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1 (Lundi 22 mai 2000.)
2 (Audience à huis clos)
3 (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)
4 (Le témoin DC est interrogé par Me Naumovski.)
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15 (La séance, suspendue à 15 heures 10, est reprise à 15 heures 25.)
16 (La séance se poursuit en audience publique avec mesures de protection.)
17 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)
18 (Le témoin DD est interrogé par M. Sayers.)
19 M. le Président (interprétation): Le témoin peut-il prêter serment?
20 Témoin DD (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
21 vérité, toute la vérité, et rien que la vérité.
22 M. Sayers (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Bonjour,
23 monsieur. Je souhaite vous dire que les Juges vous ont accordé les mesures
24 de protection que vous avez demandées. Sur l'écran, votre visage
25 n'apparaîtra pas, votre voix sera déformée également. Et nous nous
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1 adresserons à vous en tant que témoin DD dans le cadre de cette affaire.
2 Comprenez-vous cela, monsieur?
3 Réponse: Je comprends. C'est affreux!
4 (Les interprètes s'excusent. Il s'agit de la qualité du son qui est très
5 mauvaise.)
6 M. le Président (interprétation): Témoin DD, nous avons besoin d'entendre
7 ce que vous dites. Pouvez-vous vous approcher du microphone et parler dans
8 le micro. Ainsi, nous pourrons tous entendre.
9 M. Sayers (interprétation): Monsieur le Président, je propose que ce soit
10 moi qui guide, qui pose des questions directives, mais il y aura certaines
11 questions. Il va falloir passer à huis clos partiel juste pendant quelques
12 minutes, s'il vous plaît.
13 M. le Président (interprétation): Oui.
14 (La séance se poursuit en audience à huis clos partiel.)
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23 (La séance se poursuit en Audience Publique avec mesures de protection.)
24 M. Sayers (interprétation): Témoin DD, on vient de me dire que je dois
25 débrancher mon micro avant que vous ne parliez. Attendez donc que j'ai
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1 terminé de poser ma question pour donner votre réponse. Je crois que tout
2 se passera sans problème de cette façon-là.
3 Réponse: Oui. Je comprends.
4 Question: Est-il exact de dire que, le 2 juillet 1993, Fojnica a été
5 attaquée par l'armée de Bosnie-Herzégovine, a été prise par surprise parce
6 qu'il n'y avait pas eu d'avertissement?
7 Réponse: C'est exact.
8 Question: Je pense que vous avez été réveillé aux premières heures du
9 matin par le bruit des explosions et des tirs dans votre village, des
10 détonations?
11 Réponse: C'est exact également.
12 Question: En trois jours à peine avant cette attaque, la municipalité de
13 Fojnica avait été qualifiée et déclarée "oasis de paix" par le lieutenant-
14 général Morillon au nom de la Forpronu.
15 Réponse: C'est exact également.
16 Question: Dans la soirée du 2 juillet 1993, en compagnie de votre fils et
17 de plusieurs autres Croates, vous avez été fait prisonniers par l'armée de
18 Bosnie-Herzégovine. Est-ce exact?
19 Réponse: Oui, c'est vrai.
20 Question: Vous disposiez de certaines armes, de quelques armes, mais
21 elles ont été confisquées par ceux qui vous ont fait captifs et
22 personne n’a essayé de résister à ces hommes parmi vous. Est-ce exact?
23 Réponse: Oui, c'est vrai.
24 Question: Et puis, on vous a ligotés avec de la grosse corde -vous aviez
25 ceci par la police militaire musulmane- et emmenés à un endroit qui
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1 s'appelle Korita. Un des membres de la police musulmane vous a frappé à la
2 mâchoire, vous a cassé la mâchoire et puis vous a roué de coups à
3 plusieurs reprises. Est-ce exact?
4 Réponse: Ceci est également vrai.
5 Question: Et à Korita, vous avez été placé à l'arrière d'un camion. Vous
6 étiez toujours ligoté et vous avez été emmené au camp de détention des
7 silos, à Kacuni. Et vous êtes arrivé à ce camp, alors que vous étiez
8 vraiment déjà en très mauvais état du fait que la route avait été
9 difficile à l'arrière de ce camion.
10 Réponse: C'est exact.
11 Question: Vous êtes arrivé au silo de Kacuni vers 6 heures du matin, le
12 lendemain, le 3 juin 1993. Là, on vous a forcés à vous déshabiller. Les
13 gardiens qui vous surveillaient ont confisqué, ont volé vos souliers, vos
14 chaussures, vos chaussettes, ainsi que les objets précieux que vous aviez.
15 Réponse: C'est vrai.
16 Question: Puis vous avez été placés, vous et d'autres prisonniers, dans
17 quelques seize cellules. Chaque cellule faisait environ dix mètres sur
18 cinq.
19 Réponse: Vous avez raison.
20 Question: Monsieur, pourriez-vous décrire à l'intention des Juges, en vos
21 propres termes, les conditions qui prévalaient dans ces cellules où vous
22 avez été détenus?
23 Réponse: Je vais essayer. En ce qui concerne les conditions dans
24 lesquelles nous étions détenus pendant deux mois et demi, elles étaient
25 très mauvaises. Il n'y avait pas d'hygiène, c'était très sale, on
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1 respirait à peine, car l'air était chaud à l'extérieur. On n'avait même
2 pas d'endroit où on pouvait uriner. Il y avait une botte d'un détenu qui
3 était à côté de nous, et dans laquelle on urinait. Une fois que la botte
4 était pleine, on ne pouvait pas la sortir car on n'avait pas le droit
5 nous-mêmes de sortir. Donc, on s'abstenait et on n'avait pas le droit
6 d'aller déverser le contenu de la botte.
7 Et avant cette botte qu'on a utilisée pour uriner, il y avait également un
8 trou qu'on a utilisé. Mais cela, on l'a fait en secret car, quand les
9 policiers de l'armée de Bosnie-Herzégovine pénétraient dans la cellule,
10 ils nous frappaient, ils nous passaient à tabac, car ils sentaient
11 l'odeur. Quand ils ont découvert où on avait uriné, ils nous ont amenés un
12 jerrycan et j'avoue que c'était extrêmement pénible.
13 Question: Vous deviez partager cette cellule avec votre frères et quelque
14 douze prisonniers; vous n'aviez ni lit ni couverture, donc vous deviez
15 dormir à même le sol en béton, le soir, la nuit. Est-ce exact?
16 Réponse: C'est exact.
17 Question: Votre fils Zeljko a été placé dans une autre cellule qu'il
18 partageait avec six autres prisonniers. Est-ce exact?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Alors que vous étiez dans ce camp de détention, vous avez été
21 passé à tabac, vous avez reçu des coups de pied, de botte, de crosse de
22 fusil quelquefois. Il y avait jusqu'à quinze Musulmans dans votre cellule
23 qui vous rouaient de coups et, pendant ces terribles moments, notamment
24 trois de vos côtes ont été cassées?
25 Réponse: C'est exact.
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1 Question: Vous avez aussi vite appris que vous ne deviez pas crier de
2 douleur, quelle que soit la douleur que vous ressentiez, parce que si vous
3 criiez, vos geôliers vous frappaient encore plus fort et marchaient sur
4 votre gorge pour vous empêcher de crier. Est-ce exact?
5 Réponse: C'est exact.
6 Question: Certains codétenus étaient à ce point roués de coups qu'ils en
7 perdaient connaissance?
8 Réponse: C'est exact.
9 Question: Dans la cellule voisine de la vôtre, je crois que votre fils
10 était emprisonné. Pourriez-vous dire aux Juges si vous entendiez votre
11 fils crier, comme, vous, vous le faisiez aussi à cause des mêmes
12 traitements?
13 Réponse: C'est terrible. Je ne sais pas comment vous décrire le
14 comportement de ces gens-là. Quand j'ai entendu les cris et les sanglots
15 de mon fils, moi je me bouchais les oreilles pour ne pas entendre alors
16 que tout était ouvert. Au-dessus de ma tête, on pouvait voir tout et on
17 entendait tout ce qui se passait dans l'autre cellule. Mon frère qui était
18 avec moi, face à moi, me donnait des signes, il essayait de m'apaiser et
19 puis de me tranquilliser, alors que moi, dans ma tête, moi je me disais:
20 "Mon frère, qu'est-ce que tu en penses, si ton fils était à la place du
21 mien?" Mais je ne lui ai pas dit. Je n'avais pas cette occasion de toute
22 façon de lui en parler. On n'osait même pas dire un seul mot. Pendant deux
23 mois et demi, on chuchotait; si jamais quelqu'un frappait à la porte, on
24 se levait, on se mettait debout, on regardait devant nous, on tenait les
25 mains derrière. Pour moi, c'était un événement terrible, c'était une
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1 horreur.
2 Question: Je crois que les sévices que vous avez subis sont arrivés à
3 leur paroxysme le 14 juillet. Pourriez-vous dire aux Juges ce qui
4 s’est produit ce jour-là?
5 Réponse: Oui, je peux. Ce jour-là, cette fois, on est rentrés dans notre
6 cellule par équipes: 7, 9, 12 et 15 personnes différentes. Il y avait des
7 policiers, des civils musulmans, il y avait des femmes également, des
8 enfants et tous nous passaient à tabac, le 14 juillet. Je ne me souviens
9 pas exactement de la date. C'était une des journées les plus pénibles que
10 j'ai pu vivre. Je ne savais pas si c'était le jour ou la nuit et je
11 perdais conscience également de temps à autres. Je ne pouvais pas me
12 lever, on me frappait et puis le détenu qui était à côté, à gauche ou à
13 droite, il était obligé de me soulever pour que je reste debout sans
14 bouger et que les autres me frappent. Il y en avait qui perdaient
15 connaissance. On les arrosait avec de l'eau pour qu'ils reprennent
16 connaissance et puis ils continuaient. Ce jour-là, on a ramené un
17 récipient et on a apporté également une petite baignoire en plastique pour
18 qu'on puisse se laver, car on saignait tous. C'était horrible.
19 Plus tard, j'ai appris, une fois que j'ai été relâché de ce camp, que ce
20 jour-là, dans la cellule où se trouvait mon fils, ils ont été battus 14
21 fois. Une autre fois, j'ai rencontré mon fils avec trois autres jeunes
22 hommes; faites-moi confiance, je ne pouvais pas reconnaître mon fils: sa
23 tête était enflée, elle était bleue, on ne voyait que la rétine de l'œil
24 droit. C'est comme cela que j'ai vu mon fils. Ensuite, il y avait un
25 détenu qui est venu me voir et il a dit: "Marjan, je ne pensais pas que
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1 vous alliez véritablement survivre. Cette rencontre avec votre fils… et
2 comme vous l'avez remarqué, j'ai pensé que votre cœur allait s'arrêter de
3 battre". Il est vrai que j'étais dans une situation extrêmement difficile
4 et dure.
5 Question: Au cours de votre détention, témoin DD, est-ce que vous étiez
6 obligé de pratiquer des rites religieux autres que ceux de votre religion?
7 Réponse: Oui, à cette époque-là, les policiers venaient dans la cellule
8 et ils nous ont demandé de prier, de prier leur dieu, Allah, comme le
9 demande leur confession, l'Islam. Moi, de toute façon, cela ne
10 correspondait pas à ma foi, mais, nous l'avons pratiquée pendant un mois,
11 pratiquement tous les jours. Devant l'Allah, cela durait pendant une demi-
12 heure: la cellule devait retentir de cette prière, car ils voulaient
13 entendre dans les couloirs les Croates faire leur propre prière.
14 Question: Avec votre permission, Messieurs les Juges, et afin de faire
15 une certaine économie de temps, est-ce que vous serez d'accord pour
16 considérer les paragraphes 18 et 19 comme ayant été lus, ceci avec
17 l’accord de l'accusation afin que nous abordions le dernier paragraphe?
18 M. le Président (interprétation): Oui, je pense qu'il n'est pas nécessaire
19 d'aborder ces détails puisque vous en avez déjà parlé.
20 M. Sayers (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je crois que
21 vous avez été libéré de Kacuni, le 4 septembre 1993, dans le cadre d'un
22 échange de prisonniers. Est-ce exact?
23 Témoin DD (interprétation): Oui, c'est exact.
24 Question: Et depuis cette libération, vous êtes en traitement médical
25 puisque vous souffrez du syndrome de stress post traumatique. Est-ce
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1 exact?
2 Réponse: C'est exact également.
3 Question: Quels sont les symptômes dont vous souffrez encore, du fait de
4 cet état de santé?
5 Réponse: J'ai des problèmes au niveau des côtes qui ont été cassées et
6 puis, je souffre de migraine, je dors deux heures par nuit. Je ne peux pas
7 dormir la nuit; j'ai des cauchemars. Tout ce qui s'est passé dans le camp,
8 ça me revient dans les rêves et je n'arrive pas à m'en débarrasser. Je
9 suis sous traitement mais cela fait déjà la septième année que je suis
10 sous contrôle des médecins. Je suis obligé de prendre des médicaments, je
11 passe un examen régulier tous les mois, un mois et demi auprès du
12 neuropsychiatre, je présente ce syndrome post traumatique. C'est ce qui a
13 été posé comme diagnostic de la part du médecin traitant.
14 Question: Je vous remercie, Témoin DD. Encore une dernière question.
15 Monsieur le Président, le témoin a amené avec lui certains documents,
16 notamment en ce qui concerne son enregistrement auprès de la Croix-Rouge
17 et je voulais simplement les soumettre. Et obtenir une cote.
18 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira du document portant la cote
19 D222/1.
20 (Les documents sont remis aux Juges.)
21 M. Sayers (interprétation): A l'évidence, il s'agira d'un document versé
22 de manière confidentielle. Vous trouverez en annexe les traductions
23 nécessaires puisque l'original est en croate. Une seule question Témoin
24 DD, à ce propos. Est-ce que l'huissier pourrait placer ou vous soumettre
25 un document? Est-ce là bien un document que vous nous avez apporté dans le
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1 cadre de votre incarcération, et puis de votre libération du camp?
2 Réponse: Oui, c'est exact. C'est ce document.
3 Question: Je vous remercie, Monsieur le Témoin. Je n'ai plus de question
4 à poser au témoin, Monsieur le Président.
5 M. Mikulicic (interprétation): Pas de question.
6 (Le témoin DD est contre-interrogé par M. Nice.)
7 M. Nice (interprétation): Je n'ai pas de question à poser s'agissant de
8 cette période de captivité. Je ne peux pas dire si je suis d'accord ou si
9 je ne suis pas d'accord. Là, je ne suis pas en mesure d'intervenir un seul
10 instant peut-être.
11 Témoin DD, vous nous avez dit avoir fait partie de la défense civile.
12 Réponse: C'est exact.
13 Question: Avant votre incarcération, avant votre emprisonnement, si vous
14 aviez besoin d'un congé, par exemple pour des raisons de santé, est-ce
15 qu'il fallait que ce soit le HVO qui vous accorde ce congé? Pourriez-vous
16 nous expliquer comment la démarche se faisait?
17 Réponse: Je ne comprends pas la question, excusez moi.
18 Question: Si vous vouliez ne pas effectuer votre travail de membre de la
19 défense civile, est-ce qu'il fallait, pour obtenir un tel congé, demander
20 l'autorisation du HVO?
21 Réponse: Je n'ai toujours pas compris votre question. Est-ce que vous
22 voulez la répéter, s'il vous plaît?
23 Question: Ce n'est peut-être pas si important. Je ne veux pas importuner
24 ce témoin. Au moment de l'échange de prisonniers… D'abord, parlons de cet
25 échange. Savez-vous d'où venaient les prisonniers contre lesquels vous
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1 avez été échangé?
2 Réponse: Je ne sais pas d'où ils venaient, de quelle prison. Je ne sais
3 pas.
4 Question: Auraient-ils pu venir de Kaonik?
5 Réponse: Non, ce n'était pas Kaonik.
6 Question: Je n'ai pas d'autre question. Je vous remercie.
7 Réponse: Merci à vous.
8 M. le Président (interprétation): Témoin DD, votre déposition est ainsi
9 terminée. Je vous remercie d'être venu déposer, ici, devant le Tribunal
10 pénal international. Vous pouvez disposer.
11 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)
12 Maître Sayers, il serait peut-être utile de commencer avec le témoin
13 suivant. Nous pourrions commencer.
14 M. Sayers (interprétation): Tout à fait.
15 M. le Président (interprétation): Nous allons travailler jusqu'à 16 heures
16 15.
17 M. Nice (interprétation): Auparavant, il serait peut-être utile d'examiner
18 les déclarations sous serment présentées à l'occasion de ces témoins.
19 Peut-être peut-on parler des deux derniers témoins puisqu'ils sont encore
20 frais dans notre mémoire, parce que l'on a trop vite tendance de passer
21 d'un sujet à l'autre.
22 Je viens uniquement de recevoir ce document. Je l'ai reçu hier. Je n'ai
23 pas eu l'occasion d'effectuer des recherches vraiment circonstanciées
24 s'agissant de ces témoins. Cependant, s'il y a uniquement Branko Golub qui
25 est concerné, vous remarquerez, mais j'essaie d'abord de trouver le
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1 passage pertinent avant de vous poser la question, il est fort peu
2 probable que j'ai quoi que ce soit à dire à propos de la première page.
3 Puis, commençons à la deuxième page, paragraphe 7, sans doute rien là non
4 plus pour le 7, 8, 9, 10 ou le point 11. Cependant, si nous passons à la
5 troisième page et au paragraphe 12, nous trouvons à l'appui des deux
6 derniers témoins ces cinq lignes: "Après l'attaque de l'armée de Bosnie-
7 Herzégovine, pratiquement tous les Croates à l'exception de quelques
8 centaines d'entre eux ont été forcés par l'armée à quitter leur maison.
9 Beaucoup de civils sont devenus des réfugiés. Ils ont dû quitter Fojnica
10 pour aller vers Kiseljak, Vares et d'autres villes". Et puis, on parle des
11 maisons qui ont été incendiées.
12 J'ai peut-être omis quelque chose, remarquez, parce que je voulais
13 m'empresser d'en terminer avec les deux témoins d'aujourd'hui. Nous avons
14 entendu beaucoup de choses qui ont été dites dans le cadre des différents
15 témoignages dont nous n'avons pas vraiment abordé les détails. Je ne sais
16 pas si je dois vraiment m'opposer à ce sujet, mais en tout cas, vous
17 l'aurez remarqué avec la façon dont j'ai posé les questions, je suis parti
18 du principe que, s'il y a eu départs de Croates, c'est dans une grande
19 mesure à cause de la pression exercée par les Croates eux-mêmes, alors
20 qu'on nous donne comme témoin à l'appui quelqu'un qui, quand on le lit,
21 nous donne la preuve ou le témoignage le plus direct, sur cette version
22 des faits.
23 Alors que le premier témoin d'aujourd'hui n'avait aucune information de
24 première main, et le deuxième n'en a pas du tout parlé. Donc il est
25 probable, et je vous en parle aujourd'hui parce que c'est encore frais
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1 dans la mémoire de tout un chacun, j'aurai sans doute des objections à
2 l'encontre de ces paragraphes.
3 M. le Président (interprétation): Fort bien.
4 Commençons la déposition du témoin, Maître Sayers.
5 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)
6 (La séance se poursuit en audience publique.)
7 (Le témoin, Niko Grubesic, est interrogé par M. Sayers.)
8 M. le Président (interprétation): Le témoin peut-il donner lecture de la
9 déclaration solennelle.
10 M. le Témoin (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
11 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
12 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir.
13 M. Sayers (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Bonjour,
14 monsieur le Témoin. Pourriez-vous décliner votre identité à l'attention
15 des Juges?
16 M. le Témoin (interprétation): Je m'appelle Niko Grubesic.
17 Question: Monsieur Grubesic, je me propose de vous faire parcourir assez
18 rapidement quelques questions de contexte personnelles qui ne portent pas
19 à polémique. Il est exact de dire que vous êtes Croate de Bosnie-
20 Herzégovine, n'est-ce pas?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Vous êtes né en 1958 dans le village de Kondilo qui se trouve à
23 la frontière entre les municipalités de Busovaca, Visoko et Kiseljak.
24 Réponse: C'est exact.
25 Question: A l'âge de 5 ans, vous et votre famille, vous vous êtes
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1 installés à Osteliste, un village qui est près de Kacuni dans la
2 municipalité de Busovaca. En août 92, vous-même, vous avez déménagé de
3 Osteliste pour vous installer dans le centre de Busovaca.
4 Réponse: C'est exact.
5 Question: Est-ce que vos parents sont restés, eux, à Osteliste?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Vous êtes marié et vous avez deux enfants en bas âge?
8 Réponse: C'est exact.
9 Question: Et où habitez-vous aujourd'hui, monsieur?
10 Réponse: J'habite Busovaca Kula, sans numéro.
11 Question: Je crois que vous avez fait l'école élémentaires à Kacuni,
12 l'école secondaire à Zagreb en 1977. Vous avez du moins terminé en 1977,
13 vous avez quitté Zagreb et vous avez fait la faculté de droit en 1982?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Lorsque vous avez obtenu votre diplôme en 1982, vous êtes
16 rentré dans votre ville natale de Busovaca où vous avez travaillé pendant
17 cinq ans en tant qu'avocat de l'administration municipale de Busovaca,
18 chez les géomètres?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Et au cours de cette période, vous avez fait votre service
21 militaire obligatoire d'un an dans la JNA?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Et, par la suite, vous avez ouvert votre propre cabinet à
24 Busovaca où vous avez exercé votre profession pendant trois ans?
25 Réponse: Exact.
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1 Question: Suite aux premières élections libres qui se sont déroulées à
2 Busovaca, pourriez-vous dire aux Juges quelle était votre fonction au sein
3 de la municipalité?
4 Réponse: Après les élections multipartites qui ont eu lieu en Bosnie-
5 Herzégovine en novembre 1990, à la fin de janvier 1992, je suis au poste
6 du secrétaire de la municipalité de Busovaca.
7 Question: Et à cette époque-là, qui était le président de la municipalité
8 ou du parlement?
9 Réponse: Conformément aux résultats obtenus en décembre, c'est M. Zoran
10 Maric qui a été élu Président, membre du HDZ de Bosnie-Herzégovine, alors
11 que M. Hasim Sulejman Pasic, musulman, membre du parti SDA, était élu
12 Président du conseil exécutif de la municipalité de Busovaca, le
13 gouvernement municipal en d'autres termes.
14 Question: Je crois qu'à partir du 2 avril jusqu'au 9 mai 1992, vous avez
15 été membre de la cellule de crise qui a été établie à Busovaca, est-ce
16 exact?
17 Réponse: C'est exact. L'assemblée municipale a élu la cellule de crise
18 parce que l'assemblée considérait que c'était indispensable. Cette cellule
19 de crise était une cellule de crise conjointe qui regroupait les
20 représentants des partis différents.
21 Question: Et la cellule de crise avait été constituée pour gérer les
22 affaires du gouvernement municipal en temps de guerre puisqu'il y avait eu
23 démantèlement du parlement municipal?
24 Réponse: C'est exact.
25 Question: Et puis, de 1992 jusqu'en mars 1994, fin de la guerre, vous
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1 avez fait fonction de secrétaire du HVO pour la municipalité de Busovaca,
2 administration municipale temporelle qui était exercée pendant la guerre à
3 Busovaca?
4 Réponse: Vous avez raison.
5 Question: Et à partir de la fin de la guerre, en 1994, jusqu'à la fin
6 1995, qu'avez-vous fait M. Grubesic?
7 Réponse: Au cours de la période qui partait du mois de mars jusqu'en
8 novembre 95, j'ai travaillé à la municipalité, j'étais chargé de quelques
9 activités administratives, j'avais en charge également les contacts avec
10 les organisations humanitaires et ceci pour aider la construction des
11 routes, des maisons qui ont été démolies pendant la guerre.
12 Question: Bien, et vous étiez maire de la municipalité de Busovaca de
13 novembre 1995 à août 1998?
14 Réponse: Oui. J'étais le maire de la municipalité de Busovaca dans la
15 période dont vous avez parlé.
16 Question: Et puis, de 1998 à 1999, vous avez été directeur de l'agence de
17 privatisation pour le canton de Bosnie Centrale, l'un des dix cantons
18 composant la fédération de Bosnie-Herzégovine ?
19 Réponse: Oui, c'était une agence nouvellement créée; ma tâche était
20 justement de structurer et de faire fonctionner cette agence.
21 Question: D'août 1999 jusqu'à aujourd'hui, qu'avez-vous fait comme métier?
22 Réponse: Depuis le mois d'août 1999, après avoir organisé les activités
23 de l'agence, à Travnik, j'ai été promu et je suis vice-directeur de
24 l'agence chargée de la privatisation en Bosnie-Herzégovine.
25 Il s'agit d'une agence fédérale. le directeur est bosnien, Adam Mujadic,
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1 et je suis son adjoint ou plutôt vice-directeur.
2 Question: Remontons à 1991 pour un instant. Vous étiez, je pense, vice-
3 président de la section à Busovaca pour le HDZ de Bosnie-Herzégovine,
4 n'est-ce pas?
5 Réponse: Oui, lors de la convention du HDZ de Busovaca qui a eu lieu le
6 30 septembre 1990, j'ai été élu vice-président du comité municipal du HDZ
7 de Busovaca. Je suis resté à ce poste jusqu'au printemps 1991.
8 Réponse: Bien, monsieur Grubesic, les Juges ont déjà entendu beaucoup de
9 témoignages relatifs aux élections qui se sont tenues en novembre 90; est-
10 ce que ces élections ont eu un effet sur vous?
11 Réponse: Oui, lors des élections multipartites -et c'étaient les
12 premières élections multipartites en Bosnie-Herzégovine,- j'ai été élu au
13 nom de la municipalité de Busovaca à l'assemblée de la République de
14 Bosnie-Herzégovine. C'était la dénomination officielle.
15 Question: Vous avez été parlementaire à ce titre, n'est-ce pas?
16 Réponse: Oui, effectivement, l'assemblée avait deux chambres. Moi,
17 j'étais membre d'une chambre. On a siégé dans cette chambre ou bien
18 éventuellement ensemble avec l'autre chambre. Il y avait la chambre des
19 citoyens et la chambre des municipalités. Comme j'étais représentant de ma
20 municipalité, je siégeais quand les deux chambres siégeaient ensemble
21 également.
22 Question: Je pense que vous étiez vice-président du comité législatif de
23 la République socialiste ou du moins du parlement de la République
24 socialiste de Bosnie-Herzégovine. Est-ce exact?
25 Réponse: Oui, j'étais vice-président de la commission juridique et
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1 législative de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine.
2 Question: Eh bien, nous pouvons faire l'impasse sur le paragraphe 10 et
3 passer directement au paragraphe 11. Est-ce qu'au sein de la République
4 croate de Herceg-Bosna, une fois que celle-ci a été constituée en 1993, en
5 août 93, vous aviez un poste quelconque?
6 Réponse: Tous les représentants du HDZ étaient à la fois, ou plutôt ceux
7 qui ont été élus en 1990 et qui représentaient les municipalités à
8 l'assemblée, étaient en même temps les députés, parlementaires de la
9 chambre des représentants de la communauté croate de Herceg-Bosna. Et en
10 ce qui concerne cette assemblée et cette chambre des représentants de la
11 République de Herceg-Bosna, j'étais vice-président chargé des questions
12 juridiques.
13 Question: Nous avons déjà beaucoup entendu parler de la formation de ces
14 partis politiques à Busovaca, vous avez été élu vice-président du parti
15 lors de la première convention de ce département. Qui était le président?
16 Réponse: Le président du HDZ municipal de Busovaca était le docteur
17 Vjakoslav Barac.
18 Question: Est-ce que M. Zoran Maric a été nommé à un poste quelconque au
19 sein du HDZ BIH?
20 Réponse: M. Zoran Maric a été élu, lors de la convention en septembre
21 1990, vice-président de l'organisation municipale du HDZ; moi, j'étais
22 vice-président du HDZ de Bosnie-Herzégovine à Busovaca.
23 Question: Est-ce que M. Dario Kordic a été nommé à un poste quelconque?
24 Réponse: M. Dario Kordic a été élu lors de cette convention comme
25 secrétaire du HDZ municipal de Busovaca.
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1 Question: Merci, monsieur Grubesic. Un certain M. Cicak est venu déposer
2 devant ce Tribunal et, selon lui, un certain Dragutin Franc était le
3 président de la section à Busovaca du HDZ BIH, est-ce exact ou pas?
4 Réponse: Non, la docteur Dragutin Franc qui est décédé entre-temps n'a
5 jamais été élu président de l'organisation municipale du HDZ à Busovaca.
6 Si M. Dragutin Cicak a déclaré ainsi, c'est tout à fait erroné. Moi, je
7 connais très bien M. Dragutin Cicak et il me semble que M. Dragutin Cicak
8 a quelques problèmes et troubles psychiques. Il était membre de notre
9 comité et on a toujours eu des problèmes dans nos activités à cause de M.
10 Cicak. Je pense qu'il avait présenté des troubles psychiques. Par
11 conséquent, il n'était pas en très bon état de santé.
12 Question: Nous avons déjà soumis une déclaration sous serment du docteur
13 Petrovic qui vient à l'appui de l'observation que vient de faire le
14 témoin.
15 Parlons du deuxième semestre 90. Pourriez-vous dire aux juges, si des
16 partis politiques à Busovaca, le SDS, le SDA, le HDZ BIH, s'entendaient,
17 étaient en bons termes ou si ce n'était pas le cas?
18 Réponse: Après la convention constitutive -le SDA, le HDZ et le SPS-, il
19 y a eu des entretiens entre les représentants ou plutôt entre les leaders
20 politiques de ces trois partis. On est convenu d'organiser une coalition,
21 le 18 novembre 1990. Il y a un accord qui a été signé, une liste commune a
22 été présentée pour l'assemblée municipale, les trois partis ont été
23 représentés sur cette liste. Le climat général était très bon et tout ceci
24 s'est passé en accord avec tous les trois partis et c'est l'unique exemple
25 où les trois partis avaient formé une coalition au niveau de la
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1 municipalité. Il n'y avait pas d'autres exemples et c'était une coalition
2 avant les élections.
3 Question: Coalition donc entre les trois partis que vous venez de citer:
4 SDS, SDA et HDZ-BIH.
5 Réponse: Exact.
6 Question: Et, selon vous, pensez-vous qu'il y a eu dans d'autres
7 municipalités un rassemblement analogue de ces partis, une telle
8 coalition?
9 Réponse: A ma connaissance, en Bosnie-Herzégovine, il y avait 109
10 municipalités au total. Il n'y avait aucune coalition qui fut formée telle
11 qu'à Busovaca.
12 Question: Nous avons déjà appris les résultats des élections de novembre
13 90, les Croates ont obtenu 30 sièges à l'assemblée municipale, les
14 Musulmans 27 et les Serbes 3. Pourriez-vous, en vos propres termes, nous
15 dire s'il y a eu des fêtes pour célébrer cette victoire électorale pour la
16 coalition?
17 Réponse: J'aimerais tout simplement compléter ce que vous venez de dire:
18 quand il s'agit de 30 Croates, 27 Musulmans et 3 Serbes, il s'agit de la
19 composition nationale de l'assemblée municipale de Busovaca. Et elle
20 comprend les 6 partis politiques qui avaient obtenu des sièges au
21 parlement. Il ne s'agissait pas uniquement des représentants de la
22 coalition. Mais, c'était la composition nationale de la municipalité de
23 Busovaca de l'époque. Ceci s'est reflété sur la composition du parlement.
24 Question: Et est-ce qu'il y a eu la fête après la victoire électorale?
25 Réponse: Après la proclamation des résultats des élections, à cette
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1 époque-là, les élections ont eu lieu également à d'autres niveaux, pas
2 forcément municipal, il y avait une très grande célébration. Des fêtes ont
3 été organisées à Busovaca, on a célébré la victoire de ces trois partis
4 qui ont formé la coalition. C'était véritablement une joie du peuple
5 entier dans la ville: la rue principale a été bloquée sur le plan du
6 trafic, circulation. Un millier de personnes se sont rassemblées pour
7 célébrer cette victoire. Il y avait des Croates, des Musulmans et des
8 Serbes qui ont célébré ensemble les résultats des élections. Les drapeaux
9 étaient liés comme symbole de l'alliance de ces trois peuples.
10 Question: Bien. Pourriez-vous dire aux Juges comment ont été répartis les
11 différents sièges et les différentes fonctions, suite aux élections au
12 sein de ce parlement municipal et de ce gouvernement?
13 Réponse: J'ai déjà dit tout à l'heure que les postes les plus importants
14 sont le président et le premier ministre, Zoran Maric était le maire, le
15 représentant du HDZ; c'est lui qui a présidé les réunions de l'assemblée
16 municipale. Ensuite, M. Hasim Sulejman Pasic, musulman, représentant du
17 parti SDA, était président du comité exécutif municipal, donc président du
18 gouvernement. C'est l'exécutif.
19 Question: Qui a été nommé au poste de chef de la police?
20 Réponse: Le chef de la police était M. Husnija Nesnamovic, musulman,
21 représentant du SDA, et le parti SDA a insisté, notamment lors des
22 pourparlers, sur la nomination de quelqu'un qui les représenterait à ce
23 poste.
24 Question: Bien. S'agissant du commandement de la Défense territoriale, il
25 était détenu par M. Husein Hadzimejlic: c'était lui le commandant?
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1 Réponse: Oui, M. Husein Hadzimejlic était commandant de l'état-major de
2 la Défense territoriale, de nationalité musulmane et représentant du parti
3 SDA.
4 Question: Est-ce que M. Kordic a été nommé à un poste quelconque au sein
5 du gouvernement? Et, si ce fut le cas, quel fut-il?
6 Réponse: Outre ces postes des plus importants dont il a été question, il
7 y avait d'autres postes également qui existaient au sein de la
8 municipalité, mais c'étaient des postes inférieurs par rapport à ceux que
9 j'ai cités. Un des postes a été occupé par M. Dario Kordic. Il s'agissait
10 du secrétariat chargé de la défense; nous l'appelions bureau de la
11 défense. Il était secrétaire de ce bureau de la défense au niveau de la
12 municipalité.
13 Question: Monsieur le Président, je pense que le moment se prête bien à
14 une suspension d'audience et, avec votre permission, demain, j'aimerais
15 faire parcourir assez rapidement les pages suivantes de son résumé, parce
16 qu'il s'agit surtout du contexte politique et vous disposez déjà de
17 beaucoup d'informations.
18 M. le Président (interprétation): Fort bien.
19 Monsieur Grubesic, nous allons maintenant lever l'audience. Nous la
20 reprendrons demain matin. Au cours de cette suspension, veillez à ne
21 parler à personne de votre déposition, et ceci inclut les membres de
22 l'équipe de la défense. Ne parlez à personne de votre déposition tant que
23 cette dernière n'est pas terminée. Veuillez être de retour dans le
24 prétoire demain matin à 9 heures 30 pour poursuivre votre déposition.
25 M. Grubesic (interprétation): Merci.
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1 (L'audience est levée à 16 heures 15.)
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