LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Décision rendue le :
11 décembre 2000
LE PROCUREUR
C/
DARIO KORDIC
MARIO CERKEZ
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DÉCISION RELATIVE À LADMISSION DES PIÈCES À CONVICTION PRÉSENTÉES EN RÉPLIQUE PAR LACCUSATION
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Le Bureau du Procureur :
M. Geoffrey Nice
Mme Susan Somers
M. Patrick Lopez-Terres
M. Kenneth Scott
Les Conseils de la Défense :
MM. Mitko Naumovski et Stephen Sayers pour Dario Kordic
MM. Bozidar Kovacic et Goran Mikulicic pour Mario Cerkez
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre des personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
VU la Liste de pièces à conviction «en réplique» révisée, déposée par le Bureau du Procureur (l«Accusation») le 1er décembre 2000 (la «Requête»),
OUÏ les arguments des parties lors dune audience publique tenue le 5 décembre 2000,
ATTENDU que certains des documents, qui sont identifiés à lAnnexe 1 ci-jointe, ont déjà été admis comme pièces à conviction en lespèce, et que lAccusation en a retiré cinq autres,
VU la Décision relative à la Requête, rendue oralement par la Chambre le 8 décembre 2000,
EN APPLICATION de larticle 89 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
CONFIRME SA DÉCISION FAISANT PARTIELLEMENT DROIT À LA REQUÊTE et verse au dossier les documents identifiés à lAnnexe 2 ci-jointe, et REJETTE LA REQUÊTE concernant tous les autres documents identifiés à lAnnexe 3.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre
/signé/
Richard May
Le 11 décembre 2000
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]
ANNEXE 1
DOCUMENTS DÉJÀ VERSÉS AU DOSSIER
97, 141.1, 367, 369, 394.1, 571.3, 595, 595.1, 595.2, 601, 603, 609, 636, 714, 780.2, 972, 1039.1, 1289.3, 1356.2 et 1393.3
ANNEXE 2
DOCUMENTS À VERSER AU DOSSIER
151.1 et 369.1
ANNEXE 3
DOCUMENTS À EXCLURE
169.1, 169.2, 171.2, 178.1, 393.1, 449.1, 639.1, 723.1, 1136.2, 1139.4, 1146.5, 1288.8, 1473.13 et 1473.14