LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
1er juin 2000

 LE PROCUREUR

C/

Dario KORDIC
Mario CERKEZ

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ORDONNANCE RELATIVE À LA POURSUITE DU PROCÈS
EN L’ABSENCE D’UN JUGE

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Le Bureau du Procureur :

M. Geoffrey Nice
M. Kenneth Scott
Mme Susan Somers
M. Patrick Lopez-Terres

Les Conseils de la Défense :

MM. Mitko Naumovski et Stephen M. Sayers, pour Dario Kordic
MM. Bozidar Kovacic et Goran Mikulicic, pour Mario Cerkez

 

LES JUGES MOHAMED BENNOUNA ET PATRICK ROBINSON, membres de la Chambre de première instance III du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 («Tribunal international»),

ATTENDU que le troisième membre de la Chambre de première instance, le Juge Richard May, est absent du siège du Tribunal international pour raisons personnelles urgentes pour une période qui semble devoir être de courte durée,

ATTENDU que les autres juges de la Chambre de première instance sont convaincus que l’intérêt de la justice commande de continuer à entendre l’affaire en l’absence du Juge May,

EN APPLICATION de l’article 15 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNENT la poursuite des audiences en l’absence du Juge Richard May dans l’affaire Le Procureur c/ Dario Kordic et Mario Cerkez, affaire n° IT-95-14/2 pendant une période de trois jours à compter du jeudi 1er juin 2000.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Juge de la Chambre de première instance III
(signé)
Juge Mohamed Bennouna

Juge de la Chambre de première instance III
(signé)
Juge Patrick Robinson

Fait le 1er juin 2000
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]