LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Décision rendue le :
11 décembre 2000

LE PROCUREUR

C/

Dario KORDIC
Mario CERKEZ

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DÉCISION RELATIVE À L’ADMISSION DE PIÈCES À CONVICTION SUPPLÉMENTAIRES QUE L’ACCUSÉ MARIO CERKEZ
ENTEND PRÉSENTER EN DUPLIQUE

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Le Bureau du Procureur :

M. Geoffrey Nice
Mme Susan Somers
M. Patrick Lopez-Terres
M. Kenneth Scott

Les Conseils de la Défense :

M. Mitko Naumovski et M. Stephen Sayers, pour Dario Kordic
M. Bozidar Kovacic et M. Goran Mikulicic, pour Mario Cerkez

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

VU la «Présentation par l’accusé Mario Cerkez de pièces à conviction supplémentaires à verser au dossier» et la «Notification par l’accusé Mario Cerkez des moyens de preuve qu’il entend présenter en duplique (en réponse aux «pièces de Zagreb»)» déposées par le conseil de Dario Kordic (la «Défense») les 27 et 28 novembre 2000 respectivement, (conjointement la «Demande»),

VU la requête présentée verbalement par le Bureau du Procureur («l’Accusation») aux fins d’admission d’une pièce à conviction supplémentaire, qui fait partie intégrante d’une série de documents que la Défense a demandé de verser au dossier,

OUÏ les arguments des parties lors de l’audience publique qui s’est tenue le 5 décembre 2000 et

ATTENDU que plusieurs de ces éléments de preuve identifiés à l’annexe 1 ci-jointe ont déjà été versés au dossier de l’espèce,

AYANT RENDU oralement, le 8 décembre 2000, sa Décision relative à la Demande,

EN APPLICATION de l’article 89 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

CONFIRME SA DÉCISION FAISANT PARTIELLEMENT DROIT À LA DEMANDE et reçoit les pièces identifiées à l’annexe 2 ci-jointe.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Richard May

Fait le 11 décembre 2000
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]

ANNEXE 1

PIÈCES DÉJÀ VERSÉES AU DOSSIER

Onglet 1, documents n° 6 et 14

Onglet 4, documents n° 4 et 7

Onglet 5, documents n° 1, 2, 3, 5, 7, 9, 11

Onglet 7, documents n° 3 et 13

ANNEXE 2

PIÈCES À VERSER AU DOSSIER

Onglet 1, documents n° 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18

Onglet 2, documents n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11

Onglet 3, documents n° 1, 2, 3, 4, 5

Onglet 4, documents n° 1, 2, 3, 5, 6

Onglet 5, documents n° 4, 6, 8, 10, 12

Onglet 6, documents n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7

Onglet 7, documents n° 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19

Zagreb 1 et 2

Pièce à charge 780.2