LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Mohamed Bennouna
M. le Patrick Robinson

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
9 février 2001

LE PROCUREUR

C/

DARIO KORDIC
MARIO CERKEZ

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

Mme Susan Somers
M. Patrick Lopez-Terres
M. Kenneth Scott

Le Conseil de la Défense :

M. Mitko Naumovski, pour Dario Kordic
MM. Božidar Kovacic et Goran Mikulicic, pour Mario Cerkez

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie epuis 1991 (le «Tribunal international»),

Proprio motu

ATTENDU que les audiences en l’espèce se sont achevées le 15 décembre 2000,

EN APPLICATION de l’article 98 ter du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNE PAR LA PRÉSENTE que le Jugement soit prononcé le lundi 26 février 2001 à 14 h 00.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de Première instance
(signature)
Le juge Richard May

Fait le 9 février 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]