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1 (Vendredi 7 juillet 2000)

2 (Audience publique)

3 (La séance est ouverte à 9 heures 35.)

4 (Le témoin, M. Kresimir Bozic, est contre-interrogé par M. Nice.)

5 M. le Président (interprétation): Maître Nice, vous avez la parole.

6 M. Nice (interprétation): Nous étions arrivés, hier, au 27 Octobre,

7 j'aimerais revenir un jour en arrière. Pourrait-on examiner la pièce

8 1266.4.

9 Hier, Monsieur, vous nous avez dit ne rien savoir de l'utilisation des

10 prisonniers musulmans aux fins de travaux forcés, et n'être au courant de

11 rien à ce propos. Vous en souvenez-vous?

12 M. Bozic (interprétation): Je m'en souviens.

13 Question: Veuillez examiner l'original de ce document lorsqu'il vous sera

14 remis.

15 Examinez la dernière page de ce document, vous y trouvez votre signature.

16 Pouvez-vous confirmer qu'il s'agit bien de votre signature?

17 Réponse: Oui, c'est ma signature.

18 Question: Vous avez sur le rétroprojecteur ce document en date du 26

19 Octobre, signé par vous, deux jours à peine après votre prise de fonction.

20 Vous donnez l'ordre suivant, le 26 Octobre: "Commencer la fortification

21 des lignes de défense, mobiliser tous les hommes de Vares", et puis, vous

22 parlez du deuxième groupe de combat, prisonniers: 30; la page suivante,

23 troisième groupe de combat, prisonniers: 30, fournir les instruments ainsi

24 que de la nourriture pour les prisonniers.

25 Le texte se poursuit sur 3 pages.

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1 Utilisez-vous les prisonniers pour des travaux de défense?

2 Réponse: Dans ce document, c'est exactement cela qui figure, mais on n'a

3 pas pu mobiliser tous les Croates, on a mobilisé tous ceux qu'on pouvait

4 mobiliser. Ceux qui n'ont pas accepté d'aller volontairement, on les a

5 mobilisés. Personnellement, je ne sais pas si des personnes étaient

6 détenues car il y avait déjà des forces des Nations Unies. Il y avait des

7 localités des écoles secondaires. Je pense qu'effectivement, il y a un

8 certain nombre d'actes qui confirment qu'on a procédé ainsi.

9 Question: Je ne comprends pas. Est-ce vous qui avez signé le document ou

10 pas?

11 Réponse: Oui, c'est moi qui ai signé le document.

12 Question: Est-ce qu'on parle d'un total de 150 prisonniers, 3 fois 50,

13 qu'on devait utiliser à des fins de travaux militaires, oui ou non?

14 Réponse: Oui, oui.

15 Question: Est-ce que vous aviez l'intention d'utiliser ces prisonniers à

16 des fins militaires, qu'ils le veuillent ou pas?

17 Réponse: Je ne comprends pas votre question. Quels prisonniers?

18 Question: Est-ce que vous aviez l'intention par le truchement de cet

19 ordre, d'utiliser ces prisonniers pour faire ces travaux, que ces hommes

20 soient prêts à le faire ou pas?

21 Réponse: Normalement, la base aurait dû être volontaire.

22 Question: Excusez-moi de vous le dire, mais c'est une réponse ridicule,

23 parce que vous donnez un ordre aux prisonniers afin qu'ils fassent des

24 travaux militaires aux risques de leur vie.

25 Réponse: Il s'agit, ici, de demander de mobiliser tous les effectifs,

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1 pas uniquement des prisonniers qui étaient à l'école car ils étaient déjà

2 surveillés par les forces des Nations Unies. Je vous ai dit que nous avons

3 fait la mobilisation de tous ceux qui étaient capables d'effectuer de tels

4 types de travaux. Nous avons mobilisé les Croates également, ce sont peut-

5 être les termes qui ne sont pas bons.

6 M. le Président (interprétation): Un instant. On fait référence ici à des

7 prisonniers. Qu'est-ce que cela signifie puisqu'on fait référence à des

8 prisonniers tout au long de ce document? Si ceci ne signifie pas que vous

9 envoyez des prisonniers pour ce genre de travaux, pourquoi fait-on

10 référence à des prisonniers ou qu'est-ce que cela veut dire?

11 M. Bozic (interprétation): Il ne s'agissait pas d'une mobilisation pour

12 arranger, aménager la ligne de front. Je pense que c'est la terminologie

13 qui est quelque peu inadéquate. Dans cet ordre, on ne pense pas du tout

14 aux prisonniers qui étaient au centre de l'enseignement secondaire.

15 M. le Président (interprétation): Mais où se trouvaient ces 150 personnes,

16 où étaient-elles détenues? Est-ce qu'il y avait un troisième site? Et si

17 c'est le cas, où était-il?

18 M. Bozic (interprétation): Il s'agissait des personnes qui ont été

19 mobilisées, qui se trouvaient dans ces localités. En général, il

20 s'agissait des Croates.

21 M. le Président (interprétation): Je vous soumets l'hypothèse -je ne

22 voudrais pas aborder ceci dans le détail-, mais moi, je voudrais

23 comprendre votre déposition. Si ce n'étaient pas des prisonniers de

24 l'école élémentaire, d'où venaient ces prisonniers dont vous parlez?

25 M. Bozic (interprétation): Il s'agissait des personnes mobilisées qui se

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1 trouvaient dans des localités. Ils avaient pour tâche d'arranger,

2 d'aménager la ligne de front.

3 M. le Président (interprétation): Je vous ai demandé d'où elles venaient,

4 ces personnes, d'où venaient-elles? On les mentionne comme étant des

5 prisonniers, qu'est-ce que ceci signifie?

6 M. Bozic (interprétation): Moi, j'ai essayé de vous expliquer qu'il

7 s'agit, ici, je ne sais pas, mais je pense que la terminologie n'était pas

8 bonne, qu'au cours de deux jours, on avait mobilisé toutes les personnes

9 de la ville pour organiser les lignes de défense. Ils ont été affectés

10 dans des localités, dans des villages qui ont été cités. Ils avaient pour

11 tâche d'aménager les lignes de défense. On les traite, ici, comme des

12 prisonniers mais ce n'étaient pas les gens qui étaient prisonniers à Vares

13 car les Nations Unies surveillaient déjà les prisonniers dans l'école

14 élémentaire.

15 M. le Président (interprétation): Donc, ce ne sont pas du tout des

16 prisonniers, mais des personnes mobilisées. Est-ce bien ce que vous nous

17 dites?

18 M. Bozic (interprétation): Oui, la substance même de cet ordre était de

19 mobiliser des personnes et non pas des prisonniers, ceux qui ont été

20 mobilisés comme je l'ai dit, au cours de ces quelques jours. Ils ont été

21 mobilisés de force, ils n'étaient pas volontaires, c'est pourquoi on avait

22 choisi ce malheureux terme.

23 M. (interprétation): Vous nous demandez de croire que c'est la raison pour

24 laquelle vous les mentionnez comme étant des prisonniers. Est-ce bien

25 cela?

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1 M. Robinson (interprétation): Est-ce que c'étaient des Croates ou des

2 Musulmans?

3 M. Bozic (interprétation): La grande majorité étaient des Croates, si on a

4 interprété l'ordre comme je l'interprète, à ce moment-là, c'étaient des

5 Croates. Ce sont eux qui ont été mobilisés, il y avait 1400 personnes dans

6 des unités. Les autres n'ont pas été mobilisés. Comme la ligne de défense

7 n'a pas été organisée, il a été indispensable de mobiliser le plus tôt

8 possible ceux qui étaient restés en ville et ceux qui étaient en âge de

9 combattre. Ce sont dans ces localités qu'on les a mobilisés, en quelque

10 sorte, de force.

11 M. le Président (interprétation): Poursuivez, Monsieur Nice.

12 M. Nice (interprétation): Les conditions de détention des prisonniers

13 musulmans, elles étaient déplorables, en violation des Droits de l'Homme,

14 en violation de tous les Droits de l'Homme, n'est-ce pas?

15 M. Bozic (interprétation): Jusqu'au 25, la situation était vraiment

16 extrêmement difficile. Cela, je le sais. Rien n'a été organisé, on n'a

17 rien préparé, tout était tout à fait advenu subitement, et c'est la raison

18 pour laquelle il a fallu absolument s'organiser. Nous avons assuré

19 également les moyens, les hommes, ceci pour organiser également la vie,

20 les conditions de vie, l'hygiène.

21 Le 25, moi, j'ai chargé quelqu'un, un représentant de la Brigade, de

22 visiter les prisonniers pour voir les personnes âgées, pour voir également

23 s'il y avait des gens en mauvaise santé. Nous avons parlé également aux

24 représentants de Britbat, il y avait à peu près 78 personnes, je pense, 70

25 ou 78 personnes. J'ai également interdit, et j'en ai informé le Britbat,

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1 de maltraiter les prisonniers. J'ai entrepris toute une série de mesures

2 et de démarches.

3 Question: Mais la situation est celle-ci: il y avait des sévices très

4 graves jusqu'au moment où sont arrivés des observateurs internationaux;

5 ils vous ont pris pratiquement en flagrant délit?

6 Réponse: Je ne sais pas comment ils m'ont pris en flagrant délit, je

7 n’ai pas compris.

8 Question: Nous allons examiner les documents pertinents dans un instant.

9 Mais à titre d'information de la Chambre, afin qu'elle puisse se faire une

10 idée complète de la situation, vous avez pris vos fonctions -quel que soit

11 le jour où s'est passé votre prise de fonction-, et vous êtes en fonction

12 mais très peu de temps. Une fois arrivé le 5 Novembre, Harah était de

13 nouveau au commandement pendant un certain temps?

14 Réponse: Oui, oui.

15 Question: Puisque vous, vous étiez parti avec les troupes de Kiseljak?

16 Réponse: C'est moi qui était emmené à Kiseljak à ce moment-là.

17 Question: Vous avez décidé de partir sur un territoire sûr, celui de

18 Kiseljak, en même temps que Rajic?

19 Réponse: Non.

20 Question: Ce qui est clair, c'est qu'à partir du moment où se produit le

21 massacre de Stupni Do jusqu'au début de Novembre, c'est vous qui aviez la

22 responsabilité, c'est vous qui étiez l'autorité suprême subordonnée à

23 Rajic, mais à Vares?

24 Réponse: Moi, j'étais habilité à commander la Brigade, à cette époque-là.

25 Question: En fait, le 23 Octobre, est-il exact de dire -comme peut

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1 l'affirmer un officier norvégien répondant au nom de Henrickson-, de dire

2 que le 23 vous avez été présenté par Rajic comme étant son second?

3 Réponse: Moi, je ne me souviens pas et je pense que ce n'est même pas

4 possible. Le 23, non.

5 Question: Je ne vais pas parcourir tous les documents, mais pouvez-vous

6 confirmer l'hypothèse que je vous soumets comme étant exacte? Admettez-

7 vous que, le 27 Octobre, vous avez émis un ordre visant à limiter les

8 mouvements à Vares, s'agissant des membres de la police militaire et des

9 membres responsables du HVO?

10 Réponse: Je ne comprends pas la question. A l'égard de qui j'ai

11 entrepris ces restrictions?

12 Question: Examinons la pièce 1267.2 pour donner une indication de

13 l'autorité dont vous disposiez à l'époque.

14 Cet ordre porte la date du 27 Octobre et est adressé à plusieurs

15 commandants. Vous le signez, et il dit ceci: "Tous les commandants et les

16 membres de la police, des autorités civiles, ont l'interdiction formelle

17 de prendre des contacts, d'avoir des communications et d'émettre des

18 laissez-passer permettant la libre circulation dans la zone de

19 responsabilité sans mon autorisation personnelle ou l'autorité d'un membre

20 de la Brigade pour lequel j'ai autorisé ces contacts". Avez-vous donné cet

21 ordre?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Pour quelques jours, vous étiez en fait le commandement suprême

24 de Vares. Il n'y avait personne au-dessus de vous, hormis M. Rajic, pour

25 autant que c'était le cas?

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1 Réponse: Cet ordre a été délivré parce qu'il fallait contrôler la zone

2 de responsabilité, étant donné qu'il y avait un certain nombre d'attaques

3 préparées sur Vares, il fallait donc savoir ce qui se passait. On ne pense

4 pas à quelqu'un concrètement, on pense à tout le monde; par conséquent il

5 était indispensable de voir où circulaient les gens, comment, etc.

6 Moi, personnellement, je ne pense pas que ce soit le problème que le

7 commandant, celui qui est au pouvoir, demande à avoir des informations à

8 ce sujet-là. Je pense que ce n'est pas de cette façon-là qu'on a parlé du

9 pouvoir absolu.

10 Question: Pièce suivante: 1272.2. On arrive à la fin de votre bref règne.

11 Nous sommes maintenant le 27 Octobre.

12 Pendant que ceci est distribué, seriez-vous surpris d'apprendre que les

13 personnes qui avaient été détenues et qui avaient subi des sévices à la

14 prison vous estiment responsable? Est-ce que vous êtes surpris d'apprendre

15 que c'est l'impression que vous avez laissée auprès des prisonniers?

16 Réponse: Etant donné que j'étais nommé commandant, et que par la suite

17 mon nom a été mentionné partout, cela ne me surprendrait pas. Toujours

18 est-il que si jamais je n'étais pas nommé commandant, vous n'auriez trouvé

19 mon nom nulle part!

20 Question: Avant d'examiner ce document, la famille Likic de Stupni Do a

21 été une cible choisie particulièrement, afin que soient infligés des

22 mauvais traitements.

23 Réponse: Je ne suis pas au courant de cela.

24 Question: Vous ne connaissez rien à propos de la famille Likic?

25 Réponse: Non, je sais qu'il y a une grande famille Likic à Vares, mais

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1 je ne connais rien de plus là-dessus.

2 Question: Pouvez-vous nous expliquer comment il pourrait se faire que,

3 quelques jours à peine après ces événements, on disait à des gens comme la

4 famille Likic que c'était vous qui aviez amené à Vares Rajic? Pourriez-

5 vous nous expliquer comment ce genre de choses pouvait se dire?

6 Réponse: C'étaient des rumeurs qui se propageaient dès que j'ai été

7 nommé commandant, mais elles ne sont pas justifiées. C'étaient des

8 individus qui, tout simplement, avaient exprimé un certain nombre de leurs

9 propres positions. D'autres affirmaient autre chose et dans le cas concret,

10 ce n'est pas la même chose. Moi, j'ai pris le commandement parce qu'on me

11 l’a demandé. Si quelqu'un d'autre était à ma place, je vous le dis, son nom

12 aurait figuré partout, comme c'est le cas actuellement du mien.

13 Question: Je vous soumets l'hypothèse suivante, à savoir que vous ne nous

14 dîtes pas la vérité, et qu'il se peut bien que ces troupes aient été

15 amenées sur vos ordres, et que vous avez été récompensé par cet octroi de

16 pouvoir. N'est-ce pas ce qu'il en est?

17 Réponse: Ceci n'est pas exact et je vais vous demander de ne pas

18 affirmer que je mens. Je n'ai jamais menti, et je vous prie de ne pas le

19 dire comme cela à haute voix.

20 Question: Examinons le document 12-67.2 Il date du 31 Octobre. Vous

21 donnez l'ordre que toutes les armes d'infanterie de la police soient

22 remises immédiatement à la Brigade de Bobovac, n'est-ce pas? Ceci concerne

23 aussi toutes les autres armes?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Afin de s'arroger le contrôle complet?

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1 Réponse : L'objectif de cet ordre était que toutes les armes et tout

2 l'équipement qui se trouvaient dans l'entrepôt, vu le danger, soient mis à

3 la disposition.

4 Question: Est-ce que vous avez quitté Vares pour aller à Kiseljak parce

5 que les choses devenaient un peu trop dangereuses pour vous et que vous

6 n'étiez pas à la hauteur de la situation?

7 Réponse: Entre le 4 et le 5 Novembre 1993, le commandant Rajic m'a

8 emmené à Kiseljak où je suis resté jusqu'au 21, dans une maison, car on a

9 entrepris une enquête de tout ce qui s'est passé à Vares. Comme moi, je ne

10 pouvais pas influencer le déroulement de l'enquête, personne ne m'a posé

11 de question. On m'a envoyé à ce poste à Kiseljak pour approvisionner la

12 Brigade. Je pense que c'était la raison principale.

13 En ce qui concerne votre question, je dois dire également qu'il y avait

14 certainement beaucoup de gens mécontents par tout ce qui s'est passé,

15 c'est pourquoi ils cherchaient le coupable. Il n'est pas impossible que

16 dans de telles situations ils se sentaient menacés, mis en cause, ils

17 étaient fâchés, mécontents.

18 Question: Vous avez parlé d'une enquête. Est-ce que vous avez été

19 interrogé dans ce cadre?

20 Réponse: Ma tâche était d'écrire un rapport écrit à ce sujet-là.

21 Personne ne m'a interrogé, je vous ai dit qu'il fallait justement me

22 mettre à l'écart pour que je n'aie aucune influence sur l'enquête.

23 Question: Le rapport?

24 Réponse: Le rapport a été remis au service qui s'occupait de l'enquête,

25 cela concernait l'ensemble de la période, les pertes qu'on avait subies,

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1 tout ce qui s'était passé.

2 Question: Avez-vous une copie de ce rapport?

3 Réponse: Personnellement, je ne dispose d'aucun document, exception

4 faite de ce document par lequel on m'a nommé commandant; tout le reste a

5 été archivé dans les archives du HVO, c'est une règle.

6 Question: A qui avez-vous envoyé ce rapport? Est-ce que, par hasard, ce

7 rapport serait allé en Croatie, aurait été adressé au ministère de la

8 Défense, à M. Susak?

9 Réponse: Non, à cette époque-là, on n'a pas du tout parlé comme cela. Il

10 s'agissait du rapport aux fonctionnaires chargés de sécurité qui avaient à

11 enquêter sur ce qui s'est passé sur le territoire en question, donc je ne

12 sais pas le résultat de l'enquête. Il y a beaucoup de gens qui ont été

13 contactés qui appartenaient à la Brigade, des gens de Vares. Il était

14 indispensable de faire un rapport parce que le territoire était perdu.

15 Question: Il apparaîtra peut-être que Susak et Tudjman avaient reçu un

16 rapport qui a donné l'identité des personnes qui avaient commis des

17 atrocités à Stupni Do. Avez-vous donné vous-même l'identité de telles

18 personnes dans votre rapport?

19 Question: Je ne sais pas qui avait commis des crimes à Stupni Do. Je ne

20 peux pas identifier la personne au bout de cette période qui s'est

21 déroulée. Après beaucoup d'entretiens que j'ai eus avec des personnes avec

22 qui j'ai parlé j'ai mon point de vue, je ne peux rien affirmer, je n'ai

23 pas d'éléments sur lesquels je pourrais baser mes conclusions. C'est

24 pourquoi je ne pourrais pas identifier les personnes, maintenant encore

25 moins. Question: Examinons la pièce suivante, pièce déjà versée au

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1 dossier. Il s'agit de la pièce 12-75.

2 Afin de ne pas perdre de temps, en attendant que cette pièce vous soit

3 soumise, vous pourrez peut-être confirmer que, alors que vous vous

4 trouviez toujours à Vares et avant que vous ne partiez de Vares, le HVO de

5 Kiseljak ne se contentait pas de se retourner vers les Musulmans, mais il

6 se livrait à des actes de vol, de pillage contre les Croates de Vares

7 aussi. N'est-ce pas?

8 Réponse: Au cours des deux premiers jours, la situation était très

9 confuse, en dehors de tout contrôle. Ce n'est que par la suite que nous

10 avons pu contrôler. Dans ma déposition, j'ai déjà dit que le mari de ma

11 soeur qui est Musulman, lui aussi a été pris, ma soeur a pris une chaîne

12 en or. Il y avait un certain nombre d'individus qui ont participé et qui

13 n'ont pas pu être contrôlés. Je l'ai appris ultérieurement, il ne

14 s'agissait pas de personnes de Vares qui avaient commis de tels actes, ce

15 n'étaient pas des gens de nos unités, de la Brigade de Bobovac.

16 Question: Vous pourrez peut-être répondre brièvement à ma question: est-

17 il exact de dire que le HVO qui venait de l'extérieur a pillé, a volé,

18 et que vous ne pouviez rien y faire?

19 Réponse: Personnellement, je n'utiliserais même pas aujourd'hui de tels

20 termes mais je pense qu'effectivement, il y avait des actes condamnables

21 qui ont été commis.

22 Question: Même si les Maturice et les Apostoli sont partis immédiatement

23 après Stupni Do, ils ont laissé derrière eux certains éléments, n'est-ce

24 pas? D'autres troupes de Rajic?

25 Réponse: Oui, Rajic est parti le 26 ou le 27. Il a été remplacé.

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1 Ensuite, il y avait un autre groupe qui aurait dû renforcer la défense, qui

2 s’est rendu sur place. Je pense que les effectifs étaient à peu près au

3 même nombre, mais on a procédé à ce remplacement.

4 Question: Vous comprendrez que si les Maturice et les Apostoli sont

5 partis aussi rapidement, c'est parce qu'ils avaient été appelés pour une

6 tâche bien précise, tâche qui à ce moment-là avait été accomplie?

7 Réponse: A cette époque-là, je ne savais pas quelles étaient les

8 activités des unités spécialisées mais, par la suite, je l'ai appris. Je

9 sais que normalement on les a engagées pour que les opérations les plus

10 dures soient effectuées, ensuite le contrôle du territoire était pris par

11 d'autres unités. Mais moi, je maintiens que ce n'était pas l'objectif

12 Stupni Do. Je pense qu'il aurait fallu agir pour reprendre les

13 territoires; il y avait des ordres dans ce sens-là, je ne le nie pas.

14 Question: Avant d'examiner ce document, j'aimerais vous demander ceci:

15 nous savons que Pejcinovic, Duznovic et Gavran ont été arrêtés, enfin

16 qu'il y avait un certain Sunic des Maturice qui ont arrêté ces hommes. Ces

17 hommes ont été arrêtés, maintenus et détenus en territoire serbe pendant

18 un certain temps avant d'être envoyés à Kiseljak.

19 Réponse: Je ne suis pas au courant de cela. Est-ce que vous pouvez, s'il

20 vous plaît, me donner la date pour savoir où je me trouvais à ce moment-

21 là?

22 Réponse: Vous me dites que vous ne savez pas qu'ils avaient été arrêtés

23 et détenus en territoire serbe, plus exactement à Lijac. Est-ce bien cela

24 que vous me dites?

25 Réponse: Non, je ne sais pas, je ne sais même pas que ceci s'est passé

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1 à un moment quelconque.

2 Question: Examinons ce document en anglais. Je vais donc en donner une

3 lecture lente. C'est un rapport d'un observateur du 31 Octobre. Il fait

4 état d'une réunion qu'il a eue avec vous, qu'un des observateurs a eue

5 avec vous.

6 On dit qu'il vous a rencontré et que, manifestement, vous étiez très

7 nerveux. Il explique que vous aviez été promu, que vous aviez pris vos

8 nouvelles fonctions le 23 Octobre. Commentaire de l'observateur: "Il

9 semblerait, ici, que c'est tout un décor qu'on place puisqu'il y a eu le

10 massacre du 23 Octobre à Stupni Do". Vous affirmez n'avoir été affecté à

11 ce poste que le 24 mais, qu'en fait, vous étiez déjà en fonction au moment

12 où est arrivé Rajic. En tout cas, le 23 vous l'étiez déjà.

13 Réponse: Ceci n'est pas vrai. Plus tard, quand les Nations Unies ont

14 vérifié tout ce qui s'est passé, on a prouvé que ce n'était pas exact.

15 Vous devez disposer de telles informations. C'est un autre document qui en

16 parle. Cela a été prouvé, même un juriste des Nations Unies s'est penché

17 sur cette question. C'était une insinuation, d'ailleurs c'est marqué qu'il

18 le pense. On peut évidemment avoir un sentiment dans un premier temps,

19 mais ce n'est pas obligatoirement juste. Par conséquent, il y a un

20 document qui date du 24 et qui en parle.

21 Question: J'y reviendrai peut-être.

22 M. le Président (interprétation): Vous aviez promis d'avoir une demi-heure

23 de contre-interrogatoire.

24 M. Nice (interprétation): Eh bien, ce sera peut-être un peu plus long

25 parce que c'est le seul témoin de Vares que je peux contre-interroger.

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1 L'autre témoin ne prendra pas longtemps. Conformément à ma politique, vous

2 le savez, je dois donner l'occasion au témoin de s'expliquer sur certains

3 de ces points.

4 M. le Président (interprétation): Si vous voulez dire qu'il a été impliqué

5 dans ceci -je ne sais pas si c'est votre intention-, s'agissant de Stupni

6 Do, il faut le mettre en garde parce qu'à ce moment-là il saura qu'il ne

7 doit pas répondre à telle ou telle question.

8 M. Nice (interprétation): Effectivement.

9 M. le Président (interprétation): Est-ce que c'est ce que vous allez

10 faire?

11 M. Nice (interprétation): Je ne vais pas vous dire qu'il a été présent à

12 Stupni Do, mais je vais sans doute lui faire valoir qu'il est responsable

13 -ce qui revient sans doute au même.

14 M. le Président (interprétation): Vous n'avez pas à répondre à des

15 questions, si par ces questions on suggère que vous-même avez été impliqué

16 dans la commission d'un crime. Vous n'avez pas à répondre à des questions

17 qui soient susceptibles d'imputer que vous avez été responsable. Vous avez

18 ce droit, ne l'oubliez pas, vous n'êtes pas obligé de répondre, mais vous

19 êtes libre de le faire si vous le souhaitez.

20 M. Bozic (interprétation): Monsieur le Président, j'ai bien compris ce que

21 vous m'avez dit, mais je pense que toute ma déposition, depuis hier, avait

22 pour but de me discréditer pour que mon témoignage dans ce procès soit mis

23 en question. C'est mon propre sentiment. J'ai beaucoup de patience, je

24 subis parce que je veux vous aider.

25 M. le Président (interprétation): C'est à nous de décider ce qu'il en est,

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1 mais vous devez comprendre ce qu'il en est de votre situation en matière

2 de vos droits.

3 M. Nice (interprétation): Paragraphe suivant du même rapport. Vous

4 expliquez la situation qui se présente au nord. Vous dites que deux Corps

5 de l'armée de Bosnie-Herzégovine avaient capturé le village de Dubrostica

6 la veille, et avaient tué sept enfants. Le NordBat a confirmé la capture

7 de ce village, mais apparemment il n'y a pas eu de victimes civiles. Le

8 NordBat dit, en tout cas le document le dit, que 25 prisonniers de guerre

9 croates avaient été pris par le HVO. Est-ce que vous vous souvenez avoir

10 offert cette version des faits en ce qui concerne le village de

11 Dubrostica?

12 M. Bozic (interprétation): Ce n'est pas vrai à la lettre. On aurait pu

13 donner une telle interprétation, mais on a obtenu l'information du village

14 Dubrostica que le village avait été pris. Je me souviens de cette

15 information parce qu'on a parlé de sept enfants. C'est moi qui ai reçu

16 cette information, mais c'est une donnée qui n'était pas exacte. Il est

17 vrai que le village a été pris, que la population a été expulsée. Au

18 moment où j'en ai été informé, j'ai demandé l'aide et la protection.

19 Question: Merci. Puis, l'observateur vous a demandé s'il y aurait une

20 participation des Serbes à des actions futures dans la zone. Vous avez

21 répondu que vous ne saviez pas quelle serait la nature de cette

22 participation, mais cette participation des Serbes était certaine

23 puisqu'il y avait toujours eu participation des Serbes. Et c'est bien

24 exact, il y avait une participation importante des Serbes dans les

25 événements de Vares, à l'époque?

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1 Réponse: Quand j'ai dit que je n'avais pas pensé aux événements à Vares,

2 j'ai pensé aux événements dans l'ensemble de l'ex-Yougoslavie. S'il n'y

3 avait pas de politique serbe, on n'aurait pas eu à parler de quoi que ce

4 soit aujourd'hui parce que les Serbes étaient partout présents, ils

5 étaient toujours la cause de tout ce qui s'est passé.

6 Question: Si, par exemple, M. Pejcinovic devait nous dire qu'il a

7 découvert, pendant la période où vous avez exercé le contrôle, que les

8 Serbes et les Croates coopéraient pour déterminer le cours des événements,

9 est-ce que ce ne serait pas exact? Est-ce qu'en fait, à l'époque, vous ne

10 travailliez pas avec les Serbes pour savoir quel sort réserver aux

11 Musulmans?

12 Réponse: Non.

13 Question: Le rapport se poursuit. Il dit ceci: "NordBat a confirmé la

14 situation de deux Corps d'armée". Paragraphe suivant, vous avez dit qu'une

15 offensive de deux Corps d'armée avait commencé à 14 heures ce jour-là, le

16 31 Octobre, et qu'en guise de précaution, afin d'épargner la vie de

17 civils, vous aviez ordonné que les villages croates de Donja Vijaka,

18 Tribija et Radosevici soient évacués. L'observateur a dit, qu'en fait, il

19 n'y a pas eu confirmation de ce qu'il y aurait eu une offensive générale

20 des deux Corps à l'époque.

21 Est-ce que, effectivement, à ce moment-là, il n'y avait pas de preuve ni

22 de confirmation d'une offensive générale des Musulmans par ces deux Corps

23 d'armée?

24 Réponse: Non, on avait des informations concernant les déplacements des

25 unités, des unités qui ont été emmenées sur place, sur les lieux.

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1 Question: Page suivante du document, examinons-là. Sous la rubrique

2 "humanitaire", deuxième paragraphe, voici le texte: "Au cours de la

3 semaine qui a précédé le massacre de Stupni Do, les Musulmans de la région

4 de Vares ont été arrêtés de façon systématique et emmenés dans deux écoles

5 de Vares". Je fais une pause. Ici, c'est un récit des événements que fait

6 cet observateur à l'époque. Est-ce qu'il a raison? L'arrestation et la

7 détention des Musulmans s'étaient effectivement produites bien avant les

8 événements de Stupni Do, une semaine avant ceux-ci?

9 Réponse: Non, non, il n'a pas raison.

10 Question: Vous dites que c'est seulement au moment où Rajic est arrivé

11 qu'ils ont été arrêtés, ou uniquement au moment du massacre de Stupni Do

12 qu'ils ont été arrêtés. Qu'en est-il?

13 Réponse: Au moment où les événements ont eu lieu à Stupni Do, quand les

14 opérations ont commencé, j'ai déjà dit dans ma déposition que de telles

15 activités ont commencé au sujet de la détention des personnes. Par

16 conséquent, il s'agit du 23, le matin. Excusez-moi, je voulais encore

17 prolonger, mais je vous dis que le mari de ma soeur à été arrêté; vous ne

18 pensez pas que je ne l'aurais pas aidé?

19 Question: Je vais vous donner lecture d'un dernier passage: "Toutes les

20 forces sont d'accord pour dire que le massacre de Stupni Do et

21 l'arrestation des Musulmans est le fait d'extrémistes du HVO de Kakanj,

22 même si des renseignements étaient sans doute nécessaires venant du HVO de

23 Vares. Il y a beaucoup de rapports selon lesquels les soldats du HVO de

24 Vares ont aidé les Musulmans, les ont même aidés pour quelques uns d'entre

25 eux à s'échapper. Au cours des deux jours qui ont suivi le massacre du

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1 Stupni Do, Vares était contrôlée par les forces du HVO de Kakanj.

2 Les Musulmans incarcérés à Vares ont subi de mauvais traitements, ont été

3 obligés de chanter des chants croates et se frapper l'un l'autre, ils ont

4 été obligés de le faire par des soldats du HVO de Kakanj qui étaient en

5 général ivres.

6 Lorsque le massacre de Stupni Do a été porté à la connaissance du grand

7 public, trois civils de haut rang dans le gouvernement de Vares et le

8 commandant de la Brigade de Bobovac ont été relevés de leur fonction. Les

9 mauvais sévices à l'encontre des Musulmans emprisonnés se sont poursuivis.

10 Puis, on dit qu'il y a eu une visite du NordBat auprès des Musulmans et

11 que les choses ont alors changé rapidement". Fin de citation.

12 Pour ce qui est de ce passage, l'observateur avait reçu des informations

13 incorrectes, n'est-ce pas, lorsqu'il était porté à croire que les trois

14 civils avaient été remplacés uniquement après que le massacre de Stupni Do

15 soit devenu quelque chose connu du grand public parce que, en fait, ils

16 avaient été relevés de leur fonction avant Stupni Do, n'est-ce-pas?

17 Réponse: Qui a été remplacé avant le massacre de Stupni Do? Voulez-vous

18 m'expliquer cela? Avant Stupni Do et avant le 23, il n'y avait pas eu de

19 révocation.

20 Question: On fait référence à Pejcinovic et aux deux autres. Vous ne

21 l'aviez pas compris dans ce sens?

22 Réponse: Quand d'après vous ont-ils été arrêtés? Ils ont été arrêtés le

23 23 au soir, d'après ce que je sais. Je l'ai appris le 23 le soir et ils

24 ont été détenus ce soir-là, vous le savez, c'est incontestable. Cela ne

25 peut pas être différemment. Je voudrais faire un commentaire. C'est très

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1 confus ce que je viens d'apprendre par vous-même. Il y un certain nombre

2 de choses que vous soulevez, c'est une estimation qui est tout à fait

3 approximative.

4 Question: Dernier document concernant le moment où vous avez occupé ces

5 fonctions. Ce sera bref, il s'agit du document 12-80.4. Il ne s'agit pas

6 du rapport concernant une réunion que vous avez eue, mais de quelqu'un

7 d'autre, c'est un jugement porté à l'époque des événements.

8 Rapport établi par un observateur le 2 Novembre, à la suite d'une réunion

9 que cet observateur a eue avec M. Mahmutovic, membre de l'armée de Bosnie-

10 Herzégovine sous la rubrique "politique".

11 Voici ce que dit le rapport: "Mahmutovic a expliqué -après qu'on lui ait

12 posé la question pourquoi il y avait eu le massacre de Stupni Do-, ceci

13 apparemment: Stupni Do était la porte d'entrée locale aux territoires

14 contrôlés par l'armée des Serbes de Bosnie, ce qui en faisait un endroit

15 tout à fait lucratif pour la contrebande et le marché noir. Les habitants

16 de Stupni Do ont acquis une certaine aisance grâce à cet état de chose,

17 mais devaient payer un certain pourcentage de ce qu'ils gagnaient au HVO.

18 Début Octobre, le HVO à demandé à obtenir une portion beaucoup plus

19 importante et les autorités de Stupni Do ont refusé. A la suite de la

20 réponse fournie, les autorités du HVO à Kiseljak, Vares et Kakanj ont

21 coordonné les activités qui s'en sont suivies: ceux qui ont été tués à

22 Stupni Do ont été exécutés délibérément pour ce qu'ils avaient fait dans

23 le cadre du marché noir. Les camions du HVO ont alors enlevé ce qui

24 restait des profits du marché noir et ont emmené tout ce qui avait de la

25 valeur à Vares".

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1 Commentaire de l'observateur: "Les observateurs avaient déjà fait rapport

2 d'activités de marché noir autour de Stupni Do et que le récit, ci-dessus,

3 en tout ou en partie, peut ou ne peut pas être vrai, mais en tout cas,

4 c'est un récit tout à fait plausible."

5 Quelques éléments seulement: tout d'abord, est-il exact de dire que des

6 chargements entiers de camion, de butins, de ce qui est décrit comme

7 butins, de biens appartenant à des personnes, avaient été enlevés de

8 Stupni Do avant qu'on n'autorise l'arrivée d'observateurs internationaux.

9 Réponse: Moi, je ne suis pas au courant de cela, je pense que ceci ne

10 s'est pas passé.

11 Question: Deuxième chose: est-ce que l'on peut tout à fait discréditer

12 cette explication qui serait ici fournie du massacre de Stupni DO, parce

13 que la théorie du marché noir n'est qu'un semblant de théorie?

14 Réponse: En ce qui concerne tous les événements qui se sont passés à

15 Vares, moi je dois dire que je n'ai pas observé cela de cette manière-là.

16 D'abord, je n'ai pas fait de politique, d'économie. Ceux qui étaient dans

17 cette sphère peuvent observer les choses de cette façon-là. C'est pourquoi

18 on pourrait expliquer également l'interprétation que vous donnez. Ekrem

19 est un militaire, cela m'étonne qu'il interprète les évènements de cette

20 façon-là. Il était un des commandants.

21 Question: Et à cette époque-là, le 2 Novembre, ce même observateur a

22 tenté d'avoir une entrevue avec le commandant de la Brigade de Bobovac,

23 vous donc. On lui a dit qu'il devait s'adresser à Zvonko Duznovic. Est-ce

24 qu’il était toujours en place ou déjà, à ce moment-là, avait-il déjà été

25 remplacé?

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1 Réponse: Zvonko Duznovic, après le 23 et le 24, après les consultations

2 avec le chef de sécurité, a été habilité à contacter les représentants des

3 Nations Unies, c'est la raison pour laquelle, moi, je l'ai orienté dans ce

4 sens-là. C'est lui qui s'est occupé de ces contacts. C'est lui qui avait

5 contacté les représentants des Nations Unies à partir du 28, 29, les

6 forces des Nations Unies.

7 Question: Des journalistes de "News Week" vous ont interviewé, n'est-ce

8 pas, vous vous en souvenez? Cela s'est passé en Novembre, ou Octobre, non,

9 Novembre 1993, peu de temps après ces événements.

10 Réponse: Au cours de cette période, j'ai eu l'occasion de m'entretenir

11 avec un seul journaliste, c'était le journaliste de Reuter. J'avais sa

12 carte de visite. Quand nous avons perdu ce territoire, j'ai perdu

13 également cette visite. C'est le seul journaliste avec lequel je me suis

14 entretenu. Je crois que son article a été publié quelque part, je ne l'ai

15 pas vu. Tous les autres articles, il y en avait beaucoup, je maintiens que

16 moi-même, je ne suis pas la source d'informations, ces informations ont

17 été obtenues de seconde main, ou troisième main. Il y a même des

18 désinformations, un certain nombre d'articles dans la presse croate qui

19 étaient totalement inventés.

20 Question: Et ce journaliste -c'est une question qui est tout à fait

21 plausible-, est-ce que ce journaliste vous a posé une question à propos

22 des assaillants de Stupni Do dont on ne connaissait pas l'identité? Et

23 vous auriez répondu à ce journaliste: "C'est un secret militaire".

24 Réponse: Non, il ne s'est pas adressé à moi. Il ne m'a pas posé de

25 telles questions.

Page 22367

1 Je vous ai dit que c'est le journaliste de Reuter avec lequel j'ai parlé.

2 Je n'ai jamais parlé avec un autre journaliste, je n'avais même pas le

3 temps.

4 Question: Est-ce que vous avez été promu au rang de colonel pour le temps

5 que vous avez passé à la tête de la Brigade?

6 Réponse: Non, je n'ai jamais obtenu un grade au HVO, ce n'est que deux

7 années plus tard, dans l'armée croate, qu'on m'a attribué ce grade. Je

8 n'ai jamais eu un grade au sein du HVO.

9 Question: Pour ce qui est d'articles de presse, en ce qui concerne cet

10 événement, je suis tout à fait prêt à les produire mais à vous de décider

11 du sort à leur réserver.

12 M. le Président (interprétation): Je ne crois pas que ce serait utile.

13 M. Nice (interprétation): Simple confirmation, ce Duznovic, il a été tué à

14 Kiseljak en 1994, n'est-ce pas?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Merci.

17 Un instant, s'il vous plaît, Messieurs les Juges, j'examine mes notes et

18 je verrais combien d'autres questions j'ai à poser.

19 Permettez-moi d'expliquer une chose, Messieurs les Juges. Je voudrais

20 votre avis, si vous le voulez bien. Nous avons à notre disposition, grâce

21 aux documents que nous avons reçus de Zagreb -vous le savez qui ont été

22 produits aux deux parties-, il y a un rapport dans ces documents relatif à

23 ces questions qui parlent donc de la participation, de l'implication de

24 Rajic, comme c'est le cas de tous les documents que nous avons reçus de

25 Zagreb. C'est un document produit en application de votre ordre, votre

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1 ordonnance.

2 On ne peut rien dire de vraiment important pour ce document pour le

3 moment. Un document a été soumis, vous connaissez la réaction de la

4 défense au dit document. Celui-ci n'est pas signé, il n'en demeure pas

5 moins que c'est un rapport. Ce témoin-ci est sans doute le dernier témoin

6 qui comparaîtra et qui pourra parler des événements de Vares et de Stupni

7 Do et de la teneur de ce rapport, vu le moment où nous avons reçu ce

8 rapport.

9 Je demanderais qu'on autorise le témoin à faire un commentaire sur ce

10 rapport qu'on lui soumet, tout comme on a présenté un rapport à un autre

11 témoin.

12 M. le Président (interprétation): Il ne fait pas état de ce rapport du

13 témoin lui-même, son nom n'est pas mentionné?

14 Réponse: Non.

15 M. le Président (interprétation): Ceci porte sur des événements sur

16 lesquels il a déposés?

17 Réponse: Oui.

18 M. Bennouna (interprétation): Je ne comprends pas d'où vient ce document.

19 Quelle en est la source? S'il n'est pas signé, qu'est-il exactement? Il

20 nous faut savoir.

21 M. Nice (interprétation): Vous vous en souviendrez, sans ici violer le

22 secret qui couvre les requêtes ex parte. Ce sont des documents produits

23 par Zagreb en réponse à une ordonnance émise par cette Chambre, entre

24 autre raison, cela fait déjà quelques mois qu'ils ont été produits. Je

25 vous en ai informé, vous savez qu'ils ont été soumis à la fois à

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1 l'accusation et à la défense, pas seulement à la défense dans ce procès-

2 ci, mais dans d'autres procès. Ce document provient d'archives croates, de

3 Croatie, et semble être authentique.

4 M. Bennouna (interprétation): Oui, mais ma question était la suivante: si

5 ces documents viennent des archives, cela ne nous donne pas la nature du

6 document. De quel type est ce document? Qui l'a produit? Est-il possible

7 d'avoir un coup d'oeil, de regarder ce document avant qu'il ne soit soumis

8 au témoin?

9 M. Nice (interprétation): Vous avez une traduction en anglais à la

10 première page, et à la seconde vous avez… Excusez-moi, je n'avais pas bien

11 compris la question que vous posiez, Monsieur le Juge. C'est un rapport,

12 vous avez comme chapeau "République de Bosnie-Herzégovine, communauté

13 croate du HVO, secret d'Etat". Il est adressé au ministère de la Défense,

14 de la Sécurité et des Renseignements. Date assez contemporaine des

15 événements, puisqu'il porte la date du 13 Novembre.

16 M. le Président (interprétation): Nous avons examiné le document, nous

17 pouvons vous le rendre. Nous pensons qu'il ne serait pas très utile de le

18 présenter. En temps voulu, bien entendu, si vous souhaitez produire ce

19 document, nous pourrons considérer la chose.

20 M. Nice (interprétation): Oui, certainement. Mais je pensais simplement

21 que ce témoin pouvait nous aider, et qu'il fallait lui offrir l'occasion

22 de le faire.

23 M. le Président (interprétation): Monsieur Nice, je ne pense pas qu'il

24 puisse vous aider.

25 M. Nice (interprétation): Monsieur Bozic, savez-vous qu'il existe un

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1 mandat d'arrêt à votre égard en Bosnie qui a été délivré en Mai cette

2 année, par rapport à votre implication dans les événements de 1993?

3 M. Bozic (interprétation): Je ne suis pas au courant de cela.

4 Question: Je vous remercie. Je vois.

5 (Questions supplémentaires de M. Naumovski.)

6 M. Naumovski (interprétation): Merci. Monsieur le Président, je serai très

7 bref puisque nous avons un autre témoin à entendre aujourd'hui. Monsieur

8 Bozic, nous devrons être extrêmement brefs, donc je n'aborderai pas

9 beaucoup de sujets. Juste quelques questions, si vous me le permettez,

10 pour terminer le plus vite possible.

11 Le représentant du Procureur vous a posé plusieurs fois la question

12 consistant à dire que c'était vous-même qui aviez invité Ivica Rajic à

13 venir. Est-ce exact?

14 M. Bozic (interprétation): Non. Notre position, la position globale de

15 nous tous, était celle-là: il a été invité de la part de tout le monde et

16 au moment où Franjkic est allé le chercher sur ordre de Pejcinovic et

17 Duznovic.

18 Question: Je demande que la pièce Z1258 vous soit soumise, Z1258.3. La

19 dernière page de ce document peut-elle être placée sur le rétroprojecteur,

20 s'il vous plaît?

21 Monsieur Bozic, c'est l'annexe au rapport que nous avons abordé hier,

22 rédigé par Vinko Lucic qui était chargé de la liaison avec les forces des

23 Nations Unies. Je pense que cela n'a pas fait partie intégrante de cette

24 lettre, mais il n'empêche que je peux vous poser une question. Est-ce que

25 l'original a été rédigé en anglais ou bien, est-ce une traduction en

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1 croate? Pouvez-vous examiner ce document, s'il vous plaît? A qui est

2 adressé ce document?

3 Réponse: Au HVO Vares, au commandant. C'est indiqué: "au commandant".

4 Question: Dites-nous, est-ce que HVO Vares existe en Octobre 1993 ou

5 bien, l'appellation est complètement différente à ce moment-là?

6 Réponse: C'est la Brigade de Bobavac, la Brigade HVO de Bobovac, en

7 Décembre 1992.

8 Question: Donc le moins que l'on puisse dire, c'est que ce document est

9 complètement étrange puisqu'il s'agit d'un acte complètement impossible?

10 Réponse: Je n'exclue pas la possibilité qu'il y ait eu une erreur, mais…

11 Ce que l'on peut dire, c'est que ce n'est pas du tout habituel, c'était à

12 la Brigade du HVO de Bobovac qu'étaient adressés les documents qui nous

13 étaient adressés.

14 Question: Dites-nous, avez-vous jamais vu ce document?

15 Réponse: Non. Je pense que ce document ne nous est jamais parvenu sous

16 cette forme-là. Il n'aurait pas pu nous parvenir sous cette forme-là,

17 quelle qu'en soit la traduction, parce que nous n'avions pas la

18 possibilité de communiquer pas la poste normalement. Peut-être par des

19 communications par radio un document aurait pu arriver mais moi, je ne

20 suis pas au courant de cela.

21 Question: En haut, sur ce document, on voit une impression par le

22 télécopieur. Aviez-vous la possibilité d'utiliser le télécopieur à ce

23 moment-là, en Octobre 1993?

24 Réponse: Depuis plus d'un an et demi, toutes les communications par

25 télécopieur étaient coupées. La seule communication que nous pouvions

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1 établir, c'était par un téléphone mobile, et c'était utilisé pour prendre

2 contact avec des familles, ce genre de chose.

3 Question: On a évoqué l'existence d'un document où sont consignés les

4 mots que vous auriez dits au commandant Birger. Ici, vous avez confirmé ce

5 que vous lui avez dit, en effet. Mais de qui provenaient les informations

6 que vous avez transmises au commandant Birger?

7 Réponse: C'était de la part de Marcel Dusper et du commandant Emil

8 Harah. Mais vous savez, cela n'a pas duré très longtemps et d'après ce que

9 j’ai pu en juger, la traduction de mes propos était vraiment très résumée.

10 Question: Donc vous avez transmis au commandant Birger ce que vous avez

11 entendu de la part de M. Harah, votre commandant?

12 Réponse: Oui, puisque c'étaient les dernières informations qu'il avait.

13 Si vous me permettez, au sujet des circonstances, le commandant Birger

14 était quelqu'un que je connaissais très bien; il a été très bien préparé

15 pour prendre contact avec nous. Ces contacts étaient extrêmement

16 fréquents, pratiquement quotidiens. Ce matin-là, on avait vraiment

17 l'impression que les événements s'étaient précipités, qu'il voulait

18 intervenir de manière très urgente, et c'est pour cela que tout n'a pas

19 été absolument correct comme d'habitude. Je ne peux pas dire que ce

20 n'était pas vraiment correct, c'était correct mais pas parfaitement

21 organisé.

22 Question: Monsieur Bozic, aujourd'hui vous avez rejeté une affirmation qui

23 figure dans un résumé d'information militaire, où la personne qui a rédigé

24 le texte dit qu'elle a l'impression que le fait que vous ayez été promu,

25 que vous soyez donc devenu le commandant le 24, c'était carrément une mise

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1 en scène. Vous avez dit que, dans d'autres documents, on voit que vous

2 avez été placé aux commandes de cette brigade le 24. Est-ce exact?

3 Réponse: Oui.

4 Question: A l'appui de votre affirmation, nous avons le rapport d'un

5 observateur, Z1263.3 où, dans les quelques lignes du début, il est dit que

6 vous avez été nommé la veille. Puisque le rapport date du 25 Octobre, cela

7 confirme votre version, à savoir que vous avez été nommé le 24. Mais ce

8 document 1263.3, ce document est intéressant, parce qu'on ne sait pas qui

9 l'a rédigé. Qui vous rappelez-vous, quel est le représentant des

10 observateurs que vous avez rencontré le 25.

11 M. le Président (interprétation): Maître Naumovski, cela fait longtemps

12 que ce procès est en cours. Vous savez que les questions supplémentaires,

13 comme tout interrogatoire, ne vous permettent pas de faire des discours.

14 Je vous prierais de poser une question au témoin.

15 M. Naumovski (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

16 Vous rappelez-vous la personne avec qui vous avez discuté le 25? Ici,

17 aucun nom n'est mentionné.

18 M. Bozic (interprétation): Je ne me souviens pas. Les personnes avec qui

19 j'ai discuté, je me souviens du commandant Birger. Nous avons été très

20 souvent en contact. Il avait l'air d'un homme extrêmement honnête. Pour ce

21 qui est des autres, j'ai oublié leurs noms. Vous comprenez, la situation

22 était extrêmement difficile.

23 M. Naumovski (interprétation): S'il vous plaît, on a beaucoup évoqué ces

24 périodes pendant lesquelles vous avez commandé la brigade. Vous avez

25 rappelé les circonstances dans lesquelles vous avez été nommé à ce poste.

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1 Vous avez dit que c'était sur ordre d'Ivica Rajic après consultation de M.

2 Blaskic.

3 Réponse: D'après les consignes de Blaskic, je possède ce document, il

4 est à Zagreb, je suis prêt à le fournir.

5 Question: Résumons.

6 Réponse: C'est exact.

7 Question: Qui a donné l'ordre de vous relever de vos fonctions, cet ordre

8 par lequel Emil Harah devient commandant de la Brigade?

9 Réponse: Personne n'a donné cet ordre. Ce n'était pas nécessaire non

10 plus car j'étais habilité à commander cette brigade. Dans le document

11 que je possède, il est dit qu'Emil Harah peut prendre un congé et que,

12 ultérieurement, on décidera des fonctions qu'il doit prendre. Après, quand

13 il est revenu, quand il a repris le commandement -parce que j'ai dû partir

14 à Kiseljak-, il a donc repris ses fonctions, et c'était de manière orale

15 que cela lui a été communiqué par Rajic.

16 Question: Aujourd'hui, on a avancé une idée que vous vous êtes enfui de

17 la municipalité de Vares. Vous êtes-vous enfui ou est-ce sur un ordre

18 émanant de quelqu'un que vous êtes parti à Kiseljak?

19 Réponse: C'est sur un ordre émis par le commandant Ivica Rajic, mais

20 s'agissant de ce territoire où se trouvait mon unité, ce sont des

21 territoires où je suis revenu et j'ai continué à travailler au sein de

22 l'OG, le groupe opérationnel 2, au poste avancé de Kiseljak.

23 Question: Merci. S'agissant du document 1266.3, une seule question, il

24 s'agit d'un document rédigé par Rense, si j'ai bien prononcé. Connaissez-

25 vous cette personne, avez-vous eu l'occasion de vous entretenir avec cette

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1 personne?

2 Réponse: Je ne connais pas cette personne.

3 Question: On a beaucoup parlé de la position stratégique non seulement du

4 village de Stupni Do, mais aussi de cette position d'Oboch, vous disiez

5 qu'il y avait des installations aménagées à cet endroit-là. Nous sommes

6 profanes, dites-nous si des profanes qui n'étaient pas militaires, qui

7 n'étaient pas habilités à reconnaître ce genre d'installations, pouvaient

8 reconnaître qu'il s'agissait de fortifications?

9 Réponse: Mais oui, c'étaient des bunkers, des abris souterrains

10 également qui étaient spécialement aménagés.

11 Question: Il s'agit d'installations aménagées qui se trouvaient du côté

12 du HVO, pas face à l'armée de la Republika Srpska?

13 Réponse: Oui, l'explication était la suivante: si on n'arrivait pas à

14 arrêter l'avancée de l'armée de la Republika Srpska, il fallait se replier

15 sur cette position-là et mener une défense commune. Notre stratégie était

16 de nous défendre conjointement, quand vous regardez les positions face aux

17 Serbes vous voyez que, sur certains tronçons de la ligne, ce sont les

18 unités de l'armée de Bosnie-Herzégovine; et sur d'autres portions,

19 c'étaient les forces du HVO, cela a été la situation presque jusqu'à la

20 fin.

21 Question: Bien. Dites-moi, s'il vous plaît, à l'époque où vous êtes

22 devenu commandant de la brigade, est-ce que c'est à l'intérieur de la

23 période où a été lancée l'attaque de l'armée de Bosnie-Herzégovine sur la

24 municipalité de Vares ou non?

25 Réponse: Les attaques ont commencé bien avant que je ne devienne

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1 commandant, bien avant.

2 Question: Compte tenu de ces attaques, l'ensemble de cette zone que vous

3 contrôliez était devenue une zone militaire, un théâtre des opérations?

4 Réponse: Ce secteur, bien qu'il y a eu des moments assez calmes, était

5 dans son ensemble une zone d'opérations militaires possible, puisque

6 c'était une zone qui se trouvait entre les forces serbes et musulmanes et

7 c'était une situation très confuse; il était extrêmement difficile de

8 gérer la situation sur place.

9 Question: Tous ces documents que vous avez rédigés, qu'on vous a soumis

10 aujourd'hui, ont été rédigés dans ces circonstances très particulières,

11 situation de guerre et d'opérations militaires. Est-ce exact?

12 Réponse: Oui, dans une situation très difficile.

13 Question: Un document m'intéresse en particulier. Très brièvement, le

14 document où il est fait référence aux prisonniers qui seraient emmenés

15 pour des travaux forcés afin de fortifier les lignes de défense. Dites-

16 nous, s'il vous plaît, d'après la législation en vigueur qui a été adoptée

17 d'après l'ex-Yougoslavie, tout citoyen devait soit s'acquitter de son

18 service militaire, soit avoir une obligation de travail ou bien au sein de

19 la défense civile?

20 Réponse: Oui, tout à fait, conformément à la manière dont on avait

21 déterminé son aptitude.

22 Question: Et s'agissant de ces personnes qui étaient aptes à combattre,

23 s'agissant de ceux qui devaient travailler au sein de la défense civile ou

24 bien, qui avaient cette obligation de travail, s'agissait-il d'un devoir

25 dont on devait s'acquitter même sous la contrainte?

Page 22377

1 Réponse: On sait pertinemment que, lorsqu'on refuse de faire cela, on le

2 fait sous la contrainte, on peut même être condamné à faire cela. On peut

3 être condamné à s'acquitter de cette obligation de travail ou toute autre

4 obligation.

5 Question: Pour ne pas trop vous répéter, votre ordre du 26 octobre 1993,

6 Z1266.4, où il s'agit donc de travaux qui doivent être menés sur les

7 lignes de front, vous avez donné cet ordre par rapport à quelle catégorie

8 de citoyens?

9 Réponse: La catégorie des citoyens qui ont été mobilisés de force, il

10 s'agissait de Croates qui n'avaient pas encore été mobilisés. C'est à eux

11 que s'adressait cet ordre.

12 Question: Puisque vous utilisez le terme "mobilisés de force", s'agit-il

13 de personnes qui ont fait l'objet d'un appel mais qui n'ont pas répondu?

14 Réponse: Oui, c'était un appel public, on a demandé à tous les hommes

15 aptes à combattre dans telle ou telle tranche d'âge. Ils devaient donc se

16 présenter mais ceux qui n'ont pas répondu, c'est la police militaire qui

17 s'est chargée de les amener, de les envoyer aux installations qui se

18 trouvent à peu près à deux ou trois kilomètres de la ligne de défense et

19 où ils devaient être employés à faire des travaux. Entre le 30 et le 31,

20 il y en a beaucoup qui ont été enrôlés, qui se sont enrôlés dans les

21 unités et qui ont participé à la défense.

22 Question: Nous avons un autre document où vous donnez l'ordre de prendre

23 l'excédent d'armement de la police civile, la pièce 1262.2. Vous dites que

24 c'est le commandant de la station de police, Joso Corluka de Vares, qui

25 est responsable de l'exécution de cet ordre. C'est lui qui a remplacé

Page 22378

1 Gavran à ce poste?

2 Réponse: Joso Corluka avait déjà été le commandant. En fait, il était le

3 chef de ce commissariat de police, alors que c'était Gavran qui était le

4 commandant. Quand il y a eu départ, personne est venu le remplacer.

5 Question: Donc M. Joso Corluka était à la fois le commandant, ce qu'il

6 avait été au départ, et du chef de ces stations de police?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Monsieur Bozic, toute une série de questions pourrait vous être

9 posée par rapport à tous ces documents qui ont été examinés, mais je vais

10 conclure.

11 J'aborderai un dernier sujet: on a évoqué vos différentes évaluations au

12 sujet des discussions qui ont eu lieu pendant ces réunions, ainsi que de

13 l'information provenant des services de renseignements disant qu'une

14 attaque était imminente. Finalement, ne s'est-il pas avéré que votre

15 information était exacte et qu'une attaque était en train d'être préparée?

16 Réponse: C'est vrai.

17 Question: Hier, on vous a dit que vous faisiez l'objet d'une procédure

18 pénale, on vous a même dit qu'un mandat d'arrêt a été lancé contre vous en

19 Mai cette année, donc sept années après les faits. Avez-vous jamais

20 entendu parler d'une procédure engagée à votre encontre en Bosnie-

21 Herzégovine?

22 Réponse: Non.

23 Question: A un moment quelconque, la police vous a t-elle informé de

24 manière orale, ou par écrit, ou par quelque mode que ce soit, que vous

25 deviez vous présenter pour un entretien?

Page 22379

1 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous ralentir s'il vous plaît?

2 M. Naumovski (interprétation): Excusez-moi.

3 M. Bozic (interprétation): Non

4 Question: Monsieur Bozic, vous saviez que vous alliez déposer au sujet de

5 ces circonstances, des événements de Stupni Do. A un moment quelconque,

6 qui que ce soit vous a t-il contraint à venir comparaître en tant que

7 témoin devant ce Tribunal, ou est-ce une décision que vous avez prise

8 librement?

9 Réponse: C'est une décision que j'ai prise librement.

10 Question: Monsieur Bozic, avez-vous dit la vérité à cette Chambre?

11 Réponse: Oui, dans la mesure de mes connaissances, pour autant que je

12 m'en souvienne, j'ai dit la vérité.

13 Question: Puisque vous êtes venu librement -et vous saviez que vous

14 alliez faire l'objet d'un interrogatoire extrêmement vif et intense-, à un

15 un moment quelconque, avez-vous eu la tentation de ne pas dire la vérité?

16 Réponse: Non, je ne suis pas en mesure de dire des choses qui ne sont

17 pas vraies.

18 Question: On a beaucoup cité les article que M. Anto Pejcinovic aurait

19 publiés et rédigés dans Oslobodjene. Le Procureur a affirmé, hier, que le

20 témoin AO dit qu'Ivica Rajic...

21 J'essaie de parler le plus rapidement possible pour économiser le temps,

22 mais il me semble que je vais trop vite. Je présente mes excuses aux

23 interprètes.

24 On a dit que le témoin AO avait affirmé que c'est le 19 Octobre qu'Ivica

25 Rajic est arrivé, donc en 1993. Quant à vous, vous dites que ce n'est pas

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1 été engagé dans quelque unité du HVO, à quelque niveau que ce soit.

2 Question: Merci. Nous pourrions parcourir maintenant, très rapidement, un

3 certain nombre de sujets étant donné que nous n'avons pas beaucoup de

4 temps. C'est de la réunion qui a eu lieu en Octobre 1993, c'est de cette

5 réunion-là que je voudrais vous entretenir. Est-ce que vous avez été

6 convoqué à une réunion, une fois qu'Iivica Rajic est arrivé de Kiseljak à

7 Vares? Pourriez-vous, s'il vous plaît, dire à la Chambre à quel moment

8 cette réunion a eu lieu, et qui a assisté à cette réunion?

9 Réponse: Moi, j'étais pratiquement présent à toutes les réunions du

10 commandement de la Brigade de Bobovac. Ceci peut vous paraître quelque peu

11 étrange que le commandant du peloton assiste à de telles réunions, mais le

12 directeur de liaison, normalement le chef de la section liaison, avait

13 d'autres occupations, c'est la raison pour laquelle j'ai souvent assisté

14 aux réunions à sa place. Mais souvent, nous étions tous les deux.

15 Le témoin AO n'a jamais été présent, à aucune réunion, même pas à cette

16 dernière. Ce jour-là, je me souviens, j'étais sur le terrain car les

17 lignes de défense ainsi que les communications face à Borovica n'étaient

18 pas en très bon état. Le soir, je suis arrivé au siège du commandement,

19 très tard dans l'après-midi, et la réunion était déjà en cours. Outre les

20 membres du commandement, M. Ivica Rajic qui était commandant du groupe

21 opérationnel, et M. Borivoj Malbasic, mon voisin, il n'y avait pas

22 d'autres personnes qui normalement n'auraient pas dû y être.

23 Question: Merci. Est-ce que vous pouvez nous dire également si,

24 éventuellement, il y avait des représentants des structures civiles, des

25 autorités civiles, du HVO de Vares?

Page 22386

1 Réponse: Oui, M. Anto Pejcinovic était présent.

2 Question: Vous avez donné la description de la journée, mais vous n'avez

3 pas dit la date. Est-ce que vous vous souvenez de la date?

4 Réponse: C'était le 21 Octobre 1993.

5 Question: Pourriez-vous nous dire maintenant, au moment où vous vous êtes

6 rendu au siège à la réunion, avait-elle déjà commencé?

7 Réponse: Je pense qu'ils en étaient déjà à la moitié, ce n'est que le

8 commandant Andric, le commandant du 2ème Bataillon qui était venu après

9 moi, il n'était pas au courant de ce dont on parlait lors de cette

10 réunion, donc je suis arrivé à mi-chemin.

11 Question: Au moment où vous êtes arrivé, de quoi a t-on parlé? Réponse:

12 A ce moment-là, j'avoue que je connaissais les sujets dont il

13 était question. C'est pourquoi j'ai pu conclure rapidement que nous avions

14 parlé des attaques violentes probables de l'armée de Bosnie-Herzégovine

15 sur nos formations. Tout le monde en a parlé, et tous les chefs des genres

16 d'armées différentes en ont parlé, tout le monde a exposé ce dont ils

17 disposaient. Le chef de cette section de liaison a également dit quels

18 étaient nos dispositifs, sur quoi on pouvait compter.

19 Question: Monsieur Jelic, excusez-moi, qui est venu à la réunion en

20 premier? Vous ou Mario Andric?

21 Réponse: C'est moi qui suis venu d'abord et ensuite, Mario Andric est

22 venu après moi.

23 Question: Excusez-moi, c'était juste pour corriger la transcription.

24 Pourriez-vous nous dire si, lors de cette réunion dont vous parlez, s'il y

25 avait une décision prise sur les offensives, sur des attaques dans une

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1 direction ou l'autre, y compris une attaque éventuelle sur Stupni Do?

2 Réponse: Non, on a pris aucune décision lors de cette réunion. Si

3 vraiment on réfléchit sérieusement sur les décisions militaires, ce n'est

4 pas le type de réunion lors de laquelle on prend ce genre de décision.

5 C'est le commandant qui prend les décision. Il n'y a eu aucune décision

6 qui a été prise sur les opérations de combat lors de cette réunion, et

7 dans aucune direction.

8 Question: Monsieur Jelic, une fois de plus, ce sont mes collègues qui me

9 demandent de ne pas parler trop rapidement, surtout de ménager les poses,

10 parce que je pense qu'il ne faut pas que vous parliez trop rapidement.

11 Ceci me concerne également, et ceci est important pour les interprètes.

12 Pourriez-vous nous dire maintenant: le témoin AO maintient que cette

13 réunion a eu lieu le 20 Octobre 93, un jour avant. D'après vous, est-ce

14 vrai?

15 Réponse: Non, ce n'est pas vrai. Le 20 Octobre, il n'y avait pas de

16 réunion dont il était question, dont nous parlons, il y avait un briefing

17 matinal mais il n'y avait pas d'autres réunions qui ont eu lieu ce jour-

18 là.

19 Question: Par conséquent, vous avez déjà donné la réponse au contenu du

20 paragraphe 8. Par conséquent, une fois de plus, le témoin AO était-il

21 présent le 21 Octobre 1993?

22 Réponse: Non, il n'a assisté à aucune réunion, et encore moins à la

23 réunion du 21 Octobre 1993.

24 Question: Le lendemain matin, le 22 Octobre 1993, est-ce que vous avez

25 reçu un ordre concernant les préparatifs des documents portant sur

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1 "liaison", votre section?

2 Réponse: Oui, c'est le chef de la section de liaison qui m'avait dit

3 oralement qu'il était indispensable de préparer des documents qui portent

4 sur les toponymes, et sur les codages. S'il est indispensable également

5 que je vous donne des détail, je peux évidemment. Au cours de cette nuit,

6 je m'en suis occupé.

7 Réponse: Ce n'est pas indispensable, on ne va pas abuser du temps de la

8 Chambre. Je pense qu'il serait utile, monsieur Jelic, que vous puissiez

9 nous dire de quelle position et cote géographique, de quel secteur vous

10 avez été obligé de rédiger ces documents?

11 Réponse: Ces documents ont été rédigés pour les toponymes Est Vares, les

12 villages de Visnjici, Stanovi, Mala Rijeka, Mir, Stupni Do, Planinica,

13 Perun, Pajtov Han, Dragovici, Mijakovici, Dragovicevo Poljitze, Borovica,

14 Kopljari. Cela se termine au nord.

15 Question: Et puis une toute dernière question, en conclusion, vous avez

16 fait des documents pour un secteur assez large?

17 Réponse: Oui, c'est un secteur assez large qui ne pouvait pas être

18 couvert par les unités qui se trouvaient sur les lieux où nous étions.

19 Question: Au sujet du paragraphe 10, nous n'allons pas y revenir parce

20 que vous avez parlé du témoin AO, vous avez dit qu'il n'avait pas assisté

21 aux réunions. Pourriez-vous dire si le nom de Dario Kordic éventuellement a

22 été mentionné lors de ces deux réunions, au mois de Septembre 1993, ou

23 lors de la réunion qui a eu lieu le 21 Octobre 1993?

24 Réponse: Le nom de Dario Kordic n'a pas été mentionné lors d'aucune

25 réunion du commandement, encore moins encore lors des deux réunions dont

Page 22389

1 il a été question devant cette Chambre. On n'a jamais mentionné en aucun

2 contexte ce nom. Le peloton de liaison a échangé la correspondance, mais

3 même dans cette correspondance, on n'a pas mentionné Dario Kordic, on n'a

4 jamais jamais parlé de M. Dario Kordic.

5 Question: Si je vous comprends bien, c'est par l'intermédiaire de votre

6 centre de liaison, il y a ces messages par paquets qui ont été envoyés.

7 Est-ce qu'au cours de ces périodes dont il a été question, un document est

8 parvenu avec la signature de Dario Kordic?

9 Réponse: Depuis que le centre de liaison a été mis en place à l'hôtel

10 Ponikve au commandement -et c'est moi-même qui m'en suis occupé, depuis le

11 tout début j'étais présent-, la transmission par paquets n'a jamais

12 transmis un ordre, des documents ou consignes de ce type qui soient signés

13 par M. Dario Kordic.

14 Question: Et puis, encore juste un sujet, j'ai promis à la Chambre de

15 terminer en 20 minutes, je pense m'être conformé à ce que j'ai dit. Une

16 petite question encore au sujet d'un thème particulier. Vous connaissiez

17 sans doute Mijo Mrljic?

18 Réponse: Oui, je le connais personnellement.

19 Question: Il était curé à Vares pendant la guerre, n'est-ce pas? Réponse:

20 Il est d'une famille ancienne, il était curé pendant la guerre à

21 Vares.

22 Question: Est-ce que vous avez appris quelque chose sur un événement qui

23 a eu lieu entre Mijo Mrljic qui était curé, qui était à la tête de Caritas

24 et le témoin?

25 Réponse: Oui, je me souviens, je le sais, mais tous les gens de Vares

Page 22392

1 Monsieur le Président, merci.

2 (Le témoin est contre-interrogé par Me Nice.)

3 M. Nice (interprétation): Avez-vous eu l'occasion de discuter avec Me

4 Kovacic de ce que vous alliez dire à propos de M. Malbasic, avant de

5 commencer votre déposition?

6 M. Jelic (interprétation): Est-ce que la question vous la posez à moi?

7 Question: Tout à fait, Monsieur, excusez-moi, oui.

8 Réponse: Non, ce n'est que maintenant que je viens de faire la

9 connaissance avec l'avocat, je ne le connaissais pas auparavant. C'est la

10 première fois.

11 Question: Fort bien. Pourriez-vous nous dire comment vous vous êtes

12 souvenu de ce que vous avez relaté? Est-ce que vous avez des notes

13 personnelles sur lesquelles vous vous êtes penché pour cela?

14 Réponse: Il n'y avait que des notes que j'avais prises avec moi, qui

15 sont restées à l'époque dans la poche de mon uniforme avant de me rendre en

16 République de Croatie. Il y avait quelques informations qui ont été

17 consignées. Je me suis préparé pour déposer, ici, pour uniquement parler

18 de ce que nous avons fait dans notre section de liaison. Ce n'est pas

19 autre chose qui m'intéressait. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas

20 consulté quoi que ce soit.

21 Question: Dans ce document, il n'y a aucune indication des dates que vous

22 avez été en mesure de nous fournir aujourd'hui?

23 Réponse: Non, mais logiquement on aurait pu conclure que ceci est arrivé

24 après telle ou telle date. Après le briefing que nous avons eu, les

25 matins, on pouvait très bien conclure de quelle date il s'agissait. Il y

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1 avait un certain nombre de données personnelles qui me permettent de dire

2 que c'était bien à cette date-là.

3 Question: Pourriez-vous nous dire à quel moment quelqu'un vous aurait

4 demandé de vous remémorer ces événements, qui que ce soit qui vous l'ait

5 demandé?

6 Réponse: Je me suis souvenu pratiquement tous les jours de ces

7 événements. Pour ce qui concerne ce Tribunal, c'est M. Naumovski qui m'a

8 appelé au téléphone, qui m'a demandé si j'acceptais de déposer. Il m'a

9 trouvé à Kiseljak, moi j'avais une activité sur place, nous nous sommes

10 entretenus à la fin du mois de Mars à Busovaca, je pense que c'était fin

11 Mars.

12 Question: Entre ces événements et la fin du mois de Mars de cette année,

13 vous n'avez pas été appelé dans le cadre d'une enquête qui s'est tenue à

14 Kiseljak, rien de la sorte?

15 Réponse: Non. Jamais personne, ni de la part musulmane, ni de la part

16 croate, personne ne m'a demandé pour m'entretenir avec eux.

17 Question: Jamais, auparavant, vous n'avez fourni de déclaration, vous

18 n'avez jamais eu à consigner par écrit ce dont vous avez parlé

19 aujourd'hui?

20 Réponse: Non. Il y a eu une déclaration quand même, c'est plutôt un

21 rapport, un rapport que j'ai envoyé au chef de la section de liaison de la

22 zone opérationnelle de Vitez, sur le fonctionnement des dispositifs de

23 transmission, et ceci au moment où j'ai considéré que c'était

24 indispensable. D'autres rapports concernant le Tribunal, les enquêtes, je

25 n'ai jamais donné, je n'ai jamais envoyé quoi que ce soit à qui que ce

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1 soit.

2 Question: Vous mentionnez deux dates au mois d'Octobre, comment se fait-

3 il que vous ayez un souvenir exact de ces dates? Ou peut-être que vous vous

4 souvenez toujours des dates, je ne sais pas?

5 Réponse: De quelles dates concrètes parlez-vous, s'il vous plaît?

6 Question: Vous avez fourni deux dates concernant deux réunions qui se

7 sont tenues au mois d'Octobre. Une date pour une réunion, une autre date

8 pour une réunion pour laquelle vous dites qu'elle n'a pas eu lieu. Comment

9 se fait-il que vous vous souvenez de ces dates?

10 Réponse: Je pense que je ne vous ai pas donné des dates pour les

11 réunions qui n'ont pas eu lieu. A partir du moment où la réunion n'a pas

12 eu lieu, je ne peux pas vous donner la date. Pour la réunion du 21 Octobre,

13 c'est une date qui est extrêmement importante, c'est une date toute

14 particulière pour moi car ma fille malheureusement souffre d'une

15 hémiparèse, et elle avait une attaque ce jour-là.

16 M. le Président (interprétation): Monsieur, ne soyez pas bouleversé, vous

17 voulez poser d'autres questions à ce propos.

18 Réponse: Je me sens bien d'accord, je peux poursuivre.

19 M. Nice (interprétation): Monsieur, pourriez-vous nous parler davantage de

20 M. Rajic? Je reviendrai à la réunion. Quand avez-vous appris pour la

21 première fois que M. Rajic se trouvait dans la région?

22 Réponse: La première fois, j'ai appris que M. Rajic était à Vares, je ne

23 sais pas exactement la date, mais c'était après le 13 Juin, après la chute

24 de Kakanj, j'ai vu pour la première fois M. Rajic lors de la réunion qui

25 s'est tenue le 21 Octobre 1993.

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1 Question: Avant cette date, est-ce qu'il s'était trouvé dans la région,

2 Vares n'est pas si grand que cela. Il s'y trouvait avec des soldats.

3 Depuis combien de temps avant cette date se trouvait-il dans la région?

4 Réponse: Si vous pensez avant le 21 Octobre, à ce moment-là, c'était une

5 ou deux journées avant, j'étais très occupé par des liaisons face à

6 Borovica. Je n'étais pas au commandement, je ne sais pas s'il est arrivé

7 un jour avant, mais il n'y était pas deux jours avant.

8 Question: Merci. Vous dites un jour ou deux. Il se peut que vous ayez été

9 très occupé, mais est-ce que vous vous souvenez de la présence de soldats

10 en provenance de Kiseljak pendant ces deux journées?

11 Réponse: Oui, je m'en souviens. Je me souviens de ce jour, de cette

12 nuit, du 21 Octobre. Au moment où je suis arrivé à la réunion, il y avait

13 des soldats au siège du commandement que je ne connaissais pas. Ils

14 n’étaient pas un grand nombre, mais il y en avait. Je ne les ai pas

15 rencontrés auparavant. S'ils sont arrivés le 20, je n'étais pas sur

16 place le 20. Ou ils sont arrivés le 20, la veille, ou le 21. Mais le 21,

17 l'après-midi, il y avait des personnes que je ne connaissais pas.

18 Question: Je ne vais pas trop insister. Encore simplement une question,

19 mais vous avez demandé des précisions à propos de la question que je vous

20 posais, vous avez dit que si on parlait de la période précédent le 21

21 Octobre, ils se trouvaient dans la région un ou deux jours auparavant,

22 puis vous avez terminé en disant que non, ils n'étaient pas là deux jours

23 auparavant, ce qui veut dire qu'ils étaient là pour sûr au moins deux

24 jours avant la réunion, n'est-ce pas?

25 Réponse: Non. Je vais mettre les choses au clair. Le 20 Octobre, je

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1 n'étais pas au siège de commandement, par conséquent je ne peux pas

2 témoigner de quoi que ce soit à ce sujet-là. Mais 21 dans l'après-midi,

3 les soldats que je ne connaissais pas, après j'ai appris que c'étaient des

4 soldats venus de Kiseljak, se trouvaient au siège de commandement.

5 Question: Eh bien, est-ce plutôt pour fournir un récit précis que vous

6 êtes ici, et maintenant vous vous souvenez que vous deviez dire qu'il n'y

7 avait pas de réunion le 20? C'est la raison pour laquelle vous êtes un peu

8 inquiet, vous ne voulez pas reconnaître que Rajic était là le 20? Est-ce

9 bien ce qu'il en est?

10 Réponse: Non, non. Là, vous essayez de m'induire en erreur. Je ne sais

11 pas de quoi il s'agit. Moi, je suis venu ici pour raconter sciemment, et

12 en toute conscience, ce que je sais. Cela peut concerner n'importe qui.

13 Dites-le moi, dites-moi ouvertement ce que vous voulez, personne par

14 personne, et je vais vous donner les informations que je connais.

15 Question: Dites-m'en un peu plus à propos de ce que faisait Rajic à cet

16 endroit. Pourquoi se trouvait-il là?

17 Réponse: M. Ivica Rajic était notre supérieur, notre commandant. Moi,

18 comme commandant de peloton de liaison, je ne peux pas contrôler quelqu'un

19 qui m'est supérieur.

20 Question: Fort bien. Mais puisqu'il était sur place, qu'est-ce qu'il a

21 fait? On pourrait déduire de ses agissements, de ce qu'il aurait fait, la

22 raison pour laquelle il se trouvait là. Qu'a-t-il fait?

23 Réponse: Outre la réunion qui a eu lieu le 21 Octobre 1993 dans la soirée

24 au siège du commandement, je sais que le lendemain matin on a fait des

25 activités de reconnaissance du terrain autour de Dragovici et Mijakovici,

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1 et des deux côtés, étant donné que la liaison de ce terrain et notamment

2 de Osredak et Borovica fonctionnait très mal. Moi, personnellement, je me

3 suis trouvé à un endroit, à un point où, en cas de besoin, j'aurais pu

4 transmettre l'information au siège de commandement à l'hôtel de Ponikve.

5 Question: Vous parlez d'une mission de reconnaissance qui se serait

6 effectuée le 22. Mais qu'est-ce qu'il a fait, M. Rajic, à cet endroit, et

7 qu'est-ce qu'il a fait par la suite, après que vous ayez préparé les

8 différentes cartes dont vous avez parlé?

9 Réponse: Non, je n'ai pas préparé de cartes.

10 Question: Du moins des documents qui montraient des points cotés, des

11 point topographiques. Après avoir obtenu toutes ces informations, tous ces

12 documents, qu'a-t-il fait?

13 Réponse: Erreur! En ce qui concerne les documents de liaison, moi je les

14 ai préparés le 20, le 22 Octobre. J'ai travaillé jusqu'à très tard dans la

15 nuit.

16 Question: Et M. Rajic, qu'en a-t-il fait? Vous étiez dans l'armée,

17 c’était votre supérieur hiérarchique, officier de commandement; vous

18 devez avoir une idée de ce qu'il a fait?

19 Réponse: Je ne le sais pas avec certitude, mais je pense que ces

20 documents, exception faite de ceux qui ont été cryptés dans la section de

21 toponymes, n'ont jamais été on jamais été utilisés.

22 Question: Même pas celui qui concernait Stupni Do?

23 Réponse: Je pense que vous ne comprenez pas. Vous ne savez pas ce qu'est

24 un document d'un officier de liaison, d'une section de liaison?

25 Question: Sans doute pas, alors autant nous le dire, autant nous éclairer.

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1 Réponse: Monsieur le Président, Messieurs les Juges, si vous me le

2 permettez, je veux vous bien vous en parlez.

3 Question: Soyez concis, dites-nous simplement en synthèse ce que

4 représentaient ces documents.

5 Réponse: D'accord. Les documents se composent de plusieurs segments. Il

6 y a des toponymes qui, par sécurisation par cryptage, se transforment en

7 toponymes. Stupni Do, par exemple, vous l'appelez 318, ou bien des parties

8 du terrain où il y a un certain nombre de combats très violents sont

9 enregistrées par des numéros, par des noms, c'est pourquoi on les appelle

10 toponymes. Il n'est pas impossible que ce type de cryptage ait été utilisé

11 au cours de l'action de Stupni Do.

12 Question: Merci. Vous les avez préparés en fin d'après-midi ou dans la

13 soirée du 22, n'est-ce pas? A qui avez-vous donné ces informations?

14 Réponse: Je les ai remis à celui qui m'a donné l'ordre, le chef de la

15 section de liaison, de transmission.

16 Question: Comment s'appelle-t-il?

17 Réponse: Il s'appelle M. Zeljko Kokor.

18 Question: Il est toujours vivant, et en bonne santé?

19 Réponse: Oui, grâce à Dieu.

20 Question: Où habite-t-il?

21 Réponse: Je pense qu'il est quelque part en République de Croatie,

22 Oribic, je pense.

23 Question: Ecartons-nous un instant des points sur lesquels vous pouvez

24 nous aider. Vous vivez maintenant en Croatie, et non pas en Bosnie.

25 Pourquoi n'avez-vous pas essayé de vous réinstaller à Vares?

Page 22399

1 Réponse: Vous avez dit que je ne vis pas en Bosnie, mais moi je vis en

2 Bosnie, et je vis avec la Bosnie. C'est au mois d'avril que j'ai terminé

3 mon travail à Kiseljak, et c'est là que je vais vivre en ce moment, en

4 République de Croatie. Je travaille à Zadar, mais c'est momentané.

5 Auparavant, j'ai effectué plusieurs travaux en Bosnie. Une fois les

6 accords signés, j'étais le premier qui suis passé par Vares. Je suis

7 retourné à Vares, et même maintenant je me rend à Vares, à Tisovica. Mes

8 documents personnels sont délivrés, je les garde toujours par le MUP de

9 vares. Je n'ai pas d'autres documents, d'ailleurs.

10 Question: C'est simplement que votre résumé dit que vous habitez à

11 Gradac, à proximité de Ploce, en Croatie. C'est exact, n'est-ce pas?

12 Réponse: Il est très difficile d'expliquer ce qui se passe dans ma vie.

13 Au moment où j'ai parlé avec l'avocat, il fallait bien que je lui donne

14 une adresse où il puisse me trouver. C'est la raison pour laquelle j'ai

15 donné cette adresse, car mon épouse dispose du téléphone.

16 Question: Maintenant, revenons à cette nuit du 22, ou parlons des

17 premières heures du 23. Que faisiez-vous, à ce moment-là?

18 Réponse: J'ai rédigé les documents, j'ai fait les documents et je n'ai

19 rien fait d'autre. J'ai travaillé tous les jours, j'ai contrôlé les

20 dispositifs au centre de liaison, et au centre de liaison on m'avait dit

21 que tout fonctionnait. Je n'ai jamais effectué une autre tâche.

22 Question: Puisque vous vous occupiez des transmissions, des opérations,

23 est-ce que vous étiez en mesure d'entendre ce qui se disait grâce à ces

24 transmissions, ce que disaient les gens, lorsqu'ils utilisaient ces lignes

25 de communication?

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1 Réponse: Le système de communication est organisé comme tout système, ce

2 n'est pas une liaison. Au centre de transmission de La Brigade, il y avait

3 deux réseaux radio, il y avait un réseau KV qui normalement devait

4 vérifier et travailler face au commandant, alors que l'autre passait par

5 une modulation de fréquence FM, et l'opérateur de permanence l'entend.

6 Deuxièment, liaison transmission par paquets, vous ne l'entendez pas.

7 Question: Et quelles lignes de transmissions utilisait-on pour Stupni Do?

8 Réponse: En ce qui concerne Stupni Do, les formations qui avaient à

9 remplir une tâche particulière ne dépendaient pas de nous, ils avaient

10 leur propre communication. De temps à autre, ils s'adressaient à nous

11 quand ils demandaient aide et assistance sanitaire, ils passaient par

12 notre centre pour demander l'aide car le témoin AO avait pris un certain

13 nombre d'équipements, et nous n'avions pas de possibilité de nous mettre

14 en contact avec eux. Sinon, notre centre ne disposait pas d'autres centres

15 de communication.

16 Question: Est-ce que vous avez entendu quelque chose, avez-vous reçu

17 certains des signaux transmis depuis par Stupni Do par ces autres forces?

18 Est-ce que vous-même avez entendu certains de ces signaux?

19 Réponse: Je ne sais pas ce qui pourrait être intéressant d'entendre, ceux

20 qui devaient entendre les messages les ont entendus. Personnellement, j'ai

21 entendu qu'on avait demandé l'assistance sanitaire. On nous a demandé de

22 prendre cet équipement d'une usine de pièces détachées. J'avais ma station

23 radio et c'est en passant par ces stations que j'ai entendu moi-même ce

24 message.

25 Question: Est-ce que vous pourriez aider les Juges en leur relatant,

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1 grâce à votre connaissance des événements, ce qui s'est passé à Stupni Do?

2 Réponse: Vous relater de ce qui s'est passé à Stupni Do, même brièvement,

3 ne pourrait que vous mener à l'écart par rapport à ce que vous connaissez

4 déjà. Je pense qu'il faut traiter Stupni Do dans son intégralité. D'après

5 moi, il s'agissait d'une action militaire, action militaire qui,

6 malheureusement avait entraîné des victimes civils. Comment avez-vous

7 appris ceci, par la radio ou par des personnes qui sont revenues de Stupni

8 Do et vous en ont parlé? Dites-nous.

9 Je vais vous expliquer pourquoi: nous voulons trouver quelqu'un qui soit

10 en mesure de nous relater ce qui s'est passé à cet endroit. Est-ce que

11 vous, vous pourriez le faire?

12 Réponse: Personnellement, j'ai vécu à Stupni Do quand j'étais un garçon

13 âgé de sept ans. En fait, je ne suis plus jamais revenu, je n'ai pas vécu

14 à Stupni Do, je m'y suis rendu. Quant à savoir combien a duré cette

15 opération, qui l'a planifiée, qui l'a ordonnée, vraisemblablement ce n'est

16 pas par l'intermédiaire de notre centre de transmission que cet ordre est

17 arrivé puisque les gens qui travaillaient avec moi m'auraient informé de

18 ce genre d'information inhabituelle. Je ne sais pas ce qui s'est passé à

19 Stupni Do, je ne sais pas. J'ai lu dans la presse qu'un crime a été

20 accompli; quant à savoir s'il y a eu ou non un crime, c'est à la justice

21 de l'établir.

22 Question: Vous vous êtes rendu à une réunion qui, selon vous, s'est tenue

23 le 21. Quand avez-vous reçu la consigne d'assister à cette réunion? A

24 quelle date, est-ce la veille que vous avez reçu cette consigne?

25 Réponse: Le 21 Octobre, tard dans l'après-midi, par téléphone chez moi à

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1 Tisovac, on m'a ordonné de me rendre sur le champ au commandement de la

2 brigade, à l'hôtel Ponikve.

3 Question: Bien. Nous allons peut-être entendre la déposition d'un certain

4 Gvosdenovic. Le connaissez-vous? C'est l'officier responsable de la

5 logistique au sein du premier bataillon?

6 Réponse: Monsieur Gvosdenovic est quelqu'un que je connais. Il était

7 adjoint chargé de la logistique au sein du premier bataillon. Il était

8 donc adjoint chargé de la logistique. Quant à la personne qui était

9 responsable de la logistique, c'était quelqu'un de ma famille, Mladen,

10 c'est un cousin à moi.

11 Question: Cet homme dit qu'il est venu à l'hôtel mais qu'il n'est pas

12 entré dans la salle où se tenait cette réunion, qu'il n'a pas assisté à

13 cette réunion. Est-ce qu'elle était importante, cette réunion?

14 Réponse: Importantes ou pas importantes, toutes les réunions à mon sens

15 sont importantes. Celle-ci devait être importante aussi puisque le

16 supérieur, le commandant est arrivé.

17 Question: Pourquoi à votre avis cet homme, Gvosdenovic, n'assisterait-il

18 pas à la réunion, pourquoi n'entrerait-il pas pour assister à cette

19 réunion et savoir ce qui s'y passe?

20 Réponse: Quel que soit le soldat auquel vous poserez la question, c'est

21 un ordre logique des choses. L'adjoint chargé de la logistique au sein du

22 1er Bataillon ne doit pas assister à cette réunion puisque quand on voit

23 la voie hiérarchique, c'est le chef chargé de la logistique qui est appelé

24 à assister à cette réunion. Il est supérieur à tous les autres.

25 Question: Selon vous, cette réunion, elle a duré combien de temps, cinq

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1 minutes, une demi-heure, une heure? Dites-nous.

2 Réponse: Je suis arrivé pour assister probablement au dernier tiers de

3 la réunion. Je ne sais pas combien de temps cela a duré avant que je

4 n'arrive. Quand je suis arrivé, la réunion n'a pas duré longtemps. C'est

5 uniquement d'après la teneur de la conversation entre les membres du

6 commandement que j'ai compris de quoi il s'agissait.

7 Question: Il se peut que Pejcinovic n'ait assisté qu'à une partie de la

8 réunion, lui aussi, n'est-ce pas?

9 Réponse: Si vous parlez de M. Anto Pejcinovic, cela est possible. Mais

10 il y était pendant que j'y étais moi-même.

11 Question: Est-ce que cette réunion a eu notamment pour conséquence que

12 soit donnée une instruction selon laquelle il faudrait couper toutes les

13 lignes, hormis les lignes de téléphone militaire?

14 Réponse: L'un des premiers ordres que j'ai trouvés, quand je suis arrivé

15 au poste du chef des transmissions, est un ordre de combat à l'adresse des

16 transmissions. C'est un ordre de type général. Il y est dit qu'en cas

17 d'attaque, il convient de mettre hors service le central, et qu'une

18 personne doit superviser ce central. Je vous citerai une donnée que vous

19 ignorez et que la Chambre ignore. M. Anto Pejcinovic ainsi que M. Zvonko

20 Duznovic, ont essayé de toutes les manières possibles et inimaginables

21 d'éviter les conflits de Vares, de toutes les manières, y compris les

22 Croates. Au moment où le central de Vares a été mis hors de

23 fonctionnement, quelques heures plus tôt, un Musulman a été mis à l'écart,

24 qui a travaillé jusqu'à ce moment-là à la poste, sans qu'il y ait un

25 empêchement quel qu'il soit. C'était un spécialiste des communications, il

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1 n'a été empêché d'aucune manière jusqu'à ce moment-là. Anto Pejcinovic

2 n'autorisait pas qu'on licencie les Musulmans.

3 Question: Je pense que vous avez répondu par l'affirmative. Oui, les

4 lignes de téléphone ont été coupées et mises hors service le 22. C'est

5 vous-même qui l'avez fait, par exemple pour une entreprise de construction

6 Bobovac, à Vares?

7 Réponse: De quelle date parlez-vous?

8 Question: Je parle de la soirée du 22. Vous êtes allé vous-même couper

9 les lignes de téléphone à la société de construction Bobovac de Vares?

10 Réponse: Non, vous n'avez pas les informations justes. Le central

11 téléphonique était situé…

12 M. le Président (interprétation): Monsieur Jelic, s'il vous plaît, pas de

13 commentaires à l'encontre du Procureur. Vous êtes ici pour répondre à des

14 questions.

15 Monsieur Nice, est-ce que vous pourriez en terminer le plus vite possible

16 sur ce point?

17 M. Nice (interprétation): Je serais très rapide. Pour terminer l'examen de

18 ce point, un certain Hasan Sehidic, est-ce une personne que vous

19 connaissez? Je vous fais valoir qu'il a dit très clairement que c'est vous

20 aviez coupé les lignes dans la soirée du 22.

21 Réponse: Je ne connais pas l'individu Hasan Sehidic. Je ne suis pas non

22 plus la personne qui a coupé les lignes.

23 Question: Autre hypothèse que je vous soumets: vous avez participé de

24 façon active à la mise en détention de prisonniers à Vares, au moment des

25 faits qui nous intéressent. Est-ce exact?