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1 Le jeudi 19 décembre 2013

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 [Le témoin vient à la barre]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour à tout le monde.

7 Vous pouvez poursuivre, Monsieur Karadzic.

8 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges. Bonjour

10 à tout le monde.

11 LE TÉMOIN : SIMO MISKOVIC [Reprise]

12 [Le témoin répond par l'interprète]

13 Nouvel interrogatoire par M. Karadzic : [Suite]

14 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Miskovic.

15 R. Bonjour, Monsieur le Président.

16 Q. Maintenant je reçois l'interprétation. Hier, on vous a posé la question

17 pour savoir si les gens qui ont été interrogés ont été jugés, et pourquoi

18 ils n'ont pas été jugés. Saviez-vous de quelle façon cela s'est produit et

19 pourquoi il n'y a pas eu de procès au pénal ?

20 R. Vous savez que j'ai dit jusqu'ici pendant mes témoignages, que je

21 n'avais aucune fonction concernant aucun de ces deux bâtiments mentionnés

22 ici. Mais j'ai appris de mes collègues, qu'ils ont procédé aux

23 interrogatoires de toutes les personnes se trouvant à Omarska. Et sur la

24 base des informations que j'ai reçues de mes collègues et en leur parlant

25 en tant que citoyen, j'ai été informé que durant ces interrogatoires il a

26 été établi qu'il y avait des préparatifs en cours pour commencer une

27 éventuelle guerre, et cela concernait l'approvisionnement en nourriture, en

28 médicaments, qui ont été trouvés dans des bunkers à Kozarac. Je n'ai pas vu

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1 cela. Et je ne connais pas cela en personne. Et sur la base de ces

2 conversations j'ai dit : Comment se fait-il que contre ces personnes aucune

3 plainte au pénal n'ait été déposée ? Mais, moi, je n'étais pas présent. Et

4 je ne sais pas si des plaintes au pénal ont été déposées. Mais lorsque j'ai

5 témoigné précédemment, la Défense de M. Zupljanin a dit que les plaintes au

6 pénal avaient été déposées. J'ai entendu cela la première fois à ce moment-

7 là. Mais je ne sais pas si cela s'est produit. Le seul commentaire que j'ai

8 prononcé, était comment se fait-il que les plaintes au pénal n'avaient pas

9 été déposées.

10 Q. Merci.

11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on afficher le document 20213 de la liste

12 65 ter.

13 M. KARADZIC : [interprétation]

14 Q. Regardez le document, s'il vous plaît.

15 R. Je le vois.

16 Q. En bas, vous pouvez voir qu'il s'agit de l'amnistie du 2 octobre 1992

17 par Vojo Kupresanin en mon nom, et il se réfère à ce numéro, est-ce que

18 vous voyez cela ?

19 R. Oui, je vois en bas, Vojo Kupresanin, la Republika Srpska Krajina par

20 rapport à l'amnistie.

21 Q. Est-ce que vous avez appris qu'il y avait d'autres personnes qui ont

22 été amnistiées, des personnes qui ont commis des crimes pour ce que les

23 Serbes soient échangés ?

24 R. Je n'ai pas été informé là-dessus, probablement qu'il y en a eu.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Madame Gustafson.

26 Mme GUSTAFSON : [interprétation] La question suggère qu'il a été établi que

27 ces personnes étaient des criminels.

28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Continuez. La Chambre vous invite M.

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1 Karadzic à ne pas témoigner.

2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bien. Est-ce qu'on peut verser au dossier ce

3 document.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La cote sera D4211, Monsieur le

6 Président.

7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on maintenant afficher brièvement la pièce

8 D2056.

9 M. KARADZIC : [interprétation]

10 Q. S'il vous plaît, regardez ces noms et dites-moi s'ils vous sont

11 familiers ? Est-ce qu'il s'agit des noms des personnes que j'ai amnistiées

12 en 1994 ? Pouvez-vous lire de quoi il s'agit ici, sur quoi porte cette

13 décision ?

14 R. La décision concernant l'amnistie des personnes. Article (a), sont

15 libérées, sont exemptes de l'exécution de la peine d'emprisonnement les

16 personnes condamnées Ramusevic, Omer, et cetera.

17 Q. Vous pouvez vous arrêter là.

18 R. Je vois que les personnes ici sont du territoire de la municipalité de

19 Prijedor comme, par exemple, Causevic, mais je ne me souviens pas d'aucune

20 de ces personnes.

21 Q. Il y avait une personne condamnée sur cette liste, n'est-ce pas ?

22 R. Oui.

23 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Il s'agissait de question directrice.

24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Ce n'était pas la question, c'était la réponse

25 à la remarque de l'Accusation disant qu'il n'a pas été établi que ces

26 personnes étaient coupables. On voit ici qu'il a été constaté que ces

27 personnes étaient coupables.

28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous ne devez pas déposer ici, et vous

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1 n'avez pas compris l'objection de Mme Gustafson.

2 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'attends avec impatience de commencer à

3 témoigner moi-même. Mais ce document a déjà été versé au dossier, je ne

4 demande pas son versement au dossier, je veux tout simplement montrer qu'il

5 y a eu des procès au pénal.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est la première fois que je vois que

7 certaines personnes avaient été condamnées.

8 M. KARADZIC : [interprétation]

9 Q. Est-ce que vous saviez quel était --

10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Juste un instant, s'il vous plaît. Je ne

11 comprends pas cet échange. Continuez, s'il vous plaît.

12 M. TIEGER : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, mais c'est

13 un exemple parfait du problème concernant des questions directrices posées

14 au témoin.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Continuez, Monsieur Tieger.

16 M. TIEGER : [interprétation] Mais j'ai voulu mettre l'accent sur ce point.

17 M. KARADZIC : [interprétation]

18 Q. Monsieur Miskovic, connaissez-vous ma position concernant le respect du

19 principe de légalité, quel était votre point de vue là-dessus ?

20 R. C'était connu à Prijedor quel était mon point de vue, et votre point de

21 vue, votre position que j'ai pu donc remarquer, à toutes les réunions

22 auxquelles j'ai été présent était le respect de la loi, de la constitution

23 et de tout autre réglementation.

24 Q. Merci.

25 R. Donc, un document qu'on a vu lors de mon témoignage précédent était une

26 conversation téléphonique après le référendum qui était intercepté.

27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on afficher maintenant le document 32661

28 de la liste 65 ter.

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1 M. KARADZIC : [interprétation]

2 Q. Le 15 novembre, quand le référendum ou le plébiscite a eu lieu, notre

3 plébiscite ?

4 R. Je ne me souviens pas. Je sais que c'était après le référendum organisé

5 par les Musulmans et les Croates pour la Bosnie-Herzégovine, pour la

6 sécession de la Bosnie-Herzégovine.

7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on afficher la page 4 en anglais, et en

8 serbe, il s'agit peut-être de la page numéro 3. Est-ce qu'on peut afficher

9 la bonne page en serbe, s'il vous plaît. Non, non, ce n'est pas la bonne

10 page. Je vais lire dans la version en anglais. Maintenant, je pense que

11 c'est la bonne page en serbe.

12 M. KARADZIC : [interprétation]

13 Q. J'aimerais attirer votre attention sur la partie où Karadzic dit :

14 "Très bien, excellent, vous avez bien conçu cela…" Pouvez-vous nous dire

15 après ce qui suit en dessous de cette partie que je viens de lire. Pouvez-

16 vous nous dire de quoi il s'agit. Vous n'avez pas besoin de lire à voix

17 haute.

18 R. Il faut que vous voyiez avec Simovic -- où il est écrit c'est mieux, à

19 partir de cette partie-là ?

20 Q. Pour voir exactement comment ça a été régi par la loi.

21 R. Oui. Durant mon témoignage précédent, on a déjà vu cela.

22 Q. A partir du moment où il est dit : Pour que tout se passe humainement.

23 R. Je ne vois pas où cela figure dans ce texte. Oui, oui, c'est ici. "Tout

24 cela peut se passer humainement", oui, je l'ai trouvé.

25 Q. Comment cela correspond à votre expérience concernant votre travail

26 avec moi et concernant nos entretiens par rapport à la légalité, la

27 constitutionnalité ?

28 R. Vous m'avez averti de voir avec Simovic pour que tout soit fait en

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1 conformité avec la loi et avec la constitution, mais je n'ai jamais pris

2 contact avec lui.

3 Q. Merci.

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je demande le versement de ce document.

5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous vous souvenez de quoi

6 vous avez parlé lorsque vous avez dit "cela" du point de vue juridique ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agit du référendum pour qu'on reste au

8 sein de la Yougoslavie.

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Et vous confirmez que vous aviez eu

10 cette conversation téléphonique avec M. Karadzic à l'époque ? C'est vous-

11 même, son interlocuteur ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. J'ai déjà vu ça lors de mon témoignage

13 dans l'affaire Zupljanin, ce même document, donc il a été établi que

14 c'était moi qui parlais avec M. Karadzic.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le document sera versé au dossier.

16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Sous la cote D4212.

17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

18 M. KARADZIC : [interprétation]

19 Q. Hier, on vous a posé la question concernant le point 6 du compte rendu,

20 où il est dit que la politique unie doit être établie concernant la

21 population non-serbe. Quelle était ma position ainsi que la position des

22 autorités de l'Etat, et du SDS, par rapport à la population non-serbe ?

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Juste un instant, s'il vous plaît.

24 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Est-ce que je pourrais avoir la référence.

25 Je ne me souviens pas de question concernant le point 6 et concernant la

26 politique envers la population non-serbe que j'aurais posée hier.

27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je pense que le document a été versé au dossier

28 mais il s'agit du document 65 ter 25720.

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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que c'est la pièce P6592,

2 proposition.

3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, c'est la proposition de M. Miskovic, les

4 mesures proposées.

5 Mme GUSTAFSON : [interprétation] J'ai posé la question concernant cette

6 proposition, mais je n'ai pas posé de question concernant le point 6, et

7 concernant la politique envers la population non-serbe.

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] C'est contenu dans la proposition.

9 M. ROBINSON : [aucune interprétation]

10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ecoutons d'abord la question.

11 Je vous ai interrompu, Maître Robinson, est-ce que vous avez voulu ajouter

12 quoi que ce soit ?

13 M. ROBINSON : [interprétation] J'allais dire qu'il ne serait pas correct

14 d'omettre ce point du document et d'empêcher l'autre partie d'en parler,

15 d'en poser des questions.

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Continuez, Monsieur Karadzic.

17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Il s'agit d'un extrait du compte rendu.

18 Et la partie à laquelle je m'intéresse se trouve en page 3 en anglais et je

19 crois en page 3 également dans la version en serbe.

20 M. KARADZIC : [interprétation]

21 Q. Quelle était, d'après votre expérience, notre politique envers la

22 population non-serbe ?

23 R. La politique généralement parlant du SDS et par la suite la politique

24 du SDS au niveau de la municipalité de Prijedor était la politique qui

25 cherchait les solutions pacifiques dans tous les domaines, et qu'on essaie

26 d'avoir des pourparlers concernant des résultats des élections, et c'est

27 comme ça qu'on a agi pendant tout ce temps-là. Vous avez vu que j'ai

28 témoigné hier et auparavant que des mesures possibles ont été prises,

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1 toutes les mesures possibles pour éviter le conflit et la confrontation.

2 Et, finalement, le fait qu'aujourd'hui le Monténégro qui, à l'époque, était

3 resté au sein de la Yougoslavie, s'est séparé de façon démocratique, non

4 violente de la Yougoslavie, corrobore notre position à l'époque.

5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on afficher 1D2910 maintenant.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Juste un instant, si nous allons

7 maintenant quitter ce document. Il faut dire qu'une solution pacifique est

8 une chose. Et la politique envers la population non-serbe en est une autre.

9 Qu'est-ce que vous avez eu à l'esprit au moment où vous avez écrit le point

10 6 ? Pouvez-vous lire cela ? Je vais lire :

11 "Pour établir la politique générale et unie envers la population non-

12 serbe."

13 Qu'est-ce que vous aviez à l'esprit lorsque vous avez écrit "politique

14 générale et unie" ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais vous expliquer. Hier, j'ai dit que

16 Prijedor était une municipalité spécifique parce qu'il n'y avait aucun

17 incident sur notre territoire entre la population serbe et la population

18 musulmane, et la population croate, et c'est parce que nous respections les

19 accords concernant les points de contrôle, mais dans les municipalités aux

20 alentours, il y avait des attaques physiques, de la destruction des locaux,

21 et cetera. Mais chez nous, cela n'était pas le cas, et dans ce contexte

22 j'ai demandé qu'on établisse une politique générale et unie.

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Puis-je poser la question suivante.

24 M. KARADZIC : [interprétation]

25 Q. Qu'est-ce qui s'est passé --

26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Arrêtez-vous là, s'il vous plaît. Et

27 parlez lentement. Répétez votre question, Monsieur Karadzic, s'il vous

28 plaît.

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1 M. KARADZIC : [interprétation]

2 Q. Ce document est du 1er octobre 1992. Qu'est-ce qui s'est passé avant

3 cette date-là et au moment où ce programme politique a été proclamé ou

4 publié ?

5 R. Pouvez-vous être plus précis.

6 Q. Est-ce qu'il y avait des activités de guerre sur le territoire de la

7 municipalité ?

8 R. Oui, hier j'ai dit qu'un policier a été tué, et c'est par la suite que

9 les soldats qui revenaient du front de la Slavonie ont été tués, à

10 l'embuscade qui leur a été tendue à Hambarine. La route Prijedor-Banja Luka

11 était bloquée, bien qu'un accord ait été signé pour la libre circulation

12 sur toutes les routes. Après quoi, une confrontation a eu lieu et le

13 conflit a éclaté.

14 Q. Merci.

15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on maintenant afficher 1D2910.

16 M. KARADZIC : [interprétation]

17 Q. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit dans ce document ?

18 R. Il faut assurer la protection de la population non-serbe. Il s'agit de

19 l'ordre du Dr Karadzic aux autorités municipales de Prijedor en 1994. Il

20 s'agit des autorités municipales. Et, moi, je ne faisais pas partie des

21 autorités municipales en 1994, non plus, je me trouvais sur la tête du SDS,

22 et le 4 août je me suis retiré de cette fonction.

23 Q. Savez-vous quel est le rapport entre ce document et ma position

24 concernant la protection des minorités ?

25 R. On peut voir votre point de vue général concernant la population non-

26 serbe, j'en ai parlé tout à l'heure. Mais s'il le faut, je peux réitérer

27 cela.

28 Q. Merci.

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1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on verser au dossier ce document ?

2 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Pas d'objection.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Excusez-moi.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, le document sera versé au dossier.

5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Sous la cote D4213.

6 M. KARADZIC : [interprétation]

7 Q. Merci. On vous a posé la question eu égard à la discipline par rapport

8 à la réalisation des décisions du parti. Pouvez-vous nous dire quelles

9 étaient les idéologies qui représentent une sorte de menace pour le SDS ?

10 Quelle était l'idéologie qui était pour nous l'idéologie à risque ?

11 R. J'ai dit cela hier, et je vais répéter encore une fois, qu'il

12 s'agissait des forces qui prenaient des réformes, et ainsi que des forces

13 socialistes, qu'on a héritées de la période avant les élections

14 multipartites.

15 Q. Merci. Comment ces forces agissaient-elles, à savoir au niveau de quels

16 organes ?

17 R. Au sein de l'assemblée municipale de Prijedor ainsi qu'au sein de

18 l'assemblée nationale de façon tout à fait légale.

19 Q. Quelle était la position des officiers de la JNA par rapport à cette

20 idéologie ?

21 R. Pour ce qui est des officiers, c'étaient des choses spécifiques puisque

22 les officiers prônaient l'idéologie du système précédent, et c'est pour

23 cela qu'il était difficile à l'époque de faire détourner ces individus de

24 cette idéologie de la Ligue des Communistes.

25 Q. Merci. On vous a posé la question concernant la réunion du 23 avril

26 1992, et on vous a posé la question concernant la position, le rapport

27 général envers la JNA, et vous avez dit que le peuple était inquiet puisque

28 les hommes serbes étaient dans la JNA, et les hommes musulmans et croates,

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1 non. Pouvez-vous nous dire pourquoi vous étiez inquiet parce qu'il n'y

2 avait pas de Serbes aptes à porter les armes chez eux, et les autres, ils

3 étaient chez eux ?

4 R. En 1991, la mobilisation a été proclamée, et c'était proclamé par les

5 autorités qui étaient en charge de la mobilisation. Moi aussi j'ai été

6 mobilisé en 1991 en tant que chef adjoint de réserve à Urije, du poste de

7 sécurité publique à Urije, de composition mixte. Les membres de l'armée

8 également ont été mobilisés et envoyés sur le front en Slavonie, d'après

9 leur spécialisation militaire.

10 Q. Ralentissez un peu votre débit.

11 R. Ils ont été envoyés sur le front en Croatie, en Slavonie. Et, par cet

12 appel à la mobilisation, tous les Serbes se sont présentés, pourtant la

13 propagande du SDA des Musulmans ainsi que du HDZ disait qu'il ne fallait

14 pas se présenter à la JNA, qu'ils ne devaient pas accepter à être envoyé

15 sur le front, donc peu de Musulmans et de Croates se sont présentés après

16 cet appel à la mobilisation. La plupart des Serbes se sont présentés, et

17 Prijedor est resté presque vide pour ce qui est de la population apte à

18 porter les armes. Les Croates et les Musulmans sont restés presque tous

19 chez eux. Donc le peuple avait peur, et une pression a été exercée sur les

20 hommes politiques, sur les autorités ainsi que sur l'armée pour ne pas

21 faire partir les hommes de chez eux. Pourquoi ? C'est la conséquence de ce

22 que j'ai essayé de dire hier, la conséquence des événements qui se sont

23 passés pendant la Deuxième Guerre mondiale, et à cause de l'expérience de

24 cette époque-là, puisque tous les hommes qui étaient restés chez eux à

25 l'époque s'étaient trouvés au camp de Jasenovac finalement en Croatie.

26 Q. Si je ne m'abuse, vous avez dit qu'il y a eu des pressions sur vous,

27 les hommes politiques et sur l'armée, parce que vous emmenez leurs jeunes

28 hommes, et vous les laissez sans aucune protection. Ce n'est pas quelque