LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 8 juin 2000
LE PROCUREUR
C/
Dario KORDIC
Mario CERKEZ
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ORDONNANCE AUX FINS DE POURSUITE DES DÉBATS
EN L’ABSENCE D’UN JUGE
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Le Bureau du Procureur :
M. Geoffrey Nice
M. Kenneth Scott
Mme Susan Somers
M. Patrick Lopez-Terres
Les Conseils de l’accusé :
M. Mitko Naumovski et M. Stephen M. Sayers, pour Dario Kordic
M. Bozidar Kovacic et M. Goran Mikulicić, pour Mario Cerkez
LES JUGES RICHARD MAY et PATRICK ROBINSON, membres de la Chambre de première instance III du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
ATTENDU que le troisième membre de la Chambre, le Juge Mohamed Bennouna, doit s’absenter de toute urgence pendant une période qui semble devoir être de courte durée,
ATTENDU que les autres Juges de la Chambre sont convaincus qu’il est de l’intérêt de la justice de poursuivre les débats en l’absence du Juge Bennouna,
EN APPLICATION DE l’article 15 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ET AVEC L’ACCORD DES PARTIES,
ORDONNENT la poursuite des débats relatifs à l’affaire le Procureur c/ Dario Kordić et Mario Čerkez, affaire n° IT-95-14/2, en l’absence du Juge Mohamed Bennouna pendant une période de trois jours à dater du jeudi 8 juin 2000.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de Le Juge de la Chambre de première instance III première instance III
________(signé)___________ ________(signé)_______
M. le Juge Richard May M. le Juge Patrick Robinson
Fait le 8 juin 2000
La Haye (Pays-Bas)
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