LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Lipton Robinson
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
10 janvier 2000
LE PROCUREUR
C/
Dario KORDIC
Mario CERKEZ
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ORDONNANCE AUX FINS DE POURSUITE DES DÉBATS
EN L’ABSENCE D’UN JUGE
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Le Bureau du Procureur :
M. Geoffrey Nice
M. Kenneth Scott
Mme Susan Somers
M. Patrick Lopez-Terres
Les Conseils de la Défense :
M. Mitko Naumovski, M. Turner T. Smith, Jr., Mme Ksenija Turkovic, M.
Robert A. Stein, M. Steohen M. Sayers, M. David F. Geneson, et M. Leo Andreis pour Dario
Kordic
M. Bozidar Kovacic et M. Goran Mikulicic pour Mario Cerkez
LES JUGES RICHARD MAY et MOHAMED BENNOUNA, membres de la Chambre de première instance III du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (« le Tribunal international),
VU que le troisième membre de la Chambre, le Juge Patrick Robinson, pour des raisons personnelles urgentes, est appelé à être absent du siège du Tribunal pendant une période qui devrait être brève,
VU que les Juges restants de la Chambre sont convaincus qu’il est de l’intérêt de la Justice de poursuivre les débats en l’absence du Juge Robinson,
EN APPLICATION DE l’article 15bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNENT la poursuite des débats relatifs à l’affaire le Procureur c/ Dario Kordic et Mario Cerkez, Affaire n° IT-95-14/2, en l’absence du Juge Patrick Robinson pendant une période de trois jours à dater de ce lundi 10 janvier 2000.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance III
________(signé)___________
M. le Juge Richard May
Le Juge de la Chambre de première instance III
________(signé)_______
M. le Juge Mohamed Bennouna
Fait le 10 janvier 2000
La Haye (Pays Bas)
[Sceau du Tribunal]