Page 47927
1 Le jeudi 2 octobre 2014
2 [Plaidoiries]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous.
7 Oui, Madame Pack.
8 Mme PACK : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, j'aimerais
9 apporter des modifications au compte rendu du 30 septembre. A la page 47
10 797 jusqu'à la page 98, en réponse à votre question sur le mémoire de
11 Défense au paragraphe 2 549, j'ai dit que seul des personnes -- ou seule la
12 personne portant le numéro C sur la liste de Karadzic avait été incluse
13 dans le rapport de Dusan Janc pour les fosses de Srebrenica. Mais, en fait,
14 la personne référencée sous la lettre C [comme interprété] est également
15 dans cette liste. Et je vous renvoie là à la pièce P4771, page 119, ligne
16 132, et la page 279, ligne 20. Et aussi à la déposition de M. Janc page du
17 compte rendu T26949 à 51 et 26965, et à la pièce P4771, page 6. Même chose
18 pour la personne C, le Témoin KDZ045 avait entendu dire, ne l'a pas vu, que
19 la personne D avait été tuée dans les bois. Et la citation de ce Témoin
20 KDZ046 est reprise à la page du compte rendu d'audience 22 678.
21 Merci beaucoup.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Madame Pack.
23 Monsieur Karadzic -- ah, Maître Robinson, vous vous êtes levé.
24 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, c'est moi qui
25 vais prendre la parole au début de ce volet d'audience.
26 Tout d'abord, j'aimerais répondre aux questions des Juges de la Chambre qui
27 nous ont été communiquées par votre juriste vendredi dernier. La plupart
28 des questions étaient adressées à l'Accusation et je vais me concentrer sur
Page 47928
1 les questions qui nous étaient posées. Mais si les Juges de la Chambre
2 souhaitent entendre notre point de vue sur les questions posées à
3 l'Accusation, n'hésitez pas à le faire savoir au Dr Karadzic et je serai
4 heureux de répondre à ces questions.
5 Alors, je pense que le Dr Karadzic a déjà répondu à la question numéro 2
6 hier, et même deux fois, sur les autorités serbes de Bosnie et le contrôle
7 des paramilitaires.
8 S'agissant de la question 7, les victimes de Brcko, vous avez posé la
9 question à l'Accusation mais vous nous avez demandé mardi si nous avions
10 quelque chose à dire à la réponse de l'Accusation. En fait, oui.
11 Je vais donner lecture de votre question. Pour Brcko, vous vouliez savoir
12 si les Juges de la Chambre avaient reçu des certificats de décès, il s'agit
13 des pièces P4411 et 4412, qui ont été versées directement au dossier, et
14 l'Accusation dans ses arguments a lié cela aux événements B5.1. Mais il
15 semble qu'il n'ait pas d'autre élément de preuve liant ces personnes à ces
16 meurtres. Et vous avez demandé si l'Accusation avait des arguments à ce
17 sujet. M. Tieger avait concédé qu'il n'avait pas d'élément de preuve
18 étayant que la première victime avait été tuée au camp de Luka tel que
19 reproché à l'acte d'accusation dans l'annexe B5.1, mais voici ce qu'il a
20 dit sur la deuxième victime. Il a déclaré que la victime faisait partie des
21 victimes qui avaient été enterrées dans une fosse commune à Brcko reprise
22 dans le rapport d'Aviljas du 22 octobre, pièce 1607. Et il a déclaré que
23 Ristanic avait déposé lors de son témoignage que les victimes dans ce
24 rapport étaient des civils non-serbes qui avaient été tués à Brcko,
25 notamment au camp de Luka et dans des endroits similaires. Il a cité la
26 pièce P3023, paragraphes 220 à 223. Mais regardons ces pièces.
27 La pièce P1607, le rapport d'Aviljas, nous dit que ces personnes sont
28 mortes au combat à Brcko. La pièce P3023 est la déclaration conjointe de
Page 47929
1 l'Accusation pour le Témoin Ristanic. Au paragraphe 221, il a déclaré :
2 "Il s'agit là de personnes qui ont été tuées par Jelesic et ce genre de
3 personnes et d'autres personnes sont mortes au combat, en fait."
4 Et puis au paragraphe 223 [comme interprété], on lui a demandé :
5 "Est-il exact qu'ils ont été tués et exécutés à Brcko et aux alentours,
6 notamment dans des endroits tels que le camp de Luka, qu'ils ont été placés
7 dans des postes de police et dans d'autres sites connus pour les tueries ?"
8 La réponse a été : "Oui."
9 À présent, votre question portait sur l'annexe B5.1 et portait sur les
10 faits reprochés sur le meurtre de plusieurs hommes au camp de Luka du 8 mai
11 au 6 juin 1992. Ces deux pièces prouvent que la deuxième victime a été tuée
12 au camp de Luka ? Voilà la question. Et bien, ma réponse est : Absolument
13 pas. Il n'y a pas suffisamment d'éléments de preuve pour conclure que les
14 victimes soient mortes à la prison de Luka, et il s'agit là du seul
15 événement référencé pour Brcko.
16 S'agissant de la question numéro 9, où vous nous avez demandé, et je résume
17 les choses, si nos décisions sur les chefs 9 et 10 avaient pour objectif de
18 s'appliquer aux assassinats allégués à Sarajevo repris aux chefs 5 et 6. Et
19 la réponse est oui.
20 Enfin, question 14, vous nous avez posé une question sur l'impact des
21 violations quant à la communication de l'Accusation sur les décisions qui
22 pouvaient avoir une incidence sur le Dr Karadzic s'il était condamné. Comme
23 vous le savez, à 73 occasions jusqu'à présent en l'espèce, vous avez conclu
24 que l'Accusation avait violé ces obligations de communication. A certaines
25 occasions, vous avez concédé que le procès pouvait être reporté de quelques
26 mois pour donner du temps à la Défense de se préparer sur la base des
27 communications tardives. Et vous nous avez demandé si ces retards dans le
28 procès du Dr Karadzic devaient résulter dans une réduction de sa peine ou
Page 47930
1 que l'on réduirait le temps déjà passé en prison si c'était le cas. Alors,
2 nous estimons qu'il n'y a pas de corrélation entre les deux. Mais la
3 Chambre d'appel et la Chambre de première instance, lorsqu'elles ont réduit
4 la peine pour retard non justifié, la partie défenderesse a eu une
5 réduction de peine. C'est le cas de l'affaire Barayagwiza, par exemple, ou
6 l'affaire le Procureur contre Nahimana au TPIR, dans l'affaire Kajelijeli
7 au TPIR également, l'accusé a été entendu après son arrestation au Bénin.
8 Alors, dans ces deux affaires, des réductions de peine significatives ont
9 été octroyées car il y a eu violation des droits de l'accusé. Alors, nous
10 voyons ici que la Chambre de première instance doit pouvoir donner une voie
11 de recours pour violation des obligations de communication de l'Accusation,
12 non seulement au crédit du Dr Karadzic, mais aussi pour envoyer un message
13 clair en cas de violations à l'avenir du bureau du Procureur.
14 J'aimerais, à présent, vous parler du génocide. Alors, je vous soumets
15 humblement que le Dr Karadzic n'est pas coupable des crimes reprochés pour
16 génocide aux chefs 1 et 2 de l'acte d'accusation. Regardez la définition du
17 terme génocide, et je me réfère là à l'article 4 du statut du TPIY. On nous
18 dit : "Tout acte commis dans l'intention de détruire en tout ou en partie
19 un groupe national, ethnique, racial ou religieux…"
20 Alors, la partie pertinente en l'espèce, c'est :
21 "Les membres du groupe."
22 "Provoquer une atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale…"
23 "ou délibérément infliger au groupe des conditions de vie qui ont été
24 réfléchies pour arriver à sa destruction physique en tout ou en partie."
25 Alors, c'est l'intention particulière de détruire le groupe qui différencie
26 le génocide des autres crimes, tels que l'extermination ou la persécution.
27 La Chambre d'appel a conclu que le génocide est l'un des crimes les plus
28 horribles commis dans l'humanité et que sa gravité se reflète dans les
Page 47931
1 exigences strictes de cette intention spécifique.
2 Les condamnations pour génocide ne peuvent être prononcées que
3 lorsque l'intention a été établie de façon non équivoque. Et là, je me
4 réfère au paragraphe 134 de l'arrêt Krstic.
5 Alors, dans le chef 1, le Dr Karadzic est accusé de génocide dans
6 sept municipalités pour l'année 1992 : Bratunac, Foca, Kljuc, Prijedor,
7 Sanski Most, Vlasenica et Zvornik.
8 Après la présentation de tous les éléments de preuve de l'acte
9 d'accusation, cette Chambre de première instance a conclu qu'il n'y avait
10 pas d'éléments de preuve pour lequel un juge du fait raisonnable pouvait
11 conclure que les actes de meurtre, d'atteinte grave à l'intégrité mentale
12 ou physique, et les conditions de vie infligées sur les Musulmans de Bosnie
13 et/ou les Croates de Bosnie dans les municipalités ont été commis dans
14 l'intention de détruire, comme retenu dans la définition de génocide.
15 Alors, nous avançons que rien ne s'est passé qui pourrait mener la Chambre
16 de première instance à conclure qu'elle devait changer son avis sur les
17 éléments de preuve apportés par l'Accusation.
18 Une chose qui s'est passée, en fait, et j'attire votre attention là-
19 dessus, c'est que la Chambre d'appel a reçu ou a annulé sa décision de la
20 Chambre de première instance lorsque les éléments de preuve sont pris à
21 leur appréciation maximale --
22 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]
23 [La Chambre de première instance se concerte]
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Robinson, n'oubliez pas qu'il y a
25 une interprétation. Je vous demande de ralentir.
26 M. ROBINSON : [interprétation] Oui.
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez continuer.
28 M. ROBINSON : [interprétation] La Chambre d'appel a mis l'accent sur le
Page 47932
1 fait qu'un jugement ou qu'un acquittement à la fin de la présentation des
2 moyens à charge pouvait être prononcé uniquement lorsqu'il n'y avait pas
3 d'élément de preuve capables d'étayer une condamnation. Il s'agit là des
4 conclusions des éléments de preuve présentés devant une Chambre de première
5 instance pris à leur plus haute valeur, et la question de savoir si les
6 éléments de preuve répondraient aux normes au-delà de tout doute
7 raisonnable reste encore ouverte.
8 Et nous avançons que l'Accusation, dans ses éléments de preuve, n'a
9 pas pu pouvoir étayer qu'une condamnation était nécessaire au-delà de tout
10 doute raisonnable.
11 Alors, il faudrait regarder brièvement les éléments de preuve que la
12 Chambre d'appel a cité pour illustrer l'intention de génocide probable. En
13 l'espèce, le Témoin KDZ051, un Musulman de Bosnie détenu à l'école de
14 Veljko Vlahovic à Rogatica, avait déclaré que Sveto Veselinovic, un
15 dirigeant d'une municipalité serbe de Bosnie lui avait déclaré que pendant
16 des réunions avec le Dr Karadzic, il avait été décidé qu'un tiers des
17 Musulmans serait tué, qu'un tiers serait converti à la religion orthodoxe.
18 Mais dans son mémoire en clôture, l'Accusation ne se fonde plus sur ces
19 éléments de preuve pour établir une intention génocidaire.
20 Alors, je parle de Sveto Veselinovic. Il est venu, il a déposé
21 pendant le procès. Il a déclaré qu'il ne s'était jamais rendu à l'école de
22 Veljko Vlahovic, et qu'il n'avait jamais fait cette déclaration, qu'il
23 n'avait jamais entendu le Dr Karadzic faire de telles déclarations. En
24 conséquence, les éléments de preuve du Témoin KDZ051 ne peuvent pas étayer
25 une conclusion d'intention génocidaire au-delà de tout doute raisonnable.
26 La Chambre d'appel s'est également fondée sur une déclaration faite
27 lors de l'assemblée des Serbes de Bosnie les 24, 25 et 26 juillet 1992,
28 déclaration du Dr Karadzic selon laquelle il y avait une certaine vérité
Page 47933
1 dans ce qu'un certain député, qui s'appelait Miladin Nedic, avait déclaré.
2 M. Nedic avait déclaré que les Musulmans avaient été ou étaient un peuple
3 dont nous devons nous débarrasser, pour reprendre ses termes. Alors, une
4 des conclusions raisonnables de ces éléments de preuve seraient de dire que
5 le Dr Karadzic avait trouvé que cette idée était justifiée, que les
6 gouvernements européens étaient en train d'essayer de manipuler les Serbes,
7 alors c'est vraiment l'essence des remarques de Nedic, mais, en fait, M.
8 Nedic est venu et a déposé pendant la présentation des moyens à décharge.
9 Et il a déclaré à ce moment-là qu'il n'avait jamais défendu un génocide
10 contre les Musulmans. Alors si lui n'avait pas compris ses propres propos
11 de cette façon-là, comment le Dr Karadzic aurait-il pu les interpréter de
12 cette façon-là ?
13 La Chambre d'appel a également cité les déclarations faites par le Dr
14 Karadzic sur ce qu'il se passerait si la guerre devait commencer en Bosnie.
15 Ces déclarations sont le fondement de l'Accusation pour prouver cette
16 intention génocidaire. Elles incluent des conversations interceptées du
17 mois de septembre et du mois d'octobre 1991 avec Momcilo Krajisnik, Gojko
18 Dogo, et une personne inconnue de Krajina où le Dr Karadzic avait déclaré
19 que lorsque la guerre allait commencer en Bosnie, les Musulmans
20 disparaîtraient. Le Dr Karadzic a fait une déclaration similaire à
21 l'assemblée de Bosnie le 15 octobre 1991, où il a déclaré que les Musulmans
22 étaient en train d'ouvrir la voie vers l'enfer et que le peuple musulman ne
23 pourrait pas se défendre si la guerre éclatait.
24 Alors, nous avançons qu'il serait plus raisonnable de penser que du
25 contexte de ces déclarations, que le Dr Karadzic était en train d'essayer
26 de convaincre les Musulmans de ne pas commencer une guerre et d'arriver à
27 une solution pacifique. Vous avez fait allusion à cette interprétation dans
28 votre décision à la fin de la présentation des moyens à charge lorsque vous
Page 47934
1 avez conclu que, nonobstant ces déclarations il n'y avait pas d'éléments de
2 preuve d'intention génocidaire. Et vous n'étiez pas les seuls à conclure
3 cela. Il y a des déclarations similaires qui ont été versées au dossier
4 dans les affaires Brdjanin et Krajisnik. Alors, vous avez là un tableau qui
5 montre les cotes de ces pièces sur ces déclarations dans notre affaire et
6 dans l'affaire Krajisnik et dans l'affaire Brdjanin. Et les Chambres de
7 première instance dans ces affaires-là ont conclu à l'unanimité que ces
8 déclarations n'indiquaient pas une intention génocidaire.
9 Même élément de preuve pour la CIJ dans l'affaire Bosnie contre la Serbie.
10 Le tribunal, là, a également conclu qu'un modèle de comportement de la part
11 des dirigeants de Republika Srpska avait été constaté et l'intention
12 génocidaire n'a pas pu être conclue de cela.
13 Comme vous le savez, à ce stade de la procédure, l'Accusation a la charge
14 de la preuve en ce qui concerne l'intention de détruire les Musulmans de
15 Bosnie ou les Croates de Bosnie. Et la Chambre de première instance, nous
16 le concédons, n'est pas liée de s'en tenir aux décisions de ces autres
17 affaires, mais si les mêmes éléments de preuve sont utilisés ou sont
18 utilisées à l'appui de l'argumentation, on peut y voir une raison
19 suffisante de conclure que le Dr Karadzic, dans ses propos, voulait éviter
20 la guerre et pas promouvoir le génocide.
21 En fait, vous avez pris notification judiciaire des faits jugés 625 de
22 l'affaire Krajisnik et des faits jugés 301 de l'affaire Brdjanin. Vous
23 aviez suffisamment d'éléments pour vous permettre de conclure que les
24 conclusions de ces Chambres devaient être les mêmes que celles en l'espèce.
25 Alors, je pense qu'il serait tout à fait incompréhensible si vous concluiez
26 aujourd'hui que pour le Dr Karadzic et les dirigeants serbes de Bosnie
27 l'intention génocidaire devait être prouvée ?
28 Par ces motifs, je vous soumets, respectueusement, Madame, Messieurs les
Page 47935
1 Juges, que le Dr Karadzic n'est pas coupable de génocide, comme repris au
2 chef 1 de l'acte d'accusation.
3 Alors, vous pouvez trouver une analyse beaucoup plus détaillée des éléments
4 de preuve, municipalité par municipalité, témoin par témoin, dans le
5 mémoire en réponse que nous avons déposé devant la Chambre d'appel le 5
6 novembre 2012.
7 Alors, ce dépôt de documents reconnaît également que les crimes tels que
8 l'assassinat et des atteintes graves ont été commis pendant les événements
9 de l'année 1992 dans des municipalités de Bosnie. Alors, j'aimerais terminé
10 en concluant les arguments en vous disant la chose suivante. La Chambre de
11 première instance, tout comme pour les conclusions des Chambres de première
12 instance dans les affaires Stakic, Brdjanin, et Krajisnik, et la CIJ, doit
13 conclure que le génocide n'a pas été commis dans les municipalités de
14 Bosnie en 1992 et que cela ne réduit pas les souffrances des victimes ni de
15 leurs familles pendant ces moments terribles. Mais cela reflèterait
16 simplement que les exigences juridiques pour ce crime bien particulier, qui
17 exige une intention spécifique de détruire un groupe, n'ont pas été
18 remplies. Même après ce qui s'est passé avec les Juifs pendant
19 l'Holocauste, la Cour suprême d'Israël a conclu qu'Adolph Eichmann n'était
20 pas coupable de génocide pour les crimes couvrant la période de deux ans
21 pendant laquelle les Juifs ont été déportés. Ce qui s'est passé en Bosnie
22 en 1992, même si cela a été horrible, n'était pas un génocide et le Dr
23 Karadzic devrait également être reconnu non-coupable du chef 1.
24 Alors, j'aimerais à présent passer au chef 2 et à la responsabilité
25 individuelle du Dr Karadzic pour génocide par rapport aux événements du
26 mois de juillet 1995 à Srebrenica. Il s'agit là d'une question de vie ou de
27 mort.
28 Si vous êtes convaincus que le Dr Karadzic avait planifié ou ordonné
Page 47936
1 l'exécution de milliers de prisonniers de Srebrenica dans le cadre de
2 l'entreprise criminelle commune avec le général Mladic, comme l'Accusation
3 le prétend, alors vous devriez dans votre condamnation s'assurer qu'il
4 meure également comme prisonnier, comme ceux qui se meurent dans les camps
5 de Branjevo, de Petkovici, ou à l'école d'Orahovac.
6 Mais je pense que vous feriez là une grande injustice. Parce qu'en vérité
7 le Dr Karadzic n'a jamais planifié ou ordonné d'exécutions. Et si vous
8 conveniez de lyncher d'un point de vue juridique le Dr Karadzic comme vous
9 le demande instamment l'Accusation, un innocent sera condamné d'un crime
10 qu'il n'a pas commis.
11 Et je suis ici pour vous convaincre de tout mon possible, et j'essaie de
12 ralentir pour les interprètes, de ne pas le faire.
13 Alors cette affaire m'intéresse. Nous n'avons jamais rien mis dans notre
14 mémoire en clôture sur la responsabilité génocidaire du Dr Karadzic lors
15 des événements de Srebrenica comme reprochés au chef numéro 2. Et je suis
16 ici avec vous aujourd'hui pour réduire cette marge d'erreur, et pour vous
17 dire que le Dr Karadzic n'est pas coupable et que vous devez diffuser ce
18 nuage de fumée que l'Accusation vous a jeté aux yeux pour masquer le fait
19 que sa thèse ne tient pas la route.
20 L'INTERPRÈTE : Note des interprètes : Nous n'avons pas le texte de Me
21 Robinson et il lit beaucoup trop rapidement.
22 M. ROBINSON : [interprétation] Alors, commençons par quelque chose qui
23 n'est pas contesté. Pas un seul témoin n'a déposé pour dire que le Dr
24 Karadzic avait planifié, ordonné, ou avait même été informé de l'exécution
25 de prisonniers de Srebrenica. Pensez-y. Et vous devez vous demander
26 pourquoi. Peut-être une raison à cela c'est que le Dr Karadzic n'a jamais
27 été informé, ne l'a jamais planifié, ni ordonné l'exécution de prisonniers
28 de Srebrenica. Malgré l'accès à des milliers de conversations interceptées,
Page 47937
1 de conversations privées, de milliers des documents de l'armée de Republika
2 Srpska, de la police, d'organes politiques, et des centaines de discours ou
3 d'entretiens avec le Dr Karadzic, il n'y a pas un seul élément de preuve
4 montrant que le Dr Karadzic avait planifié, ordonné, ou même avait été
5 informé de l'exécution des prisonniers de Srebrenica.
6 Srebrenica est le crime le plus documenté de tous les crimes de guerre du
7 tribunal depuis Nuremberg. Vous pouvez suivre les événements de juillet
8 1995, minute par minute, endroit par endroit, grâce à des conversations
9 interceptées, des images satellites, des rapports écrits, des ordres, des
10 entrées dans des carnets. Mais il n'y a pas un seul élément de preuve qui
11 prouverait que le Dr Karadzic avait planifié ou ordonné l'exécution de
12 prisonniers de Srebrenica ou qu'il savait même qu'il y avait exécution. La
13 thèse de l'Accusation ne se fonde que sur des déductions.
14 Le Dr Karadzic était le président de la Republika Srpska et le commandant
15 en chef de l'armée de Bosnie. Il a suivi de près les événements de
16 Srebrenica étant donné qu'il délivrait des ordres pendant ces événements à
17 l'armée, à la police, et aux autorités civiles de Srebrenica. En
18 conséquence, il doit avoir planifié et ordonné l'exécution qui s'en est
19 suivie. Mais nous avançons humblement que ce n'est pas la seule déduction
20 logique que l'on pourrait tirer de ces éléments de preuve. Autre déduction
21 logique serait de dire que le Dr Karadzic n'a jamais planifié ni ordonné
22 ces exécutions et, qu'en fait, elles lui y avaient été cachées et qu'il
23 n'est pas coupable de génocide.
24 La Chambre d'appel a conclu à plusieurs reprises que lorsque l'Accusation
25 se fonde sur des preuves relatant à l'état d'esprit d'un accusé par
26 déduction, que cette déduction doit être la seule déduction raisonnable
27 disponible pour étayer les éléments de preuve. Et la Chambre d'appel a
28 déclaré que le bénéfice du doute doit toujours aller en faveur de l'accusé.
Page 47938
1 La Défense dans sa thèse ne se fonde pas sur des déductions. Nous avons
2 tout présenté qui pourrait expliquer les actions du Dr Karadzic et ses
3 connaissances sur les événements de Srebrenica, nous avons amené des
4 témoins dans ce prétoire pour le faire. Des personnes qui ont travaillé
5 avec lui dans son bureau, qui ont eu des réunions avec lui, et même les
6 personnes qui ont été condamnées d'avoir participé à ces crimes ont été
7 emmenées dans ce prétoire, quelquefois bon gré, quelquefois malgré,
8 quelquefois par citation à comparaître, et quelquefois de leur propre gré,
9 et personne n'a jamais déclaré que le Dr Karadzic était informé de ces
10 exécutions et avait joué un rôle dans leur commission.
11 Donc, chaque côté de la balance de la justice sur cette question penche
12 d'un côté plus que de l'autre. La thèse de l'Accusation, elle se fonde que
13 sur des déductions. Il n'y a pas d'élément factuel. Nous n'avons pas eu
14 l'occasion de déposer une réponse par écrit au mémoire en clôture de
15 l'Accusation, j'aimerais, si vous me le permettez, prendre quelques minutes
16 pour détricoter toute sa thèse s'agissant des déductions pour le génocide
17 reproché au Dr Karadzic par rapport à Srebrenica.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous pouvez continuer maintenant.
19 M. ROBINSON : [interprétation] Très bien.
20 Alors, les faits : le 9 juillet 1995, le Dr Karadzic a ordonné à la VRS de
21 prendre le contrôle de la ville de Srebrenica et leur a ordonné une
22 protection maximale et une sécurité maximale pour la population civile et
23 de traiter les membres civils de la population et les prisonniers de guerre
24 conformément aux conventions de Genève. La déduction de l'Accusation, à
25 savoir que cet ordre a facilité le plan aux fins d'exécuter les hommes de
26 Srebrenica et faisait partie d'efforts répétés pour cacher les ordres
27 écrits qui mettaient en œuvre des objectifs illégaux avec une adhésion
28 feinte au droit international.
Page 47939
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
15 versions anglaise et française
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 47940
1 Nous faisons valoir qu'une autre déduction raisonnable consiste à dire que
2 l'ordre disait vraiment ce qu'il disait, à savoir que le Dr Karadzic
3 n'avait nullement l'intention que les civils ou des prisonniers soient
4 maltraités, encore moins tués.
5 Fait : dans la soirée du 11 juillet, le Dr Karadzic a donné un ordre
6 nommant Miroslav Deronjic commissaire civil. Son ordre prévoyait que le
7 commissaire fasse en sorte que les organes militaires et civils traitent
8 tous les citoyens qui participaient au combat contre l'armée de la
9 Republika Srpska comme prisonniers de guerre et devaient veiller à ce que
10 la population civile puisse choisir librement où elle souhaitait habiter ou
11 où elle souhaitait s'installer.
12 Fait : en même temps, le Dr Karadzic a donné un ordre pour que soit
13 créé un poste de sécurité publique à Srebrenica. Son ordre prévoyait que
14 tous les citoyens qui participaient au combat contre l'armée serbe devaient
15 être traités comme prisonniers de guerre conformément aux droits et aux
16 conventions internationales. D'autres seraient libres de choisir leur lieu
17 de résidence ou l'endroit où ils souhaitaient émigrer.
18 Déduction de l'Accusation : l'Accusation souhaite que vous déduisiez
19 qu'il s'agissait encore d'une adhésion feinte à la loi qui contredisait la
20 véritable intention de Karadzic, à savoir que les hommes de Srebrenica
21 devaient être exécutés. Nous faisons valoir qu'il y a une autre déduction
22 raisonnable, à savoir que l'ordre disait bien ce qu'il disait, que le Dr
23 Karadzic n'avait nullement l'intention que des civils ou prisonniers soient
24 maltraités, et encore moins tués.
25 Fait : dans la soirée du 11 juillet 1995, le Dr Karadzic a donné un
26 ordre sur le passage des convois d'aide humanitaire à travers le territoire
27 de la Republika Srpska. Pièce P5183. L'objectif de cet ordre était
28 d'éliminer les problèmes de passage des convois des Nations Unies.
Page 47941
1 L'Accusation souhaite que vous déduisiez que cet ordre était devenu
2 le moyen par lequel Karadzic contrôlait l'accès à l'enclave des
3 organisations internationales, notamment le CICR et le Haut commissariat
4 aux réfugiés, permettant à cette opération meurtrière de se poursuivre sans
5 qu'il y ait un quelconque contrôle. Nous disons qu'une autre déduction
6 raisonnable consiste à dire qu'il est clair que le but de l'ordre était
7 d'améliorer le passage des convois, de le faciliter, et non pas de
8 l'entraver, comme cela a été dit lors de la présentation d'éléments de
9 preuve, car il y avait un danger au niveau d'une intervention
10 internationale parce qu'il fallait pas qu'il y ait une quelconque mesure de
11 sanctions ou punitions pour quelqu'un qui entravait le passage de ces
12 convois. L'ordre a donc permis qu'il y ait des restrictions moins
13 importantes en interdisant les inspections et en fournissant une escorte
14 entre la frontière et la ligne de front. Après avoir pris les mesures
15 drastiques et avoir pris le contrôle d'une zone de sécurité des Nations
16 Unies, le Dr Karadzic souhait s'assurer qu'il n'y avait aucune raison pour
17 que l'OTAN ait recours à la force, en simples motifs que l'aide humanitaire
18 ne pouvait pas atteindre les personnes concernées.
19 Fait : le Dr Karadzic a rencontré le ministre de l'Intérieur et
20 député Tomo Kovac, 1 550 à 1 610, le 13 juillet, et encore une fois le 14
21 juillet; 2 245 à 2 310. L'Accusation en déduit que c'est Karadzic qui a
22 rencontré Kovac le 13 juillet, qu'il l'a envoyé pour aller s'occuper des
23 questions logistiques et de l'opération meurtrière avec Mladic. Et ensuite,
24 Kovac lui a rendu compte de la situation le 14 juillet. Nous disions qu'il
25 n'y avait pas d'autres déductions raisonnables et que c'est Kovac qui n'a
26 jamais reçu d'instruction de Karadzic s'agissant du meurtre des prisonniers
27 musulmans et n'en a jamais informé le Dr Karadzic, n'a jamais informé de
28 ces exécutions. Et nous signalons qu'il n'y a aucun ordre écrit qui existe
Page 47942
1 et aucune communication interceptée précisant que Kovac avait quoi que ce
2 soit à voir avec ces dispositions logistiques à l'égard de l'opération
3 meurtrière. Dans sa déposition, Kovac, sans équivoque, a dit qu'il n'a
4 participé nullement à cette opération meurtrière et qu'il n'a pas parlé de
5 ces meurtres avec le Dr Karadzic. Si Kovac était censé organiser les
6 questions logistiques de l'opération meurtrière avec Mladic, ceci ne nous
7 permet pas d'expliquer l'ordre du 14 juillet, que la police n'avait rien à
8 voir avec les prisonniers, de la déposition de Kovac qui n'avait rien à
9 voir avec -- pas seulement que cela n'avait rien à voir avec Kovac, mais
10 Borovcanin et déposition de Mane Djuric. Borovcanin, paragraphe 41 de sa
11 déclaration consolidée D3659; Mane Djuric dans sa déposition à la page 35
12 043 à 35 044 du compte rendu d'audience.
13 Mais ce fait encore plus marquant, qu'en est-il de cette conversation
14 interceptée entre Beara et Krstic dans la matinée du 15 juillet, le P5074,
15 alors que Beara se plaint du fait que le MUP "ne faisait rien ou n'allait
16 rien faire".
17 Fait : le Dr Karadzic a parlé avec Miroslav Deronjic le 13 juillet à
18 20 heures 10. Deronjic l'a informé du fait qu'ils en avaient 2 000 et qu'il
19 y en aurait davantage pendant la nuit. Le Dr Karadzic a dit "toutes les
20 marchandises doivent être placées dans l'entrepôt avant midi demain - non
21 pas dans les entrepôts là, mais ailleurs". Deronjic a dit qu'il avait
22 compris. Déduction que l'Accusation souhaite que vous tiriez, car dans sa
23 conversation téléphonique, Karadzic a dit à Deronjic que les prisonniers
24 devaient être placés ailleurs et il voulait parler de Zvornik. Le Dr
25 Karadzic faisait référence à Batkovic qui était l'endroit en général où
26 étaient détenus les prisonniers. Comment Deronjic pouvait-il
27 raisonnablement comprendre que d'après cette conversation les prisonniers
28 devaient être envoyés à Zvornik ? Il est plus raisonnable de déduire que le
Page 47943
1 Dr Karadzic faisait référence ici à un endroit particulier. En réalité,
2 s'il faisait référence à l'endroit particulier, il s'agissait de Batkovic
3 auquel le CICR avait accès régulièrement. Milenko Todorovic a dit dans sa
4 déposition qu'ils avaient reçu des instructions à un moment donné pour
5 préparer la prison de Batkovic pour que les prisonniers de Srebrenica
6 puissent y être accueillis. Confer D4124, pages 12 934, 38, 39.
7 L'emploi de codes sur les lignes sécurisées s'agissant de prisonniers
8 n'était pas quelque chose d'étrange, c'était simplement que l'ennemi ne
9 devait ne devait pas savoir où étaient détenus les prisonniers dans le cas
10 où il y aurait une quelconque opération visant à les libérer.
11 Fait : le 14 juillet, le Dr Karadzic a rendu une décision portant sur
12 la proclamation d'un état de guerre dans la municipalité de Srebrenica et
13 Skelani. La décision précise que le but d'une telle proclamation de guerre
14 était pour permettre l'engagement des ressources et du matériel des Nations
15 Unies pour pouvoir défendre la république et pouvoir vaincre l'ennemi. Cela
16 prévoyait en outre que les forces armées et les organes du gouvernement
17 devaient respecter les dispositions du droit international et des
18 conventions internationales régissant la conduite d'un Etat en état de
19 guerre. L'Accusation souhaite que vous déduisiez que le Dr Karadzic a rendu
20 cette décision pour que Deronjic ait des pouvoirs extraordinaires et pour
21 faciliter l'emploi du personnel et du matériel civil pour les opérations de
22 meurtre et d'ensevelissements. Et ils avancent que la colonne n'était plus
23 une menace à Srebrenica et Skelani, permettant ainsi de justifier cette
24 décision.
25 Nous faisons valoir qu'une autre déduction raisonnable consiste à
26 dire que le but de la décision était comme cela, eh bien, dit qu'il
27 s'agissait de mobiliser des ressources pour défendre les municipalités. La
28 pièce P2803 à la ligne 340, le centre de transmission de la république
Page 47944
1 précise que cette décision a été rendue à 11 heures 55 du matin à la date
2 du 14 juillet. Dans la matinée du 14 juillet, le chaos dans la forêt autour
3 de Srebrenica existait toujours. La VRS a rapporté que ses unités étaient
4 en train de ratisser le terrain autour de Srebrenica, puisque le rapport de
5 combat régulier reçu ce matin, comme l'indique P4464, page 3.
6 Robert Djurdjevic a dit que lorsqu'il a rencontré Karadzic dans
7 l'après-midi du 14 juillet, l'armée rapportait qu'il y avait de nombreux
8 combats entre Konjevic Polje et Kasaba. Ceci n'avait rien à voir avec des
9 meurtres ou des ensevelissements. Si le Dr Karadzic aurait effectivement
10 donné l'ordre de transporter les prisonniers de Zvornik dans la soirée du
11 13 juillet pour les tuer, comme l'avance l'Accusation, et s'il souhaitait
12 diminuer les meurtres et les ensevelissements, cet ordre aurait inclus la
13 municipalité de Zvornik.
14 Fait : le 16 juillet -- et ceci traite du corridor, et l'ouverture du
15 corridor. Le 16 juillet à 15 heures 29, quelqu'un de l'état-major de la VRS
16 a appelé l'officier de permanence du Corps de la Drina et a dit :
17 "Je dois obtenir la permission du patron, du principal chef de l'Etat, et
18 il demande Vinko doit vous dire ce qui se passait, et transmettez-le tout
19 de suite."
20 Le 15 [comme interprété] de la même journée, une heure plus tard,
21 l'officier de permanence de la VRS a informé le général Mladic que le
22 président avait appelé il y a peu de temps, lui avait qu'il avait été
23 informé par Karisik que Pandurevic avait organisé le passage des Musulmans
24 sur ce territoire-là. D2002 et P5076.
25 La déduction de l'Accusation consiste à dire que l'appel de Karadzic donné
26 à la VRS sur l'ouverture du corridor révèle qu'il était inquiet au sujet
27 des Musulmans qui s'échappaient, alors que les meurtres et les
28 ensevelissements à Zvornik se déroulaient comme prévus. Et hier
Page 47945
1 l'Accusation nous a dit que l'état-major devait obtenir une permission
2 parce que l'ouverture du corridor ressemblait à quelque chose qui
3 s'écartait du plan qui visait à tuer les Musulmans de Srebrenica.
4 Nous pensons qu'une autre déduction raisonnable d'après ces conversations
5 consiste à dire que le Dr Karadzic était en faveur de l'ouverture du
6 corridor. C'était un appel de Karisik qui était à l'origine de cela. Comme
7 vous l'avez entendu dire d'un témoin protégé - quelque chose que vous
8 trouverez à la pièce P4563, page 3 - Dragomir Vasic, le subordonné de
9 Karisik, était en faveur de l'ouverture du corridor. Karisik lui-même a
10 essayé de faire en sorte que le prisonnier fait prisonnier puisse
11 retraverser la ligne en toute sécurité. Il a appelé Karadzic, et donc
12 c'était pour l'encourager à étayer le point de vue de Pandurevic qu'il
13 souhaitait ouvrir le corridor. Karadzic parle en termes favorables de
14 l'ouverture du corridor lors de son entretien avec David Frost le 17
15 juillet. Ce que nous avons vu hier. P5235, pages 2 et 3 du compte rendu
16 d'audience.
17 La conversation de Karadzic sur l'ouverture du corridor lors de la séance
18 de l'assemblée du 6 août se place dans le contexte d'un renvoi du général
19 Mladic. Il se plaignait de la tactique de combat, passait du temps à Zepa
20 sans qu'il y ait suffisamment de troupes à Srebrenica et qu'il y a eu en
21 conséquence de nombreuses victimes. P1412, page 17.
22 Mais même si le président Karadzic s'était opposé à l'ouverture du corridor
23 depuis le début, et alors ? L'Accusation a reconnu que la colonne
24 constituait une cible militaire légitime et pouvait donc être attaqué. Il
25 n'y a absolument pas aucune intention génocidaire s'agissant d'infliger le
26 plus grand nombre de pertes possibles aux combattants. Ceci n'a rien à voir
27 avec le sort des prisonniers. Il s'agit simplement d'un faible élément que
28 souhaite faire valoir l'Accusation.
Page 47946
1 Fait : comme cela a été rapporté par la Brigade de Bratunac le 18 juillet,
2 le Dr Karadzic avait gracié tous les membres du personnel sur place qui
3 travaillaient pour la FORPRONU et ces personnes n'ont pas été détenues.
4 L'Accusation en déduit que sans l'amnistie du Dr Karadzic, le personnel
5 local des Nations Unies aurait été tué et le contrôle de Karadzic sur
6 l'opération meurtrière était telle qu'il avait le pouvoir de vie et de mort
7 sur les hommes musulmans et qu'il pouvait détruire les Musulmans de Bosnie
8 en tant que tel.
9 Nous pensons qu'une autre déduction raisonnable est que le Dr Karadzic
10 n'était en faveur d'aucun meurtre, qu'il n'avait nullement l'intention de
11 détruire le groupe bosno-musulman. Aux yeux de l'Accusation aucun bon geste
12 ne peut rester impuni.
13 Fait : le CICR a eu accès au camp de Batkovici le 26 juillet et dans le
14 secteur de Srebrenica et Bratunac le 27 juillet. Et cela se trouve à la
15 pièce P2284, paragraphe 409, le rapport des Nations Unies sur Srebrenica.
16 L'Accusation souhaite que vous déduisiez que Karadzic a soit ignoré, soit
17 rejeté, les demandes émanant des organisations internationales des Nations
18 Unies pour accéder à Srebrenica et Bratunac, à ces secteurs-là. Une autre
19 déduction raisonnable est que la première lettre de Mazowiecki demandant à
20 avoir cet accès a été envoyée au Dr Karadzic le 25 juillet - la pièce P6396
21 - ils ont eu accès le lendemain.
22 Fait : le 2 août, Beara et Stevo de l'état-major ont abordé la question de
23 transférer les Musulmans détenus en Serbie [comme interprété] en Republika
24 Srpska. Stevo a dit que le CICR les avait enregistrés, et Beara a dit :
25 "Nous n'avions aucun plan pour les tuer, nous souhaitions simplement les
26 tuer [comme interprété] … vous pensez cela ne serait pas bon si Karadzic ou
27 quelqu'un d'autre."
28 P4972, page 4.
Page 47947
1 L'Accusation déduit que Karadzic était en faveur des efforts visant à
2 renvoyer ou transférer les Musulmans de Bosnie de Serbie [comme interprété]
3 parce qu'il n'y avait pas suffisamment de prisonniers pour un échange et a
4 dit que Beara a cité Karadzic au cours de cette conversation.
5 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]
6 M. ROBINSON : [interprétation] Nous disons qu'il y a une autre déduction
7 raisonnable qui consiste à dire qu'il n'y a pas d'élément de preuve
8 permettant de dire que Karadzic n'avait rien à voir avec ce transfert des
9 Musulmans de la Serbie, qu'il n'avait aucune connaissance du fait qu'il y
10 avait un manque de prisonniers pour un échange de Srebrenica. Beara aurait
11 pu dire ceci et qu'il n'était pas bon que Karadzic soit d'accord avec ces
12 échanges et ensuite qu'il y avait un manque de prisonniers de Srebrenica.
13 Nous pensons que ceci montre que Karadzic n'avait aucune connaissance qu'il
14 y avait des prisonniers qui étaient exécutés ou qui devaient être exécutés,
15 qu'il y avait des raisons pour lesquelles certains membres de la VRS aient
16 dissimulé les exécutions du président Karadzic.
17 Il a fait en sorte que ces personnes n'aillent pas à Srebrenica en
18 1993, et a insisté pour que ces personnes quittent le mont Igman au mois
19 d'août 1993, comme vous l'avez entendu d'après ces conversations
20 téléphoniques à cette époque. Il a retenu ces personnes, il ne souhaitait
21 pas que ces personnes prennent Gorazde en avril 1994. Il avait délivré des
22 douzaines d'ordre, insistant que ces ordres étaient conformes au droit
23 international. Ils savaient qu'il n'approuvait jamais l'exécution des
24 prisonniers et qu'il considérait une telle chose une trahison contre la
25 Republika Srpska, ce qui est effectivement le cas.
26 Fait : le 12 juillet [comme interprété] 1995, la Commission chargée des
27 échanges des prisonniers de la Republika Srpska a rapporté qu'un nombre
28 important de soldats musulmans avaient maintenant été fait prisonniers sur
Page 47948
1 l'ensemble du territoire de la Republika Srpska et avait proposé un échange
2 d'un pour un; pièce P4975.
3 Ils ont dit que les Musulmans détenus à Batkovici devaient être libérés en
4 échange de 170 prisonniers serbes dans la région de Tuzla. Ils ont proposé
5 de faire venir les Serbes prisonniers à Sarajevo et de les échanger contre
6 davantage de prisonniers musulmans "qui avaient été fait prisonniers
7 pendant la libération de Srebrenica et de Zepa." Et pour finir, ils ont
8 proposé de faire venir les Serbes détenus dans le secteur de Zenica et de
9 les échanger avec des Musulmans qui étaient détenus par le 1er Corps de la
10 Krajina, il y avait en plus d'autres prisonniers qui venaient d'autres
11 régions de la Republika Srpska. Je vous demande de bien vouloir prêter
12 attention à ce document.
13 L'Accusation en déduit que Karadzic a reçu un rapport de la commission
14 d'Etat, qui disait qu'il n'y avait plus que quelques centaines d'hommes
15 musulmans de Srebrenica au camp de Batkovici. Mais nous faisons valoir
16 qu'il s'agit là d'une autre déduction raisonnable que l'on peut tirer des
17 éléments de preuve, qu'il y avait un nombre important de prisonniers
18 musulmans qui pouvaient être échangés. Rien dans ce rapport ne permet de
19 dire que le Dr Karadzic pensait qu'il n'y avait pas suffisamment de
20 prisonniers de Srebrenica; c'est tout à fait le contraire.
21 Voilà. Ça c'est la thèse de l'Accusation contre le Dr Karadzic s'agissant
22 de Srebrenica. Et donc les éléments de preuve sont très minces et tout ceci
23 s'effondre lorsque l'on fait la différence entre la déduction et les faits.
24 Lorsqu'il s'agit de décider si les déductions de l'Accusation souhaitent
25 faire croire qu'il s'agit de la seule déduction raisonnable au vu des
26 éléments de preuve pris individuellement, collectivement, la thèse de
27 l'Accusation ne permet pas d'établir au-delà de tout doute raisonnable que
28 le Dr Karadzic a participé à l'entreprise criminelle commune aux fins de
Page 47949
1 décimer les hommes de Srebrenica, voire même qu'il avait une quelconque
2 connaissance de leur exécution.
3 Contrairement à la thèse de la Défense. Vous savez combien il était
4 difficile de prouver par la négative, ces 28 témoins qui ont témoigné pour
5 le Dr Karadzic n'étaient pas informés des exécutions de Srebrenica. Ces
6 témoins qui sont venus étaient des officiels de haut rang de l'armée de la
7 police, des services de renseignement et des membres de l'assemblée. Il y
8 avait un officier canadien qui était un officier chargé du renseignement,
9 KW554. Si vous regardez les rapports de renseignement et que vous regardez
10 le rôle qu'a joué le Dr Karadzic dans ces exécutions, il a été constaté
11 qu'il n'a joué aucun rôle. Comme vous le savez, d'après les éléments
12 plaidés devant cette Chambre, le Dr Karadzic, à sa propre initiative, a
13 demandé à ce qu'un certain nombre de pays, y compris les Etats-Unis, la
14 Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne et le Canada, et que tous les
15 éléments de preuve qu'ils avaient au sujet de sa connaissance des exécution
16 de Srebrenica, eh bien, il a fait cela parce qu'il connaissait la vérité.
17 Il savait qu'il n'avait aucune connaissance de ces exécutions-là. Et sa
18 position est confirmée par le fait qu'il n'y avait pas un seul pays qui a
19 pu démontrer un seul élément de preuve permettant d'indiquer que le Dr
20 Karadzic avait une quelconque connaissance des exécutions, voire encore
21 moins qu'il les ait planifiées ou ordonnées.
22 Si le Dr Karadzic était véritablement coupable des meurtres de
23 Srebrenica, vous auriez entendu plus d'éléments que ce que l'Accusation
24 vous a montré pendant cinq ans de procès, et vous n'aurez certainement pas
25 entendu l'ensemble des éléments de preuve présentés par la Défense sur ce
26 point.
27 L'Accusation n'a jamais expliqué pourquoi, si le Dr Karadzic avait
28 planifié, ordonné, avait même connaissance des exécutions de Srebrenica,
Page 47950
1 pourquoi il a pris tant de mal pour s'accorder le crédit des opérations de
2 Srebrenica à la télévision nationale, le 4 août, lorsqu'il a dit que le
3 général Krstic avait planifié l'opération de Srebrenica sous ses yeux, et
4 devant l'assemblée le 16 octobre 1995 lorsqu'il l'a dit, il a dit avoir
5 surveillé et contrôlé le plan personnellement et ordonner personnellement
6 au général Krstic de prendre le contrôle de Srebrenica.
7 Des choses très négatives ont été dites à son sujet, mais personne ne
8 peut croire qu'il est bête. Même si vous pensez que le Dr Karadzic avait
9 connaissance du fait que les hommes étaient exécutés à Srebrenica,
10 néanmoins, il faut les déclarer non coupable de génocide, parce que le
11 génocide requiert davantage, à savoir que le Dr Karadzic avait l'intention
12 de détruire la population bosno-musulmane en tant que telle. Au chef 1,
13 nous avons pu constater qu'aucun élément de preuve ne permet de dire que le
14 Dr Karadzic était animé de cette intention, ni en 1992, ni en 1995. Pour ce
15 qui est de complicité par aide et encouragement du génocide, le Dr Karadzic
16 aurait dû être au courant de l'intention génocidaire des autres, mais les
17 éléments de preuve qui ont été avancés dans d'autres affaires devant ce
18 Tribunal pour étayer le génocide commis à Zenica [comme interprété], eh
19 bien, il n'était pas au courant. Le Dr Karadzic n'est pas au courant.
20 Dans l'affaire Krstic, la Chambre de première instance a constaté que le
21 fait que la VRS a cherché à tuer tout homme musulman sur lequel il pouvait
22 mettre la main, civil ou militaire, indiquait qu'il y avait une intention
23 de commettre l'ensemble du groupe. Aucun élément de preuve ne permet de
24 déduire que le Dr Karadzic savait que la VRS avait cherché à tuer tout
25 homme de Srebrenica. En réalité, il était informé du fait que la VRS avait
26 ouvert un corridor pour que les hommes de Srebrenica puissent passer en
27 territoire musulman. Et lui-même a préservé le personnel des Nations Unies
28 qui était à Srebrenica et leur a permis de partir.
Page 47951
1 La Chambre de première instance dans Krstic a fondé ses conclusions sur
2 l'intention de détruire, sur la dissimulation des corps et d'empêcher les
3 enterrements adéquats desdites victimes. Et ceci n'a jamais été porté à
4 l'intention du Dr Karadzic.
5 La Chambre d'appel a conclu que la connaissance du général Krstic au niveau
6 du génocide ne pouvait pas être déduit de ses contacts avec le général
7 Mladic qui étaient forts importants; sa participation aux réunions à
8 l'hôtel Fontana; sa présence à Potocari; son ordre aux fins d'assurer la
9 sécurité des routes où les hommes sont descendus des autocars; ainsi que la
10 participation des membres du Corps de la Drina aux exécutions. Le président
11 Karadzic n'avait aucun de ses contacts par rapport à Srebrenica et avait
12 encore moins raison d'être au courant de l'intention génocidaire de
13 certains officiers de la VRS, pour autant qu'une telle intention existait.
14 Dans l'affaire Blagojevic, la Chambre de première instance a déduit que
15 Blagojevic était au courant de l'intention génocidaire des participants aux
16 exécutions, essentiellement de sa connaissance du transfert des femmes et
17 des enfants, des exécutions dans la ville de Bratunac, et que ses forces
18 avaient tenté de faire prisonnier des hommes musulmans pour les empêcher
19 d'atteindre le territoire musulman. Que la Chambre a annulé cette décision
20 en concluant que sans connaissance des meurtres en masse, Blagojevic
21 n'avait pas la connaissance de l'intention génocidaire des auteurs.
22 Le président Karadzic avait encore moins d'informations que le colonel
23 Blagojevic. Par conséquent, l'affaire Blagojevic étaye une conclusion que
24 les éléments de preuve sont insuffisants et ne permettent pas de conclure
25 qu'il y a connaissance de l'intention génocidaire de la part de Karadzic.
26 Dans l'affaire Popovic, la Chambre a constaté que malgré la connaissance
27 directe de Vinko Pandurevic de l'opération meurtrière, aucun élément de
28 preuve ne permettait de dire qu'il était au courant des éléments-clé de
Page 47952
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
15 versions anglaise et française
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 47953
1 l'opération, ce qui aurait indiqué qu'il y avait intention génocidaire, les
2 séparations à Potocari, la poursuite de chaque homme musulman le long de la
3 route de Bratunac et Konjevic Polje, fortement composé de civils, de
4 nombreux civils parmi les prisonniers, le détail des exécutions ou le
5 caractère systématique de l'opération en question.
6 De même, le président Karadzic ne connaissait pas le colonel Beara ou le
7 lieutenant-colonel Popovic et n'était pas en contact avec eux non plus.
8 Aucun des éléments d'information qu'il a reçu ne laissait entendre qu'il y
9 avait des séparations indiscriminées à Potocari, une poursuite forte,
10 poursuite de chaque homme musulman, et sans distinguer les civils et les
11 soldats. Par conséquent, il n'avait aucune raison de savoir que ces
12 meurtres avaient été commis avec une intention génocidaire.
13 La Chambre de première instance dans l'affaire Popovic a déclaré que
14 Ljubomir Borovcanin n'avait aucune raison de connaître l'intention
15 génocidaire dont étaient animés les auteurs des crimes, même s'il était sur
16 les lieux et qu'il avait connaissance des meurtres commis à l'entrepôt de
17 Kravica, il a été acquitté de génocide, le chef de génocide. L'information
18 apportée à l'intention du Dr Karadzic après les faits n'était pas aussi
19 précise que ceux de Brdjanin, donc il lui a également acquitté de génocide,
20 même si vous constatez qu'il disposait de certains éléments d'information
21 au sujet des meurtres.
22 Je vais maintenant encore une fois clairement préciser que des crimes
23 épouvantables ont été commis après la chute de Srebrenica en juillet 1995.
24 Des milliers de prisonniers bosno-musulmans ont été exécutés et les
25 victimes de ces crimes n'ont jamais eu l'occasion d'entendre justice ou
26 d'avoir un procès. Ils ont été exécutés sommairement par des hommes comme
27 Franz Kos et Drazen Erdemovic, sans avocat, sans procès et sans verdict. Le
28 Dr Karadzic a une équipe de Défense, un procès qui a duré cinq ans, un
Page 47954
1 verdict de trois Juges éminents, trois Juges internationaux, ce qui permet
2 de dire que l'humanité fait preuve d'humanité. Je suis fier de faire partie
3 de ces procès. Ce procès a déjà établi le principe, quels que soient les
4 crimes épouvantables qui ont été commis et la justice qui triomphe de la
5 barbarie. Il serait fort injuste de condamner le Dr Karadzic pour des
6 crimes qu'il n'a pas commis, et le génocide constitue un de ces crimes.
7 Par conséquent, je vous demande de bien vouloir déclarer le Dr
8 Karadzic non coupable au chef 2. Merci.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons prendre la pause pendant une
10 heure -- non, pardon, 20 minutes. Nous reprendrons à 10 heures 20.
11 --- L'audience est suspendue à 10 heures 01.
12 --- L'audience est reprise à 10 heures 22.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous pouvez poursuivre, Monsieur
14 Karadzic.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Bonjour, Madame et Messieurs les Juges.
16 Bonjour à tous.
17 Pour ma défense, je me sens handicapé après la plaidoirie de Me Robinson.
18 Je pense que j'apparaîtrai encore davantage comme un amateur, mais je vais,
19 en tout cas, vous présenter les faits et j'espère que vous comprendrez la
20 forme défaillante. Je voulais revenir aux propos de l'Accusation dans son
21 mémoire en clôture au sujet des faits de Sarajevo.
22 Le Procureur base son argumentaire sur la théorie selon laquelle existait
23 une politique de la terreur à Sarajevo pour intimider les citoyens, et il
24 tire ses conclusions d'une série de sources diverses venant de plusieurs
25 contextes et de plusieurs initiés; la première, les observateurs
26 internationaux, les journalistes, les membres de la FORPRONU, les membres
27 d'autres organisations. L'autre source, ce sont les enquêteurs musulmans et
28 la police de la Bosnie-Herzégovine qui ont effectué des enquêtes sur les
Page 47955
1 différents incidents. Et la troisième source, ce sont plusieurs témoins qui
2 vivaient à Sarajevo à l'époque. (expurgé)
3 (expurgé)
4 Les trois premières sources, observateurs internationaux, enquêteurs
5 musulmans, et habitants de Sarajevo, lors du procès et contre-
6 interrogatoires se sont avérés être exceptionnellement peu fiables. Parfois
7 leur partialité était évidente, ils cherchaient à plaire à l'Accusation, et
8 parfois leur manque de connaissance de la situation était patente. Et ces
9 trois sources, globalement, contestaient l'existence même d'unités de
10 l'ABiH, l'existence d'armements lourds du 1er Corps de l'armée de la BH
11 dans la ville elle-même et la force et les effectifs de ces forces
12 représentant l'armée de la BH qui avait 80 000 combattants, dont à peu près
13 40 ou 50 000, la 12e Division se trouvait toujours dans la ville, le reste
14 à l'extérieur et ils considéraient cela comme quelque chose de négligeable.
15 Et c'est cela qu'a utilisé le Procureur pour donner l'impression qu'il n'y
16 avait pas de guerre, comme s'il n'y avait pas d'armée là-bas, comme si la
17 guerre n'avait pas été déclarée contre les Serbes, et comme si les Serbes
18 venaient de quelque part pour assiéger Sarajevo avec des forces qui
19 n'avaient rien à voir avec Sarajevo; alors qu'il était plus simple de se
20 rendre compte que tel n'était pas le cas, et que les habitants de Sarajevo
21 gardaient leurs propres quartiers et que les Serbes n'avaient pas pour
22 ambition de conquérir la section musulmane de la ville, alors que les
23 Musulmans avaient pour ambition précisément de prendre la partie serbe de
24 la ville.
25 Et lorsque l'on lit ou lorsque l'on écoute ce que reproche aux Serbes le
26 Procureur, en ce qui concerne leur comportement à Sarajevo, eh bien, on a
27 l'impression qu'on est confrontés à une sorte d'argumentaire idéologique et
28 politique : "Honte à vous, vous tiriez et vous fouliez au pied les lois de
Page 47956
1 la guerre, les droits légitimes des peuples, et cela créait l'impression
2 que tout était unilatéral, que rien n'était justifié, que tout était sans
3 motivation.
4 Les observateurs internationaux ont prononcé des propos qui ont été
5 rapportés par le Procureur et ont parlé d'informations stratégiques et
6 confidentielles des Serbes dont ils ne disposaient absolument pas,
7 puisqu'ils n'étaient pas du tout proche des centres de décision de l'armée
8 de la Republika Srpska ou des organes de pouvoir de la Republika Srpska.
9 Ils n'étaient pas présents et ne savaient pas ce qui se passait, mais ont
10 tiré des conclusions superficielles sur la base d'une série d'observations
11 superficielles du front à Sarajevo, une vue limitée, qui était déformée. Et
12 donc, ils ont pris leurs conclusions depuis leurs abris et depuis leurs
13 positions, recevant des informations de leurs interprètes musulmans et
14 d'autres manières. Et ils ne voyaient pas en général les armements lourds à
15 Sarajevo. Et ils n'avaient jamais enregistré les milliers d'obus que tirait
16 l'armée de BH depuis la ville, visant les quartiers serbes de la ville. Ils
17 observent tout ce qui se passait d'une colline à l'autre dans la vallée de
18 Sarajevo, et c'étaient des tirs serbes. Mais il faut savoir qu'il n'y avait
19 pas un seul soldat serbe sans qu'il n'y ait en face un soldat côté
20 musulman. Tout ce qui venait des collines était tiré par les Serbes, même
21 s'il y a toute une série de reliefs qui étaient occupés par l'armée de la
22 BH, et les Serbes étaient plus loin. Et tout simplement, des observateurs
23 internationaux se comptaient d'observer les tirs serbes qu'ils
24 interprétaient à leur guise. Un des témoins a dit : C'était vraiment des
25 tirs indiscriminés, parce que ce n'étaient pas des tirs concentrés, c'était
26 un ou deux obus. Un autre témoin a dit : Je sais que le but était de
27 terroriser, parce que les tirs étaient concentrés.
28 Mais, nous avons des rapports quotidiens, deux par jours, qui
Page 47957
1 viennent du Corps de Sarajevo-Romanija et de son état-major, qui sont des
2 documents codés, et on ne peut pas dire que cet état-major mentirait,
3 oserait mentir à l'état-major principal et on ne peut pas dire que le
4 contenu de ces rapports puisse servir de propagande. La question des tirs
5 de riposte, vous avez la liste des munitions dans le rapport du SRK. Et
6 cela mène à une seule conclusion possible, à savoir que le Corps de
7 Sarajevo-Romanija s'est comporté de manière maximalement responsable tout
8 en respectant les limites de sa pérennité, et bien souvent ce corps
9 s'abstenait de riposter.
10 Ici, nous avons entendu qu'il y a une contradiction dans les
11 témoignages et documents afférents au général Milosevic. Il aurait
12 prétendument dit qu'il s'agissait d'éléments non contrôlés et que c'était
13 sans doute le SRK. Si c'étaient des éléments incontrôlés, ça n'aurait pas
14 pu être ce Corps de Sarajevo-Romanija. C'était tout simplement autre chose.
15 Et donc, les observateurs internationaux n'ont jamais connu la
16 disposition des différentes forces à Sarajevo ainsi que leurs forces et
17 leurs effectifs respectifs, leur puissance de feu. Ils n'ont jamais compté
18 les obus qui sont tombés sur le territoire serbe. Ils n'ont jamais vu qui
19 avait ouvert le feu, mais en fait, ils l'ont fait. Et Harland dit qu'à un
20 certain moment, les Musulmans ont violé le cessez-le-feu à 318 reprises. Si
21 on posait la question à quelqu'un, comme à M. Doyle, de savoir s'ils
22 savaient, s'ils ne connaissaient pas la position, comment pouvaient-ils
23 savoir qui a ouvert le feu. Il répondait : Ah, je ne sais pas, ce n'était
24 pas mon obligation de savoir où étaient les différentes armées parce que
25 son rôle était différent, c'était un rôle de nature diplomatique. A ce
26 moment-là si tel était son rôle, il ne fallait pas lui poser de question au
27 sujet de ces aspects. Il aurait fallu poser la question à quelqu'un d'autre
28 en réalité.
Page 47958
1 Je vais, à présent, brièvement parler des enquêteurs de la police
2 musulmane ou musulman en tant que deuxième source d'information de
3 documents pour la présentation des moyens de l'Accusation en ce qui
4 concerne le volet Sarajevo. En plus de leur manque d'information au sujet
5 de la force et la disposition du 1er Corps, de leur propre armée, au cours
6 de l'enquête ils font preuve d'un manque d'objectivité et de
7 professionnalisme totaux dans leur travail lorsqu'ils ont mené des enquêtes
8 au sujet de faits sur place. Les témoins se soustrayaient des questions
9 directes -- l'excuse et le prétexte étant que cela ne relevait pas de leur
10 mandat, les preuves ont été déformées. Une carte a été présentée à
11 l'envers, avec le nord déplacé de 90 degrés pour montrer que certains
12 projectiles avaient été tirés depuis le camp serbe.
13 A la rue Nehru il y a un incident de tir embusqué, une jeune femme a
14 été tuée devant une fenêtre obscure la nuit, et l'enquêteur a dit : Nous
15 n'avons pas vu la trajectoire de la balle donc ce n'était pas une
16 trajectoire horizontale, mais la balle a été tirée depuis 70 mètres [comme
17 interprété] à une distance de 2,5 mètres. Et donc c'était une trajectoire
18 de par en haut, mais c'est une base qu'on a utilisée pour déterminer que la
19 balle avait été tirée par des Serbes.
20 Donc, de leurs propres avis d'ailleurs, ces enquêteurs n'ont pas
21 travaillé comme ils travaillaient en temps de paix. Ils n'ont pas mené des
22 enquêtes et complété les dossiers comme ils le faisaient autrement.
23 J'ai dû parler un petit peu trop rapidement parce que je vois que ce
24 que j'ai dit n'est pas fidèlement consigné au compte rendu d'audience.
25 A partir de la ligne 17. Je répète. Cette jeune femme s'est fait
26 tirer dessus. Mais c'était la nuit, les volets étaient fermés, n'étaient
27 pas visibles. Cette balle qui l'a touchée avait une trajectoire verticale
28 de bas en haut, et nous savons que la trajectoire était verticale et pas
Page 47959
1 horizontale compte tenu de la manière dont la balle a été déviée. Si la
2 balle avait été tirée des positions serbes, l'angle aurait été de 45 degrés
3 puisque les Serbes étaient à cet angle par rapport à cette fenêtre. Un
4 enquêteur qui a regardé par la fenêtre et a regardé les positions serbes a
5 dit : Ah, voilà d'où venait la balle.
6 Les témoins qui étaient habitants de la ville, ainsi que d'autres
7 groupes de témoins de l'Accusation, prétendent ne rien savoir au sujet des
8 centaines de milliers de soldats qui passaient devant eux tous les jours
9 pour se rendre à leurs postes, mener des manœuvres, déplacer des armes,
10 tirer. Ils ne savaient pas, ils ne les avaient pas vus tirer depuis ces
11 tours, depuis les hôpitaux, musées, écoles. Ils n'ont pas vu 275 membres de
12 l'ABiH dans ce quartier de Sarajevo, aux rues étroites. Il y avait un
13 nombre important de brigades, de bataillons, de compagnies. Ils avaient 275
14 postes de commandement, il devait y en avoir énormément. Et ils ont créé
15 l'impression dans leurs témoignages qu'il y avait une conduite barbare
16 unilatérale de la part des Serbes, de l'armée serbe, composée de leurs
17 concitoyens, sans aucune raison, et sans aucune cause.
18 Et c'est ainsi que les représentants internationaux se comportaient.
19 Voici comment représentants internationaux se sont comportés. Le général
20 Michael Rose, à la page 7 303 [comme interprété], ligne 23 et page 7 309, a
21 confirmé que l'identification des points de tir, donc position à partir de
22 laquelle un mortier est actionné était très imprécise, très imprécise, donc
23 les faits scientifiques sont très imprécis dans la grande majorité des cas,
24 et il faut dans de tels cas prendre d'autres thèses en compte pour toute
25 enquête.
26 Le général Rose a déposé dans l'affaire Karadzic le compte rendu
27 d'audience page 7 335, il a déclaré que Ganic avait organisé sa police
28 secrète de manière à ce qu'il tire sur un tram. Je vais lire en anglais :
Page 47960
1 "Donc ils tiraient, et l'angle, il fallait tirer de manière à ce que
2 l'angle de tir corresponde à la position des lignes serbes."
3 Le témoin dit que la FORPRONU n'avait pas son propre service de
4 renseignement et de service de collecte des informations et, de ce fait, ne
5 menaient pas d'enquêtes. Il a dit également qu'ils recevaient des rapports
6 du secteur sud de la FORPRONU et il confirme qu'il est persuadé qu'à
7 l'époque Ganic avait organisé sa police secrète et tirait sur le tram.
8 Comme pour cette situation, tous les événements décrits pour l'armée
9 serbe doivent être prouvés pas l'Accusation. Ce n'est pas à la Défense de
10 prouver d'où viennent les tirs. C'est à l'Accusation de prouver ce qui
11 s'est produit, si la possibilité existe; si cette possibilité a établi que
12 c'est cela qu'ils faisaient. Ça a été prouvé et rapporté par d'autres
13 témoins. Les [inaudible] de Seve faisaient. Le général Rose, pour répondre
14 à une question posée par la Défense, a dit que la seule manière d'établir
15 avec certitude quelle était la source d'un tir de mortier, c'était un
16 radar, et il n'y en avait pas l'époque.
17 Le témoin dit cela à la page 3 755 et 3 776.
18 Le général Rose a réfuté toutes les accusations selon lesquelles les
19 Nations Unies autorisaient l'armée musulmane à utiliser leurs positions
20 pour tirer sur les Serbes. Toutefois, il y a un document de la FORPRONU du
21 8 novembre 1994, D996, qui consigne le fait que les forces musulmanes
22 avaient été observées au moment où elles utilisaient ou abusaient des
23 insignes, casques, et véhicules blancs des Nations Unies, pour créer une
24 impression -- ou plutôt pour opérer plus facilement et pour passer pour les
25 Nations Unies. Ce témoignage se trouve à la page 7 464.
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, est-ce que vous
27 pourriez nous répéter la référence de la déposition de M. Karadzic [comme
28 interprété] au sujet des tirs organisés par Ganic ?
Page 47961
1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui. Références numéro 2 et 3, page 7 335,
2 lignes 6 à 9; et page 7 335, ligne 24; et page 3 362, ligne 17.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce que j'ai devant moi, c'est votre
4 question :
5 "Est-ce que vous souvenez que Ganic avait organisé la police secrète
6 de manière à ce que les tirs embusqués ne soient tirés vers le tram à
7 Sarajevo et de manière à ce que les incidents soient attribués aux Serbes,
8 que les Serbes endossent toute la responsabilité ?"
9 Telle est votre question. Et voici ma réponse qui dit :
10 "Eh bien, comme je l'ai expliqué précédemment, nous n'avions pas de
11 capacité de recueils de renseignements. Dès lors, je n'aurais pas pu été à
12 l'époque en mesure de confirmer ou affirmer de telles affirmations, et je
13 ne suis certainement pas en mesure de le faire aujourd'hui."
14 Est-ce que vous avez davantage que cela ?
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Nous allons vérifier cela pour la pause, mais
16 nous sommes convaincus que cela a été confirmé par le général Rose, qui a
17 confirmé ce stratagème sur lequel nous l'avions interrogé. Peut-être qu'il
18 ne le savait pas à l'époque, mais plus tard, il l'a appris.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous pouvez poursuive, merci.
20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Le Procureur Gustafson a déclaré que le général
21 Rose n'avait pas confirmé, comme nous l'avons dit au paragraphe 2 313 de
22 notre mémoire en clôture, que la FORPRONU a fait passer des armes pour
23 l'ABiH. Dans ce paragraphe, nous invoquons le document D688, page 4, qui a
24 été soumis à Rose aux pages 7 425 et 26. Et nous n'avons même pas dit que
25 c'est Rose qui avait dit cela; mais, nous lui avons démontré, et à
26 l'Accusation également, que la FORPRONU, l'UNHCR, et les autres
27 organisations soi-disant humanitaires avaient fait passer des armes -
28 c'était bien entendu des individus, des [inaudible], mais ça ne change rien
Page 47962
1 au fait - avaient fait passé des armes et ont aidé autrement également
2 l'ABiH. Ils étaient partiaux et donc ont participé de cette manière au
3 conflit.
4 Cela est également prouvé dans d'autres paragraphes de notre mémoire en
5 clôture, par exemple, paragraphes 1 329, 2 335, 2 986, et les documents
6 invoqués par notre mémoire : D2168, 2170, 2375, 3302, 3303, 2122, 2123,
7 3307, 3286, 2123, 3308, 4145 page 3, 2336, 2122, 2513, 2512, 2605, 2606,
8 autant de documents D.
9 Il s'agit de quelques exemples et, pour être précis, 18 exemples d'autres
10 au cours de la guerre qui montrent que ce qui disait le général Rose
11 n'était pas exact. Soit il n'avait pas connaissance de cela, soit ne s'est
12 pas autorisé à dire la vérité. Et donc, ce document a été soumis au témoin,
13 un document qui montre que les soldats musulmans étaient déguisés avec des
14 uniformes et insignes de la FORPRONU, qu'ils peignaient leur véhicules en
15 blanc, et qu'ils portaient également des casques de la FORPRONU. La
16 déposition du général Rose -- enfin, ce que j'ai dit concernant le fait
17 qu'ils se déguisaient en FORPRONU, c'est à la page 7 466 à la ligne 21
18 jusqu'à la page 7 466, ligne 13. On y lit que le gouvernement bosniaque y a
19 mis un terme une fois que des plaintes ont été déposées.
20 Et le général Rose a dit que la FORPRONU n'était pas au courant de
21 l'existence de violations de l'embargo sur les armes en Bosnie-Herzégovine
22 car ils ne disposaient pas de services de renseignement. Et 15 ans plus
23 tard, il est apparu clairement qu'il y avait un programme organisé de
24 violation de cet embargo sur les armes, perpétré par divers Etats de par le
25 monde. Et le général Rose l'a confirmé à la page 7 476, lignes 3 à 15. Et
26 en réponse à une question qui avait été posée par la Défense, le témoin a
27 confirmé que les pays occidentaux ne comprenaient absolument pas la nature
28 du conflit, et qu'il y avait également une stratégie de confusion dans la
Page 47963
1 solution à la situation. On lit ça à la page 7 322, ligne 16 à 19.
2 La Chambre de première instance pourra en tirer ses propres conclusions et
3 elle verra quelles furent les conséquences pour les parties belligérantes,
4 en particulier la partie serbe, et la Chambre verra également quelle
5 importance accordée aux représentants de ces Etats, les Etats qui n'étaient
6 pas vraiment suffisamment au courant, qui ne comprenaient pas suffisamment
7 bien la nature du conflit.
8 Et en réponse à la question de Karadzic, le général Rose, le témoin, a
9 déclaré que selon lui les observateurs onusiens, dont les rapports
10 constituent une base solide du dossier de l'Accusation contre Karadzic et
11 les généraux et soldats de l'armée serbe, à la page 7 294 à partir de la
12 ligne 5 à 10, il a confirmé qu'ils n'avaient pas l'expérience nécessaire
13 pour bien saisir, pour bien comprendre ces combats sur le plan tactique.
14 Les rapports étaient souvent fort peu fiables et il y avait des lignes de
15 communication direct avec New York. Et ils auraient pu se laisser
16 influencer par la propagande des institutions internationales et des médias
17 internationaux. Cette interview a été montrée à Rose qui a dit qu'il
18 pensait bien que Ganic avait organisé sa police secrète de tirs embusqués
19 sur des trams. Il le dit à la page T…
20 [Le conseil de la Défense se concerte]
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] L'interview a été montrée au général Rose, à la
22 page 7 335, et la page de cette interview est 1D2475. Ça n'a pas été versé
23 au dossier mais le général Rose n'a pas nié avoir donné cette interview.
24 Excellence, voilà la réponse que je peux donner à votre question concernant
25 ce renvoi à Ganic et à ses tireurs embusqués.
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez poursuivre.
27 L'ACCUSÉ : [interprétation] En réponse à la question du Dr Karadzic, le
28 témoin, le général Rose, a dit qu'on n'a pas pu établir au-delà de tout
Page 47964
1 doute ou de façon précise depuis d'où provenaient ces tirs embusqués car
2 des enquêtes dignes de ce nom n'avaient pas été menées et il avait donc été
3 impossible d'établir de façon certaine qui avait été à la source de ces
4 tirs.
5 Francis Roy Thomas, un autre représentant de la force onusienne, à la page
6 6 832, a confirmé qu'il était impossible de dire de façon précise d'où un
7 obus provenait à Markale le 5 février 1994. Il s'agit de la pièce D634, qui
8 décrit les activités de la 101e Brigade Motorisée du 1er Corps de l'ABiH.
9 Et un peu plus tard, on trouve une autre description indiquant que près de
10 cette compagnie il y avait également d'autres sections, des sections armées
11 de mortier, et la 2e Brigade Motorisée Viteska. M. Francis Roy Thomas en
12 parle à la page 6 909. Et un groupe d'artillerie, brigade d'artillerie de
13 la 5e Brigade Motorisée était là également; page 6 910, c'est dans cette
14 page-là, et ça figure également dans le document D634. Toutefois, M.
15 Francis Roy Thomas n'était pas au courant du type de feu que cette 102e
16 Brigade Motorisée ait utilisé; référence page 6 912, toujours du même
17 document, D634.
18 Cette 2e Brigade Motorisée se trouvait près du bâtiment de la poste où se
19 trouvait le siège de l'ONU et était donc parfaitement visible de tout un
20 chacun. Elle pouvait voir également chaque arme. Et M. Thomas dit, à la
21 page 6 835, que des projectiles de mortier à l'époque à Sarajevo auraient
22 pu être tirés de n'importe où. Et il avance encore que tout gros calibre
23 devait provenir du côté serbe, prétend-il, car les Musulmans ne disposaient
24 pas de gros calibre en ville.
25 Alors, premièrement, en ville les Musulmans avaient des gros calibres, et
26 on le verra d'ailleurs au document D634. Et l'armée musulmane, de surcroît,
27 pouvait également atteindre la partie serbe de Sarajevo à partir d'autres
28 positions en tirant de gros calibres depuis le mont Igman et à partir des
Page 47965
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
15 versions anglaise et française
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 47966
1 positions tenues par le 16e Division. Dans la partie, le ring extérieur de
2 Sarajevo, c'était la ligne de confrontation la plus éloignée.
3 Et Thomas a d'ailleurs identifié les victimes de ces incidents que l'on lui
4 a montrées dans des morgues ou dans des institutions médicales. Il n'a pas
5 pu faire la distinction entre des personnes qui avaient trouvé la mort sur
6 la ligne de front ou d'autres qui étaient morts autrement, et aucune source
7 n'aurait pu l'aider à faire cette distinction. Nous renvoyons la Chambre à
8 un document qui indique le nombre de soldats tués à Sarajevo. Il s'agit --
9 enfin, tout d'abord, en ce qui concerne les institutions médicales et les
10 morgues, on trouvera à la page 6 860 une référence à cette question. Et
11 comme il a dit qu'il ne pouvait pas faire la distinction entre des
12 personnes qui étaient mortes de différentes causes, vous trouvez cette
13 partie-là à la page 6 861. Avec l'aide des services d'observateurs
14 militaires, ils ont pu établir la cause du décès. C'est ce qu'il dit à la
15 page 6 861. Les observateurs militaires de l'ONU ont tiré leurs conclusions
16 et se sont prononcés. En tenant compte du contexte dans leur
17 interprétation, ils se sont trompés. Et ce sont des erreurs de
18 différentiation entre des combattants et des civils. Ils ne pouvaient pas
19 non plus faire la distinction entre les personnes vivantes, entre les
20 combattants et les civils. On lit ça à la page 6 863. Sa déposition est
21 donc viciée et on ne peut lui accorder de valeur, non pas parce que c'était
22 intentionnel de sa part, mais tout simplement parce qu'il avait des
23 connaissances limitées.
24 Il y a un autre témoin qui a décrit le fait que des tirs aient été tirés de
25 façon indiscriminée et à l'aveuglette à partir d'armes de gros calibre qui
26 ne visaient pas une zone particulière ou un objet militaire particulier. Ce
27 témoin s'appelait Richard Mole. Vous trouvez ça à la page 5 818 et 5 819,
28 lignes 1 à 19; et à la page précédente, il s'agissait des lignes 20 à 25.
Page 47967
1 Alors, c'étaient des coups indirects, imprécis, et donc, en tant que tel,
2 ce n'étaient pas des tirs concentrés et il était impossible dès lors d'en
3 déduire la tactique de ciblage, et ce sont donc des coups tirés de façon
4 indiscriminée, et nous avons entendu des dépositions de commandants de la
5 rue Ozrenska, lu dans des documents, et ils avaient également fait rapport
6 au commandement du corps, disant : Nous essuyons des coups de feu, nous
7 subissons de grosses pertes, et puis nous avons envoyé un obus pour mettre
8 un terme à cela.
9 Tout procureur militaire, tout juge militaire sait comment on utilise
10 l'artillerie. Mais dans ce bureau de l'Accusation ici, je n'ai pas vu de
11 personne ayant ce profil de compétence. Et donc, dans ces circonstances, on
12 peut avoir recours à des tirs. Le général Karavelic a dit - et je crois
13 qu'il serait venu déposer - il a dit que le SRK a utilisé les tirs
14 d'artillerie comme le faisait le 1er Corps de la BiH. Pour neutraliser des
15 positions de tir, on peut utiliser l'artillerie pour mettre un terme, pour
16 harceler, pour neutraliser une position de tir. Tout dépend de savoir si
17 ces tirs de riposte sont proportionnés ou non.
18 Il y a eu également un autre témoin, appelé par Mme Gustafson, qui a
19 dit qu'il était en mesure de reconnaître des coups de feu indiscriminés, à
20 l'aveuglette, qui ne visaient qu'à terroriser dû au fait que c'étaient des
21 tirs concentrés. Alors, ceci est en fait complètement contraire aux propos
22 tenus par Mole. Nous voyons là qu'il y a deux critères permettant de
23 déterminer une utilisation abusive de l'artillerie par le Corps de
24 Sarajevo-Romanija. Des conclusions aussi indirectes ont également été
25 utilisées par l'Accusation pour dire qu'il y avait eu des utilisations de
26 l'artillerie de façon indiscriminée à des fins de semer la peur dans la
27 ville. Bon, dans un autre cadre, c'est possible, mais ici, nous sommes dans
28 un système judiciaire où il faut appliquer des normes plus exigeantes.
Page 47968
1 La Défense a également démontré que les Musulmans prenaient pour
2 cible leurs propres quartiers de la ville et ils ont dit cela à Mole, et
3 Mole a dit que les observateurs avaient l'impression que ça pouvait être le
4 cas, mais ils n'avaient pas suffisamment de preuve. C'est ce qu'il dit à la
5 page 5 886, lignes 3 à 11, il dit qu'ils n'avaient pas les moyens de mener
6 une enquête médico-légale ou scientifique suffisante.
7 En ce qui concerne les Musulmans, l'Accusation n'a pas besoin de
8 disposer d'une enquête scientifique satisfaisante mais, par contre, quand
9 il s'agit de conversations banales au téléphone que l'on pourrait retenir
10 contre les Serbes, alors, là, on a recours à ce genre d'enquête.
11 Mme Gustafson a dit qu'il n'y avait pas de preuve dans les rapports
12 sur le Corps de la Romanija-Sarajevo que l'ABiH ait tiré contre leurs
13 propres civils. Alors, peut-être que la Défense parlait du mauvais
14 document, mais le document suivant en parle. Il s'agit du document D2796,
15 qui dit que :
16 "L'ABiH tire avec des RPG et de l'infanterie à partir de positions
17 au-dessus de Breka et vers Bascarsija et leurs propres positions dans
18 l'intention d'ensuite faire porter le chapeau aux Serbes."
19 C'est ce que l'on voit au document D2797. Et vous observerez qu'ils
20 sont des documents D, D2796 et 97. Dans le rapport du Corps de Romanija au
21 commandement, on dit bien que l'armée de la BiH ouvrait le feu vers la
22 ville et le commandement de l'ONU tout simplement pour faire porter le
23 chapeau aux Serbes.
24 C'est un rapport concernant des tirs de mitrailleuse. Et l'Accusation
25 n'a pas dit un mot sur KV86, qui a fait partie de la garde présidentielle,
26 et il a vu de ses yeux Izetbegovic et ses dirigeants qui préparaient des
27 plans de massacre de leur propre population. C'est ce que nous disons dans
28 notre mémoire en clôture au paragraphe 1 977 et 2 099. Il y a des preuves
Page 47969
1 dans ce sens, preuves dont disposait l'Accusation.
2 Alors, je poursuis ce que disait le lieutenant-colonel Mole. A la
3 page 5 886, il confirme ce qu'il avait dit en 1997, disant que les
4 Musulmans utilisaient Sarajevo pour entretenir leur statut de victimes.
5 Page 5 887, il le confirme lors du contre-interrogatoire. L'officier
6 Banbury, dans sa déposition dans l'affaire Galic, dit la même chose,
7 confirmée à la page 5 886, lignes 18 à 25.
8 Et il y avait des zones publiques où les Musulmans pouvaient se rassembler,
9 telles que les places du marché, les files devant les points de collecte
10 d'aide humanitaire, qui étaient généralement des points souvent pris pour
11 cible, utilisés par les Musulmans pour tirer contre leur propre peuple.
12 C'est ce qui figure à la page 5 889, lignes 1 à 18.
13 Le lieutenant-colonel Mole, dans sa déposition, a estimé que les Musulmans
14 tiraient avantage du fait d'infliger des souffrances à Sarajevo et que cela
15 attirait la compassion des autres, et c'est ainsi qu'ils gardaient leurs
16 propres civils enfermés à Sarajevo. C'était dans ce but qu'ils le
17 faisaient. Ceci figure à la page 5 889, lignes 17 à 22. Il a également
18 confirmé à la page 5 890 qu'il n'y avait pas suffisamment de groupes
19 d'observateurs onusiens pour enquêter tous les obus, tous les incidents,
20 tous les coups de feu qui se sont produits dans cette zone, et ceci, du
21 reste, ne faisait pas partie non plus de leur mission que de juger ce qui
22 était justifié et ce qui ne l'était pas par rapport aux événements qui se
23 produisaient le long des lignes de confrontation. Vous trouverez ça à la
24 page 5 852.
25 Le lieutenant-colonel Mole a confirmé qu'ils n'ont pas mené d'enquête au
26 sens policier du terme et ils n'ont pas non plus enquêté sur la
27 responsabilité de certains événements individuellement. Car les cessez-le-
28 feu ne résistaient pas, ne tenaient pas longtemps, il était très difficile
Page 47970
1 de travailler dans de telles circonstances d'activité militaire. C'était
2 très difficile de savoir ce qui se passait véritablement. Donc, leurs
3 rapports ne seraient être utilisés comme élément de preuve dans une
4 procédure pénale. On trouvera sa déposition à la page 5 852. Voilà, il
5 confirme donc qu'il n'y a pas eu d'enquête menée qui soit utilisable dans
6 le cadre d'une procédure pénale. Ils n'ont pas non plus pu établir la
7 responsabilité de certains coups de feu.
8 Il y avait des choses également que le lieutenant-colonel Mole avait
9 entendues, dont il avait entendu parler, des choses qui n'ont jamais figuré
10 dans des rapports des observateurs de l'ONU. Il le dit à la page 5 884. A
11 la page 5 895 et 96, il dit qu'il était impossible de consigner toutes les
12 activités des armes lourdes. Il dit que c'était, du reste, sans pertinence
13 et inutile de se concentrer sur un incident particulier tel que la prise
14 pour cible de véhicules onusiens ou de déterminer l'origine du feu. Et les
15 documents qui ont été présentés par les observateurs militaires constituent
16 une source de nombre d'accusations concernant les événements à Sarajevo.
17 En ce qui concerne les postes d'observation, il y en avait un nombre limité
18 dû au nombre limité d'officiers, et les observateurs onusiens se sont
19 plaints, d'ailleurs, de la pénurie de personnel. Vous trouverez ça à la
20 page 5 810. Dans un certain nombre d'indications écrites, on voit une
21 grosse différence entre le nombre d'obus tirés vers Sarajevo ou à partir de
22 Sarajevo, d'une part, et le nombre également d'obus tirés à partir de
23 Sarajevo et qui tombaient côté serbe. Vous trouverez ça à la page 5 815.
24 Lors du contre-interrogatoire, le lieutenant-colonel Mole confirme qu'ils
25 n'étaient pas en mesure de placer leurs observateurs sur le mont Igman, et
26 que l'imprécision dans la consignation de ces nombres d'obus était due au
27 fait qu'il n'y avait pas d'observation des tirs partis du mont Igman. Et le
28 lieutenant-colonel Mole a donc reconnu que le mont Igman était un point
Page 47971
1 géographique important sur le plan militaire. Et il a reconnu que
2 l'artillerie musulmane, placée sur le mont Igman, pouvait toucher les zones
3 serbes à Sarajevo, Nedzarici, Otes et Ilidza, que ceci pouvait être ciblé
4 dans la portée de leurs armes, et c'est confirmé à la page 5 846.
5 Donc, en conséquence, la majorité des rapports -- 5 846, voilà la
6 référence.
7 La majorité des rapports qui indique que dans le cadre des analyses il faut
8 savoir que ces armes lourdes, toutes les armes lourdes, d'un côté ou de
9 l'autre, n'ont pas fait l'objet d'observation. Et il le confirme à la page
10 5 847. Et ces rapports ont été biaisés parce que toutes les origines de
11 tirs n'ont pas été observées.
12 Alors, lorsqu'on lui a posé plus de questions sur la véracité du rapport,
13 le lieutenant-colonel Mole a déclaré que les statistiques que l'on pouvait
14 trouver dans le rapport ne représentaient pas bien les événements. C'était
15 une tentative de déclenchement d'activité des observateurs, et les
16 observateurs étaient en train de préparer cela, mais leurs postes
17 d'observation étaient limités. Donc, dans la déposition du lieutenant-
18 colonel Mole, on peut déduire le niveau d'utilisation de ces rapports, et
19 ces rapports ne font que nous donner un indice sur l'activité qui a eu
20 lieu, mais il n'y a aucune justification de l'activité, il n'y a aucune
21 indication sur les origines de tir ni les proportions de ces activités, des
22 activités en matière d'armes lourdes à Sarajevo. Il l'a déclaré à la 5 850.
23 Je pense que c'est l'heure de la pause, Monsieur le Président. Et je tiens
24 à vous présenter mes excuses, car je devrais ralentir pour que les
25 interprètes puissent nous suivre, mais j'ai du temps qui m'a été alloué qui
26 est limité.
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, est-ce que vous
28 pouvez revenir sur votre compte rendu à l'écran, et je vous invite à
Page 47972
1 regarder la page 41, ligne 15. On y voit "KV86" et je pense qu'il faudrait
2 y lire "KW586", est-ce que vous pouvez le confirmer ?
3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, vous avez tout à fait raison, Monsieur le
4 Président. Il s'agit d'un témoin protégé, et son pseudonyme que vous venez
5 de citer est exact.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons faire une pause de 20
7 minutes, et nous allons reprendre à 11 heures 43.
8 --- L'audience est suspendue à 11 heures 23.
9 --- L'audience est reprise à 11 heures 43.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez continuer, Monsieur Karadzic.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
12 En fait, à ce rythme, je ne pourrai pas dire tout ce que j'aurais aimé
13 dire. Je dois d'abord identifier les références pour qu'elles soient
14 consignées au compte rendu. Je l'ai fait. Donc, nous pouvons avancer. Mais
15 je dois dire que je vais devoir condenser mon exposé à cause des
16 contraintes temporelles. Néanmoins, je désire être précis pour les
17 références. Et cela me ralentit toujours.
18 Le général Fraser a également déposé. Cela se retrouve à la page 8 034 du
19 compte rendu, et il a confirmé que la fiabilité des rapports des
20 observateurs militaires des Nations Unies dépendait du pays d'origine du
21 fournisseur. Le rassemblement des informations était aussi difficile. A la
22 page 8 033 et 36, le général Fraser n'a pas fait preuve de cohérence et
23 n'était pas non plus certain sur la façon dont Zagreb était informée ou
24 pouvait utiliser les informations fournies. Et le général Fraser a confirmé
25 que les Français rédigeaient des rapports sans qu'il ait eu l'occasion des
26 les consulter.
27 Le général Wilson, aux pages 4 074, 75 et 4 116, a déposé. Il a déclaré
28 qu'il ne disposait pas d'informations sur les forces d'infanterie des
Page 47973
1 parties belligérantes, mais qu'il supposait que l'armée musulmane était
2 plus nombreuse en termes de troupes. Il a confirmé qu'il n'avait jamais
3 entendu parler de la Ligue patriotique.
4 M. Tucker a déclaré que la présidence de Bosnie avait pour objectif de
5 rétablir l'intégrité territoriale et la communauté pluriethnique dans un
6 Etat unitaire de Bosnie-Herzégovine qui avait déjà été reconnu. Je me
7 réfère là à la page --
8 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas entendu le numéro de page.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pouvez-vous répéter le numéro de page,
10 s'il vous plaît.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] 23 240 et 23 241.
12 Cependant, lors de son contre-interrogatoire, 23 276 et suivantes, il a
13 admis qu'il avait obtenu ces informations lorsque le Procureur lui avait
14 montré des documents des Serbes de Bosnie et de l'armée. Et il a avoué qu'à
15 l'époque, il n'avait pas d'informations de première main, ce qui atténue sa
16 déposition, qui n'est qu'une simple présentation de ses conclusions
17 personnelles ou de ce qu'il pensait.
18 Et récemment, dans l'affaire Mladic, la Chambre de première instance a
19 averti à plusieurs reprises l'équipe de la Défense du fait qu'elle ne
20 devait pas poser des questions aux témoins qu'elle citait à la barre
21 lorsque ces réponses incluaient les croyances, les pensées de ces témoins.
22 Cela a eu lieu à plusieurs reprises. Et, en l'espèce, l'Accusation fonde
23 tout ce qu'elle a sur des croyances, des avis de témoins, en particulier
24 des témoins étrangers qui n'ont pas été cités à la barre comme témoins
25 experts, mais qui sont des témoins de faits, et leurs déclarations ne sont
26 que le reflet de leurs propres convictions.
27 M. Banbury, qui a fréquemment été cité aux pages 13 369, 70, sur la pièce
28 D1140, a admis qu'il avait déposé, mais que cela -- que ses propos ne
Page 47974
1 correspondaient pas à ses croyances, à savoir que le camp musulman avait
2 trompé la communauté internationale. Et lorsqu'on lui a posé la question,
3 il a répondu qu'il avait écrit lui-même les rapports. Il l'a nié aux pages
4 13 369 et 70, comme je l'ai dit. Mais il a oublié de l'inclure dans sa
5 déclaration d'origine.
6 Alors, on pourrait parler en long et en large de M. Banbury. Si j'avais le
7 temps, je le ferais. En fait, il n'a aucune idée du mandat des Nations
8 Unies. Mais il aurait dû instruire les nouveaux officiers qui arrivaient
9 sur le mandat de la FORPRONU. Il a affirmé que le camp serbe n'avait rien à
10 voir avec leur présence, qu'il n'y avait pas eu d'approbation ou de
11 consentement du camp serbe, en tout cas, que cela n'avait pas été
12 nécessaire, et Banbury a déclaré qu'ils étaient arrivés là-bas pour sauver
13 le gouvernement de Bosnie-Herzégovine, que lorsque la démilitarisation a eu
14 lieu, normalement les forces devaient se retirer à l'exception des forces
15 gouvernementales. Mais comment peuvent-ils évaluer les actions des Serbes
16 alors qu'ils ont toujours pensé que le gouvernement, le soi-disant
17 gouvernement avait toujours raison, et que les Serbes étaient les
18 agresseurs. Voilà, ce qu'il en est.
19 Or, les premiers qui étaient arrivés en savaient plus sur leur
20 mandat; mais les suivants n'en savaient rien. Harland, encore un autre
21 exemple, déclare aux pages 2 058 à 60, qu'il était les yeux et les oreilles
22 politiques des dirigeants de la FORPRONU, qu'il se concentrait plus sur les
23 questions politiques que militaires. Il a avoué lui-même qu'il n'avait pas
24 d'instruction militaire, à proprement parler. Mais il a donné des propos
25 sur des questions militaires imminentes même s'il n'était pas chargé de
26 cela, il n'avait pas qualification pour le faire, il n'était pas compétent.
27 Ses sources d'information sur les questions militaires ne se
28 fondaient que sur la présence des personnes avec qui il a discuté. Donc, il
Page 47975
1 a entendu ce que les officiers qui sont des experts, qui sont des
2 professionnels ont déclaré sur certaines questions militaires, et puis il
3 est venu déposer à ce sujet. Par exemple, il n'a jamais échangé un seul mot
4 avec moi. Lors des réunions, il s'asseyait en arrière de la salle, il
5 prenait des notes; mais il parle de mes avis politiques, de mes objectifs,
6 du territoire que je réclamais pour les Serbes de Bosnie. Mais, en fait, il
7 n'avait aucune connaissance du sujet parce que lors des conférences de
8 paix, il n'était pas là. Seul Akashi et Cutileiro, et Owen peuvent
9 témoigner de cela. C'est à eux que je présentais mon point de vue sur ces
10 questions, c'est eux qui recevaient mes demandes.
11 Et l'Accusation utilise Banbury et Harland pour reprendre des points
12 de vue, en fait, qu'ils ne connaissent pas du tout et sur des choses que je
13 n'ai jamais déclarées. Des informations ont été réunies de plusieurs
14 sources, notamment les observateurs militaires des Nations Unies, mais tout
15 cela a été remis en question par les commandants des Nations Unies, général
16 Rose notamment, et Briquemont, je pense aussi, et je pense qu'ils ont eux-
17 mêmes déclaré que ces documents ne valaient rien.
18 Il a également commencé à s'exprimer sur les événements, il rédigeait
19 quotidiennement ou de façon hebdomadaire des rapports, mais ses conclusions
20 ne dépendaient pas de ce qui s'était passé dans la réalité, mais sur
21 l'influence que les nations avaient sur ce qu'ils recevaient des
22 observateurs. Il en parle aux pages 2 067, et à la page précédente. Je
23 crois qu'il a avoué à cette page-là que les carnets de ses supérieurs
24 étaient, après tout, plus fiables que son propre point de vue et que ses
25 propres témoignages à ce sujet.
26 Dans sa déposition, il a également déclaré que ses rapports étaient
27 faibles et que cela valait également pour ses rapports hebdomadaires. Il se
28 fondait sur des compilations sur une période de sept jours de plusieurs
Page 47976
1 sources, sans méthodologie uniforme, donc tout cela a été réuni sans
2 utiliser de méthodologie, et une information peut reprendre plusieurs fois
3 à un seul rapport. Il n'y a pas eu d'enquête, en tout cas, pas d'enquête au
4 sens pénal.
5 Et la déposition de M. Harland est encore amoindrie et moins utile,
6 parce que dans ses rapports, il a fait montre cela, patent de partialité.
7 Comme il a dit, il était là pour défendre le gouvernement, et les mesures
8 et les accords ne s'appliquaient aux forces gouvernementales. Je cite là la
9 page 2 066, et sa déclaration compilée, paragraphes 31 à 33.
10 La partie la plus bancale de sa théorie de bombardement de Sarajevo
11 consistait à dire qu'il n'y avait pas d'objectif militaire, et ses
12 déclarations qui ne tiennent pas la route ne se fondent pas sur une seule
13 enquête, pas même sur des connaissances de base sur les cibles militaires
14 légitimes et la façon dont les forces à Sarajevo étaient disposées, en
15 particulier celles du 1er Corps qui étaient surnuméraires aux forces du
16 SRK, trois fois plus nombreuses d'ailleurs. Harland a admis qu'il n'avait
17 que quelques connaissances générales, il l'a fait dans sa déposition dans
18 l'affaire Krstic, page 2 351 et suivantes. Dans notre procès, il l'a fait à
19 la page 2 352; 2352, je répète. Il dit qu'il n'avait que des connaissances
20 générales, et à la page 2 304, il l'a même admis, et je vais lire sa phrase
21 en anglais.
22 "Il est exact qu'il y avait des positions de canon en Bosnie assez
23 proches. La ville de Sarajevo est très compacte."
24 Et même déposition a été donnée par le général Dzambasovic, à savoir
25 qu'ils ne pouvaient pas retirer leurs pièces d'artillerie des zones
26 résidentielles parce que la ville était assez petite et qu'ils auraient pu
27 accepter la démilitarisation, qu'il n'y aurait pas eu de problème du tout.
28 Il a ajouté que cela aurait suffi s'ils n'avaient pas tiré, ouvert le feu,
Page 47977
1 que rien ne se serait passé dans ce cas-là.
2 Corwin, un autre représentant des Nations Unies a été menacé, il a
3 reçu des menaces de mort, car ses rapports reflétaient ou il rédigeait ses
4 rapports en solo. Je cite là la pièce D1169. Mais c'étaient les Musulmans
5 qui proféraient ces menaces, parce qu'ils n'étaient pas satisfaits de ses
6 rapports. Lorsque nous nous rappelons que le général Morillon avait
7 expliqué pourquoi il n'avait pas fait de rapport sur les crimes des
8 Musulmans, il a dit : Nous devons vivre ici.
9 Pièce D717, le Protocole d'accord entre la FORPRONU et la Republika
10 Srpska sur la zone d'exclusion totale, D517. Cette pièce confirme le droit
11 du camp serbe à utiliser ces armes lorsqu'il est attaqué.
12 Van Lynden, un journaliste a témoigné ici, et à la page 2 422, il a
13 déclaré qu'il était possible que l'ABiH avait des positions de tireurs
14 isolés dans le Holiday Inn, dans des bâtiments gouvernementaux et au musée.
15 Ensuite, dans sa déposition, il a déclaré qu'au début de la guerre - et là,
16 je fais référence à la page 2 342 - qu'il n'y avait pas de troupes
17 musulmanes à Sarajevo. Cependant, Sefer Halilovic, un général de l'armée
18 musulmane, quant à lui, a déclaré que les forces de la Défense territoriale
19 comprenaient 16 centres municipaux, 16 unités de la Défense territoriale,
20 environ 500 unités indépendantes, 450 groupes indépendants et 100 unités
21 antisabotage. En réponse à une question qu'on lui avait posée, le Témoin
22 van Lynden a continué à nier cette présence militaire à Sarajevo. Je cite
23 là la page 2 454. Le général Halilovic a confirmé que les soldats musulmans
24 portaient des vêtements civils et que c'est eux qui avaient commencé les
25 conflits. La référence est la page 24 657.
26 Van Lynden, à la page 2 462, a déclaré -- je voudrais revenir sur la
27 référence précédente. Tout d'abord, le général Halilovic, lorsqu'il avait
28 confirmé que ses soldats portaient des vêtements civils et qu'ils avaient
Page 47978
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
15 versions anglaise et française
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 47979
1 commencé les attaques, cette référence-là était la référence 24 657. Il
2 manquait un chiffre.
3 Je reviens sur Van Lynden. Van Lynden a confirmé qu'il n'avait pas
4 reçu d'information à propos d'opérations actives de l'ABiH, pages 2 461 et
5 62. 2 461 à 2 462. Et les pages précédentes étaient 2 456 à 57. A la page 2
6 467, il a confirmé qu'il savait que les troupes étaient deux fois plus
7 nombreuses du côté musulman. A la page 2 461, il a déclaré qu'il n'avait
8 jamais vu un char à Sarajevo. Et je précise, sous contrôle musulman. Aux
9 pages 2 472 à 73, Van Lynden a convenu que d'un point de vue général, il y
10 avait des cibles légitimes dans la ville, situées sur la colline de Hum du
11 moins. Van Lynden, à la page 2 473 et à la page 2 474, a confirmé que les
12 bâtiments de l'Unis, les bâtiments gouvernementaux, Treska, et cetera,
13 avaient été utilisés à des fins militaires.
14 Nous avons vu ce qu'il a présenté comme éléments de preuve ici; en
15 d'autres mots, nous avons vu son propre montage pour la chaîne de
16 télévision pour laquelle il travaillait, et on aurait dit qu'il s'agissait
17 d'images filmées en direct. On voit des traces d'obus sillonnant le ciel en
18 arrière-plan, mais il a avoué que tout cela avait été monté, que c'était un
19 montage donc, alors qu'il avait présenté cela différemment au public.
20 Alors, ce pauvre homme s'était exposé au danger, il a dit qu'il était sous
21 le feu des tirs lorsqu'il faisait ses reportages. On lui a montré des
22 notes, et il a dû admettre qu'aucune sûreté d'Etat, à partir de 1992,
23 n'était là. Il a déclaré que c'étaient les Bérets verts qui avaient pris
24 l'hôtel Europa dans la vieille ville, et puis ensuite l'hôtel Zagreb, et
25 cetera.
26 Dans ses rapports, Van Lynden n'a pas dit qui tirait sur qui.
27 Cependant, il a laissé entendre que c'étaient les Serbes qui tiraient sur
28 la ville, et c'est l'impression qu'il voulait donner, même s'il y avait des
Page 47980
1 tirs juste devant l'hôpital militaire où il se trouvait. Autour de
2 l'hôpital militaire, il y avait des mortiers de Musulmans, il y avait un
3 obusier au-dessus de l'hôpital militaire, il n'en a pas parlé, et il l'a
4 confirmé à la page 2 494. Il n'a pas dit qui tirait sur qui, mais le
5 contexte suggère clairement que c'étaient les Serbes sauvages qui tiraient
6 sur Sarajevo.
7 Aux pages 2 501 et 2 512, il a confirmé que les Bérets verts avaient
8 logé Van Lynden dans un hôtel ou dans plusieurs hôtels, et ce, parce que
9 leur présence à l'hôtel Bristol sur la place Pero Kosoric n'était pas
10 agréable, et c'est la raison pour laquelle il était à l'hôpital militaire.
11 Alors, je voudrais un petit peu gagner du temps et je vais m'arrêter là
12 pour Van Lynden. Et donc, aux pages suivantes jusqu'à la page 2 619, on
13 voit que les propos de Van Lynden sont contradictoires. Il fait de la
14 propagande, en fait, plus qu'autre chose. Il ne dit pas qui tirait sur qui.
15 Jeremy Bowen, à présent, est également un autre journaliste. Il a
16 déclaré que les tireurs d'élite étaient probablement Serbes, qu'ils avaient
17 tiré sur un autocar, que les tirs venaient du côté d'un bâtiment du
18 gouvernement de Bosnie, et ce, à la page 10 150. Il est arrivé à cette
19 conclusion par élimination, à cause du poids des éléments de preuve
20 indirects. La référence de la page est la page 10 151. Il admet qu'il avait
21 menti sur la position des tireurs serbes de Bosnie au bâtiment Oslobodjenje
22 parce qu'il ne savait pas à l'époque -- en fait, il a admis qu'il n'y était
23 pas en personne à l'époque -- non, en fait, que c'était impossible de tirer
24 de là.
25 Jeremy Bowen en déduit que les Bosno-Serbes étaient responsables du
26 pilonnage du cimetière, car c'étaient des pilonnages réguliers dirigés
27 contre ces cimetières --
28 L'INTERPRÈTE : Dont le nom est inaudible.
Page 47981
1 L'ACCUSÉ : [interprétation] -- et il a dit que cela était possible et se
2 situait dans la portée des armes que pouvaient tirer les Serbes. 1 182 est
3 la page de référence.
4 Il dit également que cela n'entrait pas dans la portée des armes
5 musulmanes.
6 Martin Bell a dit dans sa déposition le 22 avril que les groupes
7 paramilitaires, les Bérets verts, ont attaqué le QG de la 2e Région
8 militaire à Sarajevo. 9 815 et 9 816 sont les pages de référence. Sur le
9 territoire serbe d'Ilidza, des groupes musulmans ont attaqué les Serbes en
10 même temps, vers le 22 avril, 9 818 à 19. Bell est d'accord pour dire que
11 des groupes musulmans armés existaient, étaient présents en ville. Martin
12 Bell était d'accord pour dire que des directives secrètes avaient été
13 adoptées à l'intention des soldats musulmans, qu'ils devaient
14 provisoirement prendre les armes qui se trouvaient dans le dépôt d'armes
15 pour pouvoir couper la route des hommes qui étaient dans la caserne, pour
16 pouvoir les capturer sur l'ensemble du territoire de la Bosnie-Herzégovine.
17 Cela se trouve à la page 9 829 à 9 830. Des groupes armés musulmans étaient
18 également à Vrace dans un quartier serbe.
19 Martin Bell savait que les Musulmans étaient très habiles lorsqu'il
20 s'agissait de dissimuler leurs armes, que c'étaient des armes des Nations
21 Unies. Quelquefois, il tombait sur des mortiers ou il voyait des mortiers,
22 et c'était une question très sensible sur le terrain. La page de référence
23 est le 9 863. Et il a dit que des journalistes ont vu ceci de leurs propres
24 yeux, ils ont vu ces tirs de mortiers, et dans le cas où ils l'avaient
25 inclus dans leurs reportages, ils en auraient subi les conséquences. Les
26 forces musulmanes disposaient d'armes lourdes à Sarajevo et à l'extérieur
27 de Sarajevo. Les forces musulmanes -- non, je veux parler des forces
28 serbes, elles se sont affrontées sur deux fronts avec les forces
Page 47982
1 musulmanes. 9 864. Il a confirmé que Mojmilo est une élévation dominante -
2 9 865 - entre les mains des Musulmans. Il a confirmé que les forces de la
3 présidence ont découvert quelle était l'ampleur de cette opération
4 musulmane, qui comprenait environ 500 sections indépendantes et escouades
5 qui avaient été dissimulées des médias et des Nations Unies. 9 869 à 9 870.
6 A la page 9 898, il a confirmé qu'il existait des installations militaires
7 ainsi que des infrastructures militaires en ville et qu'ils fabriquaient
8 des armes et des munitions et que, ironie du sort, les Serbes se trouvaient
9 dans une position subordonnée avec leurs armes lourdes parce que les forces
10 musulmanes menaient des attaques qui étaient destinées à provoquer une
11 réaction. La page de référence est la 9 902.
12 Toutes ces informations qui sont objectives et qui sont favorables à la
13 Défense n'ont été entendues que lors du contre-interrogatoire. L'Accusation
14 n'a pas fait d'effort et ne s'est pas intéressée à dépeindre l'ensemble du
15 tableau pour les Juges de la Chambre. Ils n'ont dépeint qu'une partie de la
16 situation, ce qui était au détriment des Serbes.
17 Ceci n'est pas illustré dans leurs rapports non plus, les sociétés des
18 médias, par exemple, même s'il y avait quelques indications qui
19 permettaient de comprendre qu'il y avait eu des coupures au niveau de leurs
20 reportages, coupures qui avaient été faites par les rédacteurs en chef.
21 Martin Bell savait également qu'à Hrasnica il y avait 4 500 soldats
22 musulmans qui faisaient partie de la 4e Brigade motorisée, page 9 903. En
23 page 9 909, il n'était pas surpris de constater qu'il y avait des postes de
24 commandement de l'ABiH qui avaient été déployés dans des zones
25 résidentielles pour ne pas être pris pour cible, alors qu'eux pouvaient
26 tirer de ces positions-là. Bell le savait, il savait que les forces du
27 gouvernement de Bosnie, comme il l'a dit, comme les 14e et 16e Divisions,
28 étaient intégrées au 1er Corps et qu'elles se situaient à Tarcin, ou
Page 47983
1 plutôt, dans la partie nord de Sarajevo. Il en parle à la page 9 910 et 99
2 -- non, 9 910 à 9 912.
3 Il a confirmé que l'équilibre des forces était en train de changer sur le
4 territoire de Sarajevo et que les Musulmans disposaient d'un nombre très
5 important de forces sur un territoire assez limité. Il a également confirmé
6 qu'Izetbegovic a déclaré une mobilisation générale à la date du 4 avril.
7 Martin Bell a confirmé quelques éléments qui ont trait au comportement de
8 Karadzic et qui sont avantageux pour la Défense. Encore une fois, ceci a
9 été déclaré en réponse à des questions posées par la Défense. Si j'ai
10 suffisamment de temps, je parlerai de cela également.
11 Les forces musulmanes constituent une source d'information importante
12 également pour le bureau du Procureur pour préparer leur thèse s'agissant
13 de Sarajevo. Ekrem Suljevic a témoigné, et une grande partie de la thèse de
14 l'Accusation se fonde sur sa déposition à lui ainsi que ses conclusions qui
15 précisent que les projectiles provenaient essentiellement des positions
16 serbes. Lorsqu'on lui a demandé pour quelle raison il disait cela
17 s'agissant des obus qui venaient de la partie serbe, il a simplement dit
18 que l'ABiH n'allait pas tirer sur son propre peuple. Donc, cela n'aurait
19 pas été possible et cela ne pouvait pas leur être attribué, à savoir qu'ils
20 tiraient sur leur propre peuple. 5 788 est la page de référence, au 290,
21 page de référence où il a déterminé quelle était la provenance du tir en se
22 fondant sur cette analogie, à savoir cette déduction, que la partie
23 musulmane n'allait pas tirer sur son propre peuple.
24 On lui a demandé s'il pouvait déterminer quel type d'obus et quel calibre
25 avait cet obus lorsqu'il a mené ses enquêtes et la direction d'où l'obus
26 avait été tiré. Et ce qu'il a établi n'est pas quelque chose qui a permis
27 de recueillir des informations fiables. Pendant le procès, Suljevic a
28 témoigné au sujet des procédures appliquées lors de ces enquêtes, pages 5
Page 47984
1 741 à 5 742, et il a dit qu'il s'est appuyé sur des rapports balistiques
2 pour ce qui est de savoir si une bombe a explosé ou non à la page 5 744, et
3 la vitesse du projectile et autres éléments d'information ont été intégrés
4 à ces rapports. Le témoin a fondé ses conclusions sur la thèse la plus
5 probable, chose qu'il a dite dans sa déposition à la page 5 755 à 5 757.
6 Une photographie de la rue Safet Hadzic constitue une des pièces à
7 conviction et cette pièce est le D533. Cette photographie n'est une
8 illustration ni de l'impact ni des dégâts provoqués. Il n'y a aucune trace
9 de détonation, d'explosion, page 5 790 à 5 797. Et un peu plus loin, aux
10 pages 6 151 et suivantes, le témoin affirme que des projectiles venaient du
11 côté de l'agresseur, à savoir la partie serbe, sans qu'aucun effort ait été
12 déployé pour en déterminer l'origine, et personne n'a essayé de savoir à
13 quelle proximité de la ligne de confrontation cela se trouvait, mais il n'a
14 pas écarté la possibilité que l'obus aurait pu provenir des positions
15 musulmanes. Des informations vitales, comme l'angle de chute et
16 l'emplacement exact, ne figurent absolument pas dans ses rapports. Des
17 irrégularités concernant les fragments sont omniprésentes et, pour
18 l'essentiel, ne relèvent pas du champ de son étude ou de ses enquêtes et le
19 témoin n'a fourni aucune autre explication à cet égard. Page 6 180 à 6 195,
20 et 6 206. Il n'y a aucun rapport sur les fragments. Rien ne laisse entendre
21 qu'une enquête a été menée au sujet des fragments et que ces derniers ont
22 été analysés. Page 5 723 à 5 724, 5 733, 5 739, 5 746 et 5 747.
23 Le témoin a dit dans sa déposition qu'il n'était pas expert en
24 balistique. Et s'agissant de "nos" rapports, il ne parlait pas de son
25 rapport, il a confirmé qu'il n'avait jamais participé à la rédaction de
26 rapports élaborés par ses services. C'était plutôt ses collègues qui
27 rédigeaient ses rapports, mais il est venu témoigner à la place de ces
28 collègues. Et lorsqu'on lui a posé une question au sujet d'un rapport
Page 47985
1 particulier à la page 6 216 à 6 219 et 6 158 à 6 159, dans plusieurs cas le
2 témoin a dit qu'il n'était absolument pas responsable de défauts ou de
3 problèmes dans le rapport, en expliquant que lui n'avait pas été à
4 l'origine du rapport et qu'il s'agissait que lui était un simple membre de
5 l'équipe, malgré le fait qu'il avait participé à ces enquêtes.
6 Mirsad Agic, un autre enquêteur, avec Dragan Jokovic, qui était le
7 chef de l'équipe, à la page du compte rendu d'audience 7 752, le rapport a
8 été présenté sans rapport balistique. Et Mirza Sabljica a confirmé que les
9 éléments contenus dans le rapport n'étaient pas fiables. En outre, les
10 enquêtes n'ont pas permis de déterminer l'emplacement exact de l'origine du
11 tir ou de la distance ou la direction des tirs avec une quelconque
12 exactitude. Les conclusions tirées de ce rapport ne permettent pas
13 d'arriver à de quelconque conclusion. Aux pages 7 745 à 7 746, s'agissant
14 des tramways, le tramway a été remis dans sa position initiale, à l'endroit
15 où il avait été touché, d'après le témoin, pour pouvoir déterminer à quel
16 endroit le projectile est entré en contact avec le tram. Le témoin a dit
17 que c'était essentiel et que cela pouvait donner une impression tout à fait
18 différente de l'événement en question.
19 Il s'agit de l'événement F14, à la page 7 887, les services d'enquête
20 de la police judiciaire n'ont pas pu déterminer d'où venaient les tirs
21 tirés à partir d'une arme automatique du côté serbe, sans consulter les
22 rapports balistiques; cependant, c'est exactement ce qu'ils ont fait, ils
23 ont tiré des conclusions sans analyser les rapports balistiques. En outre,
24 parce que le tramway ne se trouvait pas dans sa position initiale lorsque
25 le tram a été touché, ils n'ont pas déterminé l'emplacement exact dudit
26 tram. C'est ce qu'il dit à la page 7 889.
27 S'agissant de l'événement sur la rue Livanjska, Sabljica était
28 d'accord pour dire, et ceci n'est pas quelque chose qui est abordé dans ce
Page 47986
1 procès, ceci n'a pas fait l'objet d'une enquête de la part d'un juge
2 d'instruction; page 7 748 à 7 749. Aucune des directions abordées en
3 présence de ce témoin concernant G6, le fait G6, l'emplacement à partir
4 duquel un projectile a été tiré depuis l'institut de Butmir, eh bien,
5 aucune question n'a été posée là-dessus. Alors, s'agissant du fait G6, en
6 adoptant la méthode qu'ils avaient à l'époque, on ne pouvait que déterminer
7 de façon générale que le projectile avait été tiré du côté ouest. Et c'est
8 en plaçant l'institut ou l'établissement pour les enfants aveugles qui est
9 indiqué ne se trouve pas dans une position sud-ouest par rapport -- non, ou
10 plutôt, cela se trouve au sud-ouest par rapport au lieu d'impact -- non,
11 cela ne se trouve pas au nord-ouest. Et donc, il a une forte probabilité
12 pour que le projectile provienne des maisons d'étudiants, pages 7 808 et 7
13 809.
14 Alors, pour ce qui est de G9, la direction des tirs a été déterminée
15 lors de l'enquête, mais l'angle de chute n'a pas été déterminé. Mirza
16 Sabljica, on lui a demandé de ne pas enquêter, malgré la nécessité qu'il y
17 avait d'avoir une conclusion balistique. Cela se trouve à la page 7 915.
18 Sabljica prétend également, aux pages 7 752 et 53, 7 762 et 7 106, qu'il ne
19 savait absolument pas que son chef d'équipe n'avait pas permis à la
20 FORPRONU d'accéder à ce lieu, et que sans la connaissance de ce témoin il a
21 présenté son rapport le jour même et ce rapport n'incluait pas les
22 conclusions de Mirza Sabljica. Cela se trouve à la page 7 752 et 53, et 7
23 762 et 7 106. Les rapports balistiques révèlent que l'azimut se trouvait au
24 sud-est plutôt que -- correction, au nord-est plutôt qu'au nord. Et qu'il
25 ne s'agissait pas d'une pratique communément établie d'après ce témoin. Et
26 donc, il a essayé de faire porter la responsabilité aux membres de la
27 police scientifique qui, d'après lui, avaient commis une erreur. Cela se
28 trouve à la page 7 763 à 7 764.
Page 47987
1 A la page du compte rendu d'audience T8224, Bogdan Vidovic a dit dans sa
2 déposition que l'origine du tir n'avait jamais été déterminée. A
3 l'exception d'une origine définie de façon assez générale. L'angle de chute
4 était quelque chose que l'on pouvait déterminer, mais cela n'a pas été
5 déterminé et ceci n'a pas été inclus dans le rapport. S'agissant du fait
6 F8, ce témoin, Bogdan Vidovic, n'a aucune idée de l'emplacement d'où
7 provenait le tir, et l'enquête n'a révélé qu'une direction générale à
8 partir de laquelle ou d'où aurait pu provenir ce tir. On a supposé que cela
9 venait du côté bosno-serbe, et sur la base de cette hypothèse, ils ont
10 déterminé la trajectoire du projectile, plutôt que de déterminer tout
11 d'abord la trajectoire et ensuite le reste. Cela se trouve à la page 1 874
12 à 1 876, et 8 191. Alors s'agissant de la distance entre cet endroit et la
13 ligne de confrontation, Vidovic a dit qu'il ne savait rien au sujet de ce
14 secteur-là et qu'il ne pouvait que se livrer à des conjectures. Mais malgré
15 cela, malgré le fait qu'il n'avait qu'une connaissance générale de
16 l'origine du tir ou de la direction du projectile, son rapport déclare,
17 néanmoins, quelle est la partie qui est responsable de cela.
18 Dans un des événements cités, une photographie qui a été versée au dossier
19 comme un élément de preuve révèle à quel endroit la balle a touché le
20 tramway et est tombée sur le siège. D'après la hauteur et d'après l'angle
21 de la trajectoire du projectile, je dois dire que ces indices ou éléments
22 n'ont pas été pris en compte. Ce qui a été établi à la page 8 193.
23 L'enquête n'a pas permis d'établir si le tir était accidentel ou délibéré.
24 Et au cours de sa déposition, le témoin n'a pas écarté cette possibilité
25 non plus, à savoir qu'il aurait pu s'agir d'un tir accidentel. A la page 8
26 193 à 8 196, il a été établi que les traces ont été retrouvées au niveau du
27 tramway et qu'on a retrouvé des douilles dans le tram, mais le témoin ne
28 savait pas quelle partie utilisait quel type de balles. Cela se trouve à la
Page 47988
1 page 8 196.
2 L'INTERPRÈTE : M. Karadzic peut-il répéter le numéro de l'événement, s'il
3 vous plaît, ou du fait.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, veuillez répéter le
5 numéro, s'il vous plaît.
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] La date de l'événement est le 14 février 1995.
7 Il s'agit d'un fait F. Je vais retrouver le numéro. Alors, il se peut qu'il
8 s'agisse du 94. Je n'en suis pas sûr. Alors, ça ne figure même pas dans
9 l'acte d'accusation, même si cela, bon, se peut.
10 Le témoin n'a pas déterminé la hauteur, ou, en tout cas, la hauteur à
11 laquelle la balle a touché la personne blessée, donc l'angle de chute est
12 déterminant pour savoir d'où provenait ce projectile. On a pu déterminer la
13 direction, mais le témoin a dit qu'il ne pouvait pas déterminer ou qu'il
14 n'avait pas déterminé l'angle de la balle entrante et, en conséquence, il
15 n'a pas pu confirmer de telles conclusions. Cela se trouve à la page au
16 numéro 8 218.
17 Il y a beaucoup d'éléments dans ces rapports d'enquête, aucun de ces
18 éléments ne peut résister à l'épreuve d'une affaire pénale, en tout cas, ne
19 correspond pas à ces critères. Et ces rapports sont tous des rapports
20 généraux. Il leur suffisait d'établir la direction comme s'il n'y avait pas
21 de forces en présence et que les obus ont été tirés et qu'il y avait un
22 lieu d'impact. Le projectile aurait pu être tiré d'un côté ou de l'autre.
23 Mais d'après leurs propres aveux, les enquêteurs de Bosnie-Herzégovine -
24 ceci a été, en fait, admis par un témoin s'agissant de l'enquête menée à
25 Dobrinja le 4 février - ils n'ont pas mené d'enquêtes pendant la guerre
26 comme ils l'auraient fait avant la guerre et qu'ils auraient pu présenter
27 devant un tribunal.
28 Est-ce que c'est l'heure de la pause parce que j'essaie de couper court,
Page 47989
1 parce qu'il me reste encore beaucoup de choses à dire.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Lors du réquisitoire, j'ai posé une
3 question à la Défense, à savoir quel est le bâtiment désigné sous le sigle
4 MiS, on en parle aux paragraphes 1 859, 2 281 et 2 288. Je vous prierais
5 d'apporter cette réponse après la pause.
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je peux vous donner la réponse immédiatement,
7 Monsieur le Président. C'est un bâtiment rouge qui, d'un côté, était tenu
8 par les Musulmans, de l'autre, les Serbes. MiS, ça veut dire Musulmans et
9 Serbes. C'est le bâtiment rouge derrière le bâtiment Metaljka, occupé
10 partiellement par les Serbes, et partiellement par les Musulmans. Sur -- ou
11 dans le document D2623, il porte la lettre M. Et dans plusieurs autres
12 endroits, il porte la référence MiS, donc Musulmans et Serbes.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Parfait. Nous allons faire une pause
14 d'une heure. Nous reprendrons à 13 heures 40.
15 --- L'audience est levée pour le déjeuner à 12 heures 43.
16 --- L'audience est reprise à 13 heures 43.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous pouvez poursuivre, Monsieur
18 Karadzic.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
20 Et pour l'Accusation, Mme Vranjes, distinct nouveau membre de notre équipe.
21 Donc, je la présente.
22 Je voudrais de manière succincte évoquer des preuves au compte rendu
23 d'audience qui montrent de manière patente les erreurs flagrantes commises
24 par les enquêteurs, et qui sont invoquées par le Procureur, et ces erreurs
25 rendent ces documents totalement inutilisables.
26 Par exemple, KDZ166 a commis de telles erreurs. Cela est évident aux pages
27 8 295, 8 311, 8 307 à 09, 8 316 à 17, 8 320 jusqu'à 21, 8 323 à 24, 8 325,
28 8 339 à 40, pages 8 341, 42, pages 8 344 à 3 851, 3 851 à 3 852, 3 854, 3
Page 47990
1 860, 3 865, 66, 3 877, 78. C'est totalement inutilisable en droit pénal, ce
2 qu'a fait ce témoin.
3 Dragan Miokovic a commis des erreurs qui rendent inutile tout ce qu'il a
4 fourni dans le contexte de cette affaire. Pages 8 572, 8 573, à savoir à
5 ces pages vous pouvez voir les erreurs commises par ce témoin. 8 577, 78, 8
6 579, 8 591, 8 592, 8 614, 8 626, 27, 8 631, 8 633, 8 635, 36, 8 638 et 39,
7 et 8 643.
8 Dans le contre-interrogatoire, même dans le contre-interrogatoire effectué
9 par moi-même, un amateur, eh bien, cela est devenu évident. Imaginez ce
10 qu'un professionnel en aurait fait dans un contre-interrogatoire.
11 KDZ485 a également commis de telles erreurs aux pages 8 899, 8 899 à 8 901,
12 8 916, 8 922, 8 923 à 24, 8 917, 8 922 de nouveau, 8 927, 8 929, 8 935, 36,
13 8 938, 8 930, 8 933, 8 937, 8 911 à 12, 8 968, 69, 8 958, 59, 8 959 et 8
14 968. Ça s'est révélé totalement inutilisable.
15 Emir Turkusic a commis ces erreurs. On peut le voir aux pages 9 062 à 9
16 064, 9 070, 71, 9 066, 69, 9 074, 75, 9 908, 9 086 à 9 094, 9 100 à 9 101,
17 9 120 à 9 124, 9 130 à 9 133, 9 150 à 53, 9 147 à 9 150.
18 Sead Besic a commis des erreurs monumentales dans ses enquêtes, et cela
19 apparaît aux pages 9 149, 9 439, 9 440, 9 050, 9 458 à 64, 9 470 et 71, 9
20 482 à 83, 9 905, 9 901, 9 522 à 25, 9 523, 9 517, 9 519 à 9 520, 9 488, 9
21 496, 9 493 à 94, 9 492, et 9 494 à 9 495.
22 Cela ne résiste à aucun type de contre-interrogatoire. Et toutes ces
23 déclarations n'ont absolument pas résisté, se sont écroulées devant un
24 contre-interrogatoire mené par un conseil pour la Défense totalement
25 incapable.
26 Nedzib Djozo a également de telles erreurs. 9 579, 9 612, 9 616 à 17, 9 619
27 à 20, 9 592, 9 607 à 9, 9 614 et 15, 9 622 à 24, 9 540, 9 631, 9 634 à 36,
28 et 9 639.
Page 47991
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
15 versions anglaise et française
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 47992
1 KDZ477 a démontré l'inutilité de ses constatations dans cette affaire au
2 pénal, comme on peut le voir aux pages suivantes : 10 944 et 945, 10 946 à
3 47, 10 977 à 78, 10 984, 10 987, 10 989, 10 985, 10 984, et à nouveau 10
4 987, 10 993, 10 994, 10 998, 11 007, 11 015, 11 020 à 21, 11 018 à 19, 11
5 036, 11 038 à 11 040, 11 047 à 48, 11 054 à 55, 11 058, 11 056 à 58.
6 Voilà les enquêteurs qui sont invoqués par le Procureur. Dans notre
7 système, le juge d'instruction s'occuperait de cela et se réadresserait aux
8 témoins pour demander un traitement supplémentaire de cette preuve ou bien
9 la rejetterait.
10 Les témoins suivants évoqués par l'Accusation pour construire son
11 argumentaire sont des habitants de Sarajevo qui y ont habité un certain
12 temps ou pendant la période de l'acte d'accusation. Par exemple, Almir
13 Begic, il ne peut pas être utilisé comme témoin, mais pourquoi ? Eh bien,
14 parce que la plupart d'entre eux n'ont jamais vu l'un quelconque des 45 000
15 combattants de la Bosnie-Herzégovine, jamais entendu parler des bataillons,
16 compagnies, brigades, de cette armée. Ils n'ont jamais entendu parler de
17 l'état-major de l'armée. Almir Begic, par exemple, a entendu qu'il y avait
18 effectivement un état-major à Velesici, mais ils ne sont d'aucune utilité
19 comme témoins. Almir Begic a montré combien il était inutile comme témoin
20 aux pages 9 982 à 9 985, 9 979 à 80, 9 985, 9 986, 9 988 à 89, 9 989, 11
21 750, 11 751, 11 752, 11 765, 11 766, 11 763, 11 764 et 11 771.
22 De Velesici jusqu'à son unité dans le centre de Sarajevo au Bjelave, il
23 suivait toujours le même chemin, et toutes les rues de Sarajevo étaient
24 utilisées pour les manœuvres, pour l'approvisionnement des unités, pour les
25 différentes relèves. Elles étaient des cibles légitimes qui étaient visées
26 très rarement et qui essuyaient des tirs selon les commandements de la
27 Brigade de Sarajevo pour prévenir, retarder ou décourager les attaques des
28 ennemis.
Page 47993
1 Alen Gicevic, soit ne connaissait pas les faits, soit a menti au sujet des
2 faits associés aux cibles militaires à Sarajevo. On peut voir cela aux
3 pages suivantes : 7 630, 7 636, 7 638, 7 628 à 30, 7 632 à 34, 7 648, 7 659
4 à 60, 7 662 à 63, 69 à 70, 7 653, 7 655.
5 Indépendamment du fait qu'un témoin mente ou non délibérément, la
6 déposition de ce témoin n'est pas utilisable. S'il ne sait pas où se
7 trouvent les forces, s'il ne sait pas qui tire sur qui et depuis où, eh
8 bien, la validité de ce témoin doit être prise en considération sans aucune
9 considération morale quant à savoir si c'est un témoin de mauvaise foi ou
10 non.
11 Le Dr Jusuf Hadzir a dit de très jolies choses sur l'accusé, qu'il était
12 fier de le connaître, et cetera, soit il ne savait pas, soit il a menti. La
13 Défense estime qu'il ne savait pas, qu'il n'était pas au courant de
14 certains faits ayant trait à des cibles militaires légitimes à Sarajevo,
15 comme on peut le voir aux pages 8 854, 8 825, 8 847, 8 849, 8 850, 8 812 à
16 13, 8 820, 8 819, 8 823.
17 Fahra Mujanovic, soit ne savait pas, soit a menti au sujet de faits
18 afférents aux cibles militaires légitimes qu'elle a pu voir. On peut le
19 voir aux pages suivantes : 8 750, 8 794, 8 751, 8 768, 8 764 à 65, 8 761 à
20 62, 8 766, 8 762. Il est peu probable - même impossible - qu'elle n'ait pas
21 su que dans son village, dont elle a dit qu'il a essuyé des tirs, qu'elle
22 ignore donc qu'il y avait un état-major et une batterie de mortier là-bas.
23 C'est impossible.
24 Un autre témoin a menti ou n'était pas au courant de faits liés à ces
25 cibles militaires légitimes à Sarajevo aux pages suivantes. Il est
26 inconcevable qu'une personne ne sache pas que derrière un hôpital militaire
27 où il se trouvait, il y avait des batteries de mortiers ou qu'il y avait un
28 obusier au-dessus de l'hôpital militaire. Le témoin est Bakir Nakas.
Page 47994
1 Et on peut trouver son témoignage aux pages 6 700, 6 744, 6 745, 6 746, 6
2 702 à 6 703, 6 703, 6 708, 6 709, 6 710, 6 711, 6 743.
3 Alma Mulaosmanovic, soit n'était pas au courant, soit a menti au sujet de
4 faits liés à des cibles militaires légitimes et événements à Sarajevo. On
5 peut voir cela aux pages 6 753, 62, 64, 66 jusqu'à 70 et 9 779.
6 Et une autre Chambre dans l'affaire du général Milosevic a conclu la chose
7 suivante, je pense c'était au paragraphe 354. La FORPRONU a évoqué un
8 échange de feu autour de Vrbanja. L'armée de la Republika Srpska prétendait
9 qu'il y avait eu un échange de feu et les observateurs ont également
10 constaté qu'il y avait un échange de feu, mais Alma a dit qu'il n'y en
11 avait pas eu. Elle se trouvait dans un tram et elle n'est passée que 20
12 secondes dans cette zone où il y avait des échanges de tirs. Et la Chambre
13 s'est fondée sur ses propos à savoir qu'il n'y a pas eu d'échange de feu.
14 Elle a été tuée par une balle qui a été tirée à l'occasion d'un autre
15 échange de feu. Elle n'était pas là. Nous l'avons entendue. Et donc, ce
16 n'était pas la balle d'un tireur embusqué. Mais ce paragraphe a subsisté et
17 a valu quelques années au général Milosevic.
18 Fatima Zaimovic était l'un des témoins à Sarajevo, qui ne connaissait pas
19 les faits ou qui a menti à leur sujet, aux faits relatifs à des cibles
20 militaires légitimes à Sarajevo. Je vous prie de vous rappeler, en fait,
21 c'est le témoin qui a vu depuis Brijeka des obus de canon tirés sur Osmice.
22 Elle a vu les obus qui sortaient du canon et qui ont volé dans l'air,
23 enfin, des choses aussi hilarantes. Et elle n'a pas vu, par ailleurs, un
24 char qui se trouvait à 50 mètres de chez elle à Brijeka. Elle ne savait pas
25 que son fils était membre de la 105e Brigade, qui était très puissante et
26 bien équipée à Sarajevo et qui tenait Brijeka.
27 Fatima est marié avec un ami d'enfance. Il se trouve que c'est une amie
28 d'enfance. Elle ne disait pas la vérité aux pages 1 991, 1 904 à 1 905, 1
Page 47995
1 908 à 1 910, 1 963, 1 964, 1 966, 1 975 à 81, 1 989 à 1 990, 1 991 à 1992,
2 1 991 à 1 992, 1 929 à 1 930.
3 Donc, il y a de nombreux faits qui ôtent tout crédit à ce témoin, même si
4 sa déposition était courte.
5 Milan Mandilovic, soit a menti, soit ignorait des faits au sujet de cibles
6 militaires légitimes à Sarajevo. Il devait avoir connaissance de cela, et
7 cela paraît en pages suivantes : 5 374, 5 378, 5 384, 5 435, 5 382, 5 385,
8 5 389, 5 424 et 5 440 à 43. Il ignorait tant de choses et témoignait malgré
9 tout. Ça montre combien vains sont tous ces témoignages dans une affaire
10 pénale.
11 Certes, rien de tout cela n'est apparu dans des déclarations qui
12 avaient été réaménagées. La Défense a dû exercer de la pression et
13 s'efforcer pour obtenir ces renseignements en mettant au jour des
14 contradictions. Et nous avons entendu toute une série de remarques
15 ridicules. Sans parler d'autres témoins, tels qu'Esad Murakovic [phon] qui
16 faisait passer illégalement des obus à travers les lignes, et lorsqu'il a
17 été arrêté, il s'est demandé pourquoi il avait été arrêté.
18 Donc, la Défense, pour dire les choses simplement, espère que la
19 Chambre ne s'arrêtera pas là et ne prendra pas ces affirmations pour argent
20 comptant.
21 Voilà, il nous reste encore un témoin, et je voudrais passer à huis clos
22 partiel de manière à ce que je puisse parler du contenu de sa déposition.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant de passer à huis clos partiel, à
24 la ligne 15 à la page précédente, c'est "Zaimovic", n'est-ce pas ? Et à la
25 page 20, c'est "Mandilovic", n'est-ce pas ?
26 L'ACCUSÉ : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Passons à huis clos partiel.
28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
Page 47996
1 [Audience à huis clos partiel]
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 47997
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page 47997 expurgée. Audience à huis clos partiel.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 47998
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 [Audience publique]
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Nous voyons ici que la représentante du
10 Procureur, Mme Gustafson, prétend à nouveau, comme elle l'avait fait déjà
11 dans l'acte d'accusation, comme si toutes ces preuves n'avaient pas été
12 citées. Et elle prétend toujours que le président Karadzic avait donné
13 l'ordre de la cessation de ces prétendus bombardements à Sarajevo après
14 Markale, et à cause des pressions exercées par l'OTAN, et que ce n'est
15 qu'alors qu'il a donné l'ordre au Corps de la Romanija-Sarajevo de répondre
16 au feu de l'armée de la BiH en appliquant un taux de riposte de un à un.
17 Mais ceci n'est pas exact, puisque déjà le 14 janvier 1994, c'est-à-dire
18 trois semaines avant l'incident de Markale, le président Karadzic, à une
19 réunion avec les représentants de l'armée avec le Corps de la Romanija-
20 Sarajevo, comme le dit le général Mladic dans ses notes, P1484, page 149,
21 il avait donné l'ordre que la riposte au tir était de un coup pour un,
22 indépendamment de toute pression exercée par l'OTAN.
23 Et je rappelle à la Chambre que les dirigeants et les autorités de la
24 Republika Srpska avaient un point de vue très négatif concernant la prise
25 pour cible d'objectifs civils dans les villes. Même Djeric l'avait fait,
26 car Karadzic n'avait pas de poste de commandement à l'époque. Il y avait,
27 donc, une interdiction de diriger le feu de l'artillerie sur la ville
28 jusqu'à la fin de la guerre. Il y avait eu un grand nombre d'ordres de ne
Page 47999
1 pas tirer à moins que ce soit totalement nécessaire.
2 Mme Gustafson a également dit que Gengo, Sladoje et le général Milosevic,
3 des témoins, ont dit qu'ils n'avaient pas pris les précautions lorsqu'ils
4 ouvraient le feu sur la ville. Et voilà ce qu'avait dit le Témoin Gengo,
5 cité par Mme Gustafson, en T29871. Je cite :
6 "Tout d'abord, on n'a jamais ouvert le feu sauf s'il ne s'agissait d'une
7 riposte à une attaque ennemie. Lorsqu'on nous attaquait, j'ai eu recours à
8 des mortiers de 120 et 80 millimètres. Je n'avais pas besoin d'y avoir
9 recours à d'autres moments. Donc, lorsque nous avons ouvert le feu, c'était
10 en riposte au feu de l'ennemi, feu qui nous avait visés. S'ils ouvraient le
11 feu sur nous à partir d'une partie habitée, il savait que nous
12 riposterions, donc ils auraient dû prendre des mesures pour éviter les
13 pertes humaines. Je n'ai pas pu voir s'il y avait des civils autour de
14 cette position de tir ou non. Simplement, j'ai riposté à partir des
15 positions de tir qui avaient été touchées par le feu de l'ennemi."
16 Des références ont été faites à la déposition de certains témoins pour
17 indiquer qu'il n'y avait pas de réaction instantanée. Un mortier était
18 placé et seul à ce moment-là les Serbes ripostaient. Toutefois, si le
19 bureau du Procureur avait des experts militaires, je pourrais leur dire
20 qu'il fallait du temps pour calculer les coordonnées et il fallait bien
21 trouver la bonne position de tir, et puis ensuite, il fallait communiquer
22 tous ces éléments, et c'est seulement à ce moment-là que la riposte pouvait
23 suivre.
24 En ce qui concerne Sladoje, Mme Gustafson a repris des propos qu'il
25 n'a pas tenus, transcription page 30 573. Et voilà ce qu'il a dit :
26 "Il y avait des soldats dans chaque quartier." J'ajoute, donc, ces
27 quartiers habités. "La population habitait à Nedzarici. Il était impossible
28 de vivre autrement. Il y avait cette unité entre l'armée, car un quartier
Page 48000
1 n'était pas purement civil. Ces quartiers étaient habités par les gens,
2 mais les militaires y étaient également stationnés, et c'est comme ça,
3 concrètement, que ça s'est passé dans toutes les zones urbaines où il y
4 avait présence militaire. Comment pouvez-vous imaginer que nous n'ouvrions
5 pas le feu si nos positions sont elles-mêmes prises pour cible ? Et dans
6 l'autre côté, il y avait également des civils et des militaires qui s'y
7 trouvaient ensemble. C'étaient leurs soldats qui nous tiraient dessus en
8 premier et qui mettaient en danger les civils des deux côtés", et j'ajoute
9 "des deux côtés."
10 Alors, il faut regarder la taille de Sarajevo, il faut regarder sa
11 superficie. Et heureusement, en fait, la Chambre s'est rendue à Sarajevo.
12 Les civils vivent partout dans cette zone urbaine. Mais tous les points
13 n'ont pas été pris pour cible. Il y avait pas mal de quartiers où il n'y a
14 jamais eu un seul obus. Pourquoi est-ce que le bureau du Procureur n'a pas
15 essayé de voir pourquoi Bjelave n'a pas été pris pour cible, pourquoi
16 différents quartiers n'ont pas du tout fait l'objet de tir alors qu'il y
17 avait des Musulmans ou des Serbes qui y habitaient et parfois même surtout
18 des Musulmans. Pourquoi ? Eh bien, parce que personne ne nous tirait dessus
19 depuis ces quartiers-là.
20 Nous avons entendu un témoin à décharge qui a confirmé qu'il y avait
21 quelque 300 mosquées à Sarajevo et qui étaient, évidemment, pleines de
22 monde les vendredis, et personne n'a jamais visé ces mosquées, et je crois
23 que c'est la Chambre qui avait demandé d'ailleurs pourquoi. Et on avait dit
24 mais parce qu'on ne les tirait pas dessus à partir de là. Je rappelle à la
25 Chambre qu'il y a beaucoup également de pompes à essence à Sarajevo et
26 aucune n'a jamais été prise pour cible.
27 Les témoins de l'ONU ont parlé ici -- nous avons vu un document,
28 d'ailleurs, de l'armée musulmane qui se demandait comment se faisait-il que
Page 48001
1 les gens vivaient encore à Sarajevo, qu'ils pouvaient se déplacer et vivre
2 là, malgré qu'il y ait la guerre. Eh bien, Excellences, c'était possible
3 parce que s'ils ne tiraient pas, les Serbes ne ripostaient pas. Les témoins
4 de l'ONU ont dit mais Karadzic avait le contrôle sur tout. Et au moment où
5 un accord de cessez-le-feu ou d'arrêt aux tirs embusqués était passé, eh
6 bien, il n'y avait plus de coups de feu. Je vais vous dire qu'une fois
7 qu'il y a un accord, et que du côté musulman il n'y a pas de violation du
8 cessez-le-feu, et lorsqu'on lance des appels, les Serbes font des
9 promesses, déclarent des cessez-le-feu unilatéraux, et puis les Serbes
10 tirent quand même et nous obligent à riposter. Et donc, ce n'était pas vrai
11 par rapport à Sladoje.
12 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas entendu le numéro de la page.
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Citation de nouveau, le témoin --
14 La page est T32582.
15 "Nous ne pouvions pas bombarder une zone civile et, du reste, nous
16 n'aurions pas choisi de bombarder une zone civile. Le Corps de la Romanija-
17 Sarajevo ne faisait pas cela. S'il y avait des civils, ça signifiait que ce
18 n'était pas un objectif pour nous et nous ne visions jamais ce genre de
19 zones."
20 A la fin de cette audience, je vous montrerai que quelque 6 000 victimes à
21 Sarajevo étaient des combattants. Dans la municipalité de Stari Grad -
22 détenue à 90 % par les Serbes, et à Bascarsija, détenue par 10 % des
23 Musulmans - il y avait 680 combattants qui ont trouvé la mort, surtout en
24 1992. Et il y a quelque 1 002 cas où les mêmes victimes figurent sur plus
25 d'une liste, et quelque 4 % de ces 1 002 cas sont des civils, et pas
26 l'inverse, comme l'a été avancé ici.
27 A la page 33 123, le général Milosevic a expliqué quels étaient les
28 principes qui guidaient le SRK s'il y avait des dangers de cibles civiles
Page 48002
1 quand on répondait au feu :
2 "C'est considéré comme une zone civile, et si le feu provient de cette
3 zone, nous aurons à analyser la situation et savoir que faire de cette
4 cible qui devient à ce moment-là une cible militaire. Il faut trouver une
5 solution. Il y a une procédure qui est mise en place pour veiller à ne pas
6 mettre les civils en danger. Dès lors que c'est possible. Et si ce n'est
7 pas possible, alors une analyse doit être effectuée afin de voir s'il y
8 aura des dommages collatéraux qui sont disproportionnés par rapport à la
9 mission militaire, et à ce moment-là, cette mission est abandonnée."
10 Vous avez vu ces différents officiers, et c'est vraiment un péché devant
11 Dieu que Milosevic et Galic aient été condamnés. Vous avez vu, d'ailleurs,
12 leurs subordonnés, qui sont des gens tout à fait dignes, des bons
13 officiers.
14 Mme Gustafson, page 24, lors du deuxième jour de leurs plaidoiries en
15 clôture, on dit qu'elle avait pris la Défense en pleine contradiction. On a
16 dit que ces soldats avaient subi une formation en droit humanitaire et elle
17 dit -- ou plus, exactement, nous disons que ces soldats n'avaient pas été
18 formés. Ils étaient, certes, formés à l'utilisation des armes, c'est une
19 chose, la formation en droit humanitaire en est une autre. Seuls les
20 officiers recevaient cette formation d'officier, qui incluait le droit
21 humanitaire, et ce n'était pas le cas de tous les soldats. Mme Gustafson
22 n'a cité qu'un document parmi la centaine qui figurent aux paragraphes 2
23 392 à 2 394 de notre mémoire en clôture qui parle de tirs tirés depuis
24 l'hôpital Kosevo par l'ABiH; mais dans la pièce D2798, on lit que l'ABiH a
25 tiré six obus de mortier de 82 millimètres de l'hôpital de Kosevo, ou la
26 pièce D507, où l'on voit le général Razek dans un petit clip vidéo et la
27 déclaration de Lord Owen concernant le fait que l'ABiH avait ouvert le feu
28 depuis l'hôpital de Kosevo. Les documents cités au paragraphe 1 955 de
Page 48003
1 notre mémoire en clôture fait état de tirs de mortier à partir de
2 différents bâtiments civils, il n'y a pas rien que l'hôpital. Et ces
3 événements se produisaient quand il y avait un moment de calme et que
4 Sarajevo disparaissait des manchettes de journaux et de l'attention des
5 médias internationaux.
6 Mme Gustafson a également dit que le témoin de la Défense, Veljovic, a
7 confirmé que des bombes aériennes étaient imprécises, mais ce même témoin a
8 dit à la page 2 986, que :
9 "Les travaux étaient faits sur des bâtiments pour y installer des bombes
10 aériennes modifiées ?
11 "R. Je ne suis pas compétent en la matière. Je suis un officier
12 d'infanterie. Je ne connais pas ces mortiers de roquettes, ces métaux, et
13 cetera. Je n'ai pas participé à cela. Je ne suis pas expert en la matière.
14 Je ne suis pas non plus expert technique de formation.
15 "Q. Merci. Et donc, vous n'êtes pas expert en balistique, n'est-ce pas ?
16 Est-ce que vous avez une formation en balistique ?
17 "R. Non. Non, pas du tout."
18 La page était 29 286.
19 Mme Gustafson a dit que pour mettre au point de nouveaux équipements de
20 combat, il faut huit à dix ans. Ce n'était pas un nouvel équipement de
21 combat dont il s'agissait ici. Il s'agissait de changer l'ogive sur une
22 roquette par une autre, en utilisant quatre moteurs différents et modifiant
23 ainsi la performance de l'arme. Il s'agissait de calculer la pression de la
24 poussée et faire des essais à Zuc, comme l'avait dit un des témoins
25 protégés, que ces équipements avaient subi des tests à Zuc avant d'être
26 utilisés.
27 Quand on parle d'imprécision de ce type d'arme, dans une autre affaire qui
28 est toujours pendante, le Juge avait dit au témoin de ne pas exagérer
Page 48004
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
15 versions anglaise et française
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 48005
1 lorsqu'il disait que les bombes étaient plus précises si elles étaient
2 larguées d'un avion plutôt que d'être lancées par des lanceurs. Mais
3 indépendamment de cela, voyons combien de victimes ont été faites suite à
4 l'utilisation de ce type d'arme et combien de fois c'est utilisé dans des
5 zones urbaines. Et l'objectif était toujours une grosse installation
6 militaire. Mme Gotovac a bien dit que ce n'était pas sa maison qui avait
7 été visée. Et ils avaient raté l'usine d'armes de Miskin Crni de quelques
8 centimètres car la bombe était tombée sur la route. Sans parler aussi de
9 l'école à Hrasnica, à propos de laquelle KDZ --
10 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas entendu le numéro de ce témoin.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Et qui était le premier arrivé à l'école, et
12 là, il n'a pas vu la roquette ni les mortiers, ni personne. Et le
13 lendemain, il y avait des éléments de preuve tout à fait différents. Et
14 c'est une enquête qui a dû être recommencée et qui a permis de voir qu'il
15 avait raison, Berko Zecevic. Mile Poparic, témoin expert, à la page T 32 --
16 pardon, correction, 39 042 à 43, disait qu'une telle arme pouvait être mise
17 au point dans un délai d'un mois, de six à huit mois, enfin, peut-être six
18 mois, c'est sans doute plus réaliste sachant que certains moyens existants
19 étaient utilisés pour composer cette bombe.
20 Alors, ni Alsop ni d'autres enquêteurs de l'ONU n'ont pu préciser
21 l'angle de descente, et il n'est pas possible de tenir en compte l'écart ou
22 l'erreur de marge comme étant acceptable. Parce que Zecevic a dit qu'à
23 Markale, l'angle de descente était de 60 degrés, plus ou moins 5. Et si
24 nous acceptons que cet angle de descente d'un obus peut être déterminé en
25 fonction de la position de l'empennage, comme on l'a vu le lendemain avec
26 une marge d'erreur de 33 % et Alsop était d'accord, comme l'a dit Mme
27 Gustafson, et en fonction de cela, elle a dit qu'Alsop avait confirmé les
28 conclusions de Berko avec une marge d'erreur de 33 % si on prend 60 %, ça
Page 48006
1 nous fait 19,8. Donc, l'angle de descente de cet obus pouvait être
2 inférieur à 19,8 degrés ou supérieur à 60 degrés, donc plus 19,8. Ça fait
3 tout de même là une fourchette énorme. Ça veut dire que cet obus être tiré
4 par tout le monde sauf les Chinois, en quelque sorte. Avec un angle maximum
5 de descente de 55,3 et un minimum de 47,3, donc c'est une fourchette qui
6 fait moins de 30 degrés au total.
7 Dans le compte rendu d'audience, ça devrait être 85, à la ligne 11 :
8 angle de descente de 55,3. Le maximum est de 85,3 à courte distance, et
9 l'angle minimum serait de 47,3.
10 Heureusement, la Chambre est venue à Markale et elle a pu se faire
11 une idée. Quelle est la probabilité que cela a été fait sans calculer
12 l'objectif et sans qu'il y ait eu une intention délibérée ? Je laisserai le
13 bon soin à la Chambre de trancher ceci.
14 Vous êtes un Tribunal de l'ONU et les membres du bureau du Procureur
15 sont nommés par l'ONU aussi, ont fait l'impasse sur des conclusions de
16 différents représentants de l'ONU concernant Markale I, et ils prennent en
17 compte les conclusions de Berko Zetkovic [phon], un représentant de
18 l'industrie de l'armée qui s'est proposé de déterminer qui avait tiré. Et
19 voilà que c'est le même homme qui s'est vu refuser accès à l'enquête de
20 l'ONU par M. Hamill, un haut représentant de l'ONU. Donc, il n'était pas
21 acceptable que les parties au conflit participent à l'enquête, surtout s'il
22 n'y a pas une tierce partie. Alors, comment la Chambre peut-elle faire
23 confiance à Berko Zetkovic et à condamner le général Galic pou un tel
24 incident et faire l'impasse sur toute une série de choses que des
25 représentants de l'ONU ont vu dans le rapport sur cet incident ?
26 Je ne sais pas quand on va faire la pause. Il ne me reste pas
27 beaucoup de temps et j'ai encore beaucoup de choses à dire.
28 Je vous dirais que le bureau du Procureur a retiré des propos
Page 48007
1 Berkovic [phon] disant qu'il s'agissait de bombes aériennes, même si ils
2 disent qu'il s'agit -- de bombes aérosols, pardon. Aérosols. Alors, soit il
3 ment -- enfin, ce sont des bombes qui créent des destructions beaucoup plus
4 massives et il est clair qu'elles n'ont jamais été utilisées. Et
5 l'Accusation est bien d'accord pour dire qu'il s'agissait d'un mensonge,
6 mais ils ont tout de même accepté les propose de Berko Zecevic sur bien
7 d'autres points.
8 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons faire une pause de 20
10 minutes, et nous reprendrons à 15 heures.
11 --- L'audience est suspendue à 14 heures 41.
12 --- L'audience est reprise à 15 heures 03.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, on m'a informé que
14 vous disposiez d'une heure et dix minutes pour conclure votre plaidoirie.
15 Veuillez continuer.
16 L'ACCUSÉ : [hors micro]
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avec un micro, car nous ne vous
18 entendons pas.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je disais que je vais préférer prolonger de
20 plus de dix minutes --
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Non, ce ne sera malheureusement pas
22 possible. Nous vous demandons de bien vouloir conclure en dix minutes.
23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Très bien.
24 Je vais essayer de résumer, alors, le mémoire en clôture de la Défense.
25 Tout se trouve dans le mémoire en clôture, d'ailleurs, mais je me dois de
26 faire référence à cette sélectivité dont fait montre l'Accusation de façon
27 incroyable lorsqu'elle cite l'intégralité d'un document qui montre bien
28 quelle est son intention. On m'a demandé dans ce document-là de quelles
Page 48008
1 cibles je parlais et j'ai répondu "seules des cibles militaires", ce
2 morceau-là manque.
3 L'Accusation, dans ses paragraphes 608 et 609 et 614 à 616, veut démontrer
4 qu'une politique de terreur régnait à Sarajevo. L'Accusation affirme cela
5 mais n'a aucune obligation d'affirmer ou de démontrer qui a créé cette
6 politique de terreur, quelles étaient ses composantes, ce qui prouve son
7 existence. Et, en fait, l'Accusation déforme totalement les éléments. Il
8 est clair que le seul camp qui aurait pu tirer profit des souffrances de
9 Sarajevo était le camp politique musulman. Ce camp a tiré profit de la
10 souffrance des citoyens de Sarajevo. Les Serbes n'avaient aucun avantage à
11 en tirer.
12 Dans les pièces à convictions, vous avez énormément d'éléments de
13 preuve où au début j'ai cru les étrangers, je les croyais sur parole. Et,
14 en fait, il n'y a eu aucun plan ou aucune politique de terreur. Ne soyons
15 pas stupides, m'a-t-on dit, voilà ce dont nous avons convenu. Mais dans
16 aucune conversation interceptée on ne retrouve cela.
17 Je voudrais à cet égard attirer l'attention des Juges de la Chambre
18 sur les 40 témoins du Corps de Sarajevo-Romanija qui se sont exprimés, qui
19 sont venus ici et qui ont démonté tout ce que l'Accusation a voulu me faire
20 porter. Les documents sont les pièces P1478, pages 73 et 74 --
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, les interprètes vous
22 demandent de bien vouloir ralentir lorsque vous faites référence aux
23 chiffres.
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Aux paragraphes 608 et 609 du mémoire en
25 clôture de l'Accusation, et aux paragraphes 614 à 616 également,
26 l'Accusation essaie d'avancer une thèse sur l'existence d'une politique de
27 terreur à Sarajevo. Elle invoque des documents qu'elle a choisis
28 minutieusement mais omet les éléments-clés qui s'y retrouvent et qui
Page 48009
1 déterminent, en fait, la nature ou le caractère de ces derniers. Donc, je
2 recommanderais aux Juges de la Chambre de bien vouloir ne pas prendre au
3 mot ce qui est dit dans ces documents. Ces documents ont été mal cités. Je
4 me réfère aux pièces P1478, pages 173 et 174; ensuite, la pièce P991; la
5 pièce P5989; la pièce D4373, paragraphes 5 et 7; la pièce P1484, pages 140
6 et 141 et 149, il s'agit là de déformation totale; ensuite, la pièce P1606;
7 la pièce D324; la pièce P5605; la pièce P6297. Dans tous ces documents,
8 documents authentiques, documents secrets entre les commandements, on fait
9 référence à la protection des civils de Sarajevo à chaque fois qu'une
10 action est menée, et ces documents montrent sans aucune doute que l'ABiH se
11 trouve là où elle est, où sont les casemates dans la ville et où des
12 actions doivent être prises.
13 Donc, l'Accusation s'appuie sur des documents qui ont tout simplement
14 été refusés également, tels que la pièce P4800, la pièce P4807, aux notes
15 de bas de page 2291, 2294 et 2311. C'est ce que l'on essaie de faire si
16 l'on veut recoller des morceaux d'éléments de preuve.
17 Ensuite, au paragraphe 619, l'Accusation affirme que Radovan Karadzic
18 recevait régulièrement des rapports sur la situation à Sarajevo. Et alors ?
19 Est-ce que ces rapports contenaient des preuves montrant que j'étais
20 informé des crimes qui étaient commis par les Serbes et que j'y répondais
21 ou que je m'étais tu ? Ces documents, non, font uniquement référence aux
22 événements, aux évolutions, aux attaques. L'ABiH a répondu de cette façon,
23 et de cette façon tout simplement, et il y avait également des informations
24 pour dire quelle avait été la riposte à ces attaques. Tous les rapports sur
25 les bombardements des Serbes auraient dû être consignés dans ces documents-
26 là. Les observateurs aux postes d'observation -- Mais l'Accusation n'a pas
27 pu démontrer que tous ces événements étaient des événements desquels
28 Radovan Karadzic était au courant ou aurait été au courant. Et, en fait,
Page 48010
1 beaucoup de ces événements qui se retrouvent dans l'acte d'accusation
2 étaient des événements auxquels la FORPRONU n'a pas élevé de protestation
3 auprès du gouvernement de Sarajevo. Tout simplement, il n'y a pas eu de
4 protestation pour des événements en particulier parce que la FORPRONU
5 estimait qu'il n'y avait pas de raison de le faire.
6 Au paragraphe 621 du document que l'Accusation a cité à tort, la
7 pièce P2493, page 9, elle oublie l'élément-clé qui est que la riposte se
8 fera contre des cibles militaires. Vous voyez l'annotation manuscrite à
9 l'écran.
10 "…porte ses fruits lorsqu'ils ont bombardé Doboj. Nous ripostons.
11 C'est efficace.
12 "Q. Des cibles civiles ?
13 "Karadzic : Non, des cibles militaires."
14 Donc, il n'y a pas un seul élément de preuve montrant qu'il y a eu
15 des représailles contre des tirs qui ont été ouverts. Il n'y a pas de
16 preuve non plus d'une intention délibérée de cibler des civils. Et Radovan
17 Karadzic n'a pas semé la terreur, tel qu'il est allégué au paragraphe 622.
18 Dans nos paragraphes du mémoire en clôture 1 324, 1 325, 2 984 et 2
19 988, nous voyons tout cela. Ensuite, le Procureur invoque des sources
20 secondaires de personnes qui ne savent même pas comment Karadzic aurait pu
21 déclarer ceci ou cela. En fait, j'étais le seul commandant suprême qui
22 essayait d'arrêter l'armée, de la tenir, et j'étais en conflit avec
23 l'armée, pas parce qu'elle était en train de commettre certains crimes; en
24 fait, j'étais en train de lutter contre l'armée pour pouvoir laisser passer
25 l'aide humanitaire.
26 Alors, ici, il est dit que Radovan Karadzic a géré la crise en gérant
27 l'aide humanitaire. J'ai interféré avec cette aide humanitaire lorsque cela
28 m'a été demandé uniquement, et ce, par les représentants de la communauté
Page 48011
1 internationale. Et l'ambassadeur Ogata, d'ailleurs, m'a remercié
2 personnellement. Je me suis rendu à Bratunac à plusieurs reprises pour
3 convaincre, non pas l'armée et les troupes, mais la population, de laisser
4 passer les convois humanitaires. Plus de 20 000 atterrissages d'avions
5 humanitaires à l'aéroport de Sarajevo, qui était notre territoire, ont
6 servi à cela.
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé). Dix à 20 % de ces
10 convois avaient éprouvé des difficultés. Mais lorsque nous parlons de
11 Srebrenica, vous verrez que cela ne s'est passé de la sorte; il y avait
12 suffisamment de nourriture. Radovan Karadzic n'a jamais traité de cela, à
13 l'exception d'encouragements et d'ordres pour faciliter cela. Cela a été
14 déformé par l'Accusation parce qu'elle a oublié de dire que j'avais déclaré
15 que lorsque l'aéroport serait fermé, les convois humanitaires pourraient
16 toujours utiliser cette route. Cela a été omis par l'Accusation.
17 Alors, ceci était censé tromper qui ? Exclusivement la Chambre de première
18 instance pour conduire les Juges de la Chambre à prendre une décision
19 erronée.
20 Il s'agit du document P859, car il est dit qu'en raison d'abus ou
21 sévices commis par le 1er Corps de l'ABiH, ou en tout cas des abus
22 s'agissant de contrebande d'armes, et cetera, Karadzic déclare que l'aide
23 humanitaire peut emprunter d'autres routes mais que l'aéroport sera fermé
24 pour les raisons suivantes :
25 "Qu'ils sont libres d'utiliser les routes précédemment indiquées sur
26 notre territoire."
27 Ceci n'est pas abordé par l'Accusation dans son mémoire en clôture.
28 Au paragraphe 628, il est affirmé que j'ai été informé de cela et que
Page 48012
1 j'étais d'accord pour dire que la réponse serbe était adéquate. Là, je
2 n'étais pas compétent pour le faire. J'avais toujours pensé que la réponse
3 devrait être proportionnée. Je me suis toujours querellé avec l'armée, et
4 eux avaient raison. Mais ceci n'était pas juste, parce que je pensais que
5 les étrangers et moi-même, nous avions passé beaucoup de temps avec les
6 représentants de la communauté internationale lorsque je remplissais ou que
7 j'assumais mes fonctions de président. La communauté internationale me
8 rendait souvent visite. J'étais à l'étranger pour des conférences et
9 j'abordais ces questions-là chaque fois qu'on me le demandait. Je pensais
10 que les réponses que nous fournissions étaient inadéquates, mais ces
11 réponses n'étaient pas inadéquates. En vertu de la loi, le président peut
12 ordonner à une unité qui a été attaquée de riposter. Personne ne peut
13 empêcher un soldat de se défendre. Cela ne peut pas être le cas.
14 Pour ce qui est de l'appui apporté à la communauté internationale ou aux
15 médias, cela était facile pour l'armée musulmane, pour ne pas dire les
16 Musulmans, d'exercer des pressions, de nous tirer dessus et de recueillir
17 des tirs en riposte, comme ils l'indiquaient dans leurs rapports. Je pense
18 qu'il s'agissait là d'un pilonnage insensé, mais lorsque l'armée m'a montré
19 ce qui est véritablement arrivé, à ce moment-là il se trouve que, bon, j'ai
20 constaté que j'avais tort.
21 Excellences, les arguments avancés par l'Accusation consistent à dire qu'il
22 existait un plan en vue de terroriser la population, un plan ou une
23 décision aux fins de terroriser la population. Egalement, qu'il y avait eu
24 un ordre pour que l'on puisse tirer et que les tireurs embusqués puissent
25 tirer sur les civils. Regardez ce dont m'accuse l'Accusation. Il n'y a pas
26 une seule victime de ces tirs embusqués qui a pu être constatée. Ils
27 remettent en cause la crédibilité de Mile Poparic et du Dr Subotic. En
28 fait, ce sont des universitaires lorsqu'il s'agit des experts qu'a fait
Page 48013
1 venir l'Accusation. Il est impossible d'atteindre quelqu'un, un tireur
2 embusqué ne peut pas atteindre quelqu'un à une distance de mille mètres.
3 Ils n'ont pas montré que Munira avait le visage tourné contre terre,
4 en réalité, tourné vers la ravine alors que son visage était tourné de
5 l'autre côté. Cela, ils ne l'ont pas montré. Tout dépend de ces éléments-
6 là. Ils n'ont pas démontré qu'on pouvait tirer depuis la rive gauche à côté
7 de l'église sur Dobrinja. Sanija Dzevlan, elle-même, a vu que la balle
8 tirée à partir d'un fusil automatique a ricoché sur le goudron, et ici il
9 est dit qu'elle a été touchée au niveau de ses membres inférieurs -- non,
10 ou plutôt, dans le bas du dos, mais ceci n'a aucun sens. Ceci est une
11 insulte pour les Juges de la Chambre avant tout.
12 Et à Baba Stijena, entre l'endroit où il y avait la petite Pita qui a
13 été blessée et Baba Stijena, il y a une colline. Il y a des maisons, il y a
14 des bois, ceci n'est absolument pas pertinent, mais il y a aussi une
15 colline à cet endroit. A partir d'un rocher pointu, on ne peut pas
16 atteindre quelqu'un avec une quelconque précision à une distance de 1 000 à
17 1 500 mètres. Ceci n'a aucun sens. Et si l'Accusation espère que cela
18 pourra passer, nous n'avons rien à répondre dans ce cas.
19 Mile Poparic et Zorica Subotic ont tous déclaré quels étaient les
20 faits ici. Il ne s'agit pas d'élément isolé qu'il y avait une explosion qui
21 avait été planifiée au marché de Markale. Vous avez entendu les enquêteurs
22 dire : Allons sur le toit pour voir s'il y a des empennages, peut-être pas
23 sur le toit en tant que tel, et cetera. Mais les faits qui ont été
24 présentés ici, ces faits-là sont aussi solides qu'un rocher et ne peuvent
25 être réfutés. C'est un exercice tout à fait futile.
26 Je vais vous montrer une ou deux photographies à ce stade de façon à ce que
27 vous puissiez vous rendre compte de ce à quoi cela ressemblait. Ceci date
28 d'après la Deuxième Guerre mondiale.
Page 48014
1 A Gaza --
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Ces
3 éléments ont-ils été versés au dossier pour étayer votre thèse ?
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non, non. Je souhaitais simplement illustrer
5 mon argument. Je ne souhaite pas le verser au dossier.
6 Je souhaite illustrer --
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, je ne vois pas
8 l'intérêt qu'il y a à présenter un document si vous ne le versez pas au
9 dossier.
10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Excellences, ici, nous voyons Mostar après
11 trois années de guerre. Il n'y a pas un seul dégât provoqué au niveau des
12 bâtiments à Sarajevo. Les bâtiments Unis, les bâtiments du gouvernement, le
13 Holiday Inn, le bâtiment arc-en-ciel sont également mentionnés. Alors, ils
14 prétendent que nous avions une politique qui visait à terroriser la
15 population, une politique qui visait à tuer après 1 260 jours de guerre. Où
16 sont les victimes ? Six milles d'entre eux sont des combattants, pour la
17 plupart. Où sont les victimes ? Les victimes sont impressionnantes, ou
18 plutôt, il y a un nombre important de victimes qui sont des victimes de
19 Markale et les personnes qui attendaient et qui faisaient la queue pour
20 obtenir l'aide humanitaire et qui faisaient la queue pour obtenir de l'eau.
21 Voilà le document dont on parle, D1115, qui est un document de
22 l'ABiH, lorsqu'ils citent les noms des victimes militaires, des
23 combattants, des pertes en hommes. Ils sont à Sarajevo. Le chiffre total
24 s'élève à entre 10 000 et 75 000. Cela correspond à environ 60 000
25 personnes. Le nombre total en Bosnie-Herzégovine est de 98 000, et les
26 Serbes représentent 30 000 de ce chiffre et les soldats musulmans, environ
27 60 000. Et ça, c'est le véritable chiffre. Et lorsque vous allez délibérer,
28 vous aurez également sous les yeux le recensement de la population et les
Page 48015
1 chiffres de ce recensement.
2 Sur la liste, il y a 5 800 combattants tués à Sarajevo même, et
3 ensuite, des éléments qui se chevauchent. Il y a certains cas où les
4 combattants sont cités deux fois, voire trois fois, quatre fois,
5 quelquefois. Et des chiffres qui ont été rapportés deux fois, 1 200
6 combattants, que l'on montre dans deux endroits à différents moments. Donc,
7 il s'agit là du chiffre des victimes, victimes qui étaient des civils, et
8 toutes les fois que ceci est requis. Et Dieu ne nous pardonnera pas ce type
9 de mensonge, et il faut croire que Dieu est au courant de tout ceci, car la
10 partie serbe a essayé de diminuer le chiffre de victimes dans la mesure du
11 possible.
12 Le document D1115, qui est un document qui émane de l'ABiH, qui a été
13 comparé au document P5008, il s'agit d'un document qui porte sur le nombre
14 de victimes à Sarajevo. Il n'y a que quelques civils, il n'y en a que
15 quelques-uns. Il y a 19 civils, ce qui correspond à 4 %, si vous regardez,
16 en fait, les chiffres qui sont dédoublés, et également si vous regardez le
17 1 002. Voilà comment on manipule les chiffres et voilà comment on peut
18 manipuler les accusations, chose que je peux comprendre en temps de guerre
19 et à des fins de propagande, mais il ne faut pas se présenter devant un
20 tribunal qui rend la justice avec ces chiffres-là.
21 Autre chose, l'arme la plus terrible sont des lance-roquettes
22 multiples contre les civils, ce qui provoque le chaos dans les rues, et il
23 s'agit là d'une arme désastreuse. Et l'armée serbe n'a jamais tiré avec des
24 lance-roquettes multiples dans une zone urbaine. Vous avez entendu la
25 déposition des généraux et des officiers et quelle était leur attitude vis-
26 à-vis de leur travail et comment ils traitaient leurs concitoyens, quelle
27 que soit leur appartenance religieuse.
28 Excellences, ceci signifie-t-il que -- bon, en réalité, même si ces
Page 48016
1 documents ont été versés au dossier, ceci a été fait sur le fondement de
2 documents. Donc, je souhaite maintenant montrer le passage qui évoque la
3 militarisation de Sarajevo ou pas ?
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors, je ne vous suis pas très bien.
5 C'est à vous de présenter les documents à la manière dont vous le souhaitez
6 lors de vos plaidoiries. Si cela a été versé au dossier, en tout cas en ce
7 qui nous concerne.
8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Les documents à partir desquels ceci a été
9 fait, en fait, ont été versés au dossier. Là il s'agit d'une carte, une
10 carte sur Google Earth, et qui montre l'endroit où se trouvaient ces
11 positions. Et avant cela, en quelques mots, je souhaite vous présenter le
12 paragraphe 634 du mémoire en clôture de l'Accusation, ainsi que le 621. Il
13 y a des citations qui ont été triées sur le volet, comme si Karadzic
14 étayait cela.
15 "Les artilleurs ont de mauvais yeux."
16 Il s'agit là le type d'attitude cynique dont je n'ai jamais fait
17 preuve de ma vie, et c'est quelque chose que je déteste.
18 Alors, veuillez regarder ce document, s'il vous plaît, et regarder à
19 quoi ressemble ce document. Karadzic, à la page 9, dit -merci - que les
20 civils ne constituent pas la cible et qu'il ne s'agit que de cibles
21 militaires. Et l'Accusation dit qu'ils ont été formés, entraînés - merci -
22 à appliquer les droits de la guerre mais ne savaient pas comment utiliser
23 les pièces d'artillerie que peut-être 15 ans auparavant, lorsqu'ils avaient
24 fait leur service militaire.
25 Au paragraphe 635, on peut dire que Karadzic a répondu en proférant
26 des menaces à, par exemple, le général Smith, en mai 1995. Ce n'est pas
27 Karadzic qui a proféré ces menaces, c'était Smith. Et pour ce qui est du
28 bombardement des Serbes, c'était lui. Et je demande à la Chambre de
Page 48017
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
15 versions anglaise et française
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 48018
1 remettre tous ces documents dans le vrai contexte. Si quelque chose s'est
2 passé après juillet à Sarajevo --
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Sachez que ce document, donc ce support
4 visuel, que vous utilisez dans le cadre de votre plaidoirie n'est pas au
5 dossier. Donc, à l'avenir, je vous prierais de fournir des références
6 correctes. Notamment, en ce qui concerne le paragraphe précédent, le
7 paragraphe 634 du mémoire en clôture de l'Accusation, vous parlez de notes
8 écrites à la page 9, mais dans le compte rendu d'audience, vous dites "dans
9 ce document à la page 9". Donc, lorsqu'on relira votre document de clôture,
10 nous ne saurons plus retrouver le document que vous lisiez.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais je parlais de la pièce à conviction P2493.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, oui. Donc, ce sont les notes
13 manuscrites de Banbury; nous l'avons déjà vue.
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
15 A la pièce P2254, ce n'est pas Karadzic qui menace le général Smith,
16 c'est le contraire. Des fonctionnaires serbes sérieux ne proféraient pas de
17 menaces. Nous n'étions pas en mesure de le faire. Nous ne détenions pas
18 suffisamment de pouvoir pour le faire. D'autre part, il était clair pour la
19 FORPRONU et les autres que l'OTAN était une chose, la FORPRONU était une
20 chose, jusqu'à ce qu'ils se soient unis. Et ils se sont mis à frapper
21 ensemble, ensuite ils sont devenus un ensemble.
22 Je vais vous montrer le degré de militarisation de Sarajevo. Tout
23 cela est basé sur des documents qui ont déjà été versés au dossier. Les
24 images seraient bien plus édifiantes si on pouvait utiliser tous les
25 documents --
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Allez-y, Monsieur Tieger.
27 M. TIEGER : [interprétation] Lorsque nous avons fait cela lors du procès,
28 les documents ont été donnés à l'Accusation à l'avance afin qu'elle
Page 48019
1 s'assure de leur fiabilité. Donc, le moment n'est plus opportun pour créer
2 de nouveaux documents [comme interprété] et demander leur versement au
3 dossier. Certes, s'ils sont effectivement ancrés dans des moyens de preuve
4 existants appartenant au dossier, nous sommes d'accord, mais ici on dirait
5 que c'est quelque chose de totalement neuf.
6 [La Chambre de première instance se concerte]
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La Chambre et d'accord avec M. Tieger.
8 Vous pouvez poursuivre, Monsieur Karadzic.
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] D'accord. Je ne vais pas insister, mais ce
10 n'est pas ici une nouvelle pièce à conviction. Il s'agit simplement d'un
11 moyen de preuve déjà admis.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ne perdons pas de temps. Poursuivez,
13 s'il vous plaît.
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
15 M. Robinson a mieux traité de la question de Srebrenica que ce que je ne
16 l'aurais fait. L'Accusation prétend qu'il existait tel ou tel type de plans
17 qui prévoyait ce qu'il allait se passer à Srebrenica. Pendant toute une
18 année, les Serbes ont toléré l'existence de vastes zones à Podrinje, dans
19 la vallée de la Drina, sous le contrôle des forces musulmanes qui étaient
20 mêlées à la population musulmane et qui profitaient de leur présence parmi
21 la population et de leurs maisons. Et lorsque nos hommes avançaient, ils
22 s'enfuyaient. Après notre retraite, ils se réfugiaient à nouveau dans ces
23 maisons pour nous tirer dessus. Après cela, Zivanovic disait que ce n'était
24 pas de la destruction de biens ou d'immeubles privés, mais de cibles
25 militaires.
26 Mme Gustafson a dit que nous avons ordonné en automne 1992 que l'on
27 prenne Srebrenica. Nous avons été véritablement contraints de marcher vers
28 Srebrenica au printemps 1993. Pourquoi pas avant ? Parce que nous voulions
Page 48020
1 une carte sur la base de laquelle les Musulmans se verraient accorder une
2 partie importante de Podrinje, la vallée de la Drina. Et c'est la raison
3 pour laquelle Srebrenica, eh bien, ça a eu lieu en 1993, et pas 1992.
4 J'ai déjà dit que j'avais donné cet ordre le 16 mars, indépendamment
5 du fait qu'il y a du contenu au sujet duquel je n'ai jamais été interrogé
6 mais qui défend les civils, notamment les civils musulmans, parce qu'à ce
7 moment-là, tous mes ordres au sujet de la protection des civils ne
8 concernaient que les Musulmans, parce qu'au moment où Srebrenica est
9 tombée, il n'y avait pas de civils serbes à Srebrenica.
10 Une ou deux choses supplémentaires en ce qui concerne Sarajevo et
11 tout le reste. Je voulais attirer votre attention sur la chose suivante :
12 de nombreux événements sanglants et à grande échelle parfois ont eu lieu au
13 moment où j'ai participé à des conférences internationales, et c'est les
14 seuls moments où je rendais à l'étranger. Et en fait, c'était calculé. Ils
15 voulaient que les conférences soient interrompues et perturbées.
16 Koricanske Stijene, je me demande si l'on savait que j'étais à une
17 conférence à Londres; mais le Procureur sait que le ministère de
18 l'Intérieur, Mico Stanic, qui est un homme profondément honnête, est au
19 courant de lois et il a été acquitté pour cela alors que le Procureur
20 m'accuse pour cela, et il dit que j'ai coopéré avec Mandic. Momo Mandic,
21 devant le tribunal en Bosnie-Herzégovine, un tribunal où il est très
22 difficile pour les Serbes d'échapper à quelque chose, eh bien, il y a été
23 acquitté. Il y a le premier ministre, les ministres, les dirigeants locaux.
24 Comment le président de la république peut-il être responsable de cela à ce
25 moment-là ? Ça dépasse l'entendement de toute personne normale.
26 Et la plupart des incidents du 27 mars -- plutôt, mai, on mangeait à
27 Lisbonne au moment où les négociations ont été interrompues en raison de ce
28 soi-disant bruit de mortier dans la rue à Vase Miskin. Il ne pouvait pas
Page 48021
1 s'agir d'un obus de mortier, parce que c'est une rue si étroite que l'obus
2 aurait dû heurter l'un des murs, finalement, des bâtiments de la rue, je
3 veux dire.
4 En ce qui concerne Srebrenica, Srebrenica et Zepa avaient perdu leur
5 statut de zones protégées dès le mois de mai, l'accord avait été signé le 8
6 mai et, en vertu de tous les accords internationaux, personne ne devait
7 tirer [inaudible], personne. Alors, non seulement, ils tiraient, mais en
8 plus, ils sortaient comme bon leur semble. Ils s'étaient fait des colliers
9 d'oreilles de Serbes. Ils montraient cela aux étrangers. Ils volaient du
10 bétail, 100 moutons. Ils ont tué tous les civils serbes qu'ils trouvaient
11 dans les villages aux alentours de Srebrenica. Et ici, il est prétendu que
12 Srebrenica était affamé. KDZ45 a décrit la grandeur de son exploitation
13 agricole. Et ce n'est pas le seul.
14 Il y avait 5, 6 000 habitants qui vivaient à Srebrenica, plus
15 plusieurs milliers de réfugiés des villes aux alentours. Et Christine
16 Schmitz a témoigné à ce sujet, et elle a dit que vers juin 1995, en tant
17 que travailleur humanitaire expérimentée, elle est entrée et elle a regardé
18 des enfants. Elle observait des enfants, parce qu'elle a dit qu'on ne
19 pouvait pas mentir avec les enfants. Et elle a vu que les enfants jouaient
20 dans les rues, qu'ils avaient l'air en bonne santé. Ils avaient l'air de
21 bien se porter. Si les enfants jouent dans les rues, ça veut dire qu'il n'y
22 a pas de tirs; et ils ne sont pas mal nourris, s'ils sont en bonne santé,
23 cela signifie qu'il y a suffisamment d'aliments, de médicaments.
24 Et l'Accusation a dû sans doute se mordre les doigts d'avoir reçu une
25 telle réponse.
26 Nous avons toléré cette perte terrible qui nous était infligée par la
27 28e Division de l'ABiH. Les commandants de cette division ont du sang sur
28 les mains jusqu'aux épaules. Ce sont des tueurs, et certains ont été
Page 48022
1 acquittés devant ce Tribunal. Et à un moment, nous avons dû séparer Zepa et
2 Srebrenica et c'était la tâche principale. Ce n'est pas Karadzic qui a
3 ordonné le 9 de prendre Srebrenica; non, il a consenti à ce que Srebrenica
4 soit prise, parce que Srebrenica avait cessé de se défendre. Ce jour-là, le
5 matin, Suljic, le président de la municipalité, a appelé Sarajevo, a
6 demandé la permission de se retirer, parce que l'armée n'allait plus
7 défendre Srebrenica. Krstic a appelé l'état-major principal le soir et il a
8 dit que les conditions étaient prêtes pour qu'il entre à Srebrenica et j'ai
9 marqué mon accord, avec toute une série de nuances, ce dont il devait
10 s'occuper, qu'il devait faire attention, et cetera.
11 Et, qui plus est, on ne pensait pas que l'armée allait entrer. Il y a
12 cette autorisation le 10. Les Musulmans disaient : Ils sembleraient que les
13 Chetniks ne veulent pas rentrer à Srebrenica.
14 Que s'est-il passé lorsqu'ils sont entrés à Srebrenica ? J'ai vu
15 quelques morts, des personnes qui avaient été tuées par les membres de ce
16 peloton tristement célèbre et certains membres de ce peloton se sont joints
17 aux rangs des prisonniers de guerre. La population était partie auparavant
18 et la population est partie de son plein gré. Et ils se sont rendus à la
19 base de Potocari. Et nous avons des preuves qui montrent que l'on tirait
20 autour de la zone, mais par sur eux. Cela a été validé par des témoignages
21 ici qui disent qu'ils avaient des M-84, les meilleurs chars d'assaut du
22 monde, les Serbes. Mais ce sont les meilleurs chars d'assaut du monde, mais
23 ils n'ont pas tiré sur l'hôpital, l'école, les civils. Ils ne voulaient pas
24 que la population civile se disperse dans les bois. Il n'y a pas eu de
25 confrontation entre l'armée et la population. Ensuite, vous avez toutes ces
26 preuves au sujet du fait que je ne croyais pas ou je ne savais pas si on
27 l'avait appris ou non. Et je pose la question de savoir est-ce que c'est
28 vrai que nous sommes entrés à Srebrenica ? C'est ridicule que le commandant
Page 48023
1 suprême interroge des civils pour savoir si on était entré à Srebrenica.
2 Mais il en était ainsi.
3 Et puis, il y a eu cette activité fiévreuse visant à offrir une
4 sécurité aux civils. Personne ne savait ce qu'il en était des autres
5 personnes qui ne s'étaient pas rendues. Il y avait 10 à 15 000 personnes
6 qui se cachaient dans les bois. Il y avait toute une colonne. Les Serbes
7 sont les derniers à avoir marqué leur accord à l'évacuation des civils.
8 Mladic n'a donné cet ordre qu'au matin du 12. Ce n'était pas une expulsion,
9 pas du tout. Le but, c'était que ceux qui n'étaient pas dans Srebrenica
10 s'en aillent, mais cela ne nous a pas traversé l'esprit que la population
11 locale devait s'en aller.
12 Ensuite, dans les médias, il y a des nouvelles qui disent - je ne
13 sais pas combien de milliers de civils - 8 000 civils de Srebrenica avaient
14 été tués. Bien entendu, à ce moment-là, j'appelle Deronjic et je lui pose
15 la question qu'est-ce qui se passe, et cetera. Comme on le dit ici, je ne
16 les ai pas mis en place, Brdjanin ou Deronjic. Ils ont été élus là-bas. Et
17 c'était la volonté du peuple là-bas. Donc, je les ai appelés : Qu'est-ce
18 qui se passe ? On m'a répondu : Rien, Monsieur le Président, des mensonges
19 comme d'habitude. Comme il l'a dit au vice-président Koljevic en septembre
20 : Ils mentent, il ne s'est rien passé à Srebrenica.
21 Il s'est rien passé à Srebrenica. On a attiré mon attention sur
22 Srebrenica, ce sont des civils, et ce qui s'est passé s'est passé à 80 ou
23 100 kilomètres de Srebrenica et ce n'étaient pas des civils. Bien sûr,
24 lorsque nous avons obtenu les premières preuves convaincantes, les corps
25 qui remontaient à la surface, et lorsque Madeleine Albright a trouvé cela,
26 il y a une enquête qui a été ordonnée et le procureur militaire a dit :
27 Personne ne sait rien à ce sujet et personne ne veut savoir quoi que ce
28 soit à ce sujet. Il y a eu une réponse immédiate.
Page 48024
1 Pourquoi dis-je tout cela -- enfin, je ne veux pas rentrer dans la
2 partie qui concerne le génocide et pourquoi ce n'est pas un génocide. M.
3 Robinson en a parlé.
4 Pourquoi je dis tout ça ? Bon, toutes les personnes qui ont été
5 exhumées n'avaient pas toutes été exécutées.
6 Par exemple, P4841, c'est la liste des personnes exhumées à Zvornik.
7 Nous l'avons reçue -- enfin, sur 4 415, 2 290 ont été exhumées à Zvornik.
8 Si on analyse les choses, sur ces 2 000 et quelques, eh bien, 79 étaient
9 morts avant 1995, mais ils ont tous ont été trouvés dans la même fosse, et
10 pas dans des fosses distinctes comme Janc l'avait dit. Et parmi les
11 personnes qui restaient, qui étaient disparues en 1995, 1 500 avaient été
12 tuées au cours des opérations de combat -- plus précisément, 1 200 ont été
13 tuées au cours des combats. Et 3 000 ont été tuées à des endroits où ils se
14 sont rendus.
15 Donc, il y a des erreurs dans le compte rendu. Sur les 2 299 exhumées
16 à Zvornik, 799 étaient mortes avant 1995. Et sur les 1 500 qui ont été
17 tuées en 1995, 1 200 ont été tuées durant la percée. Et 300 ont été portées
18 disparues aux endroits où ils s'étaient rendus ou vus en dernier lieu.
19 Je ne peux pas vous montrer d'autres analyses maintenant parce que la
20 situation ne s'y prête pas, mais d'autres analyses -- enfin, le chiffre
21 c'est pas 3 000, c'est 300 qui étaient portées disparues ou qui ont été
22 vues pour la dernière fois à des endroits dont on sait que ce sont des
23 lieux où ils se rendaient à l'armée de la Republika Srpska.
24 Dans un document de l'ICMP, j'ai trouvé des milliers de personnes qui
25 figurent dans des documents de l'ICMP et qui auraient été tuées en juillet
26 1995 ou ailleurs. Milliers. Alors que l'on parle d'un échantillon de 300,
27 eh bien, 16 % en tout cas sont faux. Ce sont 16 % de personnes qui n'ont
28 pas été tuées à l'époque, et nous en avons les preuves. Si on avait fait le
Page 48025
1 travail correctement, le chiffre serait sans doute encore plus élevé. Donc,
2 toute cette histoire et la présentation des moyens de preuve sur le nombre
3 de personnes ayant trouvé la mort est fort déficient, et ceci a
4 certainement une incidence sur la qualification des faits. Ce qui compte,
5 c'est de découvrir la vérité.
6 Le bureau du Procureur estime que la Chambre de première instance se
7 fondera sur toute phrase qui leur permettrait de condamner. Alors, si c'est
8 ça qu'ils pensent, il ne s'agit pas du tout de découvrir la vérité. Mais
9 dans l'intérêt du bon sens, il s'agit vraiment d'établir la vérité. Nous ne
10 devons pas mutiler des documents ou présenter de fausses preuves devant la
11 Chambre.
12 Et nous ne savons pas dans quelle direction va le monde, en tout cas
13 sans doute une très mauvaise direction, mais tous ces procès indiquent bien
14 que nous nous dirigeons dans une mauvaise direction. Et c'est bien dommage
15 que ce ne soit pas un procès devant un jury. Je crois que le bureau du
16 Procureur aurait mieux fait, parce que des jurys ne jugent pas l'accusé.
17 Les jurys jugent les compétences de parties, et l'accusé est là comme un
18 pot de fleurs, il ne fait qu'écouter. Si c'était un procès devant jury, M.
19 Tieger gagnerait contre moi. Mais bon, ce qui m'intéresse, moi, c'est la
20 vérité, quel que soit mon destin, et cette vérité m'exonère de toute
21 responsabilité, si ce n'est la responsabilité morale, et je me sens
22 moralement responsable parce que je suis désolé pour toutes les personnes
23 qui ont trouvé la mort. Et comme je l'ai dit dans mes documents, je suis
24 heureux que nous n'ayons pas eu la guerre pendant un an avec les Croates.
25 Imaginez combien de ces garçons seraient encore vivants.
26 Bon, revenons-en au fond de l'affaire. Ce que je veux dire, c'est
27 qu'aucun de mes généraux ou ministres n'auraient du être mis en accusation
28 et encore moins condamnés et condamnés à des peines d'emprisonnement
Page 48026
1 longues. C'est la justice elle-même qui a été condamnée. Parmi toutes ces
2 personnes, nombreuses ont été acquittées devant des tribunaux de Bosnie-
3 Herzégovine, qui sont encore plus sévères qu'ici. Le nombre de victimes a
4 été exagéré devant vous et devant d'autres cours et tribunaux, et les
5 structures militaires et civiles ont été représentées de façon fausse
6 aussi. On peut faire cela pour de la propagande, mais pas devant un
7 tribunal.
8 Parmi ces documents, il y en a plusieurs qui l'indiquent. A titre
9 d'exemple, qui parlent de Dusan Janc. Dusan Janc dit lui-même qu'il avait
10 exclu un grand nombre de cas parce qu'il ne savait pas comment ils ont été
11 inclus. C'est tout de même un expert bien connu de l'Accusation : Personne
12 ne nous avait dit qu'il n'y avait pas eu de combats avant juillet 1995. Un
13 expert dit : Eh bien, j'ai établi qu'ils devaient être tués après la prise
14 de Srebrenica, parce que s'ils avaient été tués avant, on les aurait
15 trouvés morts à Srebrenica. Voilà ce qui démontre leur ignorance. Ils
16 pensent que toutes les personnes qui ont été tuées ou exhumées ont été
17 tuées après la prise de Srebrenica. Et sur la période de quatre ans -- je
18 vous lis un document maintenant qui traite de dix municipalités dans la
19 zone de Podrinje, où il y a un total d'au minimum de 8 000 personnes qui
20 ont été exhumées année après année. Je crois que c'est D2229.
21 Dans ce rapport, on voit le chiffre, car les Musulmans avaient fait
22 un examen de toutes les personnes exhumées, toutes les personnes tuées tout
23 au long de la guerre dans dix municipalités, qui indique que 1 313 cadavres
24 se trouvaient dans des tombes individuelles. Et il est donc fort peu
25 probable que ces personnes aient été victimes d'exécutions de masse. Quinze
26 ont été trouvées dans des caveaux, c'est ce que l'on dit quand il y a plus
27 de cinq personnes; et puis, le reste a été trouvé dans des fosses communes,
28 et nous avons vu d'ailleurs des pièces à conviction qui avaient été
Page 48027
1 utilisées concernant des ensevelissements d'un groupe de personnes qui
2 étaient mortes ou qui avaient été tuées en 1992, 1993, 1994 et 1995. Et
3 tout cela a été inclus dans l'acte d'accusation pesant contre moi et contre
4 des généraux serbes. Donc, le nombre n'a pas pu être fixé, défini, et ce
5 chiffre ne peut donc figurer dans un jugement comme étant un chiffre
6 reconnu car ce n'est pas le cas. Et il y a des preuves convaincantes
7 indiquant que des personnes ont trouvé la mort entre 1992 et 1995 et qui
8 ont été enterrées plus ou moins au même endroit.
9 Erdemovic a également dit qu'il avait été informé qu'il y avait eu à
10 Branjevo des enterrements avant la guerre. Donc, il est tout à fait clair
11 que tout ceci doive faire l'objet d'une nouvelle analyse et un réexamen.
12 Si je pouvais vous montrer ce qui figure avec l'utilisation d'une
13 couleur particulière, ceux qui n'étaient pas morts pendant -- enfin, je
14 vais vous le lire. Le P4841, c'est la pièce qui indique qu'il y a eu des
15 décès dans d'autres endroits, et puis il y a d'autres documents, P4843. Ce
16 sont des pièces à conviction qui figurent dans les documents de l'ABiH, et
17 Janc dit d'ailleurs qu'il y a une famille qui a déclaré un homme manquant
18 seulement en 1992. Comment se fait-il qu'il se trouve dans cette fosse ? Eh
19 bien, oui, on enterrait les gens ensemble. Ou il y a eu, d'ailleurs, des
20 jugements rendus dans les cours locales. D229, c'est le document que
21 j'essaye d'ouvrir pour le moment. Le nombre de personnes qui ont été
22 trouvées à d'autres endroits et dont on sait qu'elles ont été tuées à un
23 autre moment est extrêmement élevé et ça représente quasiment 50 % des
24 chiffres utilisés par l'Accusation et qui figurent dans l'acte
25 d'accusation. Et c'est pas une petite erreur. Même dans l'échantillon des
26 300 choisis par l'ICMP, on sait qu'il y a quasiment 60 % qui sont faux et
27 nous pouvons le prouver. Et nous pourrions également prouver que ça
28 concerne encore davantage de personnes si on nous en donnait l'occasion.
Page 48028
1 Si l'on arrive à afficher le document, vous verrez que dans l'une des
2 listes 500 dépouilles mortelles sont reprises. Les profils ADN ont été
3 identifiés, mais personne n'a pu identifier précisément les victimes parce
4 qu'il n'y a pas eu de demande lorsque la personne a été portée disparue. En
5 conséquence, il est limpide que ces personnes-là n'ont pas été tuées en
6 1995. Dieu seul sait quand le décès a eu lieu et l'enterrement également.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous n'entendons plus l'anglais.
8 Veuillez répéter, Monsieur Karadzic.
9 L'ACCUSÉ : [hors micro]
10 L'INTERPRÈTE : La cabine anglaise fait savoir aux Juges de la Chambre
11 qu'ils n'entendaient plus. Le micro devait sûrement être éteint.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Micro, s'il vous plaît.
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Excusez-moi.
14 Tous ces éléments de preuve, si l'on ne touche pas à ces documents, s'ils
15 sont pris en compte dans leur intégralité ou analysés par des
16 professionnels, eh bien, ne feront plus aucun doute sur le résultat de ce
17 procès. Plus aucun doute du tout. Je serai acquitté et d'autres jugements
18 seront rouverts car certaines personnes n'auraient jamais dû être
19 condamnées. Galic a été condamné par une Chambre qui n'a pas tenu compte
20 d'éléments de preuve d'officiers des Nations Unies qualifiés et s'est
21 fondée sur un parti intéressé, Berko Zecevic. Il n'y a aucun élément de
22 preuve de cette entreprise criminelle commune supposée.
23 Lorsque la guerre a commencé, si nous donnons l'occasion à chacun
24 d'établir que leurs propres municipalités -- de créer, pardon, leurs
25 propres municipalités quand cela était possible, mais l'entreprise
26 criminelle commune n'aurait, dans ce cas-là, pas pu exister. Preuve de cela
27 : en Republika Srpska, il y a plus d'endroit qui sont d'un point de vue
28 ethnique purement musulmans, tels que Janja, entre autres. Janja n'est pas
Page 48029
1 purement musulmane, mais la majorité de la population est musulmane. Il n'y
2 a pas un seul village tel que celui-là qui peut se retrouver en Fédération
3 de Bosnie-Herzégovine en août 1995 ou après 1992. Nous n'avons pas chassé
4 les Musulmans, et les Croates faisaient partie de notre armée jusqu'à la
5 fin de la guerre.
6 Nous n'avons jamais eu un plan de quelque nature que ce soit et nous
7 n'avons pas non plus pensé qu'une expulsion serait permanente. L'Accusation
8 ajoute une phrase à ce que Mladic déclare : Ils resteront ici. Parce que
9 Mladic dit ce qu'il adviendra d'un Musulman qui se rend Allemagne. Eh bien,
10 je dis qu'ils resteront ici. Cela sera réglementé par la législation. Je
11 veux dire que ce Musulman resterait en Republika Srpska parce que je ne
12 peux pas lui fournir de documents de résidence en Allemagne. Il n'aura pas
13 la possibilité de revenir. Cependant, l'Accusation a ajouté à ses propos
14 "là-bas".
15 Quel est l'objectif de cela ? Eh bien, cela veut dire l'effondrement
16 de la justice internationale. Moi, je suis en faveur de la justice
17 internationale. Il faut des tribunaux qui s'assurent qu'un criminel qui
18 obtient le pouvoir ne tue pas une population, mais ce serait un écueil
19 énorme si cette justice internationale prenait les mauvaises décisions. Si
20 la réputation de ce Tribunal est entachée dans des petits pays ou nations
21 ou des grandes nations, et les présidents de ces petites nations peut-être
22 viendront un jour ici et seront en mesure de se défendre pour des choses
23 qu'ils avaient faites en respectant la loi et pour dire qu'ils n'ont commis
24 aucun crime. Tous les documents régissant le droit international sont de
25 notre côté.
26 Alors, laissez dire l'Accusation quelle peut être l'autre issue
27 possible. Avions-nous d'autre choix ou s'agissait-il d'un moyen de défense
28 nécessaire ? Je pense que la défense nécessaire reprise dans le droit pénal
Page 48030
1 est un principe valable. Si votre sécurité est menacée, vous devez vous
2 défendre. A Sarajevo, en trois années, ils ont pu montrer qu'il y a eu 126
3 victimes de tirs isolés et me faire porter le chapeau pour cela. Non, ils
4 montrent au lieu de cela des victimes de balles perdues. Thomas Mole et je
5 ne sais plus quel autre représentant des Nations Unies, toutes ces
6 personnes-là disent que davantage de personnes sont mortes de balles
7 perdues que de tirs isolés. Par exemple, la 1ère Brigade de Sarajevo avait
8 des tireurs isolés, mais cette unité avait une ligne de front qui faisait
9 face à Gorazde dans le cercle externe, et bien sûr qu'il y avait des
10 tireurs isolés. La question est de savoir qui visaient ces tireurs isolés.
11 Ils visaient d'autres tireurs isolés, des tireurs isolés ennemis. Avoir des
12 tireurs isolés en soi n'est pas illégal. Ce qui est illégal c'est de tirer
13 sur des civils, et il n'y a pas d'élément de preuve qui montre qu'il y a eu
14 délibérément tir sur des civils. Une balle perdue qui touche un tram ne
15 peut pas être considérée comme une cible sur une personne en particulier,
16 en particulier si la personne se trouve derrière une fenêtre qui n'est pas
17 vraiment transparente.
18 Alors, pour conclure, Madame, Messieurs les Juges, mon approche
19 amatrice, et je vous dis cela parce que ce qui m'importe plus c'est la
20 vérité que la forme. Je sais que la justice et la loi ne sont pas toujours
21 une seule et même chose, mais ce qui m'importe le plus c'est la justice et
22 la vérité, et c'est la raison pour laquelle j'ai choisi de me défendre et
23 non parce que je suis idiot. Cependant, je me suis rendu compte que
24 personne ne peut se défendre comme il se doit s'il n'y a personne pour
25 venir le défendre non plus.
26 Les équipes de la Défense ne disposent pas des ressources pour mener
27 leurs propres enquêtes. Nous vous avons montré un document daté du 4 avril
28 qui n'a pas été retrouvé dans le procès du général Milosevic, et le général
Page 48031
1 Fraser a admis qu'il s'agissait d'un document qui faisait partie intégrante
2 des ordres du 6 avril. Si ce document avait été produit, Milosevic n'aurait
3 pas été condamné pour les événements à Hrasnica relatifs à la bombe
4 aérienne modifiée. Cependant, son équipe de la Défense ne disposait pas de
5 ressources suffisantes pour aller puiser dans les archives. Mon équipe de
6 la Défense est également restreinte en termes de personnel et de fonds,
7 mais leur fidélité, leur dévouement est illimité, sans bornes, et leur
8 engagement également. Et mon équipe de la Défense a creusé au plus profond
9 que toute autre équipe de la Défense auparavant.
10 Et j'espère sincèrement que mes anicroches accidentelles seront
11 pardonnées. J'ai participé à toute cette procédure sans aucune intention de
12 faire obstruction. Je n'ai voulu que faire ressortir la vérité. La vérité
13 restera, quelle que soit l'issue du procès, le jugement. Et ce qui est
14 couché sur papier aura moins d'importance. Dans les documents, il y a
15 suffisamment d'éléments à mes yeux pour que la vérité se fasse savoir.
16 Merci.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur Karadzic.
18 Nous allons bientôt lever l'audience pour la semaine avant de reprendre
19 mardi prochain pour les répliques et dupliques, mais nous avons des
20 questions administratives à traiter avant.
21 Premièrement, la Chambre note aux fins du compte rendu d'audience qu'elle a
22 donné des instructions aux parties pour qu'elles parachèvent toutes les
23 questions en instance relatives aux pièces avant le 14 octobre 2014, tel
24 que cela a été communiqué par courriel des juristes de la Chambre le 20
25 septembre.
26 Ensuite, la Chambre de première instance fait remarquer qu'il y a six
27 documents qui sont encore marqués aux fins d'identification en l'espèce. Il
28 s'agit de MFI D268, D3536, D4264, D4284, D4288 et D4289. La Chambre de
Page 48032
1 première instance rappelle son ordonnance portant sur la fin de la
2 présentation des moyens de la Défense délivrée le 20 février 2014,
3 ordonnance selon laquelle la Chambre a ordonné aux parties de déposer des
4 arguments sur toute pièce liée à cette question, notamment les documents
5 qui sont encore marqués aux fins d'identification, avant le 17 mars 2014.
6 Après cet délai, la Chambre de première instance va demander au Greffier
7 d'apporter la cote suivante aux documents MFI D268, D3536, D4264, D4284 et
8 D4288 et D4289 comme étant des documents qui n'ont pas été versés en
9 l'espèce.
10 Et pour finir, avant que nous ne levions l'audience, je souhaite soulever
11 une ou deux questions que je souhaite que l'Accusation aborde mardi.
12 Premièrement, la Chambre a remarqué qu'à l'égard de Srebrenica et de
13 l'entreprise criminelle commune aux fins d'éliminer, le mémoire en clôture
14 de l'Accusation parle de la responsabilité de l'Accusation [comme
15 interprété] pour expulsion au chef 7, tel qu'illustré par le paragraphe 1
16 101, par exemple, et dans la note en bas de page 3 977.
17 D'un autre côté, la Défense, dans son mémoire en clôture, l'accusé note, en
18 se fondant sur le paragraphe 75 de l'acte d'accusation, que le chef 7 n'est
19 pas reproché à l'égard de Srebrenica, tel qu'indiqué au paragraphe 3 308,
20 et en particulier à la note en bas de page 6 691.
21 Monsieur Tieger, la Chambre note que cette question vous a été posée lors
22 de l'audience préalable au procès par Lord Bonomy et que le président de la
23 Chambre et de la Chambre préalable, que l'Accusation a abordé cette
24 question dans ses arguments sur l'article 73 bis déposé le 31 août 2009. Au
25 paragraphe 16 de cette argumentation, l'Accusation explique que l'expulsion
26 a été omise à dessein du paragraphe 75 de l'acte d'accusation et a expliqué
27 que l'expulsion a été abordée au paragraphe 74 de l'acte d'accusation
28 seulement comme un moyen qui a été abordé lorsqu'il s'agissait de formuler
Page 48033
1 le plan qui visait à éliminer la population musulmane de Srebrenica.
2 L'Accusation a également supprimé le chef 7 à l'égard de Srebrenica dans
3 l'annexe B dudit argument.
4 Ainsi, à partir de ce moment-là, l'accusé et la Chambre de première
5 instance ont été avertis que le chef 7 n'est pas reproché à l'égard de
6 Srebrenica. Je souhaite, par conséquent, que vous précisiez à l'intention
7 des Juges de la Chambre quelles sont les références dans votre mémoire en
8 clôture à l'égard du chef 7 portant sur Srebrenica.
9 Deuxièmement, le 10 septembre 2014, la Chambre de première instance a reçu
10 les arguments de l'Accusation à l'égard des faits et accusations à propos
11 desquels aucun élément de preuve n'a été présenté. Dans cet argument,
12 l'Accusation déclare qu'après le prononcé du jugement en première instance,
13 l'Accusation va déclarer qu'elle n'ira pas plus avant et ne présentera plus
14 rien sur les événements et les accusations contre l'accusé qui ont été
15 exclus en vertu de l'article 73 bis.
16 La Chambre de première instance souhaite savoir pourquoi l'Accusation ne
17 peut pas faire cette déclaration aujourd'hui de façon à ce que ces
18 accusations soient retirées après les plaidoiries et réquisitoires mais
19 avant que le jugement ne soit rendu.
20 L'audience est levée. Nous reprendrons mardi de la semaine prochaine.
21 --- L'audience est levée à 16 heures 16 et reprendra le mardi, 7 octobre
22 2014, à 9 heures 00.
23
24
25
26
27
28