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1 (Lundi 15 mai 2000)
2 (Audience publique)
3 (Le témoin, Ivica Kambic, est interrogé par M. Sayers.)
4 (L'audience est ouverte à 9 heures 30.)
5 M. le Président (interprétation): Le témoin peut-il donner lecture de la
6 déclaration solennelle ?
7 M. Kambic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
8 vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
9 M. le Président (interprétation): Je voulais évoquer une question de
10 Me Sayers avant que vous ne commenciez. Monsieur Nice, nous avons appris,
11 par vous qui avez soulevé ce point au cours de la requête ex parte qui
12 s'est tenue vendredi -mais je m'empresse de dire qu'il n'y a eu aucune
13 discussion à ce propos puisque nous étions en requête ex parte, mais vous
14 avez eu raison de soulever ce point- du fait des enquêtes menées par la
15 défense à propos de la cassette audio, il semblerait que les pièces
16 étaient gardées par le Bureau du Procureur au cours de ce procès et qu'en
17 fait des copies étaient soumises au Greffe.
18 Nous ne savons pas comment ceci s'est présenté. Nous avons posé quelques
19 questions et il apparaît qu'il y a peut-être une décision prise dans ce
20 sens dans un autre procès. Mais il faut régulariser la situation puisque
21 le 81c de notre Règlement de procédure et de preuve nous dit que ceci est
22 une tâche qui revient au Greffe. On s'attendrait notamment à ce que ceci
23 soit le cas puisque c'est le Greffe et le Tribunal qui sont les endroits
24 adéquats où conserver les pièces à conviction au moment où elles sont
25 produites.
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1 Je ne vais pas maintenant interrompre le témoignage de ce témoin mais je
2 crois que, tôt ou tard, quand le moment s'y prêtera, il faudra consacrer
3 toute une audience à ce point afin de mettre la situation à plat, de
4 régulariser la situation et de veiller à ce que nous respections le
5 Règlement dans la conduite des procès.
6 Il faudra plus particulièrement se pencher sur au moins une pièce à
7 conviction qui a porté à polémique ; il faudra peut-être entendre certains
8 moyens de preuve à cet égard.
9 Je crois que tout ceci peut trouver solution, mais je le dis et je le
10 répète: le moment venu, il faudra discuter des mesures à prendre.
11 M. Nice (interprétation): Je crois qu'on a écrit à la défense vendredi,
12 avec exemplaire destiné à la Chambre, pour expliquer ce qu'il en était de
13 cette pièce à conviction dont vous venez de parler. Nous pourrons en
14 discuter le moment venu.
15 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Je ne sais pas si
16 cette lettre est arrivée.
17 Maître Sayers, comme je vous le disais, nous allons demander l'avis de la
18 défense en temps utile, mais il faudra penser aussi aux pièces de la
19 défense ; il faudra voir ce qu'il en est de ce côté-là.
20 M. Sayers (interprétation): Nous avons réfléchi à la question. Il est bien
21 évident qu'il était nécessaire de le faire et je me permets de vous faire
22 la suggestion suivante.
23 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas s'il faut en discuter
24 sur-le-champ mais il est peut-être préférable d'y consacrer toute une
25 audience.
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1 Je suis désolé que vous ayez dû assister à cette discussion, monsieur le
2 Témoin, mais nous allons pouvoir commencer votre témoignage.
3 M. Sayers (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Bonjour,
4 monsieur. Pourriez-vous décliner votre identité à l'intention des Juges ?
5 M. Kambic (interprétation): Je m'appelle Ivica Kambic.
6 Q. Monsieur Kambic, nous allons parcourir assez rapidement
7 l'essentiel des points évoqués dans votre résumé, résumé que vous avez
8 signé. Je pense que ceci ne porte pas trop à polémique. Mais il y a un
9 point pour lequel l'accusation me demande de ne pas poser de questions
10 trop dirigistes. Je serais prêt à revenir à un autre format par la suite.
11 Quelques détails. Je crois que vous êtes né le 25 octobre 1950 à Karlovac,
12 en Croatie. Toutefois, vos parents ont aménagé à Novi Travnik lorsque vous
13 aviez à peine six mois.
14 R. C'est cela.
15 Q. Vous avez terminé l'école élémentaire, primaire et secondaire à
16 Novi Travnik, puis vous êtes allé à une école commerciale à Sarajevo, mais
17 vous n'en êtes pas sorti diplômé. Est-ce exact ?
18 R. C'est exact.
19 Q. Vous avez fait l'école des officiers de réserve de la JNA. Vous
20 avez servi dans cette armée et vous aviez le grade de capitaine de
21 première classe, avant que vous ne démissionniez ?
22 R. Oui.
23 Q. Vous avez fait une carrière de 21 ans que vous avez passée dans
24 sa totalité à l'usine de fabrication d'armes de Brastvo. Est-ce exact ?
25 R. Oui.
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1 Q. Le dernier poste que vous avez occupé au sein de cette usine est
2 celui de directeur des ventes du service de fourniture d'armes et
3 d'approvisionnements divers pour la JNA ?
4 Monsieur Kambic, pourriez-vous vous rapprocher du micro ? Merci.
5 Vous avez rejoint les rangs du HVO en novembre 1992, en tant que
6 commandant d'une compagnie au sein du 1er Bataillon de la brigade de
7 Stepjan Tomasevic, n'est-ce pas ?
8 R. C'est exact.
9 Q. En avril 1994, vous êtes devenu chef d'état-major des opérations
10 de cette brigade que je viens de nommer ?
11 R. Oui, au moment où les accords de Dayton ont été signés, depuis,
12 j'ai occupé ce poste.
13 Q. Puis cette Brigade de Stjepan Tomasevic a été reconstituée: elle
14 est devenue la 90 ème brigade de Home Guard ?
15 R. C’était sa dénomination de l’époque.
16 Q. Et après la guerre civile, vous avez continué de servir en tant
17 qu’officier mais de l’armée de la fédération de Bosnie Herzégovine et vous
18 aviez le rang de capitaine de première classe avant que vous ne vous
19 retiriez de l’armée en 1996, n’est-ce pas ?.
20 R. C’est exact.
21 Q. Présentement vous habitez à Novi Travnik avec votre famille, à
22 savoir votre femme et vos deux enfants ?
23 R. C’est exact. Maintenant toute la famille est là-bas.
24 Q. Merci Monsieur Kambic. Parlons maintenant de cette journée au
25 cours de laquelle vous et vos collègues ont été enlevés le 13 avril 1993.
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1 Vous effectuiez une inspection de la ligne de front, n’est-ce pas, à
2 Kamenjac dans la région de Novi Travnik ?
3 R. C’est exact.
4 Q. Et vous déplaciez dans un 4x4 Isuzu en compagnie de trois autres
5 soldats, des officiers et un chauffeur. Est-ce exact ?
6 R. Oui.
7 Q. Un des officiers s’appelle Stravko Kovac, c’est un officier du
8 renseignement militaire de HVO ?
9 R. C’est exact.
10 Q. Slado Sliskovic, officier de la sécurité et des informations ?
11 R. C’est exact.
12 Q. Le chauffeur s’appelait Miro Jakovic ?
13 R. C’est exact.
14 Q. Pourriez-vous dire aux Juges comment s’appelait le commandant de
15 la brigade Stjepan Tomacevic ?
16 R. Le commandant de la brigade était le colonel Jeliko Sablic.
17 Q. Et est-ce que lui aussi n’avait pas effectué une inspection, une
18 patrouille de la même zone ce jour-là, mais c’était plus tôt au cours de
19 la journée et lui il conduisait une Lada Niva ?
20 R. C’est exact, mais c’était le jour avant.
21 Q. Pourriez-vous dire aux Juges ce qui vous est arrivé alors que
22 vous avez été interceptés et arrêtés par un camion vert Tam 500 alors que
23 vous reveniez de la ligne de front à Novi Travnik au carrefour Vodovoj
24 Kovacic ?
25 R. Au retour de la maison, donc sur ce tronçon de la route Kovacic
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1 Vodovoj, il y avait ce véhicule vert Tam qui roulait, et puis là où il ne
2 pouvait plus dépasser la voiture, il y avait un certain nombre de soldats
3 armés qui sont descendus, qui nous ont désarmés et ligotés ; ils nous ont
4 mis des bandes collantes sur la bouche et puis ensuite ils nous ont fait
5 monter dans un camion, et ils nous ont transportés.
6 Ceci a duré à peu près une vingtaine de minutes, peut-être une demi-heure,
7 je ne sais pas exactement mais je me souviens que nous nous sommes
8 arrêtés. On nous a fait sortir du camion, ensuite nous avons marché. Il y
9 avait de la neige car c’est la montagne, et ils nous ont emmenés à la
10 montagne et il y avait encore de la neige comme je l’ai dit. Je me
11 souviens que dans un premier temps, je me suis assis et appuyé contre un
12 arbre. Au bout d’un certain temps, l’un d’entre eux m’avait conduit et
13 c’est là où il y avait le premier interrogatoire auquel ils ont procédé.
14 Et ils m’ont demandé d’où je venais, ce que je faisais.
15 C’est là où ils m’ont pris les documents, et à ce moment-là le premier
16 problème c’était mon livret car il y avait également sur le livret le lieu
17 de ma naissance. Et comme je l’ai déjà précisé, je suis né à Karlovac même
18 si j’ai pratiquement passé toute ma vie à Novi Travnik.
19 A cette époque-là, l’ex-Yougoslavie, c’était tout à fait normal. Mes
20 parents sont arrivés de Karlovac pratiquement en cherchant du travail. A
21 Novi Travnik, on pouvait travailler.
22 Q. Excusez-moi de vous interrompre pour quelques instants mais
23 revenons sur quelques détails. Vous avez parlé de la ligne de front, là où
24 vous effectuiez une patrouille de reconnaissance, c’est la ligne de front
25 qui sépare l’armée serbe de Bosnie d’un côté et...
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1 R. Oui, entre nous et les serbes de Bosnie. A ce moment-là, c’était
2 la ligne, comme je l’ai dit, entre nous-mêmes et l’armée des Serbes de
3 Bosnie. Il n’y avait pas encore de conflit entre nous-mêmes et l’armée de
4 Bosnie-Herzégovine. Ils tenaient leur propre position qui avait une
5 jonction avec notre propre position face aux Serbes.
6 Et il n’y avait de toute façon aucune raison pour que de tels conflits
7 éclatent. Personne n’était prêt et n’espérait que ce conflit aurait pu
8 éclater. Pratiquement, nous avons traversé tous les jours ces territoires.
9 Vodovoj est un village qui est mixte et il y a des Musulmans, des Bosniens
10 d’un côté et il y a des Croates de l’autre côté. Kovacic et tous les
11 autres villages dans cette partie sont des villages mixtes.
12 C’est la raison pour laquelle, on ne pouvait même pas s’imaginer que
13 quelque chose de ce type aurait pu se passer.
14 Q. Pour que les Juges aient une idée vraiment complète de la
15 situation, précisons ceci, est-il exact de dire que le HVO avait des
16 troupes déployées sur la ligne de front qui maintenaient les positions
17 face à l’armée des Serbes de Bosnie au moment de votre enlèvement ?
18 R. C’est exact. Il y avait chaque jour une formation de la brigade
19 Stjepan Tomacevic sur cette ligne de front. Il y avait une unité qui était
20 à peu près de la grandeur d’une compagnie entre 100 et 150 soldats
21 pratiquement tous les jours. Et les relèves étaient organisées une fois
22 par semaine. C’est comme cela qu’on voulait les équipes.
23 Et à cette époque-là, les gens travaillaient encore. Ce n’était pas encore
24 une armée qui était régulière. Vous vous rendiez sur la ligne de front et
25 une fois rentré chez vous, vous alliez travailler et vous vous occupiez
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1 des choses comme au cours d’une vie normale. C’était comme cela à ce
2 moment-là.
3 Q. Très bien, Monsieur. Revenons un peu en arrière. Vous avez été
4 sorti de votre voiture, on vous a jeté au sol, vous avez ligoté, bâillonné
5 et emmené en voiture. Est-il exact que les soldats qui se trouvaient dans
6 le camion dans lequel vous avez été placé ont frappé votre collègue
7 Jovkovic à plusieurs reprises lorsqu’elle a essayé de regarder Acejar ?
8 R. C’est absolument vrai.
9 Q. Et je crois qu’après qu’on vous a sortis du camion, vous avez
10 été menés vers une partie un peu différente et vous avez subi des
11 interrogatoires un à un ?
12 R. C’est exact.
13 Q. Pourriez-vous parler aux Juges de ce qui s’est passé, de la
14 façon dont s’est déroulé cet interrogatoire ?
15 R. Ils avaient un de leur chef, tout au moins je le pense, c’était
16 un Bosnien, et c’est lui qui nous a interrogés. Après nous avons appris
17 que soi-disant il avait fait la faculté mécanique à Belgrade. Je ne sais
18 pas s’il a été diplômé ou non et ce n’est pas essentiel mais c’est lui qui
19 nous a interrogés et nous a demandé ce que nous faisions et quelles
20 étaient les fonctions que nous exercions. Une fois que l’interrogatoire
21 s’est terminé, il tirait en l’air à côté de notre tête, et les autres,
22 ceux qui n’étaient pas dans la pièce, à l’interrogatoire, ils pensaient
23 que la personne en question avait été tuée. C’était la première fois.
24 La deuxième fois quand on nous a interrogés, moi-même pour parler très
25 concrètement, il m’a pointé le pistolet sur la tête, ensuite il m’a mis
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1 également le canon dans la bouche. Il m’a demandé que je lui en dise plus,
2 que je ne savais pas et que je ne pouvais pas lui dire.
3 Q. Est-ce qu’à un moment donné, vous avez été passé à tabac au
4 cours de cet interrogatoire ?
5 R. Il y avait un certain coup dans la tête qu’on nous donnait. On
6 ne nous a pas véritablement passé à tabac dans le vrai sens de ce mot.
7 Q. Est-il exact de dire qu’il y avait parmi ceux qui vous avez
8 kidnappés, enlevés, quatre moudjahidin ?
9 R. Oui, c’est exact.
10 Q. Comment le saviez-vous ?
11 R. Parce que ces hommes qui nous ont enlevés, des Bosniens, ils
12 portaient des cagoules alors que des moudjahidin ne portaient pas de
13 cagoules. Ils n’avaient pas de raisons pour se cacher. Et ils nous ont dit
14 tout à fait ouvertement d’où ils venaient et ce qu’ils faisaient.
15 Q. Au cours de cet interrogatoire...
16 M. le Président: Maître Sayers, j’aimerais demander au témoin qui vient de
17 dire ce qu’il appelle les « moudjahidin » lui ont dit qui ils étaient et
18 d’où ils venaient, est-ce qu’il peut nous dire ce qu’ils ont dit
19 exactement ?
20 R. Monsieur le Juge, ils nous ont dit qui ils étaient. Il y a l’un
21 d’eux qui était d’Egypte, il a travaillé avant de se rendre en Bosnie-
22 Herzégovine comme cuisinier à Milan. Un deuxième était en provenance de
23 Tunisie, et il travaillait également en Italie, il était orfèvre. Et il y
24 avait un troisième qui était de l’Arabie Saoudite, il était le plus jeune.
25 Il y habitait, il n’a rien fait. Et puis le quatrième provenait d’Algérie,
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1 il est venu directement d’Algérie.
2 M. Sayers (interprétation): Merci Monsieur le Juge.
3 L’interrogatoire se poursuivait, est-ce que vous avez entendu des bruits
4 de véhicule ? Est-ce que vous pourriez dire aux Juges ce qui s’est passé
5 après avoir entendu ces voix ou ces bruits ?
6 R. Au moment où ce premier interrogatoire avait eu lieu, nous avons
7 entendu un certain nombre de bruits et c’est là où ils ont interrompu
8 l’interrogatoire et ils nous ont demandé de marcher à pied, et ils nous
9 ont fait rentrer dans un bâtiment, c’était plutôt une installation.
10 C’était Ramorostovoj, il y a beaucoup de maisons, de résidences. C’est
11 donc dans une villa comme cela qu’ils nous ont fait rentrer. On a entendu
12 le bruit d’un véhicule ; c’était un transporteur de troupes de la
13 Forpronu.
14 Q. Je pense que, plus tard, dans la journée, vous avez été emmenés
15 ailleurs, après avoir effectué une très longue marche et vous avez fini
16 par être placés dans ce bunker ?
17 R. La première nuit, nous l’avons passée dans quelques baraques ;
18 c’était plutôt un abri, parce que l’armée bosniaque avait des abris à cet
19 endroit. Ensuite, après cette première nuit, les quatre nuits qui ont
20 suivi, nous les avons passées dans une étable. Il y avait des moutons là-
21 haut et les quatre nuits, nous les avons passées dans cette étable, sur le
22 sol ; il n’y avait rien d’autre.
23 Q. Et vous avez donc passé quatre jours dans cet endroit où étaient
24 gardés les moutons. Qu’avez-vous fait ?
25 R. Ensuite, on nous a emmenés dans un hôtel, à Ravno Rostov, et la
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1 première fois, on nous a fait monter dans le grenier de ce motel.
2 Q. Pourriez-vous dire aux Juges où se situe Ravno Rostov par
3 rapport à Novi Travnik ?
4 R. Le motel de Ravno Rostov se trouve dans la municipalité de
5 Bugojno ; c’était pratiquement à la frontière entre la municipalité de
6 Bugojno et la municipalité de Novi Travnik.
7 Q. En fait, je pense que c’est plus proche de Bugojno que de
8 Novi Travnik ?
9 R. Tout à fait, vous avez tout à fait raison.
10 Q. Bien. Vous avez donc été emmenés à ce motel. Par la suite, vous
11 avez entendu parler des soldats de la Forpronu et des soi-disant
12 moudjahidine vous ont ramenés dans une structure où vous avez été cachés
13 pendant quatre jours.
14 R. Oui, c’est vrai.
15 Q. Ensuite, vous avez été ramenés au motel, le lendemain, et placés
16 dans une chambre. Est-ce exact ?
17 R. Oui.
18 Q. Est-il exact de dire que, pendant votre détention, vous aviez
19 les pieds liés mais que vous n’aviez pas les mains ligotées, et que vous
20 n’aviez pas les yeux bandés ?
21 R. Oui.
22 Q. Vous n’aviez pas de lit: il vous a fallu dormir à même le sol
23 pendant les trente jours de votre détention ?
24 R. C’est cela.
25 Q. Pourriez-vous dire aux Juges ce qu’il en est des sévices
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1 psychologiques que vous avez dû subir ?
2 R. Dès le premier jour de notre installation dans cette pièce, nous
3 avons été obligés de commencer tout de suite la lecture du Coran. Pendant
4 ces trente jours, chaque jour, entre sept et huit heures, on discutait sur
5 ce que nous avons lu ; on lisait à haute voix. Nous quatre, on se relayait
6 tous les jours. Ensuite, on discutait le Coran. Après, il fallait
7 également lire autre chose. Moi, j’ai lu « Hadise » ; ce sont des
8 proverbes islamiques ; ensuite, j’ai lu également le droit islamique mais
9 il y avait aussi d’autres brochures, d’autres livres qu’ils avaient
10 amenés. C’était quelque chose d’habituel, de quotidien.
11 M. Bennouna: Pardon, monsieur Sayers. J’aimerais avoir de nouveau de la
12 part du témoin une précision. Il dit avoir lu un certain nombre de textes
13 religieux. Peut-il nous dire dans quelle langue on lui a fait lire tout
14 cela ?
15 R. Compte tenu du fait que, dans le bâtiment où nous étions, il y
16 avait également les membres de l’armée de Bosnie-Herzégovine, il y avait
17 également des corans avec la traduction en langue bosnienne ; par
18 conséquent, nous avons lu la traduction alors qu’eux lisaient le Coran en
19 arabe.
20 Q. Au cours de cette période où vous avez été tenus captifs, avez-
21 vous entendu parler de la planification d’un incident, en fait de
22 l’incident qui avait conduit à votre enlèvement ?
23 R. Ce n’est qu’à la fin, pratiquement avant l’échange, qu’ils nous
24 ont dit que ce n’était pas nous qu’ils planifiaient d’enlever, mais notre
25 commandant. Comme ils ont pensé que le commandant se trouvait dans une
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1 voiture plus luxueuse, c’est la raison pour laquelle ils nous ont capturés
2 et pas le commandant, car le commandant se rendait sur la même ligne de
3 front, mais se trouvait dans une autre voiture, la voiture Lada.
4 Q. Vous parlez d’un commandant qui était le commandant de la
5 brigade Stepjan Tomasevic, M. Zeljko Sabljic ?
6 R. Oui.
7 Q. Est-ce que les soldats de l’armée de Bosnie-Herzégovine vous ont
8 dit quoi que ce soit pendant cette période de captivité ? Vous ont-ils dit
9 comment ils vous considéraient par rapport aux Serbes de Bosnie, par
10 exemple ?
11 R. Au cours de ces entretiens, ils nous ont dit à un moment qu’ils
12 haïssaient les Croates ; ils ont dit qu’ils n’aimaient pas les Serbes. En
13 ce qui concerne les Croates, qu’ils nous haïssaient.
14 Q. Bien. Vous avez déjà répondu à ceci, puisque vous avez répondu à
15 la question de M. le Juge Bennouna. Revenons aux moudjahidin: vous avez
16 déterminé d’où ils venaient au cours de votre détention ; avez-vous appris
17 davantage de choses au sujet des objectifs que ces hommes poursuivaient ?
18 Pouvez-vous en parler aux Juges ?
19 R. Les moudjahidin étaient très clairs: ils ont dit qu’ils étaient
20 arrivés sur place et qu’ils allaient lutter sur la voix d’Allah, qu’ils
21 étaient pour le djihad, mais étant donné qu’en Bosnie-Herzégovine, à cette
22 époque, un certain nombre de négociations étaient en cours pour aboutir à
23 un cessez-le-feu, ils nous ont dit que, si jamais la paix était installée,
24 qu’une solution soit trouvée en Bosnie-Herzégovine, qu’ils allaient
25 quitter tout de suite la Bosnie-Herzégovine pour se rendre en Somalie, car
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1 à cette époque il y avait déjà des conflits armés en Somalie. C’est la
2 raison pour laquelle ils ne recherchaient pas la paix en Bosnie-
3 Herzégovine ; ce n’est pas ce qui les satisfaisait.
4 Q. Ces hommes vous ont-ils dit quoi que ce soit sur le fait qu’il
5 fallait vider la Bosnie-Herzégovine des Serbes et des Croates ?
6 R. Ils nous ont dit, bien sûr, que nous pouvions rester dans le
7 territoire de Bosnie-Herzégovine mais tout en respectant la législation et
8 les règlements tels que dans les pays islamiques.
9 Q. Je pense que ces moudjahidin faisaient partie de la 7e Brigade
10 musulmane et avaient beaucoup de respect pour cette brigade, alors qu’ils
11 parlaient de façon assez méprisante des forces qui constituaient de façon
12 plus générale l’armée de Bosnie-Herzégovine ?
13 R. Oui.
14 Q. Qui était le commandant de cette brigade?
15 R. Le commandant de la 7e Brigade musulmane, à cette époque-là,
16 était M. Mahmut Karajlic.
17 Q. En savez-vous davantage sur lui?
18 R. D'après ce qu'ils ont dit, moi-même je ne l'ai jamais connu, M.
19 Mahmut Karajlic, avant la guerre, a été professeur religieux, professeur à
20 Medresa, dans une école islamique à Sarajevo.
21 Q. Passons au sujet suivant. Nous sommes au paragraphe 29 du
22 résumé. Connaissiez-vous Dario Kordic, un des accusés, en l'espèce? Le
23 connaissiez-vous pendant la guerre?
24 R. Je ne l'ai jamais rencontré personnellement, mais j'ai eu
25 l'occasion de le voir, mais je ne le connais pas personnellement.
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1 Q. Que saviez-vous à propos de lui?
2 R. Je savais qu'il était vice-président du HDZ de Bosnie-
3 Herzégovine. Je savais également que c'était un homme politique, rien
4 d'autre. Pas spécialement autre chose.
5 Q. A votre connaissance, était-il soldat?
6 R. A mon avis et à ma connaissance, non.
7 Q. Avez-vous eu l’occasion de le voir à la télévision en uniforme
8 de camouflage ?
9 R. Moi, je ne l’ai pas vu à la télévision portant un uniforme de
10 camouflage.
11 Q. Disons de façon générale au cours de cette guerre civile, est-ce
12 que la plupart des personnes portaient une ou l’autre partie, l’uniforme
13 de camouflage ?
14 R. Oui, c’était habituel, même les enfants portaient de tels
15 uniformes et les adultes, les hommes pratiquement portaient tous des
16 uniformes car c’était la guerre civile.
17 Q. Et à votre connaissance, est-ce que vous ou votre brigade avez
18 eu l’occasion de recevoir des ordres de la part de M. Kordic, quelle que
19 soit la nature de ces ordres ?
20 R. S’il y avait de tels ordres, je n’aurais pas pu le savoir et je
21 ne sais pas. J’aurais tout simplement pu recevoir l’ordre de mon
22 commandant, par conséquent du commandant du bataillon pendant que lui
23 aurait pu recevoir l’ordre du commandant de la brigade Zelko Sabljic. Je
24 ne peux pas dire plus, je ne sais pas si d’autres ordres venaient d’autres
25 personnes.
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1 Q. Mais dans la voie hiérarchique, Monsieur Sablijc faisait rapport
2 à Blaskic, le commandant de la zone opérationnelle de Bosnie centrale,
3 n’est-ce pas ?
4 R. Oui.
5 Q. Et ce dernier lui faisait rapport à l’état-major général qui se
6 trouvait notamment à plusieurs endroits, notamment à Grude et à Mostar ?
7 R. Oui, c’est exact.
8 Q. Mais vous personnellement n’avez jamais personnellement reçu
9 d’ordre direct, personnel de M. Kordic, n’est-ce pas ?
10 R. Vous avez raison.
11 Q. Avez-vous jamais entendu dire que M. Kordic aurait émis, aurait
12 essayé d’émettre des ordres militaires à l’encontre de personnes se
13 trouvant dans les rangs du HVO ?
14 R. Non.
15 Q. J’aimerais que nous parlions maintenant du dernier sujet que
16 j’aimerais évoquer avec vous, le fait de creuser des tranchées. A Novi
17 Travnik, en avril 1993, les hommes en âge de porter les armes qui ne
18 pouvaient pas aller à la ligne de front…
19 M. Nice (interprétation): Nous aimerions avoir ici les sources
20 d’information du témoin. Ne posons pas de questions trop directes.
21 Q. Tout à fait. Pourriez-vous décrire à l’intention des Juges,
22 Monsieur le Témoin, le type d’âge de travail obligatoire affecté aux
23 personnes en âge de combattre qui étaient déployées sur les lignes de
24 front.
25 R. Pourriez-vous me répéter la question s’il vous plaît ?
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1 Q. Volontiers. Les hommes en âge de combattre, qui n’étaient pas
2 encore dans les rangs de l’armée en tant que soldats, est-ce que eux
3 avaient des obligations de travail ou des tâches de travail obligatoire ?
4 R. Ils avaient une obligation de travail.
5 Q. Pourriez-vous décrire la nature de cette obligation de travail à
6 l’intention des Juges ?
7 R. Dans le cadre de notre brigade, on avait des pelotons de travail
8 et la tâche de ces pelotons de travail étaient de creuser des
9 fortifications militaires, en d’autres termes, des tranchées. Il
10 s’agissait des personnes qui ne pouvaient pas porter des armes, qui ne
11 pouvaient pas être dans des tranchées qui le faisaient. C’était une
12 pratique habituelle et à ce moment-là, à Novi Travnik, tout le monde y
13 était engagé d’une façon ou d’une autre. Chacun avait une certaine
14 occupation pour contribuer à la défense qui devait être la nôtre.
15 Q. Merci. Le dernier sujet que j’aimerais évoquer avec vous c’est
16 le bâtiment, la tour du solitaire n°1, je parle ici d’un incident qui
17 s’est produit au cours de l’automne 1993. Avez-vous appris que des
18 Musulmans avaient forcé des Croates notamment de la région de Novi Travnik
19 et des environs à creuser des tranchées autour de ce bâtiment ?
20 R. Oui, je l’ai appris.
21 Q. Avez-vous d’autres informations sur les efforts déployés pour
22 essayer de s’emparer de cette tour, et à quoi elle servait, tout ceci au
23 cours de l’automne 1993 ?
24 R. Il s’agissait d’un bâtiment d’habitation mais il n’y avait que
25 des civils qui étaient des Musulmans mais ce bâtiment a été beaucoup
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1 proche de notre ligne de front par conséquent, le territoire était
2 contrôlé par nous-mêmes. C’est la raison pour laquelle l’armée de Bosnie-
3 Herzégovine, nous-mêmes également, avons essayé de pénétrer dans ce
4 bâtiment comme c’est un bâtiment qui était plus proche de notre ligne de
5 front, ils ont été obligés de creuser des tranchées. Il y a également une
6 grande maison, un grand espace et ils ont essayé par conséquent de creuser
7 des tranchées en traversant la route pour rejoindre ce bâtiment. Il y
8 avait des Croates de Senkovici, de Kovavic, de Gornje, de Kovacici et nous
9 avons vu creuser des tranchées. Nous étions plus rapides et nous avons
10 essayé de nous emparer de ce bâtiment.
11 Q. Je comprends mais j’aimerais préciser à l’intention des Juges,
12 que nous avons un témoin qui vient de Senkovici, qui devra déposer plus
13 tard dans la semaine et il sera mieux à même d’évoquer ce sujet que ce
14 témoin-ci. Le bâtiment a donc été pris d’assaut et vous aviez le contrôle,
15 est-ce que vous avez trouvé à l’intérieur quoi que ce soit qui soit d’un
16 intérêt militaire ?
17 R. Nous avons trouvé des armes.
18 Q. Quel type d’armes ?
19 R. Des fusils et des pistolets.
20 Q. Est-ce que certains de ces fusils étaient équipés de visées
21 télescopiques ?
22 R. Moi personnellement je n’ai pas vu ces armes car ils ont
23 transporté ces armes au Q.G. de la brigade. Je ne sais pas si
24 véritablement il y avait des snippers, mais de toute façon il y avait des
25 armes.
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1 Q. Est-ce que des civils ont trouvé la mort au cours de cette
2 action visant à vous emparer de cette tour ?
3 R. Non, personne n’a été tué.
4 Q. Je vous remercie, j’en ai terminé. Merci, Monsieur le Président.
5 (Me Kovacic interroge le témoin Kambic)
6 M. Kovacic (interprétation): Je m’appelle Bozidar Kovacic et je suis
7 conseil de M. Mario Cerkez avec mon confrère Mikulicic. Je voudrais vous
8 poser quelques questions étant donné que je défends Mario Cerkez comme je
9 viens de le dire.
10 Est-ce que vous pouvez me dire s’il vous plaît quand est-ce que vous avez
11 fait connaissance de M. Mario Cerkez ?
12 R. J’ai fait connaissance de M. Mario Cerkez au moment où j’ai
13 rejoint les rangs du HVO. Et quand j’ai rejoint les rangs du HVO, le
14 commandant était M. Boro Malbasic, alors que M. Mario Cerkez était son
15 adjoint.
16 Q. Par conséquent, vous parlez de la brigade qui était dénommée
17 Stjepan Tomacevic ?
18 R. Oui.
19 Q. La brigade Stjepan Tomacevic avait son QG à Novi Travnik, n’est-
20 ce pas ?
21 R. Oui.
22 Q. Cette brigade a été une brigade mixte et qui comprenait les gens
23 des deux municipalités ?
24 R. Oui.
25 Q. Novi Travnik et Vitez ?
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1 R. Oui.
2 Q. La brigade a été créée en novembre 1992, n’est-ce pas ?
3 R. Oui.
4 Q. Et dès le début, vous étiez membre de cette brigade ?
5 R. Oui.
6 Q. Vous étiez commandant de la compagnie ?
7 R. Oui.
8 Q. Pendant que Malbasic était commandant de la brigade, pourriez-
9 vous nous dire quelle était la position de M. Cerkez au sein du
10 commandement ?
11 R. A ma connaissance, Mario a été chargé d’établir la ligne de
12 front face aux Serbes et l’armée de la Republika Srpska à l’époque.
13 Q. Mais il était le second en commandement ?
14 R. Oui.
15 Q. Est-il vrai de dire également qu’au mois de février 1993,
16 Malbasic a été transféré à un autre poste et Cerkez était devenu le
17 premier homme, numéro 1, dans cette brigade ?
18 jonction ok
19 R. Oui.
20 Q. Et à cette époque-là, votre objectif principal et unique, votre
21 tâche unique était de combattre les Serbes dans ces villages dont vous
22 avez parlé, Caganac, Mlavinjas, Slastka Vodica, etc. ?
23 R. Oui.
24 Q. Est-ce que vous vous souvenez, et c’est comme cela que nous
25 allons terminer ce premier chapitre, qu’au début du mois d’avril
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1 Mario Cerkez a été transféré ailleurs ?
2 R. Oui.
3 Q. Il était à Vitez ?
4 R. Oui.
5 Q. Une fois qu’il est parti, c’est Zeljko Sabljic qui est devenu
6 commandant ?
7 R. Oui.
8 Q. Zeljko Sabljic était également membre du commandement pendant
9 que Mario Cerkez y était ?
10 R. Oui.
11 Q. Zeljko Sabljic à cette époque-là était le chef de génie ?
12 R. Oui.
13 Q. Est-ce qu’il a beaucoup travaillé face aux Serbes à l’armée
14 serbe et ceci pour améliorer la défense ?
15 R. Si mes souvenirs sont bons, ce sont eux-mêmes qui, tous les
16 deux, ont établi cette ligne du point de vue du génie.
17 Q. Merci. En ce qui concerne la période dont il est question entre
18 le mois de novembre 1992 jusqu’au troisième conflit, en avril 1993, est-ce
19 qu’à Novi Travnik il y avait des conflits graves entre les Musulmans et
20 les Croates ?
21 R. Non.
22 Q. Je pense que vous serez d’accord avec moi pour dire que de temps
23 en temps il y avait des incidents ?
24 R. Oui.
25 Q. Mais on peut dire qu’il y avait un statu quo après le cessez-le-
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1 feu qui a été signé en octobre 1992 ?
2 R. Oui.
3 Q. Est-ce que vous êtes au courant en tant qu’officier du HVO qu’à
4 cette époque-là ou éventuellement à une autre époque, il y avait une
5 politique officielle ou officieuse de persécution de la population
6 musulmane dans le secteur et le territoire où vous occupiez vos
7 fonctions ?
8 R. Non.
9 Q. Est-ce que vous avez entendu dire qu’éventuellement il y en
10 avait qui avait encouragé cette politique de persécution d’autres
11 communautés ethniques ?
12 R. Non.
13 Q. Merci. La défense contre l’armée des Serbes de Bosnie, au nord-
14 ouest dans le secteur dont il a été question en 1992, a commencé même
15 avant que la brigade Stjepan Tomacevic ait été créée ?
16 R. Oui.
17 Q. Et cette défense a été poursuivie une fois que la brigade a été
18 créée au cours de 1993 ?
19 R. Oui.
20 Q. Est-ce que vous êtes au courant jusqu’à quand sur cette ligne de
21 front, dans ce secteur, il y avait des unités, des groupements ou des
22 individus, enfin des particuliers de Vitez ?
23 R. Jusqu’au moment où le conflit s’est déclenché entre nous et
24 l’armée de Bosnie-Herzégovine.
25 Q. Vous parlez du conflit ouvert du mois d’avril ?
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1 R. Oui.
2 Q. Est-ce que vous êtes au courant qu’au moment où ce conflit s’est
3 déclenché, que vous-même vous aviez vos propres équipes sur les lignes de
4 position ?
5 R. Oui.
6 Q. Il y avait une équipe de Novi Travnik dans le secteur qui a été
7 tenu par Stjepan Tomacevic, il y avait également une autre de la brigade
8 de Vitez ?
9 R. Oui, nous avions une compagnie sur cette position.
10 Q. Est-ce que vous savez combien ils étaient de Vitez ?
11 R. Je ne sais pas exactement mais je sais que notre compagnie avait
12 à peu près 150 hommes.
13 Q. Et la brigade de Vitez a tenu un secteur qu’elle complétait avec
14 des compagnies ?
15 R. Je ne sais pas s’il s’agissait de compagnie ou éventuellement de
16 quelque chose de plus restreint. Je ne le sais pas exactement parce que je
17 n’étais pas en contact avec la brigade de Vitez à ce moment-là.
18 Q. Entendu. Mais de toute façon ils étaient sur une aile avec
19 laquelle vous étiez en jonction ?
20 R. Oui.
21 Q. Et le 16 avril 1993, quand à Vitez le conflit s’est déclenché,
22 ce groupe dont vous ne connaissez pas la grandeur, se trouvait sur la
23 ligne de front, n’est-ce pas ?
24 R. Oui.
25 Q. Vous le savez parce que vous le savez vous-même ?
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1 R. Oui parce que ma propre formation était sur place.
2 Q. Par conséquent, ils étaient à côté de vous ?
3 R. Oui.
4 Q. Comme nous sommes en train de parler de cette ligne de front,
5 peut-être quelques mots seulement au sujet des équipes et de la manière
6 dont elles étaient formées. Par conséquent, ils se rendaient sur la ligne
7 et retournaient chez eux ?
8 R. Oui.
9 Q. Et pendant qu’ils étaient sur place, sur la ligne de front, ils
10 étaient considérés comme soldats, n’est-ce pas ?
11 R. Oui.
12 Q. Mais si jamais ils commettaient un acte pénal, quelle était la
13 police à laquelle il fallait s’adresser ?
14 R. La police militaire.
15 Q. Mais une fois rentré chez lui dans le village, il est civil ou
16 soldat ?
17 R. Il est civil.
18 Q. Par conséquent, il va se rendre dans l’usine si jamais il avait
19 des occupations ?
20 R. Oui, s’il avait des activités dans son usine, un poste à
21 occuper, à ce moment-là il retournait à son poste.
22 Q. Et s’il était agriculteur, il allait labourer ses champs ?
23 R. Oui.
24 Q. Pour ce qui est des armes d’infanterie qui ont été utilisées sur
25 la ligne de front face aux Serbes, elles se trouvaient sur place et
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1 restaient sur place ?
2 R. Etant donné que nous n’étions pas encore complétés du point de
3 vue armement et équipement, il y avait quelques armes qui restaient sur
4 place, et puis les hommes qui se rendaient sur place prenaient ces armes.
5 On laissait les armes à ceux qui venaient les relayer, et puis ils
6 descendaient dans le village sans armes.
7 Q. Mais au moment où ce troisième conflit a commencé, je parle du
8 mois d’avril 1993 sur la ligne de front face à l’armée des Serbes de
9 Bosnie, il y avait beaucoup d’armes, n’est-ce pas ?
10 R. Au moment où le conflit s’est déclenché entre nous et l’armée de
11 Bosnie-Herzégovine, sur cette ligne de front il y avait beaucoup plus
12 d’armes, de munitions que ce que nous avions et ce que le reste de la
13 brigade en ville avait.
14 Q. Quand vous dites « nous », à quelle brigade pensez-vous ?
15 R. Je pense à la brigade de Novi Travnik, Stjepan Tomacevic.
16 Q. D’après les informations dont vous disposez, vous considérez que
17 c’était le cas également avec la brigade de Vitez ?
18 R. C’est possible mais je n’ai pas d’informations très précises,
19 par conséquent je ne peux pas vous dire ce qu’ils possédaient à ce moment-
20 là. Je peux vous dire ce dont nous avons disposé à ce moment-là.
21 Q. Vous ne savez pas exactement mais vous savez que c’est de la
22 même manière qu’ils fonctionnaient ?
23 R. Oui.
24 Q. Merci. Est-ce que vous savez quelque chose en ce qui concerne
25 les réunions entre les hauts représentants entre le HVO et l’armée de
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1 Bosnie-Herzégovine qui ont lieu en novembre 1992, au moment où la brigade
2 a été créée, au moment où on a essayé également d’améliorer la défense
3 contre les Serbes. Il y avait des officiers tels Aganjac, Pohana, Cuskic
4 et d’autres officiers qui se sont rendus à la réunion.
5 R. A ce moment-là, je n’étais pas encore membre du HVO, mais j’ai
6 appris par mes collègues qu’il y avait des négociations après le deuxième
7 conflit pour établir le commandement conjoint entre les unités de l’armée
8 de Bosnie-Herzégovine et nos unités, les unités de Stjepan Tomacevic. A
9 cette époque-là, la brigade Stjepan Tomacevic avait son QG à l’ancien
10 hôtel « Vieux hôtel ». Et je me souviens qu’il y avait même un certain
11 nombre de bureaux qui étaient affectés aux officiers de l’armée de Bosnie-
12 Herzégovine, mais cela ne s’est jamais réalisé.
13 Q. Est-ce que vous avez appris qu’un certain nombre d’officiers de
14 l’armée de Bosnie-Herzégovine ont été entraînés, formés en Croatie et
15 qu’ils étaient même membres de l’armée croate avant de se rendre sur place
16 en Bosnie ?
17 R. Je ne suis pas au courant de ce fait mais je sais qu’il y avait
18 des soldats, des hommes qui étaient membres de l’armée croate quand il y
19 avait le conflit entre l’armée croate d’un côté et la JNA à cette époque-
20 là. Je savais qu’il y avait de tels soldats.
21 Q. Mais est-ce qu’il s’agissait des citoyens de Bosnie-Herzégovine
22 qui habitaient temporairement en Croatie ou bien éventuellement depuis une
23 longue période, et qu’au moment où le conflit s’est déclenché ils se
24 trouvaient en Croatie ?
25 R. Oui, tout à fait.
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1 Q. Et après, ils sont retournés en Bosnie ?
2 R. Oui, Vlado Slikovic travaillait en Croatie. Au moment où le
3 conflit s’est déclenché en Bosnie-Herzégovine, il était dans une unité
4 spéciale à Lucko et il est retourné chez lui.
5 Q. Merci. Vous avez parlé de Lucko, pour que la Chambre puisse
6 suivre Lucko est à côté de Zagreb, n’est-ce pas ?
7 R. Oui, tout à fait.
8 Q. Deux points encore en ce qui concerne vos connaissances de la
9 situation. Vous étiez à Novi Travnik, à Tomacevic, il y avait également le
10 siège de la 308e brigade de l’armée de Bosnie-Herzégovine qui s’y
11 trouvait ?
12 R. Oui.
13 Q. Pendant que Mario Cerkez s’y trouvait, je pense que Zurapi était
14 commandant de la 308e brigade ?
15 R. Oui.
16 Q. Je pense qu’il est Musulman, n’est-ce pas ?
17 R. Il était Albanais du Kosovo. Il était officier de la JNA.
18 Q. Est-ce que vous savez qu’actuellement il est officier au Kosovo
19 et qu’il se trouve au QG ?
20 R. Non, je ne sais pas, mais je sais que j’ai contacté ce monsieur
21 au moment où l’on a négocié le cessez-le-feu et je sais que ce monsieur se
22 trouvait au Danemark à un moment ; maintenant, je ne sais plus où il est.
23 Q. Avez-vous considéré qu’il était correct comme commandant de
24 l’autre côté ?
25 R. Oui.
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1 Q. Et, pendant que lui était commandant, vous avez pu négocier le
2 cessez-le-feu dans des conditions correctes ?
3 R. Oui. Je me souviens qu’à un moment, j’ai reçu l’ordre, que j’ai
4 donc été obligé de tirer. Zeljko Sabljic a reçu l’ordre de tirer. C’était
5 tout à fait entre les militaires ; c’est comme ça qu’on a discuté. C’est
6 normal.
7 Q. Entendu. En ce qui concerne d’autres commandants de l’armée de
8 Bosnie-Herzégovine, vous ne pensez pas qu’ils étaient corrects ?
9 R. Non.
10 Q. Je n’ai pas d’autres questions à poser.
11 (Me Nice contre-interroge le témoin Kambic).
12 M. Nice (interprétation): L’huissier aurait-il l’obligeance de déplacer le
13 rétroprojecteur, ce qui me permettra de voir le témoin ?
14 Pourriez-vous nous dire à quel moment vous êtes arrivé à La Haye,
15 monsieur ?
16 R. Pourriez-vous répéter votre question ?
17 Q. Quand êtes-vous arrivé aux Pays-Bas ?
18 R. La première fois que je suis arrivé aux Pays-Bas ? Maintenant
19 c’est la première fois de ma vie que je me trouve aux Pays-Bas.
20 Q. Oui, mais quand êtes-vous arrivé ici ? La semaine dernière ?
21 R. Je suis arrivé samedi.
22 Q. Avez-vous eu la possibilité de parler à M. Kovacevic, l’homme
23 qui vient de vous poser des questions ? Avez-vous eu l’occasion de lui
24 parler avant de venir ici témoigner dans cette salle aujourd’hui ?
25 R. Oui.
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1 Q. Je ne suis pas en mesure de mettre en cause ou d’admettre
2 l’intégralité de ce que vous venez de nous dire au sujet de ce qui vous
3 est arrivé quand vous avez été enlevé. Je reconnais que c’est une histoire
4 très douloureuse, mais j’aimerais vous demander de nous aider au sujet de
5 la pièce à conviction de l’accusation 941, je crois. Je ne crois pas que
6 vous parliez anglais, monsieur ?
7 R. Très mal.
8 Q. Je demanderai que l’on place cette pièce sur le rétroprojecteur.
9 Je la lirai lentement et vous demanderai votre commentaire. C’est un
10 résumé élaboré par un des observateurs internationaux présents sur les
11 lieux à l’époque et qui reprend la chronologie de l’enlèvement dont vous
12 avez été victime et de l’échange qui a suivi. Je vous demanderai si ce
13 récit est exact, monsieur. Pour que vous sachiez exactement ce qui nous
14 intéresse, c’est une partie d’un rapport élaboré le 19 mai par des
15 observateurs européens. Au paragraphe 1, on voit très nettement qu’entre
16 le 16 février et le 11 avril… Ou plutôt, excusez-moi: « Entre le
17 16 février et le début du mois d’avril, un certain nombre de citoyens,
18 onze citoyens représentant différents pays arabes ont été arrêtés par la
19 police du HVO, ainsi qu’un ou deux chauffeurs de la région. » Ceci est-il
20 exact d’après vous ?
21 R. Oui, on nous a parlé de cela.
22 Q. Ensuite, le 14 avril, quatre d’entre vous sont arrêtés à votre
23 retour du front, comme vous venez de le décrire, le 16 avril, au moment de
24 l’arrestation de M. Totic, n’est-ce pas, ou plutôt de son enlèvement ?
25 R. C’est exact.
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1 Q. Le rapport se poursuit en parlant de tensions entre les parties,
2 de tensions qui s’intensifient. A ce moment-là, vous étiez en détention,
3 n’est-ce pas, et vous ne pouviez pas savoir ce qui se passait dans la
4 région ?
5 R. Oui, je ne sais que ce qu’on m’en a dit.
6 Q. Le rapport se poursuit en stipulant que Zenica a été pilonnée
7 par l’artillerie du HVO ; avez-vous entendu parler de cela ?
8 R. Oui, par la suite.
9 Q. Vous êtes donc au courant du fait que ce pilonnage était dû au
10 HVO, oui ?
11 R. Oui.
12 Q. Et puis, le texte se poursuit en déclarant que, le 19 avril, des
13 estafettes des moudjahidin sont allés jusqu’à l’hôtel International où ils
14 ont dit à des observateurs européens qu’ils détenaient M. Totic et vous,
15 les trois qui vous accompagnaient et vous-même. Ils ont prétendu également
16 détenir cinq autres soldats du HVO arrêtés à Zenica, les 17 et 18 avril.
17 Etes-vous au courant de cela ?
18 R. Non. Je ne sais rien à ce sujet.
19 Q. Ces hommes ont menacé, selon le rapport. A moins que des
20 étrangers du HVO… Je vous prie de m’excuser: à moins que les étrangers
21 détenus par le HVO ne soient remis en liberté, ils ont menacé de tuer
22 leurs otages. Avez-vous entendu parler de cela, de ce genre de menaces ?
23 Oui ou non ?
24 R. Je n’ai rien entendu à ce sujet, à part ce qu’ils ont bien voulu
25 nous dire à ce moment-là.
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1 Q. Très bien. J’en arrive au paragraphe 7. « Les observateurs
2 européens proposent de servir de médiateurs. Ils demandent la liste des
3 noms de toutes les personnes à échanger et demandent à ce que le CICR
4 puisse voir les prisonniers et les otages pour garantir que tout le monde
5 était en vie et déterminer qui exactement est en captivité. Les
6 moudjahidin rejettent l’idée d’une visite du CICR et proposent un échange
7 de lettres et de cassettes vidéos. » Est-ce que tout cela correspond à
8 votre souvenir des événements ?
9 R. Oui, il y a eu un échange de lettres.
10 Q. Ensuite, il y a un autre message. On en parle au paragraphe 8.
11 « Message des moudjahidin dans lequel ils donnent le nom de 15 détenus au
12 total et demandent à récupérer des voitures confisquées. Cette lettre est
13 envoyée par M. Totic, etc. » Etes-vous au courant de cela ?
14 R. Non.
15 Q. Dans la chronologie des événements, on parle ensuite du fait que
16 « M. Blaskic se préparait à libérer des détenus étrangers maintenus en
17 détention à Kaonik, après le retour des 5 officiers du HVO ». C’est le
18 nombre de personnes citées comme étant sous son contrôle. Saviez-vous que
19 Blaskic avait offert des libérations très tôt dans le processus ?
20 R. Non.
21 Q. Avez-vous appris quoi que ce soit au sujet d’un quelconque
22 obstacle qui aurait entravé la proposition de Blaskic à ce moment-là ?
23 R. Non.
24 Q. La chronologie se poursuit en affirmant qu’une proposition a été
25 envoyée au 3e Corps d’armée de Bosnie-Herzégovine, qui a nié tout rapport
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1 avec les extrémistes, toute participation à l’enlèvement et laissé
2 entendre que les moudjahidin étaient incontrôlables.
3 Avez-vous entendu un commentaire au sujet du fait que les moudjahidin
4 auraient été incontrôlables ? En tout cas, du point de vue du 3e Corps
5 d’armée de Bosnie-Herzégovine
6 R. Non.
7 Q. Une référence est ensuite faite à « un soldat responsable des
8 liaisons au sein de la 7e Brigade musulmane. Cette brigade est également
9 informée de l’existence d’une proposition ; on discute de l’échange, d’une
10 apparition éventuelle à la station de radio locale. La 7e Brigade
11 musulmane est visitée un peu plus tard. Il y a négation d’une relation
12 quelconque avec les extrémistes, mais on demande une réunion à l’ECMM. Il
13 est intéressant de remarquer que la voiture de l’estafette moudjahidin a
14 été vue au quartier général de la 7e Brigade musulmane.
15 Puis, des lettres provenant de vos officiers sont fournies. »
16 Vous rappelez-vous, en gros, combien de temps après votre enlèvement, ces
17 lettres ont-elles été fournies, ainsi, je pense qu’une cassette audio ?
18 R. Nous n’avons reçu aucune lettre, aucune cassette audio. Nous
19 avons envoyé des lettres à nos familles.
20 Q. Oui, excusez-moi. C’est moi qui me suis trompé ; c’est ce que
21 j’avais l’intention de vous dire. Vous rappelez-vous à peu près combien de
22 temps il s’est écoulé après votre enlèvement, lorsque vous avez écrit ces
23 lettres ?
24 R. C’était le 22e jour que chacun d’entre nous a envoyé une lettre.
25 Q. Merci. Apparemment, le HVO a rejeté la proposition de s’asseoir
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1 autour d’une table avec les moudjahidin mais a accepté la proposition
2 d’une rencontre entre l’armée de Bosnie-Herzégovine, la Forpronu, le CICR
3 et l’ECMM. Avez-vous été informé du rejet par le HVO de la proposition de
4 s’asseoir à une table avec les moudjahidin ?
5 R. Non.
6 Q. Nous apprenons ensuite dans ce texte que « les observateurs
7 européens avertissent le 3e Corps d’armée de Bosnie-Herzégovine qu’il sera
8 responsable des actes commis par les moudjahidin, éléments incontrôlables
9 ou non ». Si nous lisons le paragraphe 19 -j’espère que je n’oublie rien-:
10 « Le 11 mai, une estafette d’un groupe arabe, comme il s’intitule lui-
11 même, propose à l’ECMM la libération de cinq officiers, deux hommes de la
12 station de radio, d’une part, et onze prisonniers des pays arabes, de
13 l’autre côté. Cette proposition doit être mise en application sur trois
14 sites différents. »
15 Cela correspond-il à votre souvenir des événements ? En fait, cet échange
16 s’est passé le 12 mai ; je vous prie de m’excuser. Ou plutôt il ne s’est
17 pas produit: il était censé se produire le 12, mais ne s’est finalement
18 produit que le 17. C’est mon erreur.
19 R. Oui, nous avons été échangés le 17.
20 Q. Et l’échange à Zenica s’est produit en présence d’une foule de
21 supporters des moudjahidin, d’une foule en tout cas en liesse qui
22 constituait une foule assez menaçante. Est-ce que vous avez vu quelque
23 chose qui ressemblait à cela ?
24 R. Je n’ai rien vu parce que je n’étais pas là.
25 Q. Très bien. Avez-vous entendu parler de cela plutôt ? Excusez-moi
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1 de m’être mal exprimé.
2 R. Non.
3 Q. Mais en dehors de ce que vous n’avez pas vu ou entendu parce que
4 vous n’étiez pas là, ce résumé des événements par les observateurs
5 européens à l’époque vous a-t-il paru exact ou pas ?
6 R. Eventuellement.
7 Q. Mais pouvez-vous signaler quelque chose dans ce texte qui serait
8 inexact ?
9 R. Je ne peux pas dire s’il est exact ou pas parce que je n’ai rien
10 vu de tout cela. Je n’ai pas eu l’occasion de voir quoi que ce soit. La
11 seule chose dont je peux parler, c’est ce que nous avons fait, là où nous
12 étions et ce qu’ils nous ont demandé de faire.
13 Q. Eh bien encore une ou deux questions en fait. Vous rappelez-vous
14 un homme répondant au nom d’Ismael Talilovic qui en février 1993 a été
15 attaqué par des soldats du HVO sous votre commandement ? Vous rappelez-
16 vous cela ?
17 R. Oui, en effet.
18 Q. Les Juges en ont entendu parler déjà, donc nous n’avons pas
19 besoin d’en parler très longuement. Mais bien qu’il y ait eu un début de
20 poursuites judiciaires suite à cette attaque, celles-ci n’ont rien donné
21 de bien concrêt. Défendez-vous la position selon laquelle bien que ces
22 hommes aient dépendu de vous, vous n’avez en fait pris aucune action
23 disciplinaire à leur encontre ?
24 R. Je ne comprends pas ce « vous » que vous utilisez: me concerne-
25 t-il moi ou concerne-t-il le HVO ?
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1 Q. Eh bien parlons d’abord de vous personnellement.
2 R. Je ne vois pas quel rôle j’ai joué dans tout cela.
3 Q. Quel rapport aviez-vous avec ces hommes ? Etiez-vous leur
4 commandant ?
5 R. J’étais le commandant d’une compagnie d’escorte à l’époque et
6 ils n’appartenaient pas à cette compagnie.
7 Q. Mais n’avez-vous pas dit, il y a quelques instants lorsque je
8 vous ai posé la question, qu’ils étaient sous votre commandement ? N’est-
9 ce pas ce que vous avez dit ?
10 R. Non, je n’ai pas dit cela. Ils étaient au sein de la brigade
11 Stjepan Tomacevic mais non au sein de ma compagnie.
12 Q. Mais comme vous vous le rappellerez, cet homme M. Halilovic a
13 subi un coup de feu qui l’a atteint à la tête ou au cou et l’a gravement
14 blessé. Il a survécu mais son frère a été tué, etc. Il y avait d’autres
15 soldats dont l’un portait un emblème oustachi sur son couvre-chef, ce
16 genre de chose. Pourquoi n’ont-ils subi aucune sanction disciplinaire ?
17 R. Eh bien vous devriez demander cela à mon supérieur. Je ne peux
18 rien vous dire à ce sujet parce que tout simplement je n’avais aucune
19 responsabilité, aucun pouvoir sur ces hommes.
20 Q. Mais à qui devrions-nous poser cette question précisément ?
21 R. Sans doute à son commandant, au commandant de la brigade par
22 exemple ou du quartier général.
23 Q. Mais pouvez-vous donner un nom précis, un nom concret parce que
24 pour l’instant, voyez-vous, vous n’avez utilisé que le terme de
25 commandant ?
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1 R. Je peux vous dire qui était le commandant à ce moment-là. C’est
2 tout ce que je peux faire.
3 Q. Et c’était qui ?
4 R. Le commandant était Jeljko Sabljic.
5 Q. Eh bien retournons au mois d’octobre 1992, si vous le voulez
6 bien. A ce moment-là, vous vous trouviez à Novi Travnik, n’est-ce pas ?
7 R. Oui.
8 Q. Avez-vous eu quoi que ce soit à voir avec les conséquences d’un
9 blocage de la route près d’Ahmici ?
10 R. Je ne comprends pas votre question, pourriez-vous la répéter ?
11 Q. Oui. Vous avez entendu parler d’un blocage de la route près
12 d’Ahmici aux alentours du 19 octobre 1992 ?
13 R. A ce moment-là, je n’ai jamais utilisé cette partie de la route.
14 Mais des barrages, il y en avait partout.
15 Q. Avez-vous eu un quelconque rôle à jouer dans une rencontre tenue
16 au grand quartier général de la Défense territoriale en présence de
17 Cerkez ? Le thème de la réunion étant le blocage de la route près
18 d’Ahmici.
19 R. Non, à ce moment-là, je ne faisais pas partie du HVO.
20 Q. Bien, je reprends ce que vous avez dit. Jusqu’à présent vous
21 avez parlé du fait que les moudjahidin qui vous ont enlevés faisaient
22 partie de la 7e Brigade musulmane. Cette information vous a-t-elle été
23 communiquée par eux ou l’avez-vous déduite par vous-même ?
24 R. Eux me l’ont dit.
25 Q. Et le creusement des tranchées, est-ce quelque chose que vous
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1 avez observé de vos yeux ou quelque chose dont quelqu’un vous a parlé ?
2 R. A quelle tranchée pensez-vous ? Pensez-vous aux tranchées
3 creusées par le HVO ou aux tranchées creusées en rapport avec ces tours
4 d’habitation ?
5 Q. Eh bien dites-le nous ! Vous avez parlé de tranchées creusées en
6 avril 1993 à Novi Travnik. Vous voyez de quoi je suis en train de parler ?
7 R. Eh bien des tranchées ont été creusées un peu partout quand le
8 conflit a commencé. Des tranchées ont été creusées sur tous les fronts et
9 partout où c’était nécessaire.
10 Q. Vous avez parlé de gens qui se trouvaient le 16 avril 1993 sur
11 la ligne de front et qui venaient de Vitez, si je vous ai bien compris.
12 Qui d’après ce que vous avez dit était sur la ligne de front le 16 avril ?
13 R. Le 16 avril, sur la ligne de front face à l’armée de la
14 Republika Srpska, il y avait une unité de la brigade Stjepan Tomacevic et
15 également une unité de la brigade de Vitez.
16 Q. Pourriez-vous donner le nom de cette brigade de Vitez ou nous
17 donner quelques détails au sujet des hommes qui la composaient ?
18 R. Non, je ne peux pas vous donner ce genre de détails.
19 Q. Avez-vous appris ce qui avait pu se passer à un autre endroit de
20 Bosnie centrale le 16 avril, à Ahmici pour être plus précis ?
21 R. Ce qui s’est passé à Ahmici, nous en avons entendu parler
22 lorsque nous étions en captivité.
23 Q. Mais à ce moment-là, au moment des faits, le 16 avril, vous
24 n’avez rien entendu au sujet de ce qui s’était passé dans une autre région
25 de Bosnie centrale ?
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1 R. Non.
2 Q. Et que vous a-t-on dit en captivité au sujet de ce qui s’était
3 passé à Ahmici ? De façon à ce que nous soyons pleinement informés de ce
4 que vous savez.
5 R. On nous a dit que certaines unités du HVO avaient attaqué Ahmici
6 et que des civils avaient été tués.
7 Q. A-t-on identifié les unités ?
8 R. Moi, je ne peux pas les identifier parce que je n’étais pas sur
9 les lieux et je ne sais rien d’autre de ce que je viens de dire.
10 Q. Très bien. Merci, je n’ai plus de questions.
11 (Interrogatoire supplémentaire de M. Sayers du témoin Kambic)
12 M. Sayers (interprétation): Deux points rapidement Monsieur Kambic. Durant
13 les 35 jours à peu près qu’a duré votre captivité la Croix Rouge n’a-t-
14 elle jamais été autorisée à s’approcher de vous pour enregistrer vos
15 noms ?
16 R. Non.
17 Q. Ma deuxième question concerne l’une des questions que vient de
18 vous poser le Procureur au sujet d’un incident survenu le 19 avril 1993 au
19 cours duquel la ville de Zenica a été pilonnée. Bien sûr vous étiez en
20 captivité le 19 avril, n’est-ce pas ?
21 R. Oui, oui.
22 Q. Vous n’avez aucune connaissance personnelle de cet incident
23 impliquant un pilonnage, n’est-ce pas ?
24 R. Je ne pouvais avoir aucune connaissance à ce sujet car comme je
25 l’ai déjà dit, ce qui se passait à Zenica on nous l’a aussi raconté.
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1 Q. Je n’ai pas d’autre question Monsieur le Président.
2 M. le Président (interprétation): Monsieur Kambic, ceci est la fin de
3 votre déposition, je vous remercie d’être venu devant le Tribunal
4 international. Vous êtes maintenant libre de vous retirer.
5 R. Je vous remercie.
6 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)
7 M. le Président (interprétation): Le témoin suivant ?
8 M. Sayers (interprétation): Le témoin suivant est Josip Buha. Mais si je
9 ne m’abuse son arrivée n’est prévue qu’à 11 heures. Alors si vous le
10 voulez bien Monsieur le Président, nous pourrions avoir une pause un peu
11 plus tôt que prévu.
12 Et puis, je voudrais au préalable vous informer qu’un affidavit très court
13 a été déposé par nous. Il émane de Mario Santic et nous l’avons déposé
14 avant le témoignage de M. Buha. Il est destiné à corroborer un certain
15 nombre de faits précis au sujet desquels des témoignages ont été entendus
16 par les Juges.
17 M. Nice (interprétation): Avant le témoin suivant, puis-je m’exprimer ?
18 J’ai reçu tous les résumés de témoins ce matin et uniquement ce matin. Je
19 pense qu’ils ont fini par être faxés à 4 heures 15 hier après-midi, et
20 bien qu’il y ait eu des membres de mon équipe qui ont travaillé ce week-
21 end au Tribunal, nous n’avons pas pu examiner en détail tous ces documents
22 puisque l’ordre d’arrivée a été modifié.
23 Je ne peux donc pas procéder au contre-interrogatoire du prochain témoin,
24 M. Buha, en ce moment. Voilà, la situation dans laquelle je me trouve
25 parce qu’en fait j’avais prévu son arrivée beaucoup plus tard dans la
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1 semaine. Donc il ne serait pas convenable qu’on me demande de procéder à
2 ce contre-interrogatoire aujourd’hui même.
3 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous nous aider au sujet de cela
4 Maître Sayers ? Est-il exact que sur la liste M. Buha apparaît dans les
5 derniers témoins ?
6 M. Sayers (interprétation): C’est exact Monsieur le Président, mais je
7 pense que l’accusation sait exactement à quel sujet M. Buha a été appelé,
8 enfin pour traiter de quel sujet M. Buha a été appelé. Nous avons déposé,
9 il y a quelques semaines déjà, conformément à l’ordonnance du Tribunal,
10 les documents nécessaires.
11 Malheureusement, nous avons rencontré quelques difficultés avec nos
12 témoins dans la période récente, ce qui nous a forcé à modifier un peu
13 leur ordre de comparution. Et nous avons fourni au Procureur une copie de
14 l’esquisse signée par M. Buha. Dès qu’il l’a signée lui-même, nous l’avons
15 faxée au bureau du Procureur hier avec deux autres résumés de témoignages
16 de deux autres témoins que nous prévoyions d’entendre aujourd’hui,
17 MM. Kambic et Pavlovic, le troisième témoin.
18 M. le Président (interprétation): Son nom apparaît tout à fait en bas de
19 la page.
20 M. Sayers (interprétation): Je vous prie de m’excuser pour cela. Il n’y a
21 pas de considération tactique dans ce qui vient de se passer, c’est
22 simplement la réalité qui s’est présentée à nous. Je pourrais dire
23 Monsieur le Président que la défense a subi ce genre de chose assez
24 régulièrement dans la dernière période. Nous n’avons jamais demandé qu’un
25 contre-interrogatoire soit repoussé. Nous avons simplement contre
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1 interrogé les témoins à l’exception des tout premiers jours évidemment.
2 M. le Président (interprétation): Je ne suis pas sûr qu’il soit exact de
3 dire que vous n’avez jamais demandé de report de vos contre-
4 interrogatoires mais nous allons examiner ceci en temps utile. De qui
5 disposez-vous en ce moment ? Vous avez parlé de M. Buha et vous avez dit
6 qu’il serait là à 11 heures ou 11 heures 30 ?
7 M. Sayers (interprétation): Oui.
8 M. le Président (interprétation): Vous avez M. Pavlekovic: où se trouve-t-
9 il en ce moment ?
10 M. Sayers (interprétation): Il est prévu qu’il arrive à 14 heures 30 ; si
11 nécessaire, il peut être ici plus tôt. Ensuite nous entendrons des témoins
12 (expurgé)
13 M. le Président (interprétation): Ils sont ici, n’est-ce pas, maître
14 Sayers ?
15 M. Sayers (interprétation): Excusez-moi. Nous avons demandé des mesures de
16 protection ; il faudrait donc éliminer ce nom du compte rendu d’audience.
17 M. le Président (interprétation): Oui.
18 M. Sayers (interprétation): Ils sont ici.
19 M. le Président (interprétation): Sont-ils ici ?
20 M. Sayers (interprétation): Oui.
21 M. le Président (interprétation): Votre proposition est donc de les
22 entendre demain ou, en tout cas, le plus vite possible ?
23 M. Sayers (interprétation): Oui. Le témoin suivant est ici ; nous avons un
24 résumé signé émanant de lui et nous espérons pouvoir l’entendre
25 aujourd’hui.
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1 M. le Président (interprétation): De quoi parlera-t-il ?
2 M. Sayers (interprétation): Il parlera de Travnik, des combats autour de
3 Travnik et de la structure du commandement dans la brigade de Travnik.
4 Les deux derniers témoins traiteront de la situation politique à
5 Novi Travnik. Ils travaillent actuellement à la rédaction de leur résumé
6 de témoignage. Nous n’avons pas encore de copie signée. Finalement, nous
7 aurons un témoin d’un village qui arrivera en fin de soirée ; il n’est pas
8 encore ici. C’est cet homme qui nous a causé certains problèmes: il
9 n’avait pas de passeport et nous avons dû prendre des dispositions en
10 dernière minute, ce qui a provoqué la modification de l’ordre de
11 comparution des témoins.
12 M. Nice (interprétation): Le problème lié à M. Buha vient du résumé de
13 déposition dont vient de parler M. Sayers, qui était très général, qui
14 disait simplement que M. Buha allait discuter des circonstances dans
15 lesquelles M. Prlac était entré au sein des Vitezovi et discutera de la
16 réunion du 15 avril pour expliquer que M. Kordic n’y était pas présent.
17 Je ne peux absolument pas préparer un contre-interrogatoire sur la base
18 d’un résumé de ce genre. Des dispositions avaient été prises au départ qui
19 nous auraient permis de connaître un peu mieux les détails de la
20 déposition de M. Buha, au cours de la semaine, un peu plus tard. Je
21 pensais qu’un autre résumé me serait remis plus tard dans la semaine. Je
22 ne peux tout simplement pas, en dépit des mesures prises ce matin,
23 procéder au contre-interrogatoire dans ces conditions, étant donné le
24 manque de détails de cette esquisse de déposition.
25 M. le Président (interprétation): Nous allons examiner votre demande sur
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1 ce sujet. Nous connaissons votre position. Vous savez que nous souhaitons
2 vivement avancer dans cette affaire, mais il est vrai -Me Sayers l’a dit-
3 que la défense avait présenté le même genre de requête précédemment au
4 sujet de contre-interrogatoires d’un certain nombre de témoins. Je suis
5 donc en droit de m’attendre à la même chose de la part de l’accusation.
6 M. Nice (interprétation): J’ai fait cela malgré un certain nombre de
7 difficultés, mais j’ai bien dit que je ne pouvais pas procéder à un
8 contre-interrogatoire dans ces conditions, car cela m’amènerait ou
9 risquerait de m’amener à ne pas réussir à remettre en cause la crédibilité
10 d’un témoin, même si elle pouvait l’être. Je ne peux pas simplement
11 admettre ou rejeter ce qu’il dit sans autre détail. C’est notre
12 difficulté.
13 M. Bennouna: Maître Nice, voulez-vous dire, par rapport à ce témoin, Josip
14 Buha, que vous estimez que ce résumé est insuffisant ? En quelque sorte,
15 vous craignez que la défense n’aille plus loin que ce qui est là ? Si j’ai
16 bien compris -et là vous étiez quand même dûment informé qu’il s’agit de
17 points très précis-, c’est la présence de M. Kordic à cette réunion du
18 15 avril 1993: le reste est une question qui est revenue très souvent
19 maintenant, qui fait partie d’une stratégie de défense, qui est « Est-ce
20 que M. Kordic a-t-il une autorité militaire ou non ? » Vous ne pouvez pas
21 nous dire que vous n’êtes pas préparé à cela. Vous avez déjà contre
22 interrogé plusieurs fois sur ces questions.
23 Il reste le point qui est un point très précis sur lequel le témoin est
24 appelé. Si le témoin est appelé sur ce point précis, vous devez
25 normalement être prêt pour le contre-interrogatoire ?
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1 M. Nice (interprétation): Ce que je disais, monsieur le Juge, n’avait
2 aucun rapport avec ces deux points, mais avec le fait que Poljes est entré
3 au sein de la brigade à un moment déterminé ; à ce sujet, il n’y a aucun
4 détail dans l’esquisse de déposition. Je pensais en recevoir plus tard
5 dans la semaine. J’ai essayé d’accélérer notre travail ; je verrai ce
6 qu’il en est exactement au cours de la pause et je pourrai vous dire après
7 la pause où nous en sommes arrivés dans nos préparatifs.
8 Les autres sujets, le fait que Kordic n’était pas à la réunion, je savais
9 que j’allais devoir parler de cela au nombre des éléments généraux. Mais
10 ce dont nous voudrions parler en détails, c’est la question de Prlac.
11 (L’audience, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 34.)
12 (M. Naumovski interroge le témoin, M. Josip Buha.)
13 M. le Président (interprétation): Le témoin peut-il donner lecture de la
14 déclaration solennelle ?
15 M. Buha (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
16 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
17 M. le Président (interprétation): Maître Naumovski.
18 M. Naumovski (interprétation): Monsieur le Président, merci. Monsieur
19 Buha, pourriez-vous décliner votre identité ?
20 R. Je m'appelle Josip Buha.
21 Q. Monsieur Buha, vous êtes né le 14 mars 1954, dans le village
22 Buhine Kuce. C'est un village qui se trouve dans la municipalité de
23 Vitez ?
24 R. Oui.
25 Q. Par profession, vous êtes scieur, menuisier et vous travaillez
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1 actuellement dans une société de mines, n'est-ce pas ?
2 R. Oui.
3 Q. Vous êtes chef d'une équipe mixte où il y a des Serbes, des
4 Musulmans et des Croates ?
5 R. Oui. Vous avez raison.
6 Q. Vous êtes marié, vous avez trois enfants et vous avez un petit-
7 fils ?
8 R. Oui.
9 Q. Toute votre famille habite Dubravica, municipalité de Vitez ?
10 R. Oui.
11 Q. Quelques mots, monsieur Buha, en ce qui concerne votre formation
12 militaire, si on peut l'appeler comme ça. Vous étiez membre des forces
13 armées croates du HOS ?
14 R. Oui.
15 Q. Vous êtes devenu membre du HOS ? C'est l'aile croate du parti
16 croate de droit, en novembre 1991 ?
17 R. Oui.
18 Q. Qui était votre commandant du HOS à Vitez ?
19 R. Mon commandant était Darko Kraljevic.
20 Q. Et votre unité du HOS, en septembre 1992, a été incorporée au
21 sein du HVO ? C'était le 10 septembre 1992 ?
22 R. Oui.
23 Q. En septembre 1992, cette unité a été dénommé unité spéciale
24 Vitezovi ?
25 R. Oui.
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1 Q. Votre commandant était toujours M. Darko Kraljevic ?
2 R. C'est exact.
3 Q. Monsieur Buha, pendant que vous étiez au HOS et dans cette unité
4 spéciale Vitezovi, vous étiez dans la logistique, n'est-ce pas ?
5 R. Oui, c'est exact.
6 Q. Pourriez-vous dire à la Chambre où, pendant 1993, se trouvait
7 votre unité, votre formation ?
8 R. L'unité PPN Vitezovi était à l'école élémentaire de Dubravica,
9 village de Dubravica, alors que toutes les autres unités du HOS étaient à
10 Kruscica, à Ribnjak.
11 Q. Entendu. Par conséquent, vous étiez dans une unité Vitezovi qui
12 était à Dubravica ; c'était en quelque sorte la caserne, n'est-ce pas ?
13 R. Oui. C'est exact.
14 Q. Monsieur Buha, il a été question devant cette Chambre d'un
15 certain nombre de réunions qui ont été tenues, notamment d'une réunion du
16 15 avril 1993. Pouvez-vous dire à la Chambre si, le 15 avril 1993, si dans
17 la soirée, une réunion se serait tenue à laquelle aurait éventuellement
18 participé quelqu'un, des hommes politiques, M. Kordic en particulier ou
19 quelqu'un d'autre ?
20 R. Pour ce qui concerne la date que vous avez citée, il n'y avait
21 aucune réunion ; il n'y avait personne présent. Notamment ni Kordic ni
22 quelque autre homme politique de Vitez ou d'ailleurs.
23 Q. Vous savez qu'un témoin a déposé devant ce tribunal, Breljas
24 Ante ; il affirmait que cette réunion avait eu lieu le 15 avril 1993, dans
25 la soirée, et que M. Breljas également était présent. Vous êtes au courant
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1 probablement de cette affirmation ?
2 R. Comme je l'ai déjà précisé, il n'y avait aucune réunion. Cette
3 réunion n'aurait pas pu avoir lieu. D'ailleurs à cette date-là, M. Ante
4 Breljas ne se trouvait pas dans le bâtiment.
5 Q. Le 15 avril, vous-même avez-vous passé la journée entière dans
6 cette caserne qui a été stationnée dans l'école élémentaire de Dubravica ?
7 R. Oui, comme tous les autres jours: j'ai passé ma journée à
8 l'école élémentaire de Dubravica.
9 Q. Et si jamais, par exemple, en dehors de votre propre unité, des
10 civils, des hommes politiques ou des autres militaires de la zone
11 opérationnelle se rendaient à l'école élémentaire de Dubravica, vous
12 auriez dû l'entendre et l'apprendre ?
13 R. C'est certain, d'autant plus qu'il y avait également une
14 permanence à l'entrée de la caserne ; ils m'auraient informé. D'ailleurs,
15 moi également, j'aurais participé à une telle réunion.
16 Q. Il s'agissait d'une petite caserne en ce qui concerne l'espace ?
17 Elle ne couvrait pas une très grande superficie ?
18 R. Oui. C'était relativement petit.
19 Q. Vous avez dit par ailleurs qu'Ante Breljas n'était pas, le 15, à
20 la réunion qui ne s'était d'ailleurs même pas tenue, comme vous
21 l'affirmez. De toute façon, le 15 avril, il n'a même pas été présent à
22 l'école élémentaire de Dubravica: c'est ce que vous affirmez ?
23 R. Oui, je l'affirme.
24 Q. Est-ce que vous pouvez dire aux Juges quel était le jour où vous
25 avez rencontré pour la première fois cette personne pour laquelle vous
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1 avez appris ultérieurement qu'elle s'appelait Ante Breljas ?
2 R. J'ai rencontré ce monsieur pour la première fois à 14 heures, le
3 16 avril. Par conséquent, le lendemain. Le 16 avril, aux alentours de
4 14 heures: il était à l'école élémentaire de Dubravica.
5 Q. Quand vous dites le 16, vous pensez au 16 avril 1993, n'est-ce
6 pas ?
7 R. Oui. Je pense au 16 avril 1993.
8 Q. Est-ce que vous savez où ce monsieur a été capturé ce jour-là,
9 quand il a été vu, la première fois à Vitez ?
10 M. le Président (interprétation): Un instant, monsieur le Témoin. Il n'y a
11 pas eu d'élément de preuve attestant que ce monsieur aurait été arrêté. La
12 façon la plus simple de procéder est de poser la question suivante au
13 témoin: dans quelles circonstances a-t-il vu M. Breljas, ce jour-là ?
14 Monsieur le Témoin, pouvez-vous nous le dire ?
15 R. Bien sûr que je peux vous le dire: ce jour-là, je l'ai vu à
16 l'école élémentaire. Il était parmi les soldats. Le susnommé a été
17 surveillé étant donné qu'il a été arrêté à côté de la station d'essence
18 Vidra ; c'est la dénomination de cette station. Il a été capturé dans des
19 circonstances quelque peu étranges, bizarres et on l'a emmené à l'école
20 élémentaire. Il a été parmi les soldats de Vitezovi ; il a été surveillé.
21 M. Bennouna: Pardon, maître Naumovski, j'aimerais demander quelque chose
22 au témoin. Il dit qu'il a été capturé dans des conditions étranges, dans
23 des circonstances étranges, pas très normales. Peut-on demander au témoin
24 ce qu'il entend par là ?
25 R. Oui, monsieur le Juge, je peux vous l'expliquer. Il n'était
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1 pratiquement pas possible qu'il se trouve à cet endroit, étant donné qu'il
2 y avait des opérations de combat. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle
3 on l'avait tout de suite arrêté et qu'on lui a imposé de se rendre à
4 l'école élémentaire.
5 Q. Si M. le Juge est satisfait de la réponse et qu'il n'a pas de
6 question à poser, je peux poursuivre.
7 Monsieur Buha, si j'ai bien compris, il a été suspect parce qu'il se
8 trouvait à un endroit où il n'aurait pas dû se trouver, n'est-ce pas ?
9 R. Oui, tout à fait.
10 Q. M. Breljas est donc resté, si je puis le dire ainsi, en
11 détention dans la caserne de Dubravica, n'est-ce pas ?
12 R. Oui.
13 Q. Au bout d'un certain temps, il est devenu membre des Vitezovi,
14 n'est-ce pas ?
15 R. Oui.
16 Q. Comment cela s'est-il passé ? Pouvez-vous nous le relater ?
17 R. C'est quelqu'un qui savait se débrouiller, il parlait un peu
18 anglais ; c'est comme ça qu'il s'est adapté très facilement au
19 comportement du commandant, qu'il s'est approché de lui et il devenu
20 membre de cette unité Vitezovi.
21 Q. Mais qu'est-ce que vous voulez dire par là: il s'est approché de
22 qui ?
23 R. Mais de Darko Kraljevic. Il était assez flatteur et c'est pour
24 ça.
25 Q. Une fois que Darko Kraljevic était devenu commandant, où a-t-il
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1 travaillé auparavant ?
2 R. Il était chez moi, dans la logistique.
3 Q. Par la suite, qu'est-ce qu'il a fait ?
4 R. Après il est devenu IPDE, par conséquent il travaille dans ce
5 service d'information et de propagande.
6 Q. Merci. Nous allons certainement vous poser d'autres questions à
7 ce sujet, mais nous allons terminer les questions au sujet des réunions.
8 Y avait-il éventuellement des hommes politiques qui seraient venus à
9 l'école élémentaire le 16 avril 1993 ?
10 R. En réunion, non. Nous n'avons jamais eu de réunion. On a déjà
11 été déployés sur le front où il y avait des combats.
12 Q. Par conséquent, vous n'étiez même plus à la caserne. C'est ce
13 que vous voulez dire ?
14 R. Non, absolument pas. Nous n'étions plus à la caserne.
15 Q. Dites-moi: vous étiez dans une unité spéciale ; vous avez passé
16 pratiquement tout ce temps-là dans la municipalité de Vitez, vous avez
17 entendu parler probablement de Kordic et vous avez quelques connaissances
18 à son sujet, n'est-ce pas ?
19 R. Oui.
20 Q. Pourriez-vous nous dire en ce qui vous concerne, de votre point
21 de vue et selon vos connaissances, s'agissait-il d'un homme politique ou
22 d'un militaire ?
23 R. M. Kordic était tout simplement un très bon politique et jamais
24 militaire ; certainement pas militaire.
25 Q. Est-ce que vous-même, en personne, pendant tout ce temps où vous
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1 étiez à l'unité spéciale de Vitezovi, alors que vous étiez tout le temps
2 membre des Vitezovi, pendant qu'ils fonctionnaient entre septembre 1992
3 jusqu'à la mi-janvier 1994, avez-vous éventuellement entendu dire que
4 M. Kordic a délivré ou tenté de délivrer un ordre aux Vitezovi ?
5 R. Non. Il n'y a aucun ordre qui ait été délivré aux Vitezovi et
6 encore moins de Kordic.
7 Q. Vous, en votre qualité de membre des Vitezovi, vous avez obéi
8 aux ordres de qui, s'il vous plaît, exclusivement ?
9 R. C'est Darko Kraljevic qui m'a donné des ordres et c'est
10 exclusivement à ses ordres que j'ai obéi.
11 Q. Est-ce qu'il y avait une possibilité qu'en dehors de
12 Darko Kraljevic éventuellement, il délivre des ordres aux membres des
13 Vitezovi?
14 R. Non, et je n'aurais même pas obéi à qui que ce soit. Il n'y a
15 qu'aux ordres de Darko Kraljevic que nous avons obéi.
16 Q. Monsieur le Président et Messieurs les Juges, je remercie M.
17 Buha. J'ai terminé mon interrogatoire principal.
18 (Maître Kovacic interroge le témoin.)
19 M. Kovacic (interprétation): Bonjour monsieur Buha, je m'appelle Bozidar
20 Kovacic. Nous nous connaissons déjà. Je suis le conseil de M. Cerkez,
21 ensemble avec M. Mikulicic, et j'aimerais vous poser quelques questions.
22 Je vais me référer à un certain nombre de choses dont il a été question.
23 Tout d'abord, Monsieur le Président, je pense qu'il y a un problème, une
24 erreur au niveau du compte-rendu d'audience page 50, ligne 22, deuxième
25 phrase, où le témoin a dit clairement "HOS" et a dit de ces unités
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1 qu'elles se trouvaient à Kruscica alors que sur le transcript, on voit
2 "HVO".
3 M. le Président (interprétation): Fort bien.
4 M. Kovacic (interprétation): Monsieur Buha, tout d'abord, nous allons
5 continuer là où notre collègue vous a posé les toutes dernières questions.
6 Est-ce que M. Mario Cerkez aurait pu délivrer des ordres à
7 Darko Kraljevic?
8 R. Non.
9 Q. Et si jamais il a essayé de lui donner des ordres, comment cela
10 se serait-il passé?
11 R. D'abord, on lui aurait obéi et puis, de toute façon, il n'était
12 même pas question qu'on lui donne des ordres. Il n'y avait pas de tels
13 types d'ordres.
14 Q. Entendu. Eh bien en ce qui concerne l'erreur qui s'est glissée
15 dans le compte-rendu dont il a été question tout à l'heure, HOS et plus
16 tard les Vitezovi étaient de Rijeka, et Darko habitait également Rijeka?
17 R. Oui.
18 Q. C'était donc le secteur de votre responsabilité?
19 R. Oui.
20 Q. Est-ce que vous vous souvenez qu'à Kruscica, juste à la veille
21 du conflit du mois d'avril ou pour parler très précisément, le 13 avril,
22 les membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine ont essayé d'organiser un
23 attentat sur Darko Kraljevic?
24 R. Oui.
25 Q. Est-il vrai de dire que, outre Darko Kraljevic, il y avait
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1 Zolota Bagren, Niko Krizanac et Jako Krizanac?
2 R. Oui.
3 Q. Mais ils ont réussi à fuir?
4 R. Oui, ils ont réussi à se sauver et puis les véhicules sont
5 restés dans les mains de l'armée.
6 Q. Est-ce que vous vous souvenez qu'à cette époque-là, la lettre a
7 été envoyée par Darko Kraljevic au commandement de l'armée de Bosnie-
8 Herzégovine?
9 R. Oui, vous avez raison.
10 Q. Monsieur Buha, est-ce que vous vous souvenez d'un de vos
11 combattants qui répondait au surnom de Cano?
12 R. Oui.
13 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire son nom et prénom?
14 R. Il s'appelle Franjo, et son nom de famille –attendez- Sapina.
15 Q. Franjo Sapina?
16 R. Oui, Franjo Sapina.
17 Q. Franjo Sapina était membre des Vitezovi?
18 R. C'est exact.
19 Q. Quelle était son origine? Sa maison se trouvait à Donja
20 Veceriska?
21 R. Oui.
22 Q. Merci. Encore quelques questions au sujet d'un document. Je vais
23 demander l'aide de l'huissier: Z2332.1. Il s'agit d'un document d'un
24 classeur.
25 Pourriez-vous s'il vous plaît placer le document sur le rétroprojecteur?
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1 Comme cela, le témoin peut suivre?
2 Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous dire si vous savez éventuellement
3 quelque chose au sujet du fait que les membres du HVO après la guerre
4 figuraient sur une liste, et ceci au sujet des titres qui auraient dû être
5 distribués parmi les membres de tous ceux qui ont opéré en Bosnie-
6 Herzégovine dans les combats?
7 R. Oui.
8 Q. Dragan Vinac a été adjoint de Darko Kraljevic, n'est-ce pas?
9 R. C'est exact.
10 Q. Vous souvenez-vous éventuellement quelle était la période
11 pendant laquelle il était dans les Vitezovi? Est-ce que c'était le
12 printemps ou bien une autre période?
13 R. C'était le 1er septembre 1992.
14 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, jeter un coup d'oeil sur cette
15 liste?
16 Je demande à l'huissier de bien vouloir présenter la première page du
17 texte, après la page de couverture. Pourriez-vous reconnaître sur l'écran
18 le nom Dragan Vinac, le numéro d'ordre 2?
19 R. Oui, le n° 2. Oui je peux. Il s'agit effectivement de
20 Dragan Vinac, numéro d'ordre 2.
21 Q. Ensuite, si vous suivez les rubriques, vous pouvez en conclure
22 qu'il était dans les Vitezovi à partir du 8 avril 1992. Est-ce que c'est
23 une donnée correcte ou bien, est-ce qu'il a rejoint cette unité plus tard,
24 comme vous l'avez précisé tout à l'heure?
25 R. Je ne me souviens pas exactement. Je pense que moi, j'ai raison.
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1 Je ne me souviens pas exactement. Je suis désolé.
2 Q. Est-ce que vous avez entendu dire que tous les membres de toutes
3 les unités du HVO, pour pouvoir obtenir davantage de biens et de titres,
4 etc., on avait quelque peu élargi la période qu'ils ont passée dans des
5 unités du HVO? Est-ce que vous avez entendu parler de cela?
6 R. Non, je n'ai pas entendu parler de cela.
7 Q. Monsieur le témoin, est-ce que le nom de votre père est Ilija?
8 R. Oui.
9 Q. Je vais demander à l'huissier d'essayer de nous trouver la page
10 où vous avez les chiffres 1696. C'est à peu près au milieu de cette liasse
11 de documents. Monsieur Buha, en cherchant...
12 M. le Président (interprétation): Un instant, attendez que l'huissier
13 trouve l'endroit. Où se trouve ce chiffre 1696? Où le trouvera-t-on sur
14 cette page?
15 M. Kovacic (interprétation): Vers le milieu de cette page et cette page se
16 situe environ au milieu de la liasse.
17 M. le Président (interprétation): Je vois. Il n'y a pas de numérotation de
18 page?
19 M. Kovacic (interprétation): Non, malheureusement pas, Monsieur le
20 Président.
21 M. le Président (interprétation): Ne serait-il pas plus simple que vous
22 remettiez à l'huissier votre propre copie plutôt que de lui demander
23 d'essayer de trouver l'endroit où se trouve cette rubrique?
24 (L'huissier s'exécute.)
25 M. Kovacic (interprétation): Il y a une autre erreur dans le compte-rendu
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1 d'audience. Moi, je vous ai donné lecture des chiffres. Il ne s'agissait
2 pas de la page quand je vous ai parlé de 1696.
3 M. le Président (interprétation): Tout ceci a été corrigé ; nous avons
4 l'information exacte. Il s'agit bien du 1696.
5 M. Kovacic (interprétation): Monsieur Buha, je l'ai indiqué, est-ce qu'il
6 s'agit de vous-même?
7 R. Oui.
8 Q. Le matricule correspond au vôtre?
9 R. Oui, c'est exact.
10 Q. A droite, si vous voulez bien regarder le document, il y a le
11 temps qui est marqué. Si vous voulez zoomer, agrandir le document pour que
12 le témoin puisse voir la page qui correspond à ce que je dis. Vous voyez
13 par conséquent qu'ici, c'est la période du 22 novembre 1991, comme vous
14 l'avez dit et plus tard.
15 R. Oui.
16 Q. C'est pendant ce temps-là. Comme ceci est marqué dans le
17 document, vous étiez membre du HOS qui s'est transformé en Vitezovi par la
18 suite?
19 R. Oui, c'est exact.
20 Q. Merci. Vous n'étiez jamais membre de la brigade de Vitez, n'est-
21 ce pas?
22 R. Non.
23 Q. Merci. Encore un petit détail. Je voudrais tout simplement poser
24 la question au sujet de quelques personnes. Nous n'allons pas parcourir
25 toute la liste. Est-ce que vous vous souvenez qu'éventuellement, un de vos
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1 collègues était surnommé Tasko?
2 R. Non.
3 Q. Vous souvenez-vous de Marko Mlakic?
4 R. Oui.
5 Q. Est-ce que vous vous souvenez qu'un de ses proches l'appelait
6 Tasko?
7 R. Non.
8 Q. Merci, monsieur le témoin.
9 R. Merci à vous.
10 M. le Président (interprétation): Monsieur l'huissier peut-il remettre ce
11 document à Me Kovacic? Il faudra rendre au Greffe l'autre copie.
12 M. Kovacic (interprétation): J'en ai ainsi terminé non pas de mon
13 témoignage, mais de mon contre-interrogatoire.
14 M. le Président (interprétation): Maître Nice?
15 M. Nice (interprétation): Je vous ai déjà précisé ma position. Il se peut
16 que je me trouve dans une situation plus favorable par la suite pour voir
17 si je peux en terminer du contre-interrogatoire.
18 M. le Président (interprétation): Commençons! Voyez où vous arrivez.
19 (M. Nice contre-interroge le témoin.)
20 M. Nice (interprétation): Je suppose que je n'aurai pas les autres
21 documents dont j'ai besoin avant la pause du déjeuner, voire même l'après-
22 midi?
23 Monsieur Buha, seriez-vous d'accord avec ce que je vais avancer? Les
24 Vitezovi ont été formés le 10 septembre 1992 en tant qu'unité spéciale,
25 PPN, n'est-ce pas?
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1 R.: C'est exact.
2 M. le Président (interprétation): Maître Sayers, est-ce que vous avez déjà
3 votre prochain témoin ou est-ce qu'il n'est pas encore ici? Il n'arrivera
4 pas avant 14 heures?
5 M. Sayers (interprétation): Pas avant 14 heures 30. Voulez-vous que je
6 voie s'il est possible d'accélérer la procédure?
7 M. le Président (interprétation): Ce serait peut-être une bonne idée parce
8 que je me disais que si le contre-interrogatoire se termine avant
9 13 heures, il serait utile de mettre ce temps à profit pour entendre le
10 témoin suivant. Il faudra que nous voyions si nous pouvons accorder ce
11 report à l'accusation.
12 M. Sayers (interprétation): Je vais voir ce qu'il en est. Ce doit être
13 faisable.
14 M. le Président (interprétation): Merci.
15 M. Nice (interprétation): C'était une unité spéciale formée le
16 16 septembre 1992, qui portait un uniforme noir, n'est-ce pas? Est-ce
17 exact?
18 R. Non. Les Vitezovi n'étaient pas encore créés. Quand on a porté
19 des uniformes noirs, c'était le 22 novembre 1991. C'est là que nous avons
20 porté les uniformes noirs. Alors que le 10 septembre, nous nous sommes
21 appelés Vitezovi, l'unité spéciale.
22 Q. Je résume à votre intention ce qui était un jugement passible
23 dans une autre affaire. Est-il vrai de dire qu'il arrivait aux soldats du
24 HVO de porter un uniforme noir?
25 R. Oui. Cela dépendait également ceux que l'on possédait. Si l'on
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1 possédait de tels uniformes, on les portait.
2 Q. Cela veut dire qu'au moment où se produisent les événements
3 d'Ahmici, il y avait encore des soldats du HVO qui portaient l'uniforme
4 noir, ceci en avril 1993?
5 R. Ceci est possible.
6 Q. Par conséquent, si l'on voyait quelqu'un en uniforme noir,
7 c'était assez ambigu: cet homme pouvait être reconnu comme étant un soldat
8 du HVO ou un policier. Et plus tôt, au cours des mois précédents, cela
9 aurait pu être un membre du HOS, n'est-ce pas?
10 R. Oui, c'est tout à fait possible.
11 Q. Parlons de M. Kraljevic. Qu'est-ce qui lui est arrivé?
12 R. Je ne comprends pas la question. Je ne sais pas ce que vous
13 voulez me dire.
14 Q. Connaissez-vous Blaz Kraljevic ?
15 R. Je suppose. Je ne connais pas les circonstances dans lesquelles
16 il a été tué, mais j'ai simplement appris qu'il a été tué.
17 Q. Savez-vous qui l'a tué ?
18 R. Non.
19 Q. Qui voulait sa mort ? Le savez-vous ?
20 R. Non.
21 Q. Au moment où il a été tué, est-ce qu'on exerçait des pressions
22 pour que le HOS soit incorporé dans le HVO ?
23 R. C'est exact.
24 Q. Et il s'y est opposé, n'est-ce pas ?
25 R. Je ne comprends pas ; je ne sais pas qui était contre.
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1 Q. La HV s'y opposait, n'est-ce pas ?
2 R. Ça, je ne sais pas.
3 Q. Ce qui est certain, c'est qu'après sa mort, le HOS est devenu
4 une partie du HVO, n'est-ce pas ?
5 R. C'est exact.
6 Q. A l'époque, il y avait un rapport entre sa mort et cette
7 passation de pouvoir?
8 R. HOS a été formé, créé le 10 septembre. Par conséquent, quand on
9 parle des unités spéciales, des PPN, des Vitezovi, c'est une unité qui a
10 été créée le 10 septembre et pas au moment où le monsieur dont il a été
11 question avait été tué.
12 Q. Oui, mais Blaz est un homme qui voulait avoir de bons rapports
13 avec les Musulmans ?
14 R. C'est exact.
15 Q. Au moment où le HOS était devenu une unité spéciale, ce souhait,
16 cette volonté d'avoir de bons rapports avec les Musulmans était quelque
17 chose de révolu, qui appartenait au passé?
18 R. Ce n'est pas exact. On a toujours essayé d'aboutir à une bonne
19 coopération, d'aller ensemble combattre les Serbes, d'aller ensemble sur
20 les fronts contre les Serbes.
21 Q. Reprenons un détail que je suis en mesure d'examiner maintenant,
22 avec les documents dont je dispose.
23 A Dubravica, il y avait un café qu'on appelle le "Kruscica". Est-ce
24 exact ?
25 R. Il ne s'agissait pas d'un café, mais d'un restaurant dénommé
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1 "Kruscica".
2 Q. Vous fréquentiez ce café, n'est-ce pas ?
3 R. Oui, c'est là où j'avais ma cuisine: on préparait la nourriture
4 pour l'armée.
5 Q. Et Kordic fréquentait ce café, n'est-ce pas ?
6 R. Non. Je ne l'ai jamais rencontré, même si je passais entre trois
7 et quatre à peu près sur place.
8 Q. En 1992 et en 1993, vous consacriez une partie de votre journée
9 à préparer des listes reprenant les adresses de Musulmans. Pourquoi
10 faisiez-vous cela?
11 R. Non, je n'ai pas fait des listes avec des adresses de Musulmans.
12 Pour quoi faire?
13 Q. Je vais vous poser la question en petits morceaux. Avez-vous
14 préparé des listes reprenant les noms de Musulmans ?
15 R. Non.
16 Q. Je voudrais que nous passions à huis clos partiel, ne fût-ce
17 qu'un instant, pour la protection de ce témoin.
18 (L'audience se poursuit à huis clos partiel.)
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22 (L'audience se poursuit en audience publique.)
23 M. Nice (interprétation): Nous revenons au moment où les Musulmans sont
24 rassemblés. Vous avez répondu: "Je ne sais pas qui les rassemblait".
25 Pouvez-vous nous dire ce que vous savez de ce moment où l'on avait
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1 rassemblé les Musulmans?
2 R. Tout ce que je peux vous dire, c'est qu'on avait rassemblé les
3 susmentionnés, ceci pour les protéger des opérations de combat qui étaient
4 en cours.
5 Q. Et afin d'assurer leur protection, où les a-t-on emmenés?
6 R. Ils ont été emmenés à l'école, dans notre caserne, dans la salle
7 de gym de l'école.
8 Q. Je suppose que vous vous souviendrez que Miro Kulic portait un
9 drapeau blanc, alors que ces Musulmans se dirigeaient à pied vers cet
10 endroit?
11 R. Je me souviens pas de cela parce que j'étais à Vitez, sur le
12 front, à côté de l'église. Par conséquent, je ne peux pas me souvenir de
13 quelque chose alors que j'étais ailleurs.
14 Q. Mais vous voyez au moment où ils étaient en train de marcher, je
15 vous suggère que vous, vous tiriez sur eux.
16 R. Sur qui on a tiré?
17 Q. Sur les personnes qui étaient en train de se déplacer depuis
18 l'abri pour aller dans ce bâtiment.
19 R. Ce n'est pas exact. On n'a pas tiré sur ces gens-là. Moi,
20 j'étais à Stari Vitez, à côté de l'église, sur le front. Ceci pour
21 empêcher les forces musulmanes de pénétrer, de percer cette ligne.
22 Q. Vous venez de parler de ces personnes dont vous avez dit
23 qu'elles avaient été emmenées à l'école pour que soit assurée leur
24 protection. Ces personnes devaient être emmenées ailleurs, n'est-ce pas,
25 vers une prairie ou un pré, je peux me tromper sur le nom, mais il
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1 s'agissait de "Perina Caira" ; c'était le nom donné à cet endroit.
2 Pourquoi allait-on les emmener vers ce pré?
3 R. C'est la première fois que je l'entends de vous-même. Je n'ai
4 jamais entendu parler de ça.
5 Q. Revenons en arrière. Miro Kulic, à quelle unité appartenait-il?
6 R. Pouvez-vous répéter la question, s'il vous plaît? Je ne
7 comprends pas tout à fait?
8 Q. Miro Kulic, à quelle unité il appartenait ?
9 R. Je ne me souviens pas. Je ne me souviens pas.
10 Q. Est-ce que c'était un soldat ?
11 R. Oui, il était soldat, mais je ne me souviens pas à quelle unité
12 il appartenait.
13 Q. Il faisait partie des Vitezovi ou de la brigade des Viteska?
14 Etait-il difficile d'opérer une distinction entre ces deux unités?
15 R. Il y a d'abord plusieurs personnes qui répondent au nom de Miro
16 Kulic. Je ne sais pas de quel Miro Kulic il s'agit et il n'y a pas un seul
17 Miroslav Kulic.
18 Q. Mais je vous ai posé une question à son propos il y a quelques
19 instants et vous sembliez vous souvenir de lui ?
20 Celui dont vous vous souvenez partageait-il ses quartiers avec vous ?
21 Etait-il dans la même caserne que vous?
22 R. Je ne me souviens pas.
23 Q. Il aurait été possible qu'il le fasse? Que ce soit le cas?
24 R. Je ne me souviens pas. C'est possible, mais je ne me souviens
25 pas.
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1 Q. Vous êtes bien sûr en train de nous dire que votre caserne était
2 en fait un endroit assez exigu. Je suppose que vous saviez tout ce qui se
3 passait dans cet espace exigu. Par exemple, vous appreniez l'arrivée
4 d'hommes militaires ou politiques, n'est-ce pas ? Je suppose que, où que
5 vous vous trouviez le 19 avril… Dites-moi où vous étiez ?
6 R. Je ne m'occupais pas de ceux qui venaient, qui passaient, etc.
7 mais si quelqu'un d'important venait, j'en aurais été informé. Evidemment,
8 je n'ai pas suivi toutes les personnes qui se rendaient sur place.
9 D'ailleurs, je ne pouvais pas le faire, je ne pouvais pas suivre chaque
10 arrivée, chaque passage ; j'avais mes propres occupations. C'était à moi
11 de m'approvisionner, de préparer de la nourriture pour l'armée. On sait
12 très bien ce qu'est la logistique dans une armée. Je ne pouvais pas
13 retenir la physionomie de chaque personne et suivre chaque personne qui
14 entrait, qui sortait. Ce n'était pas possible.
15 Q. Dites-moi où étiez-vous encore le 19 avril ?
16 R. Le 19 avril, je n'étais pas à la caserne ; j'étais à côté de
17 l'église, à Stari Vitez, pour les opérations de combat.
18 Q. Comment se fait-il que vous vous en souveniez ?
19 R. Eh bien, je me souviens que je suis arrivé à l'école le 16 pour
20 chercher de la nourriture, à 14 heures. Ensuite, entre 15 et 17 jours, je
21 ne m'y suis pas rendu étant donné que j'avais à approvisionner nos unités
22 sur le front.
23 Q. Revenons au sujet général. Au fond, vous étiez dans une caserne
24 assez petite: par hasard, y aurait-il eu des incidents où l'on faisait
25 sortir des personnes de la caserne pour les abattre ou y avait-il des
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1 personnes qui étaient arrêtées par force, par des forces en dehors de
2 votre contrôle?
3 R. Non.
4 Q. Pensez-vous que les soldats de votre caserne puissent faire des
5 choses de ce genre sans que ceci fasse l'objet de communication ou de
6 discussion ?
7 R. Non, ceci n'a pas été fait. A ma connaissance, non.
8 Q. Revenons à Ahmici. Où vous trouviez-vous dans la nuit du 15? Et
9 surtout, ce qui compte encore plus, comment pouvez-vous vous souvenir de
10 l'endroit où vous étiez ?
11 R. Oui, je me souviens que le 15 avril, je me trouvais dans la
12 salle. Une fois que j'ai distribué ma nourriture, cette nuit-là, j'ai joué
13 au football ; je me suis préparé pour m'entraîner quelque peu et j'ai joué
14 au foot avec les soldats. C'est la nuit que nous avons joué au football
15 jusqu'à minuit.
16 Q. Dans la caserne ? Cela s'est passé à l'intérieur de la caserne ?
17 R. Oui.
18 Q. Vous êtes en train de dire aux Juges que rien n'avait été
19 préparé en vue du déploiement de troupes, plus tard cette nuit-là ou le
20 lendemain ? Qu'il n'y a eu aucuns préparatifs, pas les moindres
21 préparatifs, dans votre caserne ?
22 R. Non, on n'avait pas la moindre idée de ce qui allait se passer ;
23 on ne pouvait même pas s'attendre à une chose pareille. On n'a pas préparé
24 ça.
25 Q. Pourriez-vous nous dire ce qui s'est passé ?
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1 R. Eh bien, le soir, comme tout autre soir quand j'étais libre,
2 nous avons joué au foot, au volley-ball. C'étaient des activités
3 sportives, un entraînement. Ensuite, on se couchait.
4 Q. Que s'est-il passé dans la nuit du 15 au 16?
5 R. Comme tout autre nuit! Que voulez-vous qu'il arrive? On jouait
6 au foot, on a bu un verre et puis, on s'est couchés. Je ne sais pas ce
7 qu'il fallait qui se passe.
8 Q. Vous avez eu un réveil parfaitement normal le lendemain matin ou
9 quelque chose vous a-t-il réveillé ?
10 R. Le matin, aux alentours de 6 heures ou plus tard, entre 5 et
11 6 heures, ce sont les tirs qui nous ont réveillés.
12 Q. D'où venaient ces tirs ?
13 R. Il y avait un bruit assez violent qui venait de tous les côtés ?
14 Q. Qui attaquait qui ?
15 R. Ce sont les forces musulmanes qui avaient attaqué la ville de
16 Vitez. Ces forces ont attaqué pratiquement tous les secteurs de Vitez.
17 Q. Et jusqu'à ce moment-là, vous n'aviez reçu aucune information ?
18 R. Non, absolument rien. Je n'ai rien entendu. J'étais sous le
19 choc. J'étais surpris car on se préparait pour se rendre sur le front
20 ensemble pour lutter contre les Serbes. J'étais donc étonné. Sous le choc.
21 Je ne pouvais pas y croire.
22 Q. Il faut savoir que Dubravica se trouve du côté d'Ahmici dans la
23 municipalité de Vitez.
24 R. Si vous regardez du côté de la route de transit, oui.
25 Q. Ce qui veut dire que, si des troupes étaient déployées en
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1 direction d'Ahmici, elles devraient passer par Dubravica pour autant
2 qu'elles ne soient pas parties directement de Dubravica. Est-ce exact ?
3 R. Non, il n'y avait pas de déploiement de troupes en ce qui
4 concerne l'unité des Vitezovi, en connexion avec Ahmici.
5 Q. Quand tout ceci s'est terminé, puisque votre communauté était
6 assez petite, je suppose que vous avez discuté de ce qui s'était passé à
7 Ahmici. D'après les récits que vous avez entendus et ce qu'on vous a dit,
8 que s'était-il passé exactement à Ahmici ?
9 R. Nous en avons parlé à la fin de la journée. Moi, j'ai posé la
10 question sur ce qui s'était passé et j'ai appris que les forces musulmanes
11 ont attaqué les membres du HVO, qu'il y avait un conflit ouvert qui
12 s'était engagé entre les deux.
13 Q. C'est ce que vous dites, vous. Mais je suppose que des membres
14 de la brigade de Viteska vous en ont parlé. Qui était là ? Est-ce que la
15 brigade des Viteska n'était pas présente à Ahmici ? Qui vous en a parlé ?
16 Les Viteska ou pas ?
17 R. Je n'ai pas parlé avec des gens qui étaient présents sur les
18 lieux. C'étaient des rumeurs, ou par des soldats, les gens qui passaient
19 et qui nous transmettaient de tels types d'informations. C'est à
20 Stari Vitez, à côté de l'église, que j'ai appris justement tout cela ;
21 c'est là où j'ai appris que des tirs avaient été échangés à Ahmici, que
22 les forces musulmanes ont attaqué les membres du HVO et que le conflit
23 s'est déclenché. Ensuite, les opérations ont commencé à Vitez. C'est la
24 raison pour laquelle mon unité s'est rendue à Vitez. Moi, également,
25 j'étais avec eux, étant donné, comme je l'ai dit, que j'avais la charge de
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1 les approvisionner en vivres.
2 Q. Vous avez dit que quelqu'un vous a dit que les forces musulmanes
3 avaient attaqué les forces du HVO à Ahmici. Ce serait intéressant sans
4 doute de savoir qui vous l'a dit ?
5 R. Mais il y avait quelques civils qui se déplaçaient, qui
6 circulaient. Ce sont des civils qui m'ont dit que quelque chose de ce
7 genre s'était passé.
8 Q. Par la suite, dans votre petite communauté, vous avez sans doute
9 parlé du grand nombre de civils, d'innocents, de femmes, d'enfants, du
10 bétail. Tout a été tué à Ahmici. Les maisons ont été incendiées. Qu'est-ce
11 que vous avez entendu comme rumeurs à ce propos ?
12 R. Il y avait des rumeurs de toutes sortes. Moi, je n'étais pas sur
13 les lieux. Je ne sais pas ce qui s'est passé, je n'étais pas présent.
14 Mais, comme je l'ai précisé tout à l'heure, il y avait des rumeurs:
15 certains racontaient des choses différemment. Je ne peux pas l'affirmer,
16 car moi, je n'étais pas sur place.
17 Il n'est pas impossible qu'au cours de combats, de telles choses se
18 passent. Personnellement, je le conçois mal, mais lorsqu'il y a des
19 combats, il est normal qu'il arrive que des personnes innocentes soient
20 tuées. Mais moi, je ne connais pas les faits ; je n'étais pas sur place et
21 je ne sais pas comment cela s'est passé.
22 Q. Revenons au 19 avril, quelques jours à peine après Ahmici.
23 Dites-moi qui est Ante Pavelic ? Pour être plus précis, qui était-il ?
24 R. Ante Pavelic était un leader du mouvement des Oustachis de la
25 Deuxième guerre mondiale.
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1 Q. Vous arrivait-il de vous présenter, d'utiliser ce nom pour vous
2 désigner vous-même, de temps en temps ?
3 R. Non, jamais je ne me serais donné ce nom.
4 Q. En êtes-vous vraiment sûr ?
5 R. Oui, j'en suis sûr.
6 Q. Je vais vous poser cette dernière question à propos du
7 regroupement des Musulmans. Vous vous souvenez de ce pré que je vous ai
8 décrit ?
9 R. Non. Je ne me souviens pas de ce pré.
10 Q. Je croyais vous avoir donné un nom et je pensais que vous
11 l'aviez reconnu.
12 M. le Président (interprétation): Non, vous l'avez mentionné et le témoin
13 a dit qu'il ne se souvenait pas.
14 M. Nice (interprétation): Excusez-moi. C'est moi qui me suis trompé.
15 Au moment où ils sont arrivés dans ce pré, est-ce que vous tiriez à
16 nouveau sur eux ?
17 R. Je ne sais pas de quel pré vous parlez. Je ne vais pas dans un
18 pré. Par conséquent, je ne pouvais pas tirer: moi, j'étais à Vitez.
19 J'étais déployé à Stari Vitez, à côté de l'église.
20 Q. Parlons maintenant du rôle que vous jouiez dans le cadre de la
21 logistique. Quel était votre grade ?
22 R. Mon grade était lieutenant. Du point de vue de l'unité dans
23 laquelle j'étais.
24 Q. Oui. A l'époque où vous vous occupiez de la logistique, quel
25 était votre travail ? Cela couvrait quoi exactement au moment des faits?
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1 Nous aurons ainsi une idée plus précise de votre vie et de vos activités,
2 de votre travail.
3 R. A cette époque, j’avais la tâche de fournir l’équipement, les
4 vivres et tout ce dont une unité avait besoin, de leur fournir ce matériel
5 à temps. Voilà, c’était cela. Trois ou quatre personnes travaillaient avec
6 moi et nous nous occupions de cela. Il ne fallait pas que les hommes qui
7 étaient sur le front manquent de quoi que ce soit.
8 Q. Et cette tâche, cette fonction, ne signifie-t-elle pas que vous
9 devez avoir des contacts directs, immédiats avec les officiers qui
10 prennent les décisions, car ce sont eux qui prennent les décisions, et
11 vous vous arrangez en matière de logistique. En réalité, n’aviez-vous pas
12 des contacts réguliers avec vos supérieurs? Ce qui fait que vous étiez au
13 courant d’éventuels plans préparés et des mesures qui étaient prévues pour
14 les appliquer par exemple ?
15 R. Non, j’ai tout simplement exercé les tâches de quelqu’un qui
16 était chargé de la logistique et je ne m’occupais absolument pas d’autres
17 questions. Ce n’était pas moi qui était incorporé dans le déploiement des
18 troupes etc. Moi, je ne m’occupais -comme j’ai dit- des charges, des
19 tâches, de la logistique. C’est donc Darko Kraljevic et c’est toujours ses
20 ordres que j’ai suivis.
21 Q. Avez-vous exprimé une opinion, un avis ou bien avez-vous donné
22 une réponse quant à la question de savoir devant qui Darko Kraljevic était
23 responsable? Il semble que, d’après ce que vous avez dit, vous n’avez
24 absolument aucune idée quant au fait de savoir s’il était susceptible
25 d’être responsable devant un supérieur militaire, un politique ou les
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1 deux, n’est-ce pas ?
2 R. C’est exact. Cela est exact. Il n’écoutait pas les ordres. Cela
3 ne fait pas de doute. Pas du tout!
4 Q. Vous n’avez pas bien compris ma question et c’est ma faute. J’y
5 reviendrais. Compte tenu de ce que vous nous avez dit au sujet de votre
6 travail en tant qu’officier chargé de la logistique, vous avez dit que
7 vous n’aviez pas de rapport avec les autres officiers quand ils prenaient
8 des décisions fondamentales. Mais sur la base de ce que vous nous avez dit
9 de votre poste, vous êtes en fait incapable de dire si Darko Kraljevic
10 répondait à des ordres d’un officier supérieur ou des ordres venant d’un
11 responsable politique. Il est possible qu’il l’ait fait, mais vous, vous
12 ne pouviez pas le savoir.
13 R. Puisque je connaissais Marko Kraljevic depuis longtemps, je
14 doute… D’ailleurs, j’affirme que compte tenu de son comportement, il ait
15 pu obéir à l’ordre de qui que ce soit, j’en doute. J’en doute beaucoup.
16 Q. Mais est-il dans sa personnalité d’empêcher par exemple d’obéir
17 à l’ordre d’un responsable politique?
18 Monsieur le Président (interprétation): Ce n’est pas à lui qu’il
19 appartient de répondre. Monsieur Nice, vous avez aussi donné votre avis au
20 sujet de Cerkez. Là encore, vous n’avez pas la moindre idée de l’identité
21 de celui qui éventuellement donnait ces instructions à Cerkez, n’est-ce
22 pas ?
23 R. Je ne peux pas savoir de qui Cerkez recevait des instructions ;
24 d’ailleurs, cela ne m’intéressait pas. La seule chose qui m’intéressait
25 c’était mon travail. Je voulais le faire dans les délais proprement et
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1 bien.
2 Q. De votre perspective personnelle, compte tenu des limites qui
3 étaient les vôtres, êtes-vous en mesure de nous aider pour nous dire
4 comment les opérations des Vitezovi étaient coordonnées avec les
5 opérations menées par les autres brigades, par exemple la brigade de
6 Vitez ? Etes-vous capable de nous dire quelque chose à ce sujet ?
7 R. Cette coordination, si elle existait, était une coordination
8 maintenue, assurée par notre commandant grâce à ses contacts éventuels.
9 Mais je ne sais pas comment, par quel moyen -s’il y avait d’ailleurs- une
10 coordination… Non. Je ne m’occupais que de mon travail ; rien d’autre ne
11 m’intéressait. D’ailleurs, je continue aujourd’hui à faire uniquement mon
12 travail et rien d’autre ne m’intéresse.
13 Q. Je ne peux pas en ce moment traiter du point de détail dont j’ai
14 dit que je voulais en traiter ce matin.
15 Monsieur le Président (interprétation): Monsieur Nice, je ne vous suis pas
16 bien. Vous avez la déposition de M. Breljas qui est contredite. Je ne sais
17 pas ce que vous voulez de plus.
18 M. Nice (interprétation): Puis-je m’expliquer en quelques mots, mais en
19 l’absence du témoin, Monsieur le Président ?
20 Monsieur le Président (interprétation): Je prierai le témoin de vouloir
21 attendre quelques minutes à l’extérieur du prétoire.
22 M. Nice (interprétation): Je suppose que nous aurons besoin d’un huis clos
23 partiel.
24 (Le témoin est conduit hors du prétoire.)
25 (La séance se poursuit à clos partiel.)
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21 (L’audience, suspendue à 12 heures 55, est reprise à 14 heures 35)
22 (L'audience se poursuit en audience publique.)
23 M. le Président (interprétation): Maître Nice, vous avez la parole.
24 M. Nice (interprétation): Merci de nous avoir accordé ce temps Monsieur le
25 Président.
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1 Monsieur Buha, la guerre, les combats est-ce que tout ceci vous a
2 quelquefois servi ? Est-ce que vous avez pu de temps à autres tirer
3 quelque profit de cette période de guerre ?
4 R. Je n'ai pas essayé d'en profiter et je ne l'aurais jamais fait.
5 Q. Voyez-vous, nous avons entendu des témoignages. Il s'agit ici de
6 la pièce 332 point 2, c'est une petite chose qui remonte au
7 15 février 1993. Apparemment, vous auriez saisi un fusil de chasse, un
8 témoin en a parlé, et ce fusil appartenait à Zihad Pezar ou Pezer, est-ce
9 que vous vous en souvenez ?
10 R. Non, je ne m'en souviens pas.
11 Q. Eh bien progressons rapidement dans le temps. Je reviendrai sur
12 ce sujet que je viens d'évoquer un peu plus tard.
13 Subreljac, vous alliez le découvrir par la suite, était connu de personnes
14 hauts placées dans les Vitezovi avant le drame d'Ahmici, avant le
15 16 avril, est-ce exact ?
16 R. Non. Ce n'est pas exact. Et cet homme n'a jamais été connu
17 jusqu'au 16.
18 Q. Je vais vous soumettre l'hypothèse parce qu'on le retrouvait
19 dans le registre des soldes qu'on payait, et ceci pour ce qui est de la
20 période qui a démarré en mars, permettez-vous une telle éventualité ?
21 R. Non.
22 Q. Voyons le récit que vous avez fait de l'incident qui s'est
23 produit à la station essence, est-ce bien la station-service qui se trouve
24 aux abords de Vitez lorsqu'on quitte Vitez pour aller à Ahmici après
25 Dubravica, est-ce bien à cet endroit que se trouve la station-service ?
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1 R. Non, cette station-service est à droite par rapport à Vitez du
2 côté de Travnik sur la nouvelle route.
3 Q. Etes-vous en train de nous dire que vous avez vu cet homme au
4 moment où il était arrêté ou est-ce que vous en avez entendu parler ?
5 R. Je ne l'ai pas vu quand il a été arrêté mais ce sont les hommes,
6 les soldats qui me l'ont raconté. Ils me l'ont raconté le 16 avril quand
7 je me suis rendu à l'école élémentaire de Dubravica, les hommes qui l'ont
8 arrêté me l'ont raconté.
9 Q. Pouvez-vous me rappeler le jour où il a été arrêté ?
10 R. C'était le 16, autour de 10 heures.
11 Q. J'admettrais volontiers qu'il s'est trouvé à proximité d'une
12 station-service le 16 avril, lorsque qu'il est venu déposer devant les
13 Juges il en a d'ailleurs parlé. C'est la station-service qui avait été
14 prise par les Vitezovi. Apparemment, c'est à cette station-service. Est-ce
15 que cette station-service dont il parlait, les Vitezovi s'en étaient
16 emparé ?
17 R. Oui, la station-service était dans les mains des Vitezovi, et
18 les jeunes soldats, qui l'ont arrêté, l'ont trouvé à une centaine de
19 mètres par rapport à la station-service. Il a été suspect, c'est la raison
20 pour laquelle ils l'ont arrêté.
21 Q. Je vous répète l'hypothèse que je vous émettais: cet homme est
22 allé de l'endroit proche de la station-service pour aller voir le
23 commandant qui s'appelait Plavcic. Il y avait bien un commandant qui
24 s'appelait Plavcic, n'est-ce pas ?
25 R. Oui. Plavcic était quelqu'un qui existait, c'est vrai, mais il
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1 ne se rendait nulle part parce qu'il a été capturé. Donc, c'était un
2 prisonnier.
3 Q. Et à ce moment-là, il avait dépassé la station-service, et c'est
4 là que Breljas a utilisé certains services de traduction. Il a offert ses
5 services parce qu'il y avait des soldats britanniques qui cherchaient une
6 jeune femme. Est-ce que ceci vous rappelle quelque chose ?
7 R. Non.
8 Q. Et c'est à plus tard ce jour-là, apparemment le 16, que Breljas
9 est retourné à la caserne où il est resté jusqu'à la soirée ?
10 R. A ce moment-là Breljas avait été arrêté, c'était le 16. Il a été
11 surveillé en permanence, il est resté tout le temps avec des soldats.
12 Q. Mais comment se fait-il qu'un homme dont vous dites qu'il était
13 prisonnier, tout d'un coup est devenu un membre tout à fait accepté par
14 les autres de cette unité spéciale qui combattait à cet endroit ? Comment
15 ceci a-t-il pu se faire ?
16 R. Non, il n'a pas été tout de suite membre de l'unité. Il a été
17 surveillé d'abord, je l'ai bien précisé, ce n'est que plus tard qu'il est
18 devenu membre de cette unité spéciale.
19 Q. Mais ce soir-là du 16 avril, où étiez-vous ? Vous l'avez sans
20 doute dit, excusez-moi si je ne l'ai pas bien compris, mais où étiez-
21 vous ?
22 R. Je l'ai déjà dit, autour de 14 heures je me suis rendu à l'école
23 pour aller chercher ce dont j'avais besoin, et ensuite je suis reparti au
24 front. J'étais sur la ligne de front, sur la position entre 17 et 19 jours
25 à côté de Stari Vitez.
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1 Q. Vous dites tout d'abord que vous étiez là au moment où Breljas
2 est arrivé à la caserne ou est-ce que vous étiez déjà parti lorsqu'il est
3 arrivé ?
4 R. J'ai vu Breljas dans la caserne à 14 heures au moment ou je m'y
5 suis rendu pour chercher les vivres, les biens matériels et ensuite j'ai
6 porté tout cela à Stari Vitez à côté de l'église. Je me suis trouvé sur
7 cette position.
8 Q. S'il y avait une réunion le soir du 16 à là caserne où Kordic
9 aurait participé, vous ne pourriez pas nous aider là-dessus puisque vous
10 n'étiez pas présent ?
11 R. Ce que je peux dire tout simplement, c'est qu'aucune réunion
12 n'aurait pu avoir lieu car Darko Kraljevic, Plavcic et tous les autres
13 étaient à Vitez et étaient sur la ligne de front. C'était comme cela.
14 Q. Nous savons déjà cela à propos de Plavcic, il était tout à fait
15 libre le 16, même si par la suite il a été capturé. Est-ce exact ?
16 R. Plavcic n'a jamais été arrêté. Il opérait ensemble avec moi, à
17 côté de l'église. Personne n'était libre. Tous ceux qui étaient libres ont
18 été mobilisés pour des opérations de combat.
19 Q. Vous vous êtes demandé si Kordic avait été vu à la caserne. Je
20 vais vous demander ceci et je dois le faire: est-ce que Kordic prenait
21 soin d'être vu ou est-ce qu'il a été vu à cette caserne et aussi au café
22 au moment où vous dressiez des listes des Musulmans ?
23 Est-ce qu'à votre connaissance Kordic a rendu visite à ce restaurant qui
24 était utilisé par les troupes ou est-ce qu'il l'a fait très discrètement ?
25 R. Non, je n'ai jamais vu M. Kordic se rendre dans ce restaurant et
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1 il n'a jamais assisté à quelque réunion que ce soit dans ce restaurant.
2 Q. Au cours de la pause d'aujourd'hui qui a été un peu plus longue
3 que d'habitude et j'en suis responsable, est-ce que vous avez pu réfléchir
4 à vos actes, à ce que vous aviez fait ? Est-ce que vous vous souvenez
5 avoir dressé des listes reprenant les listes des Musulmans ? Est-ce que
6 vous vous souvenez simplement avoir dressé des listes qu'on aurait pu
7 prendre à tort d'ailleurs pour des listes de Musulmans par la suite ?
8 R. Non, je n'ai jamais fait et je n'aurais pas la raison de le
9 faire. Ce n'était pas dans mes responsabilités ni la tâche que j'avais à
10 remplir dans le cadre de mon unité.
11 Q. Je n'ai plus que quelques questions.
12 M. Bennouna: J'aimerais demander au témoin s'il se peut que M. Kordic ait
13 visité les baraques en question, les baraquements et sans que le témoin
14 ait pu le remarquer ? Est-ce qu'en d'autres termes le témoin voyait toutes
15 les personnes qui se rendaient là sans exception ?
16 R. Monsieur le Juge, tout d'abord, il y avait la sécurité devant la
17 caserne. Par conséquent, personne ne pouvait se rendre à la caserne sans
18 qu'on les voie. Et si jamais une personne telle que M. Kordic se rendait à
19 la caserne, cela aurait été un honneur pour nous tous que de l'accueillir,
20 mais malheureusement il n'est jamais venu. On l'aurait su. Et c'est à
21 plusieurs reprises que j'ai essayé de vous le dire, on l'aurait su si une
22 personnalité telle que M. Kordic se rendait dans la caserne.
23 Q. Mais s'il avait décidé de venir sans fanfare, effectivement il
24 aurait très bien pu s'y rendre sans être remarqué ?
25 R. Non, absolument pas. Personne n'aurait pu réaliser une telle
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1 visite.
2 Q. Si vous avez une personne aussi importante que M. Kordic, s'il
3 été venu et s'il avait dit qu'il voulait avoir une réunion secrète dont
4 les soldats ne seraient pas informés, est-ce que cela voulait dire que les
5 gens n'auraient pas obéi à sa requête ?
6 R. Non mais personne ne pouvait pénétrer dans la caserne sans
7 s'annoncer, sans que les gardes ou les permanences soient au courant. Ce
8 n'est pas possible. N'importe qui aurait voulu s'y rendre, n'aurait pas pu
9 le faire.
10 Q. Vous accepterez ceci: s'il était venu dans la soirée du 16, vous
11 n'auriez pas pu le savoir puisque d'après vos propres dires vous n'étiez
12 pas là, et pendant plusieurs jours vous n'avez pas été là.
13 R. Il est vrai que je n'étais pas dans la caserne.
14 Monsieur Darko Kraljevic ainsi que d'autres commandants étaient avec moi
15 sur la position à côté de l'église. Par conséquent, il n'aurait pas eu à
16 discuter avec qui.
17 Q. Mais revenons à la question de savoir si vous avez tiré quelques
18 avantages financiers de la guerre. Tout d'abord, vous souvenez-vous de
19 voitures ou de moteurs venant de Siroki Brijeg que vous auriez pu vendre
20 et ainsi réaliser des bénéfices ?
21 R. Je ne l'ai pas fait et je ne l'aurais pas fait non plus. Et puis
22 j'avoue que je n'ai pas été élevé comme cela. Pendant la guerre, vous
23 risquez d'être fusillé pour de tels actes.
24 Q. Breljas a pris la relève après vous en tant qu'officier de la
25 logistique, n'est-ce pas ?
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1 R. C'est exact. Il avait la possibilité d'accéder à tout, et comme
2 c'est quelqu'un qui était assez flatteur, comme je l'ai déjà dit, il a
3 réussi à se faufiler et puis à rester où il voulait. Mais à côté de
4 Breljas, il y avait cinq autres personnes qui travaillaient, et ils ont
5 vendu les réserves. C'est lui-même et c'est la raison pour laquelle
6 j'étais obligé une fois de plus d'acheter toutes ces vivres, et lui il a
7 été transféré au centre d'information et de propagande IPD.
8 Q. Est-ce qu'il ne travaillait pas avec vous dans le service
9 logistique et il vous a limogé parce qu'il vous a pris en flagrant délit
10 de vol ?
11 R. Non, absolument pas. Il ne m'a jamais pris en flagrant délit, il
12 a travaillé avec moi. Mais il voulait tout simplement distribuer les
13 vivres à des personnes qui étaient ses proches ou à d'autres amis, etc.
14 Mais ce qui m'intéressait, c'étaient les soldats.
15 Mais comme je vous l'ai dit, il a exercé une influence sur le commandant
16 parce qu'il était flatteur de nature. C'est comme cela que cela s'est
17 produit, ce n'est pas parce que moi j'avais quelque chose contre lui.
18 Q. Ce n'est pas tellement qu'il flattait ou qu'il courtisait le
19 commandant, c'est plutôt qu'il vous a pris en flagrant délit alors que
20 vous essayiez de profiter de la guerre au dépens d'autres.
21 R. Non, ce n'est pas vrai. Tous mes soldats à la caserne m'auraient
22 sanctionné, pénalisé si jamais j'avais fait un acte pareil.
23 Q. Plus tard, vers la fin de l'année 1993, début de 1994, le
24 commandant en second, Vinac, en fait utilisait de façon abusive, faisait
25 du recel de marchandises, qui devaient être destinées aux soldats, pour
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1 les vendre sur le marché noir ?
2 R. Non, ce n'est pas vrai. C'est un mensonge et rien qu'un
3 mensonge.
4 Q. Vers la même époque, est-ce que vous avez vu que des Musulmans
5 étaient forcés de sortir et d'aller travailler pour des tâches de travail
6 obligatoire sur la ligne de front ?
7 R. Non.
8 Q. Je voudrais vous demander si vous avez vu des membres des
9 Vitezovi faire pareille chose ou des membres d'autres brigades locales ?
10 R. Non, cela je ne l'ai pas vu. Mais partout où j'étais avec mes
11 Vitezovi, c'est nous qui avons creusé des tranchées et personne n'aurait
12 mieux fait que nous. Et on ne faisait pas confiance à qui que ce soit
13 d'autre.
14 Q. Très rapidement, je voudrais que nous examinions la pièce 1380,
15 et pour poser une question qui découle du contre-interrogatoire mené par
16 Me Kovacic, que nous examinions la pièce 13180 et pour poser une question
17 qui découle du contre-interrogatoire mené par Me Kovacic. C'est la
18 deuxième page en version anglaise qui nous intéresse, lorsqu'elle sera
19 disponible, ainsi que... Oui, je pense que c'est la deuxième page.
20 Oui, tout en haut de la deuxième page pour ce qui est de la version BCS.
21 Des questions vous ont été posées à propos d'un certain Dragan Vinac, et à
22 propos de personnes qui ajoutaient des journées à leur temps de mission.
23 Vous examinez, ici, à cette deuxième page en BCS, un rapport -nous le
24 voyons, nous, à notre page 9- préparé par le commandant d'alors, M. Dragan
25 Vinac. C'était son grade à l'époque.
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1 Examinez le haut de la deuxième page. Vous avez deux lignes qui disent
2 ceci: "Le commandant de l'équipe, c'était le capitaine Barislav Sapina, et
3 le capitaine Dragan Vinac. E cette équipe, elle agissait à proximité de
4 Stolac". Vous le voyez, Monsieur? Revenez à la page précédente. Ou est-ce
5 la page 2? Voici le texte: "A la suite de l'ordre donné par le général de
6 brigade Milivoj Petkovic, le 14 octobre, le commandant de l'unité spéciale
7 des Vitezovi Darko Kraljevic, a émis un ordre concernant l'envoi de 60
8 soldats de l'unité des PPN à Grude". On dit que le commandant -ou les
9 commandants- était Sapina et Vinac. Je demande simplement une confirmation
10 de votre part. Vous ne voulez pas dire, ici, que Dragan Vinac n'était pas
11 un membre actif des Vitezovi en octobre 1992, n'est-ce pas? Car,
12 manifestement, il était un membre actif.
13 R. Oui, je vais vous le dire. Nous sommes allés à Stolac, il est
14 vrai. Une partie de l'unité spéciale Vitezovi s'était rendue sur le
15 théâtre d'opérations à Stolac contre les Serbes. C'était le front contre
16 les Serbes. C'était la défense des territoires croates et de la Bosnie-
17 Herzégovine contre les Serbes.
18 M. le Président (interprétation): Ce n'est pas cela qui concerne la
19 question. On ne parle pas des hommes en général, mais on parle du
20 capitaine Vinac.
21 R. Oui, j'ai dit que le capitaine Vinac a présidé ce groupe à
22 Stolac. C'est lui qui l'a emmené sur le théâtre d'opérations.
23 M. Nice (interprétation): Ce sera tout.
24 (M. le Président interroge le témoin M. Buha.)
25 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous nous aider pour ce point,
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1 Monsieur Buha, afin que tout soit bien clair. Est-ce que M. Breljas vous a
2 accusé d'avoir volé dans les magasins?
3 R. Oui, il m'avait accusé d'avoir volé des réserves de nourriture.
4 Q. Et de les avoir vendues sur le marché noir?
5 R. Oui, il m'a accusé comme ça.
6 Q. Et de quelles réserves ou de quel entrepôt s'agissait-il ?
7 R. Il s'agissait des vivres.
8 Q. A la suite des accusations portées contre vous, que s'est-il
9 passé?
10 R. Le commandant Kraljevic est arrivé pour voir ce qui s'est passé.
11 Il a tout simplement vu que j'avais trop de tâches à remplir. Il m'a dit:
12 "Toi, tu vas te rendre sur la ligne de front et c'est Breljas qui va
13 occuper ton poste". Au bout de quelques jours, toutes les vivres ont
14 disparu. Il y avait encore cinq autres qui attendaient avec lui. Et Darko
15 m'a demandé, une fois de plus, de retourner, regagner mon poste,
16 d'approvisionner l'unité, de commander les vivres, les médicaments, etc.
17 Ce que j'ai fait. Et puis, j'ai gardé ce poste jusqu'à la fin. J'ai
18 continué à approvisionner l'unité.
19 M. le Président (interprétation): Du fait des accusations qui avaient été
20 portées, est-ce que l'atmosphère n'était pas des plus faciles entre vous
21 et Prcac?
22 R. Oui, il y avait un duel verbal. C'est tout.
23 M. le Président (interprétation): Merci. Maître Naumovski?
24 (Questions supplémentaires de M. Naumovski.)
25 M. Naumovski (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
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1 Très brièvement, Monsieur Buha, on vous a posé la question au sujet de la
2 route qui mène de Vitez à Ahmici. L'école élémentaire de Dubravica et la
3 cour ne se trouvent pas sur la route principale qui mène de Vitez à
4 Ahmici?
5 R. Non, l'école élémentaire se trouve à deux cents mètres par
6 rapport à cette route principale.
7 Q. Compte tenu des bâtiments des maisons qui longent la route, est-
8 ce que de la cour de l'école élémentaire de Dubravica on peut voir qui se
9 déplace par la route principale de Vitez vers Ahmici et Busovaca?
10 R. Non, il y a une forêt. Ce n'est pas possible de voir quoi que ce
11 soit sur la route principale de la cour de l'école.
12 Q. Maintenant, vous avez donné la réponse à quelques questions qui
13 vous ont été posées par le Président, mais je voudrais être clair.
14 J'aimerais préciser quelque chose. Ces stations de service "Hivtra" se
15 trouvent sur la partie de la route qui, de Vitez, mène vers Travnik et
16 Novi Travnik. C'est un détour qu'il faut faire. Par conséquent, ce n'est
17 pas la route du côté d'Ahmici et de Busovaca, si vous êtes à Vitez.
18 R. Si nous regardons de Vitez, alors l'école élémentaire et Ahmici
19 se trouvent sur la même ligne, si vous voulez.
20 Q. Mais par différence, à l'école élémentaire de Dubravica, la
21 station-service se trouve de l'autre côté et en direction de Travnik.
22 N'est-ce pas ?
23 R. Oui, tout à fait.
24 Q. Aujourd'hui, vous avez dit que Drago Kraljevic, votre
25 commandant, n'obéissait pas aux ordres de qui que ce soit.
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1 R. Mais c'est exact.
2 Q. Etes-vous au courant d'un incident au moment où Darko Kraljevic
3 s'était rendu dans une réunion où Blaskic et Kordic étaient présents. On
4 ne l'a pas convoqué, et il est arrivé même s'il n'a pas été convoqué à
5 cette réunion.
6 R. Je ne suis pas au courant de cette rencontre et de cette
7 réunion.
8 Q. Merci. Monsieur le Président, Messieurs les Juges, c'est tout.
9 Je n'ai pas d'autre question. Et merci Monsieur Buha.
10 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Buha, d'être
11 venu déposer au Tribunal. Votre déposition est terminée. Vous pouvez
12 disposer.
13 R. Merci, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.
14 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)
15 M. le Président (interprétation): Le témoin suivant ?
16 M. Sayers (interprétation): Messieurs les Juges, le témoin suivant
17 s'appelle Slavko Pavlovic. Nous avons déposé deux affidavit à l'appui de
18 son témoignage. Il y aura aussi comme pièce à conviction une cassette
19 vidéo dont vous vous verrez quelques extraits.
20 Et puis, vous avez aussi la traduction, la transcription de cette cassette
21 vidéo en BCS et en anglais, plus exactement en croate et en anglais.
22 M. L'huissier (interprétation): La cote de cette cassette vidéo sera
23 D215/1, alors que la transcription portera la cote D215/1.
24 M. Sayers (interprétation): Pour que tout soit clair, la transcription que
25 nous vous fournissons est la transcription d'un journal télévisé à la
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1 suite de la conférence de presse. Ceci avait déjà reçu une cote, la D65.
2 Je pense que la transcription de cette partie-là a déjà été versée au
3 dossier.
4 (L'interprète se corrige ou attend la cote correcte.)
5 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)
6 (Le témoin Slavko Pavlovic est interrogé par Me Sayers.)
7 M. le Président (interprétation): Que le témoin donne lecture de la
8 déclaration solennelle.
9 M. Pavlovic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
10 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
11 Q. Bonjour, Monsieur. Pourriez-vous décliner votre identité à
12 l'intention des Juges?
13 R. Je m'appelle Slavko Pavlovic.
14 Q. Quelques données de contexte personnel. Nous allons parcourir
15 ceci très rapidement. Je pense que vous êtes né le 18 septembre 1956 dans
16 la ville de Vitez.
17 R. C'est exact.
18 Q. Vous êtes citoyen de Bosnie-Herzégovine. Vous êtes Croate de
19 Bosnie et catholique.
20 R. Oui. Je suis croate de Bosnie-Herzégovine.
21 Q. Je crois que vous avez fait l'école primaire à Vitez, et l'école
22 secondaire à Tuzla. Vous avez fréquenté l'université de Sarajevo et vous
23 avez obtenu un diplôme universitaire en musique.
24 R. Oui.
25 Q. A partir de la fin 1992 jusqu'au mois de juin 1993, vous aviez
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1 pour poste d'être le directeur de TV-Vitez.
2 R. C'est exact.
3 Q. Je pense que vous êtes marié. Vous avez deux enfants. Votre
4 famille vit à Vitez. Votre épouse et vous-même avez passé toute votre vie
5 à Vitez.
6 R. C'est exact.
7 Q. Et aujourd'hui, vous êtes professeur de musique à Vitez.
8 R. Oui, je suis professeur de solfège.
9 Q. Monsieur Pavlovic, en votre qualité de directeur de TV-Vitez,
10 connaissiez-vous bien les émissions, les interviewes accordées par des
11 hommes politiques croates de Bosnie qui ont, par la suite, été diffusées
12 par TV-Vitez ? Pourriez-vous nous parler de ces rapports que vous aviez de
13 ce cadre plus général ?
14 R. Oui. J'étais à la télévision de Vitez. En tant que directeur, je
15 dois dire qu'il y avait un certain nombre de journalistes qui
16 rassemblaient les données. Moi, j'étais dans l'obligation de parcourir
17 également toutes les interviewes qui, à l'époque, avaient été données.
18 Q. Est-ce que tout ceci était visionné par vous dans l'objectif,
19 par la suite, de diffuser ces programmes dans votre travail ?
20 R. Oui, tout ce qui se passait dans la ville, en général, était par
21 la suite préparé et présenté au cours du journal télévisé.
22 Q. Des conférences de presse ont été organisées à Vitez et
23 Busovaca. Est-ce que dans ce cadre, vous avez eu l'occasion de voir des
24 conférences de presse auxquelles participaient des personnalités locales
25 comme M. Dario Kordic, M. Ante Valenta ou M. Ignac Kostroman entre
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1 autres ?
2 R. En ma qualité de directeur, je n'assistais pas aux conférences
3 de presse. Mais le jour où la conférence de presse a été organisée sur
4 lequel vous allez me questionner, M. Kordic était présent, oui.
5 Q. Mais les cameramen, eux, qui étaient employés par TV-Vitez, je
6 suppose qu'ils assistaient à la conférence de presse ?
7 R. Oui, tout à fait.
8 Q. Nous vous avons informé de certaines affirmations faites par
9 l'accusation à cette affaire, à savoir que le 15 avril 1993 M. Kordic
10 aurait tenu une conférence de presse au cours de laquelle il aurait dit à
11 la télévision –je cite: "Que ses troupes", -fin de citation-, "attendaient
12 les ordres avant d'attaquer les Musulmans de Bosnie".
13 Pourriez-vous dire aux Juges si une telle déclaration a jamais été faite à
14 votre connaissance ?
15 R. Non. Je me souviens de M. Dario Kordic, de cette conférence de
16 presse. C'était une journée intéressante pour l'ensemble de notre ville et
17 même au-delà de notre ville.
18 Q. Il y a des enregistrements de cette conférence de presse et vous
19 en avez diffusé un le 15 avril 1993, est-ce bien exact?
20 R. Oui, c'est exact.
21 Q. Nous vous avons déjà montré une pièce de l'accusation. C'est un
22 enregistrement déjà versé au dossier. C'est la pièce Z65 ou 665. Ceci
23 concerne l'enlèvement de Zivko Totic, commandant de la brigade Jure
24 Francetic et le meurtre des gardes du corps du commandant Totic.
25 Disposez-vous d'informations à propos d'autres conférences de presse
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1 auxquelles aurait assisté M. Kordic ce jour-là ou d'autres programmes qui
2 ont été diffusés ce jour-là ou le lendemain ?
3 R. Non. Outre cette conférence, non.
4 Q. Vous avez peut-être déjà répondu à cette question, mais je la
5 répète par souci de clarté. Est-ce que votre Télé-Vitez a diffusé d'autres
6 déclarations ou discours faits par M. Kordic soit le 15 soit le 16 avril,
7 outre cette conférence de presse dont une copie a déjà été versée au
8 dossier sous la cote Z665?
9 R. Non. Tout à l'heure, j'ai oublié de dire quelque chose. Si lui
10 avait déclaré que ces troupes devaient attendre l'ordre. Je n'ai pas
11 répondu. Non, ce n'est pas cela qu'il avait déclaré. C'est cela ma réponse
12 maintenant.
13 Q. Pourriez-vous dire aux Juges combien de fois cette cassette
14 vidéo a été diffusée le 15 avril?
15 R. Je pense qu'elle a été diffusée deux fois, dans la matinée et en
16 général, à chaque fois qu'il y avait une conférence de presse, on passait
17 la même conférence de presse dans le cadre d'une émission "Slikom na
18 Sliku", l'image sur l'image.
19 Q. Une émission télévisée a été diffusée par Télé-Vitez, le 15
20 avril vers 7 heures le soir, n'est-ce pas?
21 R. Oui comme tous les jours à partir de 19 heures. La télévision de
22 Vitez diffusait le journal télévisé de 19 heures et c'était pratiquement
23 notre seule et principale activité.
24 Q. Avec l'autorisation des Juges, j'aimerais que soit présenté un
25 bref extrait aux seules fins d'identification. Ce sera la cote D215/1. Le
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1 transcript portant la cote D215A. Je me tourne vers l'huissier pour qu'il
2 aide le témoin en plaçant le programme sur le rétroprojecteur.
3 (Les interprètes ne disposent pas de transcription.)
4 Q. Apparemment, il y a une petite erreur de notre part. Il y a des
5 copies supplémentaires pour les interprètes s'ils en ont besoin.
6 (Les interprètes en ont besoin.)
7 Il y a quatre segments. En tout cas, plusieurs segments. Nous avons
8 simplement l'intention de vous en montrer un puisque c'est aux fins
9 d'identification. Je crois que les images parlent d'elle-même, se passent
10 de commentaire. Vous pouvez commencer la diffusion.
11 "Chers amis de la Télévision de Vitez, l'actualité du jour est le crime
12 qui a eu lieu ce matin à 8 heures quand sur la route en direction du
13 commandement du HVO de Zenica, le véhicule du commandant de la brigade
14 Jure Francetic, M. Zivko Totic a été attaqué. A ce moment-là, l'escorte a
15 été tuée. M. Ivica Vidovic, Anto Zovic, Marko et Tihomir et au moment où
16 l'attaque a été effectuée, un civil a été tué. Son identité n'est pas
17 connue. Le commandant de la brigade Jure Francetic, M. Zivko Totic a été
18 kidnappé et emmené dans une direction inconnue. On ne sait rien de ce
19 qu'il s'est passé avec lui.
20 D'après les dernières informations reçues, on ne tire pas à Zenica, mais
21 la situation est très tendue. A cette occasion, aujourd'hui à Busovaca, il
22 y avait une conférence extraordinaire qui a été tenue. Vous avez pu voir
23 les images. Pour ceux qui n'ont pas eu l'occasion de voir la conférence de
24 presse, nous allons la rediffuser dans l'émission "L'image sur l'image".
25 Lors de la conférence, il y a eu également une proclamation du
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1 commandement qui va être transmise dans l'intégralité."
2 Q. Nous pouvons nous arrêter là, à moins que les Juges ne veuillent
3 voir l'intégralité du programme.
4 Monsieur Pavlovic, est-ce que c'est bien là la copie nous montrant le
5 début du programme d'actualités télévisées diffusé à ce moment-là, juste
6 après l'enlèvement de M. Totic?
7 R. Tout à fait.
8 Q. Veuillez dire ceci aux Juges: outre ce programme d'actualités
9 télévisées qui vient de recevoir une cote et d'être versé au dossier,
10 -nous parlons ici de la conférence de presse diffusée le 15- outre ce
11 programme-là, quels furent les autres programmes que vous avez diffusés le
12 15 avril?
13 R. Je pense que tous les jours, y compris le 15 avril, il y avait
14 des émissions telles que Sport européen et ensemble avec d'autres amis qui
15 travaillaient avec nous à la télévision, on a rediffusé cette émission
16 "l'image sur l'image". Pratiquement tous les jours se passaient de la même
17 façon. Le 15 également.
18 Q. En avril 1993, est-ce que TV-Vitez ne diffusait que ses
19 programmes propres d'actualités télévisées qui étaient donc diffusés par
20 la suite, mais pour ce qui est des autres programmes d'actualités
21 télévisées, c'étaient des programmes qui venaient d'autres chaînes.
22 R. En ce qui nous concerne, nous avons diffusé tous les jours ceux
23 dont on disposait. L'équipement était un équipement d'amateur. Tout ce que
24 l'on pouvait faire nous-mêmes, c'était d'informer le peuple, les
25 villageois et les citoyens de ce qui se passait au niveau local. Donc
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1 c'étaient les actualités locales et de la municipalité.
2 Q. Vous nous l'avez dit: vous avez passé toute votre vie à Vitez.
3 Avez-vous jamais entendu dire que M. Kordic aurait apparemment fait un
4 discours après le barrage routier d'octobre 92 près d'Ahmici et qu'il
5 aurait dit qu'Ahmici allait le payer cher après ce qui s'était passé.
6 R. Non, en octobre, je n'étais pas encore directeur, mais j'aurais
7 été informé probablement de cela au moment où je suis venu occuper ce
8 poste de directeur à la télévision.
9 Q. Avez-vous eu l'occasion de voir un programme à la télévision
10 dans le cadre duquel de telles déclarations ont été faites?
11 R. Non.
12 Q. Je suppose que vous n'avez pas entendu parler du fait que M.
13 Kordic ou toute autre personne aurait fait ce genre de déclaration?
14 R. Je l'ai déjà dit: non.
15 Q. Lorsque vous entendez ces commentaires, est-ce qu'ils
16 ressemblent à des commentaires qu'auraient pu faire M. Kordic, vous qui
17 connaissez bien les actualités télévisées et connaissez bien le genre de
18 conférence de presse qu'il faisait?
19 R. Monsieur le Président, Messieurs les Juges, vous allez avoir
20 l'occasion de voir cette dernière conférence de presse. On peut s'attendre
21 que lors de cette dernière conférence de presse, il parle de cette
22 manière-là. Mais c'est un homme qui est tout à fait modéré. Je ne le
23 connaissais pas auparavant que tous ces événements aient eu lieu, mais
24 c'est un homme modéré.
25 Q. Je vous remercie. Je n'ai plus de question à vous poser.
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1 R. Merci.
2 (Me Mikulicic interroge le témoin.)
3 M. Mikulicic (interprétation). – Bonjour. Je défends M. Cerkez avec M.
4 Kovacic et je vais vous poser quelques questions si vous le permettez. Je
5 vais vous demander de bien vouloir donner des réponses selon votre
6 meilleur souvenir.
7 Monsieur Pavlovic, vous nous avez dit que vous êtes professeur de musique.
8 R. Oui.
9 Q. Depuis le mois de décembre 92, vous êtes directeur de la
10 télévision de Vitez.
11 R. Oui.
12 Q. Très brièvement, pourriez-vous nous dire dans quelles
13 circonstances vous avez été nommé à ce poste ou vous êtes arrivé à ce
14 poste?
15 R. Je suis professeur de musique et je travaille à Travnik. Avant,
16 c'est le solfège que j'enseignais. Mais souvent, je ne pouvais pas me
17 rendre à mon école car il y avait des points de contrôle qui avaient été
18 dressés, enfin les barrages routiers et j'ai quitté ce poste de professeur
19 de musique. Je suis retourné chez moi car tous les jours pratiquement, je
20 prenais le bus pour faire cette route Vitez-Travnik. C'était la période
21 très difficile des réfugiés, la tension, le manque de sécurité. C'est
22 l'époque où, Vitez, on organisait des patrouilles villageoises. Au début,
23 des amis me protégeaient. J'ai été professeur, donc on a essayé de me
24 protéger, mais comme mes enfants étaient là et puis mon épouse également,
25 j'ai pris la décision de prendre part à ces patrouilles villageoises.
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1 Q. Quand vous parlez des patrouilles villageoises, vous pensez
2 probablement à l'organisation des bâtiments dans lesquels vous habitiez?
3 R. Oui.
4 Q. C'est à ce moment-là que le maire, M.Ivica Santic vous a offert
5 d'occuper ce poste de directeur de la télévision?
6 R. Oui.
7 Q. M. Pavlovic, avant ces événements qui ont eu lieu en décembre
8 92, pourriez-vous nous dire quels étaient les programmes que vous avez pu
9 suivre dans la municipalité de Vitez et à Vitez?
10 R. A ce moment-là, un répétiteur était bloqué, que nous avions à
11 Kruscica. Il s'appelait Sereno Brce. Ce sont les Musulmans qui se sont
12 emparés de ces répétiteurs. J'ai essayé de profiter d'une des chaînes,
13 mais malheureusement, je n'ai pas pu réussir.
14 Q. Si je vous ai bien compris, et pour que la Chambre puisse
15 également voir clair dans ce que vous dites, est-il vrai que le répétiteur
16 qui émettait le signal pour la ville de Vitez en décembre 92 a été en
17 quelque sorte pris par les membres de la TO ou armée de Bosnie-
18 Herzégovine, de la Défense territoriale appelée plus tard, armée de
19 Bosnie-Herzégovine.
20 R. Oui.
21 Q. Est-il également vrai de dire qu'ils ont refusé de mettre à la
22 disposition de la télévision locale ce répétiteur?
23 R. M. Ivica m'a autorisé de parler avec le représentant du peuple
24 bosniaque. Souad Salkic à ce moment-là, était mon homologue. Je lui ai dit
25 qu'il fallait absolument que l'on fasse quelque chose car à ce moment-là,
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1 nous étions 4 ou 5 peuples à Vitez. Je considérais que personne ne devait
2 avoir une priorité, mais malheureusement, il n'était pas compétent ou
3 bien, il n'avait pas de responsabilité. Mais il ne pouvait pas, lui,
4 prendre une décision. C'est comme cela que cela a échoué.
5 Q. Par conséquent, vous n'avez pas réussi, lors de ces
6 négociations, à aboutir à quelque chose.
7 R. Oui, vous avez raison.
8 Q. Et depuis, ce ne sont que des Bosniaques, des Musulmans qui ont
9 pu profité de ces répétiteurs.
10 R. Oui.
11 Q. Et sur cette base amateur, vous avez vous-même essayé de
12 fabriquer quelque chose de fortune.
13 R. Oui. Actuellement, nous disposons exactement du même répétiteur.
14 Q. Quelle était la puissance d'émission?
15 R. Je pense que c'est 5 watts. Je pense que c'est comme cela que
16 mes collègues le disaient. Zdravko Brebac qui travaillait avec moi et puis
17 quelques autres personnes également. De toutes façons, je suis un
18 musicien. Je ne peux pas vous donner des précisions, mais comme je l'ai
19 dit, vous pouvez de toutes façons essayer de voir sur place, d'autant plus
20 que c'est une puissance qui est très restreinte. On couvrait Vitez et on
21 ne pouvait pas aller plus loin.
22 Q. Je vous comprends parfaitement. Pourriez-vous nous dire quelque
23 chose au sujet du studio de la télévision locale de Vitez? Vous en étiez
24 le directeur et ce studio se trouvait dans le bâtiment du cinéma?
25 R. Oui et avant, dans une maison.
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1 Q. C'était la maison de Pero Gude, n'est-ce pas?
2 R. Oui.
3 Q. Outre ce studio dans le bâtiment du cinéma, il y avait d'autres
4 qui occupaient des bureaux?
5 R. Oui. Il y avait le HDZ, le café-bar –ce n'était pas un
6 restaurant- et au moment où je suis arrivé, il y avait déjà le siège du
7 commandement. C'était le 28 décembre 92. Par conséquent, nous étions
8 plusieurs à occuper le même bâtiment.
9 Q. Vous parlez du QG municipal du HVO?
10 R. Oui. Vous avez raison.
11 Q. Vous avez employé des jeunes journalistes, des amateurs. Vous
12 l'avez dit tout à l'heure: est-ce que vous vous souvenez qu'à cette
13 époque, la télévision de Vitez, les filles de M. Hasam Salibasic
14 travaillaient? Suncica et Serbrejka ?
15 R. Peut-être, mais je ne suis pas sûr. Je ne connais pas les
16 prénoms. Je pense qu'il y avait Vildana. Je ne sais pas.
17 Q. Toujours est-il que ces filles étaient de nationalité musulmane?
18 R. Chez Pero, il y avait également un musulman. D'ailleurs,
19 aujourd'hui, il y travaille, mais je ne me souviens plus exactement du nom
20 de ce Musulman. D'ailleurs, personne ne pouvait même pas dans les rêves
21 s'imaginer que cela allait se passer comme cela.
22 Q. Est-ce que vous-même ou quelqu'un d'autre avez fait pression sur
23 cette fille et quelques autres qui étaient d'origine musulmane ?
24 R. Non. Nous étions en très bonnes relations, correctes. Non.
25 Q. Savez-vous éventuellement si ces personnes de nationalité
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1 musulmane ont fait l'objet d'un certain nombre d'incidents, par exemple de
2 leur reprocher de parler la langue croate, etc.?
3 R. A cette époque-là, non.
4 Q. Et plus tard? Si vous ne le savez pas, peu importe. Nous pouvons
5 passer à un autre sujet.
6 R. Je m'excuse, mais je ne vous ai pas entendu.
7 Q. Plus tard, saviez-vous si les Musulmans avaient des problèmes?
8 R. Non, absolument pas.
9 Q. Monsieur Pavlovic, vous nous avez dit également que vous avez
10 habité dans cette nouvelle partie de Vitez. Et vos parents habitaient quel
11 quartier, s'il vous plaît?
12 R. Je suis né à côté de la mosquée de Stari Vitez, dans Mahala. Mon
13 père également est né dans ce quartier; en ce qui concerne mon grand-père,
14 je ne sais pas: 200 ans ou 300 ans à peu près, nous avons habité ce
15 quartier.
16 Q. Il s'agit de la partie de la ville où la majorité des habitants
17 étaient des Musulmans?
18 R. Oui, tout à fait.
19 Q. Vous souvenez-vous, monsieur Pavlovic, comment vous avez passé
20 le matin du 16avril 1993 et comment l'avez-vous vécu?
21 R. Pour moi, c'était une catastrophe. En ma qualité de directeur de
22 la télévision, durant quelques jours, je ne pouvais pas traverser ces 500
23 mètres jusqu'à la ville, alors que j'y travaillais, car il y avait des
24 pilonnages, etc. C'était une horreur terrible.
25 Q. Vous me permettrez de vous qualifier de dirigeant des programmes
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1 d'information à Vitez. En tant que tel, saviez-vous que, le 16 avril, il y
2 aurait un conflit à Vitez?
3 R. Ecoutez, c'est quelque chose que j'ai toujours eu envie de dire.
4 Encore aujourd'hui, quand je parle avec des Musulmans bosniens de Vitez,
5 je tiens à ce que cela soit dit. Même si cela paraît très important de
6 parler de moi en disant que j'étais le chef des informations, ce que j'ai
7 essayé de faire, c'était d'amener un peu de paix à la télévision de Vitez,
8 d'assurer la sécurité des citoyens.
9 Or, voici ce qui s'est passé le 16. Mon père et ma mère habitent dans ces
10 vieux quartiers de Vitez. Messieurs les Juges, ainsi que les personnes qui
11 m'écoutent ici, sont sans doute des personnes mûres, capables de supposer
12 qu'étant ce que j'étais, je serais sans doute allé voir mon père et ma
13 mère. Si j'avais su ce qui allait se passer à Mahala, je n'aurais pas
14 permis qu'ils continuent à vivre dans ce quartier ; c'est pourtant ce qui
15 s'est passé.
16 Q. Mais pendant l'année qu'a duré le conflit jusqu'à la signature
17 des accords de paix, vous n'avez pu avoir aucun contact avec eux ?
18 R. Au début, ils ont dit qu'il se passait quelque chose, que ce
19 serait très court. On m'a dit: "Franjo, dans quelque temps, tu pourras
20 retourner à l'église ; tout va se calmer, tout s'arrangera. Et pourtant,
21 les choses ne se sont pas arrangées et nous n'avons pas vu notre père
22 pendant des mois.
23 Q. Mais, en fait, vous n'aviez donc aucune information quant au
24 sort de vos parents dans le quartier ancien de Vitez?
25 R. Non, non. Nous avons fait tout ce que nous avons pu. Je ne sais
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1 pas si c'est CNN ou une autre émission qui a cherché des informations.
2 Mais nous avons fait tout ce que nous pouvions pour essayer d'avoir des
3 informations et apprendre qu'ils étaient encore vivants. Mon père, quand
4 nous étions petits et que maman était de bonne humeur, il chantait
5 toujours une chanson: "Ma femme, mon épouse, nous avons quatre enfants.
6 Vends la maison et nourris nos enfants". Derrière notre étable qui se
7 trouvait tout près de la maison, on chantait toujours cette chanson. Les
8 mots "Franjo", "les enfants" ont été prononcés: ils n'ont pas bougé.
9 C'étaient des personnes âgées. Je ne sais pas ce qu'il est advenu d'eux.
10 Q. C'était la première fois que vous avez vu vos parents de loin ?
11 R. Oui, oui, mais pas ma mère. C'était dans l'étable: les gens
12 savent de quoi il s'agit.
13 Q. Monsieur Pavlovic, un peu plus tard, avez-vous entendu de la
14 bouche de vos parents dans quelles conditions ils ont passé cette année de
15 siège, d'encerclement dans les vieux quartiers de Vitez ?
16 R. Eh bien, nous avons appris cela plus tard, quand ils sont
17 sortis. Ils ont été emmenés dans la maison d'un homme assez âgé à
18 l'époque, un certain Heldo ; il y avait aussi son fils Besi, mais ils sont
19 restés dans la cave pratiquement un mois entier. Cette maison se trouve à
20 quinze mètres de la nôtre, mais ils n'ont jamais osé retourner dans leur
21 maison.
22 Q. Vos parents ont donc été emmenés de leur maison familiale et
23 emmenés dans une cave, une espèce de prison, où ils ont passé quatre
24 mois ?
25 R. Ils n'étaient pas les seuls: ils étaient restés une vingtaine ou
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1 une trentaine de personnes de nationalité croate.
2 Q. Ils ont été gardés dans cette cave, qui appartenait à un
3 Musulman, par des Musulmans bosniens, n'est-ce pas?
4 R. Oui, c'est cela. C'étaient nos voisins.
5 Q. Monsieur Pavlovic, vous nous avez dit que c'était à la demande
6 de M. Ivica Santic, au mois de décembre 1992, que vous avez pris vos
7 fonctions à la télévision ?
8 R. Oui.
9 Q. Et vous avez rempli ces fonctions jusqu'au mois de juin 1993.
10 Que s'est-il passé à ce moment-là ?
11 R. Eh bien, j'étais alors… J'en avais vraiment assez de tout. J'ai
12 demandé à Ivica de me renvoyer sur les lignes de front pour assurer dans
13 les tranchées la défense de la ville avec mes frères, car je souffrais un
14 peu trop des pressions qui étaient exercées et je souhaitais simplement me
15 retrouver avec mes frères. J'étais à la télévision et vous savez ce que
16 c'est: un fauteuil, un autre fauteuil. Dans les tranchées, c'est quelque
17 chose de différent.
18 Q. Vos trois frères étaient membres du HVO à l'époque ?
19 R. Oui.
20 Q. Et vous les avez rejoints ?
21 R. Oui.
22 Q. Où se trouvaient les positions ?
23 R. Que voulez-vous dire par positions ?
24 Q. Vous venez de parler de tranchées: où se trouvaient-elles ?
25 R. A côté de la cathédrale, de l'église Saint Georges de Vitez.
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1 Q. C'était le secteur sous la responsabilité de la brigade de
2 Vitez ?
3 R. Oui.
4 Q. Cela signifie-t-il que vous étiez à ce moment-là membre de la
5 brigade de Vitez ?
6 R. Oui.
7 Q. A ce moment-là, avez-vous eu la possibilité de faire la
8 connaissance de M. Cerkez ?
9 R. Oui.
10 Q. Avez-vous, au cours de conversations… Je suppose que vous avez
11 eu aussi des conversations ?
12 R. Oui, absolument.
13 Q. Au cours de ces conversations avec M. Cerkez, ne l'avez-vous
14 jamais entendu dire quelque chose de déplaisant ou d'agressif à l'égard du
15 peuple musulman ?
16 R. Ecoutez, M. Cerkez -je suppose qu'il ne se fâchera pas si je le
17 dis- était un homme assez timide, un homme doux à mon avis. Il était
18 jeune. Ma réponse est non. Indépendamment de son rôle de chef.
19 Q. Monsieur Pavlovic, je vous remercie des réponses que vous avez
20 apportées à mes questions.
21 R. Je vous en prie.
22 (M. Nice contre-interroge le témoin.)
23 M. Nice (interprétation): Avant d'en arriver au fond de ce que vous venez
24 de dire, monsieur, dois-je comprendre que vous avez déjà parlé avec le
25 conseil de M. Cerkez avant de venir déposer ici aujourd'hui ?
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1 R. Oui.
2 Q. Vous connaissiez les questions qui allaient vous être posées ?
3 R. Comme vient de me le dire celui qui m'interrogeait il y a
4 quelques instants, il m'a demandé de parler de mes souvenirs et m'a
5 demandé si je pouvais dire quelque mots, car je connaissais M. Cerkez.
6 Q. Quand êtes-vous arrivé ici à La Haye, ce week-end ou avant le
7 week-end ?
8 R. Jeudi. Cela fait cinq jours.
9 Q. Je vois. Avez-vous discuté de votre avis avec les deux autres
10 personnes qui, si j'ai bien compris, ont fourni des "affidavit", des
11 déclarations signées ? Je ne les ai pas ici., j'y reviendrai plus tard.
12 M. Buha (interprétation): Non.
13 Q. Et le résumé de votre déposition, quand a-t-il été élaboré ?
14 Vendredi dernier ou pendant le week-end ?
15 R. Pendant le week-end.
16 Q. Je vais vous demander votre aide à présent au sujet des
17 installations de télédiffusion locale. Vitez avait une station de
18 télévision ?
19 R. Oui, oui.
20 Q. Quelle était la portée de ses émissions ?
21 R. Pour autant que j'en étais informé, avec ses 4 ou 5 watts, il y
22 avait des parties de la ville qui recevait les émissions, car l'émetteur
23 était assez petit ; nous l'avons construit avec des éléments en métal. Je
24 pense qu'il est possible de le déconnecter mais, par moments, il était
25 possible de diffuser dans les villages voisins. Mais on ne pouvait que
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1 très difficilement mener des enquêtes pour savoir qui exactement recevait
2 les émissions. Il y avait des endroits dans la ville où il était
3 impossible physiquement de capter les émissions et d'autres endroits en
4 dehors de la ville, des villages aux alentours qui, sans doute, recevaient
5 les émissions.
6 Q. Savez-vous si cette station était captée à Busovaca ?
7 R. Je pense que non.
8 Q. Savez-vous que Busovaca avait peut-être sa propre radio, sa
9 propre télévision ?
10 R. Busovaca avait à peu près la même chose que nous sur le plan de
11 la capacité d'émission des images ; je crois que Busovaca était à notre
12 portée.
13 Q. Votre sœur jouait également un rôle dans la télédiffusion, si je
14 ne m'abuse ?
15 R. Non. Ma sœur travaillait avec moi à Travnik, à l'école de
16 musique Davorka Kordic.
17 Q. Vous-même, bien sûr, vous ne pouvez rien dire de la teneur des
18 émissions diffusées à la télévision de Busovaca, si un tel service, une
19 telle station existait?
20 R. Non.
21 Q. Je vous prierais donc de parler uniquement de ce qui a pu être
22 dit ou ce qui n'a pas été dit en octobre 1992, quant au fait qu'Ahmici a
23 été rasé ou encore pire. Si cela était montré à la télévision de Busovaca,
24 vous ne pouvez pas nous en parler d'une façon ou d'une autre.
25 R. En octobre 199é, comme je l'ai déjà dit tout à l'heure au
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1 représentant de la défense, je ne disposais pas de ces informations et,
2 même plus tard, quand je suis devenu directeur de la télévision de Vitez,
3 je n'ai pas eu ces informations.
4 Q. Parlons des émissions diffusées en 1993, après le mois de
5 décembre.
6 Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris ce que vous avez dit. Vous n'étiez
7 pas présent quand les émissions étaient tournées: vous laissiez ce travail
8 aux journalistes. C'est bien cela?
9 R. C'est cela, aux cameramen. A ce moment-là, il était très
10 difficile de circuler, car il n'y avait pas d'essence, il manquait
11 beaucoup de choses, y compris sur le plan physique; il était difficile de
12 circuler.
13 Q. Bien sûr. Mais, lorsque vous dites que M. Kordic n'a pas pu dire
14 ce que certains témoins affirment qu'il a dit, vous vous fondez sur quoi?
15 Sur les émissions provenant de votre station ou sur d'autres émissions sur
16 quoi?
17 R. Je vais vous expliquer cela à présent. Je connaissais M. Dario
18 un peu à l'époque et il est naturel que les gens en parlaient. Mais Dario
19 était toujours très modéré dans ses propos ; il manifestait de la patience
20 et faisait part des vues qui étaient les siennes. Donc, d'après son
21 caractère, il n'est pas possible que quelqu'un ait entendu ce qu'il dit
22 avoir entendu et que vous venez de nous rapporter.
23 Q. J'y reviendrai dans une minute, mais je reviens à la question
24 que j'étais en train de vous poser: êtes-vous en train de dire que vous
25 avez vu vous-même toutes les émissions? Je ne crois pas mais je vérifie
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1 simplement auprès de vous. C'est cela que vous êtes en train de dire?
2 R. Absolument. Je n'ai pas vu toutes les émissions ; c'est normal.
3 Q. Par conséquent, il se peut qu'il y ait eu une conférence de
4 presse organisée par M. Kordic, au cours de laquelle il aurait dit quelque
5 chose dont vous ne pouvez rien dire parce que vous ne l'auriez pas vu.
6 R. Je crois que s'il avait dit quelque chose de ce genre, je
7 l'aurais sûrement appris, que j'ai vu ou pas l'émission. Parce qu'à la
8 télévision de Vitez, nous ne travaillions pas dans les conditions qui sont
9 celles de la télévision croate ou d'une grande station de télévision
10 située ailleurs. Vous avez vu, sur les images diffusées ici, la jeune
11 fille qui parlait avait à peine 16 ou 17 ans. Nous manquions donc de
12 certains moyens matériels. Nous travaillions comme cela simplement pour
13 recueillir au quotidien ce qu'il était possible de recueillir avec une
14 toute petite caméra et nous rapportions les images à la télévision.
15 Q. Passons maintenant à l'évaluation et à l'appréciation que vous
16 avez faite de M. Kordic. S'il souhaitait faire une émission, vous étiez
17 très heureux de le laisser faire, n'est-ce pas?
18 R. Absolument.
19 Q. Cette station était-elle une station croate ou pas?
20 R. Oui, oui.
21 Q. Ceux qui y travaillaient étaient des Croates et elle servait les
22 intérêts des Croates?
23 R. A ce moment-là, quand ce qui a commencé a commencé, elle ne
24 fonctionnait qu'avec des amateurs de nationalité croate, en effet. Mais,
25 M. Dario Kordic n'a jamais abusé de cette situation et de cette
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1 télévision. D'ailleurs, puisque je parle de M. Kordic, je vais lui
2 associer M. Dario Cerkez ; aucun des deux n'a jamais fait un mauvais usage
3 de cette télévision, à aucun moment, absolument jamais.
4 Q. Divisons un peu votre réponse, si vous le voulez bien. Il n'y
5 avait aucune participation à vos émissions de la part des Musulmans ; il
6 n'y avait que des Croates, n'est-ce pas?
7 R. Oui.
8 Q. Avec l'accroissement des tensions en ville, pouvez-vous
9 comprendre comment il est possible que des Musulmans aient considéré
10 certaines des choses dites par M. Kordic comme étant perturbantes ou
11 effrayantes?
12 R. Les Musulmans avaient aussi une station de télévision à eux à
13 Mahala. Comment ils l'ont organisée, comment ils l'ont créée, je ne sais
14 pas. Ils y travaillaient: comment ils y travaillaient exactement, je ne
15 sais pas. Mais ce que nous nous faisions, c'était parler de ce qui se
16 passait au quotidien, ce que ces jeunes journalistes amateurs pouvaient
17 recueillir, ils nous l'apportaient. A partir de ces images, nous créions
18 ce journal d'informations au quotidien. Le reste de la journée, pour les
19 gens, pour les téléspectateurs, on émettait Eurosport, ou d'autres
20 émissions de ce genre.
21 Vous savez bien ce que cela signifie de créer une émission, y compris dans
22 des temps heureux, quand il y a de l'argent; alors, c'était encore plus
23 difficile dans les conditions dans lesquelles nous étions: des émissions
24 importantes, nous n'en faisions pas.
25 Q. Je vais revenir à la question que je vous ai posée et vous y
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1 répondrez peut-être du mieux que vous pouvez. Pouvez-vous comprendre
2 comment il se fait que des Musulmans aient pu trouver certaines des choses
3 dites par M. Kordic "perturbantes ou effrayantes"?
4 R. Je ne suis pas au courant que M. Kordic ait jamais dit…
5 D'ailleurs, si vous avez regardé jusqu'au bout cette conférence de presse,
6 le 15, c'était la veille de l'attaque, si vous la regardez jusqu'au bout,
7 si la défense la rediffuse, vous verrez que c'est une conférence de presse
8 où des tentatives sont encore faites avec le peuple musulman bosnien
9 d'établir une forme de contact afin de ne pas arriver à ce qui est arrivé.
10 Je crois que cela, vous le savez. Donc il n'est pas question de parler de
11 "perturbantes", car même si je ne connaissais M. Dario que très peu, moi,
12 je le connaissais vraiment très peu, il n'y avait rien en lui, compte tenu
13 de son éducation et de sa formation intellectuelle qui aurait permis une
14 chose de ce genre.
15 Q. Eh bien, nous pouvons peut-être nous faire une meilleure idée de
16 votre station de télévision grâce à ce qui suit. Un moment est arrivé à
17 Vitez -vous vous le rappelez sans doute- où les Musulmans ont perdu leur
18 emploi au profit des Croates. Vous souvenez-vous de cette période?
19 R. Si quelqu'un a eu une initiative personnelle dans cette période-
20 là, car tout le monde ne supportait pas l'atmosphère de la même façon, je
21 dois vous dire que des Croates de Kotor Vares ont été logés chez mon
22 frère ; ils avaient été expulsés de Kotor Vares, et ils ont été hébergés à
23 Mahala dans la maison de mon frère, Brano Pavlovic. Donc nous avons reçu
24 ces réfugiés, ces personnes expulsées te de Kotor Vares, en toute bonne
25 foi; il y avait des personnes âgées, des enfants, des bébés. Nous voulions
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1 à tout prix aider cette malheureuse population, ces femmes, ces enfants,
2 etc.
3 Q. Nous avons entendu votre réponse, mais peut-être accepterez-vous
4 de répondre à ma question. Vous rappelez-vous la période où les Musulmans
5 ont perdu leur emploi au profit des Croates ? Je vous demande une réponse
6 par oui ou par non en ce moment.
7 R. Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je peux répondre
8 très rapidement. Une période de ce genre, je ne sais pas qu'elle ait
9 vraiment existé, que des gens soient partis par la force. Il y a à peine
10 quelques secondes, je disais… C'est comme moi: j'ai quitté mon emploi à
11 Travnik, personne ne m'a chassé de mon travail, mais je ne me sentais plus
12 très sûr. C'était mon avis personnel, et donc j'ai quitté Travnik de mon
13 propre chef. De la même façon, je crois que personne n'a été expulsé de
14 Vitez mais que ceux qui sont partis ont pris des décisions qui leur
15 étaient personnelles.
16 Q. Voyez-vous, nous avons des éléments de preuve, que les Juges
17 apprécieront en temps utile, selon lesquelles les Musulmans qui n'ont pas
18 prêté allégeance au HVO ont perdu leur emploi. Et dans une petite ville,
19 il est immanquable que l'on en ait entendu parler si cela a eu lieu. Donc
20 je vous avertis à l'avance de ce que je veux vous demander.
21 Je vous demande ce que vous vous rappelez de cette époque, et je vous
22 demanderai ensuite si dans vos émissions d'informations vous avez fait
23 état de cette situation.
24 R. Non. Je ne vais plus me répéter. A mon avis, personne n'a été
25 chassé ou expulsé de son travail. Cette époque n'a pas existé
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1 indépendamment de ce qu'on dit les témoins. Donc je maintiens ce que j'ai
2 dit. Je crois qu'il s'agissait d'intentions personnelles à chacun. Ceux
3 qui sont partis à ce moment-là, l'ont fait sur décision personnelle. Il y
4 avait beaucoup de personnes qui venaient d'ailleurs: des réfugies, des
5 gens venus d'ailleurs qui surpeuplaient la ville.
6 Q. Eh bien, dernière question sur ce sujet: comment est-ce que
7 votre télévision a rendu compte des destructions subies par les commerces
8 musulmans? Parce qu'il y en a eu. Et cela, sans doute, a dû être considéré
9 comme une information importante. Qu'a dit votre station de télévision à
10 ce sujet?
11 R. Ecoutez, toutes sortes de choses se passaient. Alors ces
12 événements quotidiens, s'il y en a eu, permettez-moi, Monsieur le
13 Président, Messieurs les Juges, d'y consacrer un instant ici. Est-ce que
14 ces événements ont été rapportés au journal d'informations? Je pense que
15 oui, s'ils ont eu lieu, comme tous les autres événements.
16 Vous savez peut-être, je suppose que vous savez que Vitez est une petite
17 ville où on trouvait des milliers de personnes expulsées et d'émigrés qui
18 étaient là en transit. C'était une époque… Ecoutez, si je vous disais que
19 quelqu'un de Vitez, de Kotor Vares ou de Jajce a fait cela, je ne sais
20 pas. Je ne peux pas le dire avec certitude, mais c'est possible.
21 Q. Je vais vous dire -et je vous demande de m'aider si je me
22 trompe, en me corrigeant-, je vais vous dire que votre station de
23 télévision n'a jamais rendu compte d'un acte commis par le HVO qui était
24 répréhensible.
25 R. Ecoutez, aujourd'hui, en temps de paix, nous ne pouvons pas de
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1 façon générale dire qui a fait quoi. Alors des actes criminels, il est
2 impossible de les qualifier en disant qu'ils ont été commis par untel ou
3 untel, et encore moins par le HVO.
4 Pourquoi? Tout est arrivé à Vitez, toutes sortes de choses terribles. Dans
5 cette petite vallée, des dizaines de milliers de personnes sont passées
6 par là. Je le dis aujourd'hui. Vous êtes un homme mûr, donc vous pouvez
7 imaginer ce qui pouvait se passer dans ces temps de chaos.
8 M. le Président (interprétation): Je vous demanderai de ne pas
9 personnaliser le débat, je vous prie, et de répondre aux questions.
10 Vous en avez encore beaucoup?
11 M. Nice (interprétation): Encore quelques-unes.
12 Je demande l'intercalaire 5 de la pièce à conviction de la défense 183/1.
13 Monsieur le Témoin, vous savez que dans le Narodni List, le journal
14 officiel de septembre 1992, on trouve un ordre de la communauté croate
15 d'Herceg-Bosna selon laquelle les entreprises musulmanes doivent être
16 fermées, y compris la radio et la télévision.
17 Saviez-vous que les partis politiques considèrent la création d'une
18 station de télévision comme quelque chose de très important, n'est-ce pas,
19 à toutes les époques?
20 R. Non.
21 Q. Mais nous ne pouvons pas en douter, n'est-ce pas? Votre station
22 de télévision –et je n'utilise pas un terme qui n'est pas très joli en
23 anglais- était une station complètement politisée. C'était une télévision
24 totalement politisée, n'est-ce pas?
25 R. Non. C'était une télévision locale qui rendait compte des
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1 événements quotidiens en ville.
2 Q. Eh bien, examinons la pièce à conviction 304, si vous le voulez
3 bien. La date sur la version anglaise est erronée. Ce n'est pas le 6 juin,
4 mais le 6 décembre. C'est évident quand on voit le texte original. Je vous
5 prie de m'excuser pour cette erreur.
6 Ceci est un document, vous en avez l'original; nous l'avons en version
7 anglaise, vous le voyez sur le rétroprojecteur. Il date du 6 décembre et
8 émane de la République croate d'Herceg-Bosna, ou plutôt de la communauté
9 croate d'Herceg-Bosna, HVO de Kiseljak. Ce document est adressé au
10 Président du HVO, conseil croate de défense, et à d'autres destinataires
11 situés, y compris à Vitez.
12 Le texte se lit comme suit -je cite: "D'après des entretiens avec des
13 techniciens de la télévision d'Herzégovine et le vice-président Dario
14 Kordic, il a été décidé de rechercher la meilleure solution possible pour
15 couvrir la Bosnie centrale à l'aide de programmes de notre radio". Fin de
16 citation.
17 Ensuite, on demande aux représentants des médias et de la presse de se
18 rendre à une réunion le 9 décembre à Busovaca. Qui a représenté votre
19 station de radio à cette réunion. Etait-ce vous?
20 R. Le 28 décembre, j'ai été nommé directeur de la télévision de
21 Vitez. Donc je pense que, croyez-moi quand je dis que je ne sais rien à ce
22 sujet.
23 Q. Mais saviez-vous que les émissions de télévision sont
24 susceptibles d'être soumises à ce genre de considérations politiques et
25 peut-être de contrôles politiques?
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1 R. Pour être bref, en un mot, il n'y avait pas de contrôle
2 politique exercé au cours des six mois sur cette station de télévision. Je
3 vous ai dit cela il y a quelques minutes et je l'ai dit en toute
4 honnêteté.
5 Q Une minute, s'il vous plaît, j'aimerais jeter un coup d'oeil aux
6 "affidavit".
7 Cet homme, Ljubo Vidovic, était-ce quelqu'un qui travaillait à votre
8 station de télévision? Ou plutôt, le connaissez-vous? Je vous demande
9 d'abord si vous connaissez Ljubo Vidovic.
10 R. Non.
11 Q. J'essaie de lire rapidement la suite du texte. En octobre 1992,
12 si cette personne résidait à Santici, puisqu'il dit dans le texte qu'il
13 regardait la télévision de Vitez, que dites-vous, vous, de la possibilité
14 qu'avait cette personne éventuellement de recevoir la télévision de
15 Vitez ?
16 R. Qu'il s'agisse de Santici ou de Bukve et d'autres villages
17 musulmans, je l'ai déjà dit tout à l'heure -je me répète ici-, ils
18 pouvaient, les habitants de ces villages, capter la télévision de Vitez.
19 Mais en même temps, il y avait des gens qui ne pouvaient pas la capter à
20 cent mètres des locaux de la télévision, en ville!
21 Q. Et un homme, une personne répondant au nom de Mario Mlakic, le
22 connaissiez-vous? Est-ce un homme ou une femme?
23 R. Oui, Mario. Mario: c'est un homme.
24 Q. Et il travaillait à votre station de télévision à ce moment-là,
25 n'est-ce pas?
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1 R. Mario Mlakic, je crois qu'à l'époque, il ne travaillait pas à la
2 télévision de Vitez. Aujourd'hui, il est directeur de la radio de Vitez
3 parce que la télévision de Vitez ne fonctionne plus, faute d'argent.
4 Q. Qui peut accéder aux archives de la télévision de Vitez
5 aujourd'hui? En tout cas, où sont conservées ces archives?
6 R. Je n'ai pas la moindre idée. Ecoutez, quand je suis parti, il y
7 avait un très gros problème avec les cassettes chez nous. Donc, on copiait
8 des cassettes. Et moi, cela fait déjà sept ou huit ans que j'ai quitté
9 cette ville. C'était donc la situation de l'époque, mais ensuite je ne
10 sais pas.
11 Q. Donc, toute personne qui examinerait des cassettes vidéo sur
12 lesquelles les émissions ont été enregistrées pourrait éventuellement ne
13 pas voir toutes les émissions parce que certaines cassettes ont été
14 utilisées pour d'autres copies?
15 R. Oui, en effet.
16 Q. Où êtes-vous allé après le 15 avril ou, plutôt, où est allé
17 Mario Mlakic après le 15 avril?
18 R. Mario Mlakic? Je n'en ai pas la moindre idée. Vous parlez de la
19 veille de la guerre? Je n'en ai pas la moindre idée. Aujourd'hui, je sais
20 qu'il est directeur de la radio de Vitez.
21 Q. Donc, pour ce qui vous concerne, vous adoptez la position de
22 dire qu'il s'agit d'une guerre dans laquelle deux peuples ont fait des
23 choses répréhensibles mutuellement l'un contre l'autre? Ou bien dites-vous
24 qu'il y a eu d'un côté une victime et de l'autre un agresseur?
25 R. Absolument.
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1 Q. Le HVO n'a rien fait de répréhensible pendant tout le temps où
2 vous étiez présent dans la région?
3 R. Vous voulez dire avant la guerre? Avant la guerre ou après la
4 guerre ? Je n'ai pas bien compris votre question.
5 Q. Je pense de façon générale, mais nous allons diviser la question
6 en plusieurs parties. Pour autant que vous le sachiez personnellement, le
7 HVO a-t-il fait quelque chose de répréhensible avant la guerre ?
8 R. S'il l'a fait, s'il a fait quelque chose de répréhensible, cela
9 a dû être sanctionné. Un commandant aurait sanctionné ce genre de chose
10 s'il en avait eu connaissance. Mais toutes sortes de choses négatives se
11 sont passées.
12 M. Sayers (interprétation). - Nous n'avons pas d'autre question pour ce
13 témoin.
14 M. le Président (interprétation): Monsieur Pavlovic, vous êtes arrivé au
15 terme de votre déposition. Je vous remercie d'être venu devant le Tribunal
16 international. Vous êtes maintenant libre de vous retirer.
17 R. Merci, merci beaucoup.
18 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)
19 (Questions administratives)
20 M. le Président (interprétation): Monsieur Nice, il y a cette question des
21 pièces à conviction à régler. J'ai appelé votre attention sur certaines
22 d'entre elles.
23 M. Nice (interprétation): Oui, absolument.
24 M. le Président (interprétation): Le ton de cette lettre. Nous l'avons
25 vue, cette lettre ; elle nous suggère que la Chambre devrait rendre une
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1 ordonnance, mais ce n'est pas le cas et je fais référence à l'article 81c
2 du Règlement. Je ne sais pas pourquoi cet article n'a pas été appliqué.
3 Il est courant dans un Tribunal que, lorsque qu'une pièce à conviction est
4 versée au dossier, elle est conservée dans les locaux du Tribunal et pas
5 sortie du Tribunal par l'une ou l'autre des parties.
6 L'objet de cet article, bien sûr, est de ménager la neutralité nécessaire,
7 un certain sens de l'équité que le Tribunal est responsable de maintenir.
8 Il est possible que nous ayons raté quelque chose ou que nous ne nous
9 rappelions pas toutes les ordonnances rendues mais, monsieur Nice, vous
10 parlez de cette affaire ou d'autres affaires également?
11 M. Nice (interprétation): Cette lettre n'est pas tout à fait complète, il
12 y manque un détail. Je vous le rappelle dans un instant. Cependant, je
13 crois qu'il y a de bonnes raisons à mener les choses comme on le fait.
14 Examinons d'abord les pièces à conviction documentaires, les papiers. Les
15 originaux de pièces documentaires ne sont pas toujours, ne sont même pas
16 souvent des originaux tels que vous pouvez les avoir en tête, comme c'est
17 le cas dans d'autres affaires. Nombreux sont les exemples ici, en
18 l'espèce.
19 Vous avez une version d'un original, par exemple un bulletin
20 d'informations militaires d'une telle date, ordonné par Blaskic pour tel
21 jour, ou d'un ordre de Blaskic qui ne serait pas suffisamment clair. Et
22 nous essayons de trouver un autre document. C'est souvent possible de le
23 faire parce que nous avons diverses filières de communication qui nous
24 permettent d'avoir plusieurs versions, parfois, d'un même document. Ce qui
25 veut dire que, dans une certaine mesure, la notion de l'original n'est pas
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1 toujours aussi précise qu'elle l'est dans certains cas.
2 Et il y a un autre problème à l'encontre des documents. C'est que, si
3 c'était un original unique, il faudrait qu'il soit unique dans l'affaire
4 Blaskic, alors que ce document serait utilisé dans trois procès pour
5 diverses raisons historiques. Voilà comment se présente la situation.
6 Tous ces documents, mais toutes les autres pièces aussi, à leur arrivée,
7 sont traités par l'Unité des éléments de preuve et c'est là qu'ils
8 demeurent. Ils ne sont pas produits normalement par une filière.
9 M. Robinson (interprétation): Qu'est-ce que voulez vous dire par là?
10 M. Nice (interprétation): Eh bien, depuis que je suis ici comme ça, je ne
11 sais pas comment vous allez justifier cela, mais c'est tout à fait
12 irrégulier. Je vais m'expliquer. Je ne sais si c'est tout à fait
13 irrégulier parce que, dans le cas des preuves documentaires, en général
14 -et c'est assez bizarre-, on utilise des copies. Je crois que nous n'avons
15 jamais caché, lorsque nous soumettons une pièce à la Chambre, vous avez
16 affaire à toute une série de copies de documents, et toutes les copies
17 sont pareilles.
18 Je ne sais pas, si l'on demande un original, si quelqu'un en dispose.
19 M. le Président: (en anglais et non traduit) (...) Il y a eu un problème
20 de principe. Lorsqu'on parle d'original, ce n'est pas l'original dans
21 l'absolu, c'est l'original par rapport au Tribunal, évidemment.
22 N'essayez donc pas de nous convaincre que ce ne sont pas des originaux,
23 etc. Le problème n'est pas là. C'est: quel est le document qui est
24 présenté devant le Tribunal? C'est cela l'original, pour nous.
25 Ce document présenté doit être, normalement, entre les mains du Greffe.
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1 Ceci est la pratique dans tous les tribunaux du monde. Nous ne sommes pas
2 en train d'inventer quelque chose ici.
3 Et puis, s'il y a copie des choses, elles sont délivrées par le Greffe et,
4 normalement, peut-être avec la mention "Copie conforme à l'original",
5 c'est-à-dire à celui qui a été déposé. Voilà, c'est aussi simple que cela.
6 De manière qu'on ait une référence.
7 Le Greffe est notre référence, et c'est la référence neutre, comme l'a dit
8 mon collègue Richard May à l'instant, parce qu'il y a deux parties. Il est
9 en dehors du fonctionnement des deux parties ou de leurs préoccupations.
10 Il faut revenir à cette idée simple.
11 Maintenant, s'il y a deux documents, les mêmes, dans deux affaires, il
12 appartient au Greffe de les classer comme original dans Blaskic et
13 original dans Kordic, si vous voulez. Le problème est de savoir ce qui a
14 été déposé comme document en premier dans telle affaire, qui a classé,
15 avec un numéro, et qui doit être détenu par le Greffe. Et s'il y a copies,
16 elles sont délivrées par le Greffe avec la mention "Conforme à
17 l'original". C'est tout.
18 Le reste, on peut argumenter cent ans, cela ne nous avancera pas plus.
19 M. Nice (interprétation): Je n'ai pas grand-chose à dire. Quand on a
20 affaire à des documents dont l'authenticité n'est pas contestée, il faut
21 dire effectivement qu'il est utile d'utiliser des copies qui seraient
22 communes alors que les originaux sont gardés dans un endroit sûr. Et nous
23 n'avons aucune raison de croire que notre Unité ici, qui s'en charge, ne
24 le fasse pas. Moi, je n'ai pas de clef pour aller voir. Je ne le
25 suggérerai pas de la façon suivante.
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1 M. le Président (interprétation): Mais c'est un endroit qui se trouve en
2 fait ici, à la garde de l'une des parties.
3 M. Nice (interprétation): Vous le dites.
4 M. le Président (interprétation): Mais c'est aussi quelque chose qu'on ne
5 peut pas faire au regard du Règlement. Le Règlement dit que c'est le
6 greffier qui assure la conservation et la garde de tous les éléments de
7 preuve. Ne nous attardons pas.
8 Y a-t-il une raison quelconque qui nous obligerait de rendre une
9 ordonnance ordonnant que, dans un espace de sept jours, les pièces de
10 cette affaire soient toutes transmises à la garde du Greffe, comme ceci
11 devrait être le cas dans le respect de l'article 81c.
12 Est-ce que vous nous donnez une semaine pour le faire?
13 M. Nice (interprétation): Ce n'est pas de mon contrôle. Je ne sais pas si
14 ceci est réalisable dans les temps prescrits, et je préférerais avoir
15 l'occasion, non pas de demander de demander des instructions, mais de
16 savoir s'il y a d'autres objections pratiques à une telle mesure. Vous me
17 permettrez peut-être de vous donner ma réponse demain.
18 M. le Président (interprétation): Je voudrais savoir aussi pourquoi on n'a
19 pas respecté l'article 81c parce qu'il est très clair, cet article 81c.
20 Vous avez peut-être une réponse, nous aimerions la savoir.
21 M. Nice (interprétation): Je crois que, s'agissant des documents, en toute
22 honnêteté, il y a eu un accord par consentement. Tout le monde s'est rendu
23 compte que, en fait, la plupart des originaux sont des copies. Je ne sais
24 pas combien il y a de véritables originaux parce que je crois que le plus
25 clair de ces documents sont des copies, et je crois que la défense elle-
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1 même nous a fourni des copies en tant qu'originaux. Bien sûr, vous pouvez
2 me corriger si je me trompe.
3 Une chose manque dans la lettre: il s'agit de la transcription de la
4 cassette. La cassette originale, fournie par le témoin aux enquêteurs en
5 Bosnie, a été amenée ici. Nous l'avons traitée comme d'habitude, a été
6 envoyée à cette unité qui s'occupe de conserver les éléments de preuve.
7 Ceci a été copié et fourni en décembre 1992 à toutes les parties de la
8 défense, à toutes les défenses, si vous voulez, à tous les conseils de la
9 défense parce que cela leur permettait de reconnaître -j'ai parlé de 92 ;
10 cela doit être 99- pour que toutes les voix soient reconnues sur les
11 cassettes. Ce détail était manquant dans la lettre que nous vous avons
12 adressée. Ils disposent d'une copie depuis décembre 99 et comme vous dit
13 la lettre, le témoin est venu, la cassette a été produite et devait être
14 diffusée.
15 Le témoin a révélé ou nous a dit simplement qu'il avait une version
16 éventuellement antérieure, en tout cas une version qu'il avait toujours
17 conservé dans son sac. Ceci a été produit. Nous avons essayé de la
18 diffuser, du moins un extrait de celle-ci et ceci a été aussitôt copié de
19 nouveau à l'intention de toutes les parties. C'est ainsi qu'on avait la
20 cassette originale de Bosnie, la cassette du témoin. Les deux cassettes
21 sont reparties à l'unité de conservation des pièces du Procureur et tout
22 le monde disposait d'une copie des deux cassettes. Rappelez-vous l'étape
23 suivante dans ce mystère des cassettes, c'était un petit peu la question
24 de savoir s'il y avait un contenu identique pour les deux cassettes. Un
25 témoin est venu vous dire que le contenu était identique et je crois que
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1 nous avons ainsi fait le point de la situation, à l'exception de tel ou
2 tel détail.
3 M. le Président (interprétation): Autre question. Pourquoi cette cassette
4 a-t-elle été envoyée, a quitté le bâtiment sans l'autorisation de la
5 Chambre alors que ceci est nécessaire même s'il y a consentement entre les
6 parties, mais dans le respect du règlement.
7 M. Nice (interprétation): mais pour les mêmes raisons que j'ai déjà
8 évoquées car cette pièce était peut-être la pièce initiale, la copie
9 originale au départ. J'ai pensé que là, cela ressemble assez bien aux
10 situations où l'on a des interview qui sont enregistrés, où l'on conserve
11 la cassette initiale. Ce qui veut dire que le moment où la cassette a
12 quitté ce bâtiment, bien sûr avec le protocole de conservation des pièces
13 dûment rempli, les copies initiales de toutes les cassettes avaient été
14 distribuées à toutes les parties. Mais je vais m'enquérir de la question
15 auprès de l'unité concernée et vous êtes conscients de la difficulté et
16 des conséquences de toutes ces productions. Si vous avez toutes ces pièces
17 qui sont conservées par le Greffe, il faudra peut-être plus de 7 jours.
18 M. Robinson (interprétation): En fait, c'est le Greffe qui devrait avoir
19 le contrôle de la situation. Il n'est peut-être pas praticable, réalisable
20 de les placer physiquement au Greffe, mais c'est le greffe qui devrait
21 garder le contrôle. C'est la Chambre qui devrait maîtriser la situation.
22 Avant de venir ici, j'ai recueilli des éléments de preuve dans une affaire
23 très longue. Lorsque qu'il s'agissait des élections en Jamaïque, nous
24 avions des centaines d'urnes électorales. Nous ne pouvions pas assurer le
25 contrôle de toutes ces urnes électorales, mais il fallait le consentement
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1 de la Cour pour les déplacer.
2 M. Nice (interprétation): Quand vous avez un transfert de documents, si
3 autre Chambre de première instance a besoin des documents produits ici,
4 effectivement, nous pourrions prévoir une certaine filière, mais il faudra
5 vérifier pour ce qui est des similitudes ou des différences entre les
6 systèmes de conservation utilisés par le Greffe et par l'unité des moyens
7 de preuve. Ce sont des détails que je ne connais pas du tout, mais je vais
8 m'enquérir.
9 M. le Président (interprétation): Mais le principe est simple: c'est la
10 Chambre et non pas les parties qui assurent la maîtrise des pièces.
11 Maître Sayers, je ne vais pas vous importuner davantage. Nous estimons que
12 c'est une situation déplorable qu'une pièce à conviction puisse s'évaporer
13 du bâtiment. Pour ce qui est de la pratique du Bureau du Procureur, je
14 peux vous dire ceci: dans d'autres affaires, aucun des avocats de la
15 défense n'a jamais entendu parler d'une situation pareil. Je pense que
16 tout ceci s'est dévoilé… Il y a eu une question analogue dans l'affaire
17 Jelisic. Avec votre permission, j'ai obtenu ceci d'un de mes confrères qui
18 est intervenu dans l'affaire. Et vous avez ici ce que dit M. Nice quant à
19 la position du Bureau du Procureur dans cette affaire que la pièce à
20 conviction ne peut pas quitter la Chambre. La position du Bureau du
21 Procureur a déjà été consignée dans le cadre de ce Tribunal dans le cadre
22 de cette affaire.
23 M. Nice (interprétation): Je ne sais pas quelle est cette pièce et
24 j'aimerais avoir une copie pour me rafraîchir la mémoire.
25 M. Sayers (interprétation): Enfin, je ne veux pas vous faire perdre votre
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1 temps, l'origine de cette pièce a toujours été des plus controversées.
2 Vous en êtes parfaitement conscient. Si l'on prend cette pièce à
3 conviction parmi toutes les pièces que l'on a et si on permet à cette
4 pièce de quitter le bâtiment, c'est incroyable. Pour ce qui est des autres
5 pièces documentaires, nous avons déjà fait part de nos objections pour ce
6 qui est de l'authenticité de la base. La Chambre a statué sans recueillir
7 la production des originaux, mais en l'espèce, vous avez eu l'original et
8 l'original, on ne l'a plus. Ceci est inexcusable.
9 M. le Président (interprétation): Avez-vous déjà l'original dont il avait
10 été ordonné qu'il vous soit produit? Je crois que Mme Ameerali nous a dit
11 qu'il y avait une cassette audio ou numérique qui avait déjà été remise à
12 la défense.
13 Fort bien. Nous allons suspendre pour revenir à l'examen de ces pièces
14 demain.
15 M. Nice (interprétation): Je viens d'examiner ce court extrait du
16 transcript. Je ne me souviens plus de chacun des détails, mais c'est une
17 question tout à fait différente qui était posée là. Cette question avait
18 été soulevée à l'encontre d'une pièce particulière et à propos de celle-
19 ci, j'avais demandé qu'elle reste auprès de la Chambre. Mais je présentais
20 ceci comme étant une exception à la pratique générale. Je pense que la
21 pratique générale est assez similaire à la nôtre. Je vais essayer de me
22 rafraîchir la mémoire, mais je pense que tout ceci est assez difficile.
23 M. le Président (interprétation): En tout cas, j'ai l'intention de rentre
24 cette ordonnance. Nous nous retrouvons demain à 9 heures 30.
25 (La séance est levée 16 heures 20.)
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