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ORDONNANCE DU PRESIDENT AUX FINS DE COMMUNICATION DANS L’AFFAIRE KORDIC-CERKEZ DE LA REQUETE DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE III DATEE DU 16 MAI 2000 A LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE INITIALE

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Le Bureau du Procureur :

M. Geoffrey Nice
M. Susan Somers
M. Patrick Lopez-Terres
M. Kenneth Scott

Le Conseil de la Défense de Dario Kordic :

M. Mitko Naumovski et M. Stephen M. Sayers

Le Conseil de la Défense de Mario Cerkez :

M. Bozidar Kovacic et M. Goran Mikulicic

NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (« le Tribunal ») ;

VU la requête (ci-après « Requête ») de la Chambre de première instance III adressée au Président du Tribunal en vertu de l’article 75 (D) du Règlement de procédure et de preuve (ci-après « Règlement ») ;

VU l’article 75 (D) du Règlement ;

ATTENDU que, selon la Requête, la Chambre qui a entendu l’affaire «  Le Procureur c/ Tihomir Blaskic » (ci-après « Chambre Blaskic ») n’est plus constituée par les mêmes juges ;

ATTENDU cependant, que la Chambre de première instance qui a initialement siégé dans cette affaire peut toujours être constituée, ses membres étant toujours au Tribunal ;

ATTENDU qu’il n’y a dès lors pas lieu d’appliquer l’article 75 (D) du Règlement ;

PRIE le Greffier de transférer la Requête à la Chambre Blaskic composée comme suit :

Juge Claude Jorda (Président)

Juge Almiro Rodrigues

Juge Mohamed Shahabuddeen

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Claude Jorda
Président

Fait le 25 mai 2000,
A La Haye,
Pays-Bas.