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1 Le mardi 1er février 2000
2 [Audience publique]
3 [Les accusés entrent dans la Cour]
4 [Le témoin entre dans la Cour]
5 --- L’audience débute à 9 h 36
6 LA GREFFIÈRE (interprétation) : Bonjour, Monsieur
7 le Président. Affaire IT-95-14/2-T, Le Procureur contre
8 Dario Kordic et Mario Cerkez.
9 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Je demanderais
10 au témoin de bien vouloir prononcer la déclaration
11 solennelle.
12 LE TÉMOIN (interprétation) : Je déclare
13 solennellement que je dirai la vérité, toute la vérité et
14 rien que la vérité.
15 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Vous pouvez
16 vous asseoir, Monsieur.
17 TÉMOIN : SIR MARTIN GARROD
18 (ASSERMENTÉ)
19 INTERROGÉ PAR Me NICE (interprétation) :
20 Q. Je crois savoir que vous vous appelez Général
21 Martin Garrod, Sir Martin Garrod, et que vous avez terminé
22 votre première carrière en tant que Général trois étoiles
23 dans l’armée britannique commandant les Marins britanniques
24 de la Couronne, n’est-ce pas ?
25 R. C’est exact.
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1 Q. Ne parlons pas de retraite mais en tout cas,
2 vous avez été nommé, dans le cadre de votre carrière, en
3 tant qu’observateur de l’ECMM et vous avez succédé à Jean-
4 Pierre Thebault à son poste en tant que chef du centre de
5 l’ECMM à Zenica, à un moment dans votre carrière ?
6 R. Oui, c’est exact.
7 Q. En avril 1994, vous avez été nommé chef du
8 quartier général des représentants de l’Union européenne à
9 Mostar, n’est-ce pas ?
10 R. Oui.
11 Q. Pour par la suite être envoyé en tant
12 qu’envoyé spécial de l’Union européenne à Mostar jusqu’en
13 décembre 1996 ?
14 R. Oui, c’est exact.
15 Q. Depuis cette date, vous avez travaillé au
16 Kosovo ?
17 R. J’ai travaillé récemment au Kosovo après
18 avoir passé encore quelque temps en Bosnie en tant que
19 représentant de l’Union européenne, mais récemment, j’ai
20 été envoyé au Kosovo, oui.
21 Q. Je demanderais que le résumé de sa déposition
22 soit passé sous les yeux du témoin et puis, nous avons des
23 petites piles de pièces à conviction qu’il conviendrait de
24 lui montrer également.
25 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : D’abord, le
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1 résumé. Y a-t-il une objection de la part de la Défense ?
2 Me SAYERS (interprétation) : Non, Monsieur le
3 Président.
4 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Très bien.
5 Me NICE (interprétation) :
6 Q. Sur la base des années que vous avez passées
7 en Bosnie, pouvez-vous nous dire de quelle façon les
8 Croates de Bosnie… quel était l’avis des Croates de Bosnie
9 par rapport au Président Tudjman de Croatie ?
10 R. Ils le considéraient comme un homme très
11 honorable. Ils parlaient de lui en l’appelant « notre
12 Président ». Les Croates de Bosnie avaient un passeport de
13 Croatie, ils votaient aux élections croates et chantaient
14 l’hymne national de Croatie, en d’autres termes s’agissant
15 des Croates de Bosnie, le Président Tudjman était bel et
16 bien leur Président.
17 Q. Si quelqu’un détenait un poste dans une
18 entité, pouvait-il en détenir un équivalent dans l’autre
19 entité ? Par exemple, prenons le cas de Monsieur Susak.
20 R. Oui. Il y avait pas mal de Croates
21 d’Herzégovine au sein du gouvernement de Croatie, le plus
22 connu étant, bien entendu, le Ministre de la Défense, Gojko
23 Susak, mais il y avait bien d’autres hommes qui détenaient
24 des postes dans ce gouvernement.
25 Q. Dario Kordic : Pouvez-vous nous résumer
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1 quelles étaient ses fonctions, en tout cas, pour ce que
2 vous en avez compris ?
3 R. J’ai cru comprendre qu’à l’époque, Dario
4 Kordic était Vice-président du HDZ et également Vice-
5 président du HVO. À mon avis, il était l’homme politique
6 le plus important, la personnalité politique la plus
7 importante en Bosnie centrale.
8 Q. Oui. Une phrase si vous le voulez bien au
9 sujet du HVO. Je vous demanderais de bien vouloir répondre
10 à cette question qui se divise en deux parties : Le HVO
11 était-il une organisation militaire et exclusivement
12 militaire, et au cas où vous répondriez non, je vous
13 demande s’il existait une organisation analogue à ce que
14 l’on connaît mieux peut-être en Europe ?
15 R. Eh bien, le Conseil de Défense croate HVO
16 était un conseil de défense comme son nom l’indique mais
17 avait également d’autres responsabilités. Jadranko Prlic,
18 par exemple, qui était le ministre de facto de la
19 République croate d’Herceg-Bosna était Président du HVO et
20 son adjoint, Kresimir Zubak était Vice-président du HVO.
21 Donc, cet organisme était pour l’essentiel un conseil de
22 défense mais avait également des responsabilités
23 gouvernementales plus larges et un peu plus tard, HVO est
24 devenu synonyme d’armée croate.
25 Q. Mais pour ceux d’entre nous qui venons, par
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1 exemple, de pays d’Europe occidentale, y a-t-il une
2 analogie dans nos gouvernements qui permette de mieux
3 comprendre ce qu’était le HVO ?
4 R. Non. De nos jours, non. Je ne peux établir
5 une comparaison entre le HVO et un quelconque organe
6 existant dans un pays occidental ou dans un pays européen
7 de façon générale. Mais en tout cas, comme je l’ai déjà
8 dit, le HVO est finalement devenu synonyme d’armée. Mais
9 au moment de sa formation, c’était un organisme qui avait
10 des responsabilités plus larges, comme je l’ai déjà dit,
11 puisque Jadranko Prlic était de facto Ministre de la
12 République croate d’Herceg-Bosna tout en étant Président du
13 HVO.
14 Q. Paragraphe 6 de votre résumé de déposition :
15 Vous avez fait la connaissance de Anto Valenta, vous l’avez
16 vu dans son bureau, il y avait des cartes au mur et vous
17 connaissiez également le livre qu’il avait écrit ?
18 R. Oui. J’ai eu plusieurs rencontres avec Anto
19 Valento, la plupart du temps dans son bureau à Vitez.
20 C’était un expert au sujet du démantèlement ethnique
21 survenu en Bosnie-Herzégovine et il avait écrit un livre,
22 sinon davantage, qu’il avait grand plaisir à discuter avec
23 quiconque était prêt à l’écouter puisqu’il aimait beaucoup
24 diffuser son point de vue quant à la façon dont la Bosnie
25 devrait être divisée en trois entités ethniques
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1 différentes.
2 Q. Au cours de votre mission en Bosnie centrale,
3 vous êtes-vous fait une opinion quant à la façon dont les
4 Croates de Bosnie centrale considéraient leurs voisins
5 d’Herzégovine lorsqu’ils comparaient leur sort respectif ?
6 R. Il existait sans aucun doute un point de vue
7 qui m’a été exprimé à plusieurs reprises, parfois avec une
8 certaine amertume, de la part des Croates de Bosnie
9 centrale qui disaient de leurs homologues d’Herzégovine que
10 ceux-ci les avaient abandonnés pour adhérer à la République
11 croate d’Herceg-Bosna. Oui, ce point de vue existait, cela
12 ne fait aucun doute.
13 Q. Dans quel secteur les Croates étaient-ils les
14 plus enthousiastes par rapport à la République d’Herceg-
15 Bosna ?
16 R. Eh bien, on trouvait ce sentiment dans le
17 sud, sans aucun doute dans la région de Mostar, et ce
18 sentiment s’est répandu dans toute la partie méridionale de
19 la Bosnie-Herzégovine. Donc, ce soutien à la République
20 croate d’Herceg-Bosna était le plus affirmé dans le sud de
21 la Bosnie-Herzégovine.
22 Q. Le 20 octobre 1993, avez-vous reçu un rapport
23 de William Stutt au sujet de six soldats de l’armée de
24 Bosnie-Herzégovine ?
25 R. Oui, j’ai reçu un rapport selon lequel six
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1 soldats de l’armée de Bosnie-Herzégovine avaient été
2 arrêtés à un barrage routier du HVO non loin de Stupni Do.
3 Stupni Do était une enclave musulmane au sud de Vares qui
4 jusqu’à ce jour était pratiquement restée intacte en dépit
5 des combats qui faisaient rage.
6 Q. Paragraphe 10 de votre déposition : D’abord,
7 les aspects généraux. Combien de temps en total ou combien
8 de fois au total avez-vous rencontré Kordic à son quartier
9 général, si vous vous le rappelez ?
10 R. Il est difficile d’être précis. Cela a dû se
11 passer au moins quatre ou cinq fois, sinon davantage. Mes
12 rencontres avec Dario Kordic se sont faites la plupart du
13 temps à Busovaca dans la maison qu’il avait à Busovaca et
14 que l’on connaissait en général sous le nom de Nid d’Aigle.
15 Q. Était-ce à l’intérieur de la ville ou à la
16 campagne ?
17 R. C’était à deux ou trois kilomètres au sud-est
18 de Busovaca sur une petite route dans une zone boisée.
19 Q. Lorsque vous le rencontriez, était-il en
20 général seul ou accompagné et si oui, par qui ?
21 R. Il y avait toujours des gardes du HVO aux
22 alentours de la maison. Je ne me rappelle pas l’avoir
23 jamais vu seul et c’est Ignac Kostroman, le Secrétaire du
24 HVO, qui était le plus souvent avec lui.
25 Q. Comment Kordic était-il vêtu lorsque vous le
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1 rencontriez ?
2 R. Pour autant que je m’en souvienne, il portait
3 toujours un uniforme de camouflage mais je ne me rappelle
4 pas s’il portait des insignes de grade et si oui, je ne me
5 rappelle pas lesquels. Mais en tout cas, il était toujours
6 en uniforme.
7 Q. Avez-vous jamais pensé à l’interroger au
8 sujet de son grade et de sujets de ce genre ?
9 R. Eh bien, cela peut paraître étonnant mais le
10 thème de son grade ne m’est jamais venu à l’esprit comme
11 étant une question que je pouvais lui poser. À cette
12 époque-là, non seulement au sein du HVO mais également dans
13 l’armée bosniaque, l’aspect civil et l’aspect militaire
14 étaient très étroitement liés. Donc, il nous arrivait de
15 traiter de questions politiques avec des représentants
16 militaires et des questions militaires avec des
17 représentants politiques et le grade à cette époque n’avait
18 donc pas grande importance, le plus important étant
19 d’évaluer l’influence et l’autorité de tel ou tel homme.
20 Me NICE (interprétation) : J’aimerais que l’on
21 remette au témoin la pile de pièces à conviction, qui doit
22 être remise également aux Juges. Ces documents seront
23 placés sur le rétroprojecteur, de façon à permettre au
24 public de les voir.
25 Peut-on remettre toute la pile de documents au
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1 témoin ? Il est possible que trois des pièces à conviction
2 contenues dans cette pile aient déjà été versées au
3 dossier. Je vais interroger le témoin au sujet de ces
4 pièces et si Madame la Greffière ne dispose pas des cotes
5 de ces documents, nous les lui communiquerons.
6 Q. Premier document, la pièce 1255 : C’est un
7 rapport quotidien de Zenica daté du 21 octobre. En page 2,
8 au milieu de la page 2, y trouvez-vous un rappel d’une
9 rencontre que vous avez eue avec Dario Kordic et Anto
10 Valenta ?
11 R. Oui, oui, c’est une rencontre que j’ai eu
12 d’abord avec Anto Valenta. Puis, il y a eu une deuxième
13 rencontre avec Dario Kordic.
14 Q. Et les deux ont eu lieu sur cette colline ou
15 en tout cas, dans cette zone légèrement montagneuse ?
16 R. Oui.
17 Q. Dans ce chalet qui, je crois…
18 R. Le chalet de Busovaca.
19 Q. Que l’on appelait comment ?
20 R. Qui était connu comme Le Nid d’Aigle.
21 Q. Très bien. Eh bien, nous voyons à la lecture
22 de…
23 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : À quel passage
24 faites-vous référence, Monsieur Nice ?
25 Me NICE (interprétation) : Deuxième page, milieu
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1 de la page.
2 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Mais quels
3 sont les mots que vous citez ?
4 Me NICE (interprétation) : Je cite : « Il a
5 poursuivi en disant que les Croates pouvaient quitter
6 Zenica. »
7 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Merci.
8 Me NICE (interprétation) :
9 Q. Il a d’abord dit qu’une solution militaire
10 n’était pas dans l’intérêt de l’État puisque les deux
11 parties s’équilibraient sur le plan numérique, puis il a
12 dit qu’il s’attendait à une offensive majeure dans la
13 vallée de la Lasva dont le but consisterait à s’emparer de
14 l’usine d’explosifs de Vitez, après quoi il a ajouté que
15 les défenseurs du HVO étaient bien armés et il a dit :
16 « Nous le voyions » – au milieu de la page – « que les
17 Croates quitteraient Zenica et recommenceraient une vie
18 nouvelle car ils ne s’y sentaient pas protéger. »
19 Lui avez-vous demandé si la population pourrait
20 revenir en cas d’application d’un plan de paix ou de
21 conclusion d’un plan de paix ?
22 R. Oui. Je lui ai demandé s’il pensait que les
23 Croates reviendraient à Zenica mais il a dit qu’il pensait
24 que quelques-uns le feraient sans doute mais que lorsqu’on
25 quittait une région de son plein gré, il était difficile
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1 d’y revenir. Certains reviendraient en cas de conclusion
2 d’un plan de paix mais ils seraient moins nombreux qu’avant
3 la guerre et tout dépendrait de la façon dont ils seraient
4 traités par les Serbes et les musulmans.
5 Q. Je ne vais pas vous faire lire toutes les
6 références contenues dans ce document mais en bas de page,
7 au bas de la page que nous sommes en train de discuter, il
8 a dit qu’il déplorait le fait que les musulmans utilisaient
9 l’alimentation en eau et en électricité comme arme de
10 guerre et a ajouté que les Croates ne feraient jamais une
11 telle chose.
12 R. Oui, c’est en effet le cas. Nous avons été
13 informés en détail au sujet de l’alimentation en eau et en
14 électricité de Novi Travnik et de la façon dont elles
15 étaient utilisées. À cette époque-là, les Croates
16 souffraient à Vitez d’une pénurie d’électricité et d’eau.
17 C’était un problème constant.
18 Q. Avez-vous des commentaires quant aux
19 protestations qu’il a faites en affirmant que les Croates
20 ne feraient jamais une telle chose ?
21 R. Oui, bien sûr. Il y avait quelque chose
22 d’inévitable en Bosnie qui nous posait toujours un
23 problème : C’était le rapport entre le comportement des
24 uns et des autres. Une partie ne faisait pas telle ou
25 telle chose tant que l’autre partie ne l’avait pas faite et
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1 cette question d’électricité et d’eau a été la première
2 concernée par ce genre de comportement, étant donné qu’il y
3 a eu un combat permanent et nous nous battions en
4 permanence pour essayer de supprimer cette espèce de
5 rapport mutuel entre le comportement des uns et des autres
6 qui posaient de grands problèmes.
7 Q. Je vous demanderais de prendre maintenant la
8 dernière page de cette pièce, deuxième paragraphe ou plutôt
9 le premier paragraphe entier. Avez-vous résumé dans ce
10 paragraphe ou bien y a-t-il un résumé dans ce paragraphe,
11 suite à la rencontre dont nous avons parlée avec Monsieur
12 Valenta et Monsieur Kordic, le point de vue des deux
13 dirigeants civils croates les plus importants de Bosnie
14 centrale ?
15 R. Oui.
16 Q. « Ce n’est peut-être pas très étonnant mais
17 leurs points de vue étaient remarquablement semblables sur
18 pas mal de sujets, puisqu’ils se rencontraient sans doute
19 de façon régulière et discutaient de ces sujets l’un avec
20 l’autre. En fait, on aurait pu les faire parler d’une
21 seule voix pratiquement. »
22 Cette opinion est-elle valable pour cette réunion
23 en particulier ou pour toutes les réunions que vous avez
24 eues pendant votre mission ?
25 R. Non. Je pense que pendant toute la durée de
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1 ma mission, je peux dire m’être rendu compte qu’il y avait
2 un lien tout à fait remarquable entre Monsieur Kordic et
3 Monsieur Valenta. Il ne fait aucun doute, probablement
4 parce qu’ils ont discuté régulièrement l’un avec l’autre et
5 qu’ils ont discuté également avec les supérieurs de haut
6 rang croate, en tout cas, il est remarquable de voir que
7 leurs points de vue étaient toujours les mêmes.
8 Q. Passons maintenant aux informations que vous
9 avez reçues au sujet du massacre de Stupni Do. Quand avez-
10 vous obtenu ces informations, si vous vous en souvenez ?
11 R. Je crois que c’était le 24 octobre que nous
12 avons reçu pour la première fois des nouvelles selon
13 lesquelles éventuellement, il y avait eu massacre à Stupni
14 Do. À ce moment-là, le massacre n’était pas encore
15 confirmé car le commandant du HVO de la brigade de Bobovac,
16 Emil Hara, avait interdit l’entrée à Stupni Do à tous les
17 représentants d’organisations internationales, y compris
18 aux représentants de la FORPRONU qui, à ce moment-là, était
19 représentée par le bataillon norvégien.
20 Q. Avez-vous été informé de changements de poste
21 de certaines personnes au pouvoir dans la région de Vares ?
22 R. Oui. Nous avons été informés le 25 que Emil
23 Hara avait été remplacé par Kresimir Bosic et que Ivica
24 Rajic avait apparemment le pouvoir à Vares. Donc, il
25 semblait qu’il y avait eu mutation au sein du commandement
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1 du HVO le 25.
2 Q. Ce jour-là, avez-vous rencontré Dario Kordic
3 pour parler d’un autre sujet ?
4 R. Oui. J’avais déjà organisé une rencontre
5 avec Dario Kordic en vue de discuter d’un problème auquel
6 nous étions confrontés, à savoir la capture de deux
7 hélicoptères Medivac appartenant à l’armée de Bosnie-
8 Herzégovine et saisis à Medjugorje. Donc, nous avions
9 prévu de le voir pour discuter de ce problème des
10 hélicoptères, mais compte tenu des circonstances, j’ai,
11 bien entendu, évoqué le sujet de Stupni Do.
12 Q. Avez-vous, lors de cette réunion…
13 L’INTERPRÈTE : Micro s’il vous plaît, Monsieur
14 Nice.
15 Me NICE (interprétation) : Cette pièce peut peut-
16 être être placée sur le rétroprojecteur ainsi que sous les
17 yeux du témoin. Il s’agit d’un document qui a déjà été
18 versé au dossier par l’intermédiaire d’un autre témoin et
19 si nous examinons le bas de la première page, il s’agit
20 d’un compte rendu établi par vous suite à la réunion.
21 Q. Nous voyons donc que Kordic a déclaré :
22 « Nous sommes tout à fait d’accord qu’il ne doit être
23 établi aucune relation entre les hélicoptères Medivac et
24 les prisonniers de guerre. »
25 R. Oui.
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1 Me SAYERS (interprétation) : Monsieur le
2 Président, une objection par rapport à la façon dont la
3 question est formulée. La question était : Ceci est un
4 rapport établi par Sir Martin. Apparemment, ce rapport a
5 été préparé par un homme répondant au nom de Jeff Beaumont.
6 Donc, ce n’est pas un rapport établi par Sir Martin.
7 Me NICE (interprétation) : Tout à fait exact !
8 Q. Monsieur le Témoin, lorsqu’un rapport est
9 établi par une tierce personne, comment contribuez-vous à
10 la définition de son contenu ?
11 R. Eh bien, par exemple, si j’allais à une
12 réunion du genre de celle que nous sommes en train de
13 discuter, je vais ensuite dans mon bureau, je tape un
14 exemplaire d’un rapport sur mon ordinateur portable, je
15 copie ce fichier sur une disquette que je remets à mon
16 adjoint, qui était à l’époque Jeff Beaumont, et ensuite, le
17 contenu de cette disquette est réécrit pour devenir le
18 rapport.
19 Donc, dans l’établissement de notre rapport
20 quotidien, j’avais une participation indubitable et
21 lorsqu’il fallait, j’ajoutais les commentaires du HCR à la
22 fin du rapport si je pensais qu’il convenait d’appeler
23 l’attention du quartier général de Zagreb de l’ECMM sur ces
24 commentaires. Donc, un rapport comme celui-ci était tapé
25 par moi nécessairement, puis copié sur disquette afin
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1 d’être inséré dans le rapport principal.
2 Q. Très bien. Nous voyons au bas de la première
3 page de ce document une référence au fait qu’il ne doit y
4 avoir aucune relation, n’est-ce pas, entre les deux sujets
5 et Kordic exprime son accord ?
6 R. Oui. Il a exprimé son accord quant au fait
7 qu’il ne devait pas y avoir relation et il a même utilisé
8 son autorité pour téléphoner à Mate Boban, au Général
9 Praljak qui était commandant du HVO, commandant militaire,
10 puis à Petkovic, le chef d’état-major, immédiatement après
11 mon départ pour obtenir la libération des hélicoptères. À
12 son avis, a poursuite de l’évacuation de l’hôpital de Nova
13 Bila était très importante.
14 Q. Lorsque vous l’avez interrogé au sujet des
15 atrocités commises à Stupni Do, compte tenu des soupçons
16 qui étaient les vôtres, a-t-il affirmé avoir téléphoné au
17 Général Petkovic ? Nous trouvons cela en page 2 de la
18 pièce.
19 Me SAYERS (interprétation) : Monsieur le
20 Président, nous apprécierons que le Procureur ne guide pas
21 le témoin sur ce point particulier.
22 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Il s’agit d’un
23 rapport. Donc, il est impossible de critiquer et de
24 reprocher à l’Accusation la lecture d’un passage du rapport
25 avant de demander au témoin si ce passage est exact.
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1 R. Excusez-moi. Pouvez-vous répéter votre
2 question ?
3 Me NICE (interprétation) :
4 Q. Bien entendu. Je dois faire des pauses parce
5 que j’attends que l’interprétation en français ait lieu et
6 il faut que nous tenions compte de la nécessité de ne pas
7 épuiser les interprètes qui nous suivent.
8 R. Oui. Je m’excuse.
9 Q. Bien. Si nous jetons un œil sur ce document,
10 en première page, au sujet de Stupni Do, est-ce qu’on vous
11 a dit qu’il avait téléphoné à Général Petkovic à Kiseljak
12 et que ce dernier lui avait dit que rien de mauvais ne
13 s’était passé et qu’il y avait beaucoup de maisons
14 incendiées et qu’un grand nombre de soldats portant
15 l’uniforme et ne portant pas l’uniforme avaient été tués et
16 que la plupart des civils avaient quitté le village et
17 qu’ils se trouvaient à Vares désormais ?
18 R. Oui. Il a tout de suite répondu et il a dit
19 que dès qu’il avait entendu les nouvelles à propos de
20 Stupni Do qu’il avait téléphoné au Général Petkovic qui se
21 trouvait à Kiseljak à l’époque et ce dernier lui a dit, du
22 moins d’après ce que l’on m’a rapporté, précisément ce que
23 vous avez dit et en effet, cela est exact.
24 Q. Si nous nous penchons maintenant sur le
25 paragraphe suivant, c’est-à-dire la partie de ce paragraphe
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1 où il aurait dit que les allégations des musulmans devaient
2 être vérifiées, aux termes desquelles il y avait beaucoup
3 de prétextes d’avancer concernant leur attaque à eux vers
4 Kopljari et en revanche, ils ont attaqué Stupni Do. Est-ce
5 qu’il a dit, donc, qu’il y avait eu une attaque délibérée
6 contre les civils, quoiqu’il y ait eu des civils qui
7 n’avaient pas voulu se rendre ?
8 R. Oui. Il avait fait référence au village de
9 Kopljari. Nous avons vérifié la chose. Rien de trop
10 important ne s’y était passé. Il avait souligné, en
11 parlant en sa qualité de militaire et d’être humain, qu’il
12 condamnait les crimes ou les atrocités commises par quelque
13 partie que ce soit mais je crois que c’est la seule chose
14 que je pourrais dire à ce sujet.
15 Q. Pour finir, quel a été son commentaire au
16 sujet de Vares puisque cela a été la chose qui a suivi,
17 étant donné qu’il y avait de bonnes relations avec le 2e
18 corps de l’armée de Bosnie-Herzégovine mais cela n’avait
19 pas plu à certains musulmans qui n’avaient pas souhaité
20 occasionner des conflits entre le HVO et l’armée de la
21 Bosnie-Herzégovine ?
22 R. Oui, cela est tout à fait exact, notamment,
23 au nord de Tuzla, dans cette région où il y avait deux
24 corps d’armée en présence… pardon, où se trouvait le 2e
25 corps d’armée de l’armée de Bosnie-Herzégovine, où il y
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1 avait eu un bon rapport entre l’armée de Bosnie-
2 Herzégovine, commandée par un général bosniaque, et le HVO
3 de la région de Tuzla. Ma réponse serait donc : Oui.
4 Q. Aux fins de renforcer ce que vous venez
5 d’expliquer pour ce qui est de l’élaboration de ces
6 rapports, je voudrais que vous jetiez un œil sur l’avant-
7 dernière page et nous pouvons parler des appréciations du
8 chef du centre régional du HCR où il est question en
9 dernière page d’un résumé de toutes les questions, lorsque
10 nous parlons des conditionnements de la réciprocité, où on
11 avait parlé… ou Dario Kordic s’était déclaré déploré par
12 cette question des hélicoptères et il avait souligné qu’il
13 ferait usage de son autorité pour retrouver une solution à
14 la question.
15 R. Oui. Il a dit que… enfin, Dario Kordic a dit
16 qu’il avait déploré ces établissements de lien et de
17 corrélation entre les deux questions et qu’il ferait tout
18 ce qui est en son pouvoir pour débloquer la situation
19 relative aux hélicoptères.
20 Q. Le document suivant de ce paquet…
21 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Mais pouvez-
22 vous attendre juste un moment, je vous prie ?
23 Oui, vous pouvez y aller.
24 Me NICE (interprétation) :
25 Q. Avant que de passer au document suivant,
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1 indépendamment des promesses qui ont été avancées, combien
2 de temps s’est-il passé entre la restitution des
3 hélicoptères ?
4 R. Cela a bien duré cinq mois avant que ces
5 hélicoptères ne soient restitués.
6 Q. On va passer au document 1266 qui porte sur
7 le 26 octobre, qui est un rapport qui avait été préparé par
8 Monsieur Jeff Beaumont.
9 Si nous nous penchons sur la page 2 dudit
10 document, vers le bas de la page, nous pouvons voir une
11 note partant du rapport qui vous avait été présenté par
12 William Stutt ?
13 R. Oui. Il s’agit d’une chose qui était en
14 relation avec le compte rendu au terme duquel le Général
15 Petkovic aurait envoyé deux ordres, à savoir deux documents
16 aux unités qui lui étaient subordonnées, qu’il avait
17 déclaré un cessez-le-feu dans la région de Vares et qu’il y
18 avait trois officiels de la région de Vares à remplacer :
19 Ante Pejnovic, le Président du HVO, Zvonko Duznovic, le
20 chef de la sécurité, et Ivica Gavran, Président de la
21 présidence. Nous avons également découvert que le
22 commandant de la brigade, Monsieur Bobovac, avait déjà été
23 limogé.
24 Q. Mais est-ce que vous pensez que ces
25 remplacements avaient quelque chose à voir avec les
Page 13510
1 événements de Stupni Do ?
2 R. Ce n’était pas ce qui nous avait été dit mais
3 il n’y a aucun doute que cela devait être la conclusion à
4 tirer de la situation et ce en raison des incidents
5 survenus à Stupni Do.
6 Q. Est-ce que vous avez eu d’autres preuves aux
7 termes desquelles les personnes remplacées avaient quelque
8 chose à voir avec les événements de Stupni Do ?
9 R. Non. En ce moment-là, je ne le savais pas,
10 pour ce qui est notamment des noms que je viens de
11 mentionner. Non.
12 Q. Je voudrais encore vous poser peut-être
13 quelques questions au sujet des pages suivantes.
14 Nous tournons la page et le rapport est continué
15 avec les termes : « Même si les documents s’avéraient être
16 authentiques, cela laisserait des doutes concernant les
17 objectifs visés et du niveau de la chaîne de commandement
18 militaire au niveau des événements de Stupni Do » ?
19 R. Oui. C’est bien le sentiment que nous avions
20 eu. Il ne nous apparaissait pas clairement de quel niveau
21 au niveau de la chaîne de commandement les ordres avaient
22 été émis pour le lancement de l’attaque en question.
23 Q. Nous pouvons nous pencher brièvement sur le
24 paragraphe 19. Nous avons déjà entendu un témoignage là-
25 dessus. Je crois que c’est en date du 27 octobre que le
Page 13511
1 bataillon nordique avait eu accès à Stupni Do. Ils avaient
2 trouvé beaucoup de cadavres d’hommes, de femmes et
3 d’enfants, un village brûlé, enfin, des indices de
4 torture : Est-ce bien vrai ?
5 R. Oui, cela est exact. Il nous a fallu pas mal
6 de temps pour accéder à Stupni Do mais effectivement, le
7 bataillon britannique a finalement réussi à y accéder en
8 date du 27 et l’une de nos équipes y avait accédé également
9 – je crois que c’était Victor 4 – et ils avaient découvert
10 des scènes terribles à Stupni Do.
11 Q. Le document suivant serait le 1284.1. Il est
12 question là d’un rapport daté du 3 novembre et d’une note
13 l’accompagnant relative à l’incident qui porte la date du
14 30 octobre. C’est un rapport à vous ?
15 R. Oui. La raison pour laquelle la date est de
16 deux ou trois jours après l’événement même est due au fait
17 qu’il m’a fallu du temps pour taper l’ensemble, étant donné
18 qu’il y a eu beaucoup d’événements et que je n’avais pas eu
19 le temps de le faire le jour même.
20 Q. Nous pouvons nous pencher sur la page 2. Au
21 sommet de la page, on voit que c’est écrit en lettres
22 capitales et cela a trait à une réunion avec le HOM.
23 Qu’est-ce que cela représente ?
24 R. C’est le chef de la mission d’observation de
25 la Communauté européenne installée à Zagreb et à l’époque,
Page 13512
1 la présidence était belge et c’était l’ambassadeur de Baans
2 qui avait été chef de la mission.
3 Q. Vous avez assisté à cette réunion ?
4 R. Oui, j’ai été présent à cette réunion.
5 Q. Je ne voudrais pas passer au travers de
6 l’ensemble du texte… oh, pardon ! Je dois faire une petite
7 pause.
8 Donc, je ne vais pas passer au travers du texte
9 entier mais en paragraphe 5, vers le bas de la page : Est-
10 ce que Monsieur Kordic a effectivement déclaré que les
11 victimes de Stupni Do étaient devenues agresseurs… je
12 m’excuse.
13 « A-t-il dit que les victimes étaient devenues
14 agresseurs et puis, a-t-il demandé au chef de la mission
15 concernant Stupni Do : Est-ce que cela porterait dommage à
16 l’image des Croates ? »
17 La réponse : « Il a répondu que la République
18 d’Herceg-Bosna condamnerait toutes les atrocités commises
19 mais il a ajouté que l’on croyait, que l’on faisait prêter
20 foi à tout ce qui était dit à la radio musulmane mais
21 personne ne faisait attention ou ne prêtait attention aux
22 atrocités commises par la partie musulmane. Il a dit que
23 certaines maisons avaient effectivement été incendiées mais
24 qu’il se pouvait qu’il y ait eu des gens à l’intérieur de
25 ces maisons mais qu’il ne pouvait pas croire que le HVO
Page 13513
1 tuerait délibérément des civils, en ajoutant qu’une action
2 serait entreprise suite à enquête et que personne ne serait
3 mise à l’abris de cette enquête. »
4 D’après ce que vous avez pu apprendre, est-ce que
5 cette enquête a été menée à terme ?
6 R. Nous avons eu des assurances analogues de la
7 part de Mate Boban et de Monsieur Jadranko Prlic mais pour
8 autant que je le sache, aucune enquête n’a été conduite par
9 les autorités croates et personne n’a jamais été amenée
10 devant la justice pour cette attaque et ce massacre à
11 Stupni Do et je n’ai pas non plus vu de rapport émanant de
12 source croate selon lequel l’on aurait déterminé ce qui
13 s’était passé là-bas.
14 Q. À la même page, nous avons un paragraphe 8 où
15 Kordic déplore le fait que les musulmans utilisent
16 l’électricité et l’eau à des fins militaires, en expliquant
17 les positions concernant l’hôpital de Nova Bila et les
18 pénuries de carburant et de nourriture, et pour ce qui est
19 des hélicoptères, il dit qu’il avait fait passer plutôt des
20 coups de fil téléphonique. Peut-être a-t-il expliqué les
21 raisons pour lesquelles ces hélicoptères n’avaient pas été
22 restitués ?
23 R. Oui, c’est cela. Je crois qu’il était
24 personnellement assez optimiste pour ce qui était de la
25 restitution de ces hélicoptères, chose qui était d’une
Page 13514
1 importance cruciale pour ce qui est de l’évacuation
2 médicale et des liens de réciprocité établis entre les
3 Croates et les Bosniaques, et ce, de Nova Bila vers Mostar.
4 Q. Je voudrais attirer votre attention sur la
5 partie 6 de cette même page où il a exprimé certaines
6 opinions – et la Chambre peut en prendre connaissance elle-
7 même – concernant les Islamistes, le Jihad, où on parle de
8 Izetbegovic, des chefs religieux derrière lui qui
9 l’incitent à occuper un maximum de territoire, y compris
10 Vitez, Travnik et Novi Travnik.
11 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Est-ce que
12 vous allez terminer avec ce document, Monsieur Nice ?
13 Me NICE (interprétation) : Oui. J’ai juste un
14 petit passage et je crois que j’aurai fini.
15 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Bien, faites-
16 le parce que moi aussi j’aurais une question.
17 Me NICE (interprétation) : Tout à fait.
18 Q. Alors, revenons à la page 9 de ce même
19 document. Vers le bas de la page, nous pouvons voir qu’il
20 est question de vos réunions avec Mate Boban. S’agit-il
21 d’un rapport relatif à cette réunion ?
22 R. Oui, c’est un rapport relatif à la réunion en
23 question où je me suis rendu avec l’Ambassadeur Monsieur de
24 Baans à cette réunion avec Mate Boban et ses proches
25 collaborateurs, dont Monsieur Vladislav Pogarcic.
Page 13515
1 Q. Nous avons un paragraphe ici qui a trait à
2 Stupni Do où il est question de toutes les personnes tuées
3 qui étaient soi-disant tous des soldats et que si quelqu’un
4 s’était mal conduit qu’il serait discipliné et on parle
5 aussi du village de Kopljari qui avait été effacé des
6 cartes géographiques et on parle de l’attaque musulmane
7 contre Vares ?
8 R. Oui. Il avait soi-disant des renseignements
9 qui confirmaient que toutes les personnes tuées là-bas
10 étaient des soldats mais ce n’était manifestement pas vrai.
11 Mais il avait dit que des mesures disciplinaires seraient
12 entreprises à l’encontre de tous les responsables et puis,
13 il avait parlé de Kopljari, en effet.
14 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Monsieur le
15 Général, pouvons-nous revenir à la partie où vous parlez de
16 la réunion avec le chef de la mission européenne, pages 2
17 et 3 de ce document ?
18 L’une des choses où vous pourriez peut-être nous
19 aider c’est précisément le rapport entre Messieurs Kordic,
20 Kostroman et Valenta. Il apparaît, à partir de ce rapport
21 sur cette réunion, que Monsieur Kordic aurait été la
22 personne qui avait pris la parole au nom de la partie
23 croate. Est-ce bien vrai ?
24 R. Certainement, Monsieur le Président.
25 Monsieur Kordic était la personnalité la plus éminente et
Page 13516
1 Anto Valenta était beaucoup plus âgé que lui. Il était
2 plus ou moins, si vous me passez le terme, la figure du
3 père et je suppose que Dario Kordic se trouvait dans le
4 début des années 30 de sa vie et Anto Valenta avait au bas
5 mot 60 ans et il appartenait, donc, à une autre génération
6 différente.
7 Donc, il devait assumer un rôle de conseiller et
8 le leader était Dario Kordic. Donc, il apparaissait
9 inévitable de voir qu’il assumerait un rôle de conduite au
10 niveau des entretiens avec l’Ambassadeur de Baans.
11 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Mais est-ce
12 que cela arrivait aux autres réunions où vous êtes allé ?
13 Est-ce que Kordic prenait aussi la parole ?
14 R. Oui, tout à fait. Je ne suis pas allé à
15 beaucoup de réunions où il y avait en présence Kordic et
16 Valenta mais lorsque je suis allé à de telles réunions,
17 c’est Kordic qui avait un rôle de meneur, et si je me
18 souviens bien, avec des réunions avec le Général Blaskic
19 aussi, c’est Kordic qui était la force motrice d’ensemble.
20 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Je vous
21 remercie.
22 Dans une phase de ce procès, il serait bon que
23 nous sachions, que nous apprenions l’âge de Monsieur Anto
24 Valenta.
25 Me NICE (interprétation) : Je crois que nous
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1 établirons la chose en partant de son livre ou d’une autre
2 façon. Je voudrais poser une autre question toujours au
3 sujet du même document, page 9, paragraphe 7.
4 Q. Boban parlait des hélicoptères et il avait
5 promis que les hélicoptères seraient restitués. Est-ce
6 bien vrai ?
7 R. Oui. Je m’excuse, oui, c’est tout à fait
8 Boban, oui. Il avait été, en effet, quelque peu irrité par
9 cette histoire des hélicoptères mais il avait dit qu’il le
10 ferait et qu’il se rendrait personnellement à Medjugorje
11 pour que ces hélicoptères soient restitués. Bien entendu,
12 il s’est passé encore cinq mois.
13 Q. Mais on fait référence au paragraphe 7 de
14 dires de sa part au terme desquels 12 000 Croates avaient
15 dû quitter Kakanj jusqu’à Vares et qu’ils n’avaient pas été
16 aidés par l’ECMM, par la FORPRONU ou par la Croix-Rouge et
17 qu’ils avaient dû payer aux Serbes pour pouvoir fuir vers
18 le sud et on parle des hélicoptères pour ce qui était
19 d’amener le chef de la mission à la réunion.
20 R. Oui. Je ne peux pas vous donner des détails
21 à propos du déplacement de Kakanj vers Vares parce que je
22 ne sais pas quand est-ce que cela est arrivé,
23 effectivement. Toutefois, il était de fort mauvaise humeur
24 ce jour-là et il a exprimé des réserves devant le chef de
25 la mission en disant que nous étions venus le voir rien que
Page 13518
1 pour l’affaire des hélicoptères, ce qui n’était
2 manifestement pas vrai.
3 Q. Je pense que vous avez également rencontré
4 Prlic, d’après ce que l’on dit dans ce résumé. Est-ce que
5 c’est bien lui qui vous a dit que le gouvernement avait
6 suspendu quelques responsables du HVO compromis ?
7 R. Oui, oui, tout à fait. Il avait dit qu’il y
8 avait eu suspension de biens des commandants et que le
9 Général Petkovic avait eu ordre de procéder à une enquête
10 et il avait reçu instruction pour créer une commission
11 spéciale pour ce qui est d’étudier les crimes possibles de
12 guerre commis, notamment à Stupni Do.
13 Q. Je parle du haut de la page 10, paragraphe 2.
14 Nous avons déjà parlé du paragraphe 23 de ce résumé.
15 Aussi, pouvons-nous passer au document suivant, le 1275,
16 qui a trait au 31 octobre ? Ce document a été rédigé, à
17 mon avis, par Monsieur William Stutt. S’agit-il d’un
18 rapport journalier adressé à vous-même ?
19 R. Oui, tout à fait.
20 Q. Nous pouvons voir qu’il avait rencontré
21 Monsieur Kresimir Bosic. Est-ce que vous avez été présent
22 ?
23 R. Non. Il avait été rencontrer Monsieur Bosic
24 tout seul.
25 Q. En page 1, on dit qu’il était tendu et qu’il
Page 13519
1 avait été promu à une nouvelle fonction, de nouvelles
2 fonctions auparavant. Il y a un commentaire où l’on dit
3 qu’il s’agirait d’une mise en fonction délibérée. Que
4 pourriez-vous nous donner comme opinion ?
5 R. C’est le commentaire de Stutt, d’après ce que
6 vous pouvez voir, mais je suis d’accord pour dire que cette
7 nomination surprise avait été effectuée le jour d’après le
8 massacre à Stupni Do et il semblerait que cette coïncidence
9 pourrait être considérée comme considérable.
10 Q. Nous allons examiner maintenant la page
11 suivante, paragraphe 5. Le HCC a reçu une transcription du
12 constat établi par la police militaire du bataillon
13 britannique lorsqu’un musulman a été emprisonné pendant
14 deux jours à Vares avant le massacre de Stupni Do et puis
15 en même temps, il y a une évaluation établie sur la base de
16 cette source faite ou peut-être d’autres sources de la part
17 du bataillon britannique, n’est-ce pas… du bataillon
18 nordique (se reprend l’interprète) ?
19 R. Oui, c’est cela.
20 Q. Et cette évaluation, en bref, disait qu’avant
21 le massacre, les musulmans de Vares étaient arrêtés et
22 amenés aux écoles, que le massacre a été commis par les
23 extrémistes du HVO de Kakanj et qu’il fallait encore
24 étudier cela par le biais des services de renseignements
25 et, selon certains rapports, les soldats du HVO de Vares
Page 13520
1 aidaient les musulmans et les aidaient à s’échapper. Est-
2 ce exact ?
3 R. Oui, c’est exact. Nous avons compris que
4 c’est le HVO qui a lancé l’attaque depuis Kakanj et
5 Kiseljak et non pas le HVO de Vares et il est clair qu’il
6 fallait faire la distinction entre les deux, c’est-à-dire
7 le HVO de Kakanj et de Kiseljak et le HVO de Vares.
8 Q. En même temps, des analyses ont été faites
9 qui ont permis de révéler que, quelques jours plus tard,
10 Vares est tombée, Vares a été contrôlée par le HVO de
11 Kakanj et les soldats du HVO de Kakanj ont emprisonné les
12 musulmans, les ont battus et les ont forcés à chanter des
13 chants croates et puis après le massacre, trois
14 fonctionnaires civils hauts placés du gouvernement de Vares
15 ont été remplacés et les musulmans sont restés emprisonnés.
16 En ce qui concerne le bataillon nordique, au cours
17 de son enquête, il a trouvé qu’il y a eu environ 22
18 prisonniers battus très fermement et ils ont été remplacés
19 ailleurs, transférés ailleurs ?
20 R. C’est exact.
21 Q. Très bien !
22 Me NICE (interprétation) : D’après le livre de
23 Monsieur Valenta, nous pouvons établir qu’il est né le 28
24 janvier 1937.
25 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Merci.
Page 13521
1 Me NICE (interprétation) :
2 Q. Avant d’en terminer de ce document, je pense
3 que Bosic a clairement indiqué à la page 1 que sa brigade,
4 la brigade dont il était chargé à l’époque, devait peut-
5 être se retirer plus vers le sud et que Vares allait être
6 défendue jusqu’au dernier homme. Est-ce exact ?
7 R. Oui. Excusez-moi.
8 Q. Il n’y a pas de problème.
9 R. Oui. Je suis désolé. Oui, c’est exact.
10 Q. Nous revenons au résumé, paragraphe 26. Le
11 bataillon nordique vous a informé de leur évacuation des
12 musulmans ?
13 R. Oui. Ils nous ont informés qu’ils évacuaient
14 tous les jours 40 musulmans à Breza, qui était au sud, et
15 puis ils ont dit qu’environ 200 musulmans de Vares ont
16 cherché leur refuge auprès du bataillon nordique à cause
17 des problèmes à Vares.
18 Q. Est-ce que vous vous souvenez de la date de
19 cette information fournie par le bataillon nordique ?
20 R. Si je me souviens bien, c’était le 2
21 novembre.
22 Q. Et ce jour-là, est-ce que vous deviez avoir
23 une réunion avec Kresimir Bosic ?
24 R. Pas moi mais le chef du centre de
25 coordination, William Stutt, devait rencontrer Bosic mais,
Page 13522
1 en fait, on lui a dit qu’il devait rencontrer Zvonko
2 Duznovic, qui était le chef chargé de la sécurité et qui
3 aurait dû être limogé par le Général Petkovic suite au
4 massacre de Stupni Do.
5 Q. En fait, la cause de cela, vis-à-vis de ces
6 démissions et ces remplacements, était laquelle ?
7 R. Eh bien, j’ai certainement eu un doute quant
8 à la volonté des leaders du HVO de remplacer leur
9 commandant et de lancer une enquête comme promis.
10 Q. Dites-nous ce qui s’est produit les 2 et 3
11 novembre.
12 R. Le 2 novembre, l’armée de Bosnie-Herzégovine
13 a attaqué Vares. C’était une opération qui était menée
14 sans sang puisque le HVO est parti rapidement vers le nord,
15 à Dastansko, et le 3 novembre, nous avons pu constater que
16 le HVO avait abandonné Vares, relâché tous les prisonniers
17 et établi un quartier général du HVO et que le HVO s’est
18 dirigé vers Dastansko, ce qui se trouvait à un kilomètre à
19 l’ouest de la frontière avec l’armée de Bosnie-Herzégovine,
20 avec le territoire contrôlé par cette armée. Donc, c’était
21 au nord-est de Vares.
22 Q. Vous êtes allé à Vares peu de temps plus tard
23 ?
24 R. J’y suis allé le lendemain avec William Stutt
25 et j’ai pu constater que l’armée de Bosnie-Herzégovine a
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1 complètement pris le contrôle du territoire de Vares. Je
2 crois qu’ils ont bu pas mal parce qu’ils se comportaient
3 comme ça, les gens tiraient de leurs fusils automatiques un
4 peu partout dans la ville et nous avons rencontré le
5 commandant de l’armée de Bosnie-Herzégovine qui nous a dit
6 que l’occupation de Vares était le résultat, la conséquence
7 directe de Stupni Do.
8 Bien sûr, il s’agissait aussi d’un gain
9 stratégique important parce que, du point de vue de l’armée
10 de Bosnie-Herzégovine, avec l’occupation de Vares,
11 maintenant, ils pouvaient avancer vers Tuzla et Gornji
12 Vakuf sans devoir traverser les poches contrôlées par le
13 HVO. Donc, il y avait quand même un avantage stratégique
14 important aussi.
15 Q. Est-ce que par la suite, vous avez reçu un
16 rapport concernant un certain Ivica Rajic ?
17 R. Oui. Le 7 novembre, une de nos équipes est
18 allée assister à une réunion tripartite à Kiseljak afin de
19 discuter du problème des réfugiés. Après un discours d’une
20 demi-heure donné par le Commandant du HVO Ivica Rajic, le
21 représentant du HCR a quitté la réunion, ce qui a poussé
22 Rajic à le menacer en disant qu’il ne devait plus jamais se
23 présenter à Kiseljak.
24 Me NICE (interprétation) : Veuillez montrer au
25 témoin la pièce à conviction 1293.1. C’est une pièce qui a
Page 13524
1 déjà été versée au dossier.
2 Q. Ce document en date du 9 novembre a été
3 rédigé, si vous regardez la dernière page, par Pen Zenden
4 Essen (ph.) ?
5 R. Effectivement. Il s’agissait de la personne
6 chargée des opérations au QG.
7 Q. À la page 1, nous voyons que la réunion avec
8 Dario Kordic y est traitée, un rapport sur cette réunion.
9 Je crois qu’il s’agissait de la réunion entre Stutt et
10 Dario Kordic.
11 R. Oui.
12 Q. Ce que nous voyons là, à peu près aux deux
13 tiers de la page, paragraphe 2, c’est que Kordic a dit que
14 Rajic avait succombé au stress. Comment est-ce que vous
15 avez compris cela ?
16 R. La manière dont j’ai compris cela était que
17 ce que Kordic voulait dire c’est qu’en attaquant le
18 représentant du HCR au cours de cette réunion, qu’il était
19 sous le stress et que c’est pour cela qu’il l’a menacé en
20 disant : « Il ne faut plus jamais que tu te montres ici à
21 Kiseljak. » C’est comme ça que j’ai compris cela.
22 Q. Donc, il a essayé peut-être non pas vraiment
23 de l’excuser mais il cherchait à expliquer le comportement
24 de Rajic ?
25 R. C’est exact.
Page 13525
1 Q. Est-ce que, peu de temps plus tard, vous avez
2 reçu des rapports concernant des changements de
3 comportement de Rajic ?
4 R. Oui. Nous avons entendu que le 11 novembre,
5 Rajic n’était plus le commandant à Kiseljak et qu’il était
6 remplacé temporairement suite aux instructions données par
7 le Général Petkovic et puis moi-même, je ne l’ai pas vu
8 mais l’un de nos teams, une de nos équipes a dit que,
9 d’après la presse croate, Ivica Rajic avait été remplacé
10 suite aux ordres émanant de Mate Boban.
11 Q. Le paragraphe suivant peut être corroboré par
12 une pièce à conviction qui a déjà été versée au dossier
13 mais peut-être que ceci n’est pas nécessaire. Est-ce exact
14 de dire, Général, que le 16 novembre, vous vous souvenez
15 d’une réunion entre Philip Watkins et Slobodan Lovrenovic,
16 qui était le conseiller de presse de Boban ?
17 R. Oui. Ceci s’est produit à un moment où il y
18 a eu beaucoup de changements dans la hiérarchie de la
19 République croate de Herceg-Bosna et puis le poste du
20 conseiller du Président a été créé. Donc, il y a eu un
21 nombre de vice-présidents qui ont perdu leurs fonctions
22 mais quant à moi, ceci n’a pas changé ma manière de voir
23 l’importance du rôle joué par Dario Kordic dans la
24 hiérarchie croate.
25 Il y a eu beaucoup de changements. C’était une
Page 13526
1 situation qui n’arrêtait pas d’évoluer. La Communauté
2 croate de Herceg-Bosna, ensuite, la République croate de
3 Herceg-Bosna avec le Parlement, les conseils, et cætera,
4 mais ces changements n’étaient pas importants pour moi. Ce
5 qui était important c’était le rôle respectif joué par
6 certains individus auparavant et le rôle continuait joué
7 par ces individus.
8 Q. Ce même jour, est-ce que vous avez appris
9 qu’il y a eu un changement quant à la position de Praljak ?
10 R. Oui. Le Général Slobodan Praljak, nous avons
11 entendu qu’il a été démis de ses fonctions par le Général
12 Ante Roso et, à l’époque, je croyais que le départ du
13 Général Praljak pouvait être expliqué d’une part par les
14 défaites militaires du HVO mais aussi à cause des choses
15 qui se sont produites à Stupni Do, la chute de Vares et
16 puis aussi la destruction du Stari Most, c’est-à-dire du
17 vieux pont à Mostar, qui s’est produite juste une semaine
18 avant ce changement, le 9 novembre.
19 Q. Ce même jour, est-ce que vous avez reçu un
20 rapport sur l’accès ou le reniement d’accès à Dastansko ?
21 R. Oui. D’après une de nos équipes, ils n’ont
22 pas pu obtenir l’accès jusqu’à Dastansko. C’est le HVO qui
23 ne leur a pas permis cela mais ils ont attendu que le HVO
24 recevait les munitions de la part de l’armée de Bosnie-
25 Herzégovine et que 8 000 soldats se trouvaient sur la ligne
Page 13527
1 de confrontation. Dastansko se trouvait tout près de la
2 frontière avec le territoire occupé par les Serbes.
3 Q. Peu de temps plus tard, Darko Gelic et
4 Blaskic, est-ce qu’ils ont confirmé à Stutt que la position
5 de Kordic avait changé ?
6 R. Non. Ils ont dit qu’il allait rester le
7 Vice-président de Boban et que Valenta avait perdu sa
8 fonction. Leur explication était qu’il a fallu attendre
9 avant la nomination de Kordic parce qu’il n’a pas pu
10 assister à la dernière réunion, à la dernière session de
11 l’assemblée mais ma conclusion était que la position de
12 Kordic était restée importante, alors que c’était Valenta
13 qui se retirait lentement de la scène politique.
14 Q. Merci.
15 Me NICE (interprétation) : Un instant, s’il vous
16 plaît, Monsieur le Président, Messieurs les Juges. Encore
17 une fois, je pense qu’en ce qui concerne le document
18 suivant, qui a été versé au dossier par le biais d’un autre
19 témoin, je pense qu’il n’est pas nécessaire d’entrer dans
20 tous les détails de ce document.
21 Q. Est-ce que le 15 décembre, malgré ce que, par
22 exemple, Philip Watkins vous a dit auparavant quant à la
23 position formelle de Kordic en tant que membre du
24 Parlement, quelle a été votre évaluation ?
25 R. Encore une fois, ceci n’a pas changé vraiment
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1 mon attitude puisqu’à l’époque, ils étaient en train de
2 créer le conseil présidentiel et Kordic est devenu membre
3 de ce conseil par la suite. Donc, il n’était plus le Vice-
4 président. La fonction a changé de nom. Il était un peu
5 difficile de suivre tous ces changements mais moi, je
6 n’avais aucun doute dans mon esprit quant à la question de
7 savoir que le rôle de Kordic restait important et qu’il
8 avait une grande influence au sein de la hiérarchie des
9 Croates.
10 Aussi, il y avait un facteur supplémentaire.
11 C’est peut-être vrai. Lovrenovic a avancé une explication.
12 Lovrenovic était le porte-parole de Mate Boban et il a dit
13 que peut-être pour faire partie du gouvernement, il
14 faudrait que la personne soit à Mostar sans arrêt et puis
15 il a dit que peut-être un faux message allait être envoyé
16 si, comme il l’a exprimé, il devait extraire quelqu’un qui
17 était un héros de guerre en Bosnie centrale pour le faire
18 venir à Mostar.
19 Q. Ce même jour, donc, le 15 décembre, est-ce
20 que vous avez reçu des informations de la part de Maric et
21 aussi de Blaskic ?
22 R. Oui. Maric de Busovaca, le Président du HVO
23 de Busovaca, avait dit que Kordic avait refusé d’accepter
24 sa position de ministre afin de mieux servir les Croates de
25 Bosnie centrale et puis Blaskic, qui a vu Stutt plus tôt ce
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1 même jour, il a dit que clairement, d’après lui, il n’y
2 avait aucun doute quant à l’importance de Dario Kordic en
3 Bosnie centrale.
4 Q. Nous parlerons maintenant de la fin de
5 l’année. Je crois que c’est le 28 décembre d’après un
6 document qui a été versé au dossier par un autre témoin.
7 Est-ce que Darko Gelic a donné des informations concernant
8 la position de Kordic ?
9 R. Oui. Darko Gelic était l’officier de liaison
10 à Vitez, officier de liaison de Kordic, et il a dit que
11 Kordic avait une nouvelle fonction qui était l’adjoint du
12 chef d’état-major du Général Roso. Donc, il était le
13 numéro 3 directement dans la hiérarchie militaire. Le
14 Général Roso était au sommet, ensuite, le Général Petkovic,
15 le chef d’état-major, et ensuite, il y avait Dario Kordic
16 qui était l’adjoint du chef d’état-major.
17 Q. Je vais vous montrer la pièce à conviction
18 1344, le document suivant dans la liasse de documents. Il
19 s’agit ici d’un document qui a été rédigé par Michael
20 O’Donnell, n’est-ce pas ? Est-ce que vous pouvez nous dire
21 quelque chose sur lui ?
22 R. Michael O’Donnell était notre officier chargé
23 des opérations pendant une certaine période. Il
24 appartenait à l’armée irlandaise.
25 Q. À la première page de ce document – nous
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1 pouvons lire au chapitre « Situation politique » –
2 paragraphe 1, il est dit que : « L’ECMM a rencontré Ivo
3 Tokic, le Président de la municipalité de Tomislavgrad, et
4 qu’ils ont discuté du statut de Boban. Tokic disait que
5 l’Union européenne contribuait aux rumeurs concernant le
6 remplacement de Boban après avoir présenté le document en
7 14 points au Président Tudjman. »
8 Est-ce que vous pouvez nous dire quelque chose là-
9 dessus ?
10 R. Tout à fait. Je pense que c’était Mijo
11 Tokic. Il y a une petite erreur. Il était à Tomislavgrad.
12 Nous savons qu’il y a eu un document en 14 points qui a été
13 présenté au Président Tudjman. Nous n’avons pas vu ce
14 document, pourtant mais Tokic, qui était le Président,
15 donc, de la municipalité de Tomislavgrad, il a dit à
16 Watkins que, selon ce document, le progrès des négociations
17 de paix dépendait du remplacement de Mate Boban mais, comme
18 je l’ai déjà dit, je n’ai jamais vu ce document en 14
19 points et, donc, c’est une information émanant purement de
20 Mijo Tokic.
21 Lui, il avait l’air convaincu du fait que des
22 mesures étaient prises afin de remplacer éventuellement
23 Mate Boban.
24 Q. Donc, est-ce que vous croyez que la
25 suggestion que l’Union européenne contribuait à ces rumeurs
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1 était vraie ou pas ?
2 R. Tout à fait honnêtement, je ne sais pas.
3 Comme je l’ai déjà dit, on avait tendance en Bosnie
4 centrale de ne pas pouvoir suivre toutes les informations
5 sur le plan international. Donc, je ne pouvais pas être au
6 courant de cela et savoir si c’était vrai ou pas.
7 Q. Zoran Maric, le maire de Busovaca, est-ce
8 qu’il a fait une suggestion ce même jour ?
9 R. Oui. Il a suggéré ou bien, plutôt, il a dit
10 que le Ministre des Affaires étrangères de Croatie, Mate
11 Granic, avait proposé que l’on crée une zone protégée dans
12 la vallée de la Lasva et puis il a dit également que si
13 l’armée de Bosnie-Herzégovine poursuivait son offensive,
14 les Croates de Bosnie n’avaient pas d’autres alternatives
15 que de créer par la force deux corridors de Gornji Vakuf à
16 Novi Travnik et de Kiseljak jusqu’à Busovaca par le biais
17 des moyens militaires ou politiques.
18 Q. Nous parlerons, donc, maintenant de la fin du
19 mois de janvier 1994 et nous examinerons deux documents :
20 d’un côté, le document 1364 et puis le document 1364.6.
21 Si nous examinons le document 1364.6, veuillez
22 d’abord jeter un coup d’œil sur ce document et expliquer ce
23 que vous pouvez concernant ce document. Je crois que vous
24 l’avez communiqué vous-même hier.
25 R. Le deuxième ?
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1 Q. Oui.
2 R. Oui, oui.
3 Q. Qu’est-ce que vous pouvez nous dire sur ce
4 document ?
5 R. Ce document est peut-être quelque peu bizarre
6 et confus. C’est parce que, comme je l’ai déjà dit, moi,
7 j’ai tapé ces rapports concernant les réunions sur mon
8 propre ordinateur portable et ensuite, je les ai amenés et
9 donnés à mon adjoint afin qu’il les intègre aux rapports
10 clés mais, malheureusement, je n’ai pas pu trouver le
11 rapport lui-même qui intégrait ce manuscrit.
12 J’ai réussi à trouver le manuscrit. Je sais que
13 c’est mon manuscrit à moi, mon document à moi parce que
14 c’est tout à fait mon style et puis je me souviens d’une
15 remarque qui se trouve vers la fin de la deuxième page
16 lorsque j’ai demandé si la Communauté croate de Herceg-
17 Bosna allait être annexée par la Croatie, que dans ce cas-
18 là, Kordic a répondu que les Serbes allaient rejoindre la
19 Serbie, allaient être annexés par la Serbie dans ce cas-là
20 mais il a dit que si les musulmans annonçaient leur
21 indépendance, nous n’allons certainement pas nous joindre à
22 la Chine.
23 Donc, je reconnais cette phrase et c’est pour cela
24 que je reconnais ce document mais je ne suis pas sûr quant
25 à la date. Ça doit être la date du 30 janvier ou autour de
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1 cette date.
2 Q. Très bien ! En fait, on arrive maintenant à
3 une période de deux semaines où il n’y a pas de document
4 émanant de l’ECMM. Maintenant, nous allons retourner au
5 premier de ces deux documents, 1364. Tout d’abord, quelle
6 est la source de ce rapport ?
7 R. C’est un rapport émanant du quartier général
8 de Zagreb qui a été envoyé tous les jours à tous les
9 centres régionaux.
10 Q. Veuillez examiner la page 2, paragraphe 6.
11 On y trouve une référence à la visite de l’ECMM à DHOM.
12 R. Oui. C’était l’adjoint du chef de mission
13 chargé des opérations qui est allé à Travnik. À l’époque,
14 c’était un Grec puisque les Grecs étaient à la présidence
15 de l’Union européenne et nous avons eu une rencontre avec
16 Dario Kordic.
17 Q. Vous-même, est-ce que vous avez assisté à
18 cette réunion ?
19 R. Oui, oui, tout à fait, j’y ai assisté.
20 Q. Oui. Veuillez maintenant examiner le
21 paragraphe 6 et nous dire ce qui s’est produit.
22 R. Nous avons eu une discussion intéressante.
23 Dario Kordic a souligné les droits historiques des Croates
24 en Bosnie et puis, en fait, ce n’était pas une réunion
25 importante du point de vue du fond. C’est surtout que
Page 13534
1 l’adjoint du chef de mission obtenait des informations,
2 recueillait des informations auprès de ses interlocuteurs
3 mais je me souviens que Kordic a fait un long discours sur
4 les droits historiques des Croates en Bosnie centrale et
5 qu’il a accusé les musulmans des problèmes qui étaient en
6 cours et puis il a parlé aussi du fondamentalisme musulman
7 et de volonté de créer un État islamique en Europe.
8 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Peut-être le
9 moment est venu pour la pause ?
10 Me NICE (interprétation) : Tout à fait.
11 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Nous allons
12 procéder à une pause d’une demi-heure.
13 --- Suspension de l’audience à 11 h 00
14 --- Reprise de l’audience à 11 h 34
15 M. LE JUGE ROBINSON (interprétation) : [Hors
16 microphone]
17 Me NICE (interprétation) : Eh bien, il faut que
18 je reprenne pour le compte rendu. Oui, Monsieur le Juge,
19 j’ai l’intention de reprendre l’examen de ce document.
20 M. LE JUGE ROBINSON (interprétation) : Eh bien,
21 quand vous y reviendrez, je poserai la question à laquelle
22 je pensais.
23 Me NICE (interprétation) :
24 Q. Nous examinions le document 1364 en date du
25 28 janvier, Général, avant la pause et je crois que nous
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1 avons entendu à peu près tout ce que je souhaitais que vous
2 nous disiez mais si nous lisons la première page, nous
3 voyons un certain nombre de protestations de la part de
4 Kordic qui portent, notamment, sur la sélectivité de la
5 distribution de l’aide humanitaire par le HVO… par le HCR
6 (se reprend l’interprète).
7 Était-ce un sujet récurrent de la part de l’une ou
8 l’autre ou des deux parties belligérantes ?
9 R. C’était un thème récurrent, les protestations
10 venant principalement du côté croate. Ces protestations
11 portaient sur le fait que le gros de l’aide humanitaire
12 était distribuée aux Bosniens et que l’aide humanitaire
13 servait, en fait, à alimenter l’armée de Bosnie-
14 Herzégovine.
15 Q. Merci. Cette réunion a fait l’objet d’un
16 compte rendu rédigé par un tiers et dans le corps du texte,
17 il est fait mention du DHOM de l’ECMM mais c’est une
18 réunion à laquelle vous avez assisté, n’est-ce pas ?
19 R. Oui, c’est exact.
20 Q. Vous en avez un souvenir de première main ?
21 R. Oui, j’en ai un souvenir de première main, un
22 souvenir personnel. Je me souviens que le chef adjoint de
23 la mission était en visite et que nous avons réagi ensemble
24 et eu diverses réunions ensemble.
25 Q. Revenons maintenant au document 1364.6 dont
Page 13536
1 vous avez déjà parlé quelque peu, document dactylographié à
2 l’exception de « 30 janvier 1994 », écrit à la main au
3 stylo rouge. Qui a écrit cela ?
4 R. C’est mon écriture. Lorsque j’ai relu ce
5 document, j’ai ajouté cette date en haut de la page mais,
6 comme je l’ai déjà dit, c’était manifestement ma
7 contribution à un rapport de plus grande taille portant sur
8 un jour ou une semaine mais, malheureusement, je n’ai pas
9 pu retrouver un exemplaire du rapport définitif.
10 Me SAYERS (interprétation) : Monsieur le
11 Président, pour le compte rendu juridique, c’est la
12 première fois que nous voyons ce document dans le prétoire
13 aujourd’hui. Merci.
14 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Eh bien, le
15 Procureur a dit l’avoir remis à la Défense, je pense, hier,
16 ce qui explique la chose.
17 M. LE JUGE ROBINSON (interprétation) : La
18 question que je souhaitais poser au témoin est la
19 suivante : Peut-il proposer une explication quelconque
20 pour justifier le fait que sa contribution n’a pas été
21 intégrée au rapport principal comme c’était le cas pour ses
22 autres contributions ?
23 Me NICE (interprétation) : Puis-je répondre à
24 cela ?
25 M. LE JUGE ROBINSON (interprétation) : Oui.
Page 13537
1 Me NICE (interprétation) :
2 Q. Je vous demande, Monsieur le Témoin, d’abord
3 quelle est la provenance physique du morceau de papier que
4 vous avez apporté au Tribunal hier. Où ce papier a-t-il
5 été conservé jusqu’à votre arrivée à La Haye ?
6 R. Je conservais certains de mes documents de la
7 période de Bosnie mais, bien entendu, tout cela s’est passé
8 il y a longtemps. Un grand nombre de rapports n’ont pas
9 été conservés. Je ne possédais pas celui-ci lorsque j’ai
10 été interrogé pour la première fois par les enquêteurs du
11 Tribunal mais je l’ai trouvé par la suite parmi les papiers
12 que j’avais chez moi et, comme je l’ai déjà dit, ce n’est
13 pas un rapport complet. Manifestement, c’est ma
14 contribution à un rapport plus important et je reconnais
15 mon écriture et, comme je l’ai déjà dit, je me rappelle
16 particulièrement bien la remarque concernant la Chine.
17 Q. Pour que tout soit clair, les lettres « 30
18 JAN 1994 » au stylo rouge, est-ce quelque chose que vous
19 avez écrit ou que vous pensez avoir écrit à l’époque des
20 faits ou que vous avez ajouté plus tard ?
21 R. Je ne peux pas me rappeler si je l’ai écrit
22 au moment des faits ou plus tard au moment où je me suis
23 efforcé de mettre de l’ordre dans mes papiers.
24 Q. Mais ce n’est pas quelque chose que vous avez
25 écrit ces derniers jours ?
Page 13538
1 R. Non, non, non, pas du tout. Non, non.
2 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Nous aimerions
3 bien comprendre les choses. Ce papier se trouvait au
4 milieu des papiers que vous avez conservés, Sir Martin, à
5 votre départ de Bosnie ?
6 R. Oui, oui, mais bien entendu, une très grande
7 quantité d’eau a coulé sous les ponts depuis ce jour-là et
8 je n’ai pas conservé tous mes papiers car il y a eu pas mal
9 d’autres choses qui se sont passées. Mais quand j’ai passé
10 en revue l’ensemble des documents que j’avais en ma
11 possession, entre le moment où j’ai été interrogé par les
12 enquêteurs et ma venue ici aujourd’hui, j’ai découvert ce
13 document. J’ai pensé qu’il pouvait être utile. C’est
14 pourquoi je l’ai apporté avec moi aujourd’hui.
15 M. LE JUGE ROBINSON (interprétation) : Mais, Sir
16 Martin, pouvez-vous nous dire si vous avez découvert
17 d’autres documents du même genre que vous avez tapé sur
18 votre ordinateur personnel portable et qui n’ont pas été
19 inclus dans des rapports de plus grande taille ?
20 R. Non. La plupart de mes contributions écrites
21 ou dactylographiées ont trouvé leur chemin jusqu’au rapport
22 définitif de plus grande taille qui était diffusé au bout
23 d’une quinzaine de jours en général mais je vous ai déjà
24 dit qu’il y a certains rapports de l’ECMM sur lesquels je
25 n’arrive pas à mettre la main. Malheureusement, ils se
Page 13539
1 situent dans la période qui nous intéresse.
2 Me NICE (interprétation) :
3 Q. Vous nous avez dit que cette contribution
4 dont nous sommes en train de parler a bien été insérée dans
5 un rapport mais que c’est ce rapport que vous ne pouvez pas
6 retrouver ?
7 R. Je suis tout à fait certain que cette
8 contribution a trouvé sa place dans un rapport définitif
9 car c’est un passage assez significatif. Il n’a pas pu
10 être laissé en dehors du rapport. Je pense qu’il doit
11 s’agir d’un rapport quotidien ou d’un rapport hebdomadaire
12 ou d’un autre document que nous avions l’habitude de
13 diffuser et que nous appelions évaluation hebdomadaire.
14 Q. Je pense qu’il devait s’agir d’une évaluation
15 hebdomadaire.
16 Je reviens à ma question suivante, celle des
17 efforts déployés pour retrouver les documents de l’ECMM qui
18 n’ont pas encore été retrouvés. Ces efforts se
19 poursuivent. Nous en avons un exemple. Je pense que la
20 semaine dernière, un document particulier a été recherché
21 auprès d’un pays-tiers mais si ces documents ont été
22 largement diffusés, il semble tout de même que quelques-uns
23 d’entre eux soient difficiles à retrouver.
24 La question suivante, Général, c’est la suivante :
25 Le document avait des références qui pourraient nous
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1 permettre d’en déterminer la date pour voir si elle
2 coïncide avec celle du 30 janvier ou pas. Si vous regardez
3 le milieu de la page, vous y trouvez une référence au fait
4 que Kordic a parlé de l’échange de Dubravica, l’échange des
5 corps qui s’est produit à Dubravica et il a dit qu’il
6 espérait que cela se passerait ce jour-là. Avez-vous pu
7 déterminer le jour ou la date de l’échange de corps à
8 Dubravica ?
9 R. Dans mon agenda, l’endroit où je notais les
10 rendez-vous, j’ai consigné « échange de corps constaté le
11 1er février », ce qui, bien sûr, se situe deux jours plus
12 tard. Il est possible qu’il s’agisse d’un ajournement,
13 d’un retard ou que ce soit à peu près la date qui a été
14 prévue à l’origine. Je ne peux donc pas expliquer la
15 différence entre le 1er février, pour laquelle j’ai noté
16 « échange de corps », et cette date du 30 janvier.
17 Q. Si nous allons un peu plus loin dans notre
18 recherche, nous pouvons dire que vous n’avez pas votre
19 agenda sur vous mais que vous avez produit ce document hier
20 et lorsque des questions de dates se sont posées, vous avez
21 téléphoné en Angleterre et demandé à votre femme de
22 rechercher cet agenda ?
23 R. J’ai appelé ma femme pour qu’elle recherche
24 mon agenda que j’ai conservé mais bien sûr, il n’y a pas de
25 notes au sujet des réunions. Ce sont simplement des
Page 13541
1 rendez-vous qui sont consignés dans cet agenda. Elle n’a
2 pas pu le retrouver mais… elle n’a pas pu retrouver une
3 mention du mois de janvier mais elle m’a dit avoir retrouvé
4 la mention « échange de corps » pour le 1er février et
5 comme je l’ai dit, il est possible que l’échange de corps
6 ait été retardé ou que ce soit la date d’origine, auquel
7 cas la date du 30 janvier n’est pas 100 pour cent exacte.
8 Il conviendrait de lire « 1er février » à la place du « 30
9 janvier ». Je crains de ne pas pouvoir expliquer la
10 différence.
11 Q. Revenons à votre méthode d’élaboration des
12 documents de ce type. Lorsque vous aviez un entretien ou
13 une discussion avec une personnalité, dans ce cas Kordic,
14 preniez-vous des notes manuscrites sur le moment, au moment
15 où vous discutiez avec la personne en question ou plus tard
16 dans votre véhicule ou est-ce que vous réalisiez
17 l’entretien ou la discussion et tapiez le document à
18 l’ordinateur une fois revenu à l’endroit où vous résidiez ?
19 R. Normalement, je prenais de brèves notes sur
20 le moment mais j’essayais de ne pas passer tout mon temps à
21 écrire parce que je pensais que cela empêchait la qualité
22 de l’échange avec la personne avec laquelle je parlais.
23 Donc, j’avais l’habitude de m’appuyer sur quelques brèves
24 notes et sur ma mémoire pour ensuite taper un rapport sur
25 la base de ce qui était encore frais dans mon esprit.
Page 13542
1 Q. Par cette méthode, vous avez écrit donc la
2 première phrase dont nous venons de parler au moment où
3 Kordic vous a expliqué ce qu’il pensait. Pouvez-vous nous
4 dire de quoi il s’agissait ?
5 R. Oui. Il m’a dit qu’il était chef d’état-
6 major adjoint du HVO et qu’il était numéro 3 dans la
7 hiérarchie, c’est-à-dire en-dessous de Roso, chef du HVO,
8 et du Général Petkovic qui était le chef d’état-major. Il
9 a dit également être Vice-président du HDZ avant la
10 création de la République croate, c’est-à-dire Vice-
11 président de Mate Boban. Il a dit aussi être membre de la
12 chambre des représentants et Ignac Kostroman était avec lui
13 comme d’habitude. Il s’est présenté comme étant
14 Secrétaire-Général du HDZ, Kostroman disant également être
15 membre de la chambre des représentants.
16 Q. Nous pouvons, bien sûr, lire l’intégralité du
17 document plutôt que de consacrer du temps à le compulser
18 ici dans ce prétoire mais il y a quelques passages qui ont
19 fait l’objet éventuellement de notes de votre part.
20 Fin du deuxième paragraphe de la première page :
21 On y trouve une note au sujet de la protestation émise
22 s’agissant de la distribution de l’aide humanitaire. Puis,
23 dans le paragraphe suivant, il est question de l’échange
24 des cadavres à Dubravica. À ce sujet, Kordic déclare que
25 l’armée de Bosnie-Herzégovine a créé des difficultés. Je
Page 13543
1 vous demande qui vous avez un quelconque souvenir quant à
2 des obstacles qui se seraient opposés à la bonne marche de
3 cet échange.
4 R. Oui. Dans la périphérie de la région Vitez-
5 Dubravica, il y a eu des engagements féroces entre les
6 Croates et les Bosniens, engagements militaires. Des
7 allégations ont été faites au sujet d’atrocités qui
8 auraient été commises. Nous avons déployé tous nos efforts
9 avec le bataillon britannique pour pénétrer dans le no
10 man’s land et emporter les cadavres afin de procéder à un
11 échange de cadavres. Il y a eu des retards du côté
12 bosnien. Je ne me rappelle pas exactement pourquoi mais
13 finalement, tout cela s’est résolu au bout de quelques
14 jours.
15 Q. Si nous lisons maintenant le paragraphe qui
16 se trouve au bas de la première page ainsi que les deux
17 autres premiers paragraphes de la page 2, donc, lecture
18 rapide, pouvez-vous nous dire en quelques mots ce que
19 Monsieur Kordic a dit au sujet de l’influence des
20 Mujahedins et de l’Islam ?
21 R. Eh bien, il expliquait une nouvelle fois les
22 inquiétudes éprouvées par les Croates au sujet des
23 objectifs poursuivis par les Bosniens. Il rapportait les
24 mises en garde au sujet de l’intégrisme islamique et au
25 sujet de l’appui que… et parlait de l’appui apporté aux
Page 13544
1 Bosniens par certains pays arabes ou musulmans qui les
2 encourageaient à créer un État musulman en Bosnie.
3 Q. En page 2, avant-dernier paragraphe – c’est
4 le paragraphe dont vous avez déjà parlé dont vous aviez un
5 souvenir de première main, cette phrase au sujet du fait
6 qu’il n’y aurait désir en la Chine – juste en-dessous, il
7 déclare que les objectifs militaires de l’armée de Bosnie-
8 Herzégovine consiste à créer une république musulmane de
9 grande taille, en fait, aussi grande que possible : Est-ce
10 exact ?
11 R. Oui, c’est exact. Il a dit très précisément
12 que les musulmans souhaitaient s’emparer de la vallée de la
13 Lasva, de Zepce, de Kiseljak, de Makljen, du pont de
14 Makljen, de Prozor et de la vallée de la Neretva.
15 Q. À la dernière page de ce document, il
16 reproche les Mujahedins pour l’érection des barrages
17 routiers sur la Route Diamant pour l’arrêt et le pillage de
18 certains convois. Il affirme qu’un Iranien a été tué la
19 veille à Zepce. Le rapport se conclu avec Kordic déclarant
20 ne souhaiter aucun mal aux musulmans et disant qu’ils
21 avaient… mais disant que les Croates avaient le droit de se
22 défendre et expliquant que sa famille vivait à Busovaca.
23 Q. Paragraphe 44, s’agissant des événements de
24 fin janvier-début février, nous passerons à un autre
25 document, Z1419. C’est le suivant dans votre pile et c’est
Page 13545
1 un document général qui a été écrit à la fin de votre
2 mission, n’est-ce pas ?
3 R. C’est exact.
4 Q. En avril 1994, c’est la date à laquelle ce
5 document a été écrit ?
6 R. Oui. J’ai quitté Zenica peu de temps après…
7 je l’ai écrit peu de temps après avoir quitté Zenica
8 lorsque je suis allé à Mostar.
9 Q. Le sujet dont traite ce document c’est la
10 période janvier-février 1994 et les allégations de présence
11 de l’armée croate, de l’armée de Croatie dans ce secteur.
12 Nous trouvons une référence à cela à la page 2 du document,
13 paragraphes 10 et 14 ?
14 R. Oui. À la fin janvier ou au début du mois de
15 février, nous avons commencé à recevoir des informations
16 selon lesquelles l’armée de Croatie était venue à l’appui
17 du HVO en Bosnie-Herzégovine. Il y a eu pas mal de
18 dénégations également mais nous avons fait plusieurs
19 observations visuelles et personnellement, j’ai vu
20 plusieurs convois de l’armée de Croatie sur les routes de
21 montagne partant de Tomislavgrad pour aller vers Prozor.
22 Ces convois, ces véhicules n’avaient pas de
23 plaques d’immatriculation le plus souvent mais les insignes
24 « HV » de l’armée de Croatie étaient clairement visibles et
25 Prlic a reconnu en fait la présence de troupes de l’armée
Page 13546
1 de Croatie en Bosnie mais il a dit qu’il n’y avait que 2
2 600 volontaires nés en Bosnie parmi ces hommes, des
3 volontaires qui étaient revenus, comme il l’a dit, pour
4 défendre leur pays.
5 Q. Lorsque vous avez vu de vos yeux ces convois,
6 en dehors du fait qu’ils ne portaient pas de plaques
7 d’immatriculation, quel était leur aspect ? Ces véhicules
8 avaient-ils l’air d’être utilisés comme des autobus pour
9 transporter des hommes ou à d’autres fins ?
10 R. La plupart d’entre eux transportaient des
11 soldats. D’autres transportaient des pièces d’artillerie
12 et des mortiers.
13 Q. Paragraphe 10 sur la même page, un peu plus
14 haut : Un commentaire au sujet de Praljak et de Roso, si
15 vous le voulez bien. Je vous demande d’abord : Quel était
16 le passé de Praljak ?
17 R. Praljak avait un passé de militaire et il
18 avait travaillé dans les médias et était un homme qui
19 aimait beaucoup Shakespeare. Il avait été remplacé par le
20 Général Roso qui était un soldat de carrière et avait servi
21 de nombreuses années dans la Légion étrangère française.
22 Q. La nationalité de Praljak, si vous la
23 connaissez ?
24 R. Croate.
25 Q. Paragraphe 45 : Je crois que vous avez
Page 13547
1 appris l’élection de Ivan Bendaer et d’autres hommes au
2 Parlement ?
3 R. Oui. Philip Watkins, qui se trouvait être à
4 Mostar à ce moment-là, en tant que chef du centre de
5 coordination de Mostar, a assisté à une session
6 parlementaire de la République croate d’Herceg-Bosna le 17
7 février, date à laquelle Ivan Bender a été élu Président de
8 ce Parlement et Dario Kordic élu en tant que l’un des trois
9 Vice-présidents du Parlement.
10 Q. Document suivant, le document 1385 : C’est
11 un rapport quotidien portant sur le 21 février et portant
12 la signature d’Eric Bailo ?
13 R. Oui. C’était celui qui était l’officier
14 chargé des opérations à ce moment-là. Il était responsable
15 de l’élaboration des rapports quotidiens.
16 Q. Page 2 – pas mal de mots sont soulignés – il
17 y est question d’une visite d’un officier commandant le
18 bataillon britannique et accompagné du chef du HCR et
19 d’autres personnes en vue de discuter de la liberté de
20 circulation des convois de la FORPRONU et du HCR.
21 Si nous lisons très rapidement ce passage, je vous
22 demanderais, Monsieur, qui a mené cette réunion et qui l’a
23 organisée.
24 R. Oui. C’est une réunion qui a été organisée
25 par l’officier commandant le bataillon britannique et par
Page 13548
1 le chef du HCR. L’objet principal de cette réunion était
2 de protester fermement contre l’action des autorités
3 croates en Bosnie centrale qui faisaient de plus en plus
4 obstacle à la liberté de circulation des convois du HCR et
5 d’autres convois.
6 Donc, pour l’essentiel, le but était de protester
7 vivement contre l’empêchement à la liberté de circulation,
8 contre les obstacles opposés à l’entrée des convois du HCR
9 en Bosnie centrale et il était aussi question de parler du
10 transfert des blessés de Stari Vitez et de se plaindre au
11 sujet du lien qui était établi entre l’alimentation en eau
12 de Novi Travnik et le transfert des blessés de Stari Vitez.
13 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Mais nous
14 avons déjà entendu et obtenu des éléments de preuve à ce
15 sujet hier.
16 Me NICE (interprétation) : Très bien.
17 Q. Quel était le rôle joué de Kordic, à votre
18 avis, au cours de cette réunion par rapport à son rôle dans
19 d’autres réunions auxquelles vous aviez assisté ?
20 R. Blaskic était Président, c’était tout à fait
21 clair, mais il était aussi clair que c’est Kordic qui
22 commandait sur le terrain du côté croate.
23 Me NICE (interprétation) : Oui, Monsieur le
24 Président, nous en avons déjà entendu parler et nous
25 n’avons pas besoin d’en parler davantage.
Page 13549
1 Q. Avez-vous appris, Monsieur le Témoin, la
2 démission de Boban à peu près à ce moment-là ?
3 R. Oui. Nous avons appris que Mate Boban avait
4 démissionné mais Dario Kordic, tout à fait manifestement,
5 était encore l’homme qui tirait les ficelles en Bosnie
6 centrale, même si Ivo Lozancic, Président du HVO à Zepce,
7 commençait à devenir une personnalité importante sur le
8 plan politique mais c’est Dario Kordic qui était encore à
9 la direction.
10 Q. Dernier document, le 1417, en date du 13
11 avril 1994, rapport journalier pour le 13 avril. Nous
12 voyons à la dernière page que c’est un rapport rédigé par
13 Monsieur Stutt. Ce rapport traite d’une rencontre avec
14 Monsieur Stutt, n’est-ce pas, entre Monsieur Stutt et le
15 Père Bozo ?
16 R. Je crois que c’était un membre de son équipe
17 qui était présent.
18 Q. Pouvez-vous nous résumer ce qui s’est passé ?
19 R. Il a rencontré le Père Bozo…
20 Me SAYERS (interprétation) : Monsieur le
21 Président, Messieurs les Juges, je crois que ce document
22 parle de lui-même. À l’évidence, il a été élaboré par un
23 moniteur de l’ECMM. Le témoin n’a pas de connaissances
24 personnelles au sujet de la teneur de ce document. Donc,
25 cela me semble une perte de temps que de l’entendre sur ce
Page 13550
1 point.
2 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Pouvons-nous
3 traiter des points sur lesquels nous aurons des preuves
4 directes ?
5 Me NICE (interprétation) : Oui, vous aurez des
6 preuves directes mais nous pensions qu’il était préférable
7 d’en traiter aujourd’hui plutôt que de le laisser à plus
8 tard.
9 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Eh bien, nous
10 attendrons les preuves directes.
11 Me NICE (interprétation) : Très bien, Monsieur le
12 Président.
13 Q. Monsieur le Témoin, Mile Plujic a-t-il eu un
14 échange avec vous à un certain moment ? Pouvez-vous nous
15 en parler ?
16 R. Oui. Lorsque j’étais à Mostar, l’acte
17 d’accusation contre Dario Kordic et l’acte d’accusation
18 contre le Colonel Blaskic ont été émis en novembre 1995, je
19 pense. Nous avons eu une rencontre consultative avec Mile
20 Plujic, qui était Président du HDZ à Mostar. Il est venu
21 me voir. Il était très en colère au sujet des actes
22 d’accusation. Il a protesté très vivement et il a dit une
23 phrase que je me rappelle très bien qui était la suivante :
24 « Il faut que vous vous rappeliez que Kordic était notre
25 Churchill. » Fin de citation.
Page 13551
1 C’était une remarque très significative pour moi
2 qui indiquait manifestement le respect porté à Monsieur
3 Kordic de la part des Croates et qui m’indiquait également
4 l’importance du poste qui était le sien aux yeux des
5 Croates, notamment, bien sûr, en raison du rôle joué par
6 lui en Bosnie centrale.
7 J’avais toujours pensé que Dario Kordic était très
8 proche de Mate Boban. J’ai toujours cru qu’il avait un
9 lien de famille, un lien par mariage à Mate Boban, bien que
10 je n’en aie pas eu la preuve.
11 Q. Et enfin, même si peut-être vous en avez déjà
12 parlé, pendant toute la durée du conflit, pouvez-vous nous
13 dire quel est le jugement que vous avez porté sur le rôle
14 concret, la position réelle de Dario Kordic sur le plan
15 militaire, si vous vous êtes formé une opinion à ce sujet ?
16 R. Comme je l’ai déjà dit en Bosnie, le
17 militaire et le politique étaient très proches, très liés.
18 À mes yeux, il était tout à fait clair que Dario Kordic
19 était la personnalité politique de pointe, le numéro 1
20 politique pour les Croates en Bosnie centrale mais il
21 avait, bien entendu, également des responsabilités
22 militaires et je dis une nouvelle fois que l’aspect
23 militaire et l’aspect politique étaient extrêmement liés.
24 Q. Merci.
25 Me NICE (interprétation) : Nous n’avons plus de
Page 13552
1 questions à ce stade.
2 Me SAYERS (interprétation) : Je vous remercie,
3 Monsieur le Président.
4 CONTRE-INTERROGÉ PAR Me SAYERS
5 (interprétation) :
6 Q. Bonjour, Monsieur Martin, Sir Martin. Je
7 suis Stephen Sayers, l’un des avocats représentant Monsieur
8 Dario Kordic, et je me propose de vous poser plusieurs
9 questions dans le courant de cet après-midi. Derrière moi,
10 vous pouvez voir les avocats du deuxième accusé, Monsieur
11 Cerkez, et je ne sais pas si, par la suite, il pourrait
12 avoir des questions à votre intention.
13 Pour commencer avec quelques détails, je me
14 propose de vous poser des questions d’ordre général d’abord
15 concernant les institutions dont vous avez parlé et
16 concernant les fonctions des personnes que vous avez
17 mentionnées au cours de votre interrogatoire principal puis
18 je m’efforcerai de procéder de façon chronologique,
19 traverser les événements que vous avez déjà passés avec
20 l’Accusation au niveau des réunions avec Monsieur Kordic et
21 autres personnes que vous avez mentionnées au cours de
22 votre interrogatoire et si jamais l’une des questions
23 venant à être posée n’était pas claire, ce serait de ma
24 faute et non pas un manque de compréhension de votre côté.
25 D’une façon générale, j’ai bien compris que vous
Page 13553
1 avez été le responsable du centre de coordination sis à
2 Mostar et que vous avez occupé ces fonctions à partir du
3 mois de juin 1993 jusqu’à vers la fin du mois de septembre
4 ?
5 R. Oui. Dès que je suis arrivé en Bosnie, j’ai
6 été envoyé à Mostar et c’est là que j’ai passé mes trois
7 premiers mois de séjour.
8 Q. Il s’agit, en fait, des derniers jours de ce
9 qu’on avait appelé la Communauté croate de Herceg-Bosna et
10 la mise en place d’une République croate de Herceg-Bosna,
11 c’est-à-dire vers le 28 août 1993, n’est-ce pas ?
12 R. Oui, c’est cela.
13 Q. Vous êtes devenu ensuite chef du centre
14 régional de la mission d’observation de Zenica et vous avez
15 repris les fonctions de votre prédécesseur, Monsieur Jean-
16 Pierre Thebault, il me semble, en date du 14 octobre 1993 ?
17 R. Oui. Il faudrait peut-être ajouter que la
18 zone de responsabilité que j’avais en charge couvrait
19 toutes les régions croates et bosniennes de Bosnie. En
20 d’autres termes, les régions croates et bosniennes de la
21 Fédération, exception faite de Sarajevo, Bihac et trois
22 poches, à savoir Zepa, Gorazde et Srebrenica.
23 Q. Vous nous avez entretenu de votre zone de
24 responsabilité en votre qualité du centre régional de
25 Zenica, n’est-ce pas ?
Page 13554
1 R. Oui.
2 Q. Vous avez été dans cette zone-là le nouveau
3 responsable du centre régional depuis neuf jours seulement
4 lorsque l’incident de Stupni Do est intervenu ?
5 R. Oui, c’est cela.
6 Q. Et vous parlez le croate vous-même ?
7 R. J’ai essayé d’apprendre par moi-même. Je ne
8 suis pas très professionnel. Je comprends pas mal et je
9 parle très mal et très lentement.
10 Q. Mais est-ce que l’on peut dire que vous avez
11 fait recours à des services d’interprètes pour vos
12 entretiens ?
13 R. Certainement.
14 Me SAYERS (interprétation) :
15 Q. Je voulais vous poser plusieurs questions
16 d’ordre général concernant la composition de la mission
17 d’observation de la Communauté européenne mais je crois que
18 la Chambre a entendu beaucoup de témoignages là-dessus et
19 je vais passer à la question suivante, à savoir que la
20 situation militaire générale que vous avez connue et reçue
21 lorsque vous vous trouviez à cette fonction disait que les
22 Croates étaient sur la défensive et, notamment, dans la
23 région de Zenica.
24 R. Oui. On pourrait dire ainsi. Pour aider
25 cette Chambre, je dirais que les trois zones que j’avais
Page 13555
1 dans ma zone de responsabilité étaient très différentes. À
2 Tuzla, les Bosniens et Croates se battaient ensemble contre
3 les Serbes. En Bosnie centrale, les Croates et les
4 musulmans se battaient entre eux et dans la partie sud, les
5 principaux combats se déroulaient à Mostar.
6 Q. Vous serez d’accord avec moi pour dire,
7 Monsieur, que la situation kaléidoscopique est fort
8 complexe pour ce qui est des alliances et des oppositions
9 ou orientations politiques entre ces parties-là ?
10 R. Oui, tout à fait.
11 Q. Est-ce que l’on pouvait résumer la situation
12 dans laquelle se sont trouvés les Croates lorsque vous avez
13 pris vos fonctions ? Est-ce que l’on pourrait dire, donc,
14 à ce sujet que jusque vers la mi-novembre 1993, une fois
15 que vous aviez déjà assumé ces fonctions depuis un moment,
16 que les Croates étaient assez comprimés dans trois poches
17 géographiquement assez isolées, à savoir Vitez, Busovaca et
18 Kiseljak et la ville de Zepce ?
19 R. Oui, c’est cela.
20 Q. Et la poche de Vares a disparu en raison de
21 l’attaque de l’armée de la Bosnie-Herzégovine en début du
22 mois de novembre ?
23 R. C’est cela.
24 Q. Vous avez mentionné lors de l’interrogatoire
25 principal l’entretien que vous avez eu avec Mate Boban et
Page 13556
1 le sujet, enfin, l’un des sujets de ce dernier avait été le
2 départ de 12 000 Croates de Kakanj. Vous avez également
3 mentionné que vous n’étiez pas particulièrement au courant
4 des faits à ce sujet mais est-ce qu’on pourrait vous aider
5 si l’on vous dit qu’il y avait une offensive des forces
6 musulmanes sur Kakanj à partir du 9 juin au 13 juin 1993
7 qui a résulté de cet exode de réfugiés ?
8 R. Oui, je serais d’accord mais, inévitablement,
9 j’étais lié à Mostar et je n’ai pas prêté une attention
10 détaillée à la Bosnie centrale.
11 Q. Bien sûr, Sir Martin. Ce n’est, donc, que
12 depuis octobre que cela est devenu votre zone de
13 responsabilité ?
14 R. Oui.
15 Q. Mais n’est-il pas vrai que l’un des leaders
16 des bandes qui avaient été contrôlées par Ivica Rajic, qui
17 était lui-même commandant autoproclamé sous le surnom de
18 Dzeljo et que vous mentionnez dans l’un de vos rapports et
19 que ce monsieur était émigré de Kakanj lorsqu’il avait été
20 expulsé avec les 12 000 autres réfugiés en juin 1993 ?
21 R. Oui, cela pourrait être vrai.
22 Q. Est-ce que vous vous souvenez du fait que le
23 chef de cette bande que l’on appelait les Apostolis avait
24 été tué à Bilalovac par les forces musulmanes ?
25 R. Je ne pense pas le savoir. Je ne suis pas
Page 13557
1 sûr de le savoir.
2 Q. Vous avez dit que les composantes politiques
3 et militaires étaient entremêlées. Je crois que c’est bien
4 le terme que vous avez utilisé. Qui avait été le chef
5 politique du côté musulman en Bosnie centrale ?
6 R. En fait, en Bosnie centrale, j’avais consacré
7 mon attention aux personnalités du côté militaire et je me
8 suis entretenu de ces questions politiques avec les
9 commandants bosniens et je crois que Mirsad Ceman était
10 Président du SDA dans la région et j’ai eu une ou deux
11 rencontres avec lui mais la principale autorité ou la
12 principale force motrice du côté bosniaque était le côté
13 militaire. Du moins, c’était mes principaux interlocuteurs
14 lorsque je m’efforçais à réaliser des résultats.
15 Q. Mais est-ce que Monsieur Ceman avait eu des
16 fonctions militaires quelconques ? A-t-il donné des ordres
17 à l’armée de Bosnie-Herzégovine ?
18 R. Je ne l’ai jamais vu à quelque réunion qui
19 avait des composantes militaires en tant que partie
20 prenante.
21 Q. J’essaie de laisser la possibilité aux
22 interprètes de me rattraper. Donc, vous avez eu affaire
23 avec le Général Enver Hadzihasanovic et le Général Mehmed
24 Alagic, n’est-ce pas ?
25 R. Oui.
Page 13558
1 Q. Vous avez trouvé que c’était des hommes de la
2 ligne dure ?
3 R. Oui.
4 Q. En fait, vous considériez qu’ils étaient
5 représentants de la ligne dure dans la direction des
6 musulmans ?
7 R. Oui. Leur orientation était plutôt
8 unilatérale.
9 Q. Dans votre rapport, page 2, qui a été versé
10 au dossier en sa qualité de pièce à conviction Z1419.
11 R. Oui. Je peux dire que Hadzihasanovic venait
12 de Zvornik et que Alagic venait de Sanski Most et les deux
13 m’ont dit à plusieurs reprises qu’ils ne cesseront de se
14 battre tant qu’ils ne pourront pas revenir dans leur
15 localité natale.
16 Q. Du moins en attendant que, du point de vue
17 militaire, ils ne reprennent contrôle sur les territoires
18 qu’ils avaient contrôlés avant la guerre ?
19 R. Oui, mais il y avait Hadzihasanovic à Zvornik
20 et Alagic à Sanski Most mais ils avaient été très
21 déterminés pour ce qui était de la continuation de la
22 lutte.
23 Q. Mais vous aviez considéré que les musulmans
24 avaient fort bien appris la leçon des Serbes et qu’ils
25 avaient compris qu’ils devraient être en possession de neuf
Page 13559
1 dixièmes des lois pour réussir aux tables de négociations ?
2 R. Oui. Ils ont certainement assimilé la leçon
3 avant de venir négocier. Ce sont les Serbes qui leur ont
4 montré l’exemple, enfin, donné l’exemple en étant en
5 possession des neuf dixièmes du territoire contrôlé.
6 Q. Sir Martin, permettez-moi de vous demander
7 quelque chose au sujet de Kakanj. Du 9 au 13 juin, il y a
8 eu une offensive. Peut-être n’êtes-vous pas
9 personnellement au courant mais n’est-il pas vrai qu’il y
10 avait eu une offensive simultanée dans la région de Travnik
11 du 8 au 12 juin 1993 et nous avons entendu il y a quelques
12 jours un témoin qui nous avait dit que quelques 20 000
13 réfugiés ont été le résultat de cette offensive, des
14 réfugiés croates ?
15 R. Oui, cela est exact. Je n’ai pas peut-être
16 de réponse détaillée à vous donner au sujet de ces deux
17 campagnes militaires.
18 Q. Mais est-il vrai aussi qu’en même temps ou
19 peut-être pas en même temps mais juste après, il y avait eu
20 une offensive militaire vers Bugojno et Fojnica et ces deux
21 municipalités avaient été prises par les forces musulmanes,
22 ce qui a résulté par des dizaines de milliers de réfugiés
23 de Croates de Bosnie ?
24 R. Oui, cela est exact.
25 Q. Outre l’offensive de Vares qui a résulté par
Page 13560
1 la chute de Vares, il y en a eu encore deux que vous avez
2 mentionnées en page 2 de votre rapport. Vous pouvez vous
3 pencher dessus. Je crois que la première a eu lieu le 22
4 décembre, donc, juste avant Noël de 1993, lorsqu’il y a eu
5 une attaque principale des musulmans contre la poche de
6 Vitez et Busovaca. Vous le savez ?
7 R. Oui.
8 Q. Cela a résulté par bien des victimes du côté
9 croate ?
10 R. Oui, c’est exact.
11 Q. Je vois que le transcript dit que l’offensive
12 a été lancée contre les musulmans. En fait, il faut dire
13 que c’est les forces musulmanes qui ont lancé cette
14 offensive ?
15 R. Je m’excuse.
16 Q. Mais revenons à la ligne 4, à la page 66. En
17 fait, ce sont les musulmans qui ont organisé cette
18 offensive ?
19 R. De quelle page s’agit-il ?
20 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Nous savons de
21 quoi il s’agit. Donc, ne vous attardez pas dessus.
22 R. Je m’excuse. Donc, il y a eu une grande
23 offensive lancée en ligne 4…
24 Me SAYERS (interprétation) :
25 Q. Cela dit…
Page 13561
1 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Non, non, mais
2 c’est le transcript qui prête à confusion et l’avocat de la
3 Défense parle du transcript.
4 R. Ah bon !
5 Me SAYERS (interprétation) : Je m’excuse pour les
6 erreurs de transcript, Monsieur le Président.
7 Q. Donc, dans cette seconde offensive, Sir
8 Martin, lorsqu’en date du 9 janvier, on avait lancé une
9 offensive contre Vitez, Busovaca et la poche de Santici,
10 l’objectif a été de contrôler la route principale
11 d’approvisionnement ?
12 R. Oui.
13 Q. Fort bien ! Est-ce que vous saviez qu’il y
14 avait une technique de nettoyage de maisons en maisons et
15 que cela a résulté par la mort de bien des civils croates ?
16 R. Oui.
17 Q. Je vais peut-être laisser cela un peu de côté
18 pour vous demander, concernant les références que vous avez
19 faites au niveau de votre témoignage relatif au HVO, est-il
20 vrai que dans la période d’août 1992 jusqu’à la création de
21 la République croate de Herceg-Bosna, le Président du HVO
22 avait été Monsieur Jadranko Prlic à Mostar ?
23 R. Oui.
24 Q. Est-ce que vous vous souvenez des discussions
25 que vous avez eues avec des Croates d’influence à Mostar
Page 13562
1 tel que Vladislav Pogarcic concernant les intentions de la
2 mise en place de cette organisation du HVO ? Était-ce un
3 organisme permanent ou temporaire ou juste temporaire pour
4 le temps de guerre ?
5 R. J’ai eu des discussions avec Vladislav
6 Pogarcic mais nous n’avons jamais discuté des raisons de la
7 création du HVO qui, d’après son appellation même, étaient
8 évidentes. C’était un conseil de défense.
9 Q. Oui, mais défense contre les Serbes qui
10 avaient lancé de grandes offensives tout au large de cette
11 nouvelle République nouvellement créée en date du 6 mars
12 1992 : Est-ce bien vrai ?
13 R. Oui.
14 Q. Est-ce que vous avez jamais fourni l’effort
15 de faire une évaluation vous-même pour ce qui était des
16 attributions du Président du HVO là-bas ?
17 R. Non. Concrètement, non, je ne l’ai pas fait.
18 Q. Permettez-moi de passer à un autre sujet. Je
19 pense que cela ne prête pas à controverse. Il y avait
20 trois Vice-présidents du HVO. Il y avait Stipo Ivankovic
21 en premier qui a été nommé à ses fonctions en même temps
22 que le Dr Prlic qui avait été Président. Est-ce que vous
23 avez rencontré Monsieur Ivankovic ?
24 R. Oui. Je suis au courant de cette personne
25 mais je n’ai jamais rencontré cette personne.
Page 13563
1 Q. Le deuxième Vice-président était Anto Valenta
2 et il avait été nommé le 17 mai. Vous l’avez rencontré,
3 n’est-ce pas ?
4 R. Oui, mais attendez une minute. Je dois
5 vérifier. Cela est possible mais je ne me souviens pas si
6 Valenta m’avait, effectivement, dit qu’il était Vice-
7 président du HVO.
8 Q. Fort bien ! Le troisième Vice-président est
9 le monsieur que vous avez mentionné également, à savoir
10 Monsieur Kresimir Zubak. Est-ce que vous avez rencontré ce
11 dernier à Mostar avant la création de la République croate
12 de Herceg-Bosna ?
13 R. Oui.
14 Q. Est-ce que vous saviez qu’il était Vice-
15 président du HVO ?
16 R. Oui. En fait, je pense que je l’ai mentionné
17 dans mon témoignage principal.
18 Q. Est-ce que vous saviez que Monsieur Kordic
19 n’avait jamais été Vice-président du HVO ?
20 R. Moi, j’avais été convaincu qu’il l’était.
21 Q. Permettez-moi de vous dire que les seules
22 fonctions officielles qu’il avait assumées au sein du HVO
23 avaient été celles de membre du comité du personnel où il a
24 été nommé en novembre 1992, je crois.
25 R. Mais vous parlez du HVO ?
Page 13564
1 Q. Oui, tout à fait. Est-ce que vous avez déjà
2 entrepris des pas ou des démarches pour vous informer pour
3 ce qui était de savoir quelles étaient les attributions
4 d’un Vice-président du HVO ?
5 R. Non. Je n’ai jamais examiné ou je ne me suis
6 jamais penché sur la question des attributions de Messieurs
7 Prlic, Zubak ou des autres, non.
8 Q. Fort bien ! Lorsqu’il s’agit du parti
9 politique du HDZ en Bosnie-Herzégovine, vous saviez, je
10 pense, que Monsieur Mate Boban avait été Président de ce
11 parti politique à l’époque dont nous traitons dans cette
12 affaire ?
13 R. Oui.
14 Q. Et je crois que vous avez identifié et
15 reconnu, donc, Monsieur Kordic en sa qualité d’un des Vice-
16 présidents de ce parti politique. Est-ce que vous savez
17 combien de Vice-présidents du parti il y avait à l’époque ?
18 R. Non, je ne le sais pas.
19 Me SAYERS (interprétation) : Est-ce que nous
20 pouvons verser au dossier une pièce à conviction ?
21 Q. Je ne sais pas si vous avez vu une copie de
22 ceci et si vous étiez au courant de l’existence d’autres
23 vice-présidents.
24 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Mais le témoin
25 vient de dire qu’il ne savait pas combien de vice-
Page 13565
1 présidents il y avait au HDZ, et donc, il n’y a pas de
2 raison que vous l’interrogiez là-dessus.
3 Me SAYERS (interprétation) : Oui. Je pense que
4 cela pourrait être correct mais je voudrais communiquer au
5 témoin notre position.
6 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Mais quel est
7 votre sujet ?
8 Me SAYERS (interprétation) : Il y avait cinq
9 Vice-présidents en novembre 1992 et Monsieur Kordic était
10 l’un d’eux.
11 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Bien !
12 Sir Martin, savez-vous quelque chose à ce sujet ?
13 R. Même si j’avais, enfin, supposé, je crois
14 qu’il y en avait eu six.
15 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Vous pouvez,
16 donc, présenter ces éléments de preuve.
17 Me SAYERS (interprétation) :
18 Q. Est-ce que vous avez rencontré Monsieur Mile
19 Akmadzic ?
20 R. Non, je ne pense pas.
21 Q. Et Monsieur Martinovic ?
22 R. Oui. J’ai connu Monsieur Martinovic.
23 Q. Et Monsieur Zivkovic ?
24 R. Oui.
25 Q. Pour ce qui est de la création de la
Page 13566
1 République croate de Herceg-Bosna en août 1993, je crois
2 que vous deviez savoir qu’à l’époque, des négociations
3 internationales avaient évolué, notamment en commençant par
4 le Plan de Vance-Owen internationalement sanctionné et en
5 début 1993, il y avait des progrès d’effectués et le plan
6 avait été approuvé en août 1993, et s’agissant de ce plan –
7 je crois que la Chambre a déjà entendu des témoignages à ce
8 sujet – je crois que la substance de ce plan consistait en
9 la création et la mise en place de trois parties
10 constituantes sur des bases ethniques qui seraient des
11 parties constituantes également de la République de Bosnie-
12 Herzégovine.
13 Est-ce que cela est exact ?
14 R. Oui.
15 Q. Si j’ai bien compris, la position prise par
16 la communauté internationale était celle de faire en sorte
17 que chacune de ces républiques serait autonome avec des
18 représentants élus constituant une sorte de gouvernement
19 central où chacune des constituantes nommerait ses
20 représentants ?
21 R. Oui. En ligne générale, c’est bien cela.
22 Q. Mais vous saviez, Sir, que le Dr Prlic avait
23 été nommé aux fonctions de Premier ministre, à savoir
24 Premier ministre du gouvernement de la République croate de
25 Herceg-Bosna et qu’un certain nombre de ministres avaient
Page 13567
1 été nommés également ?
2 R. Oui.
3 Q. Pour autant que vous le sachiez, Monsieur
4 Kordic n’avait pas été nommé ministre lui-même ?
5 R. Pour autant que je le sache, non.
6 Q. Monsieur Prlic n’avait pas été nommé avec lui
7 ?
8 R. Pour autant que je le sache, non.
9 Q. Est-ce que vous saviez qu’il y avait deux
10 remplaçants, deux adjoints du Premier ministre, le premier
11 était Monsieur Prlic de Zepce et l’autre, c’était Jozo
12 Martinovic ?
13 R. Maintenant que vous le dites, cela me
14 rafraîchit la mémoire mais je ne serais pas en mesure de me
15 rappeler de tous les détails d’un coup.
16 Q. Pour autant que je le sache moi-même, vous
17 saviez que Monsieur Boban avait assumé les fonctions de
18 Président de la Communauté croate de Herceg-Bosna ?
19 R. Oui.
20 Q. Il l’a été jusqu’à [l’interprète : date
21 inaudible] ?
22 R. Oui.
23 Q. Il avait été membre du conseil présidentiel.
24 Est-ce que vous saviez quelles étaient les personnes
25 nommées dans ce conseil ?
Page 13568
1 R. Je ne me souviens pas mais je sais que Dario
2 Kordic avait été nommé à une période mais je ne saurais
3 vous dire à quelle date.
4 Q. Mais laissez-moi vous dire que Monsieur
5 Kordic n’avait pas été nommé dans ce conseil jusqu’en
6 octobre 1994.
7 R. C’est exact.
8 Q. Est-ce que vous saviez que le 10 décembre
9 1993… (l’interprète se reprend) le 10 septembre 1993, à
10 l’époque où le Général Ante Roso avait été commandant en
11 chef du HVO et Ivo Lozancic, que vous avez décrit et
12 mentionné, qui avait été commandant en chef à Zepce ?
13 R. Oui.
14 Q. Saviez-vous que ces deux personnes faisaient
15 partie du conseil présidentiel ?
16 R. Maintenant que vous me le faites penser, oui,
17 mais je n’aurais pas songé à la chose moi-même.
18 Q. Est-ce que vous savez que Monsieur Kordic
19 n’avait pas fait partie du conseil présidentiel à l’époque
20 où vous avez été chef du centre de Zenica ?
21 R. Je savais qu’il faisait partie du conseil
22 mais je ne suis pas sûr de la date à laquelle il l’a fait.
23 Q. Maintenant que nous traitons du gouvernement,
24 est-ce que vous saviez que le gouvernement de la République
25 croate de Herceg-Bosna était constitué par un Président et
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1 une chambre de représentants, un Parlement ?
2 R. Oui.
3 Q. Fort bien ! Je suppose aussi que vous saviez
4 que la première session de cette chambre des représentants
5 a eu lieu en date du 20 novembre 1993 et je crois qu’à
6 l’époque, vous aviez eu une réunion avec un représentant
7 chargé de la presse du Président Mate Boban, un certain
8 Slobodan Lovrinovic ?
9 R. Oui.
10 Q. Et je crois que vous aviez de bonnes
11 relations ?
12 R. Oui, de bonnes relations régulières.
13 Q. Et je crois qu’en date du 20 novembre, vous
14 aviez constaté que le Général Roso avait remplacé le
15 Général Praljak en sa qualité de commandant en chef des
16 forces du HVO au large de la Bosnie-Herzégovine ?
17 R. Je pense, oui, que cela a eu lieu une semaine
18 après la destruction d’une mosquée.
19 Q. J’ai encore une question au sujet de Praljak.
20 Est-ce que vous saviez qu’il était originaire de Capljina
21 en Bosnie-Herzégovine ?
22 R. Non.
23 Q. Vous avez déjà décrit les conversations que
24 vous avez eues avec Monsieur Philip Watkins, le chef du
25 centre de coordination de Mostar. Il a assisté à la
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1 session du Parlement de la République croate de Herceg-
2 Bosna le 17 février 1994 ?
3 R. Oui.
4 Q. Vous avez dit qu’il vous a appris que c’est
5 Ivan Bender qui était élu au poste du Président du
6 Parlement, n’est-ce pas ?
7 R. C’est exact.
8 Q. Je crois que vous avez dit également,
9 Monsieur, que vous aviez l’impression que Monsieur Kordic
10 était, lui, au poste de Vice-président du Parlement et
11 qu’il était l’un des six Vice-présidents ou bien l’adjoint
12 du Président ?
13 R. Oui, tout à fait.
14 Q. Est-ce que vous saviez qu’il n’y avait que
15 deux adjoints du Président, l’un était Monsieur Kordic et
16 l’autre était une personne de Bihac, à savoir Vlado Santic
17 ?
18 R. Non. Moi, j’ai l’impression qu’il y avait
19 trois Vice-présidents et qu’il était l’un des trois Vice-
20 présidents.
21 Q. Très bien !
22 Me SAYERS (interprétation) : Je souhaite que l’on
23 attribue la cote au document suivant et qu’on le place sur
24 le rétroprojecteur. J’aurai une seule question à ce sujet.
25 LA GREFFIÈRE (interprétation) : Il s’agit du
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1 document D174/1.
2 Me SAYERS (interprétation) :
3 Q. Il s’agit ici de la traduction du document
4 publié dans Narodni List en 1994, au mois de mars. Est-ce
5 que vos observateurs avaient accès à Narodni List ?
6 R. Probablement mais je ne peux pas l’affirmer
7 avec exactitude.
8 Q. Très bien ! Si l’on examine maintenant ce
9 document – puisque vous comprenez la langue croate, vous
10 pouvez également vous pencher sur l’original en croate qui
11 est en annexe de ce document – est-ce que ceci rafraîchit
12 votre mémoire si vous trouvez ici que Monsieur Kordic et
13 Monsieur Santic ont été nommés au poste d’adjoint du
14 Président par le Président Ivan Bender ?
15 R. Oui, mais je ne me souviens pas avoir vu ce
16 document.
17 Q. Très bien. Merci. Je n’en ai plus besoin.
18 Vous avez parlé de la démission de Monsieur Boban en
19 février 1994. N’est-ce pas vrai que les Croates avaient
20 l’impression qu’il s’est retiré pour des raisons tout à
21 fait honorables ?
22 R. Je pense que les Croates n’ont pas fait
23 preuve de beaucoup de réactions vis-à-vis de cela. Moi, je
24 m’attendais à une réaction plus forte et j’ai l’impression
25 que tous les Croates ont accepté sa démission.
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1 Q. Je souhaite maintenant attirer votre
2 attention sur la page 15 de votre déclaration de février
3 1998. Vous dites quelque chose de différent maintenant.
4 Je crois qu’à l’époque, vous avez dit que Mate Boban s’est
5 retiré de son poste de Président de la République croate de
6 Herceg-Bosna et les Croates de la Bosnie centrale n’ont pas
7 eu beaucoup de réactions vis-à-vis de cela. Ils avaient
8 l’impression qu’il s’est retiré pour des raisons honorables
9 parce qu’il avait d’autres choses importantes à faire.
10 Est-ce que c’est votre avis encore aujourd’hui ?
11 R. Oui.
12 Q. Merci.
13 R. Peut-être je peux ajouter quelque chose à
14 cela. Moi, je ne sais pas – j’ai entendu dire mais je ne
15 peux pas prouver cela – que Tudjman a été soumis à des
16 pressions dans le cadre des négociations de paix selon
17 lesquelles il a fallu qu’il remplace Monsieur Boban. Moi,
18 tout ce que je peux dire c’est que j’étais étonné de voir à
19 quel point les Croates ne réagissaient pas fortement mais
20 quant à la question de savoir quelles étaient les raisons
21 de son départ, je ne peux pas vous dire plus.
22 Q. Très bien ! Parlons d’autres choses.
23 D’après les rapports que vos assistants vous envoyaient de
24 Mostar, vous ne saviez pas s’il y avait… d’après ces
25 rapports, vous avez cru qu’il n’y a pas eu de poste de
Page 13573
1 vice-président de la République croate de Herceg-Bosna ?
2 R. Moi, c’est ce que j’avais cru comprendre. Je
3 croyais que Dario Kordic avait été nommé au poste de Vice-
4 président. Peut-être je me trompais.
5 Q. Veuillez maintenant examiner la pièce à
6 conviction 1331.0. Je crois que ce document a déjà reçu
7 une cote.
8 Me SAYERS (interprétation) : Est-ce que vous
9 pourriez montrer cela à Sir Martin ?
10 R. J’ai l’impression que je n’ai pas ce
11 document.
12 Me SAYERS (interprétation) : Monsieur l’Huissier,
13 veuillez placer cela sur le rétroprojecteur, s’il vous
14 plaît, page 1.
15 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : C’est un
16 document confidentiel, nous dit la greffière d’audience.
17 Donc, il n’est pas possible de le placer sur le
18 rétroprojecteur. Pourquoi est-ce que vous avez besoin de
19 cela ?
20 Me SAYERS (interprétation) : Tout simplement
21 parce que Monsieur Lovrenovic informe l’ECMM du fait que le
22 conseil présidentiel a été créé parce que la Communauté
23 croate de Herceg-Bosna n’a pas de vice-président et, donc,
24 le conseil présidentiel a été créé en tant qu’organisation
25 alternative qui fournira le soutien au bureau du Président
Page 13574
1 Mate Boban.
2 Q. Est-ce que cela vous rafraîchit la mémoire ?
3 R. Oui. En effet, j’ai l’impression que j’ai
4 mentionné cela dans ma déclaration parce que j’ai cité
5 Monsieur Lovrenovic qui a dit que le fait d’extraire
6 Monsieur Kordic de la Bosnie centrale enverrait le mauvais
7 message, un faux message.
8 Q. Très bien. Merci. Je crois aussi que vous
9 saviez que votre HCC à Mostar a reçu plusieurs fois
10 l’information concernant, par exemple, la création de la
11 République croate de Herceg-Bosna et de la nomination de
12 Monsieur Kordic au poste de l’adjoint du Président du
13 Parlement. Vous saviez qu’il était juste l’un des membres
14 normaux du Parlement ?
15 R. Je pense qu’il était quand même plus
16 important que les autres. Il avait un rôle extrêmement
17 important dans la hiérarchie des Croates.
18 Q. Je comprends cela mais vos représentants vous
19 ont informé à Mostar du fait que Monsieur Kordic n’était
20 que l’un des élus du Parlement ?
21 R. Ça, c’est exact.
22 Q. Merci.
23 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Me Sayers, je
24 ne vois pas pourquoi vous parlez de cela. D’après le
25 témoin, il a dit que cette personne était importante à la
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1 fois dans la partie civile et militaire du HVO et qu’il
2 avait des contacts avec les militaires pour donner des
3 instructions politiques, pour parler des matières
4 politiques. Nous avons déjà entendu des preuves à ce sujet
5 et, si je ne me trompe, ceci n’a pas été contesté. Je ne
6 vois pas ce que vous essayez de prouver.
7 Est-ce que vous acceptez qu’il y avait des
8 contacts entre les responsables civils et militaires qui
9 coordonnaient leurs politiques ou bien est-ce que vous
10 contestez cela ?
11 Me SAYERS (interprétation) : Nous contestons
12 cela. Nous considérons que Monsieur Kordic était une
13 personnalité importante en Bosnie centrale.
14 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Il n’est pas
15 nécessaire d’entrer dans tous les détails. Vous avez déjà
16 exprimé votre position selon laquelle il était un leader
17 politique important mais la question est la suivante :
18 Est-ce que vous acceptez qu’au sein du HVO, les affaires
19 civiles et militaires étaient entremêlées, comme le témoin
20 l’a affirmé ?
21 Me SAYERS (interprétation) : La réponse à votre
22 question, Monsieur le Président, en ce qui concerne le
23 témoignage de Sir Martin est que nous ne pouvons pas
24 accepter cela. Tout au début du HVO, lorsque le HVO a été
25 créé par le biais d’un décret émanant de Mate Boban en date
Page 13576
1 du 8 avril 1992, à cette époque-là, je pense qu’il serait
2 possible de dire que les aspects, les fonctions civiles et
3 militaires au sein du HVO étaient plutôt entremêlées à
4 cause du fait que c’était une organisation qui était en
5 pleine évolution.
6 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Parlons de
7 cela. Donc, ceci a été créé en avril 1992 et pendant
8 combien de temps est-ce que vous acceptez qu’il y a eu ce
9 genre de liens ?
10 Me SAYERS (interprétation) : C’est très
11 difficile. Si vous me demandez quelle est mon opinion…
12 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Non, je ne
13 demande pas votre opinion. Je demande quelle est votre
14 affirmation.
15 Me SAYERS (interprétation) : Moi, je considère
16 que ces fonctions étaient entremêlées jusqu’à la création
17 du HVO en tant qu’organisation militaire. Donc, nous
18 pourrions parler dans ce cas-là des mois de juillet, août
19 1992, moment auquel le Colonel Blaskic a été nommé au poste
20 du chef ou bien du commandant de la zone opérationnelle de
21 Bosnie centrale et c’est la période pendant laquelle Sir
22 Martin était à Zenica.
23 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Donc, cela
24 veut dire qu’après cette date, selon vous, ces fonctions
25 civiles et militaires n’étaient plus entremêlées ? Dites-
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1 nous ça directement, s’il vous plaît.
2 Me SAYERS (interprétation) : D’après nous,
3 pendant cette période, la période des faits, il n’y a pas
4 eu ce genre de liens. Ce n’était pas entremêlé. L’aspect
5 militaire était séparé de l’aspect civil puisque le Colonel
6 Blaskic était directement subordonné à son supérieur, au
7 chef de l’état-major à Mostar.
8 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Dans ce cas-
9 là, posez la question directement.
10 Me SAYERS (interprétation) : Très bien.
11 Q. Est-ce qu’il est exact de dire que le
12 quartier général principal du HVO était à Mostar ?
13 R. Oui.
14 Q. Le commandant en chef, pendant votre mandat,
15 était au début le Général Slobodan Praljak et ensuite, le
16 Général Ante Roso ?
17 R. Oui.
18 Q. Est-ce qu’il est exact de dire qu’en ce qui
19 concerne l’organisation militaire du HVO, il y a eu le
20 quartier général et au-dessus du quartier général, les
21 forces militaires étaient organisées selon ce que l’on
22 appelait les zones opérationnelles ? En Bosnie centrale,
23 il y avait le Commandant Blaskic qui était chargé de cette
24 zone opérationnelle, n’est-ce pas exact ?
25 R. Absolument mais à mon avis, ceci se passait
Page 13578
1 aussi à travers un contrôle politique pendant toute cette
2 période et, d’ailleurs, il faut que les choses soient ainsi
3 parce que les militaires sont responsables devant les
4 politiques.
5 Q. Je comprends mais le Colonel Blaskic ne vous
6 a jamais dit, ni à vous, ni à vos associés, à vos
7 observateurs, qu’il prenait les ordres de la part de
8 Monsieur Kordic ?
9 R. Non.
10 Q. Et d’ailleurs, il n’y a pas eu de rapport au
11 sein de l’ECMM indiquant que les choses se passaient de
12 cette manière-là parmi tous ces rapports envoyés aux
13 centres régionaux ou au quartier général à Zagreb, et
14 cætera ?
15 R. Non, mais bien sûr, il y a une structure de
16 commandement militaire mais au-dessus de cette structure
17 militaire, il y a le contrôle politique et moi, j’ai
18 toujours été convaincu que ceci était le cas en Bosnie et
19 ceci ne me surprend pas du tout parce que c’est l’état
20 normal des choses.
21 Q. Je comprends mais…
22 M. LE JUGE ROBINSON (interprétation) : Les
23 interprètes demandent que vous ralentissiez, Monsieur
24 Sayers.
25 Me SAYERS (interprétation) : Oui.
Page 13579
1 Q. N’est-ce pas exact que, tout comme dans
2 chaque autre organisation, hiérarchiquement, Monsieur
3 Blaskic était responsable devant son supérieur immédiat qui
4 était le chef d’état-major à Mostar ?
5 R. Oui, c’est exact.
6 Q. Si nous descendons maintenant cette chaîne de
7 commandement, et je crois que vous connaissez les détails
8 de cette structure militaire, est-ce qu’il est exact de
9 dire qu’au sein de chaque zone opérationnelle,
10 l’organisation militaire se basait sur les brigades
11 constituées selon les municipalités ?
12 R. Oui, c’est exact mais je souligne qu’à
13 n’importe quel stade, les politiques peuvent avoir la
14 priorité en ce qui concerne la prise des décisions vis-à-
15 vis des militaires et c’est tout à fait correct, c’est tout
16 à fait normal. Donc, ceci était valable pour chaque
17 échelon de la chaîne du commandement. Donc, les militaires
18 étaient là afin de soutenir les politiques.
19 Q. Est-ce qu’il est exact de dire que vous
20 n’avez pas eu de discussion avec le Président Boban, ni
21 avec le Dr Prlic, ni aucun autre leader politique, pour
22 autant que vous le sachiez, en ce qui concerne la chaîne de
23 commandement, la manière dont les ordres étaient donnés ?
24 R. Non, effectivement, je n’ai pas parlé de cela
25 avec Monsieur Boban, ni avec d’autres leaders politiques,
Page 13580
1 non.
2 Q. Très bien ! Autre question : Vous n’avez
3 jamais vu Monsieur Boban et Monsieur Kordic ensemble,
4 n’est-ce pas ?
5 R. Non.
6 Q. Très bien ! Vous avez parlé des liens de
7 famille dont on parlait entre Monsieur Kordic et Monsieur
8 Boban. Ce que je suggère c’est qu’effectivement, il n’y a
9 pas eu ce genre de liens entre eux, c’était tout simplement
10 des rumeurs qui circulaient au sein de la population ?
11 R. Oui, c’est exact. Tout simplement, c’est ce
12 que je croyais pendant assez longtemps mais je n’avais pas
13 de preuve à ce sujet.
14 Q. J’ai juste quelques questions concernant
15 l’étendue géographique de l’influence politique de Monsieur
16 Kordic. Vous ne pensez pas que son influence s’étendait
17 jusqu’à Mostar, n’est-ce pas ?
18 R. Non. Je pense qu’il était très influent
19 simplement dans les zones de Tuzla, de la Bosnie centrale
20 et de l’Herzégovine. Ça, c’est en ce qui concerne
21 l’influence en général mais il était surtout influent
22 politiquement en Bosnie centrale.
23 Q. Je comprends mais il n’avait pas énormément
24 d’influence à Mostar, n’est-ce pas ?
25 R. Non, sauf le fait qu’il était une
Page 13581
1 personnalité politique très importante en Bosnie centrale.
2 Donc, à mon avis, il pouvait être entendu et obéi à Mostar
3 aussi.
4 Q. Mais il n’a jamais participé au gouvernement
5 de Mostar, n’est-ce pas ?
6 R. Non.
7 Q. Vous ne l’avez jamais vu à Mostar à aucun
8 moment pendant votre mandat à Mostar ?
9 R. Pendant que j’étais à Zenica, non.
10 Q. Très bien ! Je n’ai que quelques questions
11 de plus concernant la personnalité. Je crois que vous avez
12 déjà mentionné et décrit suffisamment le Président Boban.
13 Parlons maintenant de Monsieur Prlic. D’après vous,
14 c’était l’homme politique croate le plus impressionnant
15 parmi tous ceux que vous avez rencontrés ?
16 R. Oui. C’est ce que j’ai écrit dans mon
17 rapport.
18 Q. En ce qui concerne Monsieur Zubak, je crois
19 que lui, il était le représentant du gouvernement de la
20 République croate qui a, effectivement, signé les Accords
21 de Washington, n’est-ce pas ?
22 R. Non, je ne pense pas que ce soit correct.
23 C’est Prlic et non pas Zubak qui a signé l’Accord de
24 Washington.
25 Q. Ceci s’est produit un an plus tard ?
Page 13582
1 R. Oui, un an plus tard.
2 Q. On vous a posé des questions concernant les
3 commentaires de Monsieur Kordic sur la création d’un État
4 islamique fondamentaliste dans la République de Bosnie-
5 Herzégovine. Est-ce qu’il serait exact de dire que
6 pratiquement tous les leaders croates vous disaient la même
7 chose et qu’ils le disent encore aujourd’hui ?
8 R. Oui, y compris le feu Président Tudjman qui
9 était tout à fait paranoïaque vis-à-vis du fondamentalisme
10 musulman. J’ai parlé de cela aussi avec les généraux, par
11 exemple, Alagic et Hadzihasanovic, qui souvent étaient avec
12 moi, devant moi en train de boire du slivovitz et ils ne
13 ressemblaient pas à de bons musulmans et lorsque j’avançais
14 ce genre de propositions, lorsque je les transmettais, ça
15 les faisait rire mais il s’agissait là d’un sujet récurrent
16 avancé par les Croates et aussi par l’Église catholique.
17 Les représentants de l’Église m’en ont parlé plusieurs fois
18 aussi.
19 Q. Donc, est-ce qu’il serait exact de dire qu’il
20 n’y avait rien de particulièrement bizarre ou excentrique
21 dans les propos avancés par Monsieur Kordic puisque les
22 représentants du gouvernement croate le faisaient
23 régulièrement ?
24 R. Non. Les opinions sur le fondamentalisme
25 islamique étaient partagées par la plupart des leaders
Page 13583
1 croates.
2 Q. Très bien, Monsieur. Vous avez décrit quatre
3 ou cinq réunions que vous avez eues avec Monsieur Kordic,
4 pour autant que vous vous en souveniez, peut-être qu’il y
5 en a eu plus. Vous avez dit que vous n’avez jamais demandé
6 à Monsieur Kordic s’il détenait un poste militaire, s’il
7 avait un grade militaire et puis vous ne lui avez jamais
8 demandé s’il avait l’autorité d’émettre des ordres non
9 plus, n’est-ce pas ?
10 R. Non, effectivement, je ne lui ai jamais posé
11 cette question.
12 Q. Et vous ne l’avez jamais vu en train
13 d’émettre, de donner des ordres militaires ?
14 R. Non, je ne l’ai jamais vu en train de faire
15 cela.
16 Q. Aucun commandant militaire croate de Bosnie
17 ne vous a jamais dit que Kordic avait ce pouvoir, cette
18 autorité ?
19 R. Non.
20 Q. Très bien, Monsieur. Très bien ! Le sujet
21 suivant que j’avais selon mes notes concerne la position de
22 Monsieur Kordic mais je crois que nous avons suffisamment
23 parlé de cela. À ce moment, Sir Martin, je souhaite que
24 l’on progresse chronologiquement si possible.
25 [La Chambre discute]
Page 13584
1 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Oui, Me
2 Sayers. Excusez-moi, nous étions en train de nous
3 consulter.
4 Me SAYERS (interprétation) : Monsieur le
5 Président, j’allais procéder maintenant de manière
6 chronologique avec Sir Martin. Peut-être nous pourrions
7 procéder à une pause d’abord.
8 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Tout à fait.
9 Nous allons avoir une pause jusqu’à 2 h 30.
10 Monsieur Martin, je vous dirai la même chose que
11 je dis à tous les témoins. Il ne faut pas que vous parliez
12 à qui que ce soit de votre déposition jusqu’à la fin de
13 votre déposition et ceci se rapporte aussi aux membres du
14 Bureau du Procureur. Veuillez rentrer à 2 h 30, s’il vous
15 plaît.
16 --- Suspension de l’audience à 12 h 55
17 --- Reprise de l’audience à 14 h 35
18 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Me Sayers,
19 vous avez la parole.
20 Me SAYERS (interprétation) : Merci, Monsieur le
21 Président.
22 Q. Bonjour à nouveau, Sir Martin. Le premier
23 événement au sujet duquel vous avez témoigné
24 chronologiquement, ce sont les deux réunions que vous avez
25 eues le 21 octobre 1993, l’une avec Monsieur Valenta,
Page 13585
1 l’autre avec Monsieur Kordic. Il est permis de dire,
2 n’est-ce pas, Monsieur, que vous étiez accompagné au moment
3 de ces réunions par votre moniteur V1, Nick Turnbull,
4 n’est-ce pas ?
5 R. Lors de ma rencontre avec Dario Kordic, c’est
6 certain mais je ne suis pas sûr s’il était… ah oui ! C’est
7 le HCC de Travnik qui était avec moi quand j’ai rencontré
8 Anto Valenta, effectivement, c’est exact.
9 Q. Il s’agissait de Monsieur Watkins à ce
10 moment-là, n’est-ce pas ?
11 R. Monsieur Watkins à ce moment-là, oui, en
12 effet.
13 Q. Monsieur Turnbull était le moniteur V1
14 affecté spécialement à la région de Vitez-Busovaca, entre
15 autres, n’est-ce pas ?
16 R. C’est exact.
17 Q. Donc, à ce moment-là, alors que vous occupiez
18 votre nouveau poste depuis moins d’une semaine, c’est lui
19 qui connaissait le mieux la situation militaire et
20 politique dans la région, n’est-ce pas ?
21 R. Non. C’est Watkins qui avait passé le plus
22 de temps dans la région. Il s’y trouvait depuis environ un
23 an. C’est lui qui avait le plus d’expérience au sujet de
24 la région.
25 Q. Vous avez dit dans votre déposition que
Page 13586
1 Monsieur Kordic possédait une maison à l’extérieur de
2 Busovaca qui était désignée sous le nom de Nid d’Aigle. À
3 quoi faisait référence ce surnom ?
4 R. Je ne sais pas si ce surnom de Nid d’Aigle
5 était donné par les Croates mais c’était sans aucun doute
6 le nom qui était donné à cette maison par la communauté
7 internationale.
8 Q. Saviez-vous que le quartier général de la
9 brigade de Bobovac était également désigné sous le nom de
10 Nid d’Aigle par la communauté internationale et, notamment,
11 par le bataillon britannique ?
12 R. Je n’ai jamais entendu désigner la brigade
13 sous ce nom. Cela, c’est certain.
14 Q. Vous avez dit que Monsieur Kordic avait
15 exprimé son avis quant à la possibilité pour les Croates de
16 retourner à Zenica à la fin des hostilités, n’est-ce pas ?
17 R. Oui.
18 Q. À ce moment-là, Zenica était une ville
19 contrôlée par les musulmans, n’est-ce pas, totalement
20 contrôlée par les forces armées dépendant de l’Armija,
21 n’est-ce pas ?
22 R. C’est exact.
23 Q. Vous saviez, n’est-ce pas, Monsieur, que les
24 forces armées du HVO dans cette ville avaient été vaincues
25 au cours des combats du mois d’avril et que les deux
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1 brigades du HVO stationnées dans cette ville avaient été
2 éliminées ?
3 R. Oui.
4 Q. La situation, si j’ai bien compris, était la
5 suivante, la position exprimée par Kordic était la
6 suivante, à savoir que les Croates ne retourneraient pas
7 nécessairement dans leur maison qu’ils avaient quittée
8 parce que, premièrement, ils l’avaient quittée de leur
9 plein gré, et deuxièmement, ils risquaient de ne pas se
10 sentir protégés s’ils revenaient dans une ville qui n’était
11 pas sous le contrôle du HVO, défense croate, n’est-ce pas ?
12 R. Oui. Il y avait un grand nombre de Croates
13 qui se trouvaient encore à Zenica mais, bien entendu, ils
14 étaient beaucoup moins nombreux qu’avant.
15 Q. Et il ne fait aucun doute que ce point de vue
16 exprimé par Monsieur Kordic était parfaitement raisonnable
17 étant donné les circonstances, n’est-ce pas ?
18 R. Eh bien, c’était son point de vue. Il a dit
19 qu’il était peu probable qu’un grand nombre de Croates
20 retournent chez eux, à moins d’être sûr d’être bien traités
21 par les Serbes et les musulmans.
22 Q. Les enquêteurs travaillant pour le Bureau du
23 Procureur vous ont interrogé au sujet des commentaires
24 suivants qui vous indiquaient que Monsieur Kordic
25 préconisait une espèce de division permanente de la
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1 République de Bosnie-Herzégovine sur des bases ethniques,
2 n’est-ce pas ?
3 R. Oui.
4 Q. Et vous avez répondu que dans ces
5 commentaires, il n’y avait rien qui vous indiquait que
6 Monsieur Kordic souhaitait une division de la Bosnie-
7 Herzégovine sur ces bases, en trois parties ?
8 R. Je crois que je l’ai dit. Les mots que j’ai
9 prononcés ont été : « Je ne crois pas que les mots utilisés
10 en tant que tels aient indiqué sa volonté d’une division
11 selon les trois groupes ethniques. »
12 Q. En page 6 de la déclaration que vous avez
13 faite devant les enquêteurs du Bureau du Procureur il y a
14 deux ans, vous avez dit, répondant à la question de savoir
15 si le point de vue exprimé par Monsieur Kordic préconisait
16 une division permanente de la Bosnie-Herzégovine, vous avez
17 dit – je cite : « Ma réponse consiste à dire que je ne peux
18 pas dire que les mots utilisés par Monsieur Kordic en tant
19 que tels indiquent son souhait de voir une division de la
20 Bosnie-Herzégovine selon les trois groupes ethniques. »
21 Fin de citation.
22 R. Oui. J’ai dit que je croyais avoir dit cela.
23 C’est ce que je viens de dire. C’est exact.
24 Q. Cela est resté le cas pendant toute la durée
25 de votre mission en Bosnie-Herzégovine, n’est-ce pas ?
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1 R. Oui.
2 Q. On vous a également montré un exemplaire d’un
3 rapport journalier, Monsieur, soumis par la RC de Zenica le
4 21 octobre, le document Z1255. Vous l’avez sous les yeux ?
5 R. Oui.
6 Q. C’est au cours de cette réunion que vous
7 dites en page 2 du rapport, vous avez donc eu une réunion
8 avec Monsieur Dario Kordic, Vice-président de la HC de
9 Bosnie centrale. C’est exact ?
10 R. Oui.
11 Q. Et vous le décrivez comme l’une des deux
12 personnalités les plus influentes pour les civils en Bosnie
13 centrale ? On voit cela en page 6.
14 R. Oui.
15 Q. J’aimerais appeler maintenant votre
16 attention, Sir Martin, sur l’incident lié à Stupni Do.
17 J’en ai terminé avec l’examen de ce document. Merci
18 beaucoup.
19 R. Très bien !
20 Q. J’aimerais que nous procédions avec
21 précaution pour parler de ces événements. Le premier
22 incident dont j’aimerais parler se situe avant Stupni Do et
23 le deuxième a trait au rapport de l’ECMM qui concerne le
24 marché noir, le troisième ayant trait aux enquêtes qui ont
25 été réalisées par le bataillon norvégien et d’autres après
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1 l’incident.
2 Passons au premier sujet. Stupni Do se trouve sur
3 une colline dans une petite vallée qui surplombe, donc, la
4 principale route d’approvisionnement menant à Vares, n’est-
5 ce pas ?
6 R. Exact.
7 Q. Et avant de parler de la localisation
8 physique de Vares, disons que Stupni Do se trouve en haut
9 de la vallée, n’est-ce pas ?
10 R. Oui.
11 Q. Entourée, donc, de collines et de massifs
12 assez élevés qui cernent la ville et gênent un peu la
13 pénétration dans la ville par cette route principale qui
14 passe à côté de Stupni Do, n’est-ce pas ?
15 R. Oui.
16 Q. Vous avez déjà témoigné, Monsieur, au sujet
17 des événements survenus dans un village dénommé Kopljari.
18 Saviez-vous que ce village avait été attaqué par les forces
19 musulmanes le 22 octobre 1993 à 5 h 30 du matin environ ?
20 R. Je savais qu’il y avait eu une attaque mais
21 j’ai également été informé que rien de grave n’était
22 survenu à cet endroit.
23 Q. Saviez-vous que, selon le bataillon
24 norvégien, en tout cas, des combats intenses s’étaient
25 déroulés dans cette ville et que tous les civils en avaient
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1 été exclus ? D’ailleurs, ce n’est pas une ville mais un
2 village. En tout cas, saviez-vous que tous les civils
3 avaient été exclus de ce village par les forces de l’Armija
4 ?
5 R. Je savais qu’il y avait eu des combats à
6 Kopljari mais je ne savais pas qu’il y avait eu des morts.
7 Bien entendu, nous avions des questions plus sérieuses à
8 traiter à ce moment-là.
9 Q. Saviez-vous que toutes les maisons, tous les
10 bâtiments de Kopljari avaient été détruits et incendiés ?
11 R. J’étais au courant qu’il y avait eu des
12 destructions mais compte tenu de l’échelle comparative par
13 rapport à Stupni Do, il s’agissait de quelque chose de
14 mineur.
15 Q. J’aimerais vous montrer un rapport journalier
16 élaboré par le centre régional de Zenica le 21 mars 1994.
17 Sir Martin, cette date est encore dans les délais de la
18 durée de votre mission, n’est-ce pas ?
19 R. J’ai été envoyé en Angleterre pour des
20 raisons médicales à la fin du mois de mars et je ne me
21 rappelle pas exactement la date de mon départ mais ce que
22 vous dites est possible.
23 LA GREFFIÈRE (interprétation) : Ce document est
24 enregistré sous la cote D175/1.
25 Me SAYERS (interprétation) : Merci.
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1 Q. J’aimerais, Monsieur, appeler votre
2 attention… même si ce document n’est pas numéroté, nous
3 l’avons reçu du Procureur. Il semble se composer de quatre
4 pages et il y a un sous-titre dans ce document, le mot
5 « humanitaire ».
6 Me SAYERS (interprétation) : Peut-on placer cette
7 page précisément sur le rétroprojecteur, Monsieur
8 l’Huissier ? Merci.
9 Q. Vous voyez à la fin du paragraphe où on lit :
10 « L’ECMM s’est rendu à Lipnica » la phrase suivante qui se
11 lit comme suit : « L’ECMM s’est également rendu à Kopljari
12 et a constaté que tous les bâtiments avaient été détruits
13 et que le village était inhabité. » Fin de citation.
14 Cela vous rafraîchit-il la mémoire, Sir Martin ?
15 R. Je ne me rappelle pas avoir lu ce rapport et
16 je ne me rappelle pas à quel moment je suis retourné en
17 Angleterre pour des raisons médicales, bien que je sache
18 avec certitude que cela s’est passé à la fin du mois de
19 mars. En tout cas, je ne me rappelle pas avoir eu ce
20 rapport sous les yeux.
21 Q. Merci. Le deuxième document que je vous
22 demanderais d’examiner, Monsieur, est une pièce à
23 conviction déjà enregistrée sous la cote D123/1. Il s’agit
24 d’un bulletin de renseignements militaires émanant du
25 régiment du Yorkshire et du Prince de Galles et daté du 27
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1 octobre 1993.
2 Me SAYERS (interprétation) : Je prierais Monsieur
3 l’Huissier de prendre la page 2 de ce document, en haut de
4 la page.
5 Q. On y voit une référence à une conversation
6 que le commandant du régiment du Prince de Galles, 1er
7 bataillon, a eue avec le Colonel Merdan et qui portait sur
8 Kopljari. Apparemment, l’impression fournie par Monsieur
9 Merdan était que cette attaque était une action punitive et
10 qu’elle ne préjugeait pas d’une attaque plus générale sur
11 Vares dans son ensemble.
12 Avez-vous discuté avec des membres du bataillon
13 britannique au sujet de l’attaque sur Kopljari et de sa
14 description en tant qu’action punitive par les forces
15 attaquantes ?
16 R. Non.
17 Q. Saviez-vous qu’il y avait eu une attaque ?
18 R. Je ne savais pas que c’était une attaque
19 destinée à constituer une action punitive, non.
20 Q. Répondant aux questions de l’interrogatoire
21 principal, Monsieur, vous avez dit que l’ECMM a vérifié ce
22 qui s’était passé à Kopljari et que, je reprends vos
23 paroles, « rien de significatif n’a émané ». Alors, les
24 informations selon lesquelles tous les bâtiments avaient
25 été détruits et selon lesquelles tous les civils avaient
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1 quitté la localité était quelque chose qui n’était pas
2 significatif à vos yeux ?
3 R. À vous entendre, il semble que l’événement
4 ait été très grave mais, bien sûr, il y avait des choses
5 plus graves qui se passaient à l’époque. Donc, il se
6 posait un problème de priorités.
7 Q. Sir Martin, je me rends bien compte qu’il y a
8 un problème d’échelles et il est tout à fait certain que
9 des choses terribles se sont passées des deux côtés, n’est-
10 ce pas, au cours de cette guerre civile ?
11 R. Oui.
12 Q. Très bien ! Eh bien, j’aimerais maintenant
13 aborder avec vous le sujet de Stupni Do en tant que porte
14 d’entrée du marché noir. Je me demande si je peux demander
15 que l’on vous montre la pièce à conviction suivante. Je
16 crois qu’elle a déjà été versée au dossier du procès par
17 l’Accusation. Il s’agit de la pièce Z1281, document daté
18 du 2 novembre 1993, et qui est un rapport journalier du
19 centre régional de Zenica.
20 Me SAYERS (interprétation) : Monsieur l’Huissier,
21 je vous prierais de bien vouloir placer la première page où
22 on voit le titre « CC Travnik » sur le rétroprojecteur.
23 C’est cela. Merci.
24 Q. Sir Martin, ce document, vous l’avez vu, bien
25 sûr, à un certain moment. L’avez-vous examiné au moment où
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1 vous prépariez votre déposition d’aujourd’hui ?
2 R. Non, non, pas précisément ce document.
3 Q. Eh bien, relisons-le ensemble. Apparemment,
4 le chef du centre de coordination de Travnik avait
5 rencontré Monsieur Mahmutovic, membre du groupe
6 opérationnel de l’Armija à Dabravine et, à titre
7 d’information pour les Juges de cette Chambre, j’ajoute que
8 Dabravine se trouve à quelques kilomètres à peine de Vares,
9 le long de la grande route, de la route principale, n’est-
10 ce pas ?
11 R. Oui.
12 Q. N’est-il pas exact que Dabravine était le
13 quartier général de la présidence de guerre en exil dirigé
14 par une femme répondant au nom de Mervana Hadjimurtezic ?
15 R. Pour autant que mes informations sont
16 exactes, c’est le cas, oui.
17 Q. Selon le chef du centre de coordination de
18 Travnik qui, je crois, était le Colonel Stutt, à ce moment-
19 là, Stupni Do était la porte d’entrée locale en Bosnie sur
20 le territoire contrôlé par l’armée des Serbes de Bosnie, ce
21 qui en faisait un centre très lucratif du point de vue du
22 marché noir, notamment.
23 Il est vrai, n’est-ce pas, que plusieurs rapports
24 de l’ECMM liés à ces activités de marché noir dans la
25 région de Stupni Do ont été rédigés et lus en temps utile ?
Page 13596
1 R. Oui et, bien sûr, j’en ai parlé à la fin de
2 mon rapport, du rapport résumant ma mission.
3 Q. Malheureusement, nous n’avons pas pu
4 localiser ou, en tout cas, nous n’avons pas reçu ce rapport
5 mais ce n’est pas un secret, n’est-ce pas, c’était un fait
6 assez bien connu que Stupni Do se trouvait tout près des
7 lignes de front qui se trouvaient face aux forces des
8 Serbes de Bosnie et que c’était, donc, un canal utilisé
9 pour la circulation du marché noir ?
10 R. Ce sont des allégations qui ont été proférées
11 à l’époque, effectivement.
12 Q. Et en fait, selon un membre de l’Armija, le
13 fait de communiquer cette information à votre organisation
14 est lié à cela car les personnes tuées à Stupni Do ont été
15 exécutées délibérément pour leur participation au marché
16 noir. Le saviez-vous ?
17 R. Comme je l’ai dit, j’y ai fait allusion dans
18 mon rapport à la fin de ma mission en disant que c’était
19 une cause possible de l’attaque sur Stupni Do.
20 Q. Très bien ! Les informations qui vous ont
21 été communiquées peu de temps avant le massacre de Stupni
22 Do étaient que le HVO local exigeait des restrictions au
23 marché noir et avait reçu une réponse très fermement
24 négative de la part des résidents de Stupni Do : Est-ce
25 exact ?
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1 R. C’est une allégation qui a été faite par un
2 OG de Bosnie-Herzégovine.
3 Q. Pourriez-vous passer à la page 3 de ce
4 document, Monsieur, ou la page 4 ? Excusez-moi. Ce
5 document n’est pas numéroté mais on y voit une référence
6 vers la fin qui porte sur la discussion de ce sujet avec le
7 Général Hadzihasanovic.
8 Premier paragraphe complet, Monsieur, nous lisons
9 – je cite : « Le Général Hadzihasanovic a dit au HOM que
10 Vares était connu comme un centre de marché noir et que des
11 gangs et des groupes de trafiquants y ont été envoyés pour
12 maintenir la tension. » Fin de citation.
13 Qui était le chef de la mission à qui le Général
14 Hadzihasanovic a communiqué cette information, Monsieur ?
15 R. J’aimerais jeter un coup d’œil au rapport si
16 je puis le faire.
17 Q. Absolument.
18 R. Cela a été dit dans le cadre d’une réunion
19 avec le HOM, le chef de mission mais je peux vérifier parce
20 qu’il y est fait référence à… HOM, c’est le chef de la
21 mission de l’ECMM.
22 Q. Ma question est la suivante : Vous rappelez-
23 vous, à ce moment-là, qui était ce chef de mission ?
24 R. À ce moment-là, en novembre, c’était
25 l’Ambassadeur de Baans.
Page 13598
1 Q. Très bien !
2 R. Mais j’essaie de me rappeler exactement de
3 quelle réunion il s’agit. Il doit s’agir de la réunion du
4 30 octobre, date à laquelle il est arrivé à Zenica et nous
5 avons eu une rencontre avec Hadzihasanovic, entre autres,
6 mais je peux vérifier plus précisément.
7 Q. Vous rappelez-vous avoir assisté à cette
8 réunion ?
9 R. Oui. J’ai sans aucun doute participé à cette
10 réunion.
11 Q. Vous rappelez-vous avoir vu le document dans
12 lequel le Général Hadzihasanovic confirme ces rumeurs de
13 marché noir à Stupni Do et, étant commandant du 3e corps
14 d’armée, il en parle officiellement ?
15 R. Oui. J’ai dit dans mon rapport que
16 Hadzihasanovic avait affirmé que des gangs et des groupes
17 de trafiquants avaient été envoyés dans la région pour
18 maintenir la tension. Oui, je l’ai dit.
19 Q. Merci.
20 Me SAYERS (interprétation) : J’en ai terminé
21 également avec ce document. Je vous remercie de votre
22 assistance.
23 Q. Parlons maintenant d’un des commentaires qui
24 figure dans l’un des rapports de fin de mission du 18 avril
25 1994, pièce à conviction Z1419, si je ne m’abuse.
Page 13599
1 La conclusion que vous tirez au paragraphe 5 de la
2 première page…
3 R. Je vous en prie, un instant que je retrouve
4 ce document.
5 Q. Au paragraphe 5, page 1…
6 R. Oui.
7 Q. Vous dites que : « Il est probable que la
8 décision d’organiser l’opération de Stupni Do a été prise à
9 un niveau relativement peu élevé de la hiérarchie. Il est
10 possible que le massacre ait été provoqué par le refus des
11 musulmans de Stupni Do de payer davantage au HVO local sur
12 les profits qu’ils tiraient de leurs opérations de marché
13 noir. En tout cas, c’est la rumeur qui circule. »
14 R. Oui. C’est ce que j’ai écrit à l’époque et
15 cela correspond au document que nous venons d’examiner.
16 Q. Et ce point de vue est toujours le vôtre
17 aujourd’hui ?
18 R. Aujourd’hui encore, je ne sais pas qui a
19 donné les instructions pour le massacre de Stupni Do.
20 Q. Mais rien n’est intervenu dans les six
21 dernières années à peu près qui ait pu vous convaincre de
22 tirer une conclusion différente de celle que l’on voit
23 exprimée au paragraphe 5, à savoir, et je reprends les mots
24 utilisés par vous – je cite : « Il est probable que la
25 décision d’organiser l’opération a été prise à un niveau
Page 13600
1 relativement peu élevé de la hiérarchie. »
2 R. Non. Ces dernières années, rien n’est venu
3 s’ajouter aux informations dont je disposais pour
4 déterminer qui avait provoqué l’opération et le massacre.
5 Q. Ou modifier votre point de vue de quelque
6 façon que ce soit à ce sujet ?
7 R. En effet.
8 Q. Merci. Un détail chronologique à présent, je
9 vous prie. Si j’ai bien compris, une fois qu’il a été
10 connu qu’un grand nombre de personnes ont été tuées à
11 Stupni Do, Monsieur, des tentatives ont été faites par vos
12 moniteurs pour accéder à Stupni Do et, si j’ai bien
13 compris, une fois que la nouvelle du massacre a été connue,
14 le commandant de la brigade Bobovac qui, à ce moment-là,
15 était Emil Hara, a empêché les observateurs de l’ECMM de se
16 rendre à Stupni Do ?
17 R. C’est exact. En fait, même l’unité de
18 l’armée, le bataillon britannique, n’a pas pu y pénétrer et
19 nous avons été empêchés d’y pénétrer, à moins qu’une unité
20 de la FORPRONU n’y entre également.
21 Q. Oui. Merci. En fait, ce que je voulais dire
22 c’est que l’accès au village a été interdit sur ordre de
23 Emil Hara qui était à l’époque le chef de la brigade de
24 Bobovac, n’est-ce pas ?
25 R. Exact.
Page 13601
1 Q. Suite à cet incident, nous savons, car vous
2 l’avez dit dans votre déposition et cela n’est pas
3 contestable ou contesté, que Monsieur Emil Hara a été
4 limogé et remplacé par Kresimir Bosic en tant que chef de
5 la brigade ?
6 R. Oui, oui.
7 Q. Saviez-vous, Monsieur, que deux jours avant
8 les combats de Stupni Do, la population civile du village
9 avait reçu l’ordre de l’évacuer et que c’est Mervana
10 Hadjimurtezic, Présidente de la présidence de guerre en
11 exil, qui avait donné cet ordre ?
12 R. Non, je ne pense pas que j’étais au courant
13 de cela. Non.
14 Me SAYERS (interprétation) : Monsieur l’Huissier,
15 peut-on remettre au témoin le document suivant : rapport du
16 10 février 1994, pièce D118/1, qui est un rapport des
17 Nations unies au sujet de Stupni Do ?
18 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Je ne me
19 rappelle pas ce document. Fait-il référence à l’ordre
20 d’évacuation du village ?
21 Me SAYERS (interprétation) : Oui.
22 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Le témoin a
23 dit qu’il ne s’en rappelait pas. Donc, il n’y a aucune
24 raison de lui montrer ce document. Vous pourrez revenir
25 sur ce point en temps utile.
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1 Me SAYERS (interprétation) : Monsieur le
2 Président, plusieurs points sont évoqués dans ce document
3 et je peux vous dire de quoi il s’agit exactement.
4 Premièrement, ce document stipule que les résidents de
5 Stupni Do ont été avertis et qu’il leur a été conseillé de
6 quitter le village le 22 octobre, deuxièmement, qu’il y
7 avait 36 soldats dans le village, troisièmement, qu’une
8 enquête était réalisée, apparemment, par des représentants
9 de la FORPRONU et qui avait démontré l’existence de 193
10 survivants, dont tous ont été interrogés.
11 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Sir Martin,
12 pouvez-vous dire quelque chose à ce sujet ?
13 R. Je ne remets pas tout cela en cause. Je ne
14 saurais dire quel est le nombre exact des survivants mais
15 je ne le remets pas en cause si cela est stipulé dans un
16 rapport des Nations unies.
17 Me SAYERS (interprétation) : Je renvoie les Juges
18 à la pièce à conviction D118/1 qui est un document assez
19 bref et qui dit exactement ce que je viens de rappeler.
20 Q. Sir Martin, vous avez déjà fait référence à
21 des ordres émanant, apparemment, du Général Petkovic et je
22 crois qu’ils ont été annexés à des rapports de l’ECMM.
23 J’aimerais, si je puis me permettre, vous rafraîchir un peu
24 la mémoire.
25 Il s’agit de deux ordres dont j’ai des exemplaires
Page 13603
1 ici, des copies. L’un a déjà été enregistré comme pièce à
2 conviction Z1285 et le deuxième ordre, daté du 24 octobre
3 1993, doit encore recevoir une cote.
4 LA GREFFIÈRE (interprétation) : Le document porte
5 la cote D176/1.
6 Me SAYERS (interprétation) : Est-ce que vous
7 pourriez présenter également une copie de la pièce à
8 conviction Z1258, s’il vous plaît ?
9 Q. Sir Martin, je voudrais juste attirer votre
10 attention sur le premier document, à savoir le Z1258 qui
11 représente la copie d’un ordre de Milivoj Petkovic en date
12 du 23 octobre 1993 à ses subordonnés au HVO de Vares,
13 n’est-ce pas ?
14 R. Oui, c’est cela.
15 Q. Et cela autorise les commandants du HVO de
16 Vares de révoquer de leurs fonctions trois personnes du
17 commandement, Anto Pejcinovic, ensuite, Zvonko Duznovic et
18 ensuite, Monsieur Gavran ?
19 R. Absolument.
20 Q. Il dit aux commandants HVO qu’il doit
21 enquêter la responsabilité de certains Croates pour ce qui
22 est des villages musulmans. Concernant les renseignements
23 incomplets que nous avons reçus, il semblerait qu’il y ait
24 eu un nettoyage ethnique de la population : Est-ce exact ?
25 R. Oui, tout à fait.
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1 Q. Pour informer la Chambre de première
2 instance, je crois que Monsieur Pejcinovic était Président
3 du HVO de la municipalité de Vares ?
4 R. Oui.
5 Q. Monsieur Duznovic était chef de la police
6 militaire ?
7 R. Oui.
8 Q. Monsieur Gavran était chef de la police
9 civile ?
10 R. Oui, tout à fait.
11 Q. Le deuxième document portait sur la brigade
12 de Bobovac, émis par le Général Petkovic en date du 24
13 octobre 1993, ordonnant la cessation de toutes les
14 activités de combats contre la FORPRONU et le libre passage
15 pour tous les véhicules, n’est-ce pas ?
16 R. Oui.
17 Q. Et ces choses-là réfèrent, donc, à ces
18 questions. Je crois que j’en ai fini avec ce document.
19 Il s’avère, Sir Martin, que sans que le Général
20 Petkovic le dise, il a, évidemment, eu aussi l’autorité
21 d’éliminer des membres du gouvernement civil ?
22 R. Oui.
23 Q. Dans ces circonstances concrètes ?
24 R. En effet.
25 Q. Si nous pouvons dévier notre attention de ces
Page 13605
1 ordres, est-ce que vous pouvez nous dire si vous saviez
2 qu’une enquête de médecine légale avait été effectuée à
3 Stupni Do par des pathologistes, photographes, enquêteurs
4 militaires,et qu’on a filmé des enregistrements vidéos ?
5 R. Oui. Je sais qu’il y a eu une enquête qui
6 avait été effectuée mais je n’ai jamais vu le rapport tout
7 entier.
8 Q. Mais est-ce que vous saviez également si ces
9 résultats de l’enquête avaient été remis au HVO ?
10 R. Non, je ne le savais pas.
11 Q. Est-ce que vous avez vu le rapport de la
12 FORPRONU datant du 31 mars 1994 envoyé à Monsieur Blewitt
13 qui avait été Procureur adjoint de ce Tribunal ?
14 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Mais pourquoi
15 le témoin aurait-il vu tout cela ?
16 Me SAYERS (interprétation) : Je voulais juste
17 savoir si, oui ou non, il l’avait vu.
18 R. Non.
19 Me SAYERS (interprétation) : Dans ce cas, nous
20 allons continuer sans nous attarder davantage sur la
21 question.
22 Q. Nous allons traiter maintenant de l’entretien
23 que vous avez eu avec Monsieur Kordic en date du 25
24 octobre, à savoir quelques jours après le massacre. N’est-
25 il pas exact de dire que votre observateur le Colonel
Page 13606
1 Weckesser avait demandé, puisqu’il savait que vous aviez eu
2 une réunion avec Monsieur Kordic ce jour-là, d’en traiter
3 avec lui ?
4 R. Je ne me souviens pas qu’il me l’ait
5 mentionné mais, de toute manière, je m’apprêtais à soulever
6 la question.
7 Q. Est-ce que vous vous souvenez, une fois que
8 vous avez entendu parler de l’incident de Stupni Do, que
9 Monsieur Kordic avait appelé le Général Petkovic pour
10 savoir ce qui s’était passé ou pensez-vous plutôt que
11 Monsieur Kordic se soit déjà entretenu auparavant avec le
12 Général Petkovic avant que vous n’ayez soulevé la question
13 ?
14 R. C’est bien ce que j’ai compris. Il m’avait
15 dit qu’il avait téléphoné au Général Petkovic dès qu’il
16 avait entendu parler du massacre de Stupni Do.
17 Q. N’était-il pas inhabituel qu’un chef
18 politique contacte un chef militaire pour apprendre quelque
19 chose concernant une action militaire ?
20 R. Non, bien sûr.
21 Q. Et vous avez dit que le Général Petkovic se
22 trouvait à Kiseljak lorsque Monsieur Kordic l’avait appelé
23 ?
24 R. Oui. Je pense que c’est ce qui s’est passé.
25 Q. D’après ce que Monsieur Kordic vous a dit,
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1 c’est à peu près ce que le commandant en second de toutes
2 les forces armées militaires du HVO lui avait dit ?
3 R. Oui, le chef d’état-major.
4 Q. Et il avait condamné les atrocités qui
5 avaient été commises quelle que soit la partie qui les ait
6 commises ?
7 R. Oui, c’est ça.
8 Q. Alors, si nous poursuivons dans l’ordre
9 chronologique que nous avons suivi, je crois que la réunion
10 suivante avec Monsieur Kordic a eu lieu en date du 30
11 octobre 1993 avec Monsieur l’Ambassadeur de Baans, chef de
12 la mission belge ?
13 R. Oui.
14 Q. Et Monsieur Kordic vous a répété à cette
15 réunion que la République croate de Herceg-Bosna condamnait
16 officiellement ces atrocités, quel qu’ait été l’auteur de
17 ces atrocités ?
18 R. Oui.
19 Q. Il vous avait dit qu’ils allaient
20 entreprendre des actions supplémentaires suite à l’enquête
21 et que personne ne serait protégé ?
22 R. Oui, Monsieur.
23 Q. Vous avez rencontré le Président Boban à
24 Mostar le jour même ?
25 R. Oui.
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1 Q. Avec Monsieur Jadranko Prlic, président, ou
2 plutôt Premier ministre de la République croate de Bosnie,
3 n’est-ce pas ?
4 R. Oui.
5 Q. Alors, ces gens-là vous ont dit que si des
6 atrocités avaient été commises, que les auteurs en seraient
7 punis ?
8 R. Oui.
9 Q. Et les deux vous avaient dit qu’ils allaient
10 suspendre les commandants militaires qui auraient été
11 impliqués ?
12 R. Oui.
13 Q. Monsieur Rajic a été par la suite suspendu ?
14 R. Oui.
15 Q. Je crois que Monsieur Prlic vous a dit par la
16 suite que le gouvernement avait ordonné au Général Petkovic
17 de procéder à une enquête détaillée pour ce qui est des
18 événements de Stupni Do ?
19 R. Oui.
20 Q. Il vous a également dit que le Ministre de la
21 Justice avait créé une commission particulière qui
22 traiterait des crimes de guerre ?
23 R. Oui, mais comme je l’ai dit, aucune de ces
24 promesses n’a été réalisée.
25 Q. Et vous savez qu’une commission avait été
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1 mise en place en date du 28 octobre 1993 de la part de la
2 République croate de Herceg-Bosna ?
3 R. Oui. Je sais qu’une commission a été mise en
4 place mais nous n’avons eu aucun résultat.
5 Q. Partant des documents que vous allez voir, je
6 crois que nous pourrons rafraîchir votre mémoire concernant
7 les membres de la commission en question.
8 LA GREFFIÈRE (interprétation) : Le document
9 portera la cote D177/1.
10 Me SAYERS (interprétation) :
11 Q. Sir Martin, ce document signé par Jadranko
12 Prlic, Premier ministre de la République croate de Herceg-
13 Bosna, on y voit qu’il y est fait nomination d’une
14 commission pour l’enquête des crimes de guerre sur le
15 territoire de la Bosnie-Herzégovine ?
16 R. Oui.
17 Q. Certains de ces noms vous sont connus ?
18 Monsieur Pogarcic, nous l’avons déjà cité, Monsieur
19 Kostroman également. Est-ce que vous connaissiez Marinko
20 Skolic (ph.) ?
21 R. Non. En fin de compte, sur toute la liste,
22 les noms connus sont ceux de Pogarcic et de Kostroman.
23 Q. Fort bien ! Si nous poursuivons, donc, suite
24 à la chute de Vares en novembre, en date du 2 novembre, je
25 crois que vous avez rencontré le commandant de l’armée dans
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1 cette région. Il s’agissait de Monsieur Avdo Zubak ?
2 R. Oui.
3 Q. En date du 4 novembre ?
4 R. Oui, exactement.
5 Q. Et vous avez dit qu’avec la chute de Vares,
6 l’armée pourrait rejoindre le 2e, 3e et 4e corps d’armée,
7 c’est-à-dire que l’armée pourrait rejoindre ces corps
8 d’armée et obtenir un avantage stratégique ?
9 R. Oui, c’est ce que j’ai dit. C’était mon
10 appréciation militaire. Il avait dit, en effet, que cela
11 représentait la conséquence directe du massacre de Stupni
12 Do et moi, j’ai pensé que cela fournissait à l’armée un
13 grand avantage stratégique pour ce qui est du ralliement
14 des troupes en passant par Tuzla et Gornji Vakuf sans
15 passer par les poches du HVO.
16 Q. Mais je crois que dans les réponses que vous
17 avez faites aux enquêteurs il y a deux ans de cela, en page
18 10, vous aviez dit qu’il ne faisait aucun doute que le 2e
19 et 3e corps d’armée avaient été prêts à lancer une grande
20 attaque contre Vares avant même les atrocités de Stupni Do
21 pour réaliser leur avantage stratégique ?
22 R. Oui, mais je ne sais pas quels avaient été
23 leurs objectifs stratégiques. Il y avait certes des
24 indices qu’il y avait des préparatifs en cours.
25 Q. Cet incident de Stupni Do leur a fourni
Page 13611
1 l’opportunité qu’ils demandaient, qu’ils recherchaient pour
2 rechercher les commandants de l’armée pour lancer une
3 offensive contre Vares ?
4 R. Oui. Cela leur a donné une raison tout à
5 fait valable.
6 Q. Fort bien ! Le rapport que vous avez
7 présenté en date du 3 novembre 1993…
8 R. Oui. Le 3 novembre, quoi ?
9 Q. Oui. Je crois qu’on peut lui donner le
10 numéro 1282.
11 R. Oui, tout à fait.
12 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : C’est le
13 document 1284, en fait.
14 Me SAYERS (interprétation) : Je vous remercie,
15 Monsieur le Président.
16 Q. Si vous voulez bien jeter un œil sur la
17 deuxième page, on y parle d’un réunion avec le chef de la
18 mission. C’est l’Ambassadeur de Baans ?
19 R. Oui.
20 Q. Et Monsieur Dario Kordic, chef du bureau
21 déplacé, c’est-à-dire disloqué… délocalisé, pardon (se
22 reprend l’interprète) ?
23 R. Oui. Je peux juste supposer que Dario Kordic
24 avait utilisé pour lui-même cet intitulé de représentant ou
25 officier de la présidence délocalisée pour ce qui est,
Page 13612
1 donc, de la présidence de la Herceg-Bosna.
2 Q. Mais est-ce que vous avez connu les
3 obligations, les tâches de ce bureau-là ?
4 R. Oui. Il avait été, je pense, représentant de
5 Mate Boban en Bosnie centrale.
6 Q. Fort bien ! Si nous nous penchons sur la
7 page 10 de ce rapport datant du 3 novembre 1993, dans vos
8 entretiens avec Monsieur Prlic, le président du HVO comme
9 cela a été précisé dans ce cas-là, et Monsieur Slobodan
10 Bozic, Ministre adjoint à la Défense, ont réitéré les
11 ordres du Ministre Petkovic concernant l’enquête ?
12 R. Oui.
13 Q. Donc, il s’agissait d’une commission qui
14 devait se consacrer à des enquêtes concernant tous les
15 crimes, y compris Stupni Do ?
16 R. Oui, tout à fait.
17 Q. Il y a eu des commandants qui ont été
18 suspendus de leurs fonctions ?
19 R. Oui.
20 Q. Est-ce que vous vous souvenez que Monsieur
21 Jadranko Prlic était toujours Président du HVO en date du 3
22 novembre 1993 ou pas ?
23 R. Je crois qu’il avait été également encore
24 Président du HVO à cette époque-là. Je crois bien qu’il
25 l’était.
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1 Q. Est-ce que vous saviez, Sir Martin, que le
2 Colonel Lucic, enquêteur du QG du HVO de Mostar, en
3 compagnie d’un avocat dénommé Bandic ont tenu des réunions
4 concernant Stupni Do avec le Lieutenant-Colonel J.W. Koett
5 à Kiseljak ?
6 R. Non.
7 Q. Par conséquent, vous ne vous souvenez pas
8 d’une information de la FORPRONU concernant la consultation
9 des avocats du HVO avec la FORPRONU et demandant assistance
10 pour ce qui est des événements de Stupni Do ?
11 R. Non. Je ne me souviens pas d’avoir été
12 informé et je n’ai jamais vu de rapport découlant d’une
13 telle enquête.
14 Q. Je tiens à vous montrer deux documents.
15 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Est-ce qu’il
16 s’agit de documents que le témoin a probablement eu la
17 possibilité de voir ?
18 Me SAYERS (interprétation) : Je ne peux pas le
19 savoir sans lui poser la question auparavant.
20 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Mais ce sont
21 des choses qu’il conviendrait de prouver d’une autre façon.
22 Vous ne pouvez pas poser la question au témoin si lui ne
23 s’en souvient pas. Je vous prie de poursuivre. Vous
24 pourrez traiter de la question lorsque vous présenterez
25 vous-même vos éléments de preuve.
Page 13614
1 Me SAYERS (interprétation) :
2 Q. Est-ce que vous savez, Monsieur le Témoin,
3 que les journaux croates avaient déclaré que le HVO avait
4 assumé la responsabilité de l’attaque contre Stupni Do et
5 que Monsieur Ivica Rajic, en sa qualité de commandant
6 responsable, avait été indiqué ?
7 R. Comme je l’ai dit dans mon rapport, je sais
8 que les journaux croates avaient mentionné le nom de Ivica
9 Rajic qui avait été révoqué de ses fonctions sur ordre de
10 Mate Boban.
11 Q. Donc, il n’y avait pas de doute que Monsieur
12 Rajic, dont le supérieur direct était le Colonel Blaskic,
13 avait été concerné, enfin, c’est-à-dire considéré comme
14 responsable ?
15 R. Oui.
16 Q. C’est donc le Colonel Blaskic qui avait donné
17 l’ordre direct à Ivica Rajic concernant les barrages
18 routiers qui se trouvaient dans la zone de Visoko-Kiseljak.
19 Est-ce que vous vous en souvenez ?
20 R. Non, je ne m’en souviens pas mais je ne vois
21 pas pourquoi il n’en serait pas ainsi.
22 Q. Je voulais juste vous rafraîchir la mémoire
23 et je crois pouvoir le faire en vous présentant le document
24 suivant.
25 Ce que je voulais savoir… c’est le bas de la page,
Page 13615
1 Monsieur l’Huissier. Je vous remercie.
2 LA GREFFIÈRE (interprétation) : Le document
3 portera la cote D178/1.
4 Me SAYERS (interprétation) : Je vous remercie.
5 Q. Le paragraphe 8 de ce document, qui
6 représente un rapport fait par une équipe et daté du 11
7 octobre 1993, dit que le Commandant Blaskic, le commandant
8 de cette zone opérationnelle de la Bosnie centrale, avait
9 donné l’ordre à Rajic de réparer la route. Il n’y a, donc,
10 aucun doute que Monsieur Rajic était directement subordonné
11 au Colonel Blaskic dans la hiérarchie militaire ?
12 R. Non, et il n’y a rien d’inhabituel dans ces
13 instructions.
14 Q. Absolument. Est-ce que vous vous souvenez
15 d’avoir reçu un rapport… j’en ai fini avec ce document.
16 Est-ce que vous vous souvenez avoir reçu un
17 rapport de la part du HCC de Mostar, c’est-à-dire de
18 Monsieur Watkins, qui était passé de Travnik à Mostar
19 concernant les entretiens qu’il avait eus avec Monsieur
20 Jozo Maric en date du 6 novembre 1993, et ce au sujet de
21 l’enquête croate portant sur l’incident de Stupni Do ?
22 R. Oui.
23 Q. Fort bien ! En page 10 de votre rapport,
24 Monsieur Maric aurait dit au chef du centre de coordination
25 à Mostar que l’enquête croate aurait démontré que des
Page 13616
1 éléments extérieurs avaient… enfin, qu’il s’agissait plutôt
2 de hors-la-loi de Kakanj et de Kiseljak qui avaient
3 perpétré le crime en question ?
4 R. Oui. Je crois que c’est ce qui avait été dit
5 dans ce rapport.
6 Q. En fait, d’autres rapports qui ont été
7 confirmés par des sources disponibles à l’ECMM avaient
8 également confirmé la chose ?
9 R. Oui. Je pense qu’il n’y a jamais eu de doute
10 pour ce qui est des auteurs du HVO qui assumaient la
11 responsabilité des événements et qui provenaient de Kakanj
12 et de Kiseljak.
13 Q. Vous avez dit à la Chambre de première
14 instance que lors de la réunion entre le Colonel Stutt,
15 Monsieur Kordic et un certain nombre d’autres personnes, en
16 date du 8 novembre 1993, qu’il s’agissait de Monsieur Rajic
17 qui était sous stress et qu’il ne faisait pas de doute
18 qu’il avait été révoqué de ses fonctions de commandement
19 par le Général Petkovic aussitôt après ?
20 R. Oui, cela est exact.
21 Q. Mais la presse croate avait rapporté – je
22 crois que vous l’aviez bien dit vous-même mais je veux que
23 nous soyons sûrs – je crois que la presse croate avait bien
24 précisé que le Général Petkovic avait révoqué de ses
25 fonctions Monsieur Rajic en fonction d’ordres directs
Page 13617
1 émanant du président de la République croate de Herceg-
2 Bosna ?
3 R. Oui.
4 Q. C’est-à-dire le Président Mate Boban ?
5 R. Oui. C’est ce que l’on m’a dit mais je n’ai
6 jamais vu moi-même ces rapports dans la presse mais je n’ai
7 aucune raison de croire qu’il n’en a pas été ainsi.
8 Q. Vous avez témoigné au sujet de deux groupes
9 d’extrémistes, les Maturices et Apostolis ?
10 R. Oui.
11 Q. Ces gens-là ont quitté Kakanj au cours de
12 l’offensive du mois de juin dont nous avons parlé ce matin
13 ?
14 R. Oui.
15 Q. Il s’agissait des Apostolis. Les Maturices
16 c’était un groupe de Travnik ?
17 R. Oui, tout à fait.
18 Q. Est-ce que vous savez qu’en juin, des Croates
19 avaient été chassés de Travnik ?
20 R. Oui, je le sais.
21 Q. Vous avez témoigné pour ce qui était de vos
22 opinions concernant les élections croates de la part de
23 Croates en Bosnie et n’est-il pas vrai que les Croates
24 vivant en Slovénie, en Macédoine, aux USA, avaient
25 également pris part aux élections croates ?
Page 13618
1 R. Oui. La diaspora a voté mais je croyais que
2 vous parliez de Croates vivant à l’étranger mais là, nous
3 parlons de Bosniaques dont le pays, la patrie est la
4 Bosnie-Herzégovine.
5 Q. Mais est-ce que vous saviez qu’il y avait un
6 arrangement entre la République de Bosnie-Herzégovine et la
7 République de Croatie concernant la double nationalité pour
8 les deux parties ?
9 R. Oui, je suis au courant de la chose et qu’il
10 avait été accepté que les Croates de Bosnie pourraient
11 voter aux élections croates. C’est cela. Je ne voulais
12 pas parler de cela. Le point que je voulais mettre en
13 valeur c’est que les Croates de Bosnie voyaient en Tudjman
14 leur Président et non pas le Président de la Bosnie-
15 Herzégovine.
16 Q. Fort bien ! Alors, concernant les troupes du
17 HVO, le fait est que vous n’avez jamais vu vous-même des
18 troupes du HV en Bosnie centrale au cours de votre mandat
19 de six mois dans ce centre régional ?
20 R. Oui, j’en ai vu à de nombreuses reprises et
21 vous ne pouviez pas les manquer entre Prozor et
22 Tomislavgrad.
23 Q. Et dans la poche de Vitez-Busovaca, Monsieur
24 ?
25 R. Non, je ne me souviens pas d’en avoir vu là-
Page 13619
1 bas.
2 Q. Et dans la poche de Vares ?
3 R. Non, pas dans la poche de Vares puisque je me
4 trouvais dans la région entre Prozor et Gornji Vakuf.
5 Q. Je souhaite aborder un autre sujet
6 maintenant, votre déposition concernant la nomination
7 prétendue de Monsieur Kordic au poste de l’adjoint du chef
8 d’état-major, Général Roso. Je crois que vous venez de
9 parler également du fait que le Général Roso avait passé 20
10 ans au sein de la Légion étrangère ?
11 R. Je ne sais pas combien d’années mais,
12 effectivement, il a fait partie auparavant de la Légion
13 étrangère.
14 Q. Excusez-moi si vous avez déjà parlé de cela
15 mais je veux vous poser la question suivante : Est-ce que
16 vous saviez que le Général Roso avait été nommé au poste de
17 membre de la commission présidentielle le 10 décembre 1993
18 ? Il a été nommé par le Président Boban.
19 R. Je crois que vous l’avez mentionné.
20 Q. Est-ce que vous le saviez ?
21 R. Je ne le savais pas à l’époque.
22 Q. Est-ce que vous savez si, donc, cette
23 personne était l’adjointe du chef d’état-major, du Général
24 Roso, et là, je parle de Monsieur Kordic ? Est-ce que vous
25 savez si ses responsabilités portaient sur le domaine
Page 13620
1 civil, politique, militaire ou autres ?
2 R. Je peux seulement supposer qu’il avait un
3 double rôle.
4 Q. Mais vous n’êtes pas sûr ?
5 R. Non, je ne sais pas très exactement quelles
6 étaient ses responsabilités.
7 Q. Et vous ne lui avez jamais posé une question
8 là-dessus ?
9 R. Non.
10 Q. Je souhaite vous montrer un dernier document.
11 Il s’agit d’un rapport journalier du centre de Zenica qui a
12 été rédigé vers la fin du mois de décembre 1993. Ce
13 document a déjà reçu une cote. Pardon, je me trompe.
14 LA GREFFIÈRE (interprétation) : Ce sera le
15 document D179/1.
16 Me SAYERS (interprétation) : Merci.
17 Q. J’ai une question concernant la zone de
18 responsabilité de Travnik. Ici, un commentaire a été fait
19 concernant la visite du représentant de l’ECMM et sa
20 rencontre avec l’officier de liaison du HVO.
21 Le commentaire que l’on voit est : « Il est
22 intéressant de savoir que l’on affirme que Kordic a à la
23 fois une fonction militaire et politique. »
24 Est-ce que vous voyez ça ?
25 R. Oui.
Page 13621
1 Q. Mais il y a aussi un commentaire qui est
2 comme suit : « On considère qu’il y a des incohérences
3 entre les rapports différents concernant les fonctions de
4 Kordic et Valenta. » Est-ce que vous voyez cela ?
5 R. Effectivement.
6 Q. Est-ce qu’il est vrai de dire qu’avant ce
7 document du 28 décembre 1993, d’après l’ECMM, il n’y a pas
8 eu de rapport qui indiquait que Monsieur Kordic aurait une
9 fonction militaire ? C’était la première fois qu’une telle
10 idée a été mentionnée ?
11 R. C’était la première fois mais cette idée
12 émanait quand même de l’officier de liaison du HVO de Vitez
13 et, normalement, c’était toujours un interlocuteur fiable.
14 Q. Très bien, Monsieur. L’observateur de l’ECMM
15 qui a reçu cette information était considéré comme une
16 personne fiable, lui aussi, n’est-ce pas ?
17 R. Oui, mais bien sûr, moi, j’ai entendu parler
18 de cela par Dario Kordic vers la fin du mois de janvier.
19 Q. Très bien. En ce qui concerne ce document,
20 c’est le seul document dont vous disposez, le document que
21 vous aviez dans votre ordinateur, n’est-ce pas ?
22 R. Je ne sais pas. J’ai plusieurs documents
23 émanant de Mostar. Probablement que je l’ai quelque part
24 sur de vieilles disquettes aussi mais il faudrait que
25 j’examine cela plus en détail pour être tout à fait sûr.
Page 13622
1 Q. Je souhaite maintenant attirer votre
2 attention sur la date du 21 février 1994. Est-ce que vous
3 savez si un document a fait état de votre réunion de ce
4 jour avec Monsieur Kordic ?
5 R. Oui. Je crois que ceci est contenu dans le
6 document 1385.
7 Me SAYERS (interprétation) : Je demanderais à
8 l’huissier de montrer le document qui a reçu précédemment
9 la cote 1383.1.
10 Q. Ensuite, veuillez placer ce document à côté
11 du document que vous venez d’identifier, s’il vous plaît.
12 R. Très bien.
13 Q. Sir Martin, il s’agit là d’un résumé
14 d’informations militaires que nous avons reçu hier, je
15 crois, à travers le Colonel Williams. Je souhaite attirer
16 votre attention sur le paragraphe 4 où l’on décrit la
17 réunion qui a eu lieu le 21 février 1994 et l’observation
18 que l’on y trouve est que même si Monsieur Kordic présidait
19 cette réunion, il n’y avait aucun doute que Monsieur
20 Blaskic était beaucoup mieux informé du point de vue
21 militaire sur tout ce qui avait trait à la poche de la
22 Lasva et puis, il est dit également qu’en ce qui concerne
23 la nomination récente de Kordic, peut-être ceci a détourné
24 son attention dans un autre sens.
25 Est-ce que vous avez eu la même impression ?
Page 13623
1 R. Bien sûr, Blaskic était basé à Vitez et
2 Kordic était basé à Busovaca. Donc, il n’y a pas de
3 surprise. Il n’est pas surprenant si Blaskic connaissait
4 mieux la situation de Vitez.
5 Q. Et je suppose que vous, vous n’étiez pas
6 surpris ?
7 R. De quoi ?
8 Q. Que le Colonel Blaskic connaissait mieux les
9 détails de la situation.
10 R. Non, effectivement. C’est lui qui contrôlait
11 les opérations militaires dans la poche de Vitez au jour le
12 jour.
13 Q. Très bien ! Je souhaite maintenant attirer
14 votre attention à la pièce à conviction 1385 que vous avez
15 mentionnée, page 9, au fond de la page à droite. Dans ce
16 document, l’on mentionne à cet endroit une observation
17 selon laquelle on voit finalement que la police, d’après
18 Rajic mais cette fois-ci, c’est Anto Rajic, le chef de la
19 police militaire, donc, que la police avait reçu des
20 instructions du Ministre des Affaires intérieures de la
21 République croate de Herceg-Bosna depuis la signature des
22 Accords de Genève afin de conditionner le passage de
23 convois humanitaires à leur propre contrôle.
24 Est-ce que vous vous souvenez de ce sujet de
25 discussion ?
Page 13624
1 R. Oui. Maintenant que vous le dites, oui.
2 Q. Vous vous souvenez que c’est directement
3 devant Monsieur Kordic que ces instructions ont été reçues
4 de la part du Ministre des Affaires intérieures de la
5 République, n’est-ce pas ?
6 R. Oui.
7 Q. Monsieur Kordic, par la suite, a accepté de
8 demander une explication de ces nouvelles instructions
9 reçues de Mostar, n’est-ce pas ?
10 R. Voyons… oui, oui.
11 Q. Très bien ! J’ai terminé en ce qui concerne
12 ce document et nous nous approchons de la fin de cette
13 partie du contre-interrogatoire. Vous avez fait un
14 commentaire à la page 2 de votre rapport que les combats
15 ont été arrêtés après la signature des Accords de
16 Washington et puis vous dites que le Général Alagic vous a
17 fait un commentaire concernant la possibilité de voir le
18 HVO et l’armée de Bosnie-Herzégovine organiser des
19 opérations militaires conjointes afin de libérer Maglaj.
20 R. Oui.
21 Q. Est-ce que ceci s’est produit, effectivement,
22 au mois de mars 1994 ?
23 R. Ce n’était pas vraiment une opération
24 militaire conjointe. C’était quelque chose proche de cela
25 mais pour autant que je sache, il n’y a jamais eu de vraie
Page 13625
1 opération militaire conjointe entre l’armée de Bosnie-
2 Herzégovine et le HVO suite à la création de la Fédération.
3 Q. Très bien ! En ce qui concerne ce sujet, à
4 la page 2 de votre rapport, vous avez conclu que les
5 Croates de Bosnie étaient désespérés, souhaitaient
6 désespérément établir la paix ?
7 R. Oui.
8 Q. Et encore aujourd’hui, vous le pensez ?
9 R. Oui. À l’époque, c’est ce qu’ils pensaient.
10 Q. En fait, c’était eux qui étaient les premiers
11 à avoir signé le Plan Vance-Owen, n’est-ce pas ?
12 R. Oui, mais il faut savoir que les Croates
13 trouvaient de nombreux avantages. Ils obtenaient 25 pour
14 cent du territoire.
15 Q. Oui, mais le fait reste qu’ils ont été les
16 premiers à vouloir signer le Plan Vance-Owen sans aucune
17 réserve ?
18 R. Oui, tout à fait.
19 Q. Juste quelques dernières questions nous
20 permettant d’éclaircir certains points concernant ce
21 document.
22 Je vais vous demander d’examiner maintenant un
23 rapport du centre de coordination de Travnik. C’est la
24 pièce à conviction 1275 et elle est datée du 21 octobre
25 1993. Si vous examinez la page 2, vous avez reçu la
Page 13626
1 demande de faire un commentaire sur les activités de
2 quelques soldats du HVO ivres de Kakanj et de Vares qui se
3 sont déroulées à peu près au moment du massacre de Stupni
4 Do.
5 Il n’y a aucun doute que lorsqu’on parle du
6 mauvais traitement infligé par les Croates aux autres, on
7 parle des pillages et des meurtres aussi dans la région de
8 Bugojno, n’est-ce pas ?
9 R. Oui, mais est-ce que vous pouvez répéter ce
10 que vous venez de dire ? Je n’ai pas très bien compris.
11 Q. Est-ce que vous êtes d’accord avec moi pour
12 dire que dans la région de Bugojno, les Croates ont été
13 soumis aux mauvais traitements qui incluaient les meurtres,
14 les viols et les pillages ? Ceci est mentionné vers la fin
15 de la deuxième page de cette pièce à conviction 1275.
16 R. Oui. Ceci s’est produit en été dans la
17 région de Bugojno et un peu plus tôt aussi.
18 Q. Très bien ! On vous a montré également le
19 document 1364. Je souhaite que vous nous fassiez un
20 commentaire à ce sujet. C’est un document de forme un peu
21 bizarre. Donc, 1364.
22 R. Excusez-moi que je le trouve. Oui, 1364.
23 Q. On parle ici d’un dossier de coordination, au
24 fond du document, du 28 mars ou janvier 1994. Est-ce que
25 vous voyez ça ?
Page 13627
1 R. Oui.
2 Q. D’où émanait ce rapport ?
3 R. Si vous regardez en haut de la page, vous
4 pouvez voir qu’il s’agit du quartier général de l’ECMM à
5 Zagreb. Donc, c’est un rapport émanant du quartier
6 général. C’est pour cela que l’on ne trouve pas tellement
7 de détails concernant la situation en Bosnie centrale étant
8 donné que le rapport couvrait toute la région, y compris la
9 Croatie, la Bosnie, le Kosovo, la Serbie, et cætera, toute
10 la zone.
11 Q. Sir Martin, je vous remercie d’avoir répondu
12 à mes questions. Je n’ai plus de questions à vous poser.
13 Merci.
14 CONTRE-INTERROGÉ PAR Me MIKULICIC
15 (interprétation) :
16 Q. Bonjour, Sir Martin. Je m’appelle Goran
17 Mikulicic et je suis avocat de Zagreb. Avec mon collègue,
18 Monsieur Kovacic, je défends le co-accusé dans cette
19 affaire, Monsieur Mario Cerkez. Sir Martin, j’ai beaucoup
20 d’estime pour votre expérience et vos compétences
21 professionnelles et je souhaite vous poser quelques
22 questions concernant la situation en Bosnie-Herzégovine.
23 Vous pourrez me répondre tout à fait brièvement.
24 Compte tenu du fait que la Bosnie-Herzégovine est
25 une communauté multinationale, multiethnique et
Page 13628
1 multiconfessionnelle – là, je vais paraphraser vos propos –
2 vous avez estimé que la situation en Bosnie-Herzégovine
3 était complexe. Est-ce exact ?
4 R. Tout à fait, effectivement.
5 Q. Nous savons que la Bosnie-Herzégovine, si
6 nous négligeons d’autres groupes ethniques de moindre
7 importance, que c’est un pays constitué de trois entités,
8 de trois groupes ethniques, à savoir les Serbes, les
9 Croates et les musulmans, n’est-ce pas ?
10 R. C’est exact.
11 Q. Parlons maintenant des Croates. En termes
12 généraux, je crois que vous serez d’accord avec moi pour
13 dire que les Croates de Bosnie-Herzégovine peuplent trois
14 régions surtout, d’un côté, la région au nord-est de
15 Bosnie-Herzégovine, la région appelée Posavina qui longe la
16 rivière Sava, n’est-ce pas ?
17 R. Oui, tout à fait.
18 Q. La deuxième région est la région de la Bosnie
19 centrale. C’est une région où se trouve une enclave croate
20 qui est entourée par des zones où la population musulmane
21 constitue la majorité. Est-ce que vous êtes d’accord avec
22 une telle constatation ?
23 R. Oui, tout à fait.
24 Q. Et puis troisièmement, il y a la région
25 peuplée par les Croates qui est l’Herzégovine. Donc, c’est
Page 13629
1 au sud-ouest et c’est une région limitrophe à la République
2 de Croatie ?
3 R. Oui.
4 Q. Est-ce que vous seriez d’accord avec moi pour
5 dire que compte tenu de cette position géographique et
6 stratégique du peuple croate en Bosnie-Herzégovine, nous ne
7 pouvons pas conclure que ces trois populations avaient
8 nécessairement les mêmes intérêts et les mêmes buts ?
9 R. Oui, je suis tout à fait conscient du fait
10 que leurs intérêts et buts variaient sans aucun doute.
11 Q. Sir Martin, vous avez dit que pendant votre
12 séjour en Bosnie, il y a eu plusieurs types de conflits
13 armés qui se déroulaient dans ce pays et là, je parle de
14 plusieurs combinaisons, de différents conflits inter-
15 ethniques qui se déroulaient en Bosnie-Herzégovine. Vous
16 avez dit qu’autour de Tuzla, les Croates et les musulmans
17 étaient des alliés qui luttaient contre les Serbes, n’est-
18 ce pas ?
19 R. C’est exact, oui.
20 Q. Je suppose que vous serez d’accord avec moi
21 pour dire que la situation était tout à fait semblable dans
22 la montagne Vlasic, au-dessus de Travnik, où les Croates et
23 les musulmans détenaient ensemble la ligne de front contre
24 les Serbes ?
25 R. Oui. La situation variait selon les régions.
Page 13630
1 Q. En Bosnie centrale, vous avez dit qu’il y a
2 eu un conflit armé entre les Croates et les musulmans.
3 D’autre part, dans l’Herzégovine, nous avons pu remarquer
4 une situation de nouveau où les Croates luttaient contre
5 les Serbes qui pénétraient depuis le Monténégro et puis
6 aussi un conflit entre les Croates et les musulmans ?
7 R. Oui. Je crois qu’entre avril et juillet
8 1992, ils ont lutté ensemble contre les Serbes et ensuite,
9 au mois de mai, le 9 mai 1993, le conflit entre les Croates
10 et les Bosniaques a commencé.
11 Q. Je souhaite que vous examiniez maintenant la
12 pièce à conviction que vous avez déjà vue aujourd’hui,
13 1364.
14 R. Oui.
15 Q. Veuillez maintenant examiner la page 2 de ce
16 document, paragraphe 4. Dans ce paragraphe, l’on mentionne
17 le fait qu’autour de Bihac, c’est-à-dire le nord-ouest de
18 la Bosnie-Herzégovine, des conflits armés ont également
19 éclaté entre les musulmans eux-mêmes.
20 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Il y a un
21 problème d’interprétation. L’on demande aux interprètes de
22 brancher le micro.
23 Veuillez répéter ce que vous vouliez demander en
24 ce qui concerne ce document.
25 Me MIKULICIC (interprétation) :
Page 13631
1 Q. Donc, dans le paragraphe 4 de ce rapport de
2 l’ECMM, il est indiqué qu’autour de la ville de Bihac, dans
3 la région qui a reçu le nom de la région autonome de Bosnie
4 occidentale, les musulmans sont entrés en conflit entre eux
5 et que les efforts ont été déployés afin d’arriver à un
6 cessez-le-feu et de trouver une solution politique. Est-ce
7 que vous connaissiez cette situation ?
8 R. Oui, tout à fait.
9 Q. Est-ce que vous pouvez tout à fait brièvement
10 nous expliquer cette situation ? De quel conflit entre les
11 musulmans s’agissait-il ?
12 R. Eh bien, il s’agit de la chose suivante.
13 C’est Fikret Abdic qui a créé cette province autonome de
14 Bosnie occidentale et qui a fait dissension vis-à-vis de
15 son gouvernement bosniaque de Sarajevo. C’est pour cela
16 que les Bosniens eux-mêmes ne le sympathisaient pas et ces
17 frictions, ces irritations se sont poursuivies jusqu’à
18 aujourd’hui.
19 Q. Mais rappelez-nous, s’il vous plaît, Monsieur
20 Fikret Abdic était musulman lui-même ?
21 R. Tout à fait. Effectivement, comme je l’ai
22 dit, il ne s’est pas rendu populaire au sein de la
23 population musulmane mais vous avez raison, c’était un
24 problème interne musulman.
25 Q. Donc, si l’on essaie de faire un résumé des
Page 13632
1 conflits armés qui ont éclaté sur le territoire de Bosnie-
2 Herzégovine pendant votre mandat sur place, nous pouvons
3 dire que ces conflits englobaient toutes sortes de
4 combinaisons entre ces trois communautés que nous avons
5 mentionnées, les Croates, les musulmans et les Serbes ?
6 R. Oui. Comme je l’ai déjà dit aujourd’hui, la
7 situation en Bosnie même variait selon les régions et était
8 tout à fait différente, par exemple, à Tuzla et à Mostar.
9 Q. Donc, d’après votre expérience, il n’était
10 pas possible d’avoir une approche identique à toutes les
11 parties de Bosnie-Herzégovine ?
12 R. Non. Bien sûr, en ce qui nous concerne,
13 nous, au sein de l’ECMM, nous avions des approches
14 différentes vis-à-vis de Tuzla, de la Bosnie centrale ou de
15 la Bosnie du sud.
16 Q. Très bien. Je suis curieux de savoir si vous
17 êtes au courant du fait que Monsieur Fikret Abdic, lors des
18 premières élections libres après la chute du gouvernement
19 communiste en Bosnie-Herzégovine, a remporté le plus grand
20 nombre de votes pour le poste du président de la
21 république.
22 R. Oui, je le sais.
23 Q. Parlons maintenant d’un autre sujet, à savoir
24 le rapport entre la République de Croatie et la République
25 de Bosnie-Herzégovine. Est-ce que vous savez que les
Page 13633
1 rapports diplomatiques entre ces deux États, qui ont eu
2 lieu en 1992, n’ont jamais été arrêtés, que les rapports
3 diplomatiques entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine
4 n’ont pas été rompus même pendant le conflit armé qui a eu
5 lieu en Bosnie-Herzégovine ?
6 R. Oui, je sais que les relations diplomatiques
7 se sont poursuivies même pendant la période où les rapports
8 entre les deux pays n’étaient pas harmonieux.
9 Q. Très bien ! Sir Martin, vous avez eu
10 l’occasion de voir le document 1364… (l’interprète se
11 reprend) 1344 ? C’est le rapport du centre régional de
12 Zenica du 30 décembre 1993.
13 R. Oui. J’ai le document devant moi.
14 Q. Veuillez examiner maintenant la page 2. Vers
15 le haut de la page, il y est écrit que Monsieur Granic qui,
16 à l’époque, était le Ministre des Affaires extérieures de
17 la République de Croatie, a suggéré que la vallée de la
18 Lasva devait être proclamée zone protégée. Est-ce que vous
19 savez si une quelconque suite a été donnée à cette
20 initiative ?
21 R. Ma seule information concernant cette
22 initiative se basait sur ce rapport et sur les propos tenus
23 par Zoran Maric, le maire de Busovaca. Je n’ai jamais vu
24 un document écrit ou officiel relatant cette proposition.
25 Q. Très bien ! Dans ce cas-là, nous n’allons
Page 13634
1 pas nous attarder à ce sujet. Sir Martin, vous avez dit
2 que vous avez remarqué vous-même, et ceci est reflété par
3 le rapport, que vous avez vu des unités de l’armée croate
4 dans la région de Prozor et de Gornji Vakuf et nous
5 trouvons une référence à ce sujet dans le rapport du centre
6 régional ou bien plutôt du centre principal du 18 avril.
7 Il s’agit du document Z1419.
8 R. Oui. Il s’agit de mon rapport,
9 effectivement. Je l’ai sous les yeux.
10 Q. À la page 2, l’on dit que des unités de la
11 HV, donc, de l’armée croate, ont été remarquées dans la
12 région de Prozor et de Gornji Vakuf.
13 Ma question est la suivante : Il est clair que
14 l’ECMM souhaitait savoir quel était le rôle de ces troupes,
15 réfléchissait à ce sujet ?
16 R. Oui.
17 Q. D’après le rapport, je vois que dans leurs
18 réflexions, ils essayaient d’établir si leur rôle était
19 offensif ou défensif.
20 R. C’est exact.
21 Q. Si nous prenons pour point de départ l’idée
22 que leur rôle était offensif, d’après le rapport, il est
23 présumé qu’il pourrait être actif dans trois directions,
24 depuis Prozor vers Novi Travnik et Vitez, ensuite, vers
25 Slatine et Jablanica et la troisième direction, vers
Page 13635
1 Fojnica. Cependant, il n’y a jamais eu ce genre d’activité
2 offensive dans ces régions. Est-ce exact ?
3 R. Non. Je dois souligner qu’ici, il s’agissait
4 de mon rapport personnel et de mon évaluation personnelle.
5 Donc, à mon avis, si une offensive allait être lancée, à
6 mon avis, ces trois directions auraient été adoptées afin
7 de mener une offensive étant donné que cette direction
8 donnait aux Croates de grands avantages stratégiques.
9 Cependant, les opérations ont été arrêtées
10 puisqu’à ce moment-là, l’hiver était extrêmement rude et je
11 pense que c’est le froid qui a provoqué la fin de ces
12 opérations.
13 Q. Mais il est, donc, exact qu’il n’y a eu
14 aucune opération offensive, n’est-ce pas ?
15 R. Oui, c’est vrai.
16 Q. Sir Martin, encore un sujet général, après
17 quoi je pourrai vous remercier de votre patience, et ce
18 thème est le suivant : l’accès qu’avait à la région sur le
19 plan politique la communauté internationale pour apporter
20 une solution au conflit en Bosnie-Herzégovine.
21 Depuis le début du conflit en 1992, la communauté
22 internationale a manifesté un grand intérêt et s’est
23 montrée très désireuse que ce conflit se règle et vous-
24 même, vous avez été à l’initiative d’un certain nombre de
25 dispositions destinées à faire partie de plan de paix.
Page 13636
1 Ma question est la suivante : Sir Martin,
2 connaissez-vous peut-être l’initiative d’un ambassadeur à
3 la fin de 1992 qui a eu pour résultat une réunion entre
4 Karadzic, Boban et Izetbegovic dans la villa de Kaonik près
5 de Sarajevo ?
6 R. Je sais que cela s’est passé mais je ne
7 connais pas le détail des discussions, des débats.
8 Q. Pouvez-vous confirmer de façon générale que
9 ces débats avaient pour thème la répartition et la
10 distribution de la Bosnie-Herzégovine entre les trois
11 entités ethniques principales et qui a débouché plus tard
12 sur le Plan Vance-Owen qui évoquait une division en
13 provinces ?
14 R. Non, je ne suis pas au courant des
15 propositions dans le détail. Je connais, bien sûr, le Plan
16 Vance-Owen de façon générale ainsi que cette disposition
17 relative à une division en provinces.
18 Q. A succédé à ce plan le Plan Owen-Stoltenberg,
19 ensuite, l’Accord de Washington puis finalement, l’Accord
20 de Dayton qui a débouché sur la création de la Fédération
21 comme nous la connaissons aujourd’hui, n’est-ce pas ?
22 R. Oui, c’est exact.
23 Q. Seriez-vous d’accord avec la thèse selon
24 laquelle, d’une certaine façon, l’idée commune à tous ces
25 initiateurs de paix a permis de créer une Fédération dans
Page 13637
1 laquelle on trouve une entité serbe, d’une part, et d’autre
2 part, une entité croate ou musulmane ?
3 R. Oui, je suis d’accord.
4 Q. Seriez-vous d’accord dans ce cas avec l’idée
5 que cette idée d’une Bosnie-Herzégovine multiethnique était
6 le point de départ principal de la communauté
7 internationale dans la réflexion qu’elle a menée pour
8 supprimer les conflits et instaurer la paix dans cette
9 région de Bosnie-Herzégovine ?
10 R. Je sais qu’il y a des points de vue
11 divergents sur ce point de vue, notamment de la part des
12 Croates de Bosnie mais finalement, c’est ce qui a été
13 conclu et décidé par les trois parties à Dayton. C’est qui
14 a permis de ramener la paix dans le pays mais on attend
15 toujours la restauration de la stabilité.
16 Q. Et j’en arrive à la fin de mon interrogatoire
17 à présent. Je vous remercie de votre patience, Sir Martin.
18 R. Merci.
19 Me NICE (interprétation) : Quelques questions
20 encore.
21 RÉINTERROGÉ PAR Me NICE
22 (interprétation) :
23 Q. Général, sur quoi vous êtes-vous fondé pour
24 vous faire l’idée que vous vous êtes fait quant au fait que
25 Dario Kordic était Vice-président du HVO ?
Page 13638
1 R. Eh bien, c’est une idée qui s’est fixée dans
2 mon esprit dès le début et je ne saurais dire sur quel fait
3 repose ce point de vue mais c’est le point de vue qui était
4 dans mon esprit, cela ne fait aucun doute.
5 Q. Ce point de vue n’a pas changé ?
6 R. Non.
7 Q. Après son départ de la présidence, savez-vous
8 ce qu’a fait Boban, quelle profession il a exercée ?
9 R. Boban est parti pour devenir directeur, je
10 crois, de Fina Petrol, la plus grande compagnie pétrolière
11 du pays.
12 Q. Sur nomination de qui ?
13 R. Je suppose que Franjo Tudjman l’a aidé à
14 obtenir ce poste mais c’est une supposition.
15 Q. La possibilité que Boban et Kordic soient
16 parents, appartiennent à la même famille, ce sujet a-t-il
17 été discuté et dans quelle mesure devant vous ?
18 R. Il n’était pas largement discuté. C’est le
19 Conseil de la Défense qui m’a indiqué que je faisais erreur
20 dans mon hypothèse mais c’est un sujet qui surgissait de
21 temps en temps dans les conversations. Tout le monde
22 pensait que c’était le cas mais personne ne le savait avec
23 certitude. Enfin, on vient de me dire que j’avais tort,
24 que je m’étais trompé.
25 Q. Je pense que les Juges devront prendre des
Page 13639
1 décisions sur ce genre de sujets mais est-ce que ce sont
2 des habitants de la région ou des représentants
3 d’organisations internationales qui ont dit cela ?
4 R. Surtout des représentants d’organisations
5 internationales.
6 Q. Merci. Il a été stipulé qu’aucun Croate ne
7 vous aurait jamais dit que Kordic avait un pouvoir
8 militaire mais que dans votre document de janvier 1994,
9 c’est lui qui vous l’aurait dit. Il est également stipulé
10 qu’il n’y a aucun rapport qui détermine son autorité
11 militaire avant le mois de janvier 1994 mais comment a-t-il
12 pu vous le dire en 1994 et comment est-ce que cela
13 correspond avec ce que vous avez vu de vos yeux ?
14 R. Eh bien, c’est un officier de liaison du HVO
15 à Vitez qui me l’a dit et cela n’a pas été une surprise
16 pour moi.
17 Q. Est-ce que cela correspondait avec ce que
18 vous avez généralement observé sur le plan de son pouvoir
19 et de son autorité ?
20 R. Je ne voyais pas Dario Kordic tous les jours
21 et, bien sûr, je ne connaissais pas toutes ses actions au
22 quotidien, ni comment il exerçait ses fonctions.
23 Q. Merci. Je m’appuie à présent sur la pièce à
24 conviction 2612.5. On vous a interrogé au sujet des routes
25 d’approvisionnement, de la principale route
Page 13640
1 d’approvisionnement et de sa distance par rapport à Stupni
2 Do.
3 Je ne vous demande pas une supposition ou
4 l’expression d’un souvenir mais je vous demande si Stupni
5 Do était accessible à partir de la grande route, la
6 principale route d’approvisionnement, à quelle distance le
7 village se trouvait de la route. Est-ce qu’elle était en
8 surplomb, en amont ou en aval de la route ?
9 Nous pouvons voir le village sur la carte et vous
10 pouvez utiliser un pointeur pour vous aider à répondre.
11 R. Eh bien, voici la grande route, la principale
12 route d’approvisionnement qui va vers Vares [indication du
13 témoin]. Ici se trouve Stupni Do [indication du témoin],
14 quelques kilomètres carrés autour. Donc, nous voyons
15 quelques virages sur la route. Nous parlons d’un kilomètre
16 et demi de distance entre la route et le village à peu
17 près.
18 Q. Est-ce que c’est une route qui est d’accès
19 facile ?
20 R. Eh bien, elle tourne pas mal et elle monte
21 sur la colline.
22 Q. Est-ce qu’il y a une différence d’altitude
23 importante d’un point à un autre ?
24 R. Pour autant que je m’en souvienne, c’est une
25 route assez raide.
Page 13641
1 Q. Vous rappelez-vous si, d’une façon ou d’une
2 autre…
3 R. Mais je ne suis jamais allé personnellement à
4 Stupni Do. Donc, je ne vous donne pas des informations
5 dont j’aurais été le témoin oculaire au sujet de Stupni Do.
6 Q. Vous ne pouvez, donc, pas nous aider quant au
7 fait de savoir si les grandes routes d’approvisionnement se
8 trouvaient en amont ou en aval par rapport à Stupni Do ?
9 R. Non, mais si l’on regarde la carte… non, non,
10 je ne peux pas vous aider sur ce point.
11 Q. Merci.
12 Me NICE (interprétation) : Pièce D175.1,
13 j’aimerais que les Juges puissent au moins jeter un coup
14 d’œil sur ce document qui est une pièce de la Défense,
15 merci beaucoup, et qu’on la remette au témoin. C’est un
16 document qui devrait permettre aux Juges… je ne vais pas en
17 lire tous les détails mais enfin, les Juges verront en bas
18 de première page des commentaires au sujet de Dario Kordic,
19 au sujet du 21 mars 1994.
20 Q. On trouve une référence ici en bas de page
21 sur l’utilisation du titre de « Colonel du HVO » par Dario
22 Kordic. Cela ne figure peut-être pas dans le rapport que
23 vous avez soumis à votre départ, avant le congé que vous
24 avez pris pour raisons médicales, mais est-ce que cela
25 correspond, oui ou non, à ce que vous avez pu constater
Page 13642
1 personnellement ?
2 R. Il n’y a rien ici qui me surprenne,
3 effectivement. Je ne me rappelle pas avoir vu ce rapport
4 et je crois que je devais être absent à l’époque de sa
5 rédaction mais il n’y a rien dans ce rapport qui me
6 surprenne.
7 Q. L’idée que Stupni Do avait un rapport avec
8 les allégations de marché noir, apparemment, les raisons de
9 ces allégations étaient assez peu claires mais est-ce qu’il
10 y avait quelque chose que vous ayez vu qui permettait de
11 corroborer ces allégations ?
12 R. Pas que j’ai vu de mes yeux.
13 Q. Hadzihasanovic parle d’activités de marché
14 noir, n’est-ce pas, dans ce village ?
15 R. Oui. Il a dit qu’il y avait du marché noir
16 dans ce village.
17 Q. D’où venait Ivica Rajic ?
18 R. Ivica Rajic, je ne sais pas d’où il venait à
19 l’origine mais il était basé à Kiseljak.
20 Q. Kiseljak était-elle sa zone de responsabilité
21 principale ?
22 R. Oui, j’en suis pratiquement certain.
23 Q. Vares faisait-il partie de sa zone de
24 responsabilité ?
25 R. Ça, j’en suis moins sûr. Je crois que Vares
Page 13643
1 était sous le commandement des forces de Tuzla. Je ne
2 crois pas que sa responsabilité allait jusqu’à Vares.
3 Q. Vous avez une théorie qui vous a été
4 présentée au sujet de Stupni Do. Je vous demande de
5 répondre par oui ou par non. Avez-vous entendu parler
6 d’autres théories qui auraient circulé à l’époque ?
7 R. Non, je n’en ai pas entendu parler.
8 Me NICE (interprétation) : Les Juges se
9 souviendront que nous avons déjà parlé de cela, de ces
10 théories avec d’autres témoins. Il n’est pas nécessaire de
11 continuer à interroger ce témoin sur ce point.
12 R. Excusez-moi. Je voulais dire à Stupni Do,
13 non, pas d’autres théories, non.
14 Q. Quant au remplacement de Harah, savez-vous
15 exactement à quel moment il a eu lieu ? Était-ce avant ou
16 après le massacre ?
17 R. Je crois, parce qu’il est difficile de le
18 savoir avec précision, mais je crois qu’il a eu lieu le
19 lendemain du massacre.
20 Q. L’extrait du rapport des Nations unies vous a
21 été soumis de façon incomplète. Ce qui était écrit dans le
22 rapport des Nations unies c’est qu’il y avait une force de
23 défense composée de 36 soldats de l’Armija provenant de la
24 région et qui étaient mobilisés pour protéger le village
25 pendant la nuit.
Page 13644
1 Des témoins ont parlé de cela devant les Juges en
2 disant que c’était simplement des hommes qui protégeaient
3 le village. Saviez-vous quelque chose de cela ?
4 R. C’était certainement… enfin, c’est très
5 compréhensible pour moi. Je ne connaissais pas le détail
6 des chiffres mais cela ne me surprend pas.
7 Q. Pièce Z1258, document dans lequel Petkovic
8 limoge Pejcinovic, Gavran et une troisième personne. Est-
9 ce que cela correspond à ce que vous saviez des actions
10 politiques menées à l’époque ?
11 R. Je suis pratiquement certain que les
12 représentants politiques ont dû participer pleinement à
13 cette action. Comme nous en avons entendu parler par la
14 suite, je suis presque certain que s’agissant de Prlic,
15 Boban, et cætera, des instructions sont arrivées, des
16 instructions venant de Prlic et de Boban à peu près à ce
17 niveau-là.
18 Q. Que dites-vous de la possibilité que des
19 interventions politiques se produisent à quelque niveau que
20 ce soit du commandement ? Est-il permis de dire que
21 quelqu’un a été transféré ou muté de sa zone de
22 responsabilité vers un autre secteur tel que Vares ?
23 R. Je dirais qu’un dirigeant politique, même
24 s’il ne peut pas donner des instructions militaires, a la
25 possibilité de s’adresser au haut de la hiérarchie, au
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1 sommet de la hiérarchie politique, donc, de s’adresser à
2 ses supérieurs les plus importants sur le plan politique
3 pour dire ce qu’ils pensent et émettre des instructions
4 très fermes quant aux actions qu’il importe ou n’importe
5 pas de prendre.
6 Q. Encore une ou deux questions et j’en aurai
7 fini. Kordic a dit qu’il avait parlé à Petkovic et que
8 c’est Petkovic qui lui avait raconté ce qui s’était passé
9 et ce qui avait été découvert à Stupni Do mais vous,
10 confirmez-vous que Petkovic avait des informations qu’il a
11 transmises à Kordic ?
12 R. Non. Je ne voyais pas Petkovic de façon
13 régulière.
14 Q. Y avait-il d’autres signes qui permettaient
15 de penser à un rapport quelconque entre Blaskic et Stupni
16 Do ?
17 R. Pas à ma connaissance.
18 Q. Les Croates et leur enthousiasme en faveur de
19 la paix, à part ce que vous avez déjà dit, les avantages
20 qui étaient les leurs à ce qu’un plan de paix voit le jour,
21 au moment dont vous parlez, y avait-il conflit de pouvoirs
22 sur le terrain ?
23 R. Eh bien, les Croates subissaient
24 manifestement une pression très importante. Ils perdaient
25 du terrain en Bosnie centrale et leurs enclaves fondaient
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1 au soleil, l’enclave de Vares.
2 Q. Encore une question suite à ce que vous avez
3 dit à Me Mikulicic. Les forces croates que vous avez vu
4 arriver en Bosnie, vous avez dit qu’elles avaient été
5 arrêtées par l’offensive de l’hiver, par le froid. Savez-
6 vous si elles sont reparties de Bosnie et quand ?
7 R. Ce que j’ai dit, en fait, c’est que je
8 pensais que c’était en partie en raison de ce froid glacial
9 qui régnait cet hiver-là qu’elles ont été arrêtées mais il
10 est possible également que la menace de sanctions contre la
11 Croatie ait créé dans leur esprit un avis contraire quant à
12 leur participation en Bosnie-Herzégovine. Donc, il est
13 possible que ce soit les conditions hivernales très dures
14 et il est possible également que ce soit la menace de
15 sanctions contre la Croatie qui ait joué un rôle.
16 Q. Combien de temps à peu près ces troupes ont-
17 elles passé en Bosnie avant d’arrêter de faire ce qu’elles
18 faisaient ?
19 R. Je ne me rappelle pas précisément mais je
20 crois qu’elles ont disparu en mars.
21 Q. Et à votre avis, il s’agissait de militaires.
22 Donc, des militaires présents dans une région pendant aussi
23 longtemps doivent être associés à des documents qui
24 indiquent ce que ces troupes ont fait ou pas fait, n’est-ce
25 pas ?
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1 R. Oui, oui. Étant donné qu’il s’agit de
2 militaires, absolument.
3 Me NICE (interprétation) : J’en ai terminé.
4 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Merci, Sir
5 Martin, d’être venu au Tribunal International pour
6 témoigner. Votre déposition est terminée. Vous pouvez à
7 présent vous retirer.
8 LE TÉMOIN (interprétation) : Merci, Monsieur le
9 Président.
10 [Le témoin se retire]
11 Me NICE (interprétation) : J’ai encore besoin de
12 quelques instants, Monsieur le Président, pour des
13 questions administratives.
14 Les Juges de cette Chambre vont sans doute
15 recevoir très bientôt des rapports de John Elford qui
16 montrent des cartes géographiques. Les annexes à ce
17 rapport ont été reproduites cet après-midi et seront
18 disponibles cet après-midi, donc.
19 Je crois comprendre que demain, il y a de grandes
20 chances que les deux témoins que nous souhaitions entendre
21 seront présents dans le prétoire, le problème ne se posant
22 pas au moment de leur départ de Bosnie mais à leur entrée
23 aux Pays-Bas.
24 Enfin, ces problèmes semblent avoir été réglés et,
25 donc, ils devraient être disponibles demain, ce qui nous
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1 permettrait demain de discuter également de la cassette car
2 l’un des deux témoins prévus pour demain peut témoigner à
3 ce sujet, le cas échéant, et je crois comprendre que Me
4 Stein n’a pas d’objection par rapport à cette procédure.
5 En tout cas, l’argument relatif à l’admissibilité de cette
6 preuve doit être traité cette semaine.
7 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Les Juges
8 avaient l’intention de ne pas travailler, de ne pas siéger
9 demain après-midi et tout est lié, bien sûr, aux exigences
10 de ce procès. Je n’ai pas tout à fait bien compris qui
11 vous prévoyez d’entendre demain.
12 Me NICE (interprétation) : L’un d’entre eux est
13 un double, dirais-je, de celui que nous avons entendu la
14 semaine dernière et le deuxième est le témoin qui a produit
15 la cassette, en tout cas, qui en a fait une copie. Compte
16 tenu des objections élevées par la Défense par rapport à
17 cette cassette, il était utile, me semble-t-il, d’entendre
18 ce témoin.
19 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Donc, il est
20 prévu d’entendre le premier témoin dont vous venez de
21 parler ?
22 Me NICE (interprétation) : Oui, Monsieur le
23 Président.
24 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Pendant
25 combien de temps ?
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1 Me NICE (interprétation) : Je ne sais pas
2 exactement mais la moitié de la matinée peut-être.
3 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : La moitié de
4 la matinée. Ensuite, il est prévu d’entendre le témoin qui
5 parlera de la cassette. C’est bien cela ?
6 Me NICE (interprétation) : Oui. S’il est
7 considéré indispensable d’entendre ce témoin, il est
8 possible de l’entendre et de traiter de la cassette dans le
9 cadre de son audition, c’est-à-dire de traiter de la
10 recevabilité de cette cassette.
11 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Et les autres
12 témoins pour cette semaine ?
13 Me NICE (interprétation) : Jeremy Fleming et je
14 crois que c’est tout.
15 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Quand son
16 audition est-elle prévue ?
17 Me NICE (interprétation) : Jeudi.
18 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Jeudi ?
19 Me NICE (interprétation) : Et nous pourrions
20 traiter d’autres points également. Il y a également John
21 Elford, le créateur des cartes géographiques, que nous
22 gardions dans notre manche en cas de nécessité.
23 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Il est
24 disponible ?
25 Me NICE (interprétation) : Oui, si nous en avons
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1 besoin.
2 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : On pourrait,
3 donc, l’entendre vendredi matin si nous en avons terminé
4 avec les autres témoins.
5 Me NICE (interprétation) : J’aimerais, toutefois,
6 appeler votre attention sur ce problème des affidavits.
7 Les Juges de cette Chambre se rappelleront… je pense que le
8 Juge Robinson en entendra parler sans avoir été présent au
9 moment de ce débat mais, en tout cas, les deux autres Juges
10 se rappelleront que dans d’autres affaires, des documents
11 ont été tamponnés par des tribunaux locaux et que ce tampon
12 local était destiné à authentifier la signature mais cette
13 pratique n’est plus en vigueur en Bosnie, ce qui prouve
14 qu’il n’est plus possible pour nous d’utiliser de tels
15 documents, en tout cas, dans des affaires criminelles,
16 c’est-à-dire que le tampon en question, s’il est apposé,
17 n’est plus valable dans le pays d’origine.
18 Nous croyons comprendre a posteriori qu’il est
19 peut-être possible de présenter une requête aux autorités
20 fédérales pour demander la nomination d’un Juge qui
21 authentifiera les signatures dans l’intérêt de ce Tribunal,
22 de notre Tribunal.
23 C’est une requête qui peut être traitée de façon
24 routinière. Nous croyons savoir qu’un tel Juge peut être
25 nommé. Il peut également être possible de nommer un Juge
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1 musulman, ce qui permettrait de surmonter les difficultés
2 auxquelles je viens de faire référence.
3 Voilà la situation actuelle. J’en parle pour que
4 les Juges soient informés. En effet, si nous adoptions
5 cette manière de procéder, nous devrions rendre public un
6 certain nombre de déclarations préalables de témoins à
7 l’État auquel nous nous adressons. Or, certaines de ces
8 déclarations sont couvertes par des mesures de protection.
9 Il me semble mais je n’en ai pas discuté en
10 détail, en tout cas, pas avec la Défense, qu’une requête du
11 Tribunal Pénal International pour demander une telle
12 nomination serait peut-être plus efficace qu’une simple
13 requête émanant de nous mais, enfin, je n’ai pas travaillé
14 beaucoup sur cette question encore. Nous pourrons, si vous
15 le voulez, en reparler à la fin de la semaine.
16 Par ailleurs, les Juges de cette Chambre se
17 rappelleront les questions posées au sujet de documents
18 saisis à Mostar. J’ai dit aux membres de la Défense – je
19 parle, notamment, des représentants de Kordic – qu’ils
20 pourraient juger utile de voir ce qui a été révélé dans le
21 cadre des débats liés à l’ordonnance contraignante de
22 remise de documents par l’État de la Croatie.
23 Vous vous rappellerez que s’agissant de notre
24 attitude, nous avons dès le départ estimé que tout le monde
25 devait participer aux débats mais une décision contraire a
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1 été prise. Donc, les débats étaient publics mais ils ne
2 sont pas allés dans le détail et nous pensons que si les
3 Juges de cette Chambre pouvaient recevoir les extraits de
4 ces documents relatifs à Mostar afin qu’ils soient
5 communiqués à la Défense, cela pourrait être une source
6 d’informations utile.
7 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Oui, vous avez
8 cette autorisation.
9 Me STEIN (interprétation) : Cela ne vous surprendra pas
10 mais j’ai moins d’une minute pour parler de la carte géographique
11 de Monsieur Elford. Nous savons que cela repose sur la
12 déposition de Blaskic, y compris dans l’affaire Blaskic, ce qui
13 pose des problèmes et il faudra les régler.
14 S’agissant des affidavits, nous aimerions y
15 réfléchir avant de répondre.
16 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : D’autres arguments au
17 sujet des affidavits car nous manquons de temps ?
18 Me NICE (interprétation) : Oui, effectivement. Cela fait
19 un an, d’ailleurs, que nous insistons auprès des autorités à ce
20 sujet.
21 M. LE PRÉSIDENT (interprétation) : Très bien ! 9
22 h 30 demain matin.
23 --- L’audience est levée à 16 h 25
24 pour reprendre le mercredi
25 2 février 2000 à 9 h 30