Je vous remercie.
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous avez un problème, Madame Subotic ?
12 Vous m'entendez ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est mon casque qui ne semble pas
14 fonctionner.
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vérifiez si c'est bien branché. J'ai
16 moi-même toujours ce problème-là. Vous m'entendez maintenant ? Sinon on
17 peut faire remplace votre casque. Vous m'entendez à présent ?
18 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est tout bas.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] C'est résolu d'après ce que je vois ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que nous avons des nouveaux
22 éléments quant au planning pour la semaine prochaine ou aujourd'hui ?
23 D'après ce que l'on m'a dit les interprètes ont une activité aujourd'hui à
24 15 heures, donc nous ne pouvons pas travailler au-delà de 15 heures
25 aujourd'hui. Mais ce que nous pouvons faire c'est réduire la pause déjeuner
26 elle ne durera que 30 minutes et, par conséquent, nous pourrons prolonger
27 nos travaux de 30 minutes. Mais pour la semaine prochaine, est-ce que vous
28 avez quoi que ce soit de nouveau ?
Page 38430
1 M. TIEGER : [interprétation] Oui, on en a parlé pendant la pause, on a
2 essayé de trouver une solution qui nous agrée à tous et qui perturbe moins
3 le planning du Tribunal. Nous n'avons pu nous parler en fait que très peu
4 avant la reprise des débats et nous n'avons pas pu terminer notre
5 conversation. Nous allons continuer pendant la pause déjeuner, quelle que
6 soit sa durée, et je vais vous présenter si nous y parvenons notre
7 proposition définitive, et j'espère que cela perturbera le moins les
8 employés du Tribunal et constituera la moindre charge possible.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Même si cela n'a pas encore été
10 finalisé, il semblerait qu'en comptant sur la coopération de la part des
11 interprètes et du reste du personnel dont nous dépendons que nous pourrions
12 ajouter un volet d'audience pour chacune des trois journées la semaine
13 prochaine, donc travailler à partir de 9 heures jusqu'à 17 heures donc
14 l'ordre de six heurs par jour. Mais je ne suis pas certain si on parviendra
15 à résoudre l'ensemble des problèmes qui se pose sur le plan du planning. Et
16 les Juges de la Chambre avaient l'intention d'accorder trois heures et
17 demie à l'Accusation pour le contre-interrogatoire de M. Lukic. Donc vous
18 reviendrez avec cela après la pause déjeuner, vous en reparlerez.
19 M. TIEGER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je prends en
20 considération ces informations que vous nous avez données.
21 C'est très utile.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Madame Gustafson, c'est à vous.
23 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Merci.
24 Q. Juste avant la pause nous étions en train de parler de vos conclusions,
25 à savoir que le capitaine Verdy aurait fait une erreur --
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Excusez-moi. J'ai un problème. J'ai
27 oublié de préciser aux fins du compte rendu d'audience qu'aujourd'hui nous
28 siégeons en application de l'article 15 bis compte tenu de l'absence du
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1 Juge Morrison qui a dû s'absenter pour une question urgente.
2 Madame Gustafson, vous pouvez poursuivre.
3 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
4 Q. Et vous avez déclaré que vos conclusions consistant à dire que le
5 capitaine Verdy a commis une erreur donc vos conclusions étaient fondées
6 sur les éléments de preuve matérielle, qui ne correspondaient pas sur le
7 terrain aux trajectoires. Alors, hier je vous ai posé des questions sur la
8 méthode de l'axe central et vous avez dit clairement que la marche d'erreur
9 pour cette méthode est de l'ordre de plus ou moins 5 à 10 degrés, c'est ce
10 que vous avez dit en fonction des traces au sol, pages 38 359 jusqu'à 38
11 360. Alors, les deux azimuts enregistrés par M. Verdy, et je vous renvoie à
12 la pièce P1439, page 7, pour les deux cratères correspondent à 4 200 milles
13 et 4 250 milles. Et dans le système de l'OTAN cela correspond en degrés à
14 236 et 239. Et les azimuts auxquels vous êtes arrivée sur la base des
15 mesures que vous aviez à votre disposition étaient de 238 et de 240 degrés.
16 Je vous renvoie aux paragraphes 68 et 70 de votre rapport. Donc dans leur
17 ensemble ces mesures des deux cratères se situent dans un écart de 4
18 degrés, entre 236 et 240. Alors compte tenu que l'ensemble de ces chiffres
19 sont contenus en de ça de la marge minimale d'erreur, bien en de ça de
20 cette fourchette, qui d'après vous s'applique à la méthode de l'axe
21 central, vous ne pouviez pas conclure que M. Verdy a commis une erreur
22 puisque l'ensemble des mesures que vous avez pris en considération se
23 situent bien en de ça de la marge d'erreur admise pour ses mesures au
24 niveau de l'endroit où se situe le point d'impact; exact ?
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Traduction, s'il vous plaît.
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il est traduit en serbe comme si la question
28 consistait à dire est-ce que Mme Subotic pouvait conclure. Mais, en fait,
Page 38432
1 Mme Gustafson lui a demandé, comment pourrait-elle arriver à cette
2 conclusion-là. Donc la traduction en serbe n'était pas exacte. En anglais
3 c'est correct, mais la traduction que Mme Subotic entend est erronée.
4 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Parfois ces corrections sont vraiment des
5 points de tout petit détail --
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors reposons la question peut-être,
7 tout simplement reposez votre question.
8 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
9 Q. Madame Subotic, vous ne pouvez pas arriver à la conclusion que M. Verdy
10 soit arrivé à des conclusions erronées dans ses calculs, puisque l'ensemble
11 des calculs pour les deux cratères se situe en deçà de la marge d'erreur
12 pour les impacts; c'est bien cela ?
13 R. Vous auriez raison si ces deux projectiles étaient tombés au même
14 endroit; cependant, ils sont tombés à deux endroits différents qui se
15 situent différemment par rapport au nord, donc leur orientation est
16 différente. C'est ce qui cause l'erreur dont j'ai parlé. Si vous inversez
17 les angles, si vous les placez comme il l'a indiqué au sol, vous obtenez
18 des traces interverties, non pas parce qu'il y a un écart par rapport à
19 l'azimut mais parce qu'il y a un écart par rapport à l'endroit où ces obus
20 sont tombés, l'orientation de ces points par rapport au nord. Vous
21 comprenez ? L'image qui apparaît sur les lieux, bien que la provenance soit
22 très légèrement différente, et vous auriez raison si les obus étaient
23 tombés juste l'un à côté de l'autre, mais ce n'est pas le cas. Ils sont
24 tombés à 200 mètres de distance et la position est différente par rapport
25 au nord. Donc, vu leur point d'impact, vu comment ce situe ce point par
26 rapport au nord, les traces montrent une image inversée comme cela figure
27 dans les conclusions.
28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Le compte rendu d'audience. Ligne 17, il manque
Page 38433
1 cette distance de 200 mètres entre les deux.
2 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
3 Q. Madame Subotic, vous avez pris des mesures, vous avez mesuré des
4 angles, les trajectoires, et vos deux mesures se situent bien en deçà de la
5 marge d'erreur de plus ou moins de 5 degrés pour les deux mesures. Donc,
6 indépendamment de l'endroit où se situent les points d'impact par rapport à
7 l'autre, cela ne modifie pas le fait que vos mesures confirment les deux
8 mesures et que vous ne pouvez pas conclure sur la base de cela qu'il les a
9 inversés ?
10 R. Vous avez terminé ?
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Ecoutez, les interprètes sont peut-être
12 fatigués parce que toute la question n'a pas été traduite.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Ecoutez, le capitaine Verdy a déterminé les
14 angles sur les lieux tels qu'il les a indiqués, indépendamment de la
15 différence entre ces deux points, effectivement, cela se situe toujours
16 dans le cadre des mesures précises. C'est un fait que les projectiles ont
17 été tirés d'un seul canon d'obus, mais alors, si c'est le cas, leurs
18 trajectoires se croisent du côté inverse que celui qui est montré par les
19 traces sur l'asphalte sur les lieux d'impact. Donc, ce serait complètement
20 au côté opposé, et cela ne correspond pas aux traces matérielles qui sont
21 repérées sur place.
22 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
23 Q. Madame Subotic, la toute dernière chose que vous venez de dire n'a pas
24 été interprétée. Est-ce que vous pouvez juste répéter les quelques derniers
25 mots que vous avez prononcés.
26 R. J'ai dit que si les azimuts sont reportés depuis les points d'origine
27 du tir pour les deux projectiles, ces trajectoires se croisent du côté
28 exactement opposé. Cela ne correspond pas à la provenance qui est indiquée
Page 38434
1 par les traces relevées sur l'asphalte. Les deux doivent être compatibles
2 entre eux. Donc, c'est sur cette base-là que nous sommes arrivés à nos
3 conclusions, et non pas sur la base de l'exactitude ou non des mesures
4 prises.
5 L'INTERPRÈTE : La cabine anglaise indique que des pauses devraient être
6 ménagées pour l'interprétation.
7 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Je vous présente mes excuses.
8 Q. Donc, Madame Subotic, alors reprenons votre affirmation consistant à
9 dire que les deux azimuts doivent se croiser en un point. Je voudrais que
10 l'on affiche le document 24520 de la liste 65 ter. En attendant que cela ne
11 s'affiche, je vous soumets que votre affirmation que les deux azimuts
12 enregistrés par M. Verdy doivent se rencontrer en un point est erronée
13 puisque cela ne prend pas en considération la marge d'erreur qui est de
14 plus ou moins 5 degrés. Et nous allons normalement voir une carte dans un
15 instant qui s'affichera à l'écran, une carte qui représente les deux
16 azimuts enregistrés par M. Verdy avec une marge d'erreur de plus ou moins 5
17 degrés. Et ce que nous voyons sur cette carte, c'est que si l'on prend en
18 considération la marge d'erreur appropriée, il existe une zone large --
19 vaste qui est représentée en jaune un peu foncé sur la carte d'où ces obus
20 auraient pu être tirés. Vous êtes d'accord sur le fait qu'à partir du
21 moment où l'on prend en considération une marge d'erreur appropriée, il
22 devient clair que l'on ne peut pas affirmer que ces azimuts de ces deux
23 impacts doivent se croiser en -- ou se rencontrer en un seul point; exact ?
24 R. Nous pourrions procéder à un examen qui nous permettrait de voir ces
25 points où les deux se croisent. Quoi qu'il en soit, nous avons deux angles
26 qui correspondent au départ des mêmes canons de pièces d'arme. Ils
27 devraient, eux, se croiser en un point indépendamment de l'exactitude des
28 mesures. S'il s'agit d'une seule et même pièce de laquelle ces obus ont été
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1 tirés, alors les azimuts pour chaque tir, quel que soit le nombre de
2 projectiles tirés de ce même canon, quels que soient les changements
3 d'azimut, ces azimuts doivent nécessairement se croiser en un point. C'est
4 ça la caractéristique de cette arme, indépendamment de la méthode que l'on
5 applique pour mesurer.
6 Q. Madame Subotic, même si l'on admet que vous avez raison sur ce point, à
7 savoir que ces obus ont été tirés du même canon, de la même pièce
8 d'armement, je fais valoir que ce canon aurait pu se situer n'importe où
9 dans cette zone jaune que nous voyons ici et que cela correspondrait à ce
10 qui a été mesuré par le capitaine Verdy si l'on prend en considération la
11 marge d'erreur appropriée pour ces mesures ?
12 R. Non, non, non. Attendez, attendez. Il s'agit de déterminer la distance
13 et non pas l'azimut. Donc, ce qui figure jaune ici, vous voyez très bien
14 que tout cela se croise en un point. Tous ces angles reviennent vers un
15 seul et même point. Vous le voyez ? Donc, on parle de distance maintenant,
16 on ne parle pas d'angle. Donc, ce qui est en jaune clair et en jaune foncé,
17 et ce qui est en jaune clair plus haut, eh bien, tout cela, c'est la portée
18 de l'exactitude des mesures, mais tous ceux-là se rencontrent à un seul
19 point et c'est le point dont je vous parle. C'est cela qui est
20 nécessairement vrai. Tous ces projectiles, quel que soit leurs azimuts,
21 s'ils ont été tirés du même canon de la même pièce d'armement, doivent se
22 croiser et ça n'a rien à voir avec les mesures. Vous comprenez ? Cette zone
23 que vous avez indiquée c'est la zone de l'exactitude des azimuts dont nous
24 avons parlé. Je suis tout à fait d'accord pour dire que c'est exact donc
25 c'est l'exactitude des mesures de l'azimut. Mais ce que je parle ici c'est
26 la distance qui a été déterminée. Vous voyez bien qu'à l'extrémité gauche
27 et droite ainsi que le milieu, eh bien, tous se rencontrent en haut à un
28 point et c'est de ce point que sont partis les tirs c'est ça la
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1 caractéristique de l'armement, indépendamment de la manière dont on mesure.
2 Donc c'est la distance qui nous intéresse sur la base des trajectoires qui
3 se sont terminées qui ont eu pour point final un certain point, le point
4 d'impact. Je ne sais pas si j'ai été claire.
5 Q. Je dois dire, franchement, que je ne comprends pas. Est-ce que vous
6 êtes en train de dire que ces obus ont été tirés du même canon d'une pièce
7 d'armement et que c'est à cause de cela que vous affirmez que le capitaine
8 Verdy a nécessairement commis une erreur ? Est-ce que cela dépend de votre
9 affirmation que c'est du même canon d'une pièce d'armement que ces obus ont
10 été tirés ?
11 R. Non, non. Attendez. Le capitaine Verdy a mesuré un certain nombre
12 d'azimuts et il les a liés à des points de tir. Nous avons remesuré ses
13 mesures et nous avons une correspondance inverse. Donc ça c'est le premier
14 paramètre sur la base duquel nous sommes arrivés à la conclusion qu'il y a
15 là une erreur. Troisièmement, les enquêteurs qui sont intervenus avant nous
16 ainsi que nous-mêmes sur la base des caractéristiques du système nous
17 sommes arrivés à la conclusion que c'est le même canon qui est en jeu. Et
18 l'enquêteur Higgs est arrivé à cette même conclusion. Donc ce n'est pas une
19 hypothèse que nous aurions apportée nous. Donc sur la base des traces sur
20 l'asphalte et sur la base de nos vérifications, nous sommes arrivés à la
21 conclusion que le capitaine Verdy a interverti les points, d'abord, d'après
22 les valeurs numériques, mais comme vous le dites, elles sont très faibles.
23 Donc ce n'est pas très important et ce l'a pas été à nos yeux. Mais sur la
24 base de l'ensemble des traces sur l'asphalte et sur la base de l'ensemble
25 des traces des effets que nous avons pu voir dans les documents mais aussi
26 sur les lieux, nous sommes arrivés à la conclusion qu'une erreur s'est
27 glissée. Et comme nous le savons, avant nous d'autres ont constaté qu'il
28 s'agissait du même canon, d'une même pièce d'armement, et tout cela nous
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1 donne l'image que je vous ai présentée, autrement on aurait pas pu
2 déterminer la distance. Et ça l'a été comme lui le dit, eh bien, les traces
3 auraient été du côté opposé et elles n'y sont pas, cela ne correspond pas
4 aux traces que l'on trouve sur place.
5 Q. Je vous remercie. Je vais aborder maintenant l'incident G7. Le 4
6 février 1993, l'incident, il s'agit de trois mortiers de mortier de
7 millimètres dans les lieux d'impact dans le secteur de Dobrinja.
8 M. ROBINSON : [interprétation] 1994.
9 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Je vous présente mes excuses.
10 Q. Et je vous renvoie à la page 59 de la version anglaise et 114 en B/C/S.
11 Juste à titre d'introduction, il n'y a pas de reste de ces cratères sur
12 place, plus rien ne reste, dans votre étude vous n'avez pas pu
13 personnellement examiner ces cratères; est-ce exact ?
14 R. Nous nous sommes rendus sur les lieux et sur les lieux nous avons pu
15 constater qu'il y a eu des modifications sur les surfaces rue Mihajla
16 Pupina où il y a eu un impact d'obus ainsi dans l'aire de jeu ou au stade.
17 Et nous avons fondé nos conclusions sur les documents qui provenaient du
18 CSB ainsi que sur la base des traces de fragment restées intactes par
19 rapport à la situation initiale. Et c'est ce que nous avons pu constater en
20 comparant les photographies des lieux au moment où nous nous sommes rendus
21 sur place.
22 Q. Page 120, s'il vous plaît, en B/C/S, il s'agira du paragraphe 80 de
23 votre rapport, page 62 en anglais. Est-ce qu'on peut agrandir la
24 photographie, s'il vous plaît ? Vous pouvez enlever le texte anglais. Donc
25 vous avez développé une théorie comme quoi quatre obus en fait ont été
26 tirés dans le cas de cet incident qu'il ne s'agissait pas de trois obus, et
27 vous êtes arrivée à cette conclusion, entre autres, parce que vous estimez
28 que l'on voit dans le cercle jaune sur cette photographie des dégâts qui
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1 n'auraient pas pu être causés par l'obus qui a explosé sur le sentier qui
2 comporte le chiffre 1 mais uniquement à partir d'éclat d'obus explosé sur
3 le terrain de jeux. Alors je voudrais que l'on fasse un agrandissement sur
4 le cercle jaune.
5 Et prenez le stylo, stylet, s'il vous plaît, et indiquez-nous si vous
6 pouvez ces dégâts causés par les éclats qui n'auraient pas pu être causés
7 par l'obus qui a touché le sentier.
8 R. [Le témoin s'exécute]
9 L'INTERPRÈTE : L'interprète demande de remplacer sentier par passage.
10 Merci.
11 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
12 Q. Fort bien. Je vous remercie.
13 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Je souhaiterais demander le versement au
14 dossier du document.
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous pourriez donc apposer la
16 date et parapher ce que vous venez de faire ? Mettez le chiffre 1 là où
17 vous avez dessiné.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, je l'ai déjà mis le chiffre 1.M. LE
19 JUGE KWON : [interprétation] Oui, je le disais pour le compte rendu
20 d'audience.
21 Fort bien. Nous allons donc verser ce document sous quelle cote.
22 M. LE GREFFIER : [interprétation] Sous la cote P6321.
23 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Est-ce que nous pourrions consulter à
24 nouveau l'illustration qui se trouve à la page 118 de la version B/C/S et
25 65, paragraphe 81 de votre rapport.
26 Q. Au paragraphe 81 de votre rapport, au troisième paragraphe, et cela
27 figure à la page 63 de la version anglaise dans le troisième paragraphe,
28 voilà ce que vous dites. Vous dites qu'il y a un obus qui a explosé au bord
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1 du terrain jeu et que, de ce fait, la terre entre le terrain de jeux et le
2 passage a été remué.
3 Et ensuite, vous dites, et je cite :
4 "La déflagration provenant de l'obus qui a explosé après sur le passage a
5 rejeté de la terre meuble essentiellement dans la direction de son
6 approche, ce qui fait qu'il y a des traces importantes de terre sur le
7 terrain de jeu."
8 Est-ce que nous pouvons agrandir l'illustration 65 -- ou la photo ? Donc,
9 vous indiquez là qu'il y a des traces importantes de terre sur le terrain
10 de jeu. Si vous regardez cela, vous voyez en fait qu'il y a quasiment un
11 angle droit qui est formé par rapport au terrain de jeu, et cela montre que
12 l'azimut était de 220 à 230. Donc, si je vous comprends bien, vous nous
13 dites que l'obus a atterri sur le passage, le passage qui a été examiné par
14 les enquêteurs, et votre avis, c'est que l'obus, essentiellement, en fait,
15 a survolé le terrain de jeu en provenance de la direction sud-ouest et
16 ensuite a frappé le passage, ce qui a fait que de la terre a été dispersée
17 sur le terrain de jeu. Vous ai-je bien comprise ?
18 R. Oui, vous m'avez tout à fait comprise. Les traces de terre sur le
19 passage représentent la trajectoire entrante de l'obus -- non, pas sur le
20 passage, excusez-moi, sur le terrain de jeu. Les traces de terre que nous
21 pouvons voir sur le terrain de jeu, et là, il s'agit du terrain de jeu, et
22 là nous pouvons voir les traces de terre. C'est la conséquence de
23 l'atterrissage, en quelque sorte, de l'obus, et nous avons vu, en fait, que
24 l'obus était tombé au bord, juste au bord de ce passage en béton. Et la
25 terre qui a été perturbée par la déflagration de l'obus précédent a été
26 jetée le long de la trajectoire entrante par l'obus suivant. Cet obus n'a
27 pas été examiné dans les documents mais il est indiqué ici avec une chiffre
28 et une flèche rouge.
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1 Q. Merci. Et de ce fait, vous concluez que l'obus qui a atterri sur ce
2 passage avait une trajectoire de 220 à 230 degrés approximativement en
3 provenance du sud-ouest, c'est cela ?
4 R. Alors, attendez, je vais vérifier si je mentionne cette provenance --
5 oui, de toute façon, c'est effectivement le long de cet axe -- de cette
6 direction que nous voyons la terre qui a été déplacée.
7 Q. Fort bien.
8 R. Oui. Oui. Moi je suis d'accord, 220 à 230, tout à fait.
9 Q. Merci. Si nous pouvons passer à la page 134 de la version B/C/S et à
10 l'illustration 81. Il s'agit du paragraphe 87. Il s'agit de la page 70 pour
11 la version anglaise. Est-ce que nous pourrions, je vous prie, agrandir la
12 photographie. Donc, il s'agit de la photographie qui a été prise au moment
13 des faits, donc au moment où l'obus qui a touché le bord du passage, vous
14 venez de le confirmer, que vous aviez conclu que l'obus en question avait
15 survolé le terrain de jeu en provenance d'une direction sud-ouest. Et là,
16 vous avez donc examiné la forme des éclats d'obus sur la photographie et
17 vous avez conclu que la trajectoire de l'obus est dessinée par la ligne
18 numéro 1, vous indiquez que la direction entrante de l'obus a été
19 déterminée sur la base de l'examen de la forme des débris -- des éclats
20 d'obus sur la surface en asphalte; c'est bien cela ?
21 R. Oui.
22 Q. Si nous passons maintenant à la page -- à la page suivante de la
23 version B/C/S, vous décrivez cette provenance dans le croquis 82 --
24 R. Hm-hm.
25 Q. -- et vous dites que l'angle entrant est d'environ 240 degrés, mais
26 nous pouvons voir que vous indiquez que l'angle entrant a été déterminé à
27 partir de votre analyse du cratère, et il s'agit d'une origine qui est
28 approximativement nord-est. Et vous obtenez la mesure de 239 degrés parce
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1 que vous avez mesuré à partir du nord, essentiellement, en fait, tout
2 autour jusqu'à la direction opposée à partir de laquelle vous avancez que
3 le tir de l'obus est parti. Donc, voilà ce que je voudrais savoir : bon,
4 vous avez donc établi quelque chose sur la base de l'analyse de cratère que
5 vous effectuez de la photographie numéro 81. Est-ce que nous pourrions, je
6 vous prie, reprendre la première ligne de la page 134. Mais, là,
7 fondamentalement, il s'agit d'une direction -- d'une provenance nord-est.
8 Il y a donc survol du passage. Alors qu'auparavant, vous aviez dit qu'étant
9 donné que la terre avait été déplacée sur le terrain de jeu, l'obus avait
10 survolé le terrain de jeu avec une provenance sud-ouest et avait frappé le
11 passage en question. Donc, vous nous donnez deux trajectoires tout à fait
12 différentes pour le même obus dans ces deux chapitres différents de votre
13 rapport.
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrions-nous demander à Mme Gustafson de nous
15 dire où se trouve le nord ici. Comment est-ce que nous déterminons la
16 position du nord sur une photographie ?
17 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Je pense que ma question était claire.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ecoutez, je dois vous dire que moi je ne
19 suis pas, mais je suis absolument sûr et certain que Mme Subotic est tout à
20 fait en mesure de répondre à la question.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, écoutez, bon, je vais essayer de
22 démêler l'écheveau. Alors, vous avez le croquis numéro 82 qui montre deux
23 trajectoires. Vous avez une première trajectoire qui est la trajectoire
24 entrante de l'obus tel que cela a été déterminé par les organes chargés de
25 l'enquête, et là il s'agit en fait de l'est. Et vous avez le chiffre 1 que
26 vous pouvez voir, toujours à propos de ce fait.
27 Et l'autre trajectoire représente l'azimut des limites entre les positions
28 de l'ABiH et les positions de la VRS. Alors, sur la gauche, vous avez
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1 l'ABiH et sur la droite, vous avez la VRS. Donc, si vous avez 239, c'est
2 l'azimut qui est indiqué ici, ce n'est pas le résultat d'un calcul, c'est
3 une ligne tangentielle possible de la ligne de séparation. Enfin, c'est la
4 ligne tangentielle la plus proche par rapport à la ligne de séparation. Et
5 puis, ensuite, dans l'illustration suivante, la numéro 81 -- ou la photo,
6 il a été évalué que l'angle de chute était de 60 degrés par rapport au bord
7 de ce passage, et le bord a été déterminé, et ça, nous avons pu le faire
8 grâce à "Google Earth" avec un azimut de 300 degrés. Donc il s'ensuit que
9 l'azimut de la trajectoire entrante tourne autour de 240. Je ne dirais pas
10 exactement mais tourne autour de 240. Et c'est la trajectoire que nous
11 avons mentionnée un peu plus tôt et qui était comprise entre 220 et 230.
12 Donc, là, je ne vois pas qu'il y a une incohérence.
13 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
14 Q. Je formule la chose de façon suivante. Lorsque vous regardez la photo
15 numéro 81, regardez-la, cette photo. Le terrain de jeu se trouve du côté
16 d'où a été prise la photographie, n'est-ce pas, donc parallèle aux passages
17 en question, et le photographe, ou il semblerait que le photographe ait
18 pris la photographie de ce côté, n'est-ce pas ? Je vois que vous semblez
19 hocher du chef. Vous êtes d'accord ?
20 R. Alors le terrain de jeu se trouve positionner à un angle, et cette
21 photographie a été prise à partir du terrain de jeu, à savoir derrière le
22 dos de la personne qui a pris la photo, vous avez l'endroit où se trouve le
23 terrain de jeu; c'est ce que vous me demandez ?
24 Q. Oui, merci. Il y a quelques instants, nous vous avons montré la
25 photographie où il y avait cette terre, et vous avez accepté que l'obus
26 avait survolé le terrain de jeu, et avait frappé, avait touché en quelque
27 sorte le passage en question, et que de ce fait, il y avait de la terre qui
28 avait été dispersée, rejetée vers le terrain de jeu, et c'est votre ligne
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1 numéro 1. Et vous avez indiqué qu'en fait, l'obus était venu d'une
2 direction différente, d'une provenance différente, et essentiellement en
3 fait que l'obus avait survolé le passage de l'autre côté, et avait touché
4 ce passage. Alors les deux, là, il y a une incohérence entre les deux,
5 c'est ce que je vous dis.
6 R. J'aimerais lire où est-ce que vous dites ce que j'ai rédigé à propos de
7 ces deux conclusions.
8 Q. Ecoutez, la première conclusion, elle figure au paragraphe 81, au
9 troisième paragraphe, dans le troisième paragraphe ou sous paragraphe
10 plutôt de ce paragraphe 81. Et peut-être que nous pourrions remontrer
11 l'illustration numéro 65 qui montre la terre en question.
12 R. Alors dans ce troisième paragraphe, il est indiqué que les traces de
13 terre se trouvent positionner dans un angle par rapport au bord du terrain
14 de jeu, ou par rapport donc au bord que nous voyons sur la photographie, et
15 que cela montre que l'obus est arrivé avec un azimut compris entre 220 et
16 230 degrés, ou même un azimut un peu plus limité, ce qui va à l'encontre de
17 la conclusion des enquêteurs.
18 Q. Certes. Et vous avez confirmé au vu de cette illustration numéro 65 que
19 cela signifiait que l'obus avait survolé le terrain de jeu en provenance de
20 la direction sud-ouest, à savoir entre 220 à 230 degrés. Mais lorsque vous
21 avez procédé à votre analyse de cratère --
22 R. Survoler avec un azimut de 220 ou 230 degrés ou même un azimut plus
23 petit.
24 Q. Fort bien. Lorsque vous avez procédé à votre analyse de cratère, la
25 conclusion que vous avez dégagée était tout à fait différente. En d'autres
26 termes, vous avez avancé que l'obus avait survolé le passage, même s'il l'a
27 fait à un certain angle, et qu'il avait touché le passage en question.
28 R. Ecoutez, j'ai rédigé ou j'ai écrit aux deux endroits que les
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1 angles étaient compris entre 220 et 230. Ce que vous me dites maintenant,
2 je ne le trouve nulle part, enfin ce n'est mentionné nulle part, en tout
3 cas je ne trouve pas cela, si je l'ai écrit. Dans les deux chapitres, il
4 est question de la portée ou de la gamme de la fourchette des azimuts
5 plutôt. Je ne sais pas où vous trouvez ce que j'aurais dit à propos de
6 l'obus qui survolait le terrain de jeu. Moi, j'ai lu maintenant ce que vous
7 venez de me dire, à savoir que la trajectoire était comprise entre 220 à
8 230, et que lorsqu'on analyse la photographie nous avons pu déterminer que
9 cela s'est situé autour de 240. Donc bon avec la précision des méthodes, il
10 s'agit, je me suis basée sur une conclusion générale. C'est pour cela que
11 nous parlons de 240, mais il s'agit des trajectoires.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ecoutez, pour que tout soit clair,
13 est-ce que nous pourrions peut-être demander à Mme Subotic de nous indiquer
14 sur l'illustration numéro 65, quelle est la provenance ou la direction du
15 projectile, si cela vous est utile ?
16 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Oui, oui, peut-être.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien.
18 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Est-ce que nous pourrions agrandir cette
19 photographie numéro 65.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour exemple, voilà, non, non, non, il faut
21 effacer ceci. Alors voilà, ça, il ne faut pas le prendre au pied de la
22 lettre.
23 C'est une estimation, voilà, il y a la trajectoire par rapport au terrain
24 de jeu. Mais si on analyse les traces sur le chemin, sur le passage piéton,
25 sur les passages donc nous voyons à l'illustration 67 ou 68 me semble-t-il,
26 nous pouvons voir qu'il se trouvait à un angle de quelque 240, l'azimut
27 tourne autour de 240. Donc voilà, ça, c'est la trajectoire entrante de
28 l'obus qui a atterri sur ce passage. Et il s'agit en fait des traces de
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1 terre qui s'est dispersée dans cette direction ou vers cette direction.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez apposer la date et votre
3 signature, je vous prie.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Excusez-moi, je pense que j'ai émis la date
5 d'hier. Nous sommes le 16 aujourd'hui, n'est-ce pas ?
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce sera la pièce P6322.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Excusez-moi, il me semble que sur l'image ou
8 la photo précédente, j'ai apposé la date d'hier.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Ce n'est pas un problème.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je viens juste de m'en rendre compte.
11 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
12 Q. Madame Subotic, ce que vous venez d'indiquer correspond plus ou moins à
13 ce que vous avez indiqué pour l'autre photographie, mais lorsque je vous
14 avais posé la question, vous aviez indiqué que vous étiez d'accord avec moi
15 lorsque j'avançais qu'essentiellement l'obus avait survolé le terrain de
16 jeu en provenance de la direction sud-ouest et avait touché le passage en
17 question, ce qui avait provoqué la dispersion de cette terre sur le terrain
18 de jeu, et vous aviez marqué votre accord avec cela. Vous aviez dit :
19 "Oui, oui, vous m'avez parfaitement comprise. Les traces de sol sur
20 le passage," puis ensuite vous vous êtes corrigée et vous avez repris, vous
21 avez dit : "sur le terrain de jeu représente la trajectoire entrante de
22 l'obus."
23 Et cela figure à la page 47. Or, maintenant, ce que vous avez dessiné
24 correspond à quelque chose de tout à fait différent.
25 R. Excusez-moi, mais vous me posez des questions fort longues et je
26 ne peux pas toujours suivre les propositions que vous mentionnez. Je m'en
27 tiens à ce qui est inclus dans le rapport, et je n'ai toujours pas trouvé -
28 - ou retrouvé dans le rapport ce que, d'après vous, nous avons rédigé.
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1 Donc, excusez-moi, l'erreur vient certainement de moi, mais je ne suis pas.
2 Les questions sont trop longues. Je n'arrive pas à me souvenir de tous les
3 facteurs que vous présentez lorsque vous me posez les questions et il
4 faudrait que je m'en souvienne jusqu'au moment de répondre. Je pensais
5 probablement à l'ordre dans lequel sont arrivés les obus et les effets ou
6 conséquences du premier obus qui a touché le bord du terrain de jeu. Donc,
7 j'étais probablement concentré sur la façon dont j'allais expliquer les
8 conséquences et les effets, d'où venait la terre en question et les liens
9 avec l'obus suivant qui avait atterri. Mais le fait est que je m'en tiens
10 absolument à ce qui se trouve et à ce que j'ai écrit dans mon rapport. Bon,
11 j'ai peut-être été distraite et il se peut que j'aie dit cela mais c'est
12 une erreur. Bon, je ne suis pas en train de vous assurer de quoi que ce
13 soit, c'est tout simplement que je ne suis pas en mesure de suivre.
14 Q. Fort bien. Est-ce que nous pouvons, je vous prie, afficher la page 124
15 de la version B/C/S, car c'est sur cette page que vous avancez que l'erreur
16 qui a été commise au moment où on a dessiné le lieu du crime a fait que la
17 trajectoire entrante a été déterminée de façon erronée ? Paragraphe 83.
18 Regardez le paragraphe 83, qui figure aux pages 64 et 65 de la version
19 anglaise. Alors, vous avez remarqué donc que la direction -- c'est la
20 provenance nord qui avait été indiquée de façon erronée sur le croquis
21 relatif au lieu du crime. Et vous en concluez que la provenance -- la
22 direction entrante a été déterminée de façon erronée. Mais vous n'expliquez
23 pas dans votre rapport comment, au vu des éléments de preuve, l'erreur
24 commise dans le croquis a fait qu'il y a une erreur de la détermination de
25 la trajectoire. Et la raison pour cela est que si vous prenez en
26 considération les éléments de preuve, ils démontrent de façon très, très
27 claire que l'erreur commise au niveau du croquis du lieu du crime n'a
28 absolument aucun impact sur la détermination de la trajectoire. Car vous
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1 avez dit l'autre jour à la page 38 271 à propos de cette erreur, et je vous
2 cite :
3 "Du fait de cette erreur de 60 degrés, ils ont tiré des conclusions
4 erronées à propos de la provenance des obus. Je pense que le Témoin KDZ166
5 a accepté cela lorsque nous lui avons présenté la situation."
6 Mais en fait, le Témoin KDZ166 a indiqué que l'erreur sur son croquis
7 n'avait aucun impact sur la provenance du tir et la façon dont cela a été
8 déterminé. A la page 8 297, voilà la question qui lui a été posée :
9 "Alors, nous avons une nouvelle provenance nord, donc si vous changez cela
10 de 90 degrés à quelque 30 ou 40 degrés, est-ce que cela a une incidence sur
11 la provenance de l'obus ?"
12 Et il a répondu, et je le cite :
13 "Non, non, pas du tout. Je n'ai pas tracé la direction sur mon croquis
14 parce que pour établir et déterminer la direction, c'est un travail qui est
15 du ressort des experts en balistique."
16 Et ensuite, il poursuit et il explique comment les experts en balistique
17 ont déterminé la provenance en examinant les traces d'impact sur le
18 terrain. Et M. Sabljica, qui a témoigné en votre présence et qui était
19 justement l'un des experts en balistique qui a étudié ce fait, a également
20 dit que le croquis n'avait pas beaucoup d'importance et n'avait pas eu
21 d'importance pour déterminer la provenance des tirs, et voilà ce qu'il a
22 dit, je le cite :
23 "Parce que ce que nous avons fait dans le cadre de nos enquêtes avait trait
24 à la situation véritable et portait sur les traces que nous avons trouvées
25 sur le site en question."
26 Page 7 800 du compte rendu d'audience. Et d'ailleurs, vous n'avez pas
27 mentionné que dans le dossier d'enquête, il est indiqué de façon très
28 explicite que la provenance des obus a été déterminée grâce à une boussole,
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1 pièce P1710, page 7. Et je ne mentionnerai même pas le fait que les
2 photographies du dossier d'enquête montrent que les enquêteurs déterminent
3 la provenance du tir grâce à une boussole, pièce P1707. Alors, Madame
4 Subotic, vous ne mentionnez aucun de ces éléments de preuve, et c'est une
5 façon d'induire en erreur, d'ailleurs, que d'affirmer que l'erreur commise
6 au moment du croquis a abouti à une erreur pour ce qui était de déterminer
7 la provenance du tir sans mentionner aucun des éléments de preuve qui
8 démontrent que cela n'est pas le cas.
9 M. ROBINSON : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, mais je
10 pense qu'il va falloir modifier notre méthode de travail si nous voulons
11 que nos efforts soient couronnés de succès parce qu'on ne peut pas répondre
12 à cette question, la question n'est pas décomposée en plusieurs
13 propositions. Il y a tant d'éléments qui truffent cette question qu'il est
14 quasiment impossible d'y répondre. Si elle répond, elle répondra de façon
15 incomplète ou de façon partielle. Donc, voilà, j'ai une objection. Je pense
16 que Mme Gustafson essaie de faire cela pour ne pas trop perdre de temps, je
17 le comprends tout à fait, mais laissons lui le temps pour présenter cela.
18 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Ecoutez, je pense que --
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ecoutez un petit moment. Votre question
20 est assez longue. Je suis d'accord avec cela. Alors, pour ce qui est de
21 savoir si Mme Subotic est en mesure de répondre à ces questions très, très
22 longues, je n'en suis pas sûr.
23 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Comme je vous l'ai dit, Mme Subotic dit
24 avoir analysé les éléments du dossier. Elle était là lorsqu'un témoin a
25 déposé --
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors, veuillez décomposer votre
27 question.
28 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
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1 Q. Alors, je vais m'exprimer ainsi, Madame Subotic. Il existe un nombre
2 très important d'éléments de preuve en l'espèce que l'erreur commise au
3 niveau du croquis sur le lieu du crime n'avait aucune incidence sur la
4 détermination de la direction d'où venaient les tris. Vous ne dites rien à
5 ce sujet dans votre rapport et c'est ce qui nous induit en erreur, n'est-ce
6 pas ?
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ça c'est une question qui est juste.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Alors, il va falloir que je commence par dire
9 l'élément suivant : je dis en toute responsabilité que dans les centaines
10 de pages dont je suis l'auteur, il n'y a pas une seule phrase qui ne
11 pourrait induire une quelconque personne en erreur et qui aboutirait à une
12 conclusion erronée. Alors, si vous regardez les rapports portant sur les
13 crimes commis, eh bien, nous avons un croquis, et il ne s'agit pas d'un
14 document sur lequel se seraient fondés les membres de la police
15 scientifique pour conclure cela. Et dans ce cas, le croquis n'est pas un
16 document nécessaire dans un dossier de ce type à caractère criminel.
17 Et la deuxième question, à savoir la manière dont les enquêteurs ont
18 déterminé la direction du nord et la direction de l'obus entrant, est
19 inacceptable dans quelque document que ce soit, et encore moins un document
20 de ce type. Nous avons constaté à de nombreuses reprises que ceci a été
21 analysé à l'aide d'une carte, mais nous n'avons pas pu voir quelle carte a
22 été utilisée, et un mètre a été utilisé pour prendre les mesures et nous ne
23 voyons pas cela sur la photographie. Quelles que soient les intentions,
24 tous les documents, qui figurent dans des dossiers criminels, doivent être
25 clairs et il faut les vérifier. Nous avons analysé ces traces dans le
26 détail, et nous sommes parvenus à des conclusions qui se fondent sur les
27 éléments de preuve technique et physique en nous fondant sur la
28 documentation photographique. Et ces éléments-là n'ont pas été interprétés
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1 de façon exacte. Nous avons noté les erreurs. Donc il ne faut pas dire que
2 j'essaie de tromper un quelconque lecteur et encore moins les Juges de la
3 Chambre. Parce que je me sens insultée en tant que personne et en tant
4 qu'expert.
5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Page du compte rendu d'audience, puis-je
6 apporter des corrections, s'il vous plaît, au compte rendu d'audience ?
7 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]
8 L'ACCUSÉ : [interprétation] A la ligne 18, page 57, il n'a pas été consigné
9 correctement que "le croquis n'est pas nécessaire …" et au compte rendu, on
10 lit, "nécessaire."
11 Et au point 2, la ligne 20, a été traduite de façon complètement erronée et
12 consignée de façon complètement erronée. On ne parle pas de boussole, et
13 cetera.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je crois, Madame Subotic, qu'il faudrait
15 lire "n'est pas nécessaire" au lieu de "nécessaire" ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Pardonnez-moi. Je prenais une gorgée d'eau, je
17 n'ai pas fait attention. Veuillez répéter cela, s'il vous plaît.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vais vous lire le compte rendu tel
19 qu'il figure à l'écran.
20 "Tout d'abord, quelle que ce soit la personne qui regardait le rapport
21 pénal ne peut que dire que ce croquis était un document sur lequel se sont
22 fondés les techniciens pour parvenir à leur conclusion. Ceci n'est pas le
23 cas. Et dans ce cas, un croquis n'est pas nécessaire dans un document à
24 caractère criminel dans ce type de dossier."
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non.
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc il faut lire que "le croquis est un
27 document qui n'est pas nécessaire%?
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, bien sûr. Et dans ce cas, ce sera tout à
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1 fait inutile. Mais ce document est un document qui est des plus
2 élémentaires.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Et ensuite au point 2, qu'est-ce que
4 vous avez dit, si vous vous en souvenez ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Les enquêteurs sur le terrain ont déterminé la
6 trajectoire de l'obus ou en tout cas la trajectoire des projectiles
7 entrants de la manière suivante : Ils ont placé une carte sur le lieu du
8 crime, à l'endroit où avait lieu l'incident, et l'échelle de cette carte
9 était de 1 : 20.000. Et ensuite, ils ont placé une boussole sur cette
10 carte, et c'est la méthode qu'ils ont utilisée pour déterminer la direction
11 du projectile entrant. Cette méthode n'est absolument pas acceptable. En
12 raison de l'échelle de la carte essentiellement, et en raison de la manière
13 inappropriée qui consistait à rédiger des documents techniques portant sur
14 une affaire pénale, parce que ni eux ni nous, nous n'avons pu reconstituer
15 ce qui est arrivé sur la base des notes et des photographies qu'ils avaient
16 prises. On distingue, on peut voir une photo qui est très difficile à voir,
17 il n'y a pas de référence ou de point de repère, et les professionnels
18 savent qu'il y a des règles de base qui doivent être appliquées. Lorsqu'on
19 mène une enquête sur le lieu du crime, il faut déterminer un point, et
20 ensuite vous prenez vos mesures en fonction de ce point qui a été déterminé
21 à l'avance. Et les hommes de la police scientifique n'ont pas fait cela, et
22 ce type de mesures n'a pas été pris, et toute personne qui souhaite
23 analyser le site en question peut vérifier les mesures, s'il souhaite le
24 faire. Donc aucun sketch ne comporte un point fixe dans l'espace ou sur le
25 terrain. Et un tel sketch qui ne comporte pas de point fixe sur le terrain,
26 ne permet pas de reconstituer l'événement, et donne lieu à des ambiguïtés,
27 à savoir si ce qui est véritablement arrivé est arrivé. En d'autres termes,
28 le système des mesures utilisées est inacceptable, car nous ne voyons
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1 qu'une carte sans orientation ou point de repère par rapport à un point
2 donné. Nous voyons une boussole sur la photographie, mais nous ne pouvons
3 pas voir quelle direction montre le compas. Donc par rapport à ce qui est
4 dit, eh bien, on ne peut pas le vérifier, donc j'ai des doutes. Donc il y a
5 quelque chose qui n'a pas été pris en compte, et c'est sans doute parce que
6 cela ne pouvait pas être vérifié, et c'était quelque chose qui ne valait
7 pas la peine.
8 Et tous les autres éléments de preuve physique que nous avons trouvés
9 nous-mêmes lorsque nous nous sommes rendus sur le lieu en question, nous
10 avons vérifié tous ces éléments, et ils ne correspondent pas avec ce
11 qu'avancent les enquêteurs au niveau de leur conclusion. Pardonnez-moi,
12 mais c'est ma réponse à cette question que m'a posée Mme le Procureur.
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Compte rendu d'audience.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] A la page 57, ligne 16, on peut lire, "ne peut
16 que." Je crois qu'il faudrait supprimer cela, et il faudrait conserver "ne
17 peut pas dire." 57, 16, c'est contradictoire, et aboutit à une conclusion
18 erronée.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Compte tenu du contexte, cela semble
20 être le cas, mais le compte rendu va être corrigé, vérifié et corrigé.
21 Poursuivons.
22 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Merci.
23 Q. Est-ce que nous pouvons maintenant regarder la page 128 du B/C/S, et
24 l'illustration numéro 74. Madame Subotic, il s'agit là d'une partie de vos
25 conclusions, au paragraphe 67, et en anglais, il s'agit de la page 67 --
26 paragraphe 68. Dans ce diagramme, vous avez représenté la trajectoire de
27 l'obus dans le cas où l'obus avait été tiré depuis la direction qui avait
28 été établie par les enquêteurs, à savoir, si cet obus venait de l'est. Et
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1 vous en avez conclu que les dégâts provoqués sur la partie droite ou le mur
2 droit de l'alcôve du bâtiment, vous notez qu'il y a des dégâts conséquents
3 au niveau de ce mur, et que la direction, à savoir, l'est, a été déterminée
4 d'une façon erronée en se fondant sur ce diagramme qui indique que ce mur
5 droit n'aurait pas été endommagé de la sorte; est-ce exact ?
6 R. Un instant, s'il vous plaît. Si vous regardez l'endroit où cet obus a
7 atterri, cela se voit sur la photographie précédente. Et si vous regardez
8 ensuite la dispersion en entonnoir des fragments, il est tout à fait clair
9 que le premier souffle n'a pas eu lieu au niveau du mur qui a été tellement
10 endommagé. Donc l'obus n'aurait pas pu provenir de cette direction-là.
11 C'est tout à fait clair.
12 Q. Alors pour que tout soit clair, veuillez nous indiquer à quel endroit
13 se situe ce mur droit de l'alcôve qui a été -- que vous avez remarqué qu'il
14 y avait des dégâts conséquents. A l'intention des parties ces dégâts sont
15 représentés sur la photographie numéro 76 à la page 130 du texte en B/C/S.
16 R. Pardonnez-moi, où souhaitez-vous que j'indique cela sur cette figure-là
17 ?
18 R. Oui.
19 Q. Ou une autre figure ? Je n'ai pas compris.
20 Q. Oui. J'ai cité l'illustration numéro 76 de votre rapport et vous avez
21 photographié les dégâts, je souhaite que vous indiquiez sur ce schéma-ci où
22 se trouvait le mur qui a été endommagé de façon importante. Si vous voulez
23 vous reporter à la photographie, ceci peut vous aider.
24 R. Je ne comprends toujours pas quelle photo vous souhaitez que j'annote.
25 Où voulez-vous que j'indique l'endroit où se trouvait le mur qui a été
26 endommagé de façon importante ? Est-ce que vous souhaitez que j'utilise ce
27 schéma-là ou la photographie que nous avons prise ? Je ne comprends pas.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il semblerait qu'il y ait un problème de
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1 traduction ici. Mme Gustafson vous a demandé d'annoter ce schéma, cette
2 figure que vous avez sous les yeux.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] [Le témoin s'exécute]
4 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
5 Q. Merci.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Date et signature.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] [Le témoin s'exécute]
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La cote de ce document est le 6323.
9 Veuillez poursuivre.
10 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Merci.
11 Q. Madame Subotic, l'obus représenté ou plutôt les éclats d'obus ou la
12 fragmentation des éclats d'obus représentée sur ce schéma, pour être tout à
13 fait clair, les fragments ne sont pas simplement dispersés vers la gauche
14 et vers la droite. En fait, il s'agit d'un schéma en deux dimensions, mais
15 les éclats d'obus sont dispersés sur 360 degrés et par rapport au schéma de
16 dispersion des éclats que vous avez décrits dans cette illustration-ci,
17 n'est-ce pas ?
18 R. Oui, bien sûr. Bien sûr.
19 Q. Bien. Alors, encore une fois je vais vous soumettre l'idée que ce
20 schéma induit en erreur et la raison en est que vous avez décrit l'obus
21 comme si il arrivait droit dans le mur de façon horizontale, mais nous
22 savons tous qu'un mortier ne vole pas comme ça. Un mortier suit une
23 trajectoire ensuite il y a ensuite un angle de chute. Et lorsque cet obus a
24 atterri avec un angle de chute de 45 degrés, les éclats d'obus auraient --
25 correspondent au haut de l'obus et auraient atterri sur le mur que vous
26 avez entouré un cercle, n'est-ce pas ?
27 R. Bien sûr. Pardonnez-moi ce schéma n'est pas très clair. Si nous avions
28 su qu'il y aurait une telle confusion qui découlerait de là, nous aurions
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1 représenté un schéma en trois dimensions. Bien sûr, il s'agit d'un
2 diagramme qui n'a pas été dessiné pour induire les gens en erreur. Alors,
3 permettez-moi de vous dire, que cet obus tel qu'il a été décrit par le
4 Procureur est tombé du côté gauche dans l'angle qui est dessiné ici et
5 lorsqu'il y a une telle dispersion des éclats comme vient de le dire
6 l'Accusation, il est possible que le mur était endommagé de façon aussi
7 importante. Ce serait impossible car les éclats auraient endommagé la
8 partie gauche et l'autre côté du mur serait hors de la portée du
9 projectile. Mais ça aurait pu être endommagé, mais pas de cette façon-là.
10 Ce que vous dites -- eh bien, il se peut que les dégâts aient été provoqués
11 là-haut sur la partie supérieure du mur et il n'y aurait pas autant de
12 dégâts. Si nous regardons la partie gauche et la partie droite du mur, les
13 dégâts sont sensiblement différents entre les deux.
14 Q. Alors, vous avez déclaré dans votre rapport -- je vais passer à autre
15 chose maintenant. Sur les incidents de Markale :
16 "Il est d'une notoriété publique qu'un stabilisateur pénètre dans le
17 sol lorsqu'il est tiré avec une charge de niveau 3 ou avec une charge de
18 niveau supérieur. Lorsqu'un obus de mortier est tiré à l'aide d'une charge
19 de niveau 1 ou avec une charge de niveau 2, le stabilisateur tombe dans le
20 voisinage immédiat du cratère ou il est propulsé vers l'arrière le long de
21 la trajectoire approximative de l'obus de mortier."
22 Au paragraphe 93 de votre rapport. Il est clair que, dans cet
23 incident, nous sommes à présence de deux stabilisateurs qui se sont fichés
24 dans le sol, donc je suppose que vous êtes d'accord pour dire que ces obus
25 ont été tirés avec une charge minimale de niveau 3. Est-ce que vous êtes
26 d'accord avec ça ?
27 R. Oui.
28 Q. Elément de preuve au dossier déjà en l'espèce trois 120 millimètres de
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1 la JNA --
2 R. Pardonnez-moi. Il me semble que dans cet incident particulier il y a eu
3 un seul obus qui s'est fiché dans le passage piéton, alors que le deuxième
4 stabilisateur ne s'est pas fiché dans le passage piéton. Il a été retrouvé
5 sur le sol, et je pense que -- ou à la surface du sol - parce que c'est
6 quelque chose que nous avons abordé hier - et nous avons dit que ce
7 stabilisateur n'aurait pas pu être utilisé pour déterminer la direction,
8 comme l'a déclaré M. Sabljica, parce que si on regarde la déformation des
9 ailettes, il est clair que tel n'était pas le premier lieu où ce
10 stabilisateur a atterri. Je dois dire autre chose. Au cours de l'enquête,
11 vous avez dit que je n'ai pas mentionné M. Sabljica, qui lui a déterminé de
12 quelles directions provenait l'obus en se fondant sur la position du
13 stabilisateur. Pour les raisons susmentionnées, il ne pouvait pas faire ces
14 calculs en fonction de la position du premier stabilisateur car il était
15 clair que ce n'était pas le premier endroit où ce stabilisateur a atterri.
16 Pour ce qui est du deuxième stabilisateur, j'en ai beaucoup parlé lorsque
17 nous avons parlé de Markale 1. Et j'ai expliqué pourquoi ce stabilisateur
18 ne pouvait pas ou, en tout cas, que la direction du stabilisateur ou du
19 projectile entrant était la même direction du stabilisateur qui s'était
20 fiché dans le sol ceci est inadmissible en raison de la stochastique du
21 phénomène.
22 Q. Je ne souhaite pas aborder vos conclusions au sujet des incidents de
23 Markale. En revanche, nous sommes tout à fait d'accord pour dire qu'au
24 moins il y avait un stabilisateur au moins qui s'est fiché dans le passage
25 piéton dans le sol. Et ce sera aux Juges de la Chambre d'apprécier les
26 éléments. Si nous sommes d'accord également pour accepter les niveaux de
27 charge, ce stabilisateur -- pardon, cet obus aurait été tiré avec une
28 charge du niveau 3 ou une charge plus élevée. Il y a des tables de tir de
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1 mortier de 120 millimètres qui ont déjà été versées au dossier en ce qui
2 concerne le M74, M75 et M52, correspondant aux pièces à conviction de
3 l'Accusation P5921, 5922 et 5923. Ces tables de tir indiquent que la
4 distance de tir minimum pour l'un quelconque de ces mortiers avec une
5 charge du niveau 3 est de 600 mètres, et cela correspond au M74, P5921,
6 page 12. Est-ce que vous êtes d'accord pour dire que 600 mètres environ
7 correspond à la distance minimale de tir pour un obus dont le stabilisateur
8 s'est fiché dans le sol ?
9 R. Alors, si je devais consulter les tables de tir - je n'ai aucune raison
10 pour ne pas vous croire, je vais vérifier après - cette distance de tir
11 minimale a sans doute été interprétée correctement pour une charge au
12 niveau 3. Donc, ni vous, ni moi, nous n'avons analysé l'angle de chute car
13 nous n'avions pas d'éléments pour le faire. Et donc, nous ne pouvons pas
14 parler de distance sans tenir compte de tous les éléments. Je pense que
15 vous avez bien lu les tables mais avant de vérifier moi-même, je ne peux
16 vraiment pas répondre à votre question parce que je ne sais pas et je ne
17 connais pas tous ces niveaux de charge par cœur.
18 Q. Alors, passons à la page 138 en B/C/S, et en particulier la figure
19 numéro 85. Il s'agit là de quelque chose qui porte sur ce que vous
20 affirmez, à savoir il y a un N en grosses lettres qui figure sur l'arrière
21 du stabilisateur qui a atterri sur le passage piéton. Alors, je souhaite
22 que l'on affiche l'autre moitié du P1707 et la page 5, si c'est possible,
23 sinon j'affiche simplement ce document-là tout seul. Alors, pour que vous
24 puissiez vous orienter, Madame Subotic, la photographie qui est sur le
25 point d'être affichée à l'écran à droite est un extrait du dossier
26 photographique qui correspond au même stabilisateur. Et je souhaite
27 réorienter la photographie dans le sens des aiguilles d'une montre. Merci.
28 Est-ce que nous pouvons agrandir le stabilisateur, s'il vous plaît, du côté
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1 droit et du côté gauche, en haut à gauche. Alors, vous voyez que le
2 stabilisateur est orienté à peu près de la même façon dans ces
3 photographies. Votre illustration numéro 85 est un arrêt sur image qui est
4 un extrait d'une vidéo, et comme je vous l'ai dit, la photographie qui se
5 trouve à droite correspond à une photographie qui provient de la
6 documentation photographique. Voilà, c'est parfait.
7 Alors, tout d'abord, êtes-vous d'accord pour dire que la photographie
8 du dossier photographique qui se trouve à droite est une photographie de
9 meilleure qualité et plus claire du stabilisateur en question ?
10 R. Eh bien, permettez-moi de vous dire que ceci a été agrandi à un tel
11 point, comme l'autre de l'autre côté, que je ne suis pas en mesure de vous
12 dire si l'une ou l'autre de ces photographies serait plus claire.Mais je
13 peux confirmer que ces deux images représentent le même stabilisateur.
14 Q. Et vous êtes d'accord pour dire qu'il n'y a pas de lettre N en gros
15 caractère du côté gauche du stabilisateur sur la photographie qui se trouve
16 à droite ?
17 R. Je suis d'accord pour dire que la photographie n'est pas claire et que
18 nous n'arrivons pas à distinguer cette lettre. Je ne peux pas vous dire que
19 cette lettre n'y est pas. Je ne peux pas l'affirmer pour vous dire qu'elle
20 ne figure pas sur cette photographie parce qu'il s'agit de la même séquence
21 vidéo, cela faisait partie de la même enquête, et je ne vois pas pourquoi
22 elles seraient différentes, ces photos. Néanmoins, ce sont des annotations
23 standard qui sont effectuées au niveau de la première charge. Je suis sûre
24 qu'elles existent mais qu'on ne peut pas les distinguer. J'en suis sûre.
25 Q. Vous avez dit que "vous ne voyiez pas pourquoi ces photographies
26 seraient différentes." Alors, moi, je vous soumets l'idée suivante :
27 l'arrêt sur image extrait de la vidéo à gauche est de tellement mauvaise
28 qualité que quoi que vous puissiez penser pouvoir distinguer par rapport à
Page 38461
1 cette lettre N qui est en gros caractère est une déformation due à la
2 mauvaise qualité de l'arrêt sur image de la vidéo. Est-ce que vous êtes
3 d'accord avec ça ?
4 R. Nous avons extrait cet arrêt sur image de la vidéo et nous avons marqué
5 qu'il y avait la lettre N que l'on peut distinguer en haut et en bas de la
6 photo. Lorsque nous avons fait notre sélection, nous avons vérifié ceci
7 deux fois. J'ai simplement dit que nous l'avons remarqué et que ceci est
8 une des observations que nous avons faites. Personne ne prétend quoi que ce
9 soit ou n'affirme quoi que ce soit, mais la lettre en gros caractère est
10 bien visible. Je ne pense pas qu'il s'agit d'une déformation. Le
11 stabilisateur est effectivement le même. Mais à droite, on ne le distingue
12 pas, mais je dirais que ceci est dû à la qualité de la photo. Je ne peux
13 pas dire que cela n'existe pas. Ce que je peux dire, c'est qu'il s'agit là
14 des -- ce qui sont marqués de façon standard sur la charge de l'obus, ceci
15 permet de déterminer le numéro de série, le fabricant, et cetera, et
16 cetera.
17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que vous me permettez d'intervenir ?
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Eh bien, voyez-vous, sur mon écran, l'angle est
20 différent par rapport à ce que l'on voit ici. Je vois quelque chose dans le
21 coin en haut à gauche, je vois quelque chose en forme de croix, et je ne
22 vois rien de l'autre côté. Comment se fait-il qu'à l'écran on voie un angle
23 alors que s'affiche un autre angle --
24 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Je crois qu'il s'agit justement d'un
25 commentaire, rien de plus.
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous pouvez poursuivre, Madame
27 Gustafson.
28 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Merci.
Page 38462
1 Je n'ai pas d'autres questions à poser sur ces photos. Est-ce que peut-être
2 on pourrait verser au dossier ces deux photos, si vous le permettez, je
3 pense que ce serait utile de pouvoir les comparer.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que c'est possible ?
5 Mme GUSTAFSON : [interprétation] J'imagine que c'est possible.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Eh bien, de toute manière, on peut
7 procéder à la comparaison à tout moment.
8 Mme GUSTAFSON : [interprétation] J'ai encore à peu près dix minute de
9 questions.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien, eu égard au fait que nous avons
11 une pause déjeuner un petit peu plus courte, nous avons encore un petit peu
12 de temps, un quart d'heure.
13 Monsieur Robinson.
14 M. ROBINSON : [interprétation] Monsieur le Président, je suis d'accord avec
15 M. Tieger concernant le temps supplémentaire, et je pense que le fait de
16 limiter le temps de déjeuner ne changerait pas grand-chose. Donc nous
17 proposons de garder le calendrier tel qu'il était prévu, et on vous dira la
18 semaine prochaine exactement comment nous allons régler le problème.
19 M. TIEGER : [interprétation] En effet, je ne suis pas sûr qu'une session ou
20 deux supplémentaires nous aidera à aider ce problème, mais il est vrai que
21 l'offre faite par les Juges de la Cour est certes généreuse, mais cela ne
22 nous permettra pas de régler notre dilemme, parce que c'est quelque chose
23 de plus symbolique qu'autre chose. Bon, je suis d'accord avec mon éminent
24 collègue sur ce point.
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Et je suis aussi d'accord
26 pour dire que nous devons remercier les parties du temps supplémentaires
27 qu'elles nous accordent, le personnel et les interprètes entre autres.
28 Poursuivons.
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1 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] On m'a dit que nous pouvons archiver
3 cette image, et la verser au dossier comme pièce du Procureur séparée.
4 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Je vous remercie.
5 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]
6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce 6324.
7 L'INTERPRÈTE : Correction de l'interprète : Qui demande que le terme de
8 Tribunal indiqué il y a quelques minutes soit modifié pour dire Chambre de
9 première instance.
10 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
11 Q. Maintenant, Madame Subotic, j'aimerais que nous abordions l'incident G9
12 qui commence en anglais à la page 75, et la page 142 du B/C/S. Passons à la
13 page 148 de la version en B/C/S. Et vous faites un certain nombre
14 d'hypothèses concernant l'importance, la taille des cratères faits par une
15 pièce d'artillerie de 76-millimètres, et qui a été déterminée en tout cas à
16 l'époque. Et l'une des choses que vous faites consiste à comparer le
17 cratère qui figure à l'illustration 92, que nous voyons en haut de la page
18 au cratère qui figure sur l'illustration 93, le cratère résultant d'un obus
19 de 82-millimètres. Alors vous êtes arrivé à ces conclusions concernant les
20 dimensions des cratères, sur la base de photographies uniquement. Ces
21 cratères ne sont aujourd'hui plus présents sur le sol, et vous faites une
22 comparaison des tailles. Il s'agit du paragraphe 102. Vous comparez en
23 détail concernant un cratère de 76-millimètres que vous comparez à celui
24 qui est fait par un obus de lancé, de 82-millimètres, et vous dites que
25 cela dépend du TNT qui est présent dans les deux charges. Et donc tout cela
26 figure au paragraphe 102.2, et dans la note de bas de page 397.
27 Vous serez d'accord avec moi, je pense pour dire qu'un mortier est une arme
28 antipersonnelle qui est conçue pour éclater en petits morceaux, et pour
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1 tuer des personnes, alors que des pièces d'artillerie sont avant tout
2 conçues pour détruire des biens matériels, des structures, et qu'elles ont
3 un effet de souffle plus important pour arriver à cela; c'est bien exact ?
4 R. Non, ce n'est pas exact. Aussi bien -- enfin les projectiles
5 d'artillerie qui sont des variations d'amorce de contact et les projectiles
6 des pièces de mortier ont le même objectif. J'ai dit amorce de contact,
7 c'est-à-dire qu'il s'agit d'un projectile qui est conçu pour détruire des
8 personnes, et qui présente un effet de fragmentation. Ici, nous avons des
9 charges creuses, des phénomènes de pénétration, et cetera, et cetera. Ici,
10 il s'agit d'un projectile à amorce de contact, le projectile dit TF qui a
11 exactement le même objectif que le projectile que l'on réalise pour un obus
12 de mortier de 82-millimètres avec une douille, et qui par sa fragmentation,
13 l'effet de fragmentation est utilisé pour des personnes, pour être utilisé.
14 Il s'agit d'une pièce d'artillerie de petit calibre et d'une charge
15 explosive plus réduite qui n'est pas utilisée pour produire un effet de
16 souffle. Donc son objectif était utilisé par des personnes et pour des
17 caractéristiques sans protection.
18 Q. D'accord. Mais vous n'êtes pas contre le fait de dire que ces obus ont
19 des propriétés particulièrement différentes. Par exemple, si on regarde les
20 caractéristiques d'un M70 qui d'après les enquêteurs est l'obus qui a été
21 tiré, avec une pièce qui pèse au-delà de 8.2 kilos, donc 5.2 kilos
22 constitués par l'enveloppe, l'enveloppe d'acier. Alors que dans un obus de
23 82-millimètres, eh bien, l'ensemble de la pièce pèse environ trois kilos,
24 et comprend 680 grammes de TMT. Donc là l'enveloppe d'acier est beaucoup
25 moins importante. Vous êtes d'accord qu'une enveloppe de M70 est beaucoup
26 plus lourde, beaucoup plus épaisse que celle d'un obus de 82 ?
27 R. Excusez-moi, je dois vous poser une question. Ce que vous venez de nous
28 citer comme étant les caractéristiques d'un projectile, est-ce que vous
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1 avez, vous êtes sûre du poids du projectile ou s'agit-il de l'ensemble du
2 projectile ? Parce que finalement il s'agit d'un projectile en un seul
3 morceau. Donc il est probable que le poids de la chemise ou de l'enveloppe
4 ait été inclus. Je ne pense pas ce que vous nous ayez lu soit exact. Je
5 suis désolée de vous le dire.
6 Q. Donc vous pensez qu'est-ce que je vous ai lu concernant les pièces de
7 mortier de M70 n'est pas exact ?
8 R. En effet.
9 Q. [aucune interprétation]
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez attendre Est-ce que, Madame
11 Subotic, vous souhaitiez répondre à la question ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je voulais dire qu'il s'agit d'un
13 projectile relativement petit, et il s'agit d'un projectile constituant en
14 un seul morceau. Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que la
15 charge n'est pas séparée du reste. Elle fait partie intégrante de
16 l'enveloppe, et la charge elle-même en fait partie. Donc la masse de
17 l'enveloppe qui est indiquée par le Procureur lorsqu'elle nous a lu la
18 chose, elle parlait de l'ensemble de l'enveloppe de la douille, et vous
19 avez dit qu'il s'agissait d'un point qui variait de 8 à 7 kilos, enfin en
20 tout cas je pense que cela mérite vérification.
21 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Est-ce que l'on peut avoir le "250598"
22 dans la liste 65 ter, je vous prie. Il s'agit du "25059A" et non pas "98."
23 Q. Madame Subotic, il s'agit d'un extrait d'un manuel de la JNA sur les
24 munitions. Est-ce que l'on peut reprendre ces extraits dans les deux
25 langues, et passer à la page suivante, pardon, dans ces deux langues qui
26 nous donne les spécifications techniques concernant un obus de mortier de
27 M70, qui est la munition tirée d'un canon M48 B1, c'est-à-dire l'arme qui a
28 été déterminée comme étant l'arme de laquelle le tir était provenu en
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1 l'espèce. Et vous voyez que le poids et la longueur sont donnés. Il est dit
2 que l'ensemble de l'enveloppe de 5.2 kilos et que l'intégralité de la pièce
3 d'artillerie pèse 8.2 kilos, n'est-ce pas ?
4 R. Oui, en effet. Je -- vous avez parfaitement -- enfin, j'avais
5 parfaitement compris ce que vous disiez, à savoir qu'il semblait que ce que
6 vous disiez, c'était que le poids de l'enveloppe pesait de 5 à 8 kilos.
7 Voilà pourquoi je suis intervenue.
8 Vous devez bien comprendre que par l'interprétation par le truchement --
9 j'entends parler de pièces d'acier, donc il m'est assez difficile de voir
10 quelles sont les figures que je vois et qui correspondent à ce que
11 j'entends. Est-ce que vous voulez bien répéter votre question de manière à
12 ce que je puisse y répondre, s'il vous plaît ?
13 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Je demande le versement de cette pièce.
14 Q. Eh bien, alors, je pense avoir répété ma question et vous avez répondu,
15 donc je n'ai pas besoin de la répéter à nouveau.
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons accepter la page de
17 couverture ainsi que cette page.
18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P6325.
19 Mme GUSTAFSON : [interprétation]
20 Q. Maintenant, concernant la dimension et le poids de cette pièce
21 d'artillerie, j'ai parlé de 8,2 kilos et d'une longueur un peu supérieure à
22 64 centimètres. Selon vous, c'est la pièce qui --
23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je dois dire qu'on ne peut pas répéter que ce
24 qui arrive au point d'impact fait 8,2 kilos alors que les choses ont déjà
25 été éclaircies, ça ne peut pas être le cas parce que vous avez la douille
26 qui reste à l'intérieur du canon --
27 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Je suis désolée mais c'est bien l'accusé
28 qui est en train de déposer.
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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pardon, je suis perdu. Je ne vous suis
2 plus.
3 L'ACCUSÉ : [interprétation] En fait, ce qui importe ici, c'est que Mme
4 Gustafson répète une fois de plus que quelque chose fait partie de l'impact
5 qui pèse 8,2 kilos alors qu'il y a quelques instants, nous venons de régler
6 le problème en disant que l'ensemble de la pièce pesait 8,2 kilos et que ce
7 qui tombe sur le point d'impact, c'est quelque chose qui correspond à un
8 poids de 5,8 kilos.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] 5,2 kilos.
10 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Non, je n'ai fait aucune hypothèse sur le
11 poids de la pièce qui tombe sur le site. C'est quelque chose de totalement
12 déplacé, ce que vous nous dites. Ces interventions intempestives rendent ce
13 travail impossible.
14 Q. Madame Subotic, ce sont là les dimensions qui sont données concernant
15 cette pièce, 8,2 kilos avec une taille de 64 centimètres. Voilà la pièce
16 dont vous dites que d'après vous, elle a été placée sur le trottoir devant
17 la boutique en face du marché aux puces à 9 heures du matin et qu'ensuite
18 elle aurait été explosée à l'aide d'une charge de TNT. Donc, j'imagine que
19 vous pensez que la détonation est intervenue à distance et que vous pouvez
20 expliquer comment cela se serait produit, d'après votre raisonnement ?
21 R. Il faut que je reprenne votre question depuis le départ parce que j'ai
22 des corrections à y apporter. Vous avez dit que selon moi, le projectile
23 d'une certaine longueur pesant 8,2 kilos a été placé sur les lieux. Cela
24 n'est pas exact. Ce que je pense, c'est que le projectile a été détaché de
25 sa charge, donc il n'y avait pas de douille, il n'y avait pas de charge, ce
26 projectile a été placé horizontalement sur le site de l'explosion et
27 ensuite activé avec un système à base de gaz. Il y a un certain nombre de
28 faits physiques qui étayent cette thèse --
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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons faire une pause. Nous allons
2 reprendre à 13 heures 17.
3 --- L'audience est levée pour le déjeuner à 12 heures 47.
4 --- L'audience est reprise à 13 heures 18.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous prie de reprendre vos questions.
6 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Merci beaucoup. J'ai une dernière question
7 et de passer la parole à M. Gaynor --
8 M. ROBINSON : [interprétation] Pardonnez-moi, Monsieur le Président. Je
9 viens de me rendre compte que le témoin n'a pas pu terminer sa réponse à la
10 dernière question. On lui a demandé d'expliquer comment une munition
11 pouvait être déclenchée à distance. Alors elle avait commencé sa réponse et
12 ensuite nous avons fait la pause. Je pense qu'il serait bon de lui laisser
13 la possibilité de terminer sa réponse.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Etait-ce un problème de traduction ?
15 Non, je pense bien qu'elle avait terminé et qu'elle avait donné l'ensemble
16 de sa réponse. Nous nous sommes arrêtés parce qu'il n'y avait plus
17 d'interprétation en français. Donc, oui, elle doit vraisemblablement
18 répéter sa réponse. Merci de le rappeler. Il faut probablement, Madame
19 Gustafson, que vous deviez poser votre question à nouveau.
20 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Oui, bien sûr, Monsieur le Président.
21 Q. Ma dernière question avant la pause était la suivante, Madame Subotic,
22 je pense que cette pièce d'artillerie M70 selon votre théorie a été
23 déclenchée à distance et est-ce que vous pouvez nous expliquer comment il
24 était possible de faire ce déclenchement à distance ? Autrement dit, il y a
25 quelqu'un qui a déclenché cet obus à une certaine distance. Est-ce que vous
26 pouvez nous expliquer comment cela a pu être fait ?
27 R. Je dois dire qu'au début de votre question vous avez déclaré un obus
28 870 ou 8,70. Je ne sais pas à quoi vous faites référence. Enfin, voilà ce
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1 que j'ai entendu par l'interprétation. Vous vouliez vraisemblablement dire
2 M70, c'est-à-dire une pièce de 76 millimètres. Lorsque vous m'avez posé la
3 question initialement, vous avez déclaré qu'il s'agissait d'un projectile
4 qui pesait 8,2 kilos. Il nous faut éclairer un point à ce sujet. Il ne
5 s'agit pas du projectile qui a été déclenché; en fait, le projectile qui a
6 été déclenché sur le site était détaché de son enveloppe et c'est la charge
7 de propulsion, c'est-à-dire la composante qu'il a été. Donc c'est un
8 projectile sans sa charge qui vraisemblablement a été déclenché à distance
9 à l'aide d'une pièce de TNT. Il était placé sur un plan horizontal parce
10 que c'est ce que nous avons retrouvé sur place dans les éléments matériels.
11 Il y avait aussi autre chose que nous avons noté -- enfin quand je dis,
12 nous, que les enquêteurs ont noté en terme éléments matériels, c'est-à-dire
13 que l'amorce a été retrouvée à l'extérieur du cratère assez loin du lieu de
14 l'incident à quelque 20 mètres de distance, si je ne m'abuse, du centre. Et
15 en fait qui se trouvait latéralement, et en fait ce qui est intéressant,
16 c'est qu'il a été retrouvé d'une manière intacte donc il n'a pas participé
17 au déclenchement du système.
18 Q. Alors nous abordons maintenant un autre point. Je veux vous poser la
19 question de savoir comment cette arme a été déclenchée --
20 R. Excusez-moi.
21 Q. Je comprends que ça été déclenché avec une charge de TNT, mais comment
22 est-ce que cette charge a activé pour pouvoir exploser, faire exploser
23 l'obus ? Est-ce que ça été fait avec un système d'horodateur ? Avec une
24 amorce ? Avec un système filaire ? Est-ce que vous pouvez nous présenter
25 votre thèse ?
26 R. A mon sens, la plus probabilité c'est qu'on a utilisé une balle de
27 Trotyl. De quoi s'agit-il finalement ? Il s'agit d'un cube qui pèse, je
28 crois, 200 grammes, et dans lequel on met une amorce qui peut être
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1 déclenché à distance.
2 Q. Et comment est-ce que ce déclenchement à distance se produit ? Est-ce
3 qu'on utilise un fil ? Comment est-ce que vous pouvez nous expliquer la
4 chose ?
5 R. On peut procéder de différentes manières. Et je ne peux pas entrer dans
6 le menu de ce sujet. En qualité d'expert en la matière, il faudrait que je
7 dispose d'éléments plus précis de manière à pouvoir vous donner la réponse
8 appropriée à votre question.
9 Q. Merci, Madame Subotic. Voilà qui conclut mon interrogatoire. Et je
10 passe maintenant la parole à mon collègue, M. Gaynor.
11 Contre-interrogatoire par M. Gaynor :
12 Q. [interprétation] Bonjour, Madame Subotic.
13 R. Bonjour, Monsieur Gaynor.
14 Q. Je vais tout d'abord vous poser des questions concernant le rapport sur
15 les bombes à air modifié, bombes aériennes modifiées et ensuite nous
16 parlerons de l'incident Markale 1 puis Markale 2. Pour la première partie,
17 j'aimerais que vos réponses soient les plus concises possibles, les plus
18 coutres possibles, et qui portent, je pense, sur des points qui ne sont pas
19 trop sujet à controverse. Est-ce que cela vous convient ?
20 R. C'est parfait. Si vous me permettez accordez-moi un instant pour que je
21 puisse récupérer mon rapport, parce que je ne savais pas dans quel ordre
22 vous vouliez procéder.
23 Q. Madame Subotic, tout d'abord, est-ce que vous pouvez identifier les
24 paramètres balistiques qui ont une incidence sur la trajectoire de tout
25 objet qui décrit une course dans l'atmosphère, qu'il s'agit d'un ballon de
26 football, qu'il s'agisse d'un ballon de football américain ou d'une bombe
27 ou d'une fusée ? Est-ce que vous pouvez nous exposer en quelques mots quels
28 sont ces facteurs ?
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1 R. Voilà une bonne question pour moi. Avant toute chose, la course de tout
2 objet et qui vole, que je vais qualifier de projectile, dépend de la
3 vitesse ou de la vélocité à laquelle ce projectile est tiré en vol. Autre
4 paramètre important c'est la forme du projectile parce qu'il y a des
5 coefficients de résistance qui s'appliquent, coefficients de résistance à
6 la poussée vers le haut et qui découlent de la résistance de
7 l'environnement dans lequel ce projectile décrit sa course dans l'air. Bien
8 sûr l'environnement dans lequel il vole aussi a une incidence en fonction
9 de la densité, et de sa propre densité également, les coefficients que je
10 viens d'évoquer, et en fonction des forces, à savoir la masse de l'objet
11 volant. Autre chose qui est importante sont les conditions météorologiques
12 qui sont variables. Et si vous souhaitez que j'entre dans un plus grand de
13 détail, il y a énormément de facteurs qui peuvent avoir une incidence sur
14 cela, mais ils n'auront pas la même incidence sur un ballon de football ou
15 sur une fusée. D'ailleurs nous ne parlons pas de fusée ici. C'est une
16 question séparée parce que là il y a énormément de paramètres qui sont
17 différents de ceux qui s'appliquent à ce que vous évoquiez.
18 Q. Pour ce qui concerne les conditions météorologiques, vous diriez que la
19 température de l'air, la pression de l'air, et que l'humidité dans l'air
20 sont des facteurs pertinents ? Vous pouvez répondre par oui ou par non.
21 R. Oui. D'ailleurs il y a plusieurs colonnes dans les tables de tir dont
22 vous avez sans doute pris connaissance qui concernent les ajustements
23 auxquels on procède au lancement, ajustements concernant les tables de
24 base.
25 Q. Et alors il faut prendre également en compte les vents dominants, les
26 vents de travers, et les vents arrières ?
27 R. Oui, tout à fait, absolument parmi les ajustements dans les tables de
28 tir on trouve l'influence du vent. Et un certain nombre de normes régissent
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1 ces ajustements.
2 Q. Alors prenons un projectile qui a été tiré depuis le sol et qui a pour
3 objectif une cible qui elle aussi se situe au sol, donc c'est une situation
4 sol-sol. Alors les facteurs qui auront un impact sur le point d'impact du
5 projectile comprendrons non seulement les facteurs que vous venez
6 d'énumérer mais aussi et ce qui est peut-être contenu dans votre
7 explication, il nous faudra prendre en compte la puissance totale avec
8 laquelle le projectile a été propulsé ainsi que la direction, donc
9 verticalement et horizontalement, donc comment cette force a été appliquée
10 sur le projectile ?
11 R. Ecoutez, peut-être que l'interprétation fait que je n'ai pas compris
12 votre question, mais voici ce qu'on m'a traduit. Pour que vous puissiez
13 savoir de quoi je dispose. Vous avez dit qu'il fallait prendre en
14 considération la puissance totale qui agit verticalement et horizontalement
15 sur cette direction. Donc je n'ai pas compris. Je n'ai pas compris ce que
16 cela veut dire, soit, qu'on l'interprète mieux, soit, que vous modifiez
17 votre question. Techniquement je ne vois pas où placer cette question.
18 Q. Très bien. Prenons un projectile qui est tiré du sol, le point final,
19 le point d'impact de ce projectile dépend, entre autres, de la puissance
20 totale qu'a subie ce projectile ?
21 R. Premièrement, je dois faire un distinguo; est-ce qu'on parle maintenant
22 d'un projectile actif/réactif ou d'un projectile classique d'artillerie ?
23 Q. [aucune interprétation]
24 R. Mais peu importe, admettons. Laissons cela de côté. Qu'il s'agisse de
25 l'un ou de l'autre, d'après ce que j'ai compris, ce que vous voulez dire en
26 fait c'est que le point de chute de ce -- [inaudible] a-t-il dépendre de la
27 vélocité initiale de celui-là ? C'est ce que vous m'avez demandé ?
28 Q. Oui --
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1 R. Et aussi que la portée dépend de cette vélocité initiale.
2 Q. Oui. Ainsi que la direction, qu'il s'agisse de l'aspect vertical ou
3 horizontal; exact ? La direction du lancement du projectile. Ces facteurs
4 auront une incidence sur le point de chute du projectile. Enfin, il s'agit
5 de questions de bon sens.
6 R. Ah, maintenant j'ai compris ce que vous vouliez par cette question.
7 Donc, à partir du moment où les paramètres de lancement ont été définis,
8 c'est de ces paramètres-là que dépend le point de chute. Donc, en fonction
9 des tables de tir, si on choisit bien ces paramètres, eh bien, il y a une
10 très grande probabilité que le projectile tombe effectivement là où on veut
11 qu'il tombe. Est-ce que c'est cela que vous voulez dire ?
12 Q. Oui, oui, mais tout cela ne fait absolument pas objet de contestation,
13 je pense, tout ce que nous venons d'évoquer.
14 R. Oui, oui, c'est ça.
15 Q. La différence d'altitude également entre l'origine de tir, le point où
16 se situe l'origine du tir et le point où se situe la cible a une pertinence
17 ?
18 R. Oui.
19 Q. Alors, prenons un projectile qui n'est pas guidé, donc qui n'est pas
20 guidé par un système laser ou GPS. Alors, même des différences minimes au
21 niveau de la direction dans laquelle il a été tiré ou bien les différences
22 au niveau de la force avec laquelle il a été propulsé vont créer une
23 différence importante pour ce qui est de son point de chute; vous êtes
24 d'accord ?
25 R. Non, non, cela dépend du projectile. Si vous prenez un projectile
26 d'artillerie, il est beaucoup moins sensible à tous ces paramètres que vous
27 venez d'énoncer, tandis que les projectiles lancés par roquette, quant à
28 eux, sont beaucoup plus sensibles, simplement vu la nature et les
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1 caractéristiques de leur course. Donc, les déviations ne sont jamais très
2 importantes si les erreurs ne sont pas très importantes. Mais si l'erreur
3 est importante, eh bien, on aura un grand écart.
4 Q. Certainement, mais si on tire un projectile à l'aide d'une roquette,
5 sur la base de ce que vous nous avez dit, on a besoin de tables de tir
6 précises pour pouvoir assurer une exactitude à ce tir. Vous êtes d'accord
7 avec moi ?
8 R. Mais cela s'applique à tout projectile utilisé au niveau d'artillerie,
9 qu'il s'agisse de roquettes ou d'artillerie classique. Sans tables de tir,
10 il est impossible de toucher la cible.
11 Q. Prenons maintenant votre rapport, la pièce D3540, et je vous renvoie à
12 la page 198 dans votre version ainsi que la page 215 dans la version
13 anglaise, et ici, nous verrons la bombe FAB-100, bombe aérienne à chute
14 libre. Alors, deux petits points ici. Donc, une bombe aérienne est conçue
15 pour être larguée de l'air, elle est testée pour être larguée de l'air et
16 pour toucher sa cible sous un angle qui est quasiment vertical. Vous êtes
17 c'est-à-dire ?
18 R. Elle est larguée d'un des avions et vous pouvez voir cela sur l'image
19 de droite qu'elle a un petit parachute qui est ouvert après l'éjection pour
20 ralentir sa course et pour que les avions puissent larguer ces bombes à une
21 altitude qui est moins importante. Elles tombent sous un angle très
22 important car elles sont faites ainsi.
23 Q. Très bien. Page 199, s'il vous plaît, dans la version en B/C/S, 216
24 dans la version anglaise, et c'est là que nous allons pouvoir ce type de
25 bombe dont nous sommes en train de parler, donc c'est une bombe FAB-100 à
26 retardement.
27 R. Oui, oui, justement. Mais je viens de mentionner ce parachute qui
28 constitue l'élément de ralentissement au moment du largage.
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1 Q. Contentons-nous de garder la version anglaise. Mais, au fond, nous
2 sommes d'accord, les bombes FAB-100 se présentent sous deux versions, à
3 retardement et sans retardement. Il y en a une à chute libre --
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Attendez. Essayons de voir si nous avons
5 bien le document qu'il nous faut. Je ne trouve pas, pour ma part, la page
6 216. Et dans le prétoire électronique, nous ne l'avons pas non plus, me
7 semble-t-il.
8 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous n'avons pas d'illustration.
10 M. GAYNOR : [interprétation] La photographie que l'on voit à gauche
11 présente bien une bombe aérienne à chute libre. C'est celle que j'ai
12 mentionnée. C'est de cette bombe que nous parlions.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ça c'est la page en B/C/S.
14 M. GAYNOR : [interprétation] En anglais, d'après la pagination, c'est la
15 page 215. Il s'agit du rapport qui porte sur les bombes aériennes modifiées
16 --
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît,
18 demander au greffe de télécharger cette page ?
19 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
20 M. GAYNOR : [interprétation] Excusez-moi, il s'agit de la page 210 dans le
21 système du prétoire électronique. Et excusez-moi, j'étais en train de
22 m'appuyer sur la version papier.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, c'est ça.
24 M. GAYNOR : [interprétation]
25 Q. Donc, ce que nous voyons à droite à l'écran, c'est la bombe FAB-250
26 avec un système à retardement.
27 R. Oui.
28 Q. Je voudrais simplement que nous précisions un point, c'est pour cela
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1 que je vous pose ces questions.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] A gauche, nous avons la FAB-100 et à
3 droite, la FAB-250.
4 M. GAYNOR : [interprétation] Oui, tout à fait. Nous avons la FAB-100 à
5 chute libre et à droite, la FAB-250 à retardement.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Et la page de gauche correspond à quelle
7 pagination ?
8 M. GAYNOR : [interprétation] Dans la version anglaise, impression papier,
9 c'est la page 215.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que nous pouvons charger dans le
11 système la page 215 du texte anglais. Avons-nous la page 215 maintenant ?
12 M. GAYNOR : [interprétation] Page 215 dans mon impression papier, et je
13 pense que je l'ai prise dans le système du prétoire électronique.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, ma page 215 correspond. Mais la
15 version du Juge Baird semble être identique à la vôtre. De là vient la
16 confusion.
17 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] Moi j'ai la page 216 avec FAB-100, pas
18 FAB-250, M80, HE, et ça commence de la manière suivante :
19 "FAB-250 M79 HE bombe est désignée pour pouvoir larguer des bombes pour des
20 bombardements en sécurité et efficaces …"
21 M. GAYNOR : [interprétation] Oui, tout à fait.
22 M. LE JUGE BAIRD : [interprétation] C'est le titre qui pose problème.
23 M. GAYNOR : [interprétation] Je n'avais pas remarqué cela. En principe,
24 nous avons travaillé sur ce qui nous a été communiqué par la Défense.
25 Q. Mais continuons. Au moins, il y a un point sur lequel nous sommes
26 d'accord, Madame Subotic. Tant la FAB-100 que la FAB-250 se présentent sous
27 deux versions, version à chute libre et version à retardement; on est bien
28 d'accord ?
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1 R. Oui.
2 Q. Et cette version à retardement, comme vous l'avez décrite, est conçue
3 pour garantir la sécurité de l'équipage de l'aéronef pour qu'il se trouve à
4 l'extérieur de la zone de danger au moment de la détonation ?
5 R. Oui, tout à fait, pour la sécurité de l'équipage de l'avion. En fait,
6 lorsqu'il s'agit d'un largage à basse altitude, pour que l'avion puisse
7 sortir de la zone de l'activité de la bombe.
8 Q. A d'autres endroits de votre rapport, vous avez mentionné l'existence
9 d'un système aérien modifié FAB-275; exact ?
10 R. Non, non. FAB-275, ça c'était un des stades du développement de la
11 bombe aérienne à charge explosive liquide, et juste avant la guerre, on a
12 développé 60 modèles au niveau de cette phase-là du développement. Et je
13 dois dire que sur le terrain, nous n'avons repéré aucun cas d'explosion de
14 ce type-là et aucune trace matérielle de cela, et en fin de guerre -- ou
15 plutôt, pas à la fin de la guerre mais assez récemment, en fait, on a
16 détruit 58 pièces de ces modèles-là qui avaient été fabriqués, et en fait,
17 je n'ai pas vu de résultat, et d'ailleurs, je n'ai pas écrit là-dessus, je
18 n'ai pas dit que ça a existé sous forme modifiée -- modifiée si on parle de
19 la version à lancement par roquette. C'est à cela que vous pensiez ?
20 Q. Non, non, on viendra à cela dans un instant. Mais maintenant, pour ce
21 qui est des bombes aériennes dont nous parlions, est-ce que vous pourriez
22 me répondre très brièvement, nous sommes d'accord qu'il s'agit de bombes
23 qui ne sont pas guidées ?
24 R. Oui.
25 Q. Les versions à chute libre et à retardement n'ont pas la même asse, on
26 est bien d'accord ?
27 R. 117 -- je n'ai pas de chiffres quant à la masse de celles avec un
28 système de freinage mais je ne vois pas pourquoi il y aurait une différence
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1 considérable au niveau de la masse. La masse supplémentaire, ça correspond
2 uniquement au mécanisme de retardement, mais à part cela, la bombe est
3 identique. Ce serait plutôt négligeable pour celle de 100 kilogrammes.
4 D'ailleurs, le fabriquant ne fournit pas de données sur la différence de
5 masse.
6 Q. A l'annexe de votre rapport, cela ressort assez clairement, la FAB-250
7 sans le système de parachute et le détonateur a 259.5 kilos, tandis que la
8 FAB-250 pèse 240, donc pour ce qui est de la variante à chute libre où il
9 n'y a évidemment pas de parachute.
10 R. Oui.
11 Q. Et puis, nous sommes également d'accord sur le fait que la longueur des
12 deux versions, donc à retardement et à chute libre, n'est pas la même ?
13 R. Je suis d'accord.
14 Q. Donc la longueur est différente, on est d'accord ? La longueur de celle
15 à chute libre et celle à retardement ?
16 R. Naturellement. Les longueurs peuvent être différentes.
17 Q. Alors, nous sommes d'accord sur le fait pour dire que le système à
18 retardement est normalement conçu et testé pour des tirs air-sol
19 uniquement, et on serait d'accord pour dire que les tests sont assez
20 rigoureux ?
21 R. Oui, c'est exact. Si nous parlons du produit que nous sommes en train
22 d'avoir sous les yeux, donc ces bombes, elles sont prévues pour être
23 larguées d'avions et que nous sommes en train de regarder, elles ont subi
24 des tests dans le cadre des conditions de leur utilisation.
25 Q. Est-ce que cela veut dire qu'elles ont été conçues et testées pour des
26 tirs air-sol, et non pas sol-sol ? On est d'accord ?
27 R. C'est exact. Seulement, leur conception, comme vous pouvez le voir, ne
28 présente pas de différence par rapport à un obus de mortier car la
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1 conception d'un projectile dépend des conditions aérodynamiques dans
2 lesquelles sera utilisé ce projectile, donc la vélocité d'un côté pour que
3 ce soit adapté aux conditions de résistance minimale au moment de la
4 course. Donc, vous avez un projectile subsonique typique.
5 Q. En fait, prenons qu'un facteur, un élément de différence entre une
6 bombe aérienne et un mortier, en fait, c'est la force de propulsion pour
7 une bombe aérienne, là la force de propulsion est la gravité tandis que
8 dans le cas d'un mortier, ce sont les charges qui sont situées sur le
9 mortier. Vous êtes bien d'accord avec moi ?
10 R. Cette différence est bien sûr évidente, mais la puissance de propulsion
11 ne revient pas uniquement à la force de gravitation puisque vous avez aussi
12 le vol de l'avion -- la vitesse de l'avion. Donc, elle se trouve accrue par
13 cela. Ça, c'est une chose. Et puis, bien sûr, cela n'a pas d'impact sur les
14 facteurs de la course mais plutôt sur la vélocité. Et la conception du
15 projectile tient compte de la vitesse de cette course, et donc, il est
16 évident que nous avons ici un projectile subsonique. Il n'est pas important
17 de savoir quelle est la puissance de propulsion.
18 Q. Alors, nous allons passer maintenant aux caractéristiques des
19 roquettes. Alors, je pense qu'il est communément admis que ces bombes
20 aériennes étaient attachées à différentes roquettes en fonction des
21 configurations, et vous avez accepté que ces bombes aériennes étaient
22 attachées à plusieurs roquettes, trois, quatre; est-ce exact ?
23 R. Oui, c'est ce type-là que j'ai analysé.
24 Q. Et vous avez admis qu'au moins pour la roquette du type Grad de 120
25 millimètres, eh bien, celle-là était utilisée avec ces bombes aériennes ?
26 R. Oui, les moteurs de fusée, qui ont été utilisés pour le système de
27 roquette Grad, ont été quasiment toujours présents dans les incidents que
28 nous avons examinés.
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1 Q. Je dois corriger ma question. Nous parlons des systèmes Grad de 122
2 millimètres, en fait; c'est exact ? J'ai dit par erreur "120".
3 R. Oui, tout à fait, 122.
4 Q. Alors, je vais maintenant affirmer quelques propositions qui ne font
5 pas l'objet de controverse, donc vous pouvez répondre brièvement. La
6 roquette Grad 122 n'a pas de système de guidage ?
7 R. Exact.
8 Q. Elle est prévue pour être tirée d'un canon ?
9 R. Ou d'un lance-roquettes multiple, soit sous forme de tir simple soit
10 sous forme de rafale. Mais, là, j'entends que non seulement la fusée est
11 tirée mais aussi la roquette dans son ensemble.
12 Q. Vous voulez dire de manière simultanée, cela ne veut pas dire qu'on
13 prévoit des tirs simultanés ?
14 R. Vous savez, si cela est nécessaire, c'est possible. La possibilité
15 existe. Mais, encore une fois, la conception dépend des conditions de la
16 course, et non pas de la manière de laquelle on lance un projectile. Si
17 sous conception vous entendez l'aspect de la roquette, alors c'est ce qui
18 est entendu sous forme lorsqu'on parle d'aspect aérodynamique. Oui, on
19 respecte les critères tactiques et techniques lorsqu'on conçoit ces
20 projectiles sous l'aspect aérodynamique qu'ils auront.
21 Q. Alors 25082, s'il vous plaît, de la liste 65 ter.
22 Nous allons voir un extrait de ce rapport que vous avez rédigé avec M.
23 Poparic qui porte sur le manque de cohérence qui existe d'après vous dans
24 les dépositions ou des rapports de MM. Zecevic et Higgs. Page 3, s'il vous
25 plaît, l'anglais nous suffira.
26 R. Excusez-moi, il me sera plus facile de consulter mon document. Oui, je
27 vous écoute.
28 Q. Page 64 dans votre version. Alors, Madame Subotic, ce qui s'affiche à
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1 l'écran, en haut, je pense que c'est un lance-roquettes multiple croate, et
2 en bas un lance-roquettes multiple Tchèque. Les deux ont été conçus, et
3 testés pour tirer des roquettes de 122-millimètres. On est bien d'accord ?
4 R. Oui.
5 Q. Alors ce système, si on voulait tirer dix roquettes simultanément, il y
6 aurait un danger extrêmement important que deux roquettes ou davantage en
7 fait s'entrechoquent pendant leur course ?
8 R. Non.
9 Q. Admettez-vous que ces lance-roquettes multiples typiquement tirent en
10 fait des roquettes à une très brève distance l'une après l'autre, que c'est
11 là qui est typique de leur tir ? Est-ce que vous l'admettez ?
12 R. Ecoutez, lorsqu'il s'agit de tir salve, à ce moment-là, on les tire
13 simultanément. C'est ce que vous m'avez demandé précédemment, c'est
14 impossible, parce que chaque roquette qui est lancée après une autre ne
15 peut pas toucher l'autre puisque d'un point de vue aérodynamique il n'y a
16 pas de possibilité qu'elle se heurte.
17 Q. La raison même pour laquelle on prévoit des tirs par salve, c'est de
18 garantir la distance entre ces roquettes pendant leur trajectoire. C'est
19 pour cela que ça a été conçu pour être tiré par salve.
20 R. Non, non, non c'est pour que en même temps on puisse couvrir à un
21 secteur qui est pris pour cible, un secteur plus large qui est pris pour
22 cible. Donc c'est comme un obusier, par exemple, vous prenez un obusier
23 pour tirer par-dessus vos forces, les forces amies, et vous prenez pour
24 cible un espace très vaste à un espace où se trouvent le matériel et les
25 effectifs de votre adversaire. Et donc si on tire par salve c'est pour
26 couvrir une zone aussi large que possible par ces tirs. Ce qui ne peut pas
27 être garanti par les pièces d'artillerie qui tirent leurs projectiles l'un
28 après l'autre.
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1 Q. Ecoutez, on va d'abord préciser quelques termes de base. De la manière
2 dont je conçois les tirs par salve, ce n'est pas des tirs simultanés mais
3 des tirs consécutifs de roquette, en se servant d'un système de lance-
4 roquettes multiple. Donc lorsque j'ai dit "consécutif," eh bien, je pense à
5 un grand nombre de projectiles, un grand nombre de projectiles peut être
6 tiré en l'espace de deux ou trois secondes ?
7 R. Mais c'est quasiment simultané.
8 Q. Oui, justement, c'est ça que je veux faire valoir. Il ne s'agit pas de
9 quelque chose qui est exactement rigoureusement simultané, mais qui se
10 passe en un espace très bref de temps; exact ?
11 R. Cela dépend de la cadence tolérée par le système de lancement, des
12 paramètres qui lui ont été fixés au moment où il a été conçu. Ecoutez,
13 personne n'appuie un bouton après l'autre, sur un bouton après l'autre.
14 C'est quelque chose qui a été paramétré avant.
15 Q. Est-ce que vous êtes en train de nous dire dans votre déposition
16 d'expert que les lance-roquettes multiples sont conçus pour tirer
17 l'ensemble des roquettes qui ont été introduites dans le système,
18 exactement en même temps avec le respect total de la simultanéité ?
19 R. Si, écoutez, bon la salve, elle peut lancer une roquette après l'autre,
20 ou tout peut être lancé simultanément. Ça, c'est une question de choix.
21 Donc point besoin de les lancer à un seul et même moment, mais elles
22 peuvent être lancés l'une après l'autre.
23 Q. Alors écoutez, j'aimerais vous poser une autre question : Est-ce que
24 vous avez, vous, jamais vu ou est-ce que vous avez pu prendre connaissance
25 de données de test pour tout type de dispositif conçu afin d'assurer le tir
26 de roquette simultanée ?
27 R. Vous voulez parler du système de lancement ou du système de démarrage ?
28 Moi, j'ai vu tout système, et j'ai produit, j'ai présenté des tableaux
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1 justement pour tout le système, pour des Orkan, par exemple, comme j'ai
2 déjà dit. Alors pour ce qui est du système de lancement, je ne l'ai pas
3 testé ou du système d'allumage, je ne l'ai pas testé parce que cela ne
4 correspondait pas à la portée de mes activités professionnelles.
5 Q. Alors voilà ce que je veux vous dire, les roquettes, elles ne sont pas
6 conçues, elles ne sont pas fabriquées pour être lancées simultanément.
7 Elles sont conçues et fabriquées pour être lancées par des salves, à savoir
8 elles sont lancées de façon consécutive même si la durée de lancement en
9 fait entre chaque roquette est très, très, très brève ?
10 R. Oui, c'est ce dont nous parlons. C'est ce que je vous dis depuis le
11 début, n'est-ce pas ?
12 Q. Donc vous êtes d'accord avec ce que j'affirme ?
13 R. Oui, oui, c'est ce que j'ai déjà dit au début.
14 Q. Fort bien. Alors nous allons passer maintenant à la première page du
15 document qui est maintenant affiché sur nos écrans. Il s'agit d'une page
16 extraite du même rapport, et je vous présente cela, Madame Subotic, donc
17 c'est la page 62 pour votre version. Madame Subotic, nous allons nous
18 intéresser au tableau numéro 1. Donc, là, vous avez les caractéristiques de
19 quatre types de bombes modifiées, de bombes aériennes modifiées, vous
20 considérez qu'elles existaient, et j'aimerais attirer votre attention sur
21 certaines caractéristiques. Dans un premier temps, dans la colonne qui se
22 trouve à gauche, qui est intitulé : caractéristiques de la roquette, vous
23 voyez qu'il y a en quatrième position "masse de l'ogive." Alors lorsque
24 vous parlez "d'ogive" ce que vous entendez c'est la bombe, n'est-ce pas ?
25 R. Oui.
26 Q. Ensuite regardez il est question de la propulsion par les moteurs. Mais
27 regardez, il est marqué en dessous de la colonne intitulé RFAB-250-4 [comme
28 interprété], là, vous avez 4 GRAD et je suppose qu'il y a une coquille
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1 parce qu'en fait ce que vous entendez là c'est 3 GRAD, n'est-ce pas ?
2 R. Vous pourriez me redonner le numéro de la colonne ? C'est la colonne
3 numéro dont vous me parle4z ?
4 Q. Oui, oui. C'est la colonne où il est intitulé RFAB-250 --
5 R. [aucune interprétation]
6 Q. Alors je vois qu'il y a 4 GRAD, et je pense que vous entendiez trois.
7 Je pense que c'est une coquille tout simplement, là.
8 R. Vous me parlez de la troisième colonne en partant de la gauche, c'est
9 cela ?
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous nous allons vérifier que nous
11 sommes en train de consulter le même document. Est-ce que vous pourriez
12 regarder votre écran, Madame ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui. Oui, oui, je suis en train
14 d'examiner le même document.
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors peut-être que vous pourriez mettre
16 le curseur -- Vous le voyez, Madame, sur votre écran ? Voilà, voilà ce dont
17 on parle M. Gaynor.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors, là, il est marqué 4 GRAD et est-
20 ce qu'il nous faudrait pas qu'il y ait "3 GRAD."
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Ah, oui, je vois, je vois, bien sûr. Vous avez
22 tout à fait raison. En fait, j'étais en train de regarder la mauvaise ligne
23 où il est question de masse. Et je ne regardais pas la colonne. Mais vous
24 avez tout à fait raison. Effectivement, il faudrait qu'il s'agisse de 3
25 GRAD.
26 M. GAYNOR : [interprétation]
27 Q. [aucune interprétation]
28 R. Et merci. Merci d'ailleurs de nous avoir apporté cette correction.
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1 C'est, en effectivement, une coquille. Moi, j'étais en train de regarder la
2 masse. Et là je ne voyais pas de problème donc je ne vous comprenais pas
3 tout à fait.
4 Q. [aucune interprétation]
5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Compte rendu d'audience, je vous prie. A la
6 première ligne il n'est pas dit qu'il s'agit d'une coquille.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien. Poursuivons.
8 M. GAYNOR : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
9 Q. Regardez la ligne intitulée impulsion totale exprimée en Newtons, me
10 semble-t-il. Vous voyez cela ?
11 R. Oui.
12 Q. Alors vous voyez que l'impulsion totale ou la force d'impulsion totale
13 est manifestement différente si elle est propulsée par une, deux, ou trois
14 roquettes, est-ce que vous acceptez cela ?
15 R. Bien sûr, bien sûr. C'est la raison pour laquelle le nombre de
16 roquettes est augmenté.
17 Q. Et vous acceptez qu'étant donné que nous parlons d'un nombre différent
18 de roquettes et de bombes aériennes qui ont un poids différent, la masse
19 totale de ces quatre types de bombes aériennes est différente. Est-ce que
20 vous acceptez ce que j'avance ? Vous pouvez faire le calcul si vous le
21 souhaitez.
22 R. Oui, oui, bien sûr. Mais ni vous ni moi ne savons si nous sommes en
23 train de parler de bombes à masses différentes ou si elles ont toutes la
24 même masse. Ça c'est quelque chose que nous devons prendre en considération
25 comme étant exact. C'est notre hypothèse de départ. Lorsqu'il s'agit de
26 masses totales différentes, à la suite du changement du nombre de
27 roquettes, cela est évident parce que chaque roquette a sa propre masse.
28 Q. Alors étant donné que nous sommes d'accord pour dire qu'il y a une
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1 combinaison différente de masse et de force de propulsion pour chacune des
2 quatre variétés de bombes aériennes modifiées, pouvons-nous également
3 convenir que les caractéristiques balistiques de ces quatre variétés sont
4 différentes ?
5 R. Pour ces quatre variétés, avec trois moteurs, un moteur, quatre
6 moteurs, oui, bien sûr, ou s'il s'agit d'un FAB avec trois ou quatre
7 moteurs, bien sûr que les caractéristiques balistiques de ces projectiles,
8 à savoir de ces roquettes sont différentes ce qui signifie que chaque
9 projectile se trouvant dans les différentes colonnes équipé ou monté d'un
10 certain nombre de roquettes tel que cela est indiqué dans le tableau nous
11 donne des résultats différents en matière de caractéristiques balistiques
12 pour chacun des projectiles. Et je suis d'accord avec vous, d'ailleurs je
13 l'ai déjà dit.
14 Q. Et est-ce que nous pouvons convenir, de ce fait, que votre tableau ne
15 fait pas la différence entre la FAB-100 à chute libre et la FAB-100 avec
16 système de retardement, et elle ne tient pas non plus compte de la
17 différence entre la FAB-250 à chute libre et la même mais avec système à
18 retardement ? Est-ce que vous êtes d'accord avec ce que j'avance ?
19 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent4 à M. Gaynor de bien vouloir se
20 rapproche du microphone.
21 M. GAYNOR : [aucune interprétation]
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que vous m'autoriseriez à consulter mon
23 document d'expert, mon document précédent ?
24 M. GAYNOR : [interprétation]
25 Q. [aucune interprétation]
26 R. Mais avant que je ne réponde à lorsque question, vous savez de quoi il
27 est question. Il est question de la stabilisation d'un projectile. Là, nous
28 parlons d'une intervention sur un projectile qui a été modifié par
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1 l'intervention, donc soit on enlève la fusée ou des moteurs à roquette ont
2 été montés avec leurs propres stabilisateurs. Par conséquent, nous n'avons
3 absolument aucune preuve que cela a bel été bien fait. C'est pour cela que
4 je voulais voir ce qui avait été répertorié dans les différents faits et je
5 voulais voir également quel était l'aspect de ces stabilisateurs.
6 Q. Dans un petit moment, nous allons aborder le sujet ou la façon dont les
7 roquettes sont attachées aux bombes. Mais pour le moment je pense que nous
8 sommes d'accord pour dire que dans ce tableau il n'y a absolument pas
9 mention de système de retardement, n'est-ce pas ? Il n'est pas question de
10 parachute, des incidences du parachute sur les caractéristiques balistiques
11 du projectile, n'est-ce pas ?
12 R. Le système de parachute n'est pas mentionné pour une raison très, très
13 simple, c'est un système qui devrait être éliminé pour ce type de tableau.
14 C'est pour cela que cela n'est pas mentionné. Ce n'est pas que le système
15 existe ou n'existe pas. En fait, le système n'existe pas, c'est pour cela
16 qu'il n'est pas mentionné.
17 Q. Pas de problème, mais nous sommes quand même d'accord pour dire que la
18 présence ou l'absence d'un parachute sur une bombe aérienne modifiée ou sur
19 une bombe aérienne non-modifiée d'ailleurs a un impact très, très important
20 sur la façon dont cette bombe va atterrir, n'est-ce pas ?
21 R. Vous savez, dans le domaine des sciences techniques, nous sommes
22 toujours très pointillés pour ce qui est des chiffres. Lorsque vous dites
23 "a une grande incidence" je ne sais pas ce que cela signifie, ou ce que
24 cela représente, je ne sais pas à quelle dimension vous faites allusion, à
25 quelle longueur, à quelle taille. Est-ce que vous pourriez être un peu
26 plus, et si est-ce que nous pourrions parler de dimensions que nous
27 comprendrons tous ? C'est seulement dans ce cas que je serai en mesure de
28 marquer ou de ne pas marquer, d'ailleurs, mon accord avec vous. Parce que
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1 la normalité [comme interprété], c'est quand un projectile tombe au centre
2 de la trajectoire qui avait été prévue pour lui. C'est ce que nous
3 considérons comme normal.
4 Q. Bon, je n'ai plus beaucoup de temps donc je vais vous donner un
5 exemple. Voilà ce que j'aimerais vous dire : dans votre rapport, vous
6 prenez comme chiffre de base le chiffre de 6 000 mètres pour ce qui est de
7 la distance de la trajectoire des bombes aériennes modifiées; est-ce exact
8 ?
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Compte rendu d'audience. Il se peut que cela
10 ait un impact sur la suite de la discussion. A la ligne 25, Mme Subotic n'a
11 pas dit "normal" mais "énorme." Elle n'a pas utilisé le terme de "normal,"
12 elle a dit "énorme". Elle a dit : ce qui serait une taille ou un paramètre
13 énorme, et cetera.
14 M. GAYNOR : [interprétation] Je pense que l'accusé est quand même conscient
15 du fait que le compte rendu d'audience fait l'objet de révision après
16 chaque audience et chaque jour. Donc, je pense que nous pouvons continuer.
17 Lorsque je parle de "révision," je dis que cela se fait -- que le compte
18 rendu d'audience est examiné après chaque audience.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je souhaiterais répondre à propos de ces 6 000
20 mètres. Vous vouliez me poser une question puis nous avons été interrompus.
21 Vous étiez en train de me dire que, dans mon rapport, j'ai pris la distance
22 de 6 000 mètres comme étant la distance parcourue par un projectile avant
23 qu'il n'atteigne le lieu qui lui était destiné. Alors, voilà ce que j'ai à
24 dire : certes, c'est ce que nous avons fait, et ça, c'est une référence à
25 l'évaluation de la précision et à l'évaluation de l'écart par rapport à la
26 cible possible. Pourquoi ? Parce que nous n'avons pas eu la possibilité
27 technique de déterminer de quel endroit avaient été lancés les projectiles.
28 C'est pour cela que nous avons pris en considération une distance moyenne
Page 38491
1 qui a été donc la distance de base utilisée dans le cadre de notre analyse.
2 C'est ce que nous avons fait et j'espère que c'est ainsi que vous le
3 comprenez.
4 M. GAYNOR : [interprétation]
5 Q. Oui, tout à fait. Et d'ailleurs, cela figure au paragraphe 151 de votre
6 rapport. Pour parler de la question du parachute --
7 R. Vous voulez parler de mon rapport.
8 Q. Alors, si le parachute devait s'ouvrir à une altitude de 3 000 mètres
9 dans un cas et si ce parachute devait s'ouvrir à une altitude de 5 000
10 mètres, est-ce que vous admettriez que l'endroit où atterrirait le
11 parachute dans le premier cas serait assez loin de l'endroit où atterrirait
12 le deuxième parachute, dans le deuxième exemple ?
13 R. Malheureusement, je n'ai pas compris l'interprétation. Est-ce que vous
14 m'avez posé la question suivante : dans le cas où la cible -- où la
15 distance est de 6 000 mètres, dans ce cas, il y aurait un écart par rapport
16 au point où il atterrirait. Et si c'est 3 000 mètres, l'écart serait
17 différent, et ce sont ces écarts-là qui seraient différents. Est-ce la
18 question que vous m'avez demandée ?
19 R. Non. Alors, nous allons reprendre la question des calculs et des écarts
20 plus tard. Alors, si le système à retardement devait être déployé dans un
21 cas -- ou utilisé dans un cas après 3 000 mètres et dans le deuxième cas à
22 5 000 mètres, bien évidemment, je vais valoir que l'endroit où atterrirait
23 le projectile dans ces deux exemples différents serait tout à fait
24 différent ?
25 L'INTERPRÈTE : Correction de l'interprète : il ne s'agissait pas d'un
26 parachute déployé à une altitude de 5 000 mètres et une altitude de 3 000
27 mètres. Il s'agit de la distance par rapport à la cible.
28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Alors, je vais vous poser une question. Je ne
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1 comprends pas très bien ce dont nous parlons. Est-ce que nous parlons de
2 bombes qui seraient lancées depuis le sol avec un dispositif de retardement
3 ?
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mme Subotic, si elle ne comprend pas,
5 elle demandera elle-même des éclaircissements.
6 Poursuivons.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exactement la question que je souhaitais
8 poser. Est-ce que nous parlons de bombes aériennes qui ont été lancées à
9 partir d'aéronefs et le déploiement de système à retardement ou autre chose
10 ? Je n'ai pas compris. Vous avez parlé de systèmes à retardement, n'est-ce
11 pas ?
12 M. GAYNOR : [interprétation]
13 Q. Une dernière fois, parce que je n'ai pas beaucoup de temps. Si vous
14 deviez tirer, lancer des bombes aériennes modifiées avec un système à
15 retardement intégré, et si le système à retardement correspond à un petit
16 parachute devait s'ouvrir après 3 000 -- après avoir parcouru une distance
17 de 3 000 mètres, ce projectile-là atterrirait quelque part. Dans le
18 deuxième exemple, un modèle analogue, le parachute s'ouvre non pas après 3
19 000 mètres mais après 5 000 mètres, et le projectile en question
20 atterrirait dans un endroit que nous appelons B. Vous admettez certainement
21 que les emplacements A et B seraient tout à fait différents, n'est-ce pas ?
22 R. Eh bien, ceci est une question tellement hypothétique que je ne vois
23 pas comment on peut le justifier sur un plan purement technique. D'un côté,
24 les projectiles sont équipés de moteurs qui leur permettent d'être lancés
25 le plus loin possible, et d'autre part, vous parlez de systèmes à
26 retardement. Cela est tellement hypothétique car il s'agit d'une situation
27 tout à fait impossible. Je ne vois pas quel est l'intérêt de fixer des
28 roquettes sur un obus pour que ceci soit propulsé le plus loin possible en
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1 fonction des règles aérodynamiques, et ensuite, ce même -- il y aura un
2 parachute qui sera fixé qui écartera le projectile de l'endroit considéré
3 dans une direction inconnue. Il ne s'agit pas là du type de recherches que
4 nous faisons. Nous nous occupons de systèmes air-sol, et c'est dans ce cas-
5 là que nous utilisons des systèmes à retardement -- que nous parlons de
6 systèmes à retardement. De toute façon, nous n'avons pas constaté la
7 présence de systèmes de ce genre.
8 Q. Alors, je souhaite vous demander de consulter l'annexe de votre
9 rapport. Dans la version papier, cela se trouve à la page 221 de l'anglais,
10 et en B/C/S, c'est à la page 205. Et cela montre un diagramme représentant
11 la poussée et un moteur de roquette Grad de 122 millimètres.
12 R. Dans quel paragraphe ?
13 Q. Dans votre version, Madame Subotic, c'est à la page 205.
14 R. Fort bien.
15 Q. Alors, est-ce que nous pouvons regarder ceci de côté ? Alors, si nous
16 pouvons afficher l'anglais également, ceci nous montre la consommation du
17 propergol à l'intérieur de la roquette.
18 R. Oui --
19 L'INTERPRÈTE : Le témoin peut-il parler lentement, s'il vous plaît ?
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Madame Subotic, veuillez répéter, s'il
21 vous plaît, et parler lentement. Et je dois noter que ceci est à la page
22 212 de l'anglais.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Dans l'annexe à mon rapport, il y a un
24 diagramme qui représente la poussée pour un engin de roquette Grad de 122
25 millimètres, et ceci a été obtenu à partir des tables d'essai. Il
26 s'agissait là du résultat de calcul statique et non pas dynamique. Il y a
27 une différence au niveau du fonctionnement de cette poussée en termes
28 dynamiques par opposition aux conditions statiques. Mais ceci est suffisant
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1 en ce qui nous concerne pour dessiner des tables de tir, c'est la raison
2 pour laquelle nous n'effectuons pas d'essai de tels moyens dans des
3 conditions dynamiques.
4 M. GAYNOR : [interprétation]
5 Q. Et dans ce cas, n'est-ce pas, la force de propulsion est dans une
6 roquette de type de Grad et fournie par le propergol dans cette roquette et
7 le propergol est utilisé et complètement consommé au bout d'une seconde 8 ?
8 C'est, en tout cas, ce que nous indique ce graphique.
9 R. C'est exact.
10 Q. Je vais maintenant -- dans quelques instants - nous gardons ceci à
11 l'écran - mais dans quelques instants je vais aborder le système qui
12 consiste à attacher aux roquettes ou à fixer sur les roquettes une bombe
13 aérienne. Dans quelques instants, nous allons voir un diagramme qui
14 représente une bombe aérienne sur laquelle ont été fixée quatre roquettes.
15 Est-ce que vous êtes d'accord avec ce que je vous soumets, à savoir qu'il
16 est extrêmement important de s'assurer de la sécurité de ce type de système
17 que ces quatre roquettes doivent être allumées exactement au même moment ?
18 R. Oui, bien sûr.
19 Q. Parce que si une des roquettes devait être allumée 0,4 secondes après
20 les trois autres, elle serait toujours en train de brûler 0,4 secondes
21 après que les trois autres aient cessé de brûler; c'est exact, n'est-ce pas
22 ?
23 R. Oui, c'est exact.
24 Q. Eh bien, bien sûr ceci aurait une incidence très forte sur la stabilité
25 du projectile, qui suivrait une course -- une trajectoire totalement
26 désordonnée dans le ciel, n'est-ce pas ?
27 R. Bien sûr que non. Tout d'abord, cela ne serait pas instable. Il
28 recevrait simplement une autre impulsion qui permettrait d'augmenter la
Page 38495
1 dispersion. La stabilité n'est pas en fonction de la poussée de la roquette
2 car cela correspondrait à ce moment-là à la perturbation. Donc cela n'est
3 pas en fonction de moteurs de la roquette. La stabilité des moteurs de ce
4 type de projectiles rotatifs est déterminée par la stabilité -- en fonction
5 de la stabilité statique du projectile. Il s'agit d'un projectile stable au
6 plan statique et c'est la poussée résultant de la force qui permet de
7 déterminer le centre de la masse et qui permet de déterminer sa stabilité.
8 Cette stabilité n'est pas compromise. Si il s'agit de la force d'impulsion
9 qui a une incidence sur la dispersion et cela ne l'envoie pas dans le ciel,
10 ça c'est certain. L'interprète a traduit vos termes comme projectile, a dit
11 que cela partait de façon désordonnée dans le ciel.
12 Q. Alors je souhaite vous posez la question si il y a une roquette qui est
13 lancée 0,4 secondes -- s'il reste 0,4 secondes dans le réservoir à
14 kérosène, si vous voulez, la force d'impulsion sur le système qui agit sur
15 le système de la bombe aérienne modifiée et qui est l'effet de cette seule
16 roquette correspond à 25 000 Newtons et diminue et arrive à 0. Est-ce que
17 vous admettez cela ?
18 R. Effectivement, c'est le cas.
19 Q. Et vous laissez entendre donc qu'un moteur qui tire à 25 000 Newtons et
20 pendant que les trois autres moteurs sont silencieux, vous pensez que ceci
21 n'aurait pas d'incidence sur la trajectoire du projectile ?
22 R. Comme je l'ai déjà dit, ce serait une incidence sur l'augmentation de
23 la dispersion, mais vous avez omis un fait que vous avez répété à plusieurs
24 reprises. Ce projectile peut être lancé avec un seul moteur de roquette et
25 là vous parlez d'un projectile qui a quatre moteurs de roquette qui pèse
26 environ 250 kilos. Si un seul moteur de roquette permettait de guider
27 l'engin ou le projectile il serait inutile de fixer quatre moteurs dessus.
28 Sa force d'impulsion exerce ou agit sur la dispersion, mais cela ne peut
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1 agir que vous l'avez dit dans votre question. Les effets ou les écarts sont
2 tout à fait inattendus, je ne sais pas comment vous le dire. De toute
3 façon, ceci a une incidence, mais pas comme vous l'avez dit et pas de façon
4 aussi importante.
5 Je puis vous assurer que, si un moteur d'engin suffirait, dans ce cas-là
6 nous ne fixerions pas quatre moteurs. Je ne dis pas, moi, personnellement.
7 Je n'ai pas fixé un moteur sur les roquettes. Je parle de notre profession.
8 Nous nous ne conseillerons pas cela.
9 Q. Alors parlons de la fixation d'une roquette sur un système de bombe
10 aérienne. Est-ce que nous pouvons afficher le P5982. Je souhaite visionner
11 la vidéo depuis le début jusqu'à 35 secondes au compteur, s'il vous plaît.
12 [Diffusion de la cassette vidéo]
13 M. GAYNOR : [interprétation] Nous pouvons nous arrêter là.
14 Q. D'abord, je voudrais noter aux fins de la transcription que vous avez
15 déjà pris connaissance de cette vidéo, Madame et Messieurs les Juges, et
16 que vous aviez posé la question de savoir où le Procureur l'avait obtenue.
17 Cette vidéo a été transmise au TPY par Berko Zecevic lorsqu'il était témoin
18 expert dans l'affaire à Dragomir Milosevic. Et en fonction de M. Zecevic
19 concernant cette partie de la vidéo il y a un clip de une minute, 30 qui
20 montre comment la 21e Unité de Sabotage de la VRS a utilisé un lanceur de
21 bombe aérienne modifiée lors de l'opération Grude, à une date inconnue.
22 Maintenant, Madame Subotic, est-ce que nous sommes d'accord pour dire que
23 ce que l'on voit correspond à la fixation d'une seule roquette à une bombe
24 aérienne ?
25 R. Oui.
26 Q. Et sur le plan que vous voyez là maintenant à l'écran nous avons un
27 système de lancement qui a été utilisé de manière à lancer cette bombe
28 aérienne modifiée à l'aide d'un mécanisme de rail plutôt que l'aide d'un
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1 canon. Est-ce que vous êtes d'accord avec cette description ?
2 R. Qu'entendez-vous par là vous voulez dire les rails que l'on utilise
3 pour lancer les roquettes ?
4 Q. Oui. C'est-à-dire que vous êtes d'accord avec moi pour dire que ce que
5 nous avons sous les yeux --
6 R. Oui, il s'agit d'un système à trois rails, qui procède au lancement sur
7 ces rails les roquettes disposant de leurs propre système qui se fixe ou
8 qui s'intègre sur les rails vous pouvez le voir, et ainsi placées en
9 position les roquettes sont stables. Et elles sont bien placées dans l'axe
10 du lancement, donc, il ne s'agit pas d'un système qui est un système par
11 gravité ou en chute libre.
12 Q. Vous avez vu dans cette vidéo -- vu ces soldats qui semblaient visser
13 la roquette dont on avait vraisemblablement retiré l'ogive dans le pied ou
14 dans la base de la bombe aérienne; c'est bien cela ?
15 R. Il s'agit de moteurs de roquette sont produits comme cela. Les ogives
16 n'ont pas été enlevées. Les moteurs sont conçus et fabriqués spécifiquement
17 pour pouvoir figurer comme on les voit ici. Il s'agit d'un produit qui est
18 séparé, on n'a pas besoin de l'enlever.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Ce qui n'est pas consigné et qu'a dit le
20 témoin, c'est qu'il s'agit de dispositifs qui sont parfaitement centrés
21 lorsqu'ils sont ainsi positionnés sur le rails et on parle de l'empennage
22 des roquettes.
23 M. GAYNOR : [interprétation]
24 Q. Et cela nous amène à un point très important. Il est absolument
25 important que pas de vis qui se trouve en haut du rail corresponde
26 exactement au système qui se trouve en bas de la bombe aérienne, mais il
27 faut aussi qu'il se trouve précisément et exactement au centre de la bombe
28 aérienne. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi sur ce point ?
Page 38498
1 R. En effet, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut en effet
2 qu'ils soient positionnés de manière centrée. Nous l'avons vu dans le cas
3 où il y avait trois moteurs, où il y avait une sorte d'attache pour être
4 sûr que les choses étaient bien centrées, une sorte d'anneau, et ici vous
5 avez un système de vissage. Et il est important qu'il y ait co-axialité
6 entre la force donnée par la roquette et le projectile lui-même.
7 Q. Et donc, sommes-nous d'accord pour dire que l'endroit où se trouve la
8 roquette une fois qu'elle a été tirée et une fois qu'elle atteint le sol de
9 l'autre côté dépendra de sa course et dépendra aussi de l'angle d'incidence
10 des rails et de la direction dans laquelle ces rails sont situés ?
11 R. Oui. Les rails doivent pointer en fonction des paramètres de vol qui
12 doivent correspondrent à la portée recherchée et à la direction recherchée.
13 Il s'agit d'un système d'artillerie. Et c'est quelque chose qui est
14 totalement inhérent à l'artillerie, bien évidemment.
15 Q. Donc, plus les rails sont longs et plus la bombe ira loin, en règle
16 générale ?
17 R. Non. La bombe ira plus loin dans sa course en fonction de la propulsion
18 donnée par la roquette. C'est ça qui définit sa portée. Et évidemment,
19 c'est la stabilité du lancement qui détermine tout cela, et non pas la
20 portée.
21 Q. Toutes choses étant égales, par ailleurs, est-ce que vous êtes d'accord
22 pour dire que la longueur des rails a un effet sur la distance que va
23 parcourir le projectile qui est lancé depuis ces rails ?
24 R. Non, ça n'a rien à voir. Absolument rien à voir, vous pouvez me croire
25 sur parole.
26 Q. Eh bien, donc, vous nous dites que si je devais lancer un système de
27 bombe aérienne modifiée à l'aide d'un système de lancement d'un rail de 4
28 mètres, il atterrirait exactement au même endroit que si je l'envoyais avec
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1 un système de rail d'une longueur de 25 mètres ? C'est bien cela ?
2 R. Oui, c'est ce que je pense et ce que j'affirme. Néanmoins, il y aurait
3 une sorte de déviation et un écart de phénomène de dispersion. Et comme je
4 l'ai dit il y a un instant, la longueur des rails a une incidence sur le
5 degré de précision parce que le lancement serait ainsi plus table. Par
6 exemple, si vous avez un rail d'une longueur de 25 mètres, cela n'a aucune
7 incidence sur la portée si dans la bombe vous avez le même moteur de
8 roquette. Autrement dit, la longueur des rails n'a pas d'incidence sur la
9 portée de la bombe. Sauf sur la dispersion de l'impulsion initiale.
10 Q. Bon, d'accord. Donc, nous sommes d'accord pour dire que la longueur du
11 rail a tout de même une incidence sur la précision de la bombe ?
12 R. Oui, sur la précision, mais cela n'a rien à voir avec la portée, et
13 c'est bien sûr cette base que la longueur et la largeur des rails est
14 définie, sachant que cela n'a pas d'incidence sur la portée.
15 Q. Si vous pensez bel et bien cela, la distance parcourue par un
16 projectile et la précision du projectile sont deux éléments complètement
17 différents, n'est-ce pas ? Bon, ça c'est votre point de vue.
18 M. GAYNOR : [interprétation] Peut-être pourrais-je demander au greffier de
19 bien vouloir nous montrer la pièce 24355 dans la liste 65 ter. Il s'agit
20 d'un certain nombre de photographies. Et pour le compte rendu, je précise
21 que ce sont des photographies qui ont été prises par Todd Cleaver,
22 enquêteur au TPIY, le 19 avril 1996, à Vogosca.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Concernant votre explication concernant
24 la vidéo que l'on a vue tout à l'heure, je n'ai pas bien suivi vos
25 explications. Donc, vous avez dit que M. Zecevic avait fourni cette vidéo
26 au TPIY. Est-ce à dire que c'est lui qui a filmé cette vidéo ?
27 M. GAYNOR : [interprétation] Non. D'ailleurs, merci de me donner l'occasion
28 de préciser. Cette vidéo est disponible sur internet de manière
Page 38500
1 indépendante. L'original provient d'un documentaire dont le titre est
2 "Komsije 2," qui a été produit par Pavle Vranjican et Ivica Pandza, à
3 Zagreb, à une date inconnue, et qui porte sur un certain nombre
4 d'événements ainsi que des événements portant sur les Serbes de Krajina,
5 les forces serbes en Croatie, des actions qui sont décrites comme étant
6 imputables aux Moudjahidines en Bosnie, et des événements liés à
7 l'opération Tempête.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.
9 M. GAYNOR : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que vous me passez la parole, s'il vous
11 plaît, pendant un instant ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Excusez-moi.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Allez-y, Madame.
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Alors, je ne sais pas de combien de temps nous
15 avons encore à notre disposition. Si nous avons un petit peu de temps, est-
16 ce que vous m'accordez cinq minutes de pause ? Je ne sais pas combien de
17 temps va durer la séance mais j'ai besoin d'une pause de cinq minutes.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Eh bien, nous allons bientôt lever
19 l'audience --
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, dans ce cas, je peux attendre.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. Je voudrais soulever un point à
22 huis clos partiel en votre absence, alors cela veut dire que je vous
23 accorde 5 minutes, s'il vous plaît.
24 Un instant.
25 [Le témoin quitte la barre]
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à huis
27 clos partiel, s'il vous plaît ?
28 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
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1 [Audience à huis clos partiel]
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16 [Audience publique]
17 M. ROBINSON : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que cela
18 signifie que ces parties des documents ont été expurgées du rapport ?
19 M. GAYNOR : [interprétation] Oui, vous avez parfaitement raison. Ces
20 quelques pages faisaient partie de cette portion du rapport qui a dû être
21 expurgée selon l'ordonnance de la Chambre. Alors je dois dire que ces
22 éléments identifient quelques secteurs sur lesquels, quelques points sur
23 lesquels l'Accusation et la Défense sont d'accord. Donc il s'agit de ces
24 quatre différents types de bombes aériennes modifiées, qu'au moins cela a
25 existé. Et puis, nous avons ici quelques illustrations qui sont utiles,
26 illustrations des lance-roquettes multiples. Donc il me semble qu'il s'agit
27 de quatre pages.
28 M. ROBINSON : [interprétation] Nous ne nous opposons pas à ce que le
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1 document soit versé au dossier, nous voulons simplement qu'il nous soit
2 laissé la possibilité de demander le versement des pages supplémentaires
3 des portions expurgées pendant la déposition de M. Poparic, puisque cela
4 peut être pertinent par rapport aux pages auxquelles on se réfère
5 maintenant, pour que l'on puisse faire cela si c'est nécessaire.
6 [Le témoin vient à la barre]
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Tenons-en-nous à cela pour l'instant.
8 M. GAYNOR : [interprétation] Merci. Je vous remercie de m'avoir rappelé
9 cela. Je vais de l'avant.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Karadzic.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Ligne première, page 107, c'est exactement
12 l'inverse. Le témoin a dit que ces rails sont conçus pour ne pas avoir
13 d'influence sur la précision, et non pas sur la portée, et je m'opposerais
14 surtout à ce que l'on nous montre des images ou des films qui n'ont rien à
15 voir avec mon armée.
16 M. GAYNOR : [interprétation] Si je puis répondre. Si l'on a visionné cette
17 vidéo c'était pour appeler votre attention sur l'importance d'attacher une
18 roquette à une bombe aérienne, et l'effet des différentes caractéristiques
19 du système de lancement, et l'importance de la précision là dedans. Donc,
20 même si d'autres armes de par le monde utilisent d'autres bombes aériennes
21 modifiées, cela en fait ne porte pas à conséquence, enfin il n'y a pas une
22 grande différence.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous avons déjà versé la vidéo au
24 dossier. Est-ce que vous confirmez ce que M. Karadzic vient de signaler,
25 aux fins du compte rendu d'audience, s'il vous plaît ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est ce que j'ai dit, oui. N'a pas
27 d'influence sur la portée mais sur la précision.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Même si ce n'est que de manière tout à
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1 fait symbolique, comme vous l'avez signalé, nous avons prolongé notre
2 audience de 15 minutes. Je me demande si cela vous paraît utile de
3 continuer au-delà, si nous prévoyons des séances supplémentaires la semaine
4 prochaine. Donc j'aimerais savoir où nous en sommes ?
5 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Président. Je
6 ne pense pas que ce soit nécessaire de prolonger les audiences. Nous sommes
7 toujours en train de prendre des mesures pour voir si un des témoins prévus
8 la semaine prochaine pourrait être cité à un autre moment. Mais je pense
9 que nous allons pouvoir respecter le planning habituel.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Qui sera le premier témoin.
11 M. ROBINSON : [aucune interprétation]
12 L'INTERPRÈTE : Inaudible.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc c'est lui qui interviendrait
14 pendant la déposition de Mme Subotic.
15 M. ROBINSON : [interprétation] Exact.
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc nous pourrions lever l'audience
17 pour cette semaine, compte tenu de la situation.
18 M. GAYNOR : [interprétation] Tout à fait.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors nous reprendrons à 9 h du matin,
20 mardi prochain. L'audience est levée.
21 --- L'audience est levée à 14 heures 50 et reprendra le mardi 21 mai 2013,
22 à 9 heures 00.
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